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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0416)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113218) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:54 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INFORMATION GEOGRAPHIQUE --
24-B-0416
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
SCHEMA DE MUTUALISATION ET DE COOPERATION 2022-2026 DE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET DE SES COMMUNES MEMBRES -
REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE BIEN PARTAGE - PORTAIL OPEN DATA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n°15 C 0689 du 19 juin 2015. "Rapport et schéma de mutualisation de la MEL"
Vu la délibération n°15 C 0678 du 19 juin 2015"Vers une métropole 2.0 : une politique métropolitaine de l'Open Data"
Vu la délibération n°18 C 0530 du 15 juin 2018 "Vers une métropole 2.0 - Open Data - Évolution du portail Open Data"
Vu la délibération n°22-C-0457 du 16 décembre 2022 "Actualisation du schéma de mutualisation et de coopération 2022-2026 de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres".
I. Exposé des motifs
À travers l’actualisation de son schéma de mutualisation et de coopération pour la période 2022-2026, la MEL souhaite conforter l’utilisation des outils numériques qu’elle a développés et qu’elle met à disposition des communes qui le souhaitent.
Afin de permettre une mise en commun de ces outils numériques, la MEL met à disposition des communes de son territoire ces biens selon les modalités définies par un règlement de mise à disposition de bien partagé (RMAD), conformément à l’article L.5211- 4-3 du Code General des Collectivités Territoriales. Ces règlements visent à préciser les droits et obligations des utilisateurs et les conditions d’utilisation.
En 2024, la MEL s'est dotée d'un nouveau portail open data. L’interface numérique de plateforme de données Georchestra https://data.lillemetropole.fr/ qui permet de stocker, gérer et diffuser les données produites par les collectivités et les acteurs publics. La plateforme permet de cataloguer, publier, partager et ouvrir les données (113218) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:54 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INFORMATION GEOGRAPHIQUE --
au grand public et de la valoriser et l’exploiter à travers la visualisation et la réalisation de cartes, de tableaux de bord et outils de reporting.
La solution technique choisie par la MEL (Georchestra – solution logicielle opensource) offre la possibilité à toutes les communes du territoire qui le souhaitent de publier directement leurs données sur le portail de la Métropole conformément aux disposition du règlement de mise à disposition de bien partagé.
Le règlement de mise à disposition de bien partagé "Portail open data" fait état de ses évolutions et des nouvelles modalités et conditions d'utilisation du portail data.lillemetropole.fr.
Le RMAD tient compte des principaux changements relatifs à la nouvelle Plateforme, à savoir l'existence de nouveaux modules, dont un outil cartographique avancé et un outil de collecte et de création de données grâce à des formulaires de saisie. Le règlement tient compte également de l'impossibilité, pour les communes, de disposer d'un sous domaine avec une administration et une charte graphique propre.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter le règlement de mise à disposition de biens partagés "Portail data.lillemetropole.fr", dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