Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 28 09 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal du 19 sept 2022 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPT 2023
Procès Verbal - proces verbal du 19 sept 2022 signe
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 mai 2022
Compte-Rendu - CR conseil 07 04 2022
Conseil Municipal - Procés Verbal du Conseil Municipal du 20 sept 2022
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 sept 2022 signe
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 sept 2022 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
ren Le Procès-Verbal est publié sur le site Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
16
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
:LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Pouvoir(s)
: Néant
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Aurore
RENAULT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
+
Approbation
du
procès-verbal
du
07 juin
2022
2.
Election
d’un
délégué
au
SIVOS
de
Lonrai
Colombiers
Cuissai
St Nicolas
des
Bois
3.
Subvention
voies
vertes
« travaux
de
sécurisation
routière
et création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
(Phase
1)
4.
Dossier
de
consultation
des
entreprises
« travaux
de
sécurisation
routière
et
création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
» (Phase
1)
: résultat
analyse
des
offres
et attribution
des
lots
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
un
projet
culturel,
sportif ou
humanitaire
Tiers-Lieu
et remise
de
prestation
étude
ingénierie
(achat
d’un
bien
immobilier)
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
: mise
à disposition
du
public
Décret
Tertiaire
et exigences
de
performance
énergétique
des
bâtiments
Demande
de
subvention
travaux
de
l’église
«
bancs
stalles
du
chœur
»
0.
Remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
au
personnel
communal
11.
Lotissement
« Domaine
de
la Garenne
» et étude
de
circulation
12.
Recensement
de
la population
: désignation
d’un
coordonnateur
communal
et nomination
des
agents
recenseurs
13.
Rapports
annuels
eau,
assainissement
collectif et non
collectif
14.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
«
commerce
ambulant
»
15.
Service
de
paiement
en
ligne
pour
les
usagers
16.
C’61
: conventions
de
la saison
culturelle
2022-2023
17.
Suppression
poste
agent
technique
(dispositif
PEC)
à
temps
non
complet
20h
et
création
de
poste
d’agent
technique
(dispositif PEC)
à temps
non
complet
30h
18.
Convention
SMPA
(Société
Musicale
du
Pays
Alençonnais)
19.
Préparation
budget
2023
(tarifs
salle,
tarifs
concessions
cimetières,
travaux
d’investissement,
personnel)
Questions
et
informations
diverses
seau
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
—
page
1 Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
par
mail
de
la
note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à
l’ordre
du jour.
Arthur
CLAIRET
en
visio,
ne
peut
être
comptabilisé
dans
le
quorum
et
ne
peut
donc
pas
prendre
part
au
vote.
1.
Le
procès-verbal
du
07 juin
2022
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
demande
de
modifier
l’ordre
des
sujets
et
de
commencer
par
le
point
11.
L'ensemble
des
membres
donne
son
accord
à
cette
modification.
11.
COMMANDE
D’ASSISTANCE
POUR
UNE
ETUDE
CIRCULATION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
AU
LIEU-DIT
LA
GARENNE
DBLONRAI2022-026
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2016
décidant
de
l’adhésion
à
l’Agence
Technique
Départementale
« Ingénierie
61
»
Vu
la
délibération
de
P Assemblée
générale
de
l’ Agence
départementale
en
date
du
23
juin
2014
approuvant
la
politique
générale
de
l'Agence,
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
fait
appel
à
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
Orne
(ADI61)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
circulation
au
lieu-dit
la
Garenne
(n°
d’affaire
2022-088).
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
besoin
de
missionner
ADI61
pour
faire
réaliser
des
comptages
de
flux,
une
analyse
et
une
synthèse,
dans
le
cadre
de
l’implantation
d’un
nouveau
lotissement
privé
de
42
lots,
Considérant
que
la
commune
de
Lonraï
a obtenu
une
remise
sur
prestation
de
la
Communauté
Urbaine
d’
Alençon
à hauteur
100%
du
coût
TTC
de
la
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
décide
:
-
de
retenir
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à 780.00
€
TTC,
qui
consiste
à réaliser
une
étude
de
circulation
au
lieu-dit
la
Garenne,
dont
le
numéro
d’affaire
est
2022-088,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
autre
étude
pourrait
être
nécessaire
pour
une
mission
autour
du
plan
de
circulation
de
la
Garenne
(délai
5
mois).
Il
sera
demandé
à Monsieur
FOURQUEMIN
d’avoir
le
compte-rendu
qui
sera
annéxé
au
procès-
verbal. 2.
ELECTION
D'UN
DELEGUE
AU
SIVOS
DE
LONRAI
COLOMBIERS
CUISSAI
ST
NICOLAS
DES
BOIS
DBLONRAE2022-019
Le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
quatre
délégués
titulaires
pour
chacune
des
communes
concernées,
élus
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Suite
à la
démission
d’
Arthur
CLAIRET,
il
y
a
lieu
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué.
Se
porte
candidat
:Céline
FARDOIT
Il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
c}) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
1
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
e)
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
: Céline
FARDOIT
/
11
voix
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
2 A
été
désigné,
le
délégué
au
SIVOS
DE
LONRAI
-
COLOMBIERS
-
CUISSAI
-
ST
NICOLAS
DES
BOIS
comme
suit
:
Céline
FARDOIT
2.
SUBVENTION
VOIES
VERTES
«
TRAVAUX
DE
SECURISATION
ROUTIERE
ET
CREATION
DE
LIAISONS
DOUCES
ENTRE
LES
HAMEAUX
DE
LONRAP»
DBLONRAI2022-020
Annule
et remplace
la DBLONRAT2020-055
La
commune
souhaite
sécuriser
la traversée
de
Beaubourdel
à la Cuissaye,
avec
les
objectifs
suivants :
- Sécuriser
la
traversée
des
hameaux
(RD
531
et
voie
communale)
;
- Relier
le
bourg
et
les
hameaux
entre
eux
par
des
liaisons
douces
(piétons
et
vélos)
;
- Anticiper
des
liaisons
vers
la
voie
verte
Alençon-Pré
en
Pail-Bagnoles
de
POrne
;
- Améliorer
le
point
d’arrêt
TC
de
Beaubourdel.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
linéaire
éligible
à
la
subvention
du
Département
est
évalué
à
3,26
km,
dont
1,61
km
inclus
dans
le
projet
«sécurisation
».
Le
plafond
de
la
subvention
est
de
12
000
€
par
kilomètre
de
voie
verte
créée.
La
demande
de
subvention
porte
sur
l’ensemble
du
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
traversée
des
hameaux
de
Beaubourdel,
le
Hamel
et
la
Cuissaye
(phase
1
et
phase
2),
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
850
000
€
HT,
susceptible
d’être
éligible
à la
subvention
«
voies
vertes
»,
et
pour
les
tronçons
suivants
:
e
Le
Bourg
- Le
Hamel
(6,81
km)
e
Le
Hamel
— Beaubourdel
(0,41
km)
e
Allée
des
Marronniers
(0,39
km)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_
Approuve
le projet
des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
«
Beaubourdel
-le
Hamel-la
Cuissaye
».
-_
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
investissement.
-_
Autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
voies
vertes
à hauteur
de
12
000.00
€
par
kilomètre
de
voie
verte
créée
pour
les
phases
1 et 2,
soit
1,61
km.
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
4.
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
« TRAVAUX
DE
SECURISATION
ROUTIERE
ET
CREATION
DE
LIAISONS
DOUCES
ENTRE
LES
HAMEAUX
DE
LONRAI
-
PHASE
1»
:
RESULTAT
ANALYSE
DES
OFFRES
ET
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DBLONRAI2022-021
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R2123-I
et
R2123-4
du
code
de
la
commande
publique
a été
réalisée
pour
les
travaux
de
sécurisation
routière
et
création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
—
Phase
1.
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyée
pour
publication
le
27/06/2022
à
Ouest-France
et
le
dossier
était
consultable
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«
la
Centrale
des
Marchés
».
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
jusqu’au
05
août
2022
à
19h00.
Considérant
:
- que
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
et
le
maître
d’œuvre
ont
procédé
à l’ouverture
des
plis
le
08
août
2022
à
17h30,
à
l’analyse
technique
des
offres
le
19
septembre
2022,
ont
proposé
à M.
le
Maire
de
la
commune,
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
d’arrêter
la
liste
des
candidats,
- que
le
pouvoir
adjudicateur
a procédé
à
l’examen
du
rapport
d’analyse
des
offres
remis
par
le
maître
d'œuvre,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
3 - que
le classement
des
offres
a été
établi
à partir
des
critères
suivants
:
e
lot
1 et 2
: valeur
technique
à 40
%
et pour
la valeur
financière
à 60
%.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
les
marchés
pour
les
montants
suivants
:
ENTREPRISES
TRAVAUX
TOTALHI
|
TOTAL
TTC
TUE:
CHAPRON
SAS
ont
VORHERERÉSERIDE
459
688,21€
|
551
625,85
€
SAS
PAYSAGES
;
.
JULIEN
ET
a
PARFAIT
39
373,19
€
47
247,82
€
LEGAULT
TOTAL
Fabrice
RADIGUE
souligne
que
le
montant
du
marché
est
en-dessous
du
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
est
un
véritable
support
dans
ce
dossier.
5.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
UN
PROJET
CULTUREL,
SPORTIF
OU
HUMANITAIRE DBLONRAI2022-022
Lynda
DEPREZ
rappelle
que
les
subventions
attribuées
au
titre
du
fonctionnement
ont
déjà
été
votées.
Il
s’agit
pour
le
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
subvention
aux
associations
pour
un
projet
culturel,
sportif
ou
humanitaire. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
«
associations
»
qui
a
établi
des
critères
pour
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
culturel,
sportif
ou
humanitaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
suivantes
en
faveur
de
:
Lonrai
Patrimoine
200
€
Poker
des
Ducs
300
€
Anciens
Combattants
150
€
Lonrai
en
Scène
150
€
ASPJ
550€
APE
150€
TOTAL
1 500
€
Lynda
DEPREZ
rapporte
que
le
forum
des
associations
était
très
satisfaisant
et
qu’une
nouvelle
édition
pourrait
être
reconduite
en
2023.
6.
COMMANDE
D’ETUDE
ET
D’ASSISTANCE
AUPRES
DE
L’AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
ETUDE
FAISABILITE
- AMO
CHOIX
MOEF/CT/CSPS
- AMO
PHASE
OPERATIONNELLE
- ACHAT
BIEN
IMMOBILIER
DBLONRAI2022-023
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
bien
est
constitué
d’un
rez-de-chaussée
de
235m°?
et
d’un
étage
de
275m°?.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2016
décidant
de
l’adhésion
à
l’Agence
Technique
Départementale
«
Ingénierie
61
»
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
départementale
en
date
du
23
juin
2014
approuvant
la
politique
générale
de
l’ Agence,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
4 Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a
fait
appel
à
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
Orne
(ADI61)
pour
la
réalisation
d’une
étude
et
d’une
assistance
(n°
d’affaire
2022-073)
portant
sur
l’achat
d’un
bien
immobilier.
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a besoin
de
missionner
ADI61
pour
assurer
:
e
une
étude
de
faisabilité,
e
une
assistance
aux
contrats
pour
désigner
un
MOE,
les
prestataires
de
CSPS
et de
CT,
e
une
assistance
à la demande
en
phase
opérationnelle
(conception
et travaux).
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a obtenu
une
remise
sur
prestation
de
la
Communauté
Urbaine
d’
Alençon
à hauteur
100%
du
coût
TTC
de
la
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
décide
:
-
de
retenir
le
montant
des
prestations
qui
s'élève
à
7
200.00
€
TTC,
qui
consiste
à
assurer
l'étude
faisabilité,
l’assistance
aux
contrats,
l’assistance
en
phase
opérationnelle,
dont
le
numéro
d’affaire
est
2022-073.
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier.
7.
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
:MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Le
Code
de
l'Environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à
l’affichage
extérieur,
c’est-à-dire,
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré
enseignes.
L’objectif
majeur
est
de
préserver
les
paysages
et
le
cadre
de
vie,
de
lutter
contre
les
nuisances
visuelles
et
de
réduire
les
consommations
énergétiques.
La
Communauté
Urbaine
s'est
dotée
d'un
premier
Règlement
Local
de
Publicité
le
28
juillet
1999
qui
s’appliquait
sur
dix
communes
(Alençon,
Arçonnay,
Cerisé,
Condé-sur-Sarthe,
Damigny,
Le
Chevain,
Pacé,
Saint-Germain-du-Corbéis,
Saint-
Paterne,
Valframbert).
Pour
une
adaptation
et
une
harmonisation
aux
spécificités
et
aux
enjeux
locaux,
la
Communauté
Urbaine
d’
Alençon
a décidé
de
se
doter
de
ce
document
de
planification
de
l'affichage
publicitaire
à
l'échelle
des
31
communes
du
territoire
:c'est
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
Ainsi
par
délibération
du
13
décembre
2018,
le
Conseil
de
communauté
a décidé
la
mise
en
œuvre
de
l’élaboration
du
RLPi
et
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
de
la
concertation
publique.
L'année
2019
a
été
consacrée
à
la
construction
du
diagnostic
et
à
la
définition
des
grands
objectifs.
La
formulation
des
choix
réglementaires
a été
réalisée
sur
l’année
2020
et
la
concertation
sur
le
projet
au
1°"
semestre
2021.
Le
14
octobre
2021,
par
délibération,
le
Conseil
de
communauté
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
a arrêté
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
Une
enquête
publique
sur
la
révision
du
RLPi
a eu
lieu
du
vendredi
25
mars
au
lundi
25
avril
2022.
Le
rapport,
et
ses
annexes,
ainsi
que
les
conclusions
et
avis
motivé
du
commissaire
enquêteur
sont
disponibles
et
consultables
au
lien
ci-contre
:
https://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/reglement-local-de-publicite-
intercommunal/
e
1.
Rapport
enquête
publique
e
2.
Annexes
au
rapport
e
3.
Conclusions
du
commissaire
enquêteur
Le
30
juin
2022,
par
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
en
vigueur.
Le
RLPi
est
consultable
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
et
sur
ce
site.
Il
comprend
les
pièces
écrites
et
graphiques
suivantes
:
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
—
page
5 Tome
la
Rapport
de
présentation
Tome
1b
Annexes
au
rapport
de
présentation
Tome
2 Règlement
Tome
3 Annexes
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
relatifs
à l’enquête
publique
sur
la
révision
du
Règlement
local
de
Publicité
et
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
qui
s’est
déroulée
du
25
mars
au
25
avril
2022,
est
mis
à disposition
du
public
jusqu’au
25
avril
2023.
Un
lien
est
également
accessible
pour
accéder
aux
documents
sur
le
site
de
la
Communauté
Urbaine
d’Alençon
:
https:/www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/ 8.
DECRET
TERTIAIRE
ET
EXIGENCES
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
Accompagnement
au
Décret
Tertiaire
par
ENEDIS
Les
collectivités
peuvent
être
concernées
par
le
dispositif
«
Eco
Energie
Tertiaire
»,
obligation
réglementaire
qui
impose
aux
acteurs
du
secteur
tertiaire
de
réduire
progressivement
leur
consommation
d’énergie,
sur
les
bâtiments,
parties
de
bâtiments
ou
ensemble
de
bâtiments,
présentant
une
surface
tertiaire
de
plus
de
1000
m2.
Si
c’est
le
cas,
les
collectivités
doivent
déclarer
les
consommations
d’énergie
au
titre
de
l’année
2020
et
2021
et
choisir
une
année
de
référence
de
votre
consommation
d’énergie
entre
2010-2019,
sur
le
site
de
l'Observatoire
de
la
performance
énergétique
de
la
rénovation
et
des
actions
du
tertiaire
(OPERAT).
Cette
saisie
doit
être
réalisée
au
plus
tard
le
30
septembre
2022.
Enedis
a développé
un
service
spécifique
et
gratuit
qui
facilite
les
démarches
relatives
à
ce
dispositif,
en
fournissant
les
consommations
électriques
des
PRM
(Point
de
Référence
Mesure)
entre
2011
et
2019.
Après
avoir
pris
contact
auprès
du
référent
délégué
territorial,
Philippe
DRILLON,
et
contrôlé
le
Permis
de
construire
de
la
salle
dont
la
SHON
est
de
750m°?,
la
commune
de
Lonrai
n’aura
pas
à s’identifier
sur
la
plateforme
de
recueil.
Gestion
du
chauffage
des
bâtiments
communaux
à
compter
de
cet
automne
et
communication
auprès
des
usagers
de
la
salle
et
des
agents
Suite
au
contexte
actuel
de
la
hausse
des
prix
de
l’énergie,
le
Gouvernement
a demandé
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
collectivités
à
participer
à
l'effort
de
sobriété
qui
doit
permettre
de
réduire
les
risques
sur
le
système
électrique
et
de
passer
la
période
fatidique
de
l'hiver.
Le
Président
de
la
République
a
appelé
lundi
5
septembre
les
Français
à
"être
au
rendez-vous
de
la
sobriété"
pour
éviter
les
rationnements
cet
hiver
en
réalisant
10%
d'économies
énergétiques.
Le
Président
a
notamment
appelé
à
mettre
le
chauffage
un
peu
moins
fort
que
d'habitude
lorsqu'il
fera
froid,
citant
la
température
de
19
°C.
La
collectivité
y
est
donc
contrainte.
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
TRAVAUX
DE
L’EGLISE
« BANCS
STALLES
DU
CHŒUR
»
DBLONRAI2022-024
La
commune
a débuté
un
programme
de
travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Cyr
de
Lonrai.
Les
travaux
de
remise
en
condition
et
pose
des
stalles
du
chœur)
estimés
à
8 464.26
€
HT,
soit
10
157.11
€
TTC
sont
susceptibles
d’être
éligibles
à
une
subvention
du
Département
de
l’Orne.
Il
s’agit
de
valider
le
plan
de
financement
permettant
de
compléter
le
dossier
suivant
:
ANDRE
RAntement
Libellé
subvention
Montant
Taux
DEPARTEMENT
6 771.41€
80
%
AUTOHINENCEMENT
Fonds
propres/Emprunt
1 692.85
€
20
%
TOTÉBIE
8 464.26
€
o
JR
AE
ANNE
10
157.11
€
D
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
6 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
remise
en
condition
et
pose
des
stalles
du
chœur,
-
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
investissement,
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’obtention
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
POrne
au
taux
maximum
de
80%,
soit
6
771.41
€,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
10.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAÏS
DE
REPAS
DES
AGENTS
COMMUNAUX
LORS
DE
FORMATION
DBLONRAI2022-025
Lors
de
sessions
de
formation
organisées
à la
journée,
les
agents
ont
des
frais
occasionnés
pour
leur
repas
du
midi.
Quand
les
agents
suivent
des
formations
avec
le
CNFPT,
cet
organisme
leur
rembourse
leur
repas
à hauteur
de
11
€.
Toutefois,
il
arrive
exceptionnellement
que
des
agents
suivent
une
formation
avec
un
autre
organisme
où
une
formation
ne
rentrant
pas
dans
le
cadre
du
remboursement
CNFPT
(journées
d’actualités).
