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Procès Verbal - DELB 20230202 02
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230202 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 12
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 144
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 145
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 155
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 158
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 160
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 162
A4 - Etat des provisions 163
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 165
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 166
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 168
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 180
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 250
A10.3 - Opérations liées aux cessions 255
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 256
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 302
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 303
B1.6 - Etat des engagements reçus 304
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 305VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 313
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 320
C1.2 - Actions de formation des élus 349
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 350
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 353
C3.2 - Liste des établissements publics créés 354
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 355
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 356
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 360 D2 - Arrêté et signatures 361
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL- VDH (00)
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
170120
1998
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
215617336 247684160 1251,86 1438,03
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1196 1175 2 Produit des impositions directes/population 658 698 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1445 1359 4 Dépenses d’équipement brut/population 231 235 5 Encours de dette/population 1192 1088 6 DGF/population 287 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,61% 59,10% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,61% 94,50% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,98% 17,30% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,44% 80,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 216 596 846,88 G 246 080 835,83
Section d’investissement B 96 197 492,36 H 108 299 745,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 11 424 190,62
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 39 641 439,85 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 352 435 779,09 = G+H+I+J 365 804 772,20
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 238 643,98 L 4 684 096,32
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 238 643,98 = K+L 4 684 096,32
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 216 596 846,88 = G+I+K 257 505 026,45
Section d’investissement = B+D+F 136 077 576,19 = H+J+L 112 983 842,07
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 352 674 423,07 = G+H+I+J+K+L 370 488 868,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 238 643,98 L 4 684 096,32 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 65 000,00
454159 Opération pour compte de tiers n° 59 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE (2)
476,41 0,00
454244 Opération pour compte de tiers n° 44 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE JULES BALIERE (2)
0,00 390 230,60
454250 Opération pour compte de tiers n° 50 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM (2)
0,00 2 904,18
454257 Opération pour compte de tiers n° 57 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES (2)
0,00 4 478,21
454258 Opération pour compte de tiers n° 58 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A AGASSE (2)
0,00 4 835,65
454259 Opération pour compte de tiers n° 59 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE (2)
0,00 476,41
458136 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATION SOUS
MANDAT - TUNNEL JENNER (2)
19 087,11 0,00
458148 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
29 947,08 0,00
458155 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU (2)
18 151,85 0,00
458156 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
63 500,00 0,00
458157 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
84 082,27 0,00
458165 Opération pour compte de tiers n° 65 - OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (2)
162,85 0,00
458168 Opération pour compte de tiers n° 68 - OP SS MANDAT -
ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (2)
5 437,72 0,00
458169 Opération pour compte de tiers n° 69 - OP SS MANDAT -
CU - AMO PROJET DRAKKARD (2)
17 798,69 0,00
458228 Opération pour compte de tiers n° 28 - OP SOUS MANDAT -
REC - CODAH - ETUDE GMC (2)
0,00 35 681,20
458236 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - TUNNEL JENNER (2)
0,00 53 055,99
458241 Opération pour compte de tiers n° 41 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - REC - CODAH - OFFRES MULTICANAL -
HARIANE (2)
0,00 21 522,00
458244 Opération pour compte de tiers n° 44 - OPERATION SOUS
MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2)
0,00 534 071,12
458247 Opération pour compte de tiers n° 47 - OP SS MANDAT -
UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET 2020 (2)
0,00 2 007,77
458248 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
0,00 1 114 450,81
458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU (2)
0,00 590 622,72
458256 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATION SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
0,00 63 500,00
458257 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
0,00 1 618 122,58
458263 Opération pour compte de tiers n° 63 - OPERATION SOUS
MANDAT - REC - CU - DEVELOPPEMENT HARIANE PRO (2)
0,00 2 904,00
458265 Opération pour compte de tiers n° 65 - OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (2)
0,00 53 330,09
458268 Opération pour compte de tiers n° 68 - OP SS MANDAT -
ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (2)
0,00 23 071,32VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 8
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
458269 Opération pour compte de tiers n° 69 - OP SS MANDAT -
CU - AMO PROJET DRAKKARD (2)
0,00 103 831,67
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 9
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 373 883,87 33 126 465,38 5 502 520,25 0,00 4 744 898,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 131 645 285,18 129 302 889,35 147 622,60 0,00 2 194 773,23
014 Atténuations de produits 3 042 030,00 3 041 490,00 0,00 0,00 540,00
65 Autres charges de gestion courante 23 812 024,76 22 920 988,98 580 852,28 0,00 310 183,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 700,00 106 071,72 0,00 0,00 17 628,28
Total des dépenses de gestion courante 201 996 923,81 188 497 905,43 6 230 995,13 0,00 7 268 023,25
66 Charges financières 4 504 655,00 3 408 372,92 845 912,96 0,00 250 369,12
67 Charges exceptionnelles 2 900 314,70 2 364 487,78 28 000,00 0,00 507 826,92
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 141 460,70 2 141 460,70 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
211 543 354,21 196 412 226,83 7 104 908,09 0,00 8 026 219,29
023 Virement à la section d'investissement (2) 30 994 345,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 992 373,00 13 079 711,96 -87 338,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
43 986 718,62 13 079 711,96 30 907 006,66
TOTAL 255 530 072,83 209 491 938,79 7 104 908,09 0,00 38 933 225,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 019 422,89 1 101 890,35 0,00 0,00 -82 467,46
70 Produits services, domaine et ventes div 22 569 952,00 14 809 245,02 7 562 061,82 0,00 198 645,16
73 Impôts et taxes 142 488 397,00 142 983 870,35 1 479 098,17 0,00 -1 974 571,52
74 Dotations et participations 72 258 312,05 64 211 334,44 7 164 834,31 0,00 882 143,30
75 Autres produits de gestion courante 3 406 494,00 3 109 583,55 148 000,23 0,00 148 910,22
Total des recettes de gestion courante 241 742 577,94 226 215 923,71 16 353 994,53 0,00 -827 340,30
76 Produits financiers 117 684,00 104 801,41 0,00 0,00 12 882,59
77 Produits exceptionnels 1 334 181,63 1 414 839,19 1 079 839,22 0,00 -1 160 496,78
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 735 320,64 735 320,64 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
243 929 764,21 228 470 884,95 17 433 833,75 0,00 -1 974 954,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 176 118,00 176 117,13 0,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
176 118,00 176 117,13 0,87
TOTAL 244 105 882,21 228 647 002,08 17 433 833,75 0,00 -1 974 953,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 11 424 190,62
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 603 467,67 3 301 463,73 0,00 4 302 003,94
204 Subventions d'équipement versées 3 532 019,88 3 158 558,89 0,00 373 460,99
21 Immobilisations corporelles 23 872 117,95 14 484 284,19 0,00 9 387 833,76
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 902 629,16 19 489 765,53 0,00 9 412 863,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 63 910 234,66 40 434 072,34 0,00 23 476 162,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 980,75 89 334,75 0,00 7 646,00
13 Subventions d'investissement 2 983,81 2 983,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 523 711,00 53 458 428,77 0,00 10 065 282,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 737 935,00 16 601,78 0,00 1 721 333,22
020 Dépenses imprévues 182 361,00
Total des dépenses financières 65 543 971,56 53 567 349,11 0,00 11 976 622,45
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 147 076,13 2 013 783,78 238 643,98 1 894 648,37
Total des dépenses réelles d’investissement 133 601 282,35 96 015 205,23 238 643,98 37 347 433,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 176 118,00 176 117,13 0,87
041 Opérations patrimoniales (1) 3 382 410,02 6 170,00 3 376 240,02
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 558 528,02 182 287,13 3 376 240,89
TOTAL 137 159 810,37 96 197 492,36 238 643,98 40 723 674,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 39 641 439,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 167 184,00 3 096 851,74 0,00 1 070 332,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 63 306 847,69 36 950 834,20 0,00 26 356 013,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 584,96 82 906,63 0,00 -21 321,67
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 816 345,79 514 921,78 0,00 1 301 424,01
Total des recettes d’équipement 69 351 962,44 40 645 514,35 0,00 28 706 448,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 707 646,00 8 714 620,82 0,00 -2 006 974,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 34 878 763,90 34 878 763,90 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 6 203,69 0,00 63 796,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 695 129,67 9 070 886,17 65 000,00 -1 440 756,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00
Total des recettes financières 51 668 539,57 52 670 474,58 65 000,00 -1 066 935,01
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 8 411 619,57 1 897 874,86 4 619 096,32 1 894 648,39
Total des recettes réelles d’investissement 129 432 121,58 95 213 863,79 4 684 096,32 29 534 161,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 30 994 345,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 992 373,00 13 079 711,96 -87 338,96
041 Opérations patrimoniales (1) 3 382 410,02 6 170,00 3 376 240,02
Total des recettes d’ordre d’investissement 47 369 128,64 13 085 881,96 34 283 246,68
TOTAL 176 801 250,22 108 299 745,75 4 684 096,32 63 817 408,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 11
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 38 628 985,63 38 628 985,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 450 511,95 129 450 511,95
014 Atténuations de produits 3 041 490,00 3 041 490,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 501 841,26 23 501 841,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 106 071,72 106 071,72
66 Charges financières 4 254 285,88 0,00 4 254 285,88 67 Charges exceptionnelles 2 392 487,78 87 350,00 2 479 837,78 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 141 460,70 12 992 361,96 15 133 822,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 203 517 134,92 13 079 711,96 216 596 846,88 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 89 334,75 0,00 89 334,75 13 Subventions d'investissement 2 983,81 176 117,13 179 100,94 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 53 458 428,77 0,00 53 458 428,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 301 463,73 0,00 3 301 463,73
204 Subventions d'équipement versées 3 158 558,89 6 170,00 3 164 728,89
21 Immobilisations corporelles (6) 14 484 284,19 0,00 14 484 284,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 489 765,53 0,00 19 489 765,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 16 601,78 0,00 16 601,78 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 013 783,78 0,00 2 013 783,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 96 015 205,23 182 287,13 96 197 492,36 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 641 439,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 101 890,35 1 101 890,35
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 371 306,84 22 371 306,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 144 462 968,52 144 462 968,52
74 Dotations et participations 71 376 168,75 71 376 168,75
75 Autres produits de gestion courante 3 257 583,78 0,00 3 257 583,78 76 Produits financiers 104 801,41 0,00 104 801,41 77 Produits exceptionnels 2 494 678,41 176 117,13 2 670 795,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 735 320,64 0,00 735 320,64 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 245 904 718,70 176 117,13 246 080 835,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 424 190,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 714 620,82 0,00 8 714 620,82 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 878 763,90 34 878 763,90
13 Subventions d'investissement 3 096 851,74 0,00 3 096 851,74 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 957 037,89 0,00 36 957 037,89 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 78 083,89 78 083,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 82 906,63 15 436,11 98 342,74 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 514 921,78 0,00 514 921,78 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9 070 886,17 0,00 9 070 886,17 28 Amortissement des immobilisations 12 992 361,96 12 992 361,96
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 897 874,86 0,00 1 897 874,86 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 95 213 863,79 13 085 881,96 108 299 745,75 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 373 883,87 33 126 465,38 5 502 520,25 0,00 4 744 898,24
60222 Produits d'entretien 141 451,99 139 493,57 1 222,13 0,00 736,29
60223 Fournitures des ateliers municipaux 84 723,54 65 960,33 0,00 0,00 18 763,21
60224 Fournitures administratives 119 424,18 115 555,64 0,00 0,00 3 868,54
60226 Vêtements de travail 40 900,51 39 101,24 0,00 0,00 1 799,27
60227 Fournitures scolaires 83 178,40 78 779,44 2 251,68 0,00 2 147,28
60228 Autres fournitures consommables 157 270,14 157 205,75 0,00 0,00 64,39
6023 Alimentation 14 774,13 14 752,49 0,00 0,00 21,64
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 731 042,90 731 036,83 0,00 0,00 6,07
60611 Eau et assainissement 1 259 141,57 1 240 862,40 0,00 0,00 18 279,17
60612 Energie - Electricité 5 462 782,04 2 261 913,43 2 119 994,52 0,00 1 080 874,09
60613 Chauffage urbain 3 495 136,18 2 891 483,68 320 188,50 0,00 283 464,00
60621 Combustibles 48 030,18 10 879,23 19 026,01 0,00 18 124,94
60622 Carburants 953 247,91 49 805,45 752 080,83 0,00 151 361,63
60623 Alimentation 3 759 955,88 3 504 628,05 46 389,76 0,00 208 938,07
60628 Autres fournitures non stockées 133 829,76 129 207,45 926,24 0,00 3 696,07
60631 Fournitures d'entretien 107 967,42 96 665,45 3 515,40 0,00 7 786,57
60632 Fournitures de petit équipement 248 961,38 137 888,81 22 437,66 0,00 88 634,91
60633 Fournitures de voirie 40 414,27 6 620,90 19 080,00 0,00 14 713,37
60636 Vêtements de travail 320 602,06 228 592,75 22 825,20 0,00 69 184,11
6064 Fournitures administratives 328 072,93 287 739,59 817,00 0,00 39 516,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 355 061,33 345 451,58 5 094,67 0,00 4 515,08
6067 Fournitures scolaires 199 575,35 190 360,18 695,41 0,00 8 519,76
6068 Autres matières et fournitures 2 693 077,10 2 475 763,63 55 112,19 0,00 162 201,28
611 Contrats de prestations de services 108 227,15 56 553,22 27 425,00 0,00 24 248,93
6132 Locations immobilières 629 819,53 585 760,45 31 660,57 0,00 12 398,51
6135 Locations mobilières 1 069 175,51 939 832,77 49 231,10 0,00 80 111,64
614 Charges locatives et de copropriété 122 558,65 74 550,19 24 838,94 0,00 23 169,52
61521 Entretien terrains 661 535,04 590 661,38 38 547,63 0,00 32 326,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 780 910,48 573 362,30 59 008,56 0,00 148 539,62
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 148 883,48 139 726,26 9 141,95 0,00 15,27
615231 Entretien, réparations voiries 43 359,42 19 324,12 10 403,92 0,00 13 631,38
615232 Entretien, réparations réseaux 244 004,70 177 725,22 27 280,68 0,00 38 998,80
61551 Entretien matériel roulant 138 376,68 108 650,64 12 858,17 0,00 16 867,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 478 596,96 417 705,48 15 747,85 0,00 45 143,63
6156 Maintenance 1 671 887,79 927 278,26 488 060,96 0,00 256 548,57
6161 Multirisques 421 206,00 399 226,49 1 734,00 0,00 20 245,51
617 Etudes et recherches 120 752,64 69 868,01 1 200,00 0,00 49 684,63
6182 Documentation générale et technique 270 442,10 231 535,12 0,00 0,00 38 906,98
6184 Versements à des organismes de formation 511 086,70 191 213,18 147 062,19 0,00 172 811,33
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 206,01 6 496,13 1 911,10 0,00 4 798,78
6188 Autres frais divers 2 269 592,64 1 662 439,16 123 545,72 0,00 483 607,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 174,23 0,00 0,00 125,77
6226 Honoraires 129 700,79 115 974,70 3 831,15 0,00 9 894,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 153 332,76 -2 475,77 46 999,11 0,00 108 809,42
6228 Divers 3 559 469,71 3 183 153,19 176 075,05 0,00 200 241,47
6231 Annonces et insertions 255 519,42 174 752,25 41 310,03 0,00 39 457,14
6232 Fêtes et cérémonies 375 728,84 280 659,28 65 367,00 0,00 29 702,56
6233 Foires et expositions 5 976,60 4 776,60 0,00 0,00 1 200,00
6236 Catalogues et imprimés 250 214,41 221 956,05 2 800,80 0,00 25 457,56
6238 Divers 619 790,27 458 855,66 76 053,86 0,00 84 880,75
6241 Transports de biens 305 670,20 238 666,73 3 980,09 0,00 63 023,38
6247 Transports collectifs 415 817,67 325 903,54 43 569,34 0,00 46 344,79
6251 Voyages et déplacements 113 595,99 84 076,67 0,00 0,00 29 519,32
6255 Frais de déménagement 7 925,13 828,00 0,00 0,00 7 097,13
6256 Missions 103 300,00 80 594,21 3 243,86 0,00 19 461,93
6257 Réceptions 453 335,62 362 045,08 16 578,70 0,00 74 711,84
6261 Frais d'affranchissement 236 763,39 233 753,24 0,00 0,00 3 010,15
6262 Frais de télécommunications 726 753,08 441 537,89 210 473,68 0,00 74 741,51
627 Services bancaires et assimilés 88 293,03 70 703,15 5 254,99 0,00 12 334,89
6281 Concours divers (cotisations) 415 595,11 390 404,74 12 000,00 0,00 13 190,37
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 499 997,23 445 204,65 25 684,10 0,00 29 108,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 350 421,87 1 287 426,49 16 345,63 0,00 46 649,75
6284 Redevances pour services rendus 104 575,39 54 193,86 25 446,88 0,00 24 934,65
62873 Remb. frais au CCAS 26 079,78 21 029,78 5 033,82 0,00 16,18
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 87 418,00 86 953,00 465,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 207 365,57 91 692,10 71 623,20 0,00 44 050,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6288 Autres services extérieurs 773 347,66 549 351,64 168 693,23 0,00 55 302,79
63512 Taxes foncières 1 188 085,00 1 187 662,00 0,00 0,00 423,00
63513 Autres impôts locaux 285 330,00 285 173,00 0,00 0,00 157,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 128,32 17 750,52 0,00 0,00 377,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 133 810,40 62 032,65 20 375,19 0,00 51 402,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 131 645 285,18 129 302 889,35 147 622,60 0,00 2 194 773,23
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 110 135,00 0,00 109 835,00 0,00 300,00
6218 Autre personnel extérieur 121 054,38 121 054,38 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 464 625,04 1 464 163,55 0,00 0,00 461,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 366 168,04 366 046,07 0,00 0,00 121,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 694 879,23 694 742,21 0,00 0,00 137,02
64111 Rémunération principale titulaires 58 317 935,19 57 833 233,46 0,00 0,00 484 701,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 262 668,29 2 260 806,39 0,00 0,00 1 861,90
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 196 700,00 196 700,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 14 127,13 14 127,13 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 414 841,12 14 859 281,75 0,00 0,00 555 559,37
64131 Rémunérations non tit. 15 683 161,17 14 907 300,77 18 577,44 0,00 757 282,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 82 800,00 82 800,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 23 045,03 23 045,03 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 104 421,52 1 007 556,17 0,00 0,00 96 865,35
64171 Apprentis - rémunérations 263 124,34 263 124,34 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 218 097,11 14 178 056,46 11 289,50 0,00 28 751,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 441 176,52 19 416 468,39 550,52 0,00 24 157,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 634 014,43 625 252,85 2 692,10 0,00 6 069,48
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 252 063,37 251 624,07 0,00 0,00 439,30
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 823,64 8 823,64 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 922,36 40 467,87 4 678,04 0,00 3 776,45
64731 Allocations chômage versées directement 126 703,36 126 703,36 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 785 898,91 551 611,46 0,00 0,00 234 287,45
014 Atténuations de produits 3 042 030,00 3 041 490,00 0,00 0,00 540,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 960,00 0,00 0,00 540,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 170 270,00 170 270,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 64 027,00 64 027,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 663 357,00 2 663 357,00 0,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 80 703,00 80 703,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 62 173,00 62 173,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 812 024,76 22 920 988,98 580 852,28 0,00 310 183,50
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 118 112,00 86 122,86 3 024,00 0,00 28 965,14
6518 Autres 198 098,39 159 534,36 36 794,52 0,00 1 769,51
6531 Indemnités 1 046 496,34 1 045 928,54 0,00 0,00 567,80
6532 Frais de mission 13 813,46 8 340,29 0,00 0,00 5 473,17
6533 Cotisations de retraite 111 810,55 111 807,65 0,00 0,00 2,90
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 270 354,11 266 123,99 0,00 0,00 4 230,12
6535 Formation 25 219,54 6 845,99 1 045,00 0,00 17 328,55
6541 Créances admises en non-valeur 112 287,41 111 141,81 0,00 0,00 1 145,60
6542 Créances éteintes 87 027,23 87 027,23 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 395 000,00 1 385 637,92 0,00 0,00 9 362,08
65731 Subv. fonct. Etat 18 500,00 3 500,00 0,00 0,00 15 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 129 291,20 129 291,20 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 907 048,00 6 907 047,18 0,00 0,00 0,82
65737 Autres établissements publics locaux 2 963 500,00 2 944 600,00 0,00 0,00 18 900,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 352 000,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 319 414,79 8 736 138,10 523 423,10 0,00 59 853,59
65888 Autres 744 051,74 579 901,86 16 565,66 0,00 147 584,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 700,00 106 071,72 0,00 0,00 17 628,28
6561 Frais de personnel 61 044,47 58 456,02 0,00 0,00 2 588,45
6562 Matériel, équipement et fournitures 62 655,53 47 615,70 0,00 0,00 15 039,83
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
201 996 923,81 188 497 905,43 6 230 995,13 0,00 7 268 023,25
66 Charges financières (b) 4 504 655,00 3 408 372,92 845 912,96 0,00 250 369,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 133 015,29 3 952 078,89 0,00 0,00 180 936,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 24 457,30 -821 455,66 845 912,96 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 125 000,00 94 906,41 0,00 0,00 30 093,59
666 Pertes de change 15,46 0,00 0,00 0,00 15,46
6688 Autres 222 166,95 182 843,28 0,00 0,00 39 323,67
67 Charges exceptionnelles (c) 2 900 314,70 2 364 487,78 28 000,00 0,00 507 826,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 11 611,00 1 657,15 0,00 0,00 9 953,85
6714 Bourses et prix 5 800,00 1 000,00 0,00 0,00 4 800,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 16
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 54 448,07 39 215,06 0,00 0,00 15 233,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 248 434,22 218 584,76 0,00 0,00 29 849,46
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 765 350,00 1 650 000,00 28 000,00 0,00 87 350,00
678 Autres charges exceptionnelles 814 671,41 454 030,81 0,00 0,00 360 640,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 141 460,70 2 141 460,70 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 841 460,70 1 841 460,70 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
211 543 354,21 196 412 226,83 7 104 908,09 0,00 8 026 219,29
023 Virement à la section d'investissement 30 994 345,62 0,00 30 994 345,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
12 992 373,00 13 079 711,96 -87 338,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 9 266,11 -9 266,11
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 78 083,89 -78 083,89
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 992 373,00 12 992 361,96 11,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
43 986 718,62 13 079 711,96 30 907 006,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 43 986 718,62 13 079 711,96 30 907 006,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
255 530 072,83 209 491 938,79 7 104 908,09 0,00 38 933 225,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 845 912,96
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -821 455,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 24 457,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 019 422,89 1 101 890,35 0,00 0,00 -82 467,46
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 590 122,89 617 286,06 0,00 0,00 -27 163,17
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 140 000,00 59 499,07 0,00 0,00 80 500,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 289 300,00 389 939,44 0,00 0,00 -100 639,44
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 35 165,78 0,00 0,00 -35 165,78
70 Produits services, domaine et ventes div 22 569 952,00 14 809 245,02 7 562 061,82 0,00 198 645,16
70311 Concessions cimetières (produit net) 495 000,00 464 109,05 117 402,33 0,00 -86 511,38
70312 Redevances funéraires 50 000,00 17 110,00 2 940,00 0,00 29 950,00
70321 Stationnement et location voie publique 268 700,00 711 559,30 0,00 0,00 -442 859,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 012 430,00 189 750,78 423 479,84 0,00 1 399 199,38
70383 Redevance de stationnement 5 200 000,00 5 047 067,01 507 033,69 0,00 -354 100,70
70384 Forfait de post-stationnement 235 000,00 187 770,44 0,00 0,00 47 229,56
70388 Autres redevances et recettes diverses 659 100,00 551 552,90 8 381,25 0,00 99 165,85
7062 Redevances services à caractère culturel 1 162 525,00 948 638,01 27 281,83 0,00 186 605,16
70631 Redevances services à caractère sportif 485 000,00 288 153,71 121 938,98 0,00 74 907,31
70632 Redevances services à caractère loisir 393 796,00 417 111,96 85 720,15 0,00 -109 036,11
7066 Redevances services à caractère social 922 676,00 678 709,19 130 504,08 0,00 113 462,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 866 000,00 3 237 647,31 1 747 012,58 0,00 -118 659,89
70688 Autres prestations de services 509 661,00 475 417,14 95 900,56 0,00 -61 656,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 47 056,00 32 220,27 0,00 0,00 14 835,73
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 862 389,00 17 156,38 3 025 894,00 0,00 -180 661,38
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 372 849,00 457 171,07 28 804,14 0,00 -113 126,21
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 25 563,19 0,00 0,00 -20 563,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 313 942,00 442 402,78 1 141 493,19 0,00 -269 953,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 233 430,00 201 657,16 35 000,00 0,00 -3 227,16
7088 Produits activités annexes (abonnements) 451 715,00 418 477,37 63 275,20 0,00 -30 037,57
73 Impôts et taxes 142 488 397,00 142 983 870,35 1 479 098,17 0,00 -1 974 571,52
73111 Impôts directs locaux 112 630 878,00 111 616 882,00 0,00 0,00 1 013 996,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 264 424,00 0,00 0,00 -264 424,00
73211 Attribution de compensation 9 756 940,00 9 734 641,11 0,00 0,00 22 298,89
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 731 808,00 6 731 808,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 2 128 632,00 193 511,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 360 000,00 510 029,00 30 000,00 0,00 -180 029,00
7336 Droits de place 675 300,00 649 159,32 121 769,17 0,00 -95 628,49
7343 Taxes sur les pylônes électriques 81 328,00 85 352,00 0,00 0,00 -4 024,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 670 000,00 2 010 272,53 540 000,00 0,00 119 727,47
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 286 420,00 0,00 0,00 -91 420,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 440 000,00 1 481 491,00 110 000,00 0,00 -151 491,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 125 000,00 76 772,06 0,00 0,00 48 227,94
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 500 000,00 7 407 987,33 483 818,00 0,00 -2 391 805,33
74 Dotations et participations 72 258 312,05 64 211 334,44 7 164 834,31 0,00 882 143,30
7411 Dotation forfaitaire 32 510 119,00 29 851 266,00 2 658 853,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 216 850,00 14 793 000,00 1 423 850,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 19 496,88 0,00 0,00 5 503,12
744 FCTVA 108 000,00 131 086,22 0,00 0,00 -23 086,22
7461 DGD 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 385 039,54 1 308 178,15 305 021,30 0,00 771 840,09
7472 Participat° Régions 85 000,00 65 145,94 30 000,00 0,00 -10 145,94
7473 Participat° Départements 391 538,00 135 010,50 91 478,25 0,00 165 049,25
74741 Participat° Communes du GFP 64 428,00 57 980,56 0,00 0,00 6 447,44
74748 Participat° Autres communes 1 800,00 634,50 0,00 0,00 1 165,50
74751 Participat° GFP de rattachement 145 000,00 28 000,00 130 000,00 0,00 -13 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 78 456,51 -259 560,19 304 423,44 0,00 33 593,26
7478 Participat° Autres organismes 7 684 575,00 6 184 139,88 189 351,32 0,00 1 311 083,80
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 908 710,00 82 610,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 351 386,00 10 722 125,00 1 859 247,00 0,00 -1 229 986,00
7484 Dotation de recensement 32 000,00 32 094,00 0,00 0,00 -94,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 137 800,00 198 693,00 40 000,00 0,00 -100 893,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 35 334,00 0,00 0,00 -35 334,00
75 Autres produits de gestion courante 3 406 494,00 3 109 583,55 148 000,23 0,00 148 910,22
752 Revenus des immeubles 1 950 688,00 1 760 113,98 138 341,37 0,00 52 232,65
757 Redevances versées par fermiers, conces. 88 564,00 84 601,07 0,00 0,00 3 962,93
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 367 242,00 1 264 868,50 9 658,86 0,00 92 714,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 18
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
241 742 577,94 226 215 923,71 16 353 994,53 0,00 -827 340,30
76 Produits financiers (b) 117 684,00 104 801,41 0,00 0,00 12 882,59
761 Produits de participations 4 000,00 5 387,00 0,00 0,00 -1 387,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 90 684,00 90 684,83 0,00 0,00 -0,83
7688 Autres 23 000,00 8 729,58 0,00 0,00 14 270,42
77 Produits exceptionnels (c) 1 334 181,63 1 414 839,19 1 079 839,22 0,00 -1 160 496,78
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 34 948,69 2 524,08 0,00 -37 472,77
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 537,40 0,00 0,00 -3 537,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 223 796,10 0,00 0,00 -223 796,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 611,77 0,00 0,00 -2 611,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 87 350,00 0,00 0,00 -87 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 334 181,63 1 062 595,23 1 077 315,14 0,00 -805 728,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 735 320,64 735 320,64 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 534 729,00 534 729,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 199 314,64 199 314,64 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 1 277,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
243 929 764,21 228 470 884,95 17 433 833,75 0,00 -1 974 954,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
176 118,00 176 117,13 0,87
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 176 118,00 176 117,13 0,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 176 118,00 176 117,13 0,87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
244 105 882,21 228 647 002,08 17 433 833,75 0,00 -1 974 953,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 424 190,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 603 467,67 3 301 463,73 0,00 4 302 003,94
2031 Frais d'études 5 001 337,07 1 820 393,95 0,00 3 180 943,12
2051 Concessions, droits similaires 2 562 460,92 1 469 199,83 0,00 1 093 261,09
2088 Autres immobilisations incorporelles 39 669,68 11 869,95 0,00 27 799,73
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 532 019,88 3 158 558,89 0,00 373 460,99
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 569,50 0,00 0,00 9 569,50
2041642 IC : Bâtiments, installations 460 649,36 457 060,27 0,00 3 589,09
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 547 938,15 530 488,97 0,00 17 449,18
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 855 000,00 855 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 236 598,87 142 029,96 0,00 94 568,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 422 264,00 1 173 979,69 0,00 248 284,31
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 23 872 117,95 14 484 284,19 0,00 9 387 833,76
2111 Terrains nus 537 357,27 514 206,98 0,00 23 150,29
2112 Terrains de voirie 350,00 0,00 0,00 350,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 293 041,00 286 310,67 0,00 6 730,33
2115 Terrains bâtis 3 206 894,39 1 652 128,03 0,00 1 554 766,36
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200 000,00 147 616,42 0,00 52 383,58
2128 Autres agencements et aménagements 33 475,00 31 563,16 0,00 1 911,84
21311 Hôtel de ville 899 471,49 527 583,26 0,00 371 888,23
21312 Bâtiments scolaires 1 853 517,78 1 276 021,04 0,00 577 496,74
21316 Equipements du cimetière 166 421,34 37 553,75 0,00 128 867,59
21318 Autres bâtiments publics 5 748 012,45 3 939 871,39 0,00 1 808 141,06
2132 Immeubles de rapport 240 700,00 104 610,78 0,00 136 089,22
2135 Installations générales, agencements 757 944,60 58 830,27 0,00 699 114,33
2151 Réseaux de voirie 303 228,02 17 280,00 0,00 285 948,02
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 723 338,33 350 261,19 0,00 373 077,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 735 121,09 1 047 605,93 0,00 687 515,16
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 36 952,39 36 313,89 0,00 638,50
2168 Autres collections et oeuvres d'art 98 391,22 78 138,72 0,00 20 252,50
2182 Matériel de transport 2 594 322,24 1 293 924,04 0,00 1 300 398,20
2183 Matériel de bureau et informatique 1 027 256,02 773 921,44 0,00 253 334,58
2184 Mobilier 551 561,52 457 833,75 0,00 93 727,77
2185 Cheptel 200,00 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 814 561,80 1 852 509,48 0,00 962 052,32
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 28 902 629,16 19 489 765,53 0,00 9 412 863,63
2313 Constructions 11 417 676,56 8 671 960,38 0,00 2 745 716,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 007 609,44 10 522 917,33 0,00 5 484 692,11
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 147 219,20 61 969,56 0,00 85 249,64
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 330 123,96 232 918,26 0,00 1 097 205,70
Total des dépenses d’équipement 63 910 234,66 40 434 072,34 0,00 23 476 162,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 980,75 89 334,75 0,00 7 646,00
10226 Taxe d'aménagement 96 980,75 89 334,75 0,00 7 646,00
13 Subventions d'investissement 2 983,81 2 983,81 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 983,81 2 983,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 523 711,00 53 458 428,77 0,00 10 065 282,23
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 800 000,00 800 000,00 0,00 9 000 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 538 710,00 19 538 709,22 0,00 1 000 000,78
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,66 0,00 0,34
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 10 333 333,33 0,00 0,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 4 719,56 0,00 65 280,44
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 21 365 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 737 935,00 16 601,78 0,00 1 721 333,22
275 Dépôts et cautionnements versés 51 500,00 2 601,78 0,00 48 898,22
27638 Créance Autres établissements publics 1 686 435,00 14 000,00 0,00 1 672 435,00
020 Dépenses imprévues 182 361,00
Total des dépenses financières 65 543 971,56 53 567 349,11 0,00 11 976 622,45
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - DEPENSES (3)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 20
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEP - 11 PUVIS
DE CHAVANNES (3)
3 884,89 0,00 0,00 3 884,89
454158 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A.
AGASSE (3)
5 000,00 4 835,65 0,00 164,35
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (3)
500,00 0,00 476,41 23,59
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (3) 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (3)
2 841,60 0,00 0,00 2 841,60
458147 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 et 2020 (3)
10 360,62 8 790,38 0,00 1 570,24
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (3)
1 329 534,80 1 042 728,04 29 947,08 256 859,68
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (3)
28 151,85 0,00 18 151,85 10 000,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (3)
119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (3)
1 567 868,12 630 792,08 84 082,27 852 993,77
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (3) 250 000,00 53 167,24 162,85 196 669,91
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022 (3)
5 550,00 0,00 0,00 5 550,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (3)
20 370,72 20 370,72 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH (3)
95 000,00 81 374,93 5 437,72 8 187,35
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (3) 189 525,42 171 724,74 17 798,69 1,99
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 147 076,13 2 013 783,78 238 643,98 1 894 648,37
TOTAL DEPENSES REELLES 133 601 282,35 96 015 205,23 238 643,98 37 347 433,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 176 118,00 176 117,13 0,87
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 176 118,00 176 117,13 0,87
13911 Etat et établissements nationaux 170 443,00 170 442,48 0,52
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 167,00 4 166,65 0,35
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 1 500,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8,00 8,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 382 410,02 6 170,00 3 376 240,02
166 Refinancement de dette 2 500,87 0,00 2 500,87
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 543 340,00 6 170,00 537 170,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 24,32 0,00 24,32
2111 Terrains nus 650 780,00 0,00 650 780,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 185 764,83 0,00 2 185 764,83
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 558 528,02 182 287,13 3 376 240,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
137 159 810,37 96 197 492,36 238 643,98 40 723 674,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 641 439,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 167 184,00 3 096 851,74 0,00 1 070 332,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 893 648,00 599 010,77 0,00 1 294 637,23
1322 Subv. non transf. Régions 1 400 746,00 284 114,27 0,00 1 116 631,73
1323 Subv. non transf. Départements 607 561,00 451 568,69 0,00 155 992,31
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 379 653,33 0,00 -379 653,33
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 145 014,00 0,00 0,00 145 014,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 120 215,00 698 154,68 0,00 -577 939,68
1348 Autres fonds non transférables 0,00 639 350,00 0,00 -639 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 63 306 847,69 36 950 834,20 0,00 26 356 013,49
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 000 000,00 0,00 0,00 9 000 000,00
1641 Emprunts en euros 22 608 513,69 5 252 500,87 0,00 17 356 012,82
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 10 333 333,33 0,00 0,67
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 21 365 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 584,96 82 906,63 0,00 -21 321,67
2115 Terrains bâtis 0,00 15,00 0,00 -15,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 563,83 0,00 -1 563,83
2135 Installations générales, agencements 60 042,00 60 042,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 542,96 1 285,80 0,00 257,16
2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 816 345,79 514 921,78 0,00 1 301 424,01
2313 Constructions 59 326,58 0,00 0,00 59 326,58
2315 Installat°, matériel et outillage techni 64 024,00 8 793,10 0,00 55 230,90
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 692 995,21 506 128,68 0,00 1 186 866,53
Total des recettes d’équipement 69 351 962,44 40 645 514,35 0,00 28 706 448,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 586 409,90 43 593 384,72 0,00 -2 006 974,82
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 263 057,71 0,00 -263 057,71
10223 TLE 0,00 1 301,00 0,00 -1 301,00
10226 Taxe d'aménagement 707 646,00 2 450 262,11 0,00 -1 742 616,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 878 763,90 34 878 763,90 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 6 203,69 0,00 63 796,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 695 129,67 9 070 886,17 65 000,00 -1 440 756,50
274 Prêts 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 106 443,67 0,00 0,00 106 443,67
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,00 971 580,17 0,00 -0,17
27638 Créance Autres établissements publics 6 552 106,00 4 399 306,00 0,00 2 152 800,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 700 000,00 0,00 -3 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00
Total des recettes financières 51 668 539,57 52 670 474,58 65 000,00 -1 066 935,01
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - RECETTES (2)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE
JULES BALIERE (2)
500 913,94 110 683,34 390 230,60 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS
IMPASSE LECAM (2)
2 904,18 0,00 2 904,18 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11
PUVIS DE CHAVANNES (2)
8 363,10 0,00 4 478,21 3 884,89
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE (2)
5 000,00 0,00 4 835,65 164,35
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (2)
500,00 0,00 476,41 23,59
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC (2) 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (2) 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (2)
24 363,60 0,00 21 522,00 2 841,60
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2) 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET 2020 (2)
39 426,49 35 848,48 2 007,77 1 570,24
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (2)
1 371 310,49 0,00 1 114 450,81 256 859,68
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT
PAUL - CU (2)
600 622,72 0,00 590 622,72 10 000,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (2)
119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (2)
4 029 969,16 1 558 852,81 1 618 122,58 852 993,77
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021 (2)
19 782,44 19 782,44 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE PRO (2)
5 808,00 2 904,00 2 904,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (2) 250 000,00 0,00 53 330,09 196 669,91
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022 (2)
5 550,00 0,00 0,00 5 550,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (2)
20 370,72 20 370,72 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH (2)
95 000,00 63 741,33 23 071,32 8 187,35
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (2) 189 525,42 85 691,74 103 831,67 2,01
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 411 619,57 1 897 874,86 4 619 096,32 1 894 648,39
TOTAL DES RECETTES REELLES 129 432 121,58 95 213 863,79 4 684 096,32 29 534 161,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 994 345,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 12 992 373,00 13 079 711,96 -87 338,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 78 083,89 -78 083,89
2182 Matériel de transport 0,00 9 266,11 -9 266,11
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 287,00 20 286,24 0,76
28031 Frais d'études 1 108 244,00 1 108 243,16 0,84
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 561,00 209 560,33 0,67
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 1 166,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 179 222,00 179 221,00 1,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 38 084,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 389 131,00 389 131,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 240 311,00 240 310,00 1,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 180 892,00 180 892,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 174 649,00 174 646,80 2,20
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 232 972,50 1 232 972,50 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 684,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 061 384,33 1 061 384,33 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 017,91 1 017,91 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 15 447,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 063 008,00 1 063 005,65 2,35
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 675,00 2 675,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 109,00 1 109,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 43 787,86 43 787,86 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 126 570,00 126 568,95 1,05
281578 Autre matériel et outillage de voirie 499 243,00 499 242,54 0,46
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 311 229,09 1 311 229,09 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,55 36 215,55 0,00
28182 Matériel de transport 1 057 360,00 1 057 359,83 0,17
28183 Matériel de bureau et informatique 813 065,58 813 065,04 0,54
28184 Mobilier 449 230,10 449 230,10 0,00
28185 Cheptel 1 258,00 1 258,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 663 017,08 2 663 017,08 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
43 986 718,62 13 079 711,96 30 907 006,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 3 382 410,02 6 170,00 3 376 240,02
10251 Dons et legs en capital 2 185 764,83 0,00 2 185 764,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 650 780,00 0,00 650 780,00
1641 Emprunts en euros 2 500,87 0,00 2 500,87
2111 Terrains nus 6 170,00 6 170,00 0,00
2112 Terrains de voirie 30,00 0,00 30,00
2115 Terrains bâtis 537 164,32 0,00 537 164,32
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 369 128,64 13 085 881,96 34 283 246,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
176 801 250,22 108 299 745,75 4 684 096,32 63 817 408,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 908 180 -1 570 478 -17 557 021 -92 363 -4 626 318 -15 327 303 -16 146 231 -24 790 168 -30 161 544 -6 653 882 -39 339 365 197 172 853
257 505 026 3 673 713 8 380 096 388 000 5 401 744 2 075 446 1 665 905 2 736 299 6 101 640 428 962 5 692 597 220 960 626
216 596 847 5 244 191 25 937 117 480 363 10 028 062 17 402 748 17 812 136 27 526 467 36 263 183 7 082 844 45 031 963 23 787 773
4 445 452 0 3 776 689 0 0 0 0 118 167 0 2 904 148 148 399 544
4 684 096 0 3 996 895 0 0 0 0 118 330 0 2 904 165 947 400 021
238 644 0 220 206 0 0 0 0 163 0 0 17 799 476
-27 539 186 -810 632 -4 739 243 -241 819 -329 836 -674 601 -6 793 537 -3 304 600 -5 629 363 -469 820 -6 524 725 1 978 990
108 299 746 707 12 097 183 0 0 70 138 857 524 743 11 542 47 080 189 577 95 357 918
135 838 932 811 339 16 836 426 241 819 329 836 744 739 6 794 394 3 829 344 5 640 905 516 900 6 714 302 93 378 928
39 641 440 39 641 440
182 287 182 287
53 555 201 53 555 201
3 158 559 593 835 1 018 251 0 0 8 000 53 359 1 485 113 0 0 0
37 275 513 217 504 14 049 280 241 819 329 836 736 739 6 741 035 2 288 079 5 640 905 516 900 6 513 416
96 015 205 811 339 16 836 426 241 819 329 836 744 739 6 794 394 3 829 344 5 640 905 516 900 6 714 302 53 555 201
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 26
1 652 128 0 1 562 662 89 466 0 0 0 0 0 0 0 0
286 311 0 286 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0
514 207 0 514 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 484 284 212 679 4 496 102 200 056 305 349 560 257 1 367 488 1 733 411 1 720 535 406 580 3 481 827 0
1 173 980 593 835 58 253 0 0 0 0 521 892 0 0 0 0
142 030 0 0 0 0 8 000 53 359 80 671 0 0 0 0
855 000 0 0 0 0 0 0 855 000 0 0 0 0
530 489 0 502 938 0 0 0 0 27 551 0 0 0 0
457 060 0 457 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 158 559 593 835 1 018 251 0 0 8 000 53 359 1 485 113 0 0 0 0
11 870 0 0 0 0 0 0 11 870 0 0 0 0
1 469 200 0 0 0 0 562 0 43 940 0 0 1 424 698 0
1 820 394 0 1 431 427 0 4 368 0 64 763 82 288 0 25 952 211 595 0
3 301 464 0 1 431 427 0 4 368 562 64 763 138 098 0 25 952 1 636 293 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 365 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 365 000
4 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 720
10 333 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 333 333
1 166 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166 667
19 538 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 538 709
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
53 458 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 458 429
2 984 0 0 0 0 0 0 2 984 0 0 0 0
2 984 0 0 0 0 0 0 2 984 0 0 0 0
89 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 335
89 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 335
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 253 849 811 339 17 056 632 241 819 329 836 744 739 6 794 394 3 829 507 5 640 905 516 900 6 732 101 53 555 677
136 077 576 811 339 17 056 632 241 819 329 836 744 739 6 794 394 3 829 507 5 640 905 516 900 6 732 101 93 379 404
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041642 IC : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtisVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 27
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
4 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 836
2 252 428 0 1 975 101 0 0 0 0 53 330 0 0 218 685 5 312
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 0 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 602
16 602 0 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 602
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 918 0 232 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 970 0 0 0 0 0 0 57 008 0 0 4 962 0
10 522 917 4 825 7 478 679 15 255 20 119 42 820 1 756 666 166 376 480 539 84 205 473 432 0
8 671 960 0 410 153 26 509 0 133 101 3 552 117 193 186 3 439 830 162 916 902 0
19 489 766 4 825 8 121 751 41 764 20 119 175 921 5 308 783 416 570 3 920 370 84 367 1 395 296 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 852 509 79 297 133 270 4 321 39 160 46 931 231 207 303 289 244 825 19 360 750 850 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
457 834 0 32 291 0 1 773 17 601 80 433 2 244 102 489 0 221 002 0
773 921 141 35 916 0 0 5 208 0 56 380 28 881 18 386 629 011 0
1 293 924 0 319 905 0 0 0 60 212 82 152 26 860 46 142 758 654 0
78 139 0 0 0 0 0 0 78 139 0 0 0 0
36 314 0 0 0 0 0 0 36 314 0 0 0 0
1 047 606 0 697 813 0 0 0 3 088 0 2 219 320 786 23 699 0
350 261 0 345 460 0 0 4 802 0 0 0 0 0 0
17 280 6 200 11 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 830 0 57 945 0 0 0 0 0 885 0 0 0
104 611 0 0 104 611 0 0 0 0 0 0 0 0
3 939 871 127 041 319 862 1 658 264 416 485 715 992 548 1 174 894 39 553 1 907 532 277 0
37 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 554 0
1 276 021 0 0 0 0 0 0 0 1 274 824 0 1 197 0
527 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 583 0
31 563 0 31 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 616 0 147 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 616 147 616 0 0 147 616 147 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454158 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-11 RUE A. AGASSE
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAUREVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 897 960 707 16 094 078 0 0 70 138 857 643 073 11 542 49 984 355 524 82 672 057
112 983 842 707 16 094 078 0 0 70 138 857 643 073 11 542 49 984 355 524 95 757 939
39 641 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 641 440
6 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 170
6 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 170
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
4 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 167
170 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 442
176 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 117
182 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 287
189 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 523 0
86 813 0 86 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 371 0
53 330 0 0 0 0 0 0 53 330 0 0 0 0
714 874 0 714 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 152 0 18 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 072 675 0 1 072 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 790 0
19 087 0 19 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 087 0 19 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458147 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019 et
2020
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458165 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 StocksVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 29
65 000 0 0 0 0 0 0 65 000 0 0 0 0
9 135 886 0 8 099 306 0 0 0 0 65 000 0 0 0 971 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
506 129 0 483 574 0 0 13 575 0 0 0 0 8 980 0
8 793 0 1 495 0 0 6 563 0 736 0 0 0 0
514 922 0 485 068 0 0 20 138 0 736 0 0 8 980 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0 16 000 0
1 286 0 1 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 042 0 0 0 0 0 0 60 042 0 0 0 0
1 564 707 0 0 0 0 857 0 0 0 0 0
15 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 907 707 1 301 0 0 0 857 60 042 4 000 0 16 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 365 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 365 000
6 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 204
10 333 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 333 333
5 252 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 252 501
36 957 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 957 038
639 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 350
698 155 0 677 260 0 0 0 0 20 895 0 0 0 0
379 653 0 379 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0
451 569 0 80 942 0 0 0 0 370 627 0 0 0 0
284 114 0 284 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 011 0 466 945 0 0 50 000 0 27 444 7 542 47 080 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0
3 096 852 0 1 888 914 0 0 50 000 0 463 966 7 542 47 080 0 639 350
34 878 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 878 764
2 450 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 450 262
1 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 301
6 263 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 263 058
43 593 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 593 385 43 593 385 43 593 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 593 385 43 593 385
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 PrêtsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 30
3 176 975 0 3 176 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 623 0 590 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 114 451 0 1 114 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 856 0
534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 522 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 681 0
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
4 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 836
4 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 478
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
500 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 914
6 516 971 0 5 619 489 0 0 0 0 53 330 0 2 904 330 544 510 704
3 700 000 0 3 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 399 306 0 4 399 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0
971 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971 580 971 580 971 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971 580 971 580
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-11 RUE A AGASSE
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAURE
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH
- ETUDE GMC
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT -
REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET
2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 31
174 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 647
180 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 892
240 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 310
389 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 131
38 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 084
179 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 221
821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821
93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93
1 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166
209 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 560
787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 787
49 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 675
1 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 079
9 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 740
1 108 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 108 243
20 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 286
9 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 266
78 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 084
13 079 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 079 712
13 085 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 085 882
189 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 523 0
86 813 0 86 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 371 0
53 330 0 0 0 0 0 0 53 330 0 0 0 0
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 808 0
19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 0 19 782 19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 19 782 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT.
RESEAU RADIO TETRA 2021
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
458265 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matérielVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 32
157 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 206 0
81 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 031 0
39 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 101 0
115 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 556 0
65 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 960 0
140 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 716 0
38 628 986 1 827 281 4 229 747 480 363 926 616 1 390 680 4 238 939 5 434 949 9 043 554 702 612 10 288 511 65 734
203 517 135 5 244 191 25 937 117 480 363 10 028 062 17 402 748 17 812 136 27 526 467 36 263 183 7 082 844 45 031 963 10 708 062
216 596 847 5 244 191 25 937 117 480 363 10 028 062 17 402 748 17 812 136 27 526 467 36 263 183 7 082 844 45 031 963 23 787 773
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 170
6 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 170
2 663 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663 017
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258
449 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 230
813 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 813 065
1 057 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 360
36 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 216
1 311 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311 229
499 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 499 243
126 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 569
43 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 788
357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357
1 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 109
2 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 675
1 063 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 006
15 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 447
1 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 018
1 061 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 061 384
9 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 684
1 232 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 973 1 232 973 1 232 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 973 1 232 973
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures des ateliers municipaux
60224 Fournitures administratives
60226 Vêtements de travail
60227 Fournitures scolaires
60228 Autres fournitures consommablesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 33
1 785 985 85 667 339 951 0 163 921 9 090 16 890 323 597 23 382 20 403 803 085 0
8 407 0 2 401 0 0 0 0 0 0 -1 134 7 141 0
338 275 0 3 114 0 4 270 8 787 599 8 390 0 0 313 116 0
231 535 939 4 896 0 4 386 3 162 7 412 94 155 13 238 668 102 679 0
71 068 0 16 160 0 0 1 605 9 150 -240 7 920 3 270 33 203 0
400 960 0 0 0 0 0 0 15 093 0 0 385 867 0
1 415 339 1 301 95 152 0 2 451 1 753 70 260 167 596 119 935 247 107 709 785 0
433 453 65 045 100 541 0 5 903 147 16 162 11 768 159 313 0 74 575 0
121 509 0 4 552 0 0 0 0 513 0 0 116 444 0
205 006 92 677 90 747 0 0 0 0 0 0 21 582 0 0
29 728 11 371 24 414 0 0 0 0 0 0 -6 057 0 0
148 868 0 0 0 0 0 0 0 0 148 868 0 0
632 371 15 735 30 155 11 679 8 571 1 277 117 487 131 811 146 699 2 276 166 683 0
629 209 1 566 556 225 7 398 0 20 149 20 213 -245 0 0 23 904 0
99 389 123 0 17 274 28 786 18 588 1 266 10 305 0 0 23 048 0
989 064 46 835 92 405 0 0 68 955 80 271 463 844 27 991 710 208 052 0
617 421 84 509 0 0 26 674 6 519 6 478 248 256 324 0 244 661 0
83 978 0 0 0 0 0 0 8 976 0 75 002 0 0
2 530 876 121 098 573 081 428 78 942 51 223 153 839 267 445 388 309 36 712 859 797 0
191 056 0 0 0 0 0 0 0 191 056 0 0 0
350 546 0 0 0 0 0 0 350 546 0 0 0 0
288 557 4 605 29 558 0 11 384 17 790 8 649 31 556 81 910 7 417 95 689 0
251 418 6 311 98 451 0 499 1 316 24 585 5 998 48 634 17 830 47 794 0
25 701 0 26 144 0 0 0 0 0 0 0 -443 0
160 326 1 096 32 135 0 919 6 194 34 446 14 937 55 275 5 975 9 349 0
100 181 53 27 834 0 16 483 3 564 15 583 667 10 385 0 25 612 0
130 134 0 0 0 0 0 0 4 962 0 0 125 172 0
3 551 018 1 335 3 804 0 53 853 61 886 187 646 72 795 2 712 390 268 457 040 0
801 886 1 787 490 657 0 385 2 346 45 933 13 718 4 358 45 644 197 059 0
29 905 24 059 3 275 0 0 0 3 074 0 0 0 -503 0
3 211 672 1 905 89 380 79 095 27 725 134 866 1 121 776 284 814 1 031 687 1 539 438 887 0
4 381 908 45 131 392 754 41 866 73 891 186 141 1 139 583 788 853 1 043 569 3 604 666 516 0
1 240 862 16 490 263 160 5 192 16 934 50 216 366 208 31 721 398 269 0 92 672 0
731 037 1 436 23 109 0 9 947 8 065 18 617 12 077 335 141 1 489 321 156 0
14 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 752 0 14 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 752 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6023 Alimentation
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais diversVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 34
366 046 3 445 59 796 0 22 588 17 617 30 735 46 782 78 771 15 830 90 482 0
1 464 164 13 781 239 182 0 90 349 70 468 122 936 187 125 315 085 63 316 361 922 0
121 054 0 0 0 0 0 0 3 781 109 930 0 7 344 0
109 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 835 0
129 450 512 1 229 793 21 338 473 0 7 583 559 7 199 992 10 515 336 16 529 762 25 687 642 6 368 436 32 544 743 452 776
82 408 9 4 080 0 0 10 841 6 949 48 140 0 0 12 389 0
17 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 751 0
285 173 169 198 356 58 877 0 4 643 14 089 17 052 4 422 0 16 536 0
1 187 662 675 368 64 615 252 129 0 16 006 50 422 55 353 16 715 0 57 054 0
718 045 4 343 379 817 0 138 450 33 437 112 961 0 14 112 66 34 859 0
163 315 0 2 303 0 825 0 0 37 691 56 670 37 237 28 589 0
87 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 418 0
26 064 0 0 0 0 5 034 0 0 0 0 21 030 0
79 641 28 6 619 0 0 1 460 2 837 2 600 29 812 0 36 285 0
1 303 772 0 113 122 6 425 126 433 229 038 16 157 352 940 0 0 459 658 0
470 889 115 567 0 0 174 101 517 50 132 131 349 0 8 863 63 286 0
402 405 180 000 33 801 0 2 500 4 376 6 382 85 874 1 050 284 88 138 0
75 958 0 58 348 0 147 0 1 973 2 103 0 0 12 454 934
652 012 0 -158 0 0 0 0 20 892 25 000 18 760 587 518 0
233 753 0 57 0 0 0 0 0 0 0 233 696 0
378 624 341 26 994 0 7 181 17 751 11 221 135 566 5 130 2 877 171 563 0
83 838 0 1 228 0 0 0 0 0 0 0 82 610 0
828 0 0 0 0 0 0 0 0 828 0 0
84 077 0 0 0 291 187 353 34 675 0 0 48 571 0
369 473 1 080 1 035 0 2 656 26 344 64 128 11 813 259 442 0 2 976 0
242 647 44 336 0 0 826 5 264 118 430 100 097 182 17 468 0
534 910 15 000 19 333 0 -386 17 489 223 694 83 915 3 214 0 172 650 0
224 757 408 4 576 0 0 1 152 0 24 369 0 341 193 912 0
4 777 0 0 0 0 0 4 777 0 0 0 0 0
346 026 0 1 602 0 0 0 0 36 029 0 0 308 395 0
216 062 4 835 -4 085 0 0 0 0 137 089 -1 000 0 14 424 64 800
3 359 228 29 988 94 514 0 103 106 256 941 195 105 735 052 1 729 106 0 215 417 0
44 523 0 -314 0 0 0 0 0 0 0 44 837 0
119 806 0 7 516 0 9 250 0 6 372 0 0 0 96 668 0
174 0 0 0 64 0 0 110 0 0 0 0 174 0 0 0 64 0 0 110 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 35
8 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 340 0
1 045 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 045 929 0
196 329 0 0 0 0 0 0 0 0 4 921 191 408 0
89 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 147 0
23 501 841 537 107 352 435 0 1 517 857 8 757 129 3 055 543 5 527 806 1 525 392 10 921 1 979 964 237 688
62 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 173 0
80 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 703
2 663 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663 357
64 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 027
170 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 270
960 0 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 041 490 0 960 0 0 0 0 0 0 0 62 173 2 978 357
551 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 452 553 99 058
126 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 703 0
45 146 0 0 0 0 1 000 90 41 668 191 0 2 197 0
8 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 824 0
251 624 0 0 0 0 251 624 0 0 0 0 0 0
627 945 5 821 34 908 0 43 899 51 403 73 032 112 489 185 170 2 473 118 750 0
19 417 019 180 043 3 641 903 0 1 142 630 776 894 1 494 404 2 469 087 3 541 354 1 009 753 5 099 874 61 077
14 189 346 131 547 1 993 729 0 895 208 782 568 1 260 479 1 917 649 3 410 420 499 303 3 298 445 0
1 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900
263 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 124 0
1 007 556 0 0 0 0 1 007 556 0 0 0 0 0 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
23 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 045 0
82 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 800
14 925 878 143 618 861 831 0 1 091 334 1 256 043 1 798 330 2 360 879 4 471 784 61 153 2 880 906 0
14 859 282 184 025 2 926 831 0 716 504 579 009 1 060 564 1 784 609 2 171 998 1 488 061 3 946 935 745
14 127 0 0 0 0 0 0 0 14 127 0 0 0
196 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 700
2 260 806 27 466 386 340 0 143 402 127 401 210 694 239 811 412 766 158 682 554 152 92
57 833 233 533 529 11 080 671 0 3 394 825 2 244 817 4 405 868 7 277 199 10 826 984 3 039 934 15 027 004 2 404
694 742 6 517 113 283 0 42 821 33 593 58 204 88 684 149 061 29 932 172 647 0 694 742 694 742 6 517 6 517 113 283 113 283 0 0 42 821 42 821 33 593 33 593 58 204 58 204 88 684 88 684 149 061 149 061 29 932 29 932 172 647 172 647 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux
(CCAS)
748729 Dotation de gestion locale versée
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de missionVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 36
2 141 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 141 461
454 031 0 25 0 0 0 783 0 6 104 0 36 692 410 427
1 678 000 1 650 000 0 0 0 0 0 28 000 0 0 0 0
218 585 0 0 0 0 53 059 56 0 0 0 0 165 470
39 215 10 15 477 0 30 1 889 1 480 5 954 491 875 13 010 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 657
2 392 488 1 650 010 15 502 0 30 54 948 2 318 33 954 6 595 875 50 702 577 554
182 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 843
0 0 0 0 0 0 0 -4 0 0 -1 5
94 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 906
24 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 457
3 952 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 952 079
4 254 286 0 0 0 0 0 0 -4 0 0 -1 4 254 291
47 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 616 0
58 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 256 200
106 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 872 200
596 468 0 0 0 140 065 0 407 808 7 930 1 088 0 58 39 519
9 259 561 537 107 352 435 0 1 337 992 1 720 791 2 647 734 2 263 076 138 666 6 000 255 760 0
352 000 0 0 0 0 0 0 352 000 0 0 0 0
2 944 600 0 0 0 39 800 0 0 2 904 800 0 0 0 0
6 907 047 0 0 0 0 6 907 047 0 0 0 0 0 0
129 291 0 0 0 0 129 291 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
1 385 638 0 0 0 0 0 0 0 1 385 638 0 0 0
87 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 027
111 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 142
7 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 891 0
266 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 124 0
111 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 808 0 111 808 111 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 808 111 808 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. Etat
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisionsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 37
975 920 0 0 0 0 0 0 975 920 0 0 0 0
559 934 530 851 0 0 0 0 0 0 0 0 29 084 0
187 770 0 187 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 554 101 0 5 554 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0
613 231 700 292 -239 210 0 3 333 0 66 667 0 0 0 82 148 0
711 559 0 711 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 050 0
581 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 511 0
22 371 307 1 232 905 7 875 586 0 808 151 79 112 1 061 840 1 636 537 4 984 660 405 282 3 199 072 1 088 164
35 166 0 7 500 0 41 0 3 211 646 0 24 230 2 536
389 939 254 23 247 0 7 519 17 203 3 799 6 948 20 822 3 933 14 112 292 101
59 499 21 656 2 249 211 0 6 938 4 295 10 030 12 012 30 2 077 0
617 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 286 0
1 101 890 21 911 32 996 211 7 560 24 142 8 096 17 189 33 480 3 964 657 705 294 638
245 904 719 3 673 713 8 380 096 388 000 5 401 744 2 075 446 1 665 905 2 736 299 6 101 640 428 962 5 692 597 209 360 318
257 505 026 3 673 713 8 380 096 388 000 5 401 744 2 075 446 1 665 905 2 736 299 6 101 640 428 962 5 692 597 220 960 626
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 992 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 992 362
78 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 084
9 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 266
13 079 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 079 712
13 079 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 079 712
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 841 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 841 461 1 841 461 1 841 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 841 461 1 841 461
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturelVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 38
7 891 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 891 805
76 772 76 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 591 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 591 491
286 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 420
2 550 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 550 273
85 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 352
770 928 767 428 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 0
540 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 029
2 322 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 322 143
6 731 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 731 808
9 734 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 734 641
264 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 424
111 616 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 616 882
144 462 969 844 201 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 143 615 268
481 753 0 0 0 0 1 780 84 872 195 239 0 0 199 862 0
236 657 0 0 0 0 0 0 3 749 0 143 532 89 376 0
1 583 896 30 323 531 0 0 164 0 18 136 0 41 844 112 027 1 088 164
25 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 563 0
485 975 0 0 0 0 53 837 34 824 342 990 0 2 535 51 789 0
3 043 050 282 1 301 238 0 0 18 083 0 86 169 0 217 371 1 419 907 0
32 220 1 450 0 0 0 0 0 14 335 0 0 16 436 0
571 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 571 318 0
4 984 660 0 0 0 0 0 0 0 4 984 660 0 0 0
809 213 0 0 0 804 818 4 396 0 0 0 0 0 0
502 832 0 36 596 0 0 852 465 384 0 0 0 0 0
410 093 0 0 0 0 0 410 093 0 0 0 0 0 410 093 0 0 0 0 0 410 093 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutationVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 39
223 796 0 3 796 0 0 0 0 0 0 0 220 000 0
3 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 537
37 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 473
2 494 678 63 544 513 237 0 0 12 552 10 912 25 251 32 068 17 656 651 827 1 167 631
8 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 730
90 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 685
5 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 387
104 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 801
1 274 527 666 220 36 620 24 984 0 95 196 81 173 31 415 52 417 0 286 498 4
84 601 72 667 0 0 0 0 0 11 934 0 0 0 0
1 898 455 765 438 0 362 805 0 159 726 14 759 189 403 109 490 0 296 835 0
3 257 584 1 504 325 36 620 387 789 0 254 923 95 932 232 751 161 907 0 583 333 4
35 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 334
238 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 693 0
32 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 094 0
12 581 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 581 372
991 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 320
6 373 491 42 508 -8 000 0 4 548 252 431 653 329 718 262 700 765 160 0 1 500 0
44 863 -35 680 0 0 0 0 0 0 0 0 80 543 0
158 000 0 0 0 0 0 28 000 130 000 0 0 0 0
635 0 0 0 0 0 0 0 635 0 0 0
57 981 0 0 0 0 14 428 0 0 43 553 0 0 0
226 489 0 0 0 23 780 0 61 698 141 011 0 0 0 0
95 146 0 0 0 0 0 10 000 81 000 0 0 4 146 0
1 613 199 0 -70 342 0 14 000 1 258 636 59 710 156 360 80 177 2 060 112 598 0
50 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0
131 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 086 0
19 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 497
16 216 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 216 850
32 510 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 510 119
71 376 169 6 828 -78 342 0 4 586 032 1 704 717 489 126 821 071 889 524 2 060 600 661 62 354 492 71 376 169 71 376 169 6 828 6 828 -78 342 -78 342 0 0 4 586 032 4 586 032 1 704 717 1 704 717 489 126 489 126 821 071 821 071 889 524 889 524 2 060 2 060 600 661 600 661 62 354 492 62 354 492
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7413 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestionVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 40
11 424 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 424 191
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 117
176 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 117
176 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 117
1 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 277
199 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 315
534 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 729
735 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 321
2 139 910 63 544 509 441 0 0 12 552 10 912 25 251 32 068 17 656 367 127 1 101 359
87 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 700 22 650
2 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612 2 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 23 787 773,48 44 770 479,54 32 415,50 229 067,56 0,00 68 819 736,08
Réalisations 23 787 773,48 44 770 479,54 32 415,50 229 067,56 0,00 68 819 736,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 733,98 10 152 079,91 28 718,50 107 712,68 0,00 10 354 245,07
60222 Produits d'entretien 0,00 140 715,70 0,00 0,00 0,00 140 715,70
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 65 960,33 0,00 0,00 0,00 65 960,33
60224 Fournitures administratives 0,00 115 555,64 0,00 0,00 0,00 115 555,64
60226 Vêtements de travail 0,00 39 101,24 0,00 0,00 0,00 39 101,24
60227 Fournitures scolaires 0,00 81 031,12 0,00 0,00 0,00 81 031,12
60228 Autres fournitures consommables 0,00 157 205,75 0,00 0,00 0,00 157 205,75
6023 Alimentation 0,00 14 752,49 0,00 0,00 0,00 14 752,49
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 321 060,91 0,00 95,09 0,00 321 156,00
60611 Eau et assainissement 0,00 92 519,60 152,49 0,00 0,00 92 672,09
60612 Energie - Electricité 0,00 666 002,33 513,45 0,00 0,00 666 515,78
60613 Chauffage urbain 0,00 438 886,62 0,00 0,00 0,00 438 886,62
60621 Combustibles 0,00 -503,04 0,00 0,00 0,00 -503,04
60622 Carburants 0,00 197 058,73 0,00 0,00 0,00 197 058,73
60623 Alimentation 0,00 456 747,38 292,61 0,00 0,00 457 039,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 125 172,00 0,00 0,00 0,00 125 172,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 612,43 0,00 0,00 0,00 25 612,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 349,38 0,00 0,00 0,00 9 349,38
60633 Fournitures de voirie 0,00 -442,98 0,00 0,00 0,00 -442,98
60636 Vêtements de travail 0,00 47 793,73 0,00 0,00 0,00 47 793,73
6064 Fournitures administratives 0,00 94 502,55 844,48 341,90 0,00 95 688,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 858 911,47 236,15 649,50 0,00 859 797,12
6132 Locations immobilières 0,00 244 660,83 0,00 0,00 0,00 244 660,83
6135 Locations mobilières 0,00 208 052,06 0,00 0,00 0,00 208 052,06
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 18 727,21 4 320,29 0,00 0,00 23 047,50
61521 Entretien terrains 0,00 23 904,00 0,00 0,00 0,00 23 904,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 166 683,24 0,00 0,00 0,00 166 683,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 116 444,40 0,00 0,00 0,00 116 444,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 74 574,69 0,00 0,00 0,00 74 574,69
6156 Maintenance 0,00 709 860,51 -75,60 0,00 0,00 709 784,91
6161 Multirisques 0,00 385 867,36 0,00 0,00 0,00 385 867,36
617 Etudes et recherches 0,00 33 203,01 0,00 0,00 0,00 33 203,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 102 499,70 138,32 40,50 0,00 102 678,52
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 313 115,87 0,00 0,00 0,00 313 115,87
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 7 140,53 0,00 0,00 0,00 7 140,53
6188 Autres frais divers 0,00 795 819,65 0,00 7 265,10 0,00 803 084,75VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6226 Honoraires 0,00 96 668,00 0,00 0,00 0,00 96 668,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 44 836,95 0,00 0,00 0,00 44 836,95
6228 Divers 0,00 155 311,80 11 885,60 48 219,54 0,00 215 416,94
6231 Annonces et insertions 64 800,00 14 423,54 0,00 0,00 0,00 79 223,54
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 297 301,54 0,00 11 093,43 0,00 308 394,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 193 911,53 0,00 0,00 0,00 193 911,53
6238 Divers 0,00 172 174,49 126,00 350,00 0,00 172 650,49
6241 Transports de biens 0,00 17 467,55 0,00 0,00 0,00 17 467,55
6247 Transports collectifs 0,00 2 975,60 0,00 0,00 0,00 2 975,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 520,62 0,00 31 050,85 0,00 48 571,47
6256 Missions 0,00 82 610,07 0,00 0,00 0,00 82 610,07
6257 Réceptions 0,00 168 469,51 2 430,00 663,43 0,00 171 562,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 233 468,23 0,00 227,81 0,00 233 696,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 587 518,02 0,00 0,00 0,00 587 518,02
627 Services bancaires et assimilés 933,98 12 453,69 0,00 0,00 0,00 13 387,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 81 088,23 0,00 7 050,00 0,00 88 138,23
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 62 620,71 0,00 665,53 0,00 63 286,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 454 752,88 4 904,71 0,00 0,00 459 657,59
6284 Redevances pour services rendus 0,00 36 284,81 0,00 0,00 0,00 36 284,81
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 21 029,78 0,00 0,00 0,00 21 029,78
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 87 418,00 0,00 0,00 0,00 87 418,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 28 589,45 0,00 0,00 0,00 28 589,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 34 859,26 0,00 0,00 0,00 34 859,26
63512 Taxes foncières 0,00 54 551,00 2 503,00 0,00 0,00 57 054,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 16 089,00 447,00 0,00 0,00 16 536,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 17 750,52 0,00 0,00 0,00 17 750,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 12 388,69 0,00 0,00 0,00 12 388,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 452 776,11 32 439 055,35 197,00 105 490,78 0,00 32 997 519,24
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 109 835,00 0,00 0,00 0,00 109 835,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 343,53 0,00 0,00 0,00 7 343,53
6331 Versement mobilité 0,00 360 528,35 0,00 1 393,16 0,00 361 921,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 90 134,08 0,00 348,25 0,00 90 482,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 171 985,46 0,00 661,76 0,00 172 647,22
64111 Rémunération principale titulaires 2 403,75 15 005 266,59 0,00 21 737,84 0,00 15 029 408,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 91,65 553 358,65 0,00 793,59 0,00 554 243,89
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 196 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 745,43 3 943 897,04 0,00 3 038,34 0,00 3 947 680,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 833 465,94 90,00 47 350,42 0,00 2 880 906,36
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 82 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 23 045,03 0,00 0,00 0,00 23 045,03
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 263 124,34 0,00 0,00 0,00 263 124,34
64172 Apprentis indemnité inflation 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 279 753,95 60,00 18 630,67 0,00 3 298 444,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 077,16 5 090 242,11 13,00 9 619,03 0,00 5 160 951,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 116 818,05 14,00 1 917,72 0,00 118 749,77
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 8 823,64 0,00 0,00 0,00 8 823,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 176,89 20,00 0,00 0,00 2 196,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 126 703,36 0,00 0,00 0,00 126 703,36
6488 Autres charges 99 058,12 452 553,34 0,00 0,00 0,00 551 611,46
014 Atténuations de produits 2 978 357,00 62 173,00 0,00 0,00 0,00 3 040 530,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 170 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 270,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 64 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 027,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 663 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663 357,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 80 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 703,00
748729 Dotation de gestion locale versée 0,00 62 173,00 0,00 0,00 0,00 62 173,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 079 711,96 0,00 0,00 0,00 0,00 13 079 711,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 9 266,11 0,00 0,00 0,00 0,00 9 266,11
6761 Différences sur réalisations (positives) 78 083,89 0,00 0,00 0,00 0,00 78 083,89
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 992 361,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992 361,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 687,95 1 960 599,50 3 500,00 15 864,10 0,00 2 217 651,55
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 89 146,86 0,00 0,00 0,00 89 146,86
6518 Autres 0,00 191 407,54 0,00 0,00 0,00 191 407,54
6531 Indemnités 0,00 1 045 928,54 0,00 0,00 0,00 1 045 928,54
6532 Frais de mission 0,00 6 836,19 0,00 1 504,10 0,00 8 340,29
6533 Cotisations de retraite 0,00 111 807,65 0,00 0,00 0,00 111 807,65
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 266 123,99 0,00 0,00 0,00 266 123,99
6535 Formation 0,00 7 890,99 0,00 0,00 0,00 7 890,99
6541 Créances admises en non-valeur 111 141,81 0,00 0,00 0,00 0,00 111 141,81
6542 Créances éteintes 87 027,23 0,00 0,00 0,00 0,00 87 027,23
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 241 400,00 0,00 14 360,00 0,00 255 760,00
65888 Autres 39 518,91 57,74 0,00 0,00 0,00 39 576,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 200,00 105 871,72 0,00 0,00 0,00 106 071,72
6561 Frais de personnel 200,00 58 256,02 0,00 0,00 0,00 58 456,02
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 47 615,70 0,00 0,00 0,00 47 615,70
66 Charges financières 4 254 291,34 -1,44 0,00 0,00 0,00 4 254 289,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 952 078,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952 078,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 24 457,30 0,00 0,00 0,00 0,00 24 457,30
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 94 906,41 0,00 0,00 0,00 0,00 94 906,41
666 Pertes de change 5,46 -1,44 0,00 0,00 0,00 4,02
6688 Autres 182 843,28 0,00 0,00 0,00 0,00 182 843,28
67 Charges exceptionnelles 577 554,44 50 701,50 0,00 0,00 0,00 628 255,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 657,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657,15
6714 Bourses et prix 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 13 009,77 0,00 0,00 0,00 13 009,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 470,05 0,00 0,00 0,00 0,00 165 470,05
678 Autres charges exceptionnelles 410 427,24 36 691,73 0,00 0,00 0,00 447 118,97
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 141 460,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 460,70
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 841 460,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 460,70
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 220 960 626,24 5 690 438,52 2 134,26 24,42 0,00 226 653 223,44
Réalisations 220 960 626,24 5 690 438,52 2 134,26 24,42 0,00 226 653 223,44VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 220 960 626,24 5 690 438,52 2 134,26 24,42 0,00 226 653 223,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 11 424 190,62 0,00 0,00 0,00 0,00 11 424 190,62
013 Atténuations de charges 294 637,54 657 680,78 0,00 24,42 0,00 952 342,74
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 617 286,06 0,00 0,00 0,00 617 286,06
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 077,10 0,00 0,00 0,00 2 077,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 292 101,30 14 087,79 0,00 24,42 0,00 306 213,51
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 536,24 24 229,83 0,00 0,00 0,00 26 766,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 176 117,13 0,00 0,00 0,00 0,00 176 117,13
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 176 117,13 0,00 0,00 0,00 0,00 176 117,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 088 163,60 3 199 071,50 0,00 0,00 0,00 4 287 235,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 581 511,38 0,00 0,00 0,00 581 511,38
70312 Redevances funéraires 0,00 20 050,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 82 148,00 0,00 0,00 0,00 82 148,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 29 083,56 0,00 0,00 0,00 29 083,56
70688 Autres prestations de services 0,00 571 317,70 0,00 0,00 0,00 571 317,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 16 435,77 0,00 0,00 0,00 16 435,77
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 419 907,00 0,00 0,00 0,00 1 419 907,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 51 789,04 0,00 0,00 0,00 51 789,04
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 25 563,19 0,00 0,00 0,00 25 563,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 088 163,60 112 027,37 0,00 0,00 0,00 1 200 190,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 89 376,00 0,00 0,00 0,00 89 376,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 199 862,49 0,00 0,00 0,00 199 862,49
73 Impôts et taxes 143 615 267,97 0,00 0,00 0,00 0,00 143 615 267,97
73111 Impôts directs locaux 111 616 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 616 882,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 264 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 424,00
73211 Attribution de compensation 9 734 641,11 0,00 0,00 0,00 0,00 9 734 641,11
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 731 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 731 808,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 540 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 029,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 85 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 352,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 550 272,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 272,53
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 286 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 420,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 591 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 491,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7 891 805,33 0,00 0,00 0,00 0,00 7 891 805,33
74 Dotations et participations 62 354 491,88 600 660,90 0,00 0,00 0,00 62 955 152,78
7411 Dotation forfaitaire 32 510 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 510 119,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 216 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 216 850,00
7413 DGF des permanents syndicaux 19 496,88 0,00 0,00 0,00 0,00 19 496,88
744 FCTVA 0,00 131 086,22 0,00 0,00 0,00 131 086,22
74718 Autres participations Etat 0,00 112 598,34 0,00 0,00 0,00 112 598,34
7472 Participat° Régions 0,00 4 145,94 0,00 0,00 0,00 4 145,94
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 80 543,40 0,00 0,00 0,00 80 543,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 320,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 581 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 581 372,00
7484 Dotation de recensement 0,00 32 094,00 0,00 0,00 0,00 32 094,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 238 693,00 0,00 0,00 0,00 238 693,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7488 Autres attributions et participations 35 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 334,00
75 Autres produits de gestion courante 4,15 581 198,82 2 134,26 0,00 0,00 583 337,23
752 Revenus des immeubles 0,00 294 700,35 2 134,26 0,00 0,00 296 834,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 4,15 286 498,47 0,00 0,00 0,00 286 502,62
76 Produits financiers 104 801,41 0,00 0,00 0,00 0,00 104 801,41
761 Produits de participations 5 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 90 684,83 0,00 0,00 0,00 0,00 90 684,83
7688 Autres 8 729,58 0,00 0,00 0,00 0,00 8 729,58
77 Produits exceptionnels 1 167 631,30 651 826,52 0,00 0,00 0,00 1 819 457,82
7711 Dédits et pénalités perçus 37 472,77 0,00 0,00 0,00 0,00 37 472,77
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 3 537,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 611,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 22 650,00 64 700,00 0,00 0,00 0,00 87 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 101 359,36 367 126,52 0,00 0,00 0,00 1 468 485,88
78 Reprise sur amortissements et provisions 735 320,64 0,00 0,00 0,00 0,00 735 320,64
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 534 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 729,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 199 314,64 0,00 0,00 0,00 0,00 199 314,64
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 197 172 852,76 -39 080 041,02 -30 281,24 -229 043,14 0,00 157 833 487,36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 32 996 038,19 1 896 559,47 4 172 131,89 1 950 289,62 1 095 042,25 453 211,18 2 207 206,94 0,00 229 067,56
Réalisations 32 996 038,19 1 896 559,47 4 172 131,89 1 950 289,62 1 095 042,25 453 211,18 2 207 206,94 0,00 229 067,56
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 699 578,67 42 869,27 597 753,38 663 183,91 623 286,70 210 892,58 314 515,40 0,00 107 712,68
60222 Produits d'entretien 140 715,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers
municipaux
65 960,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 115 555,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 39 101,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60227 Fournitures scolaires 81 031,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures
consommables
157 205,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 14 752,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
307 549,63 743,95 2 238,69 0,00 9 552,30 952,15 24,19 0,00 95,09
60611 Eau et assainissement 70 410,18 0,00 10 877,02 0,00 0,00 4 183,07 7 049,33 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 523 306,35 0,00 95 492,30 0,00 -125,83 24 540,51 22 789,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 370 258,40 0,00 54 151,10 0,00 0,00 6 262,30 8 214,82 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60621 Combustibles 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 096,32 0,00 0,00
60622 Carburants 168 444,67 0,00 1 841,17 0,00 5 445,78 0,00 21 327,11 0,00 0,00
60623 Alimentation 396 880,59 0,00 58 999,37 0,00 254,45 612,97 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
125 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 491,17 0,00 0,00 0,00 0,00 121,26 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 723,16 0,00 0,00 0,00 0,00 582,91 2 043,31 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -442,98 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 47 793,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 79 289,53 2 377,75 3 411,15 0,00 0,00 6 129,04 3 295,08 0,00 341,90
6068 Autres matières et fournitures 711 843,12 56,54 6 154,20 0,00 55 278,25 27 692,51 57 886,85 0,00 649,50
6132 Locations immobilières 243 013,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 90 665,53 0,00 7 611,00 0,00 34 004,09 33 013,49 42 757,95 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
15 864,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863,05 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 904,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
99 381,18 0,00 18 954,98 0,00 0,00 37 948,59 10 398,49 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 116 547,80 0,00 0,00 0,00 -103,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
38 100,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 474,15 0,00 0,00
6156 Maintenance 623 214,19 0,00 84 239,89 65,00 0,00 1 680,00 661,43 0,00 0,00
6161 Multirisques 385 867,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 203,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
97 749,58 522,30 649,89 1 150,66 1 388,67 815,00 223,60 0,00 40,50
6184 Versements à des organismes
de formation
313 265,87 0,00 -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
6 270,53 0,00 120,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 176 367,36 21 283,01 45 527,22 338 369,48 173 013,92 0,00 41 258,66 0,00 7 265,10
6226 Honoraires 96 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 44 836,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 116 588,59 0,00 227,45 10 354,36 20 441,60 7 699,80 0,00 0,00 48 219,54
6231 Annonces et insertions 14 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 170 768,22 0,00 0,00 0,00 126 533,32 0,00 0,00 0,00 11 093,43
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 879,78 181 441,19 1 865,76 0,00 724,80 0,00 0,00
6238 Divers 29 736,59 4 577,71 0,00 126 185,96 1 584,77 10 089,46 0,00 0,00 350,00
6241 Transports de biens 17 467,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 067,60 0,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17 520,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 050,85
6256 Missions 82 610,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 26 965,94 0,00 4 821,80 0,00 133 289,41 3 392,36 0,00 0,00 663,43
6261 Frais d'affranchissement 225 972,27 753,22 5 468,60 1 274,14 0,00 0,00 0,00 0,00 227,81
6262 Frais de télécommunications 585 822,06 0,00 1 695,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 1 030,19 0,00 11 354,49 -43,05 17,18 0,00 94,88 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 71 941,23 0,00 270,00 3 795,00 3 000,00 600,00 1 482,00 0,00 7 050,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
7 430,98 0,00 0,00 0,00 52 111,69 3 078,04 0,00 0,00 665,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 364 074,57 12 554,79 57 136,54 0,00 1 023,31 16 029,45 3 934,22 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
34 534,64 0,00 0,00 0,00 1 750,17 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 21 029,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
465,00 0,00 86 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
28 589,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 34 170,26 0,00 0,00 591,17 0,00 0,00 97,83 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 855,00 0,00 6 234,00 0,00 0,00 15 952,00 24 510,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 466,00 0,00 2 564,00 0,00 0,00 4 156,00 6 903,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
17 750,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
11 233,81 0,00 0,00 0,00 1 053,26 101,62 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
24 728 003,02 424 330,02 3 574 291,51 1 286 105,71 341 254,95 191 918,60 1 893 151,54 0,00 105 490,78
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
109 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 632,57 0,00 6 500,00 0,00 210,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 276 797,26 4 696,14 35 755,06 16 309,86 3 348,06 2 097,40 21 524,57 0,00 1 393,16
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
69 200,15 1 173,96 8 939,43 4 077,47 837,12 524,38 5 381,57 0,00 348,25
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
129 960,81 2 229,74 19 177,98 7 738,04 1 794,16 996,20 10 088,53 0,00 661,76
64111 Rémunération principale
titulaires
11 670 718,86 207 273,23 1 564 843,60 319 550,96 78 967,22 101 389,16 1 062 523,56 0,00 21 737,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 415 557,27 12 670,02 73 468,94 8 143,84 1 936,26 4 471,22 37 111,10 0,00 793,59
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 692 102,30 59 752,29 764 269,39 90 694,46 64 693,73 29 422,59 242 962,28 0,00 3 038,34
64131 Rémunérations non tit. 2 028 902,87 26 785,56 188 752,40 481 909,16 98 788,38 3 484,36 4 843,21 0,00 47 350,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
23 045,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 263 124,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 488 864,94 40 902,20 308 695,82 213 061,25 44 221,23 16 767,31 167 241,20 0,00 18 630,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 888 657,80 67 757,20 596 242,80 124 566,78 39 457,01 32 624,88 340 935,64 0,00 9 619,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82 523,48 1 089,68 7 646,09 20 053,89 5 036,64 141,10 327,17 0,00 1 917,72
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
8 823,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 1 964,18 0,00 212,71 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
126 703,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 452 553,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 62 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons
jeux (CCAS)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale
versée
62 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
350 339,32 1 429 360,18 0,00 0,00 130 500,00 50 400,00 0,00 0,00 15 864,10
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
89 146,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 191 407,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 045 928,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 6 836,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,10
6533 Cotisations de retraite 0,00 111 807,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 266 123,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 890,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
55 000,00 5 500,00 0,00 0,00 130 500,00 50 400,00 0,00 0,00 14 360,00
65888 Autres 57,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
105 871,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 58 256,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
47 615,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change -1,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50 073,90 0,00 87,00 1 000,00 0,60 0,00 -460,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
13 009,17 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 37 064,73 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 -460,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 796 295,51 70 812,60 423 925,03 383 162,69 283 566,08 3 060,13 729 616,48 0,00 24,42
Réalisations 3 796 295,51 70 812,60 423 925,03 383 162,69 283 566,08 3 060,13 729 616,48 0,00 24,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 653 496,80 3 170,56 1 013,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,42
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
617 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
1 258,94 0,00 818,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
13 815,21 77,32 195,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,42
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
21 136,59 3 093,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 740 124,00 67 642,04 70 277,00 353 753,00 283 566,08 0,00 683 709,38 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 511,38 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 148,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
29 083,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 571 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
16 269,10 0,00 0,00 0,00 166,67 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
730 317,00 41 960,00 63 778,00 347 353,00 236 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
27 557,00 24 232,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 25 563,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
61 831,37 1 450,00 6 499,00 6 400,00 35 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
89 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
188 809,08 0,00 0,00 0,00 11 053,41 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 267 055,56 0,00 332 105,34 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents
syndicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 131 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 51 280,00 0,00 61 318,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 4 145,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
80 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 32 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 238 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
483 792,63 0,00 20 529,27 29 409,69 0,00 1 560,13 45 907,10 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 246 965,22 0,00 18 325,44 29 409,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
236 827,41 0,00 2 203,83 0,00 0,00 1 560,13 45 907,10 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 651 826,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
64 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 367 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 199 742,68 -1 825 746,87 -3 748 206,86 -1 567 126,93 -811 476,17 -450 151,05 -1 477 590,46 0,00 -229 043,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 082 844,04 0,00 0,00 7 082 844,04
Réalisations 7 082 844,04 0,00 0,00 7 082 844,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 702 611,66 0,00 0,00 702 611,66
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 489,15 0,00 0,00 1 489,15
60612 Energie - Electricité 3 604,19 0,00 0,00 3 604,19
60613 Chauffage urbain 1 538,60 0,00 0,00 1 538,60
60622 Carburants 45 643,59 0,00 0,00 45 643,59
60623 Alimentation 268,44 0,00 0,00 268,44
60632 Fournitures de petit équipement 5 975,13 0,00 0,00 5 975,13
60636 Vêtements de travail 17 830,26 0,00 0,00 17 830,26
6064 Fournitures administratives 7 416,57 0,00 0,00 7 416,57
6068 Autres matières et fournitures 36 712,49 0,00 0,00 36 712,49
611 Contrats de prestations de services 75 001,80 0,00 0,00 75 001,80
6135 Locations mobilières 710,10 0,00 0,00 710,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 276,05 0,00 0,00 2 276,05
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 148 868,21 0,00 0,00 148 868,21
615231 Entretien, réparations voiries -6 056,64 0,00 0,00 -6 056,64
615232 Entretien, réparations réseaux 21 581,51 0,00 0,00 21 581,51
6156 Maintenance 247 107,09 0,00 0,00 247 107,09
617 Etudes et recherches 3 270,00 0,00 0,00 3 270,00
6182 Documentation générale et technique 668,01 0,00 0,00 668,01
6185 Frais de colloques et de séminaires -1 134,20 0,00 0,00 -1 134,20
6188 Autres frais divers 20 403,43 0,00 0,00 20 403,43
6236 Catalogues et imprimés 340,54 0,00 0,00 340,54
6241 Transports de biens 182,29 0,00 0,00 182,29
6255 Frais de déménagement 828,00 0,00 0,00 828,00
6257 Réceptions 2 877,45 0,00 0,00 2 877,45
6262 Frais de télécommunications 18 760,00 0,00 0,00 18 760,00
6281 Concours divers (cotisations) 284,00 0,00 0,00 284,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 863,17 0,00 0,00 8 863,17
62878 Remb. frais à d'autres organismes 37 236,59 0,00 0,00 37 236,59
6288 Autres services extérieurs 65,84 0,00 0,00 65,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 368 436,18 0,00 0,00 6 368 436,18
6331 Versement mobilité 63 315,55 0,00 0,00 63 315,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 830,15 0,00 0,00 15 830,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 932,08 0,00 0,00 29 932,08
64111 Rémunération principale titulaires 3 039 933,61 0,00 0,00 3 039 933,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 158 682,00 0,00 0,00 158 682,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 1 488 061,22 0,00 0,00 1 488 061,22
64131 Rémunérations non tit. 61 153,03 0,00 0,00 61 153,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 499 302,69 0,00 0,00 499 302,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 009 752,71 0,00 0,00 1 009 752,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 473,14 0,00 0,00 2 473,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 921,34 0,00 0,00 10 921,34
6518 Autres 4 921,34 0,00 0,00 4 921,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 874,86 0,00 0,00 874,86
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 874,86 0,00 0,00 874,86
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 428 961,66 0,00 0,00 428 961,66
Réalisations 428 961,66 0,00 0,00 428 961,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 963,56 0,00 0,00 3 963,56
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 30,16 0,00 0,00 30,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 933,40 0,00 0,00 3 933,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 405 282,30 0,00 0,00 405 282,30
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 217 371,00 0,00 0,00 217 371,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 535,00 0,00 0,00 2 535,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 41 844,00 0,00 0,00 41 844,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 143 532,30 0,00 0,00 143 532,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 059,80 0,00 0,00 2 059,80
74718 Autres participations Etat 2 059,80 0,00 0,00 2 059,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 656,00 0,00 0,00 17 656,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 656,00 0,00 0,00 17 656,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 653 882,38 0,00 0,00 -6 653 882,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 597 163,46 0,00 4 279 576,63 37 236,59 168 867,36
Réalisations 2 597 163,46 0,00 4 279 576,63 37 236,59 168 867,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 323 478,05 0,00 179 583,90 37 236,59 162 313,12
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 455,05 0,00 1 034,10 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 604,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 538,60 0,00 0,00
60622 Carburants 5 091,39 0,00 40 552,20 0,00 0,00
60623 Alimentation 173,89 0,00 94,55 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 998,94 0,00 2 976,19 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 391,50 0,00 14 438,76 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 223,75 0,00 6 192,82 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 575,86 0,00 28 942,88 0,00 193,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 75 001,80 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 710,10 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 276,05 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 148 868,21
615231 Entretien, réparations voiries -6 056,64 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 21 581,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 245 931,37 0,00 1 175,72 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 668,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires -1 134,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 748,96 0,00 -38,00 0,00 11 692,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 340,54 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 182,29 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 027,15 0,00 1 850,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 460,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 7 304,48 0,00 0,00 0,00 1 558,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 37 236,59 0,00
6288 Autres services extérieurs 50,84 0,00 15,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 273 685,41 0,00 4 094 750,77 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 149,33 0,00 40 166,22 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 787,80 0,00 10 042,35 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 010,33 0,00 18 921,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 092 664,71 0,00 1 947 268,90 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 703,59 0,00 117 978,41 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 490 882,84 0,00 997 178,38 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 61 087,78 0,00 65,25 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 189 401,87 0,00 309 900,82 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 356 526,67 0,00 653 226,04 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 470,49 0,00 2,65 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 367,10 0,00 6 554,24
6518 Autres 0,00 0,00 4 367,10 0,00 554,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 874,86 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 874,86 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 265 683,40 0,00 145 652,26 0,00 17 626,00
Réalisations 265 683,40 0,00 145 652,26 0,00 17 626,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 933,40 0,00 30,16 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 30,16 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 933,40 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 261 750,00 0,00 143 532,30 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 217 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 41 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 143 532,30 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 059,80 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 059,80 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 30,00 0,00 17 626,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 30,00 0,00 17 626,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 331 480,06 0,00 -4 133 924,37 -37 236,59 -151 241,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 432 477,41 18 037 608,66 133 214,09 107 990,45 926,93 15 550 965,89 0,00 36 263 183,43
Réalisations 2 432 477,41 18 037 608,66 133 214,09 107 990,45 926,93 15 550 965,89 0,00 36 263 183,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 070,96 3 892 080,96 77 807,23 12 336,45 926,93 5 032 331,90 0,00 9 043 554,43
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
668,12 254 067,94 0,00 47,41 0,00 80 357,55 0,00 335 141,02
60611 Eau et assainissement 0,00 389 604,11 0,00 0,00 0,00 8 665,31 0,00 398 269,42
60612 Energie - Electricité 0,00 978 228,69 0,00 0,00 0,00 65 340,61 0,00 1 043 569,30
60613 Chauffage urbain 2 055,61 1 027 761,87 0,00 0,00 0,00 1 869,49 0,00 1 031 686,97
60622 Carburants -31,52 2 182,09 0,00 0,00 0,00 2 207,29 0,00 4 357,86
60623 Alimentation 761,31 1 211,28 0,00 179,30 0,00 2 710 237,90 0,00 2 712 389,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 382,39 0,00 0,00 0,00 2,23 0,00 10 384,62
60632 Fournitures de petit équipement 177,78 6 882,81 0,00 0,00 0,00 48 214,22 0,00 55 274,81
60636 Vêtements de travail 0,00 23 070,05 0,00 0,00 0,00 25 564,06 0,00 48 634,11
6064 Fournitures administratives 6 723,07 70 149,42 0,00 0,00 0,00 5 037,13 0,00 81 909,62
6067 Fournitures scolaires 0,00 191 055,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 055,59
6068 Autres matières et fournitures 9 887,73 289 482,98 0,00 389,40 675,13 87 873,75 0,00 388 308,99
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 324,30 0,00 0,00 0,00 324,30
6135 Locations mobilières 0,00 25 088,53 0,00 2 364,00 0,00 538,00 0,00 27 990,53
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 582,88 118 707,29 0,00 199,04 -0,01 22 209,38 0,00 146 698,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 55 581,26 0,00 0,00 0,00 103 731,49 0,00 159 312,75
6156 Maintenance 0,00 116 446,72 0,00 0,00 251,81 3 236,62 0,00 119 935,15
617 Etudes et recherches 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
6182 Documentation générale et
technique
655,39 12 582,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 238,07
6188 Autres frais divers 0,00 23 536,03 0,00 -154,50 0,00 0,00 0,00 23 381,53
6228 Divers 0,00 18 692,36 0,00 274,00 0,00 1 710 139,96 0,00 1 729 106,32
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 213,80 0,00 0,00 0,00 3 213,80
6241 Transports de biens 0,00 2 236,80 0,00 0,00 0,00 97 860,00 0,00 100 096,80
6247 Transports collectifs 0,00 237 397,59 0,00 0,00 0,00 22 044,60 0,00 259 442,19
6257 Réceptions 1 590,59 0,00 0,00 3 539,70 0,00 0,00 0,00 5 130,29
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 29 812,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 812,48
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 56 670,23 0,00 0,00 0,00 0,00 56 670,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 13 202,31 0,00 14 112,31
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 16 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 4 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 403 836,45 12 736 453,78 55 406,86 0,00 0,00 10 491 944,94 0,00 25 687 642,03
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 929,93 0,00 109 929,93
6331 Versement mobilité 27 608,93 156 787,72 658,01 0,00 0,00 130 030,63 0,00 315 085,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 902,47 39 196,10 164,47 0,00 0,00 32 507,79 0,00 78 770,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 054,39 74 058,30 312,55 0,00 0,00 61 635,90 0,00 149 061,14
64111 Rémunération principale titulaires 1 136 213,85 6 402 459,59 32 899,38 0,00 0,00 3 255 411,02 0,00 10 826 983,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 726,47 219 531,61 328,98 0,00 0,00 137 179,18 0,00 412 766,24
64116 Indemnités préavis, licenciement
titul.
0,00 14 127,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 127,13
64118 Autres indemnités titulaires 290 146,18 1 116 019,90 5 457,06 0,00 0,00 760 374,87 0,00 2 171 998,01
64131 Rémunérations non tit. 232 208,99 1 148 141,40 0,00 0,00 0,00 3 091 433,42 0,00 4 471 783,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 249 870,51 1 578 322,99 5 076,35 0,00 0,00 1 577 150,13 0,00 3 410 419,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 382 694,37 1 940 416,58 10 510,06 0,00 0,00 1 207 733,44 0,00 3 541 354,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 410,29 47 392,46 0,00 0,00 0,00 128 367,23 0,00 185 169,98
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,40 0,00 191,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570,00 1 402 969,92 0,00 95 654,00 0,00 26 198,00 0,00 1 525 391,92
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 385 637,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 637,92
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
570,00 17 332,00 0,00 95 654,00 0,00 25 110,00 0,00 138 666,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,00 0,00 1 088,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 104,00 0,00 0,00 0,00 491,05 0,00 6 595,05
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,05 0,00 491,05
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 6 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 148 021,62 88 843,73 32 054,99 0,00 0,00 5 832 719,30 0,00 6 101 639,64
Réalisations 148 021,62 88 843,73 32 054,99 0,00 0,00 5 832 719,30 0,00 6 101 639,64
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 292,05 10 804,06 0,00 0,00 0,00 22 384,28 0,00 33 480,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
76,50 1 067,43 0,00 0,00 0,00 10 868,35 0,00 12 012,28
6419 Remboursements rémunérations
personnel
215,55 9 090,97 0,00 0,00 0,00 11 515,78 0,00 20 822,30
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 645,66 0,00 0,00 0,00 0,15 0,00 645,81
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984 659,89 0,00 4 984 659,89
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984 659,89 0,00 4 984 659,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 63 862,06 0,00 0,00 0,00 825 661,69 0,00 889 523,75
74718 Autres participations Etat 0,00 19 675,00 0,00 0,00 0,00 60 501,71 0,00 80 176,71
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 43 552,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 552,56
74748 Participat° Autres communes 0,00 634,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 159,98 0,00 765 159,98
75 Autres produits de gestion
courante
147 729,57 14 177,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 907,18
752 Revenus des immeubles 109 489,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 489,76
7588 Autres produits div. de gestion
courante
38 239,81 14 177,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 417,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 32 054,99 0,00 0,00 13,44 0,00 32 068,43
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 32 054,99 0,00 0,00 13,44 0,00 32 068,43
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 284 455,79 -17 948 764,93 -101 159,10 -107 990,45 -926,93 -9 718 246,59 0,00 -30 161 543,79
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 366 374,17 777 894,53 16 893 339,96 9 528 419,52 0,00 37 635,00 0,00 5 984 911,37
Réalisations 366 374,17 777 894,53 16 893 339,96 9 528 419,52 0,00 37 635,00 0,00 5 984 911,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 359 618,17 761 214,53 2 771 248,26 2 860 315,33 0,00 37 635,00 0,00 2 134 381,57
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 42 214,89 121 147,57 90 705,48 69 782,64 0,00 0,00 0,00 10 574,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 389 604,11 8 665,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 978 228,69 65 340,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 027 761,87 1 869,49 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60622 Carburants 0,00 0,00 2 182,09 2 207,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 211,28 2 360 724,27 0,00 0,00 0,00 349 513,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 10 382,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 364,09 2 518,72 46 168,90 0,00 0,00 0,00 2 045,32
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 23 070,05 25 564,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 947,38 45 436,92 8 765,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037,13
6067 Fournitures scolaires 73 217,51 121 167,88 -3 329,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 92 174,37 121 418,71 75 889,90 44 593,94 0,00 0,00 0,00 43 279,81
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 24 728,53 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 300,36 76 406,93 0,00 22 209,38 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 958,64 0,00 622,62 103 602,49 0,00 0,00 0,00 129,00
6156 Maintenance 13 296,45 63 994,40 39 155,87 3 236,62 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 702,68 6 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 23 536,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 16 676,36 2 016,00 2 950,00 0,00 37 635,00 0,00 1 669 554,96
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 236,80 97 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 152 732,90 84 664,69 0,00 0,00 0,00 0,00 22 044,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 780,04 23 886,09 5 146,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 540,33 0,00 0,00 0,00 6 661,98
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 736 453,78 6 667 732,04 0,00 0,00 0,00 3 824 212,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 109 776,91 0,00 0,00 0,00 153,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 156 787,72 79 874,86 0,00 0,00 0,00 50 155,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 39 196,10 19 969,66 0,00 0,00 0,00 12 538,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 74 058,30 38 104,91 0,00 0,00 0,00 23 530,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 6 402 459,59 2 590 167,47 0,00 0,00 0,00 665 243,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 219 531,61 90 038,62 0,00 0,00 0,00 47 140,56
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 14 127,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 116 019,90 613 996,86 0,00 0,00 0,00 146 378,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 148 141,40 1 285 098,62 0,00 0,00 0,00 1 806 334,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 578 322,99 863 904,22 0,00 0,00 0,00 713 245,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 940 416,58 922 713,54 0,00 0,00 0,00 285 019,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 47 392,46 54 086,37 0,00 0,00 0,00 74 280,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 6 756,00 10 576,00 1 385 637,92 0,00 0,00 0,00 0,00 26 198,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 385 637,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 756,00 10 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 110,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 104,00 0,00 372,15 0,00 0,00 0,00 118,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 372,15 0,00 0,00 0,00 118,90
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 6 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 752,08 0,00 63 091,65 4 053 799,14 0,00 0,00 0,00 1 778 920,16
Réalisations 25 752,08 0,00 63 091,65 4 053 799,14 0,00 0,00 0,00 1 778 920,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 804,06 11 953,81 0,00 0,00 0,00 10 430,47
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 1 067,43 10 868,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 9 090,97 1 085,31 0,00 0,00 0,00 10 430,47
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 645,66 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 996 942,71 0,00 0,00 0,00 987 717,18
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 3 996 942,71 0,00 0,00 0,00 987 717,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 675,00 0,00 44 187,06 44 901,71 0,00 0,00 0,00 780 759,98
74718 Autres participations Etat 19 675,00 0,00 0,00 44 901,71 0,00 0,00 0,00 15 600,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 43 552,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 634,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 159,98
75 Autres produits de gestion courante 6 077,08 0,00 8 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 077,08 0,00 8 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,00 0,00 12,53
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,00 0,00 12,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -340 622,09 -777 894,53 -16 830 248,31 -5 474 620,38 0,00 -37 635,00 0,00 -4 205 991,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 829 678,98 10 896 870,83 13 055 895,65 1 744 021,06 0,00 27 526 466,52
Réalisations 1 829 678,98 10 896 870,83 13 055 895,65 1 744 021,06 0,00 27 526 466,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 094,85 1 110 048,84 3 449 901,59 819 903,92 0,00 5 434 949,20
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 018,18 4 399,31 6 123,16 535,94 0,00 12 076,59
60611 Eau et assainissement 0,00 7 745,19 23 976,08 0,00 0,00 31 721,27
60612 Energie - Electricité 0,00 102 598,33 686 254,41 0,00 0,00 788 852,74
60613 Chauffage urbain 0,00 58 327,03 226 487,10 0,00 0,00 284 814,13
60622 Carburants 6 229,37 2 547,49 4 940,86 0,00 0,00 13 717,72
60623 Alimentation 2 214,58 38 878,20 11 252,80 20 449,68 0,00 72 795,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 961,69 0,00 0,00 4 961,69
60631 Fournitures d'entretien 114,80 552,06 0,00 0,00 0,00 666,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 066,00 12 870,91 0,00 0,00 14 936,91
60636 Vêtements de travail 771,26 1 249,08 2 385,37 1 592,36 0,00 5 998,07
6064 Fournitures administratives 5 537,95 1 878,73 23 839,86 299,12 0,00 31 555,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 7 709,93 342 836,32 0,00 0,00 350 546,25
6068 Autres matières et fournitures 8 806,18 48 622,05 191 967,89 18 049,31 0,00 267 445,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 -31,65 9 008,07 0,00 0,00 8 976,42
6132 Locations immobilières 6 000,00 170 026,40 72 229,64 0,00 0,00 248 256,04
6135 Locations mobilières 201,60 88 175,73 139 676,58 235 790,44 0,00 463 844,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 545,59 9 758,94 0,00 0,00 10 304,53
61521 Entretien terrains -245,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -245,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 34 344,95 96 045,56 1 420,37 0,00 131 810,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 248,83 264,00 0,00 0,00 512,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 767,66 0,00 0,00 0,00 11 767,66
6156 Maintenance 0,00 34 029,53 133 479,98 86,40 0,00 167 595,91
6161 Multirisques 0,00 0,00 15 093,13 0,00 0,00 15 093,13
617 Etudes et recherches 0,00 -2 400,00 0,00 2 160,00 0,00 -240,00
6182 Documentation générale et technique 5 247,40 3 098,31 85 809,45 0,00 0,00 94 155,16
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 520,00 5 870,00 0,00 0,00 8 390,00
6188 Autres frais divers 11 739,34 16 943,45 105 129,74 189 784,03 0,00 323 596,56
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,04 0,00 0,00 0,00 110,04
6228 Divers 0,00 187 050,42 371 920,19 176 081,15 0,00 735 051,76
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 129 727,08 7 362,03 0,00 137 089,11
6232 Fêtes et cérémonies 520,50 15 130,77 0,00 20 378,13 0,00 36 029,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 24 369,32 0,00 0,00 24 369,32
6238 Divers 0,00 17 732,91 58 309,48 7 873,00 0,00 83 915,39
6241 Transports de biens 0,00 936,00 117 493,88 0,00 0,00 118 429,88VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 53,60 9 489,52 2 269,70 0,00 0,00 11 812,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 45,44 34 629,14 0,00 0,00 34 674,58
6257 Réceptions 9 122,20 19 488,95 83 430,88 23 523,90 0,00 135 565,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 20 892,00 0,00 0,00 20 892,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 253,00 1 849,82 0,00 0,00 2 102,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 077,41 29 796,50 50 000,00 0,00 85 873,91
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -2 236,93 66 173,85 33 255,26 34 156,67 0,00 131 348,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 45 327,45 305 424,53 2 187,99 0,00 352 939,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 415,51 481,00 703,54 0,00 2 600,05
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 30 733,61 597,11 6 360,75 0,00 37 691,47
63512 Taxes foncières 0,00 53 163,00 2 190,00 0,00 0,00 55 353,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 16 075,00 977,00 0,00 0,00 17 052,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 003,76 22 027,16 21 109,11 0,00 48 140,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 740 584,13 5 055 080,31 9 210 592,08 523 505,14 0,00 16 529 761,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 780,92 0,00 0,00 0,00 3 780,92
6331 Versement mobilité 20 987,80 56 340,51 104 815,17 4 981,48 0,00 187 124,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 246,81 14 085,23 26 204,30 1 245,33 0,00 46 781,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 886,21 26 426,33 49 755,73 2 615,89 0,00 88 684,16
64111 Rémunération principale titulaires 600 128,56 2 359 892,64 4 198 518,71 118 658,82 0,00 7 277 198,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 619,98 63 222,73 155 427,48 3 541,03 0,00 239 811,22
64118 Autres indemnités titulaires 178 063,17 445 046,83 1 045 342,43 116 156,62 0,00 1 784 609,05
64131 Rémunérations non tit. 442 489,94 673 863,38 1 102 689,98 141 836,14 0,00 2 360 879,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 228 987,89 581 616,90 1 037 427,31 69 616,57 0,00 1 917 648,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 219 179,96 774 258,58 1 420 533,49 55 114,75 0,00 2 469 086,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 993,81 34 523,24 53 261,27 6 710,23 0,00 112 488,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 22 023,02 16 616,21 3 028,28 0,00 41 667,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 4 725 787,68 367 406,00 400 612,00 0,00 5 527 805,68
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 2 703 600,00 191 200,00 0,00 0,00 2 904 800,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 352 000,00 0,00 352 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 000,00 2 020 076,00 175 950,00 43 050,00 0,00 2 263 076,00
65888 Autres 0,00 2 111,68 256,00 5 562,00 0,00 7 929,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 -4,02 0,00 0,00 -4,02
666 Pertes de change 0,00 0,00 -4,02 0,00 0,00 -4,02
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 954,00 28 000,00 0,00 0,00 33 954,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 954,00 0,00 0,00 0,00 5 954,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 765,96 1 069 700,07 1 019 612,82 644 219,68 0,00 2 736 298,53
Réalisations 2 765,96 1 069 700,07 1 019 612,82 644 219,68 0,00 2 736 298,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 363,06 6 062,56 10 485,35 277,94 0,00 17 188,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 828,57 8 201,85 0,00 0,00 10 030,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 363,06 4 028,02 2 278,78 277,94 0,00 6 947,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 205,97 4,72 0,00 0,00 210,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 609 543,25 658 251,75 368 741,74 0,00 1 636 536,74
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 362 503,51 503 177,33 110 239,00 0,00 975 919,84
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 14 335,00 0,00 0,00 0,00 14 335,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 86 169,00 0,00 0,00 86 169,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 139 764,14 0,00 203 225,38 0,00 342 989,52
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 18 136,00 0,00 0,00 18 136,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 748,86 0,00 3 748,86
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 92 940,60 50 769,42 51 528,50 0,00 195 238,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
74 Dotations et participations 0,00 220 010,50 329 360,04 271 700,00 0,00 821 070,54
7461 DGD 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 110 000,00 46 360,04 0,00 0,00 156 360,04
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 51 000,00 30 000,00 0,00 81 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 110 010,50 18 000,00 13 000,00 0,00 141 010,50
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 164 000,00 98 700,00 0,00 262 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 211 253,76 21 497,67 0,00 0,00 232 751,43
752 Revenus des immeubles 0,00 185 202,82 4 200,00 0,00 0,00 189 402,82
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 11 933,61 0,00 0,00 11 933,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 26 050,94 5 364,06 0,00 0,00 31 415,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 402,90 22 830,00 18,01 0,00 0,00 25 250,91
7788 Produits exceptionnels divers 2 402,90 22 830,00 18,01 0,00 0,00 25 250,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 826 913,02 -9 827 170,76 -12 036 282,83 -1 099 801,38 0,00 -24 790 167,99
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DEPENSES 5 644 417,32 1 405 671,76 2 956 339,47 890 442,28 6 816 168,93 4 830 179,13 798 642,14 610 905,45
Réalisations 5 644 417,32 1 405 671,76 2 956 339,47 890 442,28 6 816 168,93 4 830 179,13 798 642,14 610 905,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 325 348,73 6 626,76 325 444,55 452 628,80 1 621 657,48 1 319 533,71 243 061,18 265 649,22
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 3 395,15 0,00 955,21 48,95 2 752,99 237,93 2 686,34 445,90
60611 Eau et assainissement 5 522,82 0,00 1 363,61 858,76 9 723,19 9 898,61 3 152,92 1 201,36
60612 Energie - Electricité 82 850,93 0,00 21 827,50 -2 080,10 222 259,10 222 996,56 149 009,46 91 989,29VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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60613 Chauffage urbain 35 915,17 4 879,76 12 440,72 5 091,38 95 185,61 46 799,53 27 234,25 57 267,71
60622 Carburants 615,86 0,00 1 949,76 -18,13 1 541,82 3 399,04 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 122,19 0,00 6 077,87 31 678,14 7 899,14 3 154,66 199,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 961,69 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 232,97 0,00 319,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 066,00 0,00 0,00 0,00 1 247,24 11 504,87 118,80 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 142,48 1 106,60 375,99 985,88 0,00 1 023,50
6064 Fournitures administratives 1 377,97 0,00 65,26 435,50 15 624,93 6 776,03 1 438,90 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 709,93 0,00 0,00 0,00 338 671,40 4 164,92 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 223,65 0,00 21 697,62 9 700,78 65 396,67 112 943,01 7 237,02 6 391,19
611 Contrats de prestations de services -31,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 008,07 0,00
6132 Locations immobilières 1 440,00 0,00 0,00 168 586,40 37 919,00 34 189,46 0,00 121,18
6135 Locations mobilières 4 279,50 0,00 16 371,64 67 524,59 104 786,64 35 751,54 0,00 -861,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 545,59 0,00 0,00 5 652,00 0,00 4 106,94
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 863,49 0,00 17 481,46 0,00 19 516,74 31 015,57 13 101,49 32 411,76
61551 Entretien matériel roulant 248,83 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 504,16 0,00 263,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 059,28 0,00 22 066,25 -96,00 54 262,23 32 419,84 408,63 46 389,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,13 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 498,31 0,00 600,00 0,00 74 803,25 7 600,56 3 405,64 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 520,00 0,00 0,00 0,00 5 790,00 80,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 877,97 0,00 4 722,97 4 342,51 4 682,48 97 804,46 532,80 2 110,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 26 984,63 0,00 105 858,09 54 207,70 183 463,88 185 275,36 1 770,15 1 410,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 727,08 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 632,00 0,00 3 321,00 6 177,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 369,32 0,00 0,00
6238 Divers 3 002,46 0,00 8 252,45 6 478,00 32 680,81 25 628,67 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 936,00 20 005,82 97 488,06 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 107,10 0,00 43,26 4 339,16 2 133,20 0,00 135,00 1,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 45,44 0,00 18 758,72 15 870,42 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 272,69 0,00 6 351,92 6 864,34 59 388,16 23 569,82 0,00 472,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 20 892,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 253,00 0,00 0,00 1 849,82 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 077,41 0,00 0,00 0,00 10 565,00 5 545,00 0,00 13 686,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 532,83 0,00 11 792,04 37 848,98 19 370,25 13 885,01 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 211,86 0,00 0,00 8 115,59 179 636,10 95 112,71 23 622,71 7 053,01
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 1 415,51 481,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 486,62 0,00 19 208,19 8 038,80 0,00 597,11 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 30 406,00 22 757,00 0,00 2 190,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 747,00 7 917,00 6 411,00 0,00 549,00 0,00 428,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -2 251,40 0,00 5 395,59 1 859,57 11 844,12 10 183,04 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 897 068,59 112 745,00 805 564,92 239 701,80 5 175 755,45 3 480 899,44 551 580,96 2 356,23
6218 Autre personnel extérieur 3 780,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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6331 Versement mobilité 44 909,08 1 339,72 8 003,52 2 088,19 58 363,22 40 227,41 6 195,85 28,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 227,29 334,93 2 000,92 522,09 14 590,93 10 057,18 1 548,96 7,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 027,66 637,29 3 798,85 962,53 27 708,77 19 097,27 2 936,31 13,38
64111 Rémunération principale titulaires 1 874 036,79 65 719,58 343 614,77 76 521,50 2 456 701,02 1 461 063,38 280 754,31 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 521,09 2 832,81 13 312,94 1 555,89 86 219,08 61 592,03 7 616,37 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 236 398,85 10 151,13 158 057,50 40 439,35 592 706,20 388 737,89 63 898,34 0,00
64131 Rémunérations non tit. 553 976,82 0,00 72 486,24 47 400,32 514 785,74 545 708,04 40 462,31 1 733,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 456 325,28 10 335,50 82 122,49 32 833,63 560 887,53 421 023,87 55 039,29 476,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 608 713,31 21 394,04 116 275,28 27 875,95 825 902,79 503 124,75 91 467,64 38,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 164,70 0,00 3 494,41 4 864,13 26 133,11 25 423,87 1 646,18 58,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 986,80 0,00 2 398,00 4 638,22 11 757,06 4 843,75 15,40 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 422 000,00 1 286 300,00 1 819 376,00 198 111,68 18 756,00 1 750,00 4 000,00 342 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 203 600,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 190 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 422 000,00 82 700,00 319 376,00 196 000,00 18 500,00 1 750,00 2 800,00 152 900,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 111,68 256,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,02 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,02 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 954,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 5 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 579 023,75 114 193,42 186 433,73 190 049,17 203 676,28 696 748,65 107 100,25 12 087,64
Réalisations 579 023,75 114 193,42 186 433,73 190 049,17 203 676,28 696 748,65 107 100,25 12 087,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 086,76 698,42 611,00 1 666,38 3 612,10 1 732,28 2 795,25 2 345,72
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 636,68 698,42 0,00 493,47 1 375,42 1 685,46 2 795,25 2 345,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 450,08 0,00 423,36 1 154,58 2 231,96 46,82 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 187,64 18,33 4,72 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 323 290,48 113 495,00 56 229,09 116 528,68 2 880,00 544 014,75 104 305,00 7 052,00
7062 Redevances services à caractère culturel 282 686,34 0,00 53 821,31 25 995,86 2 880,00 494 737,33 0,00 5 560,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 169,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 26 269,14 113 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 136,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 407,78 90 532,82 0,00 49 277,42 0,00 1 492,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 220 010,50 0,00 0,00 0,00 194 510,04 134 850,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 110 000,00 0,00 0,00 0,00 30 510,04 15 850,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 110 010,50 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 119 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 636,01 0,00 129 563,64 49 054,11 2 674,14 16 133,61 0,00 2 689,92
752 Revenus des immeubles 32 636,01 0,00 127 167,48 25 399,33 0,00 4 200,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 933,61 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 2 396,16 23 654,78 2 674,14 0,00 0,00 2 689,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 30,00 22 800,00 0,00 18,01 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 30,00 22 800,00 0,00 18,01 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 065 393,57 -1 291 478,34 -2 769 905,74 -700 393,11 -6 612 492,65 -4 133 430,48 -691 541,89 -598 817,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 733 096,41 11 285 416,84 3 793 622,50 0,00 17 812 135,75
Réalisations 2 733 096,41 11 285 416,84 3 793 622,50 0,00 17 812 135,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 202,73 3 549 097,30 609 638,85 0,00 4 238 938,88
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 66,18 14 566,72 3 983,92 0,00 18 616,82
60611 Eau et assainissement 0,00 359 471,55 6 736,18 0,00 366 207,73
60612 Energie - Electricité 0,00 1 131 835,02 7 747,67 0,00 1 139 582,69
60613 Chauffage urbain 0,00 1 049 866,58 71 909,25 0,00 1 121 775,83
60621 Combustibles 0,00 3 073,95 0,00 0,00 3 073,95
60622 Carburants 0,00 41 357,50 4 575,35 0,00 45 932,85
60623 Alimentation 998,46 28 787,35 157 859,84 0,00 187 645,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 314,43 268,97 0,00 15 583,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 35 056,96 -611,25 0,00 34 445,71
60636 Vêtements de travail 0,00 22 373,93 2 211,02 0,00 24 584,95
6064 Fournitures administratives 6 081,03 375,49 2 192,56 0,00 8 649,08
6068 Autres matières et fournitures 335,16 113 471,92 40 032,02 0,00 153 839,10
6132 Locations immobilières 0,00 6 577,76 -100,00 0,00 6 477,76
6135 Locations mobilières 0,00 68 235,44 12 035,49 0,00 80 270,93
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 266,18 0,00 0,00 1 266,18
61521 Entretien terrains 0,00 20 212,94 0,00 0,00 20 212,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 90 607,08 26 879,72 0,00 117 486,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 677,12 1 484,59 0,00 16 161,71
6156 Maintenance 0,00 68 462,09 1 797,75 0,00 70 259,84
617 Etudes et recherches 9 150,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00
6182 Documentation générale et technique 2 621,65 2 320,56 2 469,78 0,00 7 411,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 598,80 0,00 598,80
6188 Autres frais divers 0,00 16 513,73 375,81 0,00 16 889,54
6226 Honoraires 0,00 6 372,00 0,00 0,00 6 372,00
6228 Divers 0,00 114 076,20 81 029,23 0,00 195 105,43
6233 Foires et expositions 0,00 4 776,60 0,00 0,00 4 776,60
6238 Divers 56 082,75 167 611,22 0,00 0,00 223 693,97
6241 Transports de biens 0,00 5 179,60 84,00 0,00 5 263,60
6247 Transports collectifs 0,00 105,45 64 022,28 0,00 64 127,73
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 353,03 0,00 353,03
6257 Réceptions 4 867,50 1 410,07 4 943,52 0,00 11 221,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 184,66 787,92 0,00 1 972,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 382,00 0,00 0,00 6 382,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 48 072,11 2 060,36 0,00 50 132,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 72,36 16 084,37 0,00 16 156,73VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 256,56 1 580,00 0,00 2 836,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 729,03 96 231,91 0,00 112 960,94
63512 Taxes foncières 0,00 50 422,00 0,00 0,00 50 422,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 14 089,00 0,00 0,00 14 089,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 934,14 14,76 0,00 6 948,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 444 649,48 7 180 249,17 2 890 437,39 0,00 10 515 336,04
6331 Versement mobilité 4 899,61 84 100,24 33 936,11 0,00 122 935,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 224,87 21 025,34 8 484,91 0,00 30 735,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 297,90 39 847,14 16 059,32 0,00 58 204,36
64111 Rémunération principale titulaires 218 769,89 3 300 566,37 886 531,39 0,00 4 405 867,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 726,66 154 087,97 49 879,80 0,00 210 694,43
64118 Autres indemnités titulaires 66 102,77 759 829,88 234 630,97 0,00 1 060 563,62
64131 Rémunérations non tit. 29 427,54 874 291,01 894 611,62 0,00 1 798 330,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 988,05 814 387,15 404 103,44 0,00 1 260 478,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 020,39 1 096 606,42 325 777,02 0,00 1 494 403,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 191,80 35 507,65 36 332,81 0,00 73 032,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 208 244,20 555 298,47 292 000,00 0,00 3 055 542,67
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 208 244,20 147 490,00 292 000,00 0,00 2 647 734,20
65888 Autres 0,00 407 808,47 0,00 0,00 407 808,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 771,90 1 546,26 0,00 2 318,16
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 771,90 707,82 0,00 1 479,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 55,80 0,00 55,80
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 782,64 0,00 782,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 824,27 729 485,34 901 595,38 0,00 1 665 904,99
Réalisations 34 824,27 729 485,34 901 595,38 0,00 1 665 904,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 622,76 1 472,85 0,00 8 095,61
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 941,27 1 353,23 0,00 4 294,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 678,99 119,62 0,00 3 798,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2,50 0,00 0,00 2,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 34 824,27 561 631,33 465 384,11 0,00 1 061 839,71
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 66 666,68 0,00 0,00 66 666,68
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 410 092,69 0,00 0,00 410 092,69
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 465 384,11 0,00 465 384,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 34 824,27 0,00 0,00 0,00 34 824,27
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 84 871,96 0,00 0,00 84 871,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 88 197,76 400 928,54 0,00 489 126,30
74718 Autres participations Etat 0,00 1 500,00 58 210,07 0,00 59 710,07
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 61 697,76 0,00 0,00 61 697,76
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -13 000,00 342 718,47 0,00 329 718,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 62 121,68 33 809,88 0,00 95 931,56
752 Revenus des immeubles 0,00 12 958,97 1 800,00 0,00 14 758,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 49 162,71 32 009,88 0,00 81 172,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 911,81 0,00 0,00 10 911,81
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 911,81 0,00 0,00 10 911,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 698 272,14 -10 555 931,50 -2 892 027,12 0,00 -16 146 230,76
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 5 295 417,02 565 518,99 3 164 145,93 880 464,78 1 379 870,12 0,00 3 793 622,50 0,00
Réalisations 5 295 417,02 565 518,99 3 164 145,93 880 464,78 1 379 870,12 0,00 3 793 622,50 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 376 194,95 82 021,58 1 165 966,28 493 386,72 431 527,77 0,00 609 638,85 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 11 291,75 711,65 1 802,50 469,67 291,15 0,00 3 983,92 0,00
60611 Eau et assainissement 129 593,23 33 360,14 171 829,85 24 688,33 0,00 0,00 6 736,18 0,00
60612 Energie - Electricité 518 714,48 0,00 396 877,64 216 285,92 -43,02 0,00 7 747,67 0,00
60613 Chauffage urbain 477 990,38 0,00 518 810,84 53 065,36 0,00 0,00 71 909,25 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 073,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 31 427,08 6 276,41 0,00 0,00 3 654,01 0,00 4 575,35 0,00
60623 Alimentation 171,45 0,00 1 065,96 26 859,14 690,80 0,00 157 859,84 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 520,90 2 788,99 4 610,57 1 393,97 0,00 0,00 268,97 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 041,23 2 332,15 612,86 16 838,93 8 231,79 0,00 -611,25 0,00
60636 Vêtements de travail 3 618,59 0,00 8 707,42 3 259,85 6 788,07 0,00 2 211,02 0,00
6064 Fournitures administratives 282,00 0,00 -258,06 376,99 -25,44 0,00 2 192,56 0,00
6068 Autres matières et fournitures 51 701,92 16 961,24 12 708,37 27 902,37 4 198,02 0,00 40 032,02 0,00
6132 Locations immobilières 4 946,77 803,08 0,00 803,08 24,83 0,00 -100,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 440,00 0,00 0,00 100,80 48 694,64 0,00 12 035,49 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 014,83 0,00 0,00 251,35 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 10 296,00 0,00 9 916,94 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 684,23 31 613,62 9 021,28 21 287,95 0,00 0,00 26 879,72 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 783,73 921,60 0,00 0,00 11 971,79 0,00 1 484,59 0,00
6156 Maintenance 41 195,06 0,00 18 054,18 9 212,85 0,00 0,00 1 797,75 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,56 0,00 2 469,78 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,80 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 738,36 1 895,26 13 880,11 0,00 375,81 0,00
6226 Honoraires 6 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 -35 290,80 86,20 27 429,36 121 851,44 0,00 81 029,23 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 776,60 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 3 240,00 0,00 2 286,12 162 085,10 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 633,60 0,00 35,00 210,00 4 301,00 0,00 84,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 105,45 0,00 0,00 0,00 64 022,28 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,03 0,00
6257 Réceptions 167,90 0,00 1 092,50 0,00 149,67 0,00 4 943,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 538,82 645,84 0,00 0,00 787,92 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 6 032,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 414,18 7 457,22 2 059,57 25 121,81 13 019,33 0,00 2 060,36 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72,36 0,00 16 084,37 0,00
6284 Redevances pour services rendus 732,28 524,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00
6288 Autres services extérieurs -167,64 26,00 -681,52 -53,31 17 605,50 0,00 96 231,91 0,00
63512 Taxes foncières 25 790,00 0,00 13 797,00 10 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 835,00 0,00 3 543,00 3 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 808,49 5 168,19 957,46 0,00 14,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 511 413,60 483 497,41 1 997 407,75 387 078,06 800 852,35 0,00 2 890 437,39 0,00
6331 Versement mobilité 40 600,25 5 476,35 23 646,22 4 416,49 9 960,93 0,00 33 936,11 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 150,38 1 369,03 5 911,63 1 104,17 2 490,13 0,00 8 484,91 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 178,39 2 591,34 11 187,17 2 094,88 4 795,36 0,00 16 059,32 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 760 387,93 279 056,64 872 083,24 194 918,68 194 119,88 0,00 886 531,39 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 85 019,21 7 913,74 45 007,14 8 813,75 7 334,13 0,00 49 879,80 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 385 789,20 56 177,52 205 914,32 50 257,42 61 691,42 0,00 234 630,97 0,00
64131 Rémunérations non tit. 261 347,83 0,00 290 285,87 22 233,63 300 423,68 0,00 894 611,62 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 362 296,63 46 543,77 236 725,43 39 574,94 129 246,38 0,00 404 103,44 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 576 066,49 84 369,02 294 811,07 62 765,87 78 593,97 0,00 325 777,02 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 577,29 0,00 11 835,66 898,23 12 196,47 0,00 36 332,81 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 407 808,47 0,00 0,00 0,00 147 490,00 0,00 292 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 147 490,00 0,00 292 000,00 0,00
65888 Autres 407 808,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 771,90 0,00 0,00 0,00 1 546,26 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 771,90 0,00 0,00 0,00 707,82 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,80 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,64 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 545,04 93 716,61 236 479,33 238 688,53 21 055,83 0,00 901 595,38 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 139 545,04 93 716,61 236 479,33 238 688,53 21 055,83 0,00 901 595,38 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 566,89 0,00 4 349,15 150,89 555,83 0,00 1 472,85 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 2 892,50 48,77 0,00 0,00 1 353,23 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 566,89 0,00 1 455,94 102,12 554,04 0,00 119,62 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,71 0,00 1,79 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 947,01 70 660,28 231 115,88 235 908,16 0,00 0,00 465 384,11 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 66 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 23 947,01 3 993,60 231 115,88 151 036,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 384,11 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 84 871,96 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 697,76 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 400 928,54 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 58 210,07 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 67 697,76 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 000,00 0,00 342 718,47 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 704,40 23 056,33 1 014,30 346,65 0,00 0,00 33 809,88 0,00
752 Revenus des immeubles 12 958,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 745,43 23 056,33 1 014,30 346,65 0,00 0,00 32 009,88 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 628,98 0,00 0,00 2 282,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 628,98 0,00 0,00 2 282,83 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 155 871,98 -471 802,38 -2 927 666,60 -641 776,25 -1 358 814,29 0,00 -2 892 027,12 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 22 918,59 17 379 829,79 0,00 17 402 748,38
Réalisations 22 918,59 17 379 829,79 0,00 17 402 748,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 733,59 1 369 945,93 0,00 1 390 679,52
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 8 065,45 0,00 8 065,45
60611 Eau et assainissement 0,00 50 215,60 0,00 50 215,60
60612 Energie - Electricité 0,00 186 141,27 0,00 186 141,27
60613 Chauffage urbain 0,00 134 865,50 0,00 134 865,50
60622 Carburants 0,00 2 345,62 0,00 2 345,62
60623 Alimentation 0,00 61 886,33 0,00 61 886,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 564,03 0,00 3 564,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 193,69 0,00 6 193,69
60636 Vêtements de travail 0,00 1 315,70 0,00 1 315,70
6064 Fournitures administratives 0,00 17 790,31 0,00 17 790,31
6068 Autres matières et fournitures 1 057,85 50 165,22 0,00 51 223,07
6132 Locations immobilières 0,00 6 519,12 0,00 6 519,12
6135 Locations mobilières 0,00 68 955,39 0,00 68 955,39
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 18 587,67 0,00 18 587,67
61521 Entretien terrains 20 148,74 0,00 0,00 20 148,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -473,00 1 749,82 0,00 1 276,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 147,00 0,00 147,00
6156 Maintenance 0,00 1 752,98 0,00 1 752,98
617 Etudes et recherches 0,00 1 605,00 0,00 1 605,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 162,20 0,00 3 162,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 8 786,70 0,00 8 786,70
6188 Autres frais divers 0,00 9 089,51 0,00 9 089,51
6228 Divers 0,00 256 940,68 0,00 256 940,68
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 151,86 0,00 1 151,86
6238 Divers 0,00 17 489,46 0,00 17 489,46
6241 Transports de biens 0,00 826,13 0,00 826,13
6247 Transports collectifs 0,00 26 344,07 0,00 26 344,07
6251 Voyages et déplacements 0,00 186,59 0,00 186,59
6257 Réceptions 0,00 17 750,71 0,00 17 750,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 376,00 0,00 4 376,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 101 517,09 0,00 101 517,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 229 038,11 0,00 229 038,11
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 459,91 0,00 1 459,91
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 5 033,82 0,00 5 033,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 33 437,25 0,00 33 437,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 0,00 16 006,00 0,00 16 006,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 643,00 0,00 4 643,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 841,14 0,00 10 841,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 199 991,90 0,00 7 199 991,90
6331 Versement mobilité 0,00 70 467,98 0,00 70 467,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 617,33 0,00 17 617,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 592,84 0,00 33 592,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 244 816,65 0,00 2 244 816,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 127 400,58 0,00 127 400,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 579 008,95 0,00 579 008,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 256 042,65 0,00 1 256 042,65
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 007 556,17 0,00 1 007 556,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 782 567,64 0,00 782 567,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 776 894,10 0,00 776 894,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 51 402,83 0,00 51 402,83
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 251 624,07 0,00 251 624,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 000,11 0,00 1 000,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 185,00 8 754 944,38 0,00 8 757 129,38
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 129 291,20 0,00 129 291,20
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 6 907 047,18 0,00 6 907 047,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 185,00 1 718 606,00 0,00 1 720 791,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 54 947,58 0,00 54 947,58
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 888,67 0,00 1 888,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 53 058,91 0,00 53 058,91
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 630,60 2 006 815,16 0,00 2 075 445,76
Réalisations 68 630,60 2 006 815,16 0,00 2 075 445,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 24 141,53 0,00 24 141,53
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 6 938,46 0,00 6 938,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 203,07 0,00 17 203,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 111,94 0,00 79 111,94
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 852,00 0,00 852,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 395,58 0,00 4 395,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 18 083,38 0,00 18 083,38
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 53 837,38 0,00 53 837,38
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 164,00 0,00 164,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 779,60 0,00 1 779,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 1 704 717,26 0,00 1 704 717,26
74718 Autres participations Etat 0,00 1 258 636,27 0,00 1 258 636,27
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 14 428,00 0,00 14 428,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 431 652,99 0,00 431 652,99
75 Autres produits de gestion courante 68 630,60 186 291,94 0,00 254 922,54
752 Revenus des immeubles 34 123,96 125 602,36 0,00 159 726,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 34 506,64 60 689,58 0,00 95 196,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 552,49 0,00 12 552,49
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 552,49 0,00 12 552,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 45 712,01 -15 373 014,63 0,00 -15 327 302,62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 188,07 22 125,59 604,93 8 343 741,82 222 254,96 412 165,18 5 264 085,52 3 137 582,31
Réalisations 188,07 22 125,59 604,93 8 343 741,82 222 254,96 412 165,18 5 264 085,52 3 137 582,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 188,07 19 940,59 604,93 361 901,67 45 912,84 85 329,64 151 705,34 725 096,44
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 4 762,64 24,35 24,33 364,65 2 889,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 5 343,51 0,00 0,00 5 171,23 39 700,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 43 837,25 0,00 0,00 26 697,21 115 606,81
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 52 739,31 0,00 0,00 8 868,54 73 257,65
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,62 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 18 022,16 880,09 374,60 22 346,12 20 263,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 951,71 0,00 0,00 0,00 612,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 243,07 1 233,90 158,05 -69,66 1 628,33
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 323,18 231,60 0,00 760,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 7 295,71 205,08 0,00 898,36 9 391,16
6068 Autres matières et fournitures 188,07 264,85 604,93 11 708,97 238,70 3 200,72 11 084,61 23 932,22
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 21 891,28 5 277,21 18 080,52 2 951,06 20 755,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 697,55 0,00 0,00 2 799,84 12 090,28
61521 Entretien terrains 0,00 20 148,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -473,00 0,00 0,00 -216,20 0,00 957,88 1 008,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 99,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 382,22 0,00 0,00 0,00 -4 629,24
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 058,62 322,70 0,00 -19,12 1 800,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 786,70 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 910,00 6 921,09 482,50 0,00 775,92
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 95 785,32 10 245,21 56 067,82 4 429,42 90 412,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 14 167,59 140,00 3 609,60 -171,60 -256,13
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 634,13
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 -988,21 0,00 2 500,00 16 058,28 8 774,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 3,40 0,00 0,00 0,00 183,19
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 3 938,71 2 614,77 735,50 5 587,80 4 873,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 376,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 844,76 859,74 0,00 453,76 99 358,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 43 554,08 0,00 0,00 0,00 185 484,03
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,91
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,82 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 8 562,90 1 158,60 48,00 15 768,90 7 898,85
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 629,00 0,00 3 377,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 253,00 3 147,00 0,00 1 243,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 3 749,96 0,00 0,00 0,00 7 091,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 221 210,95 150 661,94 216 915,54 4 651 663,27 1 959 540,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 437,81 1 731,09 2 131,80 40 722,34 23 444,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 609,40 432,79 533,11 10 180,63 5 861,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 157,91 814,01 1 285,91 19 239,51 11 095,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 121 889,89 78 125,23 45 020,52 1 297 449,21 702 331,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 9 288,14 2 539,09 1 182,91 77 050,47 37 339,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 24 989,11 17 552,55 49 077,96 321 826,73 165 562,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 458,12 8 041,54 60 117,59 707 081,24 478 344,16
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 556,17 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19 335,61 15 084,70 28 109,50 450 186,12 269 851,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 39 044,96 25 684,03 26 654,16 440 059,43 245 451,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 437,04 2 626,08 28 687,35 19 652,36
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 624,07 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 219,87 176,00 0,00 604,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 185,00 0,00 7 760 629,20 25 680,18 109 920,00 407 658,00 451 057,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 129 291,20 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 6 885 867,00 880,18 16 300,00 4 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 185,00 0,00 745 471,00 24 800,00 93 620,00 403 658,00 451 057,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 058,91 1 888,67
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 058,91 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 68 630,60 0,00 463 221,37 232 527,31 144 209,54 1 076 306,69 90 550,25
Réalisations 0,00 68 630,60 0,00 463 221,37 232 527,31 144 209,54 1 076 306,69 90 550,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,54 22 046,46 2 063,53
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,91 909,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,54 16 017,55 1 153,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 18 935,98 1 091,00 0,00 58 879,96 205,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,00 205,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395,58 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 17 156,38 927,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 837,38 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 164,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 315 269,99 163 879,00 144 178,00 994 380,27 87 010,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 9 182,00 163 879,00 119 750,00 878 815,27 87 010,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 428,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 306 087,99 0,00 10 000,00 115 565,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 630,60 0,00 117 462,91 67 557,31 0,00 0,00 1 271,72
752 Revenus des immeubles 0,00 34 123,96 0,00 79 665,16 45 937,20 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 34 506,64 0,00 37 797,75 21 620,11 0,00 0,00 1 271,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 11 552,49 0,00 0,00 1 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 11 552,49 0,00 0,00 1 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -188,07 46 505,01 -604,93 -7 880 520,45 10 272,35 -267 955,64 -4 187 778,83 -3 047 032,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 57 415,74 0,00 0,00 9 970 646,35 0,00 10 028 062,09
Réalisations 0,00 57 415,74 0,00 0,00 9 970 646,35 0,00 10 028 062,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 766,74 0,00 0,00 876 849,28 0,00 926 616,02
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,02 0,00 9 947,02
60611 Eau et assainissement 0,00 3 363,16 0,00 0,00 13 571,20 0,00 16 934,36
60612 Energie - Electricité 0,00 9 069,62 0,00 0,00 64 821,32 0,00 73 890,94
60613 Chauffage urbain 0,00 6 810,22 0,00 0,00 20 914,94 0,00 27 725,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 385,05 0,00 385,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 53 853,46 0,00 53 853,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 16 482,93 0,00 16 482,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 919,22 0,00 919,22
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 499,27 0,00 499,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 11 383,52 0,00 11 383,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 245,47 0,00 0,00 76 696,94 0,00 78 942,41
6132 Locations immobilières 0,00 21 180,03 0,00 0,00 5 494,28 0,00 26 674,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 745,15 0,00 0,00 25 041,13 0,00 28 786,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 853,09 0,00 0,00 7 717,59 0,00 8 570,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903,07 0,00 5 903,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,71 0,00 2 450,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,45 0,00 4 386,45
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00 0,00 4 270,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 163 921,10 0,00 163 921,10
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 64,19 0,00 64,19
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249,60 0,00 9 249,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 103 105,90 0,00 103 105,90
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -386,40 0,00 -386,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,67 0,00 2 655,67
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00 0,00 291,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 180,80 0,00 7 180,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 147,38 0,00 147,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 174,05 0,00 174,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 126 432,64 0,00 126 432,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 825,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 138 450,25 0,00 138 450,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583 559,35 0,00 7 583 559,35
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 90 349,24 0,00 90 349,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 587,73 0,00 22 587,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 42 820,79 0,00 42 820,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 394 824,78 0,00 3 394 824,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 143 401,80 0,00 143 401,80
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 716 503,81 0,00 716 503,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 334,11 0,00 1 091 334,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 895 207,96 0,00 895 207,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 629,99 0,00 1 142 629,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 899,14 0,00 43 899,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 649,00 0,00 0,00 1 510 207,72 0,00 1 517 856,72
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00 39 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 649,00 0,00 0,00 1 330 343,00 0,00 1 337 992,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 140 064,72 0,00 140 064,72
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401 743,70 0,00 5 401 743,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401 743,70 0,00 5 401 743,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,43 0,00 7 560,43
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 7 519,23 0,00 7 519,23
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 41,20 0,00 41,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 808 151,02 0,00 808 151,02
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 3 333,33
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 804 817,69 0,00 804 817,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586 032,25 0,00 4 586 032,25
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 780,49 0,00 23 780,49
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 251,76 0,00 4 548 251,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -57 415,74 0,00 0,00 -4 568 902,65 0,00 -4 626 318,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 471 637,01 8 725,54 0,00 0,00 480 362,55
Réalisations 0,00 471 637,01 8 725,54 0,00 0,00 480 362,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 471 637,01 8 725,54 0,00 0,00 480 362,55
60611 Eau et assainissement 0,00 5 191,95 0,00 0,00 0,00 5 191,95
60612 Energie - Electricité 0,00 41 865,97 0,00 0,00 0,00 41 865,97
60613 Chauffage urbain 0,00 79 094,53 0,00 0,00 0,00 79 094,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 289,51 138,54 0,00 0,00 428,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 17 274,24 0,00 0,00 0,00 17 274,24
61521 Entretien terrains 0,00 7 397,82 0,00 0,00 0,00 7 397,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 678,66 0,00 0,00 0,00 11 678,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 425,33 0,00 0,00 0,00 6 425,33
63512 Taxes foncières 0,00 245 229,00 6 900,00 0,00 0,00 252 129,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 57 190,00 1 687,00 0,00 0,00 58 877,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 387 999,56 0,00 0,00 0,00 387 999,56
Réalisations 0,00 387 999,56 0,00 0,00 0,00 387 999,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 210,66 0,00 0,00 0,00 210,66
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 210,66 0,00 0,00 0,00 210,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 387 788,90 0,00 0,00 0,00 387 788,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 362 805,20 0,00 0,00 0,00 362 805,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 24 983,70 0,00 0,00 0,00 24 983,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -83 637,45 -8 725,54 0,00 0,00 -92 362,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 8 525 895,49 16 794 132,54 617 089,04 0,00 25 937 117,07
Réalisations 8 525 895,49 16 794 132,54 617 089,04 0,00 25 937 117,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 084 501,01 2 954 713,04 190 533,32 0,00 4 229 747,37
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 16 900,48 6 200,13 8,57 0,00 23 109,18
60611 Eau et assainissement 82 515,97 180 644,00 0,00 0,00 263 159,97
60612 Energie - Electricité 33 437,15 359 316,94 0,00 0,00 392 754,09
60613 Chauffage urbain 17 099,96 72 280,19 0,00 0,00 89 380,15
60621 Combustibles 425,64 2 849,25 0,00 0,00 3 274,89
60622 Carburants 306 460,42 183 852,29 344,77 0,00 490 657,48
60623 Alimentation 569,57 3 234,58 0,00 0,00 3 804,15
60631 Fournitures d'entretien 14 214,42 13 619,21 0,00 0,00 27 833,63
60632 Fournitures de petit équipement 23 565,96 8 384,13 185,26 0,00 32 135,35
60633 Fournitures de voirie 19 080,00 7 063,88 0,00 0,00 26 143,88
60636 Vêtements de travail 26 169,16 72 281,50 0,00 0,00 98 450,66
6064 Fournitures administratives 3 158,17 26 119,05 280,76 0,00 29 557,98
6068 Autres matières et fournitures 206 297,99 362 076,13 4 707,32 0,00 573 081,44
6135 Locations mobilières 5 407,99 84 845,60 2 151,74 0,00 92 405,33
61521 Entretien terrains 0,00 528 992,69 27 232,00 0,00 556 224,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 843,58 25 310,98 0,00 0,00 30 154,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 24 413,90 0,00 0,00 24 413,90
615232 Entretien, réparations réseaux 644,09 90 103,09 0,00 0,00 90 747,18
61551 Entretien matériel roulant 4 551,58 0,00 0,00 0,00 4 551,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 587,56 94 953,55 0,00 0,00 100 541,11
6156 Maintenance 19 635,47 75 516,07 0,00 0,00 95 151,54
617 Etudes et recherches 9 660,00 6 500,00 0,00 0,00 16 160,00
6182 Documentation générale et technique 180,38 3 384,50 1 331,02 0,00 4 895,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 114,00 0,00 0,00 3 114,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 084,90 -210,00 -474,00 0,00 2 400,90
6188 Autres frais divers 159 079,70 37 390,57 143 481,16 0,00 339 951,43
6226 Honoraires 0,00 7 516,25 0,00 0,00 7 516,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 -313,61 0,00 0,00 -313,61
6228 Divers 0,00 92 382,61 2 131,00 0,00 94 513,61
6231 Annonces et insertions 0,00 -4 085,06 0,00 0,00 -4 085,06
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 205,00 1 396,91 0,00 1 601,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 575,60 0,00 0,00 4 575,60
6238 Divers 3 025,10 18 407,71 -2 100,00 0,00 19 332,81
6241 Transports de biens 336,37 0,00 0,00 0,00 336,37
6247 Transports collectifs 0,00 1 034,80 0,00 0,00 1 034,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 1 228,00 0,00 0,00 1 228,00
6257 Réceptions 10 239,01 16 754,72 0,00 0,00 26 993,73
6261 Frais d'affranchissement 0,00 57,20 0,00 0,00 57,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 -158,45 0,00 0,00 -158,45
627 Services bancaires et assimilés 0,00 58 347,69 0,00 0,00 58 347,69
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 27 310,60 4 890,00 0,00 33 800,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 500,48 36 621,27 0,00 0,00 113 121,75
6284 Redevances pour services rendus 6 632,72 0,00 -13,68 0,00 6 619,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 302,56 0,00 0,00 2 302,56
6288 Autres services extérieurs 23 597,19 355 318,92 900,41 0,00 379 816,52
63512 Taxes foncières 0,00 64 615,00 0,00 0,00 64 615,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 356,00 0,00 0,00 356,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 4 080,08 0,00 4 080,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 441 394,48 13 472 502,31 424 575,72 0,00 21 338 472,51
6331 Versement mobilité 82 245,17 152 222,34 4 714,23 0,00 239 181,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 561,17 38 055,79 1 178,61 0,00 59 795,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 893,72 72 149,99 2 239,30 0,00 113 283,01
64111 Rémunération principale titulaires 3 911 481,96 6 968 856,30 200 332,47 0,00 11 080 670,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 148 796,92 233 515,62 4 027,56 0,00 386 340,10
64118 Autres indemnités titulaires 1 116 011,10 1 745 613,64 65 206,29 0,00 2 926 831,03
64131 Rémunérations non tit. 185 705,38 639 069,02 37 056,47 0,00 861 830,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 667 243,31 1 283 849,73 42 635,72 0,00 1 993 728,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 262 947,03 2 313 195,34 65 760,25 0,00 3 641 902,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 508,72 25 974,54 1 424,82 0,00 34 908,08
014 Atténuations de produits 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350 455,00 1 980,00 0,00 352 435,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 350 455,00 1 980,00 0,00 352 435,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 502,19 0,00 0,00 15 502,19
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 15 476,99 0,00 0,00 15 476,99
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 25,20 0,00 0,00 25,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 801 058,57 7 507 843,61 71 194,28 0,00 8 380 096,46
Réalisations 801 058,57 7 507 843,61 71 194,28 0,00 8 380 096,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 535,25 24 924,38 2 536,06 0,00 32 995,69
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 789,24 1 459,80 0,00 0,00 2 249,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 746,01 16 152,98 2 348,15 0,00 23 247,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 311,60 187,91 0,00 7 499,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 792 762,00 7 082 823,58 0,00 0,00 7 875 585,58VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 711 559,30 0,00 0,00 711 559,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 -239 209,86 0,00 0,00 -239 209,86
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 554 100,70 0,00 0,00 5 554 100,70
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 187 770,44 0,00 0,00 187 770,44
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 36 596,00 0,00 0,00 36 596,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 488 199,00 813 039,00 0,00 0,00 1 301 238,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 304 563,00 18 968,00 0,00 0,00 323 531,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -147 000,00 68 658,22 0,00 -78 341,78
74718 Autres participations Etat 0,00 -139 000,00 68 658,22 0,00 -70 341,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 761,32 33 858,48 0,00 0,00 36 619,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 761,32 33 858,48 0,00 0,00 36 619,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 513 237,17 0,00 0,00 513 237,17
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 796,10 0,00 0,00 3 796,10
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 509 441,07 0,00 0,00 509 441,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 724 836,92 -9 286 288,93 -545 894,76 0,00 -17 557 020,61
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 324 486,18 0,00 592,77 8 193 351,43 7 465,11 0,00 0,00
Réalisations 324 486,18 0,00 592,77 8 193 351,43 7 465,11 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 440,66 0,00 592,77 974 002,47 7 465,11 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
750,42 0,00 0,00 16 150,06 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 82 515,97 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 26 616,13 6 821,02 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 509,06 0,00 0,00 15 590,90 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 425,64 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 306 460,42 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 328,04 0,00 0,00 241,53 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 14 214,42 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 453,31 0,00 0,00 23 112,65 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 19 080,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 26 169,16 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 158,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 866,24 0,00 592,77 204 838,98 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 407,99 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 0,00 0,00 0,00 4 843,58 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 644,09 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 551,58 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 587,56 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 19 635,47 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 020,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
15,93 0,00 0,00 164,45 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 3 084,90 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 159 079,70 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 025,10 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 336,37 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 10 239,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 500,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 6 632,72 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 23 597,19 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
222 045,52 0,00 0,00 7 219 348,96 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 158,73 0,00 0,00 80 086,44 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 539,71 0,00 0,00 20 021,46 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 019,53 0,00 0,00 37 874,19 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
114 327,44 0,00 0,00 3 797 154,52 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 155,49 0,00 0,00 143 641,43 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 546,09 0,00 0,00 1 070 465,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 185 705,38 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 654,82 0,00 0,00 650 588,49 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
36 643,71 0,00 0,00 1 226 303,32 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 7 508,72 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86,89 0,00 0,00 800 971,68 0,00 0,00 0,00
Réalisations 86,89 0,00 0,00 800 971,68 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 86,89 0,00 0,00 5 448,36 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
86,89 0,00 0,00 702,35 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 4 746,01 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 792 762,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 488 199,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 304 563,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 761,32 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 761,32 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -324 399,29 0,00 -592,77 -7 392 379,75 -7 465,11 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 221 849,73 2 473 190,40 4 062,14 11 010 172,96 84 857,31 617 089,04 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 221 849,73 2 473 190,40 4 062,14 11 010 172,96 84 857,31 617 089,04 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 175 553,67 627 724,89 4 062,14 2 062 515,03 84 857,31 190 533,32 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
1 916,31 1 125,11 0,00 3 158,71 0,00 8,57 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 862,12 158,00 0,00 176 623,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 180,23 0,00 0,00 314 600,27 -463,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 352,78 0,00 0,00 67 927,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 849,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60622 Carburants 0,00 9 980,23 0,00 173 872,06 0,00 344,77 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 267,65 139,11 0,00 2 827,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 13 619,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 240,44 5 618,26 0,00 2 271,21 254,22 185,26 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 7 063,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 637,47 17 477,47 0,00 54 166,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 708,22 4 322,43 0,00 12 088,40 0,00 280,76 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 853,96 11 825,12 2 153,66 346 243,39 0,00 4 707,32 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 100,80 1 352,16 0,00 83 392,64 0,00 2 151,74 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 528 992,69 0,00 27 232,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 595,94 24 715,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 25 403,92 -990,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 17 728,75 0,00 72 374,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 94 953,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 28 636,38 23 656,80 0,00 23 222,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 725,70 0,00 0,00 658,80 0,00 1 331,02 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 3 984,00 0,00 -870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 -210,00 0,00 -474,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 464,96 6 160,38 0,00 25 498,83 266,40 143 481,16 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 5 604,05 1 912,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 -313,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 95 000,00 0,00 -3 617,39 0,00 2 131,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 162,10 0,00 0,00 -4 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 1 396,91 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 248,00 3 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 371,95 0,00 0,00 0,00 18 035,76 -2 100,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 94,80 0,00 0,00 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 108,12 1 642,50 0,00 11 866,40 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 -158,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 58 251,68 0,00 96,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 773,60 0,00 0,00 2 537,00 0,00 4 890,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 120,08 4 501,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13,68 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 302,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 336 228,63 0,00 19 090,29 0,00 900,41 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 64 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,08 0,00 0,00 0,00
012 2 695 841,06 1 829 003,32 0,00 8 947 657,93 0,00 424 575,72 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité 30 218,77 20 675,52 0,00 101 328,05 0,00 4 714,23 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 554,63 5 169,19 0,00 25 331,97 0,00 1 178,61 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 307,16 9 784,15 0,00 48 058,68 0,00 2 239,30 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 106 816,77 1 004 759,32 0,00 4 857 280,21 0,00 200 332,47 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 709,81 49 145,92 0,00 149 659,89 0,00 4 027,56 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 373 038,49 209 382,91 0,00 1 163 192,24 0,00 65 206,29 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 399 476,36 34 544,53 0,00 205 048,13 0,00 37 056,47 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 303 405,70 165 664,67 0,00 814 779,36 0,00 42 635,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 409 600,86 328 478,06 0,00 1 575 116,42 0,00 65 760,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 712,51 1 399,05 0,00 7 862,98 0,00 1 424,82 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
350 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 502,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 15 476,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 25,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 712 513,44 5 496 959,00 35 079,37 888 586,89 374 704,91 71 194,28 0,00 0,00 0,00
Réalisations 712 513,44 5 496 959,00 35 079,37 888 586,89 374 704,91 71 194,28 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 17 065,51 2 765,46 0,00 5 093,41 0,00 2 536,06 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 1 459,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
10 774,70 1 908,78 0,00 3 469,50 0,00 2 348,15 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 290,81 856,68 0,00 164,11 0,00 187,91 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
695 447,93 5 494 193,54 35 079,37 849 635,00 8 467,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 676 479,93 0,00 35 079,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 -247 677,60 0,00 0,00 8 467,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 554 100,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 187 770,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 36 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 813 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 -147 000,00 68 658,22 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 -139 000,00 68 658,22 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 513 237,17 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 509 441,07 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 509 336,29 3 023 768,60 31 017,23 -10 121 586,07 289 847,60 -545 894,76 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 771 852,44 1 115 053,53 0,00 0,00 62 068,68 1 138 054,94 157 161,38 0,00 5 244 190,97
Réalisations 2 771 852,44 1 115 053,53 0,00 0,00 62 068,68 1 138 054,94 157 161,38 0,00 5 244 190,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
615 677,44 364 482,85 0,00 0,00 22 739,86 813 707,32 10 673,46 0,00 1 827 280,93
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 116,09 0,00 0,00 0,00 1 319,51 0,00 0,00 1 435,60
60611 Eau et assainissement 31,08 9 801,31 0,00 0,00 0,00 6 657,62 0,00 0,00 16 490,01
60612 Energie - Electricité -73,67 42 597,47 0,00 0,00 0,00 270,58 2 336,60 0,00 45 130,98
60613 Chauffage urbain 1 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,33 0,00 1 904,69
60621 Combustibles 0,00 24 059,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 059,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787,38 0,00 0,00 1 787,38
60623 Alimentation 913,99 196,09 0,00 0,00 0,00 224,66 0,00 0,00 1 334,74
60631 Fournitures d'entretien 52,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,95
60632 Fournitures de petit
équipement
375,60 720,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,27
60636 Vêtements de travail 0,00 1 217,88 0,00 0,00 0,00 5 093,32 0,00 0,00 6 311,20
6064 Fournitures administratives 2 300,65 2 304,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,92
6068 Autres matières et
fournitures
1 850,23 2 088,26 0,00 0,00 68,76 115 903,67 1 186,80 0,00 121 097,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 508,66 0,00 0,00 84 508,66
6135 Locations mobilières 0,00 6 166,38 0,00 0,00 5 580,00 35 088,80 0,00 0,00 46 835,18
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,73 0,00 122,73
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,00 0,00 0,00 1 566,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 3 714,42 0,00 0,00 1 717,26 10 302,91 0,00 0,00 15 734,59
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 370,78 0,00 0,00 11 370,78
615232 Entretien, réparations
réseaux
0,00 92 677,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 677,21
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 045,34 0,00 0,00 65 045,34
6156 Maintenance 0,00 4 929,89 0,00 0,00 0,00 -3 628,80 0,00 0,00 1 301,09
6182 Documentation générale et
technique
578,82 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 938,82
6188 Autres frais divers 0,00 2 436,30 0,00 0,00 15 369,91 67 860,82 0,00 0,00 85 667,03VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6228 Divers 30 423,97 0,00 0,00 0,00 -436,37 0,00 0,00 0,00 29 987,60
6231 Annonces et insertions 0,00 4 834,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,69
6236 Catalogues et imprimés 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6238 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6241 Transports de biens 0,00 44,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,20
6247 Transports collectifs 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6257 Réceptions 159,70 111,94 0,00 0,00 80,30 -11,10 0,00 0,00 340,84
6281 Concours divers (cotisations) 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
-3 846,24 51 953,95 0,00 0,00 0,00 67 459,17 0,00 0,00 115 566,88
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 27,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 342,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342,50
63512 Taxes foncières 307 427,00 87 262,00 0,00 0,00 0,00 275 274,00 5 405,00 0,00 675 368,00
63513 Autres impôts locaux 77 772,00 22 472,00 0,00 0,00 0,00 67 605,00 1 349,00 0,00 169 198,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 745 560,68 0,00 0,00 16 328,82 321 415,62 146 487,92 0,00 1 229 793,04
6331 Versement mobilité 0,00 8 144,40 0,00 0,00 201,14 3 759,67 1 676,11 0,00 13 781,32
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 2 036,18 0,00 0,00 50,28 939,86 419,02 0,00 3 445,34
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 3 862,87 0,00 0,00 93,41 1 768,67 791,66 0,00 6 516,61
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 341 427,60 0,00 0,00 5 263,07 104 893,75 81 944,87 0,00 533 529,29
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 16 430,30 0,00 0,00 238,48 7 931,91 2 865,44 0,00 27 466,13
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 126 866,64 0,00 0,00 1 112,26 36 980,63 19 065,72 0,00 184 025,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 57 460,23 0,00 0,00 4 793,41 81 364,13 0,00 0,00 143 617,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 72 809,83 0,00 0,00 2 288,69 43 517,85 12 930,63 0,00 131 547,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 114 195,52 0,00 0,00 2 093,95 36 959,19 26 794,47 0,00 180 043,13
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 2 327,11 0,00 0,00 194,13 3 299,96 0,00 0,00 5 821,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
506 175,00 5 000,00 0,00 0,00 23 000,00 2 932,00 0,00 0,00 537 107,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
506 175,00 5 000,00 0,00 0,00 23 000,00 2 932,00 0,00 0,00 537 107,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 650 000,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 010,00
6718 Autres charges
exceptionnelles gestion
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 776 564,71 733 807,14 0,00 0,00 599 852,60 1 505 247,54 58 240,72 0,00 3 673 712,71
Réalisations 776 564,71 733 807,14 0,00 0,00 599 852,60 1 505 247,54 58 240,72 0,00 3 673 712,71
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 21 722,91 0,00 0,00 0,00 15,36 172,56 0,00 21 910,83
6096 RRR obtenus sur approv.
non stocké
0,00 21 656,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 656,45
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 66,46 0,00 0,00 0,00 15,36 172,56 0,00 254,38
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 150 135,06 1 082 769,50 0,00 0,00 1 232 904,56
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 149 823,06 550 469,41 0,00 0,00 700 292,47
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 850,59 0,00 0,00 530 850,59
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,50 0,00 0,00 1 449,50
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00 282,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
73 Impôts et taxes 0,00 388 457,66 0,00 0,00 446 165,95 9 576,94 0,00 0,00 844 200,55
7336 Droits de place 0,00 388 457,66 0,00 0,00 369 393,89 9 576,94 0,00 0,00 767 428,49
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 76 772,06 0,00 0,00 0,00 76 772,06
74 Dotations et participations -35 680,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,00 0,00 6 827,85
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
-35 680,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 680,15
7478 Participat° Autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,00 0,00 42 508,00
75 Autres produits de gestion
courante
751 261,86 323 600,38 0,00 0,00 1 017,00 412 885,74 15 560,16 0,00 1 504 325,14
752 Revenus des immeubles 443 323,13 306 554,38 0,00 0,00 0,00 0,00 15 560,16 0,00 765 437,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 667,46 0,00 0,00 72 667,46
7588 Autres produits div. de
gestion courante
307 938,73 17 046,00 0,00 0,00 1 017,00 340 218,28 0,00 0,00 666 220,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 983,00 26,19 0,00 0,00 2 534,59 0,00 0,00 0,00 63 543,78
7788 Produits exceptionnels
divers
60 983,00 26,19 0,00 0,00 2 534,59 0,00 0,00 0,00 63 543,78
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 995 287,73 -381 246,39 0,00 0,00 537 783,92 367 192,60 -98 920,66 0,00 -1 570 478,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 93 379 404,34 6 063 981,27 626,16 0,00 667 493,10 100 111 504,87
Réalisations 93 378 927,93 6 046 182,58 626,16 0,00 667 493,10 100 093 229,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 39 641 439,85 0,00 0,00 0,00 0,00 39 641 439,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 176 117,13 0,00 0,00 0,00 0,00 176 117,13
13911 Etat et établissements nationaux 170 442,48 0,00 0,00 0,00 0,00 170 442,48
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 166,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
041 Opérations patrimoniales 6 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 89 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 89 334,75
10226 Taxe d'aménagement 89 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 89 334,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 458 428,77 0,00 0,00 0,00 0,00 53 458 428,77
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 19 538 709,22 0,00 0,00 0,00 0,00 19 538 709,22
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 666,66
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 10 333 333,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 719,56
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 365 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 636 293,11 0,00 0,00 0,00 1 636 293,11
2031 Frais d'études 0,00 211 595,36 0,00 0,00 0,00 211 595,36
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 424 697,75 0,00 0,00 0,00 1 424 697,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 378 733,79 626,16 0,00 102 466,85 3 481 826,80
21311 Hôtel de ville 0,00 527 583,26 0,00 0,00 0,00 527 583,26
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 197,41 0,00 0,00 0,00 1 197,41
21316 Equipements du cimetière 0,00 37 553,75 0,00 0,00 0,00 37 553,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 532 277,20 0,00 0,00 0,00 532 277,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 699,35 0,00 0,00 0,00 23 699,35
2182 Matériel de transport 0,00 698 853,06 0,00 0,00 59 800,53 758 653,59
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 628 549,73 461,04 0,00 0,00 629 010,77
2184 Mobilier 0,00 178 170,13 165,12 0,00 42 666,32 221 001,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 750 849,90 0,00 0,00 0,00 750 849,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 830 269,84 0,00 0,00 565 026,25 1 395 296,09
2313 Constructions 0,00 351 875,66 0,00 0,00 565 026,25 916 901,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 473 432,18 0,00 0,00 0,00 473 432,18
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 4 962,00 0,00 0,00 0,00 4 962,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,78
275 Dépôts et cautionnements versés 2 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,78
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 4 835,65 200 885,84 0,00 0,00 0,00 205 721,49
454158 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A.
