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Procès Verbal - DELB 20120839 02
Procès Verbal - DELB 20240176 02
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240176 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 152
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 154
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 155
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 157
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 158
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 159
A4 - Etat des provisions 160
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 162
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 163
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 165
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 178
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 237
A10.3 - Opérations liées aux cessions 506
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 507
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 565
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 566
B1.6 - Etat des engagements reçus 567
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 568VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 576
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 583
C1.2 - Actions de formation des élus 615
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 616
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 618
C3.2 - Liste des établissements publics créés 619
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 620
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 621
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 625
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 626 D2 - Arrêté et signatures 627
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL- VDH (00)
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
167658
2048
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
217919648 249566576 1283,19 1469,54
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1309 1214 2 Produit des impositions directes/population 718 728 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1580 1411 4 Dépenses d’équipement brut/population 263 253 5 Encours de dette/population 1076 1080 6 DGF/population 293 214 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,58% 58,80% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,28% 93,50% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,62% 17,90% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68,10% 76,60%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 237 213 080,87 G 267 367 372,66
Section d’investissement B 86 190 721,22 H 78 573 677,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 17 814 445,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 27 539 186,46 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 350 942 988,55 = G+H+I+J 363 755 495,45
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 568 853,02 L 4 375 692,79
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 568 853,02 = K+L 4 375 692,79
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 237 213 080,87 = G+I+K 285 181 818,11
Section d’investissement = B+D+F 114 298 760,70 = H+J+L 82 949 370,13
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 351 511 841,57 = G+H+I+J+K+L 368 131 188,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 568 853,02 L 4 375 692,79 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 775 497,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 189 924,04 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 65 000,00
454162 Opération pour compte de tiers n° 62 - TRAVAUX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI LAMBLARDIE (2)
25 541,14 0,00
454250 Opération pour compte de tiers n° 50 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM (2)
0,00 2 904,18
454257 Opération pour compte de tiers n° 57 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES (2)
0,00 4 478,21
454262 Opération pour compte de tiers n° 62 - TRAVAUX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI LAMBLARDIE (2)
0,00 25 541,14
458136 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATION SOUS
MANDAT - TUNNEL JENNER (2)
19 087,11 0,00
458148 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
3 397,44 0,00
458155 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU (2)
18 151,85 0,00
458156 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
63 500,00 0,00
458157 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
36 987,58 0,00
458168 Opération pour compte de tiers n° 68 - OP SS MANDAT -
ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (2)
12 263,86 0,00
458173 Opération pour compte de tiers n° 73 - OP SS MANDAT -
CENTRE VILLE RECONSTRUIT (2)
200 000,00 0,00
458236 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - TUNNEL JENNER (2)
0,00 53 055,99
458244 Opération pour compte de tiers n° 44 - OPERATION SOUS
MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2)
0,00 534 071,12
458248 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
0,00 1 233 864,71
458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU (2)
0,00 590 622,72
458256 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATION SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
0,00 63 500,00
458257 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
0,00 804 909,06
458268 Opération pour compte de tiers n° 68 - OP SS MANDAT -
ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (2)
0,00 22 248,66
458273 Opération pour compte de tiers n° 73 - 00-84-458173-4581 -
OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT (2)
0,00 200 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 55 142 311,59 40 650 224,21 9 399 470,10 0,00 5 092 617,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 744 130,31 132 863 176,98 121 466,09 0,00 1 759 487,24
014 Atténuations de produits 3 084 710,00 1 499 764,33 1 136 500,00 0,00 448 445,67
65 Autres charges de gestion courante 25 682 236,84 24 760 201,15 619 100,63 0,00 302 935,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 96 526,63 0,00 0,00 26 973,37
Total des dépenses de gestion courante 218 776 888,74 199 869 893,30 11 276 536,82 0,00 7 630 458,62
66 Charges financières 5 645 010,00 4 496 440,36 963 912,96 0,00 184 656,68
67 Charges exceptionnelles 2 423 690,58 1 975 810,61 216 782,18 0,00 231 097,79
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 709 679,00 709 679,00 0,00
022 Dépenses imprévues 65 110,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
227 620 378,32 207 051 823,27 12 457 231,96 0,00 8 111 323,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 29 497 455,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 549 442,00 17 704 025,64 -5 154 583,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
42 046 897,45 17 704 025,64 24 342 871,81
TOTAL 269 667 275,77 224 755 848,91 12 457 231,96 0,00 32 454 194,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 903 431,19 1 212 410,58 27 238,50 0,00 -336 217,89
70 Produits services, domaine et ventes div 22 215 020,52 13 294 940,16 11 127 401,07 0,00 -2 207 320,71
73 Impôts et taxes 148 377 236,00 138 552 479,88 13 636 732,09 0,00 -3 811 975,97
74 Dotations et participations 74 888 883,65 67 077 769,71 10 978 137,37 0,00 -3 167 023,43
75 Autres produits de gestion courante 3 744 821,13 3 449 542,34 89 706,61 0,00 205 572,18
Total des recettes de gestion courante 250 129 392,49 223 587 142,67 35 859 215,64 0,00 -9 316 965,82
76 Produits financiers 171 903,00 191 235,97 0,00 0,00 -19 332,97
77 Produits exceptionnels 263 779,41 3 730 762,87 360 584,13 0,00 -3 827 567,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 200 264,42 1 200 264,42 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
251 765 339,32 228 709 405,93 36 219 799,77 0,00 -13 163 866,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
TOTAL 251 852 830,32 231 147 572,89 36 219 799,77 0,00 -15 514 542,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 17 814 445,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 724 572,99 2 625 028,99 0,00 2 099 544,00
204 Subventions d'équipement versées 3 258 763,87 2 789 429,01 0,00 469 334,86
21 Immobilisations corporelles 25 342 948,78 16 426 157,04 0,00 8 916 791,74
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 312 799,32 24 568 356,85 189 924,04 8 554 518,43
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 639 084,96 46 408 971,89 189 924,04 20 040 189,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 160 471,00 75 444,00 0,00 85 027,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 778 489,00 31 489 623,19 0,00 288 865,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 873 791,00 1 294 784,00 0,00 579 007,00
020 Dépenses imprévues 229 529,00
Total des dépenses financières 34 042 280,00 32 859 851,19 0,00 1 182 428,81
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 071 763,30 399 007,04 378 928,98 1 293 827,28
Total des dépenses réelles d’investissement 102 753 128,26 79 667 830,12 568 853,02 22 516 445,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
041 Opérations patrimoniales (1) 4 084 724,54 4 084 724,14 0,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 172 215,54 6 522 891,10 -2 350 675,56
TOTAL 106 925 343,80 86 190 721,22 568 853,02 20 165 769,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 27 539 186,46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 397 422,91 11 450 130,51 0,00 -8 052 707,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 174 968,94 9 166 666,67 0,00 26 008 302,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 27 712,41 0,00 -27 712,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 448,92 0,00 -25 448,92
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 631 009,66 493 909,19 0,00 2 137 100,47
Total des recettes d’équipement 41 203 401,51 21 163 867,70 0,00 20 039 533,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 700 000,00 3 976 755,96 775 497,00 1 947 747,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 23 093 734,12 23 093 734,12 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 3 355,43 0,00 66 644,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 580 914,00 7 314 252,36 65 000,00 201 661,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 232 643,00 0,00
Total des recettes financières 40 677 291,12 34 388 097,87 840 497,00 5 448 696,25
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6 452 215,64 1 232 961,99 3 535 195,79 1 684 057,86
Total des recettes réelles d’investissement 88 332 908,27 56 784 927,56 4 375 692,79 27 172 287,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 29 497 455,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 549 442,00 17 704 025,64 -5 154 583,64
041 Opérations patrimoniales (1) 4 084 724,54 4 084 724,14 0,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 46 131 621,99 21 788 749,78 24 342 872,21
TOTAL 134 464 530,26 78 573 677,34 4 375 692,79 51 515 160,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 50 049 694,31 50 049 694,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 984 643,07 132 984 643,07
014 Atténuations de produits 2 636 264,33 2 636 264,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 379 301,78 25 379 301,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 96 526,63 96 526,63
66 Charges financières 5 460 353,32 0,00 5 460 353,32 67 Charges exceptionnelles 2 192 592,79 5 154 592,47 7 347 185,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 709 679,00 12 549 433,17 13 259 112,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 219 509 055,23 17 704 025,64 237 213 080,87 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 444,00 0,00 75 444,00 13 Subventions d'investissement 0,00 87 490,45 87 490,45 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 489 623,19 0,00 31 489 623,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 350 676,51 2 350 676,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 625 028,99 275 478,77 2 900 507,76
204 Subventions d'équipement versées 2 789 429,01 937 761,94 3 727 190,95
21 Immobilisations corporelles (6) 16 426 157,04 2 871 483,43 19 297 640,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 24 568 356,85 0,00 24 568 356,85 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 294 784,00 0,00 1 294 784,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 399 007,04 0,00 399 007,04 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 79 667 830,12 6 522 891,10 86 190 721,22 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
27 539 186,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 239 649,08 1 239 649,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 24 422 341,23 24 422 341,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 152 189 211,97 152 189 211,97
74 Dotations et participations 78 055 907,08 78 055 907,08
75 Autres produits de gestion courante 3 539 248,95 0,00 3 539 248,95 76 Produits financiers 191 235,97 0,00 191 235,97 77 Produits exceptionnels 4 091 347,00 2 438 166,96 6 529 513,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 200 264,42 0,00 1 200 264,42 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 264 929 205,70 2 438 166,96 267 367 372,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
17 814 445,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 976 755,96 2 185 764,83 6 162 520,79 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 093 734,12 23 093 734,12
13 Subventions d'investissement 11 450 130,51 651 359,00 12 101 489,51 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 170 022,10 0,00 9 170 022,10 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 851 577,85 851 577,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 27 712,41 0,00 27 712,41 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 25 448,92 4 851 305,56 4 876 754,48 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 493 909,19 309 078,77 802 987,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 7 314 252,36 0,00 7 314 252,36 28 Amortissement des immobilisations 12 549 433,17 12 549 433,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 232 961,99 390 230,60 1 623 192,59 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 56 784 927,56 21 788 749,78 78 573 677,34 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 55 142 311,59 40 650 224,21 9 399 470,10 0,00 5 092 617,28
60222 Produits d'entretien 207 104,46 185 750,15 3 791,40 0,00 17 562,91
60223 Fournitures des ateliers municipaux 76 835,07 71 641,22 0,00 0,00 5 193,85
60224 Fournitures administratives 198 893,10 185 655,70 0,00 0,00 13 237,40
60226 Vêtements de travail 8 247,88 6 040,49 0,00 0,00 2 207,39
60227 Fournitures scolaires 105 276,74 98 493,54 0,00 0,00 6 783,20
60228 Autres fournitures consommables 163 073,94 135 920,48 710,16 0,00 26 443,30
6023 Alimentation 350,00 249,65 0,00 0,00 100,35
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 770 831,47 660 949,13 0,00 0,00 109 882,34
60611 Eau et assainissement 1 267 045,15 1 131 380,80 0,00 0,00 135 664,35
60612 Energie - Electricité 13 596 930,98 7 990 957,36 4 126 122,59 0,00 1 479 851,03
60613 Chauffage urbain 4 975 474,00 3 524 423,38 1 244 986,32 0,00 206 064,30
60621 Combustibles 32 072,83 8 208,58 1 013,30 0,00 22 850,95
60622 Carburants 898 642,52 147 107,32 736 018,65 0,00 15 516,55
60623 Alimentation 3 934 808,04 3 121 325,31 520 274,45 0,00 293 208,28
60628 Autres fournitures non stockées 139 533,57 112 861,43 25 477,70 0,00 1 194,44
60631 Fournitures d'entretien 87 709,79 72 443,27 7 517,37 0,00 7 749,15
60632 Fournitures de petit équipement 600 516,84 385 277,73 177 087,48 0,00 38 151,63
60633 Fournitures de voirie 21 857,05 20 885,38 0,00 0,00 971,67
60636 Vêtements de travail 463 348,45 374 944,96 74 405,11 0,00 13 998,38
6064 Fournitures administratives 293 951,10 224 223,27 9 976,81 0,00 59 751,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 361 868,39 348 837,56 7 413,93 0,00 5 616,90
6067 Fournitures scolaires 196 343,58 174 480,33 0,00 0,00 21 863,25
6068 Autres matières et fournitures 2 522 873,14 2 333 205,85 106 540,18 0,00 83 127,11
611 Contrats de prestations de services 136 648,00 97 802,20 600,00 0,00 38 245,80
6132 Locations immobilières 669 177,07 624 675,08 9 253,79 0,00 35 248,20
6135 Locations mobilières 941 115,55 827 695,38 86 308,04 0,00 27 112,13
614 Charges locatives et de copropriété 163 212,33 109 746,64 11 680,77 0,00 41 784,92
61521 Entretien terrains 769 284,10 714 949,38 36 177,66 0,00 18 157,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 867 470,09 815 136,40 23 985,22 0,00 28 348,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 010,85 12 705,39 837,46 0,00 468,00
615231 Entretien, réparations voiries 22 704,67 15 490,06 0,00 0,00 7 214,61
615232 Entretien, réparations réseaux 264 502,27 214 273,16 9 554,47 0,00 40 674,64
61551 Entretien matériel roulant 125 593,50 106 458,32 8 089,81 0,00 11 045,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 418 634,33 378 967,73 25 213,96 0,00 14 452,64
6156 Maintenance 2 024 931,56 1 358 921,13 429 618,36 0,00 236 392,07
6161 Multirisques 540 219,31 457 284,06 13 774,10 0,00 69 161,15
617 Etudes et recherches 134 875,46 53 775,48 38 650,00 0,00 42 449,98
6182 Documentation générale et technique 304 173,44 256 971,15 30 019,31 0,00 17 182,98
6184 Versements à des organismes de formation 475 825,40 152 475,82 173 321,15 0,00 150 028,43
6185 Frais de colloques et de séminaires 35 925,26 10 053,45 22 467,00 0,00 3 404,81
6188 Autres frais divers 2 946 984,65 1 929 923,09 163 509,36 0,00 853 552,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 27,51 0,00 0,00 272,49
6226 Honoraires 159 456,09 114 011,89 25 905,00 0,00 19 539,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 108 992,60 42 973,65 0,00 0,00 66 018,95
6228 Divers 3 511 302,22 3 063 219,69 288 173,19 0,00 159 909,34
6231 Annonces et insertions 325 009,89 252 574,88 47 868,46 0,00 24 566,55
6232 Fêtes et cérémonies 431 117,31 283 029,49 146 335,54 0,00 1 752,28
6233 Foires et expositions 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 356 732,25 341 606,66 4 177,86 0,00 10 947,73
6237 Publications 18 965,00 18 000,00 0,00 0,00 965,00
6238 Divers 654 180,55 419 931,15 78 825,95 0,00 155 423,45
6241 Transports de biens 343 428,38 279 458,11 59 263,09 0,00 4 707,18
6247 Transports collectifs 465 522,54 358 953,93 50 356,17 0,00 56 212,44
6251 Voyages et déplacements 123 307,37 117 369,30 0,00 0,00 5 938,07
6256 Missions 118 196,24 108 354,00 2 081,18 0,00 7 761,06
6257 Réceptions 527 118,06 392 265,20 55 413,65 0,00 79 439,21
6261 Frais d'affranchissement 239 595,59 216 203,70 21 929,91 0,00 1 461,98
6262 Frais de télécommunications 636 018,07 556 327,56 19 893,60 0,00 59 796,91
627 Services bancaires et assimilés 102 253,59 84 170,61 8 163,21 0,00 9 919,77
6281 Concours divers (cotisations) 468 905,12 444 443,57 12 000,00 0,00 12 461,55
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 505 728,33 447 561,47 41 234,45 0,00 16 932,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 516 267,03 1 324 153,77 139 151,48 0,00 52 961,78
6284 Redevances pour services rendus 71 373,87 34 642,56 27 674,36 0,00 9 056,95
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 847,00 382,00 0,00 0,00 465,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 201 109,49 56 281,06 127 258,60 0,00 17 569,83
6288 Autres services extérieurs 875 422,53 713 368,93 91 119,86 0,00 70 933,74VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 1 204 530,00 1 173 187,00 0,00 0,00 31 343,00
63513 Autres impôts locaux 273 194,00 273 176,00 0,00 0,00 18,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 865,63 15 456,87 4 393,33 0,00 2 015,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 101 496,91 65 326,84 23 855,30 0,00 12 314,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 744 130,31 132 863 176,98 121 466,09 0,00 1 759 487,24
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 95 616,00 0,00 82 048,00 0,00 13 568,00
6218 Autre personnel extérieur 95 831,01 95 831,01 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 515 185,48 1 514 365,40 0,00 0,00 820,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 378 784,96 378 582,45 0,00 0,00 202,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 756 963,30 756 474,68 0,00 0,00 488,62
64111 Rémunération principale titulaires 59 555 295,15 59 107 558,47 0,00 0,00 447 736,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 310 205,99 2 309 594,52 0,00 0,00 611,47
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 15 884,33 11 414,09 0,00 0,00 4 470,24
64118 Autres indemnités titulaires 15 300 845,17 15 224 435,13 0,00 0,00 76 410,04
64131 Rémunérations non tit. 16 852 661,93 16 100 399,93 18 915,27 0,00 733 346,73
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 13 953,05 13 953,05 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 134 374,61 778 943,40 0,00 0,00 355 431,21
6417 Rémunérations des apprentis 267 672,02 267 672,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 720 514,07 14 694 043,78 11 333,37 0,00 15 136,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 799 584,34 19 787 682,43 2 213,99 0,00 9 687,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 673 055,53 666 800,43 2 499,99 0,00 3 755,11
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 229 040,92 217 859,44 0,00 0,00 11 181,48
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 587,33 8 587,33 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 46 226,73 37 483,40 4 455,47 0,00 4 287,86
64731 Allocations chômage versées directement 113 801,52 113 801,52 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 860 046,87 777 694,50 0,00 0,00 82 352,37
014 Atténuations de produits 3 084 710,00 1 499 764,33 1 136 500,00 0,00 448 445,67
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 1 440,00 0,00 0,00 60,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 182 639,00 0,00 0,00 17 361,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 639 164,00 1 136 501,00 1 136 500,00 0,00 366 163,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 94 542,00 79 680,33 0,00 0,00 14 861,67
748729 Dotation de gestion locale versée 99 504,00 99 504,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 682 236,84 24 760 201,15 619 100,63 0,00 302 935,06
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 147 742,00 97 158,36 3 024,00 0,00 47 559,64
6518 Autres 232 791,81 150 262,27 72 306,72 0,00 10 222,82
6531 Indemnités 1 068 695,00 1 068 213,32 0,00 0,00 481,68
6532 Frais de mission 14 655,10 10 674,38 0,00 0,00 3 980,72
6533 Cotisations de retraite 125 384,00 122 947,25 1 848,91 0,00 587,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 270 667,00 270 152,49 0,00 0,00 514,51
6535 Formation 27 716,90 14 330,00 2 100,00 0,00 11 286,90
6541 Créances admises en non-valeur 281 654,85 281 416,01 0,00 0,00 238,84
6542 Créances éteintes 60 162,71 60 162,71 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 410 720,00 1 400 567,84 10 146,00 0,00 6,16
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 130 000,00 0,00 127 420,00 0,00 2 580,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 813 318,00 7 813 318,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 938 461,00 2 938 461,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 143 792,00 1 143 792,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 204 890,23 8 744 073,94 373 356,00 0,00 87 460,29
65888 Autres 808 086,24 641 171,58 28 899,00 0,00 138 015,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 96 526,63 0,00 0,00 26 973,37
6561 Frais de personnel 60 215,00 60 163,90 0,00 0,00 51,10
6562 Matériel, équipement et fournitures 63 285,00 36 362,73 0,00 0,00 26 922,27
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
218 776 888,74 199 869 893,30 11 276 536,82 0,00 7 630 458,62
66 Charges financières (b) 5 645 010,00 4 496 440,36 963 912,96 0,00 184 656,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 247 229,93 5 118 796,66 0,00 0,00 128 433,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 118 000,00 -845 912,96 963 912,96 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 219 070,07 164 070,07 0,00 0,00 55 000,00
666 Pertes de change 660,00 625,97 0,00 0,00 34,03
6688 Autres 60 050,00 58 860,62 0,00 0,00 1 189,38
67 Charges exceptionnelles (c) 2 423 690,58 1 975 810,61 216 782,18 0,00 231 097,79
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 65 000,00 8 281,94 0,00 0,00 56 718,06
6712 Amendes fiscales et pénales 205,00 205,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 910,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 182 200,88 150 772,55 1 500,00 0,00 29 928,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 64 565,12 28 619,92 0,00 0,00 35 945,20
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 931 424,00 1 681 420,64 205 321,16 0,00 44 682,20
678 Autres charges exceptionnelles 178 385,58 104 600,56 9 961,02 0,00 63 824,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 709 679,00 709 679,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 409 679,00 409 679,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 65 110,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
227 620 378,32 207 051 823,27 12 457 231,96 0,00 8 111 323,09
023 Virement à la section d'investissement 29 497 455,45 0,00 29 497 455,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
12 549 442,00 17 704 025,64 -5 154 583,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 303 014,62 -4 303 014,62
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 851 577,85 -851 577,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 549 442,00 12 549 433,17 8,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
42 046 897,45 17 704 025,64 24 342 871,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 42 046 897,45 17 704 025,64 24 342 871,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
269 667 275,77 224 755 848,91 12 457 231,96 0,00 32 454 194,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 963 912,96
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -845 912,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 118 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 903 431,19 1 212 410,58 27 238,50 0,00 -336 217,89
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 759 781,19 683 751,23 0,00 0,00 76 029,96
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 143 650,00 233 410,46 27 238,50 0,00 -116 998,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 249 881,82 0,00 0,00 -249 881,82
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 45 367,07 0,00 0,00 -45 367,07
70 Produits services, domaine et ventes div 22 215 020,52 13 294 940,16 11 127 401,07 0,00 -2 207 320,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 520 750,00 517 130,96 168 219,44 0,00 -164 600,40
70312 Redevances funéraires 50 000,00 26 253,00 7 344,00 0,00 16 403,00
70321 Stationnement et location voie publique 269 700,00 490 353,74 0,00 0,00 -220 653,74
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 406 908,00 669 023,48 730 226,65 0,00 7 657,87
70383 Redevance de stationnement 5 450 000,00 4 993 188,30 626 585,00 0,00 -169 773,30
70384 Forfait de post-stationnement 235 000,00 175 425,02 0,00 0,00 59 574,98
70388 Autres redevances et recettes diverses 635 000,00 655 337,73 0,00 0,00 -20 337,73
7062 Redevances services à caractère culturel 998 890,20 833 101,36 246 372,03 0,00 -80 583,19
70631 Redevances services à caractère sportif 460 000,00 340 159,42 142 846,25 0,00 -23 005,67
70632 Redevances services à caractère loisir 408 508,00 314 406,05 273 094,16 0,00 -178 992,21
7066 Redevances services à caractère social 906 060,00 670 206,65 141 281,28 0,00 94 572,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 913 000,00 1 749 316,59 4 094 245,60 0,00 -930 562,19
70688 Autres prestations de services 534 350,00 577 518,52 98 602,71 0,00 -141 771,23
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 52 402,00 60 836,12 7 781,50 0,00 -16 215,62
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 925 843,00 18 023,41 3 182 830,00 0,00 -275 010,41
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 444 135,00 425 132,10 121 132,05 0,00 -102 129,15
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 100,00 2 279,54 0,00 0,00 -179,54
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 7 620,86 0,00 0,00 -2 620,86
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 368 378,00 220 873,55 1 210 415,57 0,00 -62 911,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 155 000,00 198 026,00 0,00 0,00 -43 026,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 450 413,32 350 727,76 76 424,83 0,00 23 260,73
73 Impôts et taxes 148 377 236,00 138 552 479,88 13 636 732,09 0,00 -3 811 975,97
73111 Impôts directs locaux 117 236 510,00 108 375 747,00 11 869 631,00 0,00 -3 008 868,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 40 475,00 107 953,00 0,00 -148 428,00
73211 Attribution de compensation 9 970 759,00 10 079 316,79 0,00 0,00 -108 557,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 7 075 130,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 2 128 632,00 193 511,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 360 000,00 653 343,96 121 110,00 0,00 -414 453,96
7336 Droits de place 739 510,00 682 303,81 117 870,09 0,00 -60 663,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 83 184,00 82 071,00 7 465,00 0,00 -6 352,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 670 000,00 2 665 292,39 219 162,00 0,00 -214 454,39
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 194 730,00 0,00 0,00 270,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 600 000,00 1 393 873,00 196 127,00 0,00 10 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 125 000,00 89 322,85 0,00 0,00 35 677,15
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 000 000,00 5 092 242,08 803 903,00 0,00 103 854,92
74 Dotations et participations 74 888 883,65 67 077 769,71 10 978 137,37 0,00 -3 167 023,43
7411 Dotation forfaitaire 32 503 394,00 26 872 678,00 5 330 716,00 0,00 300 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 850 015,00 13 966 303,00 2 883 712,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
744 FCTVA 108 000,00 105 987,80 0,00 0,00 2 012,20
7461 DGD 50 000,00 420 945,14 0,00 0,00 -370 945,14
74718 Autres participations Etat 2 077 305,59 2 248 516,06 228 438,27 0,00 -399 648,74
7472 Participat° Régions 124 640,00 93 904,24 30 000,00 0,00 735,76
7473 Participat° Départements 433 056,00 429 748,39 119 620,12 0,00 -116 312,51
74741 Participat° Communes du GFP 45 000,00 42 090,69 0,00 0,00 2 909,31
74748 Participat° Autres communes 49 300,00 48 914,33 0,00 0,00 385,67
74751 Participat° GFP de rattachement 145 000,00 130 000,00 15 000,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -123 664,69 266 246,24 0,00 -142 581,55
7478 Participat° Autres organismes 7 509 112,06 8 030 632,75 579 187,99 0,00 -1 100 708,68
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 991 320,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 13 540 246,00 13 589 303,00 1 327 216,75 0,00 -1 376 273,75
7484 Dotation de recensement 32 635,00 32 635,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 399 860,00 154 976,00 198 000,00 0,00 46 884,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 38 480,00 0,00 0,00 -38 480,00
75 Autres produits de gestion courante 3 744 821,13 3 449 542,34 89 706,61 0,00 205 572,18
752 Revenus des immeubles 2 034 079,00 2 317 842,00 33 434,05 0,00 -317 197,05
757 Redevances versées par fermiers, conces. 93 364,00 79 146,43 0,00 0,00 14 217,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 617 378,13 1 052 553,91 56 272,56 0,00 508 551,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
250 129 392,49 223 587 142,67 35 859 215,64 0,00 -9 316 965,82
76 Produits financiers (b) 171 903,00 191 235,97 0,00 0,00 -19 332,97
761 Produits de participations 4 000,00 6 910,10 0,00 0,00 -2 910,10
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 107 903,00 107 903,93 0,00 0,00 -0,93
766 Gains de change 0,00 140,28 0,00 0,00 -140,28
7688 Autres 60 000,00 76 281,66 0,00 0,00 -16 281,66
77 Produits exceptionnels (c) 263 779,41 3 730 762,87 360 584,13 0,00 -3 827 567,59
7711 Dédits et pénalités perçus 1 506,14 34 909,50 0,00 0,00 -33 403,36
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 9 467,48 0,00 0,00 -9 467,48
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 69 274,33 0,00 0,00 -69 274,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 32 431,27 36 367,74 0,00 0,00 -3 936,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 803 915,96 0,00 0,00 -2 803 915,96
7788 Produits exceptionnels divers 229 842,00 776 827,86 360 584,13 0,00 -907 569,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 200 264,42 1 200 264,42 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 857 169,86 857 169,86 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 341 817,56 341 817,56 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 1 277,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
251 765 339,32 228 709 405,93 36 219 799,77 0,00 -13 163 866,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 350 676,51 -2 350 676,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 87 491,00 87 490,45 0,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
251 852 830,32 231 147 572,89 36 219 799,77 0,00 -15 514 542,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
17 814 445,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 724 572,99 2 625 028,99 0,00 2 099 544,00
2031 Frais d'études 3 255 021,06 1 637 310,77 0,00 1 617 710,29
2051 Concessions, droits similaires 1 407 016,82 976 715,93 0,00 430 300,89
2088 Autres immobilisations incorporelles 62 535,11 11 002,29 0,00 51 532,82
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 258 763,87 2 789 429,01 0,00 469 334,86
2041642 IC : Bâtiments, installations 375 708,75 375 708,75 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 103 500,00 103 500,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 848 286,18 659 573,61 0,00 188 712,57
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 209 500,00 209 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 313 462,84 185 453,98 0,00 128 008,86
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 408 306,10 1 255 692,67 0,00 152 613,43
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 25 342 948,78 16 426 157,04 0,00 8 916 791,74
2111 Terrains nus 4 206 530,00 3 443 060,34 0,00 763 469,66
2113 Terrains aménagés autres que voirie 342 076,24 239 986,71 0,00 102 089,53
2115 Terrains bâtis 3 024 101,14 1 258 466,57 0,00 1 765 634,57
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 282 036,33 195 261,79 0,00 86 774,54
2128 Autres agencements et aménagements 337 870,76 78 670,76 0,00 259 200,00
21311 Hôtel de ville 497 102,26 354 166,15 0,00 142 936,11
21312 Bâtiments scolaires 2 572 094,48 2 022 616,91 0,00 549 477,57
21316 Equipements du cimetière 151 400,00 5 579,04 0,00 145 820,96
21318 Autres bâtiments publics 4 800 733,66 2 757 513,70 0,00 2 043 219,96
2132 Immeubles de rapport 229 635,23 123 378,97 0,00 106 256,26
2135 Installations générales, agencements 1 343 043,21 408 306,78 0,00 934 736,43
2138 Autres constructions 35 700,00 35 700,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 223 000,00 103 764,75 0,00 119 235,25
2152 Installations de voirie 15 252,00 13 728,00 0,00 1 524,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 839 404,86 814 075,08 0,00 25 329,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 728 097,78 428 613,00 0,00 299 484,78
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 58 909,90 57 120,90 0,00 1 789,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 78 150,00 44 462,80 0,00 33 687,20
2181 Installat° générales, agencements 18 076,21 18 076,21 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 113 739,32 1 575 143,85 0,00 538 595,47
2183 Matériel de bureau et informatique 1 343 179,27 886 575,39 0,00 456 603,88
2184 Mobilier 536 262,97 416 551,94 0,00 119 711,03
2188 Autres immobilisations corporelles 1 516 553,16 1 145 337,40 0,00 371 215,76
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 33 312 799,32 24 568 356,85 189 924,04 8 554 518,43
2313 Constructions 12 274 103,46 8 543 567,53 0,00 3 730 535,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 266 631,92 14 993 028,19 0,00 3 273 603,73
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 141 054,28 104 510,48 0,00 36 543,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 631 009,66 927 250,65 189 924,04 1 513 834,97
Total des dépenses d’équipement 66 639 084,96 46 408 971,89 189 924,04 20 040 189,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 160 471,00 75 444,00 0,00 85 027,00
10226 Taxe d'aménagement 160 471,00 75 444,00 0,00 85 027,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 778 489,00 31 489 623,19 0,00 288 865,81
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 125 155,00 20 900 616,45 0,00 224 538,55
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,67 0,00 0,33
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 667,00 9 166 666,67 0,00 0,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 5 673,40 0,00 64 326,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 873 791,00 1 294 784,00 0,00 579 007,00
275 Dépôts et cautionnements versés 40 648,40 17 407,40 0,00 23 241,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 822 291,00 1 266 525,00 0,00 555 766,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 10 851,60 10 851,60 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 229 529,00
Total des dépenses financières 34 042 280,00 32 859 851,19 0,00 1 182 428,81
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (3)
476,41 476,41 0,00 0,00
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE (3)
25 360,00 25 352,36 0,00 7,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE (3)
25 542,00 0,00 25 541,14 0,86
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (3) 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (3)
252 064,08 145 963,54 3 397,44 102 703,10
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (3)
18 151,85 0,00 18 151,85 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (3)
123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (3)
486 082,27 6 630,77 36 987,58 442 463,92
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (3) 162,85 162,85 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH (3)
103 458,04 91 193,82 12 263,86 0,36
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (3) 27 518,69 17 798,69 0,00 9 720,00
458170 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2023 (3)
5 050,00 0,00 0,00 5 050,00
458171 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (3)
20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023 (3)
250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT (3) 715 000,00 0,00 200 000,00 515 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 071 763,30 399 007,04 378 928,98 1 293 827,28
TOTAL DEPENSES REELLES 102 753 128,26 79 667 830,12 568 853,02 22 516 445,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 87 491,00 2 438 166,96 -2 350 675,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 87 491,00 87 490,45 0,55
13911 Etat et établissements nationaux 85 991,00 85 990,45 0,55
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 1 500,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 2 350 676,51 -2 350 676,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 350 676,51 -2 350 676,51
041 Opérations patrimoniales (7) 4 084 724,54 4 084 724,14 0,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 390 231,00 390 230,60 0,40
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 537 243,60 537 243,60 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 287,74 10 287,74 0,00
2051 Concessions, droits similaires 275 478,77 275 478,77 0,00
2111 Terrains nus 650 800,00 650 800,00 0,00
2115 Terrains bâtis 559,00 559,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 759,60 759,60 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 600,00 33 600,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 185 764,83 2 185 764,83 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 172 215,54 6 522 891,10 -2 350 675,56
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
106 925 343,80 86 190 721,22 568 853,02 20 165 769,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
27 539 186,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 397 422,91 11 450 130,51 0,00 -8 052 707,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 109 631,00 64 631,00 0,00 45 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 429 473,72 5 572 026,17 0,00 -4 142 552,45
1322 Subv. non transf. Régions 1 070 938,00 3 484 300,75 0,00 -2 413 362,75
1323 Subv. non transf. Départements 269 006,00 479 078,69 0,00 -210 072,69
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 166 893,00 680 852,00 0,00 -513 959,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 695,00 0,00 0,00 8 695,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 976 824,86 0,00 -976 824,86
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 342 786,19 192 417,04 0,00 150 369,15
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 35 174 968,94 9 166 666,67 0,00 26 008 302,27
1641 Emprunts en euros 26 008 301,94 0,00 0,00 26 008 301,94
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 667,00 9 166 666,67 0,00 0,33
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 27 712,41 0,00 -27 712,41
2031 Frais d'études 0,00 27 712,41 0,00 -27 712,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 448,92 0,00 -25 448,92
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 189,65 0,00 -1 189,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 259,27 0,00 -4 259,27
2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 631 009,66 493 909,19 0,00 2 137 100,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 774,81 0,00 -774,81
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 631 009,66 493 134,38 0,00 2 137 875,28
Total des recettes d’équipement 41 203 401,51 21 163 867,70 0,00 20 039 533,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 793 734,12 27 070 490,08 775 497,00 1 947 747,04
10222 FCTVA 6 000 000,00 2 948 997,55 775 497,00 2 275 505,45
10223 TLE 0,00 1 538,00 0,00 -1 538,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 1 026 220,41 0,00 -326 220,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 093 734,12 23 093 734,12 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 3 355,43 0,00 66 644,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 580 914,00 7 314 252,36 65 000,00 201 661,64
274 Prêts 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 40 648,40 0,00 0,00 40 648,40
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,00 1 064 252,36 0,00 -0,36
27638 Créance Autres établissements publics 6 400 162,00 6 250 000,00 0,00 150 162,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 10 851,60 0,00 0,00 10 851,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 232 643,00 0,00
Total des recettes financières 40 677 291,12 34 388 097,87 840 497,00 5 448 696,25
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE
JULES BALIERE (2)
390 230,60 0,00 0,00 390 230,60
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS
IMPASSE LECAM (2)
2 904,18 0,00 2 904,18 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11
PUVIS DE CHAVANNES (2)
4 478,21 0,00 4 478,21 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE (2)
4 835,65 4 835,65 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (2)
476,41 476,41 0,00 0,00
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE (2)
25 360,00 25 352,36 0,00 7,64
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE (2)
25 542,00 0,00 25 541,14 0,86
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC (2) 35 681,20 35 681,20 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (2) 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (2)
21 522,00 21 522,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2) 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET 2020 (2)
2 007,77 2 007,77 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (2)
1 336 567,81 0,00 1 233 864,71 102 703,10
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT
PAUL - CU (2)
590 622,72 0,00 590 622,72 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (2)
123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (2)
2 020 122,58 772 749,60 804 909,06 442 463,92
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE PRO (2)
2 904,00 2 904,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (2) 53 330,09 53 330,09 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH (2)
121 091,64 98 842,62 22 248,66 0,36
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (2) 113 551,67 103 831,69 0,00 9 719,98
458270 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023 (2)
5 050,00 0,00 0,00 5 050,00
458271 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (2)
20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023 (2)
250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT (2)
715 000,00 0,00 200 000,00 515 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 452 215,64 1 232 961,99 3 535 195,79 1 684 057,86
TOTAL DES RECETTES REELLES 88 332 908,27 56 784 927,56 4 375 692,79 27 172 287,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 497 455,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 12 549 442,00 17 704 025,64 -5 154 583,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 851 577,85 -851 577,85
2111 Terrains nus 0,00 460 932,42 -460 932,42
2115 Terrains bâtis 0,00 2 241 306,44 -2 241 306,44
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 407 722,27 -1 407 722,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 116 048,02 -116 048,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 69 042,90 -69 042,90
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 475,58 -4 475,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 291,58 -291,58
2182 Matériel de transport 0,00 2 570,59 -2 570,59
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 624,82 -624,82
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 405,00 9 404,20 0,80
28031 Frais d'études 1 108 068,00 1 108 068,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 094,00 1 093,74 0,26
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 791,00 790,55 0,45
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 160 490,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 1 166,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 209 689,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 38 084,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 382 667,00 382 666,59 0,41
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 411 310,00 411 310,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 403,00 144 402,98 0,02
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 439,00 153 438,37 0,63
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 202 437,00 1 202 436,35 0,65
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 710,00 9 709,89 0,11
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 157,00 496 156,73 0,27
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 15 449,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 455 324,00 1 455 323,81 0,19
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 049,00 5 048,00 1,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 485,00 8 485,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 783,00 38 782,47 0,53
28135 Installations générales, agencements, .. 73 145,00 73 144,50 0,50
281578 Autre matériel et outillage de voirie 457 116,00 457 115,93 0,07
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 372 356,00 1 372 355,10 0,90
28181 Installations générales, aménagt divers 33 550,00 33 549,99 0,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 1 011 109,00 1 011 108,70 0,30
28183 Matériel de bureau et informatique 889 086,00 889 085,53 0,47
28184 Mobilier 437 575,00 437 574,45 0,55
28185 Cheptel 1 301,00 1 300,60 0,40
28188 Autres immo. corporelles 2 361 518,00 2 361 517,69 0,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
42 046 897,45 17 704 025,64 24 342 871,81
041 Opérations patrimoniales (5) 4 084 724,54 4 084 724,14 0,40
10251 Dons et legs en capital 2 185 764,83 2 185 764,83 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 651 359,00 651 359,00 0,00
2111 Terrains nus 230,60 230,60 0,00
2112 Terrains de voirie 30,00 30,00 0,00
2115 Terrains bâtis 547 270,74 547 270,74 0,00
2138 Autres constructions 759,60 759,60 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 600,00 33 600,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 275 478,77 275 478,77 0,00
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE
JULES BALIERE
390 231,00 390 230,60 0,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 46 131 621,99 21 788 749,78 24 342 872,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
134 464 530,26 78 573 677,34 4 375 692,79 51 515 160,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 968 737 -1 572 727 -15 040 725 92 026 -3 580 426 -16 463 459 -18 403 791 -27 273 615 -31 345 567 -7 315 319 -43 044 461 211 916 802
285 181 818 3 948 228 12 276 810 686 045 6 759 077 2 186 466 2 214 575 3 314 061 8 580 036 467 875 5 724 618 239 024 027
237 213 081 5 520 955 27 317 536 594 018 10 339 503 18 649 925 20 618 366 30 587 676 39 925 603 7 783 194 48 769 080 27 107 225
3 806 840 0 2 984 880 0 0 0 0 39 080 0 2 904 0 779 975
4 375 693 0 3 502 272 0 0 0 0 65 000 0 2 904 0 805 516
568 853 0 517 392 0 0 0 0 25 920 0 0 0 25 541
-35 156 230 -944 652 -6 836 948 23 411 -95 652 -374 371 -5 114 297 -3 620 136 -6 330 322 -535 096 -4 770 586 -6 557 581
78 573 677 0 12 650 144 331 560 42 316 90 619 4 365 867 1 535 843 267 202 0 165 947 59 124 179
113 729 908 944 652 19 487 092 308 149 137 968 464 990 9 480 164 5 155 980 6 597 524 535 096 4 936 533 65 681 760
27 539 186 27 539 186
6 522 891 6 522 891
31 619 683 31 619 683
2 789 429 671 446 915 447 0 0 10 000 93 302 1 099 235 0 0 0
43 619 543 273 206 17 060 400 308 149 137 968 454 990 9 386 862 3 945 153 6 597 524 535 096 4 918 734
79 667 830 944 652 19 487 092 308 149 137 968 464 990 9 480 164 5 155 980 6 597 524 535 096 4 936 533 31 619 683
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 25
78 671 0 78 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 262 0 195 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 258 467 0 1 257 037 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430
239 987 0 239 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 443 060 0 3 443 030 0 0 0 0 0 0 0 0 30
16 426 157 247 305 8 056 966 219 764 93 157 309 071 860 347 1 325 425 2 536 049 356 855 2 419 759 1 460
1 255 693 520 000 36 801 0 0 10 000 0 688 892 0 0 0 0
185 454 0 0 0 0 0 93 302 92 152 0 0 0 0
209 500 0 0 0 0 0 0 209 500 0 0 0 0
659 574 151 446 502 937 0 0 0 0 5 191 0 0 0 0
103 500 0 0 0 0 0 0 103 500 0 0 0 0
375 709 0 375 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 789 429 671 446 915 447 0 0 10 000 93 302 1 099 235 0 0 0 0
11 002 0 0 0 0 0 0 11 002 0 0 0 0
976 716 0 0 0 0 0 1 440 118 341 0 0 856 935 0
1 637 311 0 423 151 0 0 0 280 985 770 018 62 623 0 100 534 0
2 625 029 0 423 151 0 0 0 282 425 899 361 62 623 0 957 470 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 673
9 166 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 166 667
1 166 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166 667
20 900 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 900 616
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
31 489 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 489 623
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 444
75 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 444
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 236 683 944 652 20 004 484 308 149 137 968 464 990 9 480 164 5 181 900 6 597 524 535 096 4 936 533 31 645 224
114 298 761 944 652 20 004 484 308 149 137 968 464 990 9 480 164 5 181 900 6 597 524 535 096 4 936 533 65 707 301
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041642 IC : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagementsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 26
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
777 936 0 597 176 0 0 0 0 111 591 0 0 17 799 51 370
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 852
1 266 525 0 1 266 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 407 0 932 0 0 0 0 0 0 0 0 16 475
1 294 784 0 1 267 457 0 0 0 0 0 0 0 0 27 327
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 117 175 0 791 079 0 0 0 159 568 166 528 0 0 0 0
104 510 0 0 0 0 0 0 101 741 0 0 2 769 0
14 993 028 25 901 7 947 724 19 833 39 080 71 715 5 450 954 268 296 627 828 178 241 363 455 0
8 543 568 0 5 485 68 552 5 731 74 204 2 633 568 1 209 722 3 371 024 0 1 175 281 0
24 758 281 25 901 8 744 288 88 385 44 811 145 919 8 244 090 1 746 287 3 998 852 178 241 1 541 505 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 337 12 074 133 397 0 3 910 49 333 125 831 199 582 315 809 47 113 258 287 0
416 552 0 5 740 0 5 432 22 175 41 107 13 556 142 369 0 186 173 0
886 575 190 16 681 0 0 26 399 3 948 90 342 48 825 1 568 698 623 0
1 575 144 0 1 061 116 0 0 0 0 0 0 101 920 412 107 0
18 076 0 0 0 0 0 0 18 076 0 0 0 0
44 463 0 0 0 0 0 0 44 463 0 0 0 0
57 121 0 0 0 0 0 0 57 121 0 0 0 0
428 613 0 202 817 0 0 0 0 0 0 200 983 24 813 0
814 075 5 880 802 925 0 0 0 0 0 0 5 270 0 0
13 728 0 0 0 0 0 13 728 0 0 0 0 0
103 765 2 867 100 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 700 0 0 0 0 0 35 700 0 0 0 0 0
408 307 0 408 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 379 0 0 123 379 0 0 0 0 0 0 0 0
2 757 514 226 294 111 099 96 385 83 815 211 164 640 033 902 285 9 452 0 476 987 0
5 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 579 0
2 022 617 0 0 0 0 0 0 0 2 019 593 0 3 024 0
354 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 166 0 354 166 354 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 166 354 166 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
2766 Créances pour locations-acquisitions
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAUREVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 27
10 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 288
537 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 244
390 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 231
4 084 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 084 724
2 350 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 350 677
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
85 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 990
2 438 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438 167
6 522 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 522 891
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 429 0 0 0 0 0 0 111 429 0 0 0 0
17 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 799 0
103 458 0 103 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 0 0 0 0 0 0 163 0 0 0 0
43 618 0 43 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 152 0 18 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 361 0 149 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 087 0 19 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 541
25 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 352 25 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 352
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458165 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458172 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
20422 Privé : Bâtiments, installations
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 28
25 449 0 20 000 0 0 3 119 1 140 0 1 190 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 712 0 27 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 712 0 27 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355
9 166 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 166 667
9 170 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 170 022
192 417 0 137 101 0 42 316 0 0 13 000 0 0 0 0
976 825 0 976 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 852 0 0 0 0 0 680 852 0 0 0 0 0
479 079 0 0 0 0 87 500 100 000 291 579 0 0 0 0
3 484 301 0 2 566 847 0 0 0 566 512 350 942 0 0 0 0
5 572 026 0 1 458 236 331 560 0 0 2 907 701 618 863 255 665 0 0 0
64 631 0 0 0 0 0 0 64 631 0 0 0 0
11 450 131 0 5 139 009 331 560 42 316 87 500 4 255 065 1 339 015 255 665 0 0 0
23 093 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 093 734
1 026 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 026 220
1 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 538
3 724 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 724 495
27 845 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 845 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 160 620 0 16 152 417 331 560 42 316 90 619 4 365 867 1 600 843 267 202 2 904 165 947 38 140 945
82 949 370 0 16 152 417 331 560 42 316 90 619 4 365 867 1 600 843 267 202 2 904 165 947 59 929 695
27 539 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 539 186
2 185 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 185 765
33 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 600
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760
559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559
650 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 800
275 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 479 275 479 275 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 479 275 479
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 29
21 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 522 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 681 0
25 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 541
25 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 352
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
4 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 836
4 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 478
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
4 768 158 0 4 373 864 0 0 0 0 164 759 0 2 904 165 947 60 684
6 250 000 0 6 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 064 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 252
65 000 0 0 0 0 0 0 65 000 0 0 0 0
7 379 252 0 6 250 000 0 0 0 0 65 000 0 0 0 1 064 252
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
493 134 0 341 579 0 0 0 109 662 31 547 10 347 0 0 0
775 0 253 0 0 0 0 522 0 0 0 0
493 909 0 341 831 0 0 0 109 662 32 070 10 347 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 259 0 0 0 0 3 119 1 140 0 0 0 0 0
1 190 0 0 0 0 0 0 0 1 190 0 0 0 1 190 0 0 0 0 0 0 0 1 190 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-11 RUE A AGASSE
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAURE
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH
- ETUDE GMC
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT -
REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 30
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292
4 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 476
69 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 043
116 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 048
1 407 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 722
2 241 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 241 306
460 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 932
851 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 578
17 704 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 704 026
21 788 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 788 750
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 429 0 0 0 0 0 0 111 429 0 0 0 0
103 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 832 0
121 091 0 121 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 330 0 0 0 0 0 0 53 330 0 0 0 0
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0
1 577 659 0 1 577 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 623 0 590 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 233 865 0 1 233 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 008 0
534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET
2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
458265 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458272 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21532 Réseaux d'assainissement
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniquesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 31
33 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 550
1 372 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 372 355
457 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 116
73 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 145
38 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 782
357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357
8 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 485
5 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 048
1 455 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 455 324
15 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 449
496 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 157
9 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 710
1 202 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 202 436
153 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 438
144 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 403
411 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 310
382 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 667
38 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 084
209 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 689
821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821
93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93
1 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166
160 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 490
791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 791
49 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 675
1 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094
9 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 740
1 108 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 108 068
9 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 404
625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 625
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571 2 571 2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571 2 571
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
diversVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 32
9 222 472 6 076 0 0 0 2 450 0 0 0 224 0
4 769 410 6 400 152 064 94 525 42 975 181 908 1 822 630 289 797 1 539 072 2 369 637 668 0
12 117 080 139 929 841 843 108 298 221 032 613 367 2 700 431 1 908 780 3 570 111 12 984 2 000 305 0
1 131 381 11 570 239 463 3 888 15 769 36 892 334 298 34 964 365 876 0 88 662 0
660 949 2 061 61 030 0 13 602 8 172 36 277 10 359 402 921 3 943 122 584 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0
136 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 631 0
98 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 494 0
6 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 040 0
185 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 656 0
71 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 641 0
189 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 542 0
50 049 694 1 998 399 4 937 222 594 018 1 451 848 2 042 485 6 624 963 7 143 741 12 042 252 742 667 12 410 235 61 864
219 509 055 5 520 955 27 317 536 594 018 10 339 503 18 649 925 20 618 366 30 587 676 39 925 603 7 783 194 48 769 080 9 403 199
237 213 081 5 520 955 27 317 536 594 018 10 339 503 18 649 925 20 618 366 30 587 676 39 925 603 7 783 194 48 769 080 27 107 225
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
390 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 231
275 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 479
33 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 600
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30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231
651 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 359
2 185 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 185 765
4 084 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 084 724
2 361 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 361 518
1 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 301
437 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 574
889 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 889 086
1 011 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011 109 1 011 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011 109
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
232 Immobilisations incorporelles en
cours
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures des ateliers municipaux
60224 Fournitures administratives
60226 Vêtements de travail
60227 Fournitures scolaires
60228 Autres fournitures consommables
6023 Alimentation
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 CombustiblesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 33
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 0
429 365 0 3 520 0 0 0 0 47 028 0 0 378 818 0
300 443 6 026 1 925 0 3 434 0 1 044 210 925 0 0 18 768 58 320
3 351 393 7 872 94 054 0 83 237 287 200 219 510 809 827 1 555 034 0 294 658 0
42 974 0 2 220 0 0 0 0 3 301 0 0 37 452 0
139 917 0 5 250 0 0 0 0 22 926 0 0 111 741 0
28 0 0 0 0 0 0 28 0 0 0 0
2 093 432 42 137 412 452 0 60 196 25 196 22 393 270 335 36 414 48 328 1 175 981 0
32 520 0 3 299 0 0 0 700 140 0 2 560 25 822 0
325 797 0 6 270 0 0 12 938 0 5 533 1 068 0 299 988 0
286 990 843 5 910 0 5 202 2 142 6 412 104 763 22 509 3 534 135 676 0
92 425 0 42 310 0 0 2 792 750 0 0 40 653 5 920 0
471 058 0 1 100 0 0 0 0 11 402 0 0 458 556 0
1 788 539 22 951 321 816 0 3 378 11 395 103 796 253 072 183 373 245 399 643 359 0
404 182 70 709 89 783 0 8 914 1 112 4 269 37 906 104 490 0 86 999 0
114 548 0 7 885 0 0 0 0 0 0 1 918 104 746 0
223 828 126 247 72 045 0 0 0 0 0 0 25 535 0 0
15 490 938 11 407 0 0 0 0 0 0 3 145 0 0
13 543 0 0 0 0 0 0 0 0 13 543 0 0
839 122 40 351 23 319 7 718 40 398 16 113 201 975 182 345 180 217 636 146 050 0
751 127 97 363 564 219 23 201 0 21 358 11 100 1 108 0 0 32 778 0
121 427 0 0 670 38 293 29 256 2 222 15 779 0 0 35 208 0
914 003 54 039 72 685 0 894 70 988 87 831 390 533 21 454 757 214 823 0
633 929 106 700 1 992 0 29 418 7 746 5 371 257 950 0 0 224 754 0
98 402 0 0 0 0 0 0 547 0 97 855 0 0
2 439 746 68 005 613 825 7 047 164 510 76 028 139 864 266 585 356 719 17 691 729 471 0
174 480 0 0 0 0 0 0 0 174 480 0 0 0
356 251 0 0 0 0 0 0 356 251 0 0 0 0
234 200 3 083 32 968 0 9 406 24 239 12 303 38 509 37 695 2 901 73 096 0
449 350 6 518 145 534 0 515 12 375 55 540 10 394 81 297 75 220 61 957 0
20 885 0 18 316 0 0 0 1 208 0 0 0 1 362 0
562 365 563 51 920 0 1 059 35 537 36 982 15 847 100 974 4 969 314 515 0
79 961 0 22 869 0 13 202 1 331 16 647 2 115 5 863 0 17 934 0
138 339 0 0 0 0 0 0 126 0 0 138 213 0
3 641 600 1 006 5 253 0 17 725 74 831 222 102 64 751 2 785 728 1 361 468 844 0
883 126 1 690 527 170 0 0 1 806 35 790 9 060 4 715 52 554 250 341 0 883 126 1 690 527 170 0 0 1 806 35 790 9 060 4 715 52 554 250 341 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositionsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 34
778 943 0 0 0 0 778 943 0 0 0 0 0 0
13 953 0 0 0 0 13 953 0 0 0 0 0 0
16 119 315 154 878 1 077 760 0 1 136 281 1 231 021 1 921 859 2 505 973 4 520 160 80 798 3 490 584 0
15 224 435 167 220 2 973 925 0 711 860 512 163 1 047 506 1 803 336 2 212 503 1 611 668 4 182 922 1 331
11 414 0 0 0 0 0 0 0 11 414 0 0 0
2 309 595 26 640 380 365 0 140 730 133 120 202 517 236 141 429 502 160 489 600 090 0
59 107 558 489 424 11 214 410 0 3 440 078 2 220 181 4 371 989 7 481 815 11 226 631 3 369 116 15 276 618 17 296
756 475 6 518 123 683 0 46 043 34 960 63 678 98 458 160 077 35 083 187 976 0
378 582 3 271 61 843 0 23 026 17 468 31 873 48 940 80 079 17 612 94 433 37
1 514 365 13 086 247 385 0 92 106 69 872 127 494 195 759 320 322 70 449 377 744 149
95 831 0 0 0 0 0 0 5 372 84 534 0 5 925 0
82 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 048 0
132 984 643 1 160 989 21 922 188 0 7 704 215 6 816 305 10 665 745 17 123 414 26 276 418 7 018 235 34 048 054 249 081
89 182 684 8 436 0 284 7 296 7 277 63 143 0 132 1 930 0
19 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 850 0
273 176 173 782 0 49 996 1 673 3 525 14 097 14 685 5 286 0 10 132 0
1 173 187 689 807 0 293 832 3 562 12 301 45 288 46 512 17 894 0 63 991 0
804 489 4 359 220 567 0 359 196 36 660 106 044 571 12 548 27 810 36 733 0
183 540 0 0 0 2 900 391 96 28 082 58 610 31 443 62 017 0
382 181 0 0 0 201 0 0 0 0 0 0
62 317 1 841 -4 845 0 0 1 528 1 889 1 851 36 601 0 23 452 0
1 463 305 0 112 000 4 842 272 966 238 980 17 862 347 213 0 432 469 009 0
488 796 123 604 0 0 1 223 114 352 61 013 119 087 244 15 807 53 466 0
456 444 180 300 45 168 0 2 500 4 464 7 221 135 625 50 284 80 832 0
92 334 0 65 806 0 0 0 1 083 3 604 0 0 18 297 3 544
576 221 0 0 0 0 0 0 -8 809 -18 383 2 238 601 176 0
238 134 0 0 0 0 0 0 30 0 0 238 104 0
447 679 709 17 950 0 23 847 19 677 27 509 171 753 15 350 5 293 165 593 0
110 435 0 980 0 0 0 0 0 0 0 109 455 0
117 369 0 0 0 0 871 927 43 039 0 0 72 533 0
409 310 1 440 232 0 2 652 35 112 63 977 21 367 283 673 0 857 0
338 721 4 220 631 0 30 2 305 210 220 131 97 885 147 13 162 0
498 757 0 8 268 0 7 856 8 948 186 574 223 620 2 483 0 61 009 0
18 000 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0 0
345 785 0 240 0 0 1 152 0 61 251 0 1 229 281 913 0 345 785 0 240 0 0 1 152 0 61 251 0 1 229 281 913 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64168 Autres emplois d'insertionVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 35
9 117 430 505 819 357 750 0 811 879 1 849 042 3 006 973 2 230 069 150 388 6 000 199 510 0
1 143 792 0 0 0 0 0 0 1 143 792 0 0 0 0
2 938 461 0 0 0 35 469 0 0 2 893 600 9 392 0 0 0
7 813 318 0 0 0 0 7 813 318 0 0 0 0 0 0
127 420 0 0 0 0 127 420 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
1 410 714 0 0 0 0 0 0 0 1 410 714 0 0 0
60 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 163
281 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 416
16 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 430 0
270 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 152 0
124 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 796 0
10 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 674 0
1 068 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 213 0
222 569 0 236 0 0 0 0 0 0 15 205 207 128 0
100 182 0 88 086 0 0 0 0 0 0 0 12 096 0
25 379 302 505 819 446 073 0 1 181 883 9 789 780 3 324 422 6 278 672 1 573 062 21 205 1 912 864 345 523
99 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 504 0
79 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 680
2 273 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 273 001
182 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 639
1 440 0 1 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 636 264 0 1 440 0 0 0 0 0 0 0 99 504 2 535 320
777 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 704 194 991
113 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 802 0
41 939 0 0 0 0 512 -4 40 810 0 0 621 0
8 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 587 0
217 859 0 0 0 0 217 859 0 0 0 0 0 0
669 300 6 251 43 522 0 45 392 50 608 78 013 119 378 180 524 3 275 142 337 0
19 789 896 166 059 3 707 296 0 1 157 528 768 833 1 495 914 2 582 795 3 642 363 1 112 179 5 122 798 34 130
14 705 377 127 642 2 091 999 0 911 170 766 812 1 324 905 2 004 636 3 408 309 557 564 3 511 192 1 147
267 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 672 0 267 672 267 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 672 267 672 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux
(CCAS)
748729 Dotation de gestion locale versée
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. Etat
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privéeVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 549 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 549 433
851 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 578
4 303 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303 015
17 704 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 704 026
17 704 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 704 026
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
409 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 679
709 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 709 679
114 562 340 18 0 0 113 1 686 26 6 144 0 105 931 305
1 886 742 1 855 321 0 0 0 0 0 31 421 0 0 0 0
28 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 620
152 273 87 10 595 0 1 558 1 242 1 551 10 403 27 728 1 088 93 844 4 178
1 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 910 0
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 0
8 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 282
2 192 593 1 855 748 10 613 0 1 558 1 355 3 237 41 849 33 871 1 088 201 890 41 384
58 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 861
626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 620
164 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 070
118 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 000
5 118 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 118 797
5 460 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 5 460 348
36 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 363 0
60 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 164 0
96 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 527 0
670 071 0 0 0 334 535 0 317 449 11 211 2 568 0 363 3 945 670 071 670 071 0 0 0 0 0 0 334 535 334 535 0 0 317 449 317 449 11 211 11 211 2 568 2 568 0 0 363 363 3 945 3 945
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reportéVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 37
546 264 0 0 0 0 57 755 37 108 426 139 0 -2 535 27 797 0
3 200 853 0 1 403 287 0 0 19 507 0 84 667 0 243 546 1 449 846 0
68 618 29 824 0 0 0 0 0 16 748 0 0 22 046 0
676 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 676 121 0
5 843 562 0 0 0 0 0 0 0 5 843 562 0 0 0
811 488 0 0 0 806 120 5 368 0 0 0 0 0 0
587 500 0 39 959 0 0 4 828 542 713 0 0 0 0 0
483 006 0 0 0 0 0 483 006 0 0 0 0 0
1 079 473 0 0 0 0 0 0 1 079 473 0 0 0 0
655 338 590 106 6 123 0 0 0 0 0 0 0 59 109 0
175 425 0 175 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 619 773 0 5 619 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 399 250 595 481 650 000 0 10 000 0 66 876 0 0 0 76 893 0
490 354 0 490 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 597 0
685 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685 350 0
24 422 341 1 215 411 8 733 002 0 816 120 90 116 1 240 145 1 773 177 5 843 562 412 718 3 392 273 905 817
45 367 0 13 022 0 0 74 0 19 108 1 679 0 11 484 0
249 882 696 3 104 0 10 894 8 083 10 446 8 653 174 156 0 10 817 23 032
260 649 13 470 100 609 945 551 4 290 42 592 18 079 34 467 10 983 34 663 0
683 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 683 751 0
1 239 649 14 166 116 735 945 11 444 12 448 53 039 45 841 210 303 10 983 740 715 23 032
264 929 206 3 948 228 12 276 810 686 045 6 759 077 2 186 466 2 214 575 3 314 061 8 580 036 467 875 5 724 618 218 771 414
285 181 818 3 948 228 12 276 810 686 045 6 759 077 2 186 466 2 214 575 3 314 061 8 580 036 467 875 5 724 618 239 024 027
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 38
5 000 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0
145 000 0 0 0 0 0 15 000 130 000 0 0 0 0
48 914 0 0 0 0 0 0 48 251 663 0 0 0
42 091 0 0 0 0 0 0 0 42 091 0 0 0
549 369 0 0 0 86 693 0 293 295 163 601 5 780 0 0 0
123 904 0 0 0 0 0 0 89 233 0 0 34 671 0
2 476 954 108 539 195 134 0 0 840 852 83 420 280 341 923 692 6 156 38 820 0
420 945 0 0 0 0 370 945 0 50 000 0 0 0 0
105 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 988 0
16 850 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 850 015
32 203 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 203 394
78 055 907 151 307 392 085 0 5 921 955 1 810 477 843 266 1 013 399 2 203 863 6 156 713 671 64 999 729
5 896 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 896 145
89 323 89 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 590 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 590 000
194 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 730
2 884 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 884 454
89 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 536
800 174 795 964 0 0 0 0 0 4 210 0 0 0 0
774 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 454
2 322 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 322 143
7 075 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 075 130
10 079 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 079 317
148 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 428
120 245 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 245 378
152 189 212 885 287 0 0 0 0 0 4 210 0 0 0 151 299 715
427 153 0 0 0 0 2 658 110 442 148 329 0 0 165 723 0
198 026 0 0 0 0 0 0 0 0 123 584 74 442 0
1 431 289 0 348 081 0 0 0 0 17 820 0 48 123 111 447 905 817
7 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 621 0
2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 0 2 280 2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 2 280 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 39
1 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 277
341 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 818
857 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 170
1 200 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 264
1 137 412 78 016 24 693 0 8 951 16 129 5 956 307 054 141 595 38 018 429 412 87 588
2 803 916 0 2 795 952 0 0 0 0 0 0 0 6 504 1 460
36 368 388 3 832 0 607 74 654 15 0 0 10 906 19 892
69 274 0 0 69 274 0 0 0 0 0 0 0 0
9 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 467
34 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 910
4 091 347 78 404 2 824 477 69 274 9 558 16 202 6 609 307 069 141 595 38 018 446 823 153 317
76 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 74 582
140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140
107 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 904
6 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 910
191 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 189 536
1 108 826 377 857 18 254 152 054 0 90 846 57 389 155 243 63 579 0 193 600 4
79 146 74 746 0 0 0 0 0 4 400 0 0 0 0
2 351 276 1 151 050 192 258 463 771 0 166 377 14 128 10 722 117 134 0 235 836 0
3 539 249 1 603 654 210 512 615 826 0 257 223 71 517 170 365 180 713 0 429 436 4
38 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 480
352 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 976 0
32 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 635 0
14 916 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 916 520
991 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 320
8 609 821 42 768 196 950 0 5 835 262 598 680 446 551 251 972 1 231 637 0 6 000 0
142 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 582 0 142 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 582 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
766 Gains de change
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges
financiersVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 40
17 814 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 814 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 490
2 350 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 350 677
2 438 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438 167
2 438 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438 167 2 438 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438 167
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 27 107 224,71 48 560 348,28 41 378,67 167 352,69 75 876 304,35
Réalisations 27 107 224,71 48 560 348,28 41 378,67 167 352,69 75 876 304,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 863,87 12 293 825,04 37 882,30 78 527,98 12 472 099,19
60222 Produits d'entretien 0,00 189 541,55 0,00 0,00 189 541,55
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 71 641,22 0,00 0,00 71 641,22
60224 Fournitures administratives 0,00 185 655,70 0,00 0,00 185 655,70
60226 Vêtements de travail 0,00 6 040,49 0,00 0,00 6 040,49
60227 Fournitures scolaires 0,00 98 493,54 0,00 0,00 98 493,54
60228 Autres fournitures consommables 0,00 136 630,64 0,00 0,00 136 630,64
6023 Alimentation 0,00 249,65 0,00 0,00 249,65
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 122 472,93 110,85 0,00 122 583,78
60611 Eau et assainissement 0,00 88 554,28 107,63 0,00 88 661,91
60612 Energie - Electricité 0,00 1 997 864,01 2 440,85 0,00 2 000 304,86
60613 Chauffage urbain 0,00 637 668,48 0,00 0,00 637 668,48
60621 Combustibles 0,00 223,78 0,00 0,00 223,78
60622 Carburants 0,00 250 340,64 0,00 0,00 250 340,64
60623 Alimentation 0,00 468 738,58 105,00 0,00 468 843,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 138 213,41 0,00 0,00 138 213,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 933,69 0,00 0,00 17 933,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 314 515,26 0,00 0,00 314 515,26
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 361,56 0,00 0,00 1 361,56
60636 Vêtements de travail 0,00 61 957,42 0,00 0,00 61 957,42
6064 Fournitures administratives 0,00 72 870,52 225,58 0,00 73 096,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 728 612,20 808,81 49,99 729 471,00
6132 Locations immobilières 0,00 224 753,68 0,00 0,00 224 753,68
6135 Locations mobilières 0,00 214 822,83 0,00 0,00 214 822,83
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 22 005,99 13 201,51 0,00 35 207,50
61521 Entretien terrains 0,00 32 778,37 0,00 0,00 32 778,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 146 050,04 0,00 0,00 146 050,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 104 745,73 0,00 0,00 104 745,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 86 998,89 0,00 0,00 86 998,89
6156 Maintenance 0,00 643 359,29 0,00 0,00 643 359,29
6161 Multirisques 0,00 458 555,85 0,00 0,00 458 555,85
617 Etudes et recherches 0,00 5 920,00 0,00 0,00 5 920,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 135 675,70 0,00 0,00 135 675,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 299 988,25 0,00 0,00 299 988,25
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 25 821,80 0,00 0,00 25 821,80
6188 Autres frais divers 0,00 1 174 903,58 0,00 1 077,00 1 175 980,58VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6226 Honoraires 0,00 111 335,92 0,00 405,00 111 740,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 37 452,43 0,00 0,00 37 452,43
6228 Divers 0,00 243 660,38 13 173,00 37 825,00 294 658,38
6231 Annonces et insertions 58 320,00 18 768,28 0,00 0,00 77 088,28
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 377 929,77 0,00 888,00 378 817,77
6233 Foires et expositions 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 281 913,29 0,00 0,00 281 913,29
6238 Divers 0,00 60 671,58 337,20 0,00 61 008,78
6241 Transports de biens 0,00 13 161,88 0,00 0,00 13 161,88
6247 Transports collectifs 0,00 856,80 0,00 0,00 856,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 41 595,27 0,00 30 937,28 72 532,55
6256 Missions 0,00 109 455,18 0,00 0,00 109 455,18
6257 Réceptions 0,00 157 818,78 1 149,21 6 624,70 165 592,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 238 103,67 0,00 0,00 238 103,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 601 175,96 0,00 0,00 601 175,96
627 Services bancaires et assimilés 3 543,87 18 175,89 0,00 121,01 21 840,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80 231,82 0,00 600,00 80 831,82
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 53 286,80 178,94 0,00 53 465,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 463 216,54 5 792,72 0,00 469 009,26
6284 Redevances pour services rendus 0,00 23 451,84 0,00 0,00 23 451,84
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 62 017,34 0,00 0,00 62 017,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 36 733,41 0,00 0,00 36 733,41
63512 Taxes foncières 0,00 63 991,00 0,00 0,00 63 991,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 9 881,00 251,00 0,00 10 132,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 19 850,20 0,00 0,00 19 850,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 930,46 0,00 0,00 1 930,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 249 080,51 33 976 499,29 -3,63 71 558,56 34 297 134,73
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 82 048,00 0,00 0,00 82 048,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 924,91 0,00 0,00 5 924,91
6331 Versement mobilité 148,70 376 778,25 0,00 966,17 377 893,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37,17 94 191,29 0,00 241,50 94 469,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 187 489,70 0,00 486,06 187 975,76
64111 Rémunération principale titulaires 17 296,14 15 271 074,84 0,00 5 543,58 15 293 914,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 599 871,94 0,00 218,41 600 090,35
64118 Autres indemnités titulaires 1 330,72 4 181 759,22 0,00 1 163,27 4 184 253,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 447 966,50 -1,63 42 619,55 3 490 584,42
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 267 672,02 0,00 0,00 267 672,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 147,23 3 496 488,97 0,00 14 703,02 3 512 339,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 129,83 5 118 907,30 0,00 3 890,90 5 156 928,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 140 610,46 0,00 1 726,10 142 336,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 8 587,33 0,00 0,00 8 587,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 623,26 -2,00 0,00 621,26
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 113 801,52 0,00 0,00 113 801,52
6488 Autres charges 194 990,72 582 703,78 0,00 0,00 777 694,50
014 Atténuations de produits 2 535 320,33 99 504,00 0,00 0,00 2 634 824,33
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 182 639,00 0,00 0,00 0,00 182 639,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 273 001,00 0,00 0,00 0,00 2 273 001,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 79 680,33 0,00 0,00 0,00 79 680,33VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
748729 Dotation de gestion locale versée 0,00 99 504,00 0,00 0,00 99 504,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 704 025,64 0,00 0,00 0,00 17 704 025,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 4 303 014,62 0,00 0,00 0,00 4 303 014,62
6761 Différences sur réalisations (positives) 851 577,85 0,00 0,00 0,00 851 577,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 549 433,17 0,00 0,00 0,00 12 549 433,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 345 523,31 1 892 273,99 3 500,00 17 089,54 2 258 386,84
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 12 096,00 0,00 0,00 12 096,00
6518 Autres 0,00 207 127,97 0,00 0,00 207 127,97
6531 Indemnités 0,00 1 068 213,32 0,00 0,00 1 068 213,32
6532 Frais de mission 0,00 6 284,84 0,00 4 389,54 10 674,38
6533 Cotisations de retraite 0,00 124 796,16 0,00 0,00 124 796,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 270 152,49 0,00 0,00 270 152,49
6535 Formation 0,00 16 430,00 0,00 0,00 16 430,00
6541 Créances admises en non-valeur 281 416,01 0,00 0,00 0,00 281 416,01
6542 Créances éteintes 60 162,71 0,00 0,00 0,00 60 162,71
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 186 810,00 0,00 12 700,00 199 510,00
65888 Autres 3 944,59 363,21 0,00 0,00 4 307,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 96 526,63 0,00 0,00 96 526,63
6561 Frais de personnel 0,00 60 163,90 0,00 0,00 60 163,90
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 36 362,73 0,00 0,00 36 362,73
66 Charges financières 5 460 347,60 5,72 0,00 0,00 5 460 353,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 118 796,66 0,00 0,00 0,00 5 118 796,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 118 000,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 164 070,07 0,00 0,00 0,00 164 070,07
666 Pertes de change 620,25 5,72 0,00 0,00 625,97
6688 Autres 58 860,62 0,00 0,00 0,00 58 860,62
67 Charges exceptionnelles 41 384,45 201 713,61 0,00 176,61 243 274,67
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 281,94 0,00 0,00 0,00 8 281,94
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 205,00 0,00 0,00 205,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 910,00 0,00 0,00 1 910,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 177,99 93 844,43 0,00 0,00 98 022,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 619,92 0,00 0,00 0,00 28 619,92
678 Autres charges exceptionnelles 304,60 105 754,18 0,00 176,61 106 235,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 709 679,00 0,00 0,00 0,00 709 679,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 409 679,00 0,00 0,00 0,00 409 679,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 024 026,67 5 694 978,22 0,00 29 640,00 244 748 644,89
Réalisations 239 024 026,67 5 694 978,22 0,00 29 640,00 244 748 644,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 814 445,45 0,00 0,00 0,00 17 814 445,45
013 Atténuations de charges 23 031,75 740 715,39 0,00 0,00 763 747,14
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 683 751,23 0,00 0,00 683 751,23
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 34 663,38 0,00 0,00 34 663,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 031,75 10 816,95 0,00 0,00 33 848,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 483,83 0,00 0,00 11 483,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 438 166,96 0,00 0,00 0,00 2 438 166,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 350 676,51 0,00 0,00 0,00 2 350 676,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 87 490,45 0,00 0,00 0,00 87 490,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 905 817,30 3 392 272,96 0,00 0,00 4 298 090,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 685 350,40 0,00 0,00 685 350,40
70312 Redevances funéraires 0,00 33 597,00 0,00 0,00 33 597,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 76 893,32 0,00 0,00 76 893,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 59 108,98 0,00 0,00 59 108,98
70688 Autres prestations de services 0,00 676 121,23 0,00 0,00 676 121,23
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 22 046,02 0,00 0,00 22 046,02
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 449 846,00 0,00 0,00 1 449 846,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 27 797,00 0,00 0,00 27 797,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 2 279,54 0,00 0,00 2 279,54
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 7 620,86 0,00 0,00 7 620,86
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 905 817,30 111 447,42 0,00 0,00 1 017 264,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 74 442,00 0,00 0,00 74 442,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 165 723,19 0,00 0,00 165 723,19
73 Impôts et taxes 151 299 715,22 0,00 0,00 0,00 151 299 715,22
73111 Impôts directs locaux 120 245 378,00 0,00 0,00 0,00 120 245 378,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 148 428,00 0,00 0,00 0,00 148 428,00
73211 Attribution de compensation 10 079 316,79 0,00 0,00 0,00 10 079 316,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 0,00 0,00 0,00 7 075 130,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 774 453,96 0,00 0,00 0,00 774 453,96
7343 Taxes sur les pylônes électriques 89 536,00 0,00 0,00 0,00 89 536,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 884 454,39 0,00 0,00 0,00 2 884 454,39
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 194 730,00 0,00 0,00 0,00 194 730,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 896 145,08 0,00 0,00 0,00 5 896 145,08
74 Dotations et participations 64 999 728,75 684 031,17 0,00 29 640,00 65 713 399,92
7411 Dotation forfaitaire 32 203 394,00 0,00 0,00 0,00 32 203 394,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 850 015,00 0,00 0,00 0,00 16 850 015,00
744 FCTVA 0,00 105 987,80 0,00 0,00 105 987,80
74718 Autres participations Etat 0,00 38 820,00 0,00 0,00 38 820,00
7472 Participat° Régions 0,00 5 030,82 0,00 29 640,00 34 670,82
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 142 581,55 0,00 0,00 142 581,55
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 0,00 0,00 0,00 991 320,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 14 916 519,75 0,00 0,00 0,00 14 916 519,75
7484 Dotation de recensement 0,00 32 635,00 0,00 0,00 32 635,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 352 976,00 0,00 0,00 352 976,00
7488 Autres attributions et participations 38 480,00 0,00 0,00 0,00 38 480,00
75 Autres produits de gestion courante 3,72 429 435,93 0,00 0,00 429 439,65
752 Revenus des immeubles 0,00 235 835,80 0,00 0,00 235 835,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 3,72 193 600,13 0,00 0,00 193 603,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
76 Produits financiers 189 535,97 1 700,00 0,00 0,00 191 235,97
761 Produits de participations 6 910,10 0,00 0,00 0,00 6 910,10
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 107 903,93 0,00 0,00 0,00 107 903,93
766 Gains de change 140,28 0,00 0,00 0,00 140,28
7688 Autres 74 581,66 1 700,00 0,00 0,00 76 281,66
77 Produits exceptionnels 153 317,13 446 822,77 0,00 0,00 600 139,90
7711 Dédits et pénalités perçus 34 909,50 0,00 0,00 0,00 34 909,50
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 9 467,48 0,00 0,00 0,00 9 467,48
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 19 891,99 10 906,13 0,00 0,00 30 798,12
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 460,00 6 504,33 0,00 0,00 7 964,33
7788 Produits exceptionnels divers 87 588,16 429 412,31 0,00 0,00 517 000,47
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 200 264,42 0,00 0,00 0,00 1 200 264,42
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 857 169,86 0,00 0,00 0,00 857 169,86
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 341 817,56 0,00 0,00 0,00 341 817,56
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 0,00 0,00 0,00 1 277,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 211 916 801,96 -42 865 370,06 -41 378,67 -137 712,69 168 872 340,54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 36 530 590,45 1 960 570,16 3 635 936,32 2 369 318,69 1 176 767,99 593 131,34 2 294 033,33 0,00 167 352,69
Réalisations 36 530 590,45 1 960 570,16 3 635 936,32 2 369 318,69 1 176 767,99 593 131,34 2 294 033,33 0,00 167 352,69
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 415 279,92 54 415,58 532 126,27 948 343,05 670 889,53 338 419,17 334 351,52 0,00 78 527,98
60222 Produits d'entretien 189 541,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers
municipaux
71 641,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 185 655,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 6 040,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60227 Fournitures scolaires 98 493,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures
consommables
136 630,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 249,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
119 244,37 636,21 830,21 0,00 0,00 1 562,24 199,90 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 63 229,53 0,00 8 499,49 0,00 0,00 6 134,91 10 690,35 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 534 678,03 0,00 244 252,04 0,00 1 384,70 165 388,66 52 160,58 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 541 884,46 0,00 80 948,67 0,00 0,00 5 408,01 9 427,34 0,00 0,00
60621 Combustibles 223,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 203 563,84 0,00 1 845,18 0,00 24 179,68 0,00 20 751,94 0,00 0,00
60623 Alimentation 460 413,20 0,00 0,00 0,00 7 419,34 906,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60628 Autres fournitures non
stockées
138 213,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 777,76 0,00 0,00 0,00 0,00 155,93 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
312 377,72 0,00 1 082,18 0,00 0,00 224,40 830,96 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,56 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 54 943,76 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 6 959,66 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 58 461,08 2 101,39 4 024,69 0,00 0,00 5 648,16 2 635,20 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 572 150,89 129,96 7 761,52 0,00 49 645,21 23 105,90 75 818,72 0,00 49,99
6132 Locations immobilières 209 215,24 15 538,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 77 607,76 0,00 0,00 0,00 98 890,59 25 505,00 12 819,48 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
18 450,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,28 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 778,37 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
101 174,42 0,00 16 622,03 0,00 0,00 13 138,91 15 114,68 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 103 307,12 0,00 0,00 0,00 1 438,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
67 047,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 951,54 0,00 0,00
6156 Maintenance 584 177,26 0,00 37 259,39 1 256,31 418,60 17 376,99 2 870,74 0,00 0,00
6161 Multirisques 458 555,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
125 909,41 701,17 360,00 1 320,12 6 274,20 884,00 226,80 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
299 988,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
23 246,80 0,00 90,00 0,00 0,00 2 485,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 351 546,39 8 360,82 15 991,21 608 578,49 159 210,97 0,00 31 215,70 0,00 1 077,00
6226 Honoraires 111 335,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 452,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 107 882,65 0,00 528,39 66 468,65 55 887,73 12 892,96 0,00 0,00 37 825,00
6231 Annonces et insertions 18 768,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 180 068,12 0,00 0,00 0,00 197 861,65 0,00 0,00 0,00 888,00
6233 Foires et expositions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 20 142,89 260 166,60 874,20 0,00 729,60 0,00 0,00
6238 Divers 32 110,15 11 400,00 0,00 3 631,99 5 671,14 7 858,30 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 12 777,88 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 856,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 41 595,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 937,28
6256 Missions 109 455,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 149 111,87 0,00 0,00 0,00 5 524,49 3 182,42 0,00 0,00 6 624,70
6261 Frais d'affranchissement 230 471,47 2 148,57 0,00 5 483,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 601 175,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 069,53 0,00 16 582,91 12,76 23,69 0,00 487,00 0,00 121,01
6281 Concours divers (cotisations) 74 536,82 0,00 270,00 0,00 3 095,00 700,00 1 630,00 0,00 600,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
264,74 0,00 0,00 0,00 49 540,69 3 481,37 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 364 359,51 13 399,02 64 706,47 0,00 0,00 16 754,14 3 997,40 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
20 977,52 0,00 0,00 0,00 2 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
62 017,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 35 090,99 0,00 0,00 1 424,50 217,92 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 843,00 0,00 7 378,00 0,00 0,00 17 076,00 31 694,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 478,00 0,00 2 897,00 0,00 0,00 4 506,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
19 850,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 825,91 0,00 0,00 0,00 0,00 104,55 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 498 429,59 437 492,61 3 103 638,05 1 419 065,64 354 807,92 203 383,67 1 959 681,81 0,00 71 558,56
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
82 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 74,91 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 290 119,93 4 863,99 35 438,90 18 233,73 3 790,33 2 237,20 22 094,17 0,00 966,17
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
72 526,65 1 216,00 8 859,70 4 558,55 947,59 559,34 5 523,46 0,00 241,50
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
143 804,34 2 429,44 17 911,62 9 116,87 2 084,99 1 122,83 11 019,61 0,00 486,06
64111 Rémunération principale
titulaires
11 987 486,23 200 991,68 1 537 886,79 290 990,94 82 702,42 106 309,17 1 064 707,61 0,00 5 543,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 457 808,92 14 715,79 70 255,33 6 637,43 2 362,93 4 597,77 43 493,77 0,00 218,41
64118 Autres indemnités titulaires 3 291 152,14 59 205,26 391 413,04 84 128,63 62 085,44 30 113,41 263 661,30 0,00 1 163,27
64131 Rémunérations non tit. 2 452 867,06 41 241,90 201 140,70 611 678,74 109 524,00 5 551,97 25 962,13 0,00 42 619,55
6417 Rémunérations des apprentis 267 672,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 656 615,27 44 751,22 307 717,23 247 794,21 46 706,23 18 230,17 174 674,64 0,00 14 703,02
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 991 140,29 66 402,39 519 017,08 120 886,92 39 653,00 34 436,95 347 370,67 0,00 3 890,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 99 964,20 1 674,94 8 147,66 25 039,62 4 580,75 224,86 978,43 0,00 1 726,10
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
8 587,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
57,00 0,00 0,00 0,00 370,24 0,00 196,02 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
113 801,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 582 703,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 99 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7396 Revers impôt/cercles,maisons
jeux (CCAS)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale
versée
99 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
242 302,02 1 468 661,97 0,00 0,00 130 000,00 51 310,00 0,00 0,00 17 089,54
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
12 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 207 127,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 068 213,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 6 284,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,54
6533 Cotisations de retraite 0,00 124 796,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 270 152,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 16 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 5 500,00 0,00 0,00 130 000,00 51 310,00 0,00 0,00 12 700,00
65888 Autres 363,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
96 526,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 60 163,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
36 362,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 5,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67 Charges exceptionnelles 178 542,57 0,00 172,00 1 910,00 21 070,54 18,50 0,00 0,00 176,61
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
72 755,39 0,00 0,00 0,00 21 070,54 18,50 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 105 582,18 0,00 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,61
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 721 956,52 41 834,01 437 771,57 418 850,24 268 209,44 1 578,63 804 777,81 0,00 29 640,00
Réalisations 3 721 956,52 41 834,01 437 771,57 418 850,24 268 209,44 1 578,63 804 777,81 0,00 29 640,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 734 898,16 1 379,01 3 890,75 0,00 24,94 0,00 522,53 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
683 751,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
30 631,97 78,60 3 430,06 0,00 24,94 0,00 497,81 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
9 431,22 900,32 460,69 0,00 0,00 0,00 24,72 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
11 083,74 400,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 893 829,74 40 455,00 10 791,00 386 852,00 262 184,50 0,00 798 160,72 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 350,40 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 597,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 893,32 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70388 Autres redevances et recettes
diverses
59 108,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 673 801,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
22 046,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
812 332,00 39 104,00 0,00 380 452,00 217 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
27 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
2 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 620,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
59 615,42 1 351,00 10 791,00 6 400,00 33 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
74 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
154 786,69 0,00 0,00 0,00 10 936,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 257 420,17 0,00 420 611,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 105 987,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 820,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 030,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
142 581,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 32 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 352 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
391 069,18 0,00 2 478,82 31 998,24 0,00 1 560,13 2 329,56 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 203 837,56 0,00 0,00 31 998,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
187 231,62 0,00 2 478,82 0,00 0,00 1 560,13 2 329,56 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 443 039,27 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 3 765,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
10 887,63 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
6 504,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 425 647,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32 808 633,93 -1 918 736,15 -3 198 164,75 -1 950 468,45 -908 558,55 -591 552,71 -1 489 255,52 0,00 -137 712,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 52
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 7 783 193,97 0,00 7 783 193,97
Réalisations 7 783 193,97 0,00 7 783 193,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 742 667,19 0,00 742 667,19
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 3 942,97 0,00 3 942,97
60612 Energie - Electricité 12 983,63 0,00 12 983,63
60613 Chauffage urbain 2 369,38 0,00 2 369,38
60622 Carburants 52 554,09 0,00 52 554,09
60623 Alimentation 1 360,69 0,00 1 360,69
60632 Fournitures de petit équipement 4 968,63 0,00 4 968,63
60636 Vêtements de travail 75 219,84 0,00 75 219,84
6064 Fournitures administratives 2 901,16 0,00 2 901,16
6068 Autres matières et fournitures 17 690,98 0,00 17 690,98
611 Contrats de prestations de services 97 855,00 0,00 97 855,00
6135 Locations mobilières 756,52 0,00 756,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 635,80 0,00 635,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 13 542,85 0,00 13 542,85
615231 Entretien, réparations voiries 3 144,96 0,00 3 144,96
615232 Entretien, réparations réseaux 25 535,33 0,00 25 535,33
61551 Entretien matériel roulant 1 917,63 0,00 1 917,63
6156 Maintenance 245 399,11 0,00 245 399,11
617 Etudes et recherches 40 653,04 0,00 40 653,04
6182 Documentation générale et technique 3 533,71 0,00 3 533,71
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 559,95 0,00 2 559,95
6188 Autres frais divers 48 327,84 0,00 48 327,84
6236 Catalogues et imprimés 1 228,78 0,00 1 228,78
6241 Transports de biens 146,64 0,00 146,64
6257 Réceptions 5 293,12 0,00 5 293,12
6262 Frais de télécommunications 2 237,60 0,00 2 237,60
6281 Concours divers (cotisations) 284,00 0,00 284,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 806,95 0,00 15 806,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 432,00 0,00 432,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 31 443,13 0,00 31 443,13
6288 Autres services extérieurs 27 809,86 0,00 27 809,86
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 132,00 0,00 132,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 018 234,57 0,00 7 018 234,57
6331 Versement mobilité 70 449,12 0,00 70 449,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 612,10 0,00 17 612,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 082,87 0,00 35 082,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64111 Rémunération principale titulaires 3 369 115,94 0,00 3 369 115,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 160 488,71 0,00 160 488,71
64118 Autres indemnités titulaires 1 611 668,33 0,00 1 611 668,33
64131 Rémunérations non tit. 80 798,42 0,00 80 798,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 557 564,27 0,00 557 564,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 112 179,39 0,00 1 112 179,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 275,42 0,00 3 275,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 204,70 0,00 21 204,70
6518 Autres 15 204,70 0,00 15 204,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 000,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 087,51 0,00 1 087,51
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 087,51 0,00 1 087,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 467 875,14 0,00 467 875,14
Réalisations 467 875,14 0,00 467 875,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 982,88 0,00 10 982,88
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 10 982,88 0,00 10 982,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 412 718,40 0,00 412 718,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 243 546,00 0,00 243 546,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes -2 535,00 0,00 -2 535,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 48 123,40 0,00 48 123,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 123 584,00 0,00 123 584,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 155,50 0,00 6 155,50
74718 Autres participations Etat 6 155,50 0,00 6 155,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 38 018,36 0,00 38 018,36
7788 Produits exceptionnels divers 38 018,36 0,00 38 018,36
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 315 318,83 0,00 -7 315 318,83VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 755 833,85 0,00 4 927 719,48 31 443,13 68 197,51
Réalisations 2 755 833,85 0,00 4 927 719,48 31 443,13 68 197,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 389 021,84 0,00 260 891,53 31 443,13 61 310,69
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 695,31 0,00 2 247,66 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 983,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 369,38 0,00 0,00
60622 Carburants 1 877,61 0,00 50 676,48 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 360,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 621,38 0,00 3 347,25 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 456,85 0,00 71 762,99 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 730,09 0,00 2 171,07 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 856,78 0,00 14 834,20 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 97 855,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 333,93 0,00 422,59 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 635,80 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 13 542,85
615231 Entretien, réparations voiries 3 144,96 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 535,33 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 917,63 0,00 0,00
6156 Maintenance 235 916,65 0,00 9 482,46 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 653,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 533,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 559,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 58,00 0,00 502,00 0,00 47 767,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 228,78 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 146,64 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 184,64 0,00 2 108,48 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 966,40 0,00 -1 728,80 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 806,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 31 443,13 0,00
6288 Autres services extérieurs 27 329,94 0,00 479,92 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 355 658,42 0,00 4 662 576,15 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 24 476,10 0,00 45 973,02 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 119,14 0,00 11 492,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 247,86 0,00 22 835,01 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 130 358,55 0,00 2 238 757,39 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 861,23 0,00 122 627,48 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 487 528,85 0,00 1 124 139,48 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 80 798,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 202 880,09 0,00 354 684,18 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 112,76 0,00 742 066,63 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 275,42 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 025,00 0,00 3 292,88 0,00 6 886,82
6518 Autres 11 025,00 0,00 3 292,88 0,00 886,82
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 128,59 0,00 958,92 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 128,59 0,00 958,92 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 674,34 0,00 131 995,30 0,00 35 205,50
Réalisations 300 674,34 0,00 131 995,30 0,00 35 205,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 571,58 0,00 3 411,30 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 7 571,58 0,00 3 411,30 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 289 134,40 0,00 123 584,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 243 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes -2 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 48 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 123 584,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 155,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 155,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 968,36 0,00 0,00 0,00 34 050,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 968,36 0,00 0,00 0,00 34 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 455 159,51 0,00 -4 795 724,18 -31 443,13 -32 992,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 2 500 281,57 21 377 415,25 147 776,85 113 008,97 1 222,78 15 785 897,66 39 925 603,08
Réalisations 2 500 281,57 21 377 415,25 147 776,85 113 008,97 1 222,78 15 785 897,66 39 925 603,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 398,07 6 849 620,48 81 894,22 16 808,97 1 222,78 5 048 307,56 12 042 252,08
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 881,15 322 354,64 0,00 0,00 0,00 77 685,01 402 920,80
60611 Eau et assainissement 0,00 358 363,77 0,00 0,00 0,00 7 512,35 365 876,12
60612 Energie - Electricité 0,00 3 374 751,69 0,00 0,00 0,00 195 359,71 3 570 111,40
60613 Chauffage urbain 2 780,48 1 533 134,25 0,00 0,00 0,00 3 157,39 1 539 072,12
60622 Carburants 0,00 2 503,54 0,00 0,00 0,00 2 211,70 4 715,24
60623 Alimentation 618,90 667,27 0,00 1 119,17 0,00 2 783 322,33 2 785 727,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 863,28
60632 Fournitures de petit équipement 853,60 11 935,87 0,00 0,00 0,00 88 184,83 100 974,30
60636 Vêtements de travail 0,00 59 318,30 0,00 0,00 0,00 21 978,67 81 296,97
6064 Fournitures administratives 11 183,52 22 161,23 0,00 0,00 0,00 4 349,92 37 694,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 174 480,33 0,00 0,00 0,00 0,00 174 480,33
6068 Autres matières et fournitures 10 838,89 250 492,91 0,00 698,23 944,70 93 744,46 356 719,19
6135 Locations mobilières 0,00 18 511,63 0,00 2 247,12 0,00 695,00 21 453,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 151 909,20 104,22 6 054,47 278,08 21 870,57 180 216,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 362,22 0,00 0,00 0,00 96 127,75 104 489,97
6156 Maintenance 0,00 168 302,35 0,00 0,00 0,00 15 070,85 183 373,20
6182 Documentation générale et technique 726,00 21 782,76 0,00 0,00 0,00 0,00 22 508,76
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6188 Autres frais divers 0,00 36 082,61 0,00 0,00 0,00 331,74 36 414,35
6228 Divers 3 700,00 29 151,85 0,00 1 359,42 0,00 1 520 822,81 1 555 034,08
6238 Divers 0,00 630,00 0,00 1 852,80 0,00 0,00 2 482,80
6241 Transports de biens 0,00 3 751,20 0,00 0,00 0,00 94 134,00 97 885,20
6247 Transports collectifs 0,00 256 983,62 0,00 0,00 0,00 26 689,80 283 673,42
6257 Réceptions 10 815,53 456,70 0,00 3 183,69 0,00 893,65 15 349,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 383,20 -18 383,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 244,07 0,00 0,00 244,07
6284 Redevances pour services rendus 0,00 36 601,26 0,00 0,00 0,00 0,00 36 601,26
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 58 610,00 0,00 0,00 0,00 58 610,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 548,22 12 548,22
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 17 894,00 0,00 0,00 0,00 17 894,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 5 286,00 0,00 0,00 0,00 5 286,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 449 169,91 13 091 911,79 56 490,63 0,00 0,00 10 678 845,62 26 276 417,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 533,86 84 533,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6331 Versement mobilité 27 974,26 158 870,44 672,48 0,00 0,00 132 804,72 320 321,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 993,75 39 717,27 168,08 0,00 0,00 33 200,27 80 079,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 985,54 79 284,60 336,27 0,00 0,00 66 470,25 160 076,66
64111 Rémunération principale titulaires 1 197 239,80 6 533 332,48 33 623,26 0,00 0,00 3 462 434,97 11 226 630,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 795,99 223 023,75 336,27 0,00 0,00 151 345,62 429 501,63
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 11 414,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 414,09
64118 Autres indemnités titulaires 308 318,03 1 094 955,50 5 432,26 0,00 0,00 803 797,65 2 212 503,44
64131 Rémunérations non tit. 185 888,75 1 342 451,80 0,00 0,00 0,00 2 991 819,53 4 520 160,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 245 428,11 1 584 335,72 5 188,08 0,00 0,00 1 573 357,42 3 408 309,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 401 007,48 1 976 052,11 10 733,93 0,00 0,00 1 254 569,58 3 642 363,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 538,20 48 474,03 0,00 0,00 0,00 124 511,75 180 523,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570,00 1 419 801,84 9 392,00 96 200,00 0,00 47 098,00 1 573 061,84
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 410 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 713,84
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 9 392,00 0,00 0,00 0,00 9 392,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 570,00 9 088,00 0,00 96 200,00 0,00 44 530,00 150 388,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00 2 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 143,59 16 081,14 0,00 0,00 0,00 11 646,48 33 871,21
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 16 081,14 0,00 0,00 0,00 11 646,48 27 727,62
678 Autres charges exceptionnelles 6 143,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 273 744,65 1 152 815,20 23 204,00 0,00 0,00 7 130 272,03 8 580 035,88
Réalisations 273 744,65 1 152 815,20 23 204,00 0,00 0,00 7 130 272,03 8 580 035,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 189,17 203 987,37 0,00 0,00 0,00 6 126,36 210 302,90
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 166,33 34 123,41 0,00 0,00 0,00 177,30 34 467,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 22,84 169 503,49 0,00 0,00 0,00 4 630,17 174 156,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 360,47 0,00 0,00 0,00 1 318,89 1 679,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843 562,19 5 843 562,19
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843 562,19 5 843 562,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 923 279,69 0,00 0,00 0,00 1 280 583,48 2 203 863,17
74718 Autres participations Etat 0,00 880 526,00 0,00 0,00 0,00 43 166,13 923 692,13
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780,00 5 780,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 42 090,69 0,00 0,00 0,00 0,00 42 090,69
74748 Participat° Autres communes 0,00 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 637,35 1 231 637,35
75 Autres produits de gestion courante 155 252,37 25 460,64 0,00 0,00 0,00 0,00 180 713,01
752 Revenus des immeubles 117 134,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 134,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 38 118,27 25 460,64 0,00 0,00 0,00 0,00 63 578,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 118 303,11 87,50 23 204,00 0,00 0,00 0,00 141 594,61
7788 Produits exceptionnels divers 118 303,11 87,50 23 204,00 0,00 0,00 0,00 141 594,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 226 536,92 -20 224 600,05 -124 572,85 -113 008,97 -1 222,78 -8 655 625,63 -31 345 567,20
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 6 094 660,26 845 108,34 14 437 646,65 9 796 527,58 0,00 46 088,00 0,00 5 943 282,08
Réalisations 6 094 660,26 845 108,34 14 437 646,65 9 796 527,58 0,00 46 088,00 0,00 5 943 282,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 343 482,67 839 972,34 5 666 165,47 3 003 431,62 0,00 46 088,00 0,00 1 998 787,94
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 71 560,42 163 139,49 87 654,73 69 560,29 0,00 0,00 0,00 8 124,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 358 363,77 7 512,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 374 751,69 195 359,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 533 134,25 3 157,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 503,54 2 211,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 667,27 2 363 596,42 0,00 0,00 0,00 419 725,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 5 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 124,94 2 810,93 78 197,86 0,00 6 955,00 0,00 3 031,97
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 59 318,30 21 926,24 0,00 0,00 0,00 52,43
6064 Fournitures administratives 1 961,33 11 897,43 8 302,47 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,92
6067 Fournitures scolaires 60 264,64 114 215,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 107 212,59 122 028,93 21 251,39 27 316,84 0,00 1 413,00 0,00 65 014,62
6135 Locations mobilières 9 388,79 0,00 9 122,84 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 178,06 109 731,14 0,00 21 870,57 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 018,56 7 343,66 95 998,75 0,00 0,00 0,00 129,00
6156 Maintenance 39 635,68 89 956,67 38 710,00 15 070,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 799,16 15 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 581,16 1 500,00 28 001,45 0,00 0,00 0,00 0,00 331,74
6228 Divers 0,00 25 381,90 3 769,95 1 610,00 0,00 37 720,00 0,00 1 481 492,81
6238 Divers 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 751,20 94 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 154 676,30 102 307,32 0,00 0,00 0,00 0,00 26 689,80
6257 Réceptions 0,00 0,00 456,70 0,00 0,00 0,00 0,00 893,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 383,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 4 700,00 29 804,13 2 097,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 5 908,65 0,00 0,00 0,00 6 639,57VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 747 225,59 0,00 7 344 686,20 6 781 514,08 0,00 0,00 0,00 3 897 331,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 84 533,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 68 091,30 0,00 90 779,14 82 227,25 0,00 0,00 0,00 50 577,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 022,62 0,00 22 694,65 20 555,70 0,00 0,00 0,00 12 644,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 944,94 0,00 45 339,66 41 463,48 0,00 0,00 0,00 25 006,77
64111 Rémunération principale titulaires 2 666 086,99 0,00 3 867 245,49 2 670 441,98 0,00 0,00 0,00 791 992,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 107 026,54 0,00 115 997,21 98 600,94 0,00 0,00 0,00 52 744,68
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 11 414,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 418 481,96 0,00 676 473,54 613 463,73 0,00 0,00 0,00 190 333,92
64131 Rémunérations non tit. 865 149,34 0,00 477 302,46 1 300 544,81 0,00 0,00 0,00 1 691 274,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 649 035,26 0,00 935 300,46 883 435,80 0,00 0,00 0,00 689 921,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 893 706,45 0,00 1 082 345,66 931 265,22 0,00 0,00 0,00 323 304,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 680,19 0,00 19 793,84 54 981,31 0,00 0,00 0,00 69 530,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 952,00 5 136,00 1 410 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 47 098,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 410 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 952,00 5 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 530,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 16 081,14 11 581,88 0,00 0,00 0,00 64,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 16 081,14 11 581,88 0,00 0,00 0,00 64,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 022 624,98 25 828,50 104 361,72 4 688 938,13 0,00 0,00 0,00 2 441 333,90
Réalisations 1 022 624,98 25 828,50 104 361,72 4 688 938,13 0,00 0,00 0,00 2 441 333,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 162 330,45 0,00 41 656,92 1 853,18 0,00 0,00 0,00 4 273,18
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 34 123,41 177,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 162 329,52 0,00 7 173,97 356,99 0,00 0,00 0,00 4 273,18
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,93 0,00 359,54 1 318,89 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 4 636 800,54 0,00 0,00 0,00 1 206 761,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 4 636 800,54 0,00 0,00 0,00 1 206 761,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 854 785,00 25 741,00 42 753,69 50 284,41 0,00 0,00 0,00 1 230 299,07
74718 Autres participations Etat 854 785,00 25 741,00 0,00 33 435,44 0,00 0,00 0,00 9 730,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 42 090,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 16 848,97 0,00 0,00 0,00 1 214 788,38
75 Autres produits de gestion courante 5 509,53 0,00 19 951,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 509,53 0,00 19 951,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 87,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 87,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 072 035,28 -819 279,84 -14 333 284,93 -5 107 589,45 0,00 -46 088,00 0,00 -3 501 948,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 2 003 379,45 11 736 461,20 14 392 816,73 2 455 018,65 30 587 676,03
Réalisations 2 003 379,45 11 736 461,20 14 392 816,73 2 455 018,65 30 587 676,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 004,05 1 626 094,09 4 720 998,11 717 644,86 7 143 741,11
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 166,36 1 300,72 6 081,95 2 810,44 10 359,47
60611 Eau et assainissement 0,00 6 978,92 27 984,74 0,00 34 963,66
60612 Energie - Electricité 0,00 399 405,32 1 509 374,66 0,00 1 908 779,98
60613 Chauffage urbain 0,00 58 042,67 231 754,50 0,00 289 797,17
60622 Carburants 1 188,88 3 572,07 4 298,56 0,00 9 059,51
60623 Alimentation 2 813,22 42 390,71 6 144,82 13 402,05 64 750,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 125,72 0,00 125,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 114,91 0,00 0,00 2 114,91
60632 Fournitures de petit équipement 565,73 630,04 14 651,10 0,00 15 846,87
60636 Vêtements de travail 3 322,61 2 468,02 2 022,48 2 581,31 10 394,42
6064 Fournitures administratives 6 192,48 3 981,95 28 288,29 46,44 38 509,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 94,28 8 009,96 348 147,25 0,00 356 251,49
6068 Autres matières et fournitures 4 649,44 47 523,89 192 949,80 21 461,85 266 584,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 547,20 0,00 547,20
6132 Locations immobilières 10 139,98 180 476,70 67 332,95 0,00 257 949,63
6135 Locations mobilières 3 208,60 85 095,11 66 064,29 236 165,10 390 533,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 399,13 15 380,04 0,00 15 779,17
61521 Entretien terrains 1 107,89 0,00 0,00 0,00 1 107,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 40 625,43 113 241,94 28 477,92 182 345,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 36 499,93 1 406,40 0,00 37 906,33
6156 Maintenance 0,00 50 136,19 201 715,86 1 219,93 253 071,98
6161 Multirisques 0,00 0,00 11 402,31 0,00 11 402,31
6182 Documentation générale et technique 6 422,89 2 754,30 95 586,00 0,00 104 763,19
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 858,00 4 675,00 0,00 5 533,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00
6188 Autres frais divers 10 678,73 57 717,25 150 383,11 51 555,59 270 334,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 27,51 0,00 0,00 27,51
6226 Honoraires 0,00 801,69 22 124,53 0,00 22 926,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 301,02 0,00 3 301,02
6228 Divers 0,00 247 502,57 381 150,58 181 173,92 809 827,07
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 184 809,30 26 116,00 210 925,30
6232 Fêtes et cérémonies 315,00 21 118,88 0,00 25 593,68 47 027,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 536,45 58 714,14 0,00 61 250,59
6237 Publications 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6238 Divers 0,00 46 730,53 169 294,70 7 594,80 223 620,03
6241 Transports de biens 0,00 0,00 220 131,48 0,00 220 131,48
6247 Transports collectifs 1 250,50 19 255,37 861,00 0,00 21 366,87
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 37 492,58 5 546,30 43 038,88
6257 Réceptions 17 979,11 44 985,02 84 517,97 24 270,50 171 752,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 29,94 0,00 29,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 -8 809,20 0,00 -8 809,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 491,56 2 102,46 9,97 3 603,99
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 80 624,90 50 000,00 135 624,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 329,95 59 158,25 32 674,77 26 924,48 119 087,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 578,40 44 512,84 296 484,07 2 637,55 347 212,86
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 369,99 481,00 0,00 1 850,99
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 16 704,13 6 208,48 5 169,38 28 081,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 571,16 0,00 571,16
63512 Taxes foncières 0,00 44 369,00 2 143,00 0,00 46 512,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 694,00 991,00 0,00 14 685,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 30 855,08 27 400,26 4 887,65 63 142,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 898 087,25 5 365 214,66 9 290 028,01 570 083,82 17 123 413,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 372,24 0,00 0,00 5 372,24
6331 Versement mobilité 23 914,72 59 547,91 107 081,78 5 214,25 195 758,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 978,63 14 886,73 26 770,71 1 303,47 48 939,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 883,50 29 730,99 53 552,36 3 290,72 98 457,57
64111 Rémunération principale titulaires 626 600,65 2 448 771,81 4 315 510,91 90 932,11 7 481 815,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 865,83 60 716,58 155 141,50 2 417,38 236 141,29
64118 Autres indemnités titulaires 182 243,81 455 761,89 1 031 910,50 133 420,16 1 803 336,36
64131 Rémunérations non tit. 513 815,96 744 840,68 1 056 172,34 191 144,41 2 505 973,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 262 364,42 637 527,79 1 026 397,62 78 345,80 2 004 635,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 232 052,24 838 014,20 1 460 726,94 52 001,89 2 582 795,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 367,49 42 653,90 46 318,97 9 038,04 119 378,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 27 389,94 10 444,38 2 975,59 40 809,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 500,00 4 735 738,99 350 144,31 1 167 289,00 6 278 672,30
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 2 703 600,00 190 000,00 0,00 2 893 600,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 1 143 792,00 1 143 792,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 500,00 2 024 819,00 159 750,00 20 000,00 2 230 069,00
65888 Autres 0,00 7 319,99 394,31 3 497,00 11 211,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 788,15 9 413,46 31 646,30 0,97 41 848,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 788,15 9 413,46 199,98 0,97 10 402,56
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 31 420,64 0,00 31 420,64
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 25,68 0,00 25,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 220,69 965 078,06 1 621 571,99 680 189,81 3 314 060,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 47 220,69 965 078,06 1 621 571,99 680 189,81 3 314 060,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 367,22 24 151,17 20 270,02 52,14 45 840,55
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 7 395,96 10 683,19 0,00 18 079,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 073,37 4 035,14 3 492,81 52,14 8 653,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 293,85 12 720,07 6 094,02 0,00 19 107,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 853,47 607 219,12 762 842,37 357 261,74 1 773 176,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 443 790,78 602 167,61 33 515,00 1 079 473,39
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 16 748,00 0,00 0,00 16 748,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 84 667,00 0,00 84 667,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 853,47 59 809,03 0,00 320 476,74 426 139,24
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 17 820,00 0,00 17 820,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 86 871,31 58 187,76 3 270,00 148 329,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 4 210,00 4 210,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 4 210,00 4 210,00
74 Dotations et participations 0,00 261 773,26 433 392,17 318 233,42 1 013 398,85
7461 DGD 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 135 000,00 145 340,84 0,00 280 340,84
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 51 000,00 38 233,42 89 233,42
7473 Participat° Départements 0,00 118 601,00 35 000,00 10 000,00 163 601,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 48 251,33 0,00 48 251,33
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 8 172,26 103 800,00 140 000,00 251 972,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 675,67 121 297,04 392,51 170 365,22
752 Revenus des immeubles 0,00 5 562,44 5 160,00 0,00 10 722,44
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 43 113,23 111 737,04 392,51 155 242,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 23 258,84 283 770,39 40,00 307 069,23
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 15,36 0,00 15,36
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 258,84 283 755,03 40,00 307 053,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 956 158,76 -10 771 383,14 -12 771 244,74 -1 774 828,84 -27 273 615,48
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 6 268 190,64 1 401 661,98 2 941 641,12 1 124 967,46 7 302 926,70 5 298 433,92 1 000 385,00 791 071,11
Réalisations 6 268 190,64 1 401 661,98 2 941 641,12 1 124 967,46 7 302 926,70 5 298 433,92 1 000 385,00 791 071,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
011 Charges à caractère général 603 787,81 29 510,61 387 649,03 605 146,64 1 986 392,93 1 858 251,89 420 489,02 455 864,27
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 012,00 0,00 270,17 18,55 3 857,13 668,22 1 556,60 0,00
60611 Eau et assainissement 4 684,76 0,00 1 085,26 1 208,90 13 123,01 8 266,45 5 529,89 1 065,39
60612 Energie - Electricité 294 247,87 0,00 76 590,44 28 567,01 551 959,33 435 576,95 317 621,46 204 216,92
