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Déliberation - DELIB N°36 2019
Déliberation - DELIB N°26 2019
Déliberation - DELIB N°03 2020 Création demploi
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°03 2020 Création demploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°03
-2020
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents:
7
Suffrages
exprimés
: 7
Séance
du
11
février
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
mardi
11
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
03
février
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire,
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
ROBERT
Joël.
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude.
Secrétaire
de
séance
: Mme
STEFANI
Noëlle.
Objet
: création
d’emploi
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
La loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
qui
a émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
29.11.2019.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
agent
de
maîtrise,
en
raison
d’avancement
de
grade
dans
le cadre
de
la promotion
interne,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES - la
création
de
2
emplois
d’agent
de
maîtrise,
en
raison
d’avancement
de
grade
dans
le cadre
de
la promotion
interne,
à temps
non
complet
à raison
de 30
h/s et 15h/s.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
11.02.2020
ARRIVÉE
18 FEV. 202
:
Filière
: technique,
| | | Î
Bureau
du Courier
+
:
PRÉFECTURE
DES HAUTES
2.1, Cadre
d’emploi
:
Grade
: agent
de
maîtrise
- nouvel
effectif
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
article
6411.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Maire
Rémi
COST: