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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D165 BudgetPort Autorisationdepaiementavantvotedubudget2024 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Le [7 Publié le S LOF
=/Handre Lys D 029 2480007S8 20291218 2028018 DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie, M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Délibération n°2023D165 -— Finances, Mutualisation, Transferts
d'investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID :059-245900758-20231219-2023D165-DE
TT
DPF 2044.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la
Séance du 4 avril 2023,
Vu que pour le Budget Primitif 2023 (hors restes à réaliser) le montant total des dépenses
d'investissement inscrites aux chapitres 20, 21 et 23 s'élève à 528 800,00 euros,
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du
budget primitif 2024,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux
chapitres 20, 21 et 2023 du budget primitif (hors restes à réaliser}, soit un montant
maximum de 528 800/ 4 = 132 200,00 euros se répartissant comme suit :
- au chapitre 20 : 2 000 / 4 = 500 euros maximum
- au chapitre 21 : 516 800/ 4 = 129 200 euros maximum
- au chapitre 23 : 10 000/ 4 = 2 500 euros maximum
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,