60613 Chauffage urbain 32 274,35 5 626,00 12 762,73 7 379,59 100 188,78 44 560,13 23 153,63 63 851,96
60622 Carburants 620,73 0,00 2 046,47 904,87 1 315,88 2 982,68 0,00 0,00
60623 Alimentation 646,03 0,00 5 718,35 36 026,33 3 518,25 2 263,01 87,00 276,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,72 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 422,70 692,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 460,37 0,00 0,00 169,67 406,15 12 459,69 1 785,26 0,00
60636 Vêtements de travail 1 072,92 0,00 0,00 1 395,10 350,47 1 543,09 0,00 128,92
6064 Fournitures administratives 2 628,51 0,00 548,44 805,00 18 937,56 5 240,62 2 598,11 1 512,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 009,96 0,00 0,00 0,00 330 305,41 17 841,84 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 685,58 0,00 26 513,45 1 324,86 63 813,69 108 696,98 10 468,74 9 970,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,20 0,00
6132 Locations immobilières 1 584,00 0,00 0,00 178 892,70 18 033,20 49 172,14 0,00 127,61
6135 Locations mobilières 3 171,98 0,00 1 261,42 80 661,71 57 837,74 8 226,55 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 399,13 0,00 0,00 8 704,70 0,00 6 675,34
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 143,77 0,00 34 481,66 0,00 30 577,72 27 316,46 14 448,64 40 899,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 328,92 0,00 1 504,97 666,04 0,00 1 406,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 283,00 0,00 25 167,19 4 686,00 74 819,46 46 788,36 408,24 79 699,80
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 402,31 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 154,30 0,00 600,00 0,00 90 082,78 3 067,67 2 335,55 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 858,00 0,00 0,00 0,00 385,00 3 330,00 960,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 932,13 17 507,51 4 238,39 24 039,22 11 403,24 119 531,55 13 246,68 6 201,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 27,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 801,69 0,00 19 182,00 2 942,53 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,02 0,00 0,00
6228 Divers 63 721,72 2 500,00 92 938,55 88 342,30 186 475,23 193 015,12 1 335,03 325,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 809,30 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 075,50 0,00 2 974,01 11 069,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 536,45 0,00 0,00 0,00 0,00 58 714,14 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6238 Divers 1 245,60 0,00 13 004,04 32 480,89 93 496,70 75 798,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 19 249,08 200 882,40 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 225,40 0,00 0,00 7 029,97 706,00 0,00 155,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 881,63 16 256,95 0,00 354,00
6257 Réceptions 9 475,45 2 114,10 8 384,15 25 011,32 54 327,96 29 527,30 80,11 582,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,94 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 809,20 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 136,37 1 355,19 63,45 2 039,01 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,00 55 419,00 60,00 14 525,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 993,37 0,00 7 757,99 42 406,89 21 360,28 11 314,49 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 587,50 0,00 0,00 5 925,34 187 056,62 78 615,65 23 911,88 6 899,92VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 1 369,99 481,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 315,34 0,00 13 082,39 2 306,40 1 514,64 4 693,84 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,16 200,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 32 794,00 11 575,00 0,00 2 143,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 763,00 8 670,00 3 261,00 0,00 540,00 0,00 451,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 812,30 0,00 12 467,56 5 575,22 8 872,74 18 527,52 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 180 320,83 74 051,37 796 045,49 314 796,97 5 304 668,16 3 405 957,03 577 095,98 2 306,84
6218 Autre personnel extérieur 5 372,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 48 193,39 863,32 7 945,30 2 545,90 60 511,45 40 004,62 6 533,57 32,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 048,17 215,77 1 986,36 636,43 15 127,91 10 001,26 1 633,49 8,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 089,62 433,55 3 972,67 1 235,15 30 248,60 20 032,99 3 254,70 16,07
64111 Rémunération principale titulaires 1 982 113,51 42 518,60 325 331,26 98 808,44 2 547 841,03 1 480 569,62 287 100,26 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 425,23 1 953,15 9 927,07 2 411,13 86 136,62 60 561,50 8 443,38 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 270 159,47 7 536,83 129 585,92 48 479,67 591 876,26 375 646,17 64 388,07 0,00
64131 Rémunérations non tit. 581 172,36 0,00 99 855,79 63 812,53 509 723,61 494 377,27 50 464,96 1 606,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 492 657,25 6 660,16 91 720,42 46 489,96 569 921,25 396 710,56 59 237,25 528,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 674 575,59 13 869,99 112 674,57 36 894,05 860 095,51 506 600,93 93 980,03 50,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 168,32 0,00 7 287,77 6 197,81 24 452,54 19 754,11 2 047,27 65,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 345,68 0,00 5 758,36 7 285,90 8 733,38 1 698,00 13,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 484 082,00 1 298 100,00 1 748 877,00 204 679,99 11 694,31 2 750,00 2 800,00 332 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 203 600,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 484 082,00 94 500,00 248 877,00 197 360,00 11 300,00 2 750,00 2 800,00 142 900,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 7 319,99 394,31 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 069,60 343,86 171,30 31 475,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 9 069,60 343,86 145,62 54,36 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 420,64 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25,68 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 585 487,90 63 532,46 94 212,52 221 845,18 572 681,24 835 686,01 102 487,00 110 717,74
Réalisations 585 487,90 63 532,46 94 212,52 221 845,18 572 681,24 835 686,01 102 487,00 110 717,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 17 193,62 358,70 6 444,03 154,82 17 094,43 2 284,19 0,00 891,40
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 536,73 282,62 6 444,03 132,58 7 561,40 2 230,39 0,00 891,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 936,82 76,08 0,00 22,24 3 439,01 53,80 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 720,07 0,00 0,00 0,00 6 094,02 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
70 Produits des services, du domaine, vente 334 501,27 59 809,03 83 093,74 129 815,08 33 146,81 626 956,56 102 487,00 252,00
7062 Redevances services à caractère culturel 317 753,27 0,00 80 497,49 45 540,02 10 719,81 591 447,80 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 667,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 59 809,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 596,25 84 275,06 22 427,00 35 508,76 0,00 252,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 252 101,00 0,00 4 672,26 5 000,00 237 299,90 196 092,27 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 135 000,00 0,00 0,00 0,00 75 499,90 69 840,94 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 117 101,00 0,00 0,00 1 500,00 18 000,00 17 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 251,33 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 672,26 3 500,00 42 800,00 61 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -18 307,99 3 364,73 -437,49 64 056,42 3 122,70 8 600,00 0,00 109 574,34
752 Revenus des immeubles -18 328,53 0,00 -4 095,70 27 986,67 960,00 4 200,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20,54 3 364,73 3 658,21 36 069,75 2 162,70 0,00 0,00 109 574,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 439,98 22 818,86 282 017,40 1 752,99 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,36 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 439,98 22 818,86 282 017,40 1 737,63 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 682 702,74 -1 338 129,52 -2 847 428,60 -903 122,28 -6 730 245,46 -4 462 747,91 -897 898,00 -680 353,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 2 707 015,96 14 124 252,50 3 787 097,81 20 618 366,27
Réalisations 2 707 015,96 14 124 252,50 3 787 097,81 20 618 366,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 77 923,07 5 730 200,63 816 838,87 6 624 962,57
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 606,41 27 957,92 7 712,96 36 277,29
60611 Eau et assainissement 0,00 328 753,18 5 544,36 334 297,54
60612 Energie - Electricité 0,00 2 663 611,64 36 819,02 2 700 430,66
60613 Chauffage urbain 0,00 1 627 879,61 194 750,13 1 822 629,74
60621 Combustibles 0,00 2 450,23 0,00 2 450,23
60622 Carburants 0,00 31 586,88 4 203,16 35 790,04
60623 Alimentation 1 033,74 25 879,19 195 188,58 222 101,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 539,07 107,89 16 646,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 155,64 2 826,23 36 981,87
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 207,64 0,00 1 207,64
60636 Vêtements de travail 97,14 47 893,72 7 549,23 55 540,09
6064 Fournitures administratives 8 544,03 394,38 3 365,08 12 303,49
6068 Autres matières et fournitures 180,72 96 171,37 43 512,40 139 864,49
6132 Locations immobilières 0,00 4 660,53 710,00 5 370,53
6135 Locations mobilières 100,80 80 293,72 7 436,40 87 830,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 221,60 0,00 2 221,60
61521 Entretien terrains 0,00 11 100,32 0,00 11 100,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 159 790,23 42 184,80 201 975,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 186,60 4 082,36 0,00 4 268,96
6156 Maintenance 8 772,00 94 778,19 246,06 103 796,25
617 Etudes et recherches 0,00 750,00 0,00 750,00
6182 Documentation générale et technique 2 077,95 3 516,00 818,34 6 412,29
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 700,00 0,00 700,00
6188 Autres frais divers 800,00 20 997,01 596,10 22 393,11
6228 Divers 0,00 148 903,96 70 606,11 219 510,07
6231 Annonces et insertions 0,00 1 044,40 0,00 1 044,40
6238 Divers 47 273,41 138 335,92 964,22 186 573,55
6241 Transports de biens 0,00 210,00 0,00 210,00
6247 Transports collectifs 0,00 292,50 63 684,67 63 977,17
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 927,27 927,27
6257 Réceptions 5 134,77 12 485,31 9 888,50 27 508,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 083,34 0,00 1 083,34
6281 Concours divers (cotisations) 1 871,00 5 350,00 0,00 7 221,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 59 215,36 1 797,25 61 012,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 17 862,22 17 862,22VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6284 Redevances pour services rendus 0,00 262,14 1 627,15 1 889,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 96,00 96,00
6288 Autres services extérieurs 1 244,50 8 984,97 95 814,74 106 044,21
63512 Taxes foncières 0,00 45 288,00 0,00 45 288,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 14 097,00 0,00 14 097,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 277,30 0,00 7 277,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 783,89 7 261 967,37 2 929 993,94 10 665 745,20
6331 Versement mobilité 5 692,60 86 120,43 35 681,44 127 494,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 423,22 21 529,80 8 920,07 31 873,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 812,87 43 029,05 17 836,17 63 678,09
64111 Rémunération principale titulaires 200 591,30 3 270 930,08 900 467,61 4 371 988,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 684,31 150 406,27 46 426,73 202 517,31
64118 Autres indemnités titulaires 57 156,12 752 231,50 238 118,62 1 047 506,24
64131 Rémunérations non tit. 73 882,16 961 905,15 886 071,19 1 921 858,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 216,76 840 430,83 430 257,15 1 324 904,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 332,32 1 096 296,56 330 285,48 1 495 914,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 992,23 39 087,70 35 933,48 78 013,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 -4,00 -4,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 155 309,00 1 128 892,52 40 220,00 3 324 421,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 155 309,00 811 444,00 40 220,00 3 006 973,00
65888 Autres 0,00 317 448,52 0,00 317 448,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 191,98 45,00 3 236,98
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 550,96 0,00 1 550,96
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 641,02 45,00 1 686,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 108,07 1 099 525,34 1 077 942,08 2 214 575,49
Réalisations 37 108,07 1 099 525,34 1 077 942,08 2 214 575,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 48 241,08 4 797,73 53 038,81
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 38 924,00 3 668,38 42 592,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 317,08 1 129,35 10 446,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 37 108,07 660 323,74 542 713,11 1 240 144,92
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 66 875,84 0,00 66 875,84
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 483 005,67 0,00 483 005,67
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 542 713,11 542 713,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 37 108,07 0,00 0,00 37 108,07
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 110 442,23 0,00 110 442,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 338 219,60 505 046,41 843 266,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 5 000,00 78 420,45 83 420,45
7473 Participat° Départements 0,00 291 219,60 2 075,00 293 294,60
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 22 000,00 424 550,96 446 550,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 47 235,67 24 280,83 71 516,50
752 Revenus des immeubles 0,00 12 327,72 1 800,00 14 127,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 34 907,95 22 480,83 57 388,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 505,25 1 104,00 6 609,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 653,71 0,00 653,71
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 851,54 1 104,00 5 955,54
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 669 907,89 -13 024 727,16 -2 709 155,73 -18 403 790,78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 6 194 060,30 654 945,77 4 080 542,63 1 121 883,74 2 072 820,06 0,00 3 787 097,81 0,00
Réalisations 6 194 060,30 654 945,77 4 080 542,63 1 121 883,74 2 072 820,06 0,00 3 787 097,81 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 358 032,15 134 065,30 2 160 503,41 629 814,64 447 785,13 0,00 816 838,87 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 23 125,80 102,12 2 514,82 1 970,67 244,51 0,00 7 712,96 0,00
60611 Eau et assainissement 120 042,51 33 725,85 162 782,89 12 201,93 0,00 0,00 5 544,36 0,00
60612 Energie - Electricité 1 403 629,59 33 250,00 804 286,12 421 177,57 1 268,36 0,00 36 819,02 0,00
60613 Chauffage urbain 526 059,17 0,00 1 059 135,27 42 685,17 0,00 0,00 194 750,13 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 450,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 37 511,81 -6 478,42 0,00 0,00 553,49 0,00 4 203,16 0,00
60623 Alimentation 133,10 0,00 1 085,46 23 293,44 1 367,19 0,00 195 188,58 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 083,99 3 801,66 2 677,03 1 976,39 0,00 0,00 107,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 466,46 2 121,61 12 314,17 8 466,42 3 786,98 0,00 2 826,23 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 207,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 589,07 0,00 19 132,86 2 981,18 14 190,61 0,00 7 549,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 322,65 71,73 0,00 0,00 3 365,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures 38 174,04 11 643,54 15 565,06 20 963,52 9 825,21 0,00 43 512,40 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 596,82 2 063,71 0,00 710,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 103,82 80 189,90 0,00 7 436,40 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 863,02 0,00 0,00 358,58 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 195,84 8 484,48 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 93 415,07 30 286,65 28 396,73 7 691,78 0,00 0,00 42 184,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 154,64 0,00 132,35 2 795,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 44 224,10 276,17 25 190,22 22 273,70 2 814,00 0,00 246,06 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516,00 0,00 818,34 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 504,00 130,97 20 362,04 0,00 596,10 0,00
6228 Divers 0,00 7 210,56 3 829,91 6 600,00 131 263,49 0,00 70 606,11 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 781,20 137 554,72 0,00 964,22 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 80,50 0,00 212,00 0,00 63 684,67 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,27 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 559,00 1 537,73 10 388,58 0,00 9 888,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 402,18 681,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 287,94 8 334,54 2 322,35 33 702,87 12 567,66 0,00 1 797,25 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 862,22 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 262,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,15 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 984,97 0,00 95 814,74 0,00
63512 Taxes foncières 27 556,00 0,00 14 265,00 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 520,00 0,00 3 707,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 297,84 5 047,75 931,71 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 517 925,92 520 880,47 1 919 141,97 490 428,08 813 590,93 0,00 2 929 993,94 0,00
6331 Versement mobilité 41 245,17 6 229,84 22 545,00 5 840,51 10 259,91 0,00 35 681,44 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 311,34 1 557,36 5 636,06 1 460,02 2 565,02 0,00 8 920,07 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 549,90 3 085,86 11 251,44 2 916,91 5 224,94 0,00 17 836,17 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 785 523,90 298 171,20 810 368,18 221 172,31 155 694,49 0,00 900 467,61 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 286,59 8 440,63 40 539,39 9 583,46 5 556,20 0,00 46 426,73 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 376 674,07 61 183,50 204 813,92 54 777,62 54 782,39 0,00 238 118,62 0,00
64131 Rémunérations non tit. 239 960,29 0,00 304 169,89 62 001,19 355 773,78 0,00 886 071,19 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 360 505,82 51 553,22 229 782,02 58 439,93 140 149,84 0,00 430 257,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 587 162,57 90 658,86 277 586,42 71 721,07 69 167,64 0,00 330 285,48 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 706,27 0,00 12 449,65 2 515,06 14 416,72 0,00 35 933,48 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 317 448,52 0,00 0,00 0,00 811 444,00 0,00 40 220,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 811 444,00 0,00 40 220,00 0,00
65888 Autres 317 448,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 653,71 0,00 897,25 1 641,02 0,00 0,00 45,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 653,71 0,00 897,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 641,02 0,00 0,00 45,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 329 840,45 117 783,79 290 183,94 312 364,89 49 352,27 0,00 1 077 942,08 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 329 840,45 117 783,79 290 183,94 312 364,89 49 352,27 0,00 1 077 942,08 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11 560,96 8 298,88 3 684,87 18 344,10 6 352,27 0,00 4 797,73 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 8 922,18 8 298,88 2 921,82 18 044,24 736,88 0,00 3 668,38 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 638,78 0,00 763,05 299,86 5 615,39 0,00 1 129,35 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 671,50 74 320,09 285 581,37 283 750,78 0,00 0,00 542 713,11 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 66 665,84 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 671,50 7 654,25 285 581,37 173 098,55 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 713,11 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 110 442,23 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 273 219,60 22 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 505 046,41 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 78 420,45 0,00
7473 Participat° Départements 273 219,60 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 2 075,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 550,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 808,65 13 164,82 913,00 8 349,20 0,00 0,00 24 280,83 0,00
752 Revenus des immeubles 12 327,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 480,93 13 164,82 913,00 8 349,20 0,00 0,00 22 480,83 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 579,74 0,00 4,70 1 920,81 0,00 0,00 1 104,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 653,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 926,03 0,00 4,70 1 920,81 0,00 0,00 1 104,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 864 219,85 -537 161,98 -3 790 358,69 -809 518,85 -2 023 467,79 0,00 -2 709 155,73 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 43 592,59 18 606 332,90 18 649 925,49
Réalisations 43 592,59 18 606 332,90 18 649 925,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 277,59 2 000 207,63 2 042 485,22
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 8 172,19 8 172,19
60611 Eau et assainissement 0,00 36 891,57 36 891,57
60612 Energie - Electricité 0,00 613 367,40 613 367,40
60613 Chauffage urbain 0,00 181 907,94 181 907,94
60622 Carburants 0,00 1 806,26 1 806,26
60623 Alimentation 0,00 74 831,40 74 831,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 331,33 1 331,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 35 536,67 35 536,67
60636 Vêtements de travail 0,00 12 374,50 12 374,50
6064 Fournitures administratives 0,00 24 238,72 24 238,72
6068 Autres matières et fournitures 5 931,75 70 095,98 76 027,73
6132 Locations immobilières 0,00 7 745,64 7 745,64
6135 Locations mobilières 0,00 70 988,31 70 988,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 29 255,93 29 255,93
61521 Entretien terrains 20 148,74 1 209,31 21 358,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 197,10 -84,28 16 112,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 112,48 1 112,48
6156 Maintenance 0,00 11 394,89 11 394,89
617 Etudes et recherches 0,00 2 792,00 2 792,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 142,06 2 142,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 937,72 12 937,72
6188 Autres frais divers 0,00 25 195,91 25 195,91
6228 Divers 0,00 287 200,48 287 200,48
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 151,86 1 151,86
6238 Divers 0,00 8 948,36 8 948,36
6241 Transports de biens 0,00 2 305,20 2 305,20
6247 Transports collectifs 0,00 35 112,17 35 112,17
6251 Voyages et déplacements 0,00 870,60 870,60
6257 Réceptions 0,00 19 676,66 19 676,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 464,00 4 464,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 114 352,01 114 352,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 238 980,27 238 980,27
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 527,91 1 527,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 201,00 201,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 391,20 391,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 36 660,05 36 660,05
63512 Taxes foncières 0,00 12 301,00 12 301,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 525,00 3 525,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 295,93 7 295,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 816 305,39 6 816 305,39
6331 Versement mobilité 0,00 69 872,17 69 872,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 467,55 17 467,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 959,50 34 959,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 220 181,11 2 220 181,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 133 120,36 133 120,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 512 163,06 512 163,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 231 020,92 1 231 020,92
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 13 953,05 13 953,05
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 778 943,40 778 943,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 766 812,27 766 812,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 768 832,92 768 832,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 50 607,94 50 607,94
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 217 859,44 217 859,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 511,70 511,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315,00 9 788 464,89 9 789 779,89
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 127 420,00 127 420,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 7 813 318,00 7 813 318,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 315,00 1 847 726,89 1 849 041,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 354,99 1 354,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 241,89 1 241,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 113,10 113,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 426 055,28 1 760 410,72 2 186 466,00
Réalisations 426 055,28 1 760 410,72 2 186 466,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 12 447,70 12 447,70
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 4 290,26 4 290,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 083,46 8 083,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 73,98 73,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90 116,40 90 116,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 4 828,10 4 828,10
7066 Redevances services à caractère social 0,00 5 367,95 5 367,95
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 19 507,41 19 507,41
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 57 754,84 57 754,84VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 658,10 2 658,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 370 945,14 1 439 531,42 1 810 476,56
7461 DGD 370 945,14 0,00 370 945,14
74718 Autres participations Etat 0,00 840 851,86 840 851,86
7478 Participat° Autres organismes 0,00 598 679,56 598 679,56
75 Autres produits de gestion courante 55 110,14 202 112,95 257 223,09
752 Revenus des immeubles 33 345,98 133 030,75 166 376,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 764,16 69 082,20 90 846,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 202,25 16 202,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 73,64 73,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 128,61 16 128,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 382 462,69 -16 845 922,18 -16 463 459,49
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 1 236,82 25 030,78 17 324,99 9 374 438,08 256 534,79 128 917,04 5 061 505,30 3 784 937,69
Réalisations 1 236,82 25 030,78 17 324,99 9 374 438,08 256 534,79 128 917,04 5 061 505,30 3 784 937,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 236,82 23 715,78 17 324,99 501 972,66 61 234,50 69 599,97 293 093,65 1 074 306,85
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 4 199,61 149,80 0,00 16,39 3 806,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 938,30 0,00 0,00 5 095,73 27 857,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 131 055,99 0,00 0,00 102 384,53 379 926,88
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 86 234,28 0,00 0,00 13 994,65 81 679,01
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,26 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 19 880,32 788,65 392,59 22 306,46 31 463,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 822,67 0,00 0,00 0,00 508,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 802,51 184,30 16 140,94 12 883,69 5 525,23
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 21,58 373,81 0,00 11 203,53 775,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 8 407,74 348,91 1 007,21 3 784,31 10 690,55
6068 Autres matières et fournitures 1 236,82 1 226,90 3 468,03 7 072,72 219,74 6 257,17 25 100,38 31 445,97
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 7 745,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 19 762,90 5 665,20 1 452,60 6 041,64 38 065,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 17 010,27 0,00 0,00 1 421,99 10 823,67
61521 Entretien terrains 0,00 20 148,74 0,00 1 209,31 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 340,14 13 856,96 0,00 100,21 0,00 -618,39 433,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 862,00 50,00 0,00 0,00 200,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 9 396,10 0,00 0,00 0,00 1 998,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 792,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 526,87 288,85 0,00 1 326,34 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,52 0,00 11 638,20 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 658,80 22 415,45 0,00 2 087,36 34,30
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 108 960,30 9 806,22 41 220,38 23 700,44 103 513,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 832,00 160,00 0,00 1 611,60 4 344,76
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 336,00 1 609,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 315,67 0,00 1 589,27 17 400,68 12 806,55
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 398,70 0,00 0,00 67,30 404,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 3 021,21 3 432,37 159,81 7 267,42 5 795,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 640,09 136,87 0,00 299,54 112 275,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 52 912,73 0,00 0,00 0,00 186 067,54
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 391,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 7 071,50 431,60 1 380,00 14 278,60 13 498,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 40,00 3 082,00 0,00 403,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 269,79 0,00 0,00 0,00 7 026,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 219 021,42 177 400,29 2 187,59 4 391 478,55 2 026 217,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 459,45 2 078,29 4,42 40 554,28 24 775,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 614,91 519,52 1,11 10 138,25 6 193,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 229,31 1 042,48 13,98 20 269,77 12 403,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 122 977,59 81 314,60 286,16 1 318 957,11 696 645,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 8 564,70 2 243,27 2,84 88 063,95 34 245,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 24 829,80 20 289,14 1 400,35 309 267,01 156 376,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 714,75 0,00 673 874,35 535 431,82
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 953,05 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 943,40 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 18 975,53 19 807,53 34,12 441 474,59 286 520,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 39 370,13 27 528,50 444,61 450 489,67 251 000,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 870,01 0,00 27 633,68 22 104,25
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 859,44 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -7,80 0,00 0,00 519,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 315,00 0,00 8 653 444,00 17 900,00 57 118,00 376 820,00 683 182,89
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 127 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 7 782 170,00 0,00 27 148,00 4 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 315,00 0,00 743 854,00 17 900,00 29 970,00 372 820,00 683 182,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,48 113,10 1 230,41
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,48 0,00 1 230,41
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,10 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 370 945,14 55 110,14 0,00 592 546,77 73 519,57 78 709,00 913 536,77 102 098,61
Réalisations 370 945,14 55 110,14 0,00 592 546,77 73 519,57 78 709,00 913 536,77 102 098,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 531,92 35,53 0,00 5 600,94 6 279,31
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 531,92 0,00 0,00 158,36 3 599,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35,53 0,00 5 442,58 2 605,35
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 20 681,51 1 484,00 0,00 67 950,89 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 828,10 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 367,95 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 18 023,41 1 484,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 754,84 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 2 658,10 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 370 945,14 0,00 0,00 431 163,38 0,00 78 709,00 838 759,04 90 900,00
7461 DGD 370 945,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 5 143,00 0,00 78 709,00 666 099,86 90 900,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 426 020,38 0,00 0,00 172 659,18 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 110,14 0,00 127 352,01 72 000,04 0,00 1 224,90 1 536,00
752 Revenus des immeubles 0,00 33 345,98 0,00 83 415,67 49 615,08 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 21 764,16 0,00 43 936,34 22 384,96 0,00 1 224,90 1 536,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 12 817,95 0,00 0,00 1,00 3 383,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 12 817,95 0,00 0,00 1,00 3 309,66
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 369 708,32 30 079,36 -17 324,99 -8 781 891,31 -183 015,22 -50 208,04 -4 147 968,53 -3 682 839,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 63 162,45 0,00 0,00 10 276 340,46 10 339 502,91
Réalisations 0,00 63 162,45 0,00 0,00 10 276 340,46 10 339 502,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 54 984,45 0,00 0,00 1 396 863,19 1 451 847,64
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 601,63 13 601,63
60611 Eau et assainissement 0,00 2 419,48 0,00 0,00 13 349,20 15 768,68
60612 Energie - Electricité 0,00 23 676,41 0,00 0,00 197 355,75 221 032,16
60613 Chauffage urbain 0,00 11 663,18 0,00 0,00 31 312,13 42 975,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 17 725,31 17 725,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 13 201,63 13 201,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,63 1 058,63
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 514,71 514,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,02 9 406,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 189,53 0,00 0,00 161 320,78 164 510,31
6132 Locations immobilières 0,00 10 125,16 0,00 0,00 19 292,46 29 417,62
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 894,00 894,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 965,95 0,00 0,00 37 327,23 38 293,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 444,74 0,00 0,00 39 953,37 40 398,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 913,83 8 913,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,44 3 378,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,39 5 202,39
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 60 196,42 60 196,42
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 83 237,42 83 237,42
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434,00 3 434,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 855,69 7 855,69
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 30,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,87 2 651,87
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 846,98 23 846,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,60 1 222,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 272 966,32 272 966,32
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 2 900,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 359 195,55 359 195,55
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 562,00 3 562,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,00 1 673,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 283,83 283,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 704 214,69 7 704 214,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 92 105,76 92 105,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 026,22 23 026,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 46 043,31 46 043,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 078,21 3 440 078,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 140 729,76 140 729,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 711 859,98 711 859,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 281,07 1 136 281,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 911 170,22 911 170,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 528,32 1 157 528,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 391,84 45 391,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 178,00 0,00 0,00 1 173 705,01 1 181 883,01
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 35 469,00 35 469,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 178,00 0,00 0,00 803 701,05 811 879,05
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 334 534,96 334 534,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557,57 1 557,57
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557,57 1 557,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 550,65 0,00 0,00 6 758 526,56 6 759 077,21
Réalisations 0,00 550,65 0,00 0,00 6 758 526,56 6 759 077,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 550,65 0,00 0,00 10 893,50 11 444,15
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 550,65 0,00 0,00 0,00 550,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 893,50 10 893,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 816 119,98 816 119,98
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 806 119,98 806 119,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 921 955,14 5 921 955,14
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 86 692,91 86 692,91
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835 262,23 5 835 262,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,94 9 557,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 607,20 607,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,74 8 950,74
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -62 611,80 0,00 0,00 -3 517 813,90 -3 580 425,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 594 018,24 0,00 0,00 594 018,24
Réalisations 0,00 594 018,24 0,00 0,00 594 018,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 594 018,24 0,00 0,00 594 018,24
60611 Eau et assainissement 0,00 3 888,10 0,00 0,00 3 888,10
60612 Energie - Electricité 0,00 108 298,23 0,00 0,00 108 298,23
60613 Chauffage urbain 0,00 94 525,20 0,00 0,00 94 525,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 047,22 0,00 0,00 7 047,22
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 670,03 0,00 0,00 670,03
61521 Entretien terrains 0,00 23 201,03 0,00 0,00 23 201,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 718,43 0,00 0,00 7 718,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 842,00 0,00 0,00 4 842,00
63512 Taxes foncières 0,00 293 832,00 0,00 0,00 293 832,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 49 996,00 0,00 0,00 49 996,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 686 044,50 0,00 0,00 686 044,50
Réalisations 0,00 686 044,50 0,00 0,00 686 044,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 944,64 0,00 0,00 944,64
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 944,64 0,00 0,00 944,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 615 825,53 0,00 0,00 615 825,53
752 Revenus des immeubles 0,00 463 771,21 0,00 0,00 463 771,21VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 152 054,32 0,00 0,00 152 054,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 69 274,33 0,00 0,00 69 274,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 69 274,33 0,00 0,00 69 274,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 92 026,26 0,00 0,00 92 026,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 8 977 612,48 17 730 237,69 609 685,69 27 317 535,86
Réalisations 8 977 612,48 17 730 237,69 609 685,69 27 317 535,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 370 612,34 3 362 413,14 204 196,96 4 937 222,44
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 38 423,42 22 523,03 83,10 61 029,55
60611 Eau et assainissement 81 197,63 158 265,55 0,00 239 463,18
60612 Energie - Electricité 122 455,57 719 387,22 0,00 841 842,79
60613 Chauffage urbain 28 645,73 123 418,64 0,00 152 064,37
60621 Combustibles 0,00 6 075,94 0,00 6 075,94
60622 Carburants 334 327,45 192 671,56 171,39 527 170,40
60623 Alimentation 882,89 4 370,11 0,00 5 253,00
60631 Fournitures d'entretien 17 261,72 5 607,12 0,00 22 868,84
60632 Fournitures de petit équipement 24 634,85 27 217,92 66,90 51 919,67
60633 Fournitures de voirie -114,48 18 430,66 0,00 18 316,18
60636 Vêtements de travail 48 538,62 95 127,96 1 867,78 145 534,36
6064 Fournitures administratives 4 254,65 28 089,79 623,29 32 967,73
6068 Autres matières et fournitures 180 696,34 430 898,82 2 230,13 613 825,29
6132 Locations immobilières 1 992,00 0,00 0,00 1 992,00
6135 Locations mobilières 50 485,67 21 192,27 1 007,42 72 685,36
61521 Entretien terrains 0,00 534 992,82 29 226,00 564 218,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 688,71 13 629,95 0,00 23 318,66
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 406,70 0,00 11 406,70
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 72 044,82 0,00 72 044,82
61551 Entretien matériel roulant 4 344,07 3 540,70 0,00 7 884,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 653,83 86 128,84 0,00 89 782,67
6156 Maintenance 22 589,80 299 225,79 0,00 321 815,59
6161 Multirisques 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
617 Etudes et recherches 36 600,00 1 230,00 4 480,44 42 310,44
6182 Documentation générale et technique 787,40 4 532,27 590,00 5 909,67
6184 Versements à des organismes de formation 1 992,00 4 278,00 0,00 6 270,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 792,70 506,00 0,00 3 298,70
6188 Autres frais divers 256 918,16 22 514,10 133 019,89 412 452,15
6226 Honoraires 0,00 5 249,75 0,00 5 249,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 220,20 0,00 2 220,20
6228 Divers 0,00 93 884,78 169,00 94 053,78
6231 Annonces et insertions 0,00 1 925,28 0,00 1 925,28
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 519,70 3 519,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 240,00 0,00 240,00
6238 Divers 3 473,29 2 874,60 1 920,00 8 267,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6241 Transports de biens 631,20 0,00 0,00 631,20
6247 Transports collectifs 0,00 231,80 0,00 231,80
6256 Missions 0,00 980,00 0,00 980,00
6257 Réceptions 2 685,46 14 785,27 478,84 17 949,57
627 Services bancaires et assimilés 0,00 65 805,72 0,00 65 805,72
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 28 857,85 14 710,00 45 167,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 78 397,92 33 602,40 0,00 112 000,32
6284 Redevances pour services rendus -4 844,95 0,00 0,00 -4 844,95
6288 Autres services extérieurs 15 620,69 203 348,91 1 597,45 220 567,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 8 435,63 8 435,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 605 969,53 13 915 289,94 400 928,73 21 922 188,20
6331 Versement mobilité 84 919,94 157 989,83 4 474,76 247 384,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 228,65 39 495,86 1 118,68 61 843,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 412,17 79 035,58 2 234,80 123 682,55
64111 Rémunération principale titulaires 3 844 268,13 7 180 730,58 189 411,30 11 214 410,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 145 935,59 229 457,25 4 972,36 380 365,20
64118 Autres indemnités titulaires 1 111 473,77 1 800 860,35 61 590,59 2 973 924,71
64131 Rémunérations non tit. 366 779,10 677 933,69 33 047,67 1 077 760,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 718 897,71 1 332 786,18 40 315,34 2 091 999,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 255 215,39 2 389 660,60 62 420,39 3 707 296,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 839,08 27 340,02 1 342,84 43 521,94
014 Atténuations de produits 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 441 512,68 4 560,00 446 072,68
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 88 086,36 0,00 88 086,36
6518 Autres 0,00 236,32 0,00 236,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 353 190,00 4 560,00 357 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 030,61 9 581,93 0,00 10 612,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 030,61 9 564,13 0,00 10 594,74
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 17,80 0,00 17,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 019 036,23 11 207 306,36 50 467,78 12 276 810,37
Réalisations 1 019 036,23 11 207 306,36 50 467,78 12 276 810,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 147,53 109 587,00 0,00 116 734,53
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 6 008,13 94 600,92 0,00 100 609,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 139,40 1 964,12 0,00 3 103,52
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 13 021,96 0,00 13 021,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 883 806,00 7 849 195,59 0,00 8 733 001,59
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 490 353,74 0,00 490 353,74VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 619 773,30 0,00 5 619 773,30
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 175 425,02 0,00 175 425,02
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 122,53 0,00 6 122,53
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 39 959,00 0,00 39 959,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 544 266,00 859 021,00 0,00 1 403 287,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 339 540,00 8 541,00 0,00 348 081,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 122 994,63 218 622,42 50 467,78 392 084,83
74718 Autres participations Etat 0,00 144 666,67 50 467,78 195 134,45
7478 Participat° Autres organismes 122 994,63 73 955,75 0,00 196 950,38
75 Autres produits de gestion courante 2 315,96 208 196,27 0,00 210 512,23
752 Revenus des immeubles 0,00 192 258,06 0,00 192 258,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 315,96 15 938,21 0,00 18 254,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 772,11 2 821 705,08 0,00 2 824 477,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 030,61 2 801,46 0,00 3 832,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 795 951,63 0,00 2 795 951,63
7788 Produits exceptionnels divers 1 741,50 22 951,99 0,00 24 693,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 958 576,25 -6 522 931,33 -559 217,91 -15 040 725,49
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 407 708,64 0,00 1 042,30 8 571 058,73 -2 197,19 0,00 0,00
Réalisations 407 708,64 0,00 1 042,30 8 571 058,73 -2 197,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132 821,41 0,00 1 042,30 1 238 945,82 -2 197,19 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
1 278,36 0,00 0,00 37 145,06 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 81 197,63 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 124 652,76 -2 197,19 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 386,35 0,00 0,00 26 259,38 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 334 327,45 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 606,67 0,00 0,00 276,22 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 17 261,72 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 24 634,85 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 -114,48 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 48 538,62 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 254,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 012,00 0,00 1 042,30 174 642,04 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 50 485,67 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 9 688,71 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 344,07 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 653,83 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 22 589,80 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 36 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 787,40 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 2 792,70 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 256 918,16 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 473,29 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 631,20 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 685,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 78 397,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 -4 844,95 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 15 620,69 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
274 887,23 0,00 0,00 7 331 082,30 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 818,64 0,00 0,00 82 101,30 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 704,63 0,00 0,00 20 524,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 404,06 0,00 0,00 41 008,11 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
140 343,34 0,00 0,00 3 703 924,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 218,17 0,00 0,00 140 717,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 57 567,87 0,00 0,00 1 053 905,90 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 366 779,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 745,49 0,00 0,00 697 152,22 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 085,03 0,00 0,00 1 210 130,36 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 14 839,08 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 030,61 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 1 030,61 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11,17 0,00 0,00 1 019 025,06 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11,17 0,00 0,00 1 019 025,06 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11,17 0,00 0,00 7 136,36 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
11,17 0,00 0,00 5 996,96 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 1 139,40 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 883 806,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 544 266,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 339 540,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 122 994,63 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 122 994,63 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 315,96 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 315,96 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2 772,11 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 1 030,61 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 741,50 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -407 697,47 0,00 -1 042,30 -7 552 033,67 2 197,19 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 314 690,24 2 605 136,59 3 243,03 11 798 355,11 8 812,72 609 685,69 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 314 690,24 2 605 136,59 3 243,03 11 798 355,11 8 812,72 609 685,69 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 237 844,59 710 973,71 3 243,03 2 401 539,09 8 812,72 204 196,96 0,00 0,00 0,00
6032 1 995,80 1 154,68 167,56 19 204,99 0,00 83,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement 19 531,38 148,66 0,00 138 585,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 105 075,88 0,00 0,00 614 311,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 3 976,89 0,00 0,00 119 441,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 6 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 8 229,48 0,00 184 442,08 0,00 171,39 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 187,71 224,06 0,00 3 958,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 607,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 44,64 11 542,14 0,00 15 005,05 626,09 66,90 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 18 430,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 585,38 44 178,73 0,00 50 363,85 0,00 1 867,78 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 708,86 3 884,58 0,00 10 496,35 0,00 623,29 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 353,51 9 681,17 2 351,50 417 512,64 0,00 2 230,13 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 100,80 0,00 0,00 21 091,47 0,00 1 007,42 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 534 992,82 0,00 29 226,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 723,97 12 905,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 406,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -920,33 0,00 72 965,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 540,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 775,20 0,00 83 353,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 437,49 253 569,37 0,00 33 218,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 4 480,44 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 589,33 0,00 0,00 942,94 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
540,00 3 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 489,16 960,00 0,00 20 854,81 210,13 133 019,89 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 203,69 4 046,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 91 182,28 0,00 702,50 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 673,04 0,00 0,00 0,00 252,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,70 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 646,60 0,00 0,00 0,00 228,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 40,80 0,00 0,00 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 090,92 576,00 0,00 7 118,35 0,00 478,84 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 65 696,22 0,00 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 688,00 0,00 0,00 3 169,85 0,00 14 710,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 602,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 202 706,77 0,00 642,14 0,00 1 597,45 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 435,63 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 635 569,29 1 884 911,99 0,00 9 394 808,66 0,00 400 928,73 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 29 304,98 21 888,12 0,00 106 796,73 0,00 4 474,76 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 326,06 5 472,03 0,00 26 697,77 0,00 1 118,68 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 659,88 10 935,58 0,00 53 440,12 0,00 2 234,80 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 094 012,20 1 014 802,64 0,00 5 071 915,74 0,00 189 411,30 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 715,70 45 352,76 0,00 150 388,79 0,00 4 972,36 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 377 978,24 215 796,55 0,00 1 207 085,56 0,00 61 590,59 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 369 056,89 56 087,58 0,00 252 789,22 0,00 33 047,67 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 288 159,48 178 714,11 0,00 865 912,59 0,00 40 315,34 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 406 277,17 333 579,56 0,00 1 649 803,87 0,00 62 420,39 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 078,69 2 283,06 0,00 9 978,27 0,00 1 342,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 441 276,36 236,32 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 88 086,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 236,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
353 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 574,57 0,00 2 007,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 556,77 0,00 2 007,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 17,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 501 203,93 6 445 947,98 37 085,02 1 016 234,32 3 206 835,11 50 467,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 501 203,93 6 445 947,98 37 085,02 1 016 234,32 3 206 835,11 50 467,78 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 39 394,21 749,66 0,00 69 443,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 25 862,20 157,19 0,00 68 581,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
510,05 592,47 0,00 861,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 021,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
461 809,72 6 445 198,32 37 085,02 905 102,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70321 Stationnement et location voie publique 453 268,72 0,00 37 085,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 619 773,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 175 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 6 122,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 39 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 859 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 218 622,42 50 467,78 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 144 666,67 50 467,78 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 73 955,75 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 938,21 192 258,06 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 192 258,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 938,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 25 750,45 2 795 954,63 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 2 801,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795 951,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 22 948,99 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 813 486,31 3 840 811,39 33 841,99 -10 782 120,79 3 198 022,39 -559 217,91 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 2 908 185,64 1 253 880,19 0,00 0,00 45 233,38 1 182 533,04 131 122,42 5 520 954,67
Réalisations 2 908 185,64 1 253 880,19 0,00 0,00 45 233,38 1 182 533,04 131 122,42 5 520 954,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 578 858,20 475 310,80 0,00 0,00 21 233,38 907 469,69 15 526,56 1 998 398,63
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 392,66 0,00 0,00 0,00 1 668,79 0,00 2 061,45
60611 Eau et assainissement 30,81 7 928,39 0,00 0,00 0,00 3 610,84 0,00 11 570,04
60612 Energie - Electricité 1 008,73 129 143,55 0,00 0,00 0,00 2 783,80 6 992,76 139 928,84
60613 Chauffage urbain 5 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,19 6 399,99
60621 Combustibles 0,00 471,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,93
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,79 0,00 1 689,79
60623 Alimentation 262,66 743,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 563,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,31
60636 Vêtements de travail 0,00 1 072,76 0,00 0,00 0,00 5 445,00 0,00 6 517,76
6064 Fournitures administratives 0,00 3 083,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,03
6068 Autres matières et fournitures 1 134,31 2 673,33 0,00 0,00 71,16 63 409,43 716,61 68 004,84
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 699,77 0,00 106 699,77
6135 Locations mobilières 0,00 5 298,88 0,00 0,00 5 392,27 43 347,48 0,00 54 038,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 362,56 0,00 97 362,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 711,65 0,00 0,00 1 195,55 32 443,70 0,00 40 350,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,40 0,00 938,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 126 247,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 247,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 708,56 0,00 70 708,56
6156 Maintenance 0,00 4 469,97 0,00 0,00 0,00 18 480,77 0,00 22 950,74
6182 Documentation générale et technique 842,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,69
6188 Autres frais divers 0,00 980,40 0,00 0,00 11 760,00 29 397,01 0,00 42 137,41
6228 Divers 5 238,20 0,00 0,00 0,00 2 633,40 0,00 0,00 7 871,60
6231 Annonces et insertions 0,00 6 026,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 026,08
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 219,60 0,00 4 219,60
6247 Transports collectifs 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6257 Réceptions 0,00 512,08 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 709,08
6281 Concours divers (cotisations) 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 180 300,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 54 828,30 0,00 0,00 0,00 68 776,19 0,00 123 604,49
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 840,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,58
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 181,00 0,00 0,00 181,00
6288 Autres services extérieurs 780,00 3 579,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 359,28
63512 Taxes foncières 305 022,00 94 196,00 0,00 0,00 0,00 285 052,00 5 537,00 689 807,00
63513 Autres impôts locaux 77 587,00 24 548,00 0,00 0,00 0,00 70 255,00 1 392,00 173 782,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 684,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 773 229,39 0,00 0,00 0,00 272 163,35 115 595,86 1 160 988,60
6331 Versement mobilité 0,00 8 643,07 0,00 0,00 0,00 3 141,76 1 300,84 13 085,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 160,79 0,00 0,00 0,00 785,41 325,23 3 271,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 322,96 0,00 0,00 0,00 1 544,92 650,49 6 518,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 333 989,74 0,00 0,00 0,00 91 772,08 63 661,84 489 423,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 976,28 0,00 0,00 0,00 7 631,97 2 031,66 26 639,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 117 137,13 0,00 0,00 0,00 33 346,85 16 735,82 167 219,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 90 650,60 0,00 0,00 0,00 64 227,34 0,00 154 877,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 82 265,12 0,00 0,00 0,00 35 341,00 10 036,12 127 642,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 113 406,65 0,00 0,00 0,00 31 798,14 20 853,86 166 058,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 677,05 0,00 0,00 0,00 2 573,88 0,00 6 250,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 473 929,00 5 000,00 0,00 0,00 24 000,00 2 890,00 0,00 505 819,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 473 929,00 5 000,00 0,00 0,00 24 000,00 2 890,00 0,00 505 819,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 855 398,44 340,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 1 855 748,44
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 77,28 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 87,28
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 855 321,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855 321,16
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 991 547,42 700 714,70 0,00 0,00 658 654,51 1 513 578,62 83 732,83 3 948 228,08
Réalisations 991 547,42 700 714,70 0,00 0,00 658 654,51 1 513 578,62 83 732,83 3 948 228,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 13 485,95 0,00 0,00 0,00 671,44 8,39 14 165,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 13 461,14 0,00 0,00 0,00 0,00 8,39 13 469,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 24,81 0,00 0,00 0,00 671,44 0,00 696,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 126 811,72 1 088 599,07 0,00 1 215 410,79
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 113 811,72 481 669,25 0,00 595 480,97
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 106,22 0,00 590 106,22
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 16 823,60 0,00 29 823,60
73 Impôts et taxes 0,00 358 466,17 0,00 0,00 530 621,90 -3 801,32 0,00 885 286,75
7336 Droits de place 0,00 358 466,17 0,00 0,00 441 299,05 -3 801,32 0,00 795 963,90
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 89 322,85 0,00 0,00 89 322,85
74 Dotations et participations 108 539,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 768,00 151 307,10
74718 Autres participations Etat 108 539,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 539,10
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 768,00 42 768,00
75 Autres produits de gestion courante 805 008,32 328 358,64 0,00 0,00 1 220,89 428 109,43 40 956,44 1 603 653,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
752 Revenus des immeubles 800 043,02 310 050,53 0,00 0,00 0,00 0,00 40 956,44 1 151 049,99
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 746,43 0,00 74 746,43
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 965,30 18 308,11 0,00 0,00 1 220,89 353 363,00 0,00 377 857,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 78 000,00 403,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 403,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 387,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,64
7788 Produits exceptionnels divers 78 000,00 16,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 016,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 916 638,22 -553 165,49 0,00 0,00 613 421,13 331 045,58 -47 389,59 -1 572 726,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 65 707 301,26 4 936 532,62 0,00 0,00 70 643 833,88
Réalisations 65 681 760,12 4 936 532,62 0,00 0,00 70 618 292,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 27 539 186,46 0,00 0,00 0,00 27 539 186,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 438 166,96 0,00 0,00 0,00 2 438 166,96
13911 Etat et établissements nationaux 85 990,45 0,00 0,00 0,00 85 990,45
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 350 676,51 0,00 0,00 0,00 2 350 676,51
041 Opérations patrimoniales 4 084 724,14 0,00 0,00 0,00 4 084 724,14
20422 Privé : Bâtiments, installations 390 230,60 0,00 0,00 0,00 390 230,60
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 537 243,60 0,00 0,00 0,00 537 243,60
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 287,74 0,00 0,00 0,00 10 287,74
2051 Concessions, droits similaires 275 478,77 0,00 0,00 0,00 275 478,77
2111 Terrains nus 650 800,00 0,00 0,00 0,00 650 800,00
2115 Terrains bâtis 559,00 0,00 0,00 0,00 559,00
21318 Autres bâtiments publics 759,60 0,00 0,00 0,00 759,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 185 764,83 0,00 0,00 0,00 2 185 764,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 444,00 0,00 0,00 0,00 75 444,00
10226 Taxe d'aménagement 75 444,00 0,00 0,00 0,00 75 444,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 489 623,19 0,00 0,00 0,00 31 489 623,19
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 20 900 616,45 0,00 0,00 0,00 20 900 616,45
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 666,67 0,00 0,00 0,00 1 166 666,67
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 666,67 0,00 0,00 0,00 9 166 666,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 673,40 0,00 0,00 0,00 5 673,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 957 469,67 0,00 0,00 957 469,67
2031 Frais d'études 0,00 100 534,48 0,00 0,00 100 534,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 856 935,19 0,00 0,00 856 935,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21 Immobilisations corporelles 1 460,00 2 419 758,77 0,00 0,00 2 421 218,77
2111 Terrains nus 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
2115 Terrains bâtis 1 430,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
21311 Hôtel de ville 0,00 354 166,15 0,00 0,00 354 166,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 024,00 0,00 0,00 3 024,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 579,04 0,00 0,00 5 579,04
21318 Autres bâtiments publics 0,00 476 986,71 0,00 0,00 476 986,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 812,76 0,00 0,00 24 812,76
2182 Matériel de transport 0,00 412 106,95 0,00 0,00 412 106,95
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 698 623,14 0,00 0,00 698 623,14
2184 Mobilier 0,00 186 172,53 0,00 0,00 186 172,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 258 287,49 0,00 0,00 258 287,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 541 505,49 0,00 0,00 1 541 505,49
2313 Constructions 0,00 1 175 281,01 0,00 0,00 1 175 281,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 363 455,48 0,00 0,00 363 455,48
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 769,00 0,00 0,00 2 769,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 326,60 0,00 0,00 0,00 27 326,60
275 Dépôts et cautionnements versés 16 475,00 0,00 0,00 0,00 16 475,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 10 851,60 0,00 0,00 0,00 10 851,60
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 25 828,77 17 798,69 0,00 0,00 43 627,46
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE 476,41 0,00 0,00 0,00 476,41
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
25 352,36 0,00 0,00 0,00 25 352,36
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 17 798,69 0,00 0,00 17 798,69
Restes à réaliser au 31/12 25 541,14 0,00 0,00 0,00 25 541,14
RECETTES (2) 59 929 695,09 165 946,66 0,00 0,00 60 095 641,75
Réalisations 59 124 178,74 165 946,66 0,00 0,00 59 290 125,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 704 025,64 0,00 0,00 0,00 17 704 025,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 851 577,85 0,00 0,00 0,00 851 577,85
2111 Terrains nus 460 932,42 0,00 0,00 0,00 460 932,42
2115 Terrains bâtis 2 241 306,44 0,00 0,00 0,00 2 241 306,44
21312 Bâtiments scolaires 1 407 722,27 0,00 0,00 0,00 1 407 722,27
21318 Autres bâtiments publics 116 048,02 0,00 0,00 0,00 116 048,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2135 Installations générales, agencements 69 042,90 0,00 0,00 0,00 69 042,90
21532 Réseaux d'assainissement 4 475,58 0,00 0,00 0,00 4 475,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 291,58 0,00 0,00 0,00 291,58
2182 Matériel de transport 2 570,59 0,00 0,00 0,00 2 570,59
2183 Matériel de bureau et informatique 624,82 0,00 0,00 0,00 624,82
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 404,20 0,00 0,00 0,00 9 404,20
28031 Frais d'études 1 108 068,00 0,00 0,00 0,00 1 108 068,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 093,74 0,00 0,00 0,00 1 093,74
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00 0,00 49 675,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 790,55 0,00 0,00 0,00 790,55
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00 0,00 160 490,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00 0,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00 0,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00 0,00 0,00 209 689,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 0,00 0,00 0,00 38 084,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 382 666,59 0,00 0,00 0,00 382 666,59
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 411 310,00 0,00 0,00 0,00 411 310,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 402,98 0,00 0,00 0,00 144 402,98
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 438,37 0,00 0,00 0,00 153 438,37
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 202 436,35 0,00 0,00 0,00 1 202 436,35
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 709,89 0,00 0,00 0,00 9 709,89
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 156,73 0,00 0,00 0,00 496 156,73
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 0,00 0,00 0,00 15 449,00
28051 Concessions et droits similaires 1 455 323,81 0,00 0,00 0,00 1 455 323,81
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 048,00 0,00 0,00 0,00 5 048,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 485,00 0,00 0,00 0,00 8 485,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00 0,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 38 782,47 0,00 0,00 0,00 38 782,47
28135 Installations générales, agencements, .. 73 144,50 0,00 0,00 0,00 73 144,50
281578 Autre matériel et outillage de voirie 457 115,93 0,00 0,00 0,00 457 115,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 372 355,10 0,00 0,00 0,00 1 372 355,10
28181 Installations générales, aménagt divers 33 549,99 0,00 0,00 0,00 33 549,99
28182 Matériel de transport 1 011 108,70 0,00 0,00 0,00 1 011 108,70
28183 Matériel de bureau et informatique 889 085,53 0,00 0,00 0,00 889 085,53
28184 Mobilier 437 574,45 0,00 0,00 0,00 437 574,45
28185 Cheptel 1 300,60 0,00 0,00 0,00 1 300,60
28188 Autres immo. corporelles 2 361 517,69 0,00 0,00 0,00 2 361 517,69
041 Opérations patrimoniales 4 084 724,14 0,00 0,00 0,00 4 084 724,14
10251 Dons et legs en capital 2 185 764,83 0,00 0,00 0,00 2 185 764,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 651 359,00 0,00 0,00 0,00 651 359,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2111 Terrains nus 230,60 0,00 0,00 0,00 230,60
2112 Terrains de voirie 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
2115 Terrains bâtis 547 270,74 0,00 0,00 0,00 547 270,74
2138 Autres constructions 759,60 0,00 0,00 0,00 759,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 275 478,77 0,00 0,00 0,00 275 478,77
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE
390 230,60 0,00 0,00 0,00 390 230,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 070 490,08 0,00 0,00 0,00 27 070 490,08
10222 FCTVA 2 948 997,55 0,00 0,00 0,00 2 948 997,55
10223 TLE 1 538,00 0,00 0,00 0,00 1 538,00
10226 Taxe d'aménagement 1 026 220,41 0,00 0,00 0,00 1 026 220,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 093 734,12 0,00 0,00 0,00 23 093 734,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 170 022,10 0,00 0,00 0,00 9 170 022,10
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 666,67 0,00 0,00 0,00 9 166 666,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 355,43 0,00 0,00 0,00 3 355,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 064 252,36 0,00 0,00 0,00 1 064 252,36
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,36 0,00 0,00 0,00 1 064 252,36
Opérations pour compte de tiers 30 664,42 165 946,66 0,00 0,00 196 611,08
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A AGASSE 4 835,65 0,00 0,00 0,00 4 835,65
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE 476,41 0,00 0,00 0,00 476,41
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
25 352,36 0,00 0,00 0,00 25 352,36
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC 0,00 35 681,20 0,00 0,00 35 681,20
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE
0,00 21 522,00 0,00 0,00 21 522,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET
2020
0,00 2 007,77 0,00 0,00 2 007,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 2 904,00 0,00 0,00 2 904,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 103 831,69 0,00 0,00 103 831,69
Restes à réaliser au 31/12 805 516,35 0,00 0,00 0,00 805 516,35
SOLDE (2) -5 777 606,17 -4 770 585,96 0,00 0,00 -10 548 192,13
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 384 523,83 0,00 219 156,12 13 346,73 0,00 160 245,10 159 260,84 0,00 0,00
Réalisations 4 384 523,83 0,00 219 156,12 13 346,73 0,00 160 245,10 159 260,84 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
949 072,67 0,00 0,00 8 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 534,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 848 538,19 0,00 0,00 8 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 049 471,14 0,00 169 328,78 4 949,73 0,00 129 901,38 66 107,74 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 354 166,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,04 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 194 488,60 0,00 152 596,73 0,00 0,00 129 901,38 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 168,80 0,00 11 113,10 0,00 0,00 0,00 3 530,86 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 355 109,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 997,84 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
693 857,56 0,00 4 765,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 186 172,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
252 484,39 0,00 853,37 4 949,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 368 181,33 0,00 49 827,34 0,00 0,00 30 343,72 93 153,10 0,00 0,00
2313 Constructions 1 163 314,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
204 867,32 0,00 47 058,34 0,00 0,00 18 376,72 93 153,10 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
0,00 0,00 2 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2766 Créances pour
locations-acquisitions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 17 798,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454159 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
17 798,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 165 946,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 165 946,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
RUE JULES BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 165 946,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
11 PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
454259 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC -
CODAH - ETUDE GMC
35 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS
MANDAT - REC - CODAH -
OFFRES MULTICANAL -
HARIANE
21 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET 2020
2 007,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
- REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
103 831,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 218 577,17 0,00 -219 156,12 -13 346,73 0,00 -160 245,10 -159 260,84 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 535 096,44 0,00 535 096,44
Réalisations 535 096,44 0,00 535 096,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 356 855,13 0,00 356 855,13
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 269,80 0,00 5 269,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 983,34 0,00 200 983,34
2182 Matériel de transport 101 920,48 0,00 101 920,48
2183 Matériel de bureau et informatique 1 568,40 0,00 1 568,40
2188 Autres immobilisations corporelles 47 113,11 0,00 47 113,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 178 241,31 0,00 178 241,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 178 241,31 0,00 178 241,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 904,18 0,00 2 904,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE LECAM 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 904,18 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -532 192,26 0,00 -532 192,26
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 242 700,64 0,00 117 942,31 60 855,49 113 598,00
Réalisations 242 700,64 0,00 117 942,31 60 855,49 113 598,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 700,64 0,00 114 154,49 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 269,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 101 920,48 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 568,40 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 447,50 0,00 10 665,61 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 787,82 60 855,49 113 598,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 787,82 60 855,49 113 598,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -242 700,64 0,00 -117 942,31 -60 855,49 -110 693,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 9 060,50 6 353 752,00 0,00 5 997,60 0,00 228 713,53 6 597 523,63
Réalisations 9 060,50 6 353 752,00 0,00 5 997,60 0,00 228 713,53 6 597 523,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 62 622,78 0,00 0,00 0,00 0,00 62 622,78
2031 Frais d'études 0,00 62 622,78 0,00 0,00 0,00 0,00 62 622,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 936,85 2 296 430,09 0,00 5 997,60 0,00 227 684,21 2 536 048,75
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 014 976,61 0,00 0,00 0,00 4 616,30 2 019 592,91
21318 Autres bâtiments publics 3 454,29 0,00 0,00 5 997,60 0,00 0,00 9 451,89
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 48 825,38 0,00 0,00 0,00 0,00 48 825,38
2184 Mobilier 1 406,76 133 689,88 0,00 0,00 0,00 7 272,52 142 369,16
2188 Autres immobilisations corporelles 1 075,80 98 938,22 0,00 0,00 0,00 215 795,39 315 809,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 123,65 3 994 699,13 0,00 0,00 0,00 1 029,32 3 998 852,10
2313 Constructions 0,00 3 371 023,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371 023,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 123,65 623 675,32 0,00 0,00 0,00 1 029,32 627 828,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 267 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 267 201,84
Réalisations 0,00 267 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 267 201,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 255 665,48 0,00 0,00 0,00 0,00 255 665,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 255 665,48 0,00 0,00 0,00 0,00 255 665,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,65
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 060,50 -6 086 550,16 0,00 -5 997,60 0,00 -228 713,53 -6 330 321,79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 748 038,32 2 776 024,32 2 829 689,36 219 223,91 0,00 0,00 0,00 9 489,62
Réalisations 748 038,32 2 776 024,32 2 829 689,36 219 223,91 0,00 0,00 0,00 9 489,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 62 622,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 62 622,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 449 894,06 1 475 097,32 371 438,71 218 194,59 0,00 0,00 0,00 9 489,62
21312 Bâtiments scolaires 336 024,45 1 318 897,77 360 054,39 4 616,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 48 825,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 58 092,83 64 212,73 11 384,32 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,52
2188 Autres immobilisations corporelles 55 776,78 43 161,44 0,00 213 578,29 0,00 0,00 0,00 2 217,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 298 144,26 1 300 927,00 2 395 627,87 1 029,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 298 144,26 1 300 927,00 1 771 952,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 623 675,32 1 029,32 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 267 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 267 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 255 665,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 255 665,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -748 038,32 -2 508 822,48 -2 829 689,36 -219 223,91 0,00 0,00 0,00 -9 489,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 70 122,16 1 883 373,48 2 907 312,74 321 091,45 5 181 899,83
Réalisations 70 122,16 1 883 373,48 2 881 392,82 321 091,45 5 155 979,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 440,00 383 414,03 514 507,11 0,00 899 361,14
2031 Frais d'études 0,00 375 326,58 394 691,53 0,00 770 018,11
2051 Concessions, droits similaires 1 440,00 8 087,45 108 813,29 0,00 118 340,74
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 002,29 0,00 11 002,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 798 235,03 91 500,00 209 500,00 1 099 235,03
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 100 000,00 3 500,00 0,00 103 500,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 5 191,01 0,00 0,00 5 191,01
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 209 500,00 209 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 14 152,20 78 000,00 0,00 92 152,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 678 891,82 10 000,00 0,00 688 891,82
21 Immobilisations corporelles 64 400,85 650 270,74 610 753,50 0,00 1 325 425,09
21318 Autres bâtiments publics 55 467,84 537 583,61 309 233,41 0,00 902 284,86
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 57 120,90 0,00 57 120,90
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 44 462,80 0,00 44 462,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 16 895,70 1 180,51 0,00 18 076,21
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 930,55 80 411,13 0,00 90 341,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 13 556,24 0,00 13 556,24
2188 Autres immobilisations corporelles 8 933,01 85 860,88 104 788,51 0,00 199 582,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 281,31 51 453,68 1 664 632,21 0,00 1 720 367,20
2313 Constructions 0,00 0,00 1 209 721,62 0,00 1 209 721,62VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 281,31 51 453,68 212 561,48 0,00 268 296,47
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 101 741,48 0,00 101 741,48
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 140 607,63 0,00 140 607,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 111 591,45 111 591,45
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 162,85 162,85
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE 2023 0,00 0,00 0,00 111 428,60 111 428,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 25 919,92 0,00 25 919,92
RECETTES (2) 0,00 65 000,00 1 371 084,76 164 758,69 1 600 843,45
Réalisations 0,00 0,00 1 371 084,76 164 758,69 1 535 843,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 339 015,09 0,00 1 339 015,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 64 631,00 0,00 64 631,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 618 863,00 0,00 618 863,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 350 942,40 0,00 350 942,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 291 578,69 0,00 291 578,69
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 32 069,67 0,00 32 069,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 522,29 0,00 522,29
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 31 547,38 0,00 31 547,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 164 758,69 164 758,69
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 53 330,09 53 330,09
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE 2023 0,00 0,00 0,00 111 428,60 111 428,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -70 122,16 -1 818 373,48 -1 536 227,98 -156 332,76 -3 581 056,38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 805 125,83 364 862,48 553 262,02 160 123,15 824 842,08 1 608 849,61 83 095,59 390 525,46
Réalisations 805 125,83 364 862,48 553 262,02 160 123,15 824 842,08 1 582 929,69 83 095,59 390 525,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 487,45 356 065,38 22 861,20 0,00 299 152,54 107 234,33 0,00 108 120,24
2031 Frais d'études 0,00 356 065,38 19 261,20 0,00 292 057,69 5 313,60 0,00 97 320,24
2051 Concessions, droits similaires 4 487,45 0,00 3 600,00 0,00 1 050,00 96 963,29 0,00 10 800,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,85 4 957,44 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 566 391,82 0,00 117 650,86 114 192,35 0,00 0,00 0,00 91 500,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 191,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 12 459,85 1 692,35 0,00 0,00 0,00 78 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 566 391,82 0,00 0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 207 871,49 0,00 396 987,54 45 411,71 242 963,63 169 441,86 61 128,66 137 219,35
21318 Autres bâtiments publics 153 563,16 0,00 384 020,45 0,00 33 912,38 91 606,23 48 142,75 135 572,05
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 56 586,90 0,00 534,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 462,80 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 829,02 16 066,68 0,00 1 180,51 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 734,04 0,00 2 280,00 3 916,51 80 356,47 54,66 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,33 12 451,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 574,29 0,00 9 858,07 25 428,52 72 107,88 31 033,33 0,00 1 647,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 375,07 8 797,10 15 762,42 519,09 282 725,91 1 306 253,50 21 966,93 53 685,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 189 953,57 1 019 768,05 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 375,07 8 797,10 15 762,42 519,09 60 442,49 88 906,47 9 526,65 53 685,87
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,00 77 745,20 12 440,28 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 773,85 119 833,78 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 919,92 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 487 504,25 30 902,82 0,00 852 677,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 487 504,25 30 902,82 0,00 852 677,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 466 730,40 19 607,00 0,00 852 677,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 64 631,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 38 157,00 19 607,00 0,00 561 099,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 350 942,40 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 578,69
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 773,85 11 295,82 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,29 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 773,85 10 773,53 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -740 125,83 -364 862,48 -553 262,02 -160 123,15 -337 337,83 -1 577 946,79 -83 095,59 462 152,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 96 372,88 9 319 218,94 64 572,17 9 480 163,99
Réalisations 96 372,88 9 319 218,94 64 572,17 9 480 163,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 282 424,66 0,00 282 424,66
2031 Frais d'études 0,00 280 984,66 0,00 280 984,66
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées 93 301,78 0,00 0,00 93 301,78
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 93 301,78 0,00 0,00 93 301,78
21 Immobilisations corporelles 3 071,10 842 350,46 14 925,57 860 347,13
21318 Autres bâtiments publics 3 071,10 632 448,20 4 514,06 640 033,36
2138 Autres constructions 0,00 35 700,00 0,00 35 700,00
2152 Installations de voirie 0,00 13 728,00 0,00 13 728,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 948,00 0,00 3 948,00
2184 Mobilier 0,00 37 596,52 3 510,55 41 107,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 118 929,74 6 900,96 125 830,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 194 443,82 49 646,60 8 244 090,42
2313 Constructions 0,00 2 633 568,45 0,00 2 633 568,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 401 306,93 49 646,60 5 450 953,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 159 568,44 0,00 159 568,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 4 365 866,64 0,00 4 365 866,64
Réalisations 0,00 4 365 866,64 0,00 4 365 866,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 255 065,01 0,00 4 255 065,01
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 907 701,40 0,00 2 907 701,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 566 511,61 0,00 566 511,61
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 680 852,00 0,00 680 852,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 109 661,63 0,00 109 661,63
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 109 661,63 0,00 109 661,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 372,88 -4 953 352,30 -64 572,17 -5 114 297,35
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 703 116,18 5 990 909,90 788 012,85 814 950,25 22 229,76 0,00 64 572,17 0,00
Réalisations 1 703 116,18 5 990 909,90 788 012,85 814 950,25 22 229,76 0,00 64 572,17 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 280 984,66 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 280 984,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 256,69 302 650,12 162 990,34 136 223,55 22 229,76 0,00 14 925,57 0,00
21318 Autres bâtiments publics 161 777,32 250 716,65 141 627,32 78 326,91 0,00 0,00 4 514,06 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 162,00 0,00 0,00 0,00 3 786,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 33 442,60 0,00 3 050,16 1 103,76 0,00 3 510,55 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 317,37 18 490,87 21 363,02 19 146,48 3 612,00 0,00 6 900,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 203 874,83 5 688 259,78 625 022,51 677 286,70 0,00 0,00 49 646,60 0,00
2313 Constructions 976 301,24 584 591,78 492 448,27 580 227,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 227 573,59 4 953 454,64 132 574,24 87 704,46 0,00 0,00 49 646,60 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 150 213,36 0,00 9 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 502,00 869 234,55 0,00 3 491 130,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 502,00 869 234,55 0,00 3 491 130,09 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 502,00 768 928,00 0,00 3 480 635,01 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 907 701,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 149 988,00 0,00 416 523,61 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 5 502,00 518 940,00 0,00 156 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 306,55 0,00 9 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 100 306,55 0,00 9 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 697 614,18 -5 121 675,35 -788 012,85 2 676 179,84 -22 229,76 0,00 -64 572,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 464 990,02 464 990,02
Réalisations 0,00 464 990,02 464 990,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 10 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 309 070,90 309 070,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 211 164,10 211 164,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 398,67 26 398,67
2184 Mobilier 0,00 22 175,15 22 175,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 332,98 49 332,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 145 919,12 145 919,12
2313 Constructions 0,00 74 204,25 74 204,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 71 714,87 71 714,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 619,27 90 619,27
Réalisations 0,00 90 619,27 90 619,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 87 500,00 87 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 87 500,00 87 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 119,27 3 119,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 119,27 3 119,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -374 370,75 -374 370,75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 71 094,06 9 938,84 0,00 19 883,15 364 073,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 71 094,06 9 938,84 0,00 19 883,15 364 073,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 242,47 9 938,84 0,00 0,00 248 889,59
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 724,84 0,00 0,00 0,00 191 439,26
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 379,84 0,00 0,00 0,00 26 018,83VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 13 111,29 0,00 0,00 0,00 9 063,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 026,50 9 938,84 0,00 0,00 22 367,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 20 851,59 0,00 0,00 9 883,15 115 184,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 204,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 20 851,59 0,00 0,00 9 883,15 40 980,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 619,27
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 619,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -71 094,06 -9 938,84 0,00 -19 883,15 -273 454,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 538,21 0,00 0,00 124 429,71 137 967,92
Réalisations 0,00 13 538,21 0,00 0,00 124 429,71 137 967,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 715,34 0,00 0,00 88 441,61 93 156,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 715,34 0,00 0,00 79 099,93 83 815,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 432,01 5 432,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909,67 3 909,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 822,87 0,00 0,00 35 988,10 44 810,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,06 5 731,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 822,87 0,00 0,00 30 257,04 39 079,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 316,40 42 316,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 316,40 42 316,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 126
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 316,40 42 316,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 316,40 42 316,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 538,21 0,00 0,00 -82 113,31 -95 651,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 308 148,89 0,00 0,00 308 148,89
Réalisations 0,00 308 148,89 0,00 0,00 308 148,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 219 763,55 0,00 0,00 219 763,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 96 384,58 0,00 0,00 96 384,58
2132 Immeubles de rapport 0,00 123 378,97 0,00 0,00 123 378,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 385,34 0,00 0,00 88 385,34
2313 Constructions 0,00 68 552,19 0,00 0,00 68 552,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 19 833,15 0,00 0,00 19 833,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 331 560,00 0,00 331 560,00
Réalisations 0,00 0,00 331 560,00 0,00 331 560,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 128
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 331 560,00 0,00 331 560,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 331 560,00 0,00 331 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -308 148,89 331 560,00 0,00 23 411,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 802 150,19 17 142 380,25 1 059 953,98 20 004 484,42
Réalisations 1 802 150,19 16 624 988,29 1 059 953,98 19 487 092,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 218 307,43 204 843,31 423 150,74
2031 Frais d'études 0,00 218 307,43 204 843,31 423 150,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 915 446,60 0,00 915 446,60
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 375 708,75 0,00 375 708,75
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 502 937,00 0,00 502 937,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 36 800,85 0,00 36 800,85
21 Immobilisations corporelles 1 707 390,98 6 349 574,64 0,00 8 056 965,62
2111 Terrains nus 0,00 3 443 030,34 0,00 3 443 030,34
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 239 986,71 0,00 239 986,71
2115 Terrains bâtis 0,00 1 257 036,57 0,00 1 257 036,57
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 195 261,79 0,00 195 261,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 78 670,76 0,00 78 670,76
21318 Autres bâtiments publics 35 760,96 75 337,89 0,00 111 098,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 408 306,78 0,00 408 306,78
2151 Réseaux de voirie 100 897,60 0,00 0,00 100 897,60
21578 Autre matériel et outillage de voirie 802 925,28 0,00 0,00 802 925,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 202 816,90 0,00 202 816,90
2182 Matériel de transport 636 342,29 424 774,13 0,00 1 061 116,42
2183 Matériel de bureau et informatique 11 027,23 5 653,29 0,00 16 680,52
2184 Mobilier 0,00 5 739,78 0,00 5 739,78
2188 Autres immobilisations corporelles 120 437,62 12 959,70 0,00 133 397,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 94 759,21 7 630 414,09 855 110,67 8 580 283,97
2313 Constructions 0,00 5 485,14 0,00 5 485,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 94 759,21 6 997 854,37 855 110,67 7 947 724,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 627 074,58 0,00 627 074,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 267 457,40 0,00 1 267 457,40
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 932,40 0,00 932,40
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 266 525,00 0,00 1 266 525,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 243 788,13 0,00 243 788,13
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 145 963,54 0,00 145 963,54
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 6 630,77 0,00 6 630,77
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH 0,00 91 193,82 0,00 91 193,82
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 517 391,96 0,00 517 391,96
RECETTES (2) 5 000,00 16 119 704,19 27 712,41 16 152 416,60
Réalisations 5 000,00 12 617 431,93 27 712,41 12 650 144,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 139 008,53 0,00 5 139 008,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 458 236,29 0,00 1 458 236,29
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 2 566 846,74 0,00 2 566 846,74
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 976 824,86 0,00 976 824,86
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 137 100,64 0,00 137 100,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 712,41 27 712,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 27 712,41 27 712,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
2182 Matériel de transport 5 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 341 831,18 0,00 341 831,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 252,52 0,00 252,52
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 341 578,66 0,00 341 578,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6 250 000,00 0,00 6 250 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 6 250 000,00 0,00 6 250 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 871 592,22 0,00 871 592,22
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL -
CU
0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 772 749,60 0,00 772 749,60
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH 0,00 98 842,62 0,00 98 842,62
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 502 272,26 0,00 3 502 272,26
SOLDE (2) -1 797 150,19 -1 022 676,06 -1 032 241,57 -3 852 067,82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 5 989,24 0,00 0,00 1 695 263,35 100 897,60 0,00 0,00
Réalisations 5 989,24 0,00 0,00 1 695 263,35 100 897,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 606 493,38 100 897,60 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 35 760,96 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 100 897,60 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 802 925,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 636 342,29 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 11 027,23 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 120 437,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 989,24 0,00 0,00 88 769,97 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
5 989,24 0,00 0,00 88 769,97 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT -
DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT
- TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT -
REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 989,24 0,00 0,00 -1 690 263,35 -100 897,60 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 175 584,43 63 500,00 19 087,11 1 916 437,51 14 967 771,20 1 059 953,98 0,00 0,00 0,00
Réalisations 175 584,43 0,00 0,00 1 904 173,65 14 545 230,21 1 059 953,98 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 125 233,60 0,00 0,00 4 044,75 89 029,08 204 843,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 125 233,60 0,00 0,00 4 044,75 89 029,08 204 843,31 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 36 800,85 0,00 0,00 0,00 878 645,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 375 708,75 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 502 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 36 800,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 4 454,40 0,00 0,00 1 494 137,84 4 850 982,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 443 030,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 239 986,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 036,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 195 261,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 78 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 75 337,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 257 391,29 150 915,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 202 816,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 424 774,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 454,40 0,00 0,00 1 198,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 739,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 959,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 095,58 0,00 0,00 314 797,24 7 306 521,27 855 110,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 095,58 0,00 0,00 314 797,24 6 673 961,55 855 110,67 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 627 074,58 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 457,40 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 91 193,82 152 594,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 145 963,54 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,77 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 91 193,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 19 087,11 12 263,86 422 540,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 63 500,00 53 055,99 161 091,28 15 842 056,92 27 712,41 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 138 842,62 12 478 589,31 27 712,41 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 25 000,00 5 114 008,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 236,29 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 846,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 976 824,86 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 25 000,00 112 100,64 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 712,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 712,41 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 341 831,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 252,52 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 341 578,66 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 842,62 772 749,60 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 772 749,60 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 98 842,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT -
CENTRE VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 53 055,99 22 248,66 3 363 467,61 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -175 584,43 0,00 33 968,88 -1 755 346,23 874 285,72 -1 032 241,57 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 501 119,64 111 835,41 0,00 0,00 0,00 330 832,14 864,49 944 651,68
Réalisations 501 119,64 111 835,41 0,00 0,00 0,00 330 832,14 864,49 944 651,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 445,60 0,00 671 445,60
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 445,60 0,00 151 445,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 520 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 87 918,61 0,00 0,00 0,00 159 386,54 0,00 247 305,15
21318 Autres bâtiments publics 0,00 78 371,41 0,00 0,00 0,00 147 922,67 0,00 226 294,08
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,15 0,00 2 867,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 189,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 477,60 0,00 0,00 0,00 8 596,72 0,00 12 074,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 119,64 23 916,80 0,00 0,00 0,00 0,00 864,49 25 900,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 119,64 23 916,80 0,00 0,00 0,00 0,00 864,49 25 900,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 140
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -501 119,64 -111 835,41 0,00 0,00 0,00 -330 832,14 -864,49 -944 651,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 4 500 000,00 4 500 000,00 51 529,28 4 500 000,00 4 500 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 4 666 666,67 4 666 666,67 112 540,79 4 666 666,67 4 666 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 9 166 666,67 9 166 666,67 164 070,07 9 166 666,67 9 166 666,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 5 000 000,00
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 11/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,610 4,677 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
355 036 071,59
1641 Emprunts en euros (total) 335 036 071,59
DOS 1001 MON536556 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
02/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CP1135 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2020 10/12/2020 10/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.375
%
0,375 0,381 EUR T C O A-1
DOS 1003 261408E CAISSE D'EPARGNE 02/11/2020 10/12/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,511 EUR M C O A-1
DOS 1005 MON542184 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 1 190 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR A C O A-1
DOS 1006 MON542185 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1007 MON542186 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 3 420 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1008 MON542780EUR SFIL CAFFIL 11/02/2022 01/06/2022 01/07/2023 6 755 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,541 EUR A C O A-1
DOS 1009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/09/2022 08/12/2022 01/01/2024 1 250 000,00 F Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,920 EUR T P O A-1
DOS 1010 SOCIETE GENERALE 15/09/2022 01/12/2022 01/03/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,514 2,575 EUR T C O A-1
DOS 1011 543599 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
15/09/2022 31/10/2022 01/11/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 2,820 EUR A C O A-1
DOS 331 MON262573EUR SFIL CAFFIL 01/01/2019 01/01/2019 01/11/2019 50 000,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,810 4,880 EUR A C O A-1
DOS 332 MIS261679EUR SFIL CAFFIL 04/11/2008 04/11/2008 01/05/2009 5 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,777 2,838 EUR S C O A-1
DOS 334 1131065 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 16/01/2009 01/05/2009 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 335 A7609008 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2009 29/01/2009 05/08/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A C O A-1
DOS 336 MIN265714EUR BANQUE POSTALE 16/06/2009 16/06/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,618 0,000 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 338 1153632 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2009 18/12/2009 01/01/2011 6 613 217,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,950 1,950 EUR A C O A-1
DOS 339 A141008S CAISSE D'EPARGNE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
1,730 1,755 EUR A C O A-1
DOS 345 002984592W1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348 MON273251 SFIL CAFFIL 20/12/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,279 EUR T P O A-1
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 22/02/2011 01/06/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,318 EUR T C O B-1
DOS 350 MIS275496EUR DEXIA CL 10/06/2011 01/11/2011 01/02/2012 4 214 000,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
1,697 1,732 EUR T C O A-1
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.335% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,335 3,427 EUR T C O B-1
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,494 EUR T C O B-1
DOS 354 00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,256 EUR T C O A-1
DOS 355 1211927 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/08/2019 8 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 356 1215190 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/09/2019 1 600 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 357 1200974 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/03/2012 30/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.05 3,041 3,121 EUR T C O A-1
DOS 359 8162390 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2012 20/01/2012 09/10/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 1222656 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/07/2019 1 541 666,59 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 366 MON279287EUR LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
26/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,395 EUR T C O A-1
DOS 367 002290892U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/03/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,234 EUR T C O A-1
DOS 368 002290692S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 370 002345692P CAISSE D'EPARGNE 28/02/2014 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,307 EUR T C O A-1
DOS 377 1075102001 SOCIETE GENERALE 10/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,726 EUR T C O A-1
DOS 379 MON500711 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,378 1,406 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 644 1045993 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 01/07/2005 01/07/2006 3 813 188,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650 MON234205 SFIL CAFFIL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
DOS 656 MON234735EUR SFIL CAFFIL 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 2152122 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 3,755 EUR A C O A-1
DOS 660 16618 SOCIETE GENERALE 23/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,996 EUR S C O A-1
DOS 661 MON242489EUR SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,940 EUR A C O A-1
DOS 673 MON506406 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
DOS 674 A1415AM CAISSE D'EPARGNE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,066 EUR T C O A-1
DOS 675 1271 SOCIETE GENERALE 08/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,168 EUR T C O A-1
DOS 676 1334 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,967 EUR T C O A-1
DOS 678 MON513935 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T C O A-1
DOS 680 15111 SOCIETE GENERALE 09/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 6 720 000,00 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,437 EUR T C O A-1
DOS 682 1834 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684 MPH520355 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,611 EUR T C O A-1
DOS 685 A14170 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,335 EUR A C O A-1
DOS 686 CO9719 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 687 1837 SOCIETE GENERALE 21/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 688 MON523736 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
DOS 689 DD12485719 ARKEA 20/07/2018 28/09/2018 28/12/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
DOS 690 2019 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
DOS 691 MON525528 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,274 EUR A C O A-1
DOS 693 5376062 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
DOS 694 2094 SOCIETE GENERALE 20/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 695 A14180 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 28/02/2019 05/06/2019 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
DOS 696 MON531809 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,913 EUR T C O A-1
DOS 697 2422 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 31/07/2019 02/03/2020 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,340 0,345 EUR T C O A-1
DOS 698 MON534209 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/12/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,034 EUR T C O A-1
DOS 699 MON536388 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/06/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
DOS 353 110083 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 25/03/2011 16/06/2014 10 000 000,00 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,543 1,577 EUR X X O A-1
DOS 378 00402543 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,571 1,604 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
320 564,47
1681 Autres emprunts (total) 320 564,47
DOS 369 201200255 Caisse Allocations Familiales 19/12/2013 19/12/2013 01/05/2016 294 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 375 201201025 Caisse Allocations Familiales 01/01/2013 01/01/2013 01/05/2017 26 485,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 360 356 636,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 250 000,00 1 250 000,00 250 000,00 58 810,62 58 810,62 336,24
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O 1 250 000,00 A-1 1 250 000,00 4,97 F Taux fixe à 2.83 % -0,254 250 000,00 58 810,62 58 810,62 336,24
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 179 088 389,68 22 035 226,67 5 221 520,77 0,00 963 576,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 171 088 389,68 20 868 560,00 5 057 450,70 0,00 924 384,28
DOS 1001 MON536556 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,369 100 000,00 4 763,76 0,00 1 120,53
DOS 1002 CP1135 N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,379 100 000,00 4 786,21 0,00 250,00
DOS 1003 261408E N 0,00 A-1 1 708 333,45 17,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,509 99 999,96 8 988,76 0,00 605,03
DOS 1005 MON542184 N 0,00 A-1 1 110 666,67 13,25 F Taux fixe à 0.51 % 0,509 79 333,33 6 574,75 0,00 4 232,57
DOS 1006 MON542185 N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 500 000,00 65 000,00 0,00 42 591,67
DOS 1007 MON542186 N 0,00 A-1 3 249 000,00 18,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 171 000,00 22 230,00 0,00 14 566,35
DOS 1008 MON542780EUR N 0,00 A-1 6 304 666,67 13,50 F Taux fixe à 0.54 % 0,539 450 333,33 39 516,75 0,00 16 928,03
DOS 1009 N 0,00 A-1 1 250 000,00 19,75 F Taux fixe à 2.92 %
Taux fixe à 2.92 %
2,882 0,00 29 373,67 0,00 9 023,60
DOS 1010 N 0,00 A-1 1 866 666,67 13,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,722 133 333,32 69 477,33 0,00 7 007,77
DOS 1011 543599 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,83 F Taux fixe à 2.82 % 2,812 100 000,00 56 556,66 0,00 8 781,17
DOS 331 MON262573EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,863 10 000,00 487,68 0,00 0,00
DOS 332 MIS261679EUR N 0,00 A-1 1 250 000,00 4,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
3,476 250 000,00 45 068,19 0,00 9 267,59
DOS 334 1131065 N 0,00 A-1 41 666,47 0,08 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,460 166 666,68 4 559,14 0,00 312,64
DOS 335 A7609008 N 0,00 A-1 666 666,62 0,60 V Euribor 3M + 1.47 4,521 666 666,67 49 142,45 0,00 5 645,63
DOS 336 MIN265714EUR N 0,00 A-1 333 333,15 1,00 V Euribor 1M + 0.6 3,694 266 666,68 15 838,59 0,00 1 237,22
DOS 338 1153632 N 0,00 A-1 440 881,18 0,92 V LEP(Préfixé) + 0.2 4,850 440 881,13 42 324,59 0,00 2 201,96VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 339 A141008S N 0,00 A-1 1 333 333,29 1,82 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
3,213 666 666,67 60 833,33 0,00 10 819,26
DOS 345 002984592W1 N 0,00 A-1 378 666,71 1,93 F Taux fixe à 3 % 2,994 189 333,33 17 040,00 0,00 725,78
DOS 348 MON273251 N 0,00 A-1 311 585,17 7,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,254 39 119,42 7 595,94 0,00 1 740,90
DOS 349 00337383 N 0,00 B-1 1 268 750,00 7,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,266 175 000,00 45 125,79 0,00 3 415,05
DOS 350 MIS275496EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
3,977 1 848 249,86 74 214,73 0,00 0,00
DOS 351 00347463 N 0,00 B-1 1 356 250,00 7,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,372 175 000,00 49 551,38 0,00 3 769,25
DOS 352 00349813 N 0,00 B-1 1 200 000,00 7,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,438 150 000,00 44 596,67 0,00 6 800,00
DOS 354 00350383 N 0,00 A-1 1 000 000,16 2,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,176 333 333,32 50 592,50 0,00 6 883,34
DOS 355 1211927 N 0,00 A-1 3 500 000,00 3,33 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,293 1 000 000,00 250 272,71 0,00 36 627,72
DOS 356 1215190 N 0,00 A-1 700 000,00 3,42 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,172 200 000,00 50 054,54 0,00 3 600,69
DOS 357 1200974 N 0,00 A-1 583 333,31 3,25 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,386 166 666,66 25 327,60 0,00 7 506,28
DOS 359 8162390 N 0,00 A-1 750 000,00 3,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,139 200 000,00 45 062,50 0,00 8 690,63
DOS 360 1222656 N 0,00 A-1 791 666,71 4,50 V LEP(Préfixé) +
0.54
6,058 166 666,64 51 321,17 0,00 12 497,48
DOS 366 MON279287EUR N 0,00 A-1 2 999 999,86 4,33 V Euribor 3M + 2.13 5,310 666 666,68 168 454,04 0,00 30 490,00
DOS 367 002290892U N 0,00 A-1 6 666 666,80 19,83 F Taux fixe à 5.06 % 5,116 333 333,32 352 700,74 0,00 58 096,30
DOS 368 002290692S N 0,00 A-1 6 500 000,14 19,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,045 333 333,32 339 377,76 0,00 2 702,92
DOS 370 002345692P N 0,00 A-1 6 750 000,13 20,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,187 333 333,32 361 902,50 0,00 31 741,88
DOS 377 1075102001 N 0,00 A-1 2 559 999,88 5,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,690 426 666,68 76 229,69 0,00 16 267,38
DOS 379 MON500711 N 0,00 A-1 4 333 333,22 6,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
4,582 666 666,68 183 959,09 0,00 58 218,93
DOS 644 1045993 N 0,00 A-1 417 523,36 1,50 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,912 204 692,97 14 933,19 0,00 2 462,03
DOS 650 MON234205 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,67 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 500 000,00 50 187,50 0,00 11 091,67
DOS 656 MON234735EUR N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,699 200 000,00 74 200,00 0,00 61 029,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 657 2152122 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,744 200 000,00 75 100,00 0,00 61 769,75
DOS 660 16618 N 0,00 A-1 1 125 000,00 2,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 375 000,00 55 595,31 0,00 8 409,37
DOS 661 MON242489EUR N 0,00 A-1 1 125 000,00 2,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,986 375 000,00 59 920,83 0,00 7 385,45
DOS 673 MON506406 N 0,00 A-1 2 250 000,11 6,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,819 333 333,32 90 001,01 0,00 8 653,12
DOS 674 A1415AM N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 250 000,00 64 703,13 0,00 11 574,44
DOS 675 1271 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,144 250 000,00 67 840,00 0,00 16 076,66
DOS 676 1334 N 0,00 A-1 1 331 400,00 11,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,558 110 950,00 35 928,10 0,00 935,68
DOS 678 MON513935 N 0,00 A-1 9 750 000,00 12,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 750 000,00 121 603,13 0,00 9 346,46
DOS 680 15111 N 0,00 A-1 3 584 000,00 7,96 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,681 448 000,00 139 284,82 0,00 7 016,68
DOS 682 1834 N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,496 250 000,00 54 860,21 0,00 4 316,67
DOS 684 MPH520355 N 0,00 A-1 3 000 000,04 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,634 333 333,36 111 481,85 0,00 11 062,50
DOS 685 A14170 N 0,00 A-1 3 000 000,02 8,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,338 333 333,33 108 824,07 0,00 10 775,00
DOS 686 CO9719 N 0,00 A-1 3 000 000,00 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,634 333 333,33 111 481,85 0,00 11 062,50
DOS 687 1837 N 0,00 A-1 2 137 500,00 14,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,641 150 000,00 77 693,53 0,00 7 882,03
DOS 688 MON523736 N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,188 500 000,00 236 601,11 0,00 55 350,00
DOS 689 DD12485719 N 0,00 A-1 3 687 500,00 14,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,566 250 000,00 60 346,88 0,00 321,63
DOS 690 2019 N 0,00 A-1 3 333 333,20 9,75 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,600 333 333,36 102 401,00 0,00 36 526,39
DOS 691 MON525528 N 0,00 A-1 3 666 666,68 10,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,598 333 333,33 10 950,00 0,00 90 782,77
DOS 693 5376062 N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,297 333 333,32 47 125,00 0,00 10 487,27
DOS 694 2094 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,598 250 000,00 62 571,84 0,00 4 608,33
DOS 695 A14180 N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,18 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,561 200 000,00 74 474,03 0,00 6 440,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 696 MON531809 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,908 500 000,00 75 643,76 0,00 11 931,11
DOS 697 2422 N 0,00 A-1 7 333 333,28 10,92 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,520 666 666,68 260 900,45 0,00 25 425,48
DOS 698 MON534209 N 0,00 A-1 4 187 500,00 16,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,027 250 000,00 44 740,63 0,00 3 474,46
DOS 699 MON536388 N 0,00 A-1 4 312 500,00 17,17 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 250 000,00 49 156,26 0,00 3 821,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 8 000 000,00 1 166 666,67 164 070,07 0,00 39 192,44
DOS 353 110083 N 0,00 A-1 4 000 000,00 7,46 V Euribor 12M + 0.65 2,953 500 000,00 51 529,28 0,00 29 500,00
DOS 378 00402543 N 0,00 A-1 4 000 000,00 5,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
6,108 666 666,67 112 540,79 0,00 9 692,44
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 66 761,42 32 056,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 66 761,42 32 056,45 0,00 0,00 0,00
DOS 369 201200255 N 0,00 A-1 58 815,80 1,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 375 201201025 N 0,00 A-1 7 945,62 2,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 250 000,00 180 405 151,10 22 317 283,12 5 280 331,39 58 810,62 963 912,96
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 151
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 268 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
40 419,46 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,266 45 125,79 0,00 0,70
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 356 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
51 851,29 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,372 49 551,38 0,00 0,75
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 200 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
48 567,55 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,438 44 596,67 0,00 0,67
TOTAL (B) 10 000 000,00 3 825 000,00 140 838,30 139 273,84 0,00 2,12
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 153
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 3 825 000,00 140 838,30 139 273,84 0,00 2,12
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 0 0 0 0
% de l’encours 97,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 176 580 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 250 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 1 250 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 250 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 868 440,74 371 538,01
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 868 440,74 371 538,01 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 868 440,74 371 538,01
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
06/11/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études, d’élaboration, de modification et révisions des
documents d’urbanisme
5 06/11/2023
L Frais d’études (non suivis de réalisation) 5 06/11/2023
L Frais d’insertion 5 06/11/2023
L Concessions et droits similaires (logiciels bureautiques) 2 06/11/2023
L Concessions et droits similaires (progiciels) 5 06/11/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/11/2023
L Subventions d’équipements versées 15 06/11/2023
L Plantation d’arbres et d’arbustes 20 06/11/2023
L Immeubles de rapport 20 06/11/2023
L Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 6 06/11/2023
L Matériel technique scolaire 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie - (camions et véhicules industriels) 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie - (véhicules légers) 7 06/11/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 6 06/11/2023
L Autre matériel technique (autres) 6 06/11/2023
L Autre matériel technique (installation et appareil de chauffage) 15 06/11/2023
L Autre matériel technique (appareils de levage, ascenseurs) 25 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques (petits
équipements)
6 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques (équipement des
garages et ateliers)
10 06/11/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport (camions et véhicules industriels) 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport (véhicules légers) 7 06/11/2023
L Autres matériels de transport (deux-roues et véhicules non
immatriculés)
7 06/11/2023
L Matériel informatique scolaire 5 06/11/2023
L Autre matériel informatique 5 06/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 06/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 06/11/2023
L Cheptel 5 06/11/2023
L Coffre-fort 30 06/11/2023
L Appareil labo. et médicaux 5 06/11/2023
L Équipements et matériels sportifs 10 06/11/2023
L Matériel de cuisine et restauration 15 06/11/2023
L Matériels électroniques et techniques 6 06/11/2023
L Équipement des laveries (linge) 6 06/11/2023
L Matériels divers 6 06/11/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 409 679,00 3 021 692,20 3 431 371,20 858 446,86 2 572 924,34
15111 - Contentieux "Pilliers de la Bourse" 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
15111 - Contentieux SNC Le Havre Coty 0,00 1 087 216,70 1 087 216,70 186 100,86 901 115,84
15111 - Contentieux Winkler 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
15111 - Contentieux Ouzhene 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15111 - Contentieux Lemaitre 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
15111 - Contentieux Guedon 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
15111 - Contentieux CTSPO 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Torval 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Le Pataya 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
15111 - Contentieux Plateau de Dollemard -
indemnisation Boursier
0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Girou 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
15111 - Contentieux Mazzoni 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Auber 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
15111 - Contentieux Fouche 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux SAS Auto 80 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Deslandes 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
15171 - Garantie emprunt FODENO 0,00 4 647,00 4 647,00 724,00 3 923,00
15171 - Garantie emprunt Association " Le
Grenier"
0,00 1 521,00 1 521,00 553,00 968,00
15181 - Fonds Indemnisation Victimes de
l'Amiante
0,00 228 900,00 228 900,00 0,00 228 900,00
1581 - Transat Jacques Vabre 2023 0,00 401 067,00 401 067,00 401 067,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2017)
0,00 2 981,00 2 981,00 0,00 2 981,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2019)
0,00 11 660,00 11 660,00 0,00 11 660,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2020)
0,00 13 065,00 13 065,00 0,00 13 065,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2021)
0,00 18 858,00 18 858,00 0,00 18 858,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2022)
0,00 30 677,00 30 677,00 0,00 30 677,00
1581 - Remboursement frais dépollution
Budgets Annexes
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2021)
0,00 99,50 99,50 99,50 0,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2022)
0,00 200 000,00 200 000,00 199 902,50 97,50
15111 - Contentieux Juan 35 500,00 11/12/2023 4 500,00 40 000,00 0,00 40 000,00
15111 - Contentieux Chebrou 1 500,00 11/12/2023 3 000,00 4 500,00 0,00 4 500,00
15111 - Contentieux Mendy - Falarou 55 000,00 11/12/2023 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
15111 - Contentieux Ghersa 3 000,00 11/12/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Janicot 70 000,00 11/12/2023 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
15111 - Contentieux Résocéane 2 000,00 11/12/2023 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2023)
42 679,00 11/12/2023 0,00 42 679,00 0,00 42 679,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2023)
200 000,00 11/12/2023 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 300 000,00 1 072 658,97 1 372 658,97 341 817,56 1 030 841,41
4911 - Régie publicitaire LH Océane -risque
non recouvrement TR 10363 et 10364 de
2018
0,00 99 600,00 99 600,00 0,00 99 600,00
4911 - Risque non recouvrement créances
diverses
300 000,00 11/12/2023 973 058,97 1 273 058,97 341 817,56 931 241,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 161
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 709 679,00 4 094 351,17 4 804 030,17 1 200 264,42 3 603 765,75
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 23 019 313,00 I 22 480 217,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 541 822,00 22 317 283,12
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 1641 Emprunts en euros 21 125 155,00 20 900 616,45 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,67 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 477 491,00 162 934,45
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 160 471,00 75 444,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 491,00 87 490,45
020 Dépenses imprévues 229 529,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 480 217,57 568 853,02 27 539 186,46 50 588 257,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 560 454,45 III 23 840 441,49
Ressources propres externes de l’année (a) 14 280 914,00 11 291 008,32
10222 FCTVA 6 000 000,00 2 948 997,55
10223 TLE 0,00 1 538,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 1 026 220,41
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 40 648,40 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,00 1 064 252,36
27638 Créance Autres établissements publics 6 400 162,00 6 250 000,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 10 851,60 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 45 279 540,45 12 549 433,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 405,00 9 404,20
28031 Frais d'études 1 108 068,00 1 108 068,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 094,00 1 093,74
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 791,00 790,55
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 160 490,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 1 166,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 209 689,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 38 084,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 382 667,00 382 666,59
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 411 310,00 411 310,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 403,00 144 402,98
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 439,00 153 438,37
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 202 437,00 1 202 436,35
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 710,00 9 709,89
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 157,00 496 156,73
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 15 449,00
28051 Concessions et droits similaires 1 455 324,00 1 455 323,81
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 049,00 5 048,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 485,00 8 485,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 38 783,00 38 782,47
28135 Installations générales, agencements, .. 73 145,00 73 144,50
281578 Autre matériel et outillage de voirie 457 116,00 457 115,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 372 356,00 1 372 355,10
28181 Installations générales, aménagt divers 33 550,00 33 549,99
28182 Matériel de transport 1 011 109,00 1 011 108,70
28183 Matériel de bureau et informatique 889 086,00 889 085,53
28184 Mobilier 437 575,00 437 574,45VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 164
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28185 Cheptel 1 301,00 1 300,60
28188 Autres immo. corporelles 2 361 518,00 2 361 517,69
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 232 643,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 497 455,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 840 441,49 4 375 692,79 0,00 23 093 734,12 51 309 868,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 50 588 257,05
Ressources propres disponibles IV 51 309 868,40
Solde V = IV – II (3) 721 611,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454144 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES BALIERE TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES
BALIERE (soumis cmp) .
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 667 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 147,99
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 100 425,97 0,00 0,00 0,00 0,00 100 425,97
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 1 266 722,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 722,02
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 667 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 147,99
RECETTES (b) 976 917,39 690 930,60 690 230,60 0,00 700,00 1 667 147,99
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 976 917,39 690 930,60 690 230,60 0,00 700,00 1 667 147,99
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 976 917,39 690 930,60 690 230,60 0,00 700,00 1 667 147,99
N° opération : 454150 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 12BIS IMPASSE LECAM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
RECETTES (b) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 166
N° opération : 454150 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 12BIS IMPASSE LECAM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
N° opération : 454157 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS11 PUVIS DE CHAVANNES . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
RECETTES (b) 1 492,73 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00 1 492,73
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 492,73 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00 1 492,73
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 492,73 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00 1 492,73
N° opération : 454158 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 RUE A AGASSE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 835,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,65
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 4 835,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 835,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,65
RECETTES (b) 0,00 4 835,65 4 835,65 0,00 0,00 4 835,65
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 4 835,65 4 835,65 0,00 0,00 4 835,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 167
N° opération : 454158 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 RUE A AGASSE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 835,65 4 835,65 0,00 0,00 4 835,65
N° opération : 454159 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
RECETTES (b) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 476,41 476,41 0,00 0,00 476,41
N° opération : 454161 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE MARECHAL JOFFRE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36
RECETTES (b) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 168
N° opération : 454161 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE MARECHAL JOFFRE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 25 360,00 25 352,36 0,00 7,64 25 352,36
N° opération : 454162 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI LAMBLARDIE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
RECETTES (b) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 25 542,00 0,00 25 541,14 0,86 0,00
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
4581 étude GMC (2) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 169
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
RECETTES (b) 145 574,00 35 681,20 35 681,20 0,00 0,00 181 255,20
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 145 574,00 35 681,20 35 681,20 0,00 0,00 181 255,20
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 145 574,00 35 681,20 35 681,20 0,00 0,00 181 255,20
N° opération : 458136 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
4581 travaux Tunnel Jenner (2) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 968,88 19 087,11 0,00 19 087,11 0,00 33 968,88
RECETTES (b) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 43 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 044,00
4581 offres multicanal Hariane (2) 43 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 044,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 170
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 43 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 044,00
RECETTES (b) 21 522,00 21 522,00 21 522,00 0,00 0,00 43 044,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 21 522,00 21 522,00 21 522,00 0,00 0,00 43 044,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 522,00 21 522,00 21 522,00 0,00 0,00 43 044,00
N° opération : 458144 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT SITE LEBON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
4581 travaux site Lebon (2) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
RECETTES (b) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00 0,00
N° opération : 458147 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 53 474,17 0,00 0,00 0,00 0,00 53 474,17
4581 acquisition logiciel MDM (2) 53 474,17 0,00 0,00 0,00 0,00 53 474,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 171
N° opération : 458147 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 53 474,17 0,00 0,00 0,00 0,00 53 474,17
RECETTES (b) 51 466,40 2 007,77 2 007,77 0,00 0,00 53 474,17
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 51 466,40 2 007,77 2 007,77 0,00 0,00 53 474,17
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 51 466,40 2 007,77 2 007,77 0,00 0,00 53 474,17
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 084 503,73 248 666,64 145 963,54 3 397,44 99 305,66 1 230 467,27
4581 travaux site Viviani (2) 1 084 503,73 248 666,64 145 963,54 3 397,44 99 305,66 1 230 467,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 084 503,73 248 666,64 145 963,54 3 397,44 99 305,66 1 230 467,27
RECETTES (b) 0,00 1 336 567,81 0,00 1 233 864,71 102 703,10 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 336 567,81 0,00 1 233 864,71 102 703,10 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 336 567,81 0,00 1 233 864,71 102 703,10 0,00
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 657 550,53 18 151,85 0,00 18 151,85 0,00 657 550,53
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 657 550,53 18 151,85 0,00 18 151,85 0,00 657 550,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 172
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 657 550,53 18 151,85 0,00 18 151,85 0,00 657 550,53
RECETTES (b) 85 079,66 590 522,72 0,00 590 622,72 -100,00 85 079,66
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 079,66 590 522,72 0,00 590 622,72 -100,00 85 079,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 079,66 590 522,72 0,00 590 622,72 -100,00 85 079,66
N° opération : 458156 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
4581 redevance Decaux (2) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 123 410,00 0,00 63 500,00 59 910,00 0,00
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 092 893,12 486 082,27 6 630,77 36 987,58 442 463,92 3 099 523,89
4581 Southampton tranche 2 (2) 3 092 893,12 486 082,27 6 630,77 36 987,58 442 463,92 3 099 523,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 173
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 092 893,12 486 082,27 6 630,77 36 987,58 442 463,92 3 099 523,89
RECETTES (b) 1 558 852,81 2 020 122,58 772 749,60 804 909,06 442 463,92 2 331 602,41
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 558 852,81 2 020 122,58 772 749,60 804 909,06 442 463,92 2 331 602,41
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 558 852,81 2 020 122,58 772 749,60 804 909,06 442 463,92 2 331 602,41
N° opération : 458163 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
4581 développement Hariane Pro (2) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
RECETTES (b) 2 904,00 2 904,00 2 904,00 0,00 0,00 5 808,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 904,00 2 904,00 2 904,00 0,00 0,00 5 808,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 904,00 2 904,00 2 904,00 0,00 0,00 5 808,00
N° opération : 458165 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-MANIFESTATIONS GIP ÉTÉ AU HAVRE-MANIFESTATIONS 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 53 167,24 162,85 162,85 0,00 0,00 53 330,09VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 174
N° opération : 458165 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-MANIFESTATIONS GIP ÉTÉ AU HAVRE-MANIFESTATIONS 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4581 GIP ÉTÉ AU HAVRE-MANIFESTATIONS 2022 (2) 53 167,24 162,85 162,85 0,00 0,00 53 330,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 53 167,24 162,85 162,85 0,00 0,00 53 330,09
RECETTES (b) 0,00 53 330,09 53 330,09 0,00 0,00 53 330,09
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 330,09 53 330,09 0,00 0,00 53 330,09
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 330,09 53 330,09 0,00 0,00 53 330,09
N° opération : 458166 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-CU-REDEVANCE FREQUENCE RADIO 2022 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 REDEVANCE FREQUENCE RADIO 2022 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 175
N° opération : 458168 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-ESPACES VERTS-CONVENTION GHH . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 81 374,93 103 498,04 91 193,82 12 263,86 40,36 172 568,75
4581 ESPACES VERTS-CONVENTION GHH (2) 81 374,93 103 498,04 91 193,82 12 263,86 40,36 172 568,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 81 374,93 103 498,04 91 193,82 12 263,86 40,36 172 568,75
RECETTES (b) 63 741,33 121 091,64 98 842,62 22 248,66 0,36 162 583,95
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 63 741,33 121 091,64 98 842,62 22 248,66 0,36 162 583,95
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 63 741,33 121 091,64 98 842,62 22 248,66 0,36 162 583,95
N° opération : 458169 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 171 724,74 27 518,69 17 798,69 0,00 9 720,00 189 523,43
4581 AMO PROJET DRAKKARD (2) 171 724,74 27 518,69 17 798,69 0,00 9 720,00 189 523,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 171 724,74 27 518,69 17 798,69 0,00 9 720,00 189 523,43
RECETTES (b) 85 691,74 113 551,67 103 831,69 0,00 9 719,98 189 523,43
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 691,74 113 551,67 103 831,69 0,00 9 719,98 189 523,43
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 691,74 113 551,67 103 831,69 0,00 9 719,98 189 523,43VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 176
N° opération : 458170 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2023 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
4581 REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2023 (2) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00
N° opération : 458171 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA 2023 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
4581 MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA 2023 (2) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 177
N° opération : 458172 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - GIP UN ÉTÉ AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2023 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
4581 GIP UN ÉTÉ AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2023 (2) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
RECETTES (b) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 250 000,00 111 428,60 0,00 138 571,40 111 428,60
N° opération : 458173 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE RECONSTRUIT . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
4581 CENTRE VILLE RECONSTRUIT (2) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre
onéreux
21/10/2022 PLATEAU DE DOLLEMARD 22 860,00 0,00 0
09/12/2022 RUE STENDHAL - N°2 724,63 0,00 0
02/01/2023 PLANTATIONS FORESTIERES - CHEMIN 5 ET PLAINE DES S 28 445,38 0,00 0
04/01/2023 CAFETIERE + BOUILLOIRE + MICRO-ONDES 274,02 0,00 1
04/01/2023 RECHAUD + HOTTE VISIERE 439,25 0,00 1
04/01/2023 PLASTIFIEUSE 1 184,57 0,00 10
04/01/2023 TRYCICLE + BUT DE BASKET 1 066,56 0,00 6
04/01/2023 VAISSELLE 1 427,80 0,00 6
04/01/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 474,05 0,00 1
04/01/2023 TAMBOA 6 LAMES RE MINEUR 284,05 0,00 1
05/01/2023 ACQ - 75 CHEMIN DE LA CLAIRIERE LE HAVRE 5 000,00 0,00 0
05/01/2023 ARMOIRE STERILISATION COUTEAUX - ECOLE RASPAIL 886,08 0,00 6
05/01/2023 ROBOT-COUPE 2 455,50 0,00 15
05/01/2023 PRESSES-AGRUMES 124,30 0,00 1
09/01/2023 VEGETAUX 2 217,11 0,00 0
09/01/2023 BATTERIE 1 542,96 0,00 6
09/01/2023 TRONCONNEUSE 452,88 0,00 1
09/01/2023 BORNE DE PROPRETE CLASSIQUE 10 320,00 0,00 6
09/01/2023 TONDEUSE 1 629,00 0,00 6
10/01/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 30 339,55 0,00 20
10/01/2023 3 SCANNERS HP A DEFILEMENT A4 927,36 0,00 5
10/01/2023 1 LECTEUR GRAVEUR 29,22 0,00 1
10/01/2023 CHAISE PLIANTE 851,66 0,00 10
10/01/2023 LAITIERE 20 LITRES A BAIN MARIE 1 415,40 0,00 15
10/01/2023 FOUR MULTIFONCTIONS AIRLUX 399,00 0,00 1
10/01/2023 OUTILLAGE 799,67 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 520,90 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
11/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
11/01/2023 2 ECRANS EIZO 2 321,40 0,00 5
11/01/2023 PC GAMER 1 900,00 0,00 5
12/01/2023 PARKING A TROTTINETTES ET TRICYCLES + PARACHUTE 265,86 0,00 1
12/01/2023 POUTRE D'EQUILIBRE + TRIANGLE A GRIMPER 582,91 0,00 6
12/01/2023 BICYCLE 155,23 0,00 1
12/01/2023 CHEVALET + ECHELLE A GRIMPER 243,94 0,00 1
12/01/2023 TRICYCLE + ROCKING SEA 304,94 0,00 1
12/01/2023 CHARIOT + CAISSE PLIABLE 231,68 0,00 1
12/01/2023 CHARIOT A BALLONS + PARCOURS D'EQUILIBRE 305,83 0,00 1
12/01/2023 POSTE A SOUDER 960,00 0,00 10
13/01/2023 ECHELLE A GRIMPER + EDUC WHEEL 248,66 0,00 1
16/01/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 3 839,00 0,00 20
16/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 418,95 0,00 1
16/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 2 528,27 0,00 10
16/01/2023 DRAISIENNE 399,17 0,00 1
16/01/2023 CHARIOT DE TRANSPORT DE CHARGES + POUTRE EN MOUSSE 442,46 0,00 1
16/01/2023 COFFRE DE RANGEMENT 172,72 0,00 1
17/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 915,06 0,00 10
17/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 736,82 0,00 10
17/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 2 332,70 0,00 10
18/01/2023 COMPRESSEUR VOLCANO 94,51 0,00 1
18/01/2023 OUVRAGES LANGUES ETRANGERES 572,12 0,00 6
19/01/2023 BANC SUEDOIS 318,91 0,00 1
19/01/2023 BUT DE BASKET BABY 411,22 0,00 1
20/01/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 14 190,00 0,00 20
20/01/2023 3 ECRANS INCURVES PHILIPS 1 526,76 0,00 5
20/01/2023 40 ECRANS SAMSUNG 5 967,36 0,00 5
20/01/2023 10 ECRANS SAMSUNG 1 491,84 0,00 5
20/01/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 581,55 0,00 10
20/01/2023 ENCEINTE + TELEVISEUR 288,69 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 60,98 0,00 1
23/01/2023 NICHE A VEAUX 9 671,40 0,00 6
23/01/2023 SECHE DESSINS 168,95 0,00 1
23/01/2023 CHAISE BASSE 294,84 0,00 1
23/01/2023 BUREAU 1 554,24 0,00 10
23/01/2023 TABLE DE PING PONG 484,50 0,00 1
23/01/2023 MICRO-ONDES + REFRIGERATEUR 791,70 0,00 15
23/01/2023 VITRINE EXTERIEURE 499,80 0,00 1
23/01/2023 VITRINE EXTERIEURE 499,80 0,00 1
23/01/2023 MODULE PAN D'ESCALADE 220,70 0,00 1
23/01/2023 TAPIS DE REGROUPEMENT 184,50 0,00 1
24/01/2023 RACCORDEMENT POINT A POINT FIBRE NOIRE 29 280,00 0,00 15
24/01/2023 FAUTEUIL 351,34 0,00 1
24/01/2023 POUSSETTE 2 GRANDES ROUES 115,00 0,00 1
24/01/2023 OUVRAGES 125,55 0,00 1
24/01/2023 OUVRAGES 242,97 0,00 1
24/01/2023 COFFRET DE DOUILLES 1/4"ET 1/2" AVEC CLES A CLIQUE 189,47 0,00 1
24/01/2023 OUVRAGES 40,04 0,00 1
25/01/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 7 628,69 0,00 6
25/01/2023 ACQUISITION DE 2 CARTES DES VENTS 150 X 80 CM 15 000,00 0,00 0
25/01/2023 COMMANDE MOTEUR ELECTRIQUE N281 2 599,49 0,00 7
25/01/2023 PLASTIFIEUSE 325,00 0,00 1
25/01/2023 ARMES D'ENTRAINEMENT 1 980,00 0,00 6
25/01/2023 VIDEOPROJECTEUR 838,20 0,00 6
25/01/2023 CARROUSEL 159,46 0,00 1
25/01/2023 CAFETIERE 55,73 0,00 1
25/01/2023 BAC DE STOCKAGE 161,71 0,00 1
25/01/2023 BAC A BD 2 759,76 0,00 10
25/01/2023 FAUTEUIL 2 488,61 0,00 10
25/01/2023 OUVRAGES 23,12 0,00 1
25/01/2023 OUVRAGES 213,49 0,00 1
25/01/2023 OUVRAGES 157,88 0,00 1
25/01/2023 OUVRAGES 149,61 0,00 1
25/01/2023 OUVRAGES 211,44 0,00 1
25/01/2023 OUVRAGES 129,24 0,00 1
26/01/2023 BOUILLOIRE + CAFETIERE + THERMOR 111,55 0,00 1
26/01/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 2 465,28 0,00 6
27/01/2023 EXPRO - DOLLEMARD FOND DE LA VILLETTE - OB 158 476,40 0,00 0
27/01/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 768,60 0,00 10
27/01/2023 2 PAIRES DE BUTS DE FOOTBALL 15 210,72 0,00 6
30/01/2023 REMPLACEMENT VEHICULE C94 PAR NOUVEAU CODE VEHICULE
CS155
8 427,84 0,00 7
30/01/2023 DESINSECTISEUR 259,56 0,00 1
30/01/2023 ROBOT-COUPE 2 455,50 0,00 15
01/02/2023 BAC A SEL CHANTIER LES MOTEAUX 7 155,60 0,00 6
01/02/2023 SCIE OSCILLANTE CHANTIER BOIELDIEU 507,12 0,00 6
01/02/2023 BARRIERES PROTECTOR DOMAINE DES SOURCES PARC HAUSE 2 390,11 0,00 6
01/02/2023 CONE CHANTIER BOIELDIEU 515,58 0,00 6
01/02/2023 BUTEES DE ROUES METAL CHANTIER DES MOTEAUX 4 750,80 0,00 1
01/02/2023 BUTEES DE ROUES BOIS CHANTIER DES MOTEAUX 2 967,18 0,00 6
01/02/2023 COFFRE DE RANGEMENT EN BOIS - U1350 498,43 0,00 1
01/02/2023 THERMOMETRE IR LASER 914,30 0,00 6
01/02/2023 KIT DE 4 MODULES + MINI-TRAMPOLINE 591,10 0,00 6
01/02/2023 TAPIS BUDAPEST 2/1M/4CM 100,85 0,00 1
01/02/2023 CAFETIERE 134,14 0,00 1
01/02/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 2 393,92 0,00 6
02/02/2023 BRAS DOUBLE POUR ECRANS 53,95 0,00 1
02/02/2023 KANGOO HYDROGENE EX FL683 V0/2208 BATIMENTS 54 324,00 0,00 7
02/02/2023 VIDEOPROJECTEUR 1 883,44 0,00 6
02/02/2023 ASPIRATEUR ELECTRIQUE A DECHETS GLUTTON 22 286,41 0,00 6
02/02/2023 ASPIRATEUR ELECTRIQUE A DECHETS GLUTTON 24 935,18 0,00 6
02/02/2023 ASPIRATEUR ELECTRIQUE A DECHETS GLUTTON 22 286,41 0,00 6
02/02/2023 POUTRE BLEUE 333,00 0,00 1
02/02/2023 TROTTINETTE + MINI TRANMPOLINE + DRAISIENNE 456,14 0,00 1
02/02/2023 LOT DE 3 ROUES EDUC WHEEL 120,60 0,00 1
02/02/2023 BALLON OUTDOOR + TCHOUKBALL D'ENTRAINEMENT 260,10 0,00 1
02/02/2023 TRICCYCLE 405,50 0,00 1
02/02/2023 MATERIEL SPORTIF 331,38 0,00 1
02/02/2023 SCOOTER + PORTEUR + TROTTINETTE + PATINETTE 444,05 0,00 1
03/02/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 121,97 0,00 1
03/02/2023 BIBLIOTHEQUE 476,62 0,00 1
03/02/2023 ENSEMBLE DE 28 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 193,30 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2023 LOT DE 3 TRICYLCLES + 1 BICYCLETTE 512,11 0,00 6
06/02/2023 PLASTIFIEUSE 85,78 0,00 1
06/02/2023 PLASTIFIEUSE 183,17 0,00 1
06/02/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 55,08 0,00 1
06/02/2023 PLASTIFIEUSE + CISAILLE 1 015,99 0,00 6
07/02/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 3 766,80 0,00 10
07/02/2023 PONCEUSE 1 335,02 0,00 6
07/02/2023 PERCEUSE VISSEUSE + FER A SOUDER 450,00 0,00 1
07/02/2023 TELEPHONE PORTATIF 4 320,00 0,00 6
08/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 1 434,46 0,00 6
08/02/2023 CHARGEUR AVEC PILES 51,55 0,00 1
08/02/2023 PLATEFORME ASSIS DEBOUT 648,00 0,00 10
08/02/2023 TABLE BASCULANTE 588,70 0,00 10
08/02/2023 CHAISE DE BUREAU 1 900,58 0,00 10
08/02/2023 TRAMPOLINE 111,94 0,00 1
08/02/2023 BAC A BALLONS 297,00 0,00 1
08/02/2023 TRAMPOLINE 457,25 0,00 1
09/02/2023 TOILE DE NORMANDIE PAUL ET VIRGINIE COTON 910,00 0,00 0
09/02/2023 ENCEINTE 243,17 0,00 1
09/02/2023 RADIO CD 142,07 0,00 1
09/02/2023 ENCEINTE 378,02 0,00 1
09/02/2023 MATERIEL DE SONORISATION 1 419,19 0,00 6
09/02/2023 MINI CHAINE 404,30 0,00 1
09/02/2023 ARMOIRE NEGATIVE 2 610,14 0,00 15
09/02/2023 BATTEUR MELANGEUR 9 512,00 0,00 15
10/02/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 4 472,12 0,00 20
10/02/2023 RAYONNAGE 10 315,61 0,00 10
13/02/2023 CADENAS 1 609,80 0,00 6
14/02/2023 CHAUFFEUSE 1 336,87 0,00 10
14/02/2023 MOBILIER SCOLAIRE 441,62 0,00 1
14/02/2023 VESTIAIRE 1 415,81 0,00 10
14/02/2023 VESTIAIRE 1 544,09 0,00 10
14/02/2023 VESTIAIRE 1 262,06 0,00 10
14/02/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 31,00 0,00 1
14/02/2023 BALADEUR AUDIO MP3 MEMOIRE 8GO 900,00 0,00 6
15/02/2023 MATERIEL EDUCATIF SPORTIF 175,50 0,00 1
15/02/2023 CISAILLE 190,01 0,00 1
15/02/2023 CISAILLE 314,88 0,00 1
15/02/2023 PLASTIFIEUSE 136,55 0,00 1
15/02/2023 MATERIEL DE BUREAU 624,54 0,00 6
16/02/2023 4 ECRANS SAMSUNG CHANTIER BOIELDIEU 10 819,63 0,00 5
16/02/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 4 045,86 0,00 10
16/02/2023 MOBILIER DE BUREAU 612,49 0,00 10
16/02/2023 MATERIEL SPORTIF 33 442,60 0,00 10
16/02/2023 ENCEINTE 162,19 0,00 1
16/02/2023 MATERIEL DE BUREAU 275,78 0,00 1
16/02/2023 PLASTIFIEUSE 257,57 0,00 1
16/02/2023 TROTTINETTE 137,25 0,00 1
16/02/2023 JEUX SCOLAIRE 397,69 0,00 1
16/02/2023 TROTTINETTE 135,25 0,00 1
16/02/2023 CAFETIERE 134,14 0,00 1
16/02/2023 CONSOLE SON - INVESTISSEMENT - QUARTIERS NORD EST 3 619,38 0,00 6
17/02/2023 MATERIEL DE BUREAU 299,75 0,00 1
17/02/2023 PANNEAU DE BASKET 2 029,20 0,00 10
17/02/2023 PLASTIFIEUSE 136,55 0,00 1
17/02/2023 MATERIEL DE CUISINE 169,06 0,00 1
20/02/2023 BUTEES DE ROUES METAL CHANTIER DES MOTEAUX 109,96 0,00 1
20/02/2023 PC PORTABLES 6 690,24 0,00 5
20/02/2023 DECOUPEUSES NUMERIQUES 5 080,83 0,00 5
20/02/2023 DECOUPEUSES NUMERIQUES 399,99 0,00 5
20/02/2023 DECOUPEUSES NUMERIQUES 1 639,00 0,00 5
20/02/2023 IMPRIMANTE 3D 422,85 0,00 1
20/02/2023 AUTOLAVEUSE 1 546,70 0,00 6
20/02/2023 MATERIEL DE BUREAU 452,90 0,00 1
20/02/2023 MATERIEL SPORTIF 218,88 0,00 1
20/02/2023 MACHINE A RELIER 130,85 0,00 1
21/02/2023 MOBILIER 4,54 0,00 10
21/02/2023 TABLE 19,62 0,00 10
21/02/2023 MOBILIER 3 164,72 0,00 10
21/02/2023 LAMPE DE BUREAU 204,10 0,00 1
21/02/2023 TABLE PLIANTE 7 814,88 0,00 10
21/02/2023 DEBROUSSAILLEUSE + SOUFFLEUR 4 455,60 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2023 SOUFFLEUR 10 167,55 0,00 6
21/02/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 4 830,79 0,00 6
21/02/2023 REFRIGERATEUR 999,90 0,00 15
21/02/2023 PALAN ELECTRIQUE 2 592,00 0,00 10
22/02/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 737,28 0,00 20
22/02/2023 OUVRAGES 217,41 0,00 1
23/02/2023 GALET NOIR ELECTRIQUE 382,06 0,00 1
24/02/2023 MICRO-ONDES + CUISINIERE 468,38 0,00 1
27/02/2023 ASPIRATEUR 398,44 0,00 1
27/02/2023 ROBOT-COUPE 881,12 0,00 15
27/02/2023 ROBOT-COUPE 837,02 0,00 15
27/02/2023 ARMOIRE POSITIVE 4 913,86 0,00 15
28/02/2023 BUTEES DE ROUES BOIS CHANTIER DES MOTEAUX 4 524,72 0,00 6
28/02/2023 TABLE DE REUNION 610,31 0,00 10
28/02/2023 MATERIEL SPORTIF 474,14 0,00 1
28/02/2023 POSTE A SOUDER 1 050,00 0,00 10
01/03/2023 MONITEUR LED 21.5 16/09 BUREAUTIQUE PHILIPS 1 835,28 0,00 5
01/03/2023 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI + LAMPE 9 819,60 0,00 5
01/03/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 5 650,20 0,00 10
01/03/2023 CONGELATEUR 329,00 0,00 1
01/03/2023 MATERIEL DE CUISINE 240,30 0,00 1
02/03/2023 ACQ - 12 RUE DUGUAY TROUIN 521,97 0,00 0
02/03/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 8 640,00 0,00 20
02/03/2023 TABLE DE BUREAU 731,88 0,00 10
02/03/2023 TABLE DE BUREAU 10 426,80 0,00 10
02/03/2023 VIDEOPROJECTEUR 850,96 0,00 6
02/03/2023 BALAYEUSE MANUELLE 510 M - LAMELLE ANTI-TRACE 1 967,33 0,00 6
02/03/2023 OUTILLAGE 286,72 0,00 1
02/03/2023 MACHINE A GRAVURE 12 168,00 0,00 10
02/03/2023 SECHE LINGE 1 232,64 0,00 6
03/03/2023 LIVRES NUMERIQUES 5 557,37 0,00 5
03/03/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 504,36 0,00 10
03/03/2023 VAISSELLE 186,00 0,00 1
03/03/2023 ARMOIRE NEGATIVE 1 988,39 0,00 15
03/03/2023 ROBOT-COUPE 3 740,57 0,00 15
03/03/2023 ADOUCISSEUR 1 436,35 0,00 6
03/03/2023 NETTOYEUR HP TECH KT1900 EXTRA 1 068,00 0,00 6
06/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 759,38 0,00 10
06/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 724,63 0,00 10
06/03/2023 TABLE A SABLE + COUVERCLE 338,45 0,00 1
06/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 355,73 0,00 1
06/03/2023 SUPPORT VELOS 521,10 0,00 10
06/03/2023 TABLE ELEVATRICE 865,10 0,00 6
06/03/2023 PLASTIFIEUSE 299,30 0,00 1
07/03/2023 ARBRES 2023 - CHATEAUDEAU 1 919,50 0,00 20
07/03/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 6 310,70 0,00 20
07/03/2023 ACQUISITION D ARBRES ET D ARBUSTES 4 675,55 0,00 20
07/03/2023 80 ORDINATEURS LENOVO M75S2 47 772,98 0,00 5
08/03/2023 ACQ - 5 RUE DE LA VALLEE LE HAVRE 1 253 706,43 0,00 0
08/03/2023 OUTILLAGE 5 917,27 0,00 6
08/03/2023 MODULE DE 10 CLES + PINCE + JEU DE 10 CLES 360,00 0,00 1
08/03/2023 Carte postales & gravures anciennes 128,00 0,00 0
08/03/2023 36 ORDINATEURS HP 14 965,56 0,00 5
08/03/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 558,06 0,00 6
08/03/2023 TREUIL 1 758,24 0,00 6
09/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 3 185,42 0,00 10
09/03/2023 PLICHAISE 12 592,80 0,00 10
09/03/2023 LAVE-LINGE 738,10 0,00 6
10/03/2023 LITS + MATELAS 1 487,22 0,00 10
10/03/2023 ASPIRATEUR 1 771,20 0,00 6
10/03/2023 ENCEINTE 198,20 0,00 1
13/03/2023 SOUFFLEUR 6 126,48 0,00 6
13/03/2023 ENSEMBLE RECIPROCATEUR 1 269,50 0,00 6
13/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE + TAILLE-HAIES 5 982,48 0,00 6
13/03/2023 BATTERIE 1 149,12 0,00 6
13/03/2023 TONDEUSE 1 814,40 0,00 6
13/03/2023 TONDEUSE AUTOTRACTEE 1 496,16 0,00 6
13/03/2023 DESHERBEUR + CHARIOT + HARNAIS 1 344,67 0,00 6
13/03/2023 MOBILIER VIE SOCIALE 634,10 0,00 10
13/03/2023 BATTEUR MELANGEUR 5 476,72 0,00 15
13/03/2023 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 5 409,07 0,00 15
13/03/2023 ARMOIRE NEGATIVE 2 610,14 0,00 15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/03/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 1 377,42 0,00 6
13/03/2023 STORE 131,40 0,00 1
14/03/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 7 565,09 0,00 6
14/03/2023 TABLEAU SIMPLE 1 016,08 0,00 10
14/03/2023 MATERIEL SPORTIF 1 389,60 0,00 10
14/03/2023 NACELLE 25 200,00 0,00 10
15/03/2023 CHARGEUR+MOTEUR+COUPE-HAIES+SECATEUR+TRONC 3 403,22 0,00 6
15/03/2023 SECATEUR + PERCHE + ENROULEUR 489,96 0,00 1
15/03/2023 TONDEUSE 2 307,60 0,00 6
15/03/2023 BAC DE RETENTION CONIQUE 712,50 0,00 6
15/03/2023 COMMANDE D'UNE BALAYEUSE HAKO POUR LA PROPRETE URB 121 104,47 0,00 7
15/03/2023 REPOSE-PIEDS 264,38 0,00 1
16/03/2023 BROUETTE 441,38 0,00 1
16/03/2023 PROJECTEUR 188,53 0,00 1
17/03/2023 ACQUISITION D'ARBRES ET ARBUSTES 2 415,30 0,00 20
17/03/2023 ENCEINTE BLUETOOTH + 1 HOUSSE PROTECTRICE - INVES 777,49 0,00 6
17/03/2023 TONNELLE 10 405,80 0,00 6
20/03/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 10 306,33 0,00 6
20/03/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 12,07 0,00 1
20/03/2023 TABLEAU SIMPLE 302,74 0,00 1
20/03/2023 TABLEAU SIMPLE 141,46 0,00 1
21/03/2023 LENOVO IDEAPAD 3 17ITL6 (82H900VDFR) - CIMETIERE 796,89 0,00 5
21/03/2023 REFRIGERATEUR 405,90 0,00 1
23/03/2023 LAMPE DE BUREAU 306,14 0,00 1
23/03/2023 TABLEAU SIMPLE 166,11 0,00 1
23/03/2023 PLASTIFIEUSE 85,78 0,00 1
23/03/2023 3 IPAD APPLE GRIS SIDERAL 64Go 1 572,84 0,00 6
24/03/2023 1 IPHONE 12 NOIR 803,88 0,00 5
24/03/2023 TABLEAU SIMPLE 190,36 0,00 1
24/03/2023 OUVRAGES 115,39 0,00 1
24/03/2023 20 smartphones Samsung Galaxy 3 792,00 0,00 6
27/03/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 1 811,71 0,00 20
28/03/2023 1 COPIEUR A4 COULEUR HAVMA4-331 1 591,20 0,00 5
28/03/2023 1 COPIEUR A4 MONOCHROME HAVMA4 1 478,40 0,00 5
29/03/2023 lot de 4 lenovo fixes+1 lenovo portable TB14+1dock 3 425,45 0,00 5
29/03/2023 10 IMPRIMANTES+ 10 SCANNERS 8 133,85 0,00 5
29/03/2023 OUVRAGES 594,93 0,00 6
30/03/2023 MOBILIER PEDAGOGIQUE 3 408,66 0,00 10
30/03/2023 PROJECTEURS MURAUX 7 519,68 0,00 6
31/03/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 1 315,70 0,00 6
31/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 175,16 0,00 10
31/03/2023 TABLEAU SIMPLE 215,83 0,00 1
31/03/2023 ARMOIRE POSITIVE 1 383,73 0,00 15
31/03/2023 MATERIEL DE CUISINE 398,45 0,00 1
03/04/2023 Acquisition logiciel base de données 70 350,00 0,00 2
03/04/2023 1 SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY A13 189,60 0,00 1
03/04/2023 TRACTEUR ELECTRIQUE DE CONTENEUR A POUBELLE 7 356,00 0,00 6
04/04/2023 OUVRAGE ANCIEN 1 410,00 0,00 0
04/04/2023 LAMPE DE BUREAU 139,58 0,00 1
04/04/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES 414,10 0,00 1
04/04/2023 IMPRIMANTE 3D 526,80 0,00 6
04/04/2023 GOBELET + RAMEQUIN 526,56 0,00 6
04/04/2023 FOUR MICRO-ONDES 143,40 0,00 1
05/04/2023 Copieur HAVMA3-329 Fabrique Sainte Catherine - 15 1 350,00 0,00 5
05/04/2023 SIEGE DE TRAVAIL 371,02 0,00 1
05/04/2023 SIEGE DE TRAVAIL 381,97 0,00 1
05/04/2023 ASPIRATEUR NRG 308,45 0,00 1
06/04/2023 TONDEUSE 2 276,30 0,00 20
06/04/2023 ACHAT PORTRAIT MICHEL DUBOCAGE DE BLEVILLE A 13ANS 5 760,00 0,00 0
06/04/2023 ROBOT-COUPE 1 664,34 0,00 15
06/04/2023 ROBOT-COUPE 881,12 0,00 15
07/04/2023 TABLE + CHAISE 1 516,09 0,00 10
07/04/2023 COLONNE DE DOUCHE 7 266,00 0,00 6
07/04/2023 SOURIS UNIMOUSE SANS FIL DROITIER 135,60 0,00 1
07/04/2023 MONOBROSSE 3 526,20 0,00 6
11/04/2023 FOUR MICRO-ONDES 250,80 0,00 1
11/04/2023 D416 SALEUSE NON IMMATRICULE 13 970,53 0,00 6
11/04/2023 IMPRIMANTE HP M554DN 513,00 0,00 5
11/04/2023 CONSOLE JEUX VIDEO - BIBLIOTHEQUE NIEMEYER 80,04 0,00 1
11/04/2023 BLOC DE RANGEMENT + BAC PLASTIQUE 350,14 0,00 1
11/04/2023 5 SUPPORT DE VOITURE BELKIN 252,00 0,00 1
11/04/2023 CONSOLE DE JEUX PS5 769,95 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2023 PLASTIFIEUSE 183,17 0,00 1
12/04/2023 ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES 24 833,39 0,00 20
12/04/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 275,48 0,00 6
13/04/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 113,72 0,00 1
14/04/2023 EXOSQUELETTE 11 400,00 0,00 6
14/04/2023 MOBILIER SCOLAIRE 733,07 0,00 10
14/04/2023 RAYONNAGE 677,02 0,00 10
14/04/2023 RAYONNAGE 451,34 0,00 1
14/04/2023 MACHINE A COUDRE INDUSTRIELLE 100,00 0,00 1
14/04/2023 KIT INIATIATION MULTI-ACTIVITES 131,40 0,00 1
17/04/2023 CORBEILLE ACIER AVEC PLAQUE 1 502,40 0,00 6
17/04/2023 ARMOIRE METALLIQUE 515,51 0,00 10
17/04/2023 TABLE PLIANTE 731,45 0,00 10
17/04/2023 PRESSE-LEGUMES+BALANCE DE CUISINE+FOUR MICRO-ONDES 1 044,50 0,00 6
17/04/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 1 260,20 0,00 6
17/04/2023 VELO CARGO ( TRIPORTEUR ) 3 188,80 0,00 6
18/04/2023 1 ECRAN IIYAMA G-MASTER 34'' - DGA RESSOURCES VDH 418,64 0,00 1
18/04/2023 POTEAU BABY BASKET + BALLONS 423,00 0,00 1
18/04/2023 ENSEMBLE DE SOMMETS & PLANCHES + MINI TRAMPOLINE 453,91 0,00 1
18/04/2023 ENCEINTE + RADIO CD 232,28 0,00 1
18/04/2023 RADIO CD CONNECTE 108,00 0,00 1
19/04/2023 CONSOLE DE JEUX NINTENDO SWITCH 469,46 0,00 1
19/04/2023 CRIC ALUMINIUM 268,92 0,00 1
20/04/2023 SOURIS UNIMOUSE SANS FIL DROITIER 135,60 0,00 1
20/04/2023 ARCHET CARBONE 274,00 0,00 1
21/04/2023 CHAISE DE BUREAU 1 267,06 0,00 10
21/04/2023 COLONNE DE DOUCHE 162,91 0,00 6
21/04/2023 INTERPHONE 4 192,96 0,00 6
21/04/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 467,94 0,00 1
24/04/2023 ACQ - 27 RUE MAILLERAYE 3 329,14 0,00 0
24/04/2023 ACHAT BOISPOUR LE THV 261,75 0,00 1
24/04/2023 5 TABLETTES ET UN IPAD 3 734,04 0,00 5
24/04/2023 50 ECRANS INFORMATIQUES - STOCK VDH 7 459,20 0,00 5
24/04/2023 CONSOLE JEUX RETROGAMING 248,82 0,00 1
24/04/2023 OEUVRE D'ART 918,00 0,00 6
24/04/2023 INTERCALAIRE BD BOIS 2 961,00 0,00 6
24/04/2023 OUVRAGES 417,52 0,00 1
25/04/2023 BATTERIE + PERCHE ELAGUEUSE + CHARGEUR 960,26 0,00 1
25/04/2023 SOUFFLEUR DE FEUILLES 690,48 0,00 6
25/04/2023 TRONCONNEUSE 1 144,08 0,00 6
25/04/2023 POCHETTE BATTERIE + TRONCONNEUSE 1 547,71 0,00 6
25/04/2023 20 SMARTHONES + 1 IPHONE 13 + 5 IPHONE SE 2022 7 583,40 0,00 6
25/04/2023 POUBELLE 1 670,40 0,00 6
26/04/2023 KIT AVEC BATTERIES 4 620,24 0,00 6
26/04/2023 MEUBLE 1 COLONNE 391,20 0,00 1
26/04/2023 OUVRAGES 151,59 0,00 1
26/04/2023 OUVRAGES 206,69 0,00 1
26/04/2023 OUVRAGES 281,96 0,00 1
27/04/2023 CONE MAGASIN DPIU 749,88 0,00 1
27/04/2023 CUISEUR A RIZ 48,22 0,00 1
27/04/2023 OUVRAGES 271,48 0,00 1
27/04/2023 OUVRAGES 453,24 0,00 1
27/04/2023 OUVRAGES 228,97 0,00 1
27/04/2023 OUVRAGES 248,35 0,00 1
27/04/2023 OUVRAGES 183,52 0,00 1
28/04/2023 ECRAN SALLE DE REUNION 8EME 1 361,50 0,00 5
28/04/2023 CONSOLE JEUX RETROGAMING 87,95 0,00 1
28/04/2023 UGAP 2 lots de 2 TALKIES POUR ANIMATEURS - Virgini 196,61 0,00 6
03/05/2023 TABLE BASCULANTE 4 327,34 0,00 10
03/05/2023 MOBILIER SCOLAIRE 269,81 0,00 1
03/05/2023 FAUTEUIL + CANAPE 397,98 0,00 1
03/05/2023 ARMORIE A PHARMACIE 22,24 0,00 1
03/05/2023 ARMOIRE METALLIQUE 1 622,02 0,00 10
03/05/2023 CHAISE TRAINEAU 4 281,70 0,00 10
03/05/2023 VITRINE EXTERIEURE 665,28 0,00 10
05/05/2023 ENSEMBLE DE RAYONNAGE 2 232,00 0,00 10
05/05/2023 SECHE LINGE 616,32 0,00 6
05/05/2023 LAVE-LINGE 616,08 0,00 6
05/05/2023 CAFETIERE 135,01 0,00 1
05/05/2023 MIXER PORTATIF 1 572,94 0,00 15
09/05/2023 MOBILIER SCOLAIRE 114,37 0,00 1
09/05/2023 TABLEAU SIMPLE 192,05 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/05/2023 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
09/05/2023 PLASTIFIEUSE 378,17 0,00 1
10/05/2023 BUREAU DROIT 812,72 0,00 10
10/05/2023 JEUX SCOLAIRE 160,50 0,00 1
10/05/2023 CHARIOT + CAISSE PLIABLE 2 941,24 0,00 10
10/05/2023 ARMOIRE POSITIVE 2 146,39 0,00 15
10/05/2023 ARMOIRE POSITIVE 2 146,39 0,00 15
10/05/2023 TABLEAU SIMPLE 122,70 0,00 1
11/05/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB 544 717,06 0,00 0
15/05/2023 BATTERIE 718,56 0,00 6
15/05/2023 ARMOIRE + CAISSON + TABLE DE REUNION 4 981,76 0,00 10
15/05/2023 PEDALIER 2 550,00 0,00 6
15/05/2023 CUILLERE + FOUR + MORTIER ET PILON 1 451,10 0,00 6
16/05/2023 TAILLE HAIES 474,62 0,00 1
16/05/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 822,82 0,00 6
17/05/2023 TABLEAU SIMPLE 80,55 0,00 1
17/05/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 112,83 0,00 6
17/05/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 588,30 0,00 6
17/05/2023 ENCEINTE 314,32 0,00 1
19/05/2023 PORTE COPIE COULISSANT 198,07 0,00 1
19/05/2023 PORTE COPIE COULISSANT 396,14 0,00 1
22/05/2023 TRANSPALETTE+PONCEUSE+PERCEUSE-VISSEUSE+MEULEUSE+D 2 601,43 0,00 6
22/05/2023 TABLEAU PLANNING ANNUEL VERTICAL 209,10 0,00 1
22/05/2023 CHARIOT + CAISSE PLIABLE 1 026,66 0,00 10
22/05/2023 BALADEUSE 316,14 0,00 1
23/05/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 117,50 0,00 1
23/05/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 291,61 0,00 1
24/05/2023 VEHICULE UTILITAIRE AGRICOLE 28 306,75 0,00 6
25/05/2023 BROYEUR VEGETAUX THERMIQUE BUGNOT BVN 13 140,00 0,00 6
25/05/2023 TABLE BASCULANTE 3 879,24 0,00 10
25/05/2023 FAUTEUIL 291,61 0,00 1
25/05/2023 FAUTEUIL 291,61 0,00 1
25/05/2023 FAUTEUIL 291,61 0,00 1
25/05/2023 TABLEAU SIMPLE 357,36 0,00 1
25/05/2023 TABLEAU SIMPLE 299,32 0,00 1
25/05/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 588,30 0,00 6
25/05/2023 VITRINE EXTERIEURE 41,69 0,00 1
25/05/2023 REFRIGERATEUR 171,72 0,00 1
26/05/2023 VESTIAIRE 220,49 0,00 10
26/05/2023 ROGNEUSE 247,20 0,00 1
26/05/2023 UGAP 3 PAIRES TALKIES MOTOROLA - EDUCATION 297,61 0,00 1
30/05/2023 VESTIAIRE 423,84 0,00 10
30/05/2023 TWINNER 9 134,99 0,00 6
30/05/2023 CANOT + MOTEUR + REMORQUE 19 434,65 0,00 6
31/05/2023 D416 SALEUSE NON IMMATRICULE 4 267,99 0,00 6
31/05/2023 D416 SALEUSE NON IMMATRICULE 20,76 0,00 6
31/05/2023 SECHE LINGE FRONTAL 581,12 0,00 6
01/06/2023 VESTIAIRE 667,49 0,00 10
01/06/2023 TABLE + CHAISE 1 750,90 0,00 10
01/06/2023 PLASTIFIEUSE 135,26 0,00 1
01/06/2023 UN CASQUE JABRA POUR JULIE KNABE DEVIS N°302212436 115,79 0,00 1
01/06/2023 PERCEUSE 538,69 0,00 0
01/06/2023 BROSSES DE LAVAGE 1 143,22 0,00 6
02/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE + TAILLE-HAIES 258,62 0,00 6
02/06/2023 FAUTEUIL 287,09 0,00 1
02/06/2023 CAFETIERE + BOUILLOIRE + RECHAUD 161,01 0,00 1
02/06/2023 REFRIGERATEUR 207,30 0,00 1
02/06/2023 ARMOIRE DE SECURITE 804,72 0,00 30
02/06/2023 PUPITRE + MICROPHONE + MALLE 2 462,40 0,00 6
05/06/2023 MOBILIER SCOLAIRE 118,48 0,00 1
05/06/2023 VESTIAIRE 499,39 0,00 10
05/06/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 291,61 0,00 10
05/06/2023 BUREAU 1 782,10 0,00 10
05/06/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES 351,10 0,00 1
05/06/2023 PORTEMANTEAU 254,83 0,00 1
05/06/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 385,02 0,00 1
05/06/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 511,20 0,00 6
06/06/2023 ACQUISITION ARBRES ET ARBUSTES 1 197,90 0,00 20
06/06/2023 TENTE GOBI + MAILLET ARRACHE-PIQUET 698,00 0,00 6
06/06/2023 MOULIN A CAFE 419,25 0,00 6
06/06/2023 MALETTE ACCESSOIRES 553,27 0,00 6
07/06/2023 DAILY SIMPLE CABINE EX F646 V0/2233 56 997,84 0,00 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2023 SCIE CIRCULAIRE SUR BATTERIE TSC 55 5.0 KEBI-PLUS 1 034,76 0,00 6
09/06/2023 CHAISE DE MASSAGE 144,31 0,00 1
09/06/2023 FOUR MICRO-ONDES 188,40 0,00 1
09/06/2023 CD DE MUSIQUE 314,87 0,00 1
09/06/2023 OUVRAGES 195,61 0,00 1
09/06/2023 COFFRET BOOKINOU 170,00 0,00 1
09/06/2023 ESCABEAU MOBILE 2 468,40 0,00 6
12/06/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 291,61 0,00 1
12/06/2023 KIT PUPITRE 96,24 0,00 1
12/06/2023 TABLE DE TENNIS DE TABLE 450,00 0,00 1
12/06/2023 EMETTEUR / RECEPTEUR 143,00 0,00 1
13/06/2023 TAILLE HAIES 424,22 0,00 1
13/06/2023 DAILY SIMPLE CABINE SELON DEVIS ESPACES VERTS 72 800,64 0,00 7
13/06/2023 OUVRAGES 248,83 0,00 1
13/06/2023 OUVRAGES 154,18 0,00 1
13/06/2023 OUVRAGES 141,31 0,00 1
13/06/2023 OUVRAGES 372,29 0,00 1
13/06/2023 OUVRAGES 489,91 0,00 1
13/06/2023 OUVRAGES 105,71 0,00 1
14/06/2023 ROBOT-COUPE 881,12 0,00 6
14/06/2023 ROBOT-COUPE 1 674,05 0,00 6
14/06/2023 CADENAS ANTIVOLS POIDS LOURDS 223,62 0,00 1
15/06/2023 ARMOIRE SATELLITE 4 379,10 0,00 15
15/06/2023 ARMOIRE POSITIVE 1 383,73 0,00 15
15/06/2023 ARMOIRE POSITIVE 1 383,73 0,00 15
16/06/2023 BUREAU 446,50 0,00 1
16/06/2023 ARMOIRE BASSE 573,38 0,00 10
16/06/2023 BUREAU DROIT 5 877,73 0,00 10
16/06/2023 SIEGE ASSIS-DEBOUT 390,02 0,00 1
16/06/2023 VESTIAIRE DE BUREAU 2 COLONNES 6 283,68 0,00 10
16/06/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 583,22 0,00 10
16/06/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 2 COLONNES 688,75 0,00 10
16/06/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 376,68 0,00 1
20/06/2023 CISAILLE 107,29 0,00 1
20/06/2023 36 SMARTPHONES PROJET KLASSLY 7 473,60 0,00 6
20/06/2023 5 IPHONES 3 690,00 0,00 6
20/06/2023 60 SMARTPHONE REMPLACEMENT FLOTTE VDH 12 456,00 0,00 6
21/06/2023 JEU DIATONIQUE 8 CLOCHES ACCORDEES 294,00 0,00 1
21/06/2023 Achat D'Un Appareil Photo Type NIKON + Sac Fourre- 1 418,00 0,00 6
21/06/2023 LD SYSTEMS + HOUSSE DE PROTECTION 944,63 0,00 6
21/06/2023 ASPIRATEUR 974,92 0,00 6
22/06/2023 BUREAU DROIT + TABLE 3 472,45 0,00 10
22/06/2023 BANC 436,10 0,00 1
22/06/2023 PLASTIFIEUSE 303,58 0,00 1
22/06/2023 LD SYSTEMS + HOUSSE + PIEDS 2 659,08 0,00 6
22/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE + CHARGEUR + BATTERIE 543,90 0,00 6
22/06/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 471,54 0,00 1
22/06/2023 THERMOMETRE INFRAROUGE 867,60 0,00 0
23/06/2023 COMMANDE D'UNE BALAYEUSE HAKO POUR LA PROPRETE URB 121 104,47 0,00 7
23/06/2023 TABLETTE POUR MEUBLE A COLONNES 153,54 0,00 1
23/06/2023 CAISSON MOBILE 243,73 0,00 1
23/06/2023 MUR SONORE INTERACTIF + PINCES ENREGISTREUSES 409,88 0,00 1
23/06/2023 TATAMIS 293,94 0,00 1
23/06/2023 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
23/06/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 558,06 0,00 6
23/06/2023 TABLE INOX ADOSSEE 720,00 0,00 6
26/06/2023 ARMOIRE NEGATIVE 5 220,29 0,00 15
27/06/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 100,56 0,00 6
27/06/2023 TOURNING PLATINE VINYLE 499,95 0,00 1
27/06/2023 CAFETIERE EXPRESSO 118,99 0,00 1
28/06/2023 AUTOLAVEUSE 10 384,02 0,00 6
28/06/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 1 232,64 0,00 6
28/06/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 1 302,56 0,00 6
28/06/2023 BATTEUR MELANGEUR + CHARIOT 8 540,39 0,00 15
28/06/2023 ARMORIE POSITIVE 1 383,73 0,00 15
28/06/2023 ROULETTE AVEC TIGE FILETEE ET FREIN POUR TIMBALE 1 399,92 0,00 6
29/06/2023 STORE A BANDES VERTICALES 3 050,16 0,00 10
29/06/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 225,37 0,00 1
30/06/2023 RADIO CD 445,46 0,00 1
30/06/2023 ARCEAUX D'EQUILIBRE 303,78 0,00 1
30/06/2023 CISAILLE STELLAR 164,48 0,00 1
30/06/2023 TRICYCLE 1 PLACE 440,82 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2023 FOUR MICRO-ONDES + CUISINIERE 683,50 0,00 15
30/06/2023 LAVEUSE A AVANCEMENT 26 156,10 0,00 15
30/06/2023 LANCE MITRA + COUPLEUR 255,74 0,00 0
03/07/2023 TABLE + CHAISE + BANC + TABOURET 1 679,92 0,00 10
03/07/2023 CASQUE DE MOTO MODULABLE 430,51 0,00 1
04/07/2023 CONSOLE PS5 789,99 0,00 0
04/07/2023 CONTENEUR SHERPA 2 514,60 0,00 15
04/07/2023 OUTILS 2 117,17 0,00 6
05/07/2023 LIT PLIANT 21,44 0,00 1
05/07/2023 ENCEINTE + RADIO CD 160,21 0,00 1
05/07/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 353,99 0,00 1
06/07/2023 BENNE POLYVALENTE 1 666,44 0,00 6
06/07/2023 consoles retrogaming 182,97 0,00 1
06/07/2023 10 TELEPHONE DECT GIGASET DEVIS N° 302211448 362,82 0,00 1
07/07/2023 FAUTEUIL 2 951,76 0,00 10
07/07/2023 CHARIOT+ARMOIRE+MEUBLE BAS+BAC 2 246,53 0,00 10
07/07/2023 TABLE+CHAISE+MEUBLE BAS+BAC+BLOC DE RANGEMENT 1 516,73 0,00 10
07/07/2023 BLOC DE RANGEMENT + BAC PLASTIQUE 717,53 0,00 10
07/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 753,36 0,00 10
07/07/2023 PLASTIFIEUSE 166,01 0,00 1
07/07/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 1 155,06 0,00 6
07/07/2023 VIDEOPROJECTEUR 584,15 0,00 6
07/07/2023 RADIO CD CONNECTE 97,21 0,00 1
10/07/2023 MARCHEPIED + ECHELLE + ECHAFAUDAGE 3 362,22 0,00 6
10/07/2023 CUTTER + CLE DYNAMO + BOULONNEUSE 1 653,70 0,00 6
10/07/2023 TONNELLE 636,00 0,00 6
11/07/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 2 000,00 0,00 6
11/07/2023 OUTILLAGE DIVERS 1 553,50 0,00 6
11/07/2023 ACHAT TENTES 4 440,00 0,00 1
11/07/2023 JEU DE 2 PIEDS POUR GRILLE 539,92 0,00 10
11/07/2023 PULVERISATEUR 79,90 0,00 1
11/07/2023 AUTOLAVEUSE CT46 - ECS 4 872,65 0,00 6
11/07/2023 MICRO SERRE-TETE 409,87 0,00 1
12/07/2023 BATTERIE 1 573,44 0,00 6
12/07/2023 PICHET ISOTHERME 310,93 0,00 1
13/07/2023 SIEGE TECHNIQUE TERRY 328,74 0,00 1
13/07/2023 REFRIGERATEUR 1 PORTE 585,90 0,00 15
13/07/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 1 232,64 0,00 6
18/07/2023 1 SMARTPHONE MARCEL CHAUDIER 207,60 0,00 1
18/07/2023 1 SMARTPHONE FLAVIEN AMANGOUA 207,60 0,00 1
18/07/2023 BUREAU + CAISSON + ARMOIRE BASSE 3 254,65 0,00 10
18/07/2023 TABLE PIQUE-NIQUE 2 062,73 0,00 10
18/07/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 1 302,58 0,00 6
19/07/2023 CORBEILLE ACIER AVEC PLAQUE 195,60 0,00 6
19/07/2023 PARASOL + PIED 2 291,30 0,00 6
19/07/2023 ROBOT-COUPE + BALANCE DE CUISINE 889,70 0,00 6
20/07/2023 ARMOIRE NEGATIVE 552,00 0,00 15
20/07/2023 LAVEUSE A AVANCEMENT 26 156,10 0,00 15
20/07/2023 ASSIETTE CREUSE 68,16 0,00 1
21/07/2023 MACHINE A GATEAUX + MULTICUISEUR 369,68 0,00 1
24/07/2023 CAFETIERE MOULINEX 12 TASSES 71,93 0,00 1
24/07/2023 TABOURETS DYNAMIQUE UPIS 1 368,09 0,00 1
24/07/2023 CAFETIERE 76,52 0,00 1
25/07/2023 PANNEAUX - PARC DES FALAISES 3 370,99 0,00 0
26/07/2023 10 CASQUES JABRA 920 MONO SELON DEVIS N° 302327472 1 256,76 0,00 6
27/07/2023 5 dessins "A la poursuite des nuages" de MONINOT 10 000,00 0,00 0
01/08/2023 REFRIGERATEUR 2 155,00 0,00 15
01/08/2023 BATTEUR FILAIRE BOSCH 30,63 0,00 1
04/08/2023 CD DE MUSIQUE 191,03 0,00 1
07/08/2023 TRACTEUR COMPACT KUBOTA L2 622 HDUA 56 496,22 0,00 6
07/08/2023 DOCUMENTS-VINYLES-JUIN 2023-NOUVEAU RAYON 635,53 0,00 6
07/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 409,60 0,00 1
07/08/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 1 302,56 0,00 6
07/08/2023 MACHINE MANUELLE POUR BADGES+ACCESSOIRES 497,00 0,00 1
07/08/2023 RAYONNAGE 322,69 0,00 1
07/08/2023 MEULEUSE 653,06 0,00 6
08/08/2023 CHARIOTS DE SERVICES 1 350,00 0,00 6
09/08/2023 TABLE+CHAISE+BUREAU 2 042,83 0,00 10
09/08/2023 TRICYCLE/TAPIS/PACK MINI-BASKET 898,04 0,00 6
09/08/2023 BUT DE BASKET 171,06 0,00 1
09/08/2023 DRAISIENNE 419,58 0,00 1
09/08/2023 TROTTINETTE/EASY RIDER 444,70 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2023 TRAMPOLINE 134,74 0,00 1
09/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 180,04 0,00 1
09/08/2023 ENCEINTE 179,30 0,00 1
09/08/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 157,25 0,00 1
09/08/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 49,05 0,00 1
09/08/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 441,77 0,00 1
09/08/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 111,57 0,00 1
09/08/2023 DOCUMENTS-JEUNEUSSE-PETITE ENFANCE-NOUVEAU RAYON 756,56 0,00 6
09/08/2023 DOCUMENTS-PETITE ENFANCE-NOUVEAU RAYON 569,91 0,00 6
09/08/2023 DOCUMENTS-JEUNEUSSE-NOUVEAU RAYON 775,73 0,00 6
10/08/2023 VELO BICI 98,10 0,00 1
10/08/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 222,15 0,00 1
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 104,54 0,00 1
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 129,60 0,00 1
11/08/2023 CAISSON MOBILE 487,56 0,00 1
11/08/2023 CHAISE + TABLE 1 218,22 0,00 10
11/08/2023 TELEVISEUR LG LED 4K 450,10 0,00 1
11/08/2023 TELEVISEUR TOSHIBA LED 4K 405,70 0,00 1
11/08/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 307,14 0,00 1
14/08/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 376,68 0,00 1
14/08/2023 ARMOIRE BASSE + MEUBLE BAS + BLOC + BAC PLASTIQUE 1 762,80 0,00 10
14/08/2023 BANC A DOSSIER 361,80 0,00 1
14/08/2023 BLOC DE RANGEMENT + MEUBLE BAS + BAC PLASTIQUE 1 078,56 0,00 10
14/08/2023 BLOC DE RANGEMENT+TABLE+BAC PLASTIQUE 1 494,77 0,00 10
14/08/2023 TABLES+CHAISES+BANCS 1 644,37 0,00 10
14/08/2023 ENROULEUR 242,09 0,00 0
16/08/2023 TV SAMSUNG POSTE DE SECURITE HDV 738,99 0,00 6
17/08/2023 TRACTEUR COMPACT KUBOTA 45 274,76 0,00 6
17/08/2023 LAMPE TORCHE TURBO 72,49 0,00 1
17/08/2023 DIABLE A BAVETTE 249,60 0,00 1
18/08/2023 BNR2 - AXE 4 - CONSOLES ET JEUX RETROGAMING 167,94 0,00 1
18/08/2023 COMPRESSEUR VOLCANO 116,10 0,00 1
18/08/2023 ENCEINTE MOBILE 450,40 0,00 1
18/08/2023 BUT DE BASKET 660,72 0,00 6
18/08/2023 AGRAFEUSE + MACHINE A RELIER 161,38 0,00 1
18/08/2023 PLASTIFIEUSE 135,26 0,00 1
18/08/2023 PLASTIFIEUSE 166,01 0,00 1
18/08/2023 OUVRAGES 185,50 0,00 1
18/08/2023 CD DE MUSIQUE 368,55 0,00 1
18/08/2023 ARMOIRE NEGATIVE 2 610,14 0,00 15
18/08/2023 RARE SUPER MARIO NINTENDO 224,99 0,00 1
18/08/2023 SOCLE ROULEUR 617,76 0,00 6
18/08/2023 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 6 876,00 0,00 15
18/08/2023 PLATEAU ROULANT 96,12 0,00 1
18/08/2023 ENCEINTE 158,96 0,00 1
18/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE + TABLEAU SIMPLE MURAL 490,57 0,00 1
21/08/2023 MOBILIER SCOLAIRE 2 302,37 0,00 10
21/08/2023 CLAUSTRA 192,71 0,00 1
21/08/2023 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
22/08/2023 B250 recdt FAP 6 804,09 0,00 6
22/08/2023 T1029 BV POLICE MUNICIPALE 2 420,05 0,00 6
22/08/2023 SOURIS ERGONOMIQUE 135,60 0,00 1
22/08/2023 UN SMARTPHONE DAVID VILLIER 207,60 0,00 1
22/08/2023 BANC TV + BUFFET 914,00 0,00 10
23/08/2023 ENCEINTE + DICTAPHONE 343,70 0,00 1
23/08/2023 1 DICTAPHONE ET 3 ENCEINTES 130,50 0,00 1
23/08/2023 CISAILLE STELLAR A3 164,48 0,00 1
23/08/2023 1 CISAILLE STELLAR A3 ET 1 DESTRUCTEUR FELLOWES LX 363,56 0,00 1
23/08/2023 ENCEINTE 135,19 0,00 1
24/08/2023 T1105 Kangoo Police Municipale 33 166,81 0,00 7
24/08/2023 RADIO CD 108,00 0,00 1
24/08/2023 RADIO CD 97,21 0,00 1
24/08/2023 RADIO CD 99,00 0,00 1
24/08/2023 TABLEAU SIMPLE 507,02 0,00 6
25/08/2023 ENCEINTE 799,20 0,00 6
25/08/2023 TAPIS D'EVOLUTION 598,22 0,00 6
25/08/2023 OUVRAGES 83,19 0,00 1
28/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 782,60 0,00 0
28/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 2 446,59 0,00 0
28/08/2023 CISAILLE PLASMA A3 190,01 0,00 1
28/08/2023 PISTOLET GONFLAGE 83,90 0,00 1
29/08/2023 T1106 Kangoo Police Municipale 33 166,81 0,00 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/08/2023 T1109 Kangoo Police Municipale 33 166,81 0,00 7
29/08/2023 COMMANDE DE 500 TELEPHONES ET 200 BLOCS ALIMENTATI 41 022,00 0,00 5
29/08/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 1 232,64 0,00 6
30/08/2023 T1107 Kangoo Police Municipale 33 166,81 0,00 7
30/08/2023 T1108 Kangoo Police Municipale 33 166,81 0,00 7
31/08/2023 FAUTEUILS 1 319,78 0,00 6
31/08/2023 LAMPADAIRE 319,96 0,00 1
01/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 400,31 0,00 1
01/09/2023 CD 957,30 0,00 6
04/09/2023 Achat De Squelettes De Pigeon Et De Poissons 157,80 0,00 0
05/09/2023 TABLE + CHAISE 1 522,49 0,00 10
05/09/2023 TABLE + CHAISE + ARMOIRE + MEUBLE 9 CASES 4 546,55 0,00 10
05/09/2023 CHARIOT REPLIABLE 470,40 0,00 1
05/09/2023 MEUBLE VITRINE 414,48 0,00 1
05/09/2023 BOITE A CLES 132,43 0,00 1
06/09/2023 MEUBLE 9 CASES + MEUBLE A COLONNE + BAC 506,83 0,00 10
06/09/2023 MEUBLE A COURRIER + ARMOIRE 1 194,14 0,00 10
06/09/2023 PAIRE DE MINI-BUTS 168,22 0,00 1
07/09/2023 F828 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
07/09/2023 F832 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
07/09/2023 F833 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
07/09/2023 F834 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
07/09/2023 OUVRAGES 216,85 0,00 1
08/09/2023 ACQUISITION D'ARBRES ET ARBUSTES 241,53 0,00 20
08/09/2023 ACHAT DE 100 ECRANS 22'' SAMSUNG F22T450FQR SELON 14 918,40 0,00 5
08/09/2023 LITS SURELEVES 1 949,40 0,00 10
08/09/2023 TABOURETS 1 103,76 0,00 10
11/09/2023 B263 laveuse décapeuse 214 000,27 0,00 6
11/09/2023 B264 Laveuse compacte 140 097,72 0,00 6
11/09/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 514,80 0,00 6
11/09/2023 TRICYCLE 417,65 0,00 1
12/09/2023 FAUTEUILS DE BUREAU 1 130,04 0,00 10
12/09/2023 BUREAUX+CAISSONS 1 911,38 0,00 10
12/09/2023 DIABLE 381,36 0,00 1
12/09/2023 CAISSON 240,85 0,00 1
13/09/2023 Acquisition D'Un Crâne De Crocodile Du Nil 150,00 0,00 0
13/09/2023 PORTES-COPIE COULISANT FLEXDESK - DMRU 472,10 0,00 1
13/09/2023 BATTERIES TALKIES WALKIES 372,40 0,00 1
13/09/2023 CISAILLE PLASMA A3 190,01 0,00 1
13/09/2023 PHOTOMETRE 1 581,44 0,00 6
13/09/2023 TABLE A LANGER 1 836,00 0,00 10
13/09/2023 PLASTIFIEUSE 135,26 0,00 1
13/09/2023 DESTRUCTEUR FELLOWES 123,73 0,00 1
13/09/2023 CARROUSEL-VELO 221,40 0,00 1
13/09/2023 CARROUSEL-VELO 134,74 0,00 1
13/09/2023 KIT INITIATION LANCER 120,12 0,00 1
14/09/2023 SERVANTE 120 KG INOX 630,00 0,00 6
14/09/2023 LAMES POUR YAMAHA MARIMBA PARC INSTRUMENTAL 3 448,64 0,00 6
18/09/2023 LECTEURS DVD 1 320,00 0,00 5
18/09/2023 REFRIGERATEUR 540,90 0,00 15
19/09/2023 TAPIS DE GYM 391,25 0,00 1
19/09/2023 FILET DE REBOND PLIABLE 119,88 0,00 1
19/09/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 295,70 0,00 1
19/09/2023 CHARIOT METALLIQUE A BALLONS 243,00 0,00 1
19/09/2023 ACHAT 2 PAIRES DE TALKIES WALKIES MOTOROLA-V. DELA 198,41 0,00 1
20/09/2023 Consoles et jeux vidéo - Niemeyer 72,97 0,00 1
20/09/2023 OUTILS ELECTROPORTATIFS 1 030,16 0,00 6
20/09/2023 TRANSAT ZAZAKELY 500,42 0,00 6
20/09/2023 DECORATION FIGURINE 289,59 0,00 1
20/09/2023 VIDEOPROJECTEURS 2 157,84 0,00 6
21/09/2023 TABLEAU SIMPLE MURAL 72,66 0,00 30
21/09/2023 TAM TAM SYMPHONIQUE 109,00 0,00 1
22/09/2023 JEUX VIDEO 2 406,50 0,00 5
22/09/2023 TABLE RABATTABLE 355,95 0,00 1
22/09/2023 DESINSECTISEURS 240,95 0,00 1
25/09/2023 PC PORTABLES + CASQUES + TAPIS 10 427,90 0,00 5
25/09/2023 VIDEOPROJECTEUR + VALISE COMPLETE 5 497,24 0,00 10
25/09/2023 KIT MINI MODULES GES 163,36 0,00 1
25/09/2023 TCHOUKBALL 393,41 0,00 1
25/09/2023 CHARIOT METALLIQUE 410,40 0,00 1
25/09/2023 RAQUETTES 428,33 0,00 1
25/09/2023 SET INITIATION BADMINTON 519,50 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/09/2023 TRICYCLES 565,33 0,00 6
25/09/2023 BUT DE BASKET 423,31 0,00 1
25/09/2023 COMPRESSEUR VOLCANO 116,10 0,00 1
25/09/2023 CHARIOT + CADENAS 254,21 0,00 1
25/09/2023 LOT DE DRAISIENNE + TRICYCLE + TROTINETTE 355,61 0,00 1
25/09/2023 COMPRESSEUR + MALLETTE + CHARIOT 476,92 0,00 1
25/09/2023 DESTRUCTEUR + PLASTIFIEUSE 288,62 0,00 1
25/09/2023 DESTRUCTEURS 236,08 0,00 1
25/09/2023 MACHINE RELIER 75,98 0,00 1
25/09/2023 PARACHUTE 89,64 0,00 1
25/09/2023 FAUTEUIL POIRE 114,25 0,00 1
26/09/2023 TRONCONNEUSE A BATTERIE STIHL 589,82 0,00 6
26/09/2023 GLACIERES ISOTHERMES 249,38 0,00 1
26/09/2023 ASPIRATEUR POUSSIERE 104,54 0,00 1
27/09/2023 200 BLOCS ALIMENTATION SECTEUR RECONDITIONNES SELO 2 052,00 0,00 5
27/09/2023 ARMOIRE 332,10 0,00 1
27/09/2023 BUREAU A MANIVELLE 829,03 0,00 10
27/09/2023 CHAISES 1 427,23 0,00 10
27/09/2023 PLANNING MAGNETIQUE MENSUEL 119,06 0,00 1
27/09/2023 SET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE 193,30 0,00 1
27/09/2023 PARKING A TROTTINETTES 187,66 0,00 1
27/09/2023 PARACHUTE + PACK JONGLERIE 239,20 0,00 1
27/09/2023 TABLE DE PING-PONG 331,80 0,00 1
27/09/2023 MACHINE A DECOUPER ET GAUFRER 114,26 0,00 1
27/09/2023 CISAILLE PLASMA A3 190,01 0,00 1
28/09/2023 DUMONT D'URVILLE - N° 17 1,00 0,00 0
28/09/2023 B261Balayeuse 121 104,47 0,00 6
28/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 119,49 0,00 10
28/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 015,56 0,00 10
28/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 1 707,65 0,00 10
28/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 3 809,48 0,00 10
28/09/2023 TABLE + CHAISE 1 011,86 0,00 10
28/09/2023 ARMOIRE+BIBLIOTHEQUE+MEUBLE BAS+BLOC+BAC+CHAUFFEUS 2 035,82 0,00 10
28/09/2023 TABLE + CHAISE 952,56 0,00 10
28/09/2023 MEUBLE BAS+BAC+BLOC RANGEMENT+ARMOIRE+CHAISE 2 782,94 0,00 10
28/09/2023 BANC A DOSSIER 482,40 0,00 1
28/09/2023 LITS + MATELAS 749,52 0,00 10
28/09/2023 TABLE+CHAISE+BANC+BLOC+BAC 2 070,05 0,00 10
28/09/2023 PACK CHEMISES NOVACLASS PRENIUM 422,40 0,00 1
28/09/2023 KIT MINI MODULE 163,36 0,00 1
28/09/2023 ACCORDEON PIGINI PETER PAN 3 132,80 0,00 6
29/09/2023 TABLE + CHAISE + TABOURET 3 207,18 0,00 10
29/09/2023 JEUX DE DECOUVERTE 438,76 0,00 1
29/09/2023 TRICYCLE + AIRE PLIABLE 496,80 0,00 1
29/09/2023 GRAND BAC A EAU 479,75 0,00 1
02/10/2023 LECTEUR DVD BD SONY- BNR2 -AXE 3- INVESTISSEMENT 1 332,00 0,00 5
02/10/2023 OUVRAGES EN LANGUES ETRANGERES 370,01 0,00 1
02/10/2023 TATAMIS 284,04 0,00 1
02/10/2023 TOTEM ALU 3 477,60 0,00 6
03/10/2023 TABLES + CHAISES 6 751,68 0,00 10
03/10/2023 VESTIAIRE MOBILE 409,20 0,00 1
03/10/2023 OUVRAGES DESTINES A LA JEUNESSE 212,96 0,00 1
04/10/2023 TAPIS DE GYM + MINI-TRAMPOLINE 521,66 0,00 6
04/10/2023 VELO ENFANT 557,28 0,00 6
04/10/2023 ACCORDEON 2 666,00 0,00 6
04/10/2023 SAXOPHONE ALTO YAMAHA 5 280,00 0,00 6
05/10/2023 FL871 PIAGGIO NP6 38 601,60 0,00 7
05/10/2023 FL869 Piaggio NP6 38 601,60 0,00 7
05/10/2023 PC PORTABLES SELON DEVIS N°DEV-HA92311397 267 288,28 0,00 5
06/10/2023 ENCEINTE BI-AMPLIFIEE 219,60 0,00 1
09/10/2023 B265 balayeuse trottoirs 125 942,12 0,00 6
09/10/2023 FL870 Piaggio NP6 38 601,60 0,00 7
09/10/2023 CHAISE 5 087,66 0,00 10
09/10/2023 TABLE HAUTE + CHAISE HAUTE 1 485,72 0,00 10
09/10/2023 MOBILIER DE BUREAU 25 062,18 0,00 10
09/10/2023 PARACHUTE+CIBLE+ACROBATIC+ROLA BOLLA+JONGLERIE 539,12 0,00 6
09/10/2023 CISAILLE 107,29 0,00 1
09/10/2023 POUTRELLE 890,00 0,00 6
09/10/2023 CHARIOTS DE SERVICES 2 038,39 0,00 6
10/10/2023 KIT VISSEUSE + MEULEUSE 414,61 0,00 1
10/10/2023 JEUX VIDEO 643,90 0,00 5
10/10/2023 TABLE MOBILE RABATTABLE RECTANGULAIRE 1 909,94 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2023 TABLE MOBILE RABATTABLE RECTANGULAIRE 3 376,13 0,00 10
10/10/2023 SIEGE DE BUREAU 1 069,03 0,00 10
10/10/2023 MATERIEL DE SPORT 614,82 0,00 6
10/10/2023 PAIRE DE MINI-BUTS + SET MINI TENNIS 468,89 0,00 1
10/10/2023 PLASTIFIEUSE + CISAILLE 425,68 0,00 1
10/10/2023 TAPIS DE DETENTE BASIC GRAND CARRE BLEU 59,45 0,00 1
10/10/2023 SOCLES ROULEURS SHERPA 1 825,20 0,00 6
10/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 256,39 0,00 1
10/10/2023 FAUTEUIL 134,85 0,00 1
10/10/2023 LOT 5 BACS PLATS TEMOIN 3LEXT 28,74 0,00 1
10/10/2023 ARMOIRE POSITIVE 2 146,39 0,00 15
10/10/2023 ARMOIRE POSITIVE 2 146,39 0,00 15
11/10/2023 MACHINE RELIER 75,98 0,00 1
11/10/2023 Boîte à clés métallique - 140 clés 42,85 0,00 1
11/10/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 576,38 0,00 6
12/10/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 1 PORTE MINIPHARM 22,24 0,00 1
12/10/2023 LOT DE DRAISIENNE + TRICYCLE + TROTINETTE 385,61 0,00 1
12/10/2023 PAIRE DE ROLLER 367,67 0,00 1
12/10/2023 ENCEINTE BLUETOOTH NOMADE + PROJECTEUR MOBILE 573,89 0,00 6
12/10/2023 PARC INSTRUMENTAL MATERIEL BOIS 513,00 0,00 6
13/10/2023 UN SMARTPHONE MARLENE PETIT 194,40 0,00 1
13/10/2023 TRICYCLE 554,00 0,00 6
13/10/2023 ESSOREUSE ELECTRIQUE 20L+ BERCEAU ESSOREUSE 420,00 0,00 1
16/10/2023 MICRO-ONDES SOLO POSABLE VOLUME 23L 143,40 0,00 1
16/10/2023 MICRO-ONDES SOLO POSABLE VOLUME 23L 143,40 0,00 1
17/10/2023 ACQUISITION 31 RUE FERRER LE HAVRE CDR 269 1,00 0,00 0
17/10/2023 Cordier à Honfleur, Neige d'Emile RENOUF 2 000,00 0,00 0
17/10/2023 TAPIS ANTI-POUSSIERE 93,68 0,00 1
17/10/2023 LAVE LINGE FRONTAL MIELE 989,90 0,00 6
17/10/2023 PESE PERSONNE ELECTRONIQUE 65,09 0,00 1
17/10/2023 BALANCES DE CUISINE 105,33 0,00 1
17/10/2023 ARMOIRE NEGATIVE 2 400,00 0,00 15
17/10/2023 SECHE LINGE 1 232,64 0,00 6
17/10/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 1 302,56 0,00 6
17/10/2023 SECHE LINGE 1 232,64 0,00 6
17/10/2023 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 1 302,56 0,00 6
18/10/2023 BLD DE GRAVILLE / BLD LENINGRAD/PIERRE SEMARD 3 400 000,00 0,00 0
18/10/2023 Plastifieuse A3 Amaris FELLOWES Références : 13931 211,09 0,00 1
19/10/2023 Consoles et jeux vidéo - Niemeyer 64,98 0,00 1
19/10/2023 CASQUE AUDIO 234,10 0,00 1
19/10/2023 ENREGISTREUR 201,54 0,00 1
20/10/2023 VIDEOPROJECTEURS VPI EPSON EB-685WI + LAMPE 28 056,00 0,00 5
20/10/2023 PLAQUES EUTECTIQUES 476,28 0,00 1
20/10/2023 ARCHET POUR VIOLONCELLE 1/4 341,71 0,00 1
20/10/2023 ARCHET POUR ALTO 1/4 240,46 0,00 1
20/10/2023 ARCHET POUR VIOLON 1/4 239,70 0,00 1
20/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU A USAGE INTENSIF EVER 950,47 0,00 6
23/10/2023 BARRIERE PROTECTOR 4 224,00 0,00 1
23/10/2023 JEUX DE DECOUVERTE 690,22 0,00 6
24/10/2023 LAMPES- MATERIELS ADAPTES - BIBLIOTHEQUE MLK 558,19 0,00 5
24/10/2023 COMMANDE DE PC PORTABLES ET FIXES SELON DEVIS N°DE 45 852,84 0,00 5
24/10/2023 FAUTEUIL KALYS 1 180,70 0,00 10
24/10/2023 ENCEINTE 45,00 0,00 1
24/10/2023 RADIOC CD CONNECTE 70,84 0,00 1
24/10/2023 ENCEINTE + RADIO CD 430,82 0,00 1
24/10/2023 PORTE COPIE COULISSANT 405,31 0,00 1
24/10/2023 FILETS DE FOOTBALL A 8 917,78 0,00 6
24/10/2023 FILETS DE FOOTBALL A 11 1 453,03 0,00 6
24/10/2023 FILET DE COMPETITION BEACHVOLLEY-BALL 477,12 0,00 1
24/10/2023 FILETS DE HOCKEY SUR GLACE 194,21 0,00 1
24/10/2023 FILETS DE FOOTBALL A 8 RABATTABLES 1 489,83 0,00 6
24/10/2023 FILET DE BEACH-SOCCER 216,00 0,00 1
24/10/2023 FILETS HOCKEY S. GAZON 255,36 0,00 1
24/10/2023 DRAPEAUX DE TOUCHE, JEU DE 2, ROUGE 390,00 0,00 1
24/10/2023 ARMOIRE STERIL. A/AIMANT 10 COUTEAUX 262,49 0,00 1
24/10/2023 DOCUMENTS-ADULTES-NOUVEAU RAYON 316,92 0,00 1
24/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-PETITE ENFANCE-NOUVEAU RAYON 471,84 0,00 1
25/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 5 650,20 0,00 10
25/10/2023 CHAISE HAUTE 649,12 0,00 10
25/10/2023 CHAISE TRAINEAU SLIM 1 973,04 0,00 10
25/10/2023 ASPIRATEUR DORSAL A POUSSIERE 995,48 0,00 6
26/10/2023 UN COPIEUR TOSHIBA E-STUDIO 400AC HAVMA4-330 polic 1 568,40 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/10/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 416,37 0,00 1
26/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 535,96 0,00 6
26/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 145,68 0,00 1
26/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 173,51 0,00 1
26/10/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-ROMANS-NOUVEAU RAYON 210,77 0,00 1
26/10/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-HORS LES MURS-NOUVEAU RAYON 263,02 0,00 1
27/10/2023 CLAVIER -MATERIELS ADAPTES - INVESTISSEMENT 99,00 0,00 1
27/10/2023 SOURIS -MATERIELS ADAPTES 127,85 0,00 1
27/10/2023 SMARTPHONES - BIBLIOTEQUE NIEMEYER 4 150,16 0,00 5
27/10/2023 SACCOCHES LECTEURS DVD-NIEMEYER 211,57 0,00 1
27/10/2023 9 LITS SUPPERPOSE + 18 MATELAS 2 154,60 0,00 10
27/10/2023 TABLE S2 REGL. + CASIER 868,74 0,00 10
27/10/2023 CHAISE 510 T5E VERNI 729,12 0,00 10
27/10/2023 MEUBLE 3 COLONNES POUR BACS 379,14 0,00 1
27/10/2023 BAC RANGEMENT H150 46,68 0,00 1
27/10/2023 RADIO CD + LECTEUR DVD 401,04 0,00 1
27/10/2023 ECRAN DE PROJECTION 98,99 0,00 1
27/10/2023 MICRO CRAVATE + ACCESSOIRES 741,38 0,00 6
27/10/2023 PARC INSTRUMENTAL - FLUTE TRAVERSIERE YAMAHA 2 133,00 0,00 6
27/10/2023 TALKIES WALKIES AVEC OREILLETTES 3 241,00 0,00 6
30/10/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 7 569,22 0,00 6
30/10/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES 324,10 0,00 1
30/10/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 61,09 0,00 1
30/10/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 61,09 0,00 1
30/10/2023 CASQUE AUDIO 234,00 0,00 1
30/10/2023 ENREGISTREUR 201,64 0,00 1
30/10/2023 ENCEINTE BIBLIOTHEQUE BLUETOOTH 129,00 0,00 1
30/10/2023 CASQUE AUDIO 129,00 0,00 1
30/10/2023 RADIO CD 116,14 0,00 1
31/10/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 22,24 0,00 1
31/10/2023 MEUBLE 2 COLONNES + 4 TABLETTES 293,25 0,00 1
31/10/2023 BLOC 82 MODULABLE A ROULETTES 276,98 0,00 1
31/10/2023 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 183,46 0,00 1
31/10/2023 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 48,63 0,00 1
31/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 376,68 0,00 1
31/10/2023 Fauteuil Spécialisé Pour Mr Jérôme GUEDON Burostu 253,97 0,00 1
02/11/2023 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 262,48 0,00 1
02/11/2023 12 VESTIAIRES DE BUREAU GRIS ANTHRACITE 2 154,24 0,00 10
06/11/2023 TABLEAU SIMPLE 300,24 0,00 1
06/11/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 163,13 0,00 1
06/11/2023 VOLET EMAILLE 210,89 0,00 1
06/11/2023 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
06/11/2023 CISAILLE DE BUREAU 107,29 0,00 1
06/11/2023 VIDEOPROJECTEUR 450,12 0,00 1
06/11/2023 PLASTIFIEUSE 332,02 0,00 1
06/11/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 150,80 0,00 1
06/11/2023 AFFLEUREUSE 23,64 0,00 1
06/11/2023 PINCE DE 8 MM + AFFLEUREUSE 421,68 0,00 1
06/11/2023 DOCUMENTS-VINYLES-NOUVEAU RAYON 1 114,09 0,00 6
06/11/2023 BNR2 - AXE 4 - CANAPE NOVA 2 557,00 0,00 10
07/11/2023 18 CORBEILLES CONNECTEES 99 144,00 0,00 6
07/11/2023 SCANNER 5 017,01 0,00 5
07/11/2023 JEUX VIDEO 875,76 0,00 5
07/11/2023 JEUX VIDEO 506,87 0,00 5
07/11/2023 TABLE+CASIER 204,58 0,00 1
07/11/2023 CASIER P/TABLE 0,67 0,00 1
07/11/2023 TABLE+CASIER 694,94 0,00 10
07/11/2023 CHAISE 436,90 0,00 1
07/11/2023 BANC 71,80 0,00 1
07/11/2023 MEUBLE 3 COLONNES POUR BACS 153,85 0,00 1
07/11/2023 MEUBLE 1 COLONNE POUR BACS 100,15 0,00 1
07/11/2023 BAC RANGEMENT PETIT MODELE 282,24 0,00 1
07/11/2023 BAC RANGEMENT H150 61,97 0,00 1
07/11/2023 TABLETTE POUR MEUBLE A COLONNE 32,98 0,00 1
07/11/2023 ARMOIRE BASSE SUR ROULETTES 241,28 0,00 1
07/11/2023 MATERIELS EPS 586,85 0,00 6
07/11/2023 PARKING TROTTINETTE+PARACHUTE+POUTRE+MINI ESCALIER 450,74 0,00 1
07/11/2023 ARMOIRE POSITIVE INOX 1 734,92 0,00 15
08/11/2023 5 MICRO-ONDES/5 CAFETIERES/2 BOUILLOIRES/1 REFRIGE 2 323,03 0,00 1
08/11/2023 TITREUSE DYMO MLS BLUETOOTH 137,06 0,00 1
08/11/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 511,86 0,00 6
08/11/2023 ENCEINTE BLUETOOTH NOMADE 90,00 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2023 MARTEAU PERFORATEUR ET PIQUEUR 1 152,60 0,00 6
09/11/2023 ARMOIRE 955,80 0,00 1
09/11/2023 CENDRIERS X 10 5 004,00 0,00 1
09/11/2023 PANNEAUX X11 605,88 0,00 1
09/11/2023 PROJECTEUR 294,00 0,00 1
09/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE 473,18 0,00 1
09/11/2023 PERFORATEUR 366,93 0,00 1
09/11/2023 OUVRE BOITES DECAPSULEUR 178,56 0,00 1
09/11/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 1 489,80 0,00 10
10/11/2023 TABLE NORMA 694,68 0,00 10
10/11/2023 TABLE S2 REGL. 554,04 0,00 10
10/11/2023 TABLE NORMA 451,66 0,00 1
10/11/2023 CHAISE 510 T4E VERNI 873,79 0,00 10
10/11/2023 MEUBLE 15 CASES 673,88 0,00 10
10/11/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 1 130,04 0,00 10
10/11/2023 CERCLE DE BASKET + TABLE DE PING PONG 450,00 0,00 6
10/11/2023 JUMPING ROPE + TRICYCLE 243,00 0,00 1
10/11/2023 AUTOLAVEUSE 4 983,17 0,00 6
10/11/2023 AUTOLAVEUSE 4 428,00 0,00 6
10/11/2023 BALLON OUTDOOR 156,62 0,00 1
10/11/2023 TABLEAU SIMPLE 59,32 0,00 1
10/11/2023 TABLEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
10/11/2023 PANNEAU DE SCORE 5 988,00 0,00 10
10/11/2023 ENROULEUR STANDARD 314,88 0,00 1
12/11/2023 TONDEUSE 3 148,80 0,00 6
13/11/2023 IMPASSE LACOME- PLATEAU DE DOLLEMARD- LE HAVRE 790,76 0,00 0
13/11/2023 TRICYCLE BI-PLACE TAXI 248,40 0,00 1
13/11/2023 CARROUSEL 221,40 0,00 1
13/11/2023 MODULE TUNNEL RAMPANT 90,18 0,00 1
13/11/2023 TROTTINETTE A FREIN INTENSIVE 187,81 0,00 1
13/11/2023 TRICYCLE TANDEM INTENSIF 494,64 0,00 1
14/11/2023 DOLLEMARD - ON 568 790,76 0,00 0
14/11/2023 ASPIRATEUR DE FUMEE 4 996,68 0,00 6
14/11/2023 CHARIOTS X 15 8 139,60 0,00 6
14/11/2023 ARMOIRE 1 621,79 0,00 10
14/11/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 376,68 0,00 1
14/11/2023 TRICYCLE 239,51 0,00 1
14/11/2023 PANNEAU SIMPLE 149,66 0,00 1
14/11/2023 CAISSE A MONNAIE 3 COMP BLEUE 57,38 0,00 1
14/11/2023 REPOSES PIEDS 3 HAUTEURS 106,94 0,00 1
14/11/2023 VALISE/TROLLEY BRISTOL 271,42 0,00 1
14/11/2023 CAISSETTE A MONNAIE 47,92 0,00 1
14/11/2023 BALLON OUTDOOR 156,62 0,00 1
14/11/2023 TABLEAU SIMPLE MURAL 131,21 0,00 1
14/11/2023 GERBEUR 1 588,80 0,00 6
14/11/2023 CONTENEURS MARITIMES X 4 8 004,00 0,00 6
15/11/2023 MATELAS 249,84 0,00 1
15/11/2023 TOUR A LIVRE MONACO 401,33 0,00 1
15/11/2023 ARMOIRE BASSE SUR ROULETTES L120 482,39 0,00 1
15/11/2023 BUREAU LITH 120x70 DEPART 302,80 0,00 1
15/11/2023 BUREAU LITH 160x70 DEPART 133,99 0,00 1
15/11/2023 CHAISE 510 T6E VERNI 474,79 0,00 1
15/11/2023 SOUFFLEUR STIHL A DOS THERMIQUE BR700 742,80 0,00 6
15/11/2023 SOUFFLEUR A DOS BGA200 STIHL 575,30 0,00 6
15/11/2023 BATTERIE AP 500S + CHARGEUR AL 500 567,19 0,00 6
15/11/2023 PIANO DE CUISSON PRIMASCB9X 1 366,99 0,00 15
16/11/2023 BENNES AMOVIBLES X 2 16 642,80 0,00 6
16/11/2023 CONTENEUR CITY LINE CL 100 8 424,00 0,00 10
16/11/2023 TRANSMETTEUR 405,00 0,00 1
16/11/2023 PROCESSEUR NUMERIQUE 502,98 0,00 6
16/11/2023 CORDON 14,45 0,00 1
16/11/2023 SONO PORTATIVE 422,42 0,00 1
16/11/2023 AUTOLAVEUSE 5 623,20 0,00 6
16/11/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 774,00 0,00 6
16/11/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 371,53 0,00 1
16/11/2023 COUSSIN SEATY ALPHA 238,90 0,00 1
17/11/2023 ACHAT D'UN ECRAN 34" POUR CHRISTOPHE HUSSER 418,64 0,00 1
17/11/2023 UN SMARTPHONE DIDIER TOUTAIN 162,00 0,00 1
17/11/2023 CASQUE PS 1 249,98 0,00 5
17/11/2023 PESE BEBE ELECTRONIQUE 215,65 0,00 1
20/11/2023 TABLE DE TENNIS DE TABLE - CORNILLEAU 450,00 0,00 1
20/11/2023 RADIO SEPURA 6 517,20 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/11/2023 ACQUISITION ARBRES ET ARBUSTES 4 335,29 0,00 20
21/11/2023 T1115 PEUGEOT 308 28 403,96 0,00 6
21/11/2023 15 imprimantes HP LaserJet Pro selon devis n° DEV- 5 000,28 0,00 5
21/11/2023 RAYONNAGE 347,69 0,00 1
21/11/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 COLONNE 203,35 0,00 1
21/11/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 COLONNE 203,35 0,00 1
21/11/2023 FAUTEUIL DE BUREAU WI-MAX 5 650,20 0,00 10
21/11/2023 ARMOIRE METALLIQUE ETIC 2 627,52 0,00 10
21/11/2023 PLAQUE GN1/3 1 118,01 0,00 6
21/11/2023 VITRINE EXTERIEUR REVERSO PLEXIGLAS 9A4 3 326,40 0,00 10
21/11/2023 PUPITRE LUMIERE 380,00 0,00 1
21/11/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-BIBLIOLABO 134,70 0,00 1
21/11/2023 Souris Unimousse Sans Fil Droitier + Pointeur Cent 542,40 0,00 6
21/11/2023 DOCUMENTS - JEUNESSES - PETITE ENFANCE 478,32 0,00 1
21/11/2023 5 radios SC 20 + Programmation sur les infrastruct 4 686,00 0,00 6
22/11/2023 AQUISITIONS PATRIMONIALES ALBUM FAMILLE ALFRED COU 19 200,00 0,00 0
22/11/2023 TRANSPALETTE HAUTE LEVEE MANUELLE JL5210 897,24 0,00 10
22/11/2023 DIABLE CHARIOT 419,76 0,00 1
22/11/2023 TABLE NORMA + CASIER 2 375,63 0,00 10
22/11/2023 CHAISE 510 VERNI 1 166,04 0,00 10
22/11/2023 VITRINE 264,18 0,00 1
22/11/2023 SAUTEUSE 6 597,07 0,00 15
23/11/2023 ACQUISITION D'ARBRES ET ARBUSTES 9 192,86 0,00 20
23/11/2023 MALETTE OUTILS 156,01 0,00 1
23/11/2023 LITS ENFANT 2 394,00 0,00 10
23/11/2023 ARMOIRE METALLIQUE ETIC 4 188,48 0,00 10
24/11/2023 Jeux vidéo - réseau des bibliotheques 374,72 0,00 1
24/11/2023 Jeux vidéo - réseau des bibliotheques 112,91 0,00 1
24/11/2023 Jeux vidéo - bibliothèques caucriauville 304,92 0,00 1
24/11/2023 POUBELLE A PEDALE 327,05 0,00 1
24/11/2023 ARMOIRE BASSE SUR ROULETTES L120 241,28 0,00 1
24/11/2023 CHAISES 515,16 0,00 10
24/11/2023 TABLE S2+CASIER 410,45 0,00 1
24/11/2023 ENCEINTE 269,99 0,00 1
27/11/2023 THV - ACHAT DE 2 MICRO-ORDINATEURS + ACCESSOIRES E 1 541,68 0,00 5
27/11/2023 MEUBLE 1 COLONNE POUR BACS 200,30 0,00 1
27/11/2023 BAC RANGEMENT H150 154,92 0,00 1
27/11/2023 TABLE 158,92 0,00 1
27/11/2023 STORES 820,80 0,00 6
27/11/2023 DEFROISSEURS 133,32 0,00 1
27/11/2023 MEUBLES HAUTS 495,00 0,00 6
27/11/2023 MIROIRS 116,64 0,00 1
27/11/2023 LAME CISAILLE 5 432,40 0,00 6
27/11/2023 REPOSE PIEDS A BOSSE 53,47 0,00 1
28/11/2023 PERFORATEUR 966,79 0,00 1
28/11/2023 LITS ENFANT 832,80 0,00 10
28/11/2023 ARMOIRE 2 988,90 0,00 10
28/11/2023 ARMOIRE 2 PORTES 260,83 0,00 1
28/11/2023 MEUBLE 3 COLONNES POUR BACS 659,41 0,00 10
28/11/2023 BAC RANGEMENT PETIT MODELE 282,24 0,00 1
28/11/2023 BAC RANGEMENT H150 33,02 0,00 1
28/11/2023 LAVE LINGE FRONTAL MIELE 2 586,00 0,00 6
28/11/2023 SECHE LINGE FRONTAL MIELE 2 550,00 0,00 6
28/11/2023 TECOMMANDE RADIO 185,64 0,00 1
28/11/2023 FILETS DE FOOTBALL 1 221,24 0,00 6
28/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE 473,18 0,00 1
29/11/2023 10000 ARBRES 13 846,84 0,00 20
29/11/2023 BANC 241,28 0,00 1
29/11/2023 TABLE LOLIPOP 768,59 0,00 10
29/11/2023 CABINE ACOUSTIQUE 17 206,80 0,00 10
29/11/2023 RAYONNAGE 225,65 0,00 1
29/11/2023 RAYONNAGE 164,16 0,00 1
29/11/2023 RAYONNAGE 209,40 0,00 1
29/11/2023 SIEGE ASSIS DEBOUT SWING 614,45 0,00 10
29/11/2023 PERFORATEUR SANS FIL 466,82 0,00 1
29/11/2023 VISSEUSE A CHOC 235,90 0,00 1
29/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE 261,47 0,00 1
29/11/2023 SCIE SAUTEUSE 451,27 0,00 1
29/11/2023 PONCEUSE 570,41 0,00 6
29/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE 411,96 0,00 1
29/11/2023 PERFORATEUR SANS FIL 466,82 0,00 1
29/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE 473,18 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/11/2023 MEULEUSE 128,89 0,00 1
29/11/2023 MEULEUSE 128,89 0,00 1
29/11/2023 MEULEUSE 476,93 0,00 1
29/11/2023 ASPIRATEUR SANS FIL 189,48 0,00 1
29/11/2023 SECHE LINGE FRONTAL MIELE 899,00 0,00 6
30/11/2023 PROCESSEUR INTEL CORE I5 12400 Alder Lake -S 9 114,50 0,00 5
30/11/2023 BNR2 - AXI 1- LIVRES NUMERIQUE 5 844,48 0,00 5
30/11/2023 TABLEAU SIMPLE 1 047,65 0,00 10
30/11/2023 PANNEAU AFFICHAGE EMAILLE BLANC 61,09 0,00 1
30/11/2023 CHAISES HAUTES 1 820,96 0,00 10
30/11/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 2 COLONNES 596,62 0,00 10
30/11/2023 MOBILE BEBE SPRING GARDEN JOLLEI 51,98 0,00 1
30/11/2023 MOBILE BEBE TEDDY BEAR NATUREL 69,98 0,00 1
30/11/2023 TRANSAT UP&DOWN IV GREY/HONEY 189,99 0,00 1
30/11/2023 TRANSAT HOOPLA TITANIUM 109,99 0,00 1
30/11/2023 MICRO-ONDES SOLO POSABLE VOLUME 20L 492,00 0,00 1
30/11/2023 PRESSE-AGRUMES 333,25 0,00 1
30/11/2023 SECHE LINGE 2 465,28 0,00 6
30/11/2023 ENCEINTE PORTABLE IBIZA 324,19 0,00 1
30/11/2023 MICRO-ONDES 107,10 0,00 0
01/12/2023 LAMPES BUREAU 213,02 0,00 1
01/12/2023 BLOC 4 TIROIRS 189,72 0,00 1
01/12/2023 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO S 307,78 0,00 1
01/12/2023 PERFORATEUR 651,32 0,00 6
01/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 264,18 0,00 1
01/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 132,54 0,00 1
01/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 82,91 0,00 1
01/12/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 290,06 0,00 1
01/12/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 139,33 0,00 1
01/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-HORS LES MURS-NOUVEAU RAYON 589,35 0,00 6
01/12/2023 DOCUMENTS-VINYLES-NOUVEAU RAYON 49,60 0,00 1
02/12/2023 10 000 ARBRES - DEMINERALISATION PARTTIELLE ESPACE 23 226,23 0,00 20
04/12/2023 ACQUISITION ARBRES ET ARBUSTES 433,53 0,00 20
04/12/2023 ACHAT 5 GLISSIERES BETON ARME CHAMPS DE FOIRE 5 880,00 0,00 6
04/12/2023 F825 Goupil G6 62 732,21 0,00 7
04/12/2023 FL867 Goupil G4 39 666,59 0,00 7
04/12/2023 FL868 Goupil G4 39 666,59 0,00 7
04/12/2023 F824 Goupil G6 78 373,18 0,00 6
04/12/2023 ECRAN TV 1 917,29 0,00 5
04/12/2023 Fauteuil Spécialisé Pour Mr Jérôme GUEDON Burostu 50,79 0,00 1
04/12/2023 TABLE HAUTE EPURE 589,16 0,00 10
04/12/2023 CHAISE 859,03 0,00 10
04/12/2023 CHAISE HAUTE 541,61 0,00 10
04/12/2023 CHAISE HAUTE 812,41 0,00 10
04/12/2023 CHAISE HAUTE 812,41 0,00 10
04/12/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 676,13 0,00 6
04/12/2023 SECATEUR BY-PASS 3200 91,91 0,00 1
04/12/2023 BROUETTE NOKA 100L MATADOR 156,16 0,00 1
04/12/2023 HACHETTE AMERICAINE 151,98 0,00 1
04/12/2023 ROULEAU A MAIN METAL 163,36 0,00 1
04/12/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION STIHL 325,48 0,00 1
04/12/2023 TONDEUSE ELECTRIQUE STIHL 255,23 0,00 1
05/12/2023 F831 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
05/12/2023 Vélo électrique Arcade 1 737,23 0,00 7
05/12/2023 Vélo électrique Arcade 1 737,23 0,00 7
05/12/2023 Vélo électrique Arcade 1 737,23 0,00 7
05/12/2023 MEULEUSE SANS FIL 381,91 0,00 1
05/12/2023 Servante 2 plateaux Magasin pièces 307,32 0,00 6
06/12/2023 F829 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
06/12/2023 F830 DAILY double cabine 62 873,52 0,00 7
06/12/2023 D404 Recdt bras chargeur 7 531,25 0,00 6
06/12/2023 TABLETTE GRAPHIQUE - BIBLIOTHEQUE NIEMEYER 1 536,45 0,00 5
06/12/2023 CASQUE AUDIO MALVOYANT -BIBLIOTHEQUE MLK 118,94 0,00 1
06/12/2023 VIDEOPROJECTEUR BENQ 4 279,69 0,00 10
06/12/2023 CAISSON HAUTEUR BUREAU FUSION 460,26 0,00 1
06/12/2023 RAMPE DE CHARGEMENT 4 224,00 0,00 10
06/12/2023 CD DE MUSIQUE 208,69 0,00 1
06/12/2023 ENROULEUR DE SANGLE MURAL EXTERIEUR 334,78 0,00 1
06/12/2023 VINYLE 947,12 0,00 6
06/12/2023 SUPPORT MURAL TELEVISEUR 268,70 0,00 6
06/12/2023 TELEVISEUR 5 986,47 0,00 6
06/12/2023 ENCEINTE ACTIVE 916,00 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2023 CHAISE 609,30 0,00 10
06/12/2023 TABLE 276,95 0,00 1
06/12/2023 MALLETTE DU DOCTEUR EN BOIS 23,12 0,00 1
06/12/2023 MALLETTE DU DENTISTE EN BOIS 22,36 0,00 1
07/12/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE VOIRIE - MERCURYS 33 600,00 0,00 6
07/12/2023 FL872 PIAGGIO NP6 38 601,60 0,00 7
07/12/2023 Traceur/Copieur - Scanner et Plieuse + Forfait rep 92 016,40 0,00 5
07/12/2023 BNR2 - AXE 1 - STYLOS LECTEUR MALVOYANT 1 300,90 0,00 5
07/12/2023 BNR 2 - AXE 4 - CONSOLE RETRO GAMING 209,98 0,00 1
07/12/2023 BNR 2 6 AXE 2 - MATERIEL ECLAIRAGE NUMERIQUE 443,00 0,00 1
07/12/2023 BNR 2 - AXE 3 - MATERIEL PHOTO NUMERIQUE 4 029,00 0,00 5
07/12/2023 BNR2 - AXE4 - EQUIPEMENT PSVR 211,20 0,00 1
07/12/2023 VIDEOPROJECTEUR + VALISE COMPLETE 2 116,22 0,00 10
07/12/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 4 COLONNES 476,02 0,00 1
07/12/2023 BUREAUX DROITS EPURE 1 966,50 0,00 10
07/12/2023 BUREAUX DROITS EPURE 1 897,08 0,00 10
07/12/2023 TABLE NORMA + CASIER 634,02 0,00 10
07/12/2023 CHAISE 510 NE T5E VERNI SOCQUET 728,88 0,00 10
07/12/2023 TABLE NORMA + CASIER 1 268,33 0,00 10
07/12/2023 CHAISE 510 NE VERNI SOCQUET 729,74 0,00 10
07/12/2023 FAUTEUIL 544,04 0,00 10
07/12/2023 TABLES 1 069,54 0,00 10
07/12/2023 CHAISES 804,98 0,00 10
07/12/2023 ARMOIRE A RIDEAUX L120 384,71 0,00 1
07/12/2023 ARMOIRE A RIDEAUX L120 275,55 0,00 1
07/12/2023 ARMOIRE BASSE SUR ROULETTES L120 482,57 0,00 1
07/12/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 1 PORTE MINIPHARM 22,24 0,00 1
07/12/2023 BANC AVEC DOSSIER LONG 120 235,94 0,00 1
07/12/2023 BANC AVEC DOSSIER LONG 120 353,92 0,00 1
07/12/2023 BANC AVEC DOSSIER LONG 160 140,94 0,00 1
07/12/2023 BUREAU DROIT EPURE 393,30 0,00 1
07/12/2023 CAISSON MOBILE METALLIQUE EPURE 266,39 0,00 1
07/12/2023 TCHOUKBALL 116,53 0,00 1
07/12/2023 BABY FOOT DE TABLE 340,00 0,00 1
07/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 502,65 0,00 6
07/12/2023 RADIAL STEREO 550,00 0,00 6
07/12/2023 COFFRET EVOLOX PORTABLE 1 377,04 0,00 6
07/12/2023 COFFRET EVOLOX PORTABLE 312,48 0,00 6
07/12/2023 DOCUMENTS-ADULTES-HORS LES MURS-NOUVEAU RAYON 87,82 0,00 1
07/12/2023 DOCUMENTS - HORS LES MURS - NOUVEAU RAYON 223,06 0,00 1
07/12/2023 Appareil de géométrie garage Curie 17 556,00 0,00 10
07/12/2023 ODOMETRE 499,39 0,00 1
07/12/2023 VALISE DE MAINTENANCE 698,62 0,00 6
07/12/2023 VALISE DE MAINTENANCE 142 PCS 306,25 0,00 1
07/12/2023 ENCEINTE 1 087,92 0,00 6
07/12/2023 CD 116,32 0,00 1
07/12/2023 BOUILLOIRE BOSCH 29,63 0,00 1
07/12/2023 CAFETIERE MAGIMIX 134,12 0,00 1
07/12/2023 BLENDER MAGIMIX 207,02 0,00 1
07/12/2023 Lampe De Bureau LUCY Référence 400093614 LED Blanc 53,83 0,00 1
07/12/2023 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH 616,32 0,00 6
07/12/2023 IMPRIMANTE BADGE EVOLIS BADGY 200 1 135,20 0,00 6
07/12/2023 CONTENEURS POUR MINI BOM 6 168,00 0,00 0
08/12/2023 DEFONCEUSE 1 593,73 0,00 6
08/12/2023 ECRAN TV 1 901,71 0,00 5
08/12/2023 STYLETS GRAPHIQUES - NIEMEYER 863,00 0,00 5
08/12/2023 BNR2 -AXE 1 - LOUPE ELECTRONIQUE 398,99 0,00 1
08/12/2023 TABLE S2 REGL. + CASIER 521,21 0,00 10
08/12/2023 TABLE NORMA + CASIER 279,16 0,00 1
08/12/2023 CHAISE 510 NE T4E VERNI 342,36 0,00 1
08/12/2023 ARMOIRE 317,38 0,00 1
08/12/2023 ARMOIRE ZBP120 365,04 0,00 1
08/12/2023 ARMOIRE ZBP90 STADE 2 317,38 0,00 1
08/12/2023 TABLE BERMUDE 46,76 0,00 1
08/12/2023 CHAISES 821,66 0,00 10
08/12/2023 MEUBLE 8 CASES 327,90 0,00 1
08/12/2023 TOUPIES GEANTES 131,98 0,00 1
08/12/2023 CHARIOT ECHELLE INOX 20 NIVEAUX 967,68 0,00 6
08/12/2023 CHARIOT INOX PORTE ASSIETTES 1 753,92 0,00 6
08/12/2023 HOUSSE DE PROTECTEUR POUR CHARIOT PORTE ASSIETTES 305,43 0,00 1
08/12/2023 CHARIOT DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 679,46 0,00 6
08/12/2023 TELEVISEUR 1 856,34 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2023 CHARIOT POUR TELEVISEUR 323,95 0,00 1
08/12/2023 REFRIGERATEUR HISENSE 1 PORTE 285,08 0,00 1
08/12/2023 DOCUMENTS-ADULTES-NOUVEAU RAYON 683,19 0,00 6
08/12/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 343,25 0,00 1
08/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 1 222,57 0,00 6
08/12/2023 DOCUMENTS-GROS CARACTERES-NOUVEAU RAYON 207,12 0,00 1
08/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 208,25 0,00 1
08/12/2023 DOCUMENTS-JEUNESSE-NOUVEAU RAYON 1 265,70 0,00 6
08/12/2023 REFRIGERATEUR TABLE TOP AMICA 288,10 0,00 1
08/12/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR 1 644,00 0,00 6
08/12/2023 DOMINO VITROCERAMIQUE BEKO 159,00 0,00 1
08/12/2023 BANC DE PIANO 1 229,15 0,00 6
08/12/2023 VIDEOPROJECTEUR 649,00 0,00 6
08/12/2023 ECRAN DE PROJECTION 229,00 0,00 1
08/12/2023 PIANO NUMERIQUE 1 203,33 0,00 6
08/12/2023 CASQUE AUDIO 51,75 0,00 1
08/12/2023 CASQUE AUDIO 201,75 0,00 1
08/12/2023 TABLE PLIANTE 1 164,00 0,00 10
08/12/2023 CHARIOT POUR TABLES PLIANTES 276,00 0,00 1
08/12/2023 TONNEAU DEQUILIBRE 112,05 0,00 1
08/12/2023 RADIO CD 284,11 0,00 1
08/12/2023 RADIO CD 159,22 0,00 1
08/12/2023 LECTEUR DVD 38,05 0,00 1
08/12/2023 CHAISE 1 220,26 0,00 10
08/12/2023 CHAISE 1 887,06 0,00 10
12/12/2023 50 SCANNERS EPSON WORKFORCE DS-70 SELON DEVIS N°D 9 341,40 0,00 5
12/12/2023 BALANCE DE CUISINE 324,00 0,00 1
15/12/2023 24 RUE DES OEILLETS 30,00 0,00 0
15/12/2023 ACQ - 27 RUE MAILLERAYE 1 430,00 0,00 0
18/12/2023 FAUTEUIL ENFANT 297,60 0,00 1
18/12/2023 TABLETTE ENTRE JAMBE 199,87 0,00 1
26/12/2023 BANC DE PIANO 245,83 0,00 6
26/12/2023 PIANO NUMERIQUE 240,67 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
03/01/2023 DOCUMENTS ARCHIVES SDE GUERRE MONDIALE 216,00 0,00 0
13/10/2023 DONATION PEINTURE A HUILE ALFRED MARQUET 20 000,00 0,00 0
13/10/2023 OEUVRES PERENNES GIP 2 165 764,83 0,00 0
16/10/2023 ZAC LE PRESSOIR 650 780,00 0,00 0
16/10/2023 ACQ - 12 RUE DUGUAY TROUIN 20,00 0,00 0
16/10/2023 DUMONT D'URVILLE - N° 17 559,00 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
21/02/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 21,34 0,00 0
21/02/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 90,98 0,00 0
29/08/2022 REORGANISATION DU STATIONNEMENT 15 354,47 0,00 20
02/11/2022 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 64 374,93 0,00 0
08/11/2022 5 DEMI-JOURNEES TELEASSISTANCE FONCTIONNELLE 1 092,00 0,00 2
08/11/2022 LA JOIE DES BEBES - ALBUM ALPHABET 58,00 0,00 0
18/11/2022 ACQUISITION FONCIERE DOLLEMARD - DOSSIER PELICANT 4 980,97 0,00 0
22/11/2022 Avances travaux tr2 stade Gagarine 33 824,88 0,00 0
28/11/2022 Avances travaux tr2 stade Gagarine 22 404,00 0,00 0
29/11/2022 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 14 284,19 0,00 0
06/12/2022 PRESTATIONS MULTI-EDITEUR ET LIBELLE BULLETIN PAIE 5 880,00 0,00 2
06/12/2022 Avances travaux tr2 stade Gagarine 93 984,48 0,00 0
10/12/2022 1727 LICENCES USER CAL 139 016,59 0,00 2
12/12/2022 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 1 991,00 0,00 0
14/12/2022 PLUGIN LARAVEL POUR LICENCE PHP STORM 121,20 0,00 2
14/12/2022 PRESTATION DE NUMERISATION DE MICROFILMS ET DE LIS 3 925,07 0,00 5
15/12/2022 2031 - Création école quartier sud 209,57 0,00 0
15/12/2022 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 2 544,00 0,00 0
15/12/2022 BASE DE DONNEES - REPRISE DONNEES MUMA 5 760,00 0,00 2
16/12/2022 LICENCE ET SUPPORT EAS 11 812,04 0,00 2
20/12/2022 OPERATION 10 000 ARBRES - TUTEURS 2 358,00 0,00 20
20/12/2022 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 4 502,23 0,00 0
20/12/2022 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 360,91 0,00 0
27/12/2022 2031/Parc paysager Vallee Bereult 430,92 0,00 0
27/12/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 1 837,08 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/12/2022 FABRIQUE LOUIS BLANC TERRAIN DE JEUX BASKET 3x3 - 9 355,08 0,00 0
30/12/2022 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 1 843,20 0,00 0
02/01/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
03/01/2023 Rocade informatique entre 2 baies 683,80 0,00 6
04/01/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 3 388,15 0,00 0
04/01/2023 18682-hdv-ascenseur est 258,00 0,00 0
05/01/2023 MASQUE COMPLET 3M PHANTOM VISION PV 300E 2 575,80 0,00 6
05/01/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 288,00 0,00 0
05/01/2023 ACQUISITION DE VIVACES DE PEPINIERES 361,89 0,00 0
05/01/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 10 475,62 0,00 0
06/01/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 48 000,00 0,00 0
06/01/2023 TRAVAUX ECOLE VICTOR HUGO 3 974,22 0,00 0
06/01/2023 ECOLE COLETTE- FODENO 1 170,67 0,00 0
06/01/2023 ECOLE DAUPHINE 462,65 0,00 0
06/01/2023 ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN - CONFORMITE ELECTRIQUE 406,09 0,00 0
06/01/2023 TRAVAUX DE TRANCHEE 3 071,10 0,00 0
09/01/2023 ECOLE MARECHAL JOFFRE 2 994,19 0,00 0
09/01/2023 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 2 549,45 0,00 0
09/01/2023 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 4 205,92 0,00 15
09/01/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 2 949,36 0,00 0
10/01/2023 AMO MAGASINS GENERAUX 2 340,00 0,00 0
10/01/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 14 294,40 0,00 0
10/01/2023 225404- PRIMAIRE KERGOMARD 18,06 0,00 0
10/01/2023 PRIM OBSERVATOIRE CREATION ECRANS PUDEUR 37,32 0,00 0
10/01/2023 ETAI TELESCOPIQUE 177,79 0,00 1
10/01/2023 BORNE D'ACCUEIL " ECOLE " 5 385,60 0,00 6
10/01/2023 DIVERS MATERIELS POUR LA SALLE SNOEZELEN 5 489,40 0,00 6
10/01/2023 CLOISON CENTRE TECHNIQUE RUE DES MOTEAUX 629,92 0,00 0
10/01/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 864,00 0,00 0
10/01/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 432,00 0,00 0
11/01/2023 ECOLE LAMARTINE MATERNELLE - DTA 3 827,30 0,00 0
12/01/2023 Outil de planification (paramétrage OXAND SIMEO) 69 296,15 0,00 2
12/01/2023 HDV PASSERELLE 4EME 176,24 0,00 0
12/01/2023 REF HDD-2TO DISQUE DUR EXTERNE - Qté 1 - INVESTISS 133,44 0,00 1
13/01/2023 Diagnostic De l'Etat Sanitaire Des Collections Et 5 313,60 0,00 0
13/01/2023 POSE DE DALLES DE FAUX PLAFOND HDV 787,97 0,00 0
13/01/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 9 783,60 0,00 0
13/01/2023 03 VB DF2981 DOS714589 tTR1015114 EM1056 TX DE QUI 370,73 0,00 0
13/01/2023 PRIM OBSERVATOIRE CREATION ECRANS PUDEUR 19,03 0,00 0
13/01/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 4 395,36 0,00 0
13/01/2023 ACHAT ET pose de portes piscine E. Thomas 351,00 0,00 0
13/01/2023 MODULE PLAN INCLINE 267,17 0,00 1
17/01/2023 HDV 8 EMEM ETAGE 6 339,59 0,00 0
17/01/2023 CREATION D'ILOT QUAI ERIC TABARLY 2 867,15 0,00 0
17/01/2023 STUDIO PHOTO NUMERIQUE 516,00 0,00 5
18/01/2023 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 162,51 0,00 0
18/01/2023 225302-BUGALOWS PLAGE 7 379,86 0,00 0
18/01/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 3 126,97 0,00 0
18/01/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 1 034,84 0,00 0
18/01/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 11 843,69 0,00 0
18/01/2023 MUSEE ANDRA MALRAUX 1 620,00 0,00 0
18/01/2023 MAISON DE L AR MATEUR 4 494,00 0,00 0
18/01/2023 MUSEE ANDREMARAUX 3 136,80 0,00 0
18/01/2023 225301- GYMNASE LOIS BLANC 1 440,00 0,00 0
18/01/2023 CLOISON 1 433,66 0,00 10
18/01/2023 maintenance reseau incendie 2 314,35 0,00 0
19/01/2023 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE TRASO PASSE 2 119,20 0,00 0
19/01/2023 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE TRASO PASSE 6 357,60 0,00 0
19/01/2023 225703-TVX POSTE DE SECURITE HDV 2 778,67 0,00 0
19/01/2023 HDV- POMPE DE RELEVAGE 6 162,00 0,00 0
19/01/2023 DOS 712858 8 017,76 0,00 0
19/01/2023 DOS 698178 PRIM ACACIAS 24 960,00 0,00 0
19/01/2023 MUSEE ANDRE MALRAUX 607,63 0,00 0
19/01/2023 MAISON DE L ENFANCE KERGOMARD 4 370,40 0,00 0
19/01/2023 PETIT THEATRE 21 858,23 0,00 0
19/01/2023 225301- PATINOIRE 5 304,28 0,00 0
19/01/2023 AQUARELLE D'EDOUARD RIOU 598,50 0,00 0
19/01/2023 DAGUERREOTYPES D'HIPPOLYTE FIZEAU 29 990,00 0,00 0
19/01/2023 TRAVAUX POUR LE VEHICULE CS128 4 968,00 0,00 7
19/01/2023 CENTRE D'ACTIVITES 453,02 0,00 1
19/01/2023 MATERIEL AUDIO / VIDEO 1 114,00 0,00 6
19/01/2023 MATERIEL AUDIO / VIDEO 1 812,00 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/01/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 1 772,71 0,00 0
19/01/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 13 200,00 0,00 0
19/01/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 36 053,94 0,00 0
20/01/2023 SNPH - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 12 000,00 0,00 5
20/01/2023 ECOLE BOUCHOR PRIMAIRE 914,92 0,00 0
20/01/2023 ECOLE REPUBLIQUE 2 668,46 0,00 0
20/01/2023 225101- LE VOLCAN 3 777,85 0,00 0
20/01/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 2 229,31 0,00 0
20/01/2023 RENOVATION LOG SCOLAIRE VALMY - PORTE 272,64 0,00 0
20/01/2023 LOGEMENT PERCANVILLE 672,00 0,00 0
20/01/2023 LE PETIT VOLCAN 3 110,40 0,00 0
20/01/2023 PISCINE REPUBLIQUE 3 128,09 0,00 0
20/01/2023 LE TEMPLE- SINISTRE 1 299,95 0,00 0
20/01/2023 HALLES CENTRALES 1 221,48 0,00 0
20/01/2023 EGLISE ST JEAN BAPTISTE 3 871,07 0,00 0
20/01/2023 MUSEE ANDRE AMALRAUX 2 035,80 0,00 0
20/01/2023 HDV - COULOIRS GRANDS SALONS - REMPLCT NEONS 7 856,06 0,00 0
20/01/2023 BASE HARDOUIN 1 874,68 0,00 0
20/01/2023 225301- GYMNASE LOIS BLANC 1 459,67 0,00 0
23/01/2023 PI projet culturel Grand Cap 7 000,00 0,00 0
23/01/2023 ECOLE GENESTAL PRIMAIRE 10 349,99 0,00 0
23/01/2023 MAISON DES AIDANTS 36 834,00 0,00 0
23/01/2023 MAISON DES AIDANTS 7 396,34 0,00 0
23/01/2023 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 390,74 0,00 0
23/01/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 369,60 0,00 0
23/01/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 7 870,00 0,00 0
23/01/2023 STADE DELAUNE 4 432,96 0,00 0
23/01/2023 CENTRE TECHNIQUE LOUIS RICHARD 3 216,00 0,00 0
23/01/2023 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 5 854,80 0,00 0
23/01/2023 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 1 500,00 0,00 0
23/01/2023 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 4 174,01 0,00 0
23/01/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,37 0,00 0
23/01/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 3 120,00 0,00 0
23/01/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 3 222,90 0,00 0
24/01/2023 5 LICENCES CLIENT SIMULTANEES 2 730,00 0,00 2
24/01/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 229,31 0,00 0
24/01/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 6 000,00 0,00 0
24/01/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 2 820,00 0,00 0
24/01/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 2 123,17 0,00 0
24/01/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 3 098,63 0,00 0
24/01/2023 création laverie crèche des petits loup 17,18 0,00 0
24/01/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 789,18 0,00 0
24/01/2023 SUPPORT EASYRIDER GO ET REPOSE PIED 54,66 0,00 1
24/01/2023 ROYAL HERA 135,00 0,00 1
24/01/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 2 763,31 0,00 0
24/01/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 1 324,27 0,00 0
24/01/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 476,06 0,00 0
24/01/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 7 850,72 0,00 0
24/01/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 628,20 0,00 0
25/01/2023 photos aériennes centre ancien est 1 080,00 0,00 0
25/01/2023 DIVISION RUE SALVADOR ALLENDE / LE HAVRE 936,00 0,00 0
25/01/2023 2031/Parc paysager Vallee Bereult 136,80 0,00 0
25/01/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 583,20 0,00 0
25/01/2023 VB HDV GDS SALONS 6 273,66 0,00 0
25/01/2023 HDV- -1 CSU 2 172,19 0,00 0
25/01/2023 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 23 345,02 0,00 0
25/01/2023 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 440,00 0,00 0
25/01/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 710,15 0,00 0
25/01/2023 ECOLE JULE GUESDE - REMPLCT REVETEMENT SOLS 3 471,10 0,00 0
25/01/2023 crop ronsard-dr643533 3 413,96 0,00 0
25/01/2023 création laverie crèche des petits loup 52,84 0,00 0
25/01/2023 REFECT siphon sol mat wallon2 548,65 0,00 0
25/01/2023 STADE DE LA CAVEE VERTE - LEVEES OBS RAPPORT SOCOT 2 707,01 0,00 0
25/01/2023 CESSION DE DROITS DE 11 PHOTOGRAPHIES 5 500,00 0,00 0
25/01/2023 REGLETTES POUR BIBLIOTHEQUE 1 386,52 0,00 10
26/01/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 2 340,00 0,00 0
26/01/2023 HDV PASSERELLE 4EME 5 340,72 0,00 0
26/01/2023 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 432,96 0,00 0
26/01/2023 CENTRE TECHNIQUE DE NETTOIEMENT 798,38 0,00 0
26/01/2023 FOND STUDIO PHOTO 2 849,00 0,00 5
26/01/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 720,00 0,00 0
26/01/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 58 229,89 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/01/2023 COMPLEXE YOYRI GAGARINE - MATERIEL DE SPORT 16 716,00 0,00 0
26/01/2023 COMPLEXE YOYRI GAGARINE - MATERIEL DE SPORT 604,56 0,00 0
27/01/2023 FRAIS ETUDE EPCC FRENCH LINES - PHASE 1 660,00 0,00 0
27/01/2023 DOS 704903 FAB DANTON 624,12 0,00 0
27/01/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,37 0,00 0
27/01/2023 225802-SDF BLEVILLE 6 375,64 0,00 0
27/01/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 1 415,23 0,00 0
27/01/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 182,34 0,00 0
28/01/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 15 646,30 0,00 0
28/01/2023 DOS 712003 66,34 0,00 0
30/01/2023 PEDAGOGIE - ABONNEMENT LOGICIEL NOMADPLAY 4 487,45 0,00 2
30/01/2023 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE TRASO PASSE 10 198,98 0,00 0
30/01/2023 CHAUFFAGE - RADIATEURS 480,82 0,00 0
30/01/2023 ECOLE HERRIOT MATERNELLE 1 109,41 0,00 0
30/01/2023 ECOLE BELLANGER 1 323,62 0,00 0
30/01/2023 DOS 704903 FAB DANTON 851,51 0,00 0
30/01/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 14 883,70 0,00 0
30/01/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 5 991,59 0,00 0
31/01/2023 DROIT DE REPRODUCTION OEUVRE PERRET 10 800,00 0,00 2
31/01/2023 RESTAURANT PAULINE KERGOMARD - HOTTE DE CUISINE 631,42 0,00 0
31/01/2023 GS ACACIAS creation point d eau 58,39 0,00 0
31/01/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 255,00 0,00 0
31/01/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 4 883,40 0,00 0
31/01/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 238,22 0,00 0
31/01/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 29,64 0,00 0
31/01/2023 PREAMPLI ZONEUR 541,08 0,00 6
31/01/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 039,00 0,00 0
31/01/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 780,50 0,00 0
31/01/2023 MPGP-P6L- GS WALLON 11 969,86 0,00 0
31/01/2023 MPGP-P6L- GS WALLON 34 455,07 0,00 0
31/01/2023 SQUARE ERIGNAC - Place Léon Meyer 37 749,60 0,00 0
01/02/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 384,00 0,00 0
01/02/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
01/02/2023 GS ACACIAS creation point d eau 71,88 0,00 0
01/02/2023 VMAT 194,84 0,00 1
01/02/2023 GRAND ENSEMBLE DE POLYDRON 128,26 0,00 1
01/02/2023 MATERIEL CONTRE LES INSECTES 2 563,19 0,00 6
01/02/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 720,00 0,00 0
01/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 566,21 0,00 0
01/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 000,36 0,00 0
01/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 872,00 0,00 0
02/02/2023 HDV - STORES ROULEAUX SCREENBOX 3 821,76 0,00 0
02/02/2023 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 363,20 0,00 0
02/02/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 1 191,16 0,00 0
02/02/2023 cantine kergomard pose coquilles sanitaire 699,73 0,00 0
02/02/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 3 140,71 0,00 0
02/02/2023 PISCINE REPUBLIQUE 13 520,27 0,00 0
02/02/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 9 200,80 0,00 0
02/02/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 4 432,08 0,00 0
02/02/2023 TCHOUKBALL D'ENTRAINEMENT 151,20 0,00 1
02/02/2023 ACTI ROLL 488,25 0,00 1
02/02/2023 ACQUISITION DE VIVACES DE PEPINIERES 3 403,95 0,00 0
02/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 586,35 0,00 0
03/02/2023 LE VOLCAN 24 450,52 0,00 5
03/02/2023 REPARATION ET MAINTENANCE LE VOLCAN 5 191,01 0,00 15
03/02/2023 HDV 8 EMEM ETAGE 6 754,26 0,00 0
03/02/2023 GS ACACIAS creation point d eau 3,72 0,00 0
03/02/2023 GYMNASE KERGOMARD - CONFORMITE INCENDIE 561,89 0,00 0
03/02/2023 creation bureau et meuble direction batiments 447,48 0,00 0
03/02/2023 radiateurs au TCMH CLUB HOUSE 606,38 0,00 0
03/02/2023 PATINOIRE CREATION POINT D ECLAIRAGE 42,00 0,00 0
03/02/2023 PATINOIRE CREATION POINT D ECLAIRAGE 420,06 0,00 0
03/02/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 7 125,56 0,00 0
03/02/2023 ACQUISITION DE VIVACES DE PEPINIERES 3 108,33 0,00 0
03/02/2023 RESTAURATION REGISTRE NAISSANCES 1948 TOME 2-HDV 2 769,00 0,00 0
06/02/2023 TUDE REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD 6 714,00 0,00 0
06/02/2023 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 6 100,13 0,00 0
06/02/2023 Création d1 accès au chéneau BIBLI NIEMEYER 214,42 0,00 0
06/02/2023 ECLAIRAGE ET SERRURERIE EX COL G. MOQUET 203,64 0,00 0
06/02/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 811,20 0,00 0
06/02/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 23 299,74 0,00 0
06/02/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 13 986,41 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 148,55 0,00 0
06/02/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 457,22 0,00 0
06/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 37 330,00 0,00 0
06/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 41 441,06 0,00 0
07/02/2023 REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNT SIRIUS 112 500,00 0,00 15
07/02/2023 REFECTION COUR D'ECOLE 61 252,96 0,00 0
07/02/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 997,54 0,00 0
07/02/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 83,11 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 12 562,82 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 37 218,04 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 8 600,00 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 25 891,01 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 14 294,47 0,00 0
07/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 83 735,73 0,00 0
08/02/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 224,99 0,00 0
08/02/2023 OPERATION 10 000 ARBRES - TUTEURS 9 228,00 0,00 20
08/02/2023 FABRICAT ET POSE BARRIERE POUR COULOIR MAT CURIE 226,10 0,00 0
08/02/2023 fabrication et pose protection radiateur mat curi 78,53 0,00 0
08/02/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 11 748,36 0,00 0
08/02/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 545,42 0,00 0
08/02/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 20 718,29 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 5 150,00 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 14 810,44 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 23 800,00 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 21 240,54 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 345 482,42 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 21 480,00 0,00 0
08/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 105 441,00 0,00 0
08/02/2023 RESTAURATION PARCHEMINS XVI-XVII 2 020,80 0,00 0
09/02/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 63 RUE MALHERBE 4 604,29 0,00 15
09/02/2023 DAT - ALARME ECOLE RASPAIL 212,85 0,00 0
09/02/2023 PISCINE COURS REPUBLIQUE CABLAGE 10 965,00 0,00 0
09/02/2023 MANUSCRITS ANCIENS - BIBLIOTHEQUE SALACROU 318,00 0,00 0
09/02/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 1 812,00 0,00 0
10/02/2023 FABRICAT ET POSE BARRIERE POUR COULOIR MAT CURIE 9,14 0,00 0
10/02/2023 fabrication et pose protection radiateur mat curi 58,32 0,00 0
10/02/2023 ECOLE MULOT PRIMAIRE 647,16 0,00 0
10/02/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 6 405,00 0,00 0
10/02/2023 Création d1 accès au chéneau BIBLI NIEMEYER 11,81 0,00 0
10/02/2023 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 20 177,75 0,00 0
10/02/2023 225802-SDF BLEVILLE 11 663,70 0,00 0
10/02/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 830,11 0,00 0
10/02/2023 Journée d'intervention en conservation-restauratio 553,92 0,00 0
10/02/2023 RESTAURATION ''L'EXCURSIONNISTE'' DE RENOIR, 309,00 0,00 0
13/02/2023 création laverie crèche des petits loup 101,06 0,00 0
13/02/2023 PLAN TOPO EX ECOLE MARANDE 2 574,00 0,00 0
13/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 744,00 0,00 0
13/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 8 868,96 0,00 0
14/02/2023 FABRICAT ET POSE BARRIERE POUR COULOIR MAT CURIE 65,41 0,00 0
14/02/2023 fab et pose de rangements classe 223 prim p bert p 129,36 0,00 0
14/02/2023 FABRIQ. ET POSE rangements ds dortoir mat Flavigny 142,18 0,00 0
14/02/2023 HOTEL DUBOCAGE - SALLE EXPO/BUREAU - PEINTURE 11 125,04 0,00 0
14/02/2023 BIBLIOTHEQUE O. NIEMEYER - CREATION TRAPPE TECHN 2 326,86 0,00 0
14/02/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 190 755,84 0,00 0
14/02/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 236,88 0,00 0
14/02/2023 PATRIMOINE ARBORE - PRESTATIONS D'ABATTAGES FOREST 324,00 0,00 0
14/02/2023 Avance travaux Danton tranche 2 36 493,14 0,00 0
15/02/2023 LE VOLCAN 31 316,30 0,00 5
15/02/2023 BUNGALOW VDH PARTIES COMMUNES 32 862,02 0,00 0
15/02/2023 PISCINE REPUBLIQUE 14 635,27 0,00 0
15/02/2023 PROLONGATION AMO DU CHANTIER 4 - DRAKKARD 41 530,27 0,00 6
16/02/2023 2031 - Création école quartier sud 540,00 0,00 0
16/02/2023 SQUARE ST ROCH 10 112,58 0,00 0
16/02/2023 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 452,23 0,00 0
16/02/2023 PRIMAIRE MULOT ALARME INCENDIE 551,23 0,00 0
16/02/2023 ECOLE VARLIN - SANITAIRES 914,54 0,00 0
16/02/2023 REFECTION DE VOIRIE 2 595,24 0,00 0
16/02/2023 FERME MT LECOMTE AMENAGEMENT LOCAL CONTENAIRE 143,66 0,00 0
16/02/2023 MATERIEL AUDIO / VIDEO 448,22 0,00 1
16/02/2023 SQUARE ERIGNAC - Place Léon Meyer 40 804,07 0,00 0
16/02/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 354,00 0,00 0
16/02/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 863,19 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/02/2023 PRIM COLETTE FAB ET POSE DE MEUBLE DANS LE PREAU 171,28 0,00 0
17/02/2023 Création d1 accès au chéneau BIBLI NIEMEYER 1 778,90 0,00 0
17/02/2023 225802-SDF BLEVILLE 47 403,18 0,00 0
17/02/2023 02- CROP CURIE- HG - 02- LOUISE MICHEL MPGP. HG 1 087,08 0,00 0
17/02/2023 02- CROP CURIE- HG - 02- LOUISE MICHEL MPGP. HG 1 209,60 0,00 0
17/02/2023 02- CROP CURIE- HG - 02- LOUISE MICHEL MPGP. HG 16 662,64 0,00 0
17/02/2023 ECOLE LOUIS BLANC 4 652,13 0,00 0
17/02/2023 ECOLE LOUIS BLANC 5 055,73 0,00 0
17/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 219,85 0,00 0
17/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 19 920,00 0,00 0
20/02/2023 02- CATHEDRALE NOTRE DAME 18 744,10 0,00 0
20/02/2023 LITHOGRAPHIES DE PIERRE LANGLUME 512,40 0,00 0
20/02/2023 MATERIEL STUDIO CREATION 1 503,88 0,00 5
20/02/2023 RECHARGES BOITE A HISTOIRES 743,78 0,00 5
20/02/2023 225802-SDF BLEVILLE 6 794,84 0,00 0
20/02/2023 PLAGE - CONTRE ALLEE DE LA PLAGE - 12 474,00 0,00 0
21/02/2023 2031/Parc paysager Vallee Bereult 199,18 0,00 0
21/02/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 849,14 0,00 0
21/02/2023 FAB ET POSE DE MEUBLES SD Jeux prim Stendhal 283,94 0,00 0
21/02/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 840,00 0,00 0
21/02/2023 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 4 776,36 0,00 0
21/02/2023 ECOLE SUPERIEURE D ART 5 997,60 0,00 0
21/02/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 672,00 0,00 0
21/02/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 480,00 0,00 0
21/02/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 1 106,69 0,00 0
21/02/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 016,00 0,00 0
22/02/2023 225102 remplacement SSI bibliotheque salacrou 192,00 0,00 0
22/02/2023 ARCHIVES FORT DE TOURNEVILLE 15 859,12 0,00 0
22/02/2023 REMPLACEMENT POMPE HP VEHICULE B231 3 384,98 0,00 7
22/02/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 72 517,18 0,00 0
22/02/2023 DOS 712987 HL POISSONS 183,23 0,00 0
22/02/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 1 572,60 0,00 0
23/02/2023 HDV 8 EMEM ETAGE 15 759,70 0,00 0
24/02/2023 2031/Parc paysager Vallee Bereult 5 710,69 0,00 0
24/02/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 15 309,11 0,00 0
24/02/2023 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 1 051,67 0,00 0
24/02/2023 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS DE SOLS 421,20 0,00 0
24/02/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 8 683,30 0,00 0
24/02/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 4 756,70 0,00 0
24/02/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 19 120,47 0,00 0
24/02/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 6 568,21 0,00 0
24/02/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 8 117,53 0,00 0
24/02/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 181,52 0,00 0
24/02/2023 225802-SDF BLEVILLE 8 754,96 0,00 0
25/02/2023 DOS 712003 24,66 0,00 0
27/02/2023 crop ronsard-dr643533 528,89 0,00 0
27/02/2023 POIDS DE LESTAGE 1 428,00 0,00 6
27/02/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 11 904,00 0,00 0
27/02/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 288,02 0,00 0
27/02/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 421,04 0,00 0
27/02/2023 MAISON DES SYNDICATS 8 363,11 0,00 0
27/02/2023 MAISON DES SYNDICATS 3 603,89 0,00 0
28/02/2023 dollemard décharges 8 557,97 0,00 0
28/02/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 1 152,00 0,00 0
28/02/2023 LEVE TOPO PARKING FERRER - LE HAVRE 7 104,00 0,00 0
28/02/2023 2031/Parc paysager Vallee Bereult 4 979,63 0,00 0
28/02/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 15 148,57 0,00 0
28/02/2023 MODIFICATION ENTREE CHARRETIERE 5 485,57 0,00 0
28/02/2023 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 3 844,52 0,00 0
28/02/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 7 825,48 0,00 0
28/02/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 12 809,94 0,00 0
28/02/2023 REFECTION DES FONTAINES 57 959,92 0,00 0
28/02/2023 REFECTION DES FONTAINERIES 100 000,00 0,00 0
28/02/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 164 960,35 0,00 0
01/03/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 2 400,00 0,00 0
01/03/2023 2.5 JOURS D'ASSISTANCE ASTECH 546,00 0,00 5
01/03/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
01/03/2023 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 3 142,51 0,00 0
01/03/2023 BOITIER GEOTAB G09 REF G09-LTMTENG 9 724,80 0,00 5
01/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 4 521,25 0,00 0
01/03/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 37 220,70 0,00 0
01/03/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 4 662,24 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/03/2023 2 LICENCES PHP STORM 386,64 0,00 2
02/03/2023 radiateur mat utrillo 606,38 0,00 0
02/03/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 308,00 0,00 0
02/03/2023 LE PORTIQUE SALLE EXPO- DEGATS DES EAUX 9 344,44 0,00 0
02/03/2023 MATERIEL AUDIO / VIDEO 23 187,60 0,00 6
02/03/2023 LUNA PLO 116,25 0,00 1
02/03/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 25 996,00 0,00 0
02/03/2023 COMPRESSEUR POUR CHANTIER BOIELDIEU 1 310,26 0,00 6
02/03/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 295,83 0,00 0
02/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 10 324,79 0,00 0
03/03/2023 DOLLEMARD DECHARGES 10 900,90 0,00 0
03/03/2023 5 LICENCES OFFICE STD 2 292,19 0,00 2
03/03/2023 DOS 712003 109,20 0,00 0
03/03/2023 prim j prevert / creation auge et sanitaire 983,66 0,00 0
03/03/2023 PRIM COLETTE FAB ET POSE DE MEUBLE DANS LE PREAU 208,20 0,00 0
03/03/2023 radiateurs au TCMH CLUB HOUSE 303,19 0,00 0
03/03/2023 remplacement radiateurs local espaces verts HDV) 675,25 0,00 0
03/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 76 733,82 0,00 0
03/03/2023 FOURNITURE DE CANDELABRES 6 624,00 0,00 0
04/03/2023 FAB ET POSE DE MEUBLES SD Jeux prim Stendhal 462,60 0,00 0
06/03/2023 2031/Parc paysager Vallee Bereult 158,58 0,00 0
06/03/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 676,04 0,00 0
06/03/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 2 006,40 0,00 0
06/03/2023 HDV SALLE DU CONSEIL 4 285,20 0,00 0
06/03/2023 ECOLE MARANDE MATERNELLE 667,51 0,00 0
06/03/2023 ECOLE VARLIN 1 PRIMAIRE 1 016,88 0,00 0
06/03/2023 PATINOIRE CREATION POINT D ECLAIRAGE 8,35 0,00 0
06/03/2023 VELODROME 1 712,83 0,00 0
06/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 11 554,32 0,00 0
06/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 28 607,22 0,00 0
06/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 100 648,98 0,00 0
06/03/2023 patinoire MPGP cylindres 1 946,04 0,00 0
07/03/2023 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 389,90 0,00 0
07/03/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 753,84 0,00 0
07/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 1 884,60 0,00 0
07/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 23 187,58 0,00 0
07/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,37 0,00 0
08/03/2023 ETUDE SI ENERGIE SELON DEVIS REF 5567910 ET 556791 40 043,52 0,00 0
08/03/2023 PRIM GOBELINS CREATION D UN POINT D EAU DS PREAU 106,15 0,00 0
08/03/2023 TRANSPORT ET DECHARGEMENT + SURCHARGE CARBURANT 144,00 0,00 1
08/03/2023 4 STATIONS DE TRAVAIL 11 062,85 0,00 5
08/03/2023 PISTE GRAPHIQUE 458,04 0,00 1
08/03/2023 photos aériennes tour alta 360,00 0,00 0
08/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 128 914,45 0,00 0
09/03/2023 HDV 8 EMEM ETAGE 3 420,00 0,00 0
09/03/2023 creation bureau et meuble direction batiments 627,17 0,00 0
09/03/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 10 364,39 0,00 0
09/03/2023 PLATEAU DOLLEMARD- BATIMENTS 24 CELLIERS 4 620,00 0,00 0
09/03/2023 SQUARE ERIGNAC - Place Léon Meyer 68 143,43 0,00 0
09/03/2023 UNE JOURNEE D'INTERVENTION EN CONSERVATION-RESTAUR 343,92 0,00 0
10/03/2023 serv tech batiments fabrication de cadre flaubert 101,23 0,00 0
10/03/2023 SDF BLEVILLE POSE PARQUET 716,82 0,00 0
10/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 904,32 0,00 0
10/03/2023 pose de vitrage au theatre THV 64,03 0,00 0
13/03/2023 USST remorqueur - Arrêt tech décennal obligatoire 10 000,00 0,00 15
13/03/2023 HDV- -1 CSU 904,92 0,00 0
13/03/2023 EPICERIE SOCIALE APLEMONT 26 030,08 0,00 0
14/03/2023 CDC HABITAT 20 000,00 0,00 15
14/03/2023 Migration HW MX-ONE 23 679,31 0,00 6
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 38 972,15 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 14 895,00 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 22 225,89 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 71 823,89 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 8 791,20 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 21 510,29 0,00 0
14/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 165 778,81 0,00 0
14/03/2023 ASPIRATEUR POUR CHANTIER BOIELDIEU 2 401,92 0,00 6
14/03/2023 FOURNITURE DE CANDELABRES 7 176,00 0,00 0
14/03/2023 maintenance reseau incendie 2 549,04 0,00 0
15/03/2023 mat prevert creation d un point d eau 378,62 0,00 0
15/03/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 50,54 0,00 0
15/03/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 126,70 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/03/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 1 328,29 0,00 0
15/03/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 8 684,94 0,00 6
15/03/2023 PONT RADIO 5 153,75 0,00 6
15/03/2023 BORNE ECLAIRAGE PUBLIC 6 449,33 0,00 6
15/03/2023 SERVICES D'INVENTAIRES ET DE MARQUAGE D'INSTRUMENT 3 500,00 0,00 6
15/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 872,00 0,00 0
15/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 055,50 0,00 0
15/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 8 034,26 0,00 0
15/03/2023 RESTAURATION 3 PIECES MOBILIER CARLO BUGATTI 2 555,00 0,00 0
16/03/2023 CNPV - Sub Equip. 2022 - Achat matériels nautiques 6 087,37 0,00 5
16/03/2023 HDV 8 EMEM ETAGE 3 163,36 0,00 0
16/03/2023 18682-hdv-ascenseur est 1 025,32 0,00 0
16/03/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 783,75 0,00 0
16/03/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 10 626,04 0,00 0
16/03/2023 ENREGISTREUR DE DONNEES 1 648,92 0,00 6
16/03/2023 225802-SDF BLEVILLE 55 336,13 0,00 0
16/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 872,00 0,00 0
16/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 302,33 0,00 0
17/03/2023 DOS 712003 19,16 0,00 0
17/03/2023 cylindres containers plage 450,59 0,00 0
17/03/2023 CUMULUS LOGT GARDES TCMH 607,32 0,00 0
17/03/2023 ECLAIRAGE ET SERRURERIE EX COL G. MOQUET 23,93 0,00 0
17/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 17 190,28 0,00 0
17/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 4 150,00 0,00 0
17/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 3 436,85 0,00 0
17/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 24 961,29 0,00 0
17/03/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 15 039,60 0,00 0
20/03/2023 2031 - Création école quartier sud 5 724,00 0,00 0
20/03/2023 225701- HDV ASCENSEURS -CHAPELLE MAIRE TRASO PASSE 2 921,66 0,00 0
20/03/2023 DOS 712003 225,46 0,00 0
20/03/2023 MATERIEL DE SONORISATION 457,22 0,00 6
20/03/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 445,40 0,00 0
20/03/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 026,00 0,00 0
20/03/2023 ACQUISITION DE VIVACES DE PEPINIERES 4 529,46 0,00 0
20/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 182 983,47 0,00 0
20/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 543,50 0,00 0
20/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 882,00 0,00 0
21/03/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 19 477,56 0,00 0
21/03/2023 DOS 704903 FAB DANTON 867,96 0,00 0
21/03/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 610,00 0,00 0
21/03/2023 16 RUE DU DOCTEUR BELOT 1 411,24 0,00 0
21/03/2023 ARCHIVES FORT DE TOURNEVILLE 24 093,07 0,00 0
21/03/2023 MUSEE ANDRE MALRAUX 1 946,74 0,00 0
21/03/2023 Convertisseur pour alimentation T2 de l'HDV 588,00 0,00 5
21/03/2023 DEPOSE DE CANDELABRE 730,70 0,00 0
21/03/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 333,81 0,00 0
21/03/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 731,92 0,00 0
22/03/2023 CNPV - Sub Equip. 2022 - Achat matériels nautiques 315,15 0,00 5
22/03/2023 FBCH - Sub Equipement 2021 - Achat matériels sport 2 767,59 0,00 5
22/03/2023 LHSK - Sub Equipement 2021 - Achat matériels sport 877,87 0,00 5
22/03/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 1 655,29 0,00 5
22/03/2023 Assistance complémentaire au déploiement de Grand 36 540,00 0,00 2
22/03/2023 MAT HUGO MISE EN PLACE d'un chauffe eau 512,52 0,00 0
22/03/2023 ECLAIRAGE ET SERRURERIE EX COL G. MOQUET 109,69 0,00 0
22/03/2023 CRECHE MARANDE - AMENAGEMENT DE LA CRECHE 3 157,06 0,00 0
22/03/2023 maintenance reseau incendie 5 264,77 0,00 0
22/03/2023 maintenance reseau incendie 4 739,03 0,00 0
22/03/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 928,45 0,00 0
23/03/2023 AMO ESPACE OSCAR NIEMEYER 3 780,00 0,00 0
23/03/2023 Acquisition matériel informatique 1 692,35 0,00 5
23/03/2023 SRH - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 12 000,00 0,00 5
23/03/2023 fab et pose de rangements classe 223 prim p bert p 794,45 0,00 0
23/03/2023 fourniture de 2 roll-up / Danton tranche 2 503,95 0,00 0
23/03/2023 fourniture de 2 roll-up / Danton tranche 2 3 947,98 0,00 0
24/03/2023 2031 - Création école quartier sud 1 134,00 0,00 0
24/03/2023 CNPV - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 4 516,45 0,00 5
24/03/2023 SHA - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 8 000,00 0,00 5
24/03/2023 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS DE SOLS 19 587,48 0,00 0
24/03/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 864,00 0,00 0
24/03/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 19 730,07 0,00 0
24/03/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 2 338,42 0,00 0
24/03/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 4 620,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 18 403,10 0,00 0
24/03/2023 225802-SDF BLEVILLE 5 604,43 0,00 0
24/03/2023 225802-SDF BLEVILLE 388,80 0,00 0
24/03/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 1 222,88 0,00 0
27/03/2023 DOS 712003 217,66 0,00 0
27/03/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 1 568,60 0,00 0
27/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 355,20 0,00 0
27/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 10 679,35 0,00 0
27/03/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 9 967,42 0,00 0
27/03/2023 TRAVAUX VOIRIE 37 013,52 0,00 0
28/03/2023 2020-42 GYMNASE SAND SOLS 3 470,50 0,00 0
28/03/2023 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 450,00 0,00 0
28/03/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 8 167,21 0,00 6
28/03/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 2 457,20 0,00 0
28/03/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 1 413,24 0,00 0
28/03/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 938,70 0,00 0
28/03/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 37 672,00 0,00 0
28/03/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 104 310,56 0,00 0
28/03/2023 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 798,00 0,00 0
28/03/2023 DOS 708178 PROP URBAINE 738,49 0,00 0
29/03/2023 SUB EQUIPEMENT TRAVAUX RENOVATION TETRIS 41 049,65 0,00 15
29/03/2023 ECOLE DAUPHINE- REMPLACEMENT DES MENUISERIES/DIAGN 254,39 0,00 0
29/03/2023 HOTEL DE VILLE - RENOVATION INTERPHONIE 20 692,08 0,00 0
29/03/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 1 494,28 0,00 0
29/03/2023 Parc sportif paysager Vallée Béreult - avances 71 994,30 0,00 0
30/03/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 35 778,00 0,00 0
30/03/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 257,76 0,00 0
30/03/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 712,27 0,00 0
30/03/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 18 656,00 0,00 0
30/03/2023 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 3 669,17 0,00 0
30/03/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 1 694,58 0,00 0
30/03/2023 ACCESSOIRES POUR PROJECTEURS 907,20 0,00 6
30/03/2023 225802-SDF BLEVILLE 8 200,66 0,00 0
30/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 7 966,80 0,00 0
30/03/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 394,12 0,00 0
30/03/2023 fourniture de 2 roll-up / Danton tranche 2 1 847,41 0,00 0
31/03/2023 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS DE SOLS 1 788,23 0,00 0
31/03/2023 225302-BUGALOWS PLAGE 11 662,86 0,00 0
31/03/2023 EX BIBLIOTHEQUE D APLEMONT 325,74 0,00 0
31/03/2023 PLAGE CONTAINERS SANITAIRES CUISINES REMISE ETAT 5 280,00 0,00 0
31/03/2023 TCMH COURS 11 ET 12 38 854,21 0,00 0
31/03/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 5 381,09 0,00 0
31/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 1 800,00 0,00 0
31/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 22 091,02 0,00 0
31/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 1 000,00 0,00 0
31/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 1 800,00 0,00 0
31/03/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 32 358,27 0,00 0
31/03/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 11 750,38 0,00 0
31/03/2023 201005 HALLE AUX POISSONS REPRISE STRUCTURE ET RAV 61 294,00 0,00 0
02/04/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 430,13 0,00 0
02/04/2023 HDV MISE EN SECU PC + INSTAL NOUV PRISE IMPRIMERIE 616,35 0,00 0
02/04/2023 fab et pose de rangements classe 223 prim p bert p 111,60 0,00 0
02/04/2023 PRIM GOBELINS CREATION D UN POINT D EAU DS PREAU 33,46 0,00 0
02/04/2023 MAT HUGO MISE EN PLACE d'un chauffe eau 317,15 0,00 0
03/04/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
03/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 11 164,66 0,00 0
03/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 21 273,71 0,00 0
03/04/2023 BUNGALOW VDH PARTIES COMMUNES 4 373,58 0,00 0
03/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 11 887,10 0,00 0
03/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 25 868,74 0,00 0
03/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 5 612,64 0,00 0
03/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 8 262,43 0,00 0
03/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,38 0,00 0
04/04/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 68 230,88 0,00 0
04/04/2023 Prestations intellectuelles Magasins Généraux 9 840,00 0,00 0
04/04/2023 mise en place rampe accès prim vaillant FF 186,56 0,00 0
04/04/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 3 186,49 0,00 0
04/04/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 1 139,08 0,00 0
04/04/2023 ASSO GS MARECHAL JOFFRE 1 808,46 0,00 0
04/04/2023 225802-SDF BLEVILLE 4 836,24 0,00 0
04/04/2023 225802-SDF BLEVILLE 33 684,61 0,00 0
04/04/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 10 632,01 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/04/2023 CHATEAUDUN - AIRE DE JEUX + CREATION PARC CANIN 19 360,80 0,00 0
04/04/2023 2023 - LE HAVRE - TRAVAUX DE SIGNALISATION 3 439,39 0,00 0
04/04/2023 2023 - LE HAVRE - TRAVAUX DE SIGNALISATION 1 573,51 0,00 0
04/04/2023 RESTAURATION OUVRAGE RA401 VOL1 ET RA402 VOL2 4 896,00 0,00 0
04/04/2023 RESTAURATION OUVRAGE 155/R1362/R406 4 332,00 0,00 0
05/04/2023 2031 - Création école quartier sud 7 188,00 0,00 0
06/04/2023 AMO ESPACE OSCAR NIEMEYER 750,00 0,00 0
06/04/2023 SDF BLEVILLE POSE PARQUET 32,45 0,00 0
06/04/2023 creation d un point d eau (lavabo) creche l blanc 291,41 0,00 0
06/04/2023 EX BIBLI APLEMONT MISE EN PLACE D UN CUMULUS 604,88 0,00 0
06/04/2023 FAB ET POSE PORTILLON HG neige 43,12 0,00 0
06/04/2023 logt vis scol moteaux / crea et pose meuble évier 134,21 0,00 0
06/04/2023 TENNIS TCMH création d une issue de secours 213,97 0,00 0
06/04/2023 FOURNITURE DE MATS ET DE CROSSES 39 558,00 0,00 0
07/04/2023 ECOLE MARECHAL JOFFRE - REMISE NORMES ASCENSEURS 5 949,04 0,00 0
07/04/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 370,81 0,00 0
07/04/2023 SDF BLEVILLE POSE PARQUET 663,92 0,00 0
07/04/2023 MENUISERIE HALLES ET MARCHE AUX POISSONS 6 allèges 686,06 0,00 0
07/04/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 457,21 0,00 0
07/04/2023 225802-SDF BLEVILLE 4 500,00 0,00 0
07/04/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 3 240,00 0,00 0
07/04/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 1 425,48 0,00 0
07/04/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 2 924,29 0,00 0
07/04/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 4 800,00 0,00 0
07/04/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 6 256,86 0,00 0
10/04/2023 DIAG- 25 RUE GENERAL ROUELLE- LE HAVRE 840,00 0,00 0
11/04/2023 GIP UN ETE AU HAVRE 150 000,00 0,00 5
11/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE TOURNEVILLE-THEATRE 795,81 0,00 0
12/04/2023 cylindres containers plage 412,70 0,00 0
12/04/2023 FO et pose rideau cérémonie mariage 117,43 0,00 0
12/04/2023 confection meubles pole tech ateliers batiments 242,89 0,00 0
12/04/2023 PORTE NOUVEAU LOCAL MATERIEL GYM SAND 200,77 0,00 0
12/04/2023 PORTE NOUVEAU LOCAL MATERIEL GYM SAND 383,32 0,00 0
12/04/2023 TENNIS TCMH création d une issue de secours 201,28 0,00 0
12/04/2023 PETIT THEATRE 330,02 0,00 0
12/04/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 9 949,87 0,00 0
12/04/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 5 025,98 0,00 0
12/04/2023 225301- GYMNASE LOIS BLANC 557,17 0,00 0
12/04/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 2 257,21 0,00 0
12/04/2023 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
12/04/2023 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,79 0,00 0
12/04/2023 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
12/04/2023 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
12/04/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,47 0,00 0
12/04/2023 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
12/04/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 792,84 0,00 0
12/04/2023 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,74 0,00 0
12/04/2023 MPGP-LES MUSEES 14 189,82 0,00 0
12/04/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
12/04/2023 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
12/04/2023 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
12/04/2023 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
12/04/2023 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
12/04/2023 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
12/04/2023 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOGEMENTS 4 262,80 0,00 0
12/04/2023 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
12/04/2023 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
12/04/2023 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
12/04/2023 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
12/04/2023 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT MOTEAUX 517,81 0,00 0
12/04/2023 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
12/04/2023 PLACE DU VIEUX MARCHE - ABATTAGE D'ARBRES 5 057,27 0,00 0
13/04/2023 SDF BLEVILLE POSE PARQUET 193,54 0,00 0
13/04/2023 FO et pose rideau cérémonie mariage 581,73 0,00 0
13/04/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 9 288,41 0,00 0
13/04/2023 ECROU + RONDELLE + TIGE FILETEE 64,18 0,00 1
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,23 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,47 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES FUNEBRES 1 302,76 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG. SCES COMMUNS 583,38 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 1 832,59 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT REST.SCOLAIRE 192,24 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE 331,92 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET AUTRES 1 642,97 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,58 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOG 4 973,03 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 1 413,54 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR PERS.DIFFICULTES 1 845,80 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,22 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,20 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES URBAINS/COMMUNS 1 118,57 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH NETTOIEMENT MOTEAUX 1 270,74 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES HAUSER 1 698,71 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 1 030,15 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS ECONOMIQUES 209,11 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES PUBLIQUES 161,46 0,00 0
13/04/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE CULTUREL 5 615,08 0,00 0
13/04/2023 SECURISATION ECOLE SCHLEWITZ 2 316,59 0,00 0
13/04/2023 Parc sportif paysager Vallée Béreult - avances 459 433,73 0,00 0
14/04/2023 GIP UN ETE AU HAVRE 59 500,00 0,00 5
14/04/2023 Solution IWS Mode Licence 99 984,62 0,00 2
14/04/2023 MISE EN OEUVRE GRAND ANGLE - PHASE 4 98 496,15 0,00 2
14/04/2023 18682-hdv-ascenseur est 19 776,00 0,00 0
14/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 12 761,15 0,00 0
14/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 240,00 0,00 0
14/04/2023 PORTE NOUVEAU LOCAL MATERIEL GYM SAND 137,74 0,00 0
14/04/2023 ASSO GS MARECHAL JOFFRE 1 884,53 0,00 0
14/04/2023 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 5 856,66 0,00 0
14/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 25 740,71 0,00 0
14/04/2023 2315/requalification Southampton 6 528,44 0,00 0
14/04/2023 INDEM. PROMESSE-ACQ 2029- 7 PLCE DU VIEUX MARCHE 9 500,00 0,00 0
17/04/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 5 001,60 0,00 5
17/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 7 944,47 0,00 0
17/04/2023 HALLETTES 4 715,63 0,00 0
17/04/2023 HALLETTES 4 892,69 0,00 0
17/04/2023 SALLE DE QUARTIER FRANKLIN 604,94 0,00 0
17/04/2023 GYMNASE MARCEL ROYER 4 660,01 0,00 0
17/04/2023 6 GRAVURES SUR HISTOIRE PAUL ET VIRGINIE PAR SHALL 4 500,00 0,00 0
17/04/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,38 0,00 0
17/04/2023 2315/CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 290,00 0,00 0
17/04/2023 2315/CENTRE VILLE RECONSTRUIT 264,00 0,00 0
17/04/2023 MISE EN PLACE SOLUTION GESTION ACCES - moteaux 25 102,74 0,00 0
17/04/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 10 937,86 0,00 0
17/04/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 312 555,48 0,00 0
18/04/2023 2031 - Création école quartier sud 28 753,66 0,00 0
18/04/2023 Prestations intellectuelles fabrique Massillon 5 760,00 0,00 5
18/04/2023 POLE DE LOISIR PEF MOLIERE - REMISE ETAT MOTEUR A 4 362,00 0,00 0
18/04/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 1 780,00 0,00 0
18/04/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 5 810,00 0,00 0
18/04/2023 AMENAGT PARTIES COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 1 674,00 0,00 0
18/04/2023 CONSERVATOIRE HONEGGER/ALARME INCENDIE - CT - 188,14 0,00 0
18/04/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 306,00 0,00 0
18/04/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 16 401,10 0,00 0
18/04/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 10 880,00 0,00 0
18/04/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 1 100,00 0,00 0
18/04/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 20 208,64 0,00 0
18/04/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 9 244,85 0,00 0
18/04/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 64 161,40 0,00 0
19/04/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 5 986,80 0,00 0
19/04/2023 HDV- 2 EME EXTENSION SERVICE COMMERCE 857,16 0,00 0
19/04/2023 GROUPE SCOLAIRE JEAN MARIDOR AMNGT COUR PRIMAIRE 2 728,80 0,00 0
19/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 2 259,40 0,00 0
19/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 7 895,27 0,00 0
19/04/2023 225803 MPGP HERRIOT P6F 3 679,49 0,00 0
19/04/2023 2315/CENTRE VILLE RECONSTRUIT 211,68 0,00 0
19/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 900,00 0,00 0
19/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 37 057,54 0,00 0
19/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 25 992,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 51 600,00 0,00 0
19/04/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 46,80 0,00 0
20/04/2023 SUB EQUIPEMENT TRAVAUX RENOVATION TETRIS 60 292,43 0,00 15
20/04/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 11 119,50 0,00 0
20/04/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 2 030,86 0,00 0
20/04/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 234,74 0,00 0
20/04/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 5 963,51 0,00 0
20/04/2023 rénovation parquet - lasure SDF Bleville 106,02 0,00 0
20/04/2023 AMENAGT PART COMMUNES BUNGALOW VDH PLAGE 1 526,44 0,00 0
20/04/2023 FAB ET POSE PORTILLON HG neiges 103,13 0,00 0
20/04/2023 JONCTION + FLEXIBLE + RACCORD 69,17 0,00 1
20/04/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 5 572,51 0,00 0
20/04/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 6 021,89 0,00 0
20/04/2023 02- LA FABRIQUE LOUIS BLANC DS 16 117,58 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 554,78 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 398,48 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 236,20 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 282,28 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 473,41 0,00 0
20/04/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 100,00 0,00 0
20/04/2023 19686 mpgp hdv vdha-62 297,16 0,00 0
20/04/2023 20678-OSMOSE 2 - REAMENAGEMENT FLAUBERT 3 084,28 0,00 0
20/04/2023 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 7 547,58 0,00 0
20/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 47 995,43 0,00 0
21/04/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 282,98 0,00 0
21/04/2023 ECOLE VARLIN 2 PRIMAIRE 111,13 0,00 0
21/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 950,00 0,00 0
21/04/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 800,00 0,00 0
21/04/2023 HOTEL DUBOCAGE - SALLE EXPO/BUREAU - PEINTURE 1 375,21 0,00 0
21/04/2023 HOTEL DUBOCAGE - SALLE EXPO/BUREAU - PEINTURE 4 880,11 0,00 0
21/04/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 42,05 0,00 0
21/04/2023 REMPLACT CUMULUS CHANTIER NETTOIEMENT VAILLANT 218,04 0,00 0
21/04/2023 RESTAURANT DE LA PLAGE 1 749,94 0,00 0
21/04/2023 15431-FORT DE TOURNEVILLE -ALVEOLE 10 6 456,24 0,00 0
21/04/2023 18682-HOTEL DUBOCAGE 8 981,27 0,00 0
21/04/2023 TRACEUR EPSON T5405 - SERVICE URBANISME 2 450,40 0,00 5
21/04/2023 TRACEUR EPSON T5405 - SERVICE URBANISME 1 104,00 0,00 5
21/04/2023 TRACEUR EPSON T5405 - SERVICE URBANISME 900,00 0,00 5
21/04/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 5 025,60 0,00 0
21/04/2023 MATERNELLE DESMALLIERES 23 258,03 0,00 0
21/04/2023 99 RUE JULES LECESNE - DEMENAGEMENT ASSOCIATIONS 2 400,00 0,00 0
21/04/2023 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 7 551,48 0,00 0
21/04/2023 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 87 785,90 0,00 0
24/04/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 193,68 0,00 0
24/04/2023 MATERIEL STUDIO CREATION 49,98 0,00 5
24/04/2023 PLANCHE DE BOIS DE PEUPLIER 893,96 0,00 6
24/04/2023 225802-SDF BLEVILLE 115 322,85 0,00 0
24/04/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 520,00 0,00 0
24/04/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 840,00 0,00 0
24/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 648,00 0,00 0
24/04/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 728,80 0,00 0
24/04/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 14 358,91 0,00 0
25/04/2023 DIAG-28 RUE LAMARTINE- LE HAVRE 1 020,00 0,00 0
25/04/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 145,58 0,00 0
25/04/2023 SE SPL DES DOCKS CAFE - VERSEMENTS 2023 500 000,00 0,00 15
25/04/2023 02- HDV ACCES RUE COUVERTE- REMPLACEMENT DE LA POR 13 191,37 0,00 0
25/04/2023 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 212,12 0,00 0
25/04/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 1 065,25 0,00 0
25/04/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 2 588,78 0,00 0
25/04/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 522,69 0,00 0
25/04/2023 225802-SDF BLEVILLE 18 137,42 0,00 0
25/04/2023 travaux Danton tranche 2 188,04 0,00 0
26/04/2023 HOTEL DUBOCAGE - SALLE EXPO/BUREAU - PEINTURE 1 448,75 0,00 0
26/04/2023 HOTEL DUBOCAGE - SALLE EXPO/BUREAU - PEINTURE 1 872,25 0,00 0
26/04/2023 PETALIER MULTI-EFFETS + CASQUE + VALISE 1 659,42 0,00 6
27/04/2023 PARC FORESTIER DE MONTGEON - AMENAGEMENT 32 203,20 0,00 0
27/04/2023 PARC FORESTIER - CREATION BLOC SANITAIRE 49 596,00 0,00 0
27/04/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 13 217,77 0,00 0
27/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 209,04 0,00 0
27/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 700,00 0,00 0
27/04/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 46,80 0,00 0
28/04/2023 DIAG-72 RUE RENE PERROCHON- LE HAVRE 588,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/04/2023 4 LICENCES VISIO POUR PROPRETE URBAINE/CCAS SELON 1 052,35 0,00 2
28/04/2023 CREATION D'UNE DALLE BETON - JARDINS SUSPENDUS 6 999,12 0,00 0
28/04/2023 création meuble prim acacias p1o2t26 13,13 0,00 0
28/04/2023 ECOLE VARLIN 2 PRIMAIRE 2 600,22 0,00 0
28/04/2023 ECOLE ROBESPIERRE -PORTE CF 2 901,23 0,00 0
28/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 5 737,76 0,00 0
28/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 534,82 0,00 0
28/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 509,16 0,00 0
28/04/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 246,49 0,00 0
29/04/2023 02 - EX CAMPING MONTGEON/ECO-PATURAGE - RENOVATIO 2 273,83 0,00 0
01/05/2023 fab et pose de rangements classe 223 prim p bert p 159,62 0,00 0
01/05/2023 création meuble prim acacias p1o2t26 68,99 0,00 0
01/05/2023 fab et pose de rangements classe 223 prim p bert 239,04 0,00 0
02/05/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
02/05/2023 FABRIQ. ET POSE rangements ds dortoir mat Flavigny 441,01 0,00 0
02/05/2023 Fab et pose plan de travail mat mulot 101,05 0,00 0
02/05/2023 02-CENTRE MEDICO-SOCIAL HENRI DUNANT- DTA- DP 640,81 0,00 0
02/05/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 5 353,95 0,00 0
02/05/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 38 236,80 0,00 0
02/05/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 72 820,25 0,00 0
02/05/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 42 702,00 0,00 0
03/05/2023 ECOLE ROBESPIERRE NUMERISATION 3 734,39 0,00 0
03/05/2023 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 1 328,47 0,00 0
03/05/2023 ECOLE JULES GUESDE 1 786,48 0,00 0
03/05/2023 ECOLE GEZORGE SAND 544,48 0,00 0
03/05/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 2 304,00 0,00 0
03/05/2023 création laverie crèche des petits loup 37,07 0,00 0
03/05/2023 logt vis scol moteaux / crea et pose meuble évier 304,97 0,00 0
03/05/2023 CLOISON 186,12 0,00 10
03/05/2023 TOP DE FINITION 114,89 0,00 1
03/05/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 20 877,36 0,00 0
03/05/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 4 178,41 0,00 0
03/05/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 21 584,93 0,00 0
03/05/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 5 270,39 0,00 0
03/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 165,89 0,00 0
03/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 899,78 0,00 0
03/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 632,64 0,00 0
03/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 495,00 0,00 0
03/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 5 414,40 0,00 0
03/05/2023 SQUARE ERIGNAC - Place Léon Meyer 53 242,09 0,00 0
04/05/2023 boitage reunion publique 296,23 0,00 0
04/05/2023 ECOLE VARLIN CREATION RESERVE CF 6 262,28 0,00 0
04/05/2023 ECOLE ROBESPIERRE -PORTE CF 2 811,16 0,00 0
04/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 334,80 0,00 0
04/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 5 205,62 0,00 0
04/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 712,40 0,00 0
04/05/2023 confection meubles pole tech ateliers batiments 239,04 0,00 0
04/05/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet p39o2t 211,18 0,00 0
04/05/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 238,46 0,00 0
04/05/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 15 848,45 0,00 0
04/05/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 11 848,32 0,00 0
04/05/2023 LE HAVRE PARKING FORT DE TOURNEVILLE REQUALIFICATI 32 364,14 0,00 0
05/05/2023 REUNION PUBLIQUE 792,90 0,00 0
05/05/2023 REMPLACEMENT PORTE VITREE 6 133,20 0,00 0
05/05/2023 ECOLE VARLIN 2 PRIMAIRE 138,92 0,00 0
05/05/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 17 285,41 0,00 0
05/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 323,86 0,00 0
05/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 307,37 0,00 0
05/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 363,31 0,00 0
05/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 288,00 0,00 0
09/05/2023 02- HDV-ARH-12EME ETAGE BUREAU DE Mme A. SANCHEZ-R 466,10 0,00 0
09/05/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 27 099,81 0,00 0
09/05/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
09/05/2023 RESTAURATION 6 GRAVURES THEME ESCLAVAGE - MAH 1 900,80 0,00 0
09/05/2023 RESTAURATION 5 DESSINS ET 2 PASTELS MAH 2 535,60 0,00 0
10/05/2023 DEVELOPPEMENT ET INTEGRATION V3 DE LA PLATEFORME D 1 050,00 0,00 5
10/05/2023 2023-CDR 273- centre technique des Moteaux- 7 235,20 0,00 0
10/05/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 287,20 0,00 0
10/05/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 4 296,80 0,00 0
10/05/2023 225802-SDF BLEVILLE 486,00 0,00 0
10/05/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 232,17 0,00 0
10/05/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 10 106,66 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 726,83 0,00 0
11/05/2023 18682 menuiserie kergomard 432,96 0,00 0
11/05/2023 CRECHE LES COQUELICOTS 2 143,44 0,00 0
11/05/2023 PATINOIRE 2 294,16 0,00 0
11/05/2023 PATINOIRE 2 410,56 0,00 0
11/05/2023 SONORISATION 13 417,57 0,00 6
11/05/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
12/05/2023 ETUDE SI ENERGIE SELON DEVIS REF 5567910 ET 556791 46 486,96 0,00 0
12/05/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet p39o2t2 96,62 0,00 0
12/05/2023 ECROU + RONDELLE + TIGE FILETEE 103,42 0,00 1
12/05/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 543,50 0,00 0
12/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 278,69 0,00 0
15/05/2023 MISE EN OEUVRE GRAND ANGLE - PART VDH - PHASE 3 173 907,29 0,00 2
15/05/2023 LICENCE ET SUPPORT ULA ORACLE - PART VDH 19 602,84 0,00 2
15/05/2023 HALLETTES 7 227,20 0,00 0
15/05/2023 CRECHE SERGENT GOUBIN 5 397,55 0,00 0
15/05/2023 CRECHE LE TOBOGGAN JAUNE 5 043,17 0,00 0
15/05/2023 CRECHE COCCINELLE - BOIS DE BLEVILLE 2 919,74 0,00 0
15/05/2023 SIPHON + GRILLE + PILON 323,39 0,00 1
15/05/2023 BAGUETTE 532,95 0,00 6
15/05/2023 COMPLEXE YOYRI GAGARINE - MATERIEL DE SPORT 9 467,30 0,00 0
15/05/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 4 105,91 0,00 0
15/05/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 39 075,61 0,00 0
15/05/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 1 890,00 0,00 0
15/05/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 14 641,50 0,00 0
15/05/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 36,00 0,00 0
16/05/2023 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 785,51 0,00 0
16/05/2023 CRECHE COCCINELLE - BOIS DE BLEVILLE 4 527,86 0,00 0
16/05/2023 MAISON DE L EDUCATION ALFRED DE MUSSET 2 299,26 0,00 0
16/05/2023 02- CRECHE LES COQUELICOTS- DIAGNOSTIC AMIANTE- DP 526,18 0,00 0
16/05/2023 02-MAGIC MIRRORS- LEVEE DES RESERVES SUITE RAPPORT 915,67 0,00 0
16/05/2023 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 6 528,49 0,00 0
16/05/2023 TRAVAUX DE JARDINAGE 2 400,00 0,00 6
16/05/2023 ROUTEUR WIFI + SWITCH 156,40 0,00 1
16/05/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 17 870,58 0,00 0
16/05/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 230,04 0,00 0
16/05/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 252,00 0,00 0
16/05/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 274,54 0,00 0
16/05/2023 INDEM. PROMESSE-ACQ 2029- 7 PLCE DU VIEUX MARCHE 1 351,60 0,00 0
17/05/2023 ETUDE DE PREFIGURATION EPCC FRENCH LINE 5 820,00 0,00 0
17/05/2023 SITE FERRER - ETUDES DE SOLS 9 669,55 0,00 0
17/05/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 554,53 0,00 0
17/05/2023 mise en place rampe accès prim vaillant FF 179,16 0,00 0
17/05/2023 ECOLE VARLIN 1 PRIMAIRE 314,10 0,00 0
17/05/2023 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 3 850,54 0,00 0
17/05/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 811,97 0,00 0
17/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 7 726,67 0,00 0
17/05/2023 PISCINES 6 732,00 0,00 0
17/05/2023 ESPACE OSCAR NIEMEYER 1 535,57 0,00 0
17/05/2023 fabric porte gilet/voile base nautique lamblardie 58,34 0,00 0
17/05/2023 pose radiateurs jardin ouvrier dollemard p39o2t22 29,11 0,00 0
17/05/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 8 761,24 0,00 0
17/05/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 2 315,46 0,00 0
17/05/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 7 063,50 0,00 0
17/05/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 28 468,70 0,00 0
17/05/2023 RETROCESSION ALLEE AIME CESAIRE 288 000,00 0,00 0
18/05/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 62,88 0,00 0
18/05/2023 réfection douche cantine gs raspail p1o2t26 03 vb 71,02 0,00 0
19/05/2023 pose radiateurs jardin ouvrier dollemard p39o2t22 777,96 0,00 0
19/05/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AVANCES TRAVAUX 34 626,57 0,00 0
22/05/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 114,35 0,00 0
22/05/2023 FO et pose rideau cérémonie mariage 142,06 0,00 0
22/05/2023 PATINOIRE 328,97 0,00 0
22/05/2023 fabric porte gilet/voile base nautique lamblardie 1 834,03 0,00 0
22/05/2023 REFECTION DES FONTAINES 59 669,65 0,00 0
22/05/2023 ECROU + RONDELLE + TIGE FILETEE 126,32 0,00 1
22/05/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 540,00 0,00 0
22/05/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 1 366,21 0,00 0
23/05/2023 02-ECOLE PAUL ELUARD MATERNELLE- MISE EN CONFORMIT 666,00 0,00 0
23/05/2023 02- ECOLE STENDAHL PRIMAIRE- REMPLACEMENT DES ECLA 1 605,76 0,00 0
23/05/2023 crop ronsard-dr643533 634,57 0,00 0
23/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 400,44 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2023 02- THEATRE DES BAINS DOUCHES-CREATION COUR ANGLAI 23 565,13 0,00 0
23/05/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 1 416,00 0,00 0
23/05/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 517,20 0,00 0
23/05/2023 225802-SDF BLEVILLE 194,40 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,03 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,30 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 186,55 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 293,27 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 487,00 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,47 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 795,29 0,00 0
23/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 250,23 0,00 0
24/05/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 20 254,24 0,00 0
24/05/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 667,67 0,00 0
24/05/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 16,72 0,00 0
24/05/2023 MAISON MUNICIPALES DES NEIGES 62 668,28 0,00 0
24/05/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 181,67 0,00 0
24/05/2023 02- MUMA BOITIER CLASS - ELECTRICITE-DP 1 596,29 0,00 0
24/05/2023 02- PLAGE5 CONTAINERS- STOCKAGE POUR DIAG-DP 7 536,00 0,00 0
24/05/2023 creation ouverture s/ mur+pose porte&bar club aine 55,10 0,00 0
24/05/2023 19686 MPGP P6L GAUTIER 8 397,58 0,00 0
24/05/2023 19686 MPGP P6L GAUTIER 38 027,35 0,00 0
24/05/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 7 304,83 0,00 0
24/05/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 8 960,00 0,00 0
24/05/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 4 869,50 0,00 0
24/05/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 11 811,76 0,00 0
25/05/2023 SUB PAR ANNUITE - RBT CAPITAL EMPRUNT - PAPA'S 177 777,78 0,00 15
25/05/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 101,14 0,00 0
25/05/2023 creation ouverture s/ mur+pose porte&bar club aine 26,44 0,00 0
25/05/2023 creation ouverture s/ mur+pose porte&bar club aine 63,65 0,00 0
25/05/2023 LIGNE D'ENTRAINEMENT 405,11 0,00 1
25/05/2023 STADE LADOUMEGUE- ASSISTANCE TECHNIQUE 1 080,00 0,00 0
25/05/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 252,00 0,00 0
26/05/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 381 RUE ARISTIDE BRIAND 10 225,60 0,00 15
26/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 490,00 0,00 0
26/05/2023 02-ANCIENS COMBATTANTS ASSO AMAC 10 RUE ALBERT AND 620,14 0,00 0
26/05/2023 02-POINT JEUNES ACCUEIL JEUNES CABARET- POLE EMPLO 650,83 0,00 0
26/05/2023 02- CMS ROUELLES CRECHE- 2 RUE MAURICE BLARD- DTA- 425,95 0,00 0
26/05/2023 02-MAISON MUNICIPALE DE CAUCRIAUVILLE- AXES MOTOR 9 496,68 0,00 0
26/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 67,09 0,00 0
26/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 286,01 0,00 0
26/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 6 105,84 0,00 0
26/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 710,00 0,00 0
27/05/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 60 665,63 0,00 0
27/05/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 179,50 0,00 0
27/05/2023 02-HDV- ETUDE D ECLAIRAGE- RENOVATION 2 EME ETAGE 975,00 0,00 0
27/05/2023 changement de 10 urinoirs et vidanges mat E varlin 1 341,16 0,00 0
27/05/2023 LOGEMENT VALMY - RENOVATION DE 2 LOGEMENTS 1 008,00 0,00 0
27/05/2023 RESTAURATION 11 DESSINS ET 2 GRAVURES 4 813,20 0,00 0
28/05/2023 ALBERT COPIEUX BOULODROME 6 730,28 0,00 0
28/05/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 149,94 0,00 0
30/05/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 210,00 0,00 0
30/05/2023 SUB INVESTISSEMENT PORT CENTER - SCENOGRAPHIE 78 000,00 0,00 5
30/05/2023 CREATION CHAPITEAU L'ATYPIE 4 473,64 0,00 5
30/05/2023 SUB PAR ANNUITE - RBT CAPITAL EMPRUNT - CEM 223 614,04 0,00 15
30/05/2023 mise aux normes mat Michel 796,91 0,00 0
30/05/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 125,64 0,00 0
30/05/2023 PISTOLET + RACCORD 59,96 0,00 0
30/05/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 768,00 0,00 0
30/05/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 382,60 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,04 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,28 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 486,99 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
30/05/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,48 0,00 0
30/05/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 621,38 0,00 0
30/05/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 902,51 0,00 0
30/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 400,00 0,00 0
30/05/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 261 721,64 0,00 0
31/05/2023 DIAG.-174 AVENUE DU 8 MAI - LE HAVRE 1 188,00 0,00 0
31/05/2023 SUB EQT LOGICIEL COMPTABLE EPCC FRENCH LINES 3 500,00 0,00 5
31/05/2023 ECOLE VARLIN CREATION RESERVE CF 434,96 0,00 0
31/05/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 28 790,07 0,00 0
31/05/2023 02- SALLE DES FETES DE GRAVILLE- REMPLACEMENT TBGT 18 750,79 0,00 0
31/05/2023 DOCUMENTS ANCIENS - ARCHIVES PRIVEES 190,00 0,00 0
31/05/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 2 303,18 0,00 0
01/06/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 636,00 0,00 0
01/06/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 4 865,94 0,00 5
01/06/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 1 110,95 0,00 0
01/06/2023 rénovation éclairage pole tech moteaux culture 40,48 0,00 0
01/06/2023 rénovation éclairage pole tech moteaux culture 102,91 0,00 0
01/06/2023 02-FORT DE TOURNEVILLE- AMH- SALLE D ENREGISTREMEN 5 206,06 0,00 0
01/06/2023 02-PAVILLON 168 RUE SALAVADOR ALLENDE-REFECTION F 11 075,04 0,00 0
01/06/2023 POSE CHAUFFE EAU STADE RENE ROUSSEAU P29O3T22 580,26 0,00 0
01/06/2023 remplacement d'un lavabo par un vide seau à AVF Pe 36,48 0,00 0
01/06/2023 200 bornes WIFI 98 000,00 0,00 5
01/06/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 23 136,57 0,00 0
01/06/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 26 343,45 0,00 0
01/06/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 2 690,40 0,00 0
01/06/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 433,01 0,00 0
01/06/2023 TRAVAUX VOIRIE 32 210,16 0,00 0
02/06/2023 DOS 712003 1 073,42 0,00 0
02/06/2023 ECOLE HERRIOT PRIMAIRE 2 031,28 0,00 0
02/06/2023 réfection douche cantine gs raspail p1o2t26 03 vb 1 086,12 0,00 0
02/06/2023 mise en peinture main courante mat buisson 145,42 0,00 0
02/06/2023 création réseau de prise salle pose cimetière Nord 1 217,60 0,00 0
02/06/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 986,20 0,00 0
02/06/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 6 416,26 0,00 0
02/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 106,02 0,00 0
02/06/2023 ACHAT DE 10 PASSAGES CABLES - LOUIS RICHARD 3 120,48 0,00 10
02/06/2023 LES REVELATIONS - TECHNIQUE - COTON GRATTE 1 545,96 0,00 10
02/06/2023 EQUIPEMENTS POUR LA SALLE DE REUNION OUEST 1 SELON 7 915,00 0,00 5
02/06/2023 EQUIPEMENTS POUR LA SALLE DE REUNION OUEST 2 SELON 7 915,00 0,00 5
02/06/2023 225802-SDF BLEVILLE 497,99 0,00 0
02/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 18 416,23 0,00 0
02/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 20 413,92 0,00 0
02/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 218 909,28 0,00 0
02/06/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AVANCES TRAVAUX 56 392,37 0,00 0
03/06/2023 MARE AU CLERC - SYNTHESES DOCUMENTAIRES 2 955,62 0,00 0
03/06/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
03/06/2023 mise en peinture main courante mat buisson 9,65 0,00 0
03/06/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 59,04 0,00 0
03/06/2023 ACHAT DE REVETEMENT MOTIF ECHIQUIER 531,36 0,00 10
05/06/2023 PISCINE E. THOMAS - ITE/CHGT IMPOSTE 181,66 0,00 0
05/06/2023 création point eau et pose CE esp verts montgeon 730,01 0,00 0
05/06/2023 CLOISON 455,86 0,00 10
05/06/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 210,86 0,00 0
05/06/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 22 732,88 0,00 0
05/06/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 36 578,16 0,00 0
05/06/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 197 578,82 0,00 0
06/06/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 811,78 0,00 0
06/06/2023 DOS 712003 42,90 0,00 0
06/06/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 2 287,76 0,00 0
06/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 81,58 0,00 0
06/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 17,78 0,00 0
06/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 5,83 0,00 0
06/06/2023 rénovation éclairage pole tech moteaux culture 105,76 0,00 0
06/06/2023 rénovation éclairage pole tech moteaux culture 620,04 0,00 0
06/06/2023 refection hallettes halles poisson 03 vb invest 446,18 0,00 0
06/06/2023 pose radiateur bureau garde montgeon 488,89 0,00 0
06/06/2023 pose radiateur bureau garde montgeon 63,76 0,00 0
06/06/2023 Dépose portes+Fabric et pose 2 portes en bois jard 2 387,17 0,00 0
06/06/2023 REFECTION DE PELOUSE 12 047,18 0,00 0
06/06/2023 LES REVELATIONS - CONSTRUCTION PLATEAU CINEMA - BOIS 997,45 0,00 10
06/06/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 1 507,68 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/06/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
06/06/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
06/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 11 154,19 0,00 0
07/06/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 1 599,90 0,00 0
07/06/2023 18682-hdv-ascenseur est 23 478,81 0,00 0
07/06/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 317,76 0,00 0
07/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 162,38 0,00 0
07/06/2023 creation ouverture s/ mur+pose porte&bar club aine 132,25 0,00 0
07/06/2023 creation ouverture s/ mur+pose porte&bar club aine 236,51 0,00 0
07/06/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 502,56 0,00 0
07/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 628,20 0,00 0
07/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 880,00 0,00 0
07/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 962,11 0,00 0
07/06/2023 2315/requalification Southampton 636,00 0,00 0
07/06/2023 2315/requalification Southampton 210,00 0,00 0
07/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 600,00 0,00 0
07/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 420,00 0,00 0
08/06/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 3 RUE JEAN BART 5 774,40 0,00 15
08/06/2023 ECOLE VARLIN 1 PRIMAIRE 1 586,58 0,00 0
08/06/2023 ECOLE VARLIN 2 PRIMAIRE 83,35 0,00 0
08/06/2023 mise aux normes mat Michel 548,64 0,00 0
08/06/2023 mise en peinture main courante mat buisson 413,60 0,00 0
08/06/2023 mat varlin rdc pose d'1 timbre/ créa alimentation 18,24 0,00 0
08/06/2023 fabric porte gilet/voile base nautique lamblardie 50,42 0,00 0
08/06/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 167,19 0,00 0
08/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 872,00 0,00 0
08/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 052,94 0,00 0
08/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 82,15 0,00 0
08/06/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 164,30 0,00 0
09/06/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 49,39 0,00 0
09/06/2023 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 725,76 0,00 0
09/06/2023 pose de 2 wc plage les pieds ds l eau 03 vb inves 538,32 0,00 0
09/06/2023 pose de 2 wc club aines A. Comte 03 vb inves df483 443,35 0,00 0
09/06/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
10/06/2023 remplacement meuble evier complet + evier mat carc 434,09 0,00 0
10/06/2023 changement de vide seau à la prim Robespierre 367,51 0,00 0
12/06/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 238,80 0,00 0
12/06/2023 mise en peinture main courante mat buisson 165,62 0,00 0
12/06/2023 création rampe accès réserves museales p28o2t24 03 148,86 0,00 0
12/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 6 019,94 0,00 0
12/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 16 081,46 0,00 0
12/06/2023 2315/requalification Southampton 1 473,77 0,00 0
12/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 017,89 0,00 0
12/06/2023 TRAVAUX VOIRIE 1 924,37 0,00 0
12/06/2023 TRAVAUX VOIRIE 3 153,44 0,00 0
13/06/2023 FO et pose rideau cérémonie mariage 265,38 0,00 0
13/06/2023 mise conformité théâtre bains douche - porte coupe 157,87 0,00 0
13/06/2023 mise conformité théâtre bains douche - porte coupe 49,82 0,00 0
13/06/2023 02- CLUBS DES AINES MARE AU CLERC - MATERNELLLE FL 2 890,08 0,00 0
13/06/2023 RENOVATION SKATEPARK 35 700,00 0,00 0
13/06/2023 REPARATION BALAYEUSE POUR DPIU B237 5 159,39 0,00 7
13/06/2023 MACHINE A FUMEE + 5 BIDONS 494,10 0,00 1
13/06/2023 MUR SONORE INTERACTIF 77,40 0,00 1
13/06/2023 LOGICIEL D'EXPLOITATION 8 244,86 0,00 0
13/06/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 29 455,32 0,00 0
13/06/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 57 934,40 0,00 0
14/06/2023 ECOLE VARLIN 1 PRIMAIRE 2 419,10 0,00 0
14/06/2023 ECOLE LOUISE MICHEL - ECLAIRAGES- PEINTURE CLASSES 634,39 0,00 0
14/06/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 6 048,00 0,00 0
14/06/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 5 221,20 0,00 0
14/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 12 317,17 0,00 0
14/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 3 700,00 0,00 0
14/06/2023 travaux Danton tranche 2 528,56 0,00 0
14/06/2023 travaux Danton tranche 2 7 435,62 0,00 0
14/06/2023 travaux Danton tranche 2 10 219,51 0,00 0
14/06/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 84 262,74 0,00 0
14/06/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 169 712,98 0,00 0
15/06/2023 CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS EDOUARD VAILLANT 462,00 0,00 0
15/06/2023 CENTRE TECHNIQUE PROPRETE EDOUARD VAILLANT 426,00 0,00 0
15/06/2023 02-GYMNASE DU MONT GAILLARD- REMPLACEMENT DES AXES 8 970,61 0,00 0
15/06/2023 LIMITEUR DE SON + AFFICHEUR / SONOMETRE 6 245,98 0,00 6
15/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 960,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/06/2023 ACCOMPAGNEMENT AUX METHODOLOGIES D'ECOUTE USAGER 14 004,00 0,00 0
16/06/2023 225802-SDF BLEVILLE 2 863,20 0,00 0
16/06/2023 225802-SDF BLEVILLE 9 485,95 0,00 0
16/06/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 1 415,66 0,00 0
16/06/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 394,12 0,00 0
16/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 441,60 0,00 0
16/06/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 83,90 0,00 0
16/06/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 357,70 0,00 0
16/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 482,00 0,00 0
16/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 12 034,80 0,00 0
19/06/2023 AMO ESPACE OSCAR NIEMEYER 4 200,00 0,00 0
19/06/2023 INTERFACE AVEC GRAND ANGLE - PART VDH - DEVIS No 2 7 560,00 0,00 2
19/06/2023 GYMNASE POLYGONE VALMY 4 337,93 0,00 0
19/06/2023 remplacement d'un lavabo par un vide seau à AVF Pe 484,93 0,00 0
19/06/2023 FABRIQUE AUGUSTIN NORMAND 9 411,16 0,00 0
19/06/2023 PACK DUO FUNBOX 3 012,00 0,00 6
19/06/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 3 456,00 0,00 0
19/06/2023 RESTAURATION DOC ARCHIVES 3 042,00 0,00 0
19/06/2023 RESTAURATION DOC ARCHIVES 3 096,00 0,00 0
20/06/2023 2,5 JOURS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE 1 260,00 0,00 2
20/06/2023 02- ECOLE GAUTIER THEOPHILE PRIMAIRE- DISJONSCTEUR 314,65 0,00 0
20/06/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 318,96 0,00 0
20/06/2023 02- MAISON DE SANVIC- DTA- DP 716,60 0,00 0
20/06/2023 EX WALLON LOCAUX ASSOCIATIFS 1 284,12 0,00 0
20/06/2023 FABRIQUE AUGUSTIN NORMAND 8 880,97 0,00 0
20/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 37 769,11 0,00 0
21/06/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 943,63 0,00 0
21/06/2023 mise en peinture main courante mat buisson 90,96 0,00 0
21/06/2023 mat st just - mise aux normes CF de la reserve p1o 29,75 0,00 0
21/06/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 2 692,80 0,00 0
22/06/2023 02 - ECOLE FLAVIGNY ELEMENTAIRE/ALARME INCENDIE - 2 562,00 0,00 0
23/06/2023 CNPV - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 4 000,00 0,00 5
23/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 226,21 0,00 0
23/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 283,24 0,00 0
23/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 283,24 0,00 0
23/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 898,48 0,00 0
23/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 599,78 0,00 0
23/06/2023 MAISON MUNICIPALES DES NEIGES 63 231,72 0,00 0
23/06/2023 DOCKS OCEANES - ECLAIRAGE SALLE POLYVALENTE 1 114,34 0,00 0
23/06/2023 HALLETTES 11 576,40 0,00 0
23/06/2023 02- AGENCE POSTALE CAUCRIAUVILLE- DIAGNOSTIC AMIAN 580,04 0,00 0
23/06/2023 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 127,74 0,00 0
23/06/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 11 225,28 0,00 0
23/06/2023 225802-SDF BLEVILLE 194,40 0,00 0
23/06/2023 19686 mpgp hdv vdha-62 169,13 0,00 0
23/06/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 800,00 0,00 0
23/06/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 328,58 0,00 0
23/06/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 753,58 0,00 0
26/06/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 27 712,41 0,00 0
26/06/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 271,08 0,00 0
26/06/2023 FABRICA LOCAL COUPE FEU à l'espace p Hamet 34,55 0,00 0
26/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 076,20 0,00 0
26/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 260,00 0,00 0
26/06/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 350,50 0,00 0
26/06/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 4 549,26 0,00 0
26/06/2023 2315/requalification Southampton 3 421,44 0,00 0
26/06/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 502,85 0,00 0
27/06/2023 ELABORATION D'UN PLAND'INTERPRETATION SUR LE SITE 10 322,40 0,00 0
27/06/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 371,10 0,00 0
27/06/2023 fabric porte gilet/voile base nautique lamblardie 9,60 0,00 0
27/06/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 102,75 0,00 0
27/06/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 052,22 0,00 0
27/06/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 53 942,14 0,00 0
28/06/2023 AMO MAGASINS GENERAUX 4 800,00 0,00 0
28/06/2023 CURAGE PARC FORESTIER MONTGEON 1 806,00 0,00 0
28/06/2023 PETIT VOLCAN 15 404,92 0,00 0
28/06/2023 02 - SITE DES MOTEAUX ET PARC HAUSER - DIAGNOSTIC 1 009,75 0,00 0
28/06/2023 fabric cadre services tech flaubert p475o2t31 03 v 472,44 0,00 0
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 234,05 0,00 7
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 65,57 0,00 7
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 110,83 0,00 7
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 24,24 0,00 7VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 27,12 0,00 7
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 63,52 0,00 7
28/06/2023 REMPLACEMENT DE LA BOITE DE VITESSE POUR LE FL768 2 964,85 0,00 7
28/06/2023 THEATRE DEVIS No 301777500 - 1 POSTE DECT GIGASET 104,65 0,00 1
29/06/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 22 572,00 0,00 0
29/06/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 149,90 0,00 5
29/06/2023 CNPV - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 2 483,55 0,00 5
29/06/2023 MISE EN OEUVRE GRAND ANGLE - PART VDH - PHASE 5 67 010,09 0,00 2
29/06/2023 02- ECOLE PAUL BERT -MOFIFICATION ALIMENTATION ELE 1 132,62 0,00 0
29/06/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 4 363,20 0,00 0
29/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 182,37 0,00 0
29/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 7 700,40 0,00 0
29/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 18 994,30 0,00 0
29/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 938,62 0,00 0
29/06/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 133 497,44 0,00 0
29/06/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 61 755,00 0,00 0
29/06/2023 02- MPGP - MATERNELLE SCHLEWITZ - DS 9 810,62 0,00 0
29/06/2023 02- MPGP - MATERNELLE SCHLEWITZ - DS 1 542,50 0,00 0
29/06/2023 02- MPGP - MATERNELLE SCHLEWITZ - DS 3 189,36 0,00 0
29/06/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 192,00 0,00 0
29/06/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 417,77 0,00 0
29/06/2023 CONSIGNATION - EXPRO - DOLLEMARD - ON 172 456,00 0,00 0
29/06/2023 CONSIGNATION - EXPRO - DOLLEMARD - OB 158 476,40 0,00 0
30/06/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 1 764,00 0,00 0
30/06/2023 mat varlin rdc pose d'1 timbre/ créa alimentation 509,46 0,00 0
30/06/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 262,84 0,00 0
30/06/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 39 561,26 0,00 0
30/06/2023 PORTE WC SAINTE CECILE 3 639,94 0,00 0
30/06/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 6 218,53 0,00 0
03/07/2023 ETUDE DE PREFIGURATION EPCC FRENCH LINE 6 420,00 0,00 0
03/07/2023 Campagne de ravalement Thiers/Coty 69,60 0,00 0
03/07/2023 PRESTATION DE NUMERISATION DE MICROFILMS ET DE LIS 2 119,78 0,00 5
03/07/2023 RESTAURANT PAULINE KERGOMARD - HOTTE DE CUISINE 746,04 0,00 0
03/07/2023 réfection douche cantine gs raspail p1o2t26 03 vb 508,15 0,00 0
03/07/2023 mat st just - mise aux normes CF de la reserve p1o 161,68 0,00 0
03/07/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 1 372,32 0,00 0
03/07/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 794,22 0,00 0
03/07/2023 fab et pose cabane à vélos mat bouchor P1o2t18 03 1 077,18 0,00 0
03/07/2023 fabrication meubles classes du RDC prim robespierr 335,48 0,00 0
03/07/2023 pr observatoire démolition mur et reconstru 115,06 0,00 0
03/07/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 256,22 0,00 0
03/07/2023 FORT DE TOURNRVILLE BUGALOW GARDIENS 3 284,28 0,00 0
03/07/2023 FABRIQUE BEREULT REFECTION SALLE ACCUEIL PARENTS 1 788,08 0,00 0
03/07/2023 FABRIQUE BEREULT REFECTION SALLE ACCUEIL PARENTS 2 640,98 0,00 0
03/07/2023 02-CATHEDRALE NOTRE DAMEE- SONDAGE DE LA TOITURE T 1 806,50 0,00 0
03/07/2023 02 E.C.I.S ESCALE RDC BAS- CRECHE LES COQUELICOTS- 1 859,89 0,00 0
03/07/2023 02- BAINS MARITIMES -PLAGE- REMISE EN ETAT CONTAIN 47 052,00 0,00 0
03/07/2023 LES REVELATIONS - CONSTRUCTION PLATEAU CINEMA - BOIS 60,65 0,00 10
03/07/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 3 244,63 0,00 0
03/07/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 17 865,30 0,00 0
03/07/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 30 381,00 0,00 0
03/07/2023 travaux Danton tranche 2 120,00 0,00 0
03/07/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 165,50 0,00 0
04/07/2023 02- BAINS MARITIMES -PLAGE- REMISE EN ETAT CONTAIN 4 176,00 0,00 0
04/07/2023 02-LE VOLCAN- GRAND DELUGE- PASSAGE D UN REPORT DU 1 378,62 0,00 0
04/07/2023 TRAVAUX VOIRIE 1 381,03 0,00 0
05/07/2023 PI projet culturel Grand Cap 12 261,20 0,00 0
05/07/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 290,04 0,00 0
05/07/2023 ECOLE VARLIN 1 PRIMAIRE 1 753,20 0,00 0
05/07/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 292,46 0,00 0
05/07/2023 fab et pose cabane à vélos mat bouchor P1o2t18 03 297,79 0,00 0
05/07/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 6 714,08 0,00 0
05/07/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 10 003,03 0,00 0
06/07/2023 HALLETTES 565,46 0,00 0
06/07/2023 02 - GYMNASE HERRIOT - LEVEE OBSERVATION MISE EN C 3 614,84 0,00 0
06/07/2023 02- MAISON FRANKLIN- CONF INCENDIE- MISE EN PLACE 1 008,30 0,00 0
06/07/2023 FONCTIONNEMENT GENERAL - MAINTENANCE - CABLAGE AUD 738,32 0,00 5
06/07/2023 LES BOBINES DU HAVRE - ENREGISTREUR PORTABLE + DIV 3 079,39 0,00 5
06/07/2023 LES REVELATIONS - DIVERS - ACHAT DISQUES DURS 667,20 0,00 5
06/07/2023 LES BOBINES DU HAVRE - MEMOIRES DU HAVRE - ACHAT D 169,92 0,00 1
06/07/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 325,54 0,00 0
07/07/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2023 SLACKSPOT SIMPLE 217,00 0,00 1
07/07/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 32 682,46 0,00 0
07/07/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 8 682,36 0,00 0
07/07/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 008,00 0,00 0
08/07/2023 EXPERTISE IMMOBILIERE 80 RUE DENFERT ROCHEREAU 3 120,00 0,00 0
08/07/2023 PARC HAUSER TRAVAUX DE GENIE CIVIL REPARATION 105 109,20 0,00 0
08/07/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 10 058,40 0,00 0
09/07/2023 mat varlin rdc pose d'1 timbre/ créa alimentation 492,66 0,00 0
09/07/2023 prim Valmy1- fabrication rangements pr les violons 170,02 0,00 0
10/07/2023 02- ECOLE MOLIERE POLE MATERNELLE- REMPLACEMENT DE 7 761,53 0,00 0
10/07/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 7 405,91 0,00 0
10/07/2023 creation point d'air atelier couture 44,70 0,00 0
10/07/2023 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 752,00 0,00 0
10/07/2023 PLACE SAINT PAUL 36 750,17 0,00 0
10/07/2023 PLACE SAINT PAUL 17 295,23 0,00 0
10/07/2023 PLACE SAINT PAUL 5 398,54 0,00 0
10/07/2023 PLACE SAINT PAUL 9 178,26 0,00 0
10/07/2023 PLACE SAINT PAUL 3 264,56 0,00 0
11/07/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 686,90 0,00 0
11/07/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 230,48 0,00 0
11/07/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 318,96 0,00 0
12/07/2023 COMMANDE D'UNE LICENCE VISIO - CHRISTINE LEROY - S 263,09 0,00 2
12/07/2023 LOGICIEL OXAND SIMEO MAINTENANCE BATIMENT 42 253,62 0,00 2
12/07/2023 ECOLE THEOPHILE GAUTIER MATERNELLE 2 300,68 0,00 0
12/07/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 4 755,27 0,00 0
12/07/2023 02 - LA PLAGE BUNGALOW - VERIFICATION INITIALE DES 396,00 0,00 0
12/07/2023 PROJET SUPERVISION Alerte Monitoring 0,16 0,00 1
12/07/2023 LE HAVRE PARKING FORT DE TOURNEVILLE REQUALIFICATI 71 068,64 0,00 0
12/07/2023 LE HAVRE PARKING FORT DE TOURNEVILLE REQUALIFICATI 9 861,10 0,00 0
12/07/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 187,44 0,00 0
12/07/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 799,08 0,00 0
13/07/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 2 425,50 0,00 0
13/07/2023 ANIMATION CARTOGRAPHIE WEB 2 997,00 0,00 2
13/07/2023 COMMANDE DE 3 LICENCES VISIO 789,26 0,00 2
13/07/2023 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS DESMALLIERES 488,44 0,00 0
13/07/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 486,00 0,00 0
13/07/2023 fabrication meubles classes du RDC prim robespierr 1 059,48 0,00 0
13/07/2023 FABRIQUE BEREULT REFECTION SALLE ACCUEIL PARENTS 1 920,78 0,00 0
13/07/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 180,00 0,00 0
17/07/2023 MAISON MUNICIPALES DES NEIGES 8 290,00 0,00 0
17/07/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 17 873,47 0,00 0
17/07/2023 fabric cadre services tech flaubert p475o2t31 03 v 77,64 0,00 0
17/07/2023 creation point d'air atelier couture 780,32 0,00 0
17/07/2023 creation point d'air atelier couture 75,96 0,00 0
17/07/2023 pose d'un sanitaire complet ex bibli Aplemont p28o 868,07 0,00 0
17/07/2023 02- MAISON FRANKLIN MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE- 2 444,74 0,00 0
17/07/2023 FOURNITURE PLATEFORME METALLIQUE 19 648,21 0,00 0
17/07/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 19 387,09 0,00 0
17/07/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 1 814,40 0,00 0
17/07/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 732,00 0,00 0
17/07/2023 02- ECOLE GOBELINS- RENOVATION POUR RELOCALISATION 183,19 0,00 0
17/07/2023 02- ECOLE GOBELINS- RENOVATION POUR RELOCALISATION 14 279,30 0,00 0
17/07/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
17/07/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 632,71 0,00 0
17/07/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 6 742,37 0,00 0
