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Déliberation - 2026 009 Institutions et VIE Politique Indemnites de fonction des elus locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Institutions et VIE Politique Indemnites de fonction des elus locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026_009-DE
À COMMUNE DE COMMUNE DE
Crime CURIENNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Curienne s’est réuni Mairie de
Curienne sous la présidence de Yohann JENNEPIN,
suivant convocation transmise le vendredi 24 avril
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
En présence de : BOCHET Stephane, CHEVALIER Christian, DAYET Tiphaine, FERNANDES Cristina, HACQUARD Manon, HOLMIERES Stéphane, JENNEPIN Yohann, NARETTO Benjamin, PETITDEMANGE Stanislas, PUPPINI Régine, RASTELLO Patricia
Excusé ayant donné procuration : BARON Jean-Paul à BOCHET Stephane, HENRION Marie-Sophie à HACQUARD Manon, LACHARME Flavie à JENNEPIN Yohann
Absents : THILL Lionel
Secrétaire de séance : FERNANDES Cristina
2026-009 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INDEMNITÉS DE FONCTION
DES ÉLUS LOCAUX
Rapporteur : BOCHET Stephane
(Caine MAIRIE DE CURIENNE Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
La loi du 25 janvier 2026 portant création d'un statut de l'élu local, dite loi Gatel, a revalorisé
de 10% les indemnités des élus des communes de moins de 1 000 habitants, en reconnaissant concrètement l'engagement de ceux qui assurent le service public au plus près des habitants. Gérer une commune de 700 habitants demande du temps, du travail concret et une présence sur le terrain qu'il est juste d'indemniser.
L'objectif de cette délibération est de répartir l'enveloppe maximale entre un plus grand nombre d'élus. Ce choix pragmatique permet de partager la charge de travail et de valoriser l'action collective, plutôt que d'augmenter les indemnités individuelles de quelques-uns. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026_009-DE
Pour répartir l'effort, j'ai demandé à ce que l'indemnité du maire soit fixée volontairement en dessous du plafond de 1 822,19 brut par mois, pour la maintenir à son niveau actuel, à 1 274,26 € brut par mois, soit 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Sur l'enveloppe globale autorisée de 3 757,43 € par mois, cela dégage un reste de 2 483,17 € à distribuer à ceux qui portent les dossiers de la commune. |l est proposé que cette somme soit divisée à parts strictement égales entre les 4 adjoints et les 3 conseillers municipaux délégués, pour valoriser le travail de l'équipe. Chacun de ces sept élus percevra ainsi 354,73 € brut par mois, ce qui correspond à 8,63% de l'indice brut terminal, soit 1 064,19 € brut par trimestre. Cela représente un budget important pour la commune. Cet investissement traduit une confiance envers l'équipe, qui exige en retour un engagement réel, solide et assidu au service des habitants et de la collectivité.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
VU le budget communal ;
VU la demande de Monsieur Stéphane BOCHET, Maire de Curienne en date du 28 avril 2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous ; CONSIDERANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Et après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
© maire : 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Oo 17 adjoint : 8,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique
o 2° adjoint : 8,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique
o 3° adjoint : 8,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique
o 4® adjoint : 8,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique
.o conseillers délégués : 8,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique + DÉCIDE que ces indemnités seront versées trimestriellement. e DÉCIDE d'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.
Pour : 14 Contre : O Abstention : O
Fait et délibéré le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance,