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Arrêté - 2023.09.930a 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.930a 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
ROUTE
DE
DIEULEFIT
---=000=---
DIRECTION
DE
LA
GESTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Nos
Réf.
:JC/MM/PP/LC/JPM
Numéro
: 2023.09930A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R. 417-3
et
R
417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1
5ème
partie
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage.
le
livre
1, 7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
02/10/2023
au
20/10/2023
sur
ROUTE
DE
DIEULEFIT,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2023
par
laquelle
NGE
INFRANET
demeurant
ZA
DE
LA
MOTTE
07210
BAIX
représentée
par
Monsieur
Loïc
BRENNER
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
ROUTE
DE
DIEULEFIT
ARRÊTE
ARTICLE
1 : :
Pour
permettre
à
NGE
INFRANET
demeurant
ZA
DE
LA
MOTTE
07210
BAIX
représentée
par
Monsieur
Loïc
BRENNER
d'effectuer
un
tirage
de
câble
de
chambre
à
chambre,
la
circulation
et
le
stationnement
ROUTE
DE
DIEULEFIT
seront
réglementés
du
02/10/2023
au
20/10/2023
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE 2 : L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travaux.
Les
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé
autorisé
, de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
La
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE 3 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Loic
BRENNER
(NGE
INFRANET).
ARTICLE
4
: :
Signalisation
du
chantier
:l sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
L'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier Signalisation
aux
usagers
:Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrêté
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectué.
ARTICLE 5 : En
prévention
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
, en
cas
d'interruption,
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
6
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE 7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
19/09/2023
Le
Maire
ED
Pour
le
ou
6
y
L'Adjoint
délé:
Cas" che Re
Jean-Michel
GUALLAR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
|! peut
également
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
mi
Hôtel
de
Ville,
place
Émile
Loubet,
26200
Montélimar
—
04
75
00
25
00
-
cabinet
maire@montelimar.fr