17/07/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 6 440,49 0,00 0
17/07/2023 02 - CIMETIERE GRAVILLE - AUTOMATISATION D'UN PORT 2 639,03 0,00 0
18/07/2023 2 JOURS Intervenant UBIKA Raphael JAKIELASZEK 2 352,00 0,00 2
18/07/2023 PHASE 1 CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE 10 320,00 0,00 20
18/07/2023 creation meubles serv tech bâtiments flaubert 421,66 0,00 0
18/07/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 2 279,34 0,00 0
18/07/2023 Plateau de Dollemard - Mission SPS + Graines 878,40 0,00 0
19/07/2023 DEMONTAGE ET POSE D UNE CLOTURE POUR CANIPARC 3 787,78 0,00 0
20/07/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 72 579,60 0,00 0
20/07/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 800,00 0,00 0
20/07/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 396,00 0,00 0
20/07/2023 02- MAISON DE LA DANSE 2021-05/VENTILATION MMA 659,72 0,00 0
20/07/2023 02- MAISON DE LA DANSE 2021-05/VENTILATION MMA 3 395,42 0,00 0
20/07/2023 02- ECOLE GOBELINS- RENOVATION POUR RELOCALISATION 10 300,34 0,00 0
20/07/2023 02-ECOLE GOBELINS-RENOVATION POUR RELOCALISATION D 3 420,00 0,00 0
20/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 020,00 0,00 0
20/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 297,29 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 706,56 0,00 0
20/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 35 520,98 0,00 0
21/07/2023 02- ECOLE ACACIAS- POSE D UNE CLOTURE AVEC PORTILL 1 826,93 0,00 0
21/07/2023 MEUBLE +EVIER.MAT PREVERT.PLOMBERIE ET MATERIEL SA 289,80 0,00 0
21/07/2023 CRECHE LES COQUELICOTS 5 554,68 0,00 0
21/07/2023 fabric cadre services tech flaubert p475o2t31 03 v 77,90 0,00 0
21/07/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 7 353,00 0,00 0
21/07/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 7 944,00 0,00 0
21/07/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 11 486,11 0,00 0
21/07/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 384,78 0,00 0
21/07/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 356,28 0,00 0
24/07/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 10 597,37 0,00 0
24/07/2023 ECOLE VARLIN PTIMAIRE 1 ETAGE 16 537,66 0,00 0
24/07/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 25 040,30 0,00 0
24/07/2023 REFECTION DES FONTAINES 96 527,94 0,00 0
24/07/2023 Solution Intelligence Artificielle-Prolongation te 4 140,00 0,00 10
24/07/2023 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 747,30 0,00 0
24/07/2023 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 868,92 0,00 0
24/07/2023 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 868,92 0,00 0
24/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 104,00 0,00 0
24/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 8 928,00 0,00 0
24/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 14 304,00 0,00 0
24/07/2023 02- ECOLE PREVERT PRIMAIRE- MISE EN PLACE DE CLOTU 2 232,31 0,00 0
24/07/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 539,55 0,00 0
24/07/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 666,53 0,00 0
24/07/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 70,27 0,00 0
24/07/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 84,26 0,00 0
24/07/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 299,57 0,00 0
24/07/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 5 842,50 0,00 0
24/07/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 6 251,95 0,00 0
24/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 949,47 0,00 0
24/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 68 532,49 0,00 0
24/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 70 050,98 0,00 0
25/07/2023 2031 - Création école quartier sud 540,00 0,00 0
25/07/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 46,49 0,00 0
25/07/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 489,05 0,00 0
25/07/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 466,19 0,00 0
25/07/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 19 169,62 0,00 0
25/07/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 65 367,19 0,00 0
25/07/2023 225802-SDF BLEVILLE 27 561,54 0,00 0
25/07/2023 02- ECOLE GOBELINS- RENOVATION POUR RELOCALISATION 5 045,53 0,00 0
25/07/2023 MPGP - MATERNELLE COLETTE - VDH 77 7 926,64 0,00 0
25/07/2023 fabrication & pose barrières pr sécuriser bennes 645,71 0,00 0
25/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 54 693,17 0,00 0
25/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 30 019,21 0,00 0
26/07/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 22 488,49 0,00 0
26/07/2023 ECOLE VARLIN PTIMAIRE 1 ETAGE 24 560,12 0,00 0
26/07/2023 confection meubles pour plusieurs classes mat Repu 883,92 0,00 0
26/07/2023 02- ECOLE LOUISE MICHEL- REPRISE ETANCHEITE SUR 4 5 022,46 0,00 0
26/07/2023 CRECHE LES COQUELICOTS 4 893,20 0,00 0
26/07/2023 CRECHE BOITE A CALINS VOLETS ROULANTS 1 721,42 0,00 0
26/07/2023 EMETTEURS PROGRAMMABLES POUR PORTAILS 174,00 0,00 1
26/07/2023 fabrication & pose barrières pr sécuriser bennes 93,24 0,00 0
27/07/2023 ACQUISITION FONCIERE DOLLEMARD - DOSSIER ROUSSELIN 417,60 0,00 0
27/07/2023 225702 - HG CIMETIERE SAINTE MARIE 385,20 0,00 0
27/07/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 2 135,00 0,00 6
27/07/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 421,38 0,00 0
27/07/2023 MAINTENANCE ET TRAVAUX 641,65 0,00 0
28/07/2023 02- ECOLE DES DOUANES- REMPLACEMENT DU SEPARATEUR 12 815,66 0,00 0
28/07/2023 02- ECOLE SAINT JUST MATERNELLE- CHANGEMENT DE SEP 11 465,10 0,00 0
28/07/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 729,44 0,00 0
28/07/2023 SECURISATION TALUS 99 RUE RENE CANCE 4 740,00 0,00 0
28/07/2023 SECURISATION TALUS 99 RUE RENE CANCE 1 584,00 0,00 0
28/07/2023 SECURISATION TALUS 99 RUE RENE CANCE 47 181,00 0,00 0
28/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 87 610,99 0,00 0
28/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 350,00 0,00 0
28/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 10 017,00 0,00 0
28/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 8 697,37 0,00 0
28/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 333 097,15 0,00 0
28/07/2023 Ossements Crocodile Marin Thalattosuchiuen 13 864,80 0,00 0
28/07/2023 Ossements Fragmentées dinosaure Lexovisaurus 21 208,80 0,00 0
31/07/2023 02-HDV -DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET THERMIQUE RELATIF 7 704,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/07/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 5 987,92 0,00 0
31/07/2023 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 1 896,59 0,00 0
31/07/2023 Prolongation de l'AMO pour le chantier 4 de DRAKKA 16 200,00 0,00 6
31/07/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 999,26 0,00 0
31/07/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 529,88 0,00 0
31/07/2023 QUAI SOUTHAMPTON 3 648,65 0,00 0
31/07/2023 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 140 156,18 0,00 0
31/07/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 293,27 0,00 0
31/07/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 250,23 0,00 0
31/07/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 11 647,18 0,00 0
01/08/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 6 765,90 0,00 0
01/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 40 229,28 0,00 0
01/08/2023 KIT POULL BALL OFFICIEL 600,00 0,00 6
01/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 806,27 0,00 0
01/08/2023 Restauration Et Traitement Sanitaire De 134 Objets 21 942,00 0,00 0
02/08/2023 02- PRIEURE DE GRAVILLE- ETUDE DE DIAGNOSTIC- DP 9 480,24 0,00 0
02/08/2023 02- PRIEURE DE GRAVILLE- ETUDE DE DIAGNOSTIC- DP 5 700,00 0,00 0
02/08/2023 ECOLE LOUIE MICHEL PRIMAIRE 23 343,01 0,00 0
02/08/2023 mat st just - mise aux normes CF de la reserve p1o 59,00 0,00 0
02/08/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 156,70 0,00 0
02/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 2 400,00 0,00 0
02/08/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 1 320,00 0,00 0
02/08/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 2 448,00 0,00 0
02/08/2023 02 - SERVICES TECH. FLAUBERT OSMOSE 2/PHASE 3 - NE 4 788,00 0,00 0
02/08/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 807,91 0,00 0
02/08/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 5 445,90 0,00 0
03/08/2023 réfection douche cantine gs raspail p1o2t26 03 vb 4,00 0,00 0
03/08/2023 ECOLE ROBESPIERRE CLASSE RDC 2 957,64 0,00 0
03/08/2023 mat st just - mise aux normes CF de la reserve p1o 179,83 0,00 0
03/08/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 20,52 0,00 0
03/08/2023 fabrication meubles classes du RDC prim robespierr 1 293,47 0,00 0
03/08/2023 pr observatoire démolition mur et reconstru 450,49 0,00 0
03/08/2023 travaux refection toiture cantine mulot 824,40 0,00 0
03/08/2023 ETIQUETEUR VOCAL PENNYTALKS+ETIQUETTES 211,20 0,00 1
03/08/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 5 861,04 0,00 0
03/08/2023 225802-SDF BLEVILLE 1 669,20 0,00 0
03/08/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 45 718,37 0,00 0
03/08/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 17 728,97 0,00 0
03/08/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 762,29 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,03 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,30 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
03/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,47 0,00 0
04/08/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 9 600,00 0,00 0
04/08/2023 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS DESMALLIERES 195,37 0,00 0
04/08/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 194,40 0,00 0
04/08/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 8 555,20 0,00 0
04/08/2023 BORNE DE RECHARGE TELEPHONE - ILO ENERGIE V3 3 786,00 0,00 5
04/08/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 110 950,76 0,00 0
05/08/2023 Logiciel de caisse supplémentaire 1 440,00 0,00 2
05/08/2023 ECOLE MILOT PRIMAIRE RENOVATION CAGE ESCALIER 19 783,20 0,00 0
06/08/2023 MAT H WALLON SB DF4687 D729183 TR1031910 A1057 sui 134,03 0,00 0
06/08/2023 refection classes prim kergomard & carco p1o2t26 1 547,06 0,00 0
07/08/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 32 674,63 0,00 0
07/08/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 58 705,33 0,00 0
07/08/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 3 377,28 0,00 0
07/08/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 13 865,11 0,00 0
07/08/2023 03 CARRELAGE A LA CRECHE GRAMINIS DF2263 D727536 T 26,18 0,00 0
07/08/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 1 362,50 0,00 0
07/08/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 38 478,00 0,00 0
07/08/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 56 082,30 0,00 0
07/08/2023 RESTAURATION DOC ICONOGRAPHIQUES 4 281,48 0,00 0
08/08/2023 prim Valmy1- fabrication rangements pr les violons 20,76 0,00 0
08/08/2023 refection classes prim kergomard & carco p1o2t26 608,18 0,00 0
08/08/2023 ARCHIVES FORT DE TOURNEVILLE 1 585,46 0,00 0
08/08/2023 creation meubles serv tech bâtiments flaubert 316,37 0,00 0
08/08/2023 creation meubles serv tech bâtiments flaubert 236,68 0,00 0
08/08/2023 AKTE bat B Bureau 19à38 mise conformité 3 portes 322,88 0,00 0
08/08/2023 STADE LADOUMEGUE - REMPLACEMENT TERRAIN N°2 64 595,20 0,00 0
08/08/2023 maintenance reseau incendie 2 463,90 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/08/2023 maintenance reseau incendie 2 549,04 0,00 0
09/08/2023 creation meubles serv tech bâtiments flaubert 233,10 0,00 0
09/08/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 768,25 0,00 0
09/08/2023 03 CARRELAGE A LA CRECHE GRAMINIS DF2263 D727536 T 148,38 0,00 0
09/08/2023 CHEVAL DE SAUT 480,60 0,00 1
09/08/2023 CONFECTION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL 78,05 0,00 1
09/08/2023 CONFECTION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL 234,70 0,00 1
09/08/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 639,99 0,00 0
09/08/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 076,20 0,00 0
09/08/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 350,50 0,00 0
09/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
09/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
09/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 487,01 0,00 0
09/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
09/08/2023 maintenance reseau incendie 2 248,18 0,00 0
09/08/2023 maintenance reseau incendie 2 248,19 0,00 0
09/08/2023 TRAVAUX VOIRIE 4 800,00 0,00 0
10/08/2023 ACQUISITION FONCIERE DOLLEMARD - DOSSIER ROUSSELIN 2 520,00 0,00 0
10/08/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 21 832,63 0,00 0
10/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 318,96 0,00 0
10/08/2023 MAT BETON 7 686,00 0,00 6
10/08/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 12 112,72 0,00 6
10/08/2023 Copieur A3 E-Studio 2515AC pour le syndicat CGT - 2 791,20 0,00 5
10/08/2023 WIND-FLAG 2 084,00 0,00 6
10/08/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 325,73 0,00 0
11/08/2023 CIMETIERE NORD MODIF VESTIAIRE 159,08 0,00 0
11/08/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 1 860,00 0,00 0
11/08/2023 SET D'ANATOMIE 98,21 0,00 1
11/08/2023 PISTES GRAPHIQUES REGLABLES EN HAUTEUR 458,04 0,00 1
11/08/2023 DIDACIBLE 432,74 0,00 1
11/08/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 039,50 0,00 0
11/08/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 48 057,67 0,00 0
11/08/2023 STADE LADOUMEGUE - REMPLACEMENT TERRAIN N°2 223 741,40 0,00 0
11/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 3 500,00 0,00 0
11/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 210 618,22 0,00 0
11/08/2023 Avance travaux Danton tranche 2 59 153,41 0,00 0
14/08/2023 pose cloisons Prim observatoire p1o2t2603 450,00 0,00 0
14/08/2023 amengt sanitai étage-FO et pose cloisons m gautier 1 712,11 0,00 0
14/08/2023 02-ECOLE DAUPHINE PRIMAIRE- LEVEE DES OBSERVATIONS 2 429,40 0,00 0
14/08/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 1 001,30 0,00 0
14/08/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 7 446,26 0,00 0
14/08/2023 MAIRIE DE BLEVILLE 2 545,86 0,00 0
14/08/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 016,99 0,00 0
16/08/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 37 095,60 0,00 0
16/08/2023 FABRIQUE STE CATHERINE-CHANGEMENT CONTROLE D'ACCES 2 400,96 0,00 0
16/08/2023 MATERIEL SCENIQUE 6 222,90 0,00 6
17/08/2023 HALLES CENTRALES 10 128,77 0,00 0
17/08/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 4 801,40 0,00 0
17/08/2023 CHANGEMENT DE MAT CAMERA 135 1 446,37 0,00 1
17/08/2023 POSE NOUVELLE CAMERA ECOLE CASSARD 14 512,18 0,00 6
17/08/2023 CHANGEMENT BORNE EP CAMERA 910 6 544,45 0,00 6
18/08/2023 VIDEOSURVEILLANCE JARDINS SUSPENDUS 6 079,00 0,00 0
18/08/2023 aménagt 4ème passerelle HDV fabric panneaux acoust 589,10 0,00 0
18/08/2023 ECOLE VARLIN PTIMAIRE 1 ETAGE 38 587,69 0,00 0
18/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 250,16 0,00 0
18/08/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 5 846,83 0,00 0
18/08/2023 CATHEDRALE NOTRE DAME 5 518,80 0,00 0
18/08/2023 SERVEUR STREAMVAULT 2010 CSU LT7 37 607,34 0,00 10
18/08/2023 BNR2 -AXE 4 - MATERIEL POUR CONSOLES ET JEUX RETRO 1 294,02 0,00 5
18/08/2023 QUISENSI SUPER PACK TACTILE 159,43 0,00 1
18/08/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 9 480,26 0,00 0
18/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
18/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
18/08/2023 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 8 140,86 0,00 0
19/08/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 407,39 0,00 0
21/08/2023 ECOLE KERGOMARD 33 923,52 0,00 0
21/08/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 230,48 0,00 0
21/08/2023 BRASSERIE E. NIEMEYER 26 422,88 0,00 0
21/08/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 10 798,81 0,00 0
21/08/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 9 405,48 0,00 0
21/08/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 1 300,00 0,00 0
21/08/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 12 418,74 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 749,23 0,00 0
21/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 067,48 0,00 0
21/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 26 838,54 0,00 0
21/08/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 180,00 0,00 0
21/08/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 1 015,00 0,00 0
21/08/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 8 480,72 0,00 0
21/08/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 2 856,00 0,00 0
21/08/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - AMENAGEMENT 66 730,69 0,00 0
22/08/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 49 025,59 0,00 0
22/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 58 182,00 0,00 0
22/08/2023 COMBINE INTERPHONE - PC POLICE MUNICIPALE ET CSU 894,74 0,00 5
22/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 11 740,31 0,00 0
22/08/2023 POSE BARBELE GRILLAGE - MAGASIN MOTEAUX 4 624,67 0,00 0
23/08/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 491,10 0,00 0
23/08/2023 ECOLE VARLIN CREATION RESERVE CF 222,26 0,00 0
23/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 10 127,64 0,00 0
23/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 4 552,67 0,00 0
24/08/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 24 212,80 0,00 0
24/08/2023 02 - PISCINE REPUBLIQUE - DIAGNOSTIC DES BETONS - 18 024,00 0,00 0
24/08/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 272,66 0,00 0
24/08/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 252,00 0,00 0
24/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 15 949,04 0,00 0
24/08/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 70,27 0,00 0
24/08/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 299,57 0,00 0
25/08/2023 BARRIERE PIVOTANTE 3 199,20 0,00 6
25/08/2023 ENROULEUR DE SANGLE MURAL 487,10 0,00 1
25/08/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 417,08 0,00 0
25/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 719,06 0,00 0
25/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 1 367,54 0,00 0
25/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
25/08/2023 99 RUE JULES LECESNE - DEMENAGEMENT ASSOCIATIONS 2 350,80 0,00 0
25/08/2023 99 RUE JULES LECESNE - DEMENAGEMENT ASSOCIATIONS 5 520,00 0,00 0
25/08/2023 TRAVAUX DE COPROPRIETE V40/V41 - APPART. PERRET 827,64 0,00 0
28/08/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 5 663,68 0,00 0
28/08/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 24 727,01 0,00 0
28/08/2023 ECOLE MASSILLON PRIMAIRE MUR 6 657,52 0,00 0
28/08/2023 ECOLE PAUL MULOT 61 963,55 0,00 0
28/08/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 30 278,30 0,00 0
29/08/2023 02- ECOLE OBSERVATOIRE- REFECTION MUR RUE DE L OBS 16 966,96 0,00 0
29/08/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 3 301,30 0,00 0
29/08/2023 Ventilateurs Tables 30 Cm Puissance 40 Watts. Qua 80,71 0,00 1
29/08/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 3 120,00 0,00 0
29/08/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 1 921,74 0,00 0
29/08/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 4 567,09 0,00 0
29/08/2023 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 691,06 0,00 0
30/08/2023 EOLE KERGOMARD PRIMAIRE 23 975,15 0,00 0
30/08/2023 ECOLE CARCO PRIMAIRE 26 904,86 0,00 0
30/08/2023 ECOLE LOUISE MICHEL - ECLAIRAGES- PEINTURE CLASSES 35 965,86 0,00 0
30/08/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 7 543,00 0,00 0
30/08/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 12 772,91 0,00 0
30/08/2023 02 - SITE DES MOTEAUX ZONE DE TRANSIT - GEOREFEREN 5 600,68 0,00 0
30/08/2023 02 - SITE DES MOTEAUX ZONE DE TRANSIT - GEOREFEREN 3 587,09 0,00 0
30/08/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 6 885,19 0,00 6
30/08/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 3 224,60 0,00 0
30/08/2023 SYSTEME ANTI-INTRUSION ECOLE MATERNELLE STENDHAL 5 676,66 0,00 0
30/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 6 095,58 0,00 0
30/08/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 563,04 0,00 0
31/08/2023 02-HDV ARH - SALLE DE RECRUTEMENT 6EME- RENOVATION 1 561,13 0,00 0
31/08/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 9 995,90 0,00 0
31/08/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 6 866,24 0,00 0
31/08/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 434,42 0,00 0
31/08/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 23 898,11 0,00 0
31/08/2023 ECOLE PAUL MULOT 3 682,88 0,00 0
31/08/2023 02- ECOLE BOUCHOR MATERNELLE - JARDIN HIVER REFECT 5 280,00 0,00 0
31/08/2023 225901-MAISON DES FAMILLES 394,48 0,00 0
31/08/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 5 625,13 0,00 0
31/08/2023 MAT BETON 7 686,00 0,00 6
31/08/2023 NANOLEAF 359,86 0,00 1
31/08/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 4 925,29 0,00 0
31/08/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 384,78 0,00 0
31/08/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 356,28 0,00 0
31/08/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 6 482,88 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/08/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 942,87 0,00 0
31/08/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 11 418,73 0,00 0
01/09/2023 HDV LOCAL ONDULEUR 1 950,24 0,00 0
01/09/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
01/09/2023 ECOLE PAUL MULOT 5 913,08 0,00 0
01/09/2023 02- ECOLE LANGEVIN PRIMAIRE- RENOVATION 2 TERRASSE 36 168,77 0,00 0
01/09/2023 02-MAISON A JOUER APLEMONT- RAVALEMENT-PEINTURE- D 4 086,43 0,00 0
01/09/2023 confection de casiers de rangement 312,26 0,00 99
01/09/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 3 457,78 0,00 0
01/09/2023 STADE LADOUMEGUE- ASSISTANCE TECHNIQUE 3 120,00 0,00 0
01/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 29 334,00 0,00 0
01/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 71 754,78 0,00 0
01/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 49 650,08 0,00 0
01/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 175 138,72 0,00 0
02/09/2023 mat st just - mise aux normes CF de la reserve p1o 57,31 0,00 0
02/09/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 47,04 0,00 0
02/09/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 138,20 0,00 0
04/09/2023 Sailors Softball Baseball Club - Sub Equip. 2023 958,68 0,00 5
04/09/2023 ECOLE LOUISE MICHEL - ECLAIRAGES- PEINTURE CLASSES 4 847,17 0,00 0
04/09/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 2 269,50 0,00 0
04/09/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 3 360,00 0,00 0
04/09/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 146,71 0,00 0
04/09/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 4 568,38 0,00 0
04/09/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 207,65 0,00 0
04/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 4 560,00 0,00 0
04/09/2023 02-ECOLE WALLON MATERNELLE - REMPLACEMENT MENUISER 5 040,00 0,00 0
04/09/2023 02 - ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - EXTENSION/NE 4 320,00 0,00 0
04/09/2023 19686 mpgp hdv vdha-62 550,80 0,00 0
04/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 295,50 0,00 0
04/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 5 771,25 0,00 0
04/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 731,41 0,00 0
04/09/2023 MPGP-P6L- GS WALLON 132,66 0,00 0
04/09/2023 19686 MPGP P6L GAUTIER 132,66 0,00 0
04/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
04/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 872,00 0,00 0
04/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 851,45 0,00 0
05/09/2023 ECOLE PAUL MULOT 13 700,11 0,00 0
05/09/2023 02- ECOLE UTRILLO MATERNELLE- COUVERTURE- DP 12 691,08 0,00 0
05/09/2023 CRECHE LES GRAMMINIS 2 705,58 0,00 0
05/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 244,22 0,00 0
06/09/2023 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS DESMALLIERES 195,37 0,00 0
06/09/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 194,40 0,00 0
06/09/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 865,92 0,00 0
06/09/2023 ECOLE MILOT PRIMAIRE RENOVATION CAGE ESCALIER 432,96 0,00 0
06/09/2023 ECOLE MASSILLON PRIMAIRE MUR 32 672,28 0,00 0
06/09/2023 ECOLE JACQUES PREVERT-RENOVATION COUR 34 673,98 0,00 0
06/09/2023 GRAND ENSEMBLE POLYDRON G 195,00 0,00 1
06/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
06/09/2023 travaux Danton tranche 2 22 002,00 0,00 0
06/09/2023 travaux Danton tranche 2 300,00 0,00 0
07/09/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 9 600,00 0,00 0
07/09/2023 225404-RENOV DORTOIR LAVERIE GS DESMALLIERES 17 885,23 0,00 0
07/09/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 20 771,65 0,00 0
07/09/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 13 583,21 0,00 0
07/09/2023 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 14 153,17 0,00 0
07/09/2023 PISCINES 20 904,00 0,00 0
07/09/2023 CRECHE LES GRAMMINIS 8 939,17 0,00 0
07/09/2023 REFECTION DE BAC A SABLE 85,20 0,00 0
07/09/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 1 410,26 0,00 0
07/09/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 26,64 0,00 0
07/09/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 54,47 0,00 0
07/09/2023 FONCTIONNEMENT GENERAL - GALERIE THV - CONFECTION 567,27 0,00 1
07/09/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 3 060,35 0,00 0
07/09/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 4 144,38 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 44 000,00 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 42 059,51 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 18 192,99 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 56 734,06 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 11 993,58 0,00 0
07/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 2 982,00 0,00 0
07/09/2023 POSE DE PATERES 333,53 0,00 0
07/09/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 2 928,96 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2023 5 licences pour solution IWS avec maintenance séré 16 317,36 0,00 2
08/09/2023 LOGICIEL OXAND SIMEO OUTIL DE PLANIFICATION 42 253,62 0,00 5
08/09/2023 ECOLE VARLIN PTIMAIRE 1 ETAGE 432,96 0,00 0
08/09/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 305,50 0,00 0
08/09/2023 MATERIEL ATELIER PROGRAMMATION ROBOTIQUE 1 303,90 0,00 5
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 285,96 0,00 0
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 3 627,18 0,00 0
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 1 805,95 0,00 0
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 512,33 0,00 0
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 5 430,59 0,00 0
08/09/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 4 758,15 0,00 0
08/09/2023 travaux Danton tranche 2 29,98 0,00 0
08/09/2023 travaux Danton tranche 2 2 188,18 0,00 0
08/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 43 598,02 0,00 0
08/09/2023 INTERVENTION SUR TAPISSERIE ''LA NOUVELLE VAGUE'' 2 371,20 0,00 0
11/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 15 707,05 0,00 0
11/09/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 114,35 0,00 0
11/09/2023 isolati vestiaire suite créa pt eau cimetière nord 114,35 0,00 0
11/09/2023 refection hallettes halles poisson 03 vb invest 1 029,10 0,00 0
11/09/2023 refection hallettes halles poisson 03 vb invest 152,66 0,00 0
11/09/2023 MISE EN PLACE DE PORTES 98,62 0,00 0
11/09/2023 MISE EN PLACE DE PORTES 49,49 0,00 0
11/09/2023 CREATION ISSUE SECOURS TCMH 183,20 0,00 0
11/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 311,33 0,00 0
11/09/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 2 644,84 0,00 0
12/09/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 9 600,00 0,00 0
12/09/2023 02- ECOLE VARLIN CLASSES ET COULOIR PEINTURE- DP 4 809,73 0,00 0
12/09/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 47,82 0,00 0
12/09/2023 AMENAGEMENT COULOIR 149,20 0,00 0
12/09/2023 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE TOURNEVILLE-THEATRE 1 077,84 0,00 0
12/09/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 659,52 0,00 0
12/09/2023 02- LOGEMENT STADE PORET-VOIE POMPIER-CLOTURE- DP 5 090,66 0,00 0
12/09/2023 maintenance reseau incendie 2 463,89 0,00 0
13/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 687,10 0,00 0
13/09/2023 ECOLE MILOT PRIMAIRE RENOVATION CAGE ESCALIER 1 003,13 0,00 0
13/09/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 318,96 0,00 0
13/09/2023 FOURNITURE ET POSE DE 13 STORES 2 722,85 0,00 6
13/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 320,00 0,00 0
13/09/2023 travaux Danton tranche 2 126 637,73 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,04 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,28 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
13/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,48 0,00 0
13/09/2023 maintenance reseau incendie 849,56 0,00 0
14/09/2023 PARC FORESTIER MONTTGEON 8 962,80 0,00 0
14/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 6 297,84 0,00 0
14/09/2023 02 - ECOLE FLAVIGNY ELEMENTAIRE/ALARME INCENDIE - 26 841,46 0,00 0
14/09/2023 02-ECOLE PREVERT JACQUES PREVERT- REMPLACEMENT DE 3 018,06 0,00 0
14/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 276,00 0,00 0
14/09/2023 MPGP-HOTEL DE VILLE 35 095,02 0,00 0
14/09/2023 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 12 185,29 0,00 0
14/09/2023 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 5 636,87 0,00 0
14/09/2023 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 4 764,32 0,00 0
14/09/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 158 922,73 0,00 0
14/09/2023 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 6 377,22 0,00 0
14/09/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 1 109,95 0,00 0
14/09/2023 MPGP-BIBLIOTHEQUES 14 511,98 0,00 0
14/09/2023 MPGP-LES MUSEES 19 865,86 0,00 0
14/09/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 2 469,89 0,00 0
14/09/2023 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 6 123,83 0,00 0
14/09/2023 MPGP-GYMNASES ET STADES 40 393,97 0,00 0
14/09/2023 MPGP-LES PISCINES 34 371,08 0,00 0
14/09/2023 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 637,68 0,00 0
14/09/2023 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 3 330,55 0,00 0
14/09/2023 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOGEMENTS 5 967,91 0,00 0
14/09/2023 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 3 443,69 0,00 0
14/09/2023 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 3 894,31 0,00 0
14/09/2023 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 2 210,36 0,00 0
14/09/2023 MPGP - LE 99 3 816,11 0,00 0
14/09/2023 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT MOTEAUX 724,96 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/09/2023 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 6 403,90 0,00 0
14/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 1 739,21 0,00 0
15/09/2023 02 - CATHEDRALE NOTRE DAME - CONTROLE TECHNIQUE - 41 400,00 0,00 0
15/09/2023 ECOLE MASSILLON PRIMAIRE MUR 5 453,40 0,00 0
15/09/2023 AKTE bat B Bureau 19à38 mise conformité 3 portes 141,26 0,00 0
15/09/2023 MATERIEL AUDIO VIDEO 4 258,60 0,00 6
15/09/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 3 599,14 0,00 0
15/09/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 5 756,40 0,00 0
15/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
15/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 432,96 0,00 0
15/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 870,50 0,00 0
15/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 282 177,58 0,00 0
15/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 16 428,08 0,00 0
18/09/2023 LHSK - Sub Equipement 2021 - Achat matériels sport 652,00 0,00 5
18/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 2 416,44 0,00 0
18/09/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 14 430,31 0,00 0
18/09/2023 02- ECOLE EDOUARD VAILLANT PRIMAIRE- NUMERISATION 1 209,10 0,00 0
18/09/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 1 553,12 0,00 0
18/09/2023 fourniture et pose de 2 convecteurs 606,38 0,00 0
18/09/2023 Traverses pour camions à roues jumelées CETCO 5 410,80 0,00 6
18/09/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 30 972,97 0,00 0
18/09/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 6 101,50 0,00 0
18/09/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES SPECTACLES 161,46 0,00 0
18/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 15 758,30 0,00 0
18/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 746,14 0,00 0
18/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 4 088,41 0,00 0
18/09/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 5 733,05 0,00 0
18/09/2023 FORT DE TOURNEVILLE - ECOPATURAGE 5 616,00 0,00 0
19/09/2023 SUB EQUIPEMENT TRAVAUX RENOVATION TETRIS 38 657,92 0,00 15
19/09/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 16,44 0,00 0
19/09/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 230,48 0,00 0
19/09/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 7 296,44 0,00 0
19/09/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 10 007,56 0,00 0
19/09/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 2 948,76 0,00 0
19/09/2023 02-MAISON A JOUER APLEMONT- RAVALEMENT-PEINTURE- D 9 534,92 0,00 0
19/09/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 200,40 0,00 0
19/09/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 739,25 0,00 0
19/09/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 41 970,06 0,00 0
19/09/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 7 414,68 0,00 0
19/09/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 568,48 0,00 0
19/09/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 9 196,04 0,00 0
19/09/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 394,12 0,00 0
19/09/2023 02- ECOLE GOBELINS- RENOVATION POUR RELOCALISATION 3 360,00 0,00 0
19/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
19/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
19/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 486,99 0,00 0
19/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
20/09/2023 LE PHARE TRAVAUX DU HALL D ENTREE 25 000,00 0,00 15
20/09/2023 HDV- 2 EME EXTENSION SERVICE COMMERCE 1 118,98 0,00 0
20/09/2023 creation meubles serv tech bâtiments flaubert 58,46 0,00 0
20/09/2023 02- EX COLLEGE GUY MOQUET- FOURNITURE ET POSE DE 6 19 130,40 0,00 0
20/09/2023 mise en conformité 199,66 0,00 0
20/09/2023 mise en conformité 328,73 0,00 0
20/09/2023 02 - CATHEDRALE NOTRE DAME - MISE EN SECURITE EDIF 6 600,00 0,00 0
20/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 187,09 0,00 0
20/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 797,62 0,00 0
20/09/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 668,94 0,00 0
20/09/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 3 692,64 0,00 0
21/09/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 11 513,09 0,00 0
21/09/2023 Espaces publics Danton tranche 3 - rue Bonnivet 3 464,86 0,00 0
21/09/2023 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 626,06 0,00 0
21/09/2023 REMPLACEMENT D UN CHAUFFE EAU + ACCESSOIRES 368,56 0,00 0
21/09/2023 FOURNITURE ET POSE D UN PLAN DE CUISINE ET MEUBLE 52,96 0,00 0
21/09/2023 FONTAINE DE DEGRAISSAGE 3 366,00 0,00 6
21/09/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 18 458,21 0,00 0
22/09/2023 ECOLE LOUIE MICHEL PRIMAIRE 18 446,74 0,00 0
22/09/2023 ECOLE CARCO PRIMAIRE 18 266,40 0,00 0
22/09/2023 ECOLE LOUISE MICHEL - ECLAIRAGES- PEINTURE CLASSES 20 685,20 0,00 0
22/09/2023 MISE EN PLACE D UN EVIER ET D UNE DOUCHE 857,46 0,00 0
22/09/2023 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 2 869,04 0,00 0
22/09/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 66,40 0,00 0
22/09/2023 MATERIELS DE CREATION NUMERIQUE 410,40 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2023 MIRE COLLOMETRIQUE 234,00 0,00 1
22/09/2023 CONFECTION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL 29,28 0,00 1
22/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 23 511,33 0,00 0
22/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 50 589,59 0,00 0
22/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 56 288,05 0,00 0
22/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 31 419,77 0,00 0
22/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 57 360,80 0,00 0
22/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 3 282,67 0,00 0
22/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 2 831,10 0,00 0
22/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 13 994,53 0,00 0
22/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 12 069,44 0,00 0
25/09/2023 LICENCES REGIE SPECTACLE ANNEE 2023 3 600,00 0,00 5
25/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 21 004,20 0,00 0
25/09/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 3 709,80 0,00 0
25/09/2023 ECOLE CARCO PRIMAIRE 2 459,71 0,00 0
25/09/2023 ECOLE ROBESPIERRE CLASSE RDC 4 658,75 0,00 0
25/09/2023 02 - ECOLE FLAVIGNY ELEMENTAIRE/ALARME INCENDIE - 444,53 0,00 0
25/09/2023 02- ECOLE PAUL BERT- CONFORMITE ELECTRIQUE-DP 2 556,46 0,00 0
25/09/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 105 780,72 0,00 0
25/09/2023 ACESSOIRES LECTEURS DVD 24,89 0,00 1
25/09/2023 ACCESSOIRES LECTEURS DVD - CABLES 84,60 0,00 1
25/09/2023 NATTES DE YAGA 444,60 0,00 1
25/09/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 130 018,99 0,00 0
25/09/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 100 841,28 0,00 0
25/09/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 62 127,18 0,00 0
25/09/2023 225803 MPGP HERRIOT P6F 86 596,68 0,00 0
25/09/2023 225803 MPGP HERRIOT P6F 98 256,85 0,00 0
25/09/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 170 936,71 0,00 0
25/09/2023 225804 MPGP P6F STENDHAL 8 577,55 0,00 0
25/09/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 235,52 0,00 0
25/09/2023 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 110 192,21 0,00 0
25/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 1 200,00 0,00 0
25/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 12 854,00 0,00 0
25/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 329 793,45 0,00 0
25/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 521,70 0,00 0
25/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
25/09/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 24 613,22 0,00 0
25/09/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 14 452,76 0,00 0
25/09/2023 POSE DE PATERES 78,96 0,00 0
26/09/2023 BASE DE DONNEES - SITE FRENCH LINES 8 442,00 0,00 2
26/09/2023 HDV- 2 EME EXTENSION SERVICE COMMERCE 2 972,62 0,00 0
26/09/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 2 694,00 0,00 0
26/09/2023 ECOLE PAUL MULOT 672,00 0,00 0
26/09/2023 TRAVAUX SUITE AU PASSAGE DE CABLE 494,22 0,00 0
26/09/2023 CIMETIERE NORD MODIF VESTIAIRE 246,96 0,00 0
26/09/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 300,05 0,00 0
26/09/2023 FABRIQ BLANC CENTRE S-RELOCALISATION-PLOMBERIE 3 019,36 0,00 0
26/09/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 111,60 0,00 0
26/09/2023 SOLUTION INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 5 339,40 0,00 6
26/09/2023 PARC INSTRUMENTAL MATERIEL BOIS 3 501,29 0,00 6
27/09/2023 02 - GYMNASE EDOUARD HERRIOT - TRAVAUX SOLS SPORTI 888,00 0,00 0
27/09/2023 REHABILITATION PONTON BASSIN VATINE 77 500,00 0,00 0
27/09/2023 JEUX DE LUMIERES 278,42 0,00 1
27/09/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 840,00 0,00 0
27/09/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 1 915,20 0,00 0
27/09/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 136,80 0,00 0
27/09/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 70,33 0,00 0
27/09/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 299,86 0,00 0
27/09/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 474,74 0,00 0
28/09/2023 SUBV AHAM - ACCUEIL MARINS 10 000,00 0,00 15
28/09/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 25 352,58 0,00 0
28/09/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 12 259,13 0,00 0
28/09/2023 BRASSERIE E. NIEMEYER 11 817,69 0,00 0
28/09/2023 02- RESERVES MUSEALES- F+ P ECLAIRAGE AU 2 EME ETA 2 798,98 0,00 0
28/09/2023 MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE 25 892,33 0,00 15
28/09/2023 CONFECTION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL 324,73 0,00 1
28/09/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 672,00 0,00 0
28/09/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 1 062,00 0,00 0
28/09/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 672,00 0,00 0
28/09/2023 SECURISATION TALUS 99 RUE RENE CANCE 636,00 0,00 0
28/09/2023 SECURISATION TALUS 99 RUE RENE CANCE 59 457,00 0,00 0
29/09/2023 LE VOLCAN 42 620,77 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/09/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 379,99 0,00 0
29/09/2023 Plage aux cabines à Etretat de Edouard RIOU 4 985,00 0,00 0
29/09/2023 225802-SDF BLEVILLE 1 145,08 0,00 0
29/09/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 672,00 0,00 0
29/09/2023 maintenance reseau incendie 2 245,93 0,00 0
29/09/2023 maintenance reseau incendie 2 673,38 0,00 0
30/09/2023 ECOLE PAUL MULOT 1 681,31 0,00 0
02/10/2023 02- GYMNASE CLAUDE BERNARD- DTA DP 1 332,00 0,00 0
02/10/2023 02- GYMNASE LUCIEN NOLENT- DTA- DP 3 048,00 0,00 0
02/10/2023 MPGP - GS GROUCHY - VDH 31 4 048,51 0,00 0
02/10/2023 MPGP - GS GROUCHY - VDH 31 32 071,61 0,00 0
02/10/2023 MPGP - GYMNASE NICOLAS - VDH 51 172,80 0,00 0
02/10/2023 MPGP - GYMNASE NICOLAS - VDH 51 763,75 0,00 0
02/10/2023 MPGP - GYMNASE NICOLAS - VDH 51 15 285,78 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 5 691,44 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 4 275,09 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES FUNEBRES 1 764,41 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 958,14 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG. SCES COMMUNS 790,13 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 2 482,07 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT REST.SCOLAIRE 260,36 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE 449,53 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET AUTRES 2 225,22 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 1 130,04 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 18 153,65 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 526,52 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOG 6 735,40 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 1 914,50 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR PERS.DIFFICULTES 2 499,94 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 6 566,32 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 2 231,75 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 4 127,16 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 1 293,56 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES URBAINS/COMMUNS 1 514,96 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH NETTOIEMENT MOTEAUX 1 721,10 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES HAUSER 2 300,74 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 1 395,29 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS ECONOMIQUES 283,20 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES PUBLIQUES 218,65 0,00 0
02/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE CULTUREL 7 605,00 0,00 0
02/10/2023 travaux Danton tranche 2 31 664,84 0,00 0
02/10/2023 travaux Danton tranche 2 19 687,37 0,00 0
02/10/2023 travaux Danton tranche 2 44 028,22 0,00 0
02/10/2023 travaux Danton tranche 2 42 881,71 0,00 0
03/10/2023 VOLCAN MOE OCEANDE INGE PHASE ETUDE VISITE 2 274,00 0,00 0
03/10/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 428,72 0,00 0
03/10/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 10 670,28 0,00 0
03/10/2023 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 503,17 0,00 0
03/10/2023 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 275,35 0,00 0
03/10/2023 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 165,22 0,00 0
03/10/2023 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 192,40 0,00 0
03/10/2023 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 336,00 0,00 0
03/10/2023 2020.31 MAT WALLON 2 MENUIS EXT 3 222,00 0,00 0
03/10/2023 225802-SDF BLEVILLE 523,88 0,00 0
03/10/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 4 881,60 0,00 0
03/10/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 794,35 0,00 0
03/10/2023 CHANGEMENT CAMERAS HORS SERVICE MUMA 6 772,76 0,00 0
04/10/2023 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 3 240,00 0,00 0
04/10/2023 FO et pose d'une pompe de relevage au VOLCVAN 197,93 0,00 0
04/10/2023 BOITIER DE PEDALIER AVEC CAPTEUR THUN 587,13 0,00 6
04/10/2023 INTERVENTION ET REMPLACEMENT BOITIER PEDALIER 45,00 0,00 1
04/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 7 765,80 0,00 0
04/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 117 077,45 0,00 0
05/10/2023 LE VOLCAN 1 612,41 0,00 5
05/10/2023 CREATION CHAPITEAU L'ATYPIE 5 106,32 0,00 5
05/10/2023 ECOLE ROBESPIERRE CLASSE RDC 5 569,97 0,00 0
05/10/2023 ECOLE PAUL MULOT 388,78 0,00 0
05/10/2023 mise en conformité 152,92 0,00 0
05/10/2023 02- CATHEDRALE NOTRE DAME 9 840,00 0,00 0
05/10/2023 FORT DE TOURNVEILLE RUE DU 329EME RI - CLOTURES 5 340,00 0,00 0
05/10/2023 B244 RECDT FAP 8 051,29 0,00 6
05/10/2023 B241 RECDT FAP 7 768,63 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 225
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/10/2023 confection de casiers de rangement 868,25 0,00 99
05/10/2023 Copieur HAVMA4-333 A4 couleur E-studio 330AC pour 1 440,00 0,00 5
05/10/2023 225803 MPGP HERRIOT P6F 11 549,97 0,00 0
05/10/2023 STADE LADOUMEGUE - REMPLACEMENT TERRAIN N°2 142 355,00 0,00 0
05/10/2023 STADE LADOUMEGUE - REMPLACEMENT TERRAIN N°2 147 360,18 0,00 0
05/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 276,00 0,00 0
05/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 576,00 0,00 0
05/10/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 422,26 0,00 0
06/10/2023 02-HDV -DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET THERMIQUE RELATIF 8 316,00 0,00 0
06/10/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 7 366,72 0,00 0
06/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 2 088,00 0,00 0
06/10/2023 ECOLE LOUIE MICHEL PRIMAIRE 432,96 0,00 0
06/10/2023 mise en conformité 411,61 0,00 0
06/10/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 4 087,20 0,00 0
06/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE TOURNEVILLE-THEATRE 795,81 0,00 0
06/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES SPECTACLES 119,21 0,00 0
06/10/2023 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
06/10/2023 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
06/10/2023 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
06/10/2023 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
06/10/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
06/10/2023 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
06/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
06/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 792,84 0,00 0
06/10/2023 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
06/10/2023 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
06/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
06/10/2023 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
06/10/2023 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
06/10/2023 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
06/10/2023 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
06/10/2023 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
06/10/2023 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOGEMENTS 4 262,79 0,00 0
06/10/2023 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
06/10/2023 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
06/10/2023 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
06/10/2023 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
06/10/2023 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT MOTEAUX 517,81 0,00 0
06/10/2023 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
06/10/2023 maintenance reseau incendie 2 449,51 0,00 0
06/10/2023 maintenance reseau incendie 3 273,16 0,00 0
06/10/2023 AVANCE TRAVAUX SINISTRE VERRIERE NIEMEYER 20 773,85 0,00 0
09/10/2023 02- ECOLE LOUIS BLANC MATERNELLE- REMPLACEMENT DE 2 686,16 0,00 0
09/10/2023 02- BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU- DIAGNOSTIC AMIAN 1 332,00 0,00 0
09/10/2023 BITROTT 156,00 0,00 1
09/10/2023 KIT MINI MODULES GES N°4 243,00 0,00 1
09/10/2023 99 RUE JULES LECESNE - DEMENAGEMENT ASSOCIATIONS 1 140,00 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,23 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES FUNEBRES 1 302,75 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG. SCES COMMUNS 583,38 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 1 832,58 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT REST.SCOLAIRE 192,24 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE 331,92 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET AUTRES 1 642,97 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOG 4 973,03 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 1 413,54 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR PERS.DIFFICULTES 1 845,80 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES URBAINS/COMMUNS 1 118,57 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH NETTOIEMENT MOTEAUX 1 270,74 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES HAUSER 1 698,71 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 1 030,21 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS ECONOMIQUES 209,11 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 226
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES PUBLIQUES 161,46 0,00 0
09/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE CULTUREL 5 615,08 0,00 0
10/10/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 55 825,19 0,00 0
10/10/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 1 282,50 0,00 5
10/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 873,17 0,00 0
10/10/2023 02- SALLE MULTIFONCTIONS-DOCKS OCEANE SSI- 13 SYST 2 880,00 0,00 0
10/10/2023 ACCESSOIRES JEUX VIDEO 64,98 0,00 1
10/10/2023 FOURNITURES - MOBILIER 603,89 0,00 6
10/10/2023 BNR2 - AXE 4 - DECORATION SALLE JV 99,73 0,00 1
11/10/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 9 069,12 0,00 0
11/10/2023 Praticable et piste acrobatie - UHG - Salle Lejard 10 000,00 0,00 5
11/10/2023 02- ECOLE VAILLANT EDOUARD MATERNELLE DTA -DP 433,20 0,00 0
11/10/2023 HALLETTES 3 668,03 0,00 0
11/10/2023 BUNGALOWS CENTRE TECHNIQUE MOTEAUX 4 997,56 0,00 0
11/10/2023 BUNGALOWS CENTRE TECHNIQUE MOTEAUX 1 168,76 0,00 0
11/10/2023 BUNGALOWS CENTRE TECHNIQUE MOTEAUX 4 438,25 0,00 0
11/10/2023 BRASSERIE E. NIEMEYER 1 125,55 0,00 0
11/10/2023 TRAVAUX DECONSTRUCTION SITE BENCO PPRT ZIP 680,40 0,00 0
11/10/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 57 270,74 0,00 0
12/10/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 1 800,00 0,00 0
12/10/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 4 500,00 0,00 0
12/10/2023 Prestations intellectuelles Magasins Généraux 4 380,00 0,00 0
12/10/2023 ATTH - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 1 000,00 0,00 5
12/10/2023 CESSION GRATUITE - 15 RUE GEORGES ROBERT VALLEE 30,00 0,00 15
12/10/2023 25 RUE EMILE AUGIER - CESSION GRATUITE 24,32 0,00 15
12/10/2023 CESSION GRATUITE - 115 RUE DU MONT JOLY 150,00 0,00 15
12/10/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 438,00 0,00 0
12/10/2023 02 - HOTEL DE VILLE - RENOVATION DES SANITAIRES 378,00 0,00 0
12/10/2023 HDV PASSERELLE 4EME 11 974,27 0,00 0
12/10/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 318,96 0,00 0
12/10/2023 KIT DE BIODEGRADABILITE 103,28 0,00 1
12/10/2023 EPICERIE BOIS MATERNELLE 447,19 0,00 6
12/10/2023 PERFO 4 POINCONS FIXES 53,92 0,00 1
12/10/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 643,76 0,00 0
12/10/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 3 333,30 0,00 0
12/10/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
13/10/2023 INTERFACE AVEC GRAND ANGLE - PART VDH - DEVIS No 2 840,00 0,00 2
13/10/2023 AIRE DE JEUX DES NEIGES 6 535,20 0,00 0
13/10/2023 AIRE DE JEU GROUCHY 3 924,00 0,00 0
13/10/2023 AIRE DE JEUX RENE MOTIN 3 734,40 0,00 0
13/10/2023 TRAVAUX SUR SOL SOUPLES AIRES DE JEUX 20 404,80 0,00 0
13/10/2023 AIRE DE JEUX DES NEIGES 4 668,00 0,00 0
13/10/2023 ECOLE HERRIOT PRIMAIRE 980,48 0,00 0
13/10/2023 02-ECOLE PREVERT MATERNELLE- RENOVATION JEUX DE CO 19 660,56 0,00 0
13/10/2023 ECOUVILLON HAUTBOIS / BUFFET CRAMPON PRODIGE 7 028,10 0,00 10
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,22 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,47 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES FUNEBRES 1 302,75 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG. SCES COMMUNS 583,38 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 1 832,58 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT REST.SCOLAIRE 192,24 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE 331,92 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET AUTRES 1 642,97 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOG 4 973,03 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 1 413,54 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR PERS.DIFFICULTES 1 845,80 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,22 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,20 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES URBAINS/COMMUNS 1 118,57 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH NETTOIEMENT MOTEAUX 1 270,74 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES HAUSER 1 698,71 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 1 030,21 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS ECONOMIQUES 209,11 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES PUBLIQUES 161,46 0,00 0
13/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE CULTUREL 5 615,06 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 227
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/10/2023 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
13/10/2023 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
13/10/2023 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
13/10/2023 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
13/10/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
13/10/2023 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
13/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 792,84 0,00 0
13/10/2023 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
13/10/2023 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
13/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
13/10/2023 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
13/10/2023 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
13/10/2023 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
13/10/2023 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
13/10/2023 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
13/10/2023 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOGEMENTS 4 262,79 0,00 0
13/10/2023 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
13/10/2023 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
13/10/2023 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
13/10/2023 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
13/10/2023 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT MOTEAUX 517,81 0,00 0
13/10/2023 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
13/10/2023 GRAND HAMEAU - 9 699,01 0,00 0
13/10/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 325,58 0,00 0
13/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 74 991,47 0,00 0
13/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 24 365,36 0,00 0
13/10/2023 RESTAURATION OEUVRE OLIVIER DEBRE ''JUIN JAUNE'' 660,00 0,00 0
13/10/2023 RESTAURATION OEUVRE VANDRESVELDE ''INTERIEUR'' 457,32 0,00 0
13/10/2023 RESTAURATION OEUVRE L.VALTAT ''LES ROCHES A AGAY'' 1 115,64 0,00 0
16/10/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 113 874,07 0,00 0
16/10/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 161-163 COURS DE LA REPUBLIQ 2 000,00 0,00 15
16/10/2023 CESSION GRATUITE - ZAC LE PRESSOIR A LA CU 537 140,00 0,00 15
16/10/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 13 560,00 0,00 0
16/10/2023 MAISON DES AIDANTS 432,96 0,00 0
16/10/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 360,80 0,00 0
16/10/2023 HALLETTES 5 422,06 0,00 0
16/10/2023 02 - PISCINE REPUBLIQUE - DIAGNOSTIC DES BETONS - 13 338,00 0,00 0
16/10/2023 02 - GYMNASE EDOUARD HERRIOT - TRAVAUX SOLS SPORTI 649,20 0,00 0
16/10/2023 COPROPRIETE N36 - 3 RUE DE LA COMMUNE 225,67 0,00 0
16/10/2023 02- RESERVES MUSEALES- REMPLACEMENT CARTE MHC ASCE 4 613,32 0,00 0
16/10/2023 02 - ESPACE OSCAR NIEMEYER - LE VOLCAN - INSTALLAT 4 607,24 0,00 0
16/10/2023 02- EGLISE ST FRANCOIS - RALLONGEMENT DES CHENEAUX 5 140,28 0,00 0
16/10/2023 02-LA FABRIQUE SAINTE CATHERINE- REPRISE DU RAVALE 8 775,24 0,00 0
16/10/2023 02-LA FABRIQUE SAINTE CATHERINE- REPRISE DU RAVALE 4 699,33 0,00 0
16/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 232,00 0,00 0
16/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE TOURNEVILLE-THEATRE 795,81 0,00 0
16/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES SPECTACLES 119,21 0,00 0
16/10/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
16/10/2023 PLATEAU DOLLEMARD- BATIMENTS 24 CELLIERS 22 811,84 0,00 0
16/10/2023 02 - CIMETIERE GRAVILLE - AUTOMATISATION D'UN PORT 1 331,28 0,00 0
16/10/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 674,00 0,00 0
16/10/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 166 980,41 0,00 0
16/10/2023 maintenance reseau incendie 3 278,50 0,00 0
16/10/2023 maintenance reseau incendie 2 463,89 0,00 0
16/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 28 495,99 0,00 0
16/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 216 343,83 0,00 0
16/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 85 582,45 0,00 0
16/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 56 153,12 0,00 0
16/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 34 719,29 0,00 0
17/10/2023 02-CATHEDRALE- ETUDES PREALABLES A LA RESTAURATION 21 000,00 0,00 0
17/10/2023 POSE D UN TOILETTE+VIDE SEAU+LAVABO+LAVE MAINS 1 762,94 0,00 0
17/10/2023 FO et pose rideau cérémonie mariage 581,73 0,00 0
17/10/2023 FOURNITURE ET POSE D UN PLAN DE CUISINE ET MEUBLE 836,45 0,00 0
17/10/2023 SDF ET MAIRIE DE BLEVILLE 947,87 0,00 0
17/10/2023 BARRIERES HERAS 2 234,40 0,00 6
17/10/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 200,00 0,00 0
17/10/2023 VIDEOSURVEILLANCE JARDINS SUSPENDUS 14 275,39 0,00 0
17/10/2023 maintenance reseau incendie 2 982,10 0,00 0
17/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 35 874,44 0,00 0
18/10/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 7 643,33 0,00 0
18/10/2023 Subv équipement EHPAD quartiers sud 502 937,00 0,00 15
18/10/2023 CREATION CHAPITEAU L'ATYPIE 420,04 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 228
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/10/2023 UNE LICENCE VISIO - CELINE SCHOPP - SELON DEVIS N° 263,09 0,00 2
18/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 29 984,65 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,03 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,30 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,46 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 487,01 0,00 0
18/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
18/10/2023 maintenance reseau incendie 2 549,03 0,00 0
18/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 55 808,81 0,00 0
19/10/2023 02-HDV- ETUDE D ECLAIRAGE- RENOVATION 2 EME ETAGE 567,00 0,00 0
19/10/2023 02-HDV ARH 4 EME PASSERELLE- BUREAU COWORKING ET L 2 711,59 0,00 0
20/10/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 1 780,62 0,00 0
20/10/2023 ECOLE VARLIN PTIMAIRE 1 ETAGE 5 416,72 0,00 0
20/10/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 230,48 0,00 0
20/10/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 174,06 0,00 0
20/10/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 64,68 0,00 0
20/10/2023 pose de sanibroyeur 665,36 0,00 0
20/10/2023 REALISATION DE CLOUS EN BRONZE PATINE GRAVES 13 728,00 0,00 0
20/10/2023 CHANGEMENT DE MAT CAMERA 135 76,13 0,00 1
20/10/2023 DOS 708178 PROP URBAINE 432,96 0,00 0
22/10/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 26 002,99 0,00 0
22/10/2023 HDV PALIER 2 EME MAIRE 2 160,00 0,00 0
22/10/2023 ECOLE MILOT PRIMAIRE RENOVATION CAGE ESCALIER 7 108,60 0,00 0
22/10/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 2 040,00 0,00 0
23/10/2023 fab et pose cabane à vélos mat VARLINP1o2t18 03 vb 872,64 0,00 0
23/10/2023 fab et pose cabane à vélos mat bouchor P1o2t18 03 872,64 0,00 0
23/10/2023 POSE D UN TOILETTE+VIDE SEAU+LAVABO+LAVE MAINS 240,58 0,00 0
23/10/2023 02-MAIRIE DE BLEVILLE- MISE EN CONFORMITE ASCENSEU 2 177,23 0,00 0
23/10/2023 COR D'HARMONIE VERNIE 1 470,00 0,00 6
23/10/2023 COR D'HARMONIE VERNIE 2 400,00 0,00 6
23/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 412,50 0,00 0
23/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 285,00 0,00 0
23/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 710,00 0,00 0
23/10/2023 travaux Danton tranche 2 21 217,40 0,00 0
23/10/2023 travaux Danton tranche 2 4 896,00 0,00 0
23/10/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 393,65 0,00 0
23/10/2023 2315/TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 638,71 0,00 0
23/10/2023 ENCADREMENT OEUVRE L. VALTAT ''LES ROCHES A AGAY'' 216,00 0,00 0
24/10/2023 ANIMATION CARTOGRAPHIE WEB 5 400,00 0,00 2
24/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 627,36 0,00 0
24/10/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 19 529,52 0,00 0
24/10/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 195,37 0,00 0
24/10/2023 POSE D UN TOILETTE+VIDE SEAU+LAVABO+LAVE MAINS 510,86 0,00 0
24/10/2023 02 - MAISON DES FAMILLES - AMENAGEMENT BUREAUX/PAN 195,19 0,00 0
24/10/2023 CROCHET PLASTIQUE DOUBLE POUR BUT ACIER 324,00 0,00 1
24/10/2023 CROCHET PLASTIQUE DOUBLE POUR BUT ALUMINIUM 64,80 0,00 1
24/10/2023 SANDOW 6MM, MONOBRIN,EN ROULEAU DE 100ML 192,00 0,00 1
24/10/2023 CROCHET PLASTIQUE DOUBLE POUR BUT ALUMINIUM 486,00 0,00 1
24/10/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 3 204,67 0,00 0
24/10/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 80,81 0,00 0
24/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 82 054,06 0,00 0
24/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 21 800,14 0,00 0
24/10/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 43 150,73 0,00 0
25/10/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 1 671,52 0,00 0
25/10/2023 02- MAISON DE L EDUCATION ALFRED DE MUSSET- DTA- D 3 024,00 0,00 0
25/10/2023 refection hallettes halles poisson 03 vb invest 55,46 0,00 0
25/10/2023 mise conformité théâtre bains douche - porte coupe 741,14 0,00 0
25/10/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 66,38 0,00 0
25/10/2023 03 CARRELAGE A LA CRECHE GRAMINIS DF2263 D727536 T 281,28 0,00 0
25/10/2023 02- GYMNASE BOIS DE BLEVILLE -POSE D UN VOYANT DE 902,98 0,00 0
25/10/2023 02-SALLE DE BOXE KERGOMARD- DTA- DP 1 764,00 0,00 0
25/10/2023 Boîte En Plomb Dimensions 170X180X120 892,80 0,00 10
25/10/2023 CONFECTION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL 39,98 0,00 1
25/10/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 282,96 0,00 0
26/10/2023 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT INFIRMERIE 7 320,00 0,00 0
26/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 3 600,00 0,00 0
26/10/2023 ECOLE HERRIOT PRIMAIRE 3 938,03 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 229
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/10/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 1 740,00 0,00 0
26/10/2023 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 319,72 0,00 0
26/10/2023 HALLETTES 11 754,13 0,00 0
26/10/2023 CRECHE BOITE A CALINS VOLETS ROULANTS 10 406,61 0,00 0
26/10/2023 FOURNITURE ET POSE D UN PLAN DE CUISINE ET MEUBLE 100,91 0,00 0
26/10/2023 ECOLE OBSERVATOIRE ELEMENTAIRE - DEMOLITION LGT/CR 720,00 0,00 0
26/10/2023 MATERNELLE WALLON MENUISERIES EXT 432,96 0,00 0
26/10/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 742,72 0,00 0
26/10/2023 CRECHE PETITS PARIS 5 415,38 0,00 0
26/10/2023 TRAVAUX VOIRIE 4 987,31 0,00 0
26/10/2023 RESTAURATION LIVRE - DOCUMENT PATRIMOINE 2 328,00 0,00 0
27/10/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 24 699,30 0,00 0
27/10/2023 VOLCAN MOE OCEANDE INGE PHASE ETUDE VISITE 1 890,00 0,00 0
27/10/2023 02 - CATHEDRALE NOTRE DAME - ETUDE HISTORIQUE - SJ 2 520,00 0,00 0
27/10/2023 MAT H WALLON SB DF4687 D729183 TR1031910 A1057 sui 711,84 0,00 0
27/10/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 286,39 0,00 0
27/10/2023 REFECTION DE BAC A SABLE 416,47 0,00 0
27/10/2023 MOTEUR POUR LOCKHEAT 506,88 0,00 10
27/10/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 39,86 0,00 0
27/10/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 70,67 0,00 0
27/10/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 301,25 0,00 0
28/10/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 10 427,33 0,00 0
28/10/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 74,23 0,00 0
30/10/2023 OPERATION 10 000 ARBRES - TUTEURS 1 105,92 0,00 20
30/10/2023 02- HDV OPEN SPACE DSI 1ER ETAGE- RENFORCEMENT DE 1 447,76 0,00 0
30/10/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 4 073,72 0,00 0
30/10/2023 MODIF COFFRAGE&DEPOSE ANCIENS VOLETS HG bte calin 139,48 0,00 0
30/10/2023 02 - CIMETIERE GRAVILLE - AUTOMATISATION D'UN PORT 724,69 0,00 0
31/10/2023 2031 - Rénov biblio Queneau 803,52 0,00 0
31/10/2023 Conception réalisation d'une maquette urbaine 102 144,00 0,00 0
31/10/2023 DIAG. 38 RUE SERY - LE HAVRE 120,00 0,00 0
31/10/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 432,96 0,00 0
31/10/2023 REALISATION DE PANNEAUX POSTE 1 2 296,01 0,00 6
31/10/2023 BNR 2 6 AXE 4 - DECORATION SALLE JV 106,05 0,00 1
31/10/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 4 638,00 0,00 0
31/10/2023 2023- BD CLEMENCEAU- MAINTENANCE VOIRIE 44 048,16 0,00 0
31/10/2023 maintenance reseau incendie 8 326,32 0,00 0
01/11/2023 ECOLE ROBESPIERRE PRIMAIRE 218,81 0,00 0
01/11/2023 ECOLE PAUL MULOT 1 728,02 0,00 0
01/11/2023 RESTAURATION SUR OEUVRE SPHERE TRAMES F. MORELLET 2 304,00 0,00 0
02/11/2023 Etude paysagère Soquence 7 150,00 0,00 0
02/11/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
02/11/2023 POSE D UN TOILETTE+VIDE SEAU+LAVABO+LAVE MAINS 1 466,48 0,00 0
02/11/2023 FABRICATION DE PATERES PRIM ACACIAS 157,04 0,00 0
02/11/2023 ED.VAILLANT-DEMOLITION CLOISONS+CARRELAGE 547,80 0,00 0
02/11/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 7 560,00 0,00 0
02/11/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 6 842,64 0,00 0
02/11/2023 TERRAIN DE JEUX LIBRES -TERRAIN DE BASKET 3 X 3 432,00 0,00 0
03/11/2023 OPERATION 10 000 ARBRES - TUTEURS 237,12 0,00 20
03/11/2023 HDV CREATION PORTE ET CHASSIS VITRES 516,00 0,00 0
03/11/2023 HDV 4EME ETAGE PASSERELLE - POLE INNOVATION 2 299,10 0,00 0
03/11/2023 fab et pose cabane à vélos mat bouchor P1o2t18 03 53,82 0,00 0
03/11/2023 02- PATINOIRE- POSE D UN COFFRET FESTIF- ELECTRICI 3 653,20 0,00 0
06/11/2023 2031 - Création école quartier sud 1 200,00 0,00 0
06/11/2023 DIAG. -31 RUE FERDINAND LESSEPS- LE HAVRE 420,00 0,00 0
06/11/2023 Sailors Softball Baseball Club - Sub Equip. 2023 710,64 0,00 5
06/11/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 161-163 COURS DE LA REPUBLIQ 4 912,45 0,00 15
06/11/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 11 340,00 0,00 0
06/11/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 384,02 0,00 0
06/11/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 18 261,98 0,00 0
06/11/2023 amenagt de la banque distrib patins a la patinoire 192,55 0,00 0
06/11/2023 MISE EN PLACE DE PORTES 92,11 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 24 831,10 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 98 480,36 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 200 629,55 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 269 444,27 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 15 421,35 0,00 0
06/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 37 457,24 0,00 0
06/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 094,43 0,00 0
06/11/2023 2023CDR182 LH FORD TOURNEVILLE RACCORDEMENT ELEC 340,56 0,00 0
07/11/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 611,76 0,00 0
07/11/2023 Prestations intellectuelles Magasins Généraux 4 380,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 230
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 51 322,75 0,00 0
07/11/2023 02 - HDV SALLE DE COM 4E PASSERELLE - DP 2 640,01 0,00 0
07/11/2023 GS MASSILLON DESMALLIERES - RENOVATION 198,72 0,00 0
07/11/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 125,04 0,00 0
07/11/2023 REMPLT SUITE CONTROLE THEATRE HDV 926,50 0,00 0
07/11/2023 MQ neiges FAB ET POSE DE GRILLE DE PROTECTION ANTI 217,19 0,00 0
07/11/2023 MATIELS ADAPTES 1 247,50 0,00 5
07/11/2023 travaux Danton tranche 2 178 178,00 0,00 0
08/11/2023 Sailors Softball Baseball Club - Sub Equip. 2023 30,00 0,00 5
08/11/2023 ALA - Sub Equipement 2023 - Achat matériels sport 1 947,25 0,00 5
08/11/2023 POSE CUVETTE MATERNELLE MAT. VALMY P1O2T26 246,02 0,00 0
08/11/2023 POSE URINOIR MAT L MICHEL BAT1 P1O2T26 03 vb INV D 265,04 0,00 0
08/11/2023 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 252,29 0,00 0
08/11/2023 ABATTAGE 34 994,70 0,00 0
09/11/2023 VOLCAN SINISTRES - MEDIATHEQUES 37 487,40 0,00 0
09/11/2023 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 907,20 0,00 0
09/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 052,42 0,00 0
09/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 1 450,70 0,00 0
09/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 2 719,85 0,00 0
09/11/2023 2023CDR273 LH PORTAIL ET VANTAUX 1 078,08 0,00 0
09/11/2023 pose pack WC pole tech moteaux p45o2t31 03 vb inv 343,92 0,00 0
09/11/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 259,94 0,00 0
09/11/2023 25099-ECLAIRAGE PUBLIC-TRAVAUX 897,60 0,00 0
09/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 249,74 0,00 0
09/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 447,00 0,00 0
09/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 207,00 0,00 0
09/11/2023 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 8 260,86 0,00 0
09/11/2023 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 730,00 0,00 0
09/11/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AVANCES TRAVAUX 28 814,84 0,00 0
10/11/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 65 437,49 0,00 0
10/11/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 388,80 0,00 0
10/11/2023 02 - CATHEDRALE NOTRE DAME - RESTAURATION 4 920,00 0,00 0
10/11/2023 TUNNEL PATINOIRE 1 486,32 0,00 10
10/11/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 51 748,56 0,00 0
10/11/2023 CIMETIERE SAINTE MARIE 24ème DIVISION ET JARDIN DE 27 648,98 0,00 0
10/11/2023 CIMETIERE DE BLEVILLE - RESEAU DE DRAINAGE 29 526,49 0,00 0
11/11/2023 HDV Réfection sanitaires dépose & repose murs, pla 493,70 0,00 0
13/11/2023 02- HDV ARH- 4 MEME PASSERELLE LOCAL PHOTOCOPIEUR 1 863,09 0,00 0
13/11/2023 HDV ARH- SALLE DE REUNION SPORT- REMPLACEMENT 1 479,22 0,00 0
13/11/2023 ECOLE PAUL MULOT 42 201,50 0,00 0
13/11/2023 REMPLT SUITE CONTROLE THEATRE HDV 251,74 0,00 0
13/11/2023 TUNNEL TRANSPARENT LG 111,06 0,00 1
13/11/2023 TUNNEL ROULANT 131,47 0,00 1
13/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 599,39 0,00 0
13/11/2023 2022 - ZAC DUMONT D'URVILLE MISSION CSPS 274,43 0,00 0
13/11/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 369,22 0,00 0
13/11/2023 travaux Danton tranche 2 1 125,86 0,00 0
13/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 151 494,87 0,00 0
13/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 65 254,83 0,00 0
13/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 5 842,50 0,00 0
13/11/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 269,26 0,00 0
13/11/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 225,07 0,00 0
13/11/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 4 979,06 0,00 0
13/11/2023 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 284,00 0,00 0
13/11/2023 DEPOUSSIERAGE DE L'OEUVRE ABYSSE DE RENEE VAUTIER 594,00 0,00 0
14/11/2023 2031 - Création école quartier sud 560,00 0,00 0
14/11/2023 SNPH - Sub Equip. 2023 - Achat matériels nautiques 12 000,00 0,00 5
14/11/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 152,68 0,00 0
14/11/2023 ECOLE PAUL MULOT 1 740,00 0,00 0
14/11/2023 99 JULES LECESNE 5 178,08 0,00 0
14/11/2023 02 - ASSOCIATION FRENCH LINES - MISE EN PLACE DE 6 1 330,00 0,00 0
14/11/2023 02- TETRIS- FORT DE TOURNEVILLE- MODIFICATION DES 5 038,04 0,00 0
14/11/2023 02- PISCINE REPUBLIQUE- MISSION D ASSITANCE TECHNI 2 592,00 0,00 0
14/11/2023 02 - EX CAMPING MONTGEON/ECO-PATURAGE - RENOVATIO 5 904,00 0,00 0
14/11/2023 B236 Recdt complet bras avant 2 854,12 0,00 6
14/11/2023 DETECTEUR DE FAUX BILLET ULTRA VIOLET 345,74 0,00 1
14/11/2023 PACK ECO ESSENTIEL 239,04 0,00 1
14/11/2023 PACK ECO MULTIFCONTION PROGRESSION 178,02 0,00 1
14/11/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 3 119,38 0,00 0
14/11/2023 PISCINE E THOMAS MPGP P6L 64 385,28 0,00 0
14/11/2023 MATERNELLE ST JUST MPGJ P6L 7 072,52 0,00 0
14/11/2023 MATERNELLE PAUL ELUARD MPGP P6L 1 824,77 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 231
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/11/2023 GS M ROBESPIERRE MPGP P6L 49 858,68 0,00 0
14/11/2023 travaux Danton tranche 2 11 170,00 0,00 0
14/11/2023 travaux Danton tranche 2 205 815,52 0,00 0
14/11/2023 CONTREPLAQUE CAMIONS 1 600,82 0,00 6
15/11/2023 PRESTATION INTELLECTUELLES GRAILLOT 16 359,41 0,00 0
15/11/2023 NUMERISATION FONDS PRIEM - NEGATIFS - LOT 1 4 957,44 0,00 5
15/11/2023 HDV 4EME ETAGE PASSERELLE - POLE INNOVATION 1 692,71 0,00 0
15/11/2023 HDV-ARH- 4 EME PASSERELLE BUREAU PÖLE INNOVATION 854,38 0,00 0
15/11/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
15/11/2023 02- ECOLE SAND GEORGE PRIMAIRE-REMPLACEMENT CANALI 15 624,52 0,00 0
15/11/2023 JEUX FORET DE MNTGEON 1 157,70 0,00 0
15/11/2023 02- POLE DE ASSOCIATIF PAULINE KERGOMARD- REMISE 3 376,64 0,00 0
15/11/2023 02 - RESERVES MUSEALES - AJOUT PRISES DE COURANT D 734,84 0,00 0
15/11/2023 ENREGISTREUR DE DONNEES HL-1D-SET 799,98 0,00 6
16/11/2023 2031 EDOUARD VAILLANT GYMNASE 25 042,55 0,00 0
16/11/2023 Développements complémentaires AS-TECH 4 620,00 0,00 2
16/11/2023 02 - HDV SALLE DE COM 4E PASSERELLE - DP 1 133,62 0,00 0
16/11/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 18 974,77 0,00 0
16/11/2023 mat utrillo fab et pose chassis d726830 60,00 0,00 0
16/11/2023 02-ECOLE GAUTIER PRIMAIRE- LEVEES DES OBSERVATIONS 871,67 0,00 0
16/11/2023 02- ECOLE VAILLANT PRIMAIRE- LEVEES DES OBSERVATIO 662,84 0,00 0
16/11/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 6 111,31 0,00 0
16/11/2023 02 - EX CAMPING MONTGEON/ECO-PATURAGE - RENOVATIO 28 147,24 0,00 0
16/11/2023 STATION ADBLUE X 2 1 764,48 0,00 0
16/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 21 199,20 0,00 0
16/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 10 070,00 0,00 0
16/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 100 633,38 0,00 0
16/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 15 907,68 0,00 0
17/11/2023 02- ECOLE VAILLANT EDOUARD MATERNELLE DTA -DP 6 119,58 0,00 0
17/11/2023 mat utrillo fab et pose chassis d726830 61,82 0,00 0
17/11/2023 HDV- REMPLACEMENT DES NEONS GD SALONS 32 963,80 0,00 0
17/11/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 253,45 0,00 0
17/11/2023 ROBOT DE PROGRAMATION 510,00 0,00 5
17/11/2023 STATION DE RECHARGE BEEBOT 74,40 0,00 1
17/11/2023 Travaux de raccordement fibre optique 3 702,00 0,00 6
17/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 59 929,75 0,00 0
17/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 591,52 0,00 0
17/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 595,84 0,00 0
17/11/2023 prestations intellectuelles Danton tranche 2 259,20 0,00 0
17/11/2023 travaux Danton tranche 2 799,49 0,00 0
17/11/2023 travaux Danton tranche 2 1 542,90 0,00 0
17/11/2023 2023 - LE HAVRE - TRAVAUX DE SIGNALISATION 10 073,40 0,00 0
17/11/2023 LE HAVRE PARKING FORT DE TOURNEVILLE 16 169,64 0,00 0
17/11/2023 maintenance reseau incendie 2 923,72 0,00 0
20/11/2023 ETUDES REHABILITATION DOLLEMARD 93 901,74 0,00 0
20/11/2023 ELE GAUTIER ASCENSEUR 3 000,00 0,00 0
20/11/2023 GYMNASE HERRIOT 7 582,80 0,00 0
20/11/2023 refection hallettes halles poisson 03 vb invest 417,02 0,00 0
20/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 3 102,32 0,00 0
20/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 3 360,00 0,00 0
20/11/2023 CREATION CRECHE MARANDE - EX MATERNELLE 624,00 0,00 0
20/11/2023 FORT DE TOURNEVILLE 1 536,00 0,00 0
20/11/2023 02 - MÉDIATHÈQUE DE L'EURE LÉOPOLD SEDAR SENGHOR - 9 660,13 0,00 0
20/11/2023 FORT DE TOURNEVILLE/SUPER FORT 3 360,00 0,00 0
20/11/2023 MATERIELS DE COMMUNICATION 477,00 0,00 1
20/11/2023 BIBLIOTHEQUE SALACROU 11 793,77 0,00 0
20/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 8 247,64 0,00 0
20/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 35 386,28 0,00 0
20/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 29 491,94 0,00 0
20/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 543,50 0,00 0
20/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES SPECTACLES 119,21 0,00 0
20/11/2023 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 1 787,47 0,00 0
21/11/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
21/11/2023 ECOLE ROBESPIERRE CLASSE RDC 2 647,64 0,00 0
21/11/2023 ELE GAUTIER ASCENSEUR 2 280,00 0,00 0
21/11/2023 02-ECOLE HERRIOT PRIMAIRE- CHANGEMENT CHASSIS BOIS 21 689,87 0,00 0
21/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 3 569,29 0,00 0
21/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 350,93 0,00 0
21/11/2023 LOGEMENT MATERNELLE ANCELOT 5 589,84 0,00 0
21/11/2023 LOGEMENT MATERNELLE ANCELOT 13 042,96 0,00 0
21/11/2023 LOGEMENT GS MAILLERAYE 14 341,79 0,00 0
21/11/2023 02- SALLE DES FETES CAUCRIAUVILLE- MISE EN PEINTUR 8 478,92 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 232
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/11/2023 02 - BIBLIOTHEQUE SALACROU - CREATION LOCAL CLIM E 4 590,77 0,00 0
21/11/2023 TRAVAUX DECONSTRUCTION SITE BENCO PPRT ZIP 40 539,75 0,00 0
21/11/2023 B236 Recdt complet bras avant 1 209,65 0,00 6
21/11/2023 Futons A point Pour Livres Tailles Diverses 879,60 0,00 6
21/11/2023 ROCADE INFORMATIQUE ENTRE 2 BAIES 524,87 0,00 6
21/11/2023 ROCADE INFORMATIQUE ENTRE 2 BUREAUX RGE 327,06 0,00 6
21/11/2023 CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE VARLIN - DEVIS D2022241 1 233,55 0,00 6
21/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 10 429,85 0,00 0
21/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 319,99 0,00 0
21/11/2023 02 - CIMETIERE GRAVILLE - AUTOMATISATION D'UN PORT 360,00 0,00 0
22/11/2023 EOLE KERGOMARD PRIMAIRE 3 312,00 0,00 0
22/11/2023 création et amenagement d'1 reserve mat Robespierr 491,64 0,00 0
22/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 5 418,00 0,00 0
22/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 5 977,45 0,00 0
22/11/2023 99 JULES LECESNE 9 463,15 0,00 0
22/11/2023 AGENCE POSTALE DE ROUELLES 1 574,68 0,00 0
22/11/2023 STADE MONT GAILLARD - MISE EN LUMIERE TERRAIN 49 812,40 0,00 0
22/11/2023 02-SALLE DES FETES FRANCOIS 1ER- CONFORMITE ELECTR 3 310,99 0,00 0
22/11/2023 02-BASE NAUTIQUE LAMBLARDIE- CONFORMITE ELCTRIQUE 2 033,40 0,00 0
22/11/2023 02- CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER- TX REGIE SALLE 2 244,62 0,00 0
22/11/2023 02-STAND DE TIR JARDIN D ARC- MISE EN CONFORMITE E 5 149,13 0,00 0
22/11/2023 02- GYMANSE POLYGONE VALMY- RECHERCHE DE DEFAUT RE 3 429,43 0,00 0
22/11/2023 02- MISSION LOCALE LEON GAUTIER- MODERNISATION DE 33 108,80 0,00 0
22/11/2023 02- MISSION LOCALE LEON GAUTIER- MODERNISATION DE 6 400,00 0,00 0
22/11/2023 CONFECTION PRESENTOIRS A LIVRES 861,44 0,00 6
22/11/2023 BIBLIOTHEQUE SALACROU 1 605,11 0,00 0
22/11/2023 PRIMAIRE G SAND ET GYMNASE MPGP P6L 34 560,00 0,00 0
22/11/2023 travaux Danton tranche 2 110 047,85 0,00 0
22/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 145 400,00 0,00 0
22/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 475 503,05 0,00 0
23/11/2023 DIAGNOSTIC AVANT CESSION TOUR DU RESERVOIR 420,00 0,00 0
23/11/2023 Subvention d'équilibre du budget principal 375 708,75 0,00 15
23/11/2023 HALLETTES 9 019,66 0,00 0
23/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 2 560,15 0,00 0
23/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 3 675,17 0,00 0
23/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 4 909,10 0,00 0
23/11/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 351,24 0,00 0
23/11/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 368,14 0,00 0
23/11/2023 02- FORT DE TOURNEVILLE- REMPLACEMENT DISJONCTEUR 448,94 0,00 0
23/11/2023 02 - FLAUBERT - REMPLACEMENT PORTE AUTO CABINE ASC 8 154,00 0,00 0
23/11/2023 02-GYMNASE PAULINE KERGOMARD- MISE EN CONFORMITE I 401,27 0,00 0
23/11/2023 02-GYMNASE PAULINE KERGOMARD- MISE EN CONFORMITE I 14 474,71 0,00 0
23/11/2023 02 - STAND DE TIR DE ROUELLES MA-635777-P CONSTAT 600,00 0,00 0
23/11/2023 02 -STADE DESCHASEAUX -PRESCRIPTION CCS- REMPLACE 5 359,44 0,00 0
23/11/2023 FOURNIT ET POSE DE VITRAGE MAISON FAMILLE ESTIM 55,19 0,00 0
23/11/2023 QRR - SONDAGE FOURREAUX SIGNALISATION ET AIGUILLAG 5 269,80 0,00 20
23/11/2023 CAMERA MULTI-CAPTEUR 8 399,28 0,00 6
23/11/2023 BIBLIOTHEQUE SALACROU 7 594,69 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 5 020,04 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 318,89 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 440,28 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 583,37 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 289,88 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 21 401,22 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 359,48 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 877,00 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 2 487,00 0,00 0
23/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 1 235,85 0,00 0
24/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 234,90 0,00 0
24/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 606,96 0,00 0
24/11/2023 02 - EGLISE SAINT FRANCOIS - CREATION D'UN TOBOGGA 4 142,57 0,00 0
24/11/2023 02- ASSOCIATIONS DIVERSES EX PRIMIARE HENRI WALLON 13 855,54 0,00 0
24/11/2023 REFECTION DES FONTAINES 23 585,57 0,00 0
24/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 11 586,59 0,00 0
24/11/2023 CIMETIERE SAINTE MARIE 24ème DIVISION ET JARDIN DE 5 699,11 0,00 0
27/11/2023 AKTE Achat de matériel + aménagement de locaux 2 459,85 0,00 5
27/11/2023 02 - MATERNELLE MAURICE BOUCHOR MMA/2021-01/ 1 824,54 0,00 0
27/11/2023 2023CDR182 TRV SIGNALISATION ECOLES 214,99 0,00 0
27/11/2023 DPE BATIMENTS SCOLAIRES - RESTAURANT MAISON ENFANC 384,00 0,00 0
27/11/2023 DPE BATIMENTS SCOLAIRES - POLE ENFANCE JEAN MARIDO 384,00 0,00 0
27/11/2023 DPE BATIMENTS SCOLAIRES - FODENO 384,00 0,00 0
27/11/2023 225104 THV REAMENAGEMENT BAR 10 514,30 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 233
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2023 02- EX COLLEGE GUY MOQUET- LEVEES DES ANOMALIES EL 3 025,64 0,00 0
27/11/2023 02- LA FABRIQUE DES QUARTIERS SUD- LEVEES DES ANOM 421,93 0,00 0
27/11/2023 BNR2 - AXE 4 - DECORATION SALLE JV -FIGURINE 39,97 0,00 1
27/11/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 6 127,27 0,00 0
27/11/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 1 013,63 0,00 0
27/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 53 380,64 0,00 0
27/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 14 918,92 0,00 0
27/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 17 895,00 0,00 0
27/11/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 3 760,88 0,00 0
27/11/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 039,50 0,00 0
27/11/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 14 599,22 0,00 0
27/11/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 727,53 0,00 0
27/11/2023 VIDEO BATIMENT DES MOTEAUX 10 684,34 0,00 0
28/11/2023 02 - CATHEDRALE NOTRE DAME - ETUDE HISTORIQUE - SJ 4 320,00 0,00 0
28/11/2023 MAGIC MIRRORS - LICENCE 2023 - APPLICATION DE COMP 1 440,00 0,00 2
28/11/2023 COMPLEXE SPORTIF DE LA GARE 741,84 0,00 0
28/11/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 348,48 0,00 0
28/11/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 157,73 0,00 0
28/11/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 5 278,67 0,00 0
28/11/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 1 523,88 0,00 0
28/11/2023 cumulus log L Richard p45o4t14 03 vb INV df 16 d73 719,62 0,00 0
28/11/2023 02-HDV-ASCENSEUR DUPLEX TRESORERIE- MISE EN CONFOR 7 769,03 0,00 0
28/11/2023 02 - TRAIT D UNION HENRI WALLON MA-1009274-COUVERT 48 243,79 0,00 0
28/11/2023 CUMULUS CHANTIER ESPACES VERTS MONTGEON P45O2T31 969,61 0,00 0
28/11/2023 PISCINE EDUARD THOMAS - SUITE AU CONTENTIEUX 2 467,28 0,00 0
28/11/2023 LE PHARE 2 850,00 0,00 0
28/11/2023 225301- GYMNASE LOIS BLANC 612,65 0,00 0
28/11/2023 Site Sanvic pose des équipements 10 168,80 0,00 6
28/11/2023 OPTIMIST OPTILENE 4 676,98 0,00 6
28/11/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 9 026,15 0,00 0
28/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 52 902,10 0,00 0
28/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 47 794,39 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 4 202,24 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES FUNEBRES 1 302,75 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG. SCES COMMUNS 583,38 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 1 832,58 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT REST.SCOLAIRE 192,24 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE 331,92 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET AUTRES 1 642,97 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE TOURNEVILLE-THEATRE 795,81 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOG 4 973,03 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 1 413,54 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR PERS.DIFFICULTES 1 845,81 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES URBAINS/COMMUNS 1 118,57 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH NETTOIEMENT MOTEAUX 1 270,74 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES HAUSER 1 698,71 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 1 030,21 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS ECONOMIQUES 209,11 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES PUBLIQUES 161,46 0,00 0
28/11/2023 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE CULTUREL 5 615,06 0,00 0
28/11/2023 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
28/11/2023 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
28/11/2023 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
28/11/2023 MPGPš-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
28/11/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
28/11/2023 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
28/11/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 792,84 0,00 0
28/11/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 2 613,94 0,00 0
28/11/2023 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
28/11/2023 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
28/11/2023 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
28/11/2023 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 234
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2023 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 852,92 0,00 0
28/11/2023 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
28/11/2023 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
28/11/2023 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
28/11/2023 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET LOGEMENTS 4 262,79 0,00 0
28/11/2023 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
28/11/2023 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
28/11/2023 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
28/11/2023 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
28/11/2023 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT MOTEAUX 517,81 0,00 0
28/11/2023 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
28/11/2023 PLATEAU DOLLEMARD- BATIMENTS 24 CELLIERS 31 327,51 0,00 0
28/11/2023 CIMETIERE SAINTE MARIE 24ème DIVISION ET JARDIN DE 2 086,06 0,00 0
28/11/2023 2315/requalification Southampton 2 233,25 0,00 0
28/11/2023 2315/requalification Southampton 48 923,03 0,00 0
28/11/2023 2315/requalification Southampton 85 977,22 0,00 0
28/11/2023 2315/requalification Southampton 5 306,77 0,00 0
28/11/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 70,80 0,00 0
28/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 301,80 0,00 0
28/11/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 541 786,87 0,00 0
29/11/2023 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 97,69 0,00 0
29/11/2023 HALLETTES 1 155,00 0,00 0
29/11/2023 LOGEMENT GS MAILLERAYE 13 394,12 0,00 0
29/11/2023 POSE D UNE POMPE DE RELEVAGE LE VOLCAN 1 095,08 0,00 0
29/11/2023 02- GYMNASE PAULINE KERGOMARD- MISE EN CONFORMITE 2 842,80 0,00 0
29/11/2023 02 - ESCALIER ROULANT - DIAGNOSTIC TECHNIQUE - DP 1 920,00 0,00 0
29/11/2023 GYMNASE CLAUDE BERNARD REMPL ALARME INCENDIE 1 113,60 0,00 0
29/11/2023 225301- GYMNASE LOIS BLANC 18 264,60 0,00 0
29/11/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 17 895,00 0,00 0
29/11/2023 DUMONT D'URVILLE 113 949,98 0,00 0
29/11/2023 DUMONT D'URVILLE 112 645,78 0,00 0
29/11/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 10 588,36 0,00 0
30/11/2023 NETTOYAGE BASE DE DONNEES MUSEUM 10 920,00 0,00 2
30/11/2023 ELEMENTAIRE LANGEVIN HG 2020-36-VERRIERE 14 271,14 0,00 0
30/11/2023 03 mat desmallieres pose de 2 radiateurs p1o2t26 340,01 0,00 0
30/11/2023 création laverie crèche des petits loup 216,00 0,00 0
30/11/2023 création d un local piscine mare rouge p39o3t22 03 384,18 0,00 0
30/11/2023 STADE MONT GAILLARD - MISE EN LUMIERE TERRAIN 79 066,02 0,00 0
30/11/2023 HDV Dépose et pose sanitaires HDV REMPL E188090p45 978,05 0,00 0
30/11/2023 RAYONNAGE POLYVALENT ELEMENT DEPART 209,40 0,00 1
30/11/2023 RAYONNAGE POLYVALENT ELEMENT DEPART 225,65 0,00 1
30/11/2023 RAYONNAGE POLYVALENT ELEMENT SUIVANT 353,57 0,00 1
30/11/2023 RAYONNAGE POLYVALENT ELEMENT DEPART 238,42 0,00 1
30/11/2023 RAYONNAGE POLYVALENT ELEMENT SUIVANT 938,63 0,00 10
30/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 9 733,80 0,00 0
30/11/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 602,18 0,00 0
30/11/2023 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 874,49 0,00 0
01/12/2023 ECOLE PAUL MULOT 1 681,31 0,00 0
01/12/2023 pose 2 lavabos +robinetterie prim p mulot 568,46 0,00 0
01/12/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 9 931,21 0,00 0
01/12/2023 STADE DESCHASEAUX HAC RUGBY 988,96 0,00 0
01/12/2023 AGENCE POSTALE DE ROUELLES 479,11 0,00 0
01/12/2023 REMPLT SUITE CONTROLE THEATRE HDV 786,30 0,00 0
01/12/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 4 495,55 0,00 0
01/12/2023 HDV Dépose et pose sanitaires HDV REMPL E188090p45 2 575,03 0,00 0
01/12/2023 HDV Dépose et pose sanitaires HDV REMPL E188090p45 168,00 0,00 0
01/12/2023 soufflant Cathédrale Notre dame p28o3t13 03 VB INV 201,43 0,00 0
01/12/2023 03 vb radiateur à l'HDV 2ème extension p45o2t31 IN 303,19 0,00 0
01/12/2023 03 archives muni bureaux sèche mains vb inv df 257 183,86 0,00 0
01/12/2023 03 vb POSE D UN CUMULUS REFECTOIRE RENE ROUSSEAU P 628,66 0,00 0
01/12/2023 03 vb fo et usinage 1 cabine pare douche centre te 883,20 0,00 0
01/12/2023 MODULE DE CLASSEMENT 71,74 0,00 1
01/12/2023 FABRICATION MEUBLE EVIER 99,05 0,00 1
01/12/2023 FOURNITURE ET POSE EVIER + VIDE SEAU HDV 1 603,96 0,00 6
01/12/2023 ECOLE GAUTIER - ASCENSEUR 22 493,78 0,00 0
01/12/2023 travaux Danton tranche 2 3 049,44 0,00 0
01/12/2023 2315/requalification Southampton 1 428,53 0,00 0
01/12/2023 2315/requalification Southampton 11 780,64 0,00 0
01/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 670 366,02 0,00 0
01/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 57 896,99 0,00 0
01/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 17 210,59 0,00 0
01/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 14 825,62 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 235
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2023 HDV Réfection sanitaires dépose & repose murs, pla 1 626,67 0,00 0
02/12/2023 amengt sanitai étage-FO et pose cloisons m gautier 1 177,64 0,00 0
02/12/2023 03 pose bloc porte prim robespierre p1o2t26 vb 378,76 0,00 0
04/12/2023 CREATION CRECHE MARANDE - EX MATERNELLE 648,00 0,00 0
04/12/2023 CREATION CRECHE MARANDE - EX MATERNELLE 1 368,00 0,00 0
04/12/2023 RUE T GAUTIER-ACCES GYMNASE FOLAIN 28 752,44 0,00 0
04/12/2023 02- LA FABRIQUE ATRIUM- RENOVATION PEINTURE INTER 15 105,55 0,00 0
04/12/2023 TRANSPALETTE MANUEL 2.5 TONNES 376,92 0,00 1
04/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 61 551,78 0,00 0
04/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 11 159,39 0,00 0
04/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 37 600,31 0,00 0
04/12/2023 INSTALLATION GSM AVEC ANTENNE - STADE GAGARINE 571,92 0,00 0
04/12/2023 2315/PARC PAYSAGER DUBUFFET- VALLEE BEREULT 188,30 0,00 0
04/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 802,77 0,00 0
05/12/2023 VOLCAN MOE OCEANDE INGE PHASE ETUDE VISITE 163 644,00 0,00 0
05/12/2023 ELEMENTAIRE JULES GUESDE - RAVALLEMENT 13 018,02 0,00 0
05/12/2023 HALLETTES 5 459,90 0,00 0
05/12/2023 FORT DE TOURNEVILLE 34 152,00 0,00 0
05/12/2023 Plans Eglise Saint Denis 21 582,00 0,00 0
05/12/2023 02- AGENCE POSTALE DE LA MARE ROUGE- F+P DE CHASSI 8 791,20 0,00 0
05/12/2023 02 - CHANTIER BERTHELOT - DP 3 160,64 0,00 0
05/12/2023 02 - EX CAMPING MONTGEON/ECO-PATURAGE - RENOVATIO 13 419,67 0,00 0
05/12/2023 BNR2 - AXE 1 - BOOKINOU 308,93 0,00 1
05/12/2023 BNR2 - AXE 3 - SALLE VISIOCONFERENCE 1 257,12 0,00 5
05/12/2023 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 - AMENAGEMENT BURE 1 474,95 0,00 0
05/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 26 595,56 0,00 0
05/12/2023 03 vb inv df 4965 d726859 t1029108 16 creation cab 485,44 0,00 0
05/12/2023 Parc Forestier -Jalonnement et parcours 6 408,11 0,00 0
05/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 40 197,12 0,00 0
06/12/2023 TRAVAUX DE RECONSTRUCTION 151 445,60 0,00 15
06/12/2023 02 - HÔTEL DE VILLE - REMPL DES CHENEAUX - CSPS - 73 192,48 0,00 0
06/12/2023 PISCINE E. THOMAS - ITE/CHGT IMPOSTE 26 714,63 0,00 0
06/12/2023 03 mission proximite pose lavabo+ colonne + robine 252,26 0,00 0
06/12/2023 02-JARDINS SUSPENDUS-SERRE TROPICALE- REMPLACEMENT 33 215,75 0,00 0
06/12/2023 4042 SIGNALISATION CHANTIER-TRAVAUX 3 032,09 0,00 0
06/12/2023 B235 Recdt moyeu roue 4 872,74 0,00 6
06/12/2023 B235 Recdt moyeu roue 2 826,95 0,00 6
06/12/2023 CAMERA 360 NIEMEYER 485,99 0,00 1
06/12/2023 CENTRE DE SOINS VETERINAIRE EN BOIS 303,98 0,00 1
06/12/2023 MATERIEL DE SOINS VETERINAIRE EN BOIS 34,94 0,00 1
06/12/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 48 462,89 0,00 0
06/12/2023 ECOLE JEHAN DE GROUCHY - REHABILITATION ECOLE 5 520,00 0,00 0
06/12/2023 Bail travaux curage bibliothèque Queneau 168 960,00 0,00 0
06/12/2023 ALARME INTRUSION - ECOLE STENDHAL 4 518,20 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 59 376,77 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 4 500,00 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 950,00 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 60 856,34 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 350,00 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 2 736,58 0,00 0
06/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 156 725,30 0,00 0
07/12/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 2 RUE PIERRE KERDYK 1 816,78 0,00 15
07/12/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 22 RUE LEFEVREVILLE 1 707,33 0,00 15
07/12/2023 SUBVENTION RAVALEMENT 27 RUE LEFEVREVILLE 5 760,00 0,00 15
07/12/2023 CESSION 1€ SYMBOLIQUE - ZAC DUMONT D'URVILLE 10 113,42 0,00 15
07/12/2023 REGUL CPTE 232 - REMUNERATIONS ET CHARGES DU PERSO 275 478,77 0,00 2
07/12/2023 HEBERGEMENT SITE FRENCH LINES - DECALOG 1 491,29 0,00 2
07/12/2023 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 27 816,58 0,00 0
07/12/2023 225701- CHANTIER BOIELDIEU 8 508,24 0,00 0
07/12/2023 LOGEMENT MATERNELLE ANCELOT 37,20 0,00 0
07/12/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 215,59 0,00 0
07/12/2023 02-GYMNASE PAULINE KERGOMARD- MISE EN CONFORMITE I 6 797,28 0,00 0
07/12/2023 02 - FORT DE TOURNEVILLE BAT B - MISE EN CONFORMIT 462,52 0,00 0
07/12/2023 22046/PRESBYT7RE ST VINCENT/TUBAGE/BATIMENT 759,60 0,00 0
07/12/2023 B235 Recdt moyeu roue 269,69 0,00 6
07/12/2023 CHANGEMENT CAMERA 133 QUAI DE L'ILE 8 064,01 0,00 15
07/12/2023 PLAN IMAGE - PLANCHES DE CONTREPLAQUE 5 370,78 0,00 1
07/12/2023 MESURE BLADE ARMOR DOUBLE MARQUAGE 5M 79,87 0,00 1
07/12/2023 RUBAN FIBRE DE VERRE A POIGNEE LG 60M 50,87 0,00 1
07/12/2023 POTELET A SANGLE SUR SOCLE PORTABLE 1 980,00 0,00 6
07/12/2023 PANNEAU SUPPORT D'INFORMATION A4 POUR POTELET 194,40 0,00 1
07/12/2023 STADE LADOUMEGUE- ASSISTANCE TECHNIQUE 2 340,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 236
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2023 99 RUE JULES LECESNE/CREATION ESCALIER 474,00 0,00 0
07/12/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 31 200,00 0,00 0
07/12/2023 02 - PISCINE CAUCRIAUVILLE - MPGP - P6L - DS 112 345,80 0,00 0
07/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 13 843,97 0,00 0
07/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 19 977,38 0,00 0
07/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 25 980,00 0,00 0
07/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 132 608,51 0,00 0
07/12/2023 CIMETIERE SAINTE MARIE 24ème DIVISION ET JARDIN DE 6 094,89 0,00 0
07/12/2023 REMPLACEMENT D'ARBRES CIMETIERES 10 067,15 0,00 0
07/12/2023 REMISE EN CONFORMITE SYSTEME EVACUATION 23 916,80 0,00 0
07/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 474 462,83 0,00 0
07/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 15 212,99 0,00 0
07/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 22 107,09 0,00 0
07/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 9 384,71 0,00 0
07/12/2023 2315/PARC SPORTIF VALLE BEREULT 15 306,36 0,00 0
07/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 22 800,00 0,00 0
07/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 38 048,10 0,00 0
07/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 4 039,60 0,00 0
07/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 876,48 0,00 0
07/12/2023 TRAVAUX VOIRIE 17 420,68 0,00 0
08/12/2023 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 531,65 0,00 0
08/12/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 34,76 0,00 0
08/12/2023 2021-17 honegger banque accueil et pmr 1 074,83 0,00 0
08/12/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 10,61 0,00 0
08/12/2023 REFECTION DES CONTENAIRES DE LA PLAGE 2 849,16 0,00 0
08/12/2023 03 HG coquelicots sanitaire et robinetterie 1 252,02 0,00 0
08/12/2023 02-SALLE DES FETES DE BLEVILLE- LEVEE DES OBSERVAT 4 247,14 0,00 0
08/12/2023 LA FABRIQUE MASSILLON - REAMENAGEMENT 9 157,82 0,00 0
08/12/2023 DPE BATIMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH 1 536,00 0,00 0
08/12/2023 DPE BATIMENTS CULTURELS - THEATRES 960,00 0,00 0
08/12/2023 DPE EQUIPEMENTS SOCIAUX - FABRIQUES 1 920,00 0,00 0
08/12/2023 DPE EQUIPEMENTS SOCIAUX-TRAIT D'UNION 384,00 0,00 0
08/12/2023 DPE BATIMENTS CULTURELS - MUSEE MUMA 384,00 0,00 0
08/12/2023 DPE EQUIPEMENTS SOCIAUX- ESPACE PRE-FLEURI 384,00 0,00 0
08/12/2023 ANALYSEUR DE PHASE 6 123,66 0,00 6
08/12/2023 ANALYSEUR DE PHASE 556,51 0,00 6
08/12/2023 BARCO CLICK SHARE C10 1 431,00 0,00 6
08/12/2023 225805-MPGP PATINOIRE- 3 316,23 0,00 0
08/12/2023 225802-SDF BLEVILLE 1 347,00 0,00 0
08/12/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 2 354,50 0,00 0
08/12/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 1 778,06 0,00 0
08/12/2023 GYMNASE SAUSSAYE RENOVATION ENERGETIQUE 706,02 0,00 0
08/12/2023 DISPOSITIF ANTI INTRUSION PATINOIRE 22 154,16 0,00 0
08/12/2023 SYSTEME INTRUSION - PISCINE CAUCRIAUVILLE 2 045,86 0,00 0
08/12/2023 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 671,73 0,00 0
08/12/2023 225807-MPGP-COUBERTIN 3 154,19 0,00 0
08/12/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 25 877,76 0,00 0
08/12/2023 Plateau de Dollemard - Réhabilitation 52 998,47 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 360,00 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 737,80 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 292,19 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 2 958,12 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 129,60 0,00 0
08/12/2023 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 3 573,05 0,00 0
08/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 416,52 0,00 0
08/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 32 408,22 0,00 0
08/12/2023 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 14 141,32 0,00 0
08/12/2023 TRAVAUX VOIRIE 230 780,04 0,00 0
13/12/2023 AVANCES DE TRESORERIE - BP AU BA 52 1 260 000,00 0,00 0
14/12/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 4 697,02 0,00 6
15/12/2023 CESSION GRATUITE - 37 RUE CHARLES VICTOIRE 73,60 0,00 15
15/12/2023 DEPOT DE GARANTIE BAIL BIBLIO QUENEAU 16 475,00 0,00 0
15/12/2023 AVANCE TRESO BA 48 6 525,00 0,00 0
19/12/2023 CAVITE SOUTERRAINE RUE JULES BALIERE 390 230,60 0,00 15
TOTAL GENERAL 51 768 480,03 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 237
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
02/06/2023 COURS DE LA REPUBLIQUE - N°97 712 451,71 0 0,00 712 451,71 250 000,00 -462 451,71
02/06/2023 2315/ 97 cours de la République 3 290,60 0 0,00 3 290,60 0,00 -3 290,60
02/06/2023 COURS DE LA REPUBLIQUE - N°97 3 988,80 0 0,00 3 988,80 0,00 -3 988,80
12/06/2023 J. MARIE G.LENNIER GROUPE
SCOLAIRE
21 701,24 0 0,00 21 701,24 21 701,24 0,00
12/06/2023 6026 ECOLE JEAN MACE SECURITE 56 466,47 0 0,00 56 466,47 56 466,47 0,00
12/06/2023 8029 PRIM JEAN MACE TX
MAINTENANCE/BATIMENTS
58 207,81 0 0,00 58 207,81 58 207,81 0,00
12/06/2023 6030 PRIM JEAN MACE 4 504,41 0 0,00 4 504,41 0,00 -4 504,41
12/06/2023 5153 PRIM JEAN MACE 30 714,69 0 0,00 30 714,69 0,00 -30 714,69
12/06/2023 4089 ECOLE JEAN MACE 8 460,54 0 0,00 8 460,54 0,00 -8 460,54
12/06/2023 2092 LOGTS PRIM JEAN MACE 750,20 0 0,00 750,20 0,00 -750,20
12/06/2023 2096 PRIM JEAN MACE 1 078,75 0 0,00 1 078,75 0,00 -1 078,75
12/06/2023 3081 PRIM JEAN MACE 1 983,43 0 0,00 1 983,43 0,00 -1 983,43
12/06/2023 6095 PRIM JEAN MACE 2 181,31 0 0,00 2 181,31 0,00 -2 181,31
12/06/2023 7120 PRIM JEAN MACE 14 696,82 0 0,00 14 696,82 0,00 -14 696,82
12/06/2023 7120 PRIM JEAN MACE 44 915,28 0 0,00 44 915,28 0,00 -44 915,28
12/06/2023 5360 PRIM JEAN MACE 3 327,96 0 0,00 3 327,96 0,00 -3 327,96
12/06/2023 5100 PRIM JEAN MACE 401,35 0 0,00 401,35 0,00 -401,35
12/06/2023 9011 ECOLE JEAN MACE TELEPHONIE 528,76 0 0,00 528,76 0,00 -528,76
12/06/2023 2103 JEAN MACE TELEPHONIE 371,95 0 0,00 371,95 0,00 -371,95
12/06/2023 21030 PRIMAIRE JEAN
MACE/BATIMENTS
10 683,23 0 0,00 10 683,23 0,00 -10 683,23
12/06/2023 23036/PRIM JEAN MACE/MENUIS
EXT/BATIMENTS
72 643,33 0 0,00 72 643,33 57 862,01 -14 781,32
12/06/2023 23044/PRIM J. MACE/TX MISE
NORMEX/BATIMENTS
7 764,07 0 0,00 7 764,07 0,00 -7 764,07
12/06/2023 23037/PRIM J MACE/CONF
INST/BATIMENTS
5 613,96 0 0,00 5 613,96 0,00 -5 613,96
12/06/2023 23032/PRIM JEAN
MACE/RANGEMENTS/BATIMENTS
4 688,32 0 0,00 4 688,32 0,00 -4 688,32
12/06/2023 24037/PRIM
JMACE/RAVALEMENT/BATIMENTS18729
52 655,33 0 0,00 52 655,33 0,00 -52 655,33
12/06/2023 24158 - PRIM J MACE 1 299,76 0 0,00 1 299,76 0,00 -1 299,76
12/06/2023 24032/PRIM JEAN
MACE/PRISES/BATIMENTS
1 027,76 0 0,00 1 027,76 0,00 -1 027,76
12/06/2023 27152/PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 428,17 0 0,00 428,17 0,00 -428,17
12/06/2023 27028/PRIM J MACE/BATIMENTS 8 605,72 0 0,00 8 605,72 0,00 -8 605,72
12/06/2023 27027/PRIM J MACE/BATIMENTS 9 197,24 0 0,00 9 197,24 0,00 -9 197,24
12/06/2023 28039/ECOLE JEAN MACE-PLANCHER
BETON & SANITAIRES
233 878,11 0 0,00 233 878,11 0,00 -233 878,11
12/06/2023 28039 ECOLE JEAN MACE 129,17 0 0,00 129,17 0,00 -129,17
12/06/2023 28040/PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 1 346,31 0 0,00 1 346,31 0,00 -1 346,31
12/06/2023 28031/PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 238,42 0 0,00 238,42 0,00 -238,42
12/06/2023 28040/PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 4 188,07 0 0,00 4 188,07 0,00 -4 188,07
12/06/2023 28040/PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 5 292,17 0 0,00 5 292,17 0,00 -5 292,17
12/06/2023 10207/TX ECOLE ELEMENT. JEAN
MACE DIAG HAND
7 844,00 0 0,00 7 844,00 0,00 -7 844,00
12/06/2023 10207 - PRIM JEAN MACE - DIAG
HANDICAP
602,79 0 0,00 602,79 0,00 -602,79
12/06/2023 10207/TX ECOLE ELEMENT. JEAN
MACE DIAG HAND
4 664,40 0 0,00 4 664,40 0,00 -4 664,40
12/06/2023 15434-ANNEXE ECOLE JEAN MACE 4 194,18 0 0,00 4 194,18 0,00 -4 194,18
12/06/2023 15432 PRIM J MACE DR 636944 81,63 0 0,00 81,63 0,00 -81,63
12/06/2023 2091 ECOLE JEAN MACE 395 790,02 0 0,00 395 790,02 395 790,02 0,00
12/06/2023 15421-EX PRIMAIRE MACE 1 375,20 0 0,00 1 375,20 0,00 -1 375,20
12/06/2023 7126 PRIM JEAN MACE 4 928,73 0 0,00 4 928,73 0,00 -4 928,73
12/06/2023 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE 339 972,45 0 0,00 339 972,45 339 972,45 0,00
12/06/2023 28039/PRIM J MACE/BATIMENTS 674,19 0 0,00 674,19 0,00 -674,19
12/06/2023 20029PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 8 327,40 0 0,00 8 327,40 0,00 -8 327,40
12/06/2023 21024-PRIM JEAN MACE/BATIMENTS 14 762,71 0 0,00 14 762,71 0,00 -14 762,71VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 238
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/06/2023 23027/LOGEMENT J MACE/INS
POMPE/BATIMENTS
1 694,14 0 0,00 1 694,14 0,00 -1 694,14
12/06/2023 23044/PRIM J MACE/PC CHAMBR
FROIDE/BATIMENTS
443,96 0 0,00 443,96 0,00 -443,96
12/06/2023 10217-EX PRIMAIRE JEAN MACE-
ASSISTANCE TECHNIQ
1 440,00 0 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00
12/06/2023 20019/LOGT J MACE/RESEAU
ASSAINISS/BATIMENTS
4 475,58 0 0,00 4 475,58 0,00 -4 475,58
12/06/2023 27027/PRIM J MACE/MAINTENANCE 723,58 15 432,00 291,58 0,00 -291,58
14/06/2023 AVENUE FOCH/RUE JULES ANCEL sans
N° (cinéma CLUBS)
1 011 912,89 0 0,00 1 011 912,89 252 800,00 -759 112,89
14/06/2023 99 avenue FOCH 106 373,98 0 0,00 106 373,98 0,00 -106 373,98
14/06/2023 99 avenue FOCH lots 105 & 120 112 038,84 0 0,00 112 038,84 0,00 -112 038,84
14/06/2023 26194/CINEMA LES CLUBS/REMISE
ETAT/BATIMENTS
2 049,88 0 0,00 2 049,88 0,00 -2 049,88
14/06/2023 26194/CINEMA LES CLUBS/BATIMENTS 527,91 0 0,00 527,91 0,00 -527,91
14/06/2023 26194/CINEMA LES CLUBS/BATIMENTS 589,45 0 0,00 589,45 0,00 -589,45
14/06/2023 26194/CINEMA LES CLUBS/BATIMENTS 868,68 0 0,00 868,68 0,00 -868,68
14/06/2023 26194/CINEMA LES CLUBS/BATIMENTS 549,94 0 0,00 549,94 0,00 -549,94
14/06/2023 26194/CINEMAS LES CLUBS 94 193,56 0 0,00 94 193,56 0,00 -94 193,56
14/06/2023 28337/LES CLUBS/BATIMENTS 193,97 0 0,00 193,97 0,00 -193,97
14/06/2023 29214/CINE LES CLUBS/BATIMENTS 227,12 0 0,00 227,12 0,00 -227,12
14/06/2023 28337/CINE LES CLUBS/BATIMENTS 922,93 0 0,00 922,93 0,00 -922,93
14/06/2023 13021/MAINT/LES CLUBS REFECTION
FACADE
418,21 0 0,00 418,21 0,00 -418,21
14/06/2023 28337/LES CLUBS/BATIMENTS 5 991,92 0 0,00 5 991,92 0,00 -5 991,92
14/06/2023 29289/TX CINEMA CLUB DIAG HAND 979,52 0 0,00 979,52 0,00 -979,52
14/06/2023 10296-CINEME LES CLUBS- RESEAU
SOUFFLAGE EXTRACTIO
35 095,29 0 0,00 35 095,29 0,00 -35 095,29
15/06/2023 T972 - C1 - FA932RQ 8 985,59 7 6 415,00 2 570,59 5 700,00 3 129,41
27/07/2023 ZAC LE PRESSOIR 36 050,00 0 0,00 36 050,00 421 600,00 385 550,00
02/08/2023 15620-CHANTIER DOCTEUR
RICHARD-TRAITEMENT LASURE
7 860,74 0 0,00 7 860,74 7 860,74 0,00
02/08/2023 DOCTEUR RICHARD 19 308,74 0 0,00 308,74 308,74 0,00
02/08/2023 DOCTEUR RICHARD 722,61 0 0,00 722,61 131 830,52 131 107,91
07/08/2023 49 RUE DES PONTS - REGUL AVANT
CESSION
4 804,15 0 0,00 4 804,15 2 470,00 -2 334,15
17/08/2023 PRESSENSE (WESTPHALEN) 492,48 0 0,00 492,48 200,00 -292,48
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 8 276,00 0 0,00 8 276,00 8 276,00 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB14 24 840,00 0 0,00 24 840,00 24 840,00 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB160 52 920,00 0 0,00 52 920,00 52 920,00 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB181 21 600,00 0 0,00 21 600,00 21 600,00 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB224 241,00 0 0,00 241,00 241,00 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB159 140,96 0 0,00 140,96 140,96 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM184 75,48 0 0,00 75,48 75,48 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OM 186-200 31 600,00 0 0,00 31 600,00 31 600,00 0,00
21/08/2023 RUE STENDHAL - N°2 6 640,63 0 0,00 6 640,63 6 640,63 0,00
21/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - OB 159 29 498,00 0 0,00 29 498,00 29 498,00 0,00
21/08/2023 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD
DOSSIER JACQUELINE
3 238,98 0 0,00 3 238,98 3 238,98 0,00
21/08/2023 ACQ FONCIERE - DOLLEMARD
DOSSIER S.LUCAS
7 730,40 0 0,00 7 730,40 7 730,40 0,00
21/08/2023 ACQUISITION FONCIERE DOLLEMARD -
DOSSIER PELICANT
159 000,00 0 0,00 159 000,00 47 690,95 -111 309,05
28/08/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 151,32 0 0,00 151,32 151,32 0,00
08/09/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD - ON2 2 252,72 0 0,00 2 252,72 2 252,72 0,00
08/09/2023 PLATEAU DOLLEMARD -IMPASSE
HENRI DUPARD - N°192
4 523,65 0 0,00 4 523,65 4 523,65 0,00
08/09/2023 PLAINE DU GRAND HAMEAU (sans N°) 28 241,00 0 0,00 28 241,00 28 241,00 0,00
08/09/2023 RUE PAUL DUKAS - N° 3 9 401,94 0 0,00 9 401,94 9 401,94 0,00
08/09/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 6 535,06 0 0,00 6 535,06 6 535,06 0,00
08/09/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 487,00 0 0,00 1 487,00 1 487,00 0,00
08/09/2023 PLATEAU DE DOLLEMARD 5 609,54 0 0,00 5 609,54 5 609,54 0,00
08/09/2023 CHEMIN RURAL N°45 - LIEU DIT LA
POSTE
77 357,91 0 0,00 77 357,91 121 187,00 43 829,09
14/09/2023 DUMONT D'URVILLE - N° 17 2 667,81 0 0,00 2 667,81 2 667,81 0,00
14/09/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 93 128,77 0 0,00 93 128,77 73 927,12 -19 201,65
14/09/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 134,34 0 0,00 134,34 134,34 0,00
14/09/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 90 423,87 0 0,00 90 423,87 0,00 -90 423,87
14/09/2023 RUE DUMONT D'URVILE - N°19 8 270,73 0 0,00 8 270,73 8 270,73 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 239
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/10/2023 R. PERROCHON CMFA 12 218,07 0 0,00 12 218,07 300 000,00 287 781,93
15/12/2023 REGUL AVANT CESSION - 23 RUE DES
IRIS
410,00 0 0,00 410,00 30,00 -380,00
15/12/2023 REGUL AVANT CESSION - 27 RUE DE
LA MAILLERAYE
6 767,04 0 0,00 6 767,04 1 430,00 -5 337,04
18/12/2023 50 PC PORTABLES 1 040,82 5 416,00 624,82 804,33 179,51
Cessions à titre gratuit
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 7 706,77 3 7 706,77 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 7 706,76 3 7 706,76 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 7 636,58 3 7 636,58 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 6 919,55 3 6 919,55 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 8 126,14 3 8 126,14 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 6 353,29 5 6 353,29 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 12 112,67 3 12 112,67 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 2 350,21 3 2 350,21 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 2 847,45 3 2 847,45 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 3 108,17 3 3 108,17 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 30 622,23 3 30 622,23 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 2 987,61 3 2 987,61 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 2 841,79 5 2 841,79 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 050,13 5 14 050,13 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 4 985,60 5 4 985,60 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
17 562,66 5 17 562,66 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
17 211,41 5 17 211,41 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 29 623,13 3 29 623,13 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 14 978,70 3 14 978,70 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 16 639,85 5 16 639,85 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONFIGURATION 512 Mo 10 127,76 5 10 127,76 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 IMPRIMANTE 412,93 1 412,93 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 IMPRIMANTE 412,97 1 412,97 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 IMPRIMANTE 412,93 1 412,93 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 9 584,34 5 9 584,34 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 4 079,91 5 4 079,91 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 4 283,59 5 4 283,59 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 IMPRIMANTE 321,21 1 321,21 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 1 197,39 5 1 197,39 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 929,11 5 929,11 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 1 520,92 5 1 520,92 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATION INFORMATIQUE 1 520,92 5 1 520,92 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 752,77 3 752,77 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 711,31 3 711,31 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 878,92 3 878,92 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 757,62 5 757,62 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 IMPRIMANTE 310,84 1 310,84 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 IMPRIMANTE 282,68 5 282,68 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ORDINATEURS PORTABLES 2 120,34 5 2 120,34 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 1 850,21 5 1 850,21 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 489,02 1 489,02 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 TABLE 172,00 12 172,00 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ARMOIRE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ARMOIRE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 IMPRIMANTE 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
04/05/2023 ECRAN PORTABLES 224,10 6 224,10 0,00 0,00 0,00
05/05/2023 ORDINATEUR PORTABLE 4 879,37 5 4 879,37 0,00 0,00 0,00
09/05/2023 ARMOIRE HAUTE 562,35 12 562,35 0,00 0,00 0,00
09/05/2023 CHAISE 152,32 12 152,32 0,00 0,00 0,00
09/05/2023 IMPRIMANTE 1 764,99 5 1 764,99 0,00 0,00 0,00
25/05/2023 BUREAU 884,80 12 884,80 0,00 0,00 0,00
25/05/2023 TABLE 64,97 1 64,97 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 1 247,40 5 1 247,40 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEURS+17" 4 021,25 5 4 021,25 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEURS PORTABLES 7 066,45 3 7 066,45 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEURS PORTABLES 1 304,00 5 1 304,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEURS PORTABLES 1 304,00 5 1 304,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEUR PORTABLE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ORDINATEUR PORTABLE 2 113,86 5 2 113,86 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 240
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/06/2023 ORDINATEUR PORTABLE 1 798,78 5 1 798,78 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CHAISE 95,18 12 95,18 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CHAISE 198,60 12 198,60 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ARMOIRE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 TABLE 354,93 12 354,93 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ARMOIRE 408,99 12 408,99 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 BUREAU 640,69 12 640,69 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 BUREAU 1 430,97 10 1 430,97 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 BUREAU 672,06 1 672,06 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CAISSON 645,72 1 645,72 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 REHAUSSE P/ARMOIRE 719,32 1 719,32 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 TABLE 303,36 12 303,36 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CAISSON 308,32 12 308,32 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CAISSON 248,89 12 248,89 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CAISSON 248,89 12 248,89 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CAISSON 194,56 12 194,56 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CHAISE 144,79 12 144,79 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 PORTE MANTEAUX 76,53 12 76,53 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 PRESENTOIR 195,99 12 195,99 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MEUBLE A CLAPETS 732,04 1 732,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CHAISE 409,04 1 409,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 RAYONNAGE 672,30 12 672,30 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 2 ARMOIRES HAUTES 260,49 8 260,49 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 216,40 1 216,40 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 TELEVISEUR 547,29 1 547,29 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ECRAN TACTILE 1 064,44 6 1 064,44 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ECRAN TACTILE 109 740,00 6 109 740,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ECRAN 448,09 6 448,09 0,00 0,00 0,00
02/08/2023 CHAISE 184,64 10 184,64 0,00 0,00 0,00
14/09/2023 DUMONT D'URVILLE - N° 17 546,38 0 0,00 546,38 0,00 -546,38
12/10/2023 REGUL AVANT CESSION - 15 RUE
GEORGES ROBERT VALLEE
30,00 0 0,00 30,00 0,00 -30,00
12/10/2023 25 RUE EMILE AUGIER REGUL AVANT
CESSION
24,32 0 0,00 24,32 0,00 -24,32
12/10/2023 REGUL AVANT CESSION - 115 RUE DU
MONT JOLY
150,00 0 0,00 150,00 0,00 -150,00
16/10/2023 ZAC LE PRESSOIR 537 140,00 0 0,00 537 140,00 0,00 -537 140,00
07/12/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 4 850,46 0 0,00 4 850,46 0,00 -4 850,46
07/12/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 4 709,58 0 0,00 4 709,58 0,00 -4 709,58
07/12/2023 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 7,00 0 0,00 7,00 0,00 -7,00
15/12/2023 37 RUE CHARLES VICTOIRE 73,60 0 0,00 73,60 0,00 -73,60
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
10/05/2023 TU192 - TWINGO - BV765KF 10 282,08 6 10 282,08 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TWINGO 9 218,41 6 9 218,41 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 SABLEUSE 5 860,40 6 5 860,40 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T713 - RENAULT TWINGO - 0352AGW76 9 415,22 7 9 415,22 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T714 - RENAULT TWINGO -CQ 938 CP 9 415,22 7 9 415,22 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T715 - RENAULT TWINGO - 0341AGW76 9 415,22 7 9 415,22 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TU 188 - TOYOTA AYGO - BS316QC 9 189,00 7 9 189,00 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TU189 - TOYOTA AYGO - BS209QC 9 189,00 7 9 189,00 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TU154 - 2 ROUES HIVER - 5465XH76 249,92 6 249,92 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TU182 - TWINGO II - AC858KP 10 363,22 7 10 363,22 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T754 - C1 SENSO DRIVE - AG509WP 8 893,18 7 8 893,18 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 TU185 - TWINGO II - AS596MZ 10 154,24 7 10 154,24 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T713 - RAMPE LUMINEUSE - 352AGW76 778,30 6 778,30 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T 783 - TWINGO - BT037PK 11 497,73 7 11 497,73 0,00 0,00 0,00
10/05/2023 T 784 - TWINGO - BT102PK 12 291,83 7 12 291,83 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 F704 - BOITE DE VITESSE - BG626HH 5 595,16 7 799,00 4 796,16 0,00 -4 796,16
11/05/2023 CHASSIS IVECO - CS94 56 054,25 6 56 054,25 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 PRISE DE FORCE - CS94 1 340,19 1 1 340,19 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 CHASSIS MIDLUM 53 302,37 6 53 302,37 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 GRUE + BENNE 50 967,54 6 50 967,54 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 M402 - SCOOTER - AH577Q 1 503,97 6 1 503,97 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 F667 - MAXITY - AB009AB 51 877,97 6 51 877,97 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 241
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/05/2023 F672 - MAXITY - AC641KP 50 734,83 6 50 734,83 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 F675 - JUMPER - AC486RT 23 387,78 6 23 387,78 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 T743 - CLIO III - AC887KP 10 633,37 7 10 633,37 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 F704 - JUMPER - BG626HH 41 810,96 6 41 810,96 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 T 778 - CITROEN C1 - BW796JV 8 520,00 7 8 520,00 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 FL728 - LOGAN PICK-UP - CF373VS 20 722,80 6 20 722,80 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 FL729 - LOGAN PICK-UP - CF563VR 20 722,80 6 20 722,80 0,00 0,00 0,00
11/05/2023 B233 - LAVEUSE TROTTOIRS - NI 118 883,48 6 118 883,48 0,00 0,00 0,00
16/05/2023 F658 - FLECHE LUMINEUSE - AH492JE 10 035,95 6 10 035,95 0,00 0,00 0,00
16/05/2023 F658 - FLECHE LUMINEUSE - AH492JE 3 400,00 6 3 400,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 REMORQUE 8 859,42 0 0,00 8 859,42 0,00 -8 859,42
31/05/2023 SAXO 7 167,15 6 7 167,15 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TWINGO 8 644,03 6 8 644,03 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 MASTER RENAULT 46 163,21 6 46 163,21 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 SOUPAPE 2 633,59 6 2 633,59 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TWINGO 8 898,24 6 8 898,24 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 18 215,08 6 18 215,08 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 AERATEUR + DEUX GRILLES
PERSIENNE
53,77 1 53,77 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 AERATEUR + DEUX GRILLES
PERSIENNE
53,77 1 53,77 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 AERATEUR + DEUX GRILLES
PERSIENNE
53,77 1 53,77 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 20 339,18 6 20 339,18 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 20 409,98 6 20 409,98 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 20 339,18 6 20 339,18 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TWINGO 8 893,50 7 8 893,50 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 AERATEUR + DEUX GRILLES
PERSIENNE
126,27 1 126,27 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 GRILLES PERSIENNE 11,31 1 11,31 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 20 718,79 6 20 718,79 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 20 718,79 6 20 718,79 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TWINGO 8 739,51 7 8 739,51 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 PEINTURE +DILUANT+ PAPIER VERRE
+ CHIFFONS
316,02 1 316,02 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 VERROUS A RESSORT 25,64 1 25,64 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 PLANCHE SAPIN 36,48 1 36,48 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 307 14 353,12 7 14 353,12 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TWINGO 8 085,00 7 8 085,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 VERROU+SERRURE+BEQUILLE 310,79 1 310,79 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BAC DE RANGEMENT 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 RIVET + CHARNIERE 127,71 1 127,71 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 KIT TELEPHONE 528,51 1 528,51 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 PLAFONNIER 472,32 1 472,32 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 CHASSIS STRALIS 64 554,02 6 64 554,02 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 SCOOTER 1 773,00 6 1 773,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 FOURGON 37 823,50 6 37 823,50 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 PORTER PICK UP 14 612,73 6 14 612,73 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 21 090,74 6 21 090,74 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 21 090,74 6 21 090,74 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BRAS DAILY 43 470,71 6 43 470,71 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 38 504,74 6 38 504,74 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BERLINGO 14 286,46 6 14 286,46 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 JUMPER 29 974,15 6 29 974,15 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 PIAGGIO 16 597,97 6 16 597,97 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 CHASSIS MIDLUM - B205 54 131,25 6 54 131,25 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE - B205 104 681,49 6 104 681,49 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 VELO ELECTRIQUE 763,50 6 763,50 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 T681 - C3 - 1093ZS76 14 438,29 7 14 438,29 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 FL652 - PIAGGIO - 627AAP76 22 905,79 6 22 905,79 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 T694 - CLIO CAMPUS - 358ACV76 9 420,05 7 9 420,05 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 M414 - SCOOTER ELECTRIQUE -
CH693B
3 997,48 6 3 997,48 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TO314 - LAGUNA III - AP995JE 19 490,39 7 19 490,39 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 TO315 - LAGUNA III - AP056JF 19 490,39 7 19 490,39 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 R 304 - Remorque MECANOREM 1 800,00 6 1 800,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 D 386 - BATEAU 13 997,92 6 13 997,92 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 T 796 - TOYOTA YARIS - BZ086SY 13 673,99 7 13 673,99 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 T799- CITROEN NEMO-BZ250TP 13 562,40 7 13 562,40 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 FL710 - FIORINO - BY295EC 12 155,46 6 12 155,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 242
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/05/2023 F585 - CHAUFFAGE ADITIONNEL -
47VP76
1 959,05 6 1 959,05 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 T841 - MEGANE ESTATE - CY005CG 35 133,05 7 35 133,05 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 F627 - MOTEUR - 8405YL76 6 562,10 6 6 562,10 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 B205 - RECDT GP HYDROSTATIQUE -
3168YZ76
8 946,48 6 8 946,48 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 144,89 5 144,89 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 1 158,61 5 1 158,61 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 1 285,97 5 1 285,97 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 CAMESCOPE 1 503,75 5 1 503,75 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 1 497,06 5 1 497,06 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BATEAU 6 746,17 5 6 746,17 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 CUISINIERE 608,27 1 608,27 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 AUTOLAVEUSE 8 844,27 5 8 844,27 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 APPAREIL PHOTO 130,25 5 130,25 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BARQUE 310,90 1 310,90 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 BARQUE 3 158,00 6 3 158,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 B229 - BALAYEUSE CITYMASTER - NI 76 287,14 6 76 287,14 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 B218 - LAVEUSE TROTTOIRS - NI 81 926,00 6 81 926,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 B219 - LAVEUSE TROTTOIRS - NI 81 926,00 6 81 926,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2023 KAYAK 2 843,25 15 2 843,25 0,00 0,00 0,00
08/06/2023 REMORQUE 8 859,42 0 0,00 8 859,42 0,00 -8 859,42
09/06/2023 CYCLOMOTEUR 1 453,95 0 0,00 1 453,95 0,00 -1 453,95
09/06/2023 JUMPER HDI F590 18 408,83 6 18 408,83 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 AERATEUR+ DEUX GRILLES
PERSIENNES
75,36 1 75,36 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 BERLINGO 11 865,28 6 11 865,28 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 JUMPER 29 974,15 6 29 974,15 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 KANGOO 11 040,17 7 11 040,17 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TWINGO - T671 8 893,77 7 8 893,77 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 KANGOO T677 4244ZL76 11 040,17 7 11 040,17 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 M403 - SCOOTER - AH186T 1 503,97 6 1 503,97 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL650 - PIAGGIO - 620AAP76 22 026,73 6 22 026,73 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL651 - PIAGGIO - 628AAP76 23 192,83 6 23 192,83 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL674 - PIAGGIO - AE347DY 21 141,69 6 21 141,69 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL675 - PIAGGIO - AE422DY 21 141,69 6 21 141,69 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL692 - PORTER - BC747AL 21 141,69 6 21 141,69 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 M418 - SCOOTER ELECTRIQUE -
CZ248TK
7 374,60 6 7 374,60 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL760 - GOUPIL HYBRIDE - DF770NC 20 000,00 6 20 000,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FL760 - EQUIPEMENTS sur G5 -
DF770NC
7 140,00 6 7 140,00 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COPIEUR IMC 430F HAVMA4-314 2 175,43 5 1 305,00 870,43 0,00 -870,43
31/07/2023 REMORQUE 3 082,90 0 0,00 3 082,90 0,00 -3 082,90
31/07/2023 CHARIOT ELEVATEUR 31 995,11 10 31 995,11 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CYCLOMOTEUR 1 370,53 6 1 370,53 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHASSIS 54 526,90 6 54 526,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLATEAU + HAYON ELEVATEUR 42 622,75 6 42 622,75 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FL642 - PIAGGIO - GA-181DA 18 827,36 6 18 827,36 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 F646 - MAXITY CHASSIS - 17ACC76 40 079,43 6 40 079,43 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 F646 - MAXITY CAISSON - 17ACC76 6 338,80 6 6 338,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 KANGOO - REMPL T 643 14 735,21 7 14 735,21 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 T710 - LETTRAGE - 0341AGB76 78,94 1 78,94 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 M406 - MBK FLIPPER - AW585C 1 899,06 6 1 899,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 T710 - MOTEUR & TURBO - 0341AGB76 3 560,19 7 3 560,19 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 F707 - MAXITY - BH035FY 47 795,03 6 47 795,03 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PIAGGIO - FL 708 - BL539KN 24 855,27 6 24 855,27 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 F646 - BOITIERS CENTRAL ET DE
COMMANDE - 17ACC76
5 954,40 6 5 954,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 1 528,78 5 1 528,78 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 B239 - BALAYEUSE SWINGO - NI 105 742,96 6 105 742,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 21,82 1 21,82 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 CAISSON 589,39 10 589,39 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 343,37 1 343,37 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 FAUTEUIL 694,06 10 694,06 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 MOBILIER 384,80 1 384,80 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 MOBILIER 280,67 10 280,67 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 TELEVISEUR 2 093,00 5 2 093,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2023 MACHINE DE MISE SOUS PLI 647,64 5 647,64 0,00 0,00 0,00
11/10/2023 B 225 - Balayeuse MFH 5500 140 236,98 6 140 236,98 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 243
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/10/2023 B225 - RESERVE EAU 5 980,00 6 5 980,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 308,26 1 308,26 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 CHAISE 427,12 10 427,12 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 1 272,71 10 1 143,00 129,71 0,00 -129,71
31/10/2023 VITRINE REFRIGERANTE 1 685,12 1 1 685,12 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 FOUR MICRO- ONDES 643,45 2 643,45 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 FOUR A MICRO-ONDES 1 079,00 3 1 079,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2023 ARMOIRE 675,60 10 675,60 0,00 0,00 0,00
13/11/2023 RANGEMENT 581,01 10 581,01 0,00 0,00 0,00
13/11/2023 ARMOIRE HAUTE 532,80 10 532,80 0,00 0,00 0,00
13/11/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 303,85 1 303,85 0,00 0,00 0,00
13/11/2023 VITRINE FRIGORIFIQUE 1 675,96 10 1 675,96 0,00 0,00 0,00
15/11/2023 PLAN DE TRAVAIL 767,68 10 767,68 0,00 0,00 0,00
15/11/2023 ARMOIRE 690,99 10 690,99 0,00 0,00 0,00
08/12/2023 RECONDITIONNEMENT SABLEUR 680,43 1 680,43 0,00 0,00 0,00
08/12/2023 SABLEUSE 13 466,61 6 13 466,61 0,00 0,00 0,00
08/12/2023 RECONDITIONNEMENT SABLEUR 5 398,46 6 5 398,46 0,00 0,00 0,00
08/12/2023 BENNE A ENCOMBRANTS 14 604,55 8 14 604,55 0,00 0,00 0,00
Divers
03/03/2023 AVANCE MARCHE EUROVIA 0,00 0 0,00 39 844,38 0,00 -39 844,38
27/03/2023 ELEMENTAIRE GAUTIER AVANCE 0,00 0 0,00 10 346,71 0,00 -10 346,71
15/05/2023 FABRIQUE LOUIS BLANC TERRAIN DE
JEUX BASKET 3x3 -
0,00 0 0,00 719,51 0,00 -719,51
25/05/2023 Avances travaux tr2 stade Gagarine 0,00 0 0,00 273,00 0,00 -273,00
01/06/2023 225501-FABRIQUE LOUIS
BLANC-RELOCALISATION
0,00 0 0,00 3 119,27 0,00 -3 119,27
05/06/2023 MAGNETOPHONE 221,07 5 221,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 24,41 12 24,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 271,64 12 271,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 271,64 12 271,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 294,17 5 294,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RIDEAU 294,94 10 294,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 131,61 5 131,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PLATINE LASER DISQUE 249,91 5 249,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PLATINE CASSETTE 220,33 5 220,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PLATINE DISQUE 131,61 5 131,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 227,15 5 227,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 227,15 5 227,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TITREUSE 230,96 5 230,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 40,40 5 40,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 40,40 5 40,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PLATINE LASER DISQUE 132,83 5 132,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 199,81 5 199,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PINCE A OEILLET 209,59 5 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TRANSCRIPTEUR 408,56 5 408,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CAISSON 410,91 12 410,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 470,20 12 470,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PRESENTOIR 341,62 12 341,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 BANC 98,15 12 98,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TABLEAU 337,18 12 337,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TABLEAU 337,18 12 337,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TABLEAU 251,92 12 251,92 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 244
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2023 RADIO CASSETTE LASER 131,61 5 131,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CAISSON 309,98 12 309,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SIEGE 299,22 12 299,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TITREUSE 117,26 5 117,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SONDE DE TEMPERATURE 205,00 10 205,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 173,12 5 173,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 31,79 5 31,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE LASER 140,25 5 140,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 248,34 5 248,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 30,34 5 30,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 30,34 5 30,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOPHONE 180,41 5 180,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 354,53 5 354,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 186,75 5 186,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CALCULATRICE 93,72 5 93,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 296,19 5 296,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TITREUSE 230,96 5 230,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 296,19 5 296,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 296,19 5 296,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 296,19 5 296,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 91,82 5 91,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 91,82 5 91,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 91,83 5 91,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 151,13 5 151,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MODEM 306,74 5 306,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 12 266,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 433,89 5 433,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 DETECTEUR DE FAUX BILLETS 95,60 5 95,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ORDINATEUR 462,91 5 462,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 BANQUETTE 119,37 12 119,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 BANQUETTE 119,37 12 119,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PRESENTOIR 247,47 12 247,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 392,34 5 392,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TABLEAU 148,87 12 148,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A RELIER 241,32 5 241,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 245
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 121,87 10 121,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ARMOIRE BASSE 397,68 12 397,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 151,13 5 151,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 151,13 5 151,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CAISSON 249,67 12 249,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ARMOIRE HAUTE 465,88 12 465,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,06 10 141,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POUBELLE A PEDALE 141,05 10 141,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 OUVRAGES 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 OUVRAGES 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 TABLEAU 77,63 12 77,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RADIO CASSETTE 411,09 5 411,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 122,74 1 122,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 86,32 1 86,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A CALCULER 86,32 1 86,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 LOGICIEL 406,32 1 406,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 210,97 1 210,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PACK RETROSP 426,70 5 426,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 400,18 5 400,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 184,93 5 184,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CARTE ETHERNET 72,12 5 72,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 229,09 5 229,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 323,83 5 323,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 453,69 5 453,69 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 329,48 5 329,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MODEM 170,36 5 170,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 251,92 5 251,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 319,87 5 319,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 319,87 5 319,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 439,97 5 439,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 439,97 5 439,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 439,97 5 439,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 439,97 5 439,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 439,97 5 439,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 236,77 5 236,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 IMPRIMANTE 372,67 5 372,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MODEM 200,40 1 200,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 27,58 3 27,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 190,91 1 190,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 PANNEAUX LATERAUX P/CLASSEUR 69,89 1 69,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CISAILLE DE BUREAU 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 BOITIER DE PARTAGE 442,17 1 442,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 234,63 1 234,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 438,12 1 438,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 BOITIER ELECTRIQUE 262,76 1 262,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 386,83 1 386,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 SCANNER 462,57 1 462,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOSCOPE 405,18 5 405,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MAGNETOSCOPE 368,21 5 368,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CARTE PARALLELE 69,50 3 69,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 LECTEUR DISQUETTES 155,36 3 155,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 376,44 5 376,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 300,60 5 300,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 CALCULATRICE 193,04 5 193,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 DICTAPHONE 461,68 5 461,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 154,71 1 154,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 295,36 1 295,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 19,12 1 19,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 MACHINE A ECRIRE 149,19 1 149,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 ONDULEUR 145,24 1 145,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RANGEMENT 424,51 12 424,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2023 RANGEMENT 296,17 12 296,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TRACKBALL 349,32 1 349,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CD ROM 493,99 1 493,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CD ROM 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TITREUSE 187,66 1 187,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MODEM 182,01 1 182,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLASTIFIEUSE 267,38 1 267,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CALCULATRICE 48,89 1 48,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 432,42 1 432,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MACHINE A CALCULER 216,93 1 216,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 349,97 1 349,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LECTEUR DE CARTE 273,49 1 273,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 342,96 1 342,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DICTAPHONE 226,93 1 226,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 410,74 1 410,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 124,77 1 124,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE* 94,15 1 94,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 198,15 1 198,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE* SIGU 254,25 3 254,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 65,86 1 65,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 99,08 1 99,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 99,08 1 99,08 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 247
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 89,95 1 89,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 455,44 1 455,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 173,62 1 173,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 173,64 1 173,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORGANISEUR 495,30 1 495,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 158,31 1 158,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 171,27 1 171,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 100,89 1 100,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 347,47 1 347,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 347,03 1 347,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CHEVALET 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 339,72 1 339,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 381,76 1 381,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE - 162,70 1 162,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES 224,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LECTEUR DE CARTE 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,60 1 86,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MAGNETOPHONE 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/MAGNETOPHONE 22,50 1 22,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 375,07 1 375,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SIEGE 474,51 1 474,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE - sigu 105,24 1 105,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 357,50 1 357,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/LECTEUR DE CARTE 145,02 1 145,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORGANISEUR 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORGANISEUR 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LECTEUR DE CARTE 192,15 1 192,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE* 94,15 1 94,15 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR* 137,22 1 137,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE* 392,67 1 392,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 487,95 1 487,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE (EX CCAS) 295,85 1 295,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ADAPTEUR P/CASQUE 50,80 1 50,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DISQUE DUR 80 GO 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MACHINE A CALCULER 343,52 1 343,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BALADEUR 156,89 1 156,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TELEVISEUR 207,49 1 207,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 441,14 1 441,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BALADEUR 313,73 1 313,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL DE SECURITE 407,00 1 407,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 499,75 1 499,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LECTEUR DVD 109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/MEUBLE HIFI / VIDEO 303,86 1 303,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SIEGE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 VESTIAIRE 200,51 1 200,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ecran plat 327,44 1 327,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT 327,44 2 327,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 293,91 1 293,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT 327,44 1 327,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 191,60 1 191,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLE 294,69 1 294,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 159,79 1 159,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 269,63 1 269,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BORNE WIFI 163,47 1 163,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 159,79 1 159,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 159,79 1 159,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN ORDINATEUR 239,68 1 239,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 265,90 1 265,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 248
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 265,91 1 265,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 33,19 1 33,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 33,19 1 33,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 332,79 1 332,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 366,24 5 366,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 143,88 5 143,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 330,09 5 330,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 325,03 5 325,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 355,86 5 355,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 344,60 5 344,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 385,97 5 385,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 79,57 5 79,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 114,13 5 114,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR* 251,78 1 251,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CLE USB 269,59 3 269,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 366,24 5 366,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 113,20 1 113,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 32,65 1 32,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 474,54 1 474,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 246,09 1 246,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 480,54 1 480,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 369,86 1 369,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 135,24 1 135,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 109,72 1 109,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 331,32 1 331,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 289,05 1 289,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 480,54 1 480,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 82,49 1 82,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 289,05 1 289,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 80,79 1 80,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER* 164,98 1 164,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 467,61 1 467,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 routeur 161,10 1 161,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PALM 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 461,49 1 461,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 370,92 1 370,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX BROTHER 8360P 483,32 1 483,32 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR* 230,74 5 230,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 322,81 1 322,81 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 173,78 1 173,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CARTE DE VIE QUOTIDIENNE 110,84 1 110,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 360,55 1 360,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 360,55 1 360,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT 207,96 1 207,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 180,91 1 180,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR* 203,38 1 203,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 374,81 1 374,81 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 289,05 5 289,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 289,05 1 289,05 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE* 392,59 1 392,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR* 203,38 5 203,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 378,89 1 378,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 126,30 1 126,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 230,74 1 230,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 171,82 1 171,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ROUTEUR 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 169,35 1 169,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 154,76 1 154,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 479,70 1 479,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE-RESTIT MAD
CODAH-CPTE 2183-INV 7595
458,24 1 458,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE-RESTIT MAD
CODAH-CPTE 2183-INV 8345
324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE-RESTIT MAD
CODAH-CPTE 2183-INV 13939
398,09 1 398,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 364,70 1 364,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 482,96 1 482,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 133,50 1 133,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 392,59 1 392,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 128,95 1 128,95 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 34,44 1 34,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MACHINE A CALCULER 174,68 1 174,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUES 322,33 1 322,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUES 461,36 1 461,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GRAVEUR DVD 124,09 1 124,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUES 122,96 1 122,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CARTE GRAPHIQUE 288,10 1 288,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER A PLAT 351,34 1 351,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUES 257,19 1 257,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 376,42 1 376,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUES 210,80 1 210,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 299,54 1 299,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ESCABEAU 465,61 1 465,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GRAVEUR DVD 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT 188,61 1 188,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Cloison mélaminée et pieds stabilisateurs 272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 Chaise et paires d'accoudoirs 285,46 1 285,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 169,35 1 169,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 73,20 1 73,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 336,69 1 336,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACESSOIRES INFORMATIQUE 362,00 1 362,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 175,38 1 175,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 482,96 1 482,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 169,35 1 169,35 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC -
ATELIER
277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR - ATELIER 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER - ATELIER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR - ATELIER 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER - ATELIER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA - ATELIER 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN 196,56 1 196,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 390,34 1 390,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 122,96 1 122,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GRAVEUR 193,88 1 193,88 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 249,72 1 249,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA OLYMPUS 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA OLYMPUS 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA OLYMPUS 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 250
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA OLYMPUS 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE COULEUR 439,77 1 439,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 84,25 1 84,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CAMERA OLYMPUS 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE NOIR ET BLANC 277,11 1 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 257,47 1 257,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER CANON 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MODEM 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MODEM 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORDINATEUR 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN INFORMATIQUE 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 107,25 1 107,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SWITCH 78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 189,49 1 189,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 299,12 1 299,12 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 273,27 1 273,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 363,61 1 363,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 227,34 1 227,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 454,67 1 454,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 150,55 1 150,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 103,10 1 103,10 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 98,07 1 98,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 382,53 1 382,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 456,55 1 456,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 414,46 1 414,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 429,51 1 429,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 8,97 1 8,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 FAX MF5481 REFORME 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 167,44 5 167,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORDINATEUR 491,56 1 491,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TABLE 192,02 1 192,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 140,49 1 140,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DETECTEUR FAUX BILLETS 75,43 1 75,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PERIPHERIQUE 273,59 1 273,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RESEAU INFORMATIQUE 379,91 1 379,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RESEAU WIFI 304,00 1 304,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 207,80 1 207,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 IMPRIMANTES HP DESKJET 5740 189,09 2 189,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER EPSON PERFECT2480
PHOTO+5 CLES USB+5SOURIS
277,11 2 277,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 4 DISQUES DURS MAXTOR 80 GO 236,00 2 236,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 2 MONITEURS 17"+12 CABLES RESEAU
3 M
254,00 2 254,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL POUR RESEAU 141,00 3 141,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN 19" 259,00 3 259,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CLE ET SOURIS 264,79 3 264,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TRACEUR SKETCHMATE 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MEMOIRE INFORMATIQUE 410,22 1 410,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTES 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 294,61 1 294,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 251
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2023 PERIPHERIQUE 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 GRAVEUR CD ROM LENOVO IBM 71,56 1 71,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN PLAT LCD 17 IBM 202,60 1 202,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE P2015 279,60 1 279,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 TPE POLE CROISIERE 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 185,83 1 185,83 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 HAUT-PARLEURS 215,52 1 215,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 151,89 1 151,89 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 267,86 1 267,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 FAX MF 4461 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BAC IMPRIMANTE 119,61 1 119,61 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 145,55 1 145,55 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 162,56 1 162,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 130,02 1 130,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 75,65 1 75,65 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 272,94 1 272,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SWITCH 16 PORTS 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 301,63 1 301,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 268,20 1 268,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 1 FAX SAGEM MF5462 REFORME 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 LAMPADAIRE DE BUREAU 184,46 1 184,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 150,23 1 150,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ONDULEUR 489,97 1 489,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORDINATEUR PORTABLE 458,31 1 458,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 83,60 1 83,60 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 147,20 1 147,20 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ECRAN 128,39 1 128,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 ORDINATEUR PORTABLE 465,67 1 465,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MINI PC NETTOP VOT 120 274,54 1 274,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 487,16 1 487,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 322,68 1 322,68 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 IMPRIMANTE 78,63 1 78,63 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 AGENDA ELECTRONIQUE 273,59 1 273,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 283,43 1 283,43 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DISQUE DUR 337,00 1 337,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 APPAREIL PHOTO 447,91 1 447,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MONITEUR 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 273,59 1 273,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 273,59 1 273,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 SCANNER 315,77 1 315,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 RAYONNAGE 325,67 1 325,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 402,01 1 402,01 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PUBLICATION* 138,23 1 138,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 PUBLICATION 50,37 1 50,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BADGES 141,57 5 141,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 BADGES 396,39 5 396,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 411,76 1 411,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 CD-ROM 405,40 1 405,40 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 189,14 1 189,14 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 439,33 1 439,33 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 111,07 1 111,07 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 192,08 1 192,08 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TITREUSE 54,84 1 54,84 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 129,36 1 129,36 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 292,04 1 292,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TITREUSE 86,62 1 86,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SCANNERS 373,37 1 373,37 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SERVEUR 210,04 1 210,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 117,75 1 117,75 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 264,59 1 264,59 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 287,98 1 287,98 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 252
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/06/2023 MONITEUR 192,08 1 192,08 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 79,89 1 79,89 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IPAD 2 wifi 469,00 5 469,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 184,66 1 184,66 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 Moniteur 24" 384,16 1 384,16 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 1 POSTE 4225 AVEC SATELLITE
ENSEIGNEMENT
377,94 5 377,94 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 347,67 1 347,67 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 lampe de bureau pnrqad 309,74 1 309,74 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 241,47 1 241,47 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 333,68 1 333,68 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TITREUSE 88,41 1 88,41 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 241,47 1 241,47 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 177,91 1 177,91 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 297,63 1 297,63 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MICRO VISUALISEUR DE DOCUMENTS 350,45 1 350,45 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE MULTIFONCTION 250,07 1 250,07 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CARTE GRAPHIQUE 167,78 1 167,78 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 WEBCAM 73,00 1 73,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 136,13 1 136,13 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 292,04 1 292,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE LASER COULEUR 452,17 1 452,17 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 BUREAUTIQUE & INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 146,02 1 146,02 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 179,24 1 179,24 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 189,14 1 189,14 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 336,32 1 336,32 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MODULE FAX 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 LAMPE DE BUREAU 147,04 1 147,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 127,76 1 127,76 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 440,70 1 440,70 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ORDINATEUR 462,55 1 462,55 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TITREUSE 70,30 1 70,30 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 LAMPADAIRE 239,16 1 239,16 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 APPAREIL PHOTO 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 216,98 1 216,98 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 GRAVEUR 59,78 1 59,78 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 359,90 1 359,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 268,18 1 268,18 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 LAMPE DE BUREAU 147,04 1 147,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 1 FAX BROTHER 2940 REFORME 148,91 1 148,91 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 1 FAX BROTHER 2940 REFORME 148,91 1 148,91 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 119,90 1 119,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 BACK UPS 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 347,40 1 347,40 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TITREUSE 127,31 1 127,31 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 195,38 1 195,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 265,58 1 265,58 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 372,06 1 372,06 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 390,78 1 390,78 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 372,06 1 372,06 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 372,06 1 372,06 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 372,06 1 372,06 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 424,08 1 424,08 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 195,38 5 195,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CORDON 177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 253
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/06/2023 MONITEUR 195,38 1 195,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 DISQUE DUR 301,91 5 301,91 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 195,38 1 195,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 162,84 1 162,84 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 44,90 5 44,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CARTE FAX COPIEUR 424,08 1 424,08 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 67,10 1 67,10 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 PORTE DOCUMENTS 142,39 5 142,39 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 PERIPHERIQUE 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 1 CASQUE PRO920 MONO 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIELS DE BUREAU 228,76 5 228,76 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 133,38 1 133,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 280,26 1 280,26 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 298,34 1 298,34 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 273,00 1 273,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 290,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 59,89 5 59,89 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 230,38 1 230,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 186,02 1 186,02 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 1 POSTE SL610 PRO MEDECINE
PREVENTIVE
101,21 1 101,21 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 133,38 1 133,38 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 369,90 1 369,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 271,15 1 271,15 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 88,28 1 88,28 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 310,08 1 310,08 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 139,23 1 139,23 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 139,23 1 139,23 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 124,14 1 124,14 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 139,23 1 139,23 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MONITEUR 139,23 1 139,23 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL DE BUREAU 96,00 5 96,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 243,84 1 243,84 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 271,15 1 271,15 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 495,60 1 495,60 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 56,40 5 56,40 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 IMPRIMANTE 335,50 1 335,50 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS VERTICALE 109,90 5 109,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CARTE RESEAU 449,04 1 449,04 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CABLE HDM 288,98 1 288,98 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 SOURIS 254,16 1 254,16 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TRANSFERTS VOIRIE CU 0,00 0 0,00 1 064 252,36 0,00 -1 064 252,36
13/06/2023 MONITEUR 257,40 1 257,40 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 335,50 1 335,50 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MONITEUR 181,34 1 181,34 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 38,26 1 38,26 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 CLAVIER FILAIRE 304,56 3 304,56 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 192,23 1 192,23 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 AGRAFEUSE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 335,50 1 335,50 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 373,85 1 373,85 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 396,88 1 396,88 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 38,26 1 38,26 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 98,40 1 98,40 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MONITEUR 399,76 1 399,76 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 219,80 1 219,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 34,81 1 34,81 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 34,81 1 34,81 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 277,44 1 277,44 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 254
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 411,11 1 411,11 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 238,01 1 238,01 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 424,08 1 424,08 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 82,63 1 82,63 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 337,98 1 337,98 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 411,11 1 411,11 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 47,21 1 47,21 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 33,12 1 33,12 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO
PREVENTION
179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 337,82 1 337,82 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 272,16 1 272,16 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 251,64 1 251,64 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 160,22 1 160,22 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 262,08 1 262,08 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 314,50 1 314,50 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 SCANNER 494,98 1 494,98 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MONITEUR 247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 424,08 1 424,08 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 340,80 1 340,80 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 345,00 1 345,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 411,11 1 411,11 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 337,82 1 337,82 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 333,70 1 333,70 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 82,96 1 82,96 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 IMPRIMANTE 378,56 1 378,56 0,00 0,00 0,00
13/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31,54 1 31,54 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 104,29 1 104,29 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 87,59 1 87,59 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 82,96 1 82,96 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 267,04 1 267,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 TABLETTE 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 168,92 1 168,92 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 TERMINAL DE PAIEMENT 486,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 SCANNER 388,81 1 388,81 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 SCANNER 264,04 1 264,04 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 306,84 1 306,84 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 87,40 1 87,40 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 87,40 1 87,40 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 202,51 1 202,51 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 1 SAMSUNG J5 EL KERIA 251,88 2 251,88 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 108,10 1 108,10 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 152,52 1 152,52 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 78,16 3 78,16 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 255
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 40,01 1 40,01 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 418,14 3 418,14 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE 108,10 1 108,10 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 SCANNER 78,16 1 78,16 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CLAVIER + SOURIS 71,42 1 71,42 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 DISQUE DUR EXTERNE 89,38 1 89,38 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 CLAVIER + SOURIS 37,09 1 37,09 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 1 GALAXY TAB A 10.1 2016 GERMOND 251,88 2 251,88 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 LECTEUR DE CARTE MIFARE 371,00 5 371,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE CAISSE EPSON 490,36 5 490,36 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 COMMANDE A DISTANCE 132,50 5 132,50 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 IMPRIMANTE TICKET 380,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 LECTEUR DE BADGES 485,00 5 485,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 LECTEUR DE BADGES 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 LAMPADAIRE 187,53 1 187,53 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 20 SACOCHES 316,61 1 316,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 279,64 12 279,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ROULETTES P/RAYONNAGES 108,18 12 108,18 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE OCTOGONALE 172,12 12 172,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 213,05 12 213,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 26,22 12 26,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAVE-VAISSELLE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,34 12 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 408,43 12 408,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 350,24 12 350,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 411,19 12 411,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 92,39 12 92,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 343,35 12 343,35 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 343,35 12 343,35 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 343,35 12 343,35 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 426,08 12 426,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PORTE MANTEAUX 108,25 12 108,25 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,83 12 19,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 135,08 12 135,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 258,53 12 258,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,83 12 19,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 179,65 12 179,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,83 12 19,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 REFRIGERATEUR 129,49 10 129,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RAYONNAGE 217,60 12 217,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 117,98 12 117,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 9 CASES 229,12 12 229,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 34,42 12 34,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,84 12 85,84 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 238,81 12 238,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,34 12 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 REFRIGERATEUR 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAVE-VAISSELLE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 256
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 RANGEMENT 302,75 12 302,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 133,94 12 133,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 246,22 12 246,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 133,03 12 133,03 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 169,61 12 169,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A FLEURS 75,92 12 75,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 142,26 12 142,26 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 26,22 12 26,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 279,64 12 279,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 9 CASES 222,51 12 222,51 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 196,86 12 196,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 213,05 12 213,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,34 12 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 133,94 12 133,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 81,73 12 81,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 81,73 12 81,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 47,19 12 47,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 133,94 12 133,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 9 CASES 222,51 12 222,51 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 247,47 12 247,47 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 142,26 12 142,26 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 246,22 12 246,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 157,30 12 157,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 81,73 12 81,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 81,73 12 81,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 101,22 12 101,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 207,45 12 207,45 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 56,88 12 56,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 34,65 12 34,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 34,65 12 34,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 34,65 12 34,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 257
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 19,04 12 19,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 213,05 12 213,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 223,08 12 223,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 9 CASES 222,51 12 222,51 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,34 12 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 54,83 12 54,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 204,08 12 204,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 54,83 12 54,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 54,83 12 54,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 133,94 12 133,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANCS GIGOGNES 192,76 12 192,76 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 114,56 12 114,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 142,26 12 142,26 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 246,21 12 246,21 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 142,26 12 142,26 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 132,91 12 132,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 30,55 12 30,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 380,72 12 380,72 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT DESSERTE 152,40 12 152,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 114,56 12 114,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 114,56 12 114,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 FAUTEUIL 33,63 12 33,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 223,08 12 223,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 246,22 12 246,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 182,61 12 182,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 76,49 12 76,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 56,88 12 56,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 56,88 12 56,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 238,81 12 238,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 101,22 12 101,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 187,28 12 187,28 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 101,22 12 101,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 246,22 12 246,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 32,83 12 32,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 246,22 12 246,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 32,83 12 32,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 32,83 12 32,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAVE-VAISSELLE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 258
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 REFRIGERATEUR 123,34 10 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 196,86 12 196,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISONNETTE 230,83 12 230,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 302,75 12 302,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS 145,34 12 145,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 302,75 12 302,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,34 12 123,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 123,36 12 123,36 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,70 12 223,70 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,70 12 223,70 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RAYONNAGE 205,92 12 205,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 408,49 12 408,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 497,95 12 497,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 298,06 12 298,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 85,83 12 85,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 212,82 12 212,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 212,82 12 212,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 256,47 12 256,47 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 350,38 12 350,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 96,80 12 96,80 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 157,06 12 157,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 157,06 12 157,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 157,06 12 157,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 157,06 12 157,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 169,60 12 169,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 205,46 12 205,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 132,37 12 132,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 296,46 12 296,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 175,81 12 175,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 175,81 12 175,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 175,81 12 175,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 335,90 12 335,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SUPPORT 200,33 12 200,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 126,61 12 126,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 126,61 12 126,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 126,61 12 126,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 126,62 12 126,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 412,90 12 412,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 412,90 12 412,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 412,90 12 412,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 412,90 12 412,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ESCABEAU 164,03 12 164,03 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT DE RANGEMENT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT DE RANGEMENT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 258,30 12 258,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 258,30 12 258,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 307,77 12 307,77 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 172,36 12 172,36 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,34 12 227,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,34 12 227,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,34 12 227,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,34 12 227,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,34 12 227,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PIETEMENT 124,49 12 124,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PIETEMENT 124,49 12 124,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 123,11 12 123,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 123,11 12 123,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 123,11 12 123,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 123,11 12 123,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 123,11 12 123,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 56,63 12 56,63 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 259
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 SIEGE 56,63 12 56,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 56,63 12 56,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 56,63 12 56,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 138,63 12 138,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 53,90 12 53,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 53,90 12 53,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 53,90 12 53,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 53,90 12 53,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 151,19 12 151,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TRIEUR DE BUREAU 22,61 12 22,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 357,82 12 357,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 357,82 12 357,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 357,82 12 357,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 357,82 12 357,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 312,32 12 312,32 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 300,32 12 300,32 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 216,49 12 216,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 97,90 12 97,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 44,12 12 44,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 414,33 12 414,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 414,33 12 414,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RAYONNAGE 490,89 12 490,89 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 481,38 12 481,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 92,85 12 92,85 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 92,85 12 92,85 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ACCESSOIRES DIVERS 6,33 10 6,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SUPPORT TV/VIDEO 226,54 12 226,54 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 172,36 12 172,36 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CORBEILLE DE PROPRETE (VOIRIE) 220,84 10 220,84 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PIETEMENT 52,05 12 52,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANQUETTE 192,01 10 192,01 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANQUETTE BOIS EXOTIQUE 192,01 10 192,01 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE 198,42 12 198,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 118,82 12 118,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 142,98 12 142,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PIETEMENT 77,05 12 77,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 287,37 12 287,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 67,57 12 67,57 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC CLASSEUR 105,58 12 105,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC CLASSEUR 75,93 12 75,93 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC CLASSEUR 96,07 12 96,07 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABOURET 52,45 12 52,45 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABOURET 52,45 12 52,45 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABOURET 52,45 12 52,45 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 208,91 12 208,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 208,91 12 208,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 208,91 12 208,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 67,75 12 67,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 279,64 12 279,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 306,48 12 306,48 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 388,16 12 388,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 306,48 12 306,48 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 388,16 12 388,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 286,12 12 286,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 326,66 12 326,66 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 326,66 12 326,66 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PANNEAU D ELECTRIFICATION 225,04 12 225,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 64,53 12 64,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 466,22 12 466,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 67,95 12 67,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 35,80 12 35,80 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS 187,39 12 187,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 332,43 12 332,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 332,43 12 332,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 114,10 12 114,10 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 481,37 12 481,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 274,95 12 274,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 310,83 12 310,83 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 260
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 12 266,28 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 187,32 12 187,32 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 90,73 12 90,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 327,48 12 327,48 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 327,48 12 327,48 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 458,47 12 458,47 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 123,74 12 123,74 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 458,47 12 458,47 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 124,82 12 124,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUTRE 306,14 12 306,14 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUTRE 244,00 12 244,00 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 133,68 12 133,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 133,68 12 133,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 133,68 12 133,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 133,68 12 133,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 384,12 12 384,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 384,12 12 384,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 76,07 12 76,07 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 375,28 12 375,28 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 276,66 12 276,66 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 63,54 12 63,54 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 115,42 12 115,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 121,33 12 121,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 121,33 12 121,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 121,33 12 121,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 384,12 12 384,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUTRE 260,38 12 260,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANQUETTE BOIS EXOTIQUE 192,01 10 192,01 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CORBEILLE DE PROPRETE (VOIRIE) 218,20 10 218,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 HORLOGE 30,81 5 30,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 16,92 12 16,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 6,14 5 6,14 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 HORLOGE 109,11 5 109,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 304,60 12 304,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLASSEUR 91,97 12 91,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 46,94 12 46,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 214,04 12 214,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 184,77 12 184,77 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 250,19 12 250,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 250,19 12 250,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 250,19 12 250,19 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPADAIRE 62,88 12 62,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 339,46 12 339,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE 339,46 12 339,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 212,82 12 212,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 57,46 12 57,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 299,68 12 299,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 138,99 12 138,99 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 222,39 12 222,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 342,85 12 342,85 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 128,29 12 128,29 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 120,33 12 120,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 120,33 12 120,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 120,33 12 120,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 93,74 12 93,74 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPADAIRE 213,64 12 213,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 190,47 12 190,47 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 98,20 12 98,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 98,20 12 98,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 98,20 12 98,20 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 261
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 SIEGE 98,20 12 98,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 405,29 12 405,29 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 476,58 12 476,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 344,11 12 344,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS 383,44 12 383,44 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 294,56 12 294,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 49,65 12 49,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A BACS 137,52 12 137,52 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 238,14 12 238,14 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 217,20 12 217,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COUSSIN 117,50 12 117,50 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 418,33 12 418,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE CARREE 90,10 12 90,10 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE CARREE 90,10 12 90,10 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 127,61 12 127,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COUSSIN 148,95 12 148,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 142,54 12 142,54 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 258,30 12 258,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 258,30 12 258,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 369,89 12 369,89 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 355,65 12 355,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 188,08 12 188,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 136,79 12 136,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 179,53 12 179,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC 128,24 12 128,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 328,29 12 328,29 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 238,01 12 238,01 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 294,43 12 294,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 199,94 12 199,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 208,37 12 208,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 212,82 12 212,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 241,09 12 241,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 230,37 12 230,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 202,56 12 202,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 230,37 12 230,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 9 CASES 235,96 12 235,96 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 27,81 12 27,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 26,33 12 26,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 26,33 12 26,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 27,81 12 27,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 27,81 12 27,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 315,98 12 315,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 426,09 12 426,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 176,91 12 176,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 12 266,28 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 248,95 12 248,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 174,40 12 174,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 12 266,28 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISONNETTE 249,62 12 249,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE A JOUETS 492,43 12 492,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 FAUTEUIL 36,36 12 36,36 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 FAUTEUIL 226,38 12 226,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 FAUTEUIL 243,82 12 243,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POUF 70,90 12 70,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PRESENTOIR 309,14 12 309,14 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 212,82 12 212,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 324,30 12 324,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 421,99 12 421,99 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 311,87 12 311,87 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 324,30 12 324,30 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RAYONNAGE 214,07 12 214,07 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE A SABLE 141,12 12 141,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE OVALE 106,24 12 106,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 482,17 12 482,17 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 440,45 12 440,45 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 82,53 12 82,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 77,40 12 77,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 273,35 12 273,35 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 262
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 TABLEAU 273,35 12 273,35 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 273,35 12 273,35 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 342,65 12 342,65 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 365,60 12 365,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 365,60 12 365,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 365,60 12 365,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 93,95 12 93,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 93,95 12 93,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 114,75 12 114,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RAYONNAGE 340,90 12 340,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 156,20 12 156,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 375,13 12 375,13 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 197,24 12 197,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 356,09 12 356,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 356,09 12 356,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 356,09 12 356,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 356,09 12 356,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SUPPORT TELESCOPIQUE 68,70 5 68,70 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 162,29 12 162,29 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COLONNE 53,68 12 53,68 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 163,63 12 163,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPADAIRE 62,88 12 62,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 150,67 12 150,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 185,86 12 185,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 86,76 12 86,76 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 56,22 12 56,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 217,71 12 217,71 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE A JOUETS 210,83 12 210,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 205,37 12 205,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 186,57 12 186,57 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC DE RANGEMENT 74,42 12 74,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 340,67 12 340,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 249,97 12 249,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 185,86 12 185,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 65,63 12 65,63 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 106,78 12 106,78 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BUREAU DE MAITRE 314,58 12 314,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 56,22 12 56,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 217,71 12 217,71 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 279,39 12 279,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 199,81 12 199,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 340,67 12 340,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A ALBUMS 191,72 12 191,72 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BUREAU DE MAITRE 314,58 12 314,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 56,22 12 56,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 381,83 12 381,83 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 472,94 12 472,94 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 351,97 12 351,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A BACS 126,20 12 126,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC DE RANGEMENT 148,85 12 148,85 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 131,46 12 131,46 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 340,67 12 340,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 199,81 12 199,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BUREAU DE MAITRE 314,58 12 314,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 56,22 12 56,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 217,71 12 217,71 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 408,22 12 408,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 390,62 12 390,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 279,39 12 279,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A BACS 63,10 12 63,10 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC DE RANGEMENT 74,42 12 74,42 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 199,81 12 199,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 340,67 12 340,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 279,40 12 279,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 193,05 12 193,05 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 454,98 12 454,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 387,88 12 387,88 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 263
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 CLASSEUR 256,02 12 256,02 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 125,62 12 125,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE PENDERIE 277,72 12 277,72 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 108,06 12 108,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE 108,06 12 108,06 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 129,49 12 129,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 258,98 12 258,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 129,49 12 129,49 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 308,69 12 308,69 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 273,87 12 273,87 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 56,08 12 56,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 REPOSE PIEDS 51,53 5 51,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 137,58 12 137,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 157,02 12 157,02 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 125,36 12 125,36 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 232,98 12 232,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 64,20 12 64,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CREDENCE 285,93 12 285,93 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPADAIRE 90,02 12 90,02 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE 467,15 12 467,15 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 460,20 12 460,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 425,86 12 425,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT A LIVRES 364,54 12 364,54 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 REFRIGERATEUR 133,37 10 133,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CUISINIERE 133,37 10 133,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EVIER 133,37 12 133,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 299,91 12 299,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 311,87 12 311,87 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 30 CASES 228,55 12 228,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 466,96 12 466,96 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 358,56 12 358,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 398,96 12 398,96 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 327,15 12 327,15 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LAMPE DE BUREAU 101,67 12 101,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 93,95 12 93,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 109,39 12 109,39 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BUREAU 231,66 12 231,66 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 244,53 12 244,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 75,93 12 75,93 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 391,24 12 391,24 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 39,12 12 39,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 97,81 12 97,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 59,26 12 59,26 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE CARREE 101,34 12 101,34 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 210,20 12 210,20 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 62,88 12 62,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLEAU 104,58 12 104,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 256,11 12 256,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MEUBLE HAUT 147,88 12 147,88 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 187,97 12 187,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 377,27 12 377,27 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE DEMI RONDE 242,11 12 242,11 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 FAUTEUIL 131,09 12 131,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE FORT 273,03 12 273,03 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BAC A FICHES 124,43 12 124,43 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PORTE MANTEAU 352,12 12 352,12 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 274,55 12 274,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 220,40 12 220,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 264,09 12 264,09 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 258,66 12 258,66 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE DE CONFERENCE 402,55 12 402,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 359,40 12 359,40 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE OCTOGONALE 345,37 12 345,37 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RONDE 174,56 12 174,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 237,07 12 237,07 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 133,93 12 133,93 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 204,08 12 204,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 204,08 12 204,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAUFFEUSE 204,08 12 204,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE BASSE 168,09 12 168,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 264
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 315,90 12 315,90 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 233,08 12 233,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 373,13 12 373,13 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE HAUTE 261,60 12 261,60 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COFFRE 215,38 12 215,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 244,07 12 244,07 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGEMENT 184,77 12 184,77 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 COMPTOIR 297,67 12 297,67 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,70 12 223,70 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 RANGE CLAVIER 180,18 12 180,18 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MOBILE 137,91 12 137,91 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MOBILE 137,92 12 137,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MOBILE 137,92 12 137,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MOBILE 137,92 12 137,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MOBILE 137,92 12 137,92 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MURAL 99,97 12 99,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOBAC MURAL 99,97 12 99,97 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE DE CONFERENCE 161,33 12 161,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE DE CONFERENCE 161,33 12 161,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 155,82 12 155,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE TRAPEZE 155,82 12 155,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 LIT DE REPOS 113,08 12 113,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATELAS 41,16 12 41,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 107,55 12 107,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 286,81 12 286,81 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 447,04 12 447,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANCS GIGOGNES 202,33 12 202,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANCS GIGOGNES 202,33 12 202,33 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 97,00 12 97,00 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 135,08 12 135,08 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 100,61 12 100,61 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BANC 100,62 12 100,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 442,21 12 442,21 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 442,21 12 442,21 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 392,16 12 392,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 392,16 12 392,16 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLATEAU D ANGLE 367,75 12 367,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLATEAU D ANGLE 367,75 12 367,75 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CAISSON 194,56 12 194,56 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 209,04 12 209,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 209,04 12 209,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHAISE 144,78 12 144,78 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 245,22 12 245,22 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 271,64 12 271,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 271,64 12 271,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 419,88 12 419,88 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 265
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/06/2023 PORTE MANTEAUX 76,53 12 76,53 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 80,95 12 80,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 80,95 12 80,95 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CLOISON 67,82 12 67,82 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 412,98 12 412,98 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 344,73 12 344,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 SIEGE 344,73 12 344,73 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 248,04 12 248,04 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT DE RANGEMENT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BLOC 15 CASES 305,38 12 305,38 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PRESENTOIR 312,55 12 312,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PRESENTOIR 312,55 12 312,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PRESENTOIR 312,55 12 312,55 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
364,03 12 364,03 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 252,89 12 252,89 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 252,89 12 252,89 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 CHARIOT 48,79 12 48,79 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 252,89 12 252,89 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 TABLE RECTANGLE 184,64 12 184,64 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 PRESENTOIR 195,99 12 195,99 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 ARMOIRE BASSE 307,77 12 307,77 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE TOURNANTE 375,84 12 375,84 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 BIBLIOTHEQUE TOURNANTE 375,84 12 375,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 171,32 12 171,32 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE MANTEAU 113,71 1 113,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 252,89 12 252,89 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 252,89 12 252,89 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 359,48 12 359,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 326,66 12 326,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 397,20 12 397,20 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 220,14 12 220,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 278,36 12 278,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 475,70 12 475,70 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 271,30 12 271,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 34,88 12 34,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DE JARDIN 25,76 10 25,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 84,55 12 84,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT A BACS 63,10 12 63,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 96,52 12 96,52 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 417,64 12 417,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 308,69 1 308,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 127,23 1 127,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 324,20 1 324,20 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 330,11 1 330,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 147,80 1 147,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 VITRINE P/AFFICHAGE 308,70 1 308,70 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE BROCHURE 322,46 1 322,46 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 GRILLE D'AFFICHAGE 220,67 1 220,67 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 258,66 1 258,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 365,35 1 365,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONSOLE 131,32 1 131,32 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MODULE D'ACCUEIL 113,84 1 113,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 131,05 1 131,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RONDE 141,77 1 141,77 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 213,12 1 213,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 469,93 1 469,93 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 409,83 1 409,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 27,81 1 27,81 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 139,07 1 139,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 139,07 1 139,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 139,07 1 139,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 329,66 1 329,66 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 266
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 GRILLE DE PRESENTATION 103,04 1 103,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 82,41 1 82,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 448,21 1 448,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 129,95 1 129,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 120,60 1 120,60 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 40,35 1 40,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 471,92 1 471,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 329,66 1 329,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC 230,83 1 230,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A FLEURS 162,78 1 162,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 59,96 1 59,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 330,23 1 330,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 245,75 1 245,75 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 370,01 1 370,01 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 222,51 1 222,51 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 388,48 1 388,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 26,90 1 26,90 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 263,31 1 263,31 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLAUSTRA 195,61 1 195,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLOISONNETTE 249,64 1 249,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COFFRE A JOUETS 82,07 1 82,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 133,37 1 133,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 EVIER 133,37 1 133,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 75,46 1 75,46 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUF 35,45 1 35,45 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 249,41 1 249,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 212,82 1 212,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 185,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 133,37 1 133,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 148,41 1 148,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 242,11 1 242,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE A SABLE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 361,80 1 361,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 127,67 1 127,67 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 101,34 1 101,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 173,94 1 173,94 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 173,95 1 173,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 242,11 1 242,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 242,11 1 242,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 242,11 1 242,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 82,53 1 82,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 405,23 1 405,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 216,12 1 216,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RONDE 232,31 1 232,31 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 121,06 1 121,06 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 121,06 1 121,06 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 242,11 1 242,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TIROIR 44,68 1 44,68 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 182,50 1 182,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 468,15 1 468,15 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A FLEURS 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 153,54 1 153,54 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 164,14 1 164,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 243,82 1 243,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 220,45 1 220,45 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 182,50 1 182,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 211,22 1 211,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 184,66 1 184,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 177,37 1 177,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 412,64 1 412,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 165,06 1 165,06 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE DESSERTE 320,46 1 320,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 267
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 BANC 109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 158,67 1 158,67 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 254,77 1 254,77 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 254,77 1 254,77 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 167,69 1 167,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 304,90 10 304,90 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 166,78 1 166,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE 85,59 1 85,59 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE 228,35 1 228,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COFFRE 408,22 1 408,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 243,14 1 243,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 497,90 1 497,90 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COFFRE 141,87 1 141,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 125,02 1 125,02 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 260,64 1 260,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 190,37 1 190,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 299,30 1 299,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 308,69 1 308,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 258,30 1 258,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A ALBUMS 157,19 1 157,19 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 99,97 1 99,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 169,84 1 169,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 199,94 1 199,94 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 59,96 1 59,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 299,91 1 299,91 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 99,97 1 99,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 403,40 1 403,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 220,23 1 220,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 82,07 1 82,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 181,93 1 181,93 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 164,83 1 164,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLOISONNETTE 499,27 1 499,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COFFRE A JOUETS 230,83 1 230,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 266,73 1 266,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 EVIER 266,73 1 266,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 377,99 1 377,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 145,45 1 145,45 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 126,41 1 126,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUF 106,35 1 106,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 425,64 1 425,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 230,37 1 230,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 133,37 1 133,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE A SABLE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 101,34 1 101,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 60,30 1 60,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OCTOGONALE 177,25 1 177,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OVALE 113,41 1 113,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 148,41 1 148,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 477,16 1 477,16 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 81,05 1 81,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 450,37 1 450,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 36,71 1 36,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 450,37 1 450,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MOBILIER 81,05 1 81,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 81,05 1 81,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 81,05 1 81,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LIT DE REPOS 356,12 1 356,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 464,76 1 464,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 252,86 1 252,86 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 119,69 1 119,69 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 268
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 458,68 1 458,68 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 139,14 1 139,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 86,76 1 86,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 326,35 1 326,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 164,14 1 164,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 204,50 1 204,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 327,26 1 327,26 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 33,97 1 33,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 243,82 1 243,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 448,21 1 448,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 389,84 1 389,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 123,77 1 123,77 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 174,73 1 174,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 401,09 1 401,09 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 427,97 1 427,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 98,94 1 98,94 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 448,21 1 448,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 357,36 1 357,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 144,08 1 144,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 355,65 1 355,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUF 212,70 1 212,70 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLAUSTRA 392,58 1 392,58 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A FLEURS 162,78 1 162,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE A SABLE 141,12 1 141,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TIROIR CLAVIER 115,83 1 115,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 474,17 1 474,17 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 299,91 1 299,91 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE PLIANTE 407,47 1 407,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE PLIANTE 465,72 1 465,72 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 491,37 1 491,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 343,62 1 343,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 EQUIPEMENT SALLE D' EAU 308,40 1 308,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 451,73 1 451,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE P/ TELECOPIEUR 327,28 1 327,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 379,66 1 379,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 REHAUSSE 256,11 1 256,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPADAIRE 271,17 1 271,17 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 262,67 1 262,67 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 267,69 1 267,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 84,30 1 84,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 212,99 1 212,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPADAIRE 271,17 1 271,17 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 225,48 1 225,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 449,15 1 449,15 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 352,50 1 352,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 225,48 1 225,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 208,75 1 208,75 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 171,42 1 171,42 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 271,04 1 271,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 205,27 1 205,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 182,50 1 182,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 329,66 1 329,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A ALBUMS 329,88 1 329,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A FLEURS 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 153,54 1 153,54 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 194,69 1 194,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 82,07 1 82,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 164,14 1 164,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 164,83 1 164,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 110,23 1 110,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 254,54 1 254,54 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 243,82 1 243,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 422,44 1 422,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 402,61 1 402,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 297,17 1 297,17 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 269
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 TABLE 390,30 1 390,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 424,95 1 424,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 318,71 1 318,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 460,63 1 460,63 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 82,53 1 82,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE BASSE 101,34 1 101,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 201,30 1 201,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 229,80 1 229,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 377,27 1 377,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 197,24 1 197,24 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 100,23 1 100,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 393,66 1 393,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OCTOGONALE 121,14 1 121,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A ALBUMS 285,86 1 285,86 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 201,23 1 201,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 387,86 1 387,86 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 319,03 1 319,03 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 435,91 1 435,91 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 264,07 1 264,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 461,99 1 461,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 333,58 1 333,58 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 222,39 1 222,39 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAUFFEUSE 157,53 1 157,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 255,88 1 255,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE MANTEAU 150,91 1 150,91 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CENDRIER 66,85 1 66,85 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CORBEILLE CENDRIER 115,17 1 115,17 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 92,40 1 92,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CENDRIER 73,73 1 73,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 444,25 1 444,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 371,31 1 371,31 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 159,51 1 159,51 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 475,22 1 475,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 111,19 1 111,19 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 261,57 1 261,57 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 68,84 1 68,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 255,75 1 255,75 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 483,96 1 483,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 301,28 1 301,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 383,65 1 383,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 274,26 1 274,26 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 117,29 1 117,29 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE MANTEAUX/PARAPLUIE 83,01 1 83,01 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 283,78 1 283,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 181,24 1 181,24 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARRE 300,02 1 300,02 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 338,07 1 338,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 184,40 1 184,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BRANCARD 145,62 1 145,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 32,20 1 32,20 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 30,73 1 30,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 46,83 1 46,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 46,83 1 46,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LIT D'EXAMEN 332,95 1 332,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 115,62 1 115,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 456,88 1 456,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC DE RANGEMENT 23,37 1 23,37 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 338,21 1 338,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 274,26 1 274,26 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DE PING PONG 327,31 1 327,31 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 278,14 1 278,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 296,12 1 296,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 377,38 1 377,38 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 389,18 1 389,18 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 140,98 1 140,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 291,22 1 291,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 161,50 1 161,50 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 270
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 173,95 1 173,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OVALE 113,42 1 113,42 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC RANGEMENT 235,96 1 235,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 15 CASES 212,82 1 212,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 212,82 1 212,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 139,18 1 139,18 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 330,11 1 330,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 330,11 1 330,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 292,33 1 292,33 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 245,44 1 245,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 196,72 1 196,72 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 REFRIGERATEUR 167,69 1 167,69 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 437,57 1 437,57 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FOUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COMBICUBE 72,62 1 72,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 424,40 1 424,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 115,83 1 115,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 292,33 1 292,33 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 85,83 1 85,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABOURET 139,73 1 139,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 150,91 1 150,91 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LITS DE REPOS 280,99 1 280,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 435,38 1 435,38 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 112,52 1 112,52 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 317,57 1 317,57 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 389,18 1 389,18 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 457,35 1 457,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 252,25 1 252,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANQUETTE 343,01 1 343,01 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SUPPORT TV/VIDEO 148,92 1 148,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 377,27 1 377,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 465,96 1 465,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAUFFEUSE 439,48 1 439,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLAUSTRA 434,85 1 434,85 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JARDINIERE 176,19 1 176,19 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 300,62 1 300,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 346,82 1 346,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 307,11 1 307,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 209,15 1 209,15 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE BASSE 160,70 1 160,70 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 VESTIAIRE 196,71 1 196,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MATELAS 170,98 1 170,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MATELAS 170,98 1 170,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 457,67 1 457,67 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 135,82 1 135,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 479,95 1 479,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 317,55 1 317,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 379,42 1 379,42 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 458,61 1 458,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 424,78 1 424,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CONVIVIALITE 135,82 1 135,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 379,42 1 379,42 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 469,88 1 469,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 464,24 1 464,24 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 237,56 1 237,56 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TIRETTE CLAVIER 109,92 1 109,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLETTE DE LECTURE 53,01 1 53,01 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 388,55 1 388,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 310,26 1 310,26 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 380,27 1 380,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE DE RANGEMENT 306,61 1 306,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 365,88 1 365,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 487,84 1 487,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 271
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 SIEGE 60,98 1 60,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FOUR 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RAYONNAGE 230,83 1 230,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 333,99 1 333,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 445,24 1 445,24 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 169,73 1 169,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE ROULANTE 403,52 1 403,52 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE MANTEAU 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLUMIER 11,52 1 11,52 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 201,21 1 201,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 82,07 1 82,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MEUBLE A RIDEAU 443,59 1 443,59 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 3 PLACES 266,34 1 266,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUTRE 2 PLACES 193,53 1 193,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE BASSE 148,52 1 148,52 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 307,04 1 307,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 281,96 1 281,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 450,28 1 450,28 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 356,34 1 356,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE CONVIVIALITE 216,08 1 216,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 468,40 1 468,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 420,89 1 420,89 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 330,16 1 330,16 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 278,08 1 278,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RONDE 130,55 1 130,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 303,36 1 303,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 151,68 1 151,68 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 379,66 1 379,66 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 482,62 1 482,62 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE 266,05 1 266,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 310,85 1 310,85 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 310,85 1 310,85 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC A ALBUMS 485,59 1 485,59 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BAC DE RANGEMENT 261,72 1 261,72 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 308,80 1 308,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 338,21 1 338,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANCS GIGOGNES 214,64 1 214,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 415,49 1 415,49 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 380,95 1 380,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 243,03 1 243,03 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 15 CASES 438,40 1 438,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 15 CASES 496,54 1 496,54 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 30 CASES 237,21 1 237,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 316,21 1 316,21 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 179,76 1 179,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 488,33 1 488,33 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT A LIVRES 375,48 1 375,48 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 210,65 1 210,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 232,31 1 232,31 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COUSSIN 58,82 1 58,82 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 412,07 1 412,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 37,50 1 37,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 58,93 1 58,93 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 411,05 1 411,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 137,36 1 137,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 137,36 1 137,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 390,53 1 390,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 195,15 1 195,15 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUF 364,76 1 364,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 JEU D IMITATION 274,71 1 274,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE A SABLE 145,34 1 145,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 124,25 1 124,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 62,12 1 62,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OVALE 437,72 1 437,72 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OVALE 116,84 1 116,84 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 166,88 1 166,88 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 272
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 333,76 1 333,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 156,39 1 156,39 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE TRAPEZE 333,76 1 333,76 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 290,56 1 290,56 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 87,43 1 87,43 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 102,92 1 102,92 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 174,86 1 174,86 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANCS GIGOGNES 214,64 1 214,64 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BLOC 30 CASES 237,23 1 237,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 158,10 1 158,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 20,97 1 20,97 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 46,05 1 46,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 85,83 1 85,83 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 226,61 1 226,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 226,61 1 226,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 226,61 1 226,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 226,61 1 226,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 162,78 1 162,78 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 360,32 1 360,32 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT 5 CASES 286,80 1 286,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT A LIVRES 125,16 1 125,16 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHARIOT DESSERTE 169,73 1 169,73 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 COUSSIN 19,61 1 19,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 37,50 1 37,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 97,35 1 97,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 FAUTEUIL 134,96 1 134,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PODIUM 488,33 1 488,33 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POUF 474,20 1 474,20 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 302,98 1 302,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 190,59 1 190,59 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 333,99 1 333,99 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 62,12 1 62,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE CARREE 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE DEMI RONDE 358,38 1 358,38 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE HEXAGONALE 365,22 1 365,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE OCTOGONALE 182,61 1 182,61 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 227,07 1 227,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE RECTANGLE 342,65 1 342,65 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 177,25 1 177,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 290,56 1 290,56 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANQUETTE 101,07 1 101,07 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAUFFEUSE 45,35 1 45,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 238,27 1 238,27 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 232,98 1 232,98 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 229,93 1 229,93 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE IMPRIMANTE 186,25 1 186,25 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 290,56 1 290,56 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 362,49 1 362,49 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 396,46 1 396,46 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 142,30 1 142,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 DOSSIER P/ARMOIRE HAUTE 301,10 1 301,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 365,87 1 365,87 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE 341,46 1 341,46 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 RANGEMENT 198,63 1 198,63 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 94,23 1 94,23 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 25,63 1 25,63 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 234,41 1 234,41 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 334,13 1 334,13 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 52,34 1 52,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLEAU 104,50 1 104,50 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 293,93 1 293,93 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 273
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/06/2023 TABLEAU 144,85 1 144,85 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 260,06 1 260,06 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE 332,77 1 332,77 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 246,08 1 246,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 67,51 1 67,51 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CHAISE 356,88 1 356,88 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PORTE MANTEAU 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 296,12 1 296,12 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 142,08 1 142,08 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 277,53 1 277,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 465,96 1 465,96 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 358,51 1 358,51 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 216,95 1 216,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUREAU 291,22 1 291,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 290,56 1 290,56 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 347,95 1 347,95 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 157,53 1 157,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 223,14 1 223,14 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE HAUTE 369,09 1 369,09 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 320,10 1 320,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 320,10 1 320,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 TABLE 335,53 1 335,53 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 256,57 1 256,57 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BIBLIOTHEQUE 174,93 1 174,93 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE BASSE 395,80 1 395,80 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 ARMOIRE COMPTOIR 428,10 1 428,10 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PRESENTOIR 367,34 1 367,34 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 452,72 1 452,72 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 459,63 1 459,63 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CLASSEUR 83,26 1 83,26 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 398,05 1 398,05 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE IMPRIMANTE 97,30 1 97,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUEAU 76,11 1 76,11 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CUISINIERE 274,71 1 274,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 EVIER 274,71 1 274,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAVE-VAISSELLE 137,36 1 137,36 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 REFRIGERATEUR 274,71 1 274,71 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 299,30 1 299,30 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BANC 85,59 1 85,59 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 BUFFET 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 496,40 1 496,40 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 CAISSON 270,04 1 270,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LAMPE DE BUREAU 86,04 1 86,04 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 457,22 1 457,22 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 204,63 1 204,63 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 SIEGE 264,35 1 264,35 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MODULE DE RANGEMENT 107,02 1 107,02 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 MODULE DE RANGEMENT 78,90 1 78,90 0,00 0,00 0,00
19/06/2023 LIT DE REPOS 98,72 1 98,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 399,60 1 399,60 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 490,45 1 490,45 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 450,74 1 450,74 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 445,31 1 445,31 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 443,30 1 443,30 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 365,76 1 365,76 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 257,14 1 257,14 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 432,42 1 432,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 419,17 1 419,17 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON* 259,97 1 259,97 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC DE RANGEMENT 239,38 1 239,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC 425,86 1 425,86 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC 223,42 1 223,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BLOC 15 CASES 253,85 1 253,85 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BLOC 15 CASES 226,27 1 226,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 216,12 1 216,12 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT 295,46 1 295,46 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT A LIVRES 128,92 1 128,92 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT DESSERTE 168,25 1 168,25 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 57,68 1 57,68 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 GRILLE DE PRESENTATION 218,63 1 218,63 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 274
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 RANGEMENT 392,58 1 392,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 259,44 1 259,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 330,91 1 330,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 165,97 1 165,97 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 248,95 1 248,95 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 331,94 1 331,94 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 118,32 1 118,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 76,15 1 76,15 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 38,07 1 38,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 76,15 1 76,15 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 61,55 1 61,55 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 123,11 1 123,11 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE A SABLE 149,67 1 149,67 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE DEMI RONDE 88,91 1 88,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE OVALE 116,16 1 116,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE OVALE 232,31 1 232,31 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 165,97 1 165,97 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 120,83 1 120,83 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 331,31 1 331,31 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 108,71 1 108,71 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 127,08 1 127,08 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 345,06 1 345,06 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 73,29 1 73,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS* 457,57 1 457,57 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PRESENTOIR 246,44 1 246,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 411,79 1 411,79 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 338,96 1 338,96 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 320,46 1 320,46 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 230,33 1 230,33 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAUFFEUSE 366,94 1 366,94 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 324,32 1 324,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 263,43 1 263,43 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 LIAISON TABLE 429,95 1 429,95 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABOURET 238,27 1 238,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 305,26 1 305,26 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PORTE BROCHURES 82,07 1 82,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 119,32 1 119,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT 468,74 1 468,74 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 EVIER 274,71 1 274,71 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE 486,05 1 486,05 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 138,38 1 138,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISON P/ARMOIRE 281,16 1 281,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 494,02 1 494,02 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POSTE P/PHOTOCOPIEUR 83,26 1 83,26 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BLOC 337,18 1 337,18 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BLOC 161,86 1 161,86 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A FLEURS 83,78 1 83,78 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC 101,11 1 101,11 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC 429,28 1 429,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC COFFRE 425,18 1 425,18 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 380,95 1 380,95 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BUREAU DE DIRECTION 382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 474,31 1 474,31 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 311,19 1 311,19 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 85,83 1 85,83 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 216,58 1 216,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 216,58 1 216,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 99,85 1 99,85 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT 5 CASES 286,80 1 286,80 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT DESSERTE 339,46 1 339,46 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLAUSTRA 402,84 1 402,84 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLAUSTRA 202,22 1 202,22 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 COFFRE A JOUETS 84,58 1 84,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 DOSSIERS SUSPENDUS 64,97 1 64,97 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 275
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 FAUTEUIL 134,96 1 134,96 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL 389,39 1 389,39 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL 37,50 1 37,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL 137,02 1 137,02 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PODIUM 260,35 1 260,35 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PODIUM 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUF 36,48 1 36,48 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 248,27 1 248,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 219,20 1 219,20 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 414,69 1 414,69 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 461,66 1 461,66 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 76,49 1 76,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 131,54 1 131,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 138,50 1 138,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE CARREE 131,54 1 131,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE CARREE 131,54 1 131,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 1/2 RONDE 89,60 1 89,60 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 1/2 RONDE 179,19 1 179,19 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE A SABLE 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE CARREE 174,40 1 174,40 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 114,22 1 114,22 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 166,88 1 166,88 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 177,25 1 177,25 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 395,66 1 395,66 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT P/CHAISE PLIANTE 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 VESTIAIRE 321,01 1 321,01 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 301,81 1 301,81 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 262,10 1 262,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 490,08 1 490,08 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 312,55 1 312,55 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SEPARATION P/MEUBLE 45,41 1 45,41 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 411,96 1 411,96 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 VENTILATEUR 157,03 1 157,03 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 224,67 1 224,67 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 LAMPE DE BUREAU 336,47 1 336,47 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS 145,77 1 145,77 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PRESENTOIR 131,72 1 131,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PRESENTOIR 131,72 1 131,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE BASSE 456,32 1 456,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 435,91 1 435,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 311,73 1 311,73 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 314,65 1 314,65 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 406,43 1 406,43 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 340,66 1 340,66 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 321,22 1 321,22 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 388,52 1 388,52 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MEUBLE BI-FACE 492,77 1 492,77 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 421,16 1 421,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 371,10 1 371,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 339,01 1 339,01 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 322,86 1 322,86 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 435,91 1 435,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 476,18 1 476,18 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLAUSTRA 482,62 1 482,62 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CREDENCE 347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 364,21 1 364,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 308,10 1 308,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 308,10 1 308,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 308,10 1 308,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 471,12 1 471,12 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 REHAUSSE D ARMOIRE 359,66 1 359,66 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 347,07 1 347,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 413,07 1 413,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 COFFRE 394,47 1 394,47 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 307,88 1 307,88 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 276
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 CAISSON 379,42 1 379,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 386,44 1 386,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC 315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 432,17 1 432,17 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 348,42 1 348,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 378,63 1 378,63 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 391,50 1 391,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 328,29 1 328,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 388,01 1 388,01 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 REHAUSSE D ARMOIRE 337,28 1 337,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 320,10 1 320,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 388,01 1 388,01 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 354,99 1 354,99 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 362,78 1 362,78 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 446,80 1 446,80 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 333,52 1 333,52 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 379,42 1 379,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 332,98 1 332,98 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 487,60 1 487,60 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 450,42 1 450,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 361,03 1 361,03 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 409,51 1 409,51 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 416,98 1 416,98 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 178,44 1 178,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 DIVAN D EXAMEN 391,79 1 391,79 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 449,67 1 449,67 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 309,09 1 309,09 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 377,27 1 377,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 332,92 1 332,92 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 460,40 1 460,40 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 455,59 1 455,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 DESSERTE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 283,13 1 283,13 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 238,09 1 238,09 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 238,09 1 238,09 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 218,79 1 218,79 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 472,32 1 472,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 236,16 1 236,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PANNEAU D INFORMATION 137,45 1 137,45 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 435,38 1 435,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE 333,18 1 333,18 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 307,56 1 307,56 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 400,38 1 400,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON 263,83 1 263,83 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 307,59 1 307,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 203,60 1 203,60 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ETAGERE D ANGLE 272,07 1 272,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLAUSTRA 497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAINE HIFI 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 337,82 1 337,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 328,82 1 328,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 177,38 1 177,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 131,71 1 131,71 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 197,24 1 197,24 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 362,18 1 362,18 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 465,30 1 465,30 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 391,90 1 391,90 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MATELAS* 277,98 1 277,98 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 441,28 1 441,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVET* 269,26 1 269,26 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 335,78 1 335,78 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 470,13 1 470,13 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ESCABEAU 53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CUISINIERE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 218,56 1 218,56 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PORTE MANTEAU 421,49 1 421,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 170,77 1 170,77 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE OCTOGONALE 423,82 1 423,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 236,80 1 236,80 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 196,91 1 196,91 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 277
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 SIEGE 293,43 1 293,43 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 DESSERTE* 384,16 1 384,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PORTE MANTEAUX* 409,26 1 409,26 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE* 256,13 1 256,13 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 299,22 1 299,22 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS* 168,36 1 168,36 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 173,49 1 173,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 411,50 1 411,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON* 216,58 1 216,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON* 324,87 1 324,87 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 78,65 1 78,65 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 92,10 1 92,10 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAIRE DE PROFESSEUR 144,54 1 144,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT A LIVRES* 257,84 1 257,84 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT DESSERTE* 336,50 1 336,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAUFFEUSE* 281,44 1 281,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAUFFEUSE* 93,81 1 93,81 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAUFFEUSE* 281,44 1 281,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVALET A PEINDRE* 57,68 1 57,68 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 216,92 1 216,92 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CUISINIERE* 141,46 1 141,46 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 EVIER* 424,38 1 424,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 145,34 1 145,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PATERE* 79,11 1 79,11 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUF* 37,62 1 37,62 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 343,56 1 343,56 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 330,91 1 330,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 REFRIGERATEUR* 282,92 1 282,92 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 422,90 1 422,90 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 270,95 1 270,95 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE* 256,13 1 256,13 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS* 168,36 1 168,36 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS* 336,72 1 336,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 100,31 1 100,31 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 146,36 1 146,36 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE* 264,23 1 264,23 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 411,50 1 411,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BLOC 30 CASES* 429,74 1 429,74 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 78,65 1 78,65 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 131,09 1 131,09 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 46,05 1 46,05 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 46,05 1 46,05 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 53,00 1 53,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT A LIVRES* 128,92 1 128,92 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 301,16 1 301,16 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAUFFEUSE* 375,25 1 375,25 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 COMPTOIR 134,28 1 134,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 145,34 1 145,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 74,09 1 74,09 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 GRILLE DE PRESENTATION* 218,63 1 218,63 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 223,87 1 223,87 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 222,28 1 222,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 153,20 1 153,20 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 333,42 1 333,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 73,75 1 73,75 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLEAU 186,72 1 186,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BIBLIOTHEQUE 346,19 1 346,19 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BUREAU DE DIRECTION 390,30 1 390,30 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 106,01 1 106,01 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 145,34 1 145,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 296,37 1 296,37 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 128,58 1 128,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 145,34 1 145,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 443,30 1 443,30 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 138,27 1 138,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT VIDEO* 193,67 1 193,67 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 496,40 1 496,40 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RONDE 284,58 1 284,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 103,61 1 103,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 278
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 391,00 1 391,00 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 439,76 1 439,76 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A JOUETS* 293,17 1 293,17 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 332,87 1 332,87 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC PORTE MANTEAUX* 186,59 1 186,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CADRE GALERIE* 175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVALET* 65,17 1 65,17 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 470,70 1 470,70 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 464,14 1 464,14 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 246,76 1 246,76 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 232,23 1 232,23 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POSTE ATELIER MOBILE* 355,37 1 355,37 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SUPPORT 42,51 1 42,51 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 497,58 1 497,58 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 488,20 1 488,20 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE A SABLE 450,07 1 450,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE DEMI RONDE 142,21 1 142,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 115,49 1 115,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 329,12 1 329,12 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RONDE 189,72 1 189,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RONDE 91,89 1 91,89 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RONDE 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 272,54 1 272,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABOURET 18,44 1 18,44 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A ALBUMS* 305,05 1 305,05 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC A JOUETS* 73,29 1 73,29 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BAC DE RANGEMENT 382,88 1 382,88 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 293,49 1 293,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 366,47 1 366,47 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 146,59 1 146,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CADRE GALERIE* 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 464,45 1 464,45 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 156,59 1 156,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POSTE ATELIER MOBILE* 355,37 1 355,37 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE A SABLE 337,56 1 337,56 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE 221,91 1 221,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE DEMI RONDE 142,21 1 142,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE DEMI RONDE 142,21 1 142,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 201,28 1 201,28 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 142,21 1 142,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 142,21 1 142,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 136,27 1 136,27 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE TRAPEZE 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABOURET 129,08 1 129,08 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVALET* 102,20 1 102,20 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 133,15 1 133,15 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 146,59 1 146,59 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 329,12 1 329,12 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHEVALET* 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE 467,42 1 467,42 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ELEMENT BUREAU* 234,41 1 234,41 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE RECTANGLE* 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE CARREE* 150,34 1 150,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLOISONNETTE* 92,98 1 92,98 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 298,64 1 298,64 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 447,95 1 447,95 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 POUTRE 123,77 1 123,77 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 GRILLE D EXPOSITION* 266,07 1 266,07 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 112,39 1 112,39 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 455,37 1 455,37 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 LAMPE DE BUREAU* 246,22 1 246,22 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CISAILLE DE BUREAU* 130,72 1 130,72 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PORTE DOCUMENTS 76,78 1 76,78 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 77,51 1 77,51 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 279
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/06/2023 BANC* 144,99 1 144,99 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 122,88 1 122,88 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 BANC* 72,50 1 72,50 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 JARDINIERE 327,99 1 327,99 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 MEUBLE BI-FACE 418,34 1 418,34 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 492,73 1 492,73 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 SIEGE 330,57 1 330,57 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 253,66 1 253,66 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 480,48 1 480,48 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE BASSE* 232,64 1 232,64 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CAISSON* 215,30 1 215,30 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHAISE* 26,06 1 26,06 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CHARIOT A LIVRES* 384,49 1 384,49 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 151,96 1 151,96 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 144,48 1 144,48 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 FAUTEUIL* 257,80 1 257,80 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 86,91 1 86,91 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RANGEMENT 445,11 1 445,11 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 51,79 1 51,79 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 101,53 1 101,53 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 RAYONNAGE 209,37 1 209,37 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 73,32 1 73,32 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 355,82 1 355,82 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABLE 311,85 1 311,85 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 TABOURET 33,55 1 33,55 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE HAUTE 487,54 1 487,54 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 ARMOIRE 490,15 1 490,15 0,00 0,00 0,00
20/06/2023 CLASSEUR 240,24 1 240,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 260,38 1 260,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 345,89 1 345,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 289,90 1 289,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 146,59 1 146,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANQUETTE 131,90 1 131,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 488,86 10 488,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 332,52 1 332,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 347,88 1 347,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 346,98 1 346,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 169,16 1 169,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 153,54 1 153,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLEAU 373,43 1 373,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 299,22 1 299,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 168,36 1 168,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 168,25 1 168,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CUISINIERE 141,46 1 141,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EVIER 141,46 1 141,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 264,23 1 264,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 75,23 1 75,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 167,56 1 167,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 357,01 1 357,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PODIUM 299,79 1 299,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A LIVRES 167,56 1 167,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 214,98 1 214,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 80,02 1 80,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 139,07 1 139,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 82,76 1 82,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 264,23 1 264,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 330,91 1 330,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 86,75 1 86,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 86,75 1 86,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 72,50 1 72,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 72,50 1 72,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 143,40 1 143,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 361,38 1 361,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 348,59 1 348,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 402,64 1 402,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 210,48 1 210,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 290,56 1 290,56 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 280
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 SIEGE 46,99 1 46,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE D ATELIER 417,35 1 417,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE D ATELIER 376,90 1 376,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 303,36 1 303,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 108,47 1 108,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 100,66 1 100,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 128,84 1 128,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 288,56 1 288,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 297,15 1 297,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 191,76 1 191,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 366,79 1 366,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 335,91 1 335,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 263,83 1 263,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 96,52 1 96,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 154,31 1 154,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 370,16 1 370,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 293,93 1 293,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COUSSIN 20,18 1 20,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVET 64,40 1 64,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 30,43 1 30,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 95,29 1 95,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 193,67 1 193,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 193,67 1 193,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 247,28 1 247,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 368,40 1 368,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CREDENCE 263,43 1 263,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 78,29 1 78,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 99,54 1 99,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 299,22 1 299,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 168,25 1 168,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 152,18 1 152,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 446,76 1 446,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 409,04 1 409,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 165,93 1 165,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 204,35 1 204,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 303,67 1 303,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 361,03 1 361,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 462,50 1 462,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE DE BUREAU 118,81 1 118,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 337,36 1 337,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ETAGERE 130,73 1 130,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 494,57 10 494,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 196,72 1 196,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 371,97 1 371,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 52,68 1 52,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 345,89 1 345,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 488,86 10 488,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 435,91 1 435,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 86,31 1 86,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE DEMI RONDE 382,56 1 382,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 329,61 1 329,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 488,46 10 488,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 272,03 1 272,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 395,80 1 395,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLEAU 180,06 1 180,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE PLIANTE 445,05 1 445,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 285,10 1 285,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 143,90 1 143,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 295,98 1 295,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 421,94 1 421,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAVE-VAISSELLE 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 229,37 1 229,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 246,55 1 246,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 HORLOGE 13,53 1 13,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 HORLOGE 13,53 1 13,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 HORLOGE 13,53 1 13,53 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 281
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 TABLE 175,58 1 175,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 108,47 1 108,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SCANNER 182,01 1 182,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE 283,31 1 283,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 280,63 1 280,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 463,03 10 463,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 145,13 1 145,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOCOFFRE 409,78 1 409,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOCOFFRE 331,73 1 331,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TRANSAT 108,54 1 108,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TRANSAT 114,40 1 114,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 487,80 10 487,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 493,76 10 493,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE 25,10 1 25,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 240,02 1 240,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 236,25 1 236,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 188,50 1 188,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 116,02 1 116,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 77,54 1 77,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 221,05 1 221,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 362,56 1 362,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 179,69 1 179,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 401,30 1 401,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 320,77 1 320,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVET 130,72 1 130,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 263,89 1 263,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 83,47 1 83,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 44,48 1 44,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 211,43 1 211,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 311,13 1 311,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ACCESSOIRE P/TABLE
RETROPROJECTION
36,40 1 36,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 279,83 1 279,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 93,28 1 93,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 445,50 1 445,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 144,11 1 144,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 384,50 1 384,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 61,22 1 61,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 175,83 1 175,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 256,93 1 256,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 37,87 1 37,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 465,61 1 465,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 172,48 1 172,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 247,66 1 247,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 82,55 1 82,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 299,61 1 299,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PISTE GRAPHIQUE 269,55 1 269,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARCEAUX 54,38 1 54,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 258,14 1 258,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 329,60 1 329,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 164,80 1 164,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 352,91 1 352,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 196,86 1 196,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 418,24 1 418,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 409,30 1 409,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 163,08 1 163,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 277,99 1 277,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 258,79 1 258,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 86,26 1 86,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 316,30 1 316,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 407,57 1 407,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 96,73 1 96,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 407,57 1 407,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 211,29 1 211,29 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 282
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 BAC A ALBUMS 159,49 1 159,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 285,45 1 285,45 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 187,53 1 187,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 407,57 1 407,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 130,40 1 130,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 117,81 1 117,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 219,74 1 219,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 127,79 1 127,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 78,87 1 78,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 214,28 1 214,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 180,91 1 180,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 370,65 1 370,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 367,43 1 367,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 377,87 1 377,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 275,05 1 275,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 187,38 1 187,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 299,11 1 299,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 132,99 1 132,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 149,56 1 149,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 187,37 1 187,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 317,24 1 317,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 181,28 1 181,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 155,65 1 155,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 190,34 1 190,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 149,56 1 149,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 67,98 1 67,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 271,92 1 271,92 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANQUETTE 269,11 1 269,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 188,47 1 188,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ACCESSOIRE P/MEUBLE BAS 35,94 1 35,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 42,19 1 42,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 189,72 1 189,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 195,03 1 195,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 444,13 1 444,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 362,56 1 362,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 81,26 1 81,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 316,93 1 316,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 117,83 1 117,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE DEMI RONDE 67,98 1 67,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE DEMI RONDE 145,02 1 145,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE DEMI RONDE 290,05 1 290,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 362,56 1 362,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 135,96 1 135,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 139,09 1 139,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 131,27 1 131,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 57,51 1 57,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 187,53 1 187,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 297,59 1 297,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 288,21 1 288,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS 321,36 1 321,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 117,23 1 117,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 360,08 1 360,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 263,74 1 263,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT A LIVRES 369,03 1 369,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 254,59 1 254,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 215,72 1 215,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 299,71 1 299,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 86,15 1 86,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 299,41 1 299,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 299,41 1 299,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 172,88 1 172,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 205,01 1 205,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 127,93 1 127,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 271,55 1 271,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 184,04 1 184,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A JOUETS 253,79 1 253,79 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 283
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 BANC 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 284,58 1 284,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 239,57 1 239,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 477,27 1 477,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 118,46 1 118,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 336,31 1 336,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 361,93 1 361,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 407,57 1 407,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 94,86 1 94,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 79,86 1 79,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 169,72 1 169,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 407,57 1 407,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JARDINIERE 173,15 1 173,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 96,73 1 96,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 290,20 1 290,20 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 143,46 1 143,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 230,04 1 230,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 230,04 1 230,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 337,56 1 337,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 325,68 1 325,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 475,08 1 475,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 362,87 1 362,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 248,20 1 248,20 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 490,47 10 490,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 93,85 1 93,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 220,23 1 220,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 81,34 1 81,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 187,90 1 187,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 483,53 10 483,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 255,98 1 255,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 187,90 1 187,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 190,99 1 190,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 170,78 1 170,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 234,49 1 234,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 169,62 1 169,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 468,88 10 468,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 236,70 1 236,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 319,05 1 319,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 125,86 1 125,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 319,05 1 319,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 166,02 1 166,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 154,44 1 154,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 378,37 1 378,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 160,87 1 160,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 50,19 1 50,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 60,23 1 60,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 274,13 1 274,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 272,19 1 272,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 284,16 1 284,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 278,84 1 278,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 68,50 1 68,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 387,38 1 387,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 362,93 1 362,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 274,13 1 274,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 207,18 1 207,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 495,10 10 495,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 462,02 10 462,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 298,06 1 298,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPADAIRE 68,21 1 68,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 75,95 1 75,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 83,65 1 83,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 62,64 1 62,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 225,19 1 225,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 88,70 1 88,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 280,25 1 280,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 79,86 1 79,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 157,37 1 157,37 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 284
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 441,95 1 441,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 215,66 1 215,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 98,77 1 98,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 492,73 10 492,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 371,00 1 371,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 450,44 1 450,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 45,04 1 45,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 255,59 1 255,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 315,88 1 315,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 225,81 1 225,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 426,25 1 426,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PATERE 185,66 1 185,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 332,04 1 332,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COUCHETTE 219,21 1 219,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COUCHETTE 219,21 1 219,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 428,31 1 428,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 106,69 1 106,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 140,28 1 140,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 102,96 1 102,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLEAU 114,54 1 114,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 204,11 1 204,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ELEMENT DE CUISINE 284,16 1 284,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 432,61 1 432,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CUISINIERE 140,75 1 140,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EVIER 281,51 1 281,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 REFRIGERATEUR 140,75 1 140,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 MATELAS 88,95 1 88,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 MATELAS 88,95 1 88,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 333,12 1 333,12 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 147,27 1 147,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 335,93 1 335,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 80,77 1 80,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 220,91 1 220,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 305,38 1 305,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 85,83 1 85,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 303,67 1 303,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 318,71 1 318,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 42,63 1 42,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 487,14 1 487,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 360,28 1 360,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 254,35 1 254,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 49,47 1 49,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 248,64 1 248,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANQUETTE 200,03 1 200,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 297,48 1 297,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 220,23 1 220,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 256,11 1 256,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 375,34 1 375,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 258,16 1 258,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 319,04 1 319,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 112,27 1 112,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 466,39 1 466,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COFFRE A JOUETS 81,21 1 81,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 114,84 1 114,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 497,03 10 497,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 452,89 1 452,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 272,19 1 272,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 76,58 1 76,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 91,37 1 91,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 132,99 1 132,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 149,56 1 149,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 203,16 1 203,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 223,30 1 223,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 49,93 1 49,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 55,72 1 55,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 357,88 1 357,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COFFRE A JOUETS 233,69 1 233,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CUISINIERE 135,01 1 135,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EVIER 135,01 1 135,01 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 285
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 RANGEMENT 187,30 1 187,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 315,77 1 315,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 REFRIGERATEUR 135,01 1 135,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 36,32 1 36,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 72,65 1 72,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 59,36 1 59,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 79,18 1 79,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 395,92 1 395,92 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 247,52 1 247,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 108,11 1 108,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 432,46 1 432,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 216,23 1 216,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 262,09 1 262,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RONDE 342,02 1 342,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 142,68 1 142,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 212,15 1 212,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 59,15 1 59,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 134,48 1 134,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 297,49 1 297,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 126,40 1 126,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 106,07 1 106,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 212,15 1 212,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 273,23 1 273,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 198,53 1 198,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 48,39 1 48,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 386,21 1 386,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 233,43 1 233,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 221,72 1 221,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 242,68 1 242,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 133,42 1 133,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 100,43 1 100,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 389,84 1 389,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANQUETTE 232,04 1 232,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 296,85 1 296,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 415,59 1 415,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 183,56 1 183,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 318,53 1 318,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ESCABEAU 60,77 1 60,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 41,18 1 41,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 321,74 1 321,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 333,33 1 333,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 151,54 1 151,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 479,40 10 479,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 205,13 1 205,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 214,28 1 214,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 332,04 1 332,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 298,58 1 298,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 256,11 1 256,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 274,77 1 274,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 149,29 1 149,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 128,05 1 128,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 191,76 1 191,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 274,77 1 274,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 232,30 1 232,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 191,76 1 191,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 191,76 1 191,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 362,93 1 362,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 356,85 1 356,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 313,09 1 313,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 378,63 1 378,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 378,63 1 378,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 437,19 1 437,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 352,00 1 352,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 258,68 1 258,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 492,40 10 492,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 209,78 1 209,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 318,23 1 318,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 45,86 1 45,86 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 286
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 BANC 177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 73,93 1 73,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 5,25 1 5,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 413,17 1 413,17 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 488,82 1 488,82 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 206,59 1 206,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 206,59 1 206,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 153,01 1 153,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 92,15 1 92,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 427,31 1 427,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 242,05 1 242,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 187,30 1 187,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 66,75 1 66,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 209,78 1 209,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 97,58 1 97,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 460,74 10 460,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 327,13 1 327,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAHUT HAUT 455,60 1 455,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 82,72 1 82,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 392,60 1 392,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 374,60 1 374,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 231,34 1 231,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 265,20 1 265,20 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 204,98 1 204,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 103,29 1 103,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAIRE DE PROFESSEUR 137,90 1 137,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 24,97 1 24,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 140,90 1 140,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT A LIVRES 246,02 1 246,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 431,06 1 431,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT DESSERTE 160,51 1 160,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 207,01 1 207,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 70,72 1 70,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 138,65 1 138,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 35,90 1 35,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 315,77 1 315,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 223,94 1 223,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE CARREE 117,44 1 117,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE DEMI RONDE 169,73 1 169,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE OVALE 110,79 1 110,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 158,37 1 158,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 79,18 1 79,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 316,73 1 316,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 158,37 1 158,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RECTANGLE 237,44 1 237,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 158,37 1 158,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 79,18 1 79,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 316,73 1 316,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 316,73 1 316,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLEAU 258,55 1 258,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 187,70 1 187,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 122,55 1 122,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 196,12 1 196,12 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 463,03 10 463,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 332,04 1 332,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 332,04 1 332,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 387,38 1 387,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 61,77 9 61,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 61,77 9 61,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 61,77 10 61,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EXTENSION CPLT 75,93 9 75,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EXTENSION CPLT 75,93 9 75,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 88,17 1 88,17 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 414,70 1 414,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 478,00 1 478,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 352,67 1 352,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 96,73 1 96,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 230,04 1 230,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 399,44 1 399,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 96,73 1 96,73 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 287
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 CAISSON 428,56 1 428,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 169,88 1 169,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 200,77 1 200,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 137,06 1 137,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 149,56 1 149,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 67,98 1 67,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 114,71 1 114,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 292,66 1 292,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 404,68 1 404,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 454,15 1 454,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 442,72 1 442,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 395,62 1 395,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 308,62 1 308,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 442,72 1 442,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 311,83 1 311,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 308,62 1 308,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 442,72 1 442,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 151,54 1 151,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 213,64 1 213,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 115,83 1 115,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 297,29 1 297,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 297,29 1 297,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 41,18 1 41,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 203,34 1 203,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 321,74 1 321,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 109,39 1 109,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 355,65 1 355,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 169,96 1 169,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 73,52 1 73,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 243,24 1 243,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 471,81 10 471,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 141,57 1 141,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 468,11 10 468,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 356,85 1 356,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 282,01 1 282,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 371,95 1 371,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 399,22 1 399,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 284,04 1 284,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 264,51 1 264,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 334,91 1 334,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 337,96 1 337,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 237,96 1 237,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 158,55 1 158,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 68,34 1 68,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 410,55 1 410,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 482,62 10 482,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 259,58 1 259,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE PHOTOCOPIEUR 266,53 1 266,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 102,33 1 102,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 MATELAS 177,91 1 177,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 232,30 1 232,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 498,58 10 498,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 362,93 1 362,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 291,13 1 291,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE PLIANTE 119,93 1 119,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 285,81 1 285,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 176,33 1 176,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 183,52 1 183,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 154,44 1 154,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 321,74 1 321,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 237,58 1 237,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 285,81 1 285,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 285,81 1 285,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 288
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 SIEGE 176,33 1 176,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 176,33 1 176,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 291,13 1 291,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 225,22 1 225,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 157,01 1 157,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 241,95 1 241,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 398,96 1 398,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 431,91 1 431,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 269,11 1 269,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 353,79 1 353,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 339,90 1 339,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 318,71 1 318,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 417,66 1 417,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 208,83 1 208,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 208,83 1 208,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 159,36 1 159,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 159,36 1 159,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 135,96 1 135,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS 155,65 1 155,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,47 1 193,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 483,67 1 483,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 402,57 1 402,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 377,87 1 377,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 55,95 1 55,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 338,47 1 338,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 373,22 1 373,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 166,02 1 166,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 166,02 1 166,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 474,89 10 474,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 185,32 1 185,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS 155,65 1 155,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A FLEURS 284,04 1 284,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 178,89 1 178,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 302,44 1 302,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 247,10 1 247,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 365,50 1 365,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 250,96 1 250,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 456,88 1 456,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 367,49 1 367,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 339,50 1 339,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 453,01 1 453,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 297,29 1 297,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 237,96 1 237,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 162,67 1 162,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE 90,09 1 90,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 95,49 1 95,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 223,93 1 223,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 88,80 1 88,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 218,79 1 218,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 386,10 1 386,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPADAIRE 78,89 1 78,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 229,08 1 229,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 178,15 1 178,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 178,15 1 178,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 150,81 1 150,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 145,94 1 145,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 342,98 1 342,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TRIEUR 34,36 1 34,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 149,93 1 149,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPADAIRE 177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 226,51 1 226,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 376,62 1 376,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PROFILE 302,44 1 302,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 404,11 1 404,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 46,33 1 46,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 450,18 1 450,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 172,71 1 172,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 417,66 1 417,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 145,56 1 145,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 289
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 ARMOIRE 331,86 1 331,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 135,01 1 135,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CUISINIERE 270,02 1 270,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EVIER 270,02 1 270,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 REFRIGERATEUR 270,02 1 270,02 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 170,26 1 170,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 106,51 1 106,51 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 135,01 1 135,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 83,26 1 83,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 262,54 1 262,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 204,63 1 204,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 191,76 1 191,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 137,71 1 137,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 91,37 1 91,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 218,14 1 218,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 123,55 1 123,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 447,87 1 447,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 162,16 1 162,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 329,85 1 329,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPTOIR 423,93 1 423,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 455,59 1 455,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 339,50 1 339,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPTOIR 380,82 1 380,82 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 217,50 1 217,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 447,74 1 447,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 265,68 1 265,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUTRE 206,40 1 206,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 88,56 1 88,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 370,13 1 370,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 226,43 1 226,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 381,29 1 381,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 309,54 1 309,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 470,37 10 470,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 114,34 1 114,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 482,62 10 482,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 484,29 10 484,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 182,75 1 182,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 496,94 10 496,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 484,29 10 484,29 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 91,37 1 91,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 91,37 1 91,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 65,55 1 65,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 122,80 1 122,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 341,85 1 341,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 236,52 1 236,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANQUE D ACCUEIL 278,66 1 278,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 99,39 1 99,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 145,94 1 145,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 203,36 1 203,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS 154,36 1 154,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE DE TRAVAIL 179,78 1 179,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 131,89 1 131,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 85,26 1 85,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 168,48 1 168,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 101,79 1 101,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COFFRE A JOUETS 94,84 1 94,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 19,61 1 19,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 220,23 1 220,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 147,50 1 147,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 155,14 1 155,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 417,66 1 417,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 162,84 1 162,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 162,84 1 162,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 237,54 1 237,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 237,54 1 237,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 175,03 1 175,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 98,09 1 98,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 290
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 CHAISE 122,80 1 122,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMMODE 144,83 1 144,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 146,77 1 146,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 237,26 1 237,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 250,05 1 250,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 74,46 1 74,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 364,44 1 364,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 362,32 1 362,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 451,11 1 451,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 207,58 1 207,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 440,32 1 440,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ETAGERE 54,69 1 54,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 128,95 1 128,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 133,98 1 133,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 383,71 1 383,71 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 294,77 1 294,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 275,60 1 275,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 194,66 1 194,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 299,79 1 299,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 150,24 1 150,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 120,96 1 120,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 248,92 1 248,92 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 248,92 1 248,92 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 131,24 1 131,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 146,77 1 146,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 377,42 1 377,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 108,49 1 108,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 399,30 1 399,30 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 102,10 1 102,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 431,99 1 431,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMMODE 391,89 1 391,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 179,41 1 179,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 106,94 1 106,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 148,43 1 148,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 125,48 1 125,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 125,48 1 125,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 250,96 1 250,96 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CENDRIER 119,39 1 119,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 261,86 1 261,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 339,74 1 339,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 390,03 1 390,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 312,28 1 312,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 351,66 1 351,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE A BALAIS 366,72 1 366,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RAYONNAGE 133,94 1 133,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 178,21 1 178,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 492,62 1 492,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 333,98 1 333,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 344,76 1 344,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 390,16 1 390,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 401,32 1 401,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 178,34 1 178,34 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CENDRIER 199,43 1 199,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 411,10 1 411,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 42,12 1 42,12 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 175,75 1 175,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 300,05 1 300,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 232,74 1 232,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 372,39 1 372,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 178,65 1 178,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 372,68 1 372,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 151,88 1 151,88 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 120,87 1 120,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 30,49 1 30,49 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 291
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 TABLE 23,19 1 23,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 462,94 1 462,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 126,43 1 126,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 88,40 1 88,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 390,68 1 390,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 276,73 1 276,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 353,60 1 353,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 395,03 1 395,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 235,26 1 235,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 476,81 10 476,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 434,03 1 434,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 376,79 1 376,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 359,18 1 359,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 221,11 1 221,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 133,98 1 133,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 299,42 1 299,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 174,87 1 174,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 236,52 1 236,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 86,18 1 86,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 184,81 1 184,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 456,68 1 456,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 370,13 1 370,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 163,37 1 163,37 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 159,54 1 159,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CORBEILLE 182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 184,61 1 184,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUBELLE DE TOILETTE 65,31 1 65,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 24,61 1 24,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE A LANGER/CHANGER 237,94 1 237,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 278,14 1 278,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 292,27 1 292,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 215,69 1 215,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TOP 51,05 1 51,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 423,73 1 423,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 356,09 1 356,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 117,42 1 117,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TOP 135,93 1 135,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 45,31 1 45,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 215,70 1 215,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 174,87 1 174,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 265,60 1 265,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 200,38 1 200,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 340,52 1 340,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 269,95 1 269,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 313,59 1 313,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 219,40 1 219,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 123,93 1 123,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 434,03 1 434,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 153,87 1 153,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 407,72 1 407,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 336,53 1 336,53 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 333,55 1 333,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 110,09 1 110,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 162,58 1 162,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 487,74 1 487,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 325,16 1 325,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A FLEURS 214,43 1 214,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 166,41 1 166,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 67,16 1 67,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 390,19 1 390,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COUCHETTE 125,93 1 125,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 132,35 1 132,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 433,94 1 433,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 378,68 1 378,68 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 418,63 1 418,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 129,93 1 129,93 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 473,25 10 473,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 250,67 1 250,67 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 292