Jusqu'à
présent,
les
frais
de
repas
étaient
remboursés
au
réel.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
les
agents
communaux
qui
suivent
une
formation
à la
journée,
à
hauteur
de
17,50
€
(tarif
plafond).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
autorise
le
remboursement
des
frais
de
repas
à
hauteur
de
17,50
€
pour
une
formation
suivie
à
la
journée,
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
du
remboursement
CNFPT,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
12.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXANT
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS.
DBLONRAI2022-027
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V
;
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population ;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Article
L
: Désignation
du
coordonnateur.
Monsieur
le Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2023.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité :
- du
paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées,
- du
remboursement
de
ses
frais
de
mission.
Article
2
: Recrutement
des
agents
recenseurs
- D'autoriser
le
Maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3
premièrement
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
trois
agents
recenseurs
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2023
allant
de
la mi-janvier
à mi-février.
- D'établir
le
montant
de
la
feuille
logement
à
1,13
euros
et
celle
du
bulletin
à
1,72
euros.
- De
fixer
un
montant
pour
la journée
de
formation
à 80
euros.
Artiele
3
: Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
7 Article
4
: Exécution.
Charge
monsieur
le Maire,
le Trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
13.
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
PASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
l’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- EXERCICE
2021
DBLONRAI2022-028
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
est
tenu
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à
Pinformation
des
usagers.
Il est
rappelé
que
ces
rapports
annuels
doivent
être :
«présentés
au
Conseil
de
Communauté,
au
plus
tard
dans
les
9
mois
qui
clôturent
l'exercice,
e_
transmis
à toutes
les
communes
adhérentes
à la
Communauté
Urbaine,
«présentés
aux
Conseils
Municipaux
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2022,
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
les
quinze
jours
suivant
la
présentation
devant
le
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
de
assainissement
non
collectif
pour
l’exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
les
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif,
tels
que
présentés,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y a
moins
de
perte
avec
une
eau
de
qualité,
mais
il
reste
encore
quelques
réglages
à résoudre
pour
la
station.
14.
REDEVANCE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMERCES
AMBULANTS DBLONRAI2022-029
La
commune
a
été
sollicitée
par
un
commerce
ambulant
pour
exploiter
emplacement
du
parking
de
la
salle
PEclat
une
fois
par
semaine,
et
qui
demande
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
temporairement.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
législateur
a
érigé
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d’une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
que
certaines
occupations
privatives
du
domaine
public
soient
consenties
à
titre
gratuit,
il
faut
un
intérêt
public
et
que
l’activité
exercée
sur
le
domaine
soit
dépourvue
de
tout
caractère
lucratif.
Le
Maire
propose
de
fixer
une
redevance
annuelle
à 50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
décide
:
-
de
fixer
à compter
du
O1
octobre
2022
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
50
€
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
tous
les
commerces
ambulants.
15.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
DBLONRAI2022-030
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
adressée
par
la DGFIP
de
Orne.
Considérant
que
la commune
de
Lonrai
a besoin
de
mettre
en place
le service
de
paiement
en
ligne
de
la DGFIP
dénommée
«
PAYEIP
», pour
permettre
aux
usagers
de
payer
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le comptable
publie.
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
8 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil :
=
ACCEPTE
la
proposition
de
convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
dénommée
«
PAYFIP
»
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier.
16.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ORNE
C’61
SAISON
2022-2023
DBLONRAI2022-031
Adélaïde
ALI
propose
de
repartir
sur
une
nouvelle
saison,
dont
le
1%
spectacle
est
le
24
janvier
2023.
Actuellement,
la
commune
travaille
sur
la
partie
partenariat
(CUA,
Université,
la
Luciole
et la
Scène
Nationale).
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
Locale-Communication
»,
Monsieur
le
Maire
propose
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
C’61
2022-2023,
avec
proposition
de
collaborer
pour
la
réalisation
du
spectacle
« Happy
Ends
»
le
mardi
24
janvier
2023.
Cette
participation
dont
l’organisation
totale
de
ce
spectacle
s'élève
à
12
400€
nécessite
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
dans
laquelle
figure
le
montant
de
participation
financière
ainsi
que
les
obligations
de
chacun.
