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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0416)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0416
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69883) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
RESEAU DES FABRIQUES CULTURELLES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2019
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 est de poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble.
I. Contexte
Par délibération n°03 C 0365 du 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a fixé les grandes orientations culturelles pour l’Institution dans le cadre de ses compétences "équipements et réseaux d'équipements culturels" et "soutien et promotion d’événements d’intérêt métropolitain". Parmi ces orientations figure la volonté pour la Métropole de mettre en réseau les équipements culturels structurants appelés les Fabriques Culturelles, en créant des complémentarités et des cohérences dans l'offre culturelle proposée par ces équipements :
- L'EPCC La Condition Publique à Roubaix,
- L'association Le Vivat, à Armentières
Et les équipements en régie suivants :
- La Ferme d'en Haut de Villeneuve d'Ascq,
- La maison Folie Beaulieu de Lomme,
- La maison Folie de Lille Moulins,
- La maison Folie de Lille Wazemmes,
- La maison Folie le Colysée de Lambersart,
- La maison Folie l'Hospice d'Havré de Tourcoing,
- Le Nautilys de Comines,
- Les Arcades de Faches-Thumesnil,
- e Fort de Mons de Mons-en-Barœul.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
A l'initiative de la Métropole Européenne de Lille, les Fabriques Culturelles se réunissent et se coordonnent tout au long de l’année pour élaborer des programmes d’action et de travail en réseau pour les saisons culturelles à venir.
Les projets proposés par les Fabriques Culturelles doivent, afin d'être éligibles à un soutien de la MEL, être portés par au moins deux partenaires et correspondre à des opérations d’accompagnement d’artistes (soutien à la création, diffusion en réseau, résidences…), de circulation et d’accompagnement des publics (parcours entre19 C 0416
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Délibération DU CONSEIL
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équipements, projets participatifs, ateliers de pratique amateur communs,…) ou en complémentarité dans la diffusion (programmations thématiques, mini-festivals, temps forts,…).
Par ailleurs, la Métropole porte des outils de communication communs autour de ces projets partagés (édition et diffusion de Fabrica, élaboration d’une plaquette de réseau, édition d’outils divers, soutien particulier à certains temps forts,…).
En 2018, le Conseil métropolitain avait attribué un montant total de 712 077 euros au réseau des Fabriques Culturelles, décliné comme suit :
- la Ferme d’en Haut de Villeneuve d’Ascq : 70 000 euros ;
- le Fort de Mons à Mons-en-Barœul : 55 136 euros ;
- la maison Folie Beaulieu de Lomme : 70 000 euros ;
- la maison Folie le Colysée à Lambersart : 55 935 euros ;
- la maison Folie l’Hospice d’Havré de Tourcoing : 31 006 euros ;
- la maison Folie Moulins de Lille : 70 000 euros ;
- la maison Folie Wazemmes de Lille : 70 000 euros ;
- le Nautilys de Comines : 70 000 euros ;
- le Vivat d’Armentières : 150 000 euros ;
- les Arcades de Faches-Thumesnil : 70 000 euros.
Sur la base des demandes formulées par chacun des équipements pour l’année 2019, issues des réunions de concertation du réseau des Fabriques Culturelles, il est proposé de fixer à 712 077 euros le montant global de ces partenariats et de reconduire les mêmes montants par structures.
Une convention sera passée avec chacune des Fabriques Culturelles. Pour les équipements en régie municipale, les montants octroyés n'excéderont pas la part des financements assurés annuellement, hors subventions, par chaque commune en faveur de leur équipement, conformément aux dispositions de l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Condition Publique, soutenue dans le cadre de la participation métropolitaine à l'EPCC en application de la délibération n° 10 C 0209 en date du 2 avril 2010, est associée aux travaux de concertation du réseau mais n'est pas subventionnée au titre de la présente délibération
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver les partenariats proposés à hauteur des montants mentionnés ci- dessous à l'attention des équipements suivants :
- la Ferme d’en Haut de Villeneuve d’Ascq : 70 000 euros ;
- le Fort de Mons à Mons-en-Barœul : 55 136 euros ;
- la maison Folie Beaulieu de Lomme : 70 000 euros ;19 C 0416
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Délibération DU CONSEIL
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- la maison Folie le Colysée à Lambersart : 55 935 euros ;
- la maison Folie l’Hospice d’Havré de Tourcoing : 31 006 euros ;
- la maison Folie Moulins de Lille : 70 000 euros ;
- la maison Folie Wazemmes de Lille : 70 000 euros ;
- le Nautilys de Comines : 70 000 euros ;
- le Vivat d’Armentières : 150 000 euros ;
- les Arcades de Faches-Thumesnil : 70 000 euros
2) D’autoriser le Président à signer les conventions avec les structures ou les communes concernées;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 712 077 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Carole CASIER, M. Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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