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 483,72 10 483,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,72 1 193,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 189,23 1 189,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 42,31 1 42,31 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 72,69 1 72,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RONDE 163,04 1 163,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RONDE 326,08 1 326,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE RONDE 326,08 1 326,08 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 238,05 1 238,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 476,10 1 476,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 476,10 1 476,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 181,33 1 181,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 290,59 1 290,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 182,10 1 182,10 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 181,33 1 181,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAHUT BAS 472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 355,83 1 355,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 295,24 1 295,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 342,75 1 342,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 52,00 1 52,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 128,19 1 128,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE TRAPEZE 345,46 1 345,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 217,50 1 217,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 200,54 1 200,54 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 384,04 1 384,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 483,26 1 483,26 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 148,43 1 148,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 395,03 1 395,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 458,19 10 458,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 236,86 1 236,86 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 103,18 1 103,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 214,22 1 214,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 204,13 1 204,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 271,82 1 271,82 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE A SABLE 152,95 1 152,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 361,60 1 361,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 361,60 1 361,60 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 377,77 1 377,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 150,42 1 150,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 200,56 1 200,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 321,63 1 321,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT A LIVRES 247,59 1 247,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 425,58 1 425,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC DE RANGEMENT 210,40 1 210,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 215,07 1 215,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 216,35 1 216,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 430,15 1 430,15 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JARDINIERE 293,07 1 293,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 139,52 1 139,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 347,69 1 347,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPTOIR 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISONNETTE 189,70 1 189,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 230,61 1 230,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 423,09 1 423,09 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 408,22 1 408,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 353,27 1 353,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 372,39 1 372,39 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 381,70 1 381,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 359,81 1 359,81 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 294,77 1 294,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPTOIR 306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 149,67 1 149,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 149,67 1 149,67 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 126,35 1 126,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,72 1 193,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 193,72 1 193,72 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 461,22 1 461,22 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 293
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 CHAISE 461,22 1 461,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 461,22 1 461,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 408,22 1 408,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLAUSTRA 355,83 1 355,83 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 219,61 1 219,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 340,33 1 340,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 238,98 1 238,98 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 181,33 1 181,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 JEUX D ENFANTS 437,35 1 437,35 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 39,36 1 39,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 MATERIEL DE PLONGEE 136,89 1 136,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 447,43 1 447,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC A ALBUMS 311,24 1 311,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 307,59 1 307,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 316,52 1 316,52 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 210,59 1 210,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 384,04 1 384,04 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 234,33 1 234,33 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 342,43 1 342,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 236,76 1 236,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 248,59 1 248,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 259,28 1 259,28 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPOSITION FLORALE 218,21 1 218,21 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPOSITION FLORALE 266,56 1 266,56 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPOSITION FLORALE 289,19 1 289,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPOSITION FLORALE 346,22 1 346,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 408,22 1 408,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 146,46 1 146,46 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 270,91 1 270,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLETTE 78,73 1 78,73 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 432,78 1 432,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 374,90 1 374,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 325,84 1 325,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 207,58 1 207,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 242,18 1 242,18 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISON 447,62 1 447,62 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLOISON 419,57 1 419,57 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 178,65 1 178,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 187,45 1 187,45 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 213,24 1 213,24 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 426,49 1 426,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 207,58 1 207,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 426,49 1 426,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 325,84 1 325,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 207,58 1 207,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 309,49 1 309,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 124,55 1 124,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 VESTIAIRE 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE HAUTE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 223,97 1 223,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 185,94 1 185,94 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 491,63 10 491,63 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BUREAU 499,42 10 499,42 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 437,90 1 437,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 327,75 1 327,75 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COMPTOIR 452,58 1 452,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 74,84 1 74,84 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ESCABEAU 207,07 1 207,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ESCABEAU 144,92 1 144,92 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ECHELLE 252,44 1 252,44 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE DE BUREAU 208,38 1 208,38 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE DE BUREAU 127,01 1 127,01 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LIT DE REPOS 204,43 1 204,43 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 STORE 324,55 1 324,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 LAMPE DE BUREAU 63,17 1 63,17 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 88,07 1 88,07 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 78,49 1 78,49 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 312,69 1 312,69 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 294
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/06/2023 TABLE 95,85 1 95,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 188,89 1 188,89 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 126,99 1 126,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BIBLIOTHEQUE 211,87 1 211,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 190,17 1 190,17 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 340,77 1 340,77 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE 132,99 1 132,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 112,32 1 112,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ETAGERE 126,99 1 126,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 367,58 1 367,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 474,78 10 474,78 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 190,17 1 190,17 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PRESENTOIR 127,50 1 127,50 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 214,55 1 214,55 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 307,25 1 307,25 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 75,59 1 75,59 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 71,06 1 71,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 186,19 1 186,19 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BANC 74,16 1 74,16 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 32,22 1 32,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 COFFRE A JOUETS 286,23 1 286,23 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 338,12 1 338,12 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 156,11 1 156,11 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BAC 149,22 1 149,22 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT A LIVRES 131,70 1 131,70 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 POUF 153,74 1 153,74 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 DESSERTE A PEINTURE 153,85 1 153,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHARIOT 150,91 1 150,91 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 275,40 1 275,40 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 FAUTEUIL 144,13 1 144,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 261,76 1 261,76 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHEVALET A PEINDRE 269,95 1 269,95 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 RANGEMENT 475,69 10 475,69 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 BLOC 439,06 1 439,06 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 87,66 8 87,66 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 282,61 1 282,61 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 206,03 1 206,03 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 119,79 1 119,79 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TAPIS DE CHANGE 69,47 1 69,47 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAUFFEUSE 180,87 1 180,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 MATELAS 67,99 1 67,99 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 414,97 1 414,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 174,87 1 174,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 446,14 1 446,14 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE BASSE 338,41 1 338,41 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 SIEGE 299,27 1 299,27 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 178,65 1 178,65 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLE BASSE 94,36 1 94,36 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 90,58 1 90,58 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 49,05 1 49,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 PORTE MANTEAU 49,05 1 49,05 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CLASSEUR 112,85 1 112,85 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABLEAU 176,13 1 176,13 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 452,90 1 452,90 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 ARMOIRE 245,32 1 245,32 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 TABOURET 36,48 1 36,48 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 267,97 1 267,97 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CHAISE 447,87 1 447,87 0,00 0,00 0,00
22/06/2023 CAISSON 185,94 1 185,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 482,44 1 482,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 189,46 1 189,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 136,33 1 136,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 307,93 1 307,93 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 295
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CHAISE 373,50 1 373,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 284,19 1 284,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 272,66 1 272,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 86,37 1 86,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 86,37 1 86,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BLOC 457,60 1 457,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 154,42 1 154,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 GRILLE D EXPOSITION 223,37 1 223,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 216,59 1 216,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COFFRE A JOUETS 434,32 1 434,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 131,24 1 131,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 58,56 1 58,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 163,69 1 163,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISONNETTE 270,63 1 270,63 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COFFRE A JOUETS 95,41 1 95,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 470,70 10 470,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 130,74 1 130,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE 204,22 1 204,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPADAIRE 130,47 1 130,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 101,58 1 101,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 55,01 1 55,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUBELLE A PEDALE 57,56 1 57,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE TELEPHONE 84,46 1 84,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 134,98 1 134,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 165,53 1 165,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 265,88 1 265,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 113,59 1 113,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 231,07 1 231,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 140,90 1 140,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 247,97 1 247,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TRANSAT 53,00 1 53,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 77,10 1 77,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 230,40 1 230,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 106,13 1 106,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 422,71 1 422,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 408,22 1 408,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT P/TABLES & CHAISES 206,30 1 206,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 206,30 1 206,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 54,60 1 54,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 311,10 1 311,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BLOC 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BLOC 457,60 1 457,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 464,57 10 464,57 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 396,93 1 396,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 325,46 1 325,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 283,34 1 283,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 185,06 1 185,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 10,21 1 10,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 364,54 1 364,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 339,27 1 339,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 386,62 1 386,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 289,69 1 289,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SUPPORT CLAVIER 78,54 1 78,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 462,97 10 462,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 176,13 1 176,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 123,29 1 123,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 240,54 1 240,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 395,03 1 395,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 252,31 1 252,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 80,60 1 80,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 113,95 1 113,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 227,90 1 227,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 250,96 1 250,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 170,92 1 170,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 262,49 1 262,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 86,81 1 86,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 90,58 1 90,58 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 296
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 TABLE 142,16 1 142,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 44,66 1 44,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 39,18 1 39,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 49,59 1 49,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU 229,09 1 229,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 462,97 10 462,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 357,29 1 357,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 399,94 1 399,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 411,76 1 411,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 496,49 1 496,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 338,12 1 338,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 456,92 1 456,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A SABLE 114,84 1 114,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PIETEMENT 56,52 1 56,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 378,93 1 378,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COUCHETTE 246,67 1 246,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 218,00 1 218,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT A LIVRES 210,31 1 210,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 248,59 1 248,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 409,06 1 409,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 392,28 1 392,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU 354,81 1 354,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 201,29 1 201,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 283,95 1 283,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUE D ACCUEIL 315,50 1 315,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 321,37 1 321,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 293,13 1 293,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 223,94 1 223,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 105,68 1 105,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 298,16 1 298,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 105,68 1 105,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABOURET 207,58 1 207,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 138,39 1 138,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 369,87 1 369,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 427,74 1 427,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 230,48 1 230,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 419,90 1 419,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 177,41 1 177,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 205,48 1 205,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 447,34 1 447,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 416,46 1 416,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 126,99 1 126,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 257,18 1 257,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 194,97 1 194,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 299,55 1 299,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 366,81 1 366,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 385,44 1 385,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 241,22 1 241,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 272,49 1 272,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 209,95 1 209,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 279,51 1 279,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 433,38 1 433,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 166,81 1 166,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 468,66 1 468,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 76,87 1 76,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 464,94 1 464,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ESCABEAU 160,45 1 160,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 162,11 1 162,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 385,36 1 385,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 424,93 1 424,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ETAGERE 268,83 1 268,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 335,71 1 335,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 420,72 1 420,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 393,15 1 393,15 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 297
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 RANGEMENT 497,93 10 497,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 360,09 1 360,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 300,83 1 300,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 300,83 1 300,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 487,93 10 487,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 487,93 10 487,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 211,61 1 211,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 441,98 1 441,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 172,65 1 172,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 148,43 1 148,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 108,30 1 108,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 305,67 1 305,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 221,68 1 221,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 413,52 1 413,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 251,75 1 251,75 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 178,17 1 178,17 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 494,18 1 494,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 460,49 1 460,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 123,80 1 123,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 181,23 1 181,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 368,85 1 368,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 289,36 1 289,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 289,36 1 289,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 186,86 1 186,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 359,40 1 359,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 97,79 1 97,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 312,44 1 312,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABOURET 236,52 1 236,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 75,61 1 75,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 227,60 1 227,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 100,54 1 100,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 38,19 1 38,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 114,90 1 114,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 277,58 1 277,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 342,43 1 342,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 50,49 1 50,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 399,44 1 399,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 303,82 1 303,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 376,16 1 376,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUTRE 281,81 1 281,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUTRE 260,42 1 260,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 421,08 1 421,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 496,69 1 496,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 303,82 1 303,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 214,38 1 214,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 152,98 1 152,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 451,65 1 451,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 202,55 1 202,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 75,48 1 75,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 102,15 1 102,15 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 168,58 1 168,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 377,42 1 377,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PODIUM 122,29 1 122,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PODIUM 219,66 1 219,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PODIUM 199,28 1 199,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 101,90 1 101,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 198,78 1 198,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 246,58 1 246,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISON 375,23 1 375,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 284,62 1 284,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 345,24 1 345,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 181,23 1 181,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 76,87 1 76,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLETTE 118,44 1 118,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 314,35 1 314,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 381,61 1 381,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 82,96 1 82,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 386,08 1 386,08 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 298
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CAISSON 329,29 1 329,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 330,56 1 330,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 292,27 1 292,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 374,59 1 374,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 178,68 1 178,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 200,51 1 200,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 346,39 1 346,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 362,47 1 362,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 280,79 1 280,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 241,22 1 241,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 159,54 1 159,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 292,27 1 292,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COMPTOIR 395,53 1 395,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 254,62 1 254,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 379,06 1 379,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 306,98 1 306,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 422,21 1 422,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 461,08 10 461,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 297,16 1 297,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 333,11 1 333,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 281,43 1 281,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 273,77 1 273,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 359,92 1 359,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 279,51 1 279,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 89,32 1 89,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABOURET 229,73 1 229,73 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 438,79 1 438,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 471,77 10 471,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 225,19 1 225,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 256,65 1 256,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 233,37 1 233,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 363,44 1 363,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 496,74 10 496,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 317,54 1 317,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 421,82 1 421,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 246,45 1 246,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 391,70 1 391,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE RECTANGLE 427,82 1 427,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE TRAPEZE 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE RONDE 151,88 1 151,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 215,70 1 215,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 273,76 1 273,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 273,76 1 273,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 135,29 1 135,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 325,72 1 325,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLES 241,91 1 241,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 381,24 1 381,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A JOUETS 143,58 1 143,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 202,42 1 202,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 474,10 1 474,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 235,26 1 235,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 468,01 1 468,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 400,06 1 400,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 450,39 1 450,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 105,30 1 105,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 357,84 1 357,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 400,24 1 400,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 414,73 1 414,73 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 135,15 1 135,15 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 133,29 1 133,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 373,21 1 373,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 212,61 1 212,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 124,54 1 124,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 399,44 1 399,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATELAS 89,34 1 89,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 61,26 1 61,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 126,34 1 126,34 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 299
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CLASSEUR 74,67 1 74,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 161,07 1 161,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISON 362,48 1 362,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISON 256,53 1 256,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 171,02 1 171,02 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT 341,23 1 341,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU DE MAITRE 326,55 1 326,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU DE MAITRE 185,45 1 185,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 312,91 1 312,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 196,40 1 196,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 114,05 1 114,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 112,57 1 112,57 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 239,03 1 239,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 156,41 1 156,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 114,05 1 114,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 259,55 1 259,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVET 136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 392,65 1 392,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 223,94 1 223,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 150,97 1 150,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 436,49 1 436,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 232,00 1 232,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 416,44 1 416,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 266,73 1 266,73 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 227,18 1 227,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAUX 52,69 1 52,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 81,47 1 81,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 262,63 1 262,63 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 450,09 1 450,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 40,29 1 40,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 85,55 1 85,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 425,86 1 425,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 441,59 1 441,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 305,67 1 305,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 153,64 1 153,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 412,12 1 412,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 370,13 1 370,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 172,96 1 172,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 341,85 1 341,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 341,85 1 341,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLAUSTRA 312,60 1 312,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/BIBLIOTHEQUE 36,59 1 36,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 379,88 1 379,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/BIBLIOTHEQUE 294,07 1 294,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 212,61 1 212,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 450,39 1 450,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 115,74 1 115,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 202,42 1 202,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 476,81 1 476,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 245,33 1 245,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 202,55 1 202,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 434,04 1 434,04 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 487,50 10 487,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 225,19 1 225,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 250,35 1 250,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 245,33 1 245,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 212,61 1 212,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 144,68 1 144,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 366,10 1 366,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 425,23 1 425,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 346,60 1 346,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 144,68 1 144,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 435,29 1 435,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 425,23 1 425,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 238,28 1 238,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 333,51 1 333,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 248,34 1 248,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 30,95 1 30,95 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 300
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CAISSON 306,59 1 306,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 337,42 1 337,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLUMIER 29,94 1 29,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 REHAUSSE P/ARMOIRE 45,29 1 45,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 52,84 1 52,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 246,58 1 246,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 363,59 1 363,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 347,22 1 347,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 451,65 1 451,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU 225,19 1 225,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 366,10 1 366,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 212,61 1 212,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 52,84 1 52,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 289,36 1 289,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 435,30 1 435,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 86,80 1 86,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 192,02 1 192,02 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESSERTE 164,42 1 164,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 353,14 1 353,14 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 226,46 1 226,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 185,07 1 185,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 150,60 1 150,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D'EXPOSITION 405,37 1 405,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUTRE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUTRE 265,39 1 265,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 278,19 1 278,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABOURET 226,66 1 226,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 465,43 1 465,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 329,29 1 329,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 330,56 1 330,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 292,28 1 292,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 253,99 1 253,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 215,70 1 215,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 172,36 1 172,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 140,47 1 140,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 229,09 1 229,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 442,08 1 442,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 103,55 1 103,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PIETEMENT 183,54 1 183,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU 437,02 1 437,02 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 381,62 1 381,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 408,31 1 408,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 127,89 1 127,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 296,53 1 296,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 170,66 1 170,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLETTE 169,57 1 169,57 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 279,97 1 279,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC 75,48 1 75,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISONNETTE 75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D'ENFANTS 261,74 1 261,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 49,72 1 49,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 43,32 1 43,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 162,12 1 162,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 286,79 1 286,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 344,15 1 344,15 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 200,76 1 200,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 458,88 1 458,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 470,96 10 470,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 85,74 1 85,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESSERTE 126,45 1 126,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 352,58 1 352,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 190,45 1 190,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 181,92 1 181,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 92,44 1 92,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 354,82 1 354,82 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 301
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 VESTIAIRE 426,99 1 426,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A BALAIS 279,55 1 279,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 123,82 1 123,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPADAIRE 160,49 1 160,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 357,34 1 357,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 182,78 1 182,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 143,46 1 143,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 324,75 1 324,75 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 408,62 1 408,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 272,46 1 272,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 327,37 1 327,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 312,33 1 312,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 363,51 1 363,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 370,60 1 370,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 448,34 1 448,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLATEAU 249,38 1 249,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 463,80 1 463,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 134,01 1 134,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 402,68 1 402,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 357,74 1 357,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 421,18 1 421,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 174,60 1 174,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAHUT 400,89 1 400,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 409,69 1 409,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 321,50 1 321,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 206,79 1 206,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE A LANGER/CHANGER 68,91 1 68,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 322,58 1 322,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 234,33 1 234,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SUPPORT CLAVIER 82,32 1 82,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESSERTE 90,87 1 90,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 196,17 1 196,17 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 266,74 1 266,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 164,65 1 164,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 333,39 1 333,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 159,77 1 159,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 118,26 1 118,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 484,11 1 484,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 370,26 1 370,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 464,01 1 464,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 338,95 1 338,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 161,44 1 161,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 430,17 1 430,17 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 430,18 1 430,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 430,18 1 430,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 80,89 1 80,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 196,59 1 196,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 170,76 1 170,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISON 90,26 1 90,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 340,50 1 340,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 432,70 1 432,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 403,72 1 403,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 79,34 1 79,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 450,39 1 450,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 447,64 1 447,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 168,29 1 168,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 340,34 1 340,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 285,89 1 285,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 174,84 1 174,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 243,31 1 243,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 82,61 1 82,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 243,31 1 243,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 82,61 1 82,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 405,47 1 405,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 291,65 1 291,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 426,50 1 426,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 45,30 1 45,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 427,56 1 427,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 355,45 1 355,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 496,48 1 496,48 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 302
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 SIEGE 421,42 1 421,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 329,29 1 329,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 32,42 1 32,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 137,34 1 137,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MEUBLE DE CUISINE 468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUF 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 356,93 1 356,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/CORBEILLE A
COURRIER
39,95 1 39,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 484,92 1 484,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 228,46 1 228,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 448,88 1 448,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC 83,88 1 83,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 204,22 1 204,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 251,61 1 251,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 225,64 1 225,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 218,30 1 218,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 149,21 1 149,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 135,95 1 135,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 441,08 1 441,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 71,48 1 71,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 133,98 1 133,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 314,51 1 314,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 357,30 1 357,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 257,47 1 257,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 378,68 1 378,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 81,77 1 81,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SUPPORT 99,38 1 99,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 32,71 1 32,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 54,09 1 54,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAHUT 49,55 1 49,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ETAGERE 13,96 1 13,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 106,31 1 106,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 302,29 1 302,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ETAGERE 33,97 1 33,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 327,10 1 327,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 363,59 1 363,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 427,75 1 427,75 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 217,86 1 217,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 232,72 1 232,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 426,48 1 426,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 358,98 1 358,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 369,87 1 369,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 369,87 1 369,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 404,37 1 404,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 112,30 1 112,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 330,14 1 330,14 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 419,90 1 419,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 229,74 1 229,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 110,40 1 110,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 395,66 1 395,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,07 1 224,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 252,97 1 252,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 355,45 1 355,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 90,60 1 90,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 332,36 1 332,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 202,93 1 202,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 70,18 1 70,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 313,98 1 313,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 210,62 1 210,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 63,81 1 63,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 266,74 1 266,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 44,68 1 44,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 293,54 1 293,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 243,78 1 243,78 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 303
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 SIEGE 128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 212,61 1 212,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 337,79 1 337,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 216,38 1 216,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 172,36 1 172,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 319,68 1 319,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 221,43 1 221,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 128,34 1 128,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 202,55 1 202,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 398,80 1 398,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 220,87 1 220,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 249,09 1 249,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 347,23 1 347,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESSUS DE FINITION 60,39 1 60,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 363,58 1 363,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 392,96 1 392,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 90,86 1 90,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 428,54 1 428,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 208,25 1 208,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 325,67 1 325,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 438,69 1 438,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 252,71 1 252,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 450,39 1 450,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 95,35 1 95,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 253,97 1 253,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 251,54 1 251,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 292,28 1 292,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 430,50 1 430,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 344,35 1 344,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 484,92 1 484,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAHUT 432,71 1 432,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 320,52 1 320,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 308,71 1 308,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 163,26 1 163,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 329,31 1 329,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 105,68 1 105,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 337,42 1 337,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 203,80 1 203,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 240,29 1 240,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 363,58 1 363,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 144,68 1 144,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 451,65 1 451,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 111,97 1 111,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 101,90 1 101,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 137,48 1 137,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 62,66 1 62,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUF 30,96 1 30,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POUF 32,78 1 32,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 237,35 1 237,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 168,29 1 168,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 168,29 1 168,29 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 149,21 1 149,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 53,81 1 53,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 227,18 1 227,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 324,58 1 324,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 345,97 1 345,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 160,40 1 160,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 186,19 1 186,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 201,36 1 201,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 184,94 1 184,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 188,08 1 188,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 413,36 1 413,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 311,92 1 311,92 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 304
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CHAISE 250,16 1 250,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABOURET 103,16 1 103,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 118,80 1 118,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 144,38 1 144,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ETAGERE 83,04 1 83,04 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 90,61 1 90,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLAUSTRA 451,18 1 451,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COFFRE-FORT 364,48 1 364,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 92,81 1 92,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 460,71 1 460,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 311,12 1 311,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 313,59 1 313,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 491,84 1 491,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 196,41 1 196,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 166,00 1 166,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 282,06 1 282,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 467,00 1 467,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 61,89 1 61,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 287,84 1 287,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLOISON 245,51 1 245,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 105,92 1 105,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 305,46 1 305,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 427,00 1 427,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 391,76 1 391,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 141,54 1 141,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 470,58 1 470,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 187,45 1 187,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 202,54 1 202,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 249,10 1 249,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 347,37 1 347,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 449,56 1 449,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ASPIRATEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 320,90 1 320,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 42,39 1 42,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 239,32 1 239,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 303,68 1 303,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 382,91 1 382,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 258,30 1 258,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 433,25 1 433,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 409,32 1 409,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 481,46 1 481,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 168,83 1 168,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 340,56 1 340,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 257,48 1 257,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 392,81 1 392,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 232,74 1 232,74 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 337,42 1 337,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 207,84 1 207,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 456,06 1 456,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 201,36 1 201,36 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 72,53 1 72,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 311,43 1 311,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 450,39 1 450,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 333,39 1 333,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
261,06 1 261,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 191,22 1 191,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 191,22 1 191,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 191,22 1 191,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE CINTRE 105,68 1 105,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 333,39 1 333,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 333,39 1 333,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 181,80 1 181,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 REFRIGERATEUR 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 353,30 1 353,30 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 305
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 ARMOIRE 292,28 1 292,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 243,77 1 243,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 202,93 1 202,93 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 335,72 1 335,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 336,53 1 336,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 497,72 1 497,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 247,85 1 247,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 401,07 1 401,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 112,24 1 112,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 432,55 1 432,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 462,13 1 462,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 298,67 1 298,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EXTRACTEUR DE FUMEE/BUEE 273,00 1 273,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 437,38 1 437,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 219,54 1 219,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 489,78 1 489,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU 366,10 1 366,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 338,42 1 338,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 386,22 1 386,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 250,35 1 250,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 186,19 1 186,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 307,14 1 307,14 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 267,10 1 267,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A CALCULER 191,45 1 191,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A CALCULER 118,39 1 118,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 421,95 1 421,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 439,53 1 439,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 139,47 1 139,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 496,79 1 496,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 115,78 1 115,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 112,24 1 112,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 58,59 1 58,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 131,21 1 131,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 482,76 1 482,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 336,70 1 336,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 104,81 1 104,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 207,96 1 207,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPADAIRE 126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 236,05 1 236,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 372,55 1 372,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 448,73 1 448,73 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 134,01 1 134,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 177,38 1 177,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 419,91 1 419,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COMPTOIR 381,61 1 381,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 304,26 1 304,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 489,76 1 489,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 254,39 1 254,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT A LIVRES 498,47 1 498,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/SIEGE 97,12 1 97,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 66,50 1 66,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 277,28 1 277,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 243,45 1 243,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 150,19 1 150,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 302,86 1 302,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 192,28 1 192,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 245,10 1 245,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 323,49 1 323,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 250,87 1 250,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 336,70 1 336,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 61,89 1 61,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 319,37 1 319,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 138,64 1 138,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE 130,39 1 130,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 306,98 1 306,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 475,80 1 475,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 283,12 1 283,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 457,15 1 457,15 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 306
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 BUREAU 405,31 1 405,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 269,62 1 269,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BUREAU DE MAITRE 405,31 1 405,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 283,11 1 283,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 487,63 1 487,63 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 292,28 1 292,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 279,52 1 279,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 104,65 1 104,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CLASSEUR 378,68 1 378,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 175,12 1 175,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 175,12 1 175,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 425,82 1 425,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 206,32 1 206,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 101,90 1 101,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 191,46 1 191,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 215,67 1 215,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CREDENCE 253,99 1 253,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 403,32 1 403,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 311,62 1 311,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 323,67 1 323,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 444,80 1 444,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 205,00 1 205,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 122,87 1 122,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 171,59 1 171,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 128,88 1 128,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 218,76 1 218,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 355,20 1 355,20 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 408,41 1 408,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 172,94 1 172,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 319,37 1 319,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 369,71 1 369,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 238,98 1 238,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MEUBLE HIFI / VIDEO 489,37 1 489,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 56,71 1 56,71 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 166,60 1 166,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 438,70 1 438,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BASSE 323,67 1 323,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 365,24 1 365,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 464,45 1 464,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 245,07 1 245,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 292,88 1 292,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 391,51 1 391,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 348,25 1 348,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 400,18 1 400,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 122,87 1 122,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 283,70 1 283,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 403,32 1 403,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BIBLIOTHEQUE 403,32 1 403,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 323,67 1 323,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 78,72 1 78,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 192,20 1 192,20 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 231,22 1 231,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT P/CHAISES 450,89 1 450,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 112,99 1 112,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 449,07 1 449,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATELAS 219,59 1 219,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 358,98 1 358,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 JEUX D ENFANTS 293,76 1 293,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 143,09 1 143,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 414,29 1 414,29 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 307
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 TABLE 213,51 1 213,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 216,28 1 216,28 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 153,59 1 153,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 415,92 1 415,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 381,26 1 381,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 434,08 1 434,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 374,65 1 374,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 423,35 1 423,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 302,98 1 302,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 372,55 1 372,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 313,95 1 313,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 333,21 1 333,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 314,79 1 314,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 164,15 1 164,15 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 345,39 1 345,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 346,89 1 346,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 419,59 1 419,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 270,76 1 270,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANQUETTE 218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 123,79 1 123,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 420,27 1 420,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 404,37 1 404,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 126,59 1 126,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 428,41 1 428,41 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/PLAN DE TRAVAIL 43,62 1 43,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPADAIRE 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 278,25 1 278,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 286,32 1 286,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 349,95 1 349,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 92,43 1 92,43 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 56,12 1 56,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC 75,92 1 75,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 153,49 1 153,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 479,46 1 479,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 92,84 1 92,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 154,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 111,40 1 111,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 230,80 1 230,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 204,27 1 204,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 116,25 1 116,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 275,55 1 275,55 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 278,25 1 278,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 367,05 1 367,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 187,30 1 187,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 233,03 1 233,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 314,31 1 314,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 196,98 1 196,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 233,05 1 233,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 319,16 1 319,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 275,56 1 275,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 349,83 1 349,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 321,85 1 321,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 153,59 1 153,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 230,24 1 230,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 475,77 1 475,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 418,24 1 418,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 437,09 1 437,09 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 403,72 1 403,72 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 308
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 CHAISE 359,34 1 359,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 247,80 1 247,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 187,35 1 187,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATERIEL DE SPORTS 425,30 1 425,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 358,39 1 358,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 159,21 1 159,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 150,16 1 150,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COFFRE-FORT 387,78 1 387,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 274,04 1 274,04 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 165,77 1 165,77 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VESTIAIRE 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 66,50 1 66,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 265,13 1 265,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 246,03 1 246,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 62,22 1 62,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 451,49 1 451,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 278,25 1 278,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 82,35 1 82,35 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 189,33 1 189,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 304,12 1 304,12 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A RELIER 119,56 1 119,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 225,45 1 225,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 306,30 1 306,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 62,22 1 62,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 86,11 1 86,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 143,58 1 143,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 283,63 1 283,63 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 142,08 1 142,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABME 322,38 1 322,38 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SUPPORT CLAVIER 174,98 1 174,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 149,79 1 149,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 289,56 1 289,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 105,67 1 105,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHEVALET 190,86 1 190,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 344,32 1 344,32 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 264,56 1 264,56 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MEUBLE DE CUISINE 83,08 1 83,08 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 358,98 1 358,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 176,25 1 176,25 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
393,50 1 393,50 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 460,70 1 460,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ESCABEAU 91,06 1 91,06 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 295,48 1 295,48 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 465,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 449,94 1 449,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 193,45 1 193,45 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 449,94 1 449,94 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 486,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 333,15 1 333,15 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 200,21 1 200,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 124,86 1 124,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 442,05 1 442,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 403,11 1 403,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 367,59 1 367,59 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 309
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 MOBILIER 289,34 1 289,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ESCABEAU 220,18 1 220,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 108,72 1 108,72 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 277,18 1 277,18 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 395,22 1 395,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGES 77,80 1 77,80 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX CPLT 174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 243,27 1 243,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 361,13 1 361,13 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 151,53 1 151,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
316,47 1 316,47 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 278,26 1 278,26 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 258,88 1 258,88 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 367,58 1 367,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 62,22 1 62,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 62,22 1 62,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 228,40 1 228,40 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LIT DE REPOS 354,90 1 354,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 485,24 1 485,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 306,98 1 306,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COMPTOIR 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 294,42 1 294,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MEUBLE DE CUISINE 179,97 1 179,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESSERTE 114,46 1 114,46 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 68,39 1 68,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 352,82 1 352,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 257,00 1 257,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLEAU 39,86 1 39,86 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHARIOT 106,31 1 106,31 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TITREUSE ETIQUETEUSE 21,89 1 21,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 195,90 1 195,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 461,30 5 461,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 71,98 1 71,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 59,78 1 59,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE 101,01 1 101,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 265,33 1 265,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 357,49 1 357,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PRESENTOIR 476,30 1 476,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE 235,34 1 235,34 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TITREUSE 200,01 1 200,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RADIO CASSETTE 328,19 1 328,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 71,98 1 71,98 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 59,20 1 59,20 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 100,05 1 100,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATELAS 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/CLOISON 43,49 1 43,49 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 353,69 1 353,69 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 237,11 1 237,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAUFFEUSE 400,42 1 400,42 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 100,64 1 100,64 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 243,27 1 243,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 120,62 1 120,62 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 204,51 1 204,51 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 214,21 1 214,21 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 391,81 1 391,81 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 COFFRE-FORT 286,68 1 286,68 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 114,05 1 114,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 237,11 1 237,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 339,90 1 339,90 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE HAUTE 331,11 1 331,11 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 310
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/06/2023 SIEGE 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 241,23 1 241,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 288,83 1 288,83 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 271,79 1 271,79 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 381,58 1 381,58 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 461,30 1 461,30 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 FAUTEUIL 243,27 1 243,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A CALCULER 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 59,20 1 59,20 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 368,37 1 368,37 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MACHINE A RELIER 146,39 1 146,39 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 50,27 1 50,27 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE RECTANGLE 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE BASSE 199,67 1 199,67 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RAYONNAGE 136,82 1 136,82 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 450,11 1 450,11 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 33,70 1 33,70 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 RANGEMENT 76,96 1 76,96 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/CAISSON 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE PLIANTE 402,60 1 402,60 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 PORTE MANTEAU 59,78 1 59,78 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 340,19 1 340,19 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CAISSON 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 LAMPE DE BUREAU 115,53 1 115,53 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 SIEGE 125,59 1 125,59 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 163,61 1 163,61 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE RONDE 325,05 1 325,05 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 326,65 1 326,65 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 163,33 1 163,33 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 55,76 1 55,76 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 320,23 1 320,23 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 27,99 1 27,99 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 BANC 228,91 1 228,91 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 TABLE RONDE 180,02 1 180,02 0,00 0,00 0,00
26/06/2023 CHAISE 154,91 1 154,91 0,00 0,00 0,00
27/06/2023 DOLLEMARD DECHARGE 0,00 0 0,00 27 712,41 0,00 -27 712,41
27/06/2023 FABRIQUE LOUIS BLANC TERRAIN DE
JEUX BASKET 3x3 -
0,00 0 0,00 7 342,39 0,00 -7 342,39
28/06/2023 SIEGE 294,94 1 294,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,22 1 177,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 164,16 1 164,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 326,36 1 326,36 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE VIDEO 414,42 1 414,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANCF 229,27 1 229,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 156,83 1 156,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 490,84 1 490,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 359,94 1 359,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL VOIR SIEGE P/ 342,30 1 342,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ORGANISEUR - AGENDA 425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 120,62 1 120,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 120,62 1 120,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 43,53 1 43,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A RELIER 140,29 1 140,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 185,45 1 185,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABOURET 232,50 1 232,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 139,93 1 139,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 332,61 1 332,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 311
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 SIEGE 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 97,64 1 97,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 428,41 1 428,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 143,58 1 143,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 363,82 1 363,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TRETAUX 57,89 1 57,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 270,76 1 270,76 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 414,67 1 414,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 335,31 1 335,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 331,83 1 331,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 333,39 1 333,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 492,99 1 492,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 190,46 1 190,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 380,93 1 380,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 380,93 1 380,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 400,36 1 400,36 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 235,55 1 235,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 400,36 1 400,36 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 235,55 1 235,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 239,44 1 239,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 484,50 1 484,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 190,46 1 190,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPADAIRE 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 469,31 1 469,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 359,16 1 359,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 400,42 1 400,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 177,22 1 177,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 230,56 1 230,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 24,22 1 24,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 114,10 1 114,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU 279,85 1 279,85 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 123,79 1 123,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 96,88 1 96,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 128,09 1 128,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESSERTE 163,61 1 163,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 115,17 1 115,17 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 AUTRES EQUIPT CUISINE 83,08 1 83,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 355,63 1 355,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 494,43 1 494,43 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 387,92 1 387,92 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 400,42 1 400,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 201,29 1 201,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLOISON 400,18 1 400,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 355,27 1 355,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 440,79 1 440,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 142,09 1 142,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 379,37 1 379,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 393,42 1 393,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 138,96 1 138,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 100,28 1 100,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 238,72 1 238,72 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 75,23 1 75,23 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 312
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 BUREAU 410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU 410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE AUTRES 259,42 1 259,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 203,43 1 203,43 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 246,05 1 246,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 399,58 1 399,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 57,70 1 57,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABOURET 211,94 1 211,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE DE PROFESSEUR 57,05 1 57,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU DE MAITRE 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAHUT 364,90 1 364,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 322,81 1 322,81 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 440,25 1 440,25 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC A/DOSSIER 364,41 1 364,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAHUT 447,87 1 447,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC / SANS DOSIER 485,84 1 485,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 298,19 1 298,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 137,99 1 137,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 353,46 1 353,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 378,83 1 378,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 275,58 1 275,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPADAIRE 297,61 1 297,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POUF 28,52 1 28,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 136,70 1 136,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 142,62 1 142,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 92,59 1 92,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPOSITION FLORALE 289,26 1 289,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESSERTE 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 81,81 1 81,81 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 245,41 1 245,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 342,30 1 342,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 114,10 1 114,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE BASSE 118,05 1 118,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 269,76 1 269,76 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 246,01 1 246,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 415,13 1 415,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 172,55 1 172,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 124,43 1 124,43 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POUF 28,52 1 28,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RECTANGLE 409,75 1 409,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RECTANGLE 115,38 1 115,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 134,19 1 134,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 111,95 1 111,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 55,26 1 55,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RECTANGLE 437,41 1 437,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE CARREE 222,56 1 222,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 376,66 1 376,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CORBEILLE A PAPIER 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/CAISSON 13,99 1 13,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 45,22 1 45,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 328,42 1 328,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 166,41 1 166,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAHUT 476,02 1 476,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLAUSTRA 322,87 1 322,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 225,45 1 225,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE D ATELIER 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 74,75 1 74,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 301,79 1 301,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 264,75 1 264,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 386,25 1 386,25 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 272,95 1 272,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 202,72 1 202,72 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 313
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 RANGEMENT 449,93 1 449,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 192,13 1 192,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE CONVIVIALITE 337,99 1 337,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 280,94 1 280,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 458,55 1 458,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PIETEMENT 187,30 1 187,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 308,39 1 308,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 330,45 1 330,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PIETEMENT 325,61 1 325,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 449,94 1 449,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 469,31 1 469,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 166,60 1 166,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 330,45 1 330,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,32 1 286,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 415,49 1 415,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 307,31 1 307,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 131,32 1 131,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU 163,61 1 163,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 146,57 1 146,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLASSEUR 142,02 1 142,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 76,05 1 76,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPADAIRE 277,60 1 277,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESSERTE 121,03 1 121,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLASSEUR 99,97 1 99,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU 138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/MEUBLE DE BUREAU 415,49 1 415,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 194,29 1 194,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 407,96 1 407,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 264,79 1 264,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 45,09 1 45,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 373,94 1 373,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 268,45 1 268,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 18,39 1 18,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 343,37 1 343,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BUREAU DE MAITRE 191,60 1 191,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLASSEUR 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPADAIRE 185,07 1 185,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPAIRE 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE AUTRES 484,02 1 484,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 207,75 1 207,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 482,22 1 482,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 425,18 1 425,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 470,39 1 470,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 264,25 1 264,25 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 347,14 1 347,14 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 264,26 1 264,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 398,16 1 398,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAHUT 364,90 1 364,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 53,28 1 53,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 24,54 1 24,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 111,95 1 111,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 333,21 1 333,21 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE AUTRES 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 491,91 1 491,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 360,59 1 360,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BIBLIOTHEQUE 346,73 1 346,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHARIOT A LIVRES 147,05 1 147,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 323,67 1 323,67 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 314
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 PIETEMENT 334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 296,55 1 296,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 254,84 1 254,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAHUT 410,71 1 410,71 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 351,45 1 351,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 229,27 1 229,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 453,22 1 453,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 279,87 1 279,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 294,93 1 294,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 130,24 1 130,24 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 365,97 1 365,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 208,82 1 208,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 57,05 1 57,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 260,92 1 260,92 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,87 1 142,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 86,98 1 86,98 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 362,29 1 362,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 221,74 1 221,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 217,97 1 217,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 295,47 1 295,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 445,09 1 445,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 314,07 1 314,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 385,35 1 385,35 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TAPIS DE SOL 200,31 1 200,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 427,57 1 427,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 309,41 1 309,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 374,71 1 374,71 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 340,38 1 340,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 90,59 1 90,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 146,15 1 146,15 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 36,53 1 36,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VENTILATEUR 90,59 1 90,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 260,43 1 260,43 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 129,83 1 129,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 100,11 1 100,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 57,07 1 57,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 57,07 1 57,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 114,15 1 114,15 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 139,64 1 139,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATERIEL DE SECURITE 382,06 1 382,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 458,55 1 458,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 361,13 1 361,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 213,12 1 213,12 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 458,55 1 458,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 342,30 1 342,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 410,10 1 410,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 428,95 1 428,95 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 315
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 47,12 1 47,12 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 435,95 1 435,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 361,13 1 361,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 217,97 1 217,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 435,94 1 435,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL DE JARDIN 127,28 1 127,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 59,64 1 59,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 AGRAFEUSE 425,05 1 425,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 396,53 1 396,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 396,53 1 396,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 445,50 1 445,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 209,90 1 209,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 369,21 1 369,21 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 403,00 1 403,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 402,29 1 402,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 223,25 1 223,25 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RECTANGLE 152,88 1 152,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 193,54 1 193,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 448,86 1 448,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 280,63 1 280,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 135,63 1 135,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 142,08 1 142,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 296,55 1 296,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 445,63 1 445,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 303,96 1 303,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 367,86 1 367,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 328,30 1 328,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHARIOT HIFI / TV 396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 330,45 1 330,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 418,18 1 418,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 330,47 1 330,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 370,28 1 370,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,32 1 286,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 458,01 1 458,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 393,42 1 393,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 293,32 1 293,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 348,75 1 348,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE A CLAPETS 256,23 1 256,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 276,92 1 276,92 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A RELIER 196,94 1 196,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CISAILLE DE BUREAU 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 184,24 1 184,24 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE HIFI / VIDEO 59,95 1 59,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 405,40 1 405,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RAYONNAGE 337,33 1 337,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 52,95 1 52,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 105,89 1 105,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHARIOT P/CHAISES 321,01 1 321,01 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 316
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 RANGEMENT 498,06 1 498,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHARIOT A LIVRES 151,29 1 151,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 200,62 1 200,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 142,09 1 142,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE PARAPLUIE 397,07 1 397,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 196,74 1 196,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 284,65 1 284,65 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 58,60 1 58,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 223,80 1 223,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 142,09 1 142,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 208,82 1 208,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 208,82 1 208,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE PLIANTE 332,39 1 332,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 365,02 1 365,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 27,46 1 27,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 213,79 1 213,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE DE BUREAU 450,11 1 450,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 110,99 1 110,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 441,00 1 441,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 235,60 1 235,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 205,23 1 205,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE PLIANTE 140,95 1 140,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 135,63 1 135,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 112,48 1 112,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 116,74 1 116,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POUF 200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 199,85 1 199,85 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RAYONNAGE 243,41 1 243,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 271,25 1 271,25 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEU D IMITATION 359,20 1 359,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABOURET 365,98 1 365,98 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 232,14 1 232,14 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 493,83 1 493,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 344,35 1 344,35 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 122,83 1 122,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 385,59 1 385,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 282,97 1 282,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 363,05 1 363,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE DE BUREAU 265,88 1 265,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 148,02 1 148,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MASSICOT 51,09 1 51,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 55,30 1 55,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A CALCULER 196,19 1 196,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 174,28 1 174,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 22,52 1 22,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 165,44 1 165,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE DE BUREAU 254,99 1 254,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 391,27 1 391,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 348,51 1 348,51 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 251,45 1 251,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 164,33 1 164,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 415,92 1 415,92 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 317
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 ETAGERE 122,10 1 122,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/POSTE
INFORMATIQUE
46,14 1 46,14 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 473,08 1 473,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 191,01 1 191,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 416,90 1 416,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 289,06 1 289,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 334,84 1 334,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 417,64 1 417,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,90 1 121,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 90,53 1 90,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 255,35 1 255,35 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 349,40 1 349,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 105,49 1 105,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 379,37 1 379,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 191,60 1 191,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RONDE 316,10 1 316,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 420,28 1 420,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 362,82 1 362,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 230,86 1 230,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 123,53 1 123,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 392,19 1 392,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 156,92 1 156,92 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 215,17 1 215,17 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 330,89 1 330,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 299,66 1 299,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 52,03 1 52,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 109,88 1 109,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 303,54 1 303,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 316,46 1 316,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 81,81 1 81,81 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 346,30 1 346,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 273,41 1 273,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POUF 74,48 1 74,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 FAUTEUIL 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BLOC 30 CASES 337,30 1 337,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 194,23 1 194,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 128,75 1 128,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 52,73 1 52,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 424,10 1 424,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 203,91 1 203,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 126,54 1 126,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 203,91 1 203,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 275,55 1 275,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 331,17 1 331,17 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A CALCULER 196,19 1 196,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE PLIANTE 282,40 1 282,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 462,16 1 462,16 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 318
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 TABLE 388,46 1 388,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 195,90 1 195,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 140,48 1 140,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 112,48 1 112,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BIBLIOTHEQUE 111,68 1 111,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 289,06 1 289,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 299,24 1 299,24 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 289,01 1 289,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,86 1 286,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SUPPORT 233,82 1 233,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 275,56 1 275,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 235,19 1 235,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 450,47 1 450,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 355,75 1 355,75 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 353,06 1 353,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SUPPORT 257,02 1 257,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 262,64 1 262,64 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 240,58 1 240,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 350,36 1 350,36 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 428,41 1 428,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 240,58 1 240,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE DE PING PONG 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 274,89 1 274,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 289,06 1 289,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 293,15 1 293,15 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 383,20 1 383,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABOURET 66,74 1 66,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 328,31 1 328,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABOURET 124,86 1 124,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 145,94 1 145,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RAYONNAGE 281,70 1 281,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE A DESSIN 242,79 1 242,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 405,86 1 405,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 195,90 1 195,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 201,29 1 201,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 338,53 1 338,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 206,13 1 206,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 350,37 1 350,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 77,37 1 77,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 150,04 1 150,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 213,13 1 213,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 209,16 1 209,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 64,51 1 64,51 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 230,86 1 230,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 387,08 1 387,08 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 234,95 1 234,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CLASSEUR 195,47 1 195,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 330,45 1 330,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 451,59 1 451,59 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 319
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 BLOC 30 CASES 337,28 1 337,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 72,97 1 72,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 183,97 1 183,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 159,56 1 159,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 251,45 1 251,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 431,73 1 431,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 257,46 1 257,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 344,35 1 344,35 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 367,83 1 367,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BLOC 30 CASES 337,26 1 337,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 264,29 1 264,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHEVALET 335,05 1 335,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 312,01 1 312,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 202,94 1 202,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 241,26 1 241,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RECTANGLE 149,14 1 149,14 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 319,12 1 319,12 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 413,34 1 413,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 416,03 1 416,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 251,34 1 251,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/PLAN DE TRAVAIL 386,57 1 386,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 63,39 1 63,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 369,21 1 369,21 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 318,61 1 318,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 413,34 1 413,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 305,16 1 305,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 289,01 1 289,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 350,37 1 350,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 289,01 1 289,01 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 481,89 1 481,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 138,80 1 138,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 208,96 1 208,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 313,45 1 313,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 285,24 1 285,24 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 330,28 1 330,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 239,50 1 239,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 240,04 1 240,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 217,97 1 217,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 310,55 1 310,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 301,93 1 301,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 288,47 1 288,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/PLAN DE TRAVAIL 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 307,32 1 307,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 461,30 1 461,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 330,45 1 330,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 224,97 1 224,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SUPPORT 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 111,18 1 111,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 426,25 1 426,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 320
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 250,26 1 250,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 355,63 1 355,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 402,57 1 402,57 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 120,56 1 120,56 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 249,40 1 249,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,90 1 121,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 105,89 1 105,89 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 142,50 1 142,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 64,51 1 64,51 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 194,58 1 194,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 240,58 1 240,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 121,88 1 121,88 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 255,86 1 255,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ETAGERE 125,76 1 125,76 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE DE CUISINE 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE BASSE 365,02 1 365,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/PLAN DE TRAVAIL 171,29 1 171,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUE D ACCUEIL 140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATERIEL MEDICAL 142,50 1 142,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 126,48 1 126,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 261,03 1 261,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 63,27 1 63,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 63,27 1 63,27 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,43 1 238,43 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 415,49 1 415,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 83,42 1 83,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 499,87 1 499,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 358,13 1 358,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 381,05 1 381,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 397,19 1 397,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 363,82 1 363,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 208,34 1 208,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 325,65 1 325,65 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/LIT DE REPOS 80,37 1 80,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 213,13 1 213,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 69,97 1 69,97 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 310,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 362,66 1 362,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 61,82 1 61,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BLOC 15 CASES 189,69 1 189,69 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BLOC 15 CASES 189,69 1 189,69 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 476,10 1 476,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/CLASSEUR 101,84 1 101,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 284,79 1 284,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 367,83 1 367,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 381,59 1 381,59 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 321
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 336,91 1 336,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 208,29 1 208,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE BASSE 136,46 1 136,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 476,85 1 476,85 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 354,46 1 354,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 362,66 1 362,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPADAIRE 120,20 1 120,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CISAILLE DE BUREAU 333,50 1 333,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MACHINE A CALCULER 442,29 1 442,29 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 145,31 1 145,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 170,10 1 170,10 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 31,28 1 31,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 323,46 1 323,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,06 1 286,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 310,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 271,04 1 271,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 265,50 1 265,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 341,76 1 341,76 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 499,87 1 499,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 291,52 1 291,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 429,48 1 429,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 57,07 1 57,07 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 150,04 1 150,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 139,62 1 139,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 63,82 1 63,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 76,05 1 76,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 238,50 1 238,50 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 139,93 1 139,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 273,00 1 273,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 184,06 1 184,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 271,80 1 271,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 239,18 1 239,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 91,49 1 91,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 396,11 1 396,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PIETEMENT 135,63 1 135,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 409,63 1 409,63 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE HIFI / VIDEO 424,45 1 424,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 368,72 1 368,72 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 436,79 1 436,79 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 401,86 1 401,86 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 376,26 1 376,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MATELAS 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 396,95 1 396,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RETOUR 317,71 1 317,71 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 465,66 1 465,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 299,30 1 299,30 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 419,80 1 419,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 374,71 1 374,71 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 322
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 367,83 1 367,83 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 392,59 1 392,59 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 104,94 1 104,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 237,11 1 237,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 152,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 14,90 1 14,90 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 424,54 1 424,54 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 185,14 1 185,14 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 137,77 1 137,77 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 291,53 1 291,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 405,80 1 405,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 318,62 1 318,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 412,80 1 412,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 298,98 1 298,98 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 251,34 1 251,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 429,48 1 429,48 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 405,80 1 405,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 328,58 1 328,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 405,80 1 405,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,06 1 286,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 407,42 1 407,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 235,19 1 235,19 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 160,93 1 160,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE RONDE 430,74 1 430,74 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 433,05 1 433,05 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LIT DE REPOS 293,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 322,38 1 322,38 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 JEUX D ENFANTS 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 196,49 1 196,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE AUTRES 368,72 1 368,72 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE BASSE 415,91 1 415,91 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 COMPTOIR 317,18 1 317,18 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 109,72 1 109,72 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 199,23 1 199,23 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 324,95 1 324,95 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 284,53 1 284,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 139,33 1 139,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 325,47 1 325,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 204,04 1 204,04 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 224,67 1 224,67 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VESTIAIRE 208,34 1 208,34 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE HAUTE 499,87 1 499,87 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 418,03 1 418,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAUFFEUSE 294,93 1 294,93 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 POUF 29,39 1 29,39 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 419,80 1 419,80 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 323
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/06/2023 SIEGE 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 435,94 1 435,94 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 107,52 1 107,52 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE HAUTE BEBE 201,22 1 201,22 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 MEUBLE AUTRES 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 151,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 323,46 1 323,46 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 286,06 1 286,06 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 416,03 1 416,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 464,47 1 464,47 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 413,33 1 413,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 261,03 1 261,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ARMOIRE 211,82 1 211,82 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 325,65 1 325,65 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANQUETTE 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE DE PING PONG 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 137,78 1 137,78 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 270,13 1 270,13 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CAISSON 351,28 1 351,28 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 319,81 1 319,81 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CORBEILLE A COURRIER 105,49 1 105,49 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 RANGEMENT 462,32 1 462,32 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 CHAISE 369,21 1 369,21 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLEAU 145,31 1 145,31 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 314,20 1 314,20 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PORTE MANTEAU 54,96 1 54,96 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 234,73 1 234,73 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 TABLE DE CONFERENCE/REUNION 412,26 1 412,26 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 428,41 1 428,41 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BAC 46,62 1 46,62 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 BANC 136,09 1 136,09 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 SIEGE 336,55 1 336,55 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 PRESENTOIR 106,68 1 106,68 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 LAMPE DE BUREAU 84,03 1 84,03 0,00 0,00 0,00
28/06/2023 ACCESSOIRES P/CLOISON 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 71,96 1 71,96 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 476,10 1 476,10 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FAUTEUIL DIRECTION CLASSIC 121,50 5 121,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 481,69 1 481,69 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 152,07 1 152,07 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BIBLIOTHEQUE 440,28 1 440,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 301,96 1 301,96 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COUCHETTE 88,01 1 88,01 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 322,62 1 322,62 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 200,09 1 200,09 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPADAIRE 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 412,02 1 412,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 224,67 1 224,67 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 493,65 1 493,65 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 120,55 1 120,55 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 329,23 1 329,23 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 146,92 1 146,92 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 324
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 SIEGE 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 162,66 1 162,66 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 383,41 1 383,41 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 275,56 1 275,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPADAIRE 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 127,64 1 127,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 135,27 1 135,27 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 494,59 1 494,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE BASSE 98,07 1 98,07 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS DE SOL 345,70 1 345,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CLOISON 267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 120,56 1 120,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE DE CUISINE 297,37 1 297,37 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 271,78 1 271,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 361,67 1 361,67 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 390,73 1 390,73 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MEUBLE DE BUREAU 160,74 1 160,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FAUTEUIL 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 120,56 1 120,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 106,56 1 106,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 93,29 1 93,29 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATERIEL DE SECURITE 72,72 1 72,72 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 JEUX D ENFANTS 142,97 1 142,97 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 170,37 1 170,37 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC 132,54 1 132,54 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHEVALET 345,11 1 345,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 299,02 1 299,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE MANTEAU 215,04 1 215,04 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPADAIRE 120,20 1 120,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 161,89 1 161,89 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BIBLIOTHEQUE 226,88 1 226,88 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 238,42 1 238,42 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 138,14 1 138,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 399,34 1 399,34 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 153,21 1 153,21 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 231,43 1 231,43 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 302,59 1 302,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 409,32 1 409,32 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 60,52 1 60,52 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 60,51 1 60,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 302,59 1 302,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 121,03 1 121,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 383,20 1 383,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 454,00 1 454,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 102,68 1 102,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/AMENAGEMENT
DIVERS
472,72 1 472,72 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC 492,56 1 492,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS DE SOL 337,51 1 337,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS DE RECEPTION 175,78 1 175,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MASSICOT 52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AUTRES MAT. BUREAUX 37,43 1 37,43 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AUTRES MAT. BUREAUX 23,20 1 23,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 492,41 1 492,41 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLETTE 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/BAC A
ALBUMS/LIVRES
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE BASSE 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 325
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 BANQUETTE 298,16 1 298,16 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PIETEMENT 34,44 1 34,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DIABLE 354,03 1 354,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 218,75 1 218,75 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 485,70 1 485,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BLOC 30 CASES 357,80 1 357,80 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC 315,46 1 315,46 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 JEUX D ENFANTS 441,78 1 441,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 132,64 1 132,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BLOC 15 CASES 342,74 1 342,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BLOC 351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 433,91 1 433,91 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 279,09 1 279,09 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
364,78 1 364,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 JEUX D ENFANTS 356,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TITREUSE 161,17 1 161,17 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE MANTEAU 174,09 1 174,09 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS DE SOL 438,24 1 438,24 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 356,30 1 356,30 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ELEMENT DE CUISINE 114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE A SABLE 381,19 1 381,19 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 307,35 1 307,35 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MEUBLE AUTRES 432,78 1 432,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MEUBLE AUTRES 420,56 1 420,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHARIOT 406,93 1 406,93 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 281,25 1 281,25 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAUFFEUSE 334,09 1 334,09 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 240,28 1 240,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 JEUX D ENFANTS 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 315,15 1 315,15 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 146,89 1 146,89 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 107,28 1 107,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COFFRE-FORT 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SCULPTURE 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TRANSAT 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 314,31 1 314,31 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE MANTEAU 53,03 1 53,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 28,68 1 28,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RAYONNAGE 364,71 1 364,71 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 403,54 1 403,54 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DESSERTE 217,99 1 217,99 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 171,60 1 171,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 429,60 1 429,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COFFRE A MONNAIE 10,32 1 10,32 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COFFRE-FORT 381,00 1 381,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 138,05 1 138,05 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 214,74 1 214,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ESCABEAU 200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 167,14 1 167,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 241,65 1 241,65 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 346,06 1 346,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 317,00 1 317,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 210,44 1 210,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE PLIANTE 305,88 1 305,88 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 66,75 1 66,75 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 240,28 1 240,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 326
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 240,28 1 240,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 326,51 1 326,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 240,28 1 240,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 170,82 1 170,82 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABOURET 103,81 1 103,81 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FAUTEUIL 317,38 1 317,38 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CLASSEUR 324,36 1 324,36 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 229,87 1 229,87 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 140,89 1 140,89 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 434,94 1 434,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 192,80 1 192,80 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 415,99 1 415,99 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 419,80 1 419,80 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 289,19 1 289,19 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 326,51 1 326,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MASSICOT 80,91 1 80,91 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 71,44 1 71,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/MEUBLE AUTRES 175,93 1 175,93 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 42,19 1 42,19 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 372,72 1 372,72 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 346,06 1 346,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 242,71 1 242,71 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 331,46 1 331,46 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 88,24 1 88,24 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPADAIRE 140,15 1 140,15 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 86,01 1 86,01 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 166,10 1 166,10 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 347,03 1 347,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 304,02 1 304,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 295,12 1 295,12 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 241,65 1 241,65 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CLASSEUR 324,36 1 324,36 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CASQUE 25,90 1 25,90 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 360,59 1 360,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 384,41 1 384,41 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FOUR 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MACHINE A ECRIRE 283,31 1 283,31 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RETOUR 380,33 1 380,33 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 465,24 1 465,24 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ETAGERE 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 386,93 1 386,93 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 469,22 1 469,22 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 224,94 1 224,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHEVALET 221,36 1 221,36 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 386,33 1 386,33 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 345,55 1 345,55 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 374,47 1 374,47 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 270,68 1 270,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 448,74 1 448,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CLASSEUR 274,12 1 274,12 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 327
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHEVALET 327,96 1 327,96 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 94,07 1 94,07 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 212,06 1 212,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 108,33 1 108,33 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D INFORMATION 41,81 1 41,81 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE DOCUMENTS 226,35 1 226,35 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE DOCUMENTS 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 110,25 1 110,25 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 72,62 1 72,62 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE DOCUMENTS 56,41 1 56,41 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PRESENTOIR 61,44 1 61,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIGNALETIQUE 39,68 1 39,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AUTRES MAT. BUREAUX 92,76 1 92,76 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 315,86 1 315,86 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIGNALETIQUE 323,58 1 323,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 348,04 1 348,04 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MACHINE A CALCULER 49,83 1 49,83 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ETAGERE 137,78 1 137,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 367,48 1 367,48 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHARIOT A LIVRES 321,03 1 321,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 273,44 1 273,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 144,32 1 144,32 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MACHINE A CALCULER 82,36 1 82,36 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COFFRE-FORT 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 460,48 1 460,48 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MOBILIER 302,08 1 302,08 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 40,90 1 40,90 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE PLIANTE 131,38 1 131,38 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 345,17 1 345,17 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 302,54 1 302,54 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BIBLIOTHEQUE 376,20 1 376,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 345,88 1 345,88 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHARIOT A LIVRES 321,03 1 321,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 449,59 1 449,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANQUETTE 288,64 1 288,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAUFFEUSE 93,83 1 93,83 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 392,35 1 392,35 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 409,00 1 409,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 306,57 1 306,57 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 201,69 1 201,69 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 241,65 1 241,65 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 148,02 1 148,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 374,59 1 374,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SECHE-DESSIN 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLETTE 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 269,82 1 269,82 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 67,63 1 67,63 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 190,88 1 190,88 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 312,51 1 312,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHARIOT A LIVRES 321,03 1 321,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 129,02 1 129,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 317,37 1 317,37 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 237,29 1 237,29 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 374,47 1 374,47 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 489,40 1 489,40 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 398,94 1 398,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 105,14 1 105,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 435,82 1 435,82 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 395,97 1 395,97 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 249,15 1 249,15 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 496,76 1 496,76 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABOURET 194,83 1 194,83 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 328
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 CAISSON 154,70 1 154,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 219,59 1 219,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 159,27 1 159,27 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE DE PING PONG 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 328,03 1 328,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 243,73 1 243,73 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 328,03 1 328,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 POUF 53,27 1 53,27 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 440,64 1 440,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 411,21 1 411,21 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 245,98 1 245,98 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 105,14 1 105,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 375,07 1 375,07 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 410,11 1 410,11 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 314,31 1 314,31 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 314,31 1 314,31 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 259,77 1 259,77 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CANAPE 346,60 1 346,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 190,88 1 190,88 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/EQUIPEMENT
CUISINE / CANTINE
152,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/EQUIPEMENT
CUISINE / CANTINE
37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 383,92 1 383,92 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ACCESSOIRES P/MATELAS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 470,39 1 470,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 212,93 1 212,93 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 472,36 1 472,36 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 264,70 1 264,70 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 203,18 1 203,18 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE AVEC ACCOUDOIRS 394,49 1 394,49 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHARIOT A LIVRES 481,56 1 481,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 GRILLE PRESENTOIR 206,75 1 206,75 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 308,62 1 308,62 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 360,38 1 360,38 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 REFRIGERATEUR 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 326,69 1 326,69 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 463,10 1 463,10 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PLAN DE CONVIVIALITE 87,85 1 87,85 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 360,05 1 360,05 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 97,77 1 97,77 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 318,85 1 318,85 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 394,49 1 394,49 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 321,08 1 321,08 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DIABLE 198,06 1 198,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 FAUTEUIL 80,13 1 80,13 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE PLIANTE 233,40 1 233,40 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 375,13 1 375,13 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 DIVAN D EXAMEN 231,55 1 231,55 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 243,33 1 243,33 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COMPTOIR 251,34 1 251,34 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 123,79 1 123,79 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 116,61 1 116,61 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATERIEL DE SECURITE 354,02 1 354,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 197,99 1 197,99 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 41,86 1 41,86 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 498,73 1 498,73 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 387,19 1 387,19 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 302,17 1 302,17 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 280,58 1 280,58 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 246,18 1 246,18 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 454,55 1 454,55 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RANGEMENT 164,81 1 164,81 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 329
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 360,06 1 360,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 103,14 1 103,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CORBEILLE DE PROPRETE (VOIRIE) 66,98 1 66,98 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 49,75 1 49,75 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 325,50 1 325,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 485,50 1 485,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 221,20 1 221,20 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 237,51 1 237,51 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 325,50 1 325,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 325,50 1 325,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TRANSAT 386,18 1 386,18 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABOURET 96,61 1 96,61 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VITRINE D AFFICHAGE 148,01 1 148,01 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 349,83 1 349,83 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 398,94 1 398,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 204,66 1 204,66 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 401,28 1 401,28 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABOURET 333,68 1 333,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 442,69 1 442,69 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 172,03 1 172,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 373,73 1 373,73 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 186,12 1 186,12 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPE DE BUREAU 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 287,64 1 287,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 208,34 1 208,34 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RAYONNAGE 409,21 1 409,21 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BUREAU 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TRANSAT 254,75 1 254,75 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 301,21 1 301,21 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 459,74 1 459,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 199,47 1 199,47 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TAPIS DE RECEPTION 163,85 1 163,85 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 365,98 1 365,98 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE A LANGER/CHANGER 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MATELAS 112,42 1 112,42 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A EAUX 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 383,92 1 383,92 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 392,26 1 392,26 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 333,68 1 333,68 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 165,50 1 165,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LIT DE REPOS 105,14 1 105,14 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 325,50 1 325,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 406,35 1 406,35 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 325,50 1 325,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 165,50 1 165,50 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 56,94 1 56,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 199,47 1 199,47 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 157,94 1 157,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 304,02 1 304,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 304,02 1 304,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE BASSE 305,61 1 305,61 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABOURET 48,31 1 48,31 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BUFFET DE CUISINE 419,82 1 419,82 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 COUSSIN 203,46 1 203,46 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 147,56 1 147,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 218,01 1 218,01 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 189,81 1 189,81 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PORTE MANTEAU 164,98 1 164,98 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 LAMPADAIRE 88,85 1 88,85 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 470,39 1 470,39 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 281,78 1 281,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VESTIAIRE 321,48 1 321,48 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 330
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/06/2023 ACCESSOIRES P/RAYONNAGE 400,66 1 400,66 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 198,78 1 198,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 428,60 1 428,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 476,61 1 476,61 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 198,78 1 198,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CAISSON 198,78 1 198,78 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BAC A JOUETS 135,95 1 135,95 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 200,53 1 200,53 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 304,02 1 304,02 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CLOISON 470,03 1 470,03 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE PLIANTE 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 405,80 1 405,80 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 210,59 1 210,59 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 271,40 1 271,40 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 274,48 1 274,48 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 391,06 1 391,06 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BLOC 30 CASES 308,96 1 308,96 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE HAUTE 399,94 1 399,94 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 RAYONNAGE 459,13 1 459,13 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 384,22 1 384,22 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 448,62 1 448,62 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE 298,95 1 298,95 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 498,71 1 498,71 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 BANC 239,44 1 239,44 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLE BASSE 139,45 1 139,45 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 459,47 1 459,47 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU 64,46 1 64,46 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLETTE 346,56 1 346,56 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRE 276,17 2 276,17 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 CHAISE 90,61 3 90,61 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 MOBILIER RANGEMENT COIFFURE 315,29 4 315,29 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 VITRINE AFFICHAGE 345,64 6 345,64 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 SIEGE 342,29 7 342,29 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 1 FAUTEUIL SALON DE COIFFURE 274,60 7 274,60 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 TABLEAU ACIER EMAIL 477,17 1 477,17 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 3 CHAISES DE PROFESSEUR 364,96 1 364,96 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 2 LITS DE CAMPS 144,89 1 144,89 0,00 0,00 0,00
29/06/2023 ARMOIRES 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 144,67 1 144,67 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 218,01 1 218,01 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 43,01 1 43,01 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BUFFET DE CUISINE 419,82 1 419,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BUFFET DE CUISINE 419,82 1 419,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 248,89 1 248,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 372,24 1 372,24 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 304,76 1 304,76 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 147,56 1 147,56 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 147,56 1 147,56 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 199,47 1 199,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 304,76 1 304,76 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 357,80 1 357,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 DIABLE 105,16 1 105,16 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ESCABEAU 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHARIOT P/TABLES 298,94 1 298,94 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 199,47 1 199,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 REFRIGERATEUR 268,02 8 268,02 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FOUR 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FOUR 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BOUILLEUR 48,98 1 48,98 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 83,96 1 83,96 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 66,78 10 66,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 430,62 1 430,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CLOISON 420,39 1 420,39 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 331
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 MATELAS 68,17 1 68,17 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COMPTOIR 311,62 1 311,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE AUTRES 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 271,71 1 271,71 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 305,61 1 305,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/RAYONNAGE 116,60 1 116,60 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 POUF 77,44 1 77,44 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 204,16 1 204,16 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 204,34 1 204,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COFFRE-FORT 386,43 10 386,43 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 141,30 1 141,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 96,62 1 96,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 186,12 1 186,12 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 158,69 1 158,69 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 249,15 1 249,15 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 68,20 1 68,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COMPTOIR 232,50 1 232,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 414,82 1 414,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 240,99 1 240,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 177,96 1 177,96 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 103,07 1 103,07 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE DE CUISINE 283,00 1 283,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 274,84 1 274,84 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 453,23 1 453,23 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/SIEGE 27,44 1 27,44 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 220,06 1 220,06 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 250,63 1 250,63 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 318,85 1 318,85 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 DIVAN D EXAMEN 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ESCABEAU 93,29 1 93,29 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 DIVAN D EXAMEN 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ESCABEAU 93,29 1 93,29 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 269,70 1 269,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 324,79 1 324,79 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 486,70 1 486,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 486,70 1 486,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 125,32 1 125,32 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 364,82 1 364,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE DE BUREAU 238,96 1 238,96 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CLASSEUR 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 349,89 1 349,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 307,99 1 307,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 222,04 1 222,04 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 165,50 1 165,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 220,97 1 220,97 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 407,38 1 407,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 197,16 1 197,16 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 462,13 1 462,13 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE AUTRES 70,74 1 70,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 111,20 1 111,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 375,21 1 375,21 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 157,20 1 157,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 156,46 1 156,46 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 197,84 1 197,84 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 255,08 1 255,08 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 332
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 SIEGE 164,62 1 164,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 329,23 1 329,23 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 329,23 1 329,23 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 431,56 1 431,56 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FAUTEUIL 364,59 1 364,59 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 356,40 1 356,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 477,32 1 477,32 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 324,83 1 324,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 289,19 1 289,19 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 130,51 1 130,51 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 189,81 1 189,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 284,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 193,11 1 193,11 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 87,31 1 87,31 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 334,22 1 334,22 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 111,41 1 111,41 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 99,03 1 99,03 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 APPAREIL PHOTO 236,52 1 236,52 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 464,11 1 464,11 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE 286,86 1 286,86 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FOUR 101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 255,82 1 255,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 105,54 1 105,54 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VENTILATEUR 58,20 1 58,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 301,21 1 301,21 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 255,82 1 255,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 146,89 1 146,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SUPPORT CLAVIER 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 0,94 1 0,94 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 436,55 1 436,55 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 240,97 1 240,97 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 213,79 1 213,79 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ETAGERE 150,04 1 150,04 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 363,82 1 363,82 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 423,39 1 423,39 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COMPTOIR 413,34 1 413,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FAUTEUIL 109,91 1 109,91 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE A LANGER/CHANGER 300,61 1 300,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 306,81 1 306,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PRESENTOIR 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 452,81 1 452,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 452,81 1 452,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 294,38 1 294,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 164,62 1 164,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 153,49 1 153,49 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE A BALAIS 64,50 1 64,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 115,37 1 115,37 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANQUETTE 398,99 1 398,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 200,21 1 200,21 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAISSON 255,47 1 255,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 211,45 1 211,45 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RETOUR 477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAISSON 244,10 1 244,10 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PLAN DE TRAVAIL 249,72 1 249,72 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 276,28 1 276,28 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PRESENTOIR 475,31 1 475,31 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CLOISON 289,38 1 289,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TELEVISEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 188,42 1 188,42 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 220,34 1 220,34 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 333
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 ARMOIRE 311,74 1 311,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 220,34 1 220,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 41,36 1 41,36 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAUFFEUSE 142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAC A EAUX 331,20 1 331,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 169,47 1 169,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 379,18 1 379,18 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 253,05 1 253,05 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 444,37 1 444,37 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 235,91 1 235,91 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 329,34 1 329,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHARIOT A LIVRES 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL MEDICAL 252,16 1 252,16 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BIBLIOTHEQUE 397,73 1 397,73 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 122,69 1 122,69 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 453,15 1 453,15 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ECRAN DE PROJECTION 470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 394,14 1 394,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 137,81 1 137,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL DE MANUTENTION 423,38 1 423,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 253,05 1 253,05 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 207,10 1 207,10 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 265,73 1 265,73 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 203,99 1 203,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 188,42 1 188,42 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 188,42 1 188,42 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 249,15 1 249,15 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 235,91 1 235,91 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 337,91 1 337,91 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 294,89 1 294,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 112,23 1 112,23 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 416,54 1 416,54 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TITREUSE 154,80 1 154,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 151,89 1 151,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 339,67 1 339,67 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 151,89 1 151,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 151,89 1 151,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 474,16 1 474,16 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE DE CUISINE 235,61 1 235,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 341,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 189,01 1 189,01 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 430,43 1 430,43 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 296,66 1 296,66 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/BUREAU 47,42 1 47,42 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 133,14 1 133,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COMPTOIR 223,89 1 223,89 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 184,78 1 184,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAISSON 169,47 1 169,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 477,54 1 477,54 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 203,99 1 203,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 165,06 1 165,06 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 36,94 1 36,94 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 322,35 1 322,35 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 451,41 1 451,41 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 407,98 1 407,98 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 322,35 1 322,35 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 422,29 1 422,29 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PORTE MANTEAU 56,76 1 56,76 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LAMPADAIRE 277,99 1 277,99 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 334
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 REFRIGERATEUR 270,26 1 270,26 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BOUILLEUR 49,48 1 49,48 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANQUETTE 422,79 1 422,79 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LAMPE DE BUREAU 333,69 1 333,69 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAC A EAUX 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DE BUREAU 432,57 1 432,57 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 165,06 1 165,06 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 429,12 1 429,12 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 487,25 1 487,25 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 425,11 1 425,11 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RETOUR 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 168,35 1 168,35 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 335,65 1 335,65 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 324,21 1 324,21 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 100,30 1 100,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHARIOT P/CHAISES 147,83 1 147,83 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 266,11 1 266,11 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 300,85 1 300,85 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 186,58 1 186,58 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHARIOT P/TABLES 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 164,28 1 164,28 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PRESENTOIR 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 395,53 1 395,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 168,96 1 168,96 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 27,71 1 27,71 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 387,74 1 387,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COMPTOIR 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 385,41 1 385,41 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BUFFET DE CUISINE 448,95 1 448,95 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 318,61 1 318,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 92,65 1 92,65 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 54,32 1 54,32 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PORTE DOCUMENTS 280,14 1 280,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 401,07 1 401,07 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 427,78 1 427,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL MEDICAL 157,30 1 157,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE A CLEFS 349,38 1 349,38 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 427,78 1 427,78 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PLAN DE CONVIVIALITE 286,32 1 286,32 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 428,51 1 428,51 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 401,88 1 401,88 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 485,84 1 485,84 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 312,54 1 312,54 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PORTE DOCUMENTS 213,65 1 213,65 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PRESENTOIR 406,27 1 406,27 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PRESENTOIR 276,91 1 276,91 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PORTE DOCUMENTS 280,14 1 280,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TRANSAT 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TRANSAT 161,20 1 161,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 210,04 1 210,04 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 117,50 1 117,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 314,85 1 314,85 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 164,00 1 164,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAISSON 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 320,40 1 320,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 499,50 1 499,50 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 274,55 1 274,55 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 205,59 1 205,59 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TAPIS D EVOLUTION 84,55 1 84,55 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 327,99 1 327,99 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 335
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 CLOISONNETTE 439,71 1 439,71 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 450,69 1 450,69 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 351,40 1 351,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 351,40 1 351,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CAISSON 233,55 1 233,55 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 403,00 1 403,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BIBLIOTHEQUE 249,92 1 249,92 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLEAU 410,14 1 410,14 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LAMPADAIRE 119,31 1 119,31 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 355,93 1 355,93 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 157,52 1 157,52 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 177,30 1 177,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 166,51 1 166,51 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 133,80 1 133,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 188,20 1 188,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/LIT DE REPOS 98,07 1 98,07 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 481,99 1 481,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANC 496,53 1 496,53 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 382,40 1 382,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 163,51 1 163,51 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 459,69 1 459,69 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 60,45 1 60,45 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AMENAGEMENT DIVERS 481,90 1 481,90 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 177,30 1 177,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
268,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 354,34 1 354,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE PLIANTE 149,75 1 149,75 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COUSSIN 312,30 1 312,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 378,61 1 378,61 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 252,99 1 252,99 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MIROIR/GLACE 80,13 1 80,13 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE HAUTE 354,34 1 354,34 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 354,59 1 354,59 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PISCINE 443,22 1 443,22 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 436,10 1 436,10 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 58,74 1 58,74 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 POSTE INFORMATIQUE 329,80 1 329,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 VESTIAIRE 227,81 10 227,81 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FOUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE BASSE 49,95 1 49,95 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TELEVISEUR 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FER A REPASSER 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BAHUT 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 489,00 1 489,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHEVET 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 209,00 1 209,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 LIT DE REPOS 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHEVET 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE 339,00 1 339,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MEUBLE HIFI / VIDEO 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 CHAISE 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 111,30 1 111,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABOURET 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 FAUTEUIL 470,39 1 470,39 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BIBLIOTHEQUE 190,88 1 190,88 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BIBLIOTHEQUE 289,25 1 289,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 336
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/06/2023 COUCHETTE 254,57 1 254,57 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 JEUX D ENFANTS 289,25 1 289,25 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 176,96 1 176,96 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BLOC 30 CASES 261,35 1 261,35 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ACCESSOIRES P/RANGEMENT 217,07 1 217,07 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ETAGERE 227,79 1 227,79 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 TABLE A LANGER/CHANGER 347,60 1 347,60 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 RANGEMENT 135,66 1 135,66 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 ARMOIRE BASSE 347,59 1 347,59 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BIBLIOTHEQUE 140,62 1 140,62 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 SIEGE 143,40 1 143,40 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 BANQUETTE 338,30 1 338,30 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 COUCHETTE 417,32 1 417,32 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MATELAS 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
19/07/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -
AVANCES TRAVAUX
0,00 0 0,00 5 314,29 0,00 -5 314,29
21/07/2023 Parc sportif paysager Vallée Béreult -
avances
0,00 0 0,00 841,32 0,00 -841,32
26/07/2023 Avances travaux tr2 stade Gagarine 0,00 0 0,00 93 711,48 0,00 -93 711,48
28/07/2023 ARMOIRE 218,96 1 218,96 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 422,19 1 422,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE HAUTE BEBE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 289,11 1 289,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 271,40 1 271,40 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABOURET 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 436,30 1 436,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 218,96 1 218,96 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE HAUTE BEBE 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU D EVEIL 479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 234,01 1 234,01 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 210,27 1 210,27 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PARC P/ENFANT 105,80 1 105,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TELEVISEUR 303,49 1 303,49 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 254,72 1 254,72 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 124,72 1 124,72 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 12 CHAISES MEETING (HANGAR 12) 314,00 1 314,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE DE REUNION BUREAU
CROISIERES
195,76 1 195,76 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 2 SIEGES KOMPO BUREAU CROISIERE 312,10 1 312,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 4 SIEGES KOMPO VISITEURS
CROISIERES
410,16 1 410,16 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BUREAU 1/2 MINISTRE CROIS 431,64 1 431,64 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE ROUGE CROISIERE 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CORBEILLE PAPIER GEANTE 17,82 1 17,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 2 CORBEILLES DE SECURIT2 CROIS 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE CLIP II CROIS 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE REUNION CROIS 246,37 1 246,37 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 6 CHAISES EMPILABLES PRISMO 147,11 1 147,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 4 TABLES AGORA CROISIERE 349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL ALFA CROISIERE 245,84 1 245,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SUPPORT CYCLE CROISIERES 203,00 1 203,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COFFRE POLE CROISIERE 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VITRINES CROISIERES 407,61 1 407,61 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATERIELS CROISIERES FAUTEUILS 239,94 1 239,94 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 397,07 1 397,07 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABOURET 42,23 1 42,23 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 434,26 1 434,26 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,89 1 183,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIERS SCOLAIRE 324,19 1 324,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHARIOT DE TAPIS 320,41 1 320,41 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 459,38 1 459,38 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PUPITRE 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 275,62 1 275,62 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POUF 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 97,88 1 97,88 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 147,93 1 147,93 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 156,80 1 156,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 377,62 1 377,62 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/07/2023 FAUTEUIL 202,43 1 202,43 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIERS 419,15 1 419,15 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIERS 285,74 1 285,74 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHARIOT DE PORTAGE 320,41 1 320,41 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 183,19 1 183,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 107,76 1 107,76 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS 160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATELAS 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 261,36 1 261,36 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 460,93 1 460,93 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHEVALET (PEINTURE) 147,61 1 147,61 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 374,16 1 374,16 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MIROIR/GLACE 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 115,25 1 115,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POUF 78,94 1 78,94 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 115,89 1 115,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHEVALET 39,77 1 39,77 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 269,75 1 269,75 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 401,14 1 401,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 318,12 1 318,12 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATELAS 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 189,09 1 189,09 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE BASSE 307,43 1 307,43 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 331,32 1 331,32 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 365,18 1 365,18 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE 6 TIROIRS 255,61 1 255,61 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 228,30 1 228,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE BASSE 327,23 1 327,23 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 212,82 1 212,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 487,20 1 487,20 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 261,21 1 261,21 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 168,38 1 168,38 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 294,12 1 294,12 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 487,43 1 487,43 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ESCABEAU 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 88,91 1 88,91 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 485,24 1 485,24 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ACCESSOIRES P/MATELAS 233,80 1 233,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 364,00 1 364,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 RANGEMENT 229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 328,19 1 328,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC 447,24 1 447,24 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POSTE INFORMATIQUE 269,54 1 269,54 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 280,58 1 280,58 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 388,82 1 388,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BANC 348,56 10 348,56 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 163,76 1 163,76 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 348,25 1 348,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 378,42 1 378,42 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 348,22 1 348,22 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEUX D ENFANTS 291,00 1 291,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE BASSE 263,06 1 263,06 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 232,84 1 232,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BUFFET DE CUISINE 380,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 42,34 1 42,34 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 338
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/07/2023 TAPIS DE SOL 125,10 1 125,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAUFFEUSE 344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 324,78 1 324,78 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 240,25 1 240,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEUX D ENFANTS 450,29 1 450,29 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIGNALETIQUE 263,60 1 263,60 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ACCESSOIRES P/SIEGE 162,61 1 162,61 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABOURET 361,19 1 361,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 422,19 1 422,19 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 394,30 1 394,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEUX D ENFANTS 425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TRANSAT 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TRANSAT 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 289,43 1 289,43 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PORTE MANTEAU 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 378,89 1 378,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 330,72 1 330,72 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 164,90 1 164,90 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 133,40 1 133,40 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE BASSE 266,86 1 266,86 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 314,12 1 314,12 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POUTRE 263,25 1 263,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 252,99 1 252,99 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 240,75 1 240,75 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LAMPADAIRE DE BUREAU 179,81 1 179,81 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 410,10 1 410,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE DE PROJECTION 221,70 1 221,70 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 133,81 1 133,81 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 LIT DE REPOS 45,10 1 45,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 288,45 1 288,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 177,22 1 177,22 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 222,44 1 222,44 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 DIVAN D EXAMEN 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 382,78 1 382,78 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 215,54 1 215,54 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC A CD / DVD 466,50 1 466,50 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 RANGEMENT 16,75 1 16,75 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BANQUETTE 483,59 1 483,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 140,89 1 140,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 369,28 1 369,28 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 236,54 1 236,54 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 168,21 1 168,21 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 136,65 1 136,65 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS DE SOL 85,65 1 85,65 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TOP DE CAISSON 37,49 1 37,49 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 199,97 1 199,97 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PORTE MANTEAU 63,74 1 63,74 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 RETOUR 83,17 1 83,17 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEUX D ENFANTS 446,39 1 446,39 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 324,04 1 324,04 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 272,14 1 272,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAUFFEUSE 297,91 1 297,91 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE BAS 286,63 1 286,63 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC 198,78 1 198,78 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VITRINE D AFFICHAGE 105,85 1 105,85 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VITRINE D AFFICHAGE 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 228,39 1 228,39 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 369,28 1 369,28 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 192,05 1 192,05 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS DE RECEPTION 88,20 1 88,20 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 426,51 1 426,51 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 DESSERTE 273,36 1 273,36 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 339
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/07/2023 BAC 392,28 1 392,28 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 422,67 1 422,67 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 234,30 1 234,30 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CENDRIER 359,42 1 359,42 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE HAUTE BEBE 133,40 1 133,40 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE HAUTE BEBE 388,40 1 388,40 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 306,25 1 306,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PORTE PARAPLUIE 328,11 1 328,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 321,08 1 321,08 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 305,51 1 305,51 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 458,40 1 458,40 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 152,36 1 152,36 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 486,27 1 486,27 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHEVALET (PEINTURE) 397,05 1 397,05 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BANC 337,06 1 337,06 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 255,82 1 255,82 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 103,07 1 103,07 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 361,59 1 361,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BANC 445,63 1 445,63 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MIROIR 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ESCABEAU 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 405,68 1 405,68 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 295,44 1 295,44 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 266,21 1 266,21 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 259,13 1 259,13 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PORTE MANTEAU 48,13 1 48,13 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC DE STOCKAGE 397,83 1 397,83 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 470,89 1 470,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 165,66 1 165,66 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 341,10 1 341,10 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 274,11 1 274,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SIEGE 431,56 1 431,56 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 255,08 1 255,08 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 391,52 1 391,52 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 282,52 1 282,52 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 299,60 1 299,60 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POTEAU D INFORMATION 333,73 1 333,73 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 449,93 1 449,93 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAUFFEUSE 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS 282,25 1 282,25 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 347,03 1 347,03 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 192,80 1 192,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 307,54 1 307,54 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 212,35 1 212,35 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 DESSERTE 199,03 1 199,03 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 370,86 1 370,86 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 231,35 1 231,35 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 453,06 1 453,06 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 269,03 1 269,03 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLEAU 341,76 1 341,76 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 274,11 1 274,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 334,69 1 334,69 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MACHINE A ECRIRE 217,62 1 217,62 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 PRESENTOIR 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VITRINE D AFFICHAGE 244,88 1 244,88 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 473,09 1 473,09 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 140,89 1 140,89 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 340
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 140,89 1 140,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 REPOSE PIEDS 57,84 1 57,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 279,55 1 279,55 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 236,09 1 236,09 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHARIOT A COURRIER 433,07 1 433,07 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE 458,83 1 458,83 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 299,85 1 299,85 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 254,72 1 254,72 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATELAS 281,80 1 281,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 249,56 1 249,56 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 274,11 1 274,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 231,78 1 231,78 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLE 143,36 1 143,36 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 340,21 1 340,21 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 SERVANTE D ATELIER 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COMPTOIR 301,49 1 301,49 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 422,67 1 422,67 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABOURET 495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ARMOIRE 336,45 1 336,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLEAU 32,89 1 32,89 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COSY / TRANSAT 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 320,48 1 320,48 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS DE RECEPTION 216,29 1 216,29 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 455,29 1 455,29 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CAISSON 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU D IMITATION 187,15 1 187,15 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 488,11 1 488,11 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATELAS 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COSY / TRANSAT 379,13 1 379,13 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL 470,03 1 470,03 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 REPOSE PIEDS 64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 392,85 1 392,85 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS DE RECEPTION 166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU DE MOTRICITE 67,32 1 67,32 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAUFFEUSE 163,91 1 163,91 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 POUSSETTE 317,26 1 317,26 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CHAISE HAUTE BEBE 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU ROULANT 389,69 1 389,69 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU D IMITATION 488,21 1 488,21 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS D EVEIL 407,84 1 407,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 489,64 1 489,64 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TAPIS 127,50 1 127,50 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU D IMITATION 375,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 299,85 1 299,85 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TRANSAT ( PUERICULTURE ) 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABLEAU 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 RAYONNAGE 244,45 1 244,45 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 COSY / TRANSAT 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 VESTIAIRE 452,33 1 452,33 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIERS SCOLAIRE 423,41 1 423,41 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 209,44 1 209,44 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 CUISINIERE 75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 88,80 1 88,80 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MOBILIER 95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 210,53 1 210,53 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 GRILLE PRESENTOIR 212,59 1 212,59 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 MATELAS 434,15 1 434,15 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 435,27 1 435,27 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 TABOURET 230,46 1 230,46 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHEVALET 223,09 1 223,09 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 91,95 1 91,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 289,19 1 289,19 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT SCOLAIRE 419,15 1 419,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE BASSE 180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE BASSE 177,25 1 177,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 188,66 1 188,66 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 490,84 1 490,84 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 341
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 MATELAS 39,71 1 39,71 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 337,80 1 337,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 337,80 1 337,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 337,80 1 337,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 265,21 1 265,21 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 228,38 1 228,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PIED / TREPIED 21,13 1 21,13 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE DESSINATEUR 229,87 1 229,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 189,09 1 189,09 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 315,15 1 315,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 137,25 1 137,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TRANSAT ( PUERICULTURE ) 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT A LIVRES 361,50 1 361,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENTS MOBILIERS 313,73 1 313,73 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENTS MOBILIERS 361,31 1 361,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TRANSAT ( PUERICULTURE ) 300,20 1 300,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIERS 276,80 1 276,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 315,15 1 315,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POUSSETTE 246,05 1 246,05 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS D EVOLUTION 493,95 1 493,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 221,16 1 221,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 334,69 1 334,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 308,47 1 308,47 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 337,80 1 337,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLETTE 184,85 1 184,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 277,28 1 277,28 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 301,49 1 301,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 174,95 1 174,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 238,05 1 238,05 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS 367,04 1 367,04 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COUSSIN 46,18 1 46,18 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 395,40 1 395,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENTS BUREAUX 278,07 1 278,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 183,90 1 183,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 275,63 1 275,63 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 432,53 1 432,53 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 343,92 1 343,92 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 432,53 1 432,53 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 55,02 1 55,02 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPADAIRE 478,33 1 478,33 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 301,06 1 301,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 386,54 1 386,54 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 252,12 1 252,12 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 414,51 1 414,51 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHEVALET DE CONFERENCE 377,47 1 377,47 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 490,84 1 490,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHASSIS 202,46 1 202,46 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 267,55 1 267,55 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 222,96 1 222,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIER 497,66 1 497,66 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 177,07 1 177,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE A CASIERS 261,03 1 261,03 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 238,60 1 238,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 RAYONNAGE 414,51 1 414,51 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 148,35 1 148,35 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE MANTEAU 219,51 1 219,51 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU DE MOTRICITE 212,51 1 212,51 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE 74,45 1 74,45 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 385,39 1 385,39 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANC 167,94 1 167,94 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 304,76 1 304,76 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 492,37 1 492,37 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 342
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 CHAUFFEUSE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 RAYONNAGE 7,61 1 7,61 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TITREUSE 117,49 1 117,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE OUVERT 403,27 1 403,27 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 79,95 1 79,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE HIFI / VIDEO 470,33 1 470,33 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 334,69 1 334,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 371,54 1 371,54 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 279,36 1 279,36 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 167,02 1 167,02 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 226,16 1 226,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT DE PORTAGE 116,91 1 116,91 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 382,62 1 382,62 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CLASSEUR 296,96 1 296,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MIROIR 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ESCABEAU 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 160,20 1 160,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 213,94 1 213,94 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 401,85 1 401,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 308,47 1 308,47 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT RAYONNAGE 6,61 1 6,61 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 339,66 1 339,66 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 485,70 1 485,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 183,38 1 183,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 219,49 1 219,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 432,52 1 432,52 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 228,39 1 228,39 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE DESSINATEUR 152,01 1 152,01 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHEVALET DE CONFERENCE 316,35 1 316,35 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PUPITRE 128,85 1 128,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LIT 94,74 1 94,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 392,67 1 392,67 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 375,54 6 375,54 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 105,86 1 105,86 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 154,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 239,87 1 239,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MACHINE A PLASTIFIER 229,93 1 229,93 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE A CASIERS 408,64 1 408,64 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT DE PORTAGE 341,00 5 341,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 267,23 1 267,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 156,29 1 156,29 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 301,49 1 301,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 221,16 1 221,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 231,78 1 231,78 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 170,82 1 170,82 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT MOBILIERS 426,13 1 426,13 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 DIVAN D EXAMEN 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ESCABEAU 130,32 1 130,32 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 234,39 1 234,39 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 438,98 1 438,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 438,98 1 438,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 278,07 1 278,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 333,68 1 333,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 67,48 1 67,48 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 128,85 1 128,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 380,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 395,23 1 395,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 154,98 1 154,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 226,16 1 226,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPE DE BUREAU 345,48 1 345,48 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 491,89 1 491,89 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS D EVEIL 176,60 1 176,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 491,89 1 491,89 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 343
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 364,98 1 364,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ESCABEAU 46,64 1 46,64 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VELO 209,44 1 209,44 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANC 157,08 1 157,08 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 367,05 1 367,05 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAUFFEUSE 153,42 1 153,42 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 392,95 1 392,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 137,25 1 137,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 444,17 1 444,17 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLAN DE TRAVAIL 317,00 1 317,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 110,49 1 110,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 286,23 1 286,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 315,15 1 315,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS D EVEIL 314,13 1 314,13 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 82,52 1 82,52 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS 344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMMODE 171,60 1 171,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT SCOLAIRE 419,15 1 419,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 DESSERTE 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC A CD / DVD 361,50 1 361,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COUCHETTE 77,06 1 77,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 490,80 6 490,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 163,75 1 163,75 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 335,41 1 335,41 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 177,07 1 177,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENTS AMEUBLEMENTE40M03 52,37 1 52,37 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS 343,91 1 343,91 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 215,52 1 215,52 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 239,87 1 239,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COUSSIN 66,31 1 66,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 278,08 1 278,08 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 350,40 1 350,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 331,46 1 331,46 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 271,23 1 271,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 169,11 1 169,11 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 348,80 1 348,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 437,94 6 437,94 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 459,74 1 459,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 276,10 1 276,10 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 433,25 1 433,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 RAYONNAGE 384,37 1 384,37 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 300,84 1 300,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT HIFI / TV 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAUFFEUSE 135,15 1 135,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 431,72 1 431,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 460,16 1 460,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 461,81 1 461,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 373,73 1 373,73 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 95,85 1 95,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 132,70 1 132,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU DE MOTRICITE 181,79 6 181,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 247,00 1 247,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPE DE BUREAU 371,00 1 371,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT BUREAU 488,79 1 488,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 279,90 1 279,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE BASSE 308,69 1 308,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 246,08 1 246,08 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLAN DE TRAVAIL 122,71 1 122,71 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FOUR 75,69 1 75,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 334,04 1 334,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 344
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 ARMOIRE 373,58 1 373,58 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 344,95 1 344,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 461,72 1 461,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAUFFEUSE 493,30 1 493,30 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ACCOUDOIRS 63,38 1 63,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 AVIS DE PUBLICITE 339,95 5 339,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 302,68 1 302,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 307,99 1 307,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 361,72 1 361,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE MANTEAU 110,44 1 110,44 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT A LIVRES 288,48 1 288,48 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 381,11 1 381,11 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 364,85 1 364,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 190,70 1 190,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 146,09 1 146,09 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 190,70 1 190,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPE DE BUREAU 100,01 1 100,01 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 325,02 1 325,02 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 425,72 1 425,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 334,99 1 334,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 252,08 1 252,08 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 264,22 1 264,22 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 384,33 1 384,33 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT BUREAU 348,55 1 348,55 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLAN DE TRAVAIL 224,50 1 224,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 458,99 1 458,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 461,72 1 461,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 249,22 1 249,22 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLAN DE TRAVAIL 424,01 1 424,01 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 DESSERTE 164,84 1 164,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL PUERICULTURE 258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 236,13 1 236,13 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 334,99 1 334,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 119,11 1 119,11 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 249,22 1 249,22 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 289,26 1 289,26 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 334,99 1 334,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 352,81 1 352,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 384,33 1 384,33 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHARIOT P/BUREAU 446,23 1 446,23 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 333,31 1 333,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 333,31 1 333,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 82,60 1 82,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 90,37 1 90,37 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 82,60 1 82,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 498,44 1 498,44 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 167,57 1 167,57 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 333,31 1 333,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 206,17 1 206,17 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 206,17 1 206,17 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 206,17 1 206,17 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MOBILIER DORTOIR 306,68 1 306,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC A EAU 219,12 1 219,12 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 342,07 1 342,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 228,83 1 228,83 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 165,74 1 165,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANC 221,86 1 221,86 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 334,99 1 334,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 327,48 1 327,48 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANC 317,71 1 317,71 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 439,48 1 439,48 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 338,52 1 338,52 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 477,00 1 477,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COSY / TRANSAT 307,70 1 307,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 AVIS DE PUBLICITE 463,57 1 463,57 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 204,35 1 204,35 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 70,70 1 70,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 EQUIPEMENT BUREAU 405,98 1 405,98 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 360,76 1 360,76 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 345
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 MEUBLE A CASIERS 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LIT 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ESCABEAU 226,80 1 226,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU DE MOTRICITE 490,90 1 490,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MIROIR 72,27 1 72,27 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 263,50 1 263,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 390,14 1 390,14 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 486,58 1 486,58 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE CINTRE 237,49 1 237,49 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CLASSEUR 267,31 1 267,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CLASSEUR 267,31 1 267,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 437,50 1 437,50 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 447,85 1 447,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 329,77 1 329,77 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 242,45 1 242,45 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ACCOUDOIR 61,55 1 61,55 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BUREAU 127,88 1 127,88 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CLAUSTRA 483,14 1 483,14 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ETIQUETEUSE 211,18 1 211,18 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 407,62 1 407,62 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 229,69 1 229,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 141,90 1 141,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 354,65 1 354,65 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MOBILIERS DE BUREAU 42,84 1 42,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 409,66 1 409,66 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 259,92 1 259,92 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 87,79 1 87,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 333,40 1 333,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 438,24 1 438,24 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 188,20 1 188,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 14,95 1 14,95 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 185,22 1 185,22 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 382,87 1 382,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 229,60 1 229,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 328,46 1 328,46 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 378,89 1 378,89 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 398,38 1 398,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VESTIAIRE 160,87 1 160,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POUTRE 308,80 1 308,80 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MASSICOT 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 309,12 1 309,12 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 50,65 5 50,65 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 131,92 1 131,92 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BANQUETTE 240,53 1 240,53 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 131,92 1 131,92 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 144,60 6 144,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 353,56 1 353,56 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 15,00 6 15,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE A LANGER 49,00 6 49,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHEVALET DE CONFERENCE 95,45 5 95,45 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPE DE BUREAU 219,79 1 219,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 DIVERS MOBILIER SCOLAIRE 370,07 1 370,07 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 256,99 6 256,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRESENTOIR 380,16 6 380,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 314,56 6 314,56 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATELAS 471,84 6 471,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL ATELIER 44,57 1 44,57 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU DE MOTRICITE 483,16 1 483,16 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 8,40 1 8,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 163,32 1 163,32 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 346
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 TABLE 156,29 1 156,29 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 67,06 1 67,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 257,74 1 257,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 264,88 1 264,88 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 264,88 1 264,88 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 349,68 1 349,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 31,13 5 31,13 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 124,96 1 124,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PLAN DE TRAVAIL 235,10 1 235,10 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CADRE PHOTO NUMERIQUE 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPADAIRE HALOGENE 203,15 1 203,15 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 264,88 1 264,88 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 253,24 1 253,24 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 COMPTOIR 296,37 1 296,37 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 264,88 1 264,88 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 78,84 1 78,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 206,20 1 206,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 157,72 1 157,72 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 180,41 1 180,41 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE BAS 348,96 1 348,96 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 206,20 1 206,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MOBILERS DE BUREAU 280,40 1 280,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL BUREAU 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 41,40 5 41,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MACHINE A RELIER 329,38 5 329,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 104,33 5 104,33 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL 209,68 1 209,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIEL 24,65 1 24,65 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
453,60 1 453,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC A EAU 206,57 1 206,57 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BIBLIOTHEQUE 147,25 1 147,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 230,47 1 230,47 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POTEAU+GRILLE 458,69 1 458,69 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 317,84 1 317,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TAPIS D EVOLUTION 274,18 1 274,18 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 175,12 1 175,12 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LIT 156,71 1 156,71 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 316,00 1 316,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU D IMITATION 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPE LED 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 141,52 1 141,52 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ABBATANT MULTI GENERATION 104,70 1 104,70 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 VITRINE SECURISEE 86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISES 56,70 1 56,70 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 347
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/07/2023 VESTIAIRE 285,92 1 285,92 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE METAL 126,10 1 126,10 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON 205,00 1 205,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MOBILIER 280,42 1 280,42 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BACS A ALBUM 130,78 1 130,78 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE ELEVATRICE 488,40 1 488,40 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL DE PROFESSEUR 137,09 1 137,09 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 252,74 1 252,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BAC DE RANGEMENT 133,38 1 133,38 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 265,43 1 265,43 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 87,10 1 87,10 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE COPIES 196,20 1 196,20 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 289,81 1 289,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 85,73 1 85,73 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 289,81 1 289,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LIT D APPOINT 97,90 1 97,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 REFRIGERATEUR 315,90 1 315,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MEUBLE 374,87 1 374,87 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PATERE MURALE 463,64 1 463,64 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SUPPORT DE TABLETTES 84,76 1 84,76 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL 289,81 1 289,81 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 274,74 1 274,74 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 107,66 1 107,66 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLEAU 65,76 1 65,76 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 BACS A ALBUM 90,85 1 90,85 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE PLASTIQUE 72,35 1 72,35 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SOUFFLANT 76,79 1 76,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 JEU DE 4 ROUES A FREIN 68,90 1 68,90 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 SIEGE 131,03 1 131,03 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 128,82 1 128,82 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIELS 58,68 1 58,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLETTE 95,86 1 95,86 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL EMPILABLE 422,55 1 422,55 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 424,46 1 424,46 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE SIGNATURE 126,84 1 126,84 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE SIGNATURE 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 LAMPES DE BUREAU 88,36 1 88,36 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE PARAPLUIE 231,42 1 231,42 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PORTE MANTEAUX 412,34 1 412,34 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CORBEILLE 310,31 1 310,31 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUIL ALIZPH NC 270,32 1 270,32 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 FAUTEUILS LOT2FVMNR NC 207,08 1 207,08 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POSTE COMPACT 90 INTEGRAL AVEC
RETOUR CAISSON
357,00 1 357,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC
GOULOTTE CABLAGE
147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE RONDE D 120 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRETTE EQUIPEE DE 3
TABLETTES
237,00 1 237,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 PRORATA TVA MANDAT 305 156,75 10 156,75 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 REGUL PRORATA DE TVA DE 2004 9,00 10 9,00 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 MATERIELS 79,25 1 79,25 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POUF 85,79 1 85,79 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE POLYVALENTE 266,06 1 266,06 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE REPAS 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 POUF 137,99 1 137,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABLE 164,99 1 164,99 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 ARMOIRE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 122,60 1 122,60 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 CHAISE 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
31/07/2023 TABOURET 167,14 1 167,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 119,40 5 119,40 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DICTAPHONE 79,15 5 79,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DICTAPHONE 79,15 5 79,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 266,97 5 266,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 477,96 5 477,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE PRISE DE VUE 496,40 5 496,40 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 RADIO CASSETTE 66,94 5 66,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 233,43 5 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE CASSETTE 233,43 5 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 199,92 10 199,92 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,52 10 105,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT LAVAGE 105,53 10 105,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT MENAGE 111,46 10 111,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 341,68 10 341,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 341,29 10 341,29 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 341,29 10 341,29 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PIED D ENCEINTE 404,48 5 404,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 293,25 10 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 293,25 10 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 293,25 10 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE 154,33 12 154,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 233,43 5 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 233,43 5 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE 223,70 12 223,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE 154,33 12 154,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TATAMIS 104,98 10 104,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 218,79 12 218,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 218,79 12 218,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SYNTHETISEUR 49,32 10 49,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 126,76 12 126,76 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 240,99 5 240,99 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 152,60 5 152,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 369,08 5 369,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TORCHE VIDEO 107,02 5 107,02 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MICROPHONE 54,89 5 54,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUMULUS 156,11 10 156,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CLOCHE DIFFUSANTE 156,28 5 156,28 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 410,09 10 410,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUVETTE 76,11 5 76,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DEFONCEUSE 271,36 12 271,36 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FLASH 457,71 5 457,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DEFONCEUSE 476,18 12 476,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 159,61 10 159,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 337,18 12 337,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MOTEUR ELECTRIQUE 262,18 5 262,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 HOUSSE 123,55 5 123,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 495,46 5 495,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 OUVRAGE 50,64 1 50,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 55,49 5 55,49 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 167,24 5 167,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROTECTEUR P/ MACH. LUREM 496,40 12 496,40 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CARTE ADAPTEC 375,02 5 375,02 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 268,61 10 268,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ACCESSOIRE P/CHARIOT 23,53 10 23,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SOUS MAIN 76,30 5 76,30 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 379,60 10 379,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CAFETIERE 25,76 10 25,76 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 89,94 5 89,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 247,70 12 247,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TATAMIS 209,96 10 209,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,07 12 183,07 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONVECTEUR 98,43 10 98,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONVECTEUR 229,52 10 229,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONVECTEUR 185,09 10 185,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MONOBROSSE 421,12 10 421,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POTEAU 238,28 10 238,28 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE 91,32 10 91,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMPRESSEUR DE GONFLAGE 276,32 12 276,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 131,03 10 131,03 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 130,25 5 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 84,88 5 84,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CASQUE 28,98 5 28,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 247,33 5 247,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 227,15 5 227,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 EQUIPEMENT SON 178,55 5 178,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHAINE HIFI 357,10 5 357,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 350
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 386,37 5 386,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MASSICOT 54,15 5 54,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 323,87 10 323,87 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TREPIED 57,08 5 57,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 144,89 5 144,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CAMESCOPE 481,49 5 481,49 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MICROSCOPE 80,49 10 80,49 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 68,78 5 68,78 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 379,78 12 379,78 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 371,61 10 371,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 318,62 10 318,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,55 10 198,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE CHUTE 133,49 10 133,49 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE CHUTE 400,45 10 400,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,37 10 396,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,82 10 132,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,55 10 198,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 75,77 12 75,77 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 233,43 10 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 233,43 10 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 185,13 10 185,13 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 110,50 10 110,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 261,97 5 261,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 115,62 5 115,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 76,10 10 76,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 225,23 5 225,23 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC A ALBUMS 168,30 12 168,30 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 437,59 5 437,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 99,52 10 99,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 99,52 10 99,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 99,52 10 99,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 99,52 10 99,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEU DE MOTRICITE 362,22 10 362,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEU DE MOTRICITE 72,74 10 72,74 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 179,99 10 179,99 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 179,99 10 179,99 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 156,46 10 156,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 342,52 5 342,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 342,52 5 342,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VENTILATEUR 60,83 10 60,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COIN ECOUTE 68,45 10 68,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COIN ECOUTE 68,45 10 68,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 206,87 10 206,87 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 333,71 10 333,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,82 10 132,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RETROPROJECTEUR 254,50 5 254,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR 175,32 5 175,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 140,50 5 140,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 210,75 5 210,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 285,08 10 285,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 303,37 5 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONGELATEUR 211,90 10 211,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GENERATEUR VAPEUR 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 205,81 5 205,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MASSICOT 335,14 5 335,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 481,49 10 481,49 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 115,62 5 115,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 26,20 5 26,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE MIXAGE 279,53 5 279,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 210,75 5 210,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 51,22 5 51,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BARRES PARALLELES 452,96 10 452,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLAQUE ELECTRIQUE 60,83 10 60,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 163,57 12 163,57 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DEFONCEUSE 293,86 12 293,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RABOT 191,62 12 191,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 159,52 5 159,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 291,24 5 291,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE DISQUE 130,25 5 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMBINE STEREO 178,55 5 178,55 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 351
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 MASSICOT 104,64 5 104,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 210,75 5 210,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PRESENTOIR 207,82 12 207,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CARTOTHEQUE 221,05 12 221,05 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DUPLICATEUR 284,65 5 284,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A ECRIRE 98,06 5 98,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MASSICOT 59,48 5 59,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 174,94 10 174,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 271,48 10 271,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 335,14 12 335,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC 213,81 12 213,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 77,10 10 77,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 243,16 10 243,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 243,16 10 243,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 243,16 10 243,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 233,43 10 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 233,43 10 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 252,68 10 252,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 174,93 10 174,93 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 154,20 10 154,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 64,14 10 64,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 103,02 10 103,02 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 46,65 10 46,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 46,65 10 46,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 23,32 10 23,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 64,66 10 64,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 111,44 10 111,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 252,68 10 252,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 252,68 10 252,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 174,94 10 174,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 150,92 5 150,92 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 106,83 10 106,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE PROJECTION 71,65 12 71,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 129,01 10 129,01 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 125,05 10 125,05 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 26,20 5 26,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 382,27 10 382,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 59,61 10 59,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BOUCHE D ARROSAGE 238,61 10 238,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A ECRIRE 120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A ECRIRE 120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 115,97 10 115,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 419,19 5 419,19 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DETECTEUR DE FAUX BILLETS 95,60 5 95,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 419,19 5 419,19 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VESTE ALUMINISEE 106,35 10 106,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VESTE ALUMINISEE 228,80 10 228,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 313,59 10 313,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RABOT 254,80 1 254,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MOBICARTE 251,36 10 251,36 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 270,95 12 270,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CASQUE 28,98 5 28,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 396,37 5 396,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PREOBJECTIF 152,60 5 152,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PREOBJECTIF 117,67 5 117,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CLE P/BOUCHE D ARROSAGE 75,75 10 75,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE 265,27 12 265,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATELAS 233,43 10 233,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A COUDRE 333,86 10 333,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 349,11 10 349,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 225,53 10 225,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 265,27 12 265,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 265,27 12 265,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 421,94 12 421,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 120,83 12 120,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PULVERISATEUR 45,96 12 45,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TUBE POUR PLAN 81,06 5 81,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ETABLI 255,85 12 255,85 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 352
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 MAGNETOPHONE 295,75 5 295,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAYONNAGE 213,79 12 213,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BARRES PARALLELES 232,70 10 232,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,89 5 144,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 379,60 5 379,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SYNTHETISEUR 239,43 10 239,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 337,18 12 337,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 492,43 12 492,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PRESENTOIR 182,93 1 182,93 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHEVALET P/AFFICHAGE 256,48 1 256,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 425,33 5 425,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 181,41 5 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 379,60 10 379,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 10 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 242,39 10 242,39 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 425,33 10 425,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 137,52 12 137,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DECOLLEUSE A PAPIER PEINT 422,86 12 422,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE A BANDE 153,89 12 153,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 227,02 12 227,02 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE 203,71 12 203,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 373,50 5 373,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 139,86 5 139,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 188,79 5 188,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 286,12 5 286,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 LIT DE REPOS 187,33 12 187,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BANQUETTE 206,35 12 206,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 291,24 5 291,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DEFONCEUSE 284,02 12 284,02 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 246,36 12 246,36 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 317,48 10 317,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 233,25 10 233,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A RELIER 296,91 5 296,91 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 167,81 10 167,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 144,89 5 144,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 291,24 5 291,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHALUMEAU 133,90 12 133,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 318,47 5 318,47 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 303,37 5 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MINI CHAINE 410,09 5 410,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 196,66 5 196,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MINI CHAINE 89,94 5 89,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MINI CHAINE 89,94 5 89,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHEVALET A PEINDRE 194,37 12 194,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAYONNAGE 336,45 12 336,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 178,42 5 178,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MONTRE 174,66 10 174,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 OUVRAGES 50,64 1 50,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 144,69 12 144,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 5 150,92 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 5 150,92 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL D ECLAIRAGE 368,52 10 368,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 105,87 1 105,87 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 293,25 1 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAYONNAGE 462,39 1 462,39 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A ECRIRE 264,75 1 264,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 244,41 1 244,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GANTS 47,95 1 47,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUISINIERE 101,71 1 101,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MICROPHONE 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 70,25 1 70,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 172,69 1 172,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL DE SECOURS 244,65 1 244,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ANTENNE 37,96 1 37,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUISINIERE 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D'EXPOSITION 364,02 1 364,02 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 353
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 220,62 1 220,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DEVELOPPEUSE PHOTO 385,72 1 385,72 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ETABLI PLIANT 85,22 12 85,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ETABLI PLIANT 85,22 12 85,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ETABLI PLIANT 85,22 12 85,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 293,25 1 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 164,55 1 164,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A COUDRE 356,73 1 356,73 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A COUDRE 356,73 1 356,73 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A COUDRE 356,73 1 356,73 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 465,15 1 465,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE A BANDE 386,09 1 386,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 1 470,00 10 470,00 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 110,31 1 110,31 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 202,24 1 202,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECHELLE 85,90 1 85,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 94,61 1 94,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TENTE 450,18 10 450,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REPONDEUR ENREGISTREUR 117,91 1 117,91 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAINUREUSE 386,17 1 386,17 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 197,88 1 197,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE POUR AFFICHAGE 265,27 1 265,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 174,94 1 174,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUPITRE 442,56 1 442,56 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MALLE POUR PUPITRE 318,86 1 318,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAYONNAGE 286,81 1 286,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A RELIER 241,32 1 241,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REPONDEUR 235,83 1 235,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 319,26 1 319,26 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BANQUETTE POUR PIANO 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BANQUETTE POUR PIANO 341,97 1 341,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 289,65 1 289,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 198,18 1 198,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 161,60 1 161,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 193,61 1 193,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 172,69 1 172,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 76,83 1 76,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DUPLICATEUR 321,67 1 321,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POSTE A SOUDER 65,89 1 65,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 479,45 1 479,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 265,27 1 265,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 210,75 1 210,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 143,42 1 143,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE PROJECTION 41,71 1 41,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 materiel informatique 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 128,06 1 128,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE CASSETTE 143,30 1 143,30 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 167,81 1 167,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MIROIR 124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MIROIR 124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 146,44 1 146,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 163,63 1 163,63 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 71,71 1 71,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 167,69 1 167,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CAFETIERE 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DIABLE 374,15 1 374,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 109,35 1 109,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 329,29 1 329,29 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 305,87 1 305,87 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 354
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 BALLON 35,12 1 35,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 357,10 1 357,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 115,62 1 115,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 335,14 1 335,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 51,08 1 51,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 51,22 1 51,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 36,44 1 36,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 73,03 1 73,03 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CASQUE 27,81 1 27,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHRONOMETRE 26,34 1 26,34 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 57,08 1 57,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 115,62 1 115,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JUMELLE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMPAS 167,54 1 167,54 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 121,50 1 121,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 258,82 1 258,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 194,94 1 194,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 119,40 5 119,40 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MASQUE DE PLONGEE 262,21 1 262,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 14,76 10 14,76 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 278,70 10 278,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 10 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESPALIER 348,59 1 348,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GANTS 47,95 1 47,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 202,21 12 202,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CAFE 448,42 1 448,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 202,21 12 202,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 202,21 12 202,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAINUREUSE 379,66 12 379,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 321,65 1 321,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 235,53 1 235,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 293,25 1 293,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELECOPIEUR 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE 37,96 1 37,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 437,59 1 437,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUPITRE DE TABLE 61,82 1 61,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 114,34 1 114,34 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 428,08 1 428,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VENTILATEUR 57,63 1 57,63 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A ECRIRE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BATTERIE 486,31 1 486,31 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BRAS P/TELEPHONE 82,20 1 82,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONVECTEUR 78,44 1 78,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 48,78 1 48,78 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 455,04 1 455,04 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 350,63 1 350,63 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 219,97 1 219,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 LAMPE DE BUREAU 79,06 1 79,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 53,05 1 53,05 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUISINIERE 115,86 1 115,86 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FLASH 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE LUMINEUSE 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMBINE REPASSAGE 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FLASH 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 357,44 1 357,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 103,88 1 103,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 455,04 1 455,04 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 146,05 1 146,05 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REPONDEUR ENREGISTEUR 365,68 1 365,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MASSICOT 75,46 1 75,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BOITE A LETTRE 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MINIMODULE 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DALLE DE SOL 458,72 1 458,72 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 160,25 1 160,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 355
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 38,05 1 38,05 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC A EAU 283,78 1 283,78 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 LUNETTE 138,62 1 138,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DIABLE 183,30 1 183,30 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DIABLE 210,70 1 210,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 LAMPE DE BUREAU 323,01 1 323,01 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SCIE 122,42 1 122,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 137,51 1 137,51 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A RELIER 271,01 1 271,01 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BALANCE 175,62 1 175,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 GLOBE TERRESTRE 41,71 1 41,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MICROPHONE 29,12 1 29,12 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A RELIER 140,50 1 140,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BALADEUR 65,42 1 65,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 220,26 1 220,26 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 139,95 1 139,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 112,09 1 112,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANT 136,93 1 136,93 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANT 176,99 1 176,99 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENSEMBLE RYTHMIQUE 159,52 1 159,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 165,38 1 165,38 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 54,15 1 54,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENSEMBLE PEDAGOGIQUE 232,70 1 232,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SUPPORT MURAL 173,43 1 173,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 278,07 1 278,07 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 213,67 1 213,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 146,20 1 146,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 203,43 1 203,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 430,27 1 430,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 181,48 1 181,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DUPLICATEUR 291,24 1 291,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 126,59 1 126,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 285,38 1 285,38 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 121,20 1 121,20 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC A EAU 253,67 1 253,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 410,09 1 410,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BALADEUR 73,03 1 73,03 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CASQUE 142,84 1 142,84 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DIDAGYM 387,04 1 387,04 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 186,75 10 186,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PINCE ORIENTABLE 24,82 1 24,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 378,68 1 378,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 STRUCTURE DE SEPARATION 350,97 1 350,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 155,50 1 155,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PANNEAU MURAL DE PEINTURE 225,47 1 225,47 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 115,97 1 115,97 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 29,80 1 29,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 112,09 1 112,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TRAMPOLINE 76,45 1 76,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 40,83 1 40,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 185,68 1 185,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 84,23 1 84,23 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 77,23 1 77,23 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 252,68 1 252,68 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 71,27 1 71,27 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 119,21 1 119,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 174,16 1 174,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 129,45 1 129,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 60,26 1 60,26 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 303,37 5 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL DE DESSIN 72,10 1 72,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 75,31 1 75,31 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 92,48 1 92,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 271,66 1 271,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 274,55 1 274,55 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 356
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 BANC 323,80 1 323,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 398,44 1 398,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 440,70 1 440,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 320,63 1 320,63 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 88,54 1 88,54 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 262,95 1 262,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 47,95 1 47,95 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 128,94 1 128,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 193,08 1 193,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 63,50 1 63,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 310,22 1 310,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 119,21 1 119,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 343,65 1 343,65 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 194,37 1 194,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEUBLE 103,54 1 103,54 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE MIXAGE 212,21 1 212,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECLAIRAGE P/PRISE DE VUES 117,08 1 117,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 408,32 1 408,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 455,15 1 455,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POIDS P/BALANCE 101,71 1 101,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 257,58 1 257,58 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 245,87 1 245,87 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 140,50 1 140,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMBINE STEREO 188,79 1 188,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 61,32 1 61,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 437,59 1 437,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 72,44 1 72,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 203,43 1 203,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ENCEINTE 172,69 1 172,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 174,16 1 174,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TAPIS 157,33 1 157,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 NATTE 95,13 1 95,13 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 159,52 1 159,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 237,82 1 237,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CASQUE 57,96 1 57,96 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BAC A EAU 188,79 1 188,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE 338,07 1 338,07 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE PROJECTION 41,71 1 41,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 174,89 1 174,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 13,90 1 13,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 13,90 1 13,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PRESENTOIR 185,13 1 185,13 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 442,15 5 442,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 249,91 5 249,91 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATEFORME 330,94 10 330,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 128,70 1 128,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 58,28 1 58,28 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 424,70 1 424,70 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECHELLE 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 249,91 5 249,91 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE D'ANGLE 150,24 1 150,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 202,15 1 202,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 75,16 1 75,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 202,15 1 202,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 230,71 12 230,71 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 DIABLE 463,69 1 463,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 285,43 1 285,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUPITRE 103,46 1 103,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 31,10 1 31,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PINCE A FUT 167,31 1 167,31 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SCIE 152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JUMELLE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TELEVISEUR 291,24 1 291,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 381,84 1 381,84 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 36,59 1 36,59 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 357
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 POTEAUX CLUB 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FICHIER 401,72 1 401,72 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 62,50 1 62,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLE DE PING PONG 203,43 1 203,43 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 395,66 1 395,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 EQUIPEMENT SON 480,21 1 480,21 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BIBLIOTHEQUE 187,89 1 187,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 259,16 1 259,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 56,59 1 56,59 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 121,84 1 121,84 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PUBLICATION 198,06 1 198,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 258,82 1 258,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 183,48 1 183,48 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOSCOPE 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AMPLIFICATEUR 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 75,16 1 75,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 346,82 1 346,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BATTERIE P/VIDEO 46,83 1 46,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PIED P/PHOTO/VIDEO 57,08 1 57,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 115,61 1 115,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 368,80 1 368,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 72,44 1 72,44 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TRETEAUX 317,33 1 317,33 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 167,81 1 167,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 158,61 1 158,61 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RAFRAICHISSEUR 301,52 1 301,52 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 273,78 1 273,78 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 114,19 1 114,19 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SAC PHOTO/VIDEO 51,22 1 51,22 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 217,98 1 217,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 NETTOYEUR VAPEUR 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ESCABEAU 90,09 1 90,09 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 403,37 1 403,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 154,89 1 154,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SCIE 269,60 1 269,60 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MEULEUSE 150,24 1 150,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCEUSE 201,76 1 201,76 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 251,46 1 251,46 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CERCLE BASKET 479,67 1 479,67 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 POTEAUX CORNER 149,75 1 149,75 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU MARQUEUR 130,81 1 130,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SIEGE 312,55 1 312,55 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COUPEUSE DE PLAN 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 377,81 1 377,81 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU MARQUEUR 253,79 1 253,79 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 106,03 1 106,03 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 198,18 1 198,18 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TABLEAU 62,50 1 62,50 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 83,10 1 83,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 83,10 1 83,10 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 47,64 1 47,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 BRAS ARTICULE 48,26 1 48,26 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A CALCULER 166,32 1 166,32 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 OUVRAGE 457,35 1 457,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CUISINIERE 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CONGELATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RECHAUD 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 EQUIPEMENT SANITAIRE 262,54 1 262,54 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 95,89 1 95,89 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 221,58 1 221,58 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 221,58 1 221,58 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 291,56 1 291,56 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 107,16 1 107,16 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 218,06 1 218,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MAGNETOPHONE 108,01 1 108,01 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PORTE COPIES 27,81 1 27,81 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 358
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 57,08 1 57,08 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 115,62 1 115,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D'ENFANTS 364,35 1 364,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AQUARIUM 301,06 1 301,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 MACHINE A RELIER 346,98 1 346,98 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PERCHE 93,14 1 93,14 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 THERMOMETRE DE PISCINE 33,54 1 33,54 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TIROIR ESCAMOTABLE 48,72 1 48,72 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 REFRIGERATEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 FOUR 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RECHAUD 34,15 1 34,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CAFETIERE 34,15 1 34,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SCIE 261,07 1 261,07 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 CHARIOT 42,29 1 42,29 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 APPAREIL PHOTO 176,99 1 176,99 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SCIE 257,39 1 257,39 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 183,85 1 183,85 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 VISSEUSE 220,62 1 220,62 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 343,24 1 343,24 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 TOURNEVIS 88,25 1 88,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 128,94 1 128,94 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 291,56 1 291,56 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 340,80 1 340,80 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 COMBINE STEREO 130,25 1 130,25 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 RADIO CASSETTE 227,06 1 227,06 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 SEMELLE P/ASPIRATEUR 18,11 1 18,11 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 OUVRAGE 457,35 1 457,35 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 JEUX D ENFANTS 135,83 10 135,83 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
03/08/2023 ASPIRATEUR 455,04 1 455,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MINI CHAINE* 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 257,45 1 257,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 281,73 1 281,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 459,47 1 459,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIDAGYM* 426,61 1 426,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RUBAN 65,74 1 65,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 334,09 1 334,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 368,16 1 368,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RAYONNAGE 247,15 1 247,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DEFONCEUSE 340,30 1 340,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 167,60 1 167,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 91,73 1 91,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT MEDICAL 221,60 1 221,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIVAN D EXAMEN 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POUBELLE 137,45 1 137,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 382,80 1 382,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 114,41 1 114,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS 150,62 1 150,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TUNNEL* 90,52 1 90,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS 285,45 1 285,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 349,32 1 349,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RAYONNAGE 231,66 1 231,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 146,43 1 146,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 311,67 8 311,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 311,67 8 311,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR* 282,57 1 282,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 120,83 1 120,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 73,33 1 73,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 141,57 1 141,57 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 359
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 ETABLI 335,39 1 335,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 238,74 1 238,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 364,35 1 364,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIATEUR 106,41 1 106,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICRO ORDINATEUR 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 92,76 1 92,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECHELLE 242,80 1 242,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 72,31 1 72,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 223,53 1 223,53 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 161,98 1 161,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 114,42 1 114,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 209,92 1 209,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 161,98 1 161,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 150,57 1 150,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BIBLIOTHEQUE 124,76 1 124,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 110,01 1 110,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANQUETTE 105,98 1 105,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 136,45 1 136,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 252,56 1 252,56 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,81 1 132,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 254,22 1 254,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 269,11 1 269,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 282,57 1 282,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 459,15 1 459,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 270,95 1 270,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 182,61 1 182,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 396,21 1 396,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 201,23 1 201,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 352,08 1 352,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 366,79 1 366,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 366,79 1 366,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIABLE 99,10 1 99,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 428,62 1 428,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 168,02 1 168,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 428,62 1 428,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 168,02 1 168,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,91 1 70,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 128,38 1 128,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 50,48 1 50,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 130,20 1 130,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A ECRIRE 283,86 1 283,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MASSICOT 111,52 1 111,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DUPLICATEUR 288,93 1 288,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 273,72 1 273,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 343,01 1 343,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE SAUTEUSE 219,70 1 219,70 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 146,16 1 146,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 207,57 1 207,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE A BANDE 330,94 1 330,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 92,61 1 92,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 375,80 1 375,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE CASSETTE 203,13 1 203,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 360
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 TELEVISEUR 404,07 1 404,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 226,19 1 226,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 273,72 1 273,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COMPRESSEUR 130,34 1 130,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 230,13 1 230,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 186,83 1 186,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 50,54 1 50,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 228,83 1 228,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLETTE 49,97 1 49,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 436,10 1 436,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 343,25 1 343,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MONITEUR 450,99 1 450,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE DE RACCORDEMENT 262,54 1 262,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 343,25 1 343,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 485,37 5 485,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRANSFORMATEUR 122,45 1 122,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SUPPORT D ENCEINTE 195,99 1 195,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENCEINTE 237,91 1 237,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INTERFACE 490,34 1 490,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE DE RACCORDEMENT 131,27 1 131,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUILLEUR 37,96 1 37,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 42,53 1 42,53 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RECHAUD 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE 391,61 1 391,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE SAUTEUSE 376,90 1 376,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEULEUSE 356,68 1 356,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIABLE 449,15 1 449,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 19,67 1 19,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 166,86 1 166,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POUBELLE ROULANTE 320,03 1 320,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 165,22 1 165,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 336,40 1 336,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 161,98 1 161,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 358,81 1 358,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 304,75 1 304,75 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARGEUR TELEPHONNE 349,32 1 349,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 278,33 1 278,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 462,85 3 462,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TARIERE 281,98 1 281,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TARIERE 299,45 1 299,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 223,40 1 223,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 54,12 1 54,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 100,62 1 100,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 176,50 1 176,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONGELATEUR 333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OBJECTIF PHOTO 289,65 1 289,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OBJECTIF PHOTO 396,98 1 396,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 176,99 1 176,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE 119,02 1 119,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RABOT 79,64 1 79,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE 106,45 1 106,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEULEUSE 75,93 1 75,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 91,19 1 91,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 106,45 1 106,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 129,25 1 129,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 288,20 1 288,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A ETIQUETER 107,26 1 107,26 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 98,16 1 98,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUMULUS 424,17 1 424,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 59,46 1 59,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALADEUR 60,67 1 60,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TOURET A MEULER 497,29 1 497,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AFFLEUREUSE 290,49 1 290,49 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 361
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 177,44 1 177,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LOUPE 341,49 1 341,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE LUMINEUSE 181,42 1 181,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VENTILATEUR 54,73 1 54,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 190,56 1 190,56 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 91,32 1 91,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FER A REPASSER 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE A REPASSER 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SECHE-CHEVEUX 15,09 1 15,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATELAS 156,41 1 156,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 433,03 1 433,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 117,31 1 117,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 173,07 1 173,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 143,38 1 143,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 85,45 1 85,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATELAS 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATELAS 312,82 1 312,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 282,41 1 282,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 23,17 1 23,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 40,55 1 40,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 128,89 1 128,89 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 99,93 1 99,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 360,62 1 360,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE CASSETTE 230,27 1 230,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 81,10 1 81,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 321,51 1 321,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 77,92 8 77,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 77,92 8 77,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUISINIERE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FLASH 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 340,13 1 340,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 393,13 1 393,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FER A REPASSER 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,81 1 132,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 185,80 1 185,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 267,23 1 267,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JUMELLE 36,68 1 36,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 51,52 1 51,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 STORE 198,56 1 198,56 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 STORE 208,12 1 208,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECHAFAUDAGE 253,53 1 253,53 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 116,07 1 116,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 270,88 1 270,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DICTAPHONE 56,32 1 56,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 20,42 1 20,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESSOREUSE 116,06 1 116,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PIETEMENT 320,86 1 320,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 167,69 1 167,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 381,15 1 381,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 185,51 1 185,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 114,40 1 114,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 378,07 1 378,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 439,41 1 439,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 243,92 1 243,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE BASSE 248,02 1 248,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 231,50 1 231,50 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 362
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 RADIO CASSETTE 231,50 1 231,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 231,50 1 231,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 231,50 1 231,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JUMELLE 190,71 1 190,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JUMELLE 190,71 1 190,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
218,15 1 218,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LASERMETRE 42,65 1 42,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A ETIQUETER 110,44 1 110,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 63,75 1 63,75 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 136,44 1 136,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAISE 108,55 1 108,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 64,72 1 64,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DEFONCEUSE 487,21 5 487,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OBJECTIF PHOTO 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A ETIQUETER 241,43 1 241,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACQUISITION DIVERS MAT INCENDIE 82,02 1 82,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUTEILLE DE PLONGEE 257,39 1 257,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE A SOUDER 413,67 1 413,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 387,01 1 387,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FER A REPASSER 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 466,99 1 466,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 218,30 1 218,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 129,48 1 129,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 246,73 1 246,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 250,65 1 250,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 348,67 1 348,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ROBOT 230,91 1 230,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 41,87 1 41,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE 167,48 1 167,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 108,47 1 108,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COFFRE-FORT 176,50 1 176,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 HORLOGE 72,62 1 72,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 57,23 1 57,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENROULEUR 166,20 1 166,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 256,84 1 256,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 345,60 1 345,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUILLOIRE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AUTOCUISEUR 60,96 1 60,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GONFLEUR 179,03 1 179,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,91 1 70,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 303,04 1 303,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 331,51 1 331,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 114,41 1 114,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCANNER 310,93 1 310,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAMESCOPE 496,56 5 496,56 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 199,81 1 199,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 247,15 1 247,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 109,16 1 109,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 363
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 42,97 1 42,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PHARE DE TETE 257,39 1 257,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 379,66 1 379,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 266,97 1 266,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 36,89 1 36,89 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 KIT BASKET 133,48 1 133,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 266,97 1 266,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 314,59 1 314,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 241,48 1 241,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 264,80 1 264,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANQUETTE 67,64 1 67,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCANNER 259,20 1 259,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 112,83 1 112,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 360,50 1 360,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 257,49 1 257,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 478,26 1 478,26 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 182,31 1 182,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 352,82 1 352,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 133,48 1 133,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 276,36 1 276,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 266,97 1 266,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 230,27 1 230,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 74,58 1 74,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 281,20 1 281,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONE 20,96 1 20,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHRONOMETRE 36,68 1 36,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 360,50 1 360,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 57,29 1 57,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALADEUR 22,71 1 22,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 168,55 1 168,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 247,15 1 247,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 55,02 1 55,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 112,83 1 112,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 100,26 1 100,26 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 45,41 1 45,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 283,82 1 283,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 70,91 1 70,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 305,66 1 305,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 76,85 1 76,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 216,78 1 216,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 310,90 1 310,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 285,38 1 285,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS CIBLE 216,78 1 216,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 221,05 1 221,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 344,08 1 344,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BATTERIE 108,62 1 108,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BUT 200,86 1 200,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT SON 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 78,25 1 78,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONGA 195,62 1 195,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 274,22 1 274,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 280,86 1 280,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE TOURNE-DISQUE 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CABLE D ALIMENTATION 60,78 1 60,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ANTENNE 41,92 1 41,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,81 1 132,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 303,74 1 303,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 206,03 1 206,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BUT 124,40 1 124,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,45 1 387,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 33,04 1 33,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 364
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 BAC 283,78 1 283,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 376,59 1 376,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 273,68 1 273,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC 264,96 1 264,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 120,51 1 120,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 89,93 1 89,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CYCLORAMEUR 265,38 1 265,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 301,28 1 301,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BIBLIOTHEQUE 194,52 1 194,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 117,27 1 117,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,16 1 372,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PORTE BALLONS 90,58 1 90,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SECHE-DESSIN 92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 77,62 1 77,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAISE 68,16 1 68,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 209,92 1 209,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RANGEMENT 213,31 1 213,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 34,71 1 34,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 405,67 1 405,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 235,79 1 235,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLETTE 45,41 1 45,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BUT 401,72 1 401,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 137,11 1 137,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHEVAL DE SAUT 200,86 1 200,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 101,30 1 101,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT SON 279,46 1 279,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 130,12 1 130,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 374,74 1 374,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 264,67 1 264,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 101,68 1 101,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE SAUTEUSE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 143,15 1 143,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 104,64 1 104,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 394,03 1 394,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 200,86 1 200,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 225,31 1 225,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 90,82 1 90,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 171,17 1 171,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 181,09 1 181,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 154,09 1 154,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RAYONNAGE 241,86 1 241,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 70,97 1 70,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 250,97 1 250,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAMPE 83,10 1 83,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CROCHET DE SECURITE 61,04 1 61,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CABLE DE SECURITE 24,27 1 24,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 457,35 5 457,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 339,96 1 339,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 84,52 1 84,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,24 1 49,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SERVANTE D ATELIER 456,37 1 456,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RAYONNAGE 426,54 1 426,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 337,52 1 337,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACQUISITION MAT AUDI GPR
SCOLAIRE
158,11 1 158,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 365
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 HORLOGE 54,12 1 54,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 38,36 1 38,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 422,86 1 422,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 374,74 1 374,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 146,17 1 146,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 351,43 1 351,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHRONOMETRE 28,81 1 28,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 288,13 1 288,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FER A REPASSER 227,91 1 227,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE A REPASSER 212,67 1 212,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIABLE 78,02 1 78,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENCEINTE 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 126,23 1 126,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 72,31 1 72,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 284,14 1 284,14 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHEVALET A PEINDRE 445,15 1 445,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 455,06 1 455,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PIED P/APPAREIL PHOTO 271,21 1 271,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 357,08 1 357,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 298,50 1 298,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRANSPALETTE 397,12 1 397,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 263,99 1 263,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FILET DE HAND BALL 118,61 1 118,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 290,78 1 290,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 146,43 1 146,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 421,02 1 421,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEULEUSE 249,31 1 249,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JUMELLE 308,87 1 308,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 137,20 1 137,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENCEINTE 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 106,56 1 106,56 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALADEUR 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 121,15 1 121,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 366
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 REFRIGERATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MALETTE MICRO ORDINATEUR 89,35 3 89,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 172,90 1 172,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-MAINS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 57,23 1 57,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 257,87 1 257,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 81,81 1 81,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 220,29 1 220,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RANGEMENT 426,85 1 426,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 76,22 1 76,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D AFFICHAGE 279,46 1 279,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,91 1 70,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 17,29 1 17,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,71 1 215,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TROTTINETTE 144,09 1 144,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TROTTINETTE 79,47 1 79,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 186,71 1 186,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 143,22 1 143,22 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 367
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENSEMBLE RYTHMIQUE 168,55 1 168,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 263,85 1 263,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CERCLE DE BASKET 472,69 1 472,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 185,35 1 185,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 266,77 1 266,77 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COFFRET D OUTILS 325,06 1 325,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE PING PONG 259,32 1 259,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ROBOT 91,32 1 91,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A SABLE 183,85 1 183,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 198,34 1 198,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 46,19 1 46,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROTECTION DE POTEAU 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 103,36 1 103,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BATTERIE 71,65 1 71,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 173,79 1 173,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 231,33 1 231,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLETTE DE LIAISON 231,67 1 231,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 204,63 1 204,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 268,98 1 268,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAISE HAUTE 319,17 1 319,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 228,82 1 228,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A CALCULER 158,48 1 158,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 121,42 1 121,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE VITRINE 487,14 10 487,14 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MANDRIN ROHM AUTOM 494,64 1 494,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 4 ROUES 157,01 1 157,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CLIPS 162,71 1 162,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RECUPERATEUR 257,39 5 257,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRANSPALETTE 448,05 1 448,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PISTOLET GONFLABLE 149,84 1 149,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 224,30 1 224,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RABOT 193,53 1 193,53 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 114,40 1 114,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SOCLE POUR LAVE-VAISSELLE 386,09 1 386,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DICTAPHONE 151,84 1 151,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIVAN D EXAMEN 331,27 1 331,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 422,86 1 422,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE BASSE 190,29 1 190,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 246,18 1 246,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COMPLEMENT P/PHARMACIE 27,58 1 27,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TOURET A MEULER 446,98 1 446,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 57,62 1 57,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUILLEUR 36,44 1 36,44 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 368
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 442,10 1 442,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE/TABLEAU DE MARQUE 71,59 1 71,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DISTRIBUTEUR DE PAPIER 23,43 1 23,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIABLE 78,02 1 78,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/CAISSON 27,91 1 27,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ADAPTATEUR (ECLAIRAGE) 227,98 1 227,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUISINIERE 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 67,38 1 67,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANQUETTE 404,48 1 404,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 324,07 1 324,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CENTRALE VAPEUR 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 130,60 1 130,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 145,84 1 145,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 267,80 1 267,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AUTOCUISEUR 150,77 1 150,77 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 59,46 1 59,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MIXEUR 429,73 1 429,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 108,11 1 108,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 203,34 1 203,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS 172,91 1 172,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANQUETTE 152,60 1 152,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 325,95 1 325,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 138,72 1 138,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 42,08 1 42,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 141,82 1 141,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 38,95 1 38,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PATINETTE 37,55 1 37,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TROTINNETTE 51,52 1 51,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 188,63 1 188,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAMESCOPE 403,99 1 403,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,63 1 86,63 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 42,97 1 42,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 225,31 1 225,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 76,85 1 76,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 385,13 1 385,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 331,51 1 331,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 360,50 1 360,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 218,33 1 218,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 103,05 1 103,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHRONOMETRE 25,32 1 25,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 108,29 1 108,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 211,51 1 211,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 88,44 1 88,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 239,48 1 239,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 79,06 1 79,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 142,02 1 142,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 194,98 1 194,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TOURET A MEULER 452,46 1 452,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 339,48 1 339,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 57,15 1 57,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MONTEUSE DE DIAPOSITIVES 406,96 1 406,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COFFRET D OUTILS 455,84 1 455,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 87,46 1 87,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ROTISSOIRE 121,81 1 121,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONVECTEUR 89,83 1 89,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONVECTEUR 42,87 1 42,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONVECTEUR 120,44 1 120,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 57,15 1 57,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 243,41 1 243,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 269,83 1 269,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 149,67 1 149,67 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 369
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 VESTIAIRE 107,21 1 107,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 100,83 1 100,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OBJECTIF PHOTO 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE PING PONG 380,97 1 380,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 209,62 1 209,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 126,54 1 126,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 81,10 1 81,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 134,70 1 134,70 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 262,61 1 262,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CORDE 66,67 1 66,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 31,29 1 31,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 369,14 1 369,14 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 178,14 1 178,14 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-LINGE 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SECHE-LINGE 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 89,18 1 89,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 248,68 1 248,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 349,95 1 349,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 60,06 1 60,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 206,74 1 206,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 118,57 1 118,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIVAN D EXAMEN 331,27 1 331,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 81,66 1 81,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 57,23 1 57,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,35 1 372,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 117,42 1 117,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 42,08 1 42,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUILLEUR 37,50 1 37,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 224,86 1 224,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 100,29 1 100,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 146,59 1 146,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RECHAUD 129,45 1 129,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 123,05 1 123,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 364,29 1 364,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEULEUSE 145,68 1 145,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BUT 26,94 1 26,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 189,81 1 189,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 157,13 1 157,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 235,82 1 235,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POTEAUX DE SAUT 253,79 1 253,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 364,35 1 364,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MIXEUR BATTEUR 73,18 1 73,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONSOLE DE JEUX 293,46 1 293,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FAUTEUIL ROULANT 450,33 1 450,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAT 410,60 1 410,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 236,12 1 236,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 171,21 1 171,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE SOL 196,69 1 196,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 210,90 1 210,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 186,52 1 186,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC 50,89 1 50,89 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SUPPORT 18,37 1 18,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 125,17 1 125,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 220,44 1 220,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 113,21 1 113,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 224,24 1 224,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 98,79 1 98,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 142,02 1 142,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 205,67 1 205,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 29,44 1 29,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 14,49 1 14,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 40,82 1 40,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 76,19 1 76,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 221,79 1 221,79 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 370
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 TAPIS DE SOL 479,61 1 479,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PESE-PERSONNE 24,43 1 24,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LAVE-LINGE 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 HUMIDIFICATEUR 250,39 1 250,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 165,92 1 165,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 263,17 1 263,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 354,51 1 354,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUISINIERE 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TREPIED 111,82 1 111,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 79,58 1 79,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SAC VIDEO 48,02 1 48,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TREPIED 34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 420,76 1 420,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 141,98 1 141,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TREPIED 16,77 1 16,77 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 135,22 1 135,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRANSPALETTE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 277,32 1 277,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 118,91 1 118,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 205,12 1 205,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 308,32 1 308,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 257,74 1 257,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 131,30 1 131,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,29 1 97,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 351,05 1 351,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 368,74 1 368,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 234,58 1 234,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 323,84 1 323,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 329,03 1 329,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE A SOUDER 328,19 5 328,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PRESENTOIR 116,92 1 116,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS 194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SERRE LIVRES 32,39 1 32,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MIROIR 140,60 1 140,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 119,44 1 119,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 81,03 1 81,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 142,04 1 142,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS 136,84 1 136,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 94,40 1 94,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 112,59 1 112,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 138,40 1 138,40 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 28,41 1 28,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 337,76 1 337,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 71,02 1 71,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 170,79 1 170,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 242,67 1 242,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 78,99 1 78,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 45,03 1 45,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 353,18 1 353,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 368,94 1 368,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 353,18 1 353,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 134,98 1 134,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POUTRE D EQUILIBRE 129,04 1 129,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 150,69 1 150,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 186,55 1 186,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 142,90 1 142,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 371
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 87,30 1 87,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 198,74 1 198,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COIN ECOUTE 499,42 5 499,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE SOL 172,35 1 172,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 35,08 1 35,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POUTRE D EQUILIBRE 85,74 1 85,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 238,34 1 238,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 44,17 1 44,17 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 133,55 1 133,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 228,64 1 228,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 174,94 1 174,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 52,83 1 52,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RAYONNAGE 64,09 1 64,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BIBLIOTHEQUE 89,20 1 89,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 283,20 1 283,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 46,77 1 46,77 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RABOT 378,37 1 378,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 400,69 1 400,69 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PODIUM 355,44 5 355,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 351,05 1 351,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 274,85 1 274,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL MEDICAL 334,58 1 334,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 219,88 1 219,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRE INFORMATIQUE 113,45 1 113,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERFORATEUR 364,22 1 364,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 233,83 1 233,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SQUELETTE 288,32 1 288,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 273,18 1 273,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 175,32 1 175,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 175,32 1 175,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENSEMBLE RYTHMIQUE 170,27 1 170,27 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 56,81 1 56,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAMESCOPE 353,18 1 353,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANQUETTE 195,04 1 195,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AMPLIFICATEUR 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 82,32 1 82,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 36,13 1 36,13 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 214,42 1 214,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 201,65 1 201,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 34,02 1 34,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 307,45 1 307,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DISQUE DUR 185,34 1 185,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 41,57 1 41,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 358,55 1 358,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 223,44 1 223,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 232,11 1 232,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 42,78 1 42,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 400,64 1 400,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CALCULATRICE 124,37 1 124,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS 135,31 1 135,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 396,48 1 396,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 154,85 1 154,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHRONOMETRE 42,96 1 42,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 100,29 1 100,29 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 142,22 1 142,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS 177,54 1 177,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 17,15 1 17,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 429,39 1 429,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR 243,36 1 243,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 459,76 1 459,76 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 372
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 57,15 1 57,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANC 55,79 1 55,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,94 1 49,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 105,07 1 105,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 58,21 1 58,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 290,03 1 290,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 341,92 1 341,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 435,04 1 435,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 299,35 1 299,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 356,55 1 356,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 57,93 1 57,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 11,34 1 11,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 467,67 10 467,67 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 317,09 1 317,09 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RECHAUD 84,18 1 84,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FER A REPASSER 238,74 1 238,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE A REPASSER 75,58 1 75,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 39,31 1 39,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 211,31 1 211,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 321,38 1 321,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 303,22 1 303,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUISINIERE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CUISINIERE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE CUISSON 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE CUISSON 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 359,78 1 359,78 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 118,91 1 118,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE CUISSON 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 243,86 1 243,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MONITEUR 288,08 1 288,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 385,95 1 385,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOUILLEUR 42,08 1 42,08 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TITREUSE 279,22 1 279,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 133,34 1 133,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 114,70 1 114,70 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 300,86 1 300,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE A SOUDER 388,02 1 388,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 221,05 1 221,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCANNER 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 104,32 1 104,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A COUDRE 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE A REPASSER 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 187,05 1 187,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 94,59 1 94,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 94,59 1 94,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 323,84 1 323,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 324,25 1 324,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,33 1 70,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 IMPRIMANTE 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE GRAVEUR 484,79 5 484,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 237,03 1 237,03 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 385,95 1 385,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 277,81 1 277,81 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 373
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 353,18 1 353,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 55,95 1 55,95 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 35,85 1 35,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 115,88 1 115,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COFFRET D OUTILS 367,68 1 367,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 264,75 1 264,75 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 131,71 1 131,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 38,58 1 38,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 52,55 1 52,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,46 1 396,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,38 1 132,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 225,51 1 225,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 126,39 1 126,39 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 131,71 1 131,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,23 1 198,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,49 1 78,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 132,38 1 132,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 115,88 1 115,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 55,61 1 55,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT 55,61 1 55,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OUVRE-BOITES 165,92 1 165,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHRONOMETRE 57,33 1 57,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A FLEURS 129,58 1 129,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 39,31 1 39,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PROJECTEUR 114,15 1 114,15 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 84,01 1 84,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 474,60 1 474,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 263,42 1 263,42 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 79,16 1 79,16 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 266,96 1 266,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 POSTE A SOUDER 324,50 1 324,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RABOT 187,65 1 187,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE A BANDE 364,57 1 364,57 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 83,51 1 83,51 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 38,58 1 38,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 264,75 1 264,75 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 45,23 1 45,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 369,11 1 369,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 377,53 1 377,53 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 465,28 5 465,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAFETIERE 19,36 1 19,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 262,36 1 262,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 73,94 1 73,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE 152,92 1 152,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BANC 336,98 1 336,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PORTE MANTEAU 113,05 1 113,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BRANCARD 193,72 1 193,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIABLE 127,99 1 127,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 266,93 1 266,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 71,97 1 71,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CASQUE 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENCEINTE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 286,41 1 286,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 114,32 1 114,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BALAYEUSE 279,77 1 279,77 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 326,25 1 326,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PORTE OUTILS 59,46 1 59,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 374
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 SCIE SAUTEUSE 236,84 1 236,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 361,01 1 361,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 198,62 1 198,62 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC 303,02 1 303,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 SECHE-MAINS 421,18 1 421,18 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 56,25 1 56,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 56,25 1 56,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 301,85 1 301,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 420,76 1 420,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOSCOPE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATERIEL DE SPORT 182,91 1 182,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 37,74 1 37,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 263,10 1 263,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PODIUM 392,92 1 392,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 403,93 1 403,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REPONDEUR 37,96 1 37,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COFFRET OUTILS 254,60 1 254,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VELO 248,80 1 248,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRICYCLE 131,72 1 131,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VELO 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VELO 346,12 1 346,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TRICYCLE 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VELO 348,32 1 348,32 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 EVIER 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TANDEM 380,36 1 380,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ESCABEAU 377,86 1 377,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 422,92 1 422,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATELAS 143,97 1 143,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VESTIAIRE 387,88 1 387,88 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE SOL 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 329,74 1 329,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 364,35 1 364,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DEFONCEUSE 410,41 1 410,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CONTROLEUR DISJONCTEUR 458,71 1 458,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 310,22 1 310,22 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECHELLE 314,50 1 314,50 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECHELLE 472,49 1 472,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A CAFE 461,47 1 461,47 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DECOLLEUSE A PAPIER PEINT 316,97 1 316,97 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 480,12 1 480,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE TRAITEMENT DE TEXTE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE TRAITEMENT DE TEXTE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE TRAITEMENT DE TEXTE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE TRAITEMENT DE TEXTE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 417,12 1 417,12 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE TRANSPORT 449,72 1 449,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 HOUSSE DE PROTECTION 393,68 1 393,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE MIXAGE 343,01 1 343,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FLASH 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 OBJECTIF PHOTO 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 QUANTUM TURBO 493,65 1 493,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VALISE 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 REFRIGERATEUR 364,35 1 364,35 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 DIVAN D EXAMEN 391,79 1 391,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROMETRE 389,06 1 389,06 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR MINI-DISC 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 331,24 1 331,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHAINE HIFI 407,04 1 407,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PUBLICATION* 291,28 1 291,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 493,02 1 493,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PUBLICATION 201,48 1 201,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 493,02 1 493,02 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 492,73 1 492,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 132,95 1 132,95 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 375
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 ASPIRATEUR 411,83 1 411,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ASPIRATEUR 470,66 1 470,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEULE A EAU 346,75 1 346,75 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COMPRESSEUR 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PUBLICATION 246,85 1 246,85 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PUBLICATION 232,04 1 232,04 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE PING PONG 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 224,84 1 224,84 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 224,05 1 224,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MIROIR* 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PUBLICATION 241,91 1 241,91 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 484,60 1 484,60 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 264,80 1 264,80 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 319,00 1 319,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 322,43 1 322,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 402,01 1 402,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 120,74 1 120,74 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS* 110,01 1 110,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BIBLIOTHEQUE* 194,52 1 194,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RANGE DESSINS* 65,73 1 65,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS* 160,99 1 160,99 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 110,01 1 110,01 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 312,83 1 312,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 380,36 1 380,36 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 395,76 1 395,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 294,20 1 294,20 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 40,92 1 40,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 381,00 1 381,00 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 FOUR 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 354,54 1 354,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 105,98 1 105,98 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 136,93 1 136,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLEAU 373,43 1 373,43 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 412,48 1 412,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 290,44 1 290,44 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 174,68 1 174,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 128,93 1 128,93 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE CASSETTE 404,45 1 404,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 231,49 1 231,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 385,64 1 385,64 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PLATINE DISQUES* 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ENCEINTE 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 COMBINAISON DE PLONGEE* 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 VELO 137,05 1 137,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 35,55 1 35,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 183,79 1 183,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RETROPROJECTEUR 259,96 1 259,96 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MICROPHONE 56,48 1 56,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 286,76 1 286,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 114,41 1 114,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MASSICOT* 75,31 1 75,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BADMINGTON 246,21 1 246,21 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BUT* 187,55 1 187,55 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS 76,76 1 76,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MATELAS* 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 143,38 1 143,38 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,83 1 186,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CHEVALET* 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,83 1 186,83 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MAGNETOPHONE* 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER* 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER* 172,34 1 172,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE 265,76 1 265,76 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MONITEUR 245,48 1 245,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TABLE DE PING PONG 217,24 1 217,24 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 428,69 1 428,69 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 376
