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Déliberation - 04 Delib. Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Moret Loing et Orvannne
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Moret Loing et Orvannne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seil
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-04-04 Le vingt-huit septembre à vingt heures,
| LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
22 septembre 2022 convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.
8 octobre 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe Nombre de Conseillers FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane
en exercice GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel En exercice 35 LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Présents 27 Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise Votants 34 SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. OBJET : Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée URBANISME par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Anne GRAU, M. Patrick - SPR Commission locale du si eu ‘ Rue son remareusble dela + dacques à LRpresente par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M.
commune de Moret-Loing-et-
Orvanne Etait absent : M. Sylvain GEORGELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.631-5 du Code du Patrimoine,
Considérant l'arrêté ministériel du Ministère de la Culture du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne,
Considérant l'avis favorable de M le Préfet de Seine-et-Marne du 18 août 2022 pour la composition de la commission locale du SPR de la commune,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ_ AUTORISE M le Maire à mettre en place une commission locale du site patrimonial remarquable pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
v”_ DIT que cette commission qui sera présidée par M le Maire est composée de la manière suivante conformément à l'article D.631-5 du Code du Patrimoine
1/Membres de droit
M Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
M Le Directeur régional des affaires culturelles
M l'Architecte des Bâtiments de France
M le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne
2] Autres membres:
| Titulaires Suppléants
| Laure Dumas Primbault adjointe au Maire à Olivier Lebeau adjoint au Maire à la culture l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à la gestion des
risques
Brice Gruet conseiller municipal délégué en charge du Yvette Rousseau conseillère municipale Patrimoine
Marianne Saval-Bonet Maire déléguée de Moret/Loing Fabrice Ettori conseiller municipal adjointe aux travaux et à la voirie
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-04-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Associations protection patrimoine
Un représentant des Amis de Moret :
Mme Andrée Blondin
Un représentant des Amis de Moret :
Mme Régine Dubos
Un représentant du Centre de recherche et de
documentation médiévale et archéologique
: M Claude-Clément Perrot.
Un représentant du centre de recherche et de
documentation médiévale et archéologique : Madame Katy
Peureau
Un représentant des amis d'Alfred Sisley : M Christian
Recoing
Un représentant des amis d'Alfred Sisley : Mme Marie-
Claude Paylot
Personnalités qualifiées
Mme Jeanne-Marie Debroize DRIEAT (Direction Régionale
et Interdépartementale environnement, aménagement et
transport)
Mme Laurence Ruvilly DRIEAT
M Grégorie Dutertre CAUE 77 ( conseil architecture
urbanisme et environnement)
Mme Isabelle Rivière CAUE
M Christian Le Bourgeois habitant de Moret M Claude Servais habitant de Moret
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-04-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022