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Arrêté - 2022.07.785a 1
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.785a 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Intervention sur toiture rue du Fossé
Mercredi 13 juillet 2022
Circulation interdite rue du Jeu de Paume
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.07.785A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ALMA TOITURE, 12 avenue de la Feuillade, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise ALMA TOITURE interviendra en Urgence sur une toiture rue du Fossé mercredi 13 juillet 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'une nacelle, la rue du Jeu de Paume sera interdite à la circulation mercredi 13 juillet 2022 de 8H à 10H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ALMA TOITURE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: L'entreprise ALMA TOITURE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité.
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m: telimar.fr ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ALMA TOITURE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ALMA TOITURE
12, avenue de la Feuillade
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 11 juillet 2022
Monsieur Jearf-Midffl GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).