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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D024 ClotureZAMaurianne tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M. MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ne
ID : 059-245900758-20230404-2023D024-DE
Délibération n°2023D024 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Clôture
du budget annexe pour la Zone d'Activités de la Maurianne située à Estaires.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2012, portant création du budget annexe pour la
Zone d'Activités de la Maurianne située à Estaires,
Considérant l’état de zones humides des parcelles de la ZA de la Maurianne,
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la clôture du budget annexe de la Zone d'Activités de la
Maurianne au 31 décembre 2023.
Le déficit sera apuré par une subvention d'équilibre du budget principal.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER la clôture du budget annexe de la Zone d'Activités de la Maurianne, au 31 décembre
2023.
> AUTORISER le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal.
Mme BERTRAND Dorothée, M. DEHAENE Michel, procuration à M.FICHEUX Bruno, M.FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée, M. HENNEON François-Xavier et
Mme VILLE Augustine votent contre.
Mme LORPHELIN Martine et M. LORIDAN Bernard s’abstiennent.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (34 voix POUR, 6 voix CONTRE, 2
abstentions) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,