Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 9 Affectation du resultat dexploitation 2023
Déliberation - Affectation resultat 2022
Déliberation - DELIBERATIONS 2026 15 16 17
Déliberation - 2025 014 affectation du resultat 2024
Procès Verbal - 2025 31 Devis bornage La Charmette
Procès Verbal - 2025 36 Avenant N°1 OXYRIA
Déliberation - 16 AFFECTATION DU RESULTAT DEXPLOITATION DE LEXERC
Déliberation - 2024 42 Modification deliberation dde amende de po
Procès Verbal - 2023 47 Travaux de voirie 2024 dde sub
Procès Verbal - 2024 38 Amendes de Police dde pour lamenagement et
Procès Verbal - 2025 16 Affectation du resultat 2024
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 16 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le quatorze mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, M. CHEVALIER
Absentes excusées : Nadine HOCINE qui a donné procuration à René MURAT, Elodie LAVERT qui a donné procuration à Loïc CHEVALIER
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 7 mars 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-16/ OBJET : Affectation du résultat d’exploitation 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 257 174,32 € décide d’affecter le résultat comme suit :
- Affectation au 002 (fonctionnement) 182 813,75 €
- Affectation au 1068 (investissement) 74 360,57 €
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS