Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1587805
Procès Verbal - 2127711
Déliberation - 2127686
Déliberation - 2127720
Déliberation - 2127688
Procès Verbal - 2079062
Déliberation - 2165793
Déliberation - 2182263
Déliberation - 2137607
Déliberation - 2165792
Convocation - 875248
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Convocation - 875248)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
SÉANCE DU 23 MARS 2022
L’an deux mil vingt deux
Le vingt-trois mars
Le conseil municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles ARDIN,
Maire
Date de convocation du conseil : 17 mars 2022
Excusé : G. VORLET ayant donné pouvoir à O. LEGUESDRON, MF
CHARVIN
Absent : Néant
Secrétaire de séance : S. BELLEVILLE
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
DIA : - appartement dans la Résidence « Plein Sud » ;
- parcelles bâties A 1170, 1173, 1179, 1188 Route des Granges
Cantine : convention avec 1001 repas
Personnel : recrutement d’un vacataire pour remplacement d’agent –
modification du temps de travail de deux postes – Tableau des emplois
Convention de mise à disposition de personnel à la commune de St
Sylvestre
Les Teppes Vertes : approbation globale du projet de sécurisation
Finances : Délégation de pouvoirs permanents au Maire
Urbanisme : convention de transmission électronique avec la Préfecture
30 millions d’amis : renouvellement de la convention pour la stérilisation
des chats
SIPA : Octroi d’un chèque cadeau à un agent ayant aidé la commune dans
le domaine du RH
Parcelle A 737 et 42 : mise en location
Questions diverses
Calendrier des présences au scrutin des présidentielles
DÉLIBÉRATIONS DIA – Appartement dans la Résidence « Plein Sud » 21 Allée du
Bocage pour 76,24 m² + garage et parking extérieur
Le conseil municipal à l’unanimité ne préempte pas ce bien.
DIA – Maison et terrain situés 903 Route des Granges
Le conseil municipal à l’unanimité ne préempte pas ce bien.
Cantine : convention avec 1001 repas – Pouvoirs de signature à M. Le
Maire
M. le Maire explique que suite à une procédure disciplinaire en cours, et à la démission
de l’agent en cause et en charge de la confection des repas, il a été fait appel à la
société « 1001 repas ». Ce prestataire collabore déjà avec des communes proches de
la nôtre : Montagny-les-Lanches, Mûres, Marcellaz-Albanais et favorise au maximum
les fournisseurs locaux. La production se rapproche au mieux d’une cuisine dite
"familiale" et traditionnelle tout en respectant l’équilibre alimentaire et la
saisonnalité. Pour le moment cette nouvelle organisation donne toute satisfaction.
Il fait lecture du projet de convention et demande les pouvoirs à l’effet de signer ce
document.
M. Le Maire soulève la question du tarif du repas des agents suite à la convention avec
"1001 repas". En effet, le prix du repas pour les agents fréquentant la restauration
scolaire est inférieur au prix payé à la société. Il soumet le tarif suivant : Restaurant
scolaire : Tarif agents 4,50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accepte les termes de la
convention "1001 repas", donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de signer la
convention et suivre ce dossier et approuve le tarif du repas pour les agents
fréquentant la cantine scolaire.
Personnel : recrutement d’un vacataire pour remplacement d’agent –
modification du temps de travail de deux postes – Tableau des
emplois
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. Après une réorganisation des services, il propose la modification du tableau des emplois.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Compte-tenu qu'un agent contractuel occupant le poste de cuisinier et entretien des
locaux communaux a démissionné, Il est proposé de créer deux postes : un poste
cantine - entretien salle communale - bibliothèque et un poste entretien des locaux :
mairie et communs.
Cette modification, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création des
emplois correspondants au temps de travail de chacun.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet et de créer
deux emplois d’adjoint technique territorial. Un d'une durée de 2,30 heures par
semaine et l'autre pour une durée de 24,63 heures par semaine
Il propose le tableau des emplois suivant à compter du 1er avril 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 64,
FILLIERE CADRE D'EM PLOI GRADE SERVICE NOM BRE TEM PS
COM PLET
TPS
NON
COM PLET
DUREE
HEBDOM ADAIRE
ANNUALISEE
TITULAIRES
ADMINISTRATIVE REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL
1ère CLASSE
COMMUNE 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF COMMUNE 1 1
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE
COMMUNE 1 1
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème CLASSE
PERISCOLAIRE 1 1 30 h 37
ADJOINT TECHNIQUE PERISCOLAIRE 1 1 5 h 56
ADJOINT TECHNIQUE COMMUNE 1 2 h 30
ADJOINT TECHNIQUE COMMUNE 1 1 30 h 30
ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION
PRINCIPAL 2ème CLASSE
PERISCOLAIRE 1 1 26 h 67
NON TITULAIRES ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION PERISCOLAIRE 1 1 26 h 67
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE COMMUNE ET
PERISCOLAIRE 1 1 24 h 63
COMMUNE DE CHAPEIRY ET SERVICE ECOLE ET PERISCOLAIRE AU 01/04/2022 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposées.
