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Arrêté - 20240221106 Autorisation de stationnement sur voie communale pour travaux au 10 Rue de l'Eglise du 22 février au 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240221106 Autorisation de stationnement sur voie communale pour travaux au 10 Rue de l'Eglise du 22 février au 1er mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 21 février 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/106
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 février 2024 de l’entreprise BUCHE Michel sise Quartier Les Vidaux à
83660 — CARNOULES tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue de
l'Église,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule sur la voie communale afin de procéder à un des
travaux au n° 10 rue de l'Église pour le compte de Monsieur MUDET Fabien, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule place des Armistices
ou place de l'Église.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 22 février au vendredi 1° mars 2024 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et
retirée par le pétitionnaire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 février 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN /