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Arrêté - 20240213081 Autorisation de stationnement domaine communal au 09 Rue Jean Aicard le 26 et 27 février 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240213081 Autorisation de stationnement domaine communal au 09 Rue Jean Aicard le 26 et 27 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 13 février 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/81
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 13 février 2024 de l’entreprise AU BON DÉBARRAS sise 24 rue Léon Gauthier à
83400 - HYERES tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine communal en vue d’un déménagement rue
Jean Aicard,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise AU BON DÉBARRAS est autorisée à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à
un déménagement au n° 09 rue Jean Aicard pour le compte de Monsieur PIGNOL, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations la rue Jean Aicard sera ponctuellement fermée à la circulation (stationnement du
véhicule uniquement lors des opérations de chargement ou de déchargement).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 26 et le mardi 27 février 2024.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée par le pétitionnaire ou
son mandataire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces opérations.
Article5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 13 février 2024.
Le Maire,
Fernand BRU