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Déliberation - 2023 124 Signature de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d'Industries du Val de Marne (CCI 94)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 124 Signature de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d'Industries du Val de Marne (CCI 94))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- PUBLE Le 12 OCT. 2023 N°2023-124
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d’Industries
du Val-de-Marne (CCI 94)
Rapporteur : M. DUVAUDIER
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-124-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Economie
Service Promotion économique et emploi
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'avis de la 2°"° commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies,
émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023;
Considérant les objectifs convergents entre la ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie
du Val-de-Marne,
Considérant la nécessité de poursuivre le travail partenarial en renouvelant moyens et
objectifs pour conduire les projets de transformation de Champigny-sur-Marne,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Champigny-sur-Marne et la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-124-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi
que tout document qui en serait la suite.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sabrina ABCHICHE
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le Î 2 OCT 2023
Publication, le 1 2 OCT.
2023
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-124-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023