Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260702 58 Chambre de Metiers et de l Artisana
Déliberation - 2023 124 Signature de la Convention de partenariat
Déliberation - 2021 07 08 ECO Convention de partenariat a concl
Conseil Municipal - CM.19.134 Convention partenariat Ville avec Chambr
Déliberation - 05 chambre metiers artisanat conv
Déliberation - 2024 101 Approbation de la convention de partenari
Déliberation - 2023 175 Renouvellement de la Convention entre l'A
Déliberation - 2024 050 Signature de l’avenant à la convention de
Déliberation - 05 10 26 DEL 19 Convention de partenariat avec
Déliberation - 2023 053 subvention exceptionnelle societe d histo
Déliberation - 2024 053 Présentation de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne (CMA94) 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 Présentation de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne (CMA94) 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Fi l
PUBLIE LE 1 8 AVR. 2074
N°2024-053
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Présentation de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
du Val-de-Marne (CMA94)
Rapporteur : M. DUVAUDIER
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAINEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE ( donne
procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)}s : 42
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant({e)s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-053-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Economie
Service Promotion économique et emploi
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'avis de la 2°"€ commission : Aménagement du territoire et développement urbain -Politique du
logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi — Insertion — Economie
solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme, émis lors de sa séance en
date du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics Personnel
communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa
séance en date du 19 mars 2024 ;
Considérant les objectifs convergents entre la ville et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-
de-Marne,
Considérant la nécessité de poursuivre le travail partenarial en renouvelant moyens et objectifs pour
conduire les projets de transformation de Champigny-sur-Marne,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Champigny-sur-Marne et la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout
document qui en serait la suite.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
gional d'Ile-de-Françe
2
1 EU Le
ANSE \% 134 7 ES TT
no
Transmission en préfecturè, té 1 8 AVR. 2074
Publication, le] 8 AVR 2024 |
Certifié exécutoire
Le Maire 27
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-053-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024