Convention de mise à disposition de personnel à la commune de St
Sylvestre
M. Le Maire explique que la commune de St Sylvestre l’a sollicité pour une convention
à venir avec les agents techniques de la collectivité dont elle a besoin pour une aide.
Un projet de convention est à faire avec une refacturation des heures des agents
techniques.
La facturation se fera à l’heure et au taux des agents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de
signer cette convention.
Les Teppes Vertes : approbation globale du projet de sécurisation
La sécurisation du secteur des Teppes Vertes, au croisement de la RD Route des
Eparis et VC Montée des Teppes Vertes est un problème de longue date.
Enormément de véhicules passent par ces voies.
M. Le Maire a commandé une étude au cabinet LONGERAY et la présente aux
membres du Conseil.
Il présente aussi le coût des travaux envisagés : environ 1 million €. Une partie serait
financée par des subventions
Devant cette somme importante, le Conseil Municipal demande à M. Le Maire de faire
revoir cette étude pour diminuer les coûts, même si par principe le conseil municipal
est d’accord pour effectuer des travaux dans ce secteur afin de le sécuriser.
Finances : Délégation de pouvoirs permanents au Maire
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°31/2020 en date du 09 juin
2020 concernant les délégations permanentes faites au Maire.
Il souhaiterait avoir une délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, dans la limite de 20 000 € et lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Urbanisme : convention de transmission électronique avec la
Préfecture
M. Le Maire informe le conseil municipal M. Le Maire donne lecture de la convention à
intervenir entre M. Le Préfet de la Haute-Savoie et la commune relative à la
transmission électronique des actes au représentant de l’État, convention qui a évolué
depuis 2014.
M. Le Maire demande les pouvoirs à l’effet de signer ces conventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette convention
- Donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer cette convention et suivre cette
affaire.
30 millions d’amis : renouvellement de la convention pour la
stérilisation des chats
Monsieur le Maire explique que la convention entre la commune de Chapeiry et la
fondation "30 millions d'amis" signé en 2020 afin de réguler la divagation et la
prolifération des chats errants sur la commune est terminée.
Il propose de reconduire la convention pour 2022 et demande les pouvoirs à l’effet de
signer ce document.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la reconduction de
la convention entre la commune de Chapeiry et la fondation "30 millions d'amis" et
donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de signer cette convention et suivre ce
dossier. SIPA : Octroi d’un chèque cadeau à un agent ayant aidé la commune
dans le domaine du RH
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un agent a fait l’objet
d’une mesure disciplinaire. Cet acte est complexe. Il a dû faire appel à un agent
aguerri dans les Ressources Humaines. Cet agent, Mme Emilie LAFFONT, a beaucoup
travaillé sur ce dossier et a apporté à la commune toute son aide et son soutien. Il
souhaiterait la remercier de son investissement personnel.
Mme Gyliane CLERC, 1ère adjointe, propose la somme de 400 € en bon cadeaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le principe de
l’achat d’un bon cadeau d’une valeur de 400 € à attribué à Mme Emilie LAFFONT et
donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de suivre ce dossier.
Parcelle A 737 et 42 : mise en location
Avant les débats, M. le Maire demande à Mme Isabelle LYONNAZ-PERROUX et à
Mme Gyliane CLERC de sortir de la salle du conseil.
M. Michel BARRACHIN ayant pris sa retraite au 31/12/2021, les parcelles A 737 et A
42 peuvent être mises en location. M. Le Maire présente une demande de la GAEC des
Neutants désirant prendre ces locations. Il propose une location en bail précaire pour
une durée de 1 an.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, donne tous les pouvoirs à M.
Le Maire à l’effet de suivre cette affaire et de rédiger les actes nécessaire à cette
location.
Questions diverses
Fresque du climat :
Remerciements à tous les participants de la réunion.
Prise de conscience par rapport au réchauffement climatique.
Mme Emilie BERTHOLDI, conseillère municipale de St Sylvestre voudrait devenir
formatrice pour animer des réunions.
Calendrier des présences aux bureaux pour les 2 tours des élections présidentielles.
Point sur la journée de nettoyage : bon groupe et bonne ambiance avec un grand
ramassage sous les piliers de l’autoroute à Pélevoz Installation de vélolib à Chapeiry : une station virtuelle de vélos électriques sera
installée au centre du village, probablement vers le commerce du coiffeur. 4 vélos
seront prêtés par le Grand Annecy avec une location gratuite la première ½ h et 1,50
€ l’heure d’après.
Prochain conseil municipal le 06 avril 2022 consacré notamment au vote des budgets
2022.
La séance est close à 21h42