AGASSE
4 835,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,65
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 et 2020
0,00 8 790,38 0,00 0,00 0,00 8 790,38
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 20 370,72 0,00 0,00 0,00 20 370,72
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 171 724,74 0,00 0,00 0,00 171 724,74
Restes à réaliser au 31/12 476,41 17 798,69 0,00 0,00 0,00 18 275,10
RECETTES (2) 95 757 938,95 330 544,02 0,00 0,00 24 979,67 96 113 462,64
Réalisations 95 357 918,08 164 597,38 0,00 0,00 24 979,67 95 547 495,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 079 711,96 0,00 0,00 0,00 0,00 13 079 711,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 78 083,89 0,00 0,00 0,00 0,00 78 083,89
2182 Matériel de transport 9 266,11 0,00 0,00 0,00 0,00 9 266,11
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 286,24 0,00 0,00 0,00 0,00 20 286,24
28031 Frais d'études 1 108 243,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 243,16
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 675,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 560,33 0,00 0,00 0,00 0,00 209 560,33
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 179 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 221,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 084,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 389 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 131,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 240 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 310,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 180 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 892,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 174 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00 174 646,80
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 232 972,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 972,50
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 061 384,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 384,33
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 017,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,91
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 447,00
28051 Concessions et droits similaires 1 063 005,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 005,65
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 43 787,86 0,00 0,00 0,00 0,00 43 787,86
28135 Installations générales, agencements, .. 126 568,95 0,00 0,00 0,00 0,00 126 568,95
281578 Autre matériel et outillage de voirie 499 242,54 0,00 0,00 0,00 0,00 499 242,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 311 229,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 229,09
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,55 0,00 0,00 0,00 0,00 36 215,55
28182 Matériel de transport 1 057 359,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 359,83
28183 Matériel de bureau et informatique 813 065,04 0,00 0,00 0,00 0,00 813 065,04
28184 Mobilier 449 230,10 0,00 0,00 0,00 0,00 449 230,10
28185 Cheptel 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
28188 Autres immo. corporelles 2 663 017,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663 017,08
041 Opérations patrimoniales 6 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00
2111 Terrains nus 6 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 593 384,72 0,00 0,00 0,00 0,00 43 593 384,72
10222 FCTVA 6 263 057,71 0,00 0,00 0,00 0,00 6 263 057,71
10223 TLE 1 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,00
10226 Taxe d'aménagement 2 450 262,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 262,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 878 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 34 878 763,90
13 Subventions d'investissement 639 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 350,00
1348 Autres fonds non transférables 639 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 957 037,89 0,00 0,00 0,00 0,00 36 957 037,89
1641 Emprunts en euros 5 252 500,87 0,00 0,00 0,00 0,00 5 252 500,87
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 10 333 333,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 203,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6 203,69
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 365 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,67 8 979,67
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,67 8 979,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 971 580,17 0,00 0,00 0,00 0,00 971 580,17
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,17 0,00 0,00 0,00 0,00 971 580,17
Opérations pour compte de tiers 110 683,34 164 597,38 0,00 0,00 0,00 275 280,72
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC -
RUE JULES BALIERE
110 683,34 0,00 0,00 0,00 0,00 110 683,34
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11
PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH -
OFFRES MULTICANAL - HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 ET 2020
0,00 35 848,48 0,00 0,00 0,00 35 848,48
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
0,00 19 782,44 0,00 0,00 0,00 19 782,44
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE PRO
0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00 2 904,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 20 370,72 0,00 0,00 0,00 20 370,72
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 85 691,74 0,00 0,00 0,00 85 691,74
Restes à réaliser au 31/12 400 020,87 165 946,64 0,00 0,00 0,00 565 967,51
SOLDE (2) 2 378 534,61 -5 733 437,25 -626,16 0,00 -642 513,43 -3 998 042,23
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 129 609,18 0,00 168 676,57 137 124,50 0,00 267 749,33 360 821,69 0,00 0,00
Réalisations 5 111 810,49 0,00 168 676,57 137 124,50 0,00 267 749,33 360 821,69 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 503 393,11 0,00 4 320,00 128 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 211 595,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 291 797,75 0,00 4 320,00 128 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 967 815,08 0,00 127 645,13 8 544,50 0,00 224 474,34 50 254,74 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 527 583,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 197,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 553,75 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 193 205,80 0,00 118 772,27 0,00 0,00 220 299,13 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 933,95 0,00 7 064,41 0,00 0,00 0,00 12 700,99 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 698 853,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
623 896,99 0,00 477,53 0,00 0,00 4 175,21 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 178 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
740 974,48 0,00 1 330,92 8 544,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 439 716,46 0,00 36 711,44 0,00 0,00 43 274,99 310 566,95 0,00 0,00
2313 Constructions 317 588,38 0,00 1 943,02 0,00 0,00 32 344,26 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
122 128,08 0,00 29 806,42 0,00 0,00 10 930,73 310 566,95 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
0,00 0,00 4 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 885,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454158 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-11 RUE
A. AGASSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454159 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458147 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 et 2020
8 790,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
20 370,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
171 724,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 798,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 330 544,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 164 597,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 164 597,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
454244 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
RUE JULES BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
11 PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC -
CODAH - ETUDE GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS
MANDAT - REC - CODAH -
OFFRES MULTICANAL -
HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET 2020
35 848,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458260 OP SS MANDAT - PART CU
MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
- REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
20 370,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
85 691,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 165 946,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 799 065,16 0,00 -168 676,57 -137 124,50 0,00 -267 749,33 -360 821,69 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 427 729,05 0,00 89 170,74 516 899,79
Réalisations 427 729,05 0,00 89 170,74 516 899,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 952,40 0,00 0,00 25 952,40
2031 Frais d'études 25 952,40 0,00 0,00 25 952,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 317 409,33 0,00 89 170,74 406 580,07
21318 Autres bâtiments publics 1 906,80 0,00 0,00 1 906,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 615,47 0,00 89 170,74 320 786,21
2182 Matériel de transport 46 141,65 0,00 0,00 46 141,65
2183 Matériel de bureau et informatique 18 385,62 0,00 0,00 18 385,62
2188 Autres immobilisations corporelles 19 359,79 0,00 0,00 19 359,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 367,32 0,00 0,00 84 367,32
2313 Constructions 161,84 0,00 0,00 161,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 205,48 0,00 0,00 84 205,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 984,18 0,00 45 000,00 49 984,18
Réalisations 2 080,00 0,00 45 000,00 47 080,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 080,00 0,00 45 000,00 47 080,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 080,00 0,00 45 000,00 47 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS
IMPASSE LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -422 744,87 0,00 -44 170,74 -466 915,61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 246 805,68 161,84 72 870,93 56 289,94 51 600,66
Réalisations 246 805,68 161,84 72 870,93 56 289,94 51 600,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 952,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 952,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 246 805,68 0,00 70 603,65 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 906,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 615,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 11 572,21 0,00 34 569,44 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 18 385,62 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 618,00 0,00 15 741,79 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 161,84 2 267,28 56 289,94 25 648,26
2313 Constructions 0,00 161,84 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 267,28 56 289,94 25 648,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 080,00 0,00 2 904,18
Réalisations 0,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -246 805,68 -161,84 -70 790,93 -56 289,94 -48 696,48VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 110
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 328,61 3 542 983,16 0,00 39 143,76 0,00 244 715,61 1 810 733,85 5 640 904,99
Réalisations 3 328,61 3 542 983,16 0,00 39 143,76 0,00 244 715,61 1 810 733,85 5 640 904,99
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 458,88 1 408 973,07 0,00 39 143,76 0,00 244 099,48 26 860,20 1 720 535,39
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 248 713,16 0,00 0,00 0,00 26 110,47 0,00 1 274 823,63
21318 Autres bâtiments publics 409,23 0,00 0,00 39 143,76 0,00 0,00 0,00 39 552,99
2135 Installations générales,
agencements
0,00 885,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,10
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 2 219,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,14
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 860,20 26 860,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 511,69 0,00 0,00 0,00 1 368,83 0,00 28 880,52
2184 Mobilier 0,00 80 898,01 0,00 0,00 0,00 21 590,82 0,00 102 488,83
2188 Autres immobilisations corporelles 1 049,65 48 745,97 0,00 0,00 0,00 195 029,36 0,00 244 824,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 869,73 2 134 010,09 0,00 0,00 0,00 616,13 1 783 873,65 3 920 369,60
2313 Constructions 0,00 1 655 956,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 873,65 3 439 830,43VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 869,73 478 053,31 0,00 0,00 0,00 616,13 0,00 480 539,17
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 4 000,00 11 542,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 4 000,00 11 542,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 7 542,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 7 542,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -3 328,61 -3 542 983,16 0,00 -39 143,76 0,00 -237 173,61 -1 806 733,85 -5 629 362,99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 360 165,80 2 346 624,41 836 192,95 237 889,76 0,00 0,00 0,00 6 825,85
Réalisations 360 165,80 2 346 624,41 836 192,95 237 889,76 0,00 0,00 0,00 6 825,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 308,75 1 100 116,92 113 547,40 237 273,63 0,00 0,00 0,00 6 825,85
21312 Bâtiments scolaires 145 913,22 996 101,65 106 698,29 26 110,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 885,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 219,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 511,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,83
2184 Mobilier 22 762,67 51 286,23 6 849,11 16 295,07 0,00 0,00 0,00 5 295,75
2188 Autres immobilisations corporelles 25 747,76 22 998,21 0,00 194 868,09 0,00 0,00 0,00 161,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 164 857,05 1 246 507,49 722 645,55 616,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 164 857,05 1 246 507,49 244 592,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 478 053,31 616,13 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -360 165,80 -2 346 624,41 -836 192,95 -230 347,76 0,00 0,00 0,00 -6 825,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 204 491,52 1 087 955,00 1 521 469,20 933 438,81 82 152,00 3 829 506,53
Réalisations 204 491,52 1 087 955,00 1 521 469,20 933 275,96 82 152,00 3 829 343,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 983,81 0,00 0,00 2 983,81
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 983,81 0,00 0,00 2 983,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 200,00 136 897,97 0,00 0,00 138 097,97
2031 Frais d'études 0,00 0,00 82 288,02 0,00 0,00 82 288,02
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 200,00 42 740,00 0,00 0,00 43 940,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 869,95 0,00 0,00 11 869,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 628 825,14 1 288,31 855 000,00 0,00 1 485 113,45
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 27 550,97 0,00 0,00 0,00 27 550,97
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 855 000,00 0,00 855 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 79 382,35 1 288,31 0,00 0,00 80 670,66
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 521 891,82 0,00 0,00 0,00 521 891,82
21 Immobilisations corporelles 203 698,68 421 445,99 1 001 006,06 25 108,72 82 152,00 1 733 411,45
21318 Autres bâtiments publics 200 378,42 328 867,29 620 539,94 25 108,72 0,00 1 174 894,37
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 36 313,89 0,00 0,00 36 313,89
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 78 138,72 0,00 0,00 78 138,72
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 82 152,00 82 152,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 56 379,96 0,00 0,00 56 379,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 243,79 0,00 0,00 2 243,79
2188 Autres immobilisations corporelles 3 320,26 92 578,70 207 389,76 0,00 0,00 303 288,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 792,84 36 483,87 379 293,05 0,00 0,00 416 569,76
2313 Constructions 0,00 0,00 193 185,86 0,00 0,00 193 185,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 792,84 36 483,87 129 099,63 0,00 0,00 166 376,34
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 57 007,56 0,00 0,00 57 007,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 53 167,24 0,00 53 167,24
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 53 167,24 0,00 53 167,24
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 162,85 0,00 162,85
RECETTES (2) 0,00 65 735,59 524 007,60 53 330,09 0,00 643 073,28
Réalisations 0,00 735,59 524 007,60 0,00 0,00 524 743,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 463 965,60 0,00 0,00 463 965,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 27 444,00 0,00 0,00 27 444,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 370 627,00 0,00 0,00 370 627,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 20 894,60 0,00 0,00 20 894,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 042,00 0,00 0,00 60 042,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 60 042,00 0,00 0,00 60 042,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 735,59 0,00 0,00 0,00 735,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 735,59 0,00 0,00 0,00 735,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 000,00 0,00 53 330,09 0,00 118 330,09
SOLDE (2) -204 491,52 -1 022 219,41 -997 461,60 -880 108,72 -82 152,00 -3 186 433,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 635 457,84 13 265,71 249 161,14 190 070,31 541 808,16 533 597,08 95 883,32 350 180,64
Réalisations 635 457,84 13 265,71 249 161,14 190 070,31 541 808,16 533 597,08 95 883,32 350 180,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983,81 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983,81 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 200,00 95 704,57 25 470,40 0,00 15 723,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 69 889,62 12 398,40 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 200,00 16 545,00 10 472,00 0,00 15 723,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,95 2 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 413 401,12 8 000,00 33 616,37 173 807,65 0,00 0,00 0,00 1 288,31
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 27 550,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 009,30 0,00 6 065,40 61 307,65 0,00 0,00 0,00 1 288,31
20422 Privé : Bâtiments, installations 401 391,82 8 000,00 0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 361,78 0,00 200 522,83 14 561,38 392 000,92 261 557,16 75 507,39 271 940,59
21318 Autres bâtiments publics 144 744,89 0,00 184 122,40 0,00 226 338,67 124 335,40 4 581,60 265 284,27
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 27 673,89 0,00 8 640,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 138,72 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 50 771,35 5 608,61 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,79 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 616,89 0,00 16 400,43 14 561,38 87 217,01 53 474,43 60 042,00 6 656,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 694,94 5 265,71 15 021,94 501,28 51 118,86 246 569,52 20 375,93 61 228,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 003,18 0,00 29 182,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 694,94 5 265,71 15 021,94 501,28 35 968,86 55 418,14 5 666,57 32 046,06
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00 27 148,20 14 709,36 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 0,00 0,00 735,59 240 202,00 72 444,00 60 042,00 151 319,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 735,59 240 202,00 72 444,00 60 042,00 151 319,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 240 202,00 72 444,00 0,00 151 319,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 444,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 240 202,00 0,00 0,00 130 425,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 894,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 735,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 735,59 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -570 457,84 -13 265,71 -249 161,14 -189 334,72 -301 606,16 -461 153,08 -35 841,32 -198 861,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 54 773,02 3 308 510,93 107 343,45 3 323 766,74 6 794 394,14
Réalisations 54 773,02 3 308 510,93 107 343,45 3 323 766,74 6 794 394,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 64 763,22 0,00 0,00 64 763,22
2031 Frais d'études 0,00 64 763,22 0,00 0,00 64 763,22
204 Subventions d'équipement versées 53 359,30 0,00 0,00 0,00 53 359,30
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 359,30 0,00 0,00 0,00 53 359,30
21 Immobilisations corporelles 1 413,72 1 288 361,75 77 712,88 0,00 1 367 488,35
21318 Autres bâtiments publics 1 413,72 935 366,18 55 768,47 0,00 992 548,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 088,00 0,00 0,00 3 088,00
2182 Matériel de transport 0,00 60 211,50 0,00 0,00 60 211,50
2184 Mobilier 0,00 61 916,79 18 516,65 0,00 80 433,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 227 779,28 3 427,76 0,00 231 207,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 955 385,96 29 630,57 3 323 766,74 5 308 783,27
2313 Constructions 0,00 487 980,92 0,00 3 064 136,34 3 552 117,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 467 405,04 29 630,57 259 630,40 1 756 666,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 857,03 0,00 0,00 857,03
Réalisations 0,00 857,03 0,00 0,00 857,03VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 857,03 0,00 0,00 857,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 857,03 0,00 0,00 857,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 773,02 -3 307 653,90 -107 343,45 -3 323 766,74 -6 793 537,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 804 264,20 1 464 856,85 555 598,79 470 510,77 13 280,32 0,00 107 343,45 0,00
Réalisations 804 264,20 1 464 856,85 555 598,79 470 510,77 13 280,32 0,00 107 343,45 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 415,08 9 160,80 0,00 24 187,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 415,08 9 160,80 0,00 24 187,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 580 369,42 213 660,23 49 902,83 431 148,95 13 280,32 0,00 77 712,88 0,00
21318 Autres bâtiments publics 457 247,56 61 552,08 19 183,84 397 382,70 0,00 0,00 55 768,47 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 60 211,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 61 916,79 0,00 0,00 0,00 0,00 18 516,65 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 123 121,86 29 979,86 30 718,99 30 678,25 13 280,32 0,00 3 427,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 192 479,70 1 242 035,82 505 695,96 15 174,48 0,00 0,00 29 630,57 0,00
2313 Constructions 56 954,07 3 900,00 426 838,85 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 135 525,63 1 238 135,82 78 857,11 14 886,48 0,00 0,00 29 630,57 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 857,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 857,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 857,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 857,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -803 407,17 -1 464 856,85 -555 598,79 -470 510,77 -13 280,32 0,00 -107 343,45 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 122
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 000,00 736 739,47 0,00 744 739,47
Réalisations 8 000,00 736 739,47 0,00 744 739,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 562,08 0,00 562,08
2051 Concessions, droits similaires 0,00 562,08 0,00 562,08
204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 560 256,58 0,00 560 256,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 485 715,01 0,00 485 715,01
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 801,68 0,00 4 801,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 207,95 0,00 5 207,95
2184 Mobilier 0,00 17 601,29 0,00 17 601,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 930,65 0,00 46 930,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 175 920,81 0,00 175 920,81
2313 Constructions 0,00 133 100,67 0,00 133 100,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 42 820,14 0,00 42 820,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 70 138,36 0,00 70 138,36
Réalisations 0,00 70 138,36 0,00 70 138,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 138,36 0,00 20 138,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 6 562,94 0,00 6 562,94
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 13 575,42 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 000,00 -666 601,11 0,00 -674 601,11
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 8 000,00 0,00 55 174,10 13 642,85 0,00 6 088,48 661 834,04
Réalisations 0,00 8 000,00 0,00 55 174,10 13 642,85 0,00 6 088,48 661 834,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 562,08 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 562,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 42 742,85 13 080,77 0,00 172,68 504 260,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 715,01
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801,68 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 614,44 0,00 0,00 0,00 4 593,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 10 786,23 0,00 0,00 0,00 6 815,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 342,18 8 279,09 0,00 172,68 7 136,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 12 431,25 0,00 0,00 5 915,80 157 573,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 100,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 12 431,25 0,00 0,00 5 915,80 24 473,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 6 562,94 13 575,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 6 562,94 13 575,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,94 13 575,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,94 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 000,00 0,00 -55 174,10 36 357,15 0,00 474,46 -648 258,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 37 178,35 0,00 0,00 292 657,74 0,00 329 836,09
Réalisations 0,00 37 178,35 0,00 0,00 292 657,74 0,00 329 836,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 897,24 0,00 0,00 273 452,23 0,00 305 349,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 31 897,24 0,00 0,00 232 518,60 0,00 264 415,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,46 0,00 1 773,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 160,17 0,00 39 160,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 281,11 0,00 0,00 14 837,51 0,00 20 118,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 281,11 0,00 0,00 14 837,51 0,00 20 118,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -37 178,35 0,00 0,00 -292 657,74 0,00 -329 836,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 148 914,85 92 904,48 0,00 0,00 241 819,33
Réalisations 0,00 148 914,85 92 904,48 0,00 0,00 241 819,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 110 589,54 89 466,00 0,00 0,00 200 055,54
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 89 466,00 0,00 0,00 89 466,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 657,58 0,00 0,00 0,00 1 657,58
2132 Immeubles de rapport 0,00 104 610,78 0,00 0,00 0,00 104 610,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 321,18 0,00 0,00 0,00 4 321,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 325,31 3 438,48 0,00 0,00 41 763,79
2313 Constructions 0,00 26 509,04 0,00 0,00 0,00 26 509,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 11 816,27 3 438,48 0,00 0,00 15 254,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -148 914,85 -92 904,48 0,00 0,00 -241 819,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 527 842,33 12 184 243,72 591 359,08 3 753 187,14 17 056 632,27
Réalisations 527 842,33 11 964 037,69 591 359,08 3 753 187,14 16 836 426,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 577 296,48 24 706,51 829 423,96 1 431 426,95
2031 Frais d'études 0,00 577 296,48 24 706,51 829 423,96 1 431 426,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 018 251,49 0,00 0,00 1 018 251,49
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 457 060,27 0,00 0,00 457 060,27
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 502 938,00 0,00 0,00 502 938,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 58 253,22 0,00 0,00 58 253,22
21 Immobilisations corporelles 501 712,27 3 796 833,68 5 229,34 192 326,49 4 496 101,78
2111 Terrains nus 0,00 514 206,98 0,00 0,00 514 206,98
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 286 310,67 0,00 0,00 286 310,67
2115 Terrains bâtis 0,00 1 562 662,03 0,00 0,00 1 562 662,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 147 616,42 0,00 0,00 147 616,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 31 563,16 0,00 0,00 31 563,16
21318 Autres bâtiments publics 46 451,19 84 178,94 0,00 189 231,93 319 862,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 57 945,17 0,00 0,00 57 945,17
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 080,08 0,00 0,00 11 080,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 345 062,55 396,96 0,00 0,00 345 459,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 697 813,23 0,00 0,00 697 813,23
2182 Matériel de transport 41 224,45 275 586,09 0,00 3 094,56 319 905,10
2183 Matériel de bureau et informatique 25 555,01 10 360,79 0,00 0,00 35 915,80
2184 Mobilier 9 662,74 22 628,63 0,00 0,00 32 291,37
2185 Cheptel 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 756,33 94 284,53 5 229,34 0,00 133 270,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 26 130,06 4 802 760,99 561 423,23 2 731 436,69 8 121 750,97
2313 Constructions 0,00 410 153,37 0,00 0,00 410 153,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 130,06 4 159 689,36 561 423,23 2 731 436,69 7 478 679,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 232 918,26 0,00 0,00 232 918,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 754 895,05 0,00 0,00 1 754 895,05
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 1 042 728,04 0,00 0,00 1 042 728,04
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU -
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 630 792,08 0,00 0,00 630 792,08
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 81 374,93 0,00 0,00 81 374,93
Restes à réaliser au 31/12 0,00 220 206,03 0,00 0,00 220 206,03
RECETTES (2) 1 494,57 15 614 737,49 234 552,00 243 293,72 16 094 077,78
Réalisations 1 494,57 11 617 842,95 234 552,00 243 293,72 12 097 183,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 594 362,14 234 552,00 60 000,00 1 888 914,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 442 392,77 24 552,00 0,00 466 944,77
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 284 114,27 0,00 0,00 284 114,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 80 941,69 0,00 0,00 80 941,69
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 319 653,33 0,00 60 000,00 379 653,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 467 260,08 210 000,00 0,00 677 260,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 300,80 0,00 0,00 1 300,80
2115 Terrains bâtis 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 285,80 0,00 0,00 1 285,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 494,57 300 279,87 0,00 183 293,72 485 068,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 494,57 0,00 0,00 0,00 1 494,57
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 300 279,87 0,00 183 293,72 483 573,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 099 306,00 0,00 0,00 8 099 306,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 4 399 306,00 0,00 0,00 4 399 306,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 3 700 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 622 594,14 0,00 0,00 1 622 594,14
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE
LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU -
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 1 558 852,81 0,00 0,00 1 558 852,81
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 63 741,33 0,00 0,00 63 741,33
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 996 894,54 0,00 0,00 3 996 894,54
SOLDE (2) -526 347,76 3 430 493,77 -356 807,08 -3 509 893,42 -962 554,49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 584,99 0,00 0,00 523 304,54 952,80 0,00 0,00
Réalisations 3 584,99 0,00 0,00 523 304,54 952,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 500 759,47 952,80 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 46 451,19 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 344 109,75 952,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 41 224,45 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 25 555,01 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 9 662,74 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 33 756,33 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 3 584,99 0,00 0,00 22 545,07 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 584,99 0,00 0,00 22 545,07 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT -
DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 494,57 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 494,57 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 494,57 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 1 494,57 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
OPERATIONS SOUS MANDAT
- TUNNEL JENNER
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT -
REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 584,99 0,00 0,00 -521 809,97 -952,80 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 178 355,53 277 627,71 27 595,49 1 779 925,36 9 920 739,63 591 359,08 0,00 0,00 0,00
Réalisations 178 355,53 214 127,71 8 508,38 1 774 487,64 9 788 558,43 591 359,08 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 386,00 0,00 0,00 5 437,51 440 472,97 24 706,51 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 131 386,00 0,00 0,00 5 437,51 440 472,97 24 706,51 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 253,22 0,00 0,00 0,00 1 009 998,27 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 457 060,27 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 502 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 253,22 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 271,94 214 127,71 8 508,38 1 406 111,47 2 134 814,18 5 229,34 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 514 206,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 286 310,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 662,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 147 616,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 31 563,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 84 178,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 57 945,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 430,10 5 649,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 396,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 206 688,00 0,00 491 125,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 275 586,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 935,52 0,00 0,00 425,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 22 628,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 336,42 1 612,65 2 858,40 66 477,06 0,00 5 229,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 444,37 0,00 0,00 281 563,73 4 515 752,89 561 423,23 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 256,86 396 896,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 444,37 0,00 0,00 268 306,87 3 885 938,12 561 423,23 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 232 918,26 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 81 374,93 1 673 520,12 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 630 792,08 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 81 374,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 19 087,11 5 437,72 132 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 63 500,00 53 055,99 113 098,45 15 385 083,05 234 552,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 90 027,13 11 527 815,82 234 552,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 25 000,00 1 569 362,14 234 552,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 442 392,77 24 552,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 284 114,27 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 80 941,69 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 319 653,33 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 25 000,00 442 260,08 210 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 285,80 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 285,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 300 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 63 741,33 1 558 852,81 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 852,81 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 63 741,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 53 055,99 23 071,32 3 857 267,23 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -178 355,53 -214 127,71 25 460,50 -1 666 826,91 5 464 343,42 -356 807,08 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 501 478,37 13 579,68 0,00 0,00 0,00 295 763,21 517,45 0,00 811 338,71
Réalisations 501 478,37 13 579,68 0,00 0,00 0,00 295 763,21 517,45 0,00 811 338,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 834,65 0,00 0,00 593 834,65
20422 Privé : Bâtiments,
installations
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 834,65 0,00 0,00 593 834,65
21 Immobilisations
corporelles
808,20 9 942,00 0,00 0,00 0,00 201 928,56 0,00 0,00 212 678,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 942,00 0,00 0,00 0,00 117 099,17 0,00 0,00 127 041,17
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 199,92 0,00 0,00 6 199,92
2183 Matériel de bureau et
informatique
140,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,82
2188 Autres immobilisations
corporelles
667,38 0,00 0,00 0,00 0,00 78 629,47 0,00 0,00 79 296,85
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 670,17 3 637,68 0,00 0,00 0,00 0,00 517,45 0,00 4 825,30
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
670,17 3 637,68 0,00 0,00 0,00 0,00 517,45 0,00 4 825,30
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,80
Réalisations 0,00 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -501 478,37 -12 872,88 0,00 0,00 0,00 -295 763,21 -517,45 0,00 -810 631,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 4 500 000,00 4 500 000,00 8 161,81 4 500 000,00 4 500 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 4 666 666,67 4 666 666,67 86 744,60 4 666 666,67 4 666 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 9 166 666,67 9 166 666,67 94 906,41 9 166 666,67 9 166 666,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 800 000,00
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 11/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,610 4,677 EUR A C O A-1
DOS 363 EMISSIONOBLIG2 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 01/11/2022 9 800 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,363 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
390 433 836,24
1641 Emprunts en euros (total) 370 433 836,24
DOS 1001 MON536556 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
02/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CP1135 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2020 10/12/2020 10/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.375
%
0,375 0,381 EUR T C O A-1
DOS 1003 261408E CAISSE D'EPARGNE 02/11/2020 10/12/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,511 EUR M C O A-1
DOS 1005 MON542184 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 1 190 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR A C O A-1
DOS 1006 MON542185 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1007 MON542186 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 3 420 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1008 MON542780EUR SFIL CAFFIL 11/02/2022 01/06/2022 01/07/2023 6 755 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,541 EUR A C O A-1
DOS 1009 139561 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/09/2022 08/12/2022 01/01/2024 1 250 000,00 F Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,996 EUR X P O A-1
DOS 1010 100066 SOCIETE GENERALE 15/09/2022 01/12/2022 01/03/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,514 2,575 EUR T C O A-1
DOS 1011 542706 BANQUE POSTALE 15/09/2022 31/10/2022 31/10/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 2,820 EUR A C O A-1
DOS 331 MON262573EUR SFIL CAFFIL 01/01/2019 01/01/2019 01/11/2019 50 000,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,810 4,880 EUR A C O A-1
DOS 332 MIS261679EUR SFIL CAFFIL 04/11/2008 04/11/2008 01/05/2009 5 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,777 2,838 EUR S C O A-1
DOS 334 1131065 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 16/01/2009 01/05/2009 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 335 A7609008 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2009 29/01/2009 05/08/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 336 MIN265714EUR BANQUE POSTALE 16/06/2009 16/06/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,618 0,000 EUR T C O A-1
DOS 338 1153632 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2009 18/12/2009 01/01/2011 6 613 217,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,950 1,950 EUR A C O A-1
DOS 339 A141008S CAISSE D'EPARGNE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
1,730 1,755 EUR A C O A-1
DOS 345 002984592W1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348 MON273251 SFIL CAFFIL 20/12/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,279 EUR T P O A-1
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 22/02/2011 01/06/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,318 EUR T C O B-1
DOS 350 MIS275496EUR DEXIA CL 10/06/2011 01/11/2011 01/02/2012 4 214 000,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
1,697 1,732 EUR T C O A-1
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.335% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,335 3,427 EUR T C O B-1
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,494 EUR T C O B-1
DOS 354 00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,256 EUR T C O A-1
DOS 355 1211927 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/08/2019 8 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 356 1215190 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/09/2019 1 600 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 357 1200974 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/03/2012 30/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.05 3,041 3,121 EUR T C O A-1
DOS 359 8162390 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2012 20/01/2012 09/10/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 1222656 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/07/2019 1 541 666,59 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 366 MON279287EUR LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
26/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,395 EUR T C O A-1
DOS 367 002290892U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/03/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,234 EUR T C O A-1
DOS 368 002290692S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 370 002345692P CAISSE D'EPARGNE 28/02/2014 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,307 EUR T C O A-1
DOS 371 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/02/2014 27/02/2014 01/06/2017 5 440 647,45 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 372 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/02/2014 27/02/2014 01/06/2017 4 987 893,20 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
DOS 373 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 08/04/2014 01/03/2017 17 032 928,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
DOS 374 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 07/04/2014 01/03/2017 1 636 296,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
DOS 377 1075102001 SOCIETE GENERALE 10/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,726 EUR T C O A-1
DOS 379 MON500711 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,378 1,406 EUR T C O A-1
DOS 644 1045993 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 01/07/2005 01/07/2006 3 813 188,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650 MON234205 SFIL CAFFIL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
DOS 656 MON234735EUR SFIL CAFFIL 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 2152122 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 3,755 EUR A C O A-1
DOS 660 16618 SOCIETE GENERALE 23/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,996 EUR S C O A-1
DOS 661 MON242489EUR SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,940 EUR A C O A-1
DOS 668 XU00267473 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2007 30/11/2007 30/05/2008 6 300 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1.055
4,055 4,096 EUR S C O A-1
DOS 673 MON506406 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
DOS 674 A1415AM CAISSE D'EPARGNE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,066 EUR T C O A-1
DOS 675 1271 SOCIETE GENERALE 08/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,168 EUR T C O A-1
DOS 676 1334 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,967 EUR T C O A-1
DOS 678 MON513935 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T C O A-1
DOS 680 15111 SOCIETE GENERALE 09/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 6 720 000,00 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,437 EUR T C O A-1
DOS 682 1834 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684 MPH520355 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,611 EUR T C O A-1
DOS 685 A14170 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,335 EUR A C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 686 CO9719 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 687 1837 SOCIETE GENERALE 21/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 688 MON523736 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
DOS 689 DD12485719 ARKEA 20/07/2018 28/09/2018 28/12/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
DOS 690 2019 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
DOS 691 MON525528 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,274 EUR A C O A-1
DOS 693 5376062 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
DOS 694 2094 SOCIETE GENERALE 20/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1
DOS 695 A14180 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 28/02/2019 05/06/2019 3 000 000,00 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
DOS 696 MON531809 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,913 EUR T C O A-1
DOS 697 2422 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 31/07/2019 02/03/2020 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,340 0,345 EUR T C O A-1
DOS 698 MON534209 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/12/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,034 EUR T C O A-1
DOS 699 MON536388 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/06/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
DOS 353 110083 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 25/03/2011 16/06/2014 10 000 000,00 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,543 1,577 EUR X X O A-1
DOS 378 00402543 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,571 1,604 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
320 564,47
1681 Autres emprunts (total) 320 564,47
DOS 369 201200255 Caisse Allocations Familiales 19/12/2013 19/12/2013 01/05/2016 294 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 375 201201025 Caisse Allocations Familiales 01/01/2013 01/01/2013 01/05/2017 26 485,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 405 554 400,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 10 050 000,00 471 588,93 8 729,58 403,50
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O 1 500 000,00 A-1 1 500 000,00 5,97 F Taux fixe à 2.83 % 2,779 250 000,00 50 188,93 8 729,58 403,50
DOS 363 EMISSIONOBLIG2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,288 9 800 000,00 421 400,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 201 123 616,36 20 673 319,43 3 616 879,64 0,00 845 509,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 191 956 949,69 19 506 652,77 3 521 973,23 0,00 793 481,06
DOS 1001 MON536556 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,369 100 000,00 5 133,76 0,00 1 212,00
DOS 1002 CP1135 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,379 100 000,00 5 208,08 0,00 257,29
DOS 1003 261408E N 0,00 A-1 1 808 333,41 18,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,509 99 999,96 9 498,76 0,00 640,45
DOS 1005 MON542184 N 0,00 A-1 1 190 000,00 14,25 F Taux fixe à 0.51 % 0,506 0,00 0,00 0,00 5 040,64
DOS 1006 MON542185 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,595 0,00 0,00 0,00 49 833,33
DOS 1007 MON542186 N 0,00 A-1 3 420 000,00 19,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,595 0,00 0,00 0,00 17 043,00
DOS 1008 MON542780EUR N 0,00 A-1 6 755 000,00 14,50 F Taux fixe à 0.54 %
Taux fixe à 0.54 %
0,536 0,00 0,00 0,00 21 176,93
DOS 1009 139561 N 0,00 A-1 1 250 000,00 20,75 F Taux fixe à 2.92 % 2,952 0,00 0,00 0,00 1 622,22
DOS 1010 100066 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,542 0,00 0,00 0,00 4 190,00
DOS 1011 542706 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,83 F Taux fixe à 2.82 % 2,805 0,00 0,00 0,00 9 400,00
DOS 331 MON262573EUR N 0,00 A-1 10 000,00 0,83 F Taux fixe à 4.81 % 4,863 10 000,00 975,36 0,00 80,16
DOS 332 MIS261679EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 5,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
0,448 250 000,00 1 722,57 0,00 5 646,88
DOS 334 1131065 N 0,00 A-1 208 333,15 1,08 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,470 166 666,68 562,11 0,00 775,70
DOS 335 A7609008 N 0,00 A-1 1 333 333,29 1,60 V Euribor 3M + 1.47 1,396 666 666,67 20 337,28 0,00 6 641,18
DOS 336 MIN265714EUR N 0,00 A-1 599 999,83 2,00 V Euribor 1M + 0.6 0,516 266 666,68 2 589,69 0,00 1 048,50
DOS 338 1153632 N 0,00 A-1 881 762,31 1,92 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,396 440 881,13 15 871,72 0,00 3 409,48VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 339 A141008S N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,82 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
0,439 666 666,67 0,00 0,00 11 166,67
DOS 345 002984592W1 N 0,00 A-1 568 000,04 2,93 F Taux fixe à 3 % 2,993 189 333,33 22 720,00 0,00 1 088,67
DOS 348 MON273251 N 0,00 A-1 350 704,59 8,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,254 38 247,67 8 467,69 0,00 1 959,46
DOS 349 00337383 N 0,00 B-1 1 443 750,00 8,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,266 175 000,00 50 856,80 0,00 3 886,09
DOS 350 MIS275496EUR N 0,00 A-1 1 848 249,86 8,58 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
0,654 211 228,56 7 710,37 0,00 6 392,54
DOS 351 00347463 N 0,00 B-1 1 531 250,00 8,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,372 175 000,00 55 468,70 0,00 4 255,60
DOS 352 00349813 N 0,00 B-1 1 350 000,00 8,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,438 150 000,00 49 767,49 0,00 7 650,00
DOS 354 00350383 N 0,00 A-1 1 333 333,48 3,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,176 333 333,32 64 550,37 0,00 9 177,78
DOS 355 1211927 N 0,00 A-1 4 500 000,00 4,33 V LEP(Préfixé) +
0.54
3,502 1 000 000,00 150 451,26 0,00 37 197,99
DOS 356 1215190 N 0,00 A-1 900 000,00 4,42 V LEP(Préfixé) +
0.54
3,208 200 000,00 30 090,26 0,00 3 656,75
DOS 357 1200974 N 0,00 A-1 749 999,97 4,25 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,512 166 666,66 10 677,08 0,00 4 468,54
DOS 359 8162390 N 0,00 A-1 950 000,00 4,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,138 200 000,00 55 362,50 0,00 11 008,13
DOS 360 1222656 N 0,00 A-1 958 333,35 5,50 V LEP(Préfixé) +
0.54
2,934 166 666,64 22 297,39 0,00 11 949,82
DOS 366 MON279287EUR N 0,00 A-1 3 666 666,54 5,33 V Euribor 3M + 2.13 2,164 666 666,68 74 472,70 0,00 23 045,00
DOS 367 002290892U N 0,00 A-1 7 000 000,12 20,83 F Taux fixe à 5.06 % 5,116 333 333,32 369 801,67 0,00 61 001,11
DOS 368 002290692S N 0,00 A-1 6 833 333,46 20,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,045 333 333,32 356 242,12 0,00 2 841,53
DOS 370 002345692P N 0,00 A-1 7 083 333,45 21,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,187 333 333,32 379 240,00 0,00 33 309,38
DOS 371 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,105 343 306,52 39 688,92 0,00 0,00
DOS 372 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,105 229 461,51 40 920,12 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 373 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,131 631 954,98 154 564,08 0,00 0,00
DOS 374 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,131 78 086,63 13 925,27 0,00 0,00
DOS 377 1075102001 N 0,00 A-1 2 986 666,56 6,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,690 426 666,68 87 736,64 0,00 18 978,61
DOS 379 MON500711 N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,337 666 666,68 50 167,16 0,00 31 850,00
DOS 644 1045993 N 0,00 A-1 622 216,33 2,50 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,198 211 869,16 10 009,03 0,00 3 712,56
DOS 650 MON234205 N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,67 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 500 000,00 66 916,67 0,00 16 637,50
DOS 656 MON234735EUR N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,699 200 000,00 81 620,00 0,00 67 810,56
DOS 657 2152122 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,744 200 000,00 82 610,00 0,00 68 633,06
DOS 660 16618 N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 375 000,00 70 423,44 0,00 11 212,50
DOS 661 MON242489EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,984 375 000,00 74 901,04 0,00 9 820,36
DOS 668 XU00267473 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
1.055
2,972 420 000,00 9 098,25 0,00 0,00
DOS 673 MON506406 N 0,00 A-1 2 583 333,43 7,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,953 333 333,32 22 291,85 0,00 5 648,89
DOS 674 A1415AM N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,046 250 000,00 69 828,13 0,00 12 351,83
DOS 675 1271 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,144 250 000,00 73 213,61 0,00 17 416,39
DOS 676 1334 N 0,00 A-1 1 442 350,00 12,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,558 110 950,00 38 774,12 0,00 1 013,65
DOS 678 MON513935 N 0,00 A-1 10 500 000,00 13,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 750 000,00 130 528,13 0,00 10 065,42
DOS 680 15111 N 0,00 A-1 4 032 000,00 8,96 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,815 448 000,00 31 457,93 0,00 4 526,59
DOS 682 1834 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,496 250 000,00 58 611,60 0,00 4 625,00
DOS 684 MPH520355 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,92 V Taux fixe à 0.61 %
(Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,754 333 333,32 21 604,17 0,00 6 761,11
DOS 685 A14170 N 0,00 A-1 3 333 333,35 9,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,554 333 333,33 12 268,06 0,00 8 944,44
DOS 686 CO9719 N 0,00 A-1 3 333 333,33 9,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,764 333 333,34 21 511,96 0,00 6 761,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 687 1837 N 0,00 A-1 2 287 500,00 15,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,769 150 000,00 14 507,55 0,00 4 639,81
DOS 688 MON523736 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,760 500 000,00 30 163,19 0,00 38 893,33
DOS 689 DD12485719 N 0,00 A-1 3 937 500,00 15,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,566 250 000,00 64 271,88 0,00 343,44
DOS 690 2019 N 0,00 A-1 3 666 666,56 10,75 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,668 333 333,36 14 929,07 0,00 14 273,52
DOS 691 MON525528 N 0,00 A-1 4 000 000,01 11,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,273 333 333,33 11 862,50 0,00 10 920,00
DOS 693 5376062 N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,297 333 333,32 51 458,33 0,00 11 510,42
DOS 694 2094 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,598 250 000,00 66 576,69 0,00 4 915,56
DOS 695 A14180 N 0,00 A-1 2 250 000,00 11,18 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,705 200 000,00 13 529,83 0,00 3 835,00
DOS 696 MON531809 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,908 500 000,00 80 193,76 0,00 12 676,81
DOS 697 2422 N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,92 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,657 666 666,68 42 512,63 0,00 14 906,00
DOS 698 MON534209 N 0,00 A-1 4 437 500,00 17,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,027 250 000,00 47 315,63 0,00 3 681,89
DOS 699 MON536388 N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,17 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 250 000,00 51 906,26 0,00 4 042,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 9 166 666,67 1 166 666,66 94 906,41 0,00 52 028,40
DOS 353 110083 N 0,00 A-1 4 500 000,00 8,46 V Euribor 12M + 0.65 0,837 500 000,00 8 161,81 0,00 35 946,42
DOS 378 00402543 N 0,00 A-1 4 666 666,67 6,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,794 666 666,66 86 744,60 0,00 16 081,98
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 98 817,87 32 056,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 98 817,87 32 056,45 0,00 0,00 0,00
DOS 369 201200255 N 0,00 A-1 88 223,70 2,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 375 201201025 N 0,00 A-1 10 594,17 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 500 000,00 202 722 434,23 30 755 375,88 4 088 468,57 8 729,58 845 912,96
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 443 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
24 137,59 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,266 50 856,80 0,00 0,71
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 531 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
34 233,47 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,372 55 468,70 0,00 0,76
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 350 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
34 902,94 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,438 49 767,49 0,00 0,67
TOTAL (B) 10 000 000,00 4 325 000,00 93 274,00 156 092,99 0,00 2,14
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 156
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 4 325 000,00 93 274,00 156 092,99 0,00 2,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
71 0 0 0 0
% de l’encours 97,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 198 397 434,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 500 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 1 500 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 500 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 825 401,16 312 683,92
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 825 401,16 312 683,92 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 825 401,16 312 683,92
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 249 098,39 1 282 809,64 0,00
DOS 371 2014 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,105 0,00 39 688,92 343 306,52 0,00
DOS 372 2014 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,105 0,00 40 920,12 229 461,51 0,00
DOS 373 2014 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
-0.6 sur
Livret
A(Préfixé)
1,131 0,00 154 564,08 631 954,98 0,00
DOS 374 2014 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
-0.6 sur
Livret
A(Préfixé)
1,131 0,00 13 925,27 78 086,63 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
21 365 000,00 21 365 000,00 0,00 0,00 93 093,90
DOS 1005 MON542184 2022 C LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
1 190 000,00 1 190 000,00 14,25 A F Taux fixe
à 0.51 %
0,506 0,00 0,00 5 040,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 161
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
DOS 1006 MON542185 2022 C LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
10 000 000,00 10 000 000,00 19,25 A F Taux fixe
à 0.6 %
0,595 0,00 0,00 49 833,33
DOS 1007 MON542186 2022 C LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
3 420 000,00 3 420 000,00 19,25 A F Taux fixe
à 0.6 %
0,595 0,00 0,00 17 043,00
DOS 1008 MON542780EUR 2022 C SFIL CAFFIL 6 755 000,00 6 755 000,00 14,50 A F Taux fixe
à 0.54 %
Taux fixe
à 0.54 %
0,536 0,00 0,00 21 176,93
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
26/03/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 26/03/2007
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 26/03/2007
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2007
L Logiciels 2 26/03/2007
L Voitures 7 26/03/2007
L Camions et véhicules industriels 6 26/03/2007
L Mobilier 10 26/03/2007
L Cheptel 5 26/03/2007
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/03/2007
L Matériel informatique 5 26/03/2007
L Matériels classiques 6 26/03/2007
L Coffre-fort 30 26/03/2007
L Installations et appareils de chauffage 15 26/03/2007
L Appareils de levage ascenseurs 25 26/03/2007
L Appareils de laboratoire 5 26/03/2007
L Equipements de garages et ateliers 10 26/03/2007
L Equipements de cuisines 15 26/03/2007
L Equipements sportifs 10 26/03/2007
L Installations de voiries 20 26/03/2007
L Plantations 20 26/03/2007
L Autres agencements et aménagements de terrain 20 26/03/2007
L Bâtiments légers, abris 15 26/03/2007
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 26/03/2007VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 841 460,70 1 716 237,50 3 557 698,20 536 006,00 3 021 692,20
15111 - Contentieux "Pilliers de la Bourse" 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
15111 - Contentieux Indivision Mortier 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
15111 - Contentieux Winkler 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
15111 - Contentieux Sautreuil 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
15111 - Contentieux Ouzhene 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15111 - Contentieux Lemaitre 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
15111 - Contentieux Juan 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
15111 - Contentieux CSU 0,00 133 077,00 133 077,00 133 077,00 0,00
15111 - Contentieux Résidence Copropriété
Le Bocage
0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00
15111 - Contentieux MONTHE-SAGAN
(indemnisation ORI)
0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
15111 - Contentieux Charloton 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
15111 - Contentieux DAVIO et SME 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
15111 - Contentieux Lethuillier 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
15111 - Contentieux MONTHE-SAGAN (17
rue dumont d'urville)
0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
15111 - Contentieux Deudjeu épouse
Monthe
0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
15111 - Contentieux Torval 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Le Pataya 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Mazzoni 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Breinlinger 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
15111 - Contentieux Oriental express -
indemnisation
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
15111 - Contentieux Chebrou 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15171 - Garantie emprunt FODENO 0,00 5 371,00 5 371,00 724,00 4 647,00
15171 - Garantie emprunt Association " Le
Grenier"
0,00 2 074,00 2 074,00 553,00 1 521,00
15181 - Fonds Indemnisation Victimes de
l'Amiante
0,00 228 900,00 228 900,00 0,00 228 900,00
1581 - All mer Cup 2022 0,00 32 696,00 32 696,00 32 696,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2017)
0,00 2 981,00 2 981,00 0,00 2 981,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2019)
0,00 11 660,00 11 660,00 0,00 11 660,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2020)
0,00 13 065,00 13 065,00 0,00 13 065,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2021)
0,00 18 858,00 18 858,00 0,00 18 858,00
1581 - Remboursement frais dépollution
Budgets Annexes
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2020)
0,00 134 555,50 134 555,50 134 555,50 0,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2021)
0,00 200 000,00 200 000,00 199 900,50 99,50
1581 - Transat Jacques Vabre 2023 401 067,00 16/05/2022 0,00 401 067,00 0,00 401 067,00
15111 - Contentieux SNC Le Havre Coty 1 077 216,70 12/12/2022 10 000,00 1 087 216,70 0,00 1 087 216,70
15111 - Contentieux Guedon 35 000,00 12/12/2022 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
15111 - Contentieux CTSPO 2 000,00 12/12/2022 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Plateau de Dollemard -
indemnisation Boursier
500,00 12/12/2022 1 500,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Girou 28 500,00 12/12/2022 1 500,00 30 000,00 0,00 30 000,00
15111 - Contentieux Auber 52 000,00 12/12/2022 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
15111 - Contentieux Fouche 1 500,00 12/12/2022 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux SAS Auto 80 3 000,00 12/12/2022 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Deslandes 10 000,00 12/12/2022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 164
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2022)
30 677,00 12/12/2022 0,00 30 677,00 0,00 30 677,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2022)
200 000,00 12/12/2022 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 300 000,00 971 973,61 1 271 973,61 199 314,64 1 072 658,97
4911 - Régie publicitaire LH Océane -risque
non recouvrement TR 10363 et 10364 de
2018
0,00 99 600,00 99 600,00 0,00 99 600,00
4911 - Risque non recouvrement créances
diverses
300 000,00 12/12/2022 872 373,61 1 172 373,61 199 314,64 973 058,97
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 2 141 460,70 2 688 211,11 4 829 671,81 735 320,64 4 094 351,17
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 32 210 836,75 I 22 020 827,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 755 377,00 21 755 375,88
1631 Emprunts obligataires 10 050 000,00 1 050 000,00 1641 Emprunts en euros 20 538 710,00 19 538 709,22 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,66 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 455 459,75 265 451,88
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 96 980,75 89 334,75
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 176 118,00 176 117,13
020 Dépenses imprévues 182 361,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 020 827,76 238 643,98 39 641 439,85 61 900 911,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 706 494,29 III 30 777 868,95
Ressources propres externes de l’année (a) 14 402 775,67 17 785 506,99
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 263 057,71
10223 TLE 0,00 1 301,00
10226 Taxe d’aménagement 707 646,00 2 450 262,11
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 106 443,67 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,00 971 580,17
27638 Créance Autres établissements publics 6 552 106,00 4 399 306,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 700 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 46 303 718,62 12 992 361,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 287,00 20 286,24
28031 Frais d'études 1 108 244,00 1 108 243,16
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 561,00 209 560,33
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 1 166,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 179 222,00 179 221,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 38 084,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 389 131,00 389 131,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 240 311,00 240 310,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 180 892,00 180 892,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 174 649,00 174 646,80
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 232 972,50 1 232 972,50
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 061 384,33 1 061 384,33
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 017,91 1 017,91
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 15 447,00
28051 Concessions et droits similaires 1 063 008,00 1 063 005,65
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 675,00 2 675,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 109,00 1 109,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 43 787,86 43 787,86
28135 Installations générales, agencements, .. 126 570,00 126 568,95
281578 Autre matériel et outillage de voirie 499 243,00 499 242,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 311 229,09 1 311 229,09
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,55 36 215,55
28182 Matériel de transport 1 057 360,00 1 057 359,83
28183 Matériel de bureau et informatique 813 065,58 813 065,04VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28184 Mobilier 449 230,10 449 230,10
28185 Cheptel 1 258,00 1 258,00
28188 Autres immo. corporelles 2 663 017,08 2 663 017,08
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 994 345,62 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
30 777 868,95 4 684 096,32 0,00 34 878 763,90 70 340 729,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 61 900 911,59
Ressources propres disponibles IV 70 340 729,17
Solde V = IV – II (3) 8 439 817,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454144 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES BALIERE TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES
BALIERE (soumis cmp) .
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 367 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367 147,99
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 100 425,97 0,00 0,00 0,00 0,00 100 425,97
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 1 266 722,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 722,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 367 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367 147,99
RECETTES (b) 866 234,05 500 913,94 110 683,34 390 230,60 0,00 976 917,39
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 866 234,05 500 913,94 110 683,34 390 230,60 0,00 976 917,39
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 866 234,05 500 913,94 110 683,34 390 230,60 0,00 976 917,39
N° opération : 454150 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 12BIS IMPASSE LECAM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
RECETTES (b) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 169
N° opération : 454150 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 12BIS IMPASSE LECAM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
N° opération : 454157 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS11 PUVIS DE CHAVANNES . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 970,94 3 884,89 0,00 0,00 3 884,89 5 970,94
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 5 970,94 3 884,89 0,00 0,00 3 884,89 5 970,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 970,94 3 884,89 0,00 0,00 3 884,89 5 970,94
RECETTES (b) 1 492,73 8 363,10 0,00 4 478,21 3 884,89 1 492,73
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 492,73 8 363,10 0,00 4 478,21 3 884,89 1 492,73
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 492,73 8 363,10 0,00 4 478,21 3 884,89 1 492,73
N° opération : 454158 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 RUE A AGASSE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 4 835,65 0,00 164,35 4 835,65
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 5 000,00 4 835,65 0,00 164,35 4 835,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 4 835,65 0,00 164,35 4 835,65
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 4 835,65 164,35 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 4 835,65 164,35 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 170
N° opération : 454158 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 RUE A AGASSE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 4 835,65 164,35 0,00
N° opération : 454159 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
RECETTES (b) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 500,00 0,00 476,41 23,59 0,00
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
4581 étude GMC (2) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
RECETTES (b) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 171
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00
N° opération : 458136 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
4581 travaux Tunnel Jenner (2) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
RECETTES (b) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,89 0,10 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,89 0,10 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,89 0,10 0,00
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 43 044,00 2 841,60 0,00 0,00 2 841,60 43 044,00
4581 offres multicanal Hariane (2) 43 044,00 2 841,60 0,00 0,00 2 841,60 43 044,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 43 044,00 2 841,60 0,00 0,00 2 841,60 43 044,00
RECETTES (b) 21 522,00 24 363,60 0,00 21 522,00 2 841,60 21 522,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 172
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 21 522,00 24 363,60 0,00 21 522,00 2 841,60 21 522,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 522,00 24 363,60 0,00 21 522,00 2 841,60 21 522,00
N° opération : 458144 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT SITE LEBON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
4581 travaux site Lebon (2) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
RECETTES (b) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
N° opération : 458147 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 44 683,79 10 360,62 8 790,38 0,00 1 570,24 53 474,17
4581 acquisition logiciel MDM (2) 44 683,79 10 360,62 8 790,38 0,00 1 570,24 53 474,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 683,79 10 360,62 8 790,38 0,00 1 570,24 53 474,17VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 173
N° opération : 458147 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
RECETTES (b) 15 617,92 39 426,49 35 848,48 2 007,77 1 570,24 51 466,40
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 15 617,92 39 426,49 35 848,48 2 007,77 1 570,24 51 466,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15 617,92 39 426,49 35 848,48 2 007,77 1 570,24 51 466,40
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 41 775,69 1 299 587,72 1 042 728,04 29 947,08 226 912,60 1 084 503,73
4581 travaux site Viviani (2) 41 775,69 1 299 587,72 1 042 728,04 29 947,08 226 912,60 1 084 503,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 775,69 1 299 587,72 1 042 728,04 29 947,08 226 912,60 1 084 503,73
RECETTES (b) 0,00 1 371 310,49 0,00 1 114 450,81 256 859,68 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 371 310,49 0,00 1 114 450,81 256 859,68 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 371 310,49 0,00 1 114 450,81 256 859,68 0,00
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 657 550,53 28 151,85 0,00 18 151,85 10 000,00 657 550,53
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 657 550,53 28 151,85 0,00 18 151,85 10 000,00 657 550,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 174
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 657 550,53 28 151,85 0,00 18 151,85 10 000,00 657 550,53
RECETTES (b) 85 079,66 600 622,72 0,00 590 622,72 10 000,00 85 079,66
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 079,66 600 622,72 0,00 590 622,72 10 000,00 85 079,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 079,66 600 622,72 0,00 590 622,72 10 000,00 85 079,66
N° opération : 458156 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
4581 redevance Decaux (2) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 119 401,00 0,00 63 500,00 55 901,00 0,00
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 462 101,04 1 579 868,12 630 792,08 84 082,27 864 993,77 3 092 893,12
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 2 462 101,04 1 579 868,12 630 792,08 84 082,27 864 993,77 3 092 893,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 175
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 462 101,04 1 579 868,12 630 792,08 84 082,27 864 993,77 3 092 893,12
RECETTES (b) 0,00 4 029 969,16 1 558 852,81 1 618 122,58 852 993,77 1 558 852,81
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 4 029 969,16 1 558 852,81 1 618 122,58 852 993,77 1 558 852,81
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 029 969,16 1 558 852,81 1 618 122,58 852 993,77 1 558 852,81
N° opération : 458160 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA 2021 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 19 782,44
4581 redevance Decaux (2) 19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 19 782,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 19 782,44
RECETTES (b) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
N° opération : 458162 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 176
N° opération : 458162 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458163 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
4581 redevance Decaux (2) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
RECETTES (b) 0,00 5 808,00 2 904,00 2 904,00 0,00 2 904,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 808,00 2 904,00 2 904,00 0,00 2 904,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 808,00 2 904,00 2 904,00 0,00 2 904,00
N° opération : 458165 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-MANIFESTATIONS GIP ÉTÉ AU HAVRE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 250 000,00 53 167,24 162,85 196 669,91 53 167,24
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 0,00 250 000,00 53 167,24 162,85 196 669,91 53 167,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 177
N° opération : 458165 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-MANIFESTATIONS GIP ÉTÉ AU HAVRE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 250 000,00 53 167,24 162,85 196 669,91 53 167,24
RECETTES (b) 0,00 250 000,00 0,00 53 330,09 196 669,91 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 250 000,00 0,00 53 330,09 196 669,91 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 250 000,00 0,00 53 330,09 196 669,91 0,00
N° opération : 458166 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-CU-REDEVANCE FREQUENCE RADIO 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
4581 redevance Decaux (2) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
N° opération : 458167 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-CU MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 178
N° opération : 458167 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-CU MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72
RECETTES (b) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 370,72 20 370,72 0,00 0,00 20 370,72
N° opération : 458168 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-ESPACES VERTS-CONVENTION GHH . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 95 000,00 81 354,93 5 437,72 8 207,35 81 354,93
4581 redevance Decaux (2) 0,00 95 000,00 81 354,93 5 437,72 8 207,35 81 354,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 95 000,00 81 354,93 5 437,72 8 207,35 81 354,93
RECETTES (b) 0,00 95 000,00 63 741,33 23 071,32 8 187,35 63 741,33
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 95 000,00 63 741,33 23 071,32 8 187,35 63 741,33
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 95 000,00 63 741,33 23 071,32 8 187,35 63 741,33VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 179
N° opération : 458169 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 189 525,42 171 724,74 17 798,69 1,99 171 724,74
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 0,00 189 525,42 171 724,74 17 798,69 1,99 171 724,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 189 525,42 171 724,74 17 798,69 1,99 171 724,74
RECETTES (b) 0,00 189 525,42 85 691,74 103 831,67 2,01 85 691,74
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 189 525,42 85 691,74 103 831,67 2,01 85 691,74
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 189 525,42 85 691,74 103 831,67 2,01 85 691,74
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2022 TABOURET 3 234,72 0,00 10
06/01/2022 TABLETTES ELEM JOFFRE PAG 101,27 0,00 5
06/01/2022 TABLETTES ELEM JOFFRE PAG 2 008,80 0,00 5
06/01/2022 TABLETTES ECOLE FLAVIGNY PAG 101,27 0,00 5
06/01/2022 MATERIEL SPORT 158,40 0,00 1
06/01/2022 MOBILIER 837,72 0,00 10
06/01/2022 TABLE 1 543,93 0,00 10
06/01/2022 MATERIEL 2 146,80 0,00 0
07/01/2022 MOBILIER 2 587,99 0,00 10
07/01/2022 MEUBLE BAS 333,25 0,00 1
07/01/2022 AMPLIFICATEUR 972,80 0,00 6
07/01/2022 CHARGEURS DE PILES 138,19 0,00 1
07/01/2022 SMARTPHONES 19 536,00 0,00 6
07/01/2022 TRACEUR/SCANNER 9 090,00 0,00 5
10/01/2022 LIVRES 247,93 0,00 1
10/01/2022 PERCEUSE VISSEUSE 124,54 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 92,65 0,00 1
10/01/2022 ENCEINTE 656,16 0,00 6
10/01/2022 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 314,50 0,00 1
10/01/2022 VITRINE D AFFICHAGE 173,40 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 397,44 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 264,07 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 228,65 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 263,09 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 194,53 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 312,13 0,00 1
10/01/2022 LIVRES, CD & DVD 78,59 0,00 1
10/01/2022 PLASTIFIEUSE 115,61 0,00 1
10/01/2022 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 247,00 0,00 1
10/01/2022 PETIT ELECTROMENEGER 211,56 0,00 1
10/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 2 590,21 0,00 6
10/01/2022 SIEGE 318,00 0,00 1
10/01/2022 MATERIEL DE CUISINE 414,26 0,00 1
10/01/2022 MATERIEL DE CUISINE 213,53 0,00 1
10/01/2022 ARMOIRE A PHARMACIE 114,37 0,00 1
10/01/2022 TRACEUR/SCANNER 588,00 0,00 5
10/01/2022 TABLEAU ET PANNEAU 256,06 0,00 1
10/01/2022 CHAINE HIFI 165,83 0,00 1
10/01/2022 CANAPE 580,50 0,00 10
10/01/2022 IMPRIMANTE 2 626,03 0,00 6
10/01/2022 SECHE DESSINs 164,15 0,00 1
10/01/2022 IMPRIMANTE 1 487,88 0,00 6
10/01/2022 ASPIRATEUR 853,63 0,00 6
11/01/2022 TAPIS DE GYMNASTIQUE 94 746,10 0,00 10
11/01/2022 TAPIS DE GYMNASTIQUE 1 647,54 0,00 10
11/01/2022 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 63,29 0,00 1
11/01/2022 PLASTIFIEUSE 302,59 0,00 1
11/01/2022 TRICYCLE (PERSONNE A MOBILITE REDUITE) 6 129,00 0,00 6
11/01/2022 SECHE-LINGE 554,72 0,00 6
11/01/2022 PONCEUSE 258,50 0,00 1
11/01/2022 FOUR 80,40 0,00 1
12/01/2022 LIVRES, CD & DVD 587,17 0,00 6
12/01/2022 MATERIEL 1 144,00 0,00 6
12/01/2022 JEU DE PLEIN AIR 15 920,34 0,00 6
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 349,56 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 2 583,61 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 19,82 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 1 018,61 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 238,61 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 1 018,61 0,00 10
12/01/2022 OUTILLAGE ATELIERS 39,64 0,00 10
12/01/2022 FOUR 72,29 0,00 1
13/01/2022 DIABLE 382,80 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/01/2022 ENGIN 54 097,61 0,00 6
14/01/2022 MATERIEL 4 834,37 0,00 6
14/01/2022 ASPIRATEUR 746,36 0,00 6
14/01/2022 MATERIEL 195,43 0,00 6
14/01/2022 MATERIEL 1 228,03 0,00 6
14/01/2022 MATERIEL 273,60 0,00 1
14/01/2022 CLE POLYGONALE 333,10 0,00 1
14/01/2022 MATERIEL 996,96 0,00 6
14/01/2022 CHARIOT 566,38 0,00 6
14/01/2022 DVD 228,83 0,00 1
14/01/2022 GONFLEUR 166,32 0,00 1
14/01/2022 CENTRALE VAPEUR 211,41 0,00 1
14/01/2022 LIVRES, CD & DVD 453,85 0,00 1
14/01/2022 FOUR 143,40 0,00 1
14/01/2022 MOBILIER 1 842,78 0,00 10
14/01/2022 TABOURET 1 622,02 0,00 10
14/01/2022 DVD 1 017,83 0,00 6
14/01/2022 LIVRES 765,30 0,00 6
14/01/2022 MASQUE DE SOUDAGE 142,16 0,00 1
14/01/2022 POSTE SOUDER 426,00 0,00 1
14/01/2022 MATERIEL 579,34 0,00 6
14/01/2022 COFFRET COSSES 113,35 0,00 1
14/01/2022 PONT ELEVATEUR 2 520,00 0,00 10
14/01/2022 EQUILIBREUSE DE ROUES 5 925,60 0,00 10
14/01/2022 VERIN DE FOSSE 765,72 0,00 10
14/01/2022 CRIC 344,52 0,00 1
14/01/2022 CRIC 322,92 0,00 1
14/01/2022 COFFRET DE CONTROLE 287,04 0,00 1
14/01/2022 MATERIEL 364,80 0,00 6
14/01/2022 MATERIEL 380,22 0,00 6
14/01/2022 SERVANTE D ATELIER 2 528,10 0,00 10
14/01/2022 PETITS ELECTROMENAGERS 431,49 0,00 1
18/01/2022 FOUR 125,40 0,00 1
18/01/2022 LAVE-LINGE 792,64 0,00 6
18/01/2022 ENCEINTE 71,11 0,00 1
18/01/2022 MATERIEL AUDIOVISUEL 208,84 0,00 1
18/01/2022 SECHE-LINGE 774,20 0,00 6
18/01/2022 SIEGE 298,64 0,00 1
18/01/2022 TABLEAU 76,20 0,00 1
18/01/2022 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 3 954,89 0,00 15
18/01/2022 LAVE-VAISSELLE 3 923,40 0,00 15
18/01/2022 BATTEUR-MELANGEUR 8 223,60 0,00 15
18/01/2022 CAMESCOPE 2 439,55 0,00 6
18/01/2022 MOBILIER 1 240,01 0,00 10
18/01/2022 BUREAU 2 519,52 0,00 10
18/01/2022 TABLE 606,61 0,00 10
18/01/2022 TABLE 2 326,42 0,00 10
18/01/2022 MOBILIER 441,18 0,00 1
18/01/2022 TRANSAT 81,35 0,00 1
18/01/2022 LAMPADAIRE 620,41 0,00 10
18/01/2022 ARMOIRE NEGATIVE 1 641,60 0,00 15
18/01/2022 SECHE LINGE 774,20 0,00 6
18/01/2022 REFRIGERATEUR 396,90 0,00 1
18/01/2022 ARMOIRE NEGATIVE 1 641,60 0,00 15
18/01/2022 ARMOIRE NEGATIVE 1 641,60 0,00 15
18/01/2022 AUTO-LAVEUSE 1 987,20 0,00 6
19/01/2022 COMPRESSEUR 177,41 0,00 1
20/01/2022 CAISSON 219,16 0,00 1
20/01/2022 TABLEAU 146,79 0,00 1
20/01/2022 SIEGE 287,39 0,00 1
20/01/2022 MATELAS 371,40 0,00 1
21/01/2022 13 VIDEOPROJECTEURS PAG 2 220,97 0,00 5
21/01/2022 CHARIOT DE MANUTENTION 628,10 0,00 6
21/01/2022 VELO 388,90 0,00 1
21/01/2022 TROTINETTE 1 543,20 0,00 6
21/01/2022 Bacs à sapins/palmiers 8 437,50 0,00 0
21/01/2022 CAISSON 1 095,78 0,00 10
21/01/2022 STABILISATEUR 159,00 0,00 6
21/01/2022 TABLETTES ET COQUES 5 608,61 0,00 5
21/01/2022 SIEGE 318,00 0,00 1
21/01/2022 FAUTEUIL 421,86 0,00 1
21/01/2022 SIEGE 1 194,58 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/01/2022 LIT 2 500,08 0,00 10
21/01/2022 ARMOIRE 610,15 0,00 10
21/01/2022 MATERIEL 309,01 0,00 1
21/01/2022 LAMPE DE BUREAU 68,60 0,00 1
21/01/2022 LAMPE DE BUREAU 640,22 0,00 10
21/01/2022 PESE-PERSONNE 46,76 0,00 1
21/01/2022 SIEGE 308,35 0,00 1
21/01/2022 SIEGE 326,96 0,00 1
21/01/2022 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 635,71 0,00 6
21/01/2022 PC PORTABLE ANNE DAMIOLI 1 242,48 0,00 5
21/01/2022 CHAISE 250,08 0,00 1
21/01/2022 TELEVISEUR 432,10 0,00 1
21/01/2022 RAYONNAGE 742,60 0,00 10
21/01/2022 ASPIRATEUR 1 087,20 0,00 6
21/01/2022 CINEMOMETRE 4 680,00 0,00 6
21/01/2022 MATERIEL 2 100,96 0,00 6
21/01/2022 CRIC 534,95 0,00 6
21/01/2022 BACS 262,08 0,00 1
21/01/2022 BROC 155,74 0,00 1
21/01/2022 DISTRIBUTEUR MOBILE 806,59 0,00 6
24/01/2022 LAVE-VAISELLE 492,88 0,00 1
24/01/2022 COUPE BORDURE 369,00 0,00 1
24/01/2022 MATERIEL 1 135,20 0,00 6
24/01/2022 BUT DE FOOTBALL 7 117,60 0,00 10
24/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 439,94 0,00 1
24/01/2022 ASPIRATEUR RECHARGEABLE 512,22 0,00 6
24/01/2022 FAUTEUIL 5 915,81 0,00 5
24/01/2022 CUISINIERE 749,00 0,00 6
24/01/2022 MATERIEL 352,08 0,00 1
24/01/2022 VESTIAIRE 256,30 0,00 1
24/01/2022 CHAISE HAUTE BEBE 285,12 0,00 1
24/01/2022 AUTOLAVEUSE (CetCo) 17 120,10 0,00 6
24/01/2022 MEUBLE 363,38 0,00 1
24/01/2022 SOUFFLEURS STIHL A MAIN 7 499,25 0,00 6
24/01/2022 SOUFFLEURS STIHL A MAIN 3 836,99 0,00 6
25/01/2022 6 PAIRES DE TALKIE 610,34 0,00 5
25/01/2022 3 IPHONE12 2 411,64 0,00 6
25/01/2022 POSTE A SOUDER 575,70 0,00 6
26/01/2022 MONITEUR 7 302,24 0,00 6
26/01/2022 MONITEUR 6 645,18 0,00 6
26/01/2022 BUT DE FOOTBALL 1 574,40 0,00 10
26/01/2022 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 142,26 0,00 1
26/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 3 196,85 0,00 6
26/01/2022 MATERIEL 335,64 0,00 1
26/01/2022 PROJECTEUR DE SCENE 5 978,64 0,00 6
27/01/2022 PERFORATEUR 599,30 0,00 6
27/01/2022 MATERIEL 369,68 0,00 1
27/01/2022 MONITEUR 2 178,95 0,00 6
27/01/2022 MOBILIER 73,87 0,00 10
27/01/2022 MOBILIER 500,16 0,00 10
27/01/2022 PLASTIFIEUSE 115,61 0,00 1
27/01/2022 ESCALIER MOBILE 545,24 0,00 6
27/01/2022 PLASTIFIEUSE 132,00 0,00 1
27/01/2022 PLASTIFIEUSE 132,00 0,00 1
27/01/2022 PLASTIFIEUSE 132,00 0,00 1
27/01/2022 PLASTIFIEUSE 132,00 0,00 1
27/01/2022 SIEGE 298,64 0,00 1
27/01/2022 MATERIEL 2 199,60 0,00 6
28/01/2022 IMPRIMANTE BADGE 1 487,88 0,00 6
28/01/2022 SERVEURS DE CALCUL HP 9 935,52 0,00 5
31/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 4 104,54 0,00 6
31/01/2022 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERATURE 3 283,20 0,00 10
31/01/2022 PESE-BEBE 77,00 0,00 1
31/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 770,19 0,00 6
31/01/2022 VIDEOPROJECTEUR 770,18 0,00 6
31/01/2022 VESTIAIRE 179,18 0,00 1
31/01/2022 BATTERIE 2 150,09 0,00 6
02/02/2022 COPIEUR HAVMA3-686 POLE APPUI GESTION 3 707,57 0,00 5
02/02/2022 COPIEUR HAVMA3-687 ASSISTANCE MAITRISE
OUVRAGE
4 911,30 0,00 5
02/02/2022 TABLEAU SIMPLE 66,79 0,00 1
03/02/2022 BUREAU 554,33 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2022 BUREAU 1 092,91 0,00 10
03/02/2022 TABOURET 189,84 0,00 1
03/02/2022 CONTENEUR- ROLLS 2 584,80 0,00 10
03/02/2022 VIDEOPROJECTEUR 510,30 0,00 6
03/02/2022 TAPIS 378,40 0,00 1
03/02/2022 JEU DE MOTRICITE 231,43 0,00 1
03/02/2022 JEU DE MOTRICITE 528,00 0,00 6
03/02/2022 VESTIAIRE 179,18 0,00 1
03/02/2022 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 372,24 0,00 1
03/02/2022 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 381,04 0,00 1
03/02/2022 JEU DE MOTRICITE 262,24 0,00 1
03/02/2022 MATERIEL 360,36 0,00 1
03/02/2022 JEU 366,01 0,00 1
03/02/2022 VELO 221,76 0,00 1
03/02/2022 SOUFFLEURS STIHL A MAIN 6 864,00 0,00 6
03/02/2022 F819 - DAILY - GD888NQ 64 925,90 0,00 6
03/02/2022 F818 - DAILY - GD386ML 60 211,50 0,00 6
07/02/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON PAG 1 075,87 0,00 5
07/02/2022 MOBILIER 4 785,05 0,00 5
07/02/2022 STABILISATEUR 1 275,86 0,00 6
07/02/2022 BAC 211,14 0,00 1
07/02/2022 VESTIAIRE 179,18 0,00 1
07/02/2022 LAMPE DE BUREAU 139,25 0,00 1
07/02/2022 MATERIEL 741,60 0,00 6
07/02/2022 MATERIEL 240,00 0,00 1
07/02/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE 6 867,00 0,00 6
07/02/2022 MONITEUR PROFESSIONNEL 85" 3 198,00 0,00 6
07/02/2022 CHARIOT DE MENAGE 337,68 0,00 1
07/02/2022 F817 - DUCATO - GD732LR 82 152,00 0,00 6
08/02/2022 F820 - DAILY - GD439ZZ 60 211,50 0,00 6
08/02/2022 F820 - DAILY - GD439ZZ 3 155,18 0,00 6
08/02/2022 T1064 - CLIO - GD714AM 13 429,14 0,00 7
08/02/2022 T1060 - C3 - GC774SW 11 425,02 0,00 7
09/02/2022 WEBCAM 119,60 0,00 1
09/02/2022 CAISSE ENREGISTREUSE 3 088,00 0,00 6
09/02/2022 CHARIOT ENFOURNEMENT 1 389,96 0,00 6
11/02/2022 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 8 000,00 0,00 5
11/02/2022 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 49,99 0,00 1
14/02/2022 MATERIEL 88,74 0,00 1
15/02/2022 SMARTPHONE AGNES SERVO 163,68 0,00 1
15/02/2022 LIT 473,64 0,00 1
15/02/2022 MOBILIER 807,48 0,00 10
15/02/2022 MATERIEL 461,88 0,00 1
15/02/2022 MATERIEL 437,34 0,00 1
15/02/2022 JEU DE MOTRICITE 826,16 0,00 6
15/02/2022 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE FEUILLES 7 675,20 0,00 6
16/02/2022 TRACTEUR 28 901,48 0,00 6
16/02/2022 MATERIEL 1 953,60 0,00 6
17/02/2022 ARMOIRE 292,60 0,00 1
17/02/2022 MATERIEL 183,83 0,00 1
17/02/2022 POSTE A SOUDER 1 893,60 0,00 6
17/02/2022 BENNE BASCULANTE 1 231,20 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 320,56 0,00 1
17/02/2022 MATERIEL 349,46 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 789,01 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 7 781,58 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 470,48 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 437,62 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 89,06 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 120,92 0,00 6
17/02/2022 MATERIEL 112,00 0,00 1
17/02/2022 MATERIEL 107,10 0,00 6
17/02/2022 ENCEINTE 1 350,12 0,00 6
18/02/2022 CHARIOT DE PORTAGE 589,01 0,00 6
18/02/2022 COPIEUR HAVMA3-688 DROIT DES SOLS 6 168,90 0,00 6
18/02/2022 MATERIEL 273,74 0,00 1
18/02/2022 PANNEAU 127,20 0,00 1
18/02/2022 SECHE LINGE 545,92 0,00 6
18/02/2022 SECHE-LINGE 528,32 0,00 6
18/02/2022 SECHE-LINGE 666,10 0,00 6
21/02/2022 REFRIGERATEUR 269,00 0,00 1
21/02/2022 REFRIGERATEUR 281,92 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2022 CHAISE 336,58 0,00 1
21/02/2022 TABLEAU 186,00 0,00 1
21/02/2022 TABLEAU 38,04 0,00 1
21/02/2022 RADIO CASSETTE LASER 71,14 0,00 1
21/02/2022 TABLE 186,76 0,00 1
21/02/2022 CHAUFFEUSE 636,01 0,00 10
21/02/2022 ARMOIRE BASSE 902,74 0,00 10
21/02/2022 MOBILIER 520,70 0,00 10
21/02/2022 TABLE 301,10 0,00 1
21/02/2022 CHAUFFEUSE 467,40 0,00 1
21/02/2022 BAC 218,50 0,00 1
21/02/2022 MOBILIER 545,83 0,00 10
21/02/2022 MOBILIER 164,15 0,00 10
22/02/2022 PAPERBOARD NUMERIQUE 2 203,63 0,00 6
22/02/2022 REFRIGERATEUR 297,10 0,00 1
22/02/2022 MOBILIER 622,72 0,00 10
22/02/2022 DEFIBRILATEUR 6 090,00 0,00 6
22/02/2022 DEFIBRILATEUR 852,00 0,00 6
22/02/2022 DEFIBRILATEUR 48 600,00 0,00 6
22/02/2022 TABLEAU 149,62 0,00 1
22/02/2022 MEUBLE 192,28 0,00 1
22/02/2022 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERATURE 3 696,90 0,00 10
23/02/2022 MIXER 624,12 0,00 6
23/02/2022 FOUR 230,37 0,00 1
23/02/2022 LAVE-VAISSELLE 2 537,34 0,00 15
23/02/2022 MIXER 645,96 0,00 6
23/02/2022 FOUR 144,21 0,00 1
24/02/2022 TABLETTES ECOLE FLAVIGNY PAG 5 032,80 0,00 5
24/02/2022 CHARIOT A LIVRES 2 842,68 0,00 10
24/02/2022 TABLE 788,50 0,00 10
24/02/2022 PATERE 27,30 0,00 1
24/02/2022 JEU DE MOTRICITE 37,20 0,00 1
24/02/2022 ENCEINTE 126,20 0,00 1
24/02/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 538,72 0,00 10
24/02/2022 MOBILIER SCOLAIRE 752,38 0,00 10
24/02/2022 MOBILIER 1 323,72 0,00 10
24/02/2022 MOBILIER 2 952,96 0,00 10
24/02/2022 TABLEAU 219,30 0,00 1
24/02/2022 LAVE-LINGE 935,70 0,00 6
24/02/2022 DESSERTE 304,93 0,00 1
24/02/2022 DESSERTE 236,19 0,00 1
24/02/2022 JEU 469,38 0,00 1
25/02/2022 PLASTIFIEUSE 91,64 0,00 1
25/02/2022 MOBILIER 111,90 0,00 1
25/02/2022 MOBILIER 141,98 0,00 1
25/02/2022 MOBILIER 370,21 0,00 1
25/02/2022 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 300,07 0,00 1
28/02/2022 TITREUSE 104,18 0,00 1
28/02/2022 SECHE-LINGE 94,17 0,00 1
28/02/2022 SECHE-LINGE 328,93 0,00 1
28/02/2022 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 310,80 0,00 1
01/03/2022 ARMOIRE 292,60 0,00 1
01/03/2022 ARMOIRE 591,99 0,00 10
01/03/2022 MOBILIER 800,09 0,00 10
01/03/2022 SIEGE 161,60 0,00 1
01/03/2022 SIEGE 256,25 0,00 1
01/03/2022 CHAISE 628,42 0,00 10
01/03/2022 VIDEOPROJECTEUR 359,18 0,00 1
01/03/2022 REFRIGERATEUR 270,10 0,00 1
01/03/2022 MOBILIER 1 931,54 0,00 10
03/03/2022 MATERIEL 793,77 0,00 6
03/03/2022 MATERIEL 3 222,11 0,00 6
03/03/2022 ELECTROMENAGER 601,91 0,00 6
03/03/2022 LAVE-VAISELLE 510,35 0,00 6
03/03/2022 CHEVALET DE CONFERENCE 194,62 0,00 1
04/03/2022 ASPIRATEUR 205,03 0,00 1
04/03/2022 BANQUETTE 2 364,98 0,00 10
04/03/2022 VINYLE 1 086,70 0,00 6
04/03/2022 MATERIEL 3 301,20 0,00 6
04/03/2022 FOUR 126,21 0,00 1
04/03/2022 FOUR 446,55 0,00 1
07/03/2022 4 CASQUES JABRA PRO 920 461,04 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2022 MATERIEL 458,09 0,00 1
08/03/2022 MATERIEL 195,02 0,00 1
08/03/2022 LAMPE DE BUREAU 558,74 0,00 10
09/03/2022 VITRINE 754,20 0,00 10
10/03/2022 APPAREIL PHOTO 116,10 0,00 1
10/03/2022 MOBILIER 139,99 0,00 10
10/03/2022 MOBILIER 4 052,20 0,00 10
10/03/2022 70 PC FIXE 44 659,20 0,00 5
10/03/2022 MATERIEL 553,33 0,00 6
11/03/2022 SECHE-LINGE 1 162,24 0,00 6
11/03/2022 CONGELATEUR 612,90 0,00 6
14/03/2022 TRAMPOLINE 101,20 0,00 1
14/03/2022 MASSICOT 159,70 0,00 1
14/03/2022 MOBILIER 132,24 0,00 1
14/03/2022 MOBILIER 309,60 0,00 1
14/03/2022 TABLE 270,41 0,00 1
14/03/2022 MEUBLE P/TRI DU COURRIER 453,95 0,00 1
14/03/2022 MOBILIER 1 019,33 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER 230,76 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER 432,28 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER 490,98 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 686,49 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 752,38 0,00 10
14/03/2022 MATERIEL 469,49 0,00 1
14/03/2022 MOBILIER 588,60 0,00 10
14/03/2022 MOBILIER 1 479,62 0,00 10
14/03/2022 TABOURET 110,66 0,00 1
14/03/2022 ARMOIRE 196,84 0,00 1
15/03/2022 MEUBLE DE RANGEMENT 390,19 0,00 1
15/03/2022 ARMOIRE 227,92 0,00 1
15/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 538,75 0,00 10
15/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 752,35 0,00 10
15/03/2022 MOBILIER 1 143,10 0,00 10
15/03/2022 MOBILIER 1 614,10 0,00 10
15/03/2022 MOBILIER 1 883,86 0,00 10
15/03/2022 BARRIERE 5 392,80 0,00 6
16/03/2022 MASSICOT 159,70 0,00 1
16/03/2022 PC PORTABLE & STATIONS ACCEUIL 83 226,00 0,00 5
17/03/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE 1 350,00 0,00 6
17/03/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE 2 520,00 0,00 6
17/03/2022 REFRIGERATEUR 297,10 0,00 1
18/03/2022 PORTE DOCUMENTS 192,30 0,00 1
18/03/2022 MICRO 705,60 0,00 6
18/03/2022 CHAINE HIFI 125,32 0,00 1
22/03/2022 B258 - LAVEUSE TROTTOIRS - NI 139 219,02 0,00 6
22/03/2022 MOBILIER 821,63 0,00 10
23/03/2022 PAG-IMPRIMANTE LEXMARK FABRIQUE ST
VINCENT
338,10 0,00 1
23/03/2022 MATERIEL 21 319,70 0,00 6
23/03/2022 ENCEINTE 130,00 0,00 1
23/03/2022 VIDEOPROJECTEUR 765,72 0,00 6
23/03/2022 JEU VIDEO 679,96 0,00 6
23/03/2022 BOUEE 2 682,00 0,00 6
24/03/2022 PATERE MURALE 202,80 0,00 1
24/03/2022 TABLEAU 62,82 0,00 1
24/03/2022 ARMOIRE 431,72 0,00 1
24/03/2022 CAISSON 311,06 0,00 1
24/03/2022 MOBILIER 698,08 0,00 10
24/03/2022 FAUTEUIL 1 967,65 0,00 10
24/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 967,51 0,00 10
24/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 031,47 0,00 10
24/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 540,95 0,00 10
24/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 287,77 0,00 10
24/03/2022 REMORQUE 5 670,00 0,00 6
25/03/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 141,52 0,00 1
25/03/2022 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 550,63 0,00 6
25/03/2022 MATERIEL AUDIOVISUEL 618,31 0,00 6
25/03/2022 VINYLE 74,44 0,00 6
25/03/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 748,51 0,00 10
29/03/2022 SIEGE 306,55 0,00 1
29/03/2022 SUPPORT ECRAN 305,67 0,00 1
29/03/2022 SECHE-LINGE 1 091,84 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/03/2022 LAVE-LINGE 1 073,76 0,00 6
29/03/2022 VITRINE D AFFICHAGE 306,00 0,00 1
29/03/2022 TABLE 651,41 0,00 10
30/03/2022 COFFRE-FORT 165,12 0,00 1
31/03/2022 SE - ACHAT MATERIELS SPORTIFS 2 532,41 0,00 5
01/04/2022 6 SCANNERS EPSON ELECTIONS 1 514,60 0,00 5
04/04/2022 MIXER 624,12 0,00 6
04/04/2022 ESSOREUSE 3 263,40 0,00 6
04/04/2022 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 274,98 0,00 15
04/04/2022 REFRIGERATEUR 270,10 0,00 1
04/04/2022 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 2 451,90 0,00 15
05/04/2022 BAC RANGEMENT 6 938,98 0,00 10
05/04/2022 LECTEUR / ENREGISTREUR 768,24 0,00 6
05/04/2022 JEU VIDEO 676,96 0,00 6
05/04/2022 JEU VIDEO 676,96 0,00 6
05/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 324,33 0,00 1
05/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 155,72 0,00 1
05/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 170,90 0,00 1
05/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 193,96 0,00 1
05/04/2022 2 PC PORTABLES 5 151,79 0,00 5
05/04/2022 MONOBROSSE 3 526,20 0,00 6
05/04/2022 SIEGE POUR INSTRUMENTISTE 1 010,88 0,00 10
06/04/2022 TABLETTES ECOLE FLAVIGNY PAG 2 008,80 0,00 5
06/04/2022 MATERIEL 129,54 0,00 1
06/04/2022 PORTE MANTEAU 152,56 0,00 1
07/04/2022 CHARIOT DE CUISINE 729,60 0,00 6
08/04/2022 BUT DE BASKET 3 372,00 0,00 10
08/04/2022 ECHELLE 2 109,20 0,00 6
08/04/2022 MATERIEL 998,46 0,00 6
08/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 197,04 0,00 1
08/04/2022 MATERIEL 5 412,76 0,00 6
08/04/2022 MATERIEL 484,82 0,00 6
08/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 589,01 0,00 10
08/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 393,48 0,00 10
08/04/2022 OUTILLAGE ATELIERS 267,98 0,00 10
08/04/2022 OUTILLAGE ATELIERS 162,19 0,00 10
08/04/2022 OUTILLAGE ATELIERS 162,19 0,00 10
08/04/2022 MATERIEL 729,98 0,00 6
08/04/2022 MATERIEL 921,80 0,00 6
08/04/2022 LAMPE DE BUREAU 132,78 0,00 1
08/04/2022 ROBOT 2 499,84 0,00 6
08/04/2022 RAYONNAGE 444,97 0,00 1
08/04/2022 VESTIAIRE 351,80 0,00 1
08/04/2022 CHARIOT DE CUISINE 1 099,98 0,00 6
08/04/2022 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 3 762,91 0,00 6
08/04/2022 CONGELATEUR 612,90 0,00 6
08/04/2022 CHARIOT DE CUISINE 1 970,35 0,00 6
08/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 289,69 0,00 10
08/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 556,61 0,00 10
08/04/2022 SIEGE 318,89 0,00 1
08/04/2022 ARMOIRE BASSE 610,15 0,00 10
08/04/2022 CHAISE 673,15 0,00 10
08/04/2022 LAMPE DE BUREAU 424,30 0,00 1
08/04/2022 PORTE NATTES 111,76 0,00 1
08/04/2022 PORTIQUE (ACCESSOIRE DE BUREAU) 226,20 0,00 1
08/04/2022 T1065 - ZOE - GD785AM 22 860,20 0,00 7
11/04/2022 PONCEUSE VIBRANTE 160,61 0,00 1
11/04/2022 VELO 258,72 0,00 1
12/04/2022 COFFRET D OUTILS 151,02 0,00 1
12/04/2022 OEUVRE D'ART 6 000,00 0,00 0
12/04/2022 OEUVRE D'ART 20 000,00 0,00 0
12/04/2022 AUTO-LAVEUSE 3 012,24 0,00 6
13/04/2022 MALETTE DE DEPANNAGE 255,30 0,00 1
13/04/2022 SE - ACHAT MATERIEL ESCALADE 3 000,00 0,00 5
13/04/2022 TONDEUSE A GAZON 4 452,48 0,00 6
13/04/2022 MATERIEL 577,00 0,00 6
13/04/2022 TRIPORTEUR 10 951,80 0,00 10
13/04/2022 LAVE-LINGE 1 073,76 0,00 6
14/04/2022 TABLEAU D'AFFICHAGE 41,50 0,00 1
14/04/2022 DEMONTE PNEUS 16 298,20 0,00 10
14/04/2022 CALE PONT ELEVATEUR 540,00 0,00 6
15/04/2022 PONT 2 COLONNES 5 550,00 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/04/2022 PETIT ELECTROMENAGER 161,15 0,00 1
21/04/2022 TABLEAU 224,64 0,00 1
21/04/2022 JEU DE MOTRICITE 130,24 0,00 1
21/04/2022 MATERIEL 2 800,78 0,00 6
21/04/2022 CONSOLE DE MIXAGE 339,16 0,00 1
21/04/2022 TRACTEUR 62 078,27 0,00 6
21/04/2022 MOBILIER 481,96 0,00 1
21/04/2022 SCIE A CHANTOURNER 219,25 0,00 1
22/04/2022 SIEGE 201,01 0,00 1
22/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 81,58 0,00 10
22/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 281,51 0,00 10
22/04/2022 MOBILIER SCOLAIRE 242,65 0,00 10
22/04/2022 SIEGE 1 832,38 0,00 10
22/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 542,56 0,00 6
22/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 153,49 0,00 1
25/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 1 184,06 0,00 6
25/04/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 314,09 0,00 1
25/04/2022 TALKIE-WALKIE 637,50 0,00 6
25/04/2022 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 3 028,73 0,00 6
26/04/2022 MATERIEL 294,50 0,00 1
27/04/2022 PERCEUSE 141,98 0,00 1
27/04/2022 OUTILLAGE ATELIERS 874,80 0,00 10
27/04/2022 2 ORDINATEURS FIXE 1 217,02 0,00 5
27/04/2022 SE - ACHAT DE MACHINES A LAVER 500,00 0,00 5
27/04/2022 VISIOTESTS 6 615,00 0,00 6
28/04/2022 VESTIAIRE 256,30 0,00 1
28/04/2022 MOBILIER 1 358,50 0,00 10
28/04/2022 MOBILIER 5 082,91 0,00 10
02/05/2022 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 3 580,38 0,00 10
02/05/2022 BAC DE RETENTION 754,87 0,00 6
03/05/2022 TABOURET 170,17 0,00 1
03/05/2022 MATERIEL 180,00 0,00 1
03/05/2022 ENCEINTE 323,96 0,00 1
03/05/2022 CAISSON 311,06 0,00 1
03/05/2022 SIEGE 328,33 0,00 1
03/05/2022 MOBILIER 1 622,89 0,00 10
03/05/2022 LAMPE DE BUREAU 640,22 0,00 10
03/05/2022 TABLEAU 305,51 0,00 1
03/05/2022 D415 - ENGIN MINIPORTEUR - GF765TA 30 888,00 0,00 6
03/05/2022 JEU DE MOTRICITE 175,50 0,00 1
03/05/2022 MATERIEL AUDIOVISUEL 341,26 0,00 1
03/05/2022 MATERIEL 489,61 0,00 1
03/05/2022 TABLE 739,45 0,00 10
04/05/2022 ENCEINTE 261,11 0,00 1
04/05/2022 CAISSON 923,53 0,00 10
04/05/2022 REMORQUE 330,92 0,00 1
04/05/2022 SIEGE 3 398,52 0,00 10
04/05/2022 10 CASQUES FILAIRE 1 032,00 0,00 6
04/05/2022 FIBRE OPTIQUE SIMONE VEIL 2 201,09 0,00 6
04/05/2022 FAUTEUIL 139,50 0,00 1
04/05/2022 VELO 209,45 0,00 1
05/05/2022 ENCEINTE 129,99 0,00 1
05/05/2022 ENCEINTE 225,10 0,00 1
05/05/2022 Bacs à sapins/palmiers 1 687,50 0,00 0
05/05/2022 MATERIEL 994,80 0,00 6
05/05/2022 MATERIEL 23 142,00 0,00 6
05/05/2022 ENCEINTE 692,50 0,00 6
05/05/2022 BANC PUBLIC 1 117,20 0,00 10
05/05/2022 TABLE DE PREPARATION 852,00 0,00 10
05/05/2022 CONSOLE DE MIXAGE 67,83 0,00 1
05/05/2022 VESTIAIRE 247,02 0,00 10
05/05/2022 VESTIAIRE 1 497,76 0,00 10
05/05/2022 TABLEAU 3 326,76 0,00 10
06/05/2022 CHAUFFEUSE 730,60 0,00 10
06/05/2022 ECHELLE 404,92 0,00 1
06/05/2022 ENCEINTE 456,31 0,00 1
06/05/2022 80 PC PORTABLE+STATION ACCUEIL 68 643,84 0,00 5
06/05/2022 2 ORDINATEURS FIXE BRINDEAU 1 217,02 0,00 5
06/05/2022 MEUBLE 768,12 0,00 10
06/05/2022 CHAISE 1 835,74 0,00 10
06/05/2022 FL765 - MOTOREDUCTEUR - DL645PX 3 731,34 0,00 6
10/05/2022 TABLEAU 307,36 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2022 MARTEAU 39,44 0,00 1
10/05/2022 MATERIEL 894,65 0,00 6
10/05/2022 MATERIEL 102,41 0,00 6
10/05/2022 SIEGE 2 808,28 0,00 10
10/05/2022 CHARIOT DE MANUTENTION 546,91 0,00 6
10/05/2022 VITRINE 401,18 0,00 1
11/05/2022 TABLE 447,01 0,00 1
11/05/2022 MATERIEL DE SPORT 337,07 0,00 1
11/05/2022 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 90,02 0,00 1
11/05/2022 MEDIACOM SYSTEME 7 094,77 0,00 5
12/05/2022 2 ECRANS SERVICE JEUNESSE/ASSO 298,37 0,00 1
12/05/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 153,07 0,00 1
12/05/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 412,40 0,00 1
12/05/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 136,97 0,00 1
12/05/2022 2 ECRANS MAISON BRINDEAU 585,84 0,00 5
12/05/2022 THERMO-HYGROMETRE 29,96 0,00 1
12/05/2022 MOBILIER 2 914,03 0,00 10
12/05/2022 ASPIRATEUR FOX 78,62 0,00 1
13/05/2022 OUTILLAGE 729,67 0,00 6
13/05/2022 MATERIEL 2 092,51 0,00 6
13/05/2022 OUTILLAGE 1 908,56 0,00 6
13/05/2022 COMPRESSEUR 87,96 0,00 1
13/05/2022 225102-PORTES ENTREES 752,81 0,00 0
13/05/2022 MONITEUR PROFESSIONNEL 85" 1 500,00 0,00 6
13/05/2022 JEU DE MOTRICITE 230,40 0,00 1
16/05/2022 CUVE 404,88 0,00 1
16/05/2022 DESINSECTISEUR 352,80 0,00 1
16/05/2022 CHARIOT DE CUVE 448,26 0,00 1
16/05/2022 BROUETTE 823,63 0,00 6
16/05/2022 CONTENEUR- ROLLS 330,60 0,00 1
16/05/2022 MATERIEL AGRICOLE 13 364,60 0,00 6
16/05/2022 ROBOT 2 499,84 0,00 6
18/05/2022 2 AIMANTS PERMANANT 4 173,60 0,00 6
18/05/2022 REFRIGERATEUR 414,90 0,00 1
18/05/2022 MATERIEL 143,80 0,00 1
18/05/2022 VITRINE D AFFICHAGE 211,14 0,00 1
18/05/2022 MATERIEL 20 766,40 0,00 6
18/05/2022 MATERIEL 2 464,82 0,00 0
18/05/2022 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 952,82 0,00 15
18/05/2022 MATERIEL 323,72 0,00 1
18/05/2022 TONDEUSE A GAZON 942,00 0,00 6
18/05/2022 MATERIEL 1 462,72 0,00 6
18/05/2022 MASSICOT 476,86 0,00 1
18/05/2022 MATERIEL 6 462,61 0,00 6
18/05/2022 TABLEAU 377,06 0,00 1
19/05/2022 OUTILLAGE 2 016,07 0,00 6
19/05/2022 NETTOYEUR HAUTE-PRESSION 396,96 0,00 1
19/05/2022 TUYAUX D ARROSAGE 72,85 0,00 1
19/05/2022 CHAISE 225,41 0,00 1
19/05/2022 FAUTEUIL 832,58 0,00 10
19/05/2022 SIEGE 6 364,27 0,00 10
19/05/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 33,17 0,00 1
19/05/2022 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 88,42 0,00 6
19/05/2022 MATERIEL 2 024,17 0,00 6
19/05/2022 Cie du 4 septembre/acquisition mat. audiovisuel 1 065,40 0,00 5
20/05/2022 TABLEAU 407,19 0,00 1
20/05/2022 LIT 1 064,34 0,00 10
20/05/2022 LIT 371,40 0,00 10
20/05/2022 SIEGE 964,01 0,00 10
20/05/2022 SIEGE 328,33 0,00 1
20/05/2022 REFRIGERATEUR 405,90 0,00 1
20/05/2022 100 ECRANS 14 918,40 0,00 5
20/05/2022 RAMPE CERAMIQUE 1 264,80 0,00 6
20/05/2022 CHEVALET 104,69 0,00 1
20/05/2022 REMPLACEMENT ONDULEUR VDH 32 842,94 0,00 5
23/05/2022 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 962,11 0,00 6
23/05/2022 CONGELATEUR 405,10 0,00 1
23/05/2022 FOUR 296,40 0,00 1
23/05/2022 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 385,12 0,00 1
23/05/2022 CAFETIERE 82,83 0,00 1
23/05/2022 UN SMARTPHONR 172,68 0,00 1
23/05/2022 50 SMARTPHONES 8 634,00 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2022 ACQUISITION UN LOT - RECUEIL MARINE DE
CASSINELLI
1 800,00 0,00 0
23/05/2022 TABLEAUX DOUBLE 405,63 0,00 1
23/05/2022 ONDULEUR 1 527,47 0,00 6
24/05/2022 CHARIOT DE MANUTENTION 1 854,60 0,00 6
24/05/2022 MATERIEL 315,96 0,00 1
24/05/2022 MATERIEL 314,50 0,00 1
24/05/2022 SECHE-LINGE 1 179,84 0,00 6
24/05/2022 MOBILIER 656,64 0,00 10
24/05/2022 CAFETIERE 135,01 0,00 1
24/05/2022 2 MONITEUR LED - SERVICE DMRU VDH 477,53 0,00 1
24/05/2022 3 ECRANS SIGU 878,76 0,00 5
24/05/2022 40 PC POSTES FIXES 22 908,60 0,00 5
24/05/2022 DIRECTION EDUCATION - MOBILIER SCOLAIRE
TABLEAU
570,42 0,00 10
24/05/2022 SERVICE EDUCATION - MOBILIER SCOLAIRE
TABLEAU
286,91 0,00 1
24/05/2022 SERVICE EDUCATION - ACHAT DE TRICYLES 559,68 0,00 6
24/05/2022 DIRECTION EDUCATION - ACHAT DE PATINETTE +
TRICYCL
349,36 0,00 1
24/05/2022 HUMIDIFICATEUR 4 007,99 0,00 6
25/05/2022 BROUETTE 932,97 0,00 6
25/05/2022 REFRIGERATEUR 495,10 0,00 1
25/05/2022 TONDEUSE A GAZON 6 800,00 0,00 6
25/05/2022 2 STATIONS ACCUEIL 807,65 0,00 5
25/05/2022 2 IPADS 1 029,36 0,00 5
25/05/2022 PC PORTABLE & STATIONS ACCEUIL 21 684,00 0,00 5
25/05/2022 BROYEUR 16 680,00 0,00 6
25/05/2022 LIVRES 522,04 0,00 6
25/05/2022 LIVRES 141,59 0,00 1
25/05/2022 LIVRES 520,83 0,00 6
25/05/2022 RANGEMENT 218,84 0,00 1
25/05/2022 CADRE 1 462,30 0,00 10
25/05/2022 LIVRES 134,19 0,00 1
25/05/2022 LIVRES 315,68 0,00 1
25/05/2022 BARBECUE 235,40 0,00 1
27/05/2022 13 IMPRIMANTES 6 092,22 0,00 5
27/05/2022 SERVICE EDUCATION - MATERIEL DE MUSIQUE-1
MALLE
98,03 0,00 1
27/05/2022 ASSIETTES RESTAURANT 206,00 0,00 1
27/05/2022 CISAILLE PLASMA A3 184,48 0,00 1
30/05/2022 DEMARREUR ET COFFRETS CLIQUETS +
DOUILLES
330,25 0,00 1
30/05/2022 MATERIEL PJP- D FORTIN BROYEUR ST6 216,00 0,00 1
31/05/2022 CHAINE HI-FI PHILIPS - MAIRIE ANNEXE DE
BLEVILLE
269,20 0,00 1
31/05/2022 MACHINE A BADGES 447,12 0,00 1
31/05/2022 PORTANT 723,22 0,00 10
31/05/2022 SWITCHS 2 877,72 0,00 5
31/05/2022 VESTIAIRE MOBILE 225,23 0,00 1
31/05/2022 JEUX EDUCATIFS 469,82 0,00 1
31/05/2022 CHARIOT PORTE ASSIETTE-MOTEAUX 1 008,00 0,00 15
31/05/2022 DIRECTION EDUCATION MME ARQUIN DF 600074
JEUX EDUC
645,92 0,00 6
31/05/2022 TELEVISEURS LED HD 24" 431,21 0,00 1
01/06/2022 LOGICIEL SYSOCO ACQUISITION 8 468,83 0,00 5
01/06/2022 MATERIEL AUDIOVISUEL 1 064,88 0,00 6
01/06/2022 JUMELLES 2 970,30 0,00 6
01/06/2022 TABOURET 2 005,49 0,00 10
01/06/2022 UN SMARTPHONE NICOLAS MAYO 172,68 0,00 1
01/06/2022 UN IPAD APPLE 10.2 DMRU 514,68 0,00 5
01/06/2022 FAUTEUIL 352,27 0,00 1
01/06/2022 IPHONE APPLE SKP 966,00 0,00 6
01/06/2022 XIAOMI REDMI 10 8 634,00 0,00 6
01/06/2022 COUTEAU CHAUFFANT/CORDAGE 59,60 0,00 1
01/06/2022 ADOUCISSEUR CHRONOMETRIQUE 1 110,17 0,00 15
02/06/2022 DECORATION 4 200,00 0,00 10
02/06/2022 ENCEINTE 143,96 0,00 1
02/06/2022 MOBILIER 10 361,51 0,00 10
02/06/2022 BUREAU 658,14 0,00 10
02/06/2022 REFRIGERATEUR 396,90 0,00 1
02/06/2022 TABLE DE PING PONG 282,15 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2022 ENCEINTE 72,00 0,00 1
02/06/2022 ASPIRATEUR 1 771,20 0,00 6
02/06/2022 CAISSE A OUTILS 266,54 0,00 1
02/06/2022 MEUBLE HAUT SIMPLE PORTES VITREES 558,61 0,00 10
02/06/2022 JERRICAN PLASTIQUE 20L HOMOLOGUE
CARBURANT - CETCO
62,54 0,00 1
03/06/2022 SERVEUR DELL + ECRAN +ONDULEUR+SYSTEME
DE FIXATION
7 365,62 0,00 5
03/06/2022 SERVEUR DELL + ECRAN +ONDULEUR+SYSTEME
DE FIXATION
2 973,98 0,00 5
03/06/2022 LOT DE 4 TAPIS EMBOITABLES LIVRE AVEC PIECE
DE JON
464,84 0,00 1
04/06/2022 ACHAT INSTRUMENTAL ACHAT FLIGHT CASE 874,17 0,00 6
06/06/2022 FONTAINE 1 064,40 0,00 10
07/06/2022 DEBROUSSAILLEUSE STILH ET SOUFFLEUR /
TAILLE HAIES
7 119,90 0,00 6
07/06/2022 BENNE BASCULANTE 250 LITRES 1 243,20 0,00 6
08/06/2022 MOBILIER 7 579,25 0,00 10
08/06/2022 MEGAPHONE 276,58 0,00 1
09/06/2022 5 VESTIAIRES FEMMES 450,48 0,00 1
09/06/2022 CD 242,13 0,00 1
09/06/2022 ENCEINTE AUDIOPHONY CR25A 1 013,94 0,00 6
10/06/2022 LAMPE DE BUREAU 449,90 0,00 1
10/06/2022 21 VESTIAIRES DOUBLES EN METAL + 42
CADENAS A MOR
9 662,74 0,00 10
10/06/2022 DIRECTION EDUCATION - MATERIEL DE SPORT 453,92 0,00 1
10/06/2022 COFFRE-FORT 1 728,78 0,00 30
11/06/2022 ARMOIRE A CLES 200,33 0,00 1
13/06/2022 ROBOT-COUPE 1 381,80 0,00 15
13/06/2022 FOURNITURE BATTERIE SUR NACELLE 2 044,66 0,00 6
14/06/2022 TABOURET MOGOO 298,51 0,00 1
14/06/2022 ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE 1 309,56 0,00 15
14/06/2022 POTELETS EMBOITABLES 1 595,52 0,00 6
14/06/2022 PLASTIFIEUESE DIRECTION EDUCATION MME
ARQUIN N.INV
83,30 0,00 1
15/06/2022 ENCEINTES+CASQUES 107,78 0,00 1
15/06/2022 ENCEINTE SONO BLUETOOTH PRIMAIRE PAUL
ELUARD 1
135,20 0,00 1
16/06/2022 6 TABLETTES POUR SUIVI COLLECTE
ENCOMBRANTS
6 314,40 0,00 5
17/06/2022 LIVRE IV CENTENAIRE DU HAVRE 42,50 0,00 0
17/06/2022 6 SIEGES DE BUREAUX 831,43 0,00 10
18/06/2022 VITRINES 1 825,48 0,00 6
20/06/2022 ROBOT-COUPE 1 381,80 0,00 15
21/06/2022 REFRIGERATEUR 612,20 0,00 6
21/06/2022 SIEGES 5 189,18 0,00 10
21/06/2022 MATERIEL DE SPORT FS147030 du 15/06/2022 864,25 0,00 6
21/06/2022 TRIPODES 3 300,00 0,00 6
22/06/2022 TOUR D'OBSERVATION 197,82 0,00 1
22/06/2022 EQUIPEMENT MUSEUM
FOURNITURES-BALADEURS AUDIO MP3
199,99 0,00 1
24/06/2022 CHAISES 507,60 0,00 10
24/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 255,31 0,00 10
24/06/2022 100 BARRIERES DE SECURITE 11 880,00 0,00 10
24/06/2022 DIRECTION EDUCATION MME AGNES SERVO
VITRINE D'AFFI
221,76 0,00 1
24/06/2022 PORTILLON PASS-O-MAT MOTORISE 12 454,46 0,00 6
24/06/2022 ARMOIRE METALLIQUE-MOTEAUX 676,26 0,00 10
27/06/2022 BUREAU -D; FORTIN MAGASIN ESPACES VERTST 3 482,40 0,00 1
27/06/2022 CONTENEUR SHERPA-MOTEAUX 2 015,64 0,00 15
28/06/2022 SERVICE EDUCATION - ACHAT ENCEINTES
GRUNDIG - fac
426,78 0,00 1
29/06/2022 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 661,36 0,00 6
29/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 471,86 0,00 10
29/06/2022 ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE - MEUBLE 3
COLONNES
1 330,55 0,00 10
29/06/2022 DIABLE-MOTEAUX 515,32 0,00 6
29/06/2022 APPAREIL PHOTOS 135,00 0,00 1
29/06/2022 ASPIRATEUR DORSAL 230,40 0,00 1
30/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - DOSSIER CTS
BRENDEL
66 080,00 0,00 0
30/06/2022 TONNELLE 299,97 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2022 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 391,39 0,00 1
30/06/2022 SACS POUR ASPIRATEUR 15,31 0,00 1
30/06/2022 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE, BALAYEUSE A
BATTERIE
4 243,97 0,00 10
30/06/2022 AUTOLAVEUSE CT30 B45 3 603,59 0,00 10
01/07/2022 RAND SCENIC 7 PLACES - IMMA GH747GT 27 627,20 0,00 7
01/07/2022 MOBILIER DE BUREAU 2 726,12 0,00 10
01/07/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 633,57 0,00 10
01/07/2022 6 SIEGES 1 969,96 0,00 10
01/07/2022 12 TABLES A PLATEAU 4 038,74 0,00 10
01/07/2022 ENCEINTE BLUETOOTH NOMADE 1 350,12 0,00 6
01/07/2022 PLAN DE CUISSON 2 026,01 0,00 15
05/07/2022 TABLE RONDE 449,12 0,00 1
05/07/2022 6 SIEGES DE BUREAUX 1 375,27 0,00 10
05/07/2022 CHAISES COQUE 2 048,22 0,00 10
06/07/2022 SOUFFLEUR A FEUILLES STILH 553,68 0,00 6
06/07/2022 TONDEUSE GRIN A BATTERIE ET TRACTION 2 520,18 0,00 6
06/07/2022 TRONCONNEUSE STIHL MS1S1TC-E ET PRUNION 4 905,85 0,00 6
06/07/2022 80 THINKPADS 14 776,08 0,00 5
06/07/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 070,26 0,00 10
07/07/2022 Acquisition de 30 corbeilles connectées à compacti 139 320,00 0,00 6
08/07/2022 40 PC PORTABLES LATITUDE 5420 STOCK EDT 29 524,80 0,00 5
11/07/2022 PHOTOCOPIEUR 3 319,20 0,00 2
11/07/2022 MATERIEL DE SONO 2 359,99 0,00 6
11/07/2022 MATERIEL DE SCENOGRAPHIE 282,00 0,00 1
12/07/2022 RECEPTEUR EMETEUR - SONORISATION 7 074,35 0,00 6
12/07/2022 VENTILATEUR DE TABLE 28,86 0,00 1
13/07/2022 ENCEINTE facture i00750200001388 du 15/06/2022 32,41 0,00 1
13/07/2022 MOBILIER 11 169,60 0,00 10
15/07/2022 ROBOT COUPE R502W + ACCESSOIRES 3 583,44 0,00 15
18/07/2022 MATERIEL AUDIO/VIDEO 19 643,33 0,00 6
19/07/2022 CAFETIERE ET MICRO ONDES 118,04 0,00 1
20/07/2022 UN PC PORTABLE 3 266,83 0,00 5
20/07/2022 15 THINPADS 5 286,34 0,00 5
20/07/2022 UN THINKPAD + STATION DE TRAVAIL 2 419,38 0,00 5
21/07/2022 TABLES POLYVALENTES 1 498,77 0,00 10
21/07/2022 FOUR MIXTE 18 147,60 0,00 15
21/07/2022 FOUR MIXTE 21 844,50 0,00 15
22/07/2022 MOBILIER SCOLAIRE 6 228,93 0,00 10
25/07/2022 VAISSELLE MATERIEL CUISINE 1 006,28 0,00 6
26/07/2022 ACHAT DISQUE DUR - CONSERVATOIRE 1 208,60 0,00 5
27/07/2022 DMRU (A VOTRE ECOUTE) - 2 IMPRIMANTES HP
LASERJETP
775,96 0,00 5
27/07/2022 UNE IMPRIMANTE HP 501,41 0,00 5
27/07/2022 2 IMPRIMANTES HP 775,97 0,00 5
27/07/2022 2 IMPRIMANTES HP 387,98 0,00 1
27/07/2022 IMRPIMANTE - FABRIQUE LOUIS BLANC -
INVESTISSEMENT
501,41 0,00 5
28/07/2022 ACQUISITION FONCIERE DOLLEMARD - DOSSIER
PELICANT
220 129,25 0,00 0
28/07/2022 ACQUISITION 43-49 RUE VIVIANI LE HAVRE 338 662,64 0,00 0
28/07/2022 ASPIRATEUR DORSAL POUSSIERE YP1/5 900 W
CUVE
276,48 0,00 1
29/07/2022 AERATEUR NOBLAT SP2200 6 265,00 0,00 6
30/07/2022 MATERIEL DE SCENOGRAPHIE 332,76 0,00 1
01/08/2022 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD DOSSIER S.LUCAS 7 730,40 0,00 0
01/08/2022 TABLE ELEVATRICE STOCKMAN 2 038,80 0,00 6
01/08/2022 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-685WI 6 996,72 0,00 5
03/08/2022 EUROCARGO VO/2155 EXCS109 IMMA GH 476 RG 7 444,86 0,00 6
03/08/2022 MOTEUR SUZUKI DF 50 ATL 6 723,90 0,00 6
05/08/2022 9 PC PORTABLE SIGU 19 544,98 0,00 5
05/08/2022 LAVEUSE FRONTALE 3 158,22 0,00 6
05/08/2022 SAUTEUSE A GAZ 7 680,30 0,00 15
06/08/2022 TONDEUSE JACOBSEN TR 330 56 640,00 0,00 6
07/08/2022 MOBILIER 308,77 0,00 1
07/08/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 282,32 0,00 10
07/08/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 494,90 0,00 10
09/08/2022 MICRO-ONDES SOLO POSABLE VOLUME 20L 98,40 0,00 1
11/08/2022 DEBROUSSAILLEUSE ELECTRIQUE 4 364,33 0,00 6
11/08/2022 KANGOO VP VO/2222 EX T741 RENAULT IMMA
GH053FG
20 357,00 0,00 7
11/08/2022 UN KANGOO VP VO 2217 IMMA GH969FF 20 357,00 0,00 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2022 KANGOO VP KK1 K1S2MA IMMA GH009FG - T790 20 357,00 0,00 7
11/08/2022 KANGOO VP KK1 K1S2MA IMM GH150FG - T740 20 357,00 0,00 7
11/08/2022 KANGOO VP VO 2225 EX T777 IMMA GH991FF 20 357,00 0,00 7
11/08/2022 KANGOO VP VO 2226 EX T779 - IMMA GH081FG 20 357,00 0,00 7
11/08/2022 KANGOO VP VO 2218 EX T725 - IMMA GH130FG 20 357,00 0,00 7
11/08/2022 SPRING EX T745 VO/2211 BATIMENTS
MAINTENANCE - IMM
15 933,51 0,00 7
11/08/2022 SPRING EX T781 VO/2238 ESPACES VERTS
PILOTAGE - IM
15 933,51 0,00 7
11/08/2022 SPRING EX T747 VO/2253 PROPRETE - IMMA
GH960JM
15 933,51 0,00 7
11/08/2022 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
12/08/2022 3 Paires de talkie walkie (demande de M. Stéphane 305,17 0,00 1
16/08/2022 LITS + MATELAS 1 487,22 0,00 10
18/08/2022 6 PC PORTABLE SIGU 13 029,98 0,00 5
18/08/2022 CHEVALET MOBILE 107,77 0,00 1
18/08/2022 VAISSELLE MATERIEL CUISINE 347,06 0,00 1
18/08/2022 CONTENEUR SHERPA - STOCK MOTEAUX 2 043,36 0,00 15
18/08/2022 ARMOIRE NEGATIVE 2 404,26 0,00 15
19/08/2022 VAISSELLE 49,49 0,00 1
22/08/2022 4 SIEGES VISITEURS 199,58 0,00 1
23/08/2022 DRAPEAU DE SOL HARICOT 750,00 0,00 6
25/08/2022 ACQUISITION DE 22 VENTILATEURS DE TABLE A
PALES
594,53 0,00 6
26/08/2022 LIVRES ANCIENS 157,00 0,00 0
26/08/2022 MATERIEL POUR PISCINE 355,30 0,00 1
26/08/2022 8 BARRIERES DE POLICE ALU 756,00 0,00 0
27/08/2022 TONDEUSES 3 822,00 0,00 6
27/08/2022 TAILLE HAIES SUR PERCHE A BATTERIE 287,42 0,00 1
27/08/2022 TARIERE 856,08 0,00 6
27/08/2022 TAILLE HAIES A BATTERIE STHIL 366,98 0,00 1
27/08/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 381,75 0,00 10
29/08/2022 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD DOSSIER
JACQUELINE
2 520,00 0,00 0
30/08/2022 VAISSELLE 322,62 0,00 1
31/08/2022 8 rayonnages pour le complexe Youri Gagarine Le Ha 1 552,49 0,00 10
01/09/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 640,30 0,00 10
01/09/2022 MATELAS DE PROTECTION POUR L'ESCALADE
GYMNASE DESC
6 351,12 0,00 10
01/09/2022 CAFETIERE MELITA 1011-16 89,99 0,00 1
01/09/2022 ARMOIRE REFRIGEREE FAGOR 3 905,64 0,00 15
02/09/2022 COMPOSITION MALLETTE 160 OUTILS OPSIAL 304,80 0,00 1
02/09/2022 MEUBLE 128,99 0,00 1
03/09/2022 Achat de vitrines / Cité Educative - 2 799,90 0,00 10
05/09/2022 JS - ACQUISITION D UN COFFRE FORT - FORTIN D 1 041,60 0,00 20
05/09/2022 EUROCARGO VO/2155 EXCS109 IMMA GH 476 RG 183 930,72 0,00 6
05/09/2022 DISQUES DURS CHARGEURS ET STATION
D'ACCEUIL
356,76 0,00 1
05/09/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 356,14 0,00 10
05/09/2022 SECHE LINGE BOSCH - STOCK MOTEAUX 1 162,22 0,00 6
05/09/2022 1 chariot ménager complexe Youri Gagarine 168,84 0,00 1
07/09/2022 TABLE CARREE 1 016,32 0,00 10
07/09/2022 MOBILIER DE BUREAU 3 400,30 0,00 10
07/09/2022 1 Cafetière et 1 micro-ondes pour la piscine du co 172,99 0,00 1
08/09/2022 CHAISES 2 538,90 0,00 10
09/09/2022 4 SIEGES WI-MAX T 1 335,12 0,00 10
09/09/2022 MOBILIER DE BUREAU 10 962,70 0,00 10
09/09/2022 DEUX TABOURETS 411,41 0,00 1
09/09/2022 COPIEUR F V280 51 895,09 0,00 6
09/09/2022 POMPE A GRAISSE / PIED A COULISSE 336,41 0,00 1
12/09/2022 INFORMATIQUE - FOURNITURES - DISQUES DURS 25,60 0,00 1
12/09/2022 FOUNITURE DE MOBILIER 58 369,80 0,00 10
13/09/2022 AUTOLAVEUSE/PROPRETE DES LOCAUX
/HDV/NIVEAU -1
361,14 0,00 1
13/09/2022 AUTOLAVEUSE/PROPRETE DES LOCAUX
/HDV/NIVEAU -1
8 644,86 0,00 10
13/09/2022 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH PLATEFORM
LOGISTIQUE MOTE
1 126,56 0,00 6
14/09/2022 BUREAU - BROSSE DE DESHERBAGE KUBOTA
WKT7 - FORTI
10 380,00 0,00 6
14/09/2022 TRANSPALETTE DDAD0438 HAUTE LEVEE
CAPACITE 1000 KG
948,00 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/09/2022 TRANSPALETTE MANUEL 857 007 423 CAPACITE
2500 KG
598,80 0,00 10
15/09/2022 1 DESTRUCTEUR IDEAL 3104 - COUPE DROITE 1 114,28 0,00 6
15/09/2022 2 stations de travail portable SIGU selon devis n° 6 834,26 0,00 5
15/09/2022 Les Gramminis / Micro ondes combiné 287,40 0,00 1
16/09/2022 CHAUFFEUSE 4 649,18 0,00 10
16/09/2022 Gifec / Fours 30 738,83 0,00 15
17/09/2022 TONDEUSE ETESIA 2 695,60 0,00 6
17/09/2022 SOUFFLEURS 6 459,84 0,00 6
19/09/2022 EXTINCTEUR 6L EAU PULVERISEE SANS SOLVANT 216,00 0,00 1
21/09/2022 MOBILIER DE RANGEMENT 42 666,32 0,00 10
21/09/2022 AMENAGEMENT DE BUREAU 32 573,65 0,00 10
21/09/2022 PARC INSTRUMENTAL - ACHAT - ACCORDEONS
PIGINI CONV
8 060,80 0,00 6
22/09/2022 PERCEUSE VISSEU - DEFONCENUSE - SCIE
PLONGEANTE+ R
2 114,72 0,00 6
23/09/2022 SIEGES 4 201,08 0,00 10
25/09/2022 148 CHAISES 4 971,63 0,00 10
25/09/2022 52 CHAISES 1 760,61 0,00 10
26/09/2022 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD DOSSIER
JACQUELINE
582,20 0,00 0
26/09/2022 BNR2 - AXE 4 - JEUX VIDEO - NOUVEAU RAYON 3 979,05 0,00 5
26/09/2022 MOBILIER SCOLAIRE 2 717,21 0,00 10
26/09/2022 LITS + MATELAS 2 974,44 0,00 10
27/09/2022 INVESTISSEMENT - DISQUE DUR EXTERNE - POLE
SIMONE
154,80 0,00 1
27/09/2022 SOURIS VERTICAL ERGONOMIQUE FILAIRE 61,80 0,00 1
28/09/2022 OUTILS DE JARDINAGE - Mr FORTIN David 428,66 0,00 1
28/09/2022 APPAREIL PHOTO 116,09 0,00 1
28/09/2022 ACHAT 6 MATS ANTIVOL + PLATINE BASCULANTE 6 504,00 0,00 6
28/09/2022 CHARIOTS MENAGE/KIT PELLES AEROPORT 3 107,59 0,00 6
29/09/2022 2 kits de roues motorisées pour panier de basket P 22 413,60 0,00 0
30/09/2022 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD DOSSIER
JACQUELINE
136,78 0,00 0
30/09/2022 Aspi balai DYSON /service propreté des locaux HDV 1 698,00 0,00 6
01/10/2022 ACHAT REFRIGERATEUR 567,90 0,00 6
03/10/2022 4 SIEGES 1 343,47 0,00 10
03/10/2022 4 MACHINES A COUDRES - INVESTISSEMENT -
FABRIQUE
479,95 0,00 1
04/10/2022 CHARIOTS POUR TABLES 2 052,00 0,00 10
04/10/2022 VITRINE PLEXIGLASS 353,04 0,00 1
04/10/2022 3 DESINSECTISEURS - STOCK MOTEAUX - SELON
DEVIS 20
355,32 0,00 1
05/10/2022 ACQUISITION DE MATERIEL D'ESPACES VERTS 2 128,32 0,00 6
05/10/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP TRONCONNEUSE 347,53 0,00 1
05/10/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP TRONCONNEUSE 424,22 0,00 1
05/10/2022 10 SCANNERS EPSON DS 70 1 629,48 0,00 5
05/10/2022 5 SCANNERS HP SCANJET PRO 2000 - STOCK EDT 1 545,60 0,00 5
05/10/2022 LAMPE DE BUREAU 31,46 0,00 1
05/10/2022 PORTE-COPIES COULISSANT EASY GLIDE
FELLOWES
202,66 0,00 1
05/10/2022 4 VTT POUR LA PREVENTION ROUTIERE 720,00 0,00 6
05/10/2022 2 GROUPES ELECTROGENES 2 308,73 0,00 6
06/10/2022 MATERIEL PJP - D FORTIN MAGASIN 1 817,40 0,00 6
06/10/2022 24 SMARTPHONES GALAXY A13 V2 POUR DPIU 4 550,40 0,00 6
07/10/2022 6 TABLES 694,23 0,00 10
07/10/2022 RADIO MOBILE 739,10 0,00 6
10/10/2022 ADOUCISSEUR D EAU POUR FOUR FRIMA -
CUISINE ECOLE
942,18 0,00 15
12/10/2022 5 CASQUES REALITES VIRTUELLES + MALETTES -
FABRIQU
2 700,00 0,00 6
13/10/2022 22 BANCS VESTIAIRE PATINOIRE LE HAVRE CASAL
SPORT
16 452,38 0,00 10
13/10/2022 BNR2 - JEUX VIDEO - NOUVEAU RAYON 1 182,75 0,00 6
14/10/2022 COUSSIN GEANT 669,16 0,00 6
14/10/2022 RAYONNAGE 18 172,56 0,00 6
14/10/2022 MICRO ONDES - STOCK MOTEAUX - SELON DEVIS
D0075060
447,00 0,00 1
17/10/2022 TABLE BASSE GALET 447,12 0,00 1
17/10/2022 5 vitrines pour la piscine cours de la République 1 327,02 0,00 10
17/10/2022 PARC INSTRUMENTAL - ACHAT - HARPE 2 385,00 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/10/2022 PARC INSTRUMENTAL - ACHATS - INSTRUMENTS
DE MUSIQU
638,96 0,00 6
18/10/2022 COURS DE LA REPUBLIQUE - N°97 89 466,00 0,00 0
18/10/2022 SIMON MOTO / TONDEUSE HELICOIDALE 40 680,00 0,00 6
18/10/2022 STATION D'ACCUEIL POUR DISQUE DURS SATA 79,70 0,00 1
19/10/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP- TONDEUSE 4 635,00 0,00 6
19/10/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP TRONCONNEUSE 1 077,41 0,00 6
19/10/2022 SMARTPHONES - FAVORISER AUTONOMIE DES
PUBLICS - BN
2 618,91 0,00 5
19/10/2022 BNR2 - DRONES 327,00 0,00 1
19/10/2022 TRONCONNEUSE STIHL MS194T 382,80 0,00 1
20/10/2022 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 659,00 0,00 10
21/10/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - DOSSIER CTS
BRENDEL
1 811,88 0,00 0
21/10/2022 64 CHAISES 4 612,61 0,00 10
21/10/2022 PIEDS DE BUREAUX 196,80 0,00 1
21/10/2022 POSE CLOTURE TOILETTE 727,70 0,00 6
21/10/2022 SERVICE ANIMATION 22 TALKIES XT180 + 14
BATTERIES
2 501,69 0,00 6
24/10/2022 ACHAT DE PERIPHERIQUES INFORMATIQUES 140,82 0,00 1
24/10/2022 DIABLE ALU 250KG PLIABLE 376,74 0,00 1
26/10/2022 PARC INSTRUMENTAL - ACHAT - TAMBOUR 230,00 0,00 1
27/10/2022 3 DETECTEURS METAUX REF 017032 564,53 0,00 6
27/10/2022 1 ARMOIRE A PHARMACIE POUR LES VESTIAIRES
DU POLE
204,53 0,00 1
28/10/2022 CASQUE SONO-MICRO SHURE H5 BUNDLE
CREATION DE LIEU
986,83 0,00 5
28/10/2022 BROTHER SCANNCUT - KIT 2 JOUEURS ARCADE
JOYSSTICK
1 471,20 0,00 5
28/10/2022 PARC INSTUMENTAL - ACHATS - AMPLIFICATEURS 1 043,10 0,00 6
31/10/2022 ACQUISITION D'UN SCANNER EPSON V850 PRO 1 065,71 0,00 5
31/10/2022 SIEGE WI-MAX T 433,85 0,00 1
02/11/2022 100 GRILLES EXPO ELECTROZINGUEE 16 619,40 0,00 10
07/11/2022 CAPOT DE PROTECTION POUR SALEUSE 2 152,80 0,00 6
07/11/2022 SCIE SABRE - PATRIMOINE CULTURE 4 829,11 0,00 6
08/11/2022 STOCK VDH - 5 imprimantes laser HP LaserJet Pro M5 2 689,20 0,00 5
08/11/2022 3 presses + 3 chariots de lavage + 1 tapis d'accue 723,11 0,00 6
08/11/2022 INVESTISSEMENT - 4 PLAQUES A ROTIR + 1 FER A
CARAM
322,66 0,00 1
09/11/2022 03 SB MEULEUSE SCIE PERCEUSE DEFONCEUSE
SELON DEVI
2 860,32 0,00 6
09/11/2022 03 SB PERCEUSE VISSEUSE PERFORATEUR
SELON DEVIS D2
730,07 0,00 6
09/11/2022 03 SB PONCEUSE SELON DEVIS D22011419969
FCA A-12
233,04 0,00 1
09/11/2022 03 SB OUTILS ELECTROPORTATIFS 3 610,97 0,00 6
09/11/2022 03 SB SELON DEVIS D22011410672PERCEUSE
VISSEUSE M
610,46 0,00 6
09/11/2022 03 SB MEULEUSE SCIE SELON DEVIS
D220114257321
726,58 0,00 6
09/11/2022 03 SB PERCEUSE VISSEUSE MEULEUSE SELON
DEVIS D22
717,36 0,00 6
10/11/2022 EQUIP PRO FRIGORIFIQUES, PCES DET & ACC 4 819,97 0,00 6
14/11/2022 ACQUSITION DE MATERIEL ANIMAUX
ECOPATURAGE
6 236,76 0,00 6
14/11/2022 ARMOIRE PHARMACIE 22,24 0,00 1
14/11/2022 ARMOIRE PHARMACIE 22,24 0,00 1
14/11/2022 Achat d'un vidéo projecteur - Selon deivs 498,65 0,00 1
14/11/2022 Acquisition matériels nécessaires à l'atelier du M 522,35 0,00 6
15/11/2022 PC PORTABLE LENOVO THINKPAD FAVORISER
AUTONOMIE DE
1 003,90 0,00 5
15/11/2022 CHOMETTE ACHAT DE MOULES GATEAUX facture
3708922 d
151,88 0,00 1
16/11/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP TRONCONNEUSE 2 071,44 0,00 6
16/11/2022 MATERIEL - D FORTIN TRACTEUR 62 174,88 0,00 6
16/11/2022 FOURNITURES - MOBILIER 477,58 0,00 1
17/11/2022 BOITE A PHARMACIE 132,73 0,00 1
17/11/2022 1 micro-ondes piscine de la Mare Rouge Le Havre DA 99,00 0,00 1
17/11/2022 REF 136656 PLASTIFIEUSE A3 - Qté 1+ REF 192081
1 B
425,50 0,00 1
18/11/2022 réf 120958: Chariot courrier en fil d'acier avec 2 168,73 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/11/2022 VAISSELLE ET ARTICLES DE CUISINE facture
3713979 d
62,56 0,00 1
23/11/2022 BRAS ARTICULE 172,62 0,00 1
23/11/2022 MOBILIER DE BUREAU 6 182,90 0,00 10
24/11/2022 BALAYEUSE HAKO DN V0/22137 ESPACES VERTS 121 104,47 0,00 6
24/11/2022 INVESTISSEMENT - 1 PC PORTABLE + 1 LECTEUR
GRAVEUR
642,00 0,00 5
24/11/2022 JEUX VIDEOS -DEVELOPPER LA LECTURE ET
L'ECRITURE A
8 805,56 0,00 5
24/11/2022 REF 128429 PLASTIFIEUSE A3 - Qté 1 - FABRIQUE
LOUI
166,01 0,00 1
24/11/2022 VAISSELLE CHOMETTE 2 579,51 0,00 6
24/11/2022 LIVRES AUDIO 1 064,19 0,00 6
25/11/2022 ACHAT LAVE LINGE POUR LE RESTAURANT
MUNICIPAL - LI
749,17 0,00 6
25/11/2022 FONCTIONNEMENT GENERAL - EQUIPE - PETIT
ELECTROMEN
998,42 0,00 6
25/11/2022 Toboggan jaune / Lave linge 899,90 0,00 6
26/11/2022 MINTENDO ET ACCESOISRES DEVELOPPER LA
LECTURE ET L
278,94 0,00 1
28/11/2022 ACQUISITION DE BALIVEAUX - PROJET 10 000
ARBRES -
1 935,11 0,00 20
28/11/2022 STORES - FABRIQUE AUGUSTIN NORMAND 408,00 0,00 1
29/11/2022 CHARGEUR USB-C 30W COMPATIBLE PPS ET 2
PORTS USB
420,00 0,00 1
29/11/2022 AUTOLAVEUSE 4 153,25 0,00 6
29/11/2022 Les petits loups / Réfrigérateur 459,90 0,00 1
30/11/2022 MOBILIER DE RANGEMENT 369,60 0,00 1
30/11/2022 PORTES COPIES COULISSANT 594,22 0,00 10
30/11/2022 ECRAN DE PROJECTION - INVESTISSEMENT -
FABRIQUE PR
449,10 0,00 1
01/12/2022 GOUPIL G6 V0/2167 EX F653 PROPRETE 63 732,21 0,00 6
01/12/2022 MAGIC MIRRORS - INVESTISSEMENT -
ENROULEUR DE CABL
106,50 0,00 1
02/12/2022 ACHAT BARQUES SUR GREVE ET ANIMATION DU
PORT DU AH
5 000,00 0,00 0
02/12/2022 TABLEAU TOLE ACIER 122,45 0,00 1
02/12/2022 CAUCRIAUVILLE - FOURNITURES - MOBILIER 1 949,86 0,00 10
02/12/2022 EQUIPEMENT SCENIQUE 5 916,00 0,00 6
02/12/2022 SCIE A RUBAN FCA A-20 4 932,77 0,00 10
03/12/2022 DIVERS JEUX PS ET XBOX DEVELOPPER LA
LECTURE ET L
744,84 0,00 5
03/12/2022 échelle escabeau 621,50 0,00 6
05/12/2022 Fourniture de Galets pour cimetière pour animaux - 4 420,73 0,00 6
05/12/2022 IPAD PRO 11 128 GO EDUCATION AUX MEDIAS ET
A L'IMA
3 831,79 0,00 5
05/12/2022 CAFETIERE PHILIPS EXPRESSO CLASSIQUE A
POMPE
341,13 0,00 1
05/12/2022 DIRECTION - CONVIVIALITE - MACHINE A CAFE 128,31 0,00 1
06/12/2022 Divers outils - Marc CHAPELLE 240,84 0,00 1
06/12/2022 Compresseur MAXAIR 20/50 391,72 0,00 1
06/12/2022 COMPRESSEUR TWINAIR + SOUFLETTE BEC LONG 596,90 0,00 0
06/12/2022 CLEF KNIPEX X 10 436,44 0,00 0
07/12/2022 MATERIEL - D FORTIN PJP TRONCONNEUSE 690,48 0,00 6
07/12/2022 Tabouret dynamique 172,62 0,00 1
07/12/2022 CHOMETTE ACHAT VAISSELLE 103,53 0,00 1
07/12/2022 MIXER MP 350 837,02 0,00 15
07/12/2022 MIXER MP 450 881,12 0,00 15
07/12/2022 ACCESSOIRE PRESSE-AGRUMES 624,48 0,00 15
07/12/2022 ROBOT R 301 1 664,34 0,00 15
07/12/2022 2 COFFRES 338,00 0,00 1
07/12/2022 MACHINE A RELIER 73,78 0,00 1
08/12/2022 FOURNITURES ET ACCESSOIRES DE BUREAU 102,05 0,00 1
08/12/2022 1 FAUTEUIL 2 114,86 0,00 10
08/12/2022 DIRECTION - INFORMATIQUE - IPAD 639,98 0,00 6
08/12/2022 ECRAN MULTIFONCTION 6 740,96 0,00 6
08/12/2022 FOURNITURES - MOBILIER 9 910,68 0,00 10
08/12/2022 REFRIGERATEURS 469,23 0,00 6
08/12/2022 TECHNIQUE - TAPIS DE DANSE - HARLEQUIN 3 650,00 0,00 6
09/12/2022 BLENDER + MICRO-ONDES + THEIERE/BOUILLOIRE 287,44 0,00 1
09/12/2022 CASQUE AUDIO + PIED D'ENCEINTE 1 636,63 0,00 6
09/12/2022 FOURNITURES - TISSUS ASSISES SALON PRESSE 705,57 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2022 ACHAT INSTRUMENTAL ACHAT FLIGHT CASE 174,83 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 011,24 0,00 0
20/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON2 356,20 0,00 0
08/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
25/10/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 210,07 0,00 0
23/12/2021 FABRIQ BLANC CENTRE
S-RELOCALISATION-PLOMBERIE
5 689,67 0,00 0
23/12/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 23 416,90 0,00 0
01/01/2022 INSTALLATION RAYONNAGES MOBILES 60 042,00 0,00 10
06/01/2022 CABLE 2 016,00 0,00 6
06/01/2022 DEPOT DE CAUTION ALCEANE 31 QUAI VIDECOQ 840,00 0,00 0
06/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 2 774,20 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 96,00 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 269,50 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 11 825,66 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 11 707,30 0,00 20
06/01/2022 VEGETAUX 6 292,48 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 8 941,02 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 155,94 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 5 658,77 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 1 635,44 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 333,93 0,00 0
06/01/2022 VEGETAUX 2 194,50 0,00 0
06/01/2022 AMENAGEMENT UNE AIRE DE JEUX DE LA PLAGE 920,40 0,00 0
06/01/2022 MUR SONORE 463,08 0,00 1
06/01/2022 10 000 ARBRES 1 155,31 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES 428,58 0,00 20
06/01/2022 10 000 ARBRES 1 433,95 0,00 20
10/01/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 8 359,20 0,00 0
10/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 319,99 0,00 0
10/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 396,00 0,00 0
10/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 176,21 0,00 0
10/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 141,60 0,00 0
10/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 11 114,64 0,00 0
10/01/2022 FONDS ANCIENS 120,00 0,00 0
10/01/2022 RESTAURATION PARCHEMINS 3 051,60 0,00 0
10/01/2022 2315/CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 928,00 0,00 0
10/01/2022 2315/CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 700,00 0,00 0
10/01/2022 150 LICENCES VPN FORTINET 2 457,00 0,00 2
10/01/2022 FORMATIONS LOGICIEL TECHNOCARTE 3 000,00 0,00 2
10/01/2022 FONDS ANCIENS 770,00 0,00 0
10/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 2 820,00 0,00 0
10/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 1 884,00 0,00 0
11/01/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 9 521,56 0,00 0
11/01/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 10 277,00 0,00 0
11/01/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 5 334,43 0,00 0
11/01/2022 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 444,00 0,00 0
11/01/2022 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 18 818,75 0,00 0
11/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 19 164,55 0,00 0
11/01/2022 DOS 697676 ESP VERT 367,10 0,00 0
11/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 841,71 0,00 0
11/01/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 2 513,62 0,00 0
11/01/2022 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 4 472,36 0,00 0
11/01/2022 Réfection sanitaires 1 407,42 0,00 0
11/01/2022 225101- LE VOLCAN 2 256,56 0,00 0
11/01/2022 225101- LE VOLCAN 2 338,28 0,00 0
11/01/2022 225401-MATERNELLE T GAUTIER 13 451,54 0,00 0
11/01/2022 225401- MLLE UTRILLO 3 267,46 0,00 0
11/01/2022 SALACROU 4 036,98 0,00 0
11/01/2022 SALACROU 2 321,11 0,00 0
11/01/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 12 600,00 0,00 0
11/01/2022 225802-SDF BLEVILLE 528,87 0,00 0
11/01/2022 PLAFOND COUPE FEU 5 620,79 0,00 0
11/01/2022 225601 LOGEMENT MAT HERRIOT 10 654,44 0,00 20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 2 226,40 0,00 20
11/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 1 980,00 0,00 20
11/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 876,00 0,00 20
11/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 27 112,47 0,00 20
11/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 4 928,24 0,00 20
11/01/2022 225401 MLLE LOUIS BLANC 968,70 0,00 0
11/01/2022 225603 EX COLLEGE GUY MOQUET 336,00 0,00 0
11/01/2022 225501 LE PARVIS BEREULT 3 997,43 0,00 0
11/01/2022 225401 PRIM BELLANGER 4 452,00 0,00 0
11/01/2022 225301 GYMNASE VALMY 2 663,71 0,00 0
11/01/2022 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE
TRASO PASSE
2 149,20 0,00 0
11/01/2022 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE
TRASO PASSE
2 149,20 0,00 0
11/01/2022 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE
TRASO PASSE
2 149,20 0,00 0
11/01/2022 225301 2 624,88 0,00 0
12/01/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 252 174,52 0,00 0
12/01/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 595,23 0,00 0
12/01/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 8 626,45 0,00 0
12/01/2022 PAG - CITE EAUDIOGUIDE 1 172,00 0,00 2
12/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 272,75 0,00 20
12/01/2022 14 JOURS ASSIS EXPERT PRESTA 1 422,00 0,00 0
12/01/2022 RESTAURATION D'UN DAUPHIN 1 020,00 0,00 0
13/01/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 13 026,56 0,00 0
13/01/2022 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 158,64 0,00 0
13/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 6 502,80 0,00 0
13/01/2022 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 2 204,49 0,00 0
13/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 8 743,00 0,00 0
13/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 512,45 0,00 0
13/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 109,89 0,00 0
13/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 087,91 0,00 0
13/01/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 221,76 0,00 0
13/01/2022 225403-DTA- ENFANCE 144,10 0,00 0
13/01/2022 225101- LE VOLCAN 9 379,99 0,00 0
13/01/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 7,81 0,00 0
13/01/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 4,88 0,00 0
13/01/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 92,80 0,00 0
13/01/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 5 376,00 0,00 0
13/01/2022 FORT DE TOURNEVILLE - ARCHIVES 4 364,40 0,00 0
13/01/2022 225401-MATERNELLE CASSARD 1 397,00 0,00 0
13/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 31,48 0,00 0
13/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 131,74 0,00 0
13/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 3 666,85 0,00 20
13/01/2022 225802-SDF BLEVILLE 3 573,19 0,00 0
13/01/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 150,00 0,00 0
13/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 408,54 0,00 20
13/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 888,20 0,00 20
13/01/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 4 943,98 0,00 20
13/01/2022 225501 MDQ BRINDEAU 4 404,31 0,00 0
13/01/2022 225703 HDV 14 EME 6 384,79 0,00 0
13/01/2022 FORMATIONS LOGICIEL TECHNOCARTE 5 940,00 0,00 2
13/01/2022 FONDS ANCIENS 400,00 0,00 0
13/01/2022 PROTECTIONS AUDITIVES 252,67 0,00 1
13/01/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 710,86 0,00 0
13/01/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 008,00 0,00 0
13/01/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
293,99 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 640,26 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 837,90 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 42 841,34 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 104,14 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 180,34 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 657,50 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 244,22 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 21 610,65 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 115,27 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 785,61 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 137,40 0,00 0
14/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 060,91 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 52,36 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 33 498,53 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 540,60 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 37 562,64 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 704,18 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 487,48 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 130,92 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 730,30 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 58,94 0,00 0
14/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 143,70 0,00 0
14/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 100,00 0,00 0
14/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 998,46 0,00 0
14/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 326,78 0,00 0
14/01/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 282,47 0,00 0
14/01/2022 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 2 639,73 0,00 0
14/01/2022 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 798,75 0,00 0
14/01/2022 225101- MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 17 042,40 0,00 0
14/01/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 393,11 0,00 0
14/01/2022 EXTRACTEUR DE ROTULES 147,41 0,00 1
14/01/2022 fondations, trav..., constructions....SIRIUS 112 500,00 0,00 15
14/01/2022 équipements techniques, mobilier et mat..., SIRIUS 60 000,00 0,00 5
14/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 1 380,00 0,00 0
14/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 1 308,00 0,00 0
14/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 1 200,00 0,00 0
14/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 696,00 0,00 0
14/01/2022 RESTAURATION D'OUVRAGE 576,00 0,00 0
14/01/2022 PAG - CITE EDUCATIVE PC+VIDEOPROJECTEUR 669,60 0,00 5
14/01/2022 DAT - ALARME ECOLE RASPAIL 1 632,00 0,00 0
17/01/2022 19300- MISSION DE PROXIMITE 3 044,04 0,00 0
17/01/2022 Réfection sanitaires 2 776,57 0,00 0
17/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 1 731,68 0,00 0
17/01/2022 230001- hauser 83,03 0,00 0
17/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 9 633,97 0,00 20
17/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 214,56 0,00 20
17/01/2022 VEGETAUX 529,64 0,00 0
17/01/2022 VEGETAUX 2 878,96 0,00 0
17/01/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 3 800,00 0,00 0
17/01/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 3 800,00 0,00 0
17/01/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 3 800,00 0,00 0
18/01/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 31 150,91 0,00 0
18/01/2022 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 519,60 0,00 0
18/01/2022 20 PHOTOGRAPHIES ALAIN CECCAROLI 28 000,00 0,00 0
18/01/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 2 071,13 0,00 6
18/01/2022 EVOL LOGIEL FOTOSTATION VERS FOTOWARE 21 720,00 0,00 2
18/01/2022 restauration d'un cadre oeuvre de Bunel 2 500,00 0,00 0
18/01/2022 restauration cadre oeuvre de Lhullier 1 750,00 0,00 0
18/01/2022 TECHNOCARTE - RECETTE PORTAIL FAMILLE 1 188,00 0,00 2
18/01/2022 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 736,88 0,00 0
18/01/2022 OUVRAGES 1 860,00 0,00 0
18/01/2022 OEUVRE PILS restauration cadre bois stuc dore 2 750,00 0,00 0
18/01/2022 TRUCHET cadre bois stuc doré 1 250,00 0,00 0
18/01/2022 10 000 ARBRES 5 443,20 0,00 20
19/01/2022 ECOPATURAGE - BOUC 200,00 0,00 5
19/01/2022 RACKS 1 368,00 0,00 6
20/01/2022 VB SAM BREL 209,29 0,00 0
20/01/2022 VB SAM BREL 31,10 0,00 0
20/01/2022 VB SAM BREL 47,72 0,00 0
20/01/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 871,18 0,00 0
20/01/2022 18682-PRIM OBSERVATOIRE 3 392,16 0,00 0
20/01/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 90,19 0,00 0
20/01/2022 225501-MAIRIE DE GRAVILLE 10 468,79 0,00 0
20/01/2022 DOS 697676 ESP VERT 896,04 0,00 0
20/01/2022 18681-STADE DELAUNE 1 470,00 0,00 0
20/01/2022 18681-PRIMAIRE CARCO 903,54 0,00 0
20/01/2022 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 60,11 0,00 0
20/01/2022 VB DOS 683903 PRIM J JAURES 4 107,45 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 41 837,44 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 3 808,02 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 624,74 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 60 922,24 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 12 184,45 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 125 667,03 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 367,49 0,00 0
20/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 23 123,70 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2022 225101- LE VOLCAN 6 919,01 0,00 0
20/01/2022 service technique flaubert 276,65 0,00 0
20/01/2022 DALLES PODOTACTILES MATERNELLES 3 117,70 0,00 6
20/01/2022 DALLES PODOTACTILES MATERNELLES 1 280,54 0,00 6
20/01/2022 DALLES PODOTACTILES MATERNELLES 1 280,54 0,00 6
20/01/2022 225401- PRIM LANGEVIN 3 711,90 0,00 0
20/01/2022 BORNE MARCHE BOIS BLEVILLE 1 399,68 0,00 0
20/01/2022 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE
TRASO PASSE
2 149,20 0,00 0
21/01/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 852,67 0,00 0
21/01/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 394,52 0,00 0
21/01/2022 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 278,52 0,00 0
21/01/2022 VB SAM BREL 14,39 0,00 0
21/01/2022 VB SAM BREL 202,40 0,00 0
21/01/2022 VAL SOLEIL 3 285,00 0,00 0
21/01/2022 Rénovation sas d'accès 444,00 0,00 0
21/01/2022 Rénovation sas d'accès 882,00 0,00 0
21/01/2022 18682-hdv-ascenseur est 2 886,00 0,00 0
21/01/2022 17237 BERGERIE DE MONTGEON 10 005,61 0,00 0
21/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 78,57 0,00 0
21/01/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 492,73 0,00 0
21/01/2022 AMO Magasins Généraux 14 992,50 0,00 0
21/01/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 7,95 0,00 0
21/01/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 127,13 0,00 0
21/01/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 136,80 0,00 0
21/01/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 150,96 0,00 0
21/01/2022 18681-musee andre malraux 8 360,04 0,00 0
21/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 974,49 0,00 0
21/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 37 515,12 0,00 0
21/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 202,71 0,00 0
21/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 851,54 0,00 0
21/01/2022 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 21 279,48 0,00 0
21/01/2022 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 030,40 0,00 0
21/01/2022 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 263,20 0,00 0
21/01/2022 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 224,26 0,00 0
21/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 908,82 0,00 0
21/01/2022 CARTOGRAPHIES 2 592,00 0,00 6
21/01/2022 PAG - CITE ESERVEUR 1 788,00 0,00 5
21/01/2022 225402- PRIMAIRE COLETTE 2 296,22 0,00 0
21/01/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 385,20 0,00 0
21/01/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 529,65 0,00 0
21/01/2022 225404 PRIMAIRE RASPAIL 28 117,26 0,00 0
21/01/2022 LICENCE PREMIUM REDHAT 20 513,16 0,00 2
21/01/2022 TRETAUX 191,04 0,00 1
21/01/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 180,90 0,00 0
24/01/2022 EVACUATION D'ENCOMBRANTS 36 146,02 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 278,64 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 47,30 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 075,09 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 4 538,52 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 22 692,62 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 736,90 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 4 050,62 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 178,23 0,00 0
24/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 5 470,66 0,00 0
24/01/2022 18681-BOUCHONS RENAISSANCE 457,10 0,00 0
24/01/2022 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 952,68 0,00 0
24/01/2022 PANNEAU AFFICHAGE 56,80 0,00 1
24/01/2022 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 2 640,00 0,00 0
24/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 425,26 0,00 0
24/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 14,26 0,00 0
24/01/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 7,34 0,00 0
24/01/2022 225201- EGLISE ST VINCENT DE PAUL 3 713,02 0,00 0
24/01/2022 PIEDNU/acquisition matériel audio pour ateliers 2 009,30 0,00 5
24/01/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
3 017,35 0,00 0
24/01/2022 10 000 ARBRES 625,53 0,00 20
24/01/2022 EPCC Le Volcan/DM2DM20200283 Dépenses
maintenance
20 000,15 0,00 15
25/01/2022 18682 menuiserie kergomard 1 056,00 0,00 0
25/01/2022 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 80,98 0,00 0
25/01/2022 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 2 333,28 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 29 471,10 0,00 0
25/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 11 920,07 0,00 0
25/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 3 420,66 0,00 0
25/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 123,06 0,00 0
25/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 3 001,40 0,00 0
25/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
25/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
25/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 462,12 0,00 0
25/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 780,22 0,00 0
25/01/2022 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 1 582,01 0,00 0
25/01/2022 VALMY PRIMAIRE - MISE EN CONFORMITE ELEC 421,92 0,00 0
25/01/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 90,00 0,00 0
25/01/2022 CONTROLE TECHNIQUE 4 477,16 0,00 0
25/01/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 44 381,33 0,00 0
25/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 742,50 0,00 20
25/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 8 075,54 0,00 20
25/01/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 3 931,40 0,00 20
25/01/2022 VEGETAUX 3 329,15 0,00 0
25/01/2022 14 JOURS ASSIS EXPERT PRESTA 11 376,00 0,00 0
25/01/2022 AMO - CHEFFERIE DE PROJET 13 863,85 0,00 6
25/01/2022 AMO - CHEFFERIE DE PROJET 19 513,27 0,00 6
25/01/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 10 599,97 0,00 0
25/01/2022 10 000 arbres - Location 1 203,74 0,00 20
25/01/2022 10 000 ARBRES - Charte 40 560,00 0,00 20
25/01/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 920,27 0,00 0
25/01/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 17 484,95 0,00 0
25/01/2022 254001-GYMNASE ROYER - TRANSPORT MATERIEL 2 088,83 0,00 0
25/01/2022 PLATEAU NORD OUEST 1 205 189,41 0,00 0
26/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 462,05 0,00 0
26/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 141,44 0,00 0
26/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 191,90 0,00 0
26/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 355,35 0,00 0
26/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 686,60 0,00 0
26/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 7 704,64 0,00 0
26/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 346,97 0,00 0
26/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 540,92 0,00 0
26/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 734,83 0,00 0
26/01/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 10 385,58 0,00 0
26/01/2022 AMO Magasins Généraux 1 980,00 0,00 0
26/01/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 50 445,60 0,00 0
26/01/2022 TANNAGE DE PEAUX 156,00 0,00 0
26/01/2022 PROJET INFRASTRUCTURE DRAKKARD 3 931,76 0,00 0
27/01/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 4 052,86 0,00 0
27/01/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 35 998,11 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 738,64 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 10 955,23 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 576,59 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 14 957,16 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 181 019,76 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 947,73 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 787,22 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 347,60 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 738,00 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 829,29 0,00 0
27/01/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 178 914,73 0,00 0
27/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 397,97 0,00 0
27/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 374,38 0,00 0
27/01/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 7 113,07 0,00 0
27/01/2022 ravalement 176 cours de la République 1 000,00 0,00 15
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 4 390,19 0,00 0
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 231,06 0,00 0
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 29 016,17 0,00 0
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 10 279,71 0,00 0
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 541,04 0,00 0
27/01/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 21 125,92 0,00 0
27/01/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 1 081,37 0,00 0
27/01/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 543,49 0,00 0
27/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 176,55 0,00 0
27/01/2022 CONTROLE TECHNIQUE 18 369,84 0,00 0
27/01/2022 CONTROLE TECHNIQUE 540,00 0,00 0
27/01/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 921,90 0,00 0
27/01/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 17 516,10 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/01/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 308,64 0,00 0
27/01/2022 Abattage forestier - Parcelle 6 19 873,38 0,00 0
28/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 62,40 0,00 0
28/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 525,70 0,00 0
28/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 132,71 0,00 0
28/01/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 15 120,00 0,00 0
28/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 667,27 0,00 0
28/01/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 56 103,39 0,00 0
28/01/2022 VDH CAUCRAUVILLE /C.ROME 6 790,02 0,00 6
28/01/2022 MUMA REMPLACEMENT CENTRALISATION 26 480,40 0,00 0
28/01/2022 225401- formation flavigny fodeno 179,64 0,00 0
28/01/2022 225401- formation flavigny fodeno 1 341,60 0,00 0
28/01/2022 PRIMAIRE MULOT ALARME INCENDIE 1 127,52 0,00 0
28/01/2022 ESPACE GRAILLOT 4 440,00 0,00 0
28/01/2022 ESPACE GRAILLOT 140,00 0,00 0
28/01/2022 ESPACE GRAILLOT 3 570,00 0,00 0
28/01/2022 ESPACE GRAILLOT 13 314,00 0,00 0
31/01/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 903,10 0,00 0
31/01/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 152,80 0,00 0
31/01/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 4 080,00 0,00 0
31/01/2022 225701- DAT CIMETIERE 221,33 0,00 0
31/01/2022 HDV PASSERELLE 4EME 6 460,42 0,00 0
31/01/2022 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
2 077,68 0,00 0
31/01/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 4 898,90 0,00 0
31/01/2022 225301- STEDE MARCEL ROYER 1 573,56 0,00 0
31/01/2022 225301- STEDE MARCEL ROYER 5,00 0,00 0
31/01/2022 225301- STEDE MARCEL ROYER 95,00 0,00 0
31/01/2022 gymnase saussaye charpente nouveau ppi 2019-22 2 353,88 0,00 0
31/01/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 2 550,38 0,00 0
31/01/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 48 457,22 0,00 0
31/01/2022 Aire dejeux Léon Moussinac Réf sols souples 4 730,40 0,00 0
31/01/2022 Aire dejeux Léon Moussinac Réf sols souples 4 002,00 0,00 0
31/01/2022 Aire dejeux Léon Moussinac Réf sols souples 18 829,39 0,00 0
31/01/2022 HG - CIMETIERE SAINTE MARIE - travaux électricité 988,76 0,00 0
31/01/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 4 520,41 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 112,00 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 644,58 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 349,72 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 189,44 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 874,13 0,00 0
02/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 16 608,39 0,00 0
02/02/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 557,00 0,00 0
02/02/2022 2315/Parc paysager Dubuffet-Vallée Béreult 121,44 0,00 0
02/02/2022 2315/Parc paysager Dubuffet-Vallée Béreult 44,56 0,00 0
02/02/2022 2315/Parc paysager Dubuffet-Vallée Béreult 13,86 0,00 0
02/02/2022 SAINTE MARIE ESPACE VERT 1 502,22 0,00 0
02/02/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 1 440,00 0,00 0
02/02/2022 FONDS ANCIENS 1 500,00 0,00 0
02/02/2022 Parc Forestier Jalonnement 466,96 0,00 0
02/02/2022 Parc Forestier Jalonnement 15 063,40 0,00 0
02/02/2022 MISE AU NORMES BANCAIRES CB 5.5 206 688,00 0,00 6
02/02/2022 Restauration cadre bois vernis or oeuvre E. LAHURE 2 200,00 0,00 0
02/02/2022 marnière rue de Toul et A.Copieux 5 148,00 0,00 0
02/02/2022 marnière rue de Toul et A.Copieux 1 962,00 0,00 0
02/02/2022 marnière rue de Toul et A.Copieux 17 282,40 0,00 0
02/02/2022 PROJET DRAKKARD - CHANTIER 1 27 823,92 0,00 6
02/02/2022 DEPLACEMENT 2 COPIEURS FLAUBERT 417,60 0,00 0
02/02/2022 DROITS REPRODUCTION 10 800,00 0,00 5
03/02/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 300,00 0,00 0
03/02/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 685,20 0,00 0
03/02/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 15 934,73 0,00 0
03/02/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 345,78 0,00 0
03/02/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 416,66 0,00 0
03/02/2022 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 85,00 0,00 0
03/02/2022 Réfection sanitaires 20 100,12 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 13 056,00 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 164,84 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 277,40 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 918,00 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 1 530,00 0,00 0
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 5 270,67 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 327,34 0,00 0
03/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 040,00 0,00 0
03/02/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 240,00 0,00 0
03/02/2022 225301- GYMNASE DE LA GARE 4 320,00 0,00 0
03/02/2022 HALLES AUX POISSONS 19 991,15 0,00 0
03/02/2022 DEMOLITION 35 101,73 0,00 0
03/02/2022 PRESTATION DE NUMERISATION DE MICROFILMS 9 269,95 0,00 5
03/02/2022 dollemard décharges 42 736,80 0,00 0
03/02/2022 dollemard décharges 4 046,57 0,00 0
03/02/2022 dollemard décharges 20 232,85 0,00 0
03/02/2022 dollemard décharges 23 350,00 0,00 0
03/02/2022 dollemard décharges 37 080,00 0,00 0
03/02/2022 dollemard décharges 4 670,00 0,00 0
07/02/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 193,66 0,00 0
07/02/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 3 679,63 0,00 0
07/02/2022 18682 menuiserie kergomard 2 500,00 0,00 0
07/02/2022 18682 menuiserie kergomard 4 937,72 0,00 0
07/02/2022 18682 menuiserie kergomard 455,10 0,00 0
07/02/2022 18682 menuiserie kergomard 500,00 0,00 0
07/02/2022 18682 menuiserie kergomard 8 646,90 0,00 0
07/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 4 198,81 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 15 082,39 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 192,55 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 886,49 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 658,49 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 793,81 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 204,55 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 183,47 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 993,95 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 303,57 0,00 0
07/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 16 931,23 0,00 0
07/02/2022 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 17,66 0,00 0
07/02/2022 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 299,68 0,00 0
07/02/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 746,80 0,00 0
07/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 3 223,25 0,00 0
07/02/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 34 482,96 0,00 0
07/02/2022 225302-STADE MAURICE PORET 4 100,54 0,00 0
07/02/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 7 163,51 0,00 0
07/02/2022 225105- TUNNEL SAINTE MARIE 4 811,65 0,00 0
07/02/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 1 348,80 0,00 0
07/02/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 92,15 0,00 20
07/02/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 848,93 0,00 20
07/02/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 1 474,22 0,00 20
07/02/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 250,36 0,00 20
07/02/2022 VEGETAUX 52,03 0,00 0
07/02/2022 VEGETAUX 103,40 0,00 0
07/02/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 244,80 0,00 0
07/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 7 196,81 0,00 0
07/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 22 263,11 0,00 0
07/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 6 266,66 0,00 0
07/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 206,36 0,00 0
07/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 504,50 0,00 0
07/02/2022 18681 cimetiere sainte marie rempl suppresseur 1 440,00 0,00 0
08/02/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 56,74 0,00 0
08/02/2022 REFONTE DU SITE 28 686,00 0,00 5
08/02/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 1 629,93 0,00 0
08/02/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 50,41 0,00 0
08/02/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 112,49 0,00 0
08/02/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 3 637,27 0,00 0
08/02/2022 225402-CANTINE VALMY 985,20 0,00 0
08/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 792,29 0,00 0
08/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 975,60 0,00 0
08/02/2022 FONDS ANCIENS 2 040,00 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 7 078,37 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 23 962,14 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 525,22 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 26 696,09 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 98,64 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 7 147,24 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 337,74 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 948,78 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 743,92 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 816,42 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 318,00 0,00 0
09/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 042,00 0,00 0
09/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 440,87 0,00 0
09/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 46 376,45 0,00 0
09/02/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 313,17 0,00 0
09/02/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 277,54 0,00 0
09/02/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 69,60 0,00 1
09/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 3 800,00 0,00 0
09/02/2022 10 000 ARBRES 800,26 0,00 20
09/02/2022 dollemard décharges 10 012,69 0,00 0
09/02/2022 dollemard décharges 1 917,12 0,00 0
09/02/2022 dollemard décharges 2 052,48 0,00 0
09/02/2022 dollemard décharges 95 204,81 0,00 0
10/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 199,08 0,00 0
10/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 995,41 0,00 0
10/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 48 476,22 0,00 0
10/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 117 744,84 0,00 0
10/02/2022 10 000 ARBRES - VEGETAUX 85,58 0,00 20
10/02/2022 VEGETAUX 612,48 0,00 0
11/02/2022 MAT WALLON 2020-31 294,34 0,00 0
11/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 3 576,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 13,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 924,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 13,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 924,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 924,00 0,00 0
11/02/2022 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 527,94 0,00 0
11/02/2022 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 1,70 0,00 0
11/02/2022 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 27,19 0,00 0
11/02/2022 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 5,11 0,00 0
11/02/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 039,41 0,00 0
11/02/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 591,72 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB224 13,00 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON172 7,81 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON172 52,93 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON172 88,36 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON172 336,92 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB144 6,60 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB144 140,96 0,00 0
11/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB159 140,96 0,00 0
11/02/2022 DETECTEUR DE CO² 7 542,00 0,00 6
14/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 872,00 0,00 0
14/02/2022 DOS 708131 WC PUBLIC PLAGE 912,26 0,00 6
15/02/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 7 770,01 0,00 0
15/02/2022 DOLLEMARD DECHARGE 12 117,50 0,00 0
15/02/2022 DOLLEMARD DECHARGE 1 920,00 0,00 0
15/02/2022 HDV PASSERELLE 4EME 1 750,66 0,00 0
15/02/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 682,01 0,00 0
15/02/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 8 525,17 0,00 0
15/02/2022 225501-MAISON DE QUARTIER 1 309,94 0,00 0
15/02/2022 DOS 697676 ESP VERT 67,70 0,00 0
15/02/2022 MAISON ARMATEUR 2020-23 1 351,20 0,00 0
15/02/2022 MAISON ARMATEUR 2020-23 42,57 0,00 0
15/02/2022 18553 STADE DELAUNE ECLAIRAGE TERRAIN
ENTRAINEMENT
1 785,36 0,00 0
15/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 794,63 0,00 0
15/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 5 959,16 0,00 0
15/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 46,14 0,00 0
15/02/2022 201005-HALLES AUX POISSONS 298,34 0,00 0
15/02/2022 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 2 208,67 0,00 0
15/02/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 612,00 0,00 0
15/02/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 0,09 0,00 0
15/02/2022 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 161,84 0,00 0
15/02/2022 DOLLEMARD DECHARGE 546,24 0,00 0
15/02/2022 DOLLEMARD DECHARGE 12 266,50 0,00 0
15/02/2022 DOLLEMARD DECHARGE 43,01 0,00 0
15/02/2022 COUBERTIN GYMNASE 1 060,42 0,00 0
15/02/2022 225101- FORT DE TROUNEVILLE 1 137,97 0,00 0
15/02/2022 14 JOURS ASSIS EXPERT PRESTA 4 266,00 0,00 0
16/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 911,54 0,00 0
16/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 24 247,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 716,00 0,00 0
16/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 13,00 0,00 0
16/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 756,00 0,00 0
16/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 528,00 0,00 0
16/02/2022 DOLLEMARD DECHARGES 3,23 0,00 0
16/02/2022 DOLLEMARD DECHARGES 3 228,00 0,00 0
16/02/2022 BORNES+INJECTEURS LOUISBLANC 2 615,30 0,00 5
16/02/2022 FONDS ANCIENS 47,45 0,00 0
16/02/2022 FONDS ANCIENS 537,75 0,00 0
16/02/2022 PAG - 3 TROLLEYS INFORMATIQUES 318,60 0,00 1
16/02/2022 ENREGISTREUR NUMERIQUE 7 872,00 0,00 6
16/02/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD
2 979,71 0,00 6
17/02/2022 HDV PASSERELLE 4EME 8 185,21 0,00 0
17/02/2022 225301-DTA 1 079,75 0,00 0
17/02/2022 225601-CRECHE PETIT PARIS-TERRASSE 5 153,29 0,00 0
17/02/2022 DEVELOPPEMENT HARIANE PRO 6 169,37 0,00 2
17/02/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 21 346,40 0,00 0
17/02/2022 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 1 325,46 0,00 0
18/02/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 134,88 0,00 0
18/02/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 562,74 0,00 0
18/02/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 113,30 0,00 0
18/02/2022 225501-TRAIT D UNION HANRI WALLON 9 124,94 0,00 0
18/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 7 145,90 0,00 0
18/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 95,00 0,00 0
18/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 5,00 0,00 0
18/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 959,64 0,00 0
18/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 376,10 0,00 0
18/02/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 190,00 0,00 0
18/02/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 384,78 0,00 0
18/02/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 10,00 0,00 0
18/02/2022 VIVIANI ROYER 1 188,00 0,00 0
18/02/2022 CONTROLE TECHNIQUE 675,00 0,00 0
18/02/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 100,00 0,00 0
18/02/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 304,22 0,00 0
18/02/2022 LE VOLCAN SINITRES 2 880,00 0,00 0
18/02/2022 Paul eluard 33 274,30 0,00 0
18/02/2022 Dépannage éclairage des terrains 11 845,99 0,00 0
18/02/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 51,18 0,00 1
18/02/2022 FORMATIONS LOGICIEL TECHNOCARTE 5 940,00 0,00 2
18/02/2022 FORMATION UTILISATEURS LOGICIEL
TECHNOCARTE
1 500,00 0,00 2
18/02/2022 PRIMAIRE L MICHEL ALARME INCENDIE 1 617,88 0,00 0
18/02/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
12 968,00 0,00 0
18/02/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
64 840,00 0,00 0
18/02/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
25 942,80 0,00 0
18/02/2022 dollemard décharges 3 120,00 0,00 0
18/02/2022 dollemard décharges 120,00 0,00 0
21/02/2022 18682 menuiserie kergomard 3 888,00 0,00 0
21/02/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 31,48 0,00 0
21/02/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 17,02 0,00 0
21/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 827,58 0,00 0
21/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 254,08 0,00 0
21/02/2022 HDV PASSERELLE 4EME 199,08 0,00 0
21/02/2022 HDV PASSERELLE 4EME 6 528,61 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 57,02 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 605,70 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 710,86 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 166,16 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 473,21 0,00 0
21/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 285,15 0,00 0
21/02/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 319,99 0,00 0
21/02/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 7 119,68 0,00 0
21/02/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 374,72 0,00 0
21/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 7 952,65 0,00 0
21/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 418,56 0,00 0
21/02/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 9 373,55 0,00 0
21/02/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 41,50 0,00 1
21/02/2022 FONDS ANCIENS 15 600,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 203,60 0,00 0
21/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 4 357,03 0,00 0
21/02/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 605,70 0,00 0
21/02/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 28,92 0,00 0
21/02/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 17,41 0,00 0
21/02/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 8,22 0,00 0
21/02/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 48,23 0,00 0
22/02/2022 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 947,09 0,00 0
22/02/2022 MAISON ARMATEUR 2020-23 60,77 0,00 0
22/02/2022 MAISON ARMATEUR 2020-23 2 025,60 0,00 0
22/02/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 2 010,00 0,00 0
22/02/2022 DOLLEMARD DECHARGES 1,26 0,00 0
22/02/2022 DOLLEMARD DECHARGES 1 260,00 0,00 0
22/02/2022 DOLLEMARD DECHARGES 842,52 0,00 0
22/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 27 966,81 0,00 0
22/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 15 328,67 0,00 0
22/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 87 676,97 0,00 0
22/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 139 834,06 0,00 0
22/02/2022 EXTENSION DISPOSITIF VIDEO BAIE DANTON 569,40 0,00 6
22/02/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 32 661,00 0,00 0
22/02/2022 ELEMENTAIRE ROBESPIERE 7 084,13 0,00 0
22/02/2022 225601-CRECHE PETIT PARIS-TERRASSE 5 462,14 0,00 0
22/02/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 89,09 0,00 0
22/02/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 1 083,60 0,00 0
22/02/2022 FONDS ANCIENS 600,00 0,00 0
22/02/2022 MAINTENANCE VIDEO URBAINE 19 876,58 0,00 6
22/02/2022 10 000 ARBRES 1 427,40 0,00 20
23/02/2022 BORNES+INJECTEURS BATIMENTS 7 134,91 0,00 0
23/02/2022 VEGETAUX 3 898,80 0,00 0
23/02/2022 VEGETAUX 2 081,59 0,00 0
23/02/2022 VEGETAUX 449,63 0,00 0
23/02/2022 SONORISATION 498,28 0,00 1
23/02/2022 CAMERA 107 VIDEO PROTECTION URBAINE 426,08 0,00 6
23/02/2022 CAMERA 107 VIDEO PROTECTION URBAINE 8 095,46 0,00 6
23/02/2022 10 000 ARBRES 681,57 0,00 20
24/02/2022 18682-hdv-ascenseur est 26 358,95 0,00 0
24/02/2022 HDV PASSERELLE 4EME 1 238,93 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 14 880,00 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 700,00 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 2 384,54 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 33 951,95 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 53 287,65 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 683,02 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 561,23 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 450,59 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 540,71 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 7 105,69 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 19 425,89 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 3 885,18 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 421,14 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 2 976,00 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 140,00 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 476,90 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 12 501,07 0,00 0
24/02/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 176 513,35 0,00 0
24/02/2022 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 634,59 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 10 141,34 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 185,41 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 3 522,82 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 533,75 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 2 080,98 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 39 538,66 0,00 0
24/02/2022 RAVALEMENT 605,40 0,00 0
24/02/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 8 279,70 0,00 0
24/02/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 7 311,00 0,00 0
24/02/2022 2019 46 TEMPLE PROTESTANT 1 176,00 0,00 0
24/02/2022 TRANCHE FERME : DEFINITION ET
IDENTIFICATION
11 280,00 0,00 0
24/02/2022 TRANCHE FERME : DEFINITION ET
IDENTIFICATION
13 800,00 0,00 0
24/02/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 745,00 0,00 0
25/02/2022 T1076 - 108 - GD129KZ 11 572,21 0,00 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2022 DOS 704903 FAB DANTON 2 212,74 0,00 0
28/02/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 74,45 0,00 0
28/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 305,26 0,00 0
28/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 50 581,18 0,00 0
28/02/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 163,93 0,00 0
28/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 132,87 0,00 0
28/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 95,00 0,00 0
28/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 5,00 0,00 0
28/02/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 280,00 0,00 0
28/02/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 863,45 0,00 0
28/02/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 16 405,61 0,00 0
28/02/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 473,60 0,00 0
28/02/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 370,00 0,00 0
28/02/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 7 030,04 0,00 0
28/02/2022 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 12 912,00 0,00 10
28/02/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 7 600,00 0,00 0
01/03/2022 TRAVAUX VOIRIE 33,60 0,00 0
01/03/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 519,60 0,00 0
01/03/2022 CLOISON 736,74 0,00 10
01/03/2022 T1078 - 108 - GD182KZ 11 572,21 0,00 7
01/03/2022 JSUSPENDUS - Remplacment variateur 3 840,00 0,00 0
01/03/2022 PAG - CITE EDUCATIVE PC+VIDEOPROJECTEUR 699,23 0,00 5
02/03/2022 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 119,80 0,00 1
03/03/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 31,84 0,00 0
03/03/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 335,15 0,00 0
03/03/2022 HDV PASSERELLE 4EME 898,76 0,00 0
03/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 5 767,47 0,00 0
03/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 237,43 0,00 0
03/03/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 624,00 0,00 0
03/03/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 2 017,63 0,00 0
03/03/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 282,45 0,00 0
03/03/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 106,19 0,00 0
03/03/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 1 000,00 0,00 0
03/03/2022 238/ESPACES PUBLICS VIVIANI 137 318,29 0,00 0
03/03/2022 238/ESPACES PUBLICS VIVIANI 21 665,80 0,00 0
03/03/2022 SE- ACHAT D'UN DISPOSITIF DAE 994,90 0,00 5
03/03/2022 DESHERBEUR 3 363,48 0,00 6
03/03/2022 225802-SDF BLEVILLE 746,64 0,00 0
03/03/2022 Jardins Familiaux Bois de Bléville - trx extension 8 704,80 0,00 0
03/03/2022 MATERIEL DE SURVEILLANCE 8 046,02 0,00 5
04/03/2022 HDV PASSERELLE 4EME 993,79 0,00 0
04/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 073,86 0,00 0
04/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 413,70 0,00 0
04/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 232,30 0,00 0
04/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 185,29 0,00 0
04/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 387,88 0,00 0
04/03/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 278,00 0,00 0
04/03/2022 16 RUE DU DOCTEUR BELOT - DEPOT DE
GARANTIE
111,78 0,00 0
04/03/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 9 059,57 0,00 2
04/03/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 17 968,85 0,00 2
04/03/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 8 424,00 0,00 2
04/03/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 1 944,00 0,00 2
04/03/2022 OUTIL DE PLANIFICATION OXAND SIMEO 52 467,08 0,00 2
04/03/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 5 480,48 0,00 0
04/03/2022 2022 - LE HAVRE - REPRISE PIEDS HORODATEURS 169,50 0,00 0
07/03/2022 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 945,52 0,00 0
07/03/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 3 532,69 0,00 0
07/03/2022 FONDS ANCIENS 47,99 0,00 0
08/03/2022 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 343,13 0,00 0
08/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 571,13 0,00 0
08/03/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 508,66 0,00 0
08/03/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 24,10 0,00 0
08/03/2022 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
2 834,38 0,00 0
08/03/2022 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
1 303,45 0,00 0
08/03/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 4 698,00 0,00 0
08/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 63,05 0,00 0
08/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 736,74 0,00 0
08/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 561,32 0,00 0
08/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 29,54 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/03/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 420,90 0,00 0
08/03/2022 T1084 - 108 - GD121KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1079 - 108 - GD139KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1080 - 108 - GD125KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1081 - 108 - GD150KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1082 - 108 - GD133KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1085 - 108 - GD153KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 T1083 - 108 - GD140KZ 11 572,21 0,00 7
08/03/2022 IMPASSE HENRI DUPARD - N°192 4 000,00 0,00 0
08/03/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 253,44 0,00 0
08/03/2022 ESPACE GRAILLOT 15 072,00 0,00 0
08/03/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 470,63 0,00 0
08/03/2022 150 LICENCES VPN FORTINET 2 457,00 0,00 2
10/03/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 178,50 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 048,61 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 169,08 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 169,08 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 169,08 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 244,04 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 169,08 0,00 0
10/03/2022 maintenance reseau incendie 2 239,40 0,00 0
10/03/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 25 367,29 0,00 0
10/03/2022 225301-GYMNASE LUCIEN NOLENT 346,55 0,00 0
10/03/2022 marnière rue de Toul et A.Copieux 1 560,00 0,00 0
10/03/2022 SE SPL DES DOCKS CAFE - VERSEMENTS 2020 250 000,00 0,00 15
10/03/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 162,25 0,00 0
11/03/2022 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 6 172,91 0,00 0
14/03/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 22 465,91 0,00 0
14/03/2022 TRAVAUX VOIRIE 1 785,01 0,00 0
14/03/2022 maintenance reseau incendie 2 169,08 0,00 0
14/03/2022 T1077 - 108 - GD145KZ 11 572,21 0,00 7
14/03/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD -SUITE
35 697,68 0,00 6
14/03/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 2 010,58 0,00 0
14/03/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 32 402,28 0,00 0
14/03/2022 Musée Maritime et Portuaire 1 288,31 0,00 5
14/03/2022 LICENCE PHPSTORM 280,92 0,00 2
14/03/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 25,65 0,00 0
15/03/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 29,48 0,00 0
15/03/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 28,54 0,00 0
15/03/2022 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 174,09 0,00 0
15/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 6 322,50 0,00 0
15/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 257,41 0,00 0
15/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 601,04 0,00 0
15/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 2 586,10 0,00 0
15/03/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 200,78 0,00 0
15/03/2022 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
375,38 0,00 0
15/03/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 111,04 0,00 0
15/03/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 32,48 0,00 0
15/03/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 585,03 0,00 0
15/03/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 420,68 0,00 0
15/03/2022 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 609,60 0,00 0
15/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 21,00 0,00 0
15/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 90,76 0,00 0
15/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 10,50 0,00 0
15/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 199,54 0,00 0
15/03/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 384,00 0,00 0
15/03/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 648,00 0,00 0
15/03/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 2 280,00 0,00 0
15/03/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 3 000,00 0,00 0
15/03/2022 VEGETAUX 110,00 0,00 0
15/03/2022 VEGETAUX 1 155,00 0,00 0
15/03/2022 VEGETAUX 4 265,37 0,00 0
15/03/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 42,70 0,00 0
15/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 151 926,99 0,00 0
16/03/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 560,40 0,00 0
16/03/2022 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 12 000,00 0,00 5
16/03/2022 BORNES+INJECTEURS LOUISBLANC 60,29 0,00 5
16/03/2022 dollemard décharges 57 361,18 0,00 0
16/03/2022 dollemard décharges 40 995,12 0,00 0
16/03/2022 dollemard décharges 10 173,60 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/03/2022 dollemard décharges 28 967,04 0,00 0
16/03/2022 dollemard décharges 53 124,00 0,00 0
16/03/2022 dollemard décharges 17 486,40 0,00 0
17/03/2022 HDV PASSERELLE 4EME 780,29 0,00 0
17/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 539,89 0,00 0
17/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 993,90 0,00 0
17/03/2022 225201-EGLISE ST MICHEL 263,60 0,00 0
17/03/2022 225201-EGLISE ST MICHEL 1 318,00 0,00 0
17/03/2022 225201-EGLISE ST MICHEL 348,35 0,00 0
17/03/2022 225201-EGLISE ST MICHEL 2 177,24 0,00 0
17/03/2022 225201-EGLISE ST MICHEL 39 785,96 0,00 0
17/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
17/03/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 31 932,06 0,00 0
17/03/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 847,98 0,00 0
17/03/2022 225101-RESERVES MUSEALES-ECHELLE
CRINOLINE
6 535,87 0,00 0
17/03/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 2 394,00 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 10 138,86 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 126,31 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 3 558,00 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 2 399,93 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 17 789,98 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 1 304,11 0,00 0
17/03/2022 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 6 520,57 0,00 0
17/03/2022 225703-HDV CIRCULATION RDC 5 657,94 0,00 0
17/03/2022 225701-FLAUBERT 1 877,75 0,00 0
18/03/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 011,61 0,00 0
18/03/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 200,00 0,00 0
18/03/2022 2225501- DTA CLUB DE AINES 703,10 0,00 0
18/03/2022 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 180,85 0,00 0
18/03/2022 18682-hdv-ascenseur est 1 923,65 0,00 0
18/03/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 896,10 0,00 0
18/03/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 17 025,90 0,00 0
18/03/2022 EQUIPEMENT DANTON STRUCTURE ET PANNEAU 16 740,40 0,00 0
18/03/2022 EQUIPEMENT DANTON STRUCTURE ET PANNEAU 351,55 0,00 0
18/03/2022 Diagnostic avant travaux 480,70 0,00 0
18/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 637,13 0,00 0
18/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 385,23 0,00 0
18/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 926,16 0,00 0
18/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 477,68 0,00 0
18/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 50 324,39 0,00 0
18/03/2022 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
33,07 0,00 0
18/03/2022 SQUARE ST-ROCH - REFECTION BANCS 7 440,65 0,00 0
18/03/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 4 538,68 0,00 0
18/03/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 12 417,60 0,00 0
18/03/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 209,60 0,00 0
18/03/2022 PAG-SOURIS VERTICALE ERGONOMIQUE 113,03 0,00 1
18/03/2022 225101- MUMA 10 190,64 0,00 0
18/03/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD -SUITE
8 672,56 0,00 6
18/03/2022 TRAV 993994 -DTA 241,92 0,00 0
18/03/2022 225603 EX COLLEGE GUY MOQUET 849,90 0,00 0
18/03/2022 225301- STADE CAVEE VERTE 4 746,01 0,00 0
18/03/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 2 773,58 0,00 0
18/03/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 131,72 0,00 0
18/03/2022 02-HG - MULOT MPGP 11 457,10 0,00 0
22/03/2022 18682 menuiserie kergomard 183,78 0,00 0
22/03/2022 2225501- DTA CLUB DE AINES 540,07 0,00 0
22/03/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 1 986,68 0,00 0
22/03/2022 18682-hdv-ascenseur est 2 473,16 0,00 0
22/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 304,37 0,00 0
22/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 783,03 0,00 0
22/03/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 22 102,69 0,00 0
22/03/2022 225301-DTA 878,92 0,00 0
22/03/2022 225301-DTA SDQ 982,83 0,00 0
22/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 265 745,84 0,00 0
22/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 58 939,19 0,00 0
22/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 27 813,00 0,00 0
22/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 50 026,96 0,00 0
22/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 203,33 0,00 0
22/03/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 407,40 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 680,40 0,00 0
22/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 34 223,82 0,00 0
22/03/2022 CONTROLE TECHNIQUE 56 277,97 0,00 0
22/03/2022 CONTROLE TECHNIQUE 2 760,00 0,00 0
22/03/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 224,72 0,00 0
22/03/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 38 031,23 0,00 0
22/03/2022 225101- MUMA 774,89 0,00 0
22/03/2022 225701- HDV 11 -2 TOUR- ANTICHAMBRE- 2
EXTENSION
812,65 0,00 0
22/03/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 54,49 0,00 0
22/03/2022 225105- TUNNEL SAINTE MARIE 7 890,34 0,00 0
22/03/2022 225901- L ESCALE MARE ROUGE 1 119,34 0,00 0
22/03/2022 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 294,34 0,00 0
22/03/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 11 610,00 0,00 0
22/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
12 000,00 0,00 0
22/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
12 191,41 0,00 0
22/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
21 545,00 0,00 0
22/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
2 400,00 0,00 0
22/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
4 309,00 0,00 0
22/03/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 576,16 0,00 0
22/03/2022 SPS COORDINATION 312,47 0,00 0
23/03/2022 AMO Magasins Généraux 780,00 0,00 0
23/03/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 334,91 0,00 0
23/03/2022 EQUIPEMENT ESPACE RESTAURANT 15 761,82 0,00 10
23/03/2022 FONDS ANCIENS 98,00 0,00 0
23/03/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM184 5,00 0,00 0
23/03/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM184 70,48 0,00 0
23/03/2022 2135 - Démol PPRT BENCO 54,00 0,00 0
23/03/2022 FONDS ANCIENS 125,00 0,00 0
23/03/2022 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17/19 8 196,00 0,00 0
23/03/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM194 720,00 0,00 0
23/03/2022 4 LICENCES OFFICE MAC 1 528,13 0,00 2
24/03/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 1 782,00 0,00 20
24/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 664,00 0,00 0
24/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 85,44 0,00 0
24/03/2022 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 765,31 0,00 0
24/03/2022 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 767,05 0,00 0
24/03/2022 HDV PASSERELLE 4EME 2 405,25 0,00 0
24/03/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 780,80 0,00 0
24/03/2022 225301-DTA 578,65 0,00 0
24/03/2022 DOS 697676 ESP VERT 491,54 0,00 0
24/03/2022 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 269,29 0,00 0
24/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 282,82 0,00 0
24/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 883,80 0,00 0
24/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 16 792,20 0,00 0
24/03/2022 225603- MAISON FRANKLIN 2 144,40 0,00 0
24/03/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 73,70 0,00 0
24/03/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 1 668,00 0,00 0
24/03/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 3 951,92 0,00 0
24/03/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 4 680,00 0,00 0
24/03/2022 RAVALEMENT 41 183,64 0,00 0
24/03/2022 RAVALEMENT 2 167,56 0,00 0
24/03/2022 service technique flaubert 96,41 0,00 0
24/03/2022 CONTROLE TECHNIQUE 11 678,50 0,00 0
24/03/2022 CONTROLE TECHNIQUE 810,00 0,00 0
24/03/2022 225601 - DIAGNOSTIC AMIANTE LOGT SCOL PRE
FLEURI
667,62 0,00 0
24/03/2022 225501-DTA 155,56 0,00 0
24/03/2022 225603-MAISON D EJUSTICE- DTA 1 480,46 0,00 0
24/03/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 404,44 0,00 0
24/03/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 2 231,05 0,00 0
24/03/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 10,00 0,00 0
24/03/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 190,00 0,00 0
24/03/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 1 938,84 0,00 0
24/03/2022 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 36 837,96 0,00 0
24/03/2022 CLOISON 640,04 0,00 10
24/03/2022 225301-BOULODROME APLEMONT 2 580,96 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2022 225401- PRIMAIRE RENAISSANCE 451,14 0,00 0
24/03/2022 225501- POLE DE PROXIMITE KERGOMARD 1 780,98 0,00 0
24/03/2022 225102- ECOLE D ART 32 967,44 0,00 0
24/03/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 4 545,40 0,00 0
24/03/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 2 927,64 0,00 0
24/03/2022 225306-GYMNASE EUGENE VARLIN 1 406,40 0,00 0
24/03/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 10 052,90 0,00 0
24/03/2022 225301-SERRURE MOTORISE 578,40 0,00 0
24/03/2022 Logiciel Amélioration de la lisibilité de l'offre 15 354,00 0,00 0
24/03/2022 225404 PRIMAIRE GROUCHY 1 1 865,14 0,00 0
24/03/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 1 387,51 0,00 0
24/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
486,00 0,00 0
24/03/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 1 582,26 0,00 0
24/03/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 850,55 0,00 0
25/03/2022 QUAI DE SAONE - N°47 2 000,00 0,00 0
25/03/2022 QUAI DE SAONE - N°47 1,00 0,00 0
25/03/2022 2225501- DTA CLUB DE AINES 515,18 0,00 0
25/03/2022 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 418,62 0,00 0
25/03/2022 HDV PASSERELLE 4EME 11 783,05 0,00 0
25/03/2022 225301-DTA SDQ 1 013,32 0,00 0
25/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 4 915,21 0,00 0
25/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 258,70 0,00 0
25/03/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 182,06 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 2 635,55 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 166,45 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 2 040,00 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 48,00 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 138,71 0,00 0
25/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 25,06 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 4 569,29 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 240,49 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 322,26 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 796,74 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 063,39 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 690,00 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 450,00 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 038,85 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 480,98 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 4 923,60 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 30 316,96 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 11 206,14 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 78 094,92 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 43 983,72 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 9 138,59 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 615,65 0,00 0
25/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 58 752,37 0,00 0
25/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 277,20 0,00 0
25/03/2022 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 2 994,91 0,00 0
25/03/2022 225701-LOCAL EV HAUSER 22 680,00 0,00 0
25/03/2022 RAVALEMENT 529,20 0,00 0
25/03/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 113,74 0,00 0
25/03/2022 225201- GYMNASE GABRIEL NICOLAS 2 667,18 0,00 0
25/03/2022 225306-GYMNASE EUGENE VARLIN 2 496,00 0,00 0
25/03/2022 225302 salle de quartier pommeraie 302,14 0,00 0
25/03/2022 2021-17 honegger banque accueil et pmr 540,00 0,00 0
29/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 225,31 0,00 0
29/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 998,46 0,00 0
29/03/2022 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 2 912,16 0,00 0
29/03/2022 19686-PATINOIRE-MPGP P6F 240,00 0,00 0
29/03/2022 19686-PATINOIRE-MPGP P6F 48,00 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 425,53 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 330,26 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 274,66 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 489,01 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 254,19 0,00 0
29/03/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 468,24 0,00 0
29/03/2022 Réfection sanitaires 1 573,98 0,00 0
29/03/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 105,03 0,00 0
29/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 214,03 0,00 0
29/03/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 408,24 0,00 0
29/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 1 339,30 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 2 065,14 0,00 0
29/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 108,69 0,00 0
29/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 139,13 0,00 0
29/03/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 307,34 0,00 0
29/03/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 14 640,00 0,00 2
29/03/2022 225501- POLE DE PROXIMITE KERGOMARD 3 264,06 0,00 0
29/03/2022 VEGETAUX 1 253,34 0,00 0
29/03/2022 VEGETAUX 1 419,88 0,00 0
29/03/2022 VEGETAUX 3 453,84 0,00 0
29/03/2022 225301-SERRURE MOTORISE 4 590,00 0,00 0
29/03/2022 AMO - CHEFFERIE DE PROJET 19 513,27 0,00 6
29/03/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
14,18 0,00 0
29/03/2022 10 000 ARBRES 846,00 0,00 20
29/03/2022 DEMOLITION 32 935,39 0,00 0
29/03/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 531,95 0,00 0
30/03/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 10 954,40 0,00 0
30/03/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 709,54 0,00 0
30/03/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 6 617,84 0,00 0
30/03/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 20 126,38 0,00 0
30/03/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 3 288,49 0,00 0
30/03/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 46 700,32 0,00 0
30/03/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 3 024,86 0,00 0
30/03/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 28 212,88 0,00 0
30/03/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 14 019,35 0,00 0
30/03/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 85 801,94 0,00 0
30/03/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 2 739,00 0,00 0
30/03/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 444,30 0,00 0
30/03/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 407,14 0,00 0
31/03/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 243,37 0,00 0
31/03/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 100,00 0,00 0
31/03/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 382,02 0,00 0
31/03/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 26 274,56 0,00 0
31/03/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 6 799,01 0,00 0
31/03/2022 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 2 094,55 0,00 0
31/03/2022 225401- MLLE MONT LECOMTE 683,21 0,00 0
31/03/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 664,00 0,00 0
31/03/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 8 784,00 0,00 0
31/03/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 20 486,40 0,00 0
31/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 1 764,72 0,00 0
31/03/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 29 412,00 0,00 0
31/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 1 252,47 0,00 0
31/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 978,49 0,00 0
31/03/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 18 591,36 0,00 0
31/03/2022 19686-MPGP-MATERNELLE THIONVILLE 2 205,36 0,00 0
31/03/2022 19686-MPGP-MATERNELLE FLAUBERT 6 126,00 0,00 0
31/03/2022 19686-MPGP-PRIMAIRE PREVERT 11 706,66 0,00 0
31/03/2022 225302-BUGALOWS PLAGE 20 191,85 0,00 0
31/03/2022 225101- MUMA 11 817,28 0,00 0
31/03/2022 PISTE GRAPHIQUE 3,24 0,00 1
31/03/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 3 170,65 0,00 0
31/03/2022 VEGETAUX 97,46 0,00 0
31/03/2022 PISTE GRAPHIQUE 449,40 0,00 1
31/03/2022 19686-MAT MT LECOMTE-MPGP P6L 345,02 0,00 0
31/03/2022 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 15 896,32 0,00 0
31/03/2022 10 000 ARBRES - Charte 4 158,00 0,00 20
01/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 480,00 0,00 0
01/04/2022 CS157 - CAMION GRUE BENNE - GE795TW 171 453,12 0,00 6
04/04/2022 Tous cimetières - Pose de pupitres d'informations 39 943,20 0,00 0
04/04/2022 Cimetière de Sanvic - Extension Columbarium 35 919,60 0,00 0
04/04/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 630,00 0,00 0
04/04/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 324,00 0,00 0
04/04/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 630,00 0,00 0
04/04/2022 19686-MATERNELLE VARLIN-MPGP P6L 8 092,33 0,00 0
04/04/2022 19686 MPGP P6L VARLIN 2 253,52 0,00 0
05/04/2022 HDV PASSERELLE 4EME 126,00 0,00 0
05/04/2022 HDV PASSERELLE 4EME 74,86 0,00 0
05/04/2022 225101- IMMO CORPORELLES 550,00 0,00 0
05/04/2022 AMO Magasins Généraux 14 992,50 0,00 0
05/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 504,28 0,00 0
05/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 048,12 0,00 0
05/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 521,40 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 21 162,50 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 193 814,14 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 35 153,29 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 105 812,52 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 6 781,74 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 356,35 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 17 055,00 0,00 0
05/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 3 411,00 0,00 0
05/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 354,29 0,00 0
05/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 245,72 0,00 0
05/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 228,00 0,00 0
05/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 129,65 0,00 0
05/04/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 1 926,37 0,00 0
05/04/2022 225302-BUGALOWS PLAGE 6 793,20 0,00 0
05/04/2022 225701-HDV SALLE DE REUNION 9 ME 3 571,20 0,00 0
05/04/2022 225301-GYMNASE LUCIEN NOLENT 401,24 0,00 0
05/04/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 877,74 0,00 0
05/04/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 174,01 0,00 0
05/04/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 3 042,84 0,00 0
05/04/2022 225101-DTA 2 849,68 0,00 0
05/04/2022 225501- POLE DE PROXIMITE KERGOMARD 1 261,39 0,00 0
05/04/2022 VB HDV GDS SALONS 1 110,86 0,00 0
05/04/2022 225401-DAT 398,21 0,00 0
05/04/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 519,60 0,00 0
05/04/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
130,16 0,00 0
05/04/2022 centralisation E.VAILLANT 2 807,09 0,00 0
06/04/2022 Parc Forestier -Avenue Deshayes/Hoizey - 519,60 0,00 0
06/04/2022 J Suspendus - Reprsie allées piétonnes 18 394,50 0,00 0
06/04/2022 PLANNING 265,56 0,00 1
06/04/2022 CAPSULES SONORES 123,00 0,00 5
06/04/2022 CAPSULES SONORES 4 800,00 0,00 5
07/04/2022 GANIVELLE 317,09 0,00 1
07/04/2022 10 000 ARBRES 87,80 0,00 20
08/04/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 29 335,77 0,00 0
08/04/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 543,99 0,00 0
08/04/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 311,11 0,00 0
08/04/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 21 090,56 0,00 0
08/04/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 110,03 0,00 0
08/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 955,77 0,00 0
08/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 788,53 0,00 0
08/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 33 981,98 0,00 0
08/04/2022 18681-STADE ARGENTIN 5 168,68 0,00 0
08/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 4 049,92 0,00 0
08/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 305,57 0,00 0
08/04/2022 19686-MATER MARANDE-MPGP 7 977,05 0,00 0
08/04/2022 19686-MATER MARANDE-MPGP 786,00 0,00 0
08/04/2022 225601-CRECHE PETIT PARIS-TERRASSE 6 388,17 0,00 0
08/04/2022 225101-DTA 1 238,17 0,00 0
08/04/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 56 160,38 0,00 0
11/04/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 744,09 0,00 0
11/04/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 14 137,65 0,00 0
11/04/2022 2225501- DTA CLUB DE AINES 570,55 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 402,28 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 507,12 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 23 307,39 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 226,71 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 192,78 0,00 0
11/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 792,00 0,00 0
11/04/2022 225301-DTA 272,87 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 276,00 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 595,67 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 200,00 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 50,09 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 455,40 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 176,00 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 121,51 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 880,00 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 165,22 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 13 524,00 0,00 0
11/04/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 1 252,67 0,00 0
11/04/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 438,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 34 362,88 0,00 0
11/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 3 894,26 0,00 0
11/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 130,67 0,00 0
11/04/2022 225301- GYMANSE JULES DESCHASEAUX 628,42 0,00 0
11/04/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 5 571,44 0,00 0
11/04/2022 225901- HALTES GARDERIES 117,36 0,00 0
11/04/2022 225901- HALTES GARDERIES 46,26 0,00 0
11/04/2022 225901- HALTES GARDERIES 65,20 0,00 0
11/04/2022 225105- TUNNEL SAINTE MARIE 1 331,28 0,00 0
11/04/2022 225101-DTA 814,46 0,00 0
11/04/2022 225501-PERCANVILLE 894,29 0,00 0
11/04/2022 225301-LOCAL ROUE LIBRE 723,00 0,00 0
11/04/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 5 443,20 0,00 0
11/04/2022 VB HDV GDS SALONS 100,90 0,00 0
11/04/2022 VB HDV GDS SALONS 4 299,78 0,00 0
11/04/2022 VB HDV GDS SALONS 2 879,84 0,00 0
11/04/2022 VB HDV GDS SALONS 1 676,08 0,00 0
11/04/2022 VB HDV GDS SALONS 295,58 0,00 0
11/04/2022 CONFORMITE ELECTRIQUE 612,77 0,00 0
11/04/2022 225701-CONFORMITE 1 570,55 0,00 0
11/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
44,18 0,00 0
11/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
10,25 0,00 0
11/04/2022 225302 salle de quartier pommeraie 817,32 0,00 0
11/04/2022 REGULARISATION 984,20 0,00 10
11/04/2022 REGULARISATION 70,92 0,00 1
11/04/2022 REGULARISATION 61,19 0,00 1
11/04/2022 REGULARISATION 261,95 0,00 1
11/04/2022 REGULARISATION 115,90 0,00 1
11/04/2022 REGULARISATION 150,42 0,00 1
11/04/2022 REGULARISATION 1 258,77 0,00 10
12/04/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 533,71 0,00 0
12/04/2022 Réfection lasures extérieures sur ossature 31 356,93 0,00 0
12/04/2022 225301-DTA SDQ 631,54 0,00 0
12/04/2022 225301-DTA SDQ 1 224,49 0,00 0
12/04/2022 18681-RASPAIL 112,04 0,00 0
12/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 299,80 0,00 0
12/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 6 277,64 0,00 0
12/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 330,40 0,00 0
12/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 6 148,72 0,00 0
12/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 323,62 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 202,26 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 570,00 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 14 422,15 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 544,32 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 408,24 0,00 0
12/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 196,96 0,00 0
12/04/2022 RAVALEMENT 432,96 0,00 0
12/04/2022 EQUIPEMENT ESPACE RESTAURANT 3 270,89 0,00 10
12/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 4 861,87 0,00 0
12/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 12 476,72 0,00 0
12/04/2022 18682 HDV REMPLACEMENT GROUPE
ELECTROGENE
342,00 0,00 0
12/04/2022 99 RUE RENE CANCE 7 689,60 0,00 0
12/04/2022 REGULARISATION 4 314,42 0,00 10
12/04/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 8 791,88 0,00 0
12/04/2022 225603-CRECHE LOUIS BLANC 3 650,48 0,00 0
12/04/2022 VB HDV GDS SALONS 206,54 0,00 0
12/04/2022 VB HDV GDS SALONS 24,77 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 8 300,00 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 2 088,00 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 53 748,78 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 4 077,36 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 1 452,00 0,00 0
12/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 1 660,00 0,00 0
12/04/2022 DOS 710453 HERRIOT 1 864,32 0,00 0
12/04/2022 225701- CHANTIER EV MONGEON 180,44 0,00 0
12/04/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 761,55 0,00 0
12/04/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 47 883,08 0,00 0
13/04/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 346 543,87 0,00 0
13/04/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 90 278,47 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2022 UN ETE AU HAVRE 2022 800 000,00 0,00 5
13/04/2022 SE - ACHAT DISPOSITIF DAE 1 000,00 0,00 5
13/04/2022 RESTAURATION REGISTRE 6 915,00 0,00 0
14/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 2 808,00 0,00 0
14/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 839,35 0,00 0
14/04/2022 LE VOLCAN SINITRES 3 403,20 0,00 0
14/04/2022 225901- HALTES GARDERIES 2 340,60 0,00 0
14/04/2022 225105- TUNNEL SAINTE MARIE 324,00 0,00 0
14/04/2022 225401-PRIMAIRE FLAVIGNY 1 723,43 0,00 0
14/04/2022 VB HDV GDS SALONS 1 687,20 0,00 0
14/04/2022 VEGETAUX 3 277,23 0,00 0
14/04/2022 02 GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - TRAVAUX
DE DEMOLI
45 870,77 0,00 0
15/04/2022 225403-DTA- ENFANCE 3 279,00 0,00 0
15/04/2022 225403-DTA- ENFANCE 4 000,75 0,00 0
15/04/2022 225301-GYMNASE E. VAILLANT- RPLMCNT PORTE
CF
2 425,45 0,00 0
15/04/2022 225101- MUMA 1 703,76 0,00 0
15/04/2022 REGISTRES NAISSANCES 4 962,00 0,00 0
15/04/2022 TRANCHE FERME : DEFINITION ET
IDENTIFICATION
1 800,00 0,00 0
21/04/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 6,13 0,00 0
21/04/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 3 545,40 0,00 0
21/04/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 273,60 0,00 0
21/04/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 15 114,60 0,00 0
21/04/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 26,13 0,00 0
21/04/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 1 166,40 0,00 0
21/04/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 736,88 0,00 0
21/04/2022 AMO Magasins Généraux 1 980,00 0,00 0
21/04/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
21/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 11 919,60 0,00 0
21/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 384,00 0,00 0
21/04/2022 FONS ANCIENS 209,00 0,00 0
21/04/2022 225105- TUNNEL SAINTE MARIE 324,00 0,00 0
21/04/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 291,46 0,00 0
21/04/2022 CONTROLEUR DE RONDES 3 321,60 0,00 6
21/04/2022 225401- CANTINE STENDHAL 948,88 0,00 0
21/04/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 246,29 0,00 0
21/04/2022 creation boulodromme 31 040,93 0,00 0
22/04/2022 225601-CRECHE PETIT PARIS-TERRASSE 5 462,14 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 827,12 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 646,19 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 12 277,59 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 15,33 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 11,98 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 227,62 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 375,38 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 116,14 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 58,74 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 75,19 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 264,35 0,00 0
25/04/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 5 022,65 0,00 0
25/04/2022 18682-hdv-ascenseur est 6 659,30 0,00 0
25/04/2022 18682-hdv-ascenseur est 2 912,17 0,00 0
25/04/2022 DOS 697676 ESP VERT 547,64 0,00 0
25/04/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 47 439,43 0,00 0
25/04/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 9 253,97 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 35,42 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 327,20 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 530,58 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 192,35 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 953,88 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 144,85 0,00 0
25/04/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 232,78 0,00 0
25/04/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 906,85 0,00 0
25/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 88 094,08 0,00 0
25/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 6 254,68 0,00 0
25/04/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 199,80 0,00 0
25/04/2022 225603- HALLES AUX POISSONS 186,66 0,00 0
25/04/2022 VB HDV GDS SALONS 189,55 0,00 0
25/04/2022 VB HDV GDS SALONS 309,28 0,00 0
25/04/2022 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 4 248,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/04/2022 19686-MAT PREVERT-MPGP 13 792,84 0,00 0
25/04/2022 19686-MAT PREVERT-MPGP 1 099,86 0,00 0
25/04/2022 REPARATION PONT ELEVATEUR 3 546,79 0,00 10
25/04/2022 COMPOSITION D OUTILS 321,11 0,00 1
25/04/2022 REGUL AVANT CESSION GRATUITE - RUE ALBERT
SAMAIN
6 170,00 0,00 0
25/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
45 355,00 0,00 0
25/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
9 071,00 0,00 0
25/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
134 326,25 0,00 0
25/04/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
194,40 0,00 0
25/04/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 492,80 0,00 0
25/04/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 364,22 0,00 0
26/04/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 648,00 0,00 0
26/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 16 584,95 0,00 0
26/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 019,94 0,00 0
26/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 512,80 0,00 0
26/04/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 000,35 0,00 0
26/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 123,00 0,00 0
26/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 699,20 0,00 0
26/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 7 733,04 0,00 0
26/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 577,94 0,00 0
26/04/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 407,00 0,00 0
26/04/2022 DIAGNOSTIS 7 083,42 0,00 0
26/04/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 432,96 0,00 0
26/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 86 352,13 0,00 0
26/04/2022 CS155 - ADAPTATION PINCE SUR GRUE - GB808MF 20 519,04 0,00 6
26/04/2022 B240 - REE SYST AVANCEMENT - NI 8 765,64 0,00 6
26/04/2022 B235 - REE SYT BALAYAGE - NI 1 352,89 0,00 6
26/04/2022 B235 - REE SYT BALAYAGE - NI 5 706,16 0,00 6
26/04/2022 2031 - Rénov biblio Queneau 23 940,00 0,00 0
26/04/2022 225802-PISCINE REPUBLIQUE-MPGP P6L 11 386,22 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
163,14 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
24,44 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
119,21 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
348,24 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
211,15 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
42,84 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
33,07 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
1 151,03 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
260,50 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 270,75 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 171,02 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 629,37 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 2 747,60 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 231,05 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
1 019,41 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
289,78 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
378,38 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
1 845,80 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 993,78 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 337,77 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 624,73 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 195,81 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
229,28 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
336,80 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 1 057,41 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 191,62 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 647,06 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
267,05 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 145,02 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
119,59 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
375,69 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
39,41 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
68,02 0,00 0
27/04/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
27/04/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 735,35 0,00 0
27/04/2022 EX ECOLE SCHLEWITZ 15,00 0,00 0
27/04/2022 REFECTION DALLES BETON 15 184,52 0,00 6
27/04/2022 CESSION GRATUITE RUE ALBERT SAMAIN 6 170,00 0,00 15
27/04/2022 3 STATIONS DE TRAVAIL 9 151,56 0,00 5
28/04/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 5 746,77 0,00 0
28/04/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 39 497,07 0,00 0
28/04/2022 225301-DTA 970,63 0,00 0
28/04/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 1 474,16 0,00 0
28/04/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 771,22 0,00 0
28/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 1 376,21 0,00 0
28/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 3 480,85 0,00 0
28/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE 1 946,70 0,00 0
28/04/2022 225302-BUGALOWS PLAGE 36 609,12 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/04/2022 225601 - DIAGNOSTIC AMIANTE LOGT SCOL PRE
FLEURI
441,76 0,00 0
28/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 625,93 0,00 0
28/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 31 158,72 0,00 0
28/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 8 100,00 0,00 0
28/04/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 1 311,08 0,00 0
28/04/2022 225101-DTA 5 400,70 0,00 0
28/04/2022 225101-DTA 124,44 0,00 0
28/04/2022 B240 - REE SYST AVANCEMENT - NI 77,56 0,00 6
28/04/2022 B240 - REE SYST AVANCEMENT - NI 1 897,85 0,00 6
28/04/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 198,07 0,00 0
28/04/2022 19686-PRIMAIRE LANGEVIN-MPGP -P6L 37 767,12 0,00 0
28/04/2022 225802-MATERNELLE LAMARTINE-MPGP P6L 16 800,83 0,00 0
28/04/2022 225802-PISCINE REPUBLIQUE-MPGP P6L 22 237,81 0,00 0
28/04/2022 AJOUT DE FLASH LUMINEUX-FORT DE
TOURNEVILLE
641,17 0,00 0
28/04/2022 19686-ELEMENTAIRE CARCO-MPGP 1 696,46 0,00 0
29/04/2022 PLAN DROIT EPURE 1 430,29 0,00 10
02/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 319,99 0,00 0
02/05/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 401,85 0,00 0
02/05/2022 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 42,75 0,00 0
02/05/2022 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 2 045,23 0,00 0
02/05/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 672,62 0,00 0
02/05/2022 225301- LOCAL EV HAUSER 6 460,27 0,00 0
02/05/2022 225401- CANTINE STENDHAL 1 222,86 0,00 0
02/05/2022 ESPACE GRAILLOT 1 950,00 0,00 0
02/05/2022 ESPACE GRAILLOT 2 340,00 0,00 0
02/05/2022 ESPACE GRAILLOT 3 768,00 0,00 0
02/05/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 1 363,53 0,00 0
03/05/2022 201005-HALLES AUX POISSONS 298,34 0,00 0
03/05/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 33,54 0,00 1
03/05/2022 PANNEAU D AFFICHAGE 33,54 0,00 1
03/05/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 147,32 0,00 0
03/05/2022 225501-ATRIUM 48,50 0,00 0
03/05/2022 225501-ATRIUM 56,36 0,00 0
03/05/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 679,87 0,00 0
03/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 14,64 0,00 0
03/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 124,48 0,00 0
04/05/2022 2315/requalification Southampton 8 697,90 0,00 0
04/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 105,60 0,00 0
04/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 113,88 0,00 0
04/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 200,69 0,00 0
04/05/2022 225301-STADE CAVEE VERTE 545,74 0,00 0
04/05/2022 VB HDV GDS SALONS 266,74 0,00 0
04/05/2022 225301- PISICNE REPUBLIQUE 78,10 0,00 0
04/05/2022 casse de pavage 47 393,00 0,00 0
04/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 1 027,87 0,00 0
04/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 93,19 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 761 879,00 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 300 923,27 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 99 773,61 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 151 966,62 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 232 562,77 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 150 305,92 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 213 318,12 0,00 0
04/05/2022 OEUVRES PERENNES GIP 255 035,52 0,00 0
04/05/2022 ZAC LE PRESSOIR 650 780,00 0,00 0
04/05/2022 DONATION PEINTURE A HUILE ALFRED MARQUET 20 000,00 0,00 0
04/05/2022 LICENCES OFFICE 2021 175 352,69 0,00 2
04/05/2022 LICENCES ET PRESTATIONS ABSYSS 84 323,28 0,00 2
04/05/2022 POSTE GIGASET BIBLI GRAVILLE 104,65 0,00 1
04/05/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 409,62 0,00 0
05/05/2022 225301-DTA 127,24 0,00 0
05/05/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 1 135,80 0,00 0
05/05/2022 225403-DTA- ENFANCE 5,26 0,00 0
05/05/2022 225403-DTA- ENFANCE 41,74 0,00 0
05/05/2022 225403-DTA- ENFANCE 121,52 0,00 0
05/05/2022 PAPA'S PRODUCTION/EQUIPT TETRIS 2013-2031 177 777,78 0,00 15
05/05/2022 INVESTISSEMENT DE TTE NATURE 140 947,37 0,00 15
05/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 63,31 0,00 0
05/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 599,70 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/05/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD
35 396,31 0,00 6
05/05/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD
13 688,14 0,00 6
05/05/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD
8 355,64 0,00 6
05/05/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 2 042,36 0,00 0
05/05/2022 14 JOURS ASSIS EXPERT PRESTA 2 844,00 0,00 0
05/05/2022 Projet CEM Tourneville 2015-2028 82 666,67 0,00 15
05/05/2022 10 000 ARBRES 4 266,00 0,00 20
05/05/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 149,65 0,00 0
05/05/2022 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 453,59 0,00 0
05/05/2022 FONDS ANCIENS 112,20 0,00 0
06/05/2022 18682 menuiserie kergomard 7 074,86 0,00 0
06/05/2022 2225501- DTA CLUB DE AINES 242,66 0,00 0
06/05/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 5 088,00 0,00 0
06/05/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 57 882,77 0,00 0
06/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 41,04 0,00 0
06/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 174,96 0,00 0
06/05/2022 HDV PASSERELLE 4EME 4 770,00 0,00 0
06/05/2022 18681-GS HERRIOT 1 750,25 0,00 0
06/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 368,40 0,00 0
06/05/2022 18682-MAIRIE DE SANVIC REMPLMT ASCENSEUR 52,88 0,00 0
06/05/2022 18682-MAIRIE DE SANVIC REMPLMT ASCENSEUR 793,17 0,00 0
06/05/2022 AMO Magasins Généraux 1 402,50 0,00 0
06/05/2022 AMO Magasins Généraux 15 990,00 0,00 0
06/05/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
06/05/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 133,27 0,00 0
06/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 168,36 0,00 0
06/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 63,35 0,00 0
06/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 748,19 0,00 0
06/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 20,02 0,00 0
06/05/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 3 456,00 0,00 0
06/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 179,93 0,00 0
06/05/2022 225401-MATERNELLE FLAUBERT 720,77 0,00 0
06/05/2022 225401-MATERNELLE FLAUBERT 87,70 0,00 0
06/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 886,67 0,00 0
06/05/2022 225401-BOUCHOR 3 670,04 0,00 0
06/05/2022 225401-PRIM C VICTOIRE 1 084,88 0,00 0
06/05/2022 225603-CASIMI DELAVIGNE 1 300,40 0,00 0
06/05/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 1 518,91 0,00 0
06/05/2022 225701-HDV 1 ETAGE PAG 5 250,71 0,00 0
06/05/2022 225501-ATRIUM 218,03 0,00 0
06/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 8 977,98 0,00 0
06/05/2022 225501-MAIRIE DE ROUELLES 4 693,87 0,00 0
06/05/2022 25 RUE EMILE AUGIER REGUL AVANT CESSION 24,32 0,00 0
06/05/2022 225702-REFECTION CHENEAU HDV 15 889,91 0,00 0
06/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 66,53 0,00 0
06/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 7 128,00 0,00 2
06/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 495,00 0,00 2
06/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 273,24 0,00 0
06/05/2022 225703-HDV-ETAT CIVIL 976,42 0,00 0
06/05/2022 225702 99 LECESNE 71 307,08 0,00 0
06/05/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 2 862,00 0,00 0
06/05/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
261,45 0,00 0
06/05/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 1 419,61 0,00 0
06/05/2022 TRANCHE OPTIONNELLE N°2 PHASE 4 : CREATION
D'UN
42 000,00 0,00 0
06/05/2022 TRANCHE OPTIONNELLE N°1 PHASE 3 : ANALYSE
ET
23 400,00 0,00 0
10/05/2022 MPGP-HOTEL DE VILLE 5 314,39 0,00 0
10/05/2022 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
10/05/2022 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 1 845,20 0,00 0
10/05/2022 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
10/05/2022 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
903,71 0,00 0
10/05/2022 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,78 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 1 299,59 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
10/05/2022 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 721,45 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2022 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,08 0,00 0
10/05/2022 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 24 065,48 0,00 0
10/05/2022 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,09 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 965,70 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,14 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 554,16 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 140,07 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 660,68 0,00 0
10/05/2022 MPGP-BIBLIOTHEQUES 2 197,54 0,00 0
10/05/2022 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,69 0,00 0
10/05/2022 MPGP-LES MUSEES 3 008,26 0,00 0
10/05/2022 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 374,00 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
10/05/2022 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,15 0,00 0
10/05/2022 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 927,32 0,00 0
10/05/2022 MPGP-GYMNASES ET STADES 6 002,80 0,00 0
10/05/2022 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 858,68 0,00 0
10/05/2022 MPGP-LES PISCINES 5 204,76 0,00 0
10/05/2022 MPGP-LES PISCINES 24 550,77 0,00 0
10/05/2022 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
10/05/2022 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 96,56 0,00 0
10/05/2022 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 504,34 0,00 0
10/05/2022 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 521,47 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,76 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 589,72 0,00 0
10/05/2022 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,64 0,00 0
10/05/2022 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,81 0,00 0
10/05/2022 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 334,72 0,00 0
10/05/2022 MPGP - LE 99 577,87 0,00 0
10/05/2022 MPGP - LE 99 2 725,78 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
109,78 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
10/05/2022 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 969,73 0,00 0
10/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 33,11 0,00 0
10/05/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 865,87 0,00 0
10/05/2022 creation boulodromme 294,12 0,00 0
10/05/2022 creation boulodromme 12,65 0,00 0
10/05/2022 REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON -
TRANCHE 2 - SPS
607,18 0,00 0
11/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 8 784,00 0,00 2
11/05/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 27,97 0,00 0
11/05/2022 225401- PRIM LANGEVIN 4 736,40 0,00 0
11/05/2022 DOS 712287 CANTINE GS MARIDOR 264,78 0,00 0
11/05/2022 FORMATION UTILISATEURS LOGICIEL
TECHNOCARTE
750,00 0,00 2
11/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 3 391,03 0,00 0
11/05/2022 MAT VIVALDI 392,75 0,00 0
11/05/2022 CONTROLE TECHNIQUE 4 938,84 0,00 0
12/05/2022 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 396,88 0,00 20
12/05/2022 18682-HOTEL DUBOCAGE 817,57 0,00 0
12/05/2022 18682-HOTEL DUBOCAGE 730,46 0,00 0
12/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 555,41 0,00 0
12/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 2 367,79 0,00 0
12/05/2022 DOS681693 MAT LAMARTINE 672,00 0,00 0
12/05/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 836,88 0,00 0
12/05/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 34 900,80 0,00 0
12/05/2022 225701- CIMETIERE STE MARIE 8 195,08 0,00 0
12/05/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 250,69 0,00 0
12/05/2022 15532- PRIMAIRE JACQUES PREVERT 2 219,14 0,00 6
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 50 754,62 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 4 400,92 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 1 871,70 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 9 358,48 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 8 640,00 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 613,44 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 5 388,90 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 382,61 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 15 967,39 0,00 0
12/05/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 1 133,69 0,00 0
12/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 080,00 0,00 0
12/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 19,20 0,00 0
12/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 164,00 0,00 0
12/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 720,00 0,00 0
12/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 118 417,14 0,00 0
12/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 157,82 0,00 0
12/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 8 407,61 0,00 0
12/05/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 14 691,28 0,00 0
12/05/2022 225101- MUMA 1 485,27 0,00 0
12/05/2022 225401 REMPLACEMENT PLANCHER PRIMAIRE
VALMY
14 547,57 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 4 320,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 3 240,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 4 320,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB425 2 160,00 0,00 0
12/05/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 10 728,38 0,00 0
12/05/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 22 000,00 0,00 0
12/05/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 110 000,00 0,00 0
12/05/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 19 104,00 0,00 0
12/05/2022 225603- POLE KERGOMARD 8 745,60 0,00 0
12/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 280,00 0,00 0
12/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 2 916,00 0,00 2
12/05/2022 225603 EX COLLEGE GUY MOQUET 911,69 0,00 0
12/05/2022 225401 PRIM BELLANGER 25,68 0,00 0
12/05/2022 MAT VIVALDI 197,86 0,00 0
12/05/2022 DOS 708178 PROP URBAINE 4 120,00 0,00 0
13/05/2022 18682 menuiserie kergomard 30,00 0,00 0
13/05/2022 18682 menuiserie kergomard 570,00 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 702,31 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 29,59 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 15 608,53 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 669,42 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 548,54 0,00 0
13/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 10 422,20 0,00 0
13/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 955,86 0,00 0
13/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 446,47 0,00 0
13/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 240,45 0,00 0
13/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 489,42 0,00 0
13/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 10,00 0,00 0
13/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 620,51 0,00 0
13/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 85,29 0,00 0
13/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 190,00 0,00 0
13/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 231,67 0,00 0
13/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 63 187,56 0,00 0
13/05/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 107,72 0,00 0
13/05/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 190,00 0,00 0
13/05/2022 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 10,00 0,00 0
13/05/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 38,06 0,00 0
13/05/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 645,18 0,00 0
13/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 708,00 0,00 0
13/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 7 512,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 69,54 0,00 0
13/05/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 72,00 0,00 0
13/05/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 360,00 0,00 0
13/05/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 6 840,00 0,00 0
13/05/2022 GEOFIT EXPERT - LEVE TOP SQUARE ERIGNAC 3 854,40 0,00 0
13/05/2022 19686-MATERNELLE DAHLIAS-MPGP P6L 15 611,14 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 4 320,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 2 160,00 0,00 0
13/05/2022 225501-SAM SRE CATHERINE 662,02 0,00 0
13/05/2022 225301-STADE CAVEE VERTE 4 118,96 0,00 0
13/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 69,41 0,00 0
13/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 68,30 0,00 0
13/05/2022 Environnement - Panneaux 234,00 0,00 0
13/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 400,00 0,00 0
13/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 77,81 0,00 0
13/05/2022 PRISES DE VUES DE COLLECTION 2 600,00 0,00 5
13/05/2022 2021-13 99 RUE J LECESNE DAT 1 813,09 0,00 0
13/05/2022 ESPACE GRAILLOT 5 892,00 0,00 0
13/05/2022 ESPACE GRAILLOT 390,00 0,00 0
13/05/2022 ESPACE GRAILLOT 780,00 0,00 0
13/05/2022 ESPACE GRAILLOT 2 490,00 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
119,21 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 270,74 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
1 845,81 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,24 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
16/05/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
16/05/2022 225603- TRAIT D UNION 1 545,47 0,00 0
16/05/2022 creation boulodromme 2 223,16 0,00 0
16/05/2022 creation boulodromme 11 199,03 0,00 0
16/05/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 12 095,59 0,00 0
18/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 988,07 0,00 0
18/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 60,74 0,00 0
18/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 154,07 0,00 0
18/05/2022 18682-hdv-ascenseur est 402,00 0,00 0
18/05/2022 Haudry de la Pérouse - Pose de rondins 74,42 0,00 0
18/05/2022 Haudry de la Pérouse - Pose de rondins 86,54 0,00 0
18/05/2022 Haudry de la Pérouse - Pose de rondins 1 644,34 0,00 0
18/05/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 432,96 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 104,63 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 799,10 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 61,19 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 4 549,32 0,00 0
18/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 861,41 0,00 0
18/05/2022 AMO Magasins Généraux 11 520,00 0,00 0
18/05/2022 TRAVAUX VOIRIE 1 260,00 0,00 0
18/05/2022 TRAVAUX VOIRIE 648,00 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 609,00 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 921,80 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 10 350,31 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 51 751,53 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 44 617,96 0,00 0
18/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 120 000,00 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 71,79 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 96,20 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 71 950,51 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 83 249,04 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 12 141,31 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 178,96 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 9 206,81 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 99,43 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 363,97 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 853,96 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 512,24 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 360,73 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 235,79 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 14 390,10 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 484,57 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 688,09 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 409,85 0,00 0
18/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 74,20 0,00 0
18/05/2022 225101- LE VOLCAN 422,10 0,00 0
18/05/2022 REFONTE DU SITE 8 550,00 0,00 5
18/05/2022 DETECTION INTRUSION 2 169,91 0,00 0
18/05/2022 PLAN TOPO STADE MAURICE PORET 2 844,00 0,00 0
18/05/2022 PLAN TOPO STADE MONT GAILLARD 3 477,60 0,00 0
18/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
18/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 4 320,00 0,00 0
18/05/2022 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 2 409,76 0,00 0
18/05/2022 STATIONS D'ACCUEIL 7 060,80 0,00 5
18/05/2022 B235 - REE SYT BALAYAGE - NI 1 143,16 0,00 6
18/05/2022 B235 - REE SYT BALAYAGE - NI 527,76 0,00 6
18/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 108,00 0,00 0
18/05/2022 225411 PRIMAIRE WALLON 672,00 0,00 0
18/05/2022 225401 PRIMIARE KERGOMARD 479,15 0,00 0
18/05/2022 225703- HDV 4 EME PASSERELLE 2 221,66 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
1 641,80 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
8 209,00 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
2 402,39 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
74 695,00 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
10 325,47 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
3 626,40 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
189,03 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
14 939,00 0,00 0
18/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
480,47 0,00 0
18/05/2022 10 000 ARBRES 3 492,00 0,00 20
18/05/2022 CHEMINEMENT PIETON PMR 16 406,04 0,00 6
19/05/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 907,20 0,00 0
19/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 8 217,26 0,00 0
19/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 12 979,62 0,00 0
19/05/2022 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 460,70 0,00 0
19/05/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 2 009,76 0,00 0
19/05/2022 18682-hdv-ascenseur est 247,20 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 436,50 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 9 112,79 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 744,21 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 721,05 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 315,96 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 579,82 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 284,00 0,00 0
19/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 31 420,00 0,00 0
19/05/2022 REFECTION SOLS 4 365,60 0,00 0
19/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 446,38 0,00 0
19/05/2022 MPGP-P6L- GS WALLON 56,98 0,00 0
19/05/2022 MPGP-P6L- GS WALLON 802,56 0,00 0
19/05/2022 225301-DTA SDQ 723,00 0,00 0
19/05/2022 MPGP P6L GYMNASE DE ROUELLES 792,00 0,00 0
19/05/2022 MPGP P6L GYMNASE DE ROUELLES 3 058,03 0,00 0
19/05/2022 MPGP P6L GYMNASE DE ROUELLES 158,40 0,00 0
19/05/2022 MPGP P6L GYMNASE DE ROUELLES 618,21 0,00 0
19/05/2022 MPGP P6L GYMNASE DE ROUELLES 4 698,76 0,00 0
19/05/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 543,50 0,00 0
19/05/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 423,02 0,00 0
19/05/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 25,84 0,00 0
19/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 117,52 0,00 0
19/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 806,40 0,00 0
19/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 409,96 0,00 0
19/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 894,84 0,00 0
19/05/2022 VIDEO HOTEL DE VILLE 7 274,18 0,00 0
19/05/2022 2 plates formes stepper 950,40 0,00 6
19/05/2022 CAMERA 916 7 912,82 0,00 6
19/05/2022 CAMERA 919 7 912,82 0,00 6
19/05/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 116,98 0,00 0
19/05/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 647,10 0,00 0
19/05/2022 225301- GYMANSE JULES DESCHASEAUX 1 560,92 0,00 0
19/05/2022 225601-CRECHE PETIT PARIS-TERRASSE 5 153,30 0,00 0
19/05/2022 DOS 713044 STADE Y GAGARINE 1 716,71 0,00 0
19/05/2022 225501-CARFED 2 034,23 0,00 0
19/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
19/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 2 160,00 0,00 0
19/05/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 86,86 0,00 0
19/05/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 420,82 0,00 0
19/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 4 428,00 0,00 0
19/05/2022 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 84 443,78 0,00 0
19/05/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 643,45 0,00 0
19/05/2022 Le Volcan/DM20210246 Dépenses maintenance 7 550,82 0,00 15
19/05/2022 DOS 710453 HERRIOT 348,24 0,00 0
19/05/2022 50 CASQUES FILAIRE 2 525,40 0,00 6
19/05/2022 EQUIPEMENT VIDEO POLICE NATIONALE 15 117,16 0,00 6
19/05/2022 ESPACE GRAILLOT 14 284,80 0,00 0
19/05/2022 ESPACE GRAILLOT 1 080,00 0,00 0
19/05/2022 ESPACE GRAILLOT 840,00 0,00 0
19/05/2022 ESPACE GRAILLOT 960,00 0,00 0
19/05/2022 PAG -VISUALISEURS FLEXIBLES HUE HD 999,00 0,00 6
19/05/2022 225101- LE VOLCAN 4 465,54 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 4 721,52 0,00 0
20/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 177,39 0,00 0
20/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 2 712,84 0,00 0
20/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 1 605,19 0,00 0
20/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 9 025,36 0,00 0
20/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 20 128,56 0,00 0
20/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 756,21 0,00 0
20/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 11 565,24 0,00 0
20/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 6 843,17 0,00 0
20/05/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 38 476,52 0,00 0
20/05/2022 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
1 784,13 0,00 0
20/05/2022 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
29 848,32 0,00 0
20/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 357,56 0,00 0
20/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 15 409,08 0,00 0
20/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 7 127,89 0,00 0
20/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 63 614,80 0,00 0
20/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 247,90 0,00 0
20/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 340,50 0,00 0
20/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 36 991,82 0,00 0
20/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 248,10 0,00 0
20/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM 186-200 31 600,00 0,00 0
20/05/2022 DOS 712987 HL POISSONS 239,52 0,00 0
20/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 630,42 0,00 0
20/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 141,00 0,00 0
20/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 1 365,00 0,00 0
20/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 271,77 0,00 0
20/05/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 1 114,99 0,00 0
20/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 6 794,68 0,00 2
20/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 3 564,00 0,00 2
20/05/2022 LOGICIEL TECHNOCARTE 13 476,64 0,00 2
20/05/2022 RUE STENDHAL - N°2 5 916,00 0,00 0
20/05/2022 2021-17 honegger banque accueil et pmr 675,00 0,00 0
20/05/2022 N280 - PORTE - EV399PK 3 094,56 0,00 6
20/05/2022 DOS 704247 GYMNASE 163,87 0,00 1
20/05/2022 CARTE ETHERNET ONDULEUR 629,15 0,00 5
20/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 49 742,57 0,00 0
20/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 173 730,56 0,00 0
22/05/2022 2315/ MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 13 175,56 0,00 0
23/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 50,31 0,00 0
23/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 175,03 0,00 0
23/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 780,91 0,00 0
23/05/2022 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
23/05/2022 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
23/05/2022 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,79 0,00 0
23/05/2022 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
23/05/2022 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
23/05/2022 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
23/05/2022 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
23/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
23/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 660,70 0,00 0
23/05/2022 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
23/05/2022 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
23/05/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
23/05/2022 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
23/05/2022 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
23/05/2022 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
23/05/2022 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
23/05/2022 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
23/05/2022 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
23/05/2022 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
23/05/2022 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
23/05/2022 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
23/05/2022 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
23/05/2022 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
23/05/2022 225301-DTA SDQ 509,58 0,00 0
23/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 963,79 0,00 0
23/05/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 689,20 0,00 0
23/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 491,45 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 225
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 47 337,67 0,00 0
23/05/2022 REINVENTER LE HAVRE 94,80 0,00 0
23/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 735,29 0,00 0
23/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 366,92 0,00 0
23/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 481,29 0,00 0
23/05/2022 CONSEIL EN DECORATION 5 100,00 0,00 6
23/05/2022 CAMERA 940 7 211,04 0,00 6
23/05/2022 225301- GYMANSE JULES DESCHASEAUX 3 171,74 0,00 0
23/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB224 228,00 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 6 014,10 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 784,01 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 950,00 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 790,00 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 41 692,92 0,00 0
23/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 23 920,05 0,00 0
23/05/2022 ESPACE GRAILLOT 1 200,00 0,00 0
23/05/2022 ESPACE GRAILLOT 4 800,00 0,00 0
23/05/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 1 843,20 0,00 0
23/05/2022 VB HDV GDS SALONS 743,19 0,00 0
23/05/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 793,78 0,00 0
23/05/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 174,34 0,00 0
24/05/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 1 145,96 0,00 0
24/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 173 085,60 0,00 0
24/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 553,49 0,00 0
24/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 178,40 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 3 932,95 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 44 702,11 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 6 384,00 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 2 771,52 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 1 280,00 0,00 0
24/05/2022 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 256,00 0,00 0
24/05/2022 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 4 125,19 0,00 0
24/05/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 446,84 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 378,40 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 2,20 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 70,48 0,00 0
24/05/2022 maintenance reseau incendie 1 928,95 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 160,00 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 200,00 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 157,20 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 282,96 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 760,00 0,00 0
24/05/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 99,56 0,00 0
24/05/2022 15229/EQUIPEMENT DANTON-2031 556,80 0,00 0
24/05/2022 15229/EQUIPEMENT DANTON-2031 278,40 0,00 0
24/05/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 25,88 0,00 0
24/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 383 041,14 0,00 0
24/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 22 164,00 0,00 0
24/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 110 820,00 0,00 0
24/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 26 560,74 0,00 0
24/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 743,51 0,00 0
24/05/2022 CONTROLE TECHNIQUE 1 450,00 0,00 0
24/05/2022 225201-EGLISE ST JEAN BPATISTE 7 701,01 0,00 0
24/05/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 66,32 0,00 0
24/05/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 22,24 0,00 0
24/05/2022 225301- GYMANSE JULES DESCHASEAUX 3 533,61 0,00 0
24/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 278,64 0,00 0
24/05/2022 225501-MAISON DE SANVIC 3 051,61 0,00 0
24/05/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 37,70 0,00 0
24/05/2022 225901- HALTES GARDERIES 71,30 0,00 0
24/05/2022 225701-HDV 26,20 0,00 0
24/05/2022 225701-HDV 14,64 0,00 0
24/05/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 2 756,35 0,00 0
24/05/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 497,57 0,00 0
24/05/2022 225301-GYMNASE HENRY GENESTAL 8 500,85 0,00 0
24/05/2022 EUCLYD EUROTOP DOLLEMARD BORNAGE 4 1 998,00 0,00 0
24/05/2022 225901- CRECHE DES NEIGES 211,57 0,00 0
24/05/2022 225301- PISICNE REPUBLIQUE 392,92 0,00 0
24/05/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 199,91 0,00 0
24/05/2022 2135 - Démol PPRT BENCO 297,20 0,00 0
24/05/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 94,37 0,00 0
24/05/2022 DOS 712003 1 720,82 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 226
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/05/2022 DOS 712003 1 720,82 0,00 0
24/05/2022 DOS 712003 1 739,26 0,00 0
24/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 3 041,33 0,00 0
24/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 3 023,53 0,00 0
24/05/2022 225501-CONFORMITE ELEC 1 478,88 0,00 0
24/05/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 390,68 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB 544 5 220,00 0,00 0
24/05/2022 2031/MOE DANTON-MS10 504,88 0,00 0
24/05/2022 2031/MOE DANTON-MS10 2 400,00 0,00 0
24/05/2022 2031/MOE DANTON-MS10 1 519,99 0,00 0
24/05/2022 2031/MOE DANTON-MS10 75,49 0,00 0
24/05/2022 2031/MOE DANTON-MS10 4 320,00 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB 159 12 950,00 0,00 0
24/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB 159 16 548,00 0,00 0
24/05/2022 DOS 709492 LOG VALMY 222,01 0,00 20
24/05/2022 Havre de cinéma/acquisition materiel informatique 1 307,65 0,00 5
24/05/2022 DISJONCTEUR BAIE INFORMATIQUE 429,16 0,00 1
24/05/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 7,56 0,00 0
24/05/2022 225901- HALTES GARDERIES 512,46 0,00 0
24/05/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 567,60 0,00 0
24/05/2022 DIRECTION EDUCATION MME SERVO
A.MATERNELLE JEHAN D
195,55 0,00 1
24/05/2022 DIRECTION EDUCATION MME SERVO A. DF 800604
PRIMAIR
376,05 0,00 1
25/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 529,21 0,00 0
25/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 992,00 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 434,05 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 121,60 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 614,88 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 416,00 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 396,48 0,00 0
25/05/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 196,00 0,00 0
25/05/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 180,45 0,00 0
25/05/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 242,61 0,00 0
25/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 390,00 0,00 0
25/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 5 931,10 0,00 0
25/05/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 625,72 0,00 0
25/05/2022 FONDS ANCIENS 3 000,00 0,00 0
25/05/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 1 440,00 0,00 0
25/05/2022 ESPACE GRAILLOT 354,00 0,00 0
25/05/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 61,99 0,00 0
25/05/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 523,60 0,00 0
25/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 3 240,00 0,00 0
25/05/2022 HDV PASSERELLE 4EME 1 396,66 0,00 0
25/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 349,66 0,00 0
25/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 350,28 0,00 0
25/05/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 12 182,60 0,00 0
25/05/2022 GS JEAN MARIDOR 885,10 0,00 0
25/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 33 426,43 0,00 0
25/05/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
571,57 0,00 0
25/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 298,29 0,00 0
26/05/2022 DOS 712003 137,76 0,00 0
27/05/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 26,81 0,00 0
27/05/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 223,42 0,00 0
27/05/2022 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 95,22 0,00 0
27/05/2022 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 1 380,00 0,00 0
27/05/2022 2135 - Démol PPRT BENCO 76,37 0,00 0
27/05/2022 2135 - Démol PPRT BENCO 2 976,00 0,00 0
27/05/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 12 630,00 0,00 0
27/05/2022 CONSTAT HUISSIER HALLES AUX POISSONS 588,00 0,00 0
28/05/2022 ABRI DE CUISINE 338,00 0,00 1
30/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 274,02 0,00 0
30/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 14,42 0,00 0
30/05/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 263,05 0,00 0
30/05/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 1 535,94 0,00 0
30/05/2022 DOS 691283 CRECHE GOUBIN 398,26 0,00 0
30/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 5 518,27 0,00 0
30/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 281,51 0,00 0
30/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 18 830,40 0,00 0
30/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 167,08 0,00 0
30/05/2022 19686 mpgp hdv vdha-62 5 977,14 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 227
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 74 504,15 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 22 525,35 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 37 989,03 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 868,10 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 611,26 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 112,52 0,00 0
30/05/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 12 094,34 0,00 0
30/05/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 13,00 0,00 0
30/05/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 1 446,00 0,00 0
30/05/2022 225101- LE VOLCAN 7 147,93 0,00 0
30/05/2022 225101- LE VOLCAN 23,48 0,00 0
30/05/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 52,51 0,00 0
30/05/2022 CONTROLE TECHNIQUE 703,30 0,00 0
30/05/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 1 108,81 0,00 0
30/05/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 143,62 0,00 0
30/05/2022 225901- CRECHE POMME DE REINETTE 616,67 0,00 0
30/05/2022 TRAVAUX D'AMENAGEMENT - MAISONS
FAMILIALES
21 516,00 0,00 0
30/05/2022 CAMERA 155 PARVIS DE LA PLAGE 6 661,86 0,00 6
30/05/2022 POTENCE 1 816,02 0,00 6
30/05/2022 ARISTIDE BRIAND-JJ ROUSSEAU 1 839,79 0,00 6
30/05/2022 ARISTIDE BRIAND-JJ ROUSSEAU 34 956,11 0,00 6
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 61,79 0,00 0
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 3 307,69 0,00 0
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 105,82 0,00 0
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 529,10 0,00 0
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 3 591,00 0,00 0
30/05/2022 2315/ Démolition hangar Viviani 188,70 0,00 0
30/05/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 944,81 0,00 0
30/05/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 78,24 0,00 0
30/05/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 563,14 0,00 0
30/05/2022 225501- MAISON MUNICIPALE CAUCRIAUVILLE 31 744,80 0,00 0
30/05/2022 225401 PRIMAIRE LOUIS BLANC 2 576,53 0,00 0
30/05/2022 225107-HOTEL DUBOCAGE DE BLEVILLE 1 756,23 0,00 0
30/05/2022 ALLEE HENRI WALLON - MONT GAILLARD 5 130,14 0,00 6
30/05/2022 DOS 709492 LOG VALMY 55,28 0,00 20
30/05/2022 DOCKS VAUBAN 8 879,65 0,00 6
30/05/2022 225501- LE SUROIT 46,73 0,00 0
30/05/2022 225101- LE VOLCAN 4 577,93 0,00 0
30/05/2022 RAOUL DUFY - ENCRE ET FUSAIN SUR PAPIER 901,60 0,00 0
30/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 33 309,97 0,00 0
30/05/2022 CADRE EN BOIS ET STUC DORES COLLECTIONS
DU MUMA
650,00 0,00 0
31/05/2022 18278-CIMETIERE SAINTE MARIE-RENOV LOCAUX
SOCIAUX
1 163,06 0,00 0
31/05/2022 18278-CIMETIERE SAINTE MARIE-RENOV LOCAUX
SOCIAUX
603,50 0,00 0
31/05/2022 18278-CIMETIERE SAINTE MARIE-RENOV LOCAUX
SOCIAUX
52,84 0,00 0
31/05/2022 18278-CIMETIERE SAINTE MARIE-RENOV LOCAUX
SOCIAUX
64,00 0,00 0
31/05/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 250,00 0,00 0
31/05/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 13 948,40 0,00 0
31/05/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 622,62 0,00 0
31/05/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 8 113,12 0,00 0
31/05/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 131,37 0,00 0
31/05/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 042,68 0,00 0
31/05/2022 225101- DTA 1 850,36 0,00 0
31/05/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 576,00 0,00 0
31/05/2022 225701- CIMETIERE STE MARIE 9 280,72 0,00 0
31/05/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
31/05/2022 maintenance reseau incendie 2 244,04 0,00 0
31/05/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 24 271,86 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 18 369,70 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 86 403,01 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 28 010,45 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 765,30 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 26 215,94 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 30 760,93 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 18 130,00 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 91 848,50 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 228
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 3 626,00 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 152,19 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 4 854,37 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 9 466,17 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 22 292,81 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 084,64 0,00 0
31/05/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 47 330,83 0,00 0
31/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 25 377,47 0,00 0
31/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 49 619,90 0,00 0
31/05/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 544 966,22 0,00 0
31/05/2022 225101- MUMA 12 502,39 0,00 0
31/05/2022 APPUI A CONDUITE CHANGEMENT PROJET
DRAKKARD
11 520,00 0,00 6
31/05/2022 ORSENNA 15 351,00 0,00 2
31/05/2022 MISE EN OEUVRE GRAND ANGLE 171 147,15 0,00 2
31/05/2022 CHANTIER LES MOTEAUX 353,40 0,00 1
31/05/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 4 975,98 0,00 0
31/05/2022 DOS 712287 CANTINE GS MARIDOR 125,90 0,00 0
31/05/2022 Ancienne décharges de Dollemard Mission SPS 340,38 0,00 0
31/05/2022 Ancienne décharges de Dollemard Mission SPS 340,38 0,00 0
31/05/2022 225701 JARDINS SUSPENDUS 2 136,00 0,00 0
31/05/2022 225701 JARDINS SUSPENDUS 1 634,05 0,00 0
31/05/2022 225802-MATERNELLE MT LECOMTE-MPGP P6L 11 340,01 0,00 0
31/05/2022 19686-MATERNELLE FLAVIGNY-MPGP P6L 7 773,54 0,00 0
31/05/2022 PLACE LEON CARLIER 7 912,84 0,00 6
31/05/2022 RUE IENA 5 357,93 0,00 6
31/05/2022 DOS 709492 LOG VALMY 249,91 0,00 20
31/05/2022 240108- BIBLIOTHEQUE SALACROU 5 377,33 0,00 6
31/05/2022 VB HDV GDS SALONS 5 693,86 0,00 0
31/05/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 13 653,49 0,00 0
31/05/2022 DOS 712858 354,65 0,00 0
31/05/2022 225102-PORTES ENTREES 60 623,20 0,00 0
31/05/2022 LA FABRIQUE DANTON MA-710933-DIAG 394,73 0,00 0
31/05/2022 GYMNASE EUGENE VARLIN
MA/708283-MENUISERIE ALU
771,53 0,00 0
31/05/2022 REALISATION DTA 479,09 0,00 0
31/05/2022 CENTRE HEBERGEMENT GAL ROUELLE -
DTA/DIAG AMIANTE
2 018,72 0,00 0
31/05/2022 GYMNASE MARIDOR - DTA/DIAGNOSTIC AMIANTE -
1010716
1 704,83 0,00 0
31/05/2022 Accès FON 15 ans Graville - Ecole observatoire - s 40 800,00 0,00 6
31/05/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 9 688,22 0,00 0
01/06/2022 2315/ MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 1 333,34 0,00 0
01/06/2022 2315/ MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 27 210,80 0,00 0
01/06/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
01/06/2022 maintenance reseau incendie 2 169,09 0,00 0
01/06/2022 OUTIL GESTION STOCK PART VDH 10 862,61 0,00 2
01/06/2022 OUTIL GESTION STOCK PART VDH 6 622,51 0,00 2
01/06/2022 PROLONGATION AMO DRAKKAR 29 904,46 0,00 6
01/06/2022 SECURISATION TOITURE MUMA 50 050,90 0,00 0
01/06/2022 HDV- HORLOGE MA-708015- DIVERS 2 406,00 0,00 0
01/06/2022 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 30 280,80 0,00 0
01/06/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 291,45 0,00 0
01/06/2022 225501- LE SUROIT 1 196,39 0,00 0
01/06/2022 SERRURERIE SALLE FRANKLIN 1 270,22 0,00 0
01/06/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 25,24 0,00 0
02/06/2022 CONTROLE TECHNIQUE 374,50 0,00 0
02/06/2022 PAG-MONITEURS LED PHILIPS 551,82 0,00 5
02/06/2022 225802-SDF BLEVILLE 408,17 0,00 0
02/06/2022 DOS 712858 10,61 0,00 0
02/06/2022 DOS 712858 131,82 0,00 0
02/06/2022 2020-29 PETIT THEATRE- PRISE DE COURANT 4 351,63 0,00 6
02/06/2022 225401 PRIM BELLANGER 492,12 0,00 0
02/06/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 9 801,00 0,00 0
02/06/2022 creation boulodromme 2 488,44 0,00 0
02/06/2022 creation boulodromme 47 280,44 0,00 0
02/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON2 1 896,52 0,00 0
02/06/2022 PLATEAU NORD OUEST 13 023,05 0,00 0
02/06/2022 225701-HDV 300,48 0,00 0
02/06/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 130,39 0,00 0
02/06/2022 DOS 712003 2 880,83 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 229
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2022 03 VB DF1258 RIDEAUX PLUSIEURS ECOLES
SDG302075 IN
176,83 0,00 0
02/06/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 1 071,86 0,00 0
02/06/2022 DOS 712858 235,56 0,00 0
02/06/2022 HG - CIMETIERE SAINTE MARIE 7 368,00 0,00 0
02/06/2022 225101- LE VOLCAN 1 114,90 0,00 0
02/06/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 995,95 0,00 0
02/06/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 1 051,22 0,00 0
02/06/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 289,52 0,00 0
02/06/2022 225501-ATRIUM 141,77 0,00 0
02/06/2022 225403- FERME DU MONT LE COMTE 59,24 0,00 0
02/06/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 1 146,01 0,00 0
02/06/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 67,20 0,00 0
02/06/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 752,27 0,00 0
02/06/2022 DOS 712928 MAIRIE BLEVILLE 107,16 0,00 0
02/06/2022 225306-GYMNASE BOIS DE BLEVILLE 85,54 0,00 0
02/06/2022 225501- LE SUROIT 379,75 0,00 0
02/06/2022 DOS 709492 LOG VALMY 1 351,05 0,00 20
02/06/2022 DOS 712987 HL POISSONS 786,34 0,00 0
02/06/2022 COMBLEMENT DES VIDES - SOUTERRAINS DE LA
MANIERE R
13 230,00 0,00 0
02/06/2022 BORNE INCENDIE 223 - RUE DE VERDUN 2 471,53 0,00 0
02/06/2022 INVESTISSEMENT BORNE INCENDIE 531 2 541,84 0,00 0
02/06/2022 RESTAURATION DE 4 POTS DE PHARMACIE EN
FAIENCE
1 518,00 0,00 0
03/06/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 8 610,13 0,00 0
03/06/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 90 632,92 0,00 0
03/06/2022 planche lasure 2 858,40 0,00 6
03/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
03/06/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 326,48 0,00 0
03/06/2022 DOS 712003 63,35 0,00 0
03/06/2022 MISE EN PLACE TBI 475,55 0,00 0
03/06/2022 PRIMIRE BELLANGER MA-712913-PELEC 2 260,93 0,00 0
03/06/2022 225901- CRECHE POMME DE REINETTE 631,81 0,00 0
03/06/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 694,64 0,00 0
03/06/2022 DOS 709492 LOG VALMY 367,33 0,00 20
03/06/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 777,70 0,00 0
05/06/2022 DOS 712858 25,43 0,00 0
05/06/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 25,43 0,00 0
05/06/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 25,43 0,00 0
05/06/2022 DOS 709492 LOG VALMY 24,97 0,00 20
07/06/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 397,33 0,00 0
07/06/2022 PIQUET ROND ECORCE ET BARRE DEMI ROND 4 116,00 0,00 20
07/06/2022 PILOTAGE PROJET APPLICATION DRAKARD 20 933,12 0,00 6
07/06/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 215,92 0,00 0
08/06/2022 VIVIANI-ROYER SITE VDH 6 231,25 0,00 0
08/06/2022 nez de marche 4 801,68 0,00 6
08/06/2022 SERVICE COMMUNICATION 4 800,00 0,00 5
08/06/2022 AMELIORATION DE LA LISIBILITE 24 000,00 0,00 0
08/06/2022 DOS 712003 555,19 0,00 0
08/06/2022 PILOTAGE PROJET APPLICATION DRAKARD 20 933,12 0,00 6
08/06/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
09/06/2022 TRAVAUX VOIRIE 9 321,60 0,00 0
09/06/2022 CLOISON 405,84 0,00 1
09/06/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
194,40 0,00 0
09/06/2022 PHASE 2 - PART VDH ASSISTANCE REFERENTIELS
PATRIMO
42 319,20 0,00 0
09/06/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 2 199,84 0,00 0
09/06/2022 diagnostic amiante avant travaux 540,07 0,00 0
09/06/2022 LE HAVRE POLE NAUTIQUE 6 199,92 0,00 0
09/06/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 15 088,44 0,00 0
09/06/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 608,11 0,00 0
10/06/2022 225102 BIBLIOTHEQUE SALACROU 657,60 0,00 0
10/06/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 665,32 0,00 0
10/06/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 3 238,98 0,00 0
10/06/2022 PLATEAUX SERVICE 290,00 0,00 1
11/06/2022 225401-MATERNELLE FLAUBERT 52,06 0,00 0
12/06/2022 VB HDV GDS SALONS 51,71 0,00 0
13/06/2022 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
243,14 0,00 0
13/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB488 3 800,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 230
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/06/2022 HDV PASSERELLE 4EME 940,80 0,00 0
13/06/2022 SALACROU 5 980,80 0,00 0
13/06/2022 MOTEAUX DALPA MA-713034- FERMETURE 5 482,72 0,00 0
13/06/2022 GYMNASE EUGENE VARLIN
MA/708283-MENUISERIE ALU
4 791,84 0,00 0
13/06/2022 DIRECTION EDUCATION MME SERVO.A
MATERNELLE JACQUES
221,76 0,00 1
13/06/2022 ESPACE GRAILLOT 140,00 0,00 0
13/06/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 566,00 0,00 0
13/06/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 441,60 0,00 0
14/06/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 217,15 0,00 0
14/06/2022 DIRECTION EDUCATION M. OZDEMIR
MATERNELLE JEHAN D
571,12 0,00 6
14/06/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 23 796,76 0,00 0
15/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
15/06/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 120,74 0,00 0
15/06/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 143,18 0,00 0
15/06/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 152,52 0,00 0
15/06/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 325,98 0,00 0
15/06/2022 REMPLACEMENT ALARME INCENDIE 10 826,14 0,00 0
16/06/2022 LICENCE DRAGON REYNALD MARTINEZ 562,08 0,00 2
16/06/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 14 096,82 0,00 0
17/06/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 2 160,00 0,00 0
17/06/2022 225701- DAT CIMETIERE 441,86 0,00 0
17/06/2022 225901- HALTES GARDERIES 388,99 0,00 0
20/06/2022 VOLCAN ESPACE OSCAR NIEMEYER HONO EXP
SEPT 21 A
7 057,80 0,00 0
20/06/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 1 128,00 0,00 0
21/06/2022 ETUDE PROSPECTIVE SCOLAIRE CENTRE ANCIEN 6 600,00 0,00 0
21/06/2022 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 7 831,61 0,00 0
21/06/2022 CONTROLE TECHNIQUE 865,92 0,00 0
21/06/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 3 846,00 0,00 0
21/06/2022 RAMPE D'ACCES MUMA-FLAUBERT- FABRIQUE
ROUELLES
1 058,69 0,00 10
21/06/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 7 859,20 0,00 0
22/06/2022 VDH21806 - 2 PLAN TOPO STADE J. LADOUMEGUE 3 796,20 0,00 0
22/06/2022 SOLUTION DE SECURITE DES FLUX DE
MESSAGERIE VADECL
131 179,61 0,00 5
22/06/2022 HDV PASSERELLE 4EME 1 195,20 0,00 0
22/06/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 243,49 0,00 0
23/06/2022 ETUDE PROSPECTIVE SCOLAIRE QUARTIER SUD 11 280,00 0,00 0
23/06/2022 BOUTON AGRESSION PETIT THEATRE - facture
22060032
210,77 0,00 1
23/06/2022 POSE NOUVELLE CAMERA - PETIT THEATRE
facture 2206
1 288,53 0,00 6
23/06/2022 DIRECTION EDUCATION MME PROD'HOMME
PRIMAIRE EDOUAR
2 217,84 0,00 10
23/06/2022 REMPLACEMENT CENTRALISATION REFONTE
ALARME
5 259,06 0,00 0
23/06/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 297 502,45 0,00 0
23/06/2022 REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON(Couri
chgt dom 2)
1 669,53 0,00 0
24/06/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 7 405,59 0,00 0
24/06/2022 MAT VIVALDI 279,75 0,00 0
24/06/2022 CONTROLE TECHNIQUE 23 309,78 0,00 0
24/06/2022 225101- MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 1 856,51 0,00 0
24/06/2022 225501-ATRIUM 3 231,20 0,00 0
24/06/2022 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 646,21 0,00 0
24/06/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 1 713,66 0,00 0
24/06/2022 DIRECTION EDUCATION MME PROD'HOMME
RESERVE MULOT D
1 108,80 0,00 6
24/06/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 39 928,01 0,00 0
24/06/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
684,94 0,00 0
24/06/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 432,00 0,00 0
24/06/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 26 802,88 0,00 0
24/06/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 800,15 0,00 0
25/06/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 36,54 0,00 0
27/06/2022 EIFFAGE F00578220600032 du 27/06/2022 16 236,00 0,00 6
27/06/2022 OUVRAGES 146,19 0,00 1
27/06/2022 225802-SDF BLEVILLE 77 009,14 0,00 0
27/06/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 016,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 231
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2022 TERRE PLEIN NORD CEPV 900,00 0,00 0
28/06/2022 TRANSAT PUBLICITAIRE 13 180,00 0,00 6
28/06/2022 DIRECTION EDUCATION MME PROD'HOMME
MATERNELLE EDOU
466,87 0,00 1
29/06/2022 VB HDV GDS SALONS 31,92 0,00 0
29/06/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 13 493,74 0,00 0
30/06/2022 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
1 138,80 0,00 0
30/06/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 31 925,13 0,00 0
30/06/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 57,96 0,00 0
30/06/2022 MUMA SECURITE 13 875,72 0,00 0
30/06/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 741,24 0,00 0
30/06/2022 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 20 925,82 0,00 0
30/06/2022 02- LA FABRIQUE LOUIS BLANC DS 15 165,02 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,24 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
119,21 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
1 845,81 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 270,74 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
30/06/2022 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
30/06/2022 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
30/06/2022 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
30/06/2022 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
30/06/2022 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
30/06/2022 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
30/06/2022 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
30/06/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 406,78 0,00 0
30/06/2022 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
30/06/2022 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
30/06/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
30/06/2022 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 232
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2022 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
30/06/2022 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
30/06/2022 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
30/06/2022 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
30/06/2022 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,79 0,00 0
30/06/2022 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
30/06/2022 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
30/06/2022 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
30/06/2022 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
30/06/2022 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
30/06/2022 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
01/07/2022 225703 HDV 14 EME 26 393,05 0,00 0
01/07/2022 225901- HALTES GARDERIES 137,17 0,00 0
01/07/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 531,95 0,00 0
01/07/2022 PISCINE REPUBLIQUE MA-710825-DIAG 1 392,00 0,00 0
01/07/2022 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 330,94 0,00 0
01/07/2022 LOGEMENTS ECOLE PERCANVILLE
MA-EB-2022-22-COUVERTU
1 356,40 0,00 20
01/07/2022 OUVRAGES 197,20 0,00 1
01/07/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 53 392,15 0,00 0
01/07/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 558,40 0,00 0
01/07/2022 TELEPHONE APPEL URGENCE 1 BOUTON SOS 1 482,00 0,00 0
01/07/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3,82 0,00 0
02/07/2022 CONCERTATION PUBLIQUE AUTOUR DE
L'ELABORATION DER
7 500,00 0,00 20
02/07/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 29,02 0,00 0
02/07/2022 PLAGE - MINERALISATION D'UN RECTANGLE DE
STABILISE
43 862,16 0,00 0
03/07/2022 CIMETIERES - TRAVAUX SECURISATION ALLEE
PRINCIPALE
7 200,00 0,00 0
04/07/2022 DOS 712858 4,67 0,00 0
04/07/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 10 518,84 0,00 0
04/07/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 18 775,21 0,00 0
04/07/2022 DOS 709492 LOG VALMY 14,00 0,00 20
04/07/2022 INVESTISSEMENT CHANGEMENT CAMERA 154 A
LA PLAGE
6 661,86 0,00 6
04/07/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 19 500,95 0,00 0
04/07/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 664,00 0,00 0
04/07/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 320,00 0,00 0
05/07/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 495,61 0,00 0
05/07/2022 PLAGE - TRAVAUX DE MACONNERIE -
REMPLACEMENT BRIQU
12 822,00 0,00 0
05/07/2022 VB HDV GDS SALONS 3 241,91 0,00 0
05/07/2022 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 6 550,02 0,00 0
05/07/2022 HDV PASSERELLE 4EME 1 071,00 0,00 0
05/07/2022 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS
DESMALLIERES
390,74 0,00 0
05/07/2022 Diagnostic avant travaux 388,80 0,00 0
05/07/2022 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 879,17 0,00 0
05/07/2022 225501-MAISON DE SANVIC 2 125,07 0,00 0
05/07/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 739,79 0,00 0
05/07/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 9 966,78 0,00 0
05/07/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 11 595,96 0,00 0
05/07/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 3 940,84 0,00 0
05/07/2022 OUVRAGES 2 877,50 0,00 6
05/07/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 3 600,49 0,00 0
05/07/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 120,00 0,00 0
05/07/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 14 523,23 0,00 0
05/07/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 399,70 0,00 0
06/07/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 8 820,74 0,00 0
06/07/2022 SERVICE EDUCATION - EQUIPEMENT SCOLAIRE -
facture
385,44 0,00 1
06/07/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 718,00 0,00 0
06/07/2022 EX ECOLE SCHLEWITZ 766,97 0,00 0
06/07/2022 CIMETIERES - TRAVAUX SECURISATION ALLEE
PRINCIPALE
37 560,00 0,00 0
07/07/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 2 588,35 0,00 0
07/07/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 298,66 0,00 0
07/07/2022 DOS 713044 STADE Y GAGARINE 956,57 0,00 0
07/07/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 547,54 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 233
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 THEATRE SATELLITE BRINDEAU -
DTA/DIAGNOSTIC AMIANT
1 545,13 0,00 0
07/07/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 212 183,11 0,00 0
07/07/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 11 062,28 0,00 0
07/07/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 20 902,38 0,00 0
07/07/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 587,24 0,00 0
08/07/2022 CONSTRUCTION EHPAD Zac DD'U - 1 502 938,00 0,00 15
08/07/2022 ACCOMPAGNEMENT A LA PRE-CONCEPTION ET A
LA CONCEPT
57 624,00 0,00 5
08/07/2022 03 VB DF1258 RIDEAUX PLUSIEURS ECOLES
SDG302075 IN
3 825,26 0,00 0
08/07/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 875,50 0,00 0
08/07/2022 MOTEAUX ATELIERS MA-711486- P DIVERS 18 073,86 0,00 0
08/07/2022 MARQUAGE DE LA BIBLIONOMADE 562,50 0,00 6
11/07/2022 18682-hdv-ascenseur est 10 800,00 0,00 0
11/07/2022 HDV PASSERELLE 4EME 244,80 0,00 0
11/07/2022 225401- MAINTENANCE MATERNELLES 12,89 0,00 0
11/07/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 1 099,20 0,00 0
11/07/2022 DOS 712858 1 716,00 0,00 0
11/07/2022 REFECTION SOLS 216,00 0,00 0
11/07/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 319,08 0,00 0
11/07/2022 pub AAPC Travaux Danton tranche 2 230,38 0,00 0
11/07/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 993,32 0,00 0
11/07/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 13 007,03 0,00 0
12/07/2022 MAINTENANCE AS-TECH ET AUTRES
PRESTATIONS
1 092,00 0,00 5
12/07/2022 CONTROLE TECHNIQUE 1 034,23 0,00 0
12/07/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 7 300,45 0,00 0
12/07/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 349,79 0,00 0
13/07/2022 AMO ESPACE OSCAR NIEMEYER 1 750,00 0,00 0
13/07/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
219,49 0,00 0
13/07/2022 INTERCALAIRE BD BOIS 3 052,80 0,00 6
15/07/2022 ELECTRIFICATEUR - PORTES GRILLAGEES 11 689,78 0,00 0
15/07/2022 PATRIMOINE DOCUMENTS 3 582,00 0,00 0
16/07/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
154,94 0,00 0
18/07/2022 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 485,57 0,00 0
18/07/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 285,34 0,00 0
19/07/2022 DOS 712003 281,33 0,00 0
19/07/2022 VB SMT 281,33 0,00 0
19/07/2022 23 rue d'Après-Mannevillette- travaux de peinture 8 616,00 0,00 0
20/07/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 0,01 0,00 0
20/07/2022 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 560,34 0,00 0
20/07/2022 SQUARE MASSILLON - BET - ENROBE ET ANALYSE
AMIANTE
1 225,78 0,00 0
21/07/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 17 054,50 0,00 0
21/07/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 625,86 0,00 0
21/07/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 3 454,38 0,00 0
21/07/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 1 520,00 0,00 0
21/07/2022 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 303,00 0,00 0
21/07/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 5 093,18 0,00 0
21/07/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 758,91 0,00 0
21/07/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 017,36 0,00 0
22/07/2022 STADE ROYER -CLOTURE BATAILLE 4 662,00 0,00 0
22/07/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 6 636,00 0,00 0
24/07/2022 GROUPE SCOLAIRE J PREVERT - TERRE
VEGETALE
720,00 0,00 0
25/07/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 38 948,87 0,00 0
25/07/2022 ESPACE GRAILLOT 8 232,00 0,00 0
25/07/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 7 553,70 0,00 0
26/07/2022 DP - HOTEL DE VILLE - SOURCE CENTRALE 5 751,81 0,00 0
26/07/2022 DP - MATERNELLE PERRAULT - BUREAU
DIRECTION
1 794,02 0,00 0
26/07/2022 225102-PORTES ENTREES 91 234,80 0,00 0
26/07/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 2 562,61 0,00 0
26/07/2022 GYMNASE BOIS DE BLEVILLE - POSE FILM SUR
VITRAGE P
2 614,19 0,00 0
26/07/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 9 414,60 0,00 0
26/07/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 1 987,42 0,00 0
26/07/2022 LOGEMENT VALLES - REMPLACEMENT TABLEAU
ELECTRIQUE
1 470,38 0,00 20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 234
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/07/2022 OUVRAGES 331,16 0,00 1
26/07/2022 OUVRAGES 310,56 0,00 1
26/07/2022 OUVRAGES 227,65 0,00 1
26/07/2022 OUVRAGES 578,00 0,00 6
26/07/2022 OUVRAGES 410,89 0,00 1
26/07/2022 OUVRAGES 223,91 0,00 1
26/07/2022 OUVRAGES 152,57 0,00 1
26/07/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 93 778,98 0,00 0
26/07/2022 ESPACE GRAILLOT 6 240,00 0,00 0
26/07/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 513,34 0,00 0
26/07/2022 CONSTAT ETAT OEUVRE SUR NOS COLLECTIONS
EN VUE RES
2 520,00 0,00 0
27/07/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 229,31 0,00 0
27/07/2022 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 289,96 0,00 0
27/07/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 207 475,87 0,00 0
27/07/2022 225802-SDF BLEVILLE 9 432,00 0,00 0
27/07/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 40 408,95 0,00 0
28/07/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 540,00 0,00 0
28/07/2022 02 - ECOLE MARANDE CRECHE - CREATION DE
CRECHE/AUD
2 100,00 0,00 0
28/07/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 1 244,72 0,00 0
28/07/2022 SQUARE ERIGNAC - REFECTION DPELOUSE -
NARROW HOUSE
9 457,46 0,00 0
28/07/2022 4 RUE JOSEPH MORLENT 1 650,00 0,00 0
29/07/2022 02 - ECOLE MARANDE CRECHE - CREATION DE
CRECHE/AUD
2 268,00 0,00 0
29/07/2022 ADAP OUTILS - BNR 2019 AXE 2 -
REINFORMATISATION
12 960,00 0,00 2
29/07/2022 INFORMATIQUE PORTAIL WEB 1 485,00 0,00 5
29/07/2022 RESEAU FOURNITURES 1 050,00 0,00 2
29/07/2022 ADAP OUTILS - BNR 2020 AXE 2 -
REINFORMATISATON
1 050,00 0,00 2
29/07/2022 225401- PRIMAIRE JAURES 5 838,60 0,00 0
29/07/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 3 480,00 0,00 0
29/07/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 3 139,09 0,00 0
29/07/2022 02 - ECOLE BERT 1/2 ELÉMENTAIRE - RENOVATION
ENERG
3 480,00 0,00 0
29/07/2022 CANTINE MATERNELLE ELUARD -
REMPLACEMENT BAC DEGRA
10 078,88 0,00 0
29/07/2022 HG - CIMETIERE SAINTE MARIE - travaux électricité 2 418,00 0,00 0
29/07/2022 MAISON ARMATEUR 2020-23 544,32 0,00 0
29/07/2022 225302-STADE MAURICE PORET 1 756,80 0,00 0
29/07/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 14 570,04 0,00 0
29/07/2022 225301-SALLE GYMNASTIQUE BOIS AU COQ 29 094,18 0,00 0
29/07/2022 CRECHE LES NEIGES - AMENAGEMENT ESPACE
LIBRE CUISI
725,82 0,00 0
29/07/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 15 869,18 0,00 0
29/07/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 217,66 0,00 0
29/07/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 33 653,04 0,00 0
29/07/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 003,48 0,00 0
30/07/2022 VEGETAUX 451,28 0,00 0
30/07/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 084,14 0,00 0
31/07/2022 225901- HALTES GARDERIES 66,53 0,00 0
31/07/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 77,83 0,00 0
31/07/2022 AVANCE MARCHE EUROVIA 39 844,38 0,00 0
01/08/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 25 671,83 0,00 0
01/08/2022 DOS 713044 STADE Y GAGARINE 6 243,40 0,00 0
01/08/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 163,39 0,00 0
01/08/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 763,06 0,00 0
01/08/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 6 641,90 0,00 0
01/08/2022 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 7 077,49 0,00 0
02/08/2022 BORNAGE ZAC DUMONT D'URVILLE LE HAVRE 258,00 0,00 0
02/08/2022 VOLCAN MOE OCEANDE INGE PHASE ETUDE
VISITE
1 728,00 0,00 0
02/08/2022 225401 MATERNELLE FLAUBERT 6 505,11 0,00 0
02/08/2022 225401-DAT 2 001,86 0,00 0
02/08/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 22 876,38 0,00 0
02/08/2022 CONTROLE TECHNIQUE 3 441,29 0,00 0
02/08/2022 225501- LE SUROIT 85,82 0,00 0
02/08/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 11 146,46 0,00 0
02/08/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 81,95 0,00 0
02/08/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4,15 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 235
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/08/2022 CANTINE BUISSON FREMONT 596,80 0,00 0
03/08/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 294,40 0,00 0
03/08/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 1 736,03 0,00 0
03/08/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 786,03 0,00 0
03/08/2022 DOS 709492 LOG VALMY 193,39 0,00 20
04/08/2022 dollemard décharges 283 457,76 0,00 0
04/08/2022 2031 - Création école quartier sud 9 300,00 0,00 0
04/08/2022 2031- création école centre ancien 9 300,00 0,00 0
04/08/2022 ACCOMPAGNEMENT CADRAGE NOTES
STRATEGIE RELATION US
13 802,40 0,00 0
04/08/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 2 567,11 0,00 0
04/08/2022 225102- ECOLE D ART 6 176,32 0,00 0
04/08/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 49 875,00 0,00 0
04/08/2022 2020-30 PAUL ELUARD 81 146,83 0,00 0
04/08/2022 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE
STRUCTURE ET RAV
583,20 0,00 0
04/08/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 5 260,92 0,00 0
04/08/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 118 959,68 0,00 0
04/08/2022 60026 S11 Dépôt par une MOE d'un état d'acompte
11-4621291L1 du 29/07/2022
425 604,78 0,00 0
05/08/2022 IMPASSE HENRI DUPARD - N°192 523,65 0,00 0
05/08/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
219,49 0,00 0
05/08/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 865,92 0,00 0
05/08/2022 225501- MAISON MUNICIPALE CAUCRIAUVILLE 9 238,18 0,00 0
05/08/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 360,80 0,00 0
05/08/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 11 427,92 0,00 0
05/08/2022 HG - ECOLE GAUTIER 24 420,43 0,00 0
05/08/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 880,00 0,00 0
05/08/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 560,32 0,00 0
08/08/2022 18682-hdv-ascenseur est 38 582,39 0,00 0
08/08/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 21 742,84 0,00 0
08/08/2022 225101- MUMA 16 063,48 0,00 0
08/08/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 588,00 0,00 0
08/08/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 730,79 0,00 0
09/08/2022 AMO ESPACE OSCAR NIEMEYER 4 620,00 0,00 0
09/08/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 4 778,94 0,00 0
09/08/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 5 981,15 0,00 0
09/08/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 4 632,26 0,00 0
09/08/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 6 762,78 0,00 0
09/08/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 97 683,36 0,00 0
10/08/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 7 468,93 0,00 0
10/08/2022 02 PRESBYTERE ST VINCENT DE PAUL -
CREATION FENETR
5 330,26 0,00 0
10/08/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 1 452,49 0,00 0
11/08/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 21 702,00 0,00 0
12/08/2022 225102-PORTES ENTREES 200,00 0,00 0
12/08/2022 Quartier Bois de bléville - Crèche Coccinelle 16 349,68 0,00 0
12/08/2022 ilot N11- charges de copro- appels de fonds travau 5 462,14 0,00 20
12/08/2022 113 rue de Paris- lots 37 et 47- appel de fonds tr 5 153,30 0,00 20
12/08/2022 DP- PRIMAIRE HENRI WALLON 2 PEINTURE CAGES
EXCALIE
16 339,76 0,00 0
16/08/2022 225401-DAT 2 969,21 0,00 0
16/08/2022 CHANGEMENT DE CAMERAS 201/204/206/208 33 038,22 0,00 6
16/08/2022 Changement caméras 401/405/406/407 33 038,22 0,00 6
16/08/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 42 686,78 0,00 0
17/08/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 36 420,41 0,00 0
17/08/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 7 877,53 0,00 0
17/08/2022 DOS 712003 281,33 0,00 0
17/08/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 2 271,41 0,00 0
17/08/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 42 078,06 0,00 0
18/08/2022 LE HAVRE - ECOLE PAUL ELUARD - REFECTION DE
LA COU
7 579,24 0,00 0
18/08/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 186,92 0,00 0
19/08/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 26 862,73 0,00 0
19/08/2022 DOS 712287 CANTINE GS MARIDOR 10 339,75 0,00 0
19/08/2022 crop ronsard-dr643533 8 320,28 0,00 0
21/08/2022 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
384,00 0,00 0
22/08/2022 225401 MATERNELLE FLAUBERT 14 771,12 0,00 0
22/08/2022 225401-PRIMAIRE P.BERT 1-MISE EN CONFORMITE
ELEC
2 053,56 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 236
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2022 VDH21806 - PLAN TOPO STADE J. LADOUMEGUE 2 839,20 0,00 0
23/08/2022 225401-DAT 5 591,68 0,00 0
23/08/2022 DOS 712858 12 790,56 0,00 0
23/08/2022 stade Marcel Royer - Création Dalle 1 413,72 0,00 0
23/08/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 464,32 0,00 0
23/08/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 19 900,92 0,00 0
23/08/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
1 106,69 0,00 0
23/08/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 229,20 0,00 0
23/08/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 35 162,93 0,00 0
24/08/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 3 043,20 0,00 0
24/08/2022 HG - CIMETIERE SAINTE MARIE 7 200,00 0,00 0
24/08/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 3 600,00 0,00 0
24/08/2022 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 195,37 0,00 0
24/08/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 20 863,87 0,00 0
24/08/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 17 034,40 0,00 0
24/08/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 296,19 0,00 0
24/08/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 26 313,60 0,00 0
24/08/2022 12 rue Horace Vernet - évacuation archives Val Sol 1 055,00 0,00 0
25/08/2022 02 DP HDV BUREAU CSU 1 724,76 0,00 0
25/08/2022 225401-DAT 762,67 0,00 0
25/08/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 2 970,02 0,00 0
26/08/2022 225401-DAT 3 244,66 0,00 0
26/08/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 13 054,78 0,00 0
26/08/2022 CONTROLE TECHNIQUE 13 177,98 0,00 0
26/08/2022 225501-ATRIUM 17 067,10 0,00 0
29/08/2022 CONSTAT 1ER PASSAGE VERRIERE 648,00 0,00 0
29/08/2022 PARC FORESTIER MONTGEON - Trx aménagement
de la zo
17 054,40 0,00 0
29/08/2022 18682-hdv-ascenseur est 698,80 0,00 0
29/08/2022 225401-MATERNELLE T GAUTIER 25 683,84 0,00 0
29/08/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 229,31 0,00 0
29/08/2022 CRECHE LEA ET LEO - GAGNERAUD 19 715,71 0,00 0
29/08/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 5 102,70 0,00 0
29/08/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 496,88 0,00 0
29/08/2022 STADE LADOUMEGUE- ASSISTANCE TECHNIQUE 3 900,00 0,00 0
29/08/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 1 860,00 0,00 0
29/08/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 447,84 0,00 0
30/08/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
312,00 0,00 0
30/08/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 27 293,52 0,00 0
30/08/2022 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 274,55 0,00 0
30/08/2022 REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON(Couri
chgt dom 2)
1 294,04 0,00 0
31/08/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 2 380,14 0,00 0
31/08/2022 02 ECOLE CARCO ELÉMENTAIRE -
REMPLACEMENT 2 PORTE
8 712,00 0,00 0
31/08/2022 CONTROLE ACCES - bâtiments LES MOTEAUX 8 371,24 0,00 0
31/08/2022 RACKS POUR PALETTES 1 519,68 0,00 10
31/08/2022 DETECTION INTRUSION PHASE 1 - ECOLE
STENDHAL
7 954,70 0,00 0
31/08/2022 POSE 2 NOUVELLES CAMERAS - LOCAL
CONVOYEUR HDV
2 468,53 0,00 0
31/08/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,40 0,00 0
31/08/2022 ESPACE GRAILLOT 1 440,00 0,00 0
31/08/2022 BALAYEUSE ASPIRATRICE VOIRIE - MERCURYS 33 600,00 0,00 0
01/09/2022 26057/DOCKS OCEANE - PARQUET 33 948,11 0,00 0
01/09/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 29 921,36 0,00 0
01/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 9 771,96 0,00 0
01/09/2022 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR
MMA/2021-01/
179,96 0,00 0
01/09/2022 02 - ECOLE MAILLERAYE ELEMENTAIRE -
VITRIFICATION
20 847,84 0,00 0
01/09/2022 02 - ECOLE MARIDOR PRIMAIRE - DIAGNOSTIC
AMIANTE/
8 287,70 0,00 0
01/09/2022 crop ronsard-dr643533 12 056,74 0,00 0
01/09/2022 225102 BIBLIOTHEQUE SALACROU 49 412,47 0,00 0
01/09/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 8 551,25 0,00 0
01/09/2022 225301- STADE CAVEE VERTE 1 627,20 0,00 0
01/09/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 202,03 0,00 0
01/09/2022 225901-CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 9 349,98 0,00 0
01/09/2022 RESTAURATION PARTIELLE STEINWAY 2 915,50 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 237
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 18 412,54 0,00 0
01/09/2022 pub AAPC rectif travaux Danton tranche 2 208,84 0,00 0
01/09/2022 TRAVAUX VOIRIE 2 330,40 0,00 0
02/09/2022 03 VB DF1258 RIDEAUX PLUSIEURS ECOLES
SDG302075 IN
696,48 0,00 0
02/09/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 233,33 0,00 0
02/09/2022 DOCKS OCEANES - ECLAIRAGE SALLE
POLYVALENTE
32 586,18 0,00 0
02/09/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 68,40 0,00 0
02/09/2022 Déménagement Traceur HP DesignJet T1100 44
pouces
828,00 0,00 0
02/09/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 545,33 0,00 0
05/09/2022 ECOLE SCHLEWITZ RAINETTE 2 095,20 0,00 0
05/09/2022 Subvention ravalement - 1 5 625,20 0,00 15
05/09/2022 PRIMAIRE MULOT ALARME INCENDIE 18 847,00 0,00 0
05/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 14 060,77 0,00 0
05/09/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 17 391,54 0,00 0
05/09/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 18 333,80 0,00 0
05/09/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 4 660,70 0,00 0
05/09/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 1 535,94 0,00 0
05/09/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 578 893,94 0,00 0
05/09/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 9 900,08 0,00 0
05/09/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 317 028,36 0,00 0
05/09/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 1 309,97 0,00 0
05/09/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 15 068,00 0,00 0
05/09/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 83 544,84 0,00 0
05/09/2022 STADE YOURI GAGARINE 14 244,70 0,00 0
06/09/2022 NIEMEYER BIBLIOTHEQUE CONSTAT HUIISIER
PETITE VERR
648,00 0,00 0
06/09/2022 02- MATERNELLE VICTOR HUGO DP 9 256,10 0,00 0
06/09/2022 crop ronsard-dr643533 8 223,19 0,00 0
06/09/2022 225101- LE VOLCAN 4 735,79 0,00 0
06/09/2022 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 195,37 0,00 0
06/09/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 16 684,90 0,00 0
06/09/2022 2020-30 PAUL ELUARD 53 761,98 0,00 0
06/09/2022 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 11 514,62 0,00 0
06/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 600,00 0,00 0
07/09/2022 02 STADE DELAUNE Remise en état de la gaine de
sou
10 188,00 0,00 0
07/09/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 740,97 0,00 0
07/09/2022 DIRECTION COMMUNICATION M. FLEURET - AMGT
BUREA
7 626,17 0,00 10
07/09/2022 CIMETIERE BLEVEILLE EXTENSION DIVISION -
SITUATION
28 322,27 0,00 0
08/09/2022 18682-hdv-ascenseur est 80 400,00 0,00 0
08/09/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
10 519,51 0,00 0
08/09/2022 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 1 038,00 0,00 0
08/09/2022 PLAGE - STATION A TRACTION CAUX
ENVIRONNEMENT
5 193,04 0,00 0
08/09/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 38 329,20 0,00 0
08/09/2022 FONCTIONNEMENT GENERAL - BILLETTERIE -
IMPRIMANTES
650,00 0,00 6
08/09/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 26 304,00 0,00 0
08/09/2022 ESPACE GRAILLOT 1 212,00 0,00 0
08/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 52 094,76 0,00 0
08/09/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 14 121,84 0,00 0
09/09/2022 TERRASSEMENT EN DEBLAIS ET PAVES GRANIT 5 589,32 0,00 20
09/09/2022 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR
MMA/2021-01/
1 259,81 0,00 0
09/09/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 32 936,90 0,00 0
09/09/2022 JUIN 2022 MISE EN RESEAU DE PC ET BADGEUSE
STR
670,13 0,00 6
09/09/2022 JUIN 2022 LIAISON FIBRE OPTIQUE FORT
TOURNEVILLE S
1 062,73 0,00 6
09/09/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 4 651,49 0,00 0
09/09/2022 DEPOSE FIBRE OPTIQUE PHASE 1 - ECOLE
STENDHAL
447,72 0,00 0
09/09/2022 TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE STENDHAL -
PHASE 2
2 401,34 0,00 0
12/09/2022 02 HDV ARH- DEMENAGEMENT 8 EME - 1 496,40 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 238
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/09/2022 STADE YOURI GAGARINE LE HAVRE PICUBE
HOME
3 360,00 0,00 6
13/09/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 3 890,00 0,00 0
13/09/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 342,05 0,00 0
13/09/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
2 304,00 0,00 0
14/09/2022 TERRE PLEIN NORD CEPV 9 600,00 0,00 0
14/09/2022 MADAME PHENOMENE_EQUIPT 2022 - 1 5 000,00 0,00 5
14/09/2022 225401 MATERNELLE FLAUBERT 1 043,26 0,00 0
14/09/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 29 124,61 0,00 0
14/09/2022 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 624,00 0,00 0
14/09/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 5 089,34 0,00 0
14/09/2022 02- BASE NAUTIQUE HARDOUIN
MA-713099-PLAFONDS DP
7 547,90 0,00 0
14/09/2022 225301-BUNGALOW PLAGE 2 116,07 0,00 0
14/09/2022 02- GYMNASE KERGOMARD MPGP P6L -HG 25 215,07 0,00 0
15/09/2022 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 94 875,75 0,00 0
15/09/2022 DEMOLITION SIGALNOR PPRT LE HAVRE -
HONORAIRES EXP
3 942,07 0,00 0
15/09/2022 DOS 696458 ESP VERTS MONTGEON RENOVATION
LOCAL ELA
13 256,86 0,00 0
15/09/2022 MATERNELLE LOUIS BLANC DS-MPGP-P6L 2020 1 322,28 0,00 0
15/09/2022 19686-MPGP-P6L-PISCINE MARE ROUGE 36 482,66 0,00 0
15/09/2022 MPGP P6L FORT DE TOURNEVILLE MUSEUM 32 344,26 0,00 0
15/09/2022 19686-MPGP P6L-PRIMAIRE L BLANC 13 582,87 0,00 0
16/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 624,00 0,00 0
16/09/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 9 031,67 0,00 0
16/09/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 5 407,50 0,00 0
16/09/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 602,50 0,00 0
16/09/2022 02 - AGENCE POSTALE DE LA MARE ROUGE- DTA -
713692
454,21 0,00 0
16/09/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 5 502,00 0,00 0
16/09/2022 02-ECOLE ELUARD MPGP DS 12 956,20 0,00 0
16/09/2022 ENVIRONNEMENT - ETUDE POLLUTION DES SOLS
VIVIANI -
3 009,48 0,00 0
19/09/2022 BOITAGE ZONE AMENAGEMENT PLACE MARE AU
CLERC - Me
291,91 0,00 0
19/09/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 4 040,00 0,00 0
20/09/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
219,70 0,00 0
20/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 5 106,00 0,00 0
20/09/2022 225101- LE VOLCAN 5 458,80 0,00 0
20/09/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 38 829,96 0,00 0
20/09/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 12 140,80 0,00 0
20/09/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - JEUNESSE - PETITE
ENFANCE -
524,47 0,00 6
20/09/2022 FONDS COLLECTIVITES - DOCUMENTS - GROS
CARACTERES
742,96 0,00 6
20/09/2022 FONDS COLLECTIVITES - DOCUMENTS -
JEUNESSE AOUT 20
734,36 0,00 6
20/09/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
235,52 0,00 0
20/09/2022 EX ECOLE SCHLEWITZ 8 472,00 0,00 0
20/09/2022 vdh22112 - Bornage 2 Dollemard 648,00 0,00 0
20/09/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 3 600,00 0,00 0
21/09/2022 02- HDV VOIRIE RESEAU -F+P POMPE -DP 7 893,60 0,00 0
21/09/2022 03 vb df1009 dos714262 tr1014307 at16 creation cad 46,93 0,00 0
21/09/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
94,93 0,00 0
21/09/2022 225802 ADOUSSICEUR DAUPHINE 22 282,80 0,00 0
21/09/2022 02 - PRIMAIRE VALMY 2 DS-MPGP P6L 13 756,27 0,00 0
21/09/2022 02 - LE 99 HG-MPGP P6L TITULAIRE-APE S.MIXTE 26 509,04 0,00 0
21/09/2022 02 - MATERNELLE PERCANVILLE DS-MPGP P6L
APE 1.5
3 213,00 0,00 0
21/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 8 110,00 0,00 0
22/09/2022 02- PIED NU- FORT DE TOURNEVILLE-
REMPLACEMENT DE
2 080,98 0,00 0
22/09/2022 POSTE CAROLINE LIVOLANT -MODULE EXTENSION
M685I
174,46 0,00 1
22/09/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 365,57 0,00 0
22/09/2022 restauration en conservation d'un encrier 2 856,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 239
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/09/2022 FRAIS D ACTE - FONCIER - 17 RUE DUMONT D
URVILLE
3 785,93 0,00 0
23/09/2022 02 - HOTEL DE VILLE/REMISE ETAT POSTE DE
POMPAGE
37 195,20 0,00 0
23/09/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 002,00 0,00 0
23/09/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
1 392,00 0,00 0
23/09/2022 DAT - ALARME ECOLE RASPAIL 28 112,88 0,00 0
23/09/2022 PRIMAIRE L MICHEL ALARME INCENDIE 19 838,98 0,00 0
23/09/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 134,03 0,00 0
23/09/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 1 008,00 0,00 0
26/09/2022 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR
MMA/2021-01/
1 141,69 0,00 0
26/09/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 229,31 0,00 0
26/09/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 5 388,00 0,00 0
26/09/2022 LITHOGRAPHIE DE ROQUENFORT ET CARTES
MARINE 1753
210,00 0,00 0
26/09/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
264,00 0,00 0
26/09/2022 QUAI DE SOUTHAMPTON - REFECTION DE
PELOUSE
85 181,95 0,00 0
26/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 387,42 0,00 0
27/09/2022 50% des prestations phase 3 - Acompte n°6 et solde 29 985,00 0,00 0
27/09/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
440,64 0,00 0
27/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 6 575,44 0,00 0
27/09/2022 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 363,60 0,00 0
27/09/2022 02 - MEDIATHEQUE EURE LEOPOLD
HM/EB/712406/FILM SO
5 940,00 0,00 0
27/09/2022 INVESTISSEMENT KIT DE MAINTENANCE -
QUARTIERS NORD
432,00 0,00 1
27/09/2022 SCONSEIL EN DECORATION COMPLEXE YOURI
GAGARINE LE
1 380,00 0,00 6
27/09/2022 2020-30 PAUL ELUARD 5 047,48 0,00 0
28/09/2022 Fourniture de bâches selon le devis n°19979/PDAG - 3 060,00 0,00 0
28/09/2022 225401-DAT 573,59 0,00 0
28/09/2022 DOS 712858 2 104,24 0,00 0
28/09/2022 02- ECOLE BOUCHOR CHAUFFAGE-DP 579,37 0,00 0
28/09/2022 ECOLE DAUPHINE- REMPLACEMENT DES
MENUISERIES/DIAGN
2 227,48 0,00 0
28/09/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 5 352,48 0,00 0
28/09/2022 BUREAU D. FORTIN OUTILS 690,74 0,00 6
28/09/2022 VIELO12-15 VICTOR READER STRATUS 04 M -
FAVORISER
4 609,04 0,00 5
28/09/2022 Mise en place de matelas d'escalade gymnase Descar 1 574,40 0,00 10
28/09/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 3 332,45 0,00 0
28/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 197,60 0,00 0
29/09/2022 UGAP IMP - 2 940,88 0,00 2
29/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 3 720,76 0,00 0
29/09/2022 225404- PRIMAIRE EUGENE VARLIN 432,96 0,00 0
29/09/2022 02 - ECOLE BERT 1/2 ELÉMENTAIRE - RENOVATION
ENERG
4 680,00 0,00 0
29/09/2022 18682 PRIMAIRE GAUTIER ASCENSEUR 432,96 0,00 0
29/09/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 26 127,16 0,00 0
29/09/2022 DOS 1012368 CLUB AINES SOUTHAMPTON 644,22 0,00 0
29/09/2022 LOGEMENT JULES FERRY MA-711969- REVMT DE
SOL
1 639,00 0,00 0
29/09/2022 achat quincaillerie> confect. meuble reserve archi 34,80 0,00 0
29/09/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
25,68 0,00 0
29/09/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 12 619,20 0,00 0
29/09/2022 RESEAU - FOURNITURES - CADRES 119,60 0,00 1
29/09/2022 RESEAU - FOURNITURES - CADRES 892,50 0,00 6
30/09/2022 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS
DESMALLIERES
180,44 0,00 0
30/09/2022 225401-MATERNELLE FLAUBERT 587,19 0,00 0
30/09/2022 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 43 842,02 0,00 0
30/09/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 12 409,87 0,00 0
30/09/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 17 220,00 0,00 0
30/09/2022 DOS 712987 HL POISSONS 122,22 0,00 0
30/09/2022 02 - JARDINS FAMILIAUX DOLLEMARD -
DEMOLITION/RETR
4 250,69 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 240
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 052,42 0,00 0
01/10/2022 achat quincaillerie> confect. meuble reserve archi 560,06 0,00 0
01/10/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
1 776,82 0,00 0
01/10/2022 03 vb df272 d7170 d717055 t1017922 a19 radiateur H 372,06 0,00 0
02/10/2022 03 VB DF1053 E D714599 T1015100 A13 MATER
PREVERT
192,25 0,00 0
02/10/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
869,22 0,00 0
03/10/2022 Mission AMO Magasins généraux le havre 15 990,00 0,00 0
03/10/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 62,95 0,00 0
03/10/2022 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR
MMA/2021-01/
1 824,54 0,00 0
03/10/2022 02 - CLUB DES AINES BLANC - DIAGNOSTIC DTA -
MA 70
475,36 0,00 0
03/10/2022 - LA FABRIQUE MASSILLON/AMENAGEMENT
BUREAU PROVIS
1 023,96 0,00 0
03/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 153 048,35 0,00 0
03/10/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
7 944,00 0,00 0
03/10/2022 ESPACE GRAILLOT 60 000,00 0,00 0
03/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 696,92 0,00 0
04/10/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 020,00 0,00 0
04/10/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 272,32 0,00 0
04/10/2022 03 VB DF546 D716873 T1017997 A15 CREATRION
DOUCHE
924,48 0,00 0
04/10/2022 02-ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE-
EXTENSION ASCEN
7 950,00 0,00 0
04/10/2022 crop ronsard-dr643533 1 890,00 0,00 0
04/10/2022 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 3 120,00 0,00 0
04/10/2022 18682 PRIMAIRE GAUTIER ASCENSEUR 3 900,00 0,00 0
04/10/2022 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 350,00 0,00 0
04/10/2022 225501- MAISON MUNICIPALE CAUCRIAUVILLE 4 543,80 0,00 0
04/10/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 3 800,00 0,00 0
04/10/2022 DOS 704903 FAB DANTON 16,86 0,00 0
04/10/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 616,86 0,00 0
04/10/2022 DOS 713044 STADE Y GAGARINE 210,83 0,00 0
04/10/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
159,83 0,00 0
04/10/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 6 600,00 0,00 0
04/10/2022 MLK - JEUNESSE - PETITE ENFANCE - NOUVEAU
RAYON
131,81 0,00 1
04/10/2022 GRAVILLE - DOCUMENTS - JEUNESSE -
SEPTEMBRE 2022 -
115,71 0,00 1
04/10/2022 RAYMOND QUENEAU - DOCUMENTS - JEUNESSE -
SEPTEMBRE
155,34 0,00 1
04/10/2022 SENGHOR - DOCUMENTS - JEUNESSE -
SEPTEMBRE 2022 -
162,75 0,00 1
04/10/2022 CAUCRIAUVILLE - DOCUMENTS - JEUNESSE -
SEPTEMBRE 2
302,73 0,00 1
04/10/2022 ENSEMBLE DE SIGNALISATION POUR
PREVENTION ROUTIERE
1 018,97 0,00 6
04/10/2022 SYSTÈME ANTI INTRUSION - NEF RESERVES
MUSEALES
10 382,64 0,00 0
04/10/2022 RENOVATION COMPLETE SYSTÈME
ANTI-INTRUSION
13 259,11 0,00 0
04/10/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 348,61 0,00 0
04/10/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 560,00 0,00 0
04/10/2022 SPS Danton tranche 2 - situation n°1 792,00 0,00 0
04/10/2022 maintenance reseau incendie 6 400,74 0,00 0
05/10/2022 02 - HOTEL DE VILLE/REMISE ETAT POSTE DE
POMPAGE
11 480,63 0,00 0
05/10/2022 PROLONGATION AMO PROJET DRAKKARD D'AVRIL
A JUILLET
11 961,77 0,00 6
05/10/2022 PARC INSTRUMENTAL- RESTAURATION -
INSTRUMENTS ET A
4 512,19 0,00 6
05/10/2022 19686-MATERNELLE FLAVIGNY-MPGP P6L 2 769,71 0,00 0
05/10/2022 02- CROP CURIE- HG - 02- LOUISE MICHEL MPGP.
HG
10 785,73 0,00 0
05/10/2022 VDH - RUE DE TOUL - REPRISE DESORDRE 15 281,58 0,00 0
05/10/2022 19686 MPGP P6L GAUTIER 17 669,28 0,00 0
06/10/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 3 121,64 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 241
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2022 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 195,37 0,00 0
06/10/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 1 810,13 0,00 0
06/10/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 338 201,62 0,00 0
06/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 118 305,38 0,00 0
06/10/2022 02- CROP CURIE- HG - 02- LOUISE MICHEL MPGP.
HG
3 782,40 0,00 0
06/10/2022 02- CROP CURIE- HG 12 470,64 0,00 0
06/10/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 10 888,00 0,00 0
06/10/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 126 834,83 0,00 0
06/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 672,08 0,00 0
07/10/2022 Part VDH Licences Grand Angle 162 170,40 0,00 2
07/10/2022 18682-hdv-ascenseur est 463,67 0,00 0
07/10/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 6 265,90 0,00 0
07/10/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 1 040,04 0,00 0
07/10/2022 achat quincaillerie> confect. meuble reserve archi 395,45 0,00 0
07/10/2022 réfection cour Crèche Coccinelle Quartier Bleville 22 320,20 0,00 0
07/10/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 7 319,76 0,00 0
07/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 21 709,93 0,00 0
07/10/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
48 586,80 0,00 0
07/10/2022 225802-SDF BLEVILLE 2 847,80 0,00 0
07/10/2022 19686-MPGP-P6L-HOTEL DE VILLE 10 116,72 0,00 0
07/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 7 012,50 0,00 0
07/10/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 644,00 0,00 0
10/10/2022 vdh22673 - leve topo place de la mare au clerc au 5 145,60 0,00 0
10/10/2022 EQUIPT 2022 _ STUDIO COURTE - 1 8 000,00 0,00 15
10/10/2022 DEVELOPPEMENT DU LOGIGRAMME "ARCHIVES
ETAT-CIVIL"
4 320,00 0,00 5
10/10/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 8 108,87 0,00 0
10/10/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
8 541,45 0,00 0
10/10/2022 02- ESPACE SIMONE VEIL- CREATION D UN
COFFRET EVEN
9 143,56 0,00 0
10/10/2022 02- LOGEMENT VALMY 8- DIAG AVANT TRAVAUX-
DP
1 283,25 0,00 20
10/10/2022 MASHUP BOX KIT INITIAL - FAVORISER
AUTONOMIE DES
3 792,00 0,00 5
10/10/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 5 070,94 0,00 0
10/10/2022 19686-MATERNELLE FLAVIGNY-MPGP P6L 13 622,88 0,00 0
10/10/2022 CIMETIERE BLEVEILLE EXTENSION DIVISION -
SITUATION
25 725,35 0,00 0
11/10/2022 1/2 jour accompagnement paramétrage général solarw 357,00 0,00 2
11/10/2022 03 VB DF3658 D718512 T1019546 AT16 HDV
LANCEL
18,53 0,00 0
11/10/2022 DOMICILIVRES - DOCUMENTS - ADULTES -
NOUVEAU RAYON
1 699,81 0,00 6
11/10/2022 CAUCRIAUVILLE - DOCUMENTS - GROS
CARACTERES - NOUV
382,78 0,00 1
11/10/2022 CAUCRIAUVILLE - DOCUMENTS - GROS
CARACTERES - NOUV
338,26 0,00 1
11/10/2022 RAYMOND QUENEAU - DOCUMENTS - GROS
CARACTERES - SE
203,77 0,00 1
11/10/2022 MLK - GROS CARACTERES - SEPTEMBRE -
NOUVEAU RAYON
380,22 0,00 1
11/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 95 418,16 0,00 0
11/10/2022 02 - MATERNELLE PERCANVILLE DS-MPGP P6L
APE 1.5
11 628,00 0,00 0
11/10/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 4 825,06 0,00 0
12/10/2022 PRIMAIRE MULOT ALARME INCENDIE 175,79 0,00 0
12/10/2022 02 PRESBYTERE ST VINCENT DE PAUL- DTA- DP 595,08 0,00 0
12/10/2022 BHU MAIRIE DE ROUELLES 3 007,76 0,00 6
12/10/2022 CENTRALISATION MAIRIE DE GRAVILLE 763,42 0,00 6
12/10/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 31 272,38 0,00 0
12/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 533,57 0,00 0
12/10/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
3 672,00 0,00 0
12/10/2022 DETECTION INTRUSION - ECOLE EDOAURD
HERRIOT
8 913,14 0,00 0
12/10/2022 CENTRALISATION HS - GYMNADE DE COURBERTIN 3 784,43 0,00 0
12/10/2022 REMPLACEMENT CENTRALISATION - MONTGEON 8 071,70 0,00 0
12/10/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 1 608,36 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 242
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2022 BOITIER CODES ALARME - CHANTIER PROPRETE
JUST VIEL
2 037,97 0,00 0
12/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 166,41 0,00 0
13/10/2022 03 VB INV DF3655 D717849 T1018807 AT16 RAMPE
D ACC
8,98 0,00 0
13/10/2022 03 VB INV DF3655 D717849 T1018807 AT16 RAMPE
D ACC
64,32 0,00 0
13/10/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
10,46 0,00 0
13/10/2022 PLAGE - TRAVAU FIXATION DES POUTRES A LA
PLAGE - F
12 540,00 0,00 6
13/10/2022 STADE YOURI GAGARINE 19 788,53 0,00 0
13/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 237,45 0,00 0
13/10/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 269,60 0,00 0
13/10/2022 SOUTHAMPTON PHASE 2 14 259,73 0,00 0
14/10/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 760,22 0,00 0
14/10/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
876,06 0,00 0
14/10/2022 03 VB INV DF3662 D709492 T1012620 AT16 RENOV
LOGEM
6,64 0,00 0
14/10/2022 PROPRETE URBAINE DOS 699087 1 077,60 0,00 0
14/10/2022 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 815,26 0,00 0
14/10/2022 02 - FORT DE TOURNEVILLE - RECHERCHE DE
RESEAUX SU
31 755,00 0,00 0
14/10/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - VINYLES - SEPTEMBRE
2022
2 644,72 0,00 6
14/10/2022 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 76 842,81 0,00 0
14/10/2022 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 424,57 0,00 0
14/10/2022 fourniture de 2 roll-up / Danton tranche 2 228,00 0,00 0
17/10/2022 CARRE POTAGER - Qté 8 - INVESTISSEMENT -
QUARTIERS
276,20 0,00 0
17/10/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 238,21 0,00 0
17/10/2022 225401-MATERNELLE T GAUTIER 15 372,00 0,00 0
17/10/2022 02- ECOLE CARCO- AJOUT 4 CELLULES
SUPPLEMENTAIRES
1 077,85 0,00 0
17/10/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 2 868,00 0,00 0
17/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 248,00 0,00 0
17/10/2022 02 - MAISON MUNICIPALE CAUCRIAUVILLE -
RENOVATION
1 943,02 0,00 0
17/10/2022 02- LA FABRIQUE LOUIS BLANC DS 3 385,50 0,00 0
17/10/2022 SOUTHAMPTON TRAVAUX DGD LOT 3 215 066,98 0,00 0
18/10/2022 ETUDES DANTON TRANCHE 2 6 420,00 0,00 0
18/10/2022 02- CENTRE DE LOISIRS MONT LECOMTE DTA-DP 670,25 0,00 0
18/10/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 6 898,51 0,00 0
18/10/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 2 168,64 0,00 0
18/10/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 3 300,00 0,00 0
18/10/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 17 765,04 0,00 0
19/10/2022 225101- LE VOLCAN 704,59 0,00 0
19/10/2022 225901- CRECHE BOITE A CALINS 71,30 0,00 0
19/10/2022 DOS 704903 FAB DANTON 346,13 0,00 0
19/10/2022 02- LOGEMENT VALMY 8- DIAG AVANT TRAVAUX-
DP
1 771,00 0,00 20
19/10/2022 CREATION DE LIEUX DE VIE - BNR2 - AXE 3 -
ENCEINTE
198,00 0,00 1
19/10/2022 ENVIRONNEMENT - OUTILS A MAIN - LEMAIRE A 187,91 0,00 1
19/10/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 59,52 0,00 0
19/10/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 724,07 0,00 0
20/10/2022 MISSION PROGRAMMISTE TERRE PLEIN NORD
URBICUS
6 677,88 0,00 0
20/10/2022 MISSION PROGRAMMISTE TERRE PLEIN NORD
URBICUS
216,22 0,00 0
20/10/2022 MISSION PROGRAMMISTE TERRE PLEIN NORD
URBICUS
43,24 0,00 0
20/10/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 167,06 0,00 0
20/10/2022 DOS 711899 HG TOM POUCE 618,00 0,00 0
20/10/2022 RESTAURATION DE 38 DESSINS DE LA
COLLECTION D'ARTS
8 424,00 0,00 0
20/10/2022 CAUCRIAUVILLE - TEXTES LUS - NOUVEAU RAYON 404,87 0,00 1
21/10/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
1 278,00 0,00 0
21/10/2022 DOCKS OCEANES - ECLAIRAGE SALLE
POLYVALENTE
102 521,56 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 243
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/10/2022 Remplacement pompe sur poste de relevage -
Promena
2 539,20 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 106 RUE LOUIS BRINDEAU
+ REVISIO
7 628,69 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 713 FORT DE
TOURNEVILLE + REVISI
7 628,69 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 150 BOULEVARD ALBERT
1ER + REVIS
7 628,69 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 152 PLAGE + REVISION
2022 1.017
7 628,69 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 221 BOULEVARD
LENINGRAD + REVISI
7 211,04 0,00 6
21/10/2022 CHANGEMENT CAMERA 104 RUE LOUIS BRINDEAU
+ REVISIO
7 628,69 0,00 6
22/10/2022 03 VB INV DF3966 D717334 T1018221 AT15
CANTINE MAT
27,89 0,00 0
23/10/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 102,96 0,00 0
24/10/2022 225401 MATERNELLE FLAUBERT 677,38 0,00 0
24/10/2022 02-SALLE DE QUARTIER BLEVILLE DTA- DP 637,13 0,00 0
24/10/2022 MAIRIE DE BLEVILLE MA-712928P- PEINTURE 16 539,76 0,00 0
24/10/2022 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 103,17 0,00 0
24/10/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - JEUNESSE - PETITE
ENFANCE -
890,41 0,00 6
24/10/2022 CHOMETTE COMMANDE VAISSELLE facture
3690469 du 24
62,40 0,00 1
24/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 544,32 0,00 0
24/10/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
427,03 0,00 0
24/10/2022 19686 mpgp hdv vdha-62 10 260,00 0,00 0
24/10/2022 PREVERDISSEMENT - RUE GUSTAVE LENNIER 8 308,80 0,00 0
25/10/2022 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 49 725,76 0,00 0
25/10/2022 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 5 282,29 0,00 0
25/10/2022 MATERIEL REMPLACEMENT POUR LES
ARBORISTES
4 827,03 0,00 6
25/10/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - VINYLES - SEPTEMBRE
2022 -
38,16 0,00 1
25/10/2022 CHOMETTE COMMANDE VERRES facture 3691568
du 25/10/
68,28 0,00 1
25/10/2022 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 432,96 0,00 0
25/10/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 788,00 0,00 0
25/10/2022 Cercle de basket escamotable des 2 terrains 3 par 1 011,60 0,00 0
26/10/2022 HDV ASCENSEUR C TOUR
MA-710242-EB-CONFORMITE ASCEN
3 195,56 0,00 0
26/10/2022 02- TOUR HDV - ASCENSEUR B MISE EN
CONFORMITE - E
1 986,96 0,00 0
26/10/2022 TOUR HOTEL DE VILLE ASCENSEUR
MA-1008931-DP
1 763,22 0,00 0
26/10/2022 03 vb regul E73549 OUTIL JARDINAGE 196,98 0,00 0
26/10/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 3 388,23 0,00 0
26/10/2022 225101- MUMA 5 436,00 0,00 0
26/10/2022 PLAN DE SAUVEGARDE DES OEUVRES -
TECHNIQUE - MATER
1 573,50 0,00 6
26/10/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 19 073,88 0,00 0
26/10/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 162 273,24 0,00 0
27/10/2022 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 5 630,24 0,00 0
27/10/2022 225401-MATERNELLE FLAUBERT 123,11 0,00 0
27/10/2022 Remplac évier meubles cuisine suite désamiantage 143,28 0,00 0
27/10/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 705,95 0,00 0
27/10/2022 asvp 99 rue J Lescene pose d'un chauffe-eau 328,24 0,00 0
27/10/2022 18681-SAM APLEMONT-ASCENSEUR 297,83 0,00 0
27/10/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 305,84 0,00 0
27/10/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 136,08 0,00 0
27/10/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 128 297,11 0,00 0
28/10/2022 MOE ETUDES ET SUIVI TX DE REPRISE DE LA
PETITE VER
1 651,20 0,00 0
28/10/2022 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 11 309,88 0,00 0
28/10/2022 225501- CLUB DES AINES DE ROUELLES 16,18 0,00 0
28/10/2022 PISCINE REPUBLIQUE- REMPLACEMENT RIDEAU
METALL
6 631,54 0,00 0
28/10/2022 BENNES AMOVIBLES - CHANTIER MOTEAUX 12 273,60 0,00 6
28/10/2022 2 moteurs 15 CV Yamaha et 2 batteries base nautiqu 9 289,99 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 244
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2022 TEMPS MERIDIEN - F. DRAISSI Achat instruments de
m
161,27 0,00 1
28/10/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 96 345,17 0,00 0
28/10/2022 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 428,20 0,00 0
31/10/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 4 158,83 0,00 0
31/10/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
18 076,87 0,00 0
31/10/2022 CIMETIERE BLEVEILLE EXTENSION DIVISION 3 428,23 0,00 0
02/11/2022 ECOLE SCHLEWITZ RAINETTE 4 888,80 0,00 0
02/11/2022 PLAN TOPO ECOLE SCHLEWITZ Le havre 3 012,00 0,00 0
02/11/2022 03 VB INV DF3658 D718512 T1019546 AT16 HDV
LANCEL
157,43 0,00 0
02/11/2022 02 - HOTEL DE VILLE/REMISE ETAT POSTE DE
POMPAGE
852,13 0,00 0
02/11/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 630,35 0,00 0
02/11/2022 03 VB INV DF3655 D717849 T1018807 AT16 RAMPE
D ACC
131,72 0,00 0
02/11/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
399,17 0,00 0
02/11/2022 Remplac évier meubles cuisine suite désamiantage 326,16 0,00 0
02/11/2022 CONTROLE TECHNIQUE 2 717,95 0,00 0
02/11/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 1 315,79 0,00 0
02/11/2022 DOS 704903 FAB DANTON 295,58 0,00 0
02/11/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 5 529,91 0,00 0
02/11/2022 02 - EGLISE SAINT MICHEL/MISE EN CONFORMITE
ELEC -
2 864,49 0,00 0
02/11/2022 FERME MT LECOMTE AMENAGEMENT LOCAL
CONTENAIRE
101,06 0,00 0
02/11/2022 02-FORT DE TOURNEVILLE- MISE EN CONFORMITE
ELECTRI
3 450,10 0,00 0
02/11/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
2 792,95 0,00 0
02/11/2022 03 VB DF109 D711562 T1016708 AT16 PRIM KERGO 146,06 0,00 0
02/11/2022 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 13 482,37 0,00 0
02/11/2022 TANNAGE D'UNE PEAU DE PANDA 696,00 0,00 0
03/11/2022 3 jours transfert compétence dédié administration 2 444,40 0,00 5
03/11/2022 PLATEAU NO - REMPLACEMENT DES VANNES DE
VIDANGE GR
5 827,20 0,00 0
03/11/2022 VB HDV GDS SALONS 2 518,79 0,00 0
03/11/2022 PRIMAIRE L MICHEL ALARME INCENDIE 96,85 0,00 0
03/11/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 459,25 0,00 0
03/11/2022 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 776,68 0,00 0
03/11/2022 DOS 704903 FAB DANTON 136,84 0,00 0
03/11/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 15 201,94 0,00 0
03/11/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 1 176,00 0,00 0
03/11/2022 02- BIBLIOTHEQUE NIEMEYER- REMPLACEMENT
DE COMPTEU
12 168,13 0,00 0
03/11/2022 Câblage piscine Mare Rouge 6 027,28 0,00 0
03/11/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
103,68 0,00 0
03/11/2022 TRAVAUX ENGAZONNEMENT ESPLANADE -
JARDINS SUSPENDU
17 829,60 0,00 0
04/11/2022 225402-PRIMAIRE MULOT 4 768,39 0,00 0
04/11/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
69,60 0,00 0
04/11/2022 pole elem pef moliere mise en peinture cloture pa 92,32 0,00 0
04/11/2022 225901- HALTE COCCINELLE 22 472,33 0,00 0
04/11/2022 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 400,88 0,00 0
04/11/2022 02- MOTEAUX RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPES
MOBILES
6 441,10 0,00 0
04/11/2022 PARC INSTRUMENTAL - DIVERS- ACHATS DIVERS
MATERIEL
2 590,40 0,00 6
04/11/2022 PRODERGIE - AMENAGEMENT EXTERIEUR - RUE
AVERROES 1
57 624,00 0,00 6
04/11/2022 CONSTAT HUISSIER HALLES AUX POISSONS 123,60 0,00 0
04/11/2022 Parc Forestier - Aménagement aire accueil Forrains 32 905,00 0,00 0
07/11/2022 02 DP HDV BUREAU CSU 2 232,08 0,00 0
07/11/2022 03 VB INV DF3655 D717849 T1018807 AT16 RAMPE
D ACC
405,53 0,00 0
07/11/2022 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 1 170,10 0,00 0
07/11/2022 02- BASE NAUTIQUE HARDOUIN
MA-713099-PLAFONDS DP
3 779,33 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 245
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2022 02- MAISON DE LA DANSE 2021-05/VENTILATION
MMA
432,96 0,00 0
07/11/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 289,74 0,00 0
07/11/2022 02- LOGEMENT VALMY 8- DIAG AVANT TRAVAUX-
DP
396,88 0,00 20
07/11/2022 EDUCATION - REF LB09346N - VISUALISEURS
FLEXIBLE H
999,00 0,00 6
07/11/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 201 736,35 0,00 0
07/11/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 33 640,32 0,00 0
07/11/2022 RESTAURATION DE 25 DOCUMENTS D'ARCHIVES 4 742,76 0,00 0
08/11/2022 Mission AMO Magasins généraux le havre 2 340,00 0,00 0
08/11/2022 EQUIPT 2022 _ GIP UEAH - 1 55 000,00 0,00 5
08/11/2022 ASSISTANCE AU DEPLOIEMENT DE LA RELATIONS
USAGERS
7 200,00 0,00 5
08/11/2022 99 LECESNE- BORNE VOITURE ELECTRIQUE- DP 3 563,05 0,00 0
08/11/2022 03 VB DF525 D711444 T1019386 A20 MAISON DES
FAMILL
437,66 0,00 0
08/11/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 5 197,00 0,00 0
08/11/2022 SENGHOR - DOCUMENTS - TEXTES LUS -
OCTOBRE 2022 -
244,13 0,00 1
08/11/2022 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 17 835,30 0,00 0
08/11/2022 225802-SDF BLEVILLE 1 593,35 0,00 0
08/11/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 170,06 0,00 0
08/11/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 45 300,08 0,00 0
09/11/2022 PRESENTATION ETUDE RUE DES CHARGEURS
REUNIS LE HAV
600,00 0,00 0
09/11/2022 Mission AMO Magasins généraux le havre 6 043,50 0,00 0
09/11/2022 Mission AMO Magasins généraux Le havre 3 960,00 0,00 0
09/11/2022 CONTROLE TECHNIQUE 7 441,39 0,00 0
09/11/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 271,67 0,00 0
09/11/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 216,63 0,00 0
09/11/2022 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 30 379,10 0,00 0
10/11/2022 DEVELOPPEMENT CONVERSION UNIX VERS LINUX 13 398,00 0,00 5
10/11/2022 03 SB INV POSE DES SYMBOLES REPUBLICAINS
SELON DEV
199,85 0,00 0
10/11/2022 DOMICILIVRES - DOCUMENTS - JEUNESSE 397,30 0,00 1
10/11/2022 SENGHOR - DOCUMENTS - GROS CARACTERES -
OCTOBRE 20
361,85 0,00 1
10/11/2022 EQUIP PRO DE LAVERIE, PCES DET & ACC 25 570,92 0,00 6
10/11/2022 GRAVILLE - DOCUMENTS - GROS CARACTERES -
OCTOBRE 2
149,79 0,00 1
10/11/2022 03 SB PERCEUSE VISSEUSE SCIE MEULEUSE
SELON DEVIS
2 192,06 0,00 6
10/11/2022 03 SB PERCEUSE VISSEUSE SELON DEVIS
D22011406356 F
710,59 0,00 6
11/11/2022 225201- EGLISE ST VINCENT DE PAUL 10 928,74 0,00 0
11/11/2022 02- EGLISE ST DENIS DE SANVIC- COUVERTURE-
DP
12 422,59 0,00 0
11/11/2022 POLE ELEM MOLIERE PARC VELO - 03 VB INV DF
3582
78,85 0,00 0
14/11/2022 225301- STADE CAVEE VERTE 4 704,00 0,00 0
14/11/2022 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 7 942,66 0,00 0
14/11/2022 NIEMEYER - VINYLES - MOBILIE 499,95 0,00 1
14/11/2022 19686-MPGP-P6L-HOTEL DE VILLE 29 755,48 0,00 0
14/11/2022 Plateau de Dollemard - Mission SPS + Graines 1 414,72 0,00 0
14/11/2022 ESPACE GRAILLOT 1 200,00 0,00 0
15/11/2022 02-PROPRETE URBAINE-SANITAIRE- DP 988,46 0,00 6
15/11/2022 02- LA FABRIQUE LOUIS BLANC DS 3 955,18 0,00 0
16/11/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 1 200,00 0,00 0
16/11/2022 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
421,37 0,00 0
17/11/2022 DOLLEMARD DECHARGE 27 712,41 0,00 0
17/11/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 11 048,48 0,00 0
17/11/2022 DOS 712858 3 526,00 0,00 0
17/11/2022 CAUCRIAUVILLE - DOCUMENTS - JEUNESSE -
OCTOBRE 202
277,06 0,00 1
17/11/2022 CAUCRIAUVILLE - DOCUMENTS - JEUNESSE -
OCTOBRE 202
346,45 0,00 1
17/11/2022 RAYMOND QUENEAU - DOCUMENTS - JEUNESSE -
OCTOBRE 2
144,42 0,00 1
17/11/2022 MLK - DOCUMENTS - JEUNESSE - OCTOBRE 2022 -
NOUVEA
156,40 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 246
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2022 SENGHOR - DOCUMENTS - JEUNESSE - OCTOBRE
2022 - NO
159,84 0,00 1
17/11/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - JEUNESSE - PETITE
ENFANCE -
578,98 0,00 6
17/11/2022 GRAVILLE - DOCUMENTS - JEUNESSE - OCTOBRE
2022 - N
49,77 0,00 1
18/11/2022 BASE DE DONNEES - ETUDE DE PREFIGURATION
EPCC - P
9 300,00 0,00 5
18/11/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
3 293,04 0,00 0
18/11/2022 Remplac évier meubles cuisine suite désamiantage 175,27 0,00 0
18/11/2022 03 VB INV df3963 d717069 t1017933 at15 log maille 613,40 0,00 0
18/11/2022 EQUIP SOCIAUX HANGARD 26 RUE BRIQUETIERS -
CREATI
1 109,05 0,00 0
18/11/2022 Changement borne EP 441 - rue des Hêtres 4 736,16 0,00 6
18/11/2022 CHANGEMENT PC VIDEO URBAINE - PN ROUEN 3 361,80 0,00 6
18/11/2022 CHANGEMENT CAMERA 131 QUAI SOUTHAMPTON
+ REVISION
6 661,86 0,00 6
18/11/2022 Ajout de 2 nouvelles caméras - Boulevard Clémencea 24 203,90 0,00 6
21/11/2022 DOS 704903 FAB DANTON 180,70 0,00 0
21/11/2022 02- MAIRIE ANNEXE DE SANVIC- EXPERTISE DE
RECHERCH
20 604,00 0,00 0
21/11/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 11 140,96 0,00 0
21/11/2022 225301- GYMNASE LOIS BLANC 8 115,10 0,00 0
21/11/2022 LOGISTIQUE - B ISAAC BASSINS & FONTAINES 6 664,80 0,00 10
21/11/2022 DEVELOPPER LA LECTURE ET L'ECRITURE
AUTREMENT - BN
6 230,93 0,00 5
21/11/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - JEUNESSE - OCTOBRE
2022 - N
251,79 0,00 1
21/11/2022 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
21/11/2022 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
22/11/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 1 440,00 0,00 0
22/11/2022 Suivi MOE rénovation skate park 6 750,00 0,00 0
22/11/2022 MISE EN PLACE SOLUTION VADE CLOUD 5 100,00 0,00 2
22/11/2022 03 VB INVES DF3748 D718767 T1019836 AT15 POSE
D UN
422,22 0,00 0
22/11/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 3 140,71 0,00 0
22/11/2022 02- EGLISE ST DENIS DE SANVIC MA-694802-
COUVERTU
46 982,52 0,00 0
22/11/2022 DOCUMENTS - OUVRAGES LANGUES
ETRANGERES - ROMANS -
410,08 0,00 1
22/11/2022 MLK - DOCUMENTS - TEXTES LUS - OCTOBRE 2022
- NOUV
252,32 0,00 1
22/11/2022 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
10 924,20 0,00 0
22/11/2022 J SUSPENDUS - COMMANDES DE VIVACES 2 283,97 0,00 0
22/11/2022 SQUARE ST-ROCH - REFECTION BANCS -
PRESTATION SUPP
680,18 0,00 0
23/11/2022 2031 - Rénov biblio Queneau 19 438,62 0,00 0
23/11/2022 Frais d'accés septembre 2022 13 080,00 0,00 6
23/11/2022 Frais d'accés septembre 2022 6 000,00 0,00 6
23/11/2022 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
119,21 0,00 0
23/11/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 321,61 0,00 0
24/11/2022 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
46 505,63 0,00 0
24/11/2022 225901-CRECHE KERGOMARD 917,28 0,00 0
24/11/2022 CREATION DE COLUMBARIUM CIMETIERE DE
SANVIC
39 993,60 0,00 0
24/11/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 4 718,90 0,00 0
25/11/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 6 915,00 0,00 0
25/11/2022 BORNAGE DOLLEMARD DECHARGE LE HAVRE 2 316,00 0,00 0
25/11/2022 02- ECOLE CARCO - ECLAIRAGE- ELECT- DP 34 732,92 0,00 0
25/11/2022 pole elem pef moliere mise en peinture cloture pa 114,46 0,00 0
25/11/2022 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
14 491,93 0,00 0
25/11/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 1 342,45 0,00 0
25/11/2022 02- HANGARS 26 RUE DES BRIQUETIERS-POSE DE
BARRIER
1 657,58 0,00 0
25/11/2022 MISE EN PLACE DE PC ET RJ 45 FERME MT
LECOMTE
2 319,68 0,00 0
25/11/2022 18682-HOTEL DUBOCAGE 3 147,67 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 247
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2022 CLOTURES BATAILLE 22110991 2 949,74 0,00 6
25/11/2022 MATERIEL DE CREATION DE PODCAST/WEB
RADIO
674,00 0,00 5
25/11/2022 AJOUT POINT DE CONTRÔLE ACCES 2 696,74 0,00 6
25/11/2022 LAH TRANSVERSAL - FOURNITURES - RADIAL
STEREO
1 555,20 0,00 6
25/11/2022 VDH22112 BORNAGE 1 DOLLEMARD LE HAVRE 2 214,00 0,00 0
26/11/2022 DOS 704903 FAB DANTON 67,67 0,00 0
26/11/2022 225301-STADE CAVEE VERTE 156,91 0,00 0
28/11/2022 J SUSPENDUS - VEGETAUX DE PEPINIERES -
HEBERT JM
4 447,79 0,00 20
28/11/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
129,65 0,00 0
28/11/2022 REMPLACEMENT DE 4 MOTEURS SUR PORTAILS
MOTEAUX
5 804,54 0,00 0
28/11/2022 LOGISTIQUE - FOURNITURE DE 20 BACS POUR
SAPIN - BE
5 750,00 0,00 10
28/11/2022 RESTAURATION DE 38 DESSINS DE LA
COLLECTIOND'ART G
5 313,12 0,00 0
28/11/2022 J SUSPENDUS - COMMANDES DE VIVACES 1 965,02 0,00 0
29/11/2022 MOE ETUDES ET SUIVI TX DE REPRISE DE LA
PETITE VER
844,80 0,00 0
29/11/2022 EQUIPT 2022_ACQU. MATERIEL DIV - 1 10 000,00 0,00 5
29/11/2022 Subvention ravalement - 1 1 628,02 0,00 15
29/11/2022 J SUSPENDUS - VEGETAUX DE PEPINIERES -
HEBERT JM
1 457,39 0,00 20
29/11/2022 03 VB INVEST P0045O002T27 DF3778 D717754
T1018698
62,26 0,00 0
29/11/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE 860,18 0,00 0
29/11/2022 DOCUMENTS - JEUNESSE - JUIN 2022 - PETITE
ENFANCE
556,35 0,00 6
29/11/2022 FONDS COLLECTIVITES - DOCUMENTS -
JEUNESSE - NOUVE
1 245,77 0,00 6
29/11/2022 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 26 851,56 0,00 0
29/11/2022 VDH22112 - BORNAGE 3 DOLLEMARD 1 470,00 0,00 0
29/11/2022 MURETS DETERIORES JARDINS HDV 20 580,00 0,00 0
30/11/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
125,59 0,00 0
30/11/2022 225701- CHANTIER BOIELDIEU 2 609,56 0,00 0
30/11/2022 MISE EN PLACE SYSTEME FONCTIONNEMENT SAS
ECLUSE
1 906,80 0,00 0
30/11/2022 REMPLACE POUTRES 2 PORTES PIETONNES
POLICE M
16 156,34 0,00 0
30/11/2022 réfection cour Crèche Coccinelle Quartier Bleville 54 051,96 0,00 0
30/11/2022 MAT - LOUISE MICHEL - REF TV PHILIPS
32PHS5505
198,49 0,00 1
30/11/2022 NIEMEYER - DOCUMENTS - VINYLES - NOUVEAU
RAYON
3 999,97 0,00 6
30/11/2022 CIMETIERE STE-MARIE - CLOTUTRE LOGEMENT
GARDIEN
1 455,96 0,00 0
01/12/2022 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
13 620,00 0,00 0
01/12/2022 LITHOGRAPHIE ANCIENNES POUR ARCHIVES
MUNICIPALES
265,00 0,00 0
01/12/2022 REMISE EN ETAT DE LA GRUE - CS136 - EH-943-AH 10 336,45 0,00 6
01/12/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 621,52 0,00 0
01/12/2022 REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON 56 089,62 0,00 0
02/12/2022 03 VB INVEST P0045O002T27 DF3777 D717748
T1018697
1 487,76 0,00 0
02/12/2022 HDV PASSERELLE 4EME 2 345,93 0,00 0
02/12/2022 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 52,92 0,00 0
02/12/2022 pole elem pef moliere mise en peinture cloture pa 2 618,44 0,00 0
02/12/2022 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 368,53 0,00 0
02/12/2022 DOS 704903 FAB DANTON 415,84 0,00 0
02/12/2022 DOS 713044 STADE Y GAGARINE 781,94 0,00 0
02/12/2022 RESTAURATION DOCUMENTS MANUSCRITS OU
IMPRIMES
5 922,00 0,00 0
02/12/2022 03 SB CHAUFFAGE SELON DEVIS DE220382 FCA
A-12
145,80 0,00 1
02/12/2022 225803 MPGP HERRIOT P6F 942,30 0,00 0
02/12/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 427,18 0,00 0
02/12/2022 2020-30 PAUL ELUARD 16 803,39 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 248
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 23 920,92 0,00 0
02/12/2022 maintenance reseau incendie 10 310,85 0,00 0
02/12/2022 RESTAURATION REGISTRE DELIB DE 1897 &
registre co
1 008,00 0,00 0
03/12/2022 03 SB INV ECLAIRAGE RESTAURANT SELON DEVIS
9561616
3 456,00 0,00 0
03/12/2022 DOS 712003 516,24 0,00 0
03/12/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
171,18 0,00 0
03/12/2022 Remplac évier meubles cuisine suite désamiantage 169,01 0,00 0
03/12/2022 ECOLE DAUPHINE- REMPLACEMENT DES
MENUISERIES/DIAGN
1 741,39 0,00 0
03/12/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 50,69 0,00 0
03/12/2022 RENOVATION LOG SCOLAIRE VALMY - PORTE 409,23 0,00 0
04/12/2022 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX
DE QUI
3 660,50 0,00 0
04/12/2022 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 223,30 0,00 0
04/12/2022 Restauration oeuvre attribuée à FRANCKEN II "Porte 7 978,20 0,00 0
05/12/2022 ELABORATION D'UN PLAND'INTERPRETATION SUR
LE SITE
6 072,00 0,00 0
05/12/2022 Diagnostic De l'Etat Sanitaire Des Collections Eth 12 398,40 0,00 0
05/12/2022 Subv invest SPL Docks 2S2022 - 1 250 000,00 0,00 15
05/12/2022 mise en place rampe accès prim vaillant FF 847,16 0,00 0
05/12/2022 - LA FABRIQUE MASSILLON/AMENAGEMENT
BUREAU PROVIS
225,50 0,00 0
05/12/2022 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 336,89 0,00 0
05/12/2022 02- LOGEMENT VALMY 8- DIAG AVANT TRAVAUX-
DP
839,38 0,00 20
05/12/2022 DESSIN AQUARELLE ENCADRE ET SOUS VERRE 850,00 0,00 0
05/12/2022 PARC INSTRUMENTAL- ACHATS - CORNETS DE
TROMPETTES
4 823,00 0,00 6
05/12/2022 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 997,12 0,00 0
05/12/2022 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 39 405,80 0,00 0
05/12/2022 MS 11 MOE DANTON TR2 20 094,66 0,00 0
05/12/2022 SOUTH PHASE 2 LOT4 VALLOIS 13 596,26 0,00 0
06/12/2022 2031 - Rénov biblio Queneau 3 780,00 0,00 0
06/12/2022 MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE
LA DISTR
21 084,00 0,00 2
06/12/2022 02-HDV INSTALATION D 1 POSTE DE TRAVAIL SUR
GOULOT
532,20 0,00 0
06/12/2022 DOCKS OCEANES - ECLAIRAGE SALLE
POLYVALENTE
33 916,70 0,00 0
06/12/2022 MUMA-DIAG ELECTRIQUE DE LA CRYPTE AVANT
MISE AUX
922,16 0,00 0
06/12/2022 SUPPORT PANNEAU NOIR 2 389,63 0,00 10
07/12/2022 dollemard décharges 35 275,20 0,00 0
07/12/2022 SE - ACHAT DE MATERIELS SPORTIFS - Don't Panik
Tea
3 000,00 0,00 5
07/12/2022 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE - CNPV - Sub
équipeme
4 597,48 0,00 5
07/12/2022 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE - SRH - Sub
équipemen
12 000,00 0,00 5
07/12/2022 Sub Equipement SNSM - 1 93 834,65 0,00 15
07/12/2022 9 PHOTOGRAPHIES TIRAGES PRO 25*37.5
CM+2CM BANDEAU
4 500,00 0,00 0
07/12/2022 AUDIO GUIDE ORPHEO CHARGEUR 6 334,80 0,00 5
07/12/2022 REMPLACEMENT CENTRALISATION REFONTE
ALARME- TCMH
3 415,33 0,00 0
07/12/2022 REMPLACEMENT CENTRALISATION
ANTI-INTRUSION
13 327,66 0,00 0
07/12/2022 REMPLACEMENT DETECTION EXTERIEUR VIDEO -
TCMH
1 839,32 0,00 0
07/12/2022 Fort de Tourneville - MISSION SPS 116 860,28 0,00 0
07/12/2022 photos aériennes Grand Hameau 720,00 0,00 0
07/12/2022 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 720,00 0,00 0
08/12/2022 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 1 200,00 0,00 0
08/12/2022 SE - ACHAT MATERIELS SPORTIFS 1 700,00 0,00 5
08/12/2022 Sub Equip travaux couloirs KERGOMARD - 1 8 000,00 0,00 5
08/12/2022 SE- ACHAT MATERIELS SPORTIFS - LHSK - Sub
équipeme
1 034,51 0,00 5
08/12/2022 SE - ACHAT MATERIELS SPORTIFS DIVERS -ATTH -
Sub é
1 000,00 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 249
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2022 UHG - SUB EQUIPEMENT 2022 - Versement unique 2 000,00 0,00 5
08/12/2022 FONCTIONNEMENT GENERAL - LICENCE -
APPLICATION COM
1 200,00 0,00 2
08/12/2022 pose ecrans de pudeur mat mont lecomte 626,40 0,00 0
08/12/2022 DOS 704903 FAB DANTON 1 779,66 0,00 0
08/12/2022 225901-MAISON DES FAMILLES 4 498,45 0,00 0
08/12/2022 225501-ATRIUM 858,00 0,00 0
08/12/2022 Aménagement réserves d'oeuvres d'art 3 013,85 0,00 6
08/12/2022 225805-MPGP PATINOIRE- 8 325,00 0,00 0
08/12/2022 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 561,37 0,00 0
08/12/2022 225807-MPGP-COUBERTIN 16 094,90 0,00 0
08/12/2022 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 13 369,32 0,00 0
08/12/2022 PATRIMOINE ARBORE - PRESTATIONS
D'ABATTAGES FOREST
34 785,60 0,00 0
08/12/2022 TRAVAUX DE CLOTURES - STADE PERCEPIED 5 913,60 0,00 0
08/12/2022 SQUARE ERIGNAC - Place Léon Meyer 49 326,78 0,00 0
09/12/2022 Construction RPA (81 logts) - 1 50 000,00 0,00 15
09/12/2022 GESTION DU PARC OUTIL INFO DEVIS 35836360 -
PART V
10 406,81 0,00 5
09/12/2022 GESTION DU PARC AUTO - DEVIS 3583369
PREST/INSTL -
8 256,65 0,00 2
09/12/2022 OUTILS GESTION STOCK - DEVIS 35836358 - PART
VDH
8 084,63 0,00 2
09/12/2022 MISE EN OEUVRE GRAND ANGLE - PART VDH -
PHASE 2
143 302,45 0,00 2
09/12/2022 LICENCE ET SUPPORT ULA ORACLE 117 617,08 0,00 2
09/12/2022 PROJET SUPERVISION ALERTE MONITORING -
PART VDH -
177 031,46 0,00 5
09/12/2022 éclairage muséographique selon devis P0002318 6 110,64 0,00 6
09/12/2022 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 942,41 0,00 0
20/12/2022 Subvention au BA Opérations immobilières soumises 275 652,54 0,00 15
20/12/2022 Subvention d'équilibre au BA Opérations immobilièr 105 763,46 0,00 15
20/12/2022 Subvention d'équilibre au BA Opérations immobilièr 75 644,27 0,00 15
27/12/2022 AVANCES DE TRESORERIE - BP AU BA 52 14 000,00 0,00 0
31/12/2022 C FORMAT CAVEE VERTE TVX RENOV SOLS POSE
SYPHON
1 140,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 43 303 374,94 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 250
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/04/2022 REGUL AVANT CESSION
GRATUITE - RUE ALBERT
SAMAIN
6 170,00 0 0,00 6 170,00 0,00 -6 170,00
05/05/2022 EQUIPEMENT CHASSIS
REGUL AVANT CESSION
84 371,64 6 75 105,53 9 266,11 13 650,00 4 383,89
06/05/2022 F681 - JUMPER - AC861WC 23 387,78 6 23 387,78 0,00 9 000,00 9 000,00
Cessions à titre gratuit
25/01/2022 CONFIGURATIONS 512 Mo 10 127,75 5 4 219,90 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 841,84 5 1 841,84 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 6 422,52 5 1 284,50 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 6 422,52 5 1 284,50 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 6 422,52 5 1 284,51 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 6 422,52 5 1 284,51 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 6 422,52 5 1 284,50 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 346,70 5 1 346,70 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 734,20 5 1 734,20 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 973,40 5 1 973,40 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 IMPRIMANTE 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00
21/03/2022 IMPRIMANTE 668,86 1 668,86 0,00 0,00 0,00
02/06/2022 IMPRIMANTE 676,48 5 676,48 0,00 0,00 0,00
02/06/2022 ORDINATEUR PORTABLE 5 106,48 5 5 106,48 0,00 0,00 0,00
02/06/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 284,50 5 1 284,50 0,00 0,00 0,00
02/06/2022 ORDINATEUR PORTABLE 1 643,72 5 1 643,72 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 CHAISE 418,80 12 266,51 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 CAISSON 924,97 12 616,65 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 BUREAU 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 TABLE 1 299,48 1 844,66 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 BUREAU 535,00 10 535,00 0,00 0,00 0,00
03/06/2022 BUREAU 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CAISSON 309,98 12 309,98 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CHAISE 418,80 12 57,11 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 SIEGE 1 262,41 12 1 262,41 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 ARMOIRE 367,21 12 367,21 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 BUREAU 1 055,31 1 1 055,31 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 KIT CLAVIER ET SOURIS 564,21 1 300,91 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATIONS
INFORMATIQUES
2 355,06 3 2 355,06 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATIONS
INFORMATIQUES
5 053,11 3 5 053,11 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATIONS
INFORMATIQUES
2 767,91 3 2 767,91 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATIONS
INFORMATIQUES
1 950,93 3 1 950,93 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATIONS
INFORMATIQUES
4 980,63 3 4 980,63 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATION
INFORMATIQUE
1 803,47 5 1 803,47 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATION
INFORMATIQUE
1 272,34 5 1 272,34 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONFIGURATION
INFORMATIQUE
1 305,10 5 1 305,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 CHAISE 2 657,42 12 2 472,88 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRE 4 347,25 10 4 347,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BANC 399,87 1 399,87 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TABLE 3 508,58 1 3 508,58 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TABLEAU 1 881,91 1 1 881,91 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TABLEAU 497,60 1 497,60 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
AffectationVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 251
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
27/01/2022 TITREUSE 503,73 1 503,73 0,00 0,00 0,00
09/03/2022 B 224 - IVECO BALAYEUSE
ROUTIERE
188 428,11 6 188 428,11 0,00 64 700,00 64 700,00
09/03/2022 B 224 - BM700JA 4 268,07 6 4 268,07 0,00 0,00 0,00
09/03/2022 B 224 - JOYSTICK 7 330,28 6 7 330,28 0,00 0,00 0,00
02/06/2022 BANC DE CONTROLE 7 718,86 10 7 718,86 0,00 0,00 0,00
12/10/2022 15620-DOCK OCEANE-
MENUISERIE ALU
5 953,80 0 0,00 5 953,80 0,00 -5 953,80
12/10/2022 26057/DOCKS OCEANE -
PARQUET
33 948,11 0 0,00 33 948,11 0,00 -33 948,11
Divers
10/01/2022 SOUTHAMPTON T2 AVANCE
LOT1
0,00 0 0,00 25 019,56 0,00 -25 019,56
26/01/2022 REGUL AVANCES DE
TRESORERIE - SHEMA
2006-2007
0,00 0 0,00 3 700 000,00 0,00 -3 700 000,00
27/01/2022 SOUTHAMPTON T2 AVANCE
LOT1
0,00 0 0,00 158 274,16 0,00 -158 274,16
27/01/2022 CMS BRINDEAU AVANCE 0,00 0 0,00 6 015,42 0,00 -6 015,42
25/02/2022 Rénovation sas d'accès 0,00 0 0,00 706,80 0,00 -706,80
14/03/2022 CMS BRINDEAU AVANCE 0,00 0 0,00 7 560,00 0,00 -7 560,00
18/03/2022 Avance espaces publics
VIVIANI
0,00 0 0,00 12 705,04 0,00 -12 705,04
25/03/2022 INDEMNISATION PPRT 0,00 0 0,00 15,00 0,00 -15,00
05/04/2022 INSTALLATION
RAYONNAGES MOBILES
0,00 0 0,00 60 042,00 0,00 -60 042,00
27/04/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CINEMAS/AUTRES
SALLES SPECTACLES
0,00 0 0,00 735,59 0,00 -735,59
27/04/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
0,00 0 0,00 554,72 0,00 -554,72
27/04/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
0,00 0 0,00 939,85 0,00 -939,85
28/04/2022 DEBROUSSAILLAGE BASE
VIE
0,00 0 0,00 49,79 0,00 -49,79
03/05/2022 HALLES AUX POISSONS 0,00 0 0,00 19 991,15 0,00 -19 991,15
19/05/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-ACTION EN
FAVEUR PERS.DIFFICULTES
0,00 0 0,00 2 415,60 0,00 -2 415,60
19/05/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-ACTION EN
FAVEUR PERS.DIFFICULTES
0,00 0 0,00 2 396,34 0,00 -2 396,34
19/05/2022 ENTRETIEN
CHAUFF-ACTION EN
FAVEUR PERS.DIFFICULTES
0,00 0 0,00 1 751,00 0,00 -1 751,00
19/05/2022 225601-CRECHE PETIT
PARIS-TERRASSE
0,00 0 0,00 6 388,17 0,00 -6 388,17
20/05/2022 238/ESPACES PUBLICS
VIVIANI
0,00 0 0,00 21 665,80 0,00 -21 665,80
20/05/2022 Avance espaces publics
VIVIANI
0,00 0 0,00 94 500,95 0,00 -94 500,95
20/05/2022 TRANSFERTS VOIRIE CU 0,00 0 0,00 971 580,17 0,00 -971 580,17
30/05/2022 238/ESPACES PUBLICS
VIVIANI
0,00 0 0,00 137 318,29 0,00 -137 318,29
21/09/2022 26057/DOCKS OCEANE -
PARQUET
0,00 0 0,00 33 948,11 0,00 -33 948,11
28/09/2022 OSMOSE 2
FLAUBERT-AVANCE
0,00 0 0,00 8 979,67 0,00 -8 979,67
21/12/2022 AVANCE TRESO-BA
46-APCP-AP 2010
0,00 0 0,00 1 308 000,00 0,00 -1 308 000,00
22/12/2022 AVANCE DE
TRESO-CENTRE ANCIEN
PNRQAD-OP D'AMENAGEM
0,00 0 0,00 537 306,00 0,00 -537 306,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 252
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/12/2022 AVANCE DE TRESO 2019
NPNRU BA 53
0,00 0 0,00 110 000,00 0,00 -110 000,00
27/12/2022 AVANCE TRESO HORS
APCP - DUMONT D'URVILLE
0,00 0 0,00 2 444 000,00 0,00 -2 444 000,00
31/12/2022 SE - REHABILITATION
LOGEMENTS
227 540,00 15 227 540,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - REHABILITATION
LOGTS ALCEANE
400 000,00 15 400 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - DEVOIEMENT RESEAU
COLLECTE EAUX USEES &
PLUVI
694 835,49 15 694 835,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - ASSAINISSEMENT
CODAH VDH RSA
41 130,84 15 41 130,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cession à titre gratuit - DM
20050618
97,63 15 97,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cession à titre gratuit - DM
20050618
85 214,25 15 85 214,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cession à titre gratuit - DM
20020748
4 870,85 15 4 870,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cession à titre gratuit - DM
20060764
8 326 271,24 15 8 326 271,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cession à titre gratuit - DM
20060764
68 053,36 15 68 053,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 39 090,00 5 39 090,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 17 332,50 5 17 332,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 1 348,40 5 1 348,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 6 450,00 5 6 450,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - REAMENAGEMENT
VERANDA CRECHE
3 197,58 5 3 197,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 3 683,60 5 3 683,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE FISAC CENTRE ANCIEN 1 492,34 5 1 492,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 3 724,20 5 3 724,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 12 183,00 5 12 183,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 3 031,50 5 3 031,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 3 679,34 5 3 679,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 6 750,00 5 6 750,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 11 732,70 5 11 732,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 10 644,90 5 10 644,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 680,00 5 680,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 12 788,38 5 12 788,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 8 412,75 5 8 412,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 équipt technique, mob.e tmat.
SIRIUS
120 000,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA 3 637,22 5 3 637,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 5 841,04 5 5 841,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 502,49 5 502,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 615,26 5 615,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 498,01 5 498,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 875,75 5 875,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Cie AKTE/ACQUISITION
MATERIEL EQUIPEMENT
SCENIQUE
9 997,51 5 9 997,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 109,81 5 109,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 11 704,24 5 11 704,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
11 306,20 5 11 306,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-Renforcement système de
sécurité
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - Réparation chambre
froide
2 713,88 5 2 713,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT CENTRE
ANCIEN DIFFUS
7 929,95 5 7 929,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
1 996,16 5 1 996,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
6 984,17 5 6 984,17 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 253
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 2 384,70 5 2 384,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
10 778,56 5 10 778,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
17 926,18 5 17 926,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
24 350,00 5 24 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien C. République
6 691,92 5 6 691,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 30 633,18 5 30 633,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 3 985,04 5 3 985,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien diffus
2 545,20 5 2 545,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT CENTRE
ANCIEN DIFFUS
936,69 5 936,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT CENTRE
ANCIEN CRS REPUBLIQ
9 187,20 5 9 187,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT CENTRE
ANCIEN CRS REPUBLIQ
4 195,76 5 4 195,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 36 357,00 5 36 357,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - AUX CHEVEUX D'ANGE 1 992,00 5 1 992,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien - Diffus
13 600,06 5 13 600,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ASSOCIATION EMERGENCE 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 30 000,00 5 30 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SUBBVENTION OPAH-RU
CENTRE ANCIEN
7 619,87 5 7 619,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LES AMIS DU PRIEURE DE
GRAVILLE
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ATELIER DE MUSIQUE DU
HAVRE
8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 S.H.T.S.F 574,16 5 574,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TOUCHES D'HISTOIRE 2 316,00 5 2 316,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COMPAGNIE SAC DE
NOEUDS
2 240,00 5 2 240,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COMPAGNIE METALEPSE 1 374,00 5 1 374,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-ACHAT MATERIEL
NAUTIQUE
11 000,00 5 11 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-ACHAT MATERIEL
NAUTIQUE
12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-ACHAT MATERIEL
NAUTIQUE
6 304,80 5 6 304,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - ACHAT MATERIEL
NAUTIQUE
8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 le CEM 24 363,53 5 24 363,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 844,22 5 844,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 28,80 5 28,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 2 100,00 5 2 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-BOULEVARD DES
FLEURS
11 482,12 5 11 482,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE- M.VEPIERRE ET FILS 5 471,33 5 5 471,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 2 100,00 5 2 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE- OPAH-RU CA II 1 528,22 5 1 528,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 1 170,00 5 1 170,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - ACHAT DE MATERIEL 10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement Centre
ancien Diffus
27 126,43 5 27 126,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-LE GRAND TURC 11 467,17 5 11 467,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Campagne ravalement 71-73
cours de la République
3 077,40 5 3 077,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ravalement 132 cours de la
République
5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ravalement 114 rue Ernets
Renan
3 817,00 5 3 817,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - ACQUISITION TENUES 2 100,00 5 2 100,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 254
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 SE - ACQUISITION
MATERIELS
ENTRAINEMENT
2 869,25 5 2 869,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE- DALYAN KEBAB 1 613,96 5 1 613,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE- AU TELEPHONE 6 086,72 5 6 086,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-LE MIX 2 437,10 5 2 437,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE-O3B 8 711,14 5 8 711,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CESSION GRATUITE 2017 -
RUE STENDHAL
1,00 1 1,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 QUOI B - 2018 3 311,84 4 3 311,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU CA II 329,19 4 329,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SE - OPAH-RU QE II 900,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
09/03/2023 SORTIES SUIVANT
DECI-20170215
3 867,81 5 3 867,81 0,00 0,00 0,00
09/03/2023 SORTIES SUIVANT
DECI-20170215
1 198,10 5 1 198,10 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 107 120,69 -9 641 704,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 255
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 87 350,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 266,11
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 256
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 500
000,00
5 362
499,93
73
702,41
216
666,68
LES
ESCALES-EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
2017 P PROGRAMME EHPAD SANVIC CDC 6 500
000,00
5 362
499,93
24,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,700 A-1 EUR 73
702,41
216
666,68
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
131 551
908,64
98 404
111,40
1 742
743,84
4 506
269,02
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 285
834,14
1 102
849,51
32,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 3 403,79 31
747,52
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 116
793,51
993
292,83
42,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 3 044,71 21
611,67
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 877
507,00
722
930,16
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 317,11 33
170,48
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 204
960,00
165
573,70
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 434,65 8 285,53
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC 1 860
098,00
1 639
377,82
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 5 055,34 45
734,74
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC 1 014
556,00
920
921,19
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 2 821,42 19
551,70
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 209
000,00
168
837,33
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 443,22 8 448,84
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 396
000,00
319
902,31
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 839,78 16
008,34
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 1 304
279,00
1 074
524,35
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 12
362,10
49
302,81
ADOMA 2017 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CDC 648
000,00
573
202,49
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 1 766,14 15
510,45VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASS PROTECTION
DES SITES
2007 P MEDIATHEQUE LYCEE STJO
CONSTRUCTION
HSBC
France
650
000,00
0,00 0,00 M F Taux fixe à 4.1 % 4,178 F Taux fixe à 4.1 % 4,124 A-1 EUR 80,36 12
641,57
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P Centre Infantile Raymond Lerch "La
Corallline"
C.C.C.COOP 2 635
429,00
787
861,44
4,32 T F Taux fixe à 4.01 % 4,071 F Taux fixe à 4.01 % 4,001 A-1 EUR 35
539,77
156
685,79
ASSOCIATION LE
GRENIER
2017 P OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CE 225
000,00
67 156,92 3,12 M F Taux fixe à 3.36 % 3,412 F Taux fixe à 2.6 % 2,595 A-1 EUR 2 030,09 20
085,36
C.E.M. 2012 C STUDIOS CEM C.C.C.COOP 1 074
666,66
496
000,00
5,50 A F Taux fixe à 3.9 % 3,957 F Taux fixe à 3.9 % 4,490 A-1 EUR 25
110,00
82
666,66
C.E.M. 2017 C PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 678
000,00
2 114
210,52
14,67 A F Taux fixe à 2.25 % 2,269 F Taux fixe à 2.25 % 2,244 A-1 EUR 50
741,05
140
947,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC HAVRE BRIQUETIERS 4
LOGTS
CDC 77 596,55 25 225,61 7,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,519 A-1 EUR 369,44 3 193,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 19
CDC 175
365,76
53 851,49 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,874 A-1 EUR 790,65 6 967,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC 133
925,40
44 060,30 7,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,754 A-1 EUR 645,21 5 571,31
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 2
CDC 182
027,63
62 234,57 8,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,749 A-1 EUR 902,60 7 196,48
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC 463
902,36
68 494,96 1,25 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,492 A-1 EUR 5 490,56 31
333,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CONSTRUCTION 9 MAISONS
ILOT WESTPHALLEN
CDC 619
626,00
289
940,29
14,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,047 A-1 EUR 5 288,62 21
154,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P ACQUISITION D'UN TERRAIN
ILOT WESTPHALLEN
CDC 99 092,00 62 452,84 29,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,055 A-1 EUR 1 105,80 2 594,07VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC 1 320
000,00
303
628,99
4,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,049 A-1 EUR 3 489,28 63
663,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA MONTGEON CDC 119
573,00
5 595,37 0,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,880 A-1 EUR 85,08 5 748,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 591
413,59
397
474,43
23,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,075 A-1 EUR 3 128,91 19
713,40
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 150
000,00
113
574,86
38,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,076 A-1 EUR 881,08 3 902,98
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA BRETAGNE CDC 30 426,00 1 681,95 0,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,959 A-1 EUR 25,51 1 719,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 544
635,00
436
733,65
23,58 S V Inflation Livret A +
1.28
1,700 V Inflation Livret A +
1.28
4,535 A-1 EUR 14
769,62
7 018,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 159
000,00
127
791,81
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,708 A-1 EUR 1 445,26 3 595,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 2 144
429,27
1 794
557,10
23,75 S V Inflation Livret A +
1.28
1,700 V Inflation Livret A +
1.28
3,855 A-1 EUR 60
505,42
20
959,18
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 572
000,00
459
728,99
38,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 5 199,28 12
933,07
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS (140123€) CDC 70 127,08 48 156,59 23,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,657 A-1 EUR 151,27 2 266,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 22 000,00 17 129,87 38,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,662 A-1 EUR 53,00 535,57
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 256
689,00
194
889,64
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 2 227,17 7 580,24
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 81 000,00 68 596,69 39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 772,92 1 669,19
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC 1 215
708,00
923
019,14
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 10
548,12
35
900,89
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 366
000,00
309
955,56
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 3 492,48 7 542,23
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 221
520,00
161
843,12
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,527 A-1 EUR 337,62 6 965,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 810
624,00
615
461,49
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 7 033,40 23
938,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 240
000,00
203
249,55
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 2 290,15 4 945,73
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 374
847,00
284
600,37
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 3 252,37 11
069,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 86 000,00 72 831,07 39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 820,64 1 772,22VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 156
162,00
114
092,39
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,527 A-1 EUR 238,01 4 910,60
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 1 973
379,21
1 459
677,43
25,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,141 A-1 EUR 13
698,86
62
418,60
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 852
160,84
695
608,78
40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,342 A-1 EUR 7 870,77 19
915,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 2 314
824,75
1 812
803,15
31,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,467 A-1 EUR 20
671,62
66
434,83
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 859
164,23
703
002,15
41,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 7 963,54 20
956,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 247
462,13
189
330,12
31,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,669 A-1 EUR 590,60 7 535,61
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 69 053,33 55 326,48 41,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 171,40 1 806,05
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA MONTGEON CDC 376
988,91
196
338,51
11,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,566 A-1 EUR 2 342,59 16
624,47
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA BRETAGNE CDC 308
242,75
186
086,21
11,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,566 A-1 EUR 2 220,27 15
756,38
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE
ZUP
CDC 413
142,80
324
342,24
14,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,163 A-1 EUR 6 242,70 22
474,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC 354
979,16
264
625,83
14,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,148 A-1 EUR 5 093,33 18
336,72
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC 523
345,12
406
589,26
17,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,396 A-1 EUR 7 746,19 23
754,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC 407
591,13
324
941,24
18,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,274 A-1 EUR 6 156,19 17
069,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC 580
980,11
480
315,50
19,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,250 A-1 EUR 9 105,67 25
555,12
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC PLI LE HAVRE COTY CDC 267
400,69
183
470,94
1,58 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,490 A-1 EUR 14
707,04
83
929,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC 181
500,00
131
892,16
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 696,20 7 347,77
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 177
513,76
11 467,93 0,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,199 A-1 EUR 273,60 11
331,97
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 62 576,64 7 634,72 1,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 136,61 3 749,57
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 106
508,26
13 679,97 1,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 244,78 6 718,56
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 122
905,16
14 995,09 1,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,199 A-1 EUR 268,31 7 364,44
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 108
340,20
6 999,14 0,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,201 A-1 EUR 166,98 6 916,13
CIF COOPERATIVE 1998 P TURENNE 10 LOGTS PLI CDC 498
508,28
68 615,62 1,00 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,485 A-1 EUR 5 514,55 31
648,92VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH.5 LGTS CDC 21 099,02 14 577,40 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,384 A-1 EUR 286,82 1 357,17
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 21 456,66 16 547,25 10,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 325,58 1 540,56
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 19 783,04 14 823,93 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,118 A-1 EUR 291,67 1 380,12
CIF COOPERATIVE 2018 P R.COLLARD REH.5 LGTS CDC 53 410,01 38 037,39 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,384 A-1 EUR 748,42 3 541,30
CIF COOPERATIVE 2018 P R DE VERDUN REH.6 LGTS CDC 43 863,54 31 238,58 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,384 A-1 EUR 614,64 2 908,34
CIF COOPERATIVE 2018 P DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS CDC 96 720,86 68 882,36 10,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,023 A-1 EUR 1 355,32 6 412,99
CIF COOPERATIVE 2018 P R.A.COMTE REH.10 LGTS CDC 72 251,73 51 456,01 10,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,023 A-1 EUR 1 012,44 4 790,59
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CDC 60 908,79 45 487,67 11,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,034 A-1 EUR 888,89 3 895,24
CIF COOPERATIVE 2018 P R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CDC 398
712,23
317
044,65
15,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,036 A-1 EUR 6 079,09 20
682,71
CIF COOPERATIVE 2018 P R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CDC 14 512,89 10 429,91 12,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,145 A-1 EUR 202,63 827,42
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE VERDUN CDC 38 971,58 28 007,55 12,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,145 A-1 EUR 544,13 2 221,87
CIF COOPERATIVE 2018 P R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CDC 13 060,91 9 649,45 15,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,770 A-1 EUR 134,27 679,39
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 24 LGTS CDC 456
652,27
335
646,52
15,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,909 A-1 EUR 6 472,81 23
954,02
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 3LGTS CDC 48 239,86 35 639,79 15,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,410 A-1 EUR 495,94 2 509,29
CIF COOPERATIVE 2018 P Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
CDC 8 866,82 5 910,37 7,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,459 A-1 EUR 73,44 766,23
CIF COOPERATIVE 2018 P Réha. façade de résidence rue de
Verdun
CDC 54 961,02 40 351,62 9,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,490 A-1 EUR 573,40 3 755,86
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME GPE LE STADE -
COTE VERTE
CDC 10 390,71 7 606,11 13,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 89,88 565,24
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CDC 16 127,92 11 805,83 13,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 139,51 877,33
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 148
187,50
133
228,12
28,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 1 508,22 3 882,51
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 121
819,89
109
522,29
28,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 1 239,85 3 191,68VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CIF COOPERATIVE 2021 P LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CDC 1 224
496,13
1 188
920,79
28,83 A F Taux fixe à 0.93 % 0,930 F Taux fixe à 0.93 % 0,927 A-1 EUR 11
387,81
35
575,34
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 160
000,00
123
100,04
18,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,534 A-1 EUR 323,55 6 318,59
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 160
000,00
123
100,04
18,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,534 A-1 EUR 323,55 6 318,59
CIF COOPERATIVE 2017 P OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC 170
000,00
140
000,00
34,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 326
332,00
297
095,91
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 2 455,35 9 823,12
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 477
896,00
435
081,29
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 3 595,73 14
385,44
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
CDC 368
857,00
335
811,10
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 2 775,31 11
103,19
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
CDC 81 000,00 71 631,29 21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 186,99 3 163,40
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 290
172,00
264
175,47
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 2 183,28 8 734,65
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 353
780,00
322
084,84
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 2 661,87 10
649,35
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 154
000,00
136
187,86
21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 355,51 6 014,37
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 369
494,00
336
391,03
26,83 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 A-1 EUR 2 780,11 11
122,36
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 120
000,00
106
120,40
21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 277,02 4 686,53
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 110
000,00
97 277,04 21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 253,93 4 295,99
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 240
000,00
212
240,81
21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 554,03 9 373,06
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 144
000,00
127
344,48
21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,486 A-1 EUR 332,42 5 623,84
COALLIA HABITAT 2019 P RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CDC 3 147
056,62
2 985
715,57
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 9 199,52 80
791,35
COALLIA HABITAT 2013 P OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 728
000,00
1 396
067,06
31,48 A V (Livret A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor 2 sur
Livret A(Préfixé)
0,250 V (Livret A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor 2 sur
Livret A(Préfixé)
0,249 A-1 EUR 3 594,81 41
855,12
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 683
837,24
1 383
593,83
22,00 T F Taux fixe à 3.09 % 0,764 F Taux fixe à 3.09 % 3,047 A-1 EUR 43
087,32
42
833,96VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ETABLISSEMENT
PUBLIC AUTONOME
D'EDUCATION DE
LA MO
2013 P CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
CDC 402
381,00
30 178,76 0,67 T F Taux fixe à 2.51 % 0,622 F Taux fixe à 2.51 % 2,485 A-1 EUR 1 375,84 40
238,08
FODENO 2013 P FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CE 350
000,00
166
979,70
6,26 M F Taux fixe à 2.98 % 3,021 F Taux fixe à 2.98 % 2,973 A-1 EUR 5 358,80 23
605,32
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1996 P R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CDC 18 293,88 4 181,64 5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,655 A-1 EUR 63,82 727,72
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE CDC 16 436,29 4 529,90 6,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,631 A-1 EUR 67,56 666,86
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P PAVILLON 20 RUE VILLON CDC 9 909,19 2 701,41 7,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 39,88 366,34
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 8 384,70 2 568,89 7,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,405 A-1 EUR 37,72 332,63
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1999 P MAISON 64BIS R BRINDEAU CDC 9 146,94 3 089,06 8,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,757 A-1 EUR 44,80 357,20
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CDC 10 671,43 3 960,97 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,784 A-1 EUR 52,24 392,62
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P ACQ 5 RUE REYER CDC 15 244,90 5 687,03 10,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,476 A-1 EUR 75,01 563,70
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P Acquisition Réhabil. Logement Parc
Montcalm
CDC 6 000,00 2 544,75 12,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,666 A-1 EUR 33,14 216,98
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2005 P Création d'une Maison Relais CDC 127
119,00
72 280,51 17,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,797 A-1 EUR 919,14 4 314,09
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P JULES MASSENET 1 LOGT CDC 55 000,00 28 687,25 16,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.3
3,300 V Livret A(Préfixé) +
0.3
1,030 A-1 EUR 245,39 1 986,45
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P MICHEL DUBOSC CDC 37 567,50 36 682,13 38,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,497 A-1 EUR 78,40 885,37
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2011 P OPERATION PIERRE SEMARD CDC 1 959
986,00
1 468
877,48
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 16
743,16
53
228,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2012 P PROGRAMME CITE FERRER CDC 1 425
888,00
610
353,59
5,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 790,65 97
887,09
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2013 P PROGRAMME PIERRE SEMARD CDC 115
519,00
88 371,73 25,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,543 A-1 EUR 274,91 3 263,38
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC 171
019,00
148
374,29
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 459,28 4 719,84
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC 997
351,00
880
919,50
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 9 961,52 24
673,28
LE HAVRE
NAUTISME
2014 P LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
CDC 116
160,00
69 696,00 11,83 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,496 V Livret A(Préfixé) +
1
2,333 A-1 EUR 1 537,09 5 808,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 505
949,78
506
374,16
49,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 1 180
305,96
1 181
295,97
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
CDC 310
312,56
310
572,84
49,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
CDC 723
914,42
724
521,62
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,147 A-1 EUR 0,00 0,00
LIGUE HAVRAISE 2004 P Ligue Havraise projet NEPTUNE CDC 383
487,50
33 555,07 1,58 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
0,852 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,476 A-1 EUR 1 022,72 19
174,40
LIGUE HAVRAISE 2013 P MAISON ACCUEIL SPECIALISEE
HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC 3 400
000,00
2 108
000,00
15,33 T F Taux fixe à 2.93 % 0,725 F Taux fixe à 2.93 % 2,891 A-1 EUR 63
560,72
136
000,00
LOGEO
PROMOTION
2017 P CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CDC 80 000,00 64 000,00 3,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 16
000,00
LOGEO
PROMOTION
2021 F PROGRAMME PAUL VERONESE CE 440
732,00
905
732,00
5,60 X V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,326 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,614 A-1 EUR 11
497,04
0,00
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE
COTY
CDC 880
913,48
748
776,44
33,92 T V Livret A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,326 A-1 EUR 16
863,19
22
022,84
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE
GERMAINE COTY
CDC 879
962,43
774
366,99
43,92 T V Livret A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,326 A-1 EUR 17
375,00
17
599,24
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 2 006
732,72
1 002
783,18
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,461 A-1 EUR 11
296,98
24
214,99
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 428
080,47
1 300
183,93
43,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 14
553,71
22
880,66
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 592
398,90
528
352,74
43,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 1 618,71 11
217,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 777
196,71
1 531
198,15
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,662 A-1 EUR 4 721,74 42
716,80
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 2 153
236,32
1 829
853,89
34,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.04
0,444 V Livret A(Préfixé) +
1.04
2,134 A-1 EUR 33
093,34
53
426,40
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 3 380
524,35
2 894
573,91
34,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,203 A-1 EUR 54
384,47
84
513,12
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 1 704
896,15
1 508
833,11
44,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,204 A-1 EUR 28
239,81
34
097,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 189
616,10
2 677
686,49
31,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 30
219,08
69
502,82
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 063
256,63
936
167,35
41,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 10
489,94
17
463,97
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 479
125,69
2 973
428,63
31,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,144 A-1 EUR 50
520,99
70
004,29
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 159
656,63
1 038
311,17
41,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,146 A-1 EUR 17
518,35
17
011,32
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 826
841,00
1 148
955,96
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,851 A-1 EUR 18
937,55
27
289,14
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 632
114,00
566
094,22
41,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 9 265,20 9 384,21
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 821
975,00
1 532
549,61
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 17
295,62
39
779,31
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 607
325,00
535
714,72
41,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 6 002,79 9 993,63VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 208
841,55
103
408,78
1,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,497 A-1 EUR 1 589,82 52
455,85
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 132
169,85
65 444,46 1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,100 A-1 EUR 1 006,15 33
197,81
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 196
228,39
116
578,98
2,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,412 A-1 EUR 1 593,27 39
624,09
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 153
025,90
90 912,44 2,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,231 A-1 EUR 1 242,49 30
900,28
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 18 307,21 10 876,28 2,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,231 A-1 EUR 148,64 3 696,75
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 23 302,28 13 843,84 2,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,422 A-1 EUR 189,20 4 705,40
PAPA'S
PRODUCTION
2013 C ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
C.C.C.COOP 3 200
000,00
1 599
999,98
8,42 A F (Euribor 3M +
1.58)-Floor -1.58
sur Euribor 3M
1,796 V Taux fixe à 4.05 % 4,040 A-1 EUR 68
400,00
177
777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 P SPL LE HAVRE NAUTISME CIC 1 320
000,00
841
500,00
12,60 T V (Euribor 3M +
1.002)-Floor
-1.002 sur Euribor
3M
0,987 V (Euribor 3M +
1.002)-Floor
-1.002 sur Euribor
3M
1,013 A-1 EUR 5 929,19 66
000,00
SCIC HLM CIF
COOPERATIVE(PFN)
2017 P PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 050
000,00
295
529,80
24,67 T F (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,853 V Taux fixe à 1.17 % 1,298 A-1 EUR 5 302,51 230
114,53
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO C.C.C.COOP 128
800,00
107
437,44
8,94 M F Taux fixe à 2 % 2,018 F Taux fixe à 2 % 1,995 A-1 EUR 2 265,99 10
788,00
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO LA NEF 128
000,00
109
485,51
9,13 M F Taux fixe à 3 % 3,042 F Taux fixe à 3 % 2,992 A-1 EUR 3 451,48 10
224,79
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2015 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 1 125
000,00
801
562,50
14,00 T F (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,187 V Taux fixe à 3.15 % 3,142 A-1 EUR 26
356,65
56
250,00
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2016 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 210
000,00
30 000,00 0,82 T F Taux fixe à 1.95 % 1,964 F Taux fixe à 1.95 % 1,949 A-1 EUR 950,64 30
000,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2013 P PROGRAMME RESIDENCE JEAN
WALTER
CDC 4 280
000,00
2 728
242,20
15,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.51
2,760 V Livret A(Préfixé) +
0.51
1,461 A-1 EUR 29
411,83
183
820,35
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC 98 693,02 79 379,00 18,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,751 A-1 EUR 1 094,69 4 827,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC 639
971,12
484
579,66
15,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,028 A-1 EUR 9 290,70 31
570,24
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC 614
497,04
495
604,53
16,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 9 470,25 30
520,54
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC 65 224,05 52 183,76 16,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 721,65 3 327,64
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 885
278,00
724
121,10
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 2 236,95 21
529,29
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 282
434,00
242
507,95
41,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 743,75 5 410,29
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 2 532
416,00
2 130
135,25
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 24
039,68
55
290,42
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 962
026,00
848
592,63
41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 9 508,65 15
830,28
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 817
992,00
717
885,58
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,709 A-1 EUR 8 098,82 18
370,34
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 152
723,00
138
640,46
43,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 1 554,14 2 645,32
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 62 282,00 55 401,61 43,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,912 A-1 EUR 169,96 1 251,10
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 358
554,00
308
117,16
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,910 A-1 EUR 951,38 9 009,43
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 40 823,00 37 139,29 44,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 113,73 769,78
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 176
527,00
156
150,79
34,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 481,13 4 225,33
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 58 739,00 54 364,92 44,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 608,24 929,94
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 234
962,00
211
559,78
34,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 2 381,43 4 933,97
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 82 586,00 78 268,34 45,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 1 278,52 1 143,15
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 283
266,00
262
873,76
35,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 4 318,56 5 359,93
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CDC 437
256,95
406
726,79
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 1 251,32 10
379,13
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 180
900,00
170
991,06
46,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 523,12 3 382,94
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 899
978,50
846
160,58
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,469 A-1 EUR 9 510,73 18
451,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 392
362,00
374
752,12
46,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,469 A-1 EUR 4 188,99 6 065,23
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 105
000,00
102
683,66
38,25 A F Taux fixe à 0.63 % 0,630 F Taux fixe à 0.63 % 0,545 A-1 EUR 316,64 2 316,35
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 45 500,00 45 500,00 38,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 81 000,00 79 496,04 48,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 116,42 1 503,96
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 65 249,50 63 711,74 38,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 93,78 1 537,76
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 205
616,50
202
509,90
48,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,324 A-1 EUR 1 081,33 3 106,61
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 187
951,00
184
185,01
38,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,323 A-1 EUR 988,43 3 766,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 85 000,00 85 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 255
000,00
255
000,00
39,17 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,188 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 985
863,00
985
863,00
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,514 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 173
845,50
173
845,50
49,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,514 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 368
191,50
368
191,50
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,792 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 72 872,50 72 872,50 49,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,792 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION BLASCO IBANEZ CE 727
723,00
582
013,44
15,10 T F Taux fixe à 2.15 % 2,167 F Taux fixe à 2.15 % 2,144 A-1 EUR 12
943,38
31
920,94
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2014 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
2 000
000,00
1 466
666,62
22,00 T F Taux fixe à 5.31 % 5,497 F Taux fixe à 5.31 % 5,369 A-1 EUR 81
196,29
66
666,68
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
4 000
000,00
3 000
000,04
22,50 T F Taux fixe à 5.42 % 5,614 F Taux fixe à 5.42 % 5,480 A-1 EUR 169
430,20
133
333,32
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
6 000
000,00
4 600
000,00
23,00 T F Taux fixe à 5.51 % 5,709 F Taux fixe à 5.51 % 5,571 A-1 EUR 263
951,96
200
000,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
420 470
417,50
312 047
931,34
3 750
761,99
17 065
346,58VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
logement social
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P L'ORMAIE 54 PAV PLR CDC 14 940,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,201 A-1 EUR 5,39 449,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P L'ORMAIE 54 PAV PLR CDC 34 087,60 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,001 A-1 EUR 9,79 978,71
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P EXTENSION FOYER AUDRAN CDC 5 427,19 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,001 A-1 EUR 1,56 155,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P HENRI DUNANT 133 LOGTS CDC 15 549,80 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,001 A-1 EUR 4,46 446,40
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P FOYER H M LAMOTTE EN
SANTERRE
CDC 6 250,41 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,001 A-1 EUR 1,79 179,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1977 P MONT GAILLARD 46 LOGTS CDC 2 332,47 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,001 A-1 EUR 0,67 67,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1990 P 360 RUE ARISTIDE BRIAND CDC 2 065,95 250,78 1,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,868 A-1 EUR 23,78 116,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2001 P LES GLYCINES CDC 899
449,20
367
500,31
10,08 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 0,952 A-1 EUR 1 999,60 32
420,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P IRIS CDC 610
000,00
327
825,10
15,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,031 A-1 EUR 2 602,81 19
216,83
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P AFFAGARD CDC 2 441
000,00
1 311
837,87
15,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,990 A-1 EUR 10
415,53
76
898,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QHARTIER NEUF CDC 1 037
455,87
591
494,05
16,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,160 A-1 EUR 4 680,02 32
509,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 20 043,64 14 944,42 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,161 A-1 EUR 115,17 411,86
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 34 614,26 27 366,07 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,109 A-1 EUR 476,10 639,76
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P MONT GAILLARD DEF ILOT 1 CDC 801
702,00
94 397,21 1,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,990 A-1 EUR 1 058,02 46
672,23
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2006 P PLEIN AIR CDC 343
112,00
219
073,63
18,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.5
1,410 A-1 EUR 2 294,96 10
422,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CDC 673
400,00
192
863,33
4,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,175 A-1 EUR 2 188,36 37
490,55
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 102
711,00
68 650,67 20,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.3
1,168 A-1 EUR 573,14 2 991,26
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 22 838,00 18 217,73 35,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.3
1,169 A-1 EUR 149,22 435,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 250
281,00
168
730,46
20,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,317 A-1 EUR 1 671,62 7 229,24
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 53 586,00 43 079,33 35,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,319 A-1 EUR 418,75 999,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P Opération Hameau Vert
construction 2 logts
CDC 157
200,00
109
415,16
25,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.49
4,000 V Livret A(Préfixé) +
0.49
1,357 A-1 EUR 1 127,47 4 470,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DU HOMET CDC 26 299,00 19 104,63 25,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret A(Préfixé) +
0.5
1,326 A-1 EUR 197,45 640,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 1 248
710,00
892
807,29
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,109 A-1 EUR 6 928,52 30
995,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 251
246,00
198
287,18
35,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,112 A-1 EUR 1 523,02 4 782,46
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 84 365,00 58 748,82 25,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 182,75 2 169,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 19 724,00 15 180,16 35,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 46,74 398,74
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 114
503,00
79 735,88 25,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,538 A-1 EUR 248,04 2 944,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 926
927,00
662
737,71
25,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,987 A-1 EUR 5 143,09 23
007,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 1 253
790,00
974
923,79
27,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 11
049,71
29
595,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 206
210,00
173
679,50
37,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 1 950,80 3 666,04VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 742
870,00
577
641,91
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 6 546,95 17
535,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 76 863,00 57 047,55 27,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,612 A-1 EUR 118,05 1 978,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 951
810,00
740
109,80
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 8 388,35 22
467,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 123
900,00
91 958,31 27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,528 A-1 EUR 190,30 3 190,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P 53 RUE DES SAULES CDC 111
820,00
83 446,77 27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 258,90 2 852,73
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 59 640,00 42 011,04 37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,705 A-1 EUR 478,28 1 469,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES CDC 278
320,00
234
542,66
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,586 A-1 EUR 2 634,43 4 950,74
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LES POINTS CARDINAUX CDC 1 903
208,00
447
376,55
2,67 S V Inflation Livret A +
1.31
1,366 V Inflation Livret A +
1.31
4,722 A-1 EUR 18
307,72
135
596,83
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 552
632,00
408
950,33
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,661 A-1 EUR 1 268,79 13
980,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 376
507,00
302
238,10
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 929,21 7 498,31VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 594
600,00
470
296,52
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,019 A-1 EUR 8 024,60 13
113,04
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 72 814,00 62 240,05 37,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,021 A-1 EUR 1 052,59 1 168,97
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 927
036,00
751
855,87
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,596 A-1 EUR 12
353,76
20
253,86
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 244
164,00
212
157,51
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,596 A-1 EUR 3 456,88 3 897,73
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 1 322
000,00
1 042
828,26
28,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 11
805,40
30
389,94
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 138
000,00
116
797,24
38,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 1 311,04 2 388,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME ARCOLE CDC 1 602
000,00
472
335,31
3,58 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,896 A-1 EUR 11
114,36
112
631,23
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE TURGOT(189351,40€) CDC 744
446,39
581
393,98
33,35 A V Livret A(Préfixé) +
0.74
2,490 V Livret A(Préfixé) +
0.74
1,560 A-1 EUR 7 433,89 18
113,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 694
000,00
1 319
298,57
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,508 A-1 EUR 12
230,63
39
660,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 311
000,00
1 105
652,34
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 12
410,85
22
607,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 3 680
000,00
2 866
008,72
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,508 A-1 EUR 26
569,49
86
157,38
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 612
000,00
476
629,74
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,508 A-1 EUR 4 418,62 14
328,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 100
000,00
84 336,54 38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 946,67 1 724,41
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNES ORVES CDC 90 978,00 69 037,13 28,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,784 A-1 EUR 213,94 2 275,27
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNE ORVES CDC 6 454,00 5 264,88 38,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 16,18 127,07
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 2 004
970,00
1 574
247,36
28,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,583 A-1 EUR 17
821,36
45
876,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 241
754,00
1 046
195,10
38,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,586 A-1 EUR 11
743,45
21
391,34
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 191
482,00
144
860,42
28,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,784 A-1 EUR 448,90 4 774,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 118
592,00
96 432,77 38,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 296,28 2 327,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 192
612,00
936
406,18
28,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,583 A-1 EUR 10
600,64
27
288,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 732
159,00
616
854,18
38,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,586 A-1 EUR 6 924,14 12
612,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 149 RUE E. RENAN 1 RUE
RASPAIL (239375,41€)
CDC 2 090
691,66
556
569,54
2,92 T F Taux fixe à 2.78 % 0,688 F Taux fixe à 2.78 % 4,470 A-1 EUR 31
389,09
167
168,89
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CDC 134
828,86
56 674,00 6,67 T F Taux fixe à 2.78 % 0,688 F Taux fixe à 2.78 % 2,745 A-1 EUR 1 689,46 7 539,26
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE EDOUARD VAILLANT CDC 101
996,47
39 719,53 5,92 T F Taux fixe à 2.78 % 0,688 F Taux fixe à 2.78 % 2,745 A-1 EUR 1 196,54 6 007,58
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 440
000,00
353
229,22
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 3 994,35 9 893,44
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 318
424,00
272
119,72
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 3 052,64 5 393,17
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 3 122
013,00
2 421
748,61
29,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 7 496,36 77
036,64
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 324
057,00
267
965,33
39,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 822,79 6 296,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 4 441
882,00
3 565
915,11
29,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 40
323,70
99
876,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 1 068
595,00
913
203,05
39,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 10
244,32
18
098,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME FLAVIGNY CDC 500
000,00
207
941,06
5,25 A V Livret A(Préfixé) 1,750 V Livret A(Préfixé) 0,858 A-1 EUR 1 209,98 34
055,88
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 188
433,00
154
505,53
30,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 1 745,36 4 163,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 154
304,00
133
679,00
40,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 1 498,74 2 569,64
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 41 549,00 33 011,04 30,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 102,08 1 014,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 34 023,00 28 593,08 40,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,788 A-1 EUR 87,74 654,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 149
914,00
122
921,87
30,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 1 388,58 3 312,62
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 91 374,00 79 160,52 40,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 887,50 1 521,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 36 229,00 28 784,25 30,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 89,01 884,75
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 28 521,00 23 969,12 40,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,788 A-1 EUR 73,55 548,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P 44 RUE PIERRE LOTI CDC 2 997,16 426,06 0,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,095 A-1 EUR 14,25 412,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CDC 2 770,60 772,82 1,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,133 A-1 EUR 19,38 367,31
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P GROUPE TURGOT CDC 43 488,39 38 430,26 34,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
1.25
2,110 A-1 EUR 686,38 791,29
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 142
182,00
136
042,07
39,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
2,052 A-1 EUR 2 202,46 1 611,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 414
046,68
385
810,40
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
2,052 A-1 EUR 6 291,55 7 411,71
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 470
008,00
395
346,05
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 4 461,69 10
261,71
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 228
367,00
201
440,03
41,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 2 257,18 3 757,81
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 1 410
023,00
1 186
037,24
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 13
385,05
30
785,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 997
890,00
880
227,88
41,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 9 863,13 16
420,43
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 4 771
710,00
4 005
856,19
31,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 45
208,17
103
977,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 1 676
662,00
1 476
253,42
41,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 16
541,72
27
539,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 115
045,00
93 893,03 31,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 290,05 2 791,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
CDC 44 123,00 37 803,87 41,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 115,94 843,40
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 2 805
011,00
2 413
365,44
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 27
211,34
60
392,88
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 1 527
175,00
1 368
329,91
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 15
324,27
24
785,75
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 1 700
000,00
1 466
683,93
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 16
537,25
36
702,80
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 385
336,00
346
216,82
42,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 877,37 6 271,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 136
940,00
111
743,04
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 271,34 3 833,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 16 700,00 14 152,82 42,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 160,01 393,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 63 270,00 50 577,15 32,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 157,41 1 894,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 7 300,00 6 071,89 42,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 18,77 185,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 390
240,00
322
203,60
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,606 A-1 EUR 5 356,01 10
467,54
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 41 200,00 35 278,08 42,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,606 A-1 EUR 582,85 923,86
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 260
000,00
211
636,65
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 2 407,86 7 259,78
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 190
150,00
160
749,85
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 1 817,36 4 465,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P Plan de maintenance 2006 DEXIA CL 3 000
000,00
0,00 0,00 A F Taux fixe 3.82% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
6.04%
6,128 V Taux fixe 3.82% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
6.04%
3,862 B-3 EUR 10
661,11
275
263,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C RENOVATION 69 ASCENSEURS CE 1 080
000,00
72 000,00 0,22 A F Taux fixe à 4.03 % 4,089 F Taux fixe à 4.03 % 4,075 A-1 EUR 5 883,80 72
000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
DEXIA CL 4 000
000,00
1 100
000,00
5,42 T V (Euribor 3M)-Floor
-0 sur Euribor 3M
5,128 V (Euribor 3M)-Floor
-0 sur Euribor 3M
0,300 A-1 EUR 1 802,31 200
000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
FINANCEMENT
DEXIA CL 5 000
000,00
620
008,52
1,42 T F Taux fixe à 3.16 % 3,198 F Taux fixe à 3.39 % 3,385 A-1 EUR 29
448,99
396
236,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
BIS
DEXIA CL 2 000
000,00
339
274,85
1,92 A V (Euribor 12M +
0.39)-Floor -0.39
sur Euribor 12M
1,646 V (Euribor 12M +
0.39)-Floor -0.39
sur Euribor 12M
0,191 A-1 EUR 0,00 159
914,62VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C TX SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
315
566,78
4,08 A V (Euribor 3M +
0.55)-Floor -0.55
sur Euribor 3M
1,570 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor -0.55
sur Euribor 3M
0,130 A-1 EUR 2 352,74 76
269,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
DEXIA CL 3 880
000,00
1 034
666,63
3,17 A F Taux fixe à 3.38 % 3,429 F Taux fixe à 3.38 % 3,418 A-1 EUR 44
321,81
258
666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
CE 2 000
000,00
1 861
531,46
5,08 T V (Euribor 3M +
1.09)-Floor -1.09
sur Euribor 3M
2,272 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor -1.09
sur Euribor 3M
1,109 A-1 EUR 16
101,88
374
488,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 415
000,00
321
625,00
30,08 A V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret
A(Préfixé)
1,606 A-1 EUR 5 345,20 10
375,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 145
000,00
118
900,00
40,08 A V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret
A(Préfixé)
1,606 A-1 EUR 1 960,98 2 900,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CE 4 000
000,00
1 599
999,97
5,36 A F Taux fixe à 2.75 % 2,750 F Taux fixe à 2.75 % 2,744 A-1 EUR 51
333,33
266
666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P REFINANCEMENT PRET
MPH257411EUR
SFIL 3 119
377,17
0,00 0,00 A F Taux fixe à 4.63 % 4,698 F Taux fixe à 4.63 % 4,681 A-1 EUR 12
921,71
275
263,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
DEXIA CL 6 431
509,34
4 180
124,20
20,67 A F Taux fixe à 4.2 % 4,261 F Taux fixe à 4.2 % 4,247 A-1 EUR 190
849,50
301
664,34
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
CE 3 750
000,00
2 186
193,16
8,50 T F Taux fixe à 0.89 % 0,893 F Taux fixe à 0.89 % 0,888 A-1 EUR 20
829,85
246
506,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
75 396,92 3,03 A F Taux fixe à 2.35 % 2,350 F Taux fixe à 2.35 % 2,344 A-1 EUR 2 189,65 17
779,83VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
186
003,35
4,08 T V (Euribor 3M +
0.57)-Floor -0.57
sur Euribor 3M
1,737 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor -0.57
sur Euribor 3M
0,579 A-1 EUR 508,52 41
823,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2000 P LES GLYCINES RUE RENE
MOTIN
GIC 36 587,76 19 167,92 17,80 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,496 A-1 EUR 301,34 921,68
AXENTIA 2010 P OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CDC 2 406
777,05
1 950
536,47
24,17 T F Taux fixe à 3.58 % 0,883 F Taux fixe à 3.58 % 3,523 A-1 EUR 70
021,16
50
063,32
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 842
673,92
1 746
337,29
45,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,936 A-1 EUR 28
526,68
25
506,10
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 2 293
752,69
2 128
626,12
35,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,935 A-1 EUR 34
969,65
43
402,13
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 721
858,17
1 597
902,12
35,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,935 A-1 EUR 26
250,78
32
580,80
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
4 102
494,00
2 934
449,05
28,58 A V (Livret A(Postfixé)
+ 1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Postfixé)
3,360 V (Livret A(Postfixé)
+ 1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Postfixé)
2,919 A-1 EUR 64
449,61
120
034,92
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
644
618,00
481
002,75
37,75 A V (Livret A(Postfixé)
+ 1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Postfixé)
3,360 V (Livret A(Postfixé)
+ 1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Postfixé)
3,565 A-1 EUR 15
459,71
16
094,17
AXENTIA 2016 C OPERATION EHPA LAMARTINE Carsat 1 500
000,00
1 200
000,00
23,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 50
000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 762
245,09
29 178,03 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,603 A-1 EUR 236,45 29
933,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 580
297,18
22 213,22 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,603 A-1 EUR 180,01 22
788,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R DE L EGLISE REH.9 LGTS CDC 152
449,02
5 835,61 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,603 A-1 EUR 47,29 5 986,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS CDC 127
264,44
6 350,79 0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,314 A-1 EUR 130,17 6 411,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
CDC 198
183,72
19 874,04 1,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,017 A-1 EUR 305,55 10
081,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
CDC 128
285,85
12 864,61 1,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,017 A-1 EUR 197,78 6 525,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 067
143,12
104
726,74
1,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,351 A-1 EUR 1 610,08 53
124,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP. BD J.DURAND48 LGTS CDC 792
734,89
76 817,96 1,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,497 A-1 EUR 1 181,01 38
967,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 135
104,89
109
994,46
1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,100 A-1 EUR 1 691,07 55
796,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK 13 LGTS CDC 373
472,80
20 658,42 2,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,461 A-1 EUR 282,34 7 021,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R.FRANKLIN REH.5 LGTS CDC 199
404,99
28 502,17 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,363 A-1 EUR 389,54 9 687,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK13 LGTS CDC 373
472,80
22 672,82 2,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,317 A-1 EUR 309,87 7 706,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1995 P R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CDC 25 641,92 6 050,18 7,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,615 A-1 EUR 89,56 838,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CDC 201
474,26
54 925,17 7,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 810,86 7 448,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P ZAC STENDHAL 20 LGTS CDC 1 247
846,46
183
063,54
6,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,913 A-1 EUR 3 587,96 27
992,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P ZAC STENDHAL 2ME TR CDC 1 317
476,52
218
576,18
7,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,971 A-1 EUR 4 217,87 29
533,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 88 393,60 32 809,60 10,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,542 A-1 EUR 432,74 3 252,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 65 122,56 39 223,95 28,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,556 A-1 EUR 491,53 1 736,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2006 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 6 406,00 5 223,00 35,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
0,997 A-1 EUR 53,43 120,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 83 000,00 58 165,39 22,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 181,81 2 439,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 9 400,00 7 611,44 37,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 23,40 188,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 54 823,00 38 419,28 22,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 120,09 1 611,11
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 7 822,00 6 333,68 37,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 19,47 157,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 403
870,00
292
382,98
23,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,527 A-1 EUR 608,53 11
880,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 80 588,00 58 638,77 23,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 182,98 2 352,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 14 730,00 12 182,22 38,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 37,43 294,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PAUL VERONESE CDC 213
400,00
154
491,61
23,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,485 A-1 EUR 321,54 6 277,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATIO BATI TOIT CDC 199
995,00
144
832,85
23,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,782 A-1 EUR 451,93 5 811,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION BATI TOIT CDC 115
000,00
94 666,34 38,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 290,85 2 284,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 104
434,00
77 290,97 24,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 240,79 2 972,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 17 622,00 14 595,13 39,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 44,81 342,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 146
500,00
112
426,28
25,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 349,73 4 151,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 53 001,00 44 856,74 40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 137,65 1 026,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P Rue.PRESIDENT WILSON REH.6
LGTS
CDC 5 408,82 2 611,78 4,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,365 A-1 EUR 34,76 548,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CDC 24 867,76 8 415,14 6,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,328 A-1 EUR 106,98 1 310,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 338
531,78
242
100,84
10,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,841 A-1 EUR 3 990,67 23
943,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.
15 MAISONS
CDC 144
097,90
122
295,38
28,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,855 A-1 EUR 1 916,27 5 455,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC.
4 LGTS INDIVIDUELS
CDC 1 103
083,23
909
940,70
15,42 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,780 A-1 EUR 14
399,01
49
993,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE DE BELFORT ACQUISITION
TERRAIN
CDC 366
440,75
334
233,44
30,42 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,783 A-1 EUR 5 139,82 8 421,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CDC 364
343,55
300
549,43
15,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,852 A-1 EUR 4 755,93 16
512,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES
HEUILLARD
CDC 202
367,10
184
580,60
30,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,860 A-1 EUR 2 838,47 4 650,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015896 CDC 749
794,50
645
755,68
15,17 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,908 A-1 EUR 10
218,51
35
478,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015897 CDC 150
805,75
140
494,57
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,910 A-1 EUR 2 160,52 3 539,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER construction 15
logts
CDC 621
071,66
544
978,41
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 8 567,75 26
205,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER acquisition
terrain
CDC 104
863,40
98 305,39 32,00 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 1 508,93 2 289,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P SOUS-BRETONNE construction 26
lgts
CDC 1 227
607,31
1 035
496,95
17,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
2,100 A-1 EUR 16
279,32
49
791,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
CDC 464
377,32
426
443,25
32,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
2,108 A-1 EUR 6 545,64 9 932,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CDC 3 009
323,95
2 562
693,26
18,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,739 A-1 EUR 40
177,92
115
834,92VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CDC 371
902,84
342
582,87
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,742 A-1 EUR 5 253,98 7 682,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CDC 2 116
341,51
1 802
243,35
18,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,739 A-1 EUR 28
255,58
81
462,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CDC 265
655,31
244
711,66
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,742 A-1 EUR 3 752,99 5 487,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Mont Lecomte/Komarov
construct.14 logts
CDC 902
449,27
813
241,19
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 14
423,56
30
241,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération mont Lecomte/Komarov
consruct. 14 lgts
CDC 229
141,99
194
791,84
18,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,512 A-1 EUR 2 851,63 8 895,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin contruct.
9 logts
CDC 541
314,13
484
159,85
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,396 A-1 EUR 7 054,26 19
715,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
9 logts
CDC 76 804,94 72 404,77 35,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,396 A-1 EUR 1 035,21 1 539,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 39 268,86 35 387,11 21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 627,62 1 315,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC 898
153,79
780
732,77
16,17 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,908 A-1 EUR 12
311,88
40
059,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 4 134
493,77
3 725
794,67
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 66
080,28
138
549,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 1 267
060,46
1 141
810,18
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 20
251,02
42
459,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 339
304,79
305
764,16
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 5 423,00 11
370,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 3 673
710,51
3 310
560,33
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 58
715,73
123
108,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 612
431,45
551
891,94
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 9 788,29 20
522,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 931
137,32
839
093,42
21,25 A F Taux fixe à 1.71 % 1,710 F Taux fixe à 1.71 % 1,705 A-1 EUR 14
882,07
31
202,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P LES TREFILERIES 41 LOGTS CDC 217
780,57
133
097,56
4,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,319 A-1 EUR 3 114,16 26
368,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 384
154,08
231
356,50
4,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,319 A-1 EUR 5 413,19 45
835,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 247
431,35
149
015,37
4,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,319 A-1 EUR 3 486,60 29
522,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS CDC 77 465,38 45 935,60 4,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,319 A-1 EUR 1 074,78 9 100,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 521
457,34
309
214,78
4,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,319 A-1 EUR 7 234,89 61
259,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS CDC 121
869,36
79 346,63 5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 1 822,60 12
847,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 251
772,54
164
052,18
5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 3 768,28 26
563,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 304
673,40
198
366,59
5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 4 556,48 32
119,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 460
450,65
300
024,57
5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 6 891,58 48
580,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BERTHELOT 17 LGTS CDC 152
336,72
99 260,88 5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 2 280,02 16
072,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R BERTHELOT 17 LGTS CDC 190
923,56
122
221,66
5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 2 807,44 19
790,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.PT WILSON REH.6 LGTS CDC 115
048,60
73 649,56 5,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,323 A-1 EUR 1 691,73 11
925,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 448
483,10
304
123,12
6,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,326 A-1 EUR 6 894,27 41
502,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 450
774,49
305
676,91
6,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,326 A-1 EUR 6 929,48 41
714,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CDC 66 869,98 45 345,47 6,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,326 A-1 EUR 1 027,94 6 188,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 473
216,20
347
997,99
8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 7 751,48 35
855,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 503
966,14
370
611,15
8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 8 255,18 38
185,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CDC 106
970,00
78 664,50 8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 1 752,20 8 105,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CDC 111
011,39
81 636,55 8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 1 818,41 8 411,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CDC 120
709,40
88 768,31 8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 1 977,26 9 146,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CDC 1 006
721,18
762
612,55
9,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,332 A-1 EUR 16
882,71
69
758,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CDC 389
277,05
286
270,04
8,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,331 A-1 EUR 6 376,53 29
495,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P TURENNE 14 LOGTS CDC 325
236,42
246
373,49
9,58 T V Livret A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret A(Préfixé) +
1
2,332 A-1 EUR 5 454,22 22
536,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 571
120,74
521
260,76
37,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 5 919,47 16
872,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 198
950,15
181
581,41
37,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 2 062,05 5 877,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 53 277,19 48 625,99 37,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 552,20 1 573,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 862
917,33
788
912,79
38,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 8 953,62 25
053,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 8 298,42 7 383,19 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 83,79 234,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 55 979,02 49 805,14 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 565,25 1 581,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CDC 197
791,97
83 949,47 2,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,311 A-1 EUR 1 235,65 28
382,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 297
559,86
261
697,03
24,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,267 A-1 EUR 2 463,73 12
051,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 67 587,06 61 889,50 39,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 702,01 1 929,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 1 950
364,48
1 715
300,56
24,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,267 A-1 EUR 16
148,61
78
989,93
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 480
420,12
439
920,93
39,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 4 990,00 13
715,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 850
713,21
722
023,15
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,578 A-1 EUR 8 301,64 32
671,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC 64 683,29 57 668,97 39,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,583 A-1 EUR 654,14 1 797,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 1 332
948,62
1 131
309,29
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,578 A-1 EUR 13
007,51
51
191,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 264
586,75
235
894,70
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,583 A-1 EUR 2 675,74 7 354,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 1 475
813,47
1 309
241,16
25,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 15
032,05
57
309,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 583
422,73
536
372,72
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 080,81 16
428,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 377
162,45
233
657,33
4,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,546 A-1 EUR 3 095,69 47
769,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 119
848,49
74 247,79 4,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,546 A-1 EUR 983,70 15
179,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 2 039
445,76
1 781
523,53
31,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 20
320,50
65
794,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 642
932,98
575
414,91
41,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 6 520,15 17
325,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 1 335
834,24
1 166
895,52
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,335 A-1 EUR 13
309,90
43
095,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 560
738,07
501
851,74
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 5 686,59 15
110,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P PROGRAMME RUE DE REIMS CDC 439
000,00
212
462,60
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 666,78 29
972,21
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137
200,00
90 750,53 12,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,544 A-1 EUR 487,45 6 740,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137
200,00
90 750,53 12,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,544 A-1 EUR 487,45 6 740,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137
200,00
90 750,53 12,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,544 A-1 EUR 487,45 6 740,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137
200,00
90 750,53 12,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,544 A-1 EUR 487,45 6 740,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 271
998,00
169
513,48
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 060,72 17
825,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 96 000,00 57 600,00 8,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR 0,00 6 400,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
CDC 570
000,00
380
000,00
9,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 38
000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION COPIEUX 100
LOGTS
CDC 1 358
300,00
1 151
397,20
14,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,551 A-1 EUR 13
438,11
70
248,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
CDC 4 800
000,00
3 822
264,32
13,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,211 A-1 EUR 44
808,85
251
267,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 34 RUE
TOURVILLE
CDC 96 000,00 73 846,16 9,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 7 384,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 57 RUE
DE TOURVILLE
CDC 160
000,00
123
076,93
9,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 12
307,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 77 RUE
FRANLIN
CDC 80 000,00 61 538,45 9,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 6 153,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CDC 2 234
095,00
1 893
786,87
14,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,211 A-1 EUR 22
102,63
115
543,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 162
000,00
137
076,92
10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 12
461,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 79 000,00 67 565,29 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,420 A-1 EUR 806,45 5 748,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION SITE MT GAILLARD
& JACQUES BREL
CDC 4 060
000,00
3 747
692,31
11,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 312
307,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112
228,00
84 314,52 10,92 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,247 A-1 EUR 1 142,79 7 108,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112
000,00
94 769,24 10,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,138 A-1 EUR -258,46 8 615,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 80 000,00 67 692,30 10,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,138 A-1 EUR -184,62 6 153,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 90 101,00 67 690,97 10,92 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,247 A-1 EUR 917,48 5 707,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 97 508,00 73 255,70 10,92 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,247 A-1 EUR 992,90 6 176,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 128
000,00
108
307,70
10,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,138 A-1 EUR -295,38 9 846,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALBERT COPIEUX 3 CDC 603
329,00
572
836,18
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,699 A-1 EUR 6 636,62 30
492,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 1 560
851,00
1 349
462,48
16,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,332 A-1 EUR 15
634,26
71
833,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 666
000,00
570
943,90
16,83 A F Taux fixe à 0.58 % 0,580 F Taux fixe à 0.58 % 0,578 A-1 EUR 3 496,31 31
868,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OP NORD BLEVILLE fiche 15187 Crédit
Foncier
250
837,00
0,00 0,00 A V (Livret A(Préfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 V (Livret A(Préfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,624 A-1 EUR 552,58 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OP NORD BLEVILLE fiche 15187 Crédit
Foncier
868
448,00
0,00 0,00 A V (Livret A(Préfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 V (Livret A(Préfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,624 A-1 EUR 1 913,15 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P OP OBSERVATOIRE fiche 15187 Crédit
Foncier
448
055,00
0,00 0,00 A V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,360 V (Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,585 A-1 EUR 3 631,95 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
C.C.C.COOP 2 746
000,00
1 784
900,00
12,82 T F Taux fixe à 2.45 % 2,473 F Taux fixe à 2.45 % 2,444 A-1 EUR 45
832,45
137
300,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P TRANSFERT CFF à CEN CE 559
304,45
559
304,45
19,33 A F Taux fixe à 0.96 % 0,960 F Taux fixe à 0.96 % 0,680 A-1 EUR 238,64 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CDC 11 433,67 3 079,58 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,748 A-1 EUR 45,46 417,63
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 13 720,41 3 695,52 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,748 A-1 EUR 54,56 501,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
CDC 8 980
000,00
8 551
228,19
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.56
1,060 V Livret A(Préfixé) +
0.56
1,471 A-1 EUR 92
927,49
215
516,16
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 2 816
638,92
2 688
808,14
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.85
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.85
1,718 A-1 EUR 37
167,55
64
343,93
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 12 983
361,08
12 204
271,04
27,25 A F Taux fixe à 0.74 % 0,740 F Taux fixe à 0.74 % 0,738 A-1 EUR 93
204,87
390
981,02
LOGEO SEINE 1989 P C D C ACQUIS/AMELIORATION CDC 260
367,68
15 083,08 0,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,966 A-1 EUR 543,46 15
109,21
LOGEO SEINE 1994 P 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CDC 6 174,19 831,69 3,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 18,93 219,99
LOGEO SEINE 1995 P 16423/117/J.DURAND/PLA CDC CDC 6 326,64 1 036,89 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 22,66 222,16
LOGEO SEINE 1995 P 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CDC 10 938,22 2 942,82 5,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 44,69 494,87
LOGEO SEINE 1996 P 16423/123/F.LEHAR PLA CDC CDC 7 622,45 2 016,46 5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,656 A-1 EUR 30,62 339,09
LOGEO SEINE 1996 P EMPRUNT CDC CDC 78 663,69 15 281,86 5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,655 A-1 EUR 234,51 2 757,05
LOGEO SEINE 1996 P 16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CDC 5 015,57 1 123,77 5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,401 A-1 EUR 17,15 195,70
LOGEO SEINE 1996 P 16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CDC 3 811,22 853,90 5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,401 A-1 EUR 13,03 148,71
LOGEO SEINE 1997 P 16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CDC 3 582,55 924,40 6,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,613 A-1 EUR 13,82 138,95
LOGEO SEINE 1997 P 16423/128/BRAZZA PLATS CDC 15 315,18 3 951,79 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,570 A-1 EUR 59,10 593,99
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 74 511,13 22 168,55 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,373 A-1 EUR 450,92 2 882,64
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 119
448,84
34 005,33 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,873 A-1 EUR 500,68 4 508,43
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CDC 51 222,87 14 582,42 7,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,518 A-1 EUR 214,70 1 933,34
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CDC 117
839,89
37 995,02 8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 552,58 4 511,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 1999 P 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS CDC 3 192,13 1 016,89 8,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,660 A-1 EUR 14,79 120,73
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 73 116,83 27 849,40 9,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,575 A-1 EUR 399,40 2 873,74
LOGEO SEINE 2000 P 16423/140/VERDUN/CDC CDC 5 000,33 1 716,22 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,540 A-1 EUR 22,82 185,63
LOGEO SEINE 2000 P 16423/142/MIEULLE/CDC CDC 4 825,01 1 656,04 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,540 A-1 EUR 22,02 179,12
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 46 472,56 15 950,44 9,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,422 A-1 EUR 212,11 1 725,18
LOGEO SEINE 2000 P RUES DE REIMS ET JEANNETTE
5 LOGTS
CDC 162
647,86
55 824,52 9,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,422 A-1 EUR 742,35 6 037,91
LOGEO SEINE 2000 P 16423/137/ROUELLES/CDC CDC 11 122,22 3 817,41 9,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,307 A-1 EUR 50,76 412,89
LOGEO SEINE 2000 P 16423/141/HOCHE 1/CDC CDC 3 026,11 1 038,60 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,540 A-1 EUR 13,81 112,34
LOGEO SEINE 2000 P 16423/139/LAPEROUSE/CDC CDC 1 873,59 643,06 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,540 A-1 EUR 8,55 69,55
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CDC PLA/I CDC 30 184,91 12 314,44 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 161,31 1 128,08
LOGEO SEINE 2001 P 16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CDC 7 100,16 2 896,64 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 37,94 265,35
LOGEO SEINE 2001 P 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CDC 4 629,11 1 888,54 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 24,74 173,00
LOGEO SEINE 2001 P 16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CDC 4 759,46 1 941,68 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 25,43 177,88
LOGEO SEINE 2002 P 16423/146/MARION/CDC CDC 2 725,79 1 098,67 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,606 A-1 EUR 14,39 100,65
LOGEO SEINE 2002 P 16423/148/LEMAISTRE/CDC CDC 2 858,42 1 308,38 14,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,607 A-1 EUR 16,88 98,34
LOGEO SEINE 2002 P 16423/147/RUE EGLISE/CDC CDC 4 573,47 1 843,41 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,606 A-1 EUR 24,15 168,87
LOGEO SEINE 2002 P 16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CDC 10 811,99 4 357,96 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,606 A-1 EUR 57,09 399,21
LOGEO SEINE 2003 P CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES
JACINTHES
CDC 50 292,00 23 234,48 12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,427 A-1 EUR 301,33 1 876,42
LOGEO SEINE 2005 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 44 784,00 23 182,54 14,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,521 A-1 EUR 297,84 1 637,07VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2005 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 53 956,00 27 930,44 14,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,479 A-1 EUR 358,83 1 972,36
LOGEO SEINE 2005 P 16423/158/MARCONI/CDC CDC 5 849,00 3 034,54 14,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,670 A-1 EUR 38,99 214,28
LOGEO SEINE 2008 P CAUCRIAUVILLE FGH CDC 129
266,00
9 799,92 0,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,543 A-1 EUR 224,12 9 688,48
LOGEO SEINE 2009 P LE PHARE - ARMEE DU SALUT CDC 2 582
400,00
773
268,76
6,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
0,243 A-1 EUR 0,00 126
496,95
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 1 006
721,00
665
109,27
18,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,509 A-1 EUR 7 660,74 31
321,93
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 157
591,00
99 551,66 18,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,711 A-1 EUR 313,91 5 084,25
LOGEO SEINE 2010 P STRASBOURG CDC 105
820,00
72 602,86 17,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,080 A-1 EUR 1 239,61 3 447,04
LOGEO SEINE 2010 P ECOLE MENAGERE CDC 178
995,00
122
808,03
17,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,080 A-1 EUR 2 096,81 5 830,68
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 1 884
200,00
1 294
638,98
17,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,410 V Livret A(Préfixé) +
1.16
2,068 A-1 EUR 22
508,37
61
286,81
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 333
394,00
227
384,57
17,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.45
2,700 V Livret A(Préfixé) +
1.45
2,314 A-1 EUR 4 657,45 11
458,91
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 3 247
800,00
2 259
136,12
19,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,509 A-1 EUR 25
955,99
100
498,94
LOGEO SEINE 2010 P VERLAINE CONCORDE CDC 213
210,00
139
361,67
19,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,668 A-1 EUR 440,05 7 321,66
LOGEO SEINE 2010 P 4 RUE AUGUSTE DOLLFUS CDC 540
000,00
375
346,67
17,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,650 V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,264 A-1 EUR 7 461,34 17
355,48
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS CDC 173
000,00
24 657,49 2,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,398 A-1 EUR 359,68 8 040,97
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON CDC 27 000,00 5 920,62 2,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,398 A-1 EUR 86,69 1 960,32
LOGEO SEINE 2010 P OPERATION BONVOISIN CDC 609
781,00
481
644,49
22,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.85
3,600 V Livret A(Préfixé) +
1.85
2,829 A-1 EUR 11
686,66
15
660,37
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 1 475
742,00
1 026
842,32
19,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,456 A-1 EUR 11
797,74
45
679,66
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 81 156,00 54 109,48 19,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,657 A-1 EUR 170,19 2 621,31
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 821
500,00
1 292
161,40
20,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,353 A-1 EUR 12
130,52
55
674,42
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 226
900,00
154
751,00
20,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
0,555 A-1 EUR 162,04 7 288,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 3 200
000,00
2 270
061,22
20,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,353 A-1 EUR 21
310,83
97
808,47
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 356
882,00
255
386,98
20,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,382 A-1 EUR 2 927,60 10
758,81
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 3 878
853,00
2 775
731,17
20,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,382 A-1 EUR 31
819,32
116
934,57
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 114
138,00
78 605,89 20,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,584 A-1 EUR 246,68 3 621,22
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 866
000,00
613
991,93
20,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,141 A-1 EUR 5 764,02 26
454,62
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 217
850,00
148
523,72
20,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
0,343 A-1 EUR 155,52 6 995,10
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 1 300
000,00
921
696,91
20,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,141 A-1 EUR 8 652,68 39
712,49
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CDC 918
043,00
704
459,72
23,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,142 A-1 EUR 6 575,87 26
192,10
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 1 774
416,00
1 372
121,46
23,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,341 A-1 EUR 15
640,28
49
721,85
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 26 570,00 19 901,38 23,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,543 A-1 EUR 62,10 798,58
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CDC 3 196
478,00
2 471
774,38
23,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,341 A-1 EUR 28
174,79
89
570,20
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CDC 58 525,90 16 908,93 3,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,524 A-1 EUR 231,24 4 112,87
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CDC 89 253,00 25 959,21 3,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,641 A-1 EUR 355,01 6 314,23
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CITE DES
POLONAIS
CDC 720
268,00
554
764,88
23,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,705 A-1 EUR 6 323,55 20
103,13
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE
AVENIR
CDC 111
923,00
32 552,73 3,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,641 A-1 EUR 445,18 7 918,03
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION PIERRE KERDYCK CDC 88 128,00 65 719,48 23,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,782 A-1 EUR 205,07 2 637,11
LOGEO SEINE 2011 P CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CDC 709
000,00
206
149,60
3,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,301 A-1 EUR 2 819,22 50
143,21
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION JEAN GOUJET CDC 50 754,00 39 367,40 24,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 122,64 1 514,20
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CDC 1 336
051,00
1 062
989,83
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,582 A-1 EUR 12
097,34
36
768,30VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE AUSTERLITZ CDC 75 000,00 57 972,47 24,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 180,61 2 229,81
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION PASSAGE DUBOIS CDC 97 985,00 75 739,09 24,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 235,96 2 913,17
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CDC 68 476,00 52 929,64 24,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 164,90 2 035,84
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CDC 2 913
871,00
2 318
336,08
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,582 A-1 EUR 26
383,79
80
190,10
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE DEMIDOFF CDC 2 764
220,00
2 047
101,23
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,578 A-1 EUR 23
530,92
92
073,57
LOGEO SEINE 2012 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 337
173,47
0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,098 A-1 EUR 1 575,61 143
237,39
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION HELENE BOUCHER CDC 1 143
442,00
842
833,25
21,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 9 641,87 33
700,41
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION VERDUN MARIDOR CDC 1 462
472,00
1 163
572,99
24,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 13
242,02
40
247,42
LOGEO SEINE 2013 P OPERATION PAUL MULOT CDC 368
250,00
280
349,65
22,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,335 A-1 EUR 3 201,12 10
661,43
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 977
026,97
901
563,79
33,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,893 A-1 EUR 14
834,06
19
806,66
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 482
002,74
444
774,04
33,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,893 A-1 EUR 7 318,18 9 771,34
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CDC 120
051,22
83 529,46 9,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,684 A-1 EUR 1 666,36 9 046,27
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CDC 127
334,98
97 324,52 17,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,029 A-1 EUR 1 860,14 6 016,48
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CDC 180
119,62
146
179,33
18,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 2 786,55 8 628,81
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CDC 344
598,26
272
411,00
18,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,910 A-1 EUR 5 169,55 14
786,45
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CDC 118
904,93
93 087,97 18,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,411 A-1 EUR 1 278,38 5 249,25
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 146
046,46
121
420,86
19,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,079 A-1 EUR 2 298,68 6 283,32
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
CDC 427
909,98
341
662,85
19,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,274 A-1 EUR 6 468,18 17
680,47
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
CDC 116
812,58
92 378,55 19,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,775 A-1 EUR 1 265,56 4 972,47
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 296
430,22
230
862,11
19,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,930 A-1 EUR 4 148,06 13
141,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLUS CDC 1 175
670,88
1 029
810,12
21,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 18
158,57
38
340,94
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLS CDC 434
189,23
356
633,88
19,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.75
2,500 V Livret A(Préfixé) +
1.75
2,656 A-1 EUR 8 464,13 19
549,63
LOGEO SEINE 2018 P Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CDC 128
570,98
110
167,60
22,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,934 A-1 EUR 1 938,95 3 888,33
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
56 logts
CDC 292
488,65
221
700,24
11,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,976 A-1 EUR 4 076,77 18
109,80
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
140 logts
CDC 556
272,27
421
642,68
11,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,976 A-1 EUR 7 753,44 34
442,29
LOGEO SEINE 2018 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 446
422,61
397
514,14
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,974 A-1 EUR 6 769,59 12
764,29
LOGEO SEINE 2018 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 387
361,68
344
923,72
24,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,932 A-1 EUR 5 873,99 11
075,59
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 363
312,69
298
839,65
22,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.57
2,320 V Livret A(Préfixé) +
1.57
2,670 A-1 EUR 6 461,22 13
296,52
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 329
207,29
285
800,76
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) +
1.15
2,255 A-1 EUR 4 867,14 9 177,14
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CDC 908
281,66
749
277,17
19,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,752 A-1 EUR 8 997,95 33
153,33
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS CDC 386
033,21
320
907,71
19,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
2,102 A-1 EUR 5 018,71 13
672,79
LOGEO SEINE 2018 P Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
CDC 190
380,78
135
051,99
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,739 A-1 EUR 1 684,84 11
455,90
LOGEO SEINE 2018 P MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS CDC 967
055,02
848
775,78
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret A(Préfixé) +
1.38
2,238 A-1 EUR 16
429,64
25
141,43
LOGEO SEINE 2018 P PAILLETTE G CDC 325
567,75
285
825,09
21,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,350 A-1 EUR 5 628,07 10
389,22
LOGEO SEINE 2018 P APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CDC 254
709,03
223
616,21
21,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,350 A-1 EUR 4 403,14 8 128,04
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 321
362,29
232
225,39
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,328 A-1 EUR 2 754,50 18
183,84
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 759
331,21
548
714,04
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,328 A-1 EUR 6 508,48 42
965,70
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CDC 939
896,98
835
520,92
23,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.39
2,140 V Livret A(Préfixé) +
1.39
2,340 A-1 EUR 16
307,67
27
318,70
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION DAHLIA & EPICEA
CAUCRIAUVILLE
CDC 124
700,07
94 679,66 13,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,450 A-1 EUR 1 109,94 6 224,05
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
CDC 218
080,55
165
579,65
13,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,695 A-1 EUR 1 941,11 10
884,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE T3 E1
E2 T1 C1 C2
CDC 688
729,27
522
923,96
13,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,572 A-1 EUR 6 130,30 34
375,94
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 635
868,49
465
651,58
9,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 604,24 43
824,34
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 584
210,36
472
181,79
14,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,465 A-1 EUR 5 510,90 28
808,70
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 166
510,25
134
580,13
14,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,465 A-1 EUR 1 570,70 8 210,99
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CDC 435
997,76
340
116,08
14,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 4 007,20 24
174,95
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CDC 409
701,28
328
033,47
15,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,349 A-1 EUR 6 627,87 20
801,96
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CDC 857
749,63
644
096,34
10,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,336 A-1 EUR 7 687,88 54
801,36
LOGEO SEINE 2018 P MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CDC 294
737,79
211
036,97
11,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,447 A-1 EUR 2 511,28 17
260,91
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMT COMPOSANTS
ZONE ZUS
CDC 465
665,39
364
743,90
16,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,453 A-1 EUR 4 242,74 20
959,47
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC 371
218,28
290
765,88
16,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,453 A-1 EUR 3 382,22 16
708,43
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 612
421,09
438
503,26
11,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,447 A-1 EUR 5 218,06 35
865,60
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 235
277,38
183
215,83
12,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 164,51 13
557,57
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CDC 903
597,93
719
337,49
16,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,212 A-1 EUR 8 333,92 38
291,27
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CDC 1 181
220,49
859
280,79
11,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 10
185,17
66
644,10
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CDC 514
564,14
414
846,39
17,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,333 A-1 EUR 4 791,43 20
738,61
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CDC 481
357,37
407
475,05
18,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 693,31 19
189,18
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC 1 613
233,91
1 377
526,52
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 15
826,87
61
280,04
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 95 000,00 24 222,18 1,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 398,99 12
049,20
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION IMPASSE LE CAM CDC 134
919,00
104
321,29
26,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,585 A-1 EUR 325,36 4 132,04
LOGEO SEINE 2014 P RESIDENCE LA LISON 124 RUE
HELENE
CDC 1 049
969,00
827
118,40
23,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,458 A-1 EUR 9 428,00 29
972,46VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2014 CDC 1 717
411,00
957
626,55
7,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,332 A-1 EUR 11
786,98
113
917,27
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2015 CDC 873
204,72
486
340,96
7,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,556 A-1 EUR 5 986,15 57
854,11
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 167
318,00
137
760,11
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,336 A-1 EUR 1 565,71 4 577,00
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 37 880,00 30 436,46 27,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,538 A-1 EUR 94,68 1 122,95
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 2 400
278,00
1 955
148,65
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,582 A-1 EUR 22
250,54
67
627,63
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 273
747,00
217
379,26
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 677,22 8 361,13
LOGEO SEINE 2015 P OP. BANQUE DE FRANCE 2EME
PARTIE
CDC 655
682,00
562
031,35
18,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
1.4
1,895 A-1 EUR 11
157,17
25
188,01
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
CDC 1 028
750,00
837
969,25
24,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 9 536,50 28
984,94
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 507
369,00
435
448,58
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,342 A-1 EUR 4 929,52 12
689,78
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 222
381,00
186
779,68
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 578,81 6 155,75
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 107
774,00
99 962,54 29,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,851 A-1 EUR 1 653,26 2 724,60
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 1 558
825,00
1 445
841,41
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,851 A-1 EUR 23
912,52
39
408,11
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 2 680
577,00
2 543
384,18
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 28
771,20
72
179,89
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 226
747,00
213
609,52
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 661,39 6 852,24
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 342
701,00
325
724,34
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,019 A-1 EUR 5 381,64 8 539,13
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 111
464,00
105
942,32
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,019 A-1 EUR 1 750,39 2 777,36
LOGEO SEINE 2017 P REHAB 287 LOGTS & CONST 89
LOGTS
CDC 4 120
264,00
4 120
264,00
34,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE THEOPHILE
GAUTIER
CDC 4 091
861,00
3 517
039,89
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 40
371,40
153
087,40
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CDC 7 011
949,00
4 818
097,48
9,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,208 A-1 EUR 57
987,03
453
450,45
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CDC 2 511
272,00
1 725
562,06
9,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,208 A-1 EUR 20
767,58
162
399,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2017 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 892
782,00
1 421
146,00
10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 16
984,61
122
909,08
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 150
099,00
1 088
544,80
30,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 12
313,81
30
892,32
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 767
332,00
1 679
782,23
30,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,977 A-1 EUR 27
753,49
44
036,85
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 040
000,00
760
750,47
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,218 A-1 EUR -2 077,38 70
203,46
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 821
037,00
1 363
905,47
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,566 A-1 EUR 16
300,50
117
958,59
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 5 523
148,00
4 511
395,18
15,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,698 A-1 EUR 52
517,07
262
884,14
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 1 750
000,00
1 401
324,92
15,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,649 A-1 EUR 745,21 89
087,68
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 1 359
000,00
994
096,04
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,218 A-1 EUR -2 714,58 91
737,02
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 2 534
978,00
1 898
627,18
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,566 A-1 EUR 22
691,15
164
204,47
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 995
132,00
995
132,00
35,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 1 812
000,00
1 812
000,00
35,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 297
360,00
289
358,30
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,451 A-1 EUR 3 092,54 8 001,70
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 716
496,00
694
903,24
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,712 A-1 EUR 2 149,49 21
592,76
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 3 880
819,00
3 776
389,63
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,451 A-1 EUR 40
360,52
104
429,37
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 639
702,00
622
488,19
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret A(Préfixé) +
0.54
1,451 A-1 EUR 6 652,90 17
213,81
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 1 328
560,00
1 293
140,31
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 14
614,16
35
419,69
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME IMPASSE BROCA CDC 1 012
094,00
986
979,23
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,969 A-1 EUR 15
788,67
25
114,77
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 413
945,00
401
470,10
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,712 A-1 EUR 1 241,83 12
474,90
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 410
248,00
400
067,83
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,969 A-1 EUR 6 399,87 10
180,17
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE POP ACT- MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 553
382,00
1 479
726,51
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 16
684,31
37
029,19VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CDC 248
783,00
248
783,00
36,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE PEPINIERES
/ APLEMONT
CDC 906
000,00
906
000,00
36,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 630
000,00
6 088
657,35
11,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,137 A-1 EUR -16
510,87
515
691,76
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 943
717,00
6 821
646,11
16,92 A F Taux fixe à 0.7 % 0,700 F Taux fixe à 0.7 % 0,698 A-1 EUR 50
387,97
376
635,69
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 628
054,00
1 417
124,71
12,17 A F Taux fixe à 0.44 % 0,440 F Taux fixe à 0.44 % 0,439 A-1 EUR 6 700,41 105
696,16
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 312
000,00
1 137
066,66
12,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,205 A-1 EUR 0,00 87
466,67
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 410
000,00
410
000,00
27,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 1 087
790,00
947
225,86
12,00 A F Taux fixe à 0.48 % 0,480 F Taux fixe à 0.48 % 0,479 A-1 EUR 4 884,85 70
450,34
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 799
500,00
692
028,46
12,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR 0,00 54
171,54
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE CAPUCINES CDC 1 263
890,00
1 203
961,13
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 13
574,98
30
128,34
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 481
050,00
1 416
861,30
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,977 A-1 EUR 23
332,31
32
350,65
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 4 440
550,00
4 229
995,99
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 47
694,34
105
852,86
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME LES VERNELLES CDC 192
358,00
184
021,21
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,977 A-1 EUR 3 030,39 4 201,68
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 642
400,00
1 553
115,25
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 4 793,47 44
709,24
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 677
009,00
612
129,23
17,25 A F Taux fixe à 0.47 % 0,470 F Taux fixe à 0.47 % 0,469 A-1 EUR 3 029,83 32
515,94
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 285
000,00
247
000,00
12,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,183 A-1 EUR 0,00 19
000,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 90 000,00 90 000,00 27,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 1 176
000,00
1 026
414,99
12,50 A F Taux fixe à 0.72 % 0,720 F Taux fixe à 0.72 % 0,718 A-1 EUR 7 930,63 75
060,79
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 5 784
110,00
5 260
968,88
17,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 60
763,67
263
001,33
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 980
000,00
980
000,00
27,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 179
057,00
175
799,18
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 486,66 3 257,82
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 195
000,00
182
234,96
13,00 A F Taux fixe à 0.26 % 0,260 F Taux fixe à 0.26 % 0,259 A-1 EUR 88,80 12
765,04
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 539
601,00
529
783,32
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 466,59 9 817,68
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 84 500,00 84 500,00 28,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 770
860,00
760
567,59
48,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,556 A-1 EUR 2 095,13 10
292,41
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 63 000,00 58 875,91 13,00 A F Taux fixe à 0.26 % 0,260 F Taux fixe à 0.26 % 0,259 A-1 EUR 41,25 4 124,09
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 757
906,00
742
306,47
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret A(Préfixé) +
0.47
0,967 A-1 EUR 1 846,34 15
599,53
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 58 500,00 58 500,00 38,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 25 727,00 25 120,68 38,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 19,43 606,32
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 65 495,00 64 278,92 48,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 49,47 1 216,08
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 2 525
482,00
2 473
501,51
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret A(Préfixé) +
0.47
0,967 A-1 EUR 6 152,36 51
980,49
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 663
509,00
653
107,46
48,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.46
0,960 V Livret A(Préfixé) +
0.46
0,957 A-1 EUR 1 599,78 10
401,54
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 273
000,00
255
128,95
13,00 A F Taux fixe à 0.26 % 0,260 F Taux fixe à 0.26 % 0,259 A-1 EUR 178,73 17
871,05
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 253
500,00
253
500,00
38,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P PRET COVID CDC 1 658
000,00
1 658
000,00
38,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 566
159,00
555
836,24
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,155 A-1 EUR 8 775,46 10
322,76
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 29 250,00 29 250,00 38,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 67 500,00 63 179,89 13,58 A F Taux fixe à 0.58 % 0,580 F Taux fixe à 0.58 % 0,577 A-1 EUR 391,50 4 320,12
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CFF PLS THIRE
BONFAIT
Crédit
Foncier
1 090
010,47
329
713,66
4,50 T F Taux fixe à 5.95 % 6,084 F Taux fixe à 5.95 % 5,937 A-1 EUR 21
944,78
62
111,42
LOGEO SEINE 2000 P 164380/135/VANIKORO/CFF PLS Crédit
Foncier
611
388,40
167
519,08
3,16 A F Taux fixe à 6.15 % 6,150 F Taux fixe à 6.15 % 6,132 A-1 EUR 12
516,09
35
994,62
LOGEO SEINE 2000 P CFF- CONSTRUCTION Crédit
Foncier
849
598,37
169
530,84
3,00 A F Taux fixe à 5.4 % 5,400 F Taux fixe à 5.4 % 5,388 A-1 EUR 11
899,01
50
821,26
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CFF Crédit
Foncier
415
652,24
115
906,41
3,83 T F Taux fixe à 6.25 % 6,398 F Taux fixe à 6.25 % 6,237 A-1 EUR 8 218,66 24
755,34VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2004 P Groupe ILOT PORTE Construction
18 lgts collectifs
Crédit
Foncier
816
000,00
383
592,88
11,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret A(Préfixé) +
1.55
2,371 A-1 EUR 9 209,71 31
882,88
LOGEO SEINE 2013 P PROGRAMME LESUEUR CREDIT
MUTUEL
203
800,00
93 311,74 5,85 M F Taux fixe à 3.5 % 3,557 F Taux fixe à 3.5 % 3,491 A-1 EUR 3 531,81 13
951,35
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION RUE DES 2 FRERES CE 906
557,00
825
361,27
17,93 T V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret
A(Préfixé)
1,696 A-1 EUR 13
538,68
40
841,10
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION DEMIDOFF
MAZELINE
CE 688
263,50
626
619,21
17,93 T V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret
A(Préfixé)
1,696 A-1 EUR 10
278,65
31
006,82
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME TRANCHE III SITE
APLEMONT
CE 1 181
541,50
1 075
617,65
17,93 T F Taux fixe à 1.19 % 1,195 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 A-1 EUR 13
196,69
53
276,59
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME EUGENE MOPIN CE 162
628,00
1 333
258,05
4,61 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,633 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,940 A-1 EUR 24
027,97
0,00
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME LES VERMEILLES CE 2 065
000,00
2 065
000,00
4,38 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,633 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,940 A-1 EUR 37
215,44
0,00
LOGEO SEINE 2015 P GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
Crédit
Foncier
762
245,00
248
159,62
4,83 T F Taux fixe à 5.7 % 5,823 F Taux fixe à 5.7 % 5,687 A-1 EUR 15
642,87
41
747,49
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION DE CONSTRUCTION
IMMEUBLE DE COMMERCE
ALLEE AIME CESAIRE
CE 1 122
351,90
1 122
351,90
19,93 T F Taux fixe à 1.03 % 1,034 F Taux fixe à 1.03 %
Taux fixe à 1.03 %
1,017 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 558 522
326,14
415 814
542,67
5 567
208,24
21 788
282,28
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 302
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 6 539 381,75 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 27 355 490,52 Provisions pour garanties d’emprunts D 6 168,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 33 888 704,27
Recettes réelles de fonctionnement II 245 904 718,70
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,78
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 303
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville
- Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 600 000,02 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 496 000,02 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 11 333 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 237 500,00 112 500,00
2016 subvention Sirius 7 A 405 000,00 0,00 45 000,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 2 114 210,52 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2012 64 rue Casimir Delavigne - 7 place
Danton
Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 460 000,00 460 000,00 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 12-16-75-80) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 19 647,56 19 647,56 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 34-74) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 9 785,88 9 785,88 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 37-89) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 9 849,40 9 849,40 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 43-84) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 21 057,26 21 057,26 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 24-88) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 10 037,20 10 037,20 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 18-26-72-82) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 19 443,47 19 443,47 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 15-57) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 11 370,32 11 370,32 0,00
2015 68 rue de la Vallée (autres lots) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 406 998,93 406 998,93 0,00
2017 13 rue Michelet Etablissement Public
Foncier de Normandie
6 X 303 200,00 303 200,00 0,00
2019 113 rue Demidoff Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2020 130 rue Anatole France Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1,00 1,00 0,00
2020 44/52 rue Aviateur Guérin Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 410 750,34 1 410 750,34 0,00
2021 43 rue de Fleurus / 44 rue d'Iena Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 304
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
1997 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 33 538,78 33 538,78 0,00
1998 Dépôts et cautionnements versés Autres 0 X 89 942,69 87 340,91 0,00
2005 Titres et participations Shema 0 X 228 084,00 228 084,00 0,00
2007 Créances personnes de droit privé Giratoire rue Joliot Curie 0 X 14 437,00 14 437,00 0,00
2010 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 66 000,00 66 000,00 0,00
2012 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 57 357,48 57 357,48 0,00
2013 Titres et participations SPL des Docks 0 X 250 000,00 250 000,00 0,00
2015 Titres et participations Logeo Habitat 0 X 15,25 15,25 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie sur
opérations immo.soumises à
TVA (BA46)
0 X 4 371 782,00 4 371 782,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Mulhouse" (BA48)
0 X 652 360,00 652 360,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie pour
opération " Centre
Ancien" (BA49)
0 X 1 795 929,00 1 795 929,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Graville Semard"
(BA50)
0 X 6 324 361,00 6 324 361,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Site Dumont
D'Urville" (BA51)
0 X 1 451 300,00 1 451 300,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Quartier Danton"
(BA52)
0 X 901 500,00 901 500,00 0,00
2019 Prêts, avance de trésorerie Association PAPA'S
production
0 X 65 000,00 65 000,00 0,00
2019 Créances personnes publiques Voirie CU 15 X 12 577 834,12 12 577 834,12 1 062 265,00
2019 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"NPNRU" (BA53)
0 X 574 000,00 574 000,00 0,00
2020 Titres et participations Fondation pour la mémoire de
l'esclavage
0 X 10 000,00 10 000,00 0,00
2020 Titres et participations Souscription augmentation de
capital
0 X 146 331,00 146 331,00 0,00
2020 Créances personnes de droit privé préacquis creche 0 X 2 880 000,00 2 880 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
2000 Autres formes de participations Caisse d'Epargne 0 X 76 196,00 76 196,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 305
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A.S.C.H. ATHLETISME 2 000,00
ACCUEIL DES FAMILLES DE DÉTENU 1 000,00
ACPG-CATM SECTION DU HAVRE 750,00
ACT'2 1 500,00
ADEO 500 000,00
ADPEP 76 11 000,00
AFEV 16 240,00
AFM - DELEGATION DE 500,00
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION HAVRAISE ET DE L'ESTUAIRE
DE LA SEINE
262 841,00
AGENCE URBANISME DE LA 87 614,00
AHAM 3 900,00 OCCUPATION SALLE
AICAAJ 540,00 OCCUPATION SALLE
AIDE AUX VICTIMES PAR LA REPARATION ET L'ENTRAIDE 5 000,00
AIDES HAUTE NORMANDIE 2 310,00
ALPEAIH 750,00
AMAC MUTUELLE 4 100,00
AMBITION 4 000,00
AMBITION 3 440,00 OCCUPATION SALLE
AMICALE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DU HAVRE ET DE SES
FORMATIONS
10 800,00
AMICALE DES ANCIENS 2EME D.B. SECTION DU HAVRE 250,00
AMICALE DES SOURDS 1 500,00 OCCUPATION SALLE
AMICALE LAIQUE APLEMONT 120 000,00
AMICALE SPORTIVE CULTURELLE ET DE LOISIRS 190,00
ARC EN CIEL 540 000,00
ARE YOU EXPERIENCING ? 5 000,00
ARTISANS & COMMERCANTS 6 000,00
AS COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE 3 000,00
ASPERGER FAMILY 2 500,00
ASS CHOEURS ANDRE CAPLET 3 000,00
ASS DE DEFENSE DES INTERETS DES ANCIENS A.C.H. 1 900,00
ASS DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 1 270,00
ASS DEPARTEMENTALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE 429,00
ASS DES ANCIENS D'INDOCHINE DE HAUTE NORMANDIE 180,00
ASS DES DISPOSITIFS DE PREMIERS SECOURS DE L'ESTUAIRE 1 500,00
ASS DES ECOLES EUGENE VARLIN 15 100,00
ASS HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE 20 000,00
ASS HAVRAISE POUR L'ACCUEIL LA MEDIATION ET L'INSERTION 272 011,00
ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE 3 474,00
ASS INTERCULTURELLE FEMMES 3 340,00 OCCUPATION SALLE
ASS ORGANISATION DES FESTIVITES FOIRE SAINT MICHEL 5 000,00
ASS POUR LA PROMOTION BLEVILLE DOLLEMARD 3 400,00
ASS SANVIC POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE 300,00
ASS SECOURISTES FRANCAIS 1 500,00
ASSO COMMERCANTS ST FRANCOIS 3 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSO COOP ET LAIQUE ECOLE ELEMENTAIRE GOBELINS 1 800,00
ASSO DES COMMERCANTS NOTRE DAM 5 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSO FEMMES ET FAMILLES 8 000,00
ASSO SPORT CHEMINOTS ATHLEST 0,00 OCCUPATION SALLE
ASSO SPORT CHEMINOTS ATHLEST 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSO SPORT CHEMINOTS ATHLEST 3 500,00
ASSO TENNIS DE TABLE DU HAVRE 18 000,00 OCCUPATION SALLE
ASSOC DE THIETREVILLE 15 400,00
ASSOC LE HAVRE 5 000,00 OCCUPATION SALLE
ASSOC POINT DE MIRE 700,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 18 240,00
ASSOCIATION DE THIETREVILLE 15 400,00
ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE 200,00
ASSOCIATION ETRE AU PRESENT 2 000,00
ASSOCIATION FORT 20 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASSOCIATION LES PEPITES 1 240,00
ASSOCIATION LETI SPORTS 500,00 OCCUPATION SALLEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 306
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION PIEDNU 2 009,30
ASSOCIATION RESEAU ECHANGES CULTURES 44 632,00
ASSOCIATION SCOLAIRE JEAN MARIDOR 3 160,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 25 500,00
ATELIER DE MUSIQUE 41 000,00
ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE 8 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
AUTREMENT DIRE 2 800,00
AVRE 76 9 300,00
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION 19 000,00
BRIC A BRAC 1 200,00
BUREAU DES ETUDIANTS INFORMATION - COMMUNICATION 754,00
C.E.M. CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES 223 614,04
C.E.M. CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES 483 700,00
C.S.S.M FOOTBALL 42 500,00
CAFE RESEAU ESCALE 910,00
CANNIBALE PELUCHE 1 500,00
CEM-CENTRE D'EXPRESSIONS 11 000,00
CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE CHOREGRAPHIQUE 1 000,00
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE HAUTE
NORMANDIE
130 000,00
CENTRE DE JEUNES DE LA SOUS BRETONNE 71 000,00
CENTRE EQUESTRE DU HAVRE-ROUELLES 1 500,00
CENTRE HALLES ASSO COMMERCANTS 5 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE HAVRAIS DE RECHERCHE HISTORIQUE LES AMIS DU
HAVRE ET DE SA REGION
1 400,00
CENTRE NAUTIQUE 0,00 OCCUPATION SALLE
CENTRE NAUTIQUE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE NAUTIQUE 4 597,48
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 29 000,00
CENTRE THEATRAL DU HAVRE - LES BAINS DOUCHES 150 000,00
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 700,00
CHORALE BIENVENUE 300,00
CIDFF 13 000,00
CLOWN 'HOP 5 225,00
CLOWN'HOP 5 225,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 33 750,00
CODERS 76 1 000,00 OCCUPATION SALLE
COMITE APLEMONT 1 068,00
COMITE D'APLEMONT 570,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DANTON DOUANES GARE 600,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DES FETES 1 709,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE DES FETES 114 000,00
COMITE DES FETES DE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE DES FETES DE 0,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES DE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE DES FETES DE 1 968,00
COMITE DES FETES DE LA MER DU 4 000,00
COMITE DES NEIGES 577,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS 551 848,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS 35 168,00
COMITE DU HAUT-GRAVILLE 1 055,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DU QUARTIER DES NEIGES 1 016,00
COMITE FETES DE SOQUENCE 774,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE INTERETS 1 188,00 OCCUPATION SALLE
COMITE MARE AU CLERC 594,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE ROBINSON CONCORDE 329,00
COMITE ROBINSON CONCORDE 897,00 OCCUPATION SALLE
COMITE SAINT FIACRE 500,00 OCCUPATION SALLE
COMITE SAINT FRANCOIS CHILLOU BOURSE ARCHINARD 140,00
COMITE SOQUENCE 203,00
COMITE ST-FRANCOIS 713,00 OCCUPATION SALLE
COMMERCANTS THIERS-COTY 2 500,00
COMPAGNIE AVANT L'AUBE 6 000,00
COMPAGNIE DU 4 SEPTEMBRE 1 065,40
COMPAGNIE DU 4 SEPTEMBRE 1 500,00
COMPAGNIE LA LICE 3 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 307
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE LA VIE GRANDE 3 000,00
COMPAGNIE LES IMPROBABLES 7 000,00
COMPAGNIE METALEPSE 5 000,00
COMPAGNIE OKO 3 000,00
COMPAGNIE SAC DE NOEUDS 18 000,00
CONNAISSANCE DE L'ORGUE 5 000,00
CONSERVATOIRE MARITIME DU HAVRE 18 000,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE E. HERR 497,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIS 572,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE H. WALL 652,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE J. JAUR 332,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE J. PREV 332,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE 972,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE M. BOUC 3 680,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE M. ROBE 732,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE RENAISS 732,00
COOP ECOLE MATERNELLE FLAVIGNY 360,00
COOP ECOLE MATERNELLE LA MAILL 240,00
COOP ECOLE MATERNELLE RENAISSA 342,00
COOP ECOLE MATERNELLE V. HUGO 420,00
COOP ECOLE PRIMAIRE ACACIAS 557,00
COOP ECOLE PRIMAIRE MOLIERE 732,00
COSL 146 963,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - EN
PERMANENCE
COVER DRESSING 2 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 500,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CUEILLEURS D'HISTOIRES 5 000,00
CULTURE & CO 200,00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS 700,00
DIXIE FAN CLUB 5 000,00
DON'T PANIK 0,00 OCCUPATION SALLE
DON'T PANIK 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
DON'T PANIK 3 000,00
DON'T PANIK TEAM 500,00
DU GRAIN A DEMOUDRE 15 000,00
DU VIVANT SOUS LES PLIS 3 000,00
EDUC ART 1 200,00 OCCUPATION SALLE
EMERGENCE 172 107,00
ENSEMBLE VOCAL RENAISSANCE 3 000,00
ENTENTE SPORTIVE DU 27 000,00 OCCUPATION SALLE
ENTENTE SPORTIVE MONT-GAILLARD FOOTBALL 29 500,00
ESPRIT SPORTIF 76 2 000,00
ESTUAIRE EN SCENE 5 000,00
FAKE LIVE 6 000,00
FAMILI BULLE 6 720,00
FAMMA 800,00
FED NAT ANDRE MAGINOT G.R.072 1 500,00
FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉS 3 000,00
FNACA 220,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
FNACA DE ROUELLES 150,00
FODENO 12 300,00
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10 000,00
FORT ! 18 050,00
FORUM MUSICAL 4 000,00
FOYER GEORGES BERNANOS JEUNES LOISIRS BLEVILLE 1 000,00
FULL BOXING CLUB HAVRAIS 2 532,41
FULL BOXING CLUB HAVRAIS 3 200,00 OCCUPATION SALLE
FUTSAL JEUNESSE HAVRAISE 450,00
GR AMICAL DONNEURS SANG 955,00
GROUPE ORNITHOLOGIQUE 540,00
GROUPEMENT GYMNIQUE HAVRE BANLIEUE 30 125,00
HAC BADMINTON 4 800,00
HAC FOOTBALL 280 000,00 OCCUPATION SALLE
HAC HANDBALL 90 000,00 OCCUPATION SALLE
HAC KICK BOKING 1 200,00 OCCUPATION SALLE
HAC KUNG FU 3 000,00
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 0,00 OCCUPATION SALLE
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 300,00
HAC RUGBY 27 500,00 OCCUPATION SALLE
HAVRE ATHLETIC CLUB ATHLETISME 45 000,00
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 194 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 308
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL 134 000,00
HAVRE ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GAZON 2 300,00
HAVRE ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GLACE 16 920,00
HAVRE ATHLETIC CLUB JUDO 3 000,00
HAVRE ATHLETIC CLUB OMNISPORT 9 000,00
HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY 96 500,00
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 14 850,00
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF FOOTBALL 8 540,00
HAVRE DE CINEMA 1 307,65
HAVRE DE CINEMA 14 000,00
HAVRE DE CINEMA 10 000,00
HAVRE DES FAMILLES 3 600,00
HAVRE ET NOUVEAUX MONDES 20 000,00
HAVRE RUGBY CLUB 15 500,00
HB PRODUCTION 87 500,00
HOOPERS 14 000,00
I LOVE LH 3 000,00
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONAL 2 000,00
L MINUSCU(L)E 12 500,00
L'HIRONDELLE DE LA MANCHE 3 700,00
L'OE 1 300,00
LA BAZOOKA 30 000,00
LA BAZOOKA 4 676,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LA BEAUTE SOLIDAIRE 4 870,00
LA COMPAGNIE AKTE 90 000,00
LA COMPAGNIE DES LAPINS BLEUS 66 500,00
LA COMPAGNIE DES PROPRES 300,00 OCCUPATION SALLE
LA FABRIQUE A PROJ-EI 1 000,00
LA SIRANDANE 1 100,00
LABO DES HISTOIRES 1 700,00
LE HAVRE ACCUEIL 5 500,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE DES FAMILLES 20 000,00
LE HAVRE ESTUAIRE 0,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE ESTUAIRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LE HAVRE ESTUAIRE 1 000,00
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY-BALL 35 000,00
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 500,00
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 3 250,00
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 13 000,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE PORT CENTER 102 000,00
LE HAVRE S'PORT ATHLETISME 6 750,00
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT 240 450,00
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT 80 150,00
LE HAVRE SKATE KREW 1 000,00
LE PORTIQUE 40 000,00
LE POULAILLER 4 000,00
LES AMIS DU MUSEE 1 750,00
LES ANCRES NOIRES 16 000,00
LES BRETONS DU HAVRE 12 500,00
LES CANTINES HAVRAISES 1 000,00
LES COMMERCANTS DE GRAVILLE -L 1 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LES CUEILLEURS 2 510,00
LES DONNEURS DE VOIX 3 500,00
LES FILMS SEINE OCEAN 50 000,00
LES MUSICIENS DE SAINT-JULIEN 16 000,00
LES NUITS VERTES 15 000,00
LES NUITS VERTES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LES NUITS VERTES 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LES NUITS VERTES 15 000,00
LES PRIEURALES 4 000,00
LES ROUTES DU PHILANTHROPE HIS 500,00
LES SALAMANDRES DU HAVRE 17 000,00
LH CENTRE ANCIEN 2 500,00
LHSK 1 034,51 OCCUPATION SALLE
LIGUE DE VOILE 40 000,00
LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE 12 400,00
LIGUE ENSEIGNEMENT 30 595,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LOISIRS COOPERATIFS 0,00 OCCUPATION SALLE
LOISIRS COOPERATIFS 1 000,00
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BASKET 994,90
MADAME PHENOMENE 6 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 309
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MADAME PHENOMENE 5 000,00
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE HAUTE NORMANDIE 5 000,00
MAISON DE L'EUROPE 5 000,00
MALADES ET HANDICAPES 300,00
MARATHON DE NORMANDIE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
MARATHON DE NORMANDIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
MARATHON DE NORMANDIE 10 000,00
MATERNELLE TH. GAUTIER 1 662,00
MEDAILLE DE LA FAMILLE 430,00
MISSION LOCALE LE HAVRE 114 872,50
MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 1 288,31
MUSEE MARITIME PORTUAIRE 18 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
NORM HANDI MER 3 000,00
OASIS 1 450,00
OFFICE DE DIFFUSION ET D INFORMATION ARTISTIQUE 5 000,00
OHTN 0,00 OCCUPATION SALLE
OHTN 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
OHTN 38 500,00
OLYMPIQUE HAVRAIS TREFILERIES NEIGES 34 000,00
OPPELIA 10 000,00
ORMEAUX - SAINT NICOLAS - CRECHE BULLES D'O 119 310,00
ORTHOPHONISTES 900,00
PAPA'S PRODUCTION 177 777,78
PAPA'S PRODUCTION 550 300,00
PAPA'S PRODUCTION 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
PAPA'S PRODUCTION 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
PAPA'S PRODUCTION 74 675,00
PAQUEBOTS ET MARINE 800,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
PASSERELLE DE MEMOIRE 4 000,00
PESE-PLUME 76 1 500,00
PIAN'PIANE 2 500,00
PIANO A POUCES THEATRE 1 000,00
PJPP 3 000,00
POLE TES 3 000,00
POSITIVE PLANET 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
POSITIVE PLANET 0,00 OCCUPATION SALLE
POSITIVE PLANET 5 570,00
PREMIERE LIGNE 2 000,00
PROTECTION CIVILE NORMANDIE 1 500,00
QUOI B 5 000,00
R.C.P.H. JOGGING 800,00
RACING CLUB HAVRAIS 12 375,00
RACING JUDO CLUB HAVRAIS 20 000,00
RACING SPORT AUTO 10 800,00
RADIO CLUB HAVRAIS 600,00
RANDOCEANE LE HAVRE 640,00
RELAIS ENFANTS PARENTS 1 000,00
RESONANCES- MUSIQUE DE CHAMBRE 19 000,00
REVES DELEGATION 2 143,00 OCCUPATION SALLE
REVES DELEGATION DEPARTEMENTALE DE SEINE-MARITIME 2 143,00
RHETORICA 500,00
ROLLER DERBY LE HAVRE 500,00
SAINT THOMAS D'AQUIN 176 000,00
SANS DETOUR 64 340,00
SANS DETOUR 3 600,00 OCCUPATION SALLE
SNEMM -STE NAT. ENTRAIDE 290,00
SOCIETE ASTRONOMIQUE DU HAVRE 700,00
SOCIETE DES REGATES DU HAVRE 71 688,00
SOCIETE HAVRAISE DE L'AVIRON 8 000,00
SOCIETE HAVRAISE DE L'AVIRON 18 000,00
SOCIETE HAVRAISE DE PHOTOGRAPHIE 900,00
SOCIETE HAVRAISE DE TELEGRAPHIE SANS FIL 600,00
SOCIETE LINEENNE DE LA SEINE MARITIME 800,00
SOS AMITIE 1 900,00
SOUVENIR FRANCAIS 200,00
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE 12 000,00
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE 20 160,00
SPORTING CLUB DE FRILEUSE 26 700,00
SPORTS LOISIRS ET 1 000,00 OCCUPATION SALLEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 310
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STB LE HAVRE 8 500,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
STE HAVRAISE D'ETUDES 1 400,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
STE NAT.SAUVETAGE EN MER 93 834,65 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
PONCTUELLEMENT
STOP GALERE 2 000,00
STUDIO COURTE ECHELLE 3 000,00
STUDIO COURTE ECHELLE 8 000,00
SYNDI COPRO RUE HELENE 1 628,02
TALENTS CACHES 1 000,00
TEMPS LIBRE 13 537,00 Mise à disposition de locaux
TEMPS LIBRE 4 513,00 OCCUPATION SALLE
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 6 000,00
TERRA PSY 5 000,00
TERRA PSY 12 800,00
TERRE ET COULEURS D'APLEMONT (EX GROUPEMENT FAMILIAL
ENTRAIDE)
900,00
THEATRE DE LA MANICLE 3 500,00
THEATRE DU TUX HINOR 900,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
TRAIT D'UNION 84 685,00
TRANSAT JACQUES VABRE 32 680,00
UNAFAM PORTE-OCEANE 450,00
UNION DES SYNDICATS CFDT 3 324,40 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
UNION HAV. GYMNASTIQUE 2 000,00 OCCUPATION SALLE
UNION HAVRAISE DES D.D.E.N. 570,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SANVIC BLEVILLE 600,00
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 2 000,00
UNION REGIONALE CFE-CGC 1 058,00
UNION SPORTIVE SAINTE MARIE BASKET 1 500,00
UNION SPORTIVE STE MARIE 0,00 OCCUPATION SALLE
UNION SPORTIVE STE MARIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
UNION SPORTIVE STE MARIE 1 000,00
UNIS CITE NORMANDIE 10 000,00
VERS VOLANT 3 000,00
VITA-MINES 10 000,00
Entreprises
Personnes physiques
MONIQUE PRIME 1 000,00
Autres
ANTENNE C.F.T.C. LE HAVRE 1 810,00
ARTS MARTIAUX ET BUDO 500,00
ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POU 1 000,00
BLUESIGN 10 000,00
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
PONCTUELLEMENT
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 11 250,00
COMITE DES FETES DU BOIS AU CO 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE DES FETES DU BOIS AU CO 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE DES FETES DU BOIS AU CO 2 214,00
COMITE PERREY ST JOSEPH 0,00 OCCUPATION SALLE
COMITE PERREY ST JOSEPH 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE PERREY ST JOSEPH 1 247,00
COMITE VALLEE BEREULT 573,00 OCCUPATION SALLE
CONFED FRANCAISE DE L'ENCADREMENT UNION REGIONALE 1 587,00
CONGRES 2021 DE JEUNES AGRICUL 10 000,00
ENSEMBLE MUSIQUE ET DANSE EN N 3 000,00
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 28 500,00
HAC FOOTBALL 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
HAC FOOTBALL 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC RUGBY 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
MD ORGANISATION MISS NORMANDIE 10 000,00
SASP SAINT-THOMAS BASKET 186 590,00 OCCUPATION SALLE
SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE 244 785,00
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 60 000,00
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 112 500,00
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 100 500,00
SCOTTO PRODUCTIONS 5 000,00
SIFEM 10 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 311
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPL DES DOCKS 250 000,00
SPL DES DOCKS 250 000,00
STE DES REGATES DU HAVRE 0,00 OCCUPATION SALLE
STE DES REGATES DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
STE DES REGATES DU HAVRE 24 882,00
SUNDECK FILMS 3 000,00
SYNDIC COPROPRIETE 5 625,20
UNION LOCALE DES SYNDICATS C. G. T. DU HAVRE 14 290,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS C.F.D.T. DU HAVRE 4 986,60
UNION LOCALE DES SYNDICATS F.O. DU HAVRE 3 176,40
UNSFA 5 000,00
Personnes de droit public
Etat
CENTRE PENITENTIAIRE DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUS 10 000,00
COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
DIRECTION INRERREGIONALE DE LA 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ECOLE SUPERIEURE D ART ET DESI 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ELEMENTAIRE COLETTE 652,00
ENSM 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ETAB FRANCAIS DU SANG 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
FNSP 66 500,00
FRENCH LINES & COMPAGNIES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
GENDARMERIE MOBILE DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
GIP CDAD 76 3 500,00
GRETA REGION HAVRAISE 0,00 OCCUPATION SALLE
IDEFHI VILLAGE D'ENFANTS 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
IFPRA 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LE VOLCAN 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
POLICE NATIONALE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
RESEAU CANOPE CNDP 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
TRESO MUNICIPALE DU HAVRE 523 423,10
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
Régions
COLLEGE JACQUES MONOD 11 500,00
LP ANTOINE-LAURENT DE LAVOISIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LYCEE FRANCOIS 1ER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
Départements
COLLEGE GERARD PHILIPE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
DIRECTION DE LA SECURITE MUNIC 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
IDEFHI LE TILLEUL 0,00 OCCUPATION SALLE
PAIERIE DEPARTEMENTALE 129 291,20
Communes
ALCEANE OPH 50 000,00
BUDGET OPERATIONS IMMOB 457 060,27
CENTRE DE LOISIRS ET D'ECHANGE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMMUNE D'HARFLEUR 15 756,00
COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER 4 242,00
COMMUNE OCTEVILLE SUR MER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ECOLE PRIMAIRE DAUPHINE 377,00
EPA HELEN KELLER 0,00 OCCUPATION SALLE
GIP UN ETE AU HAVRE 55 000,00
MAIRIE HARFLEUR 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
MATERN LOUISE MICHEL 1 742,00
MATERNELLE KERGOMARD 2 582,00
MATERNELLE PAUL ELUARD 360,00
PRIMAIRE ED. VAILLANT 892,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS LE HAVRE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CCAS LE HAVRE 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - EN
PERMANENCE
CCAS LE HAVRE 4 503 047,18
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE 10 000,00
COLLEGE JULES VALLES 1 200,00
ECOLE MATERNELLE JULES DURAND 422,00
EHPAD LES ESCALES 502 938,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 312
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EPA HELEN KELLER 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
EPA HELEN KELLER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LYCEE POLYVALENT SCHUMAN-PERRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
Autres
AEP SACRE COEUR 109 080,00
AEP SAINT LEON 110 898,00
CCAS 2 404 000,00
COLLEGE RAOUL DUFY 3 360,00
COOP ECOLE MATERNELLE DAHLIAS 300,00
COOP ECOLE MATERNELLE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 582,00
COOP ECOLE MATERNELLE PERCANVILLE 360,00
COOP ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE 502,00
COOP ECOLE MATERNELLE STENDHAL 300,00
COOP ECOLE PRIMAIRE FERDINAND BUISSON 3 290,00
COOP ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 2 140,00
COOP ECOLE PRIMAIRE JEHAN DE GROUCHY 1 412,00
COOP ECOLE PRIMAIRE JULES GUESDE 732,00
COOP ECOLE PRIMAIRE LA MAILLERAYE 1 800,00
COOP ECOLE PRIMAIRE MASSILLON 3 290,00
COOP ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD 1 492,00
COOP ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN 2 140,00
COOP ECOLE PRIMAIRE PAUL MULOT 497,00
COOP ECOLE PRIMAIRE VALMY 1 3 810,00
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE CASSARD 342,00
ECOLE SUP D ART DESIGN HAVRE-ROUEN 1 203 600,00
EPCC FRENCH LINES 190 000,00
EPCC LE VOLCAN 27 550,97
EPCC LE VOLCAN 1 500 000,00
GIP UN ETE AU HAVRE 800 000,00
GIP UN ETE AU HAVRE 350 000,00
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 39 800,00
LYCEE JULES SIEGFRIED 2 000,00
OCCE 76 COOP SCOL ECOLE ELEMEN 652,00
OGEC ASSOMPTION 146 046,00
OGEC CH. DE FOUCAULD 116 958,00
OGEC LA PROVIDENCE 115 746,00
OGEC SAINT DENIS 188 466,00
OGEC SAINT MICHEL 143 622,00
OGEC SAINT NICOLAS 64 842,00
OGEC SAINT ROCH 201 192,00
OGEC SAINTE ANNE 118 776,00
TOTAL GENERAL 24 440 754,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 313
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1200.16 - CAMPAGNE
DE RAVALEMENT
962 700,00 0,00 962 700,00 897 512,87 20 922,63 2 628,02 62 559,11
1202.15 - ETUDES ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
824 438,20 0,00 824 438,20 587 731,37 157 896,00 121 956,00 114 750,83
1205.16 - APLEMONT -
ESPACES PUBLICS
560 232,00 0,00 560 232,00 477 539,07 82 692,93 0,00 82 692,93
1206.15 - QUAI DE
SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
18 162 409,00 -6 250,00 18 156 159,00 16 069 863,66 401 963,79 264 268,38 1 822 026,96
1208.15 - OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
25 255 446,28 6 600,00 25 262 046,28 17 599 491,34 595 605,75 561 938,00 7 100 616,94
1210.15 -
ACQUISITIONS
FONCIERES ET
RACHATS AUPRES DE
L' EPFN
12 744 942,72 0,00 12 744 942,72 11 447 736,52 764 979,24 673 160,26 624 045,94
1212.15 -
AMELIORATION DE
L'HABITAT - OPAH/RU
ET RECYCLAGE
IMMOBILIER
2 685 896,02 0,00 2 685 896,02 1 912 115,85 107 904,48 92 904,48 680 875,69
1213.15 -
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN -
PNRQAD
11 670 790,00 0,00 11 670 790,00 10 667 249,53 354 566,69 135 798,82 867 741,65
1214.15 - CENTRE
ANCIEN -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
27 263 016,00 0,00 27 263 016,00 19 482 457,82 411 069,27 397 876,03 7 382 682,15
1215.16 -
RENOVATION
URBAINE - GRAVILLE /
LA VALLEE
1 715 330,00 0,00 1 715 330,00 542 428,75 2 419,78 179,86 1 172 721,39
1217.17 - ACQUISITION
CRECHE - EX-ECOLE
VIDECOQ
2 915 868,40 0,00 2 915 868,40 35 868,40 0,00 0,00 2 880 000,00
1218.18 - PLAN DE
PREVENTION DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
6 641 800,00 0,00 6 641 800,00 3 440 981,27 810 000,00 57 945,17 3 142 873,56
1219.19 - ETUDES
URBAINES CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
760 000,00 0,00 760 000,00 529 859,48 57 000,00 33 398,39 196 742,13
1223.15 - ECLAIRAGE
PUBLIC -
SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGES
4 284 915,26 0,00 4 284 915,26 4 284 915,26 0,00 0,00 0,00
1223.18 -
SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGE
1 268 640,77 0,00 1 268 640,77 1 156 715,07 96 734,40 952,80 110 972,90
1227.18 -
ACQUISITIONS,
ETUDES ET
AMENAGEMENT DE
VOIRIE
9 070 332,71 0,00 9 070 332,71 3 510 217,81 148 803,16 0,00 5 560 114,90
1235.18 -
MAINTENANCE DES
CIMETIERES
869 914,22 0,00 869 914,22 865 811,87 1 910,73 1 883,40 2 218,95VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 314
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1236.15 - SANVIC -
AMENAGEMENT
PLACE VAVASSEUR
2 746 655,70 0,00 2 746 655,70 2 740 158,51 3 997,28 0,00 6 497,19
1237.17 -
AMENAGEMENT DE LA
FORET DE
MONTGEON
2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 2 033 661,01 126 338,99 26 055,57 100 283,42
1238.18 - ESPACES
VERTS -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
3 606 024,54 0,00 3 606 024,54 3 569 491,43 7 614,53 1 582,01 34 951,10
1300.19 - PROPRETE
URBAINE -
ACQUISITION ET
TRAVAUX
385 400,00 0,00 385 400,00 358 427,22 8 112,84 3 044,04 23 928,74
1311.15 - DISPOSITIF
FISAC
249 000,00 0,00 249 000,00 203 818,51 0,00 0,00 45 181,49
1320.15 - AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
495 000,00 0,00 495 000,00 263 421,59 57 263,80 17 811,00 213 767,41
1330.18 -
SECURISATION DES
BATIMENTS ET
DOMAINE PUBLIC
473 293,00 0,00 473 293,00 413 114,47 28 495,82 26 480,40 33 698,13
1331.18 - SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
291 088,00 0,00 291 088,00 285 527,36 1 698,00 0,00 5 560,64
1420.15 -
DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS
MUSEALES
6 625 559,45 0,00 6 625 559,45 5 662 483,97 270 284,00 164 159,18 798 916,30
1430.18 - CULTURE -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
4 331 724,18 56 054,40 4 387 778,58 4 090 092,52 155 448,37 116 833,26 180 852,80
1450.18 -
REAMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE DE
GRAVILLE
1 582 166,40 0,00 1 582 166,40 1 544 809,62 13 093,16 4 684,32 32 672,46
1520.18 - EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
2 579 414,33 0,00 2 579 414,33 2 550 802,26 2 208,00 146,79 28 465,28
1530.15 - EDUCATION -
AMENAGEMENT DES
ECOLES
9 616 838,00 0,00 9 616 838,00 8 273 504,34 415 604,71 211 591,45 1 131 742,21
1540.18 - PETITE
ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET
TRAVAUX
348 877,00 0,00 348 877,00 331 135,08 0,00 0,00 17 741,92
1550.18 - SPORT
JEUNESSE VA -
AMELIORATION
EQUIPEMENT
2 576 591,45 6 250,00 2 582 841,45 2 225 631,16 45 397,40 27 492,85 329 717,44
1565.17 - STADE
YOURI GAGARINE
10 233 490,00 0,00 10 233 490,00 8 628 477,67 1 536 542,83 1 236 350,46 368 661,87
1580.18 - VIE SOCIALE
TERRITOIRE -
TRAVAUX ET
MATERIEL
410 756,00 0,00 410 756,00 334 303,01 36 408,34 7 131,49 69 321,50
1585.16 -
RELOCALISATION VAL
SOLEIL
3 060 500,00 0,00 3 060 500,00 2 875 956,20 182 670,28 129 715,17 54 828,63
1600.18 - ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
ROULANT
5 706 611,47 0,00 5 706 611,47 4 993 471,41 15 946,10 0,00 713 140,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 315
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1601.18 - PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
213 650,60 0,00 213 650,60 74 431,06 117 218,56 6 938,98 132 280,56
1640.15 -
RESTAURATION ET
CONSERVATION DES
EDIFICES CULTUELS
3 003 937,80 0,00 3 003 937,80 2 905 502,73 71 457,11 29 182,68 69 252,39
1670.17 -
RELOCALISATION DES
LOCAUX DE LA
POLICE MUNICIPALE
ET AUTRES
4 079 400,00 0,00 4 079 400,00 4 021 061,78 4 840,17 161,84 58 176,38
1680.18 -
RENOVATION ET
REHABILITATION DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
25 865 211,06 0,00 25 865 211,06 22 389 930,38 1 848 456,36 1 051 846,45 2 423 434,23
1710.18 -
INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE -
RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
2 782 037,25 0,00 2 782 037,25 2 685 122,71 27 168,32 3 489,00 93 425,54
1711.19 - SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
1 066 567,54 0,00 1 066 567,54 724 344,52 91 453,72 84 838,74 257 384,28
2005.22 -
RENOVATION DE
PLACES
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 100 000,00 5 437,51 2 994 562,49
2007.21 -
RECONSTRUCTION
DU GYMNASE
EDOUARD VAILLANT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 13 302,20 128 000,00 31 415,08 5 955 282,72
2008.22 - FACADES DE
L'HOTEL DE VILLE
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1 000 000,00
2009.22 -
RENOVATION DE
L'ECOLE PAUL BERT
0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 50 000,00 8 160,00 5 991 840,00
2010.21 - OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
7 216 800,00 0,00 7 216 800,00 579 765,73 2 839 106,31 2 200 729,75 4 436 304,52
2011.21 -
RENOVATION
URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
20 870 506,00 0,00 20 870 506,00 550 636,29 6 194 000,00 2 516 013,97 17 803 855,74
2012.21 -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 34 758,70 459 613,00 44 770,50 1 620 470,80
2013.21 -
AMENAGEMENT DE LA
PLACE THIERS
360 000,00 -360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2014.21 - LIAISON
PLAGE
SOUTHAMPTON -
PHASE 2
4 115 000,00 1 570 520,00 5 685 520,00 1 507 701,75 2 566 103,21 2 523 018,00 1 654 800,25
2015.21 -
RENOVATION DU
STADE GAGARINE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 91 228,67 1 147 457,17 259 630,40 5 649 140,93
2016.23 - FORET DE
MONTGEON -
EQUIPEMENTS
HYDRAULIQUES
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2017.21 - PLANTATION
DE 10 000 ARBRES
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 22 203,82 200 000,00 147 616,42 830 179,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 316
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018.21 - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT-
PLACE DU VIEUX
MARCHE
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 24 570,00 364 000,00 147 752,28 2 527 677,72
2019.21 -
AMENAGEMENT DES
ABORDS DU FORT DE
TOURNEVILLE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 2 264,88 765 000,00 459 334,85 738 400,27
2020.21 -
AMENAGEMENT DU
PLATEAU DOLLEMARD
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 21 849,92 1 475 000,00 568 506,65 1 409 643,43
2021.21 - ANCIENNES
DECHARGES DE
DOLLEMARD
5 270 000,00 0,00 5 270 000,00 415 083,50 995 000,00 823 003,96 4 031 912,54
2022.21 -
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE -
DEVELOPPEMENT
1 000 000,00 60 000,00 1 060 000,00 65 003,37 690 000,00 89 170,74 905 825,89
2030.22 - LIAISON
PLAGE
SOUTHAMPTON -
PHASE 3 (TERRE
PLEIN NORD)
0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 20 000,00 0,00 400 000,00
2031.22 - CRECHE
MARANDE
0,00 1 562 000,00 1 562 000,00 0,00 30 000,00 4 368,00 1 557 632,00
2040.21 - GIP UN ETE
AU HAVRE
1 650 000,00 214 500,00 1 864 500,00 530 000,00 914 500,00 855 000,00 479 500,00
2041.21 - POLE
MUSEUM
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 107 432,00 0,00 2 500 000,00
2042.22 -
DEVELOPPEMENT DE
L'OFFRE CULTURELLE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 59 000,00 47 158,62 5 952 841,38
2043.22 - 2EME SALLE
DU VOLCAN (ETUDES)
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 12 000,00 0,00 800 000,00
2044.22 -
RENOVATION DU
THEATRE DES BAINS
DOUCHES
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 15 000,00 0,00 500 000,00
2045.22 -
REHABILITATION DE
L'ESPACE GRAILLOT
0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 200 000,00 0,00 9 000 000,00
2050.21 - CREATION
NOUVELLE ECOLE
QUARTIER SUD
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 0,00 66 800,00 18 240,00 9 281 760,00
2051.21 - CREATION
NOUVELLE ECOLE
CENTRE ANCIEN
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 48 000,00 18 240,00 781 760,00
2052.22 -
RENOVATION DU
SKATE PARK
0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 55 000,00 6 750,00 443 250,00
2053.22 - PLAN
BASKET
0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
2100.21 -
ADMINISTRATION
GENERALE -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
970 000,00 0,00 970 000,00 57 742,68 288 100,00 182 349,24 729 908,08
2120.21 - ACQUISITION
ET DEVELOPPEMENT
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
710 000,00 0,00 710 000,00 11 526,60 190 000,00 137 124,50 561 348,90
2200.21 - ETUDES
URBAINES ET
PROSPECTIVES -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
555 000,00 0,00 555 000,00 96 008,64 115 000,00 33 271,94 425 719,42
2201.21 - CAMPAGNE
DE RAVALEMENT
720 000,00 0,00 720 000,00 0,00 34 000,00 8 685,20 711 314,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 317
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2202.21 - ETUDES DE
REQUALIFICATION
URBAINE
450 000,00 0,00 450 000,00 28 000,00 25 000,00 6 370,00 415 630,00
2203.21 - EXTENSION
DES RESEAUX
ELECTRIQUES
900 000,00 0,00 900 000,00 4 542,59 50 000,00 0,00 895 457,41
2220.21 -
ACQUISITIONS ET
TRAVAUX AVANT
CESSIONS
1 829 000,00 1 416 351,00 3 245 351,00 413 130,59 625 637,00 576 043,48 2 256 176,93
2230.21 -
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
5 434 500,00 93 339,27 5 527 839,27 965 788,88 1 262 631,51 1 217 621,44 3 344 428,95
2231.21 -
AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN DES
CIMETIERES
930 000,00 0,00 930 000,00 250 721,50 355 996,92 317 209,24 362 069,26
2240.21 - AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 178 396,71 140 000,00 14 708,30 1 176 894,99
2250.21 - BATIMENTS -
ACQUISITION DE
MATERIELS
474 892,00 0,00 474 892,00 65 321,47 248 024,00 84 098,56 325 471,97
2251.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS
CULTURELS
4 712 781,00 -45 000,00 4 667 781,00 278 154,13 1 572 565,00 940 259,79 3 449 367,08
2252.21 - TRAVAUX -
EDIFICES CULTUELS
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 71 399,35 316 000,00 173 747,02 6 654 853,63
2253.21 - TRAVAUX -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
6 219 200,00 -443 955,00 5 775 245,00 1 212 608,09 1 285 213,00 988 388,43 3 574 248,48
2254.21 - TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE
JEUNESSE
18 700 010,00 0,00 18 700 010,00 1 253 189,89 2 486 950,00 1 589 822,48 15 856 997,63
2255.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE
ET DE PROXIMITE
3 889 000,00 -31 110,00 3 857 890,00 281 596,21 687 000,00 528 940,87 3 047 352,92
2256.21 - TRAVAUX -
PARC PRIVE DE LA
VILLE
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 71 685,95 337 400,00 141 036,85 1 187 277,20
2257.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
10 308 213,00 0,00 10 308 213,00 1 148 468,27 2 959 925,00 1 491 909,32 7 667 835,41
2258.21 - MARCHE
PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
19 810 948,00 5 261,00 19 816 209,00 3 947 894,84 8 560 180,00 7 502 623,55 8 365 690,61
2259.21 - TRAVAUX -
ESPACES DEDIES A
LA PETITE ENFANCE
780 000,00 31 110,00 811 110,00 145 326,34 287 257,00 232 149,23 433 634,43
2300.21 - PROPRETE
URBAINE -
ACQUISITION ET
TRAVAUX
1 550 000,00 139 320,00 1 689 320,00 82 573,14 389 320,00 268 158,88 1 338 587,98
2310.21 - AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
140 000,00 0,00 140 000,00 971,54 23 000,00 5 041,43 133 987,03
2320.21 -
SECURISATION DES
BATIMENTS ET
DOMAINE PUBLIC
470 000,00 109 364,00 579 364,00 43 384,93 397 306,86 192 011,54 343 967,53VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 318
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2321.21 - SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
180 000,00 455 000,00 635 000,00 22 879,20 60 349,03 39 061,66 573 059,14
2322.21 -
MAINTENANCE DU
RESEAU INCENDIE
382 000,00 0,00 382 000,00 54 722,98 72 000,00 56 289,94 270 987,08
2323.21 - RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 141 780,64 277 000,00 231 911,87 651 307,49
2324.21 - FOIRE ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
223 000,00 72 400,00 295 400,00 42 772,67 95 800,00 3 637,68 248 989,65
2325.21 -
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS
500 000,00 15 000,00 515 000,00 10 144,51 387 319,22 212 515,06 292 340,43
2330.21 - RELATIONS
USAGERS - PROJET
MODERNISATION
420 000,00 0,00 420 000,00 6 887,80 64 400,00 18 154,86 394 957,34
2331.21 - RELATIONS
USAGERS -
DEVELOPPEMENT
SITES WEB
815 880,00 0,00 815 880,00 765,72 154 080,00 152 901,44 662 212,84
2400.21 -
SUBVENTIONS PAR
ANNUITES : TETRIS,
CEM, SIRIUS
3 203 358,00 0,00 3 203 358,00 573 891,82 573 893,00 573 891,82 2 055 574,36
2401.21 -
COLLECTIONS,
AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS
4 828 388,00 125 962,33 4 954 350,33 338 543,58 1 030 384,73 540 256,85 4 075 549,90
2500.21 -
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
-SUBVENTIONS ET
EQUIPEMENTS
170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 134 830,00 101 834,65 68 165,35
2510.21 - SOLIDARITE -
EQUIPEMENT CLUBS
DES AINES
40 000,00 0,00 40 000,00 3 251,67 12 000,00 2 213,51 34 534,82
2520.21 - EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
3 380 000,00 7 542,00 3 387 542,00 341 805,92 511 074,01 397 365,85 2 648 370,23
2530.21 - PETITE
ENFANCE - MOBILIER
ET MATERIEL
240 000,00 0,00 240 000,00 38 710,69 45 000,00 41 303,00 159 986,31
2540.21 - SPORT
JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE -
MOBILIER MATERIEL
855 000,00 0,00 855 000,00 150 767,11 371 563,24 330 365,11 373 867,78
2541.21 - SPORTS -
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX
CLUBS
345 000,00 0,00 345 000,00 33 000,00 86 170,00 53 359,30 258 640,70
2550.21 - HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
110 000,00 0,00 110 000,00 4 500,00 18 279,09 13 080,77 92 419,23
2560.21 - VIE SOCIALE
DES TERRITOIRES -
STRUCTURES
ANIMATIONS
600 000,00 -115 000,00 485 000,00 52 373,91 76 000,00 63 201,61 369 424,48
2600.21 - SPL DES
DOCKS
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 319
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2610.21 - ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
ROULANT
11 700 000,00 250 000,00 11 950 000,00 160 240,56 2 974 439,99 1 446 944,08 10 342 815,36
2611.21 - PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
400 000,00 0,00 400 000,00 45 394,01 173 559,27 128 623,99 225 982,00
2612.21 -
APPROVISIONNEMENT
- ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
120 000,00 0,00 120 000,00 124,94 30 000,00 0,00 119 875,06
2613.21 - ACQUISITION
DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE
BUREAU
811 598,00 0,00 811 598,00 133 434,04 162 000,00 133 280,13 544 883,83
2620.21 -
EQUIPEMENT ET
AGENCEMENT DES
SERVICES DE LA DRH
68 415,00 0,00 68 415,00 12 632,14 38 843,00 10 711,61 45 071,25
2621.21 -
EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
81 585,00 0,00 81 585,00 849,82 55 542,00 55 542,00 25 193,18
2622.22 - FIPHFP -
INSERTION DU
HANDICAP
0,00 213 879,00 213 879,00 0,00 0,00 0,00 213 879,00
2630.21 -
INFORMATIQUE,
RESEAUX ET
TELECOMS
7 180 141,00 -842 863,81 6 337 277,19 1 180 810,19 896 217,00 667 864,56 4 488 602,44
2631.21 - SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
8 445 859,00 -683 429,50 7 762 429,50 380 790,50 2 348 939,00 1 529 513,23 5 852 125,77
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 320
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,46 1,00 5,46
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,46 1,00 4,46 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 698,00 7,92 705,92 512,20 87,77 599,97
ADJT ADM PPAL 1 CL C 118,00 0,00 118,00 116,41 0,00 116,41 ADJT ADM PPAL 2 CL C 99,00 1,30 100,30 97,17 0,00 97,17 ADJT ADMINISTRATIF C 105,00 2,00 107,00 68,82 0,00 68,82 ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES PATRIMONIALES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,15 0,15 ASSISTANT DE PROJET B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE LA CAP B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHE HORS CL A 7,00 0,00 7,00 6,90 0,00 6,90 ATTACHE PRINCIPAL A 27,00 0,00 27,00 24,94 0,00 24,94 ATTACHE TERRITOR. A 72,00 0,00 72,00 49,15 0,00 49,15 AUDITEUR FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,60 1,60 CHARGE D'ACCUEIL C 1,00 1,72 2,72 0,00 2,52 2,52 CHARGE D'ACCUEIL DE PROXIMITE ET AGENT COMPTABLE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,67 0,67 CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,58 0,58
CHARGE DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 CHARGE DE MISSION A 6,00 0,00 6,00 0,00 5,06 5,06 CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 321
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,32 0,32 CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33 CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EDITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,55 0,55 CHEF DE PROJET EDUCATION ET ANIMATIONS SPORTIVES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,96 0,96
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80 CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLAB. DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,16 1,16 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE B C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONSEILLER EN RECRUTEMENT B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,75 0,75 COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE L'EDUCATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,42 0,42
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRIT. A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25 GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92 GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RETRAITE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,83 0,83 JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE-WEBMASTER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 322
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDIATEUR NUMERIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,49 0,49 REDACTEUR B 61,00 0,80 61,80 38,06 0,00 38,06 REDACTEUR PPAL 1CL B 44,00 0,00 44,00 43,33 0,00 43,33 REDACTEUR PPAL 2CL B 67,00 0,00 67,00 64,52 0,00 64,52 REFERENT FAMILLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92 REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,65 0,65 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,16 0,16 RESPONSABLE D'EQUIPEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,87 0,87 RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,85 0,85 RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR DES
CENTRES SOCIAUX
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS ACCOMP
ARTISTES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,46 0,46
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SECRETAIRE C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 289,00 119,02 1 408,02 1 206,76 24,27 1 231,03
ADJT TECH PPAL 1CL C 280,00 25,65 305,65 304,39 0,00 304,39 ADJT TECH PPAL 2CL C 185,00 10,80 195,80 192,82 0,00 192,82 ADJT TECHNIQUE C 374,00 80,97 454,97 329,67 0,00 329,67 AGENT D'ENTRETIEN DES CIMETIERES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17 AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT DE MAITRISE C 160,00 0,00 160,00 135,13 0,00 135,13 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,88 0,88 AGT MAITRISE PPAL C 132,00 0,00 132,00 131,51 0,00 131,51 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,35 1,35 CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92 CHARGE D'OPERATIONS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE PATRIMOINE
RECONSTRUIT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE
DES ERP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
CUISINIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,42 0,42 DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,58 0,58 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 IMPRIMEUR - MASSICOTIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75 ING. CHEF HORS CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ING. HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 15,00 0,00 15,00 10,90 0,00 10,90 INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PPAL A 24,00 0,00 24,00 23,40 0,00 23,40 INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25 MANAGER AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,98 0,98 MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,86 0,86 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE / VIDEOPROTECTION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,08 0,08 RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17 RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU DOMAINE
PUBLIC
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,28 0,28
RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SERRURIER C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,08 1,08 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 1,60 1,60 0,00 1,60 1,60 TECH PPAL 2 CL B 15,00 0,00 15,00 14,80 0,00 14,80 TECHN PPAL 1ER CL B 39,00 0,00 39,00 38,33 0,00 38,33 TECHNICIEN B 31,00 0,00 31,00 21,81 0,00 21,81
FILIERE SOCIALE (d) 162,00 2,40 164,40 128,47 14,07 142,54
A.S.E CLASSE EXCEP A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASS.SOCIO-EDUC. A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 ATSEM C 13,00 0,00 13,00 0,00 12,07 12,07 ATSEM PPAL 1ERE CL C 69,00 0,00 69,00 68,30 0,00 68,30 ATSEM PPAL 2EME CL C 42,00 0,00 42,00 28,77 0,00 28,77 ED.JEUNES.ENFANTS A 17,00 2,40 19,40 12,80 0,00 12,80 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EJE CLASSE EXCEPT. A 15,00 0,00 15,00 14,80 0,00 14,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 104,00 5,82 109,82 81,51 6,78 88,29
ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM C 5,00 0,00 5,00 0,00 4,13 4,13 AUXILIAIRE PUER CN B 46,00 3,10 49,10 35,97 0,00 35,97 AUXILIAIRE PUER CS B 27,00 1,00 28,00 26,90 0,00 26,90 CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CADRE SUP SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INF SOINS GX HC A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER SOINS GX A 9,00 0,00 9,00 5,64 0,00 5,64 MEDECIN A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,67 0,67 MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,40 0,40 0,00 0,46 0,46 PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECH.PARAMED.CL.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 32,00 0,50 32,50 21,52 7,52 29,04
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET SECTEUR NAUTISME B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,36 0,36 EDUC APS PPAL 2CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 EDUCATEUR DES APS B 7,00 0,00 7,00 5,56 0,00 5,56 EDUCATEUR PPAL 1CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 7,00 0,50 7,50 0,00 6,16 6,16 OPERATEUR APS PPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 OPERATEUR APS QUAL C 1,00 0,00 1,00 0,96 0,00 0,96
FILIERE CULTURELLE (h) 193,00 15,62 208,62 160,76 19,74 180,50
ACCOMPAGNATEUR PIANO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT MEDIATHEQUE CAUCRIAUVILLE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT PATR PPAL 1CL C 19,00 0,00 19,00 18,63 0,00 18,63 ADJT PATR PPAL 2CL C 24,00 0,00 24,00 22,58 0,00 22,58 ADJT PATRIMOINE C 33,00 0,54 33,54 25,52 0,00 25,52 ARCHIVISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASS.CONS.PPAL.1CL B 6,00 0,00 6,00 5,97 0,00 5,97 ASS.CONS.PPAL.2CL B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ASS.ENS.ART. B 5,00 2,00 7,00 0,00 0,00 0,00 ASS.ENS.ART.PAL1CL B 18,00 2,15 20,15 19,95 0,00 19,95 ASS.ENS.ART.PAL2CL B 1,00 1,75 2,75 2,75 0,00 2,75 ASSIS.CONSERVATION B 8,00 0,65 8,65 6,00 0,00 6,00 ATT PPL CONS. PATR A 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90 ATT.CONSERV.PATRIM A 10,00 0,26 10,26 8,93 0,00 8,93 BIBLIOTHECAIRE A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 BIBLIOTHECAIRE PPL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSERV. PATRIMOI. A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 CONSERV.CHEF PATR. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 0,42 0,00 0,42 COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ENSEIGNANT DE CHANT B 1,00 0,25 1,25 0,00 0,74 0,74 ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET INTERVENANT
ART HANDICAP
B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,20 0,20
ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,29 0,29 ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 PROF.ENS.ART. CLN A 12,00 1,72 13,72 12,11 0,00 12,11 PROF.ENS.ART. HCL A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75 PROFESSEUR DE CONTREBASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,24 0,24 PROFESSEUR DE DANSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,85 0,85 PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,52 0,52 PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B 1,00 0,40 1,40 0,00 1,40 1,40 PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,11 0,11 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,14 0,14
FILIERE ANIMATION (i) 117,00 49,43 166,43 133,14 13,37 146,51
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT ANIM PPAL 1CL C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 ADJT ANIM PPAL 2CL C 14,00 1,35 15,35 15,13 0,00 15,13 ADJT D'ANIMATION C 32,00 38,70 70,70 56,33 0,00 56,33 AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIM. PPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 ANIMATEUR B 26,00 1,40 27,40 23,68 0,00 23,68 ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ANIMATEUR PPAL 2CL B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATEUR SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,33 1,33 REFERENT PERISCOLAIRE C 0,00 7,40 7,40 0,00 6,46 6,46
FILIERE POLICE (j) 107,00 0,00 107,00 81,72 0,00 81,72
BRIGADIER CHEF PPL C 60,00 0,00 60,00 58,92 0,00 58,92 BRIGADIER DE P.M C 24,00 0,00 24,00 3,00 0,00 3,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF DE SERVICE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SCE PM PAL 1C B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 DIRECTEUR POL. MUN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARD. BRIGADIER PM C 17,00 0,00 17,00 13,80 0,00 13,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 707,00 200,71 2 907,71 2 326,08 178,52 2 504,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 197 423,78
ACCOMPAGNATEUR PIANO A CULT 629 0,00 3-4 CDI ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B ANIM 363 0,00 3-3-2° CDD ADJOINT MEDIATHEQUE CAUCRIAUVILLE C CULT 352 0,00 38 CDD ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES
PATRIMONIALES
A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU
PATRIMOINE
C ADM 404 0,00 3-4 CDI
AGENT D'ENTRETIEN DES CIMETIERES C TECH 352 0,00 38 CDD AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 354 0,00 3-2 CDD AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 340 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR B ANIM 396 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C MS 412 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 352 0,00 3-4 CDI ARCHITECTE CONSEIL A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD ARCHIVISTE A CULT 450 0,00 3-4 CDI ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 534 0,00 3-4 CDI ASSISTANT BUDGETAIRE A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE COMMUNICATION B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE PROJET B ADM 404 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C ADM 392 0,00 3-4 CDI ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
C ADM 354 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE
LA CAP
B ADM 359 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANTE MATERNELLE 25 859,44 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE 26 255,55 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE 27 564,49 3-4 CDI ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C TECH 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C TECH 352 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 640 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 605 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 392 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 473 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 380 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL DE PROXIMITE ET AGENT
COMPTABLE
C ADM 352 0,00 38 CDD
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 418 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'OPERATIONS A TECH 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'OPERATIONS A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A CULT 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 798 0,00 3-4 CDI CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 650 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 480 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE
PATRIMOINE RECONSTRUIT
B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A ADM 450 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJET A ADM 783 0,00 3-4 CDI CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B ADM 379 0,00 3-2 CDD CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A ADM 575 0,00 3-4 CDI CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 361 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EDITORIAL A ADM 513 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CHEF DE PROJET EDUCATION ET ANIMATIONS
SPORTIVES
B ADM 390 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 416 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 575 0,00 3-4 CDI
CHEF DE PROJET SECTEUR NAUTISME B SP 379 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 430 0,00 3-4 CDI CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 513 0,00 110 CDD CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COLLABORATEUR DE CABINET 830 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B ADM 356 0,00 110-1 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS C ADM 415 0,00 110-1 CDD COMMUNITY MANAGER A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COMPTABLE B ADM 569 0,00 3-4 CDI COMPTABLE C ADM 352 0,00 3-2 CDD CONSEILLER EN RECRUTEMENT B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 359 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 431 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B CULT 441 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A CULT 605 0,00 3-4 CDI COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A ADM 673 0,00 3-4 CDI
CUISINIER C TECH 412 0,00 3-3-2° CDD DELEGUE TERRITORIAL A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR A ADM 768 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE 117 744,30 110 CDD DIRECTEUR DE L'EDUCATION A ADM 792 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 972 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
A ADM 830 0,00 3-3-2° CDD
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A ADM 783 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 824 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A OTR 830 0,00 47 CDD DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A ADM 768 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 390 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 566 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR SPORTIVE C ANIM 352 0,00 3-4 CDI ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 436 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B CULT 359 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET
INTERVENANT ART HANDICAP
B CULT 369 0,00 3-3-2° CDD
ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE JAZZ B CULT 363 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE THEATRE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B ADM 436 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 361 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RETRAITE B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD ICONOGRAPHE B ADM 359 0,00 3-3-2° CDD IMPRIMEUR - MASSICOTIER C TECH 420 0,00 3-3-2° CDD INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD
INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB A ADM 480 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE-WEBMASTER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 361 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 359 0,00 3-2 CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 359 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 363 0,00 3-2 CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 381 0,00 3-3-2° CDD MANAGER AMENAGEMENT A TECH 519 0,00 3-3-2° CDD MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE
CONCERTATION
B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 730 0,00 3-4 CDI MEDECIN CONSEIL A MS 1 058 0,00 3-4 CDI MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN DU TRAVAIL A MS 1 279 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 352 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 352 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR NUMERIQUE B ADM 503 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE /
VIDEOPROTECTION
C TECH 404 0,00 3-3-2° CDD
PROFESSEUR BATTERIE B CULT 362 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A CULT 422 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE CONTREBASSE B CULT 587 0,00 3-2 CDD PROFESSEUR DE DANSE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B CULT 452 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 363 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 484 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 436 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 362 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 362 0,00 3-4 CDI REFERENT FAMILLE B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 370 0,00 3-2 CDD REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B ADM 569 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 513 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 640 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C CULT 352 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE D'EQUIPEMENT A ADM 585 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C TECH 404 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE
URBAINE
A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU
DOMAINE PUBLIC
B TECH 415 0,00 3-2 CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 673 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES
JARDINS
A ADM 760 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A ADM 605 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR
DES CENTRES SOCIAUX
A ADM 768 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS
ACCOMP ARTISTES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A ADM 376 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A ADM 824 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A TECH 650 0,00 3-3-2° CDD SECRETAIRE C ADM 473 0,00 3-4 CDI SERRURIER C TECH 420 0,00 3-3-2° CDD SERRURIER C TECH 430 0,00 3-3-2° CDD SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 715 943,05
AGENT DE NETTOIEMENT 0,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 6 485,29 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 994,47 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 002,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 9 387,04 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 954,59 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 219,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 018,55 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 250,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 018,55 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 003,72 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 018,55 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 0,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 0,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR C TECH 352 0,00 3-a° CDD ANIMATEUR 10 360,35 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 16 598,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 4 307,13 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE A 410 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 430 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 545 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 640 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A ADM 430 0,00 3-a° CDD AUTRE A CULT 480 0,00 3-b CDD AUTRE A MS 357 0,00 3-a° CDD AUTRE A MS 371 0,00 3-1 CDD AUTRE A MS 513 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B 441 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE B 461 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE B ADM 363 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 415 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-b CDD AUTRE 327 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 332 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 332 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 12 700,49 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 19 843,97 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 052,66 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 786,28 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 079,98 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 650,95 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 988,26 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 559,36 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 731,99 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 798,17 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 351,73 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 357,90 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 20 402,03 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 792,03 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 861,82 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 848,10 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 084,43 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 17 825,30 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 15 768,05 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 267,20 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 909,94 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 20 335,01 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 182,03 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 17 901,16 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 912,16 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 14 763,93 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 018,44 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 12 445,36 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 12 725,19 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 12 725,19 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 451,95 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 287,42 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 003,17 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 753,13 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 931,42 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 633,03 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 411,06 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 522,99 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 213,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 583,35 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 469,11 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 423,02 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 501,09 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 215,80 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 968,44 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 619,44 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 657,47 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 718,99 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 126,34 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 906,09 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 124,53 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 130,09 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 850,12 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 475,97 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 027,93 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 044,01 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 922,61 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 954,59 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 890,60 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 054,05 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 018,55 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 927,90 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 535,77 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 802,42 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 775,68 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 703,96 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 729,06 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 556,75 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 445,40 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 300,64 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 252,39 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 218,99 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 218,99 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 200,43 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 2 620,80 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 2 402,40 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 1 146,60 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE CHARGE D'ACCUEIL 1 927,90 A CUI A CDD DROIT PRIVE
TOTAL GENERAL 913 366,83
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
CHATI Noureddine ENSAP 665,00 4/01 au 14/11/22, Le Havre Anglais
CRAMOISAN Pascal ENSAP 1 520,00 10/01 au 11/10/22, Le Havre Anglais
DE BAZELAIRE Stéphanie La Gazette 960,00 1/06 au 1/08/22, e-learning Comprendre et saisir les opportunités
du digital
DRONE Marie-Laure ENSAP 855,00 18/08 au 28/11/22, Le Havre Anglais
LECLERCQ Caroline ENSAP 1 615,00 19/01 au 17/11/22, Le Havre Anglais
NAIL Nathalie CIDEFE 923,00 4 et 5/11/22, Montreuil Rencontres de Montreuil
NAIL Nathalie CIDEFE 308,00 19/11/22, Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 350
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
12/02/2013 - Concession - Compensation
financière
SPL des Docks SPL des Docks SPL 1 639 559,00
17/04/2018 - Affermage - Compensation
financière
Boutique du Musée malraux La Galerne SAS 30 655,00
06/01/2020 - Concession - Compensation
financière
Léa et Léo Grosos Léa et Léo Grosos SAS 140 064,72
Détention d’une part du capital
01/01/2005 - Participation au capital SHEMA SHEMA SAEM 374 415,00
01/01/2009 - Participation au capital Le Havre Nautisme Le Havre Nautisme SPL 124 740,00
01/01/2013 - Participation au capital SPL des Docks SPL des Docks SPL 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CIF COOPERATIVE Entreprise 5 711 070,81
- SODINEUF HABITAT NORMAND Entreprise 14 805 250,59
- SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Entreprise 295 529,80
- LOGEO SEINE SA HLM 155 030 306,71
- ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Association 787 861,44
- LOGIREP Entreprise 12 118 922,34
- LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU
HAVRE
Association - Milieu Sanitaire et
Social
5 362 499,93
- ALCEANE - OPH DE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SE
OPH 62 302 819,61
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Entreprise 3 196 896,59
- ADOMA Entreprise 5 585 269,35
- STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Entreprise 9 066 666,66
- ASSOCIATION LE GRENIER Association 67 156,92
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 59 224 868,72
- CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 383 593,83
- AXENTIA SA HLM 12 038 853,80
- PAPA'S PRODUCTION Association 1 599 999,98
- SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Entreprise 831 562,50
- 3F RESIDENCES Entreprise 2 096 142,34
- FODENO Association 166 979,70
- ASS PROTECTION DES SITES Association 0,00
- C.E.M. Association 2 610 210,52
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Entreprise 401 064,78
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise 14 675 202,69
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 23 451 082,47
- LOGEO PROMOTION Entreprise 969 732,00
- LE HAVRE NAUTISME Entreprise 69 696,00
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise 11 408 908,15
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
Entreprise 166 913,54
- ETABLISSEMENT PUBLIC
AUTONOME D'EDUCATION DE LA
MO
Association 30 178,76
- LE LOGEMENT SOLIDAIRE Association 2 722 764,59
- COALLIA HABITAT Association 4 381 782,63
- CENTRE REGIONAL OEUVRES
UNIV SCOLAIRES
Association 54 776,85
- S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Entreprise 841 500,00
- LIGUE HAVRAISE Association 2 141 555,07
- SCIC LE HANGAR ZERO Entreprise 216 922,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organismeVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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06/07/2015 - Subventions SPL DES DOCKS SPL DES DOCKS Autre organisme privé 500 000,00
18/11/2019 - Subventions PAIERIE DEPARTEMENTALE DE
SEINE MARITIME
PAIERIE
DEPARTEMENTALE DE
SEINE MARITIME
Collectivité Locale ou Territoriale 129 291,20
15/03/2021 - Subventions GROUPE LES ESCALES GROUPE LES ESCALES Autre organisme privé 502 937,00
28/06/2021 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL HAVRE ATHLETIC CLUB
HANDBALL
Association de loi 1901 224 000,00
28/06/2021 - Subventions OLYMPIQUE HAVRAIS
TREFILERIES NEIGES
OLYMPIQUE HAVRAIS
TREFILERIES NEIGES
Association de loi 1901 82 500,00
13/09/2021 - Subventions SNSM SNSM Association de loi 1901 95 766,65
11/10/2021 - Subventions AEP SACRE COEUR AEP SACRE COEUR Association de loi 1901 109 080,00
11/10/2021 - Subventions AEP SAINT LEON AEP SAINT LEON Association de loi 1901 110 898,00
11/10/2021 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY HAVRE ATHLETIC CLUB
RUGBY
Association de loi 1901 110 000,00
11/10/2021 - Subventions OGEC ASSOMPTION OGEC ASSOMPTION ecole 146 046,00
11/10/2021 - Subventions OGEC CH DE FOUCAULD OGEC CH DE FOUCAULD ecole 116 958,00
11/10/2021 - Subventions OGEC LA PROVIDENCE OGEC LA PROVIDENCE ecole 115 746,00
11/10/2021 - Subventions OGEC SAINTE ANNE OGEC SAINTE ANNE ecole 118 776,00
11/10/2021 - Subventions OGEC SAINT DENIS OGEC SAINT DENIS ecole 188 466,00
11/10/2021 - Subventions OGEC SAINT MICHEL OGEC SAINT MICHEL ecole 143 622,00
11/10/2021 - Subventions OGEC SAINT ROCH OGEC SAINT ROCH ecole 201 192,00
13/12/2021 - Subventions ADEO ADEO Association de loi 1901 500 000,00
13/12/2021 - Subventions ARC EN CIEL ARC EN CIEL Association de loi 1901 540 000,00
13/12/2021 - Subventions ASS HAVRAISE POUR L'ACCUEIL
LA MEDIATION ET L'INSERTION
ASS HAVRAISE POUR
L'ACCUEIL LA MEDIATION
ET L'INSERTION
Association de loi 1901 272 011,00
13/12/2021 - Subventions CCAS CCAS Collectivité Locale ou Territoriale 6 907 047,18
13/12/2021 - Subventions COMITE DES OEUVRES SOCIALES
ET DES LOISIRS
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET DES
LOISIRS
Association de loi 1901 698 811,00
13/12/2021 - Subventions EMERGENCE EMERGENCE Association de loi 1901 172 107,00
13/12/2021 - Subventions EPCC FRENCH LINES EPCC FRENCH LINES Autre organisme public 190 000,00
13/12/2021 - Subventions EPCC LE VOLCAN EPCC LE VOLCAN Autre organisme public 1 527 550,97
13/12/2021 - Subventions GIP UN ETE AU HAVRE GIP UN ETE AU HAVRE Autre organisme public 1 255 000,00
13/12/2021 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB
ATHLETISME
HAVRE ATHLETIC CLUB
ATHLETISME
Association de loi 1901 48 000,00
13/12/2021 - Subventions LA COMPAGNIE AKTE LA COMPAGNIE AKTE Association de loi 1901 90 000,00
13/12/2021 - Subventions LE HAVRE ESTUAIRE
VOLLEY-BALL
LE HAVRE ESTUAIRE
VOLLEY-BALL
Association de loi 1901 71 000,00
13/12/2021 - Subventions LE HAVRE SEINE
DEVELOPPEMENT
LE HAVRE SEINE
DEVELOPPEMENT
Association de loi 1901 320 600,00
13/12/2021 - Subventions ORMEAUX - SAINT NICOLAS -
CRECHE BULLES D'O
ORMEAUX - SAINT
NICOLAS - CRECHE
BULLES D'O
Association de loi 1901 119 310,00
13/12/2021 - Subventions PAPA'S PRODUCTION PAPA'S PRODUCTION Association de loi 1901 766 352,78
13/12/2021 - Subventions SAINT THOMAS D'AQUIN SAINT THOMAS D'AQUIN Association de loi 1901 176 000,00
13/12/2021 - Subventions TRAIT D'UNION TRAIT D'UNION Association de loi 1901 84 685,00
13/12/2021 - Subventions SCIC SA SIRIUS POLE ART ET
ESSAI
SCIC SA SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
Autre organisme privé 273 000,00
21/01/2022 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL
ASSOCIATION
HAVRE ATHLETIC CLUB
FOOTBALL ASSOCIATION
Association de loi 1901 474 000,00
31/01/2022 - Subventions C.E.M. CENTRE D'EXPRESSION
MUSICALE
C.E.M. CENTRE
D'EXPRESSION
MUSICALE
Association de loi 1901 718 314,00
31/01/2022 - Subventions CENTRE THEATRAL DU HAVRE -
LES BAINS DOUCHES
CENTRE THEATRAL DU
HAVRE - LES BAINS
DOUCHES
Association de loi 1901 150 000,00
31/01/2022 - Subventions ECOLE SUP D ART DESIGN
HAVRE-ROUEN
ECOLE SUP D ART
DESIGN HAVRE-ROUEN
Autre organisme public 1 203 600,00
31/01/2022 - Subventions SASP SAINT-THOMAS BASKET LE
HAVRE
SASP SAINT-THOMAS
BASKET LE HAVRE
Autre organisme privé 360 265,00
04/04/2022 - Subventions AGENCE D'URBANISME DE LA
REGION HAVRAISE ET DE
L'ESTUAIRE DE LA SEINE
AGENCE D'URBANISME
DE LA REGION HAVRAISE
ET DE L'ESTUAIRE DE LA
SEINE
Association de loi 1901 262 841,00
04/04/2022 - Subventions CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DU HAVRE HAUTE
NORMANDIE
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DU HAVRE
HAUTE NORMANDIE
Association de loi 1901 130 000,00
04/04/2022 - Subventions HB PRODUCTION HB PRODUCTION Association de loi 1901 70 000,00
04/04/2022 - Subventions MISSION LOCALE "LE HAVRE
ESTUAIRE LITTORAL"
MISSION LOCALE "LE
HAVRE ESTUAIRE
LITTORAL"
Association de loi 1901 155 925,00
04/04/2022 - Subventions TRANSAT JACQUES VABRE TRANSAT JACQUES
VABRE
Association de loi 1901 32 680,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 352
16/05/2022 - Subventions AMICALE LAIQUE APLEMONT AMICALE LAIQUE
APLEMONT
Association de loi 1901 120 000,00
27/06/2022 - Subventions FONDATION NATIONALE DES
SCIENCES POLITIQUES
FONDATION NATIONALE
DES SCIENCES
POLITIQUES
Autre organisme privé 95 000,00
27/06/2022 - Subventions MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE MUSEE MARITIME ET
PORTUAIRE
Association de loi 1901 21 444,80
12/09/2022 - Subventions COMITE DES FÊTES COMITE DES FÊTES Association de loi 1901 114 000,00
07/11/2022 - Subventions LE HAVRE - PORT CENTER LE HAVRE - PORT
CENTER
Association de loi 1901 102 000,00
15/12/2022 - Subventions ASS HAVRAISE D'ACTION ET DE
PROMOTION SOCIALE
ASS HAVRAISE D'ACTION
ET DE PROMOTION
SOCIALE
Association de loi 1901 94 700,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 353
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 354
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale - SPA Non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 20090017 - 26/01/2009 SPIC Oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20101028 - 20/12/2010 SPA Non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 20130206 - 11/03/2013 SPA Non
EPCC French Lines 22/12/2017 20170597 - 16/10/2017 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 355
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commune associée Rouelles - 21760539300016 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Parcs de stationnement 24/02/1997 970098 - 24/02/1997 21760351301860 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Caveaux 06/03/2000 20000105 - 06/03/2000 21760351301969 SPIC Oui
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302264 SPA Oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302280 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 20110477 - 04/07/2011 21760351302298 SPA Oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302314 SPA Oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302322 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier
Danton
01/01/2015 20140857 - 15/12/2014 21760351302330 SPA Oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 20190350 - 16/09/2019 21760351300011 SPA OuiVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 356
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 176 801 250,22 135 838 932,21 238 643,98 40 723 674,03
RECETTES 176 801 250,22 108 299 745,75 4 684 096,32 63 817 408,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 255 530 072,83 216 596 846,88 0,00 38 933 225,95
RECETTES 255 530 072,83 257 505 026,45 0,00 -1 974 953,62
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT / N°SIRET : 21760351301860
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 034,62 86 287,16 0,00 533 747,46
RECETTES 620 034,62 283 034,62 0,00 337 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 496,82 0,00 0,00 36 496,82
RECETTES 36 496,82 36 497,38 0,00 -0,56
BUDGET : CAVEAUX / N°SIRET : 21760351301969
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 167,22 53 333,37 0,00 41 833,85
RECETTES 95 167,22 79 132,22 0,00 16 035,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 740,81 2 187,08 0,00 74 553,73
RECETTES 76 740,81 41 208,59 0,00 35 532,22
BUDGET : ROUELLES / N°SIRET : 21760539300016
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 123 079,65 67 585,84 0,00 55 493,81
RECETTES 123 079,65 123 079,65 0,00 0,00
BUDGET : OP IMMOBILIERES SOUMISES A TVA / N°SIRET : 21760351302264
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 165 254,48 7 638 516,79 0,00 1 526 737,69
RECETTES 9 165 254,48 9 036 156,03 0,00 129 098,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 118 167,68 9 571 083,87 0,00 1 547 083,81
RECETTES 11 118 167,68 9 670 460,82 0,00 1 447 706,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
Page 357
BUDGET : SITE MULHOUSE / N°SIRET : 21760351302280
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 223,29 233 524,19 0,00 16 699,10
RECETTES 250 223,29 229 999,00 0,00 20 224,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 210,00 463 300,71 0,00 36 909,29
RECETTES 500 210,00 463 299,90 0,00 36 910,10
BUDGET : REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN / N°SIRET : 21760351302298
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 306,78 569 438,81 0,00 67 867,97
RECETTES 637 306,78 637 306,78 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 262 146,07 192 132,81 0,00 70 013,26
RECETTES 262 146,07 192 278,61 0,00 69 867,46
BUDGET : SITE GRAVILLE/SEMARD / N°SIRET : 21760351302314
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 002,80 2 149,86 0,00 42 852,94
RECETTES 45 002,80 2,80 0,00 45 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 70 212,80 2 150,70 0,00 68 062,10
RECETTES 70 212,80 2 149,89 0,00 68 062,91
BUDGET : SITE DUMONT D' URVILLE / N°SIRET : 21760351302322
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 864 775,93 2 479 479,26 0,00 2 385 296,67
RECETTES 4 864 775,93 2 480 105,93 0,00 2 384 670,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 137 276,02 2 515 009,52 0,00 2 622 266,50
RECETTES 5 137 276,02 2 515 009,26 0,00 2 622 266,76
BUDGET : QUARTIER DANTON / N°SIRET : 21760351302330
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 538 354,12 399 021,11 0,00 3 139 333,01
RECETTES 3 538 354,12 399 947,93 0,00 3 138 406,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 360 800,72 717 161,60 0,00 4 643 639,12
RECETTES 5 360 800,72 1 163 415,47 0,00 4 197 385,25
BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 999 014,35 1 901 819,41 0,00 1 097 194,94
RECETTES 2 999 014,35 2 384 000,00 0,00 615 014,35
FONCTIONNEMENTVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 5 207 014,35 3 491 821,20 0,00 1 715 193,15
RECETTES 5 207 014,35 3 491 819,83 0,00 1 715 194,52
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 199 016 383,81 149 202 502,17 238 643,98 49 575 237,66
RECETTES 199 016 383,81 123 829 431,06 4 684 096,32 70 502 856,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 283 422 217,75 233 619 280,21 0,00 49 802 937,54
RECETTES 283 422 217,75 275 204 245,85 0,00 8 217 971,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 482 438 601,56 382 821 782,38 238 643,98 99 378 175,20
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 482 438 601,56 399 033 676,91 4 684 096,32 78 720 828,33
(1) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 699 190,36 4 870 366,27 0,00 3 828 824,09
RECETTES 8 238 541,00 4 413 306,00 0,00 3 825 235,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 173,00 62 173,00 0,00 0,00
RECETTES 522 822,36 519 233,27 0,00 3 589,09
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 190 317 193,45 144 332 135,90 238 643,98 45 746 413,57
RECETTES 190 777 842,81 119 416 125,06 4 684 096,32 66 677 621,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 283 360 044,75 233 557 107,21 0,00 49 802 937,54
RECETTES 282 899 395,39 274 685 012,58 0,00 8 214 382,81
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 473 677 238,20 377 889 243,11 238 643,98 95 549 351,11
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 473 677 238,20 394 101 137,64 4 684 096,32 74 892 004,24
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 231 378 453,00 3,49 54,36 0,00 126 024 819,00 3,49
TFPNB 397 104,00 9,89 27,50 0,00 109 204,00 9,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 243 463 476,00 2,79 128 422 742,00 2,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .