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Déliberation - DELIB 12 2014 Création poste Technicien Territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2014 Création poste Technicien Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
.DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°12-2014
SEANCE
du
Jeudi
3 Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents :
11
L'an
deux
mille
quatorze
et le
jeudi
3
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 31
mars
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline.
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
OBJET/
création
poste
Technicien
Territorial
et suppression
poste
Agent
de
maîtrise
— Promotion
interne
Le
maire
informe
l’Assemblée
que
l’agent
de
maîtrise
actuellement
en
poste
peut
prétendre
à
une
promotion
interne
au
grade
de
Technicien
Territorial.
La
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
session
du
28
novembre
2013. Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
créer
le poste
de
Technicien
Territorial
et de
supprimer
celui
d’Agent
de
Maîtrise.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité
des
présents
:
-
accepte
la proposition
de
son
Maire
-
décide
de
créer
un
poste
de
Technicien
Territorial
et
de
supprimer
celui
d’Agent
de
maîtrise
-_
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Fait
et délibéré, le
jeudi
3 avril
2014