*
Le
Département
prend
en
charge:
l’organisation
et
la
fogistique
(matériel
technique
et
feuille
de
route)
;
l'administration
et
la
gestion
(contrats,
cachets
artistiques,
salaires
techniciens,
droits
d’auteur,
frais
et
taxes)
;la
communication
(charte
graphique,
édition
plaquette,
modèle
type
pour
la
réalisation
d’affiches,
communiqué
de
presse,
newsletter).
e
La
commune
participe
à hauteur
de
3
500€
et
prend
en
charge
:les
transferts
locaux
(gare,
hôtel,
restaurant,
salle)
;
l'aménagement
des
loges
;les
achats
de
confort
et
les
achats
de
collation
pour
les
artistes
et
les
techniciens
;la
mise
à disposition
d’une
personne
relais
pour
l’accueil
des
équipes
artistiques
et
du
Département
les
jours
de
médiation,
de
pré-montage
et
de
spectacle
;la
mise
à
disposition
de
personnes
pour
assurer
Paccueil,
la
sécurité
du
public,
l'installation
des
chaises,
la
tenue
de
la
billetterie
;l’élaboration
et
la
gestion
de
la
billetterie
;la
communication
de
proximité
(diffusion
des
brochures
de
saison)
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
8
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(Fabrice
RADIGUE,
Pierrick
CHASSARD,
Laurent
DELAPORTE),
le
conseil
municipal
décide
:
D’'ACCEPTER
la
proposition
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-2023
C’61,
pour
le
spectacle
«
Happy
Ends
»
du
mardi
24
janvier
2023.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
culturel
2022-2023
avec
le
Département
de
l'Orne.
17.
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’AGENT
D'ENTRETIEN
POLYVALENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PEC
- CUL-
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L’EMPLOI
CREATION
D'UN
POSTE
ACCUEIL
ET
RENSEIGNEMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PEC
CUI
-
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CAE)
DBLONRAI2022-032
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
et
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi,
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
« agent
d’entretien
polyvalent
»
qui
a été
créé
en
2015,
et
de
créer
le
poste
« accueil
et
renseignements
» à
compter
du
29
septembre
2022.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux. Il
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l'Etat.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
—
page
9 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- DECIDE
de
supprimer
le
poste
« agent
d’entretien
polyvalent
»
qui
a été
créé
en
2015,
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
«
Contrat
Unique
d’Insertion
- Contrat
d’
Accompagnement
dans
PEmploi
».
- DECIDE
de
créer
un
poste
« accueil
et
renseignements
» à
compter
du
29
septembre
2022,
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
«
Contrat
Unique
d’Insertion
- Contrat
d’
Accompagnement
dans
l’Emploi
».
- PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
6 mois.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est fixée
à 30
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement.
Fabrice
RADIGUE
informe
que
ce
dispositif
est
très
intéressant
et
permet
de
bénéficier
de
80%
de
prise
en
charge
par
PEtat. 18.
CONVENTION
SMPA
(SOCIETE
MUSICALE
DU
PAYS
ALENÇONNAIS)
David
MARY
rappelle
qu’en
juin
2021,
une
association
a
été
créée
sur
le
territoire
Alençonnais
et
initiée
par
Arthur
CLAIRET,
Président
de
l’association.
Arthur
CLAIRET
a moins
de
temps
pour
s’en
occuper
puisque
ses
obligations
professionnelles
sont
désormais
à Evreux.
De
ce
fait,
une
Assemblée
Générale
extraordinaire
a eu
lieu
pour
procéder
à la
dissolution
de
Passociation.
Arthur
CLAIRET
remercie
la
commune
de
Lonrai
pour
avoir
fait
confiance
à
l’association,
dont
un
courrier
sera
envoyé
aux
communes
concernées
pour
les
informer
de
cette
décision
de
dissolution.
19.
PREPARATION
BUDGET
2023
(TARIFS
SALLE,
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERES,
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT,
PERSONNEL)
Il
est
demandé
aux
commissions
concernées
de
travailler
en
amont
sur
les
tarifs
de
la
salle,
des
concessions
cimetière,
sur
les
travaux
d’investissement.
Concernant
le
Tiers-Lieu
relatif
au
projet
immobilier,
il
est
sollicité
d’avoir
2
conseillers
pour
suivre
ce
dossier.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Lettre
association
‘on
se
sent
bien
à Lonrai
:il
est
fait
lecture
de
la
lettre
remerciant
la
vie
locale
de
les
avoir
invité
au
forum
des
associations,
les
conseillers
qui
sont
venus
les
saluer
et
de
leur
détermination
concernant
le
projet
d’installation
de
méthaniseur.
M.
Bailly
souligne
que
le
non-salutation
lors
du
forum
émane
de
la
non-invitation
des
membres
du
conseil
à l’Assemblée
Générale.
>
Décès
Emmanuel
ROGER
:
la
famille
remercie
la
commune
de
Lonrai
pour
son
affection
et
son
soutien.
>
Conférence-débat
la
Providence
15
octobre
:pour
ceux
qui
le
souhaitent,
4
places
sont
réservées
pour
la
collectivité.
>
Formations
Elus
:pour
les
formations
proposées
par
lAMO
qui
sont
éligibles
au
DIF
des
élus,
ne
pas
omettre
le
délai
pour
obtenir
le
financement
de
la
caisse
des
dépôts.
>
Inondations
juin
2022
:les
inondations
pour
coulée
de
boue
ont
fait
l’objet
d’un
classement
par
arrêté
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
et
dont
la
commune
est
concernée.
N'ayant
plus
de
sujet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
public
de
s'exprimer
avant
de
lever
la
séance.
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
10 M.
THIEBAULT,
représentant
du
lotissement
« Domaine
de
la
Garenne
»,
informe
qu’une
réunion
s’est
tenue
le
23
septembre
2022
à la
CUA,
en
présence
de
M.
JAMBET
et
M.
LURSON
et
des
riverains.
Un
courrier
a été
adressé
à la
Mairie.
Il
devait
être
présenté
au
conseil
municipal
2 nouveaux
plans
:
*
2
voies
sur
la
rue
de
la
Garenne,
*
1 voie
avec
retrait
sur
rue
de
la
Rangée
et
accès
pompiers.
IL
est
attendu
de
la
Mairie
une
étude
de
circulation,
dont
le
délai
de
5 mois
ne
pourra
pas
être
tenu.
La
proposition
des
2
plans
au
conseil
aurait
permis
de
faire
avancer
ce
dossier
et
donc
de
déposer
un
Permis
d’Aménager
modificatif.
Faute
de
présentation
des
plans
au
conseil,
la
décision
de
la
commune
ne
peut
pas
être
prise.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
2
plans
ont
été
présentés
en
pré
conseil,
mais
que
la
commune
n’a
pas
la
compétence
pour
faire
une
étude
de
circulation.
M.
BROSSARD,
demande
pourquoi
l’étude
de
circulation
n’a pas
été
réalisée
en
amont.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
nouveau
projet
faisant
état
de
2
sorties
sur
une
même
voie
(la
Garenne),
la
commune
a
donc
demandé
une
étude
de
circulation
auprès
de
l’Agence
Départementale
d’Ingénie,
étant
précisé
que
le
Permis
d’Aménager
en
cours
a 2
sorties
distinctes
(la
Rangée-la
Garenne).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21
heures
25.
N°
OBJET
DBLONRAI2022-019
Election
d’un
délégué
au
SIVOS
de
Lonrai
Colombiers
Cuissai
St
Nicolas
des
Bois
DBLONRAI2022-020
Subvention
voies
vertes
«
travaux
de
sécurisation
routière
et
création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
—
Phase
1»
DBLONRAI2022-021
Dossier
de
consultation
des
entreprises
« travaux
de
sécurisation
routière
et
création
de
liaisons
douces
entre
les
hameaux
de
Lonrai
—
Phase
1»
:résultat
analyse
des
offres
et
attribution
des
lots
DBLONRAI2022-022
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
un
projet
culturel,
sportif
ou
humanitaire
DBLONRAI2022-023
Tiers-Lieu
et
remise
de
prestation
étude
ingénierie
(achat
d’un
bien
immobilier)
DBLONRAI2022-024
Demande
de
subvention
travaux
de
l’église
« bancs
stalles
du
chœur
»
DBLONRAI2022-025
Remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
au
personnel
communal
DBLONRAI2022-026
Lotissement
« Domaine
de
la
Garenne
» et
étude
de
circulation
DBLONRAI2022-027
Recensement
de
la
population
:désignation
d’un
coordonnateur
communal
et
nomination
des
agents
recenseurs
DBLONRAI2022-028
Rapports
annuels
eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif
DBLONRAI2022-029
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
« commerce
ambulant
»
DBLONRAI2022-030
Service
de
paiement
en
ligne
pour
les
usagers
DBLONRAI2022-031
C’61
:conventions
de
la
saison
culturelle
2022-2023
DBLONRAI2022-032
Suppression
poste
agent
technique
(dispositif
PEC)
à temps
non
complet
20h
et
création
de
poste
d’agent
technique
(dispositif
PEC)
à
temps
non
complet
30h
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY
Le
secrétaire
de
séance,
RENAULT
Aurore
D
Vu
pour
être
affiché
le
AE
[A
Î het
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
—
page
11 ANNEXE
POINT
11 - LOTISSEMENT
« DOMAINE
DE
LA
GARENNE
»
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
MEDIATION
DU
22
SEPTEMBRE
SCP
PIGEAU
CONTE
MURILLO
VIGIN:
RECU
LE
Alain
PIGEAU
Ancien
Bâtonnier
Virginie
CONTE
Membre
du
Conseil
de
l'Ordre
Master
2 Contentieux
Judiciaire
Claire
MURILLO
Master
2 Professions
Judiclaires
D.U.
Droit des
Etrangers,
Réfugiés
et
Apatrides
Jean-Baptiste
VIGIN
Master
1 Carrières
Judiciaires
Certificats
de
Sciences
Criminelles
et de Criminolagie AVOCATS
ASSOCIES
Chloé
GOUILLON
Master
2 Contentieux
Public
D.U,
Marchés
Publics
Margot
GAZEAU
Master
2 Contentieux
Privé
AVOCATS Nathalie
LOISON
Jutisté Voies
d'exécution
Saisie
immobilière
/
GESICA
GNA
anciennement
SCP
MEMIN
PIGEAU
05
OCT.
