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Déliberation - 22. Adhesion ambition maritime et littoral 2
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Adhesion ambition maritime et littoral 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IN°121106122|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---——31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire,
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILEIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELCOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui à donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui à donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui à donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à larticle L2421-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ _ADHESION AU DISPOSITIF _« AMBITION MARITIME ET LITTORAL », APPEL _A PROJET «x PLACES A PRENDRE » AU PARC PAYSAGER - CONVENTION _D’ADHESION__ENTRE ELA CARENE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Depuis 2018, la Ville de Pornichet s’est inscrite dans la démarche « ambition maritime et littorale » portée par le Pôle Métropolitain Nantes — Saint-Nazaire, en partenariat avec la CARENE et ia Ville de Saint-Nazaire. À ce titre, la Ville de Pornichet avait bénéficié de l'expertise du cabinet Jornet — Llop — Pastor pour préfigurer le futur projet de port de plaisance.
Aujourd'hui, une nouvelle étape du dispositif « ambition maritime et littorale » est proposée aux partenaires pour révéler des sites remarquables, qualifiés de « places à prendre », dans le cadre d'un appel à projet d'occupation et d'animation de ces lieux. Six sites ont été identifiés sur le territoire, à Saint-Nazaire, Saint- Malo-de-Guersac et Pornichet.
Le parc paysager, de par sa localisation, pourrait être un site attractif et ouvert pour disposer de « places à prendre ». Il s'agirait de trouver des porteurs de projet issus de tous horizons pour proposer et suivre le lancement d'un projet dans le respect de la nature du site, de ses orientations paysagères et économiques. Le parc paysager est constitué de 9 hectares et pourrait accueillir des projets adaptés à son échelle et à sa nature sensible de zone humide. [N°121106122
2/2
Sous réserve de validation par la Ville de Pornichet, qui reste décisionnaire, de nouvelles vocations pourraient naître au sein du parc, en lien avec l'ambition d'être un vecteur de pédagogie, autour du thème de l'agroécologie et du respect de l'environnement.
Le projet devra prévoir d'être ouvert au public et être viable économiquement. Il devra également respecter les activités et projets aux alentours.
La Villk envisage de mettre à disposition son foncier, sur une partie du parc paysager si un projet répondant à tous ces critères était retenu.
llest proposé au Conseil Municipal d'adhérer au dispositif « ambition maritime et littorale ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'adhésion ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie en date du 22 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Adhère au dispositif « ambition maritime et littoral », appel à projets « places à prendre ».
-__ Approuve la convention d'adhésion entre la CARENE et la Ville de Pomichet. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.