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2023 PRESENTOIR 304,86 1 304,86 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 172,34 1 172,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 96,31 1 96,31 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,79 1 215,79 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 APPAREIL PHOTO 37,37 1 37,37 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MACHINE A RELIER 340,34 1 340,34 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 PERCEUSE 381,68 1 381,68 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 CAISSE A MONNAIE 120,66 1 120,66 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 MEUBLE HIFI/VIDEO 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 281,73 1 281,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 306,54 1 306,54 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 133,48 1 133,48 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 306,41 1 306,41 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 281,73 1 281,73 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 281,72 1 281,72 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS 334,05 1 334,05 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 38,23 1 38,23 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 16,10 1 16,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 127,45 1 127,45 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 317,28 1 317,28 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 298,49 1 298,49 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 JEUX D ENFANTS* 71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
08/08/2023 ECHELLE 309,93 1 309,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LOUPE 171,48 1 171,48 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BIBLIOTHEQUE 49,66 1 49,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,80 1 387,80 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RAYONNAGE 108,26 1 108,26 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 429,38 1 429,38 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 210,47 1 210,47 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TITREUSE 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TITREUSE 138,75 1 138,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 119,67 1 119,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 108,19 1 108,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LAMPE 86,98 1 86,98 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FER A REPASSER 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE A REPASSER 59,46 1 59,46 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 114,18 1 114,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 486,31 8 486,31 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 288,08 1 288,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 253,44 1 253,44 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ONDULEUR 295,37 1 295,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 258,40 1 258,40 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 171,04 1 171,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 285,80 1 285,80 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DICTAPHONE 95,27 1 95,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 401,16 1 401,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 285,80 1 285,80 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 48,67 1 48,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE DE CUISSON 54,58 1 54,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 341,64 1 341,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RETROPROJECTEUR 442,10 1 442,10 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERFORATEUR 413,89 1 413,89 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 404,93 1 404,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 64,79 1 64,79 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CADRE D EXPOSITION 421,06 1 421,06 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CADRE 341,18 1 341,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 292,64 1 292,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ETAGERE 181,11 1 181,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 60,32 1 60,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE 300,86 1 300,86 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 377
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 MAGNETOPHONE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CASQUE 22,11 1 22,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 432,41 1 432,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 GRATTOIR 143,00 1 143,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VAPORISATEUR 428,58 1 428,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 54,25 1 54,25 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE 129,40 1 129,40 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 260,22 1 260,22 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 185,16 1 185,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LAMPE 499,20 1 499,20 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE SPORT 132,38 1 132,38 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 242,50 1 242,50 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 80,19 1 80,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MACHINE A RELIER 216,33 1 216,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 153,45 1 153,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 106,85 1 106,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ROBOT 57,78 1 57,78 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAFETIERE 30,34 1 30,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BOUILLOIRE 27,29 1 27,29 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 259,16 1 259,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 106,85 1 106,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 106,85 1 106,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE 234,11 1 234,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAISE 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FER A REPASSER 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATELAS 231,56 1 231,56 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL MEDICAL 243,92 1 243,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE SPORT 354,54 1 354,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DESSERTE 74,09 1 74,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FIXATION P/APPAREIL MENAGER 44,21 1 44,21 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 225,55 1 225,55 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 195,40 1 195,40 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 152,45 1 152,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 152,45 1 152,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 91,07 1 91,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE SAUTEUSE 163,91 1 163,91 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 163,04 1 163,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLETTE 68,44 1 68,44 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PORTE PARAPLUIE 69,19 1 69,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PORTE MANTEAU 181,16 1 181,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LAMPE 52,84 1 52,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RAYONNAGE 252,24 1 252,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE BASSE 429,76 1 429,76 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE 346,72 1 346,72 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABOURET 138,39 1 138,39 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COMPLEMENT P/MATERIEL MEDICAL 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 378
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAFETIERE 50,16 1 50,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE SPORT 289,47 1 289,47 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 448,66 1 448,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 312,58 1 312,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE 90,70 1 90,70 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 437,59 1 437,59 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 392,86 1 392,86 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 163,18 1 163,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 72,75 1 72,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 194,42 1 194,42 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 261,79 1 261,79 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 420,94 1 420,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALADEUR 70,84 1 70,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE SPORT 182,89 1 182,89 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE DE CUISSON 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 280,29 1 280,29 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 466,89 1 466,89 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 436,50 1 436,50 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ENROULEUR 102,89 1 102,89 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MEULEUSE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 410,09 1 410,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 126,67 1 126,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PRESENTOIR 150,84 1 150,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 412,65 1 412,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 324,71 1 324,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 346,43 1 346,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,67 1 132,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 269,41 1 269,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RANGEMENT 310,23 1 310,23 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 217,71 1 217,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 217,71 1 217,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 365,27 1 365,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 274,63 1 274,63 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLASTIFIEUSE 182,33 1 182,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 344,46 1 344,46 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 81,66 1 81,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PRESENTOIR 206,71 1 206,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 11,34 1 11,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VENTILATEUR 33,31 1 33,31 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 68,98 1 68,98 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 223,97 1 223,97 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BRANCARD 213,62 1 213,62 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 23,13 1 23,13 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MIROIR 378,91 1 378,91 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 227,25 1 227,25 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CONVECTEUR 32,54 8 32,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CONVECTEUR 102,10 1 102,10 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CONVECTEUR 40,64 8 40,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CONVECTEUR 47,14 8 47,14 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 139,62 1 139,62 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 195,55 1 195,55 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 187,69 1 187,69 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 114,18 1 114,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE DE CUISSON 451,40 1 451,40 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 379
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,11 5 362,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALAYEUSE 362,10 5 362,10 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 227,90 1 227,90 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 227,90 1 227,90 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAISSE ENREGISTREUSE 235,20 1 235,20 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 POSTE RADIO 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JUMELLE 193,08 1 193,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 430,18 1 430,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DESHUMIDIFICATEUR 251,54 1 251,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SIEGE 222,71 1 222,71 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SIEGE 273,76 1 273,76 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 344,46 1 344,46 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 87,77 1 87,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACQUISTITION ET TX DIVERS 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TALKIE WALKIE 121,81 1 121,81 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 312,69 1 312,69 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 162,27 1 162,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 449,73 5 449,73 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TRANSAT 159,16 1 159,16 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAISE 328,92 1 328,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BARRIERES DE SECURITE 379,24 1 379,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLATINE DISQUE 99,77 1 99,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 159,43 1 159,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MASSICOT 160,87 1 160,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 389,56 1 389,56 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHRONOMETRE 30,87 1 30,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 440,83 1 440,83 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 143,25 1 143,25 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 114,32 1 114,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 99,08 1 99,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 288,05 1 288,05 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 114,32 1 114,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLATINE DISQUE 99,77 1 99,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ENCEINTE 144,63 1 144,63 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,84 1 70,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 373,45 1 373,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 81,88 1 81,88 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BANQUETTE 50,54 1 50,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 386,61 1 386,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 251,85 1 251,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE 355,27 1 355,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE BASSE 74,66 1 74,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 245,44 1 245,44 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 209,93 1 209,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHRONOMETRE 102,20 1 102,20 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SONORISATION 289,26 1 289,26 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 491,92 1 491,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,65 1 215,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 86,61 1 86,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LECTEUR DVD 230,21 1 230,21 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 121,24 1 121,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 433,03 1 433,03 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 380
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 373,45 1 373,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 288,05 1 288,05 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 201,27 1 201,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 93,88 1 93,88 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 215,65 1 215,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CASQUE 71,02 1 71,02 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAMESCOPE 389,55 1 389,55 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BALADEUR 45,73 1 45,73 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MICROPHONE 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CASQUE 14,20 1 14,20 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOPHONE 64,96 1 64,96 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 186,72 1 186,72 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,84 1 70,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 GRILLE PRESENTOIR 93,54 1 93,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHRONOMETRE 51,60 1 51,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 389,13 1 389,13 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 143,25 1 143,25 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 93,88 1 93,88 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 481,65 1 481,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX SCOLAIRES 370,60 1 370,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 272,12 1 272,12 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 229,36 1 229,36 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 67,38 1 67,38 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 321,36 1 321,36 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 54,68 1 54,68 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 191,78 1 191,78 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 98,48 1 98,48 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 90,58 1 90,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 318,77 1 318,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 375,79 1 375,79 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 POTEAUX DE VOLLEY-BALL 317,93 1 317,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 POTEAUX DE TENNIS 297,35 1 297,35 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 74,09 1 74,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRET D OUTILS 479,53 5 479,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/CRAYON GRAVEUR 165,41 1 165,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 200,47 1 200,47 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 360,46 1 360,46 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 223,44 1 223,44 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 319,29 3 319,29 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PRESENTOIR 115,87 1 115,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 360,11 1 360,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BANQUETTE 112,41 1 112,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 212,53 1 212,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INFORMATIQUE 114,32 1 114,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 124,19 1 124,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 106,53 1 106,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 186,72 1 186,72 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 106,53 1 106,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 106,53 1 106,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 360,28 1 360,28 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DUPLICATEUR 323,04 1 323,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 155,03 1 155,03 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 215,65 1 215,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,95 1 372,95 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 186,48 1 186,48 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 391,73 1 391,73 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 379,66 1 379,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BANQUETTE 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 EXTINCTEUR 19,67 1 19,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RANGEMENT 343,01 1 343,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 144,83 1 144,83 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 228,37 1 228,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 383,49 1 383,49 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 475,14 1 475,14 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 336,97 1 336,97 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 82,19 1 82,19 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 381
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 328,47 1 328,47 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 126,99 1 126,99 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 79,27 1 79,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 243,92 1 243,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 375,87 1 375,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 288,20 1 288,20 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 122,98 1 122,98 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MICROSCOPE 106,41 1 106,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 45,90 1 45,90 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 288,05 1 288,05 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE 143,58 1 143,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 416,75 1 416,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MICROPHONE 108,43 1 108,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 381,43 1 381,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE LUMINEUSE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PUPITRE LUMINEUX 59,46 1 59,46 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 89,38 1 89,38 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE DE CUISSON 326,24 1 326,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ELEMENT DE CUISINE 160,07 1 160,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 AGRANDISSEUR 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 446,74 1 446,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 347,58 1 347,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CUISINIERE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LAVE-LINGE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 134,39 1 134,39 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 LECTEUR DVD 353,07 1 353,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 115,19 1 115,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 137,36 1 137,36 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RAINUREUSE 416,15 1 416,15 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 233,84 1 233,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BUT 59,76 1 59,76 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SAC DE SPORT 53,70 1 53,70 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MODULE DE RANGEMENT 55,08 1 55,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,67 1 144,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERFORATEUR 236,41 1 236,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE SAUTEUSE 263,62 1 263,62 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 95,72 1 95,72 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 253,82 1 253,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE 209,04 1 209,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARCHET 436,61 1 436,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAFETIERE 24,24 1 24,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/CADRE 217,08 1 217,08 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL MEDICAL 440,01 1 440,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 157,78 1 157,78 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 203,06 1 203,06 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 157,79 1 157,79 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 309,12 1 309,12 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 373,33 1 373,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 406,89 1 406,89 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COFFRE-FORT 391,64 1 391,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 304,74 1 304,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CADRE D EXPOSITION 152,45 1 152,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 143,25 1 143,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 382
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 SCANNER 128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RANGEMENT 198,85 1 198,85 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 431,47 1 431,47 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ELEMENT DE CUISINE 125,01 1 125,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAISE 225,62 1 225,62 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 426,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 191,45 1 191,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 181,62 1 181,62 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 373,33 1 373,33 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 417,10 1 417,10 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 394,93 1 394,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 398,22 1 398,22 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 223,45 1 223,45 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D ENFANTS 160,99 1 160,99 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RAYONNAGE 115,53 1 115,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 73,61 1 73,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 143,76 1 143,76 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 201,27 1 201,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 152,24 1 152,24 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 244,75 1 244,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 53,51 1 53,51 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE DE PROJECTION 35,54 1 35,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 204,57 1 204,57 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 212,99 1 212,99 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PORTE CINTRE 191,22 1 191,22 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PORTE CINTRE 191,21 1 191,21 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 213,00 1 213,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 321,97 1 321,97 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 OBJECTIF PHOTO 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 237,82 1 237,82 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TREPIED 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 OBJECTIF PHOTO 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ENCEINTE 251,09 1 251,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MACHINE A COUDRE 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PORTE MANTEAU 47,86 1 47,86 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 41,00 1 41,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SECHE-MAINS 136,41 1 136,41 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERFORATEUR 366,30 1 366,30 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PONCEUSE 283,34 1 283,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DECOLLEUSE A PAPIER PEINT 310,80 1 310,80 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MEULEUSE 262,10 1 262,10 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 142,22 1 142,22 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 389,26 1 389,26 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ECHELLE 284,43 1 284,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 91,07 1 91,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 291,00 1 291,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE SAUTEUSE 232,65 1 232,65 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 179,93 1 179,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 315,77 1 315,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR 445,15 1 445,15 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MAGNETOSCOPE 192,09 1 192,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 419,23 1 419,23 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 44,04 1 44,04 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 320,15 1 320,15 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 197,57 1 197,57 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 210,34 1 210,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 103,18 1 103,18 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 141,52 1 141,52 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 91,07 10 91,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 317,09 1 317,09 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 127,92 1 127,92 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PRESENTOIR 37,75 1 37,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHEVALET 104,42 1 104,42 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VESTIAIRE 236,76 1 236,76 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 383
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/08/2023 CHARIOT 322,06 1 322,06 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FOUR 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 101,52 1 101,52 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FER A REPASSER 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLE A REPASSER 44,06 1 44,06 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MEULEUSE 180,28 1 180,28 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE 458,53 1 458,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 305,98 1 305,98 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ENROULEUR 254,14 1 254,14 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE SAUTEUSE 287,17 1 287,17 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MEULEUSE 387,28 1 387,28 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SCIE SAUTEUSE 83,69 1 83,69 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE 129,27 1 129,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 204,57 1 204,57 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 413,67 1 413,67 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FER A REPASSER 60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 452,77 1 452,77 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 358,26 1 358,26 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BANQUETTE 137,05 1 137,05 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 FAUTEUIL 99,61 1 99,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BANQUETTE 101,27 1 101,27 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ASPIRATEUR 270,03 5 270,03 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 133,61 1 133,61 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 153,75 1 153,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 153,75 1 153,75 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 23,17 1 23,17 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CASQUE 20,12 1 20,12 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 378,68 1 378,68 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INDICATEUR DE BRUIT 411,70 1 411,70 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TESTEUR 192,97 1 192,97 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 250,19 1 250,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RAYONNAGE 115,53 1 115,53 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHAINE HIFI 265,11 1 265,11 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ESCABEAU 91,07 10 91,07 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 SACOCHE 43,22 1 43,22 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RANGEMENT 405,59 1 405,59 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 109,21 1 109,21 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 151,93 1 151,93 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 APPAREIL PHOTO 230,19 1 230,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,84 1 70,84 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 262,01 1 262,01 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 124,78 1 124,78 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 81,66 1 81,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 167,54 1 167,54 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 325,37 1 325,37 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 TABLEAU 241,57 1 241,57 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 BAC A ALBUMS 234,51 1 234,51 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CAFETIERE 287,17 1 287,17 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 CHARIOT 266,74 1 266,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 JEUX D'ENFANTS 287,02 1 287,02 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 141,68 1 141,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 170,74 5 170,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 410,09 1 410,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 455,98 1 455,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 AMPLIFICATEUR 382,65 1 382,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 347,52 1 347,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAISE 325,72 1 325,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTE MANTEAU 223,36 1 223,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 428,28 1 428,28 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 384
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 179,93 1 179,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SECHE-MAINS 148,60 1 148,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COLLECTEUR DE DECHETS 125,66 1 125,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DICTAPHONE 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 362,83 1 362,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MASSICOT 58,81 1 58,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DICTAPHONE 106,50 1 106,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SERVANTE D'ATELIER 382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 53,21 1 53,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 87,66 1 87,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE LAVAGE 80,05 1 80,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/BANQUETTE 15,09 1 15,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 105,04 1 105,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 OUVRAGE 38,87 1 38,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 197,39 1 197,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 305,90 1 305,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 153,72 1 153,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PISTE GRAPHIQUE 270,24 1 270,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 81,27 1 81,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 120,73 1 120,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D'ENFANTS 314,20 1 314,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 418,93 1 418,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 47,63 1 47,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 212,52 1 212,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 128,86 1 128,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EVIER / LAVABO 292,92 1 292,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CUISINIERE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GILET DE SAUVETAGE 373,50 1 373,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 39,48 1 39,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 215,78 1 215,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 122,04 1 122,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 188,70 1 188,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 AMPLIFICATEUR 381,07 1 381,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABOURET 50,97 1 50,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 103,74 1 103,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 236,11 1 236,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 417,56 1 417,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAVE-VAISSELLE 333,86 1 333,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 36,28 1 36,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 137,05 1 137,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE A REPASSER 80,65 1 80,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANQUETTE 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FAUTEUIL 64,32 1 64,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 215,65 1 215,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PESE-PERSONNE 34,91 1 34,91 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 136,44 1 136,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCANNER 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CADRE D EXPOSITION 144,37 1 144,37 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 394,78 1 394,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DETECTEUR FAUX BILLET 195,12 1 195,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 157,78 1 157,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANQUETTE 183,56 1 183,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 320,14 1 320,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 403,59 1 403,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BUT 234,98 1 234,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COFFRE-FORT 310,31 1 310,31 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTE DOCUMENTS 226,92 1 226,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLANNING 142,33 1 142,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 77,78 1 77,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 360,46 1 360,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 385
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MIXEUR BATTEUR 34,91 1 34,91 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FER A REPASSER 39,48 1 39,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 41,00 1 41,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BALADEUR 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 437,59 1 437,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 121,36 1 121,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 190,33 1 190,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 358,04 1 358,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 110,30 1 110,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SECHE-LINGE 369,46 1 369,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MIXEUR BATTEUR 69,82 1 69,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FER A REPASSER 257,49 1 257,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 136,44 1 136,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 80,65 1 80,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DISTRIBUTEUR DE TICKET 429,36 1 429,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 160,45 1 160,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENROULEUR / DEROULEUR 371,74 1 371,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,15 1 169,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 417,39 1 417,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A ECRIRE 193,44 1 193,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 155,55 1 155,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 227,90 1 227,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 463,84 1 463,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 167,55 1 167,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE DE MASSAGE 321,05 1 321,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 77,42 1 77,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 77,42 1 77,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 109,66 1 109,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 214,22 1 214,22 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PESE-BEBE 84,38 1 84,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 108,20 1 108,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 126,93 1 126,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 71,71 1 71,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 68,29 1 68,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PUPITRE DE CONFERENCE 278,43 1 278,43 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 479,31 1 479,31 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANQUETTE 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RANGEMENT 163,80 1 163,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COMMODE 189,90 1 189,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 290,62 1 290,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 111,28 1 111,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 168,45 1 168,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT 251,54 1 251,54 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 100,61 1 100,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MOBILIER 192,48 1 192,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 72,93 1 72,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 137,36 1 137,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 143,26 1 143,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 137,05 1 137,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECHAFAUDAGE 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ELEMENT DE CUISINE 167,40 1 167,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 76,55 1 76,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 110,30 1 110,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 386
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 CONGELATEUR 449,99 1 449,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONGELATEUR 449,99 1 449,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 210,47 1 210,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 435,09 1 435,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECHELLE 220,78 1 220,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 256,17 1 256,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 209,90 1 209,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,67 1 144,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 100,60 1 100,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PRESENTOIR 263,28 1 263,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 256,17 1 256,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 242,57 1 242,57 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 206,12 1 206,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 210,47 1 210,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 307,67 1 307,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ETABLI 251,34 1 251,34 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 262,29 1 262,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
266,49 1 266,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE 359,99 1 359,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PONCEUSE A BANDE 96,04 1 96,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 245,97 1 245,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DEFONCEUSE 414,21 1 414,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 OBJECTIF PHOTO 316,00 1 316,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 245,67 1 245,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 369,21 1 369,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 369,20 1 369,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 369,20 1 369,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CUISINIERE 405,07 1 405,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CUISINIERE 405,07 1 405,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 163,32 1 163,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FRITEUSE 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 64,00 1 64,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENREGISTREUR 387,44 1 387,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 83,09 1 83,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 39,89 1 39,89 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 90,25 1 90,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 53,92 1 53,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 21,56 1 21,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Cuisinette toute équipée - Cooky 288,50 1 288,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 STORE 360,84 1 360,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 163,33 1 163,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 163,33 1 163,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 122,15 1 122,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESSERTE DE CUISINE 109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESSERTE DE CUISINE 120,78 1 120,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 THERMORELIEUR 109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR / REPRODUCTEUR
MICROFICHES
337,18 1 337,18 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 361,78 1 361,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 262,56 1 262,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DETECTEUR FAUX BILLET 53,93 1 53,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 116,61 1 116,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECHAFAUDAGE 495,29 1 495,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EVIER / LAVABO 67,06 1 67,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EVIER / LAVABO 70,74 1 70,74 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 387
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,21 1 186,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 82,05 1 82,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 255,99 1 255,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 311,62 1 311,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 278,81 1 278,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DICTAPHONE 68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 302,53 1 302,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PRESENTOIR 368,60 1 368,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 430,13 1 430,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 476,58 1 476,58 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PINCE 339,72 1 339,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 103,17 1 103,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TALKIE-WALKIE 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 164,82 1 164,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 401,80 1 401,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 STORE 261,21 1 261,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEMETRE 409,93 1 409,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DIABLE 297,40 1 297,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE OUTILS 275,13 1 275,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 388,98 1 388,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 326,59 1 326,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO 235,19 1 235,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEU D IMITATION 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 83,90 1 83,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RETROPROJECTEUR 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANC 106,25 1 106,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 363,44 1 363,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 259,15 1 259,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 15,55 1 15,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 64,00 1 64,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 148,83 1 148,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SUPPORT UC 28,50 1 28,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 405,60 1 405,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 62,46 1 62,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 226,64 1 226,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,97 1 387,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 18,14 1 18,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 240,11 1 240,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 92,14 1 92,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 378,10 1 378,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 390,82 1 390,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 25,27 1 25,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 274,50 1 274,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 135,90 1 135,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 35,70 1 35,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,90 1 387,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DUPLICATEUR 337,76 1 337,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 284,05 1 284,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 112,48 1 112,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 120,38 1 120,38 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 388
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 MACHINE A RELIER 109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEU DE MOTRICITE 357,90 1 357,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 34,12 1 34,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 241,63 1 241,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 205,81 1 205,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 246,93 1 246,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 34,12 1 34,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BIBLIOTHEQUE 106,20 1 106,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 205,20 1 205,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RANGEMENT 97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SIEGE 383,83 1 383,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 178,69 1 178,69 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 72,56 1 72,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 312,55 1 312,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 201,63 1 201,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 489,89 1 489,89 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 123,00 1 123,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 284,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 120,45 1 120,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 257,14 1 257,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 202,67 1 202,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 143,76 1 143,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 382,15 1 382,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 42,64 1 42,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,75 1 169,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 29,45 1 29,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 123,10 1 123,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 416,76 1 416,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE 425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 133,20 1 133,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 221,40 1 221,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 160,20 1 160,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 39,20 1 39,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 320,56 1 320,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 120,15 1 120,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 40,50 1 40,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 51,30 1 51,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 470,03 1 470,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 112,94 1 112,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 159,01 1 159,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATELAS 199,19 1 199,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 259,30 1 259,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATELAS 199,41 1 199,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATELAS 199,41 1 199,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 238,87 1 238,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCANNER 121,57 1 121,57 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 239,03 1 239,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COFFRE-FORT 302,01 1 302,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 261,58 1 261,58 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPE DE BUREAU 194,95 1 194,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 83,51 1 83,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 196,02 1 196,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 200,68 1 200,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 57,68 1 57,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 172,35 1 172,35 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 113,06 1 113,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 11,43 1 11,43 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 293,07 1 293,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
93,38 1 93,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RANGEMENT 369,25 1 369,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 93,08 1 93,08 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 389
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 85,01 1 85,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 221,00 1 221,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 155,40 1 155,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 92,81 1 92,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 68,29 1 68,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 144,93 1 144,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 371,39 1 371,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 238,87 1 238,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 220,84 1 220,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/ECOLECHARIOT DE
MANUTENTION
31,01 1 31,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RETROPROJECTEUR 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 106,66 1 106,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 353,36 1 353,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 359,36 1 359,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 397,17 1 397,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MASQUE P/SOUDER 468,23 1 468,23 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 190,02 1 190,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 35,70 1 35,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LIVRE P/CREATION BIBLIOTHEQUE 27,25 1 27,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LIVRE P/CREATION BIBLIOTHEQUE 150,66 1 150,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 256,17 1 256,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 386,15 1 386,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 172,36 1 172,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECHELLE 180,55 1 180,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 431,76 1 431,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 216,52 1 216,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONTROLEUR / TESTEUR 358,32 1 358,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRE P/INSTRUMENT DE
MUSIQUE
478,42 1 478,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 141,46 1 141,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 336,20 1 336,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
183,52 1 183,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 59,84 1 59,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 120,10 1 120,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BIBLIOTHEQUE 191,74 1 191,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 241,64 1 241,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 172,00 1 172,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 85,74 1 85,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 178,10 1 178,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 108,24 1 108,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 15,84 1 15,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 273,68 1 273,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 274,56 1 274,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 293,92 1 293,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 461,12 1 461,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAISE 112,08 1 112,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,03 1 151,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 157,98 1 157,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 56,71 1 56,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 189,75 1 189,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 131,75 1 131,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 444,61 1 444,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 390
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 TABLEAU 377,13 1 377,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTE ROULEAU 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
66,21 1 66,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 138,60 1 138,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 374,40 1 374,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 382,82 1 382,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 84,54 1 84,54 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RAYONNAGE 290,65 1 290,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,74 1 169,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANQUETTE 339,74 1 339,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 203,52 1 203,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPADAIRE 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 117,35 1 117,35 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 70,34 1 70,34 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE DE PROJECTION 45,34 1 45,34 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BIBLIOTHEQUE 91,80 1 91,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PRESENTOIR 218,39 1 218,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 144,93 1 144,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 131,75 1 131,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 267,52 1 267,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHRONOMETRE 46,03 1 46,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEPHONE PORTABLE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 84,53 1 84,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEPHONE PORTABLE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEPHONE PORTABLE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 46,39 1 46,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 449,99 1 449,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPE DE BUREAU 231,57 1 231,57 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VENTILATEUR 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAISSE ENREGISTREUSE 476,01 1 476,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 71,00 1 71,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 359,05 1 359,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,85 1 153,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 153,75 1 153,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 204,16 1 204,16 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ORGANISEUR 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 406,59 1 406,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHRONOMETRE 31,00 1 31,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 379,50 1 379,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 133,76 1 133,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 34,32 1 34,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 138,40 1 138,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 175,47 1 175,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,66 1 53,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 189,75 1 189,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 168,01 1 168,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COUSSIN 49,36 1 49,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 68,64 1 68,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENREGISTREUR 101,95 1 101,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 345,42 1 345,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE DE PROJECTION 118,15 1 118,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 293,32 1 293,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 243,70 1 243,70 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 391
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 ORGANISEUR 440,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 356,40 1 356,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 413,10 1 413,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 390,60 1 390,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 366,30 1 366,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 363,34 1 363,34 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 144,93 1 144,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 14,08 1 14,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 274,86 1 274,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 404,85 1 404,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ADAPTEUR 251,78 1 251,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SOURIS 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 380,33 1 380,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LIT DE REPOS 103,52 1 103,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 249,67 1 249,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LIT DE REPOS 261,52 1 261,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PONCEUSE 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 68,29 1 68,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
169,80 1 169,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MULTIMETRE 170,51 1 170,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 175,30 1 175,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ORGANISEUR 440,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 51,30 1 51,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 68,40 1 68,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 95,40 1 95,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 135,90 1 135,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LOUPE 458,04 1 458,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SECHOIR 278,20 1 278,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 301,00 1 301,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 120,01 1 120,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 265,99 1 265,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EVIER / LAVABO 75,61 1 75,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 213,83 1 213,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE 345,88 1 345,88 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 172,51 1 172,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 315,73 1 315,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FER A REPASSER 56,97 1 56,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 209,00 1 209,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 260,10 1 260,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 197,10 1 197,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPADAIRE 66,20 1 66,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ORGANISEUR 305,24 1 305,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 233,10 1 233,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 277,18 1 277,18 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 181,67 1 181,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 315,07 1 315,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 376,56 1 376,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MEULEUSE 203,09 1 203,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE A TOLE 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 90,30 1 90,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 116,61 1 116,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 148,72 1 148,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 317,12 1 317,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 181,36 1 181,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,68 1 392,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE PHARMACIE 36,90 1 36,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 317,00 1 317,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 392
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 365,19 1 365,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 123,85 1 123,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIELS INFORMATIQUES 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 90,43 1 90,43 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 99,51 1 99,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GPS 346,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D ECLAIRAGE 281,99 1 281,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE SAUTEUSE 277,73 1 277,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 221,00 1 221,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COFFRE-FORT 249,62 1 249,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 163,85 1 163,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GRIGNOTEUSE 430,27 1 430,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COUPEUR 125,74 1 125,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 365,88 1 365,88 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPE DE BUREAU 24,70 1 24,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 242,79 1 242,79 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 223,34 1 223,34 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D'ENFANTS 329,40 1 329,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE THEATRE 230,55 1 230,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 276,10 1 276,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 368,07 1 368,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 177,96 1 177,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 66,15 1 66,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 200,56 1 200,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 188,79 1 188,79 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VESTIAIRE 188,79 1 188,79 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 169,29 1 169,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 16,72 1 16,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE 309,76 1 309,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TRANSPALETTE 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DIABLE 385,04 1 385,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SERVANTE D ATELIER 340,98 1 340,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TRANSPALETTE 42,94 1 42,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL DE
DETECTION
388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENCEINTE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE 295,11 1 295,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MEULEUSE D ANGLE 159,67 1 159,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TOURET A MEULER 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 487,54 1 487,54 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 38,85 1 38,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DIABLE 124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAISE 126,76 1 126,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 371,38 1 371,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 329,40 1 329,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 POSTE A SOUDER 227,91 1 227,91 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 90,41 1 90,41 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 375,60 5 375,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 427,12 5 427,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 192,90 5 192,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
82,20 1 82,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 246,93 1 246,93 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 393
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 FOUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GAZINIERE 449,99 1 449,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,67 1 345,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LAMPE DE BUREAU 169,27 1 169,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 313,77 1 313,77 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 328,00 1 328,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 100,11 1 100,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 364,76 1 364,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAISSON 246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BALANCE 245,14 1 245,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 261,00 1 261,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,90 1 36,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 99,51 1 99,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 315,07 1 315,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 254,33 1 254,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 271,55 1 271,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 35,01 1 35,01 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 391,92 1 391,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BOUEE 71,13 1 71,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SECHE-MAINS 127,97 1 127,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A COUDRE 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEPHONIE 176,04 1 176,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTE MANTEAU 364,76 1 364,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 196,44 1 196,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 449,99 1 449,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE SAUTEUSE 474,22 1 474,22 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENREGISTREUR 383,17 1 383,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL DE MESURE 243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 120,19 1 120,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 86,81 1 86,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DIABLE 127,37 1 127,37 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 90,30 1 90,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 469,80 1 469,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 151,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 113,99 1 113,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 196,44 1 196,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CLIMATISEUR 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ETABLI 241,94 1 241,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 436,49 1 436,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 394
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
435,10 1 435,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE ETIQUETEUSE 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 319,08 1 319,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 416,76 1 416,76 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 330,29 1 330,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 220,18 1 220,18 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 474,82 1 474,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PALAN 342,75 1 342,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 185,68 1 185,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 248,55 1 248,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 177,57 1 177,57 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CLIMATISEUR 439,17 1 439,17 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 229,51 1 229,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTE MANTEAU 59,77 1 59,77 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CUISINIERE 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE DE CUISSON 359,97 1 359,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 160,25 1 160,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 POMPE 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Clé de proximité gravée 156,20 1 156,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 179,97 1 179,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 182,70 1 182,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 319,50 1 319,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 185,50 1 185,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 120,56 1 120,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 255,65 1 255,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TRANSPALETTE 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 122,71 1 122,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 414,94 1 414,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 205,53 1 205,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD MAGNETOSCOPE 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 207,21 1 207,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 199,19 1 199,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 IMPRIMANTE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 323,71 1 323,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,90 1 107,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,87 1 169,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 307,12 1 307,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 363,44 1 363,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 430,95 1 430,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,30 1 372,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 356,74 1 356,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 382,80 1 382,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 323,84 1 323,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 492,80 1 492,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 127,25 1 127,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 11,94 1 11,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
255,10 1 255,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 221,55 1 221,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 56,77 1 56,77 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 383,65 1 383,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 AMPLIFICATEUR 246,55 1 246,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 211,33 1 211,33 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 329,40 1 329,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 278,96 1 278,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 140,59 1 140,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 413,35 1 413,35 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RANGEMENT 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 148,80 1 148,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 143,39 1 143,39 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 452,54 1 452,54 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 388,13 1 388,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 116,68 1 116,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 22,52 1 22,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 326,82 1 326,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COUSSIN 29,71 1 29,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 99,59 1 99,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A EAUX 319,50 1 319,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 99,59 1 99,59 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 174,32 1 174,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 371,54 1 371,54 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 226,10 1 226,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,47 1 109,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 92,95 1 92,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,95 1 153,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 79,30 1 79,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 448,20 1 448,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 73,80 1 73,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 376,08 1 376,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 112,50 1 112,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE DE PROJECTION 119,30 1 119,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 77,40 1 77,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/CONTENEUR DE
RECUPERATION
143,04 1 143,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 142,03 1 142,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/TABLES 221,02 1 221,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 417,74 1 417,74 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A CALCULER 135,40 1 135,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PONCEUSE 460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERFORATEUR 464,04 1 464,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 87,85 1 87,85 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 275,40 1 275,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 264,73 1 264,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 73,79 1 73,79 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 396
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 ASPIRATEUR 214,63 1 214,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 AMPLIFICATEUR 55,22 1 55,22 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 283,50 1 283,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 394,20 1 394,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 118,95 1 118,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
137,37 1 137,37 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 452,21 1 452,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 127,25 1 127,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,20 1 387,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 369,60 1 369,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 277,20 1 277,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 59,49 1 59,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A RELIER 262,28 1 262,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 395,40 1 395,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 256,71 1 256,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 298,58 1 298,58 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 127,97 1 127,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 264,73 1 264,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 389,70 1 389,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 374,40 1 374,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 383,65 1 383,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 374,40 1 374,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SONORISATION 343,26 1 343,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 381,23 1 381,23 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 137,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 226,45 1 226,45 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,30 1 372,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN 467,68 1 467,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 448,20 1 448,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,86 1 169,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 338,09 1 338,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,90 1 107,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,90 1 107,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SCIE 245,90 1 245,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,20 1 387,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 166,90 1 166,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DEFONCEUSE 381,52 1 381,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONTENEUR P/RECUPERATION 127,97 1 127,97 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 279,99 1 279,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 49,78 1 49,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 46,51 1 46,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 213,14 1 213,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 46,51 1 46,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 112,90 1 112,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 397
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 73,29 1 73,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 119,70 1 119,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHARIOT 373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 68,77 1 68,77 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLE 92,10 1 92,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 170,43 1 170,43 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 230,56 1 230,56 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COFFRET D OUTILS 493,95 1 493,95 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 249,80 1 249,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 56,65 1 56,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,55 1 70,55 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 39,02 1 39,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 249,80 1 249,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 78,03 1 78,03 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 60,46 1 60,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 172,70 1 172,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,27 1 392,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 399,92 1 399,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TITREUSE 101,38 1 101,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 94,60 1 94,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 74,80 1 74,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MIXER 405,73 1 405,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 202,98 1 202,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MEUBLE AUTRES (EX CCAS) 346,48 1 346,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAINE HIFI 149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 120,60 1 120,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 335,75 1 335,75 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 394,31 1 394,31 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 150,46 1 150,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 452,21 1 452,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RAIL DE GUIDAGE 147,11 1 147,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 55,67 1 55,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 127,25 1 127,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 47,72 1 47,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ETAU 160,49 1 160,49 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 109,98 1 109,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/NETTOYEUR VAPEUR 52,66 1 52,66 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PERCEUSE 371,36 1 371,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COMPRESSEUR 237,73 1 237,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 410,21 1 410,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 21,58 1 21,58 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 373,51 1 373,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ADAPTEUR P/CASQUE 20,32 1 20,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 13,18 1 13,18 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 29,71 1 29,71 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 369,62 1 369,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 101,06 1 101,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 99,30 1 99,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES RADIO 100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 63,90 1 63,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 IMPRIMANTE 121,57 1 121,57 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 169,29 1 169,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 264,73 1 264,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 253,19 1 253,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 479,20 1 479,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 GLACE/MIROIR 392,81 1 392,81 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 398
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 MAGNETOSCOPE 174,32 1 174,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BANQUETTE 97,96 1 97,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 167,02 1 167,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PRESENTOIR 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 121,10 1 121,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 10,79 1 10,79 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 35,11 1 35,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D'ENFANTS 61,79 1 61,79 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PUPITRE 11,90 1 11,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 55,67 1 55,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 35,11 1 35,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 37,35 1 37,35 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,90 1 396,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 390,83 1 390,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 18,53 1 18,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHEVALET 222,70 1 222,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LOUPE 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHRONOMETRE 57,84 1 57,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAUFFEUSE 201,29 1 201,29 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CHAUFFEUSE 46,82 1 46,82 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 POUF 28,52 1 28,52 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 169,87 1 169,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D'ENFANTS 58,73 1 58,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D'ENFANTS 62,06 1 62,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 499,58 1 499,58 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 266,86 1 266,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 356,90 1 356,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 122,60 1 122,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TELEVISEUR 241,32 1 241,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 73,86 1 73,86 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MAGNETOPHONE 49,81 1 49,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RETROPROJECTEUR 236,91 1 236,91 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 APPAREIL PHOTO 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 JEUX D ENFANTS 104,72 1 104,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 486,28 1 486,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ASPIRATEUR 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 REFRIGERATEUR 422,99 1 422,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/BATEAU 312,78 1 312,78 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 251,65 1 251,65 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CASQUE 59,93 1 59,93 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MICROPHONE 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/PROJECTEUR
P/ECLAIRAGE
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/MAGNETOSCOPE 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/ETAGERE 67,00 1 67,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ESCABEAU 131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACCESSOIRES P/MATERIEL DE
GYMNASTIQUE
104,05 1 104,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FER A REPASSER 68,90 1 68,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 FOUR 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR DVD 113,06 1 113,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 KIT DIAGNOSTIC 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL DE SPORT 137,30 1 137,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CONTENEUR P/RECUPERATION 185,14 1 185,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TABLEAU 413,12 1 413,12 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LOUPE 226,00 1 226,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 TIRAGE COULEUR 127,45 1 127,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 73,00 1 73,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/POTEAUX DE
VOLLEY-BALL
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 402,27 1 402,27 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 399
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 ESCABEAU 110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 82,94 1 82,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 398,27 1 398,27 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE 113,51 1 113,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 74,89 1 74,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 HORLOGE / PENDULE 97,16 1 97,16 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 99,59 1 99,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 336,61 1 336,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 380,93 1 380,93 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 336,61 1 336,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 336,61 1 336,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR PHOTO 98,36 1 98,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 156,04 1 156,04 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ADAPTEUR 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 174,97 1 174,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL DE MUSCULATION 419,00 1 419,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 122,55 1 122,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 419,45 1 419,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MATERIEL DE
PLONGEE
384,84 1 384,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE VIDEO 407,42 1 407,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BANQUETTE 175,45 1 175,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 156,51 1 156,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SERVANTE D ATELIER 494,90 1 494,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 104,53 1 104,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 190,46 1 190,46 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 190,46 1 190,46 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PUPITRE 11,90 1 11,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 15,55 1 15,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COFFRE-FORT 418,12 1 418,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FER A REPASSER 52,99 1 52,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 139,84 1 139,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 56,50 1 56,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE 169,29 1 169,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATELAS 92,40 1 92,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 444,23 1 444,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PROJECTEUR DE SCENE 497,74 1 497,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL EAUX ET
POUSSIERES
466,43 1 466,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL EAUX ET
POUSSIERES
250,11 1 250,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CRIC ROULEUR HYDRAULIQUE 2
TONNES
374,95 1 374,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 310,36 1 310,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LAMPE DE BUREAU 219,27 1 219,27 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PORTE MANTEAU 71,98 1 71,98 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 112,90 1 112,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PUPITRE 11,90 1 11,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 337,50 1 337,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 337,50 1 337,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 264,77 1 264,77 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHEVALET 229,51 1 229,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 400
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AGRAFEUSE 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 326,56 1 326,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RANGEMENT 70,76 1 70,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A CALCULER 58,26 1 58,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CENDRIER 390,37 1 390,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 478,21 1 478,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 HORLOGE / PENDULE 47,58 1 47,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 138,92 1 138,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CONTENEUR P/RECUPERATION 164,09 1 164,09 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 GUERIDON 248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL MEDICAL 160,02 1 160,02 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL MEDICAL 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL MEDICAL 34,40 1 34,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 206,37 1 206,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU MURAL BLANC 94,50 1 94,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 317,70 1 317,70 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 102,60 1 102,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 57,64 1 57,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 312,47 1 312,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 272,09 1 272,09 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COFFRET D OUTILS 120,37 1 120,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CONGELATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 419,00 1 419,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BALADEUR 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 219,80 1 219,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 345,66 1 345,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 412,20 1 412,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 175,89 1 175,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT 428,11 1 428,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 401
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,78 1 109,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COMPTOIR 235,34 1 235,34 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 409,35 1 409,35 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 327,85 1 327,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 230,83 1 230,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU MURAL SIMPLE 298,25 1 298,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ETAGERE 335,83 1 335,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/TELEVISEUR 46,91 1 46,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 411,58 1 411,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAISSON 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ECHELLE 178,92 1 178,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LAVE-VAISSELLE 494,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 417,76 1 417,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 162,68 1 162,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERFORATEUR 415,40 1 415,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 375,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 51,30 1 51,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAISSON 425,18 1 425,18 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE/TROUSSE 15,57 1 15,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MICROPHONE 28,30 1 28,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 34,09 1 34,09 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 254,33 1 254,33 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 118,05 1 118,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 411,90 1 411,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 402
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 186,90 1 186,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PODIUM 363,92 1 363,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 258,11 1 258,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 POTEAUX DE SAUT 312,48 1 312,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 155,25 1 155,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PROTECTION P/SPORT 151,85 1 151,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE CUISSON 107,98 1 107,98 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAINE HIFI 249,01 1 249,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLATINE DISQUE 87,97 1 87,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 225,34 1 225,34 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 182,45 1 182,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 279,80 1 279,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 80,18 1 80,18 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 36,02 1 36,02 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEMETRE 477,21 1 477,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 445,49 1 445,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 254,33 1 254,33 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 137,71 1 137,71 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 138,91 1 138,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MEUBLE AUTRES 110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 136,46 1 136,46 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 60,22 1 60,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,07 1 107,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 131,97 1 131,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 350,36 1 350,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 59,31 1 59,31 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE MANUTENTION 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RANGEMENT 70,20 1 70,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEMETRE 499,25 1 499,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MASSICOT 101,74 1 101,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 409,28 1 409,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 206,80 1 206,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 319,87 1 319,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CASQUE 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 187,47 1 187,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 37,49 1 37,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 145,92 1 145,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 145,92 1 145,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 145,92 1 145,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 403
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 145,92 1 145,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 72,95 1 72,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MIXER 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,50 1 290,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MINICHAINE 259,90 1 259,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,07 1 107,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE A REPASSER 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE 55,99 1 55,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 409,00 1 409,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AMPLIFICATEUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLATINE CASSETTE 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 116,20 1 116,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PIED / TREPIED 20,00 1 20,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DICTAPHONE 36,80 1 36,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,50 1 290,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MICROPHONE 14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 126,42 1 126,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD MAGNETOSCOPE 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE MIXAGE 91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,01 1 104,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR DVD 331,91 1 331,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAINE HIFI 215,72 1 215,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 103,20 1 103,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MICROPHONE 97,94 1 97,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ENCEINTE 405,87 1 405,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 398,38 1 398,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 344,44 1 344,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 404
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 344,46 1 344,46 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 172,23 1 172,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 486,94 1 486,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PIED / TREPIED 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SYNTHETISEUR 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 131,97 1 131,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 217,82 1 217,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 134,41 1 134,41 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 434,15 1 434,15 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 402,51 1 402,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 82,99 1 82,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD MAGNETOSCOPE 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ENCEINTE 405,87 1 405,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CASQUE 104,70 1 104,70 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD MAGNETOSCOPE 207,49 1 207,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO VHF UHF 23,99 1 23,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 265,05 1 265,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 63,20 1 63,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 469,84 1 469,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 235,97 1 235,97 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CUISINIERE 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 262,22 1 262,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BALANCE 23,00 1 23,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 121,57 1 121,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 69,80 1 69,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A RELIER 214,85 1 214,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A RELIER 214,85 1 214,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,60 1 187,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A CALCULER 26,73 1 26,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A CALCULER 249,49 1 249,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A CALCULER 17,82 1 17,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,59 1 187,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A RELIER 214,85 1 214,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 23,42 1 23,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
155,18 1 155,18 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A RELIER 363,19 1 363,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MASSICOT 147,00 1 147,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,59 1 187,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 326,84 1 326,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LAVE-LINGE 459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SECHE-LINGE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A CAFE 41,21 1 41,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SIGNALISATION 108,72 1 108,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,40 1 78,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE CUISSON 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 405
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 47,37 1 47,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DESHUMIDIFICATEUR 335,59 1 335,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VENTILATEUR 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 48,75 1 48,75 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE 90,60 1 90,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MEULEUSE 159,67 1 159,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 310,36 1 310,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TOURET A MEULER 232,54 1 232,54 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COFFRET D OUTILS 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VENTILATEUR 94,17 1 94,17 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PISTE GRAPHIQUE 285,49 1 285,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TOURET A MEULER 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,59 1 187,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
35,76 1 35,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
17,35 1 17,35 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,60 1 187,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,60 1 187,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MACHINE A
PLASTIFIER
31,55 1 31,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 241,77 1 241,77 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TRANSAT 65,26 1 65,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DIABLE 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 37,63 1 37,63 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 142,67 1 142,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 175,56 1 175,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 158,10 1 158,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 15,66 1 15,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 134,98 1 134,98 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TRANSAT 217,89 1 217,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAMESCOPE 414,17 1 414,17 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 167,98 1 167,98 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 241,49 1 241,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VELO 402,30 1 402,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 407,12 1 407,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,50 1 290,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,90 1 107,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 319,92 1 319,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 82,99 1 82,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CASQUE 92,50 1 92,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AMPLIFICATEUR 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,19 1 79,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TITREUSE 338,84 1 338,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 186,91 1 186,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 37,49 1 37,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CLOISON 98,55 1 98,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 400,50 1 400,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 398,70 1 398,70 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 406
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 JEUX D'ENFANTS 199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D'ENFANTS 351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COMPRESSEUR 287,45 1 287,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SCIE CLOCHE 486,82 1 486,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 213,89 1 213,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COFFRET A DOUILLES 150,66 1 150,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 274,21 1 274,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAINE HIFI 248,92 1 248,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,42 1 290,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 116,20 1 116,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SCIE 154,71 1 154,71 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 248,90 1 248,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 57,68 1 57,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR / MAGNETOSCOPE 359,19 1 359,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE 101,16 1 101,16 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PORTE CARTE 182,40 1 182,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 110,99 1 110,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 223,78 1 223,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,76 1 78,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 400,50 1 400,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 82,80 1 82,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 397,69 1 397,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 242,79 1 242,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CENTRALE VAPEUR 269,30 1 269,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE A REPASSER 99,30 1 99,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 118,39 1 118,39 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D'ENFANTS 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 149,38 1 149,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RETROPROJECTEUR 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 116,19 1 116,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 390,90 1 390,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 103,99 1 103,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAINE HIFI 124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DOUBLE EMPLOI 38138 48,75 1 48,75 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DICTAPHONE 148,58 1 148,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RETROPROJECTEUR 381,23 1 381,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MICROPHONE 57,26 1 57,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 372,78 1 372,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ENROULEUR 67,81 1 67,81 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 222,32 1 222,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COFFRE DE TRANSPORT 80,83 1 80,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DICTAPHONE 73,58 1 73,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 368,13 1 368,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 23,20 1 23,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 137,90 1 137,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 140,27 1 140,27 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 407
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 252,12 1 252,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 166,48 1 166,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 271,68 1 271,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 303,19 1 303,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ENCEINTE 405,87 1 405,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 271,68 1 271,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 22,01 1 22,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 33,62 1 33,62 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 21,29 1 21,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 34,10 1 34,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE DE STERILISATION 292,78 1 292,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 312,55 1 312,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 248,83 1 248,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 GRILLE PRESENTOIR 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 227,57 1 227,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 406,12 1 406,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/CASQUE 54,38 1 54,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 464,40 1 464,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 413,10 1 413,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 334,31 1 334,31 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 123,30 1 123,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 244,80 1 244,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 269,85 1 269,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 463,50 1 463,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 248,42 1 248,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 138,07 1 138,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 22,44 1 22,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MEULEUSE 268,21 1 268,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DECAPEUR THERMIQUE 130,96 1 130,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE 175,69 1 175,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SCIE 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 24,30 1 24,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,90 1 107,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,50 1 290,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO VHF UHF 14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ODOMETRE 162,36 1 162,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 61,20 1 61,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 88,20 1 88,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 59,40 1 59,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 329,02 1 329,02 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 38,43 1 38,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MEULEUSE 262,57 1 262,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PRESENTOIR 185,56 1 185,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 187,60 1 187,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A RELIER 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 62,11 1 62,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,74 1 78,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 52,20 1 52,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE SPORT 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 248,90 1 248,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 86,60 1 86,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 222,99 1 222,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 327,60 1 327,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CLOISON 32,85 1 32,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 78,70 1 78,70 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 71,28 1 71,28 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 145,80 1 145,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 94,50 1 94,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 50,40 1 50,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 204,30 1 204,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE CUISSON 52,90 1 52,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 112,29 1 112,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 100,32 1 100,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 113,17 1 113,17 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 431,73 1 431,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 367,87 1 367,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 VESTIAIRE 215,87 1 215,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR 319,92 1 319,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CASQUE 87,07 1 87,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 223,99 1 223,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 90,01 1 90,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAINE HIFI 248,92 1 248,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 89,92 1 89,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE 79,92 1 79,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DICTAPHONE 36,79 1 36,79 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AMPLIFICATEUR 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PORTE MANTEAU 71,60 1 71,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 409
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,32 1 49,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE 296,38 1 296,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RANGEMENT 487,38 1 487,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 260,48 1 260,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TELEVISEUR / DVD / MAGNETOSCOPE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE 79,92 1 79,92 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ECHELLE 419,65 1 419,65 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ETABLI 437,14 1 437,14 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE MONTEUR 122,76 1 122,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 461,13 1 461,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 307,42 1 307,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 423,30 1 423,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 APPAREIL PHOTO 359,20 1 359,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,32 1 49,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHRONOMETRE 22,50 1 22,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 64,25 1 64,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 64,25 1 64,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 132,56 1 132,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 429,81 1 429,81 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 47,76 1 47,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/MONOBROSSE 93,36 1 93,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLE DE PING PONG 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/POUBELLE DE
TOILETTE
252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 62,28 1 62,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CD 467,49 1 467,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 SCIE A CARRELAGE 253,95 1 253,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 186,22 1 186,22 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 38,16 1 38,16 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 15,21 1 15,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AQUARIUM 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,30 1 78,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MEUBLE AUTRES 61,20 1 61,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHEVALET 79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 107,71 1 107,71 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BANQUETTE 144,23 1 144,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAUFFEUSE 215,69 1 215,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 341,10 1 341,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PLANNING 122,24 1 122,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 42,60 1 42,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 54,60 1 54,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 98,67 1 98,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CAMESCOPE 439,07 1 439,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PIED / TREPIED 93,96 1 93,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,89 1 107,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LECTEUR DVD 99,59 1 99,59 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 195,80 1 195,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 67,01 1 67,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CARTONNIER 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 409,00 1 409,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AMPLIFICATEUR 469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 AMPLIFICATEUR 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 180,90 1 180,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 180,90 1 180,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 461,96 1 461,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 180,91 1 180,91 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 121,50 1 121,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 355,50 1 355,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 410
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 429,30 1 429,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 106,20 1 106,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 293,14 1 293,14 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 322,68 1 322,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PERCEUSE 228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 180,90 1 180,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ACCESSOIRES P/PHOTOCOPIEUR 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 BANQUETTE 97,96 1 97,96 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 CHAUFFEUSE 46,82 1 46,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL MEDICAL 349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 REFRIGERATEUR 479,40 1 479,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 153,71 1 153,71 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ESCABEAU 220,40 1 220,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 239,01 1 239,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RAYONNAGE 457,69 1 457,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 110,99 1 110,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 312,36 1 312,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 PESE-PERSONNE 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 LAMPADAIRE 110,67 1 110,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 120,32 1 120,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 37,49 1 37,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 TABLEAU 172,76 1 172,76 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 63,20 1 63,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 246,60 1 246,60 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 ASPIRATEUR 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 JEUX D ENFANTS 170,10 1 170,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 210,20 1 210,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ADAPTEUR 38,83 1 38,83 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ENROULEUR 155,81 1 155,81 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 278,62 1 278,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 376,73 1 376,73 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 66,98 1 66,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 302,59 1 302,59 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE PLONGEE 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 205,23 1 205,23 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 325,01 1 325,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 190,34 1 190,34 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 60,02 1 60,02 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 381,92 1 381,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 344,57 1 344,57 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 303,20 1 303,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 408,95 1 408,95 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 223,99 1 223,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 46,00 1 46,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 WALKMAN 24,89 1 24,89 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VELO 349,80 1 349,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 498,32 1 498,32 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PIED / TREPIED 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ANTENNE 86,47 1 86,47 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DIABLE 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TRANSPALETTE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOUILLEUR 49,50 1 49,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 105,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 149,05 1 149,05 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 411
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 37,22 1 37,22 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 33,99 1 33,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 6,36 1 6,36 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 10,50 1 10,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 25,47 1 25,47 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SECHE-LINGE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 319,00 1 319,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 161,99 1 161,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COFFRET D OUTILS 127,76 1 127,76 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 90,43 1 90,43 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 234,61 1 234,61 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SCIE 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABOURET 240,31 1 240,31 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SIEGE 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 59,31 1 59,31 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CD 25,14 1 25,14 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CD 377,71 1 377,71 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 69,97 1 69,97 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOUILLEUR 51,90 1 51,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPE DE BUREAU 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 136,50 6 136,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CONTENEUR ISOTHERME 290,05 1 290,05 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TITREUSE 65,74 1 65,74 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 119,55 1 119,55 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE 217,80 1 217,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOUILLEUR 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 23,70 1 23,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CONTENEUR ISOTHERME 290,05 1 290,05 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 192,14 1 192,14 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 134,99 1 134,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CUISINIERE 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 36,79 1 36,79 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 119,65 1 119,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 278,66 1 278,66 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPE DE BUREAU 105,32 1 105,32 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ENCEINTE 219,30 1 219,30 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 AMPLIFICATEUR 180,20 1 180,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FER A REPASSER 57,90 1 57,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLE A REPASSER 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COFFRET D OUTILS 322,37 1 322,37 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 471,71 1 471,71 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 317,19 1 317,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 214,39 1 214,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 119,26 1 119,26 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 218,84 1 218,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 453,41 1 453,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 67,01 1 67,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 412
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 ASPIRATEUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 232,11 1 232,11 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 176,72 1 176,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPE DE BUREAU 82,13 1 82,13 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BIBLIOTHEQUE 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 171,40 1 171,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 319,92 1 319,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MIXER 494,12 1 494,12 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 270,06 1 270,06 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 196,57 1 196,57 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 196,57 1 196,57 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 224,66 1 224,66 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 75,11 1 75,11 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 17,16 1 17,16 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 111,54 1 111,54 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 50,70 1 50,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 40,56 1 40,56 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 116,01 1 116,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 450,21 1 450,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 438,75 1 438,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 251,26 1 251,26 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 167,25 1 167,25 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 43,68 1 43,68 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EQUIPEMENT CUISSON 94,90 1 94,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANT 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAVE-VAISSELLE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CUISINIERE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL SCIENTIFIQUE 260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 186,38 1 186,38 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CUISINIERE 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE SOL 178,87 1 178,87 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE SOL 188,45 1 188,45 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 36,79 1 36,79 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DIABLE 391,80 1 391,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES P/VIDEO PROJECTEUR 209,47 1 209,47 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CLES USB 90,90 5 90,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 398,90 1 398,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ETAGERE 140,70 1 140,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 402,95 1 402,95 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 315,75 1 315,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POUF 67,41 1 67,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 389,66 1 389,66 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 324,07 1 324,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 37,49 1 37,49 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 48,38 1 48,38 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 188,61 1 188,61 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CASQUE 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 29,98 1 29,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FER A REPASSER 62,75 1 62,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ROBOT 67,74 1 67,74 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CUISINIERE 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAVE-VAISSELLE 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CUISINIERE 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 362,39 1 362,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC DE STOCKAGE 231,78 1 231,78 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 102,70 1 102,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POSTE A SOUDER 404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 116,07 1 116,07 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 413
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 CUISINIERE 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,62 1 184,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,62 1 184,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALAYEUSE 472,04 1 472,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALAYEUSE 472,04 1 472,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALAYEUSE 472,04 1 472,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALAYEUSE 472,03 1 472,03 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 165,77 1 165,77 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 291,41 1 291,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MEULEUSE 196,44 1 196,44 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 106,77 1 106,77 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 33,38 1 33,38 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 386,81 1 386,81 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAVE-LINGE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BIBLIOTHEQUE 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SECHE-DESSIN 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 412,72 1 412,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POTEAUX DE BADMINTON 420,99 1 420,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 91,80 1 91,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 473,25 1 473,25 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 418,50 1 418,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,30 1 132,30 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 84,60 1 84,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PONCEUSE A BANDE 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SCIE 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 232,19 1 232,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POUF 44,10 1 44,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 89,10 1 89,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 62,11 1 62,11 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MARTEAU PERFORATEUR 198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 109,53 1 109,53 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 72,75 1 72,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 78,90 1 78,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 428,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 270,24 1 270,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 136,51 1 136,51 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 399,52 1 399,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 166,54 1 166,54 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 391,89 1 391,89 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 78,21 1 78,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 249,40 1 249,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TITREUSE 90,17 1 90,17 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CASQUE 14,40 1 14,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 9,72 1 9,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CENTRALE VAPEUR 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FER A REPASSER 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SCIE 119,98 1 119,98 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 414
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 SCIE 318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ETABLI 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 119,98 1 119,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE 129,80 1 129,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ETABLI 30,90 1 30,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPRESSEUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPRESSEUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPRESSEUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 386,91 1 386,91 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 62,40 1 62,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 44,70 1 44,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 160,78 1 160,78 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC 402,69 1 402,69 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 221,02 1 221,02 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TRANSPALETTE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DIABLE 80,55 1 80,55 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 152,35 1 152,35 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR 249,16 1 249,16 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ENREGISTREUR 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ETAU 186,22 1 186,22 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 414,48 1 414,48 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 399,52 1 399,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 STORE 231,90 1 231,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FER A REPASSER 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 389,94 1 389,94 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MEULEUSE 203,79 1 203,79 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 46,23 1 46,23 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 338,95 1 338,95 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 201,22 1 201,22 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 278,61 1 278,61 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 394,93 1 394,93 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 249,40 1 249,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 42,75 1 42,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 STATION METEO 169,77 1 169,77 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALANCE 450,89 1 450,89 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 177,95 1 177,95 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 249,16 1 249,16 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 79,80 1 79,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COFFRE-FORT 185,80 1 185,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 39,82 1 39,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 99,76 1 99,76 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/ATELIER 42,00 1 42,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ENROULEUR 156,75 1 156,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 131,03 1 131,03 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 415
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 369,26 1 369,26 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EPANDEUR 479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR PHOTO 58,00 1 58,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LANCE DE LAVAGE 410,46 1 410,46 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 AUTRES MAT. SPORTS LOISIRS ETC 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL MEDICAL 105,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 376,00 1 376,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 131,03 1 131,03 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 271,54 1 271,54 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ECHELLE 159,45 1 159,45 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ECHELLE 359,16 1 359,16 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 32,36 1 32,36 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ECHELLE 482,59 1 482,59 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 98,29 1 98,29 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 33,20 1 33,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 199,20 1 199,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 44,00 1 44,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 149,70 1 149,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PINCE A SERTIR 276,17 1 276,17 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 SECHE-DESSIN 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 319,50 1 319,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,30 1 78,30 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 72,75 1 72,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 156,18 1 156,18 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 46,80 1 46,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALADEUR 166,00 1 166,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 309,22 1 309,22 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 165,77 1 165,77 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 247,02 1 247,02 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 146,21 1 146,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 414,01 1 414,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 465,04 1 465,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO VHF UHF 62,01 1 62,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 461,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 136,00 1 136,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR / DVD / MAGNETOSCOPE 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO VHF UHF 24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 124,51 1 124,51 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,08 1 107,08 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 146,21 1 146,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR / DVD / MAGNETOSCOPE 382,50 1 382,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 416
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 132,80 1 132,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RETROPROJECTEUR 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 26,99 1 26,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 82,18 1 82,18 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 265,58 1 265,58 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 143,65 1 143,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CASQUE 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 118,83 1 118,83 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RETROPROJECTEUR 302,47 1 302,47 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,49 1 207,49 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 66,41 1 66,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO VHF UHF 12,45 1 12,45 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DICTAPHONE 36,79 1 36,79 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEU DE MOTRICITE 160,20 1 160,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLATINE DISQUE 125,01 1 125,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 199,97 1 199,97 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 207,49 1 207,49 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 174,31 1 174,31 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 12,45 1 12,45 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAINE HIFI 159,20 1 159,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLATINE DISQUE 169,15 1 169,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 350,82 1 350,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,49 1 207,49 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 199,21 1 199,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PESE-PERSONNE 15,00 1 15,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 169,58 1 169,58 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 99,26 1 99,26 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 412,19 1 412,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 248,76 1 248,76 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 210,01 1 210,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 242,62 1 242,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 7,71 1 7,71 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 72,16 1 72,16 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLE DE PING PONG 329,40 1 329,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANC 408,41 1 408,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 238,48 1 238,48 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 203,72 1 203,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 82,95 1 82,95 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 82,94 1 82,94 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 82,94 1 82,94 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PRESENTOIR 300,40 1 300,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 78,50 1 78,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 148,28 1 148,28 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 TAPIS DE SOL 171,60 1 171,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 136,05 1 136,05 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 58,78 1 58,78 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 122,32 1 122,32 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 261,80 1 261,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 20,75 1 20,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 259,90 1 259,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 239,99 1 239,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 17,10 1 17,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CASQUE 28,80 1 28,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 221,41 1 221,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 62,04 1 62,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POUF 30,36 1 30,36 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 185,56 1 185,56 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ROTABUSE 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 143,65 1 143,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 244,29 1 244,29 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MAGNETOSCOPE 107,07 1 107,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 83,00 1 83,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 355,52 1 355,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR MINI-DISC 489,60 1 489,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BANQUETTE 121,50 1 121,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAUFFEUSE 118,80 1 118,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 205,20 1 205,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 328,62 1 328,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 165,99 1 165,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MAGNETOSCOPE 103,20 1 103,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RABOT 407,83 1 407,83 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PRESENTOIR 152,10 1 152,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 54,92 1 54,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 422,74 1 422,74 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 370,20 1 370,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 284,94 1 284,94 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 290,41 1 290,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 249,40 1 249,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 243,06 1 243,06 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR 364,19 1 364,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
400,24 1 400,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAVE-LINGE 431,00 1 431,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPRESSEUR 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 291,52 1 291,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 212,59 1 212,59 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MEULEUSE 159,67 1 159,67 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 390,85 1 390,85 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 81,75 1 81,75 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 418
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 166,50 1 166,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RANGEMENT 139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 28,62 1 28,62 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TELEVISEUR / DVD / MAGNETOSCOPE 382,50 1 382,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 130,03 1 130,03 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 82,99 1 82,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PORTE OUTILS 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,92 1 139,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 7,04 1 7,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 15,84 1 15,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 14,08 1 14,08 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 256,34 1 256,34 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO VHF UHF 132,77 1 132,77 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 217,80 1 217,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 460,24 1 460,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COMPRESSEUR 98,07 1 98,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 45,65 1 45,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 45,65 1 45,65 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MEULEUSE 91,91 1 91,91 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 179,01 1 179,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 393,36 1 393,36 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EQUIPEMENT SON 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 246,68 1 246,68 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MICROPHONE 131,97 1 131,97 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,20 1 116,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 AFFUTEUSE 257,36 1 257,36 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPE DE BUREAU 111,68 1 111,68 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLANNING 118,63 1 118,63 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PORTE MANTEAU 281,39 1 281,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PORTE PARAPLUIE 315,37 1 315,37 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 363,44 1 363,44 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 107,40 1 107,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DIABLE 85,23 1 85,23 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIO KZ CD 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAVE-VAISSELLE 500,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 194,11 1 194,11 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CALCULATRICE 213,07 1 213,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BALANCE 315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 EQUIPEMENT PISCINE 195,55 1 195,55 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERFORATEUR 275,24 1 275,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VENTILATEUR 21,84 1 21,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 211,39 1 211,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLANNING 122,24 5 122,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 229,50 1 229,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHRONOMETRE 4,66 1 4,66 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 16,90 1 16,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 REFRIGERATEUR 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 346,72 1 346,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 POTEAUX DE SAUT 448,00 1 448,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 286,42 1 286,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SPORT 59,92 1 59,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 211,39 1 211,39 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LECTEUR DVD 165,98 1 165,98 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 419
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 319,20 1 319,20 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 COFFRE-FORT 307,00 1 307,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 276,96 1 276,96 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL PHOTO 389,25 1 389,25 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 APPAREIL DE MESURE 450,34 1 450,34 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 HORLOGE / PENDULE 209,42 1 209,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLANNING 113,07 1 113,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 150,04 1 150,04 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLANNING 113,07 1 113,07 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 323,42 1 323,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 205,96 1 205,96 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 290,41 1 290,41 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PLANNING 122,24 1 122,24 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CONTROLEUR D'ETANCHEITE 213,01 1 213,01 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 211,93 1 211,93 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 280,94 1 280,94 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPE DE BUREAU 85,08 1 85,08 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PORTE MANTEAU 53,03 1 53,03 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 LAMPADAIRE 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 MATERIEL DE SECOURS 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 62,42 1 62,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 62,42 1 62,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 ESCABEAU 62,42 1 62,42 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A EAUX 227,92 1 227,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 BAC A EAUX 227,92 1 227,92 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CAMESCOPE 415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 JEUX D ENFANTS 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 PULVERISATEUR 190,80 1 190,80 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 CASQUE 81,34 1 81,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 116,81 1 116,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 45,59 1 45,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 34,53 1 34,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 174,02 1 174,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DECAPEUR THERMIQUE 148,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL DE MESURE 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 478,72 1 478,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 270,85 1 270,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VESTIAIRE 380,15 1 380,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VESTIAIRE 380,15 1 380,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BANQUETTE 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POUF 88,20 1 88,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAUFFEUSE 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RAYONNAGE 392,59 1 392,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 58,10 1 58,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 HORLOGE / PENDULE 159,92 1 159,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 87,91 1 87,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A EAUX 174,15 1 174,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 290,51 1 290,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 388,10 1 388,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-LINGE 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 465,22 1 465,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 165,98 1 165,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 165,98 1 165,98 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 420
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 TABLE A REPASSER 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FER A REPASSER 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 195,13 1 195,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ORGANISEUR - AGENDA 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 249,30 1 249,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHRONOMETRE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 201,68 1 201,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 225,41 1 225,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 243,06 1 243,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 266,10 1 266,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/EQUIPEMENT
CUISINE / CANTINE
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 244,99 1 244,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIT DE REPOS 191,25 1 191,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 91,35 1 91,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 276,96 1 276,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 359,94 1 359,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 62,10 1 62,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 21,15 1 21,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL MEDICAL 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 310,11 1 310,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 328,92 1 328,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 184,65 1 184,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 487,57 1 487,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/INSTRUMENT DE
MUSIQUE
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 64,80 1 64,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TRANSPALETTE 479,86 1 479,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 155,53 1 155,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 212,59 1 212,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TRANSPALETTE 479,86 1 479,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL DE MESURE 181,59 1 181,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BALANCE 315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 34,28 1 34,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COUPE BORDURE 224,41 1 224,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 276,96 1 276,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 170,79 1 170,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 61,47 1 61,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 18,12 1 18,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 124,37 1 124,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 HARNAIS 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 379,59 1 379,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 63,00 1 63,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 27,00 1 27,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 180,78 1 180,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FER A REPASSER 63,00 1 63,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE A REPASSER 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 82,99 1 82,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR DVD 206,67 1 206,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 123,67 1 123,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 276,96 1 276,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRET D OUTILS 143,25 1 143,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES MAT. SPORTS LOISIRS ETC 159,97 1 159,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 201,68 1 201,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 347,28 1 347,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 211,39 1 211,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SIEGE 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 421
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 105,30 1 105,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 400,23 1 400,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/OUTILLAGES DIVERS 349,83 1 349,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MARTEAU PERFORATEUR 478,40 8 478,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 221,14 1 221,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 433,55 1 433,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 66,40 1 66,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 12,45 1 12,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
280,17 1 280,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 302,93 1 302,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 251,30 1 251,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEU DE MOTRICITE 46,20 1 46,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DESSERTE DE CUISINE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL RADIO 94,01 1 94,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 192,72 1 192,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE ROULANTE 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE SOL 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FILET JEUX DE COUR 435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 111,13 1 111,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE SPORT 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENROULEUR 63,39 1 63,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE PECHE MIDI 337,33 1 337,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATELAS 242,07 1 242,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATELAS 442,82 1 442,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 31,92 1 31,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8070P REFORME 354,49 1 354,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/COUPE LEGUMES 470,55 1 470,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 127,68 1 127,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 130,20 1 130,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 29,95 1 29,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 23,10 1 23,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MORTAISEUSE 463,00 1 463,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FILET JEUX DE COUR 435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 111,84 1 111,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 419,00 1 419,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE TELEPHONIQUE 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 243,03 1 243,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 373,86 1 373,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 87,49 1 87,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/JEUX D ENFANTS 141,30 1 141,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RANGEMENT 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 168,13 1 168,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 70,01 1 70,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 208,35 1 208,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 25,20 1 25,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 312,30 1 312,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 226,85 1 226,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 417,55 1 417,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 78,21 1 78,21 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 422
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BARRE A DANSER 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 312,11 1 312,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 158,77 1 158,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 131,86 5 131,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 192,46 1 192,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 462,35 1 462,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTES TELEPHONIQUES 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 483,18 1 483,18 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE TELEPHONIQUE 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-DESSIN 88,20 1 88,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 152,64 1 152,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/BALAI
ERGONOMIQUE
302,55 1 302,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 291,70 1 291,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 132,55 1 132,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ETAGERE 130,68 1 130,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 202,58 1 202,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 106,92 1 106,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 148,28 1 148,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 181,37 1 181,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 160,34 1 160,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 334,40 1 334,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 297,42 1 297,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 121,63 1 121,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 61,25 1 61,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 179,09 1 179,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 104,43 1 104,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONSOLE 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 16,21 1 16,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 314,41 1 314,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 42,51 1 42,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 377,94 1 377,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 262,77 1 262,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 293,26 1 293,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 62,39 1 62,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 217,05 1 217,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/VELO 237,41 6 237,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 140,71 1 140,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 49,28 1 49,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 155,49 1 155,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 169,75 1 169,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 391,00 1 391,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 148,28 1 148,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 23,23 5 23,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 357,30 1 357,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 148,28 5 148,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 97,74 1 97,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,74 1 78,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 52,51 1 52,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 346,63 1 346,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 135,98 1 135,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 322,15 1 322,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 195,89 1 195,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VESTIAIRE 409,39 1 409,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 231,83 1 231,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PABX TONALITE 207 429,36 1 429,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 203,84 1 203,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,40 1 392,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REPONDEUR 31,24 1 31,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 58,10 1 58,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 42,94 1 42,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEU DE MOTRICITE 63,54 1 63,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 429,16 1 429,16 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 423
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 TELEPHONE 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 283,50 1 283,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BALANCE DE CUISINE 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BIBLIOTHEQUE 113,40 1 113,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 157,52 5 157,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE ROULANTE 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MIROIR/GLACE 51,92 1 51,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 479,70 1 479,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 41,31 1 41,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 161,08 1 161,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 33,33 1 33,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 160,20 1 160,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 477,90 1 477,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/ABRI 229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 152,99 1 152,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 256,76 1 256,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 121,62 1 121,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 38,25 1 38,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 279,90 1 279,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 78,74 1 78,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 314,42 1 314,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 377,94 1 377,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 227,42 1 227,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,75 1 78,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 36,54 1 36,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 152,13 1 152,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO VHF UHF 12,75 1 12,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 136,00 1 136,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 77,12 1 77,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 35,45 1 35,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/BUT 352,70 1 352,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 127,88 1 127,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 226,85 1 226,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 196,78 1 196,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 80,02 1 80,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 158,60 1 158,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRE A MONNAIE 449,25 1 449,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 240,30 1 240,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PRESENTOIR 452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 412,19 1 412,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 233,99 1 233,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 65,47 1 65,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 370,78 1 370,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE RONDE 304,00 1 304,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 358,97 1 358,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POTEAUX DE BADMINTON 423,80 1 423,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 202,58 1 202,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 200,28 1 200,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 432,87 1 432,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHRONOMETRE 37,34 1 37,34 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 424
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 211,39 1 211,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 322,78 1 322,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 241,12 1 241,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 241,12 1 241,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHRONOMETRE 12,58 1 12,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BIBLIOTHEQUE 376,20 1 376,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 188,10 1 188,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTES 195,33 1 195,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-LINGE 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31,68 1 31,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 43,65 1 43,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 297,42 1 297,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 297,42 1 297,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 136,00 1 136,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 272,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 242,10 1 242,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 128,76 1 128,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 147,87 1 147,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,75 1 78,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 166,59 1 166,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POUF 63,27 1 63,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 360,59 1 360,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE 177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 377,94 1 377,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 246,22 1 246,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 245,50 1 245,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-LINGE 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 42,50 1 42,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 63,75 1 63,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/TABLE 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 75,24 1 75,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 370,78 1 370,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 243,55 1 243,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 135,35 1 135,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 106,62 1 106,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 70,90 1 70,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 109,53 1 109,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 71,19 1 71,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 170,11 1 170,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 270,15 1 270,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,06 1 494,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 192,46 1 192,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 321,96 1 321,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 190,30 1 190,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 252,46 1 252,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 226,85 1 226,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 225,28 1 225,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DETECTEUR FAUX BILLET 114,74 1 114,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTES 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE 61,00 1 61,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 425
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 CD 249,42 1 249,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 288,19 1 288,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 16,72 1 16,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE 61,00 1 61,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 494,90 1 494,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 257,12 1 257,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 474,79 1 474,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 476,58 1 476,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 257,47 1 257,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES MAT. SPORTS LOISIRