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Arrêté - 94 les arretes 006 st circulation avenue du technopole 12 au 24 janvier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 006 st circulation avenue du technopole 12 au 24 janvier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 10/01/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/006
Circulation, avenue du Technopôle et avenue La Pérouse
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise MARC pour le compte de Eau du Ponant et
Brest Métropole, afin de permettre la réalisation de travaux de mise en œuvre de
réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
ARRÊTE
Article 1 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2016/228 du 19/12/2016.
Article 2 :
Du jeudi 12 Janvier 2017 au mardi 24 Janvier 2017, la circulation sera interdite, avenue du Technopôle, dans sa partie comprise entre l'avenue Louis
Rossel et un point situé à 50 m à l’ouest de l'intersection avec l'avenue La Pérouse, dans les 2 sens.
Article 3 :
Dans les mêmes emprises de date, la circulation sera interdite, Avenue La Pérouse,
dans sa partie comprise entre le n° 95 et l'avenue du Technopôle, dans le sens sud nord.
Article 4 :
La déviation sera assurée, pour les véhicules de transport en commun, par l'avenue Graham Bell et la route de Ste-Anne dans les 2 sens et pour les autres véhicules, par l'avenue Louis Rossel, la route de Ste-Anne et la route de Mescleuziou, dans le sens Est-Ouest, et par la route de Ste Anne et l'avenue La Pérouse, dans le sens Ouest-Est.
Article 5 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier. Article 6 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, pour le chantier, par l'entreprise MARC, et pour la déviation par le service signalisation de Brest métropole.
Article 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, Le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 4/o1l204 Le 10 Janvier 2017 Le Maire
Décision rendue
exécutoire le : 44 1 204% Bernard RIOUAL.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère
exécutoire.