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Arrêté - 94 les arretes 095 st circulation avenue de la rsistance
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 095 st circulation avenue de la rsistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 09/05/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/095
Circulation, Avenue de la Résistance
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.,6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8Ÿ"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise LAGADEC Yvon TP, afin de permettre les travaux de suppression d'un branchement gaz, avenue de la Résistance,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, Avenue de la Résistance, (au niveau du magasin LIDL), les jeudi 4 et vendredi 5 mai 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 3 Mai 2017
1
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‘Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,
Bernard RIOUAL