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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 028 Compte de gestion annexe SPANC
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 028 Compte de gestion annexe SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
Communauté de Communes - votants : 62
Platea U - suffrages exprimés : 62
Lannemezan - abstentions : O NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 62 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/028 |
L’an deux mille vingt-quatre et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 8 mars 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël
ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISITTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONSO, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-
François GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle
ABADIE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Jean-Marc DUPOUY à Jean-Claude JACOMET, Jean-Marie
VIGNES à Nicolas TOURON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Alain
PIASER, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Pascal
AUDIC à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Régine SARRAT, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Valérie DUPLAN à Serge SOHIER et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID,
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARGUINET,
Monique KATZ, Bernadette GACHASSIN, Patricia CORREGE, André QUINON, Geneviève PFIMLIN,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL et Jean-Paul
COMPAGNET.
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC. Il a
été établi par Madame la Trésorière Publique de Lannemezan et correspond sn Fan nninf an rnmpte
administratif 2023 correspondant.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-028-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (62 pour)
DECIDE
— D’'adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
CD? L di
see le 26 MARS 204
ubliée le 95 MARS 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé sun
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-028-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024