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Déliberation - 10 Delib. Approbation du jeux concours sur les marches forains de moret Loing et Orvanne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib. Approbation du jeux concours sur les marches forains de moret Loing et Orvanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
N° 2026-04-10 Le vingt-cinq juin à vingt heures,
ÉRRRR LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement uin convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
Date de mise en ligne 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
29 juin 2026 Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic Nombre de Conseillers BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, SENTE. sé M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane Présents 28 GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Votants y Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine | PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier
OBJET : THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
FINANCES Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine
PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
- Approbation de l'organisation et du
règlement du jeu-concours pour
l'opération « Bons d'achat » sur les
marchés forains de la commune de
Moret-Loing-et-Orvanne
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la consommation,
Vu la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire signée en date du 29 décembre 2022, Vu le projet de règlement du jeu-concours pour l'opération « Bons d'achat », joint en annexe, Considérant que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la municipalité a inscrit le soutien au commerce de proximité comme un enjeu majeur et un axe fort d'attractivité du territoire aussi bien pour les commerces sédentaires que non-sédentaires, Considérant que l'organisation du jeu-concours pour l'opération « Bons d'achat » sur les marchés forains de la commune de Moret- Loing-et-Orvanne entre dans le cadre de la 37ème édition de la Semaine du Goût qui se déroule du 12 au 18 octobre 2026, Considérant que cette animation à vocation à améliorer la visibilité des marchés forains et à accroître leurs fréquentations, Considérant que les modalités de participation au jeu-concours, la liste des commerçants participants et l'attribution des lots sont détaillées dans le règlement du jeu-concours, joint en annexe,
Considérant que la gestion des marchés forains de la commune s'effectue en régie,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser un jeu-concours sur les marchés forains de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne dans le cadre de la 37ème édition de la Semaine du Goût,
“_ PRECISE que le budget alloué est de 500 euros, lequel sera distribué sous forme de cent bons d'achat de 5 euros utilisables chez les commerçants participants des marchés forains de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne,
”_ PRECISE que la durée de validité des bons d'achat est fixée au 14 novembre 2026,
Ÿ”_ VALIDE le règlement du jeu-concours,
Ÿ_ DIT que les crédits sont inscrits au budget,
(Monsieur Da Costa, intéressé, ne prend pas part au vote),
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026