20?
MAIRIE
DE
LONRAI
Communauté
Urbaine
d’ Alençon
Service
urbanisme
Place Foch 61000
Alençon
Mairie
de Lonrai
1 place
du Point
de Beauvais
61250
Lonrai
Monsieur
BROSSARD
16 rue de la Rangée 61250
Lonrai
Monsieur
LEROYER
22 tue
de La Rangée
61250
Lonrai
Monsieur
et Madame
DOUVENOULT 14 rue
de la Rangée
61250
Lonrai
Monsieur
ANDRE
8 rue
de la cuissaye
61250
Lorirai
Monsieur
COSME,
3 rue
de la rangée
61250
Lonrai
Monsieur
et Madame
RICHARD
4 tue de
la rangée
61250
Lonrai
Monsieur
et Madame
LEVEAU
7 rue
de la rangée
61250
Lonrai
Monsieur
CAMUS
rue
de la rangée
61250
Lonrai
Cabinet
principal
: 62
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
72000
Le
Mans
Tél
: 02
43
14
11
10
—
Fax
:02
43
24
48
61
- cabinet@plgeau.fr
-
Case
Palais
n°
16
Cabinet
secondaire
:
37
rue
Léon
Loiseau
—
72500
Monival-sur-Loir
Site
Internet: www.avocafs-gesica-lemans.com
N°
TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
FR
87
310
058
003
00016
—
N°
SIRET
310
058
003
00016
Membre
d'une
association
agréée
par
l'administration
flscale
acceptant
à
ce
titre
le
réglement
des
honoraires
perchèque
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
12 Monsieur
et
Madame
GERARD,
11
rue
de
la
rangée
61250
Lonrai
Maître
Yann
HOURMANT
5 rue Arthur
Leduc
14000
Caen
Le
Mans,
le
23
septembre
2022
:
Nos
réf,
: 69818
- BCF
IMMOBILIBR/COMMUNAUTE
|
URBAINE
D'ALENCON
- CM/CG
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
d’Alençon,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Monsieur
le
maire,
ï
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames,
Messieurs
les
riverains,
Je
reviens
vers
vous
suite
à
la
réunion
de
médiation
qui
s’est
tenue
le
22
septembre.
Comme
indiqué,
Monsieur
FOURQUEMIN,
représentant
la
société
BCF
immobilier,
n’est
pas
opposé
au
dépôt
d’un
permis
d'aménager
modificatif.
:
La
Communauté
Urbaine
d’Alençon
s’est
engagée
à instruire
ce
|
dossier,
dans
un
délai
d’1
mois
à compter
de
son
dépôt.
De
même,
les
représentants
de
la
commune
de
Lonrai
se
sont
engagés
à démarcher
les
riverains
de
la
rue
de
la
garenne
pour
s'assurer
de
l'adhésion
de
chacun
au
projet
modificatif,
A
titre
officiel
et
afin
que
cela
soit
discuté
dès
Le
prochain
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lonrai
prévu
le
28
septembre
prochain
et
avoir
une
décision
officielle
de
la
mairie
de
Lonrai,
dès
la
fin
de
semaine
prochaine,
mon
client
propose
les
deux
alternatives
suivantes
:
Version
modificative
1
L'accès
du
Jotissement
se
fera
par
un
seul
accès
rue
de
la
garenne
(photo
1).
Version
modificative
Z
L'accès
du
lotissement
se
fera par
deux
accès
rue
de
la
garenne.
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
—
page
13 Pour
ces
deux
propositions,
l’accès
rue
de la rangée
sera
assuré
par
un
chemin
carrossable
d’une
largeur
de
3,50
m
uniquement
accessible
aux
piétons,
vélos
et services
de secours
(photo
2).
En
tout
état
de
cause,
nous
restons
dans
l'attente
de
l'étude
commandée
par
la
mairie
de
Lonrai
au
bureau
d'étude
de
la
sécurité
routière
et
de
Ja
position
officielle
de
la
mairie
sur
la
question
des
accès.
Enfin
si
l'une
des
propositions
modificatives
est
retenue
et
préalablement
au
dépôt
du
dossier
modificatif,
il sera régularisé
un
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
société
RCF
et
l’ensemble
des
requérants,
patties
à
la
procédure
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
par
lequel
ils s’engageront
à se
désister purement
et simplement
de leur recours.
Mon
Confrère,
Maître
HOURMANT,
avocat
des
parties,
me
lit
en
copie.
Dans
l'attente
d’un
retour
en
fin
de
semaine
prochaine
de
l’ensemble
des
intéressés,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
d'Alençon,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
cotumunautaires,
Monsieur
le
maire,
Mesdames,
Messieurs
Les
conseils
municipaux,
Mesdames,
Messieurs
les
riverains,
l’expression
de mes
sincères
salutations, Claire
MURILLO
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
— page
14