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Déliberation - 9 Adhesion societe d arboriculture 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Adhesion societe d arboriculture 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°124/04/09|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 avril 2024
Date du
Conseil Municipal
17 AVRIL 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---—-- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 4 AVR. 2024
2 L'AVR, 202 Certifié exact,
/]Le Maire,
/// Jan-Claude
L ‘PELLETEUR //
/ . À
ON
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A L'ASSOCIATION SOCIETE FRANCAISE D’ARBORICULTURE — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de son activité, le service Espaces Verts souhaite adhérer à l'association Société Française d'Arboriculture qui lui permet d'intégrer un réseau d'échanges, de bénéficier des outils de formation de l’association et de mettre en commun les connaissances des collectivités, des entreprises, des centres de recherche et d'enseignement supérieur pour mutualiser les techniques de gestion et de préservation du patrimoine arboré.
La Société Française d’Arboriculture (SFA) permet de fédérer les acteurs de la filière arboricole et paysagère, de les informer des règles de l’art des métiers associés, de développer la connaissance scientifique et de valoriser leur expérience internationale.
La revue de la SFA La Lettre de l’arboriculture, a été créée au printemps 1993 et est constituée d'articles, écrits par les adhérents de l'association, des associations partenaires ou des spécialistes invités, qui développent des thèmes variés tels que: botanique, biodiversité, auxiliaires, pathologies, pratiques de gestion, diagnostic, évolution des métiers, questions juridiques.
L'adhésion de la Ville de Pornichet à cette association est un levier utile à la mise en œuvre d'un projet de politique de l'arbre, et pour répondre aux enjeux de lutte contre l’évolution climatique ainsi qu’à ceux de la préservation de la biodiversité.
Le montant de l'adhésion s'élève à 200 € TTC pour l'année 2024. N°/24!04 09!
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Société Française d’Arboriculture.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Considérant l'intérêt pour le service Espaces Verts d'adhérer à cette association, Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Autorise l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Société Française d’Arboriculture, pour un montant annuel de 200 € TTC.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
L Le Maire,
/7°. Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
LE at LE PAPE
pe La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dbva t Ib tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de‘sa' publication à u notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par F ‘application | Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. LT HELIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_04_09
Objet : 9.1Adhésion de la Ville de Pornichet à l'association
Société Française d'Arboriculture —
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.,3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240417-DELIB_24 04 _09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9770
Nom métier:
044-214401325-20240417-DELIB_24 04 09-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 116.8 Ko
Nom original : 9_Adhésion société d'arboriculture.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB_24 04 _09-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 avril 2024 à 10h29min59s Dépôt initial
En attente de transmission 24 avril 2024à 10h29min59s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 24 avril 2024 à 10h30min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 avril 2024 à 10h30min09s Reçu par Le MI Le 2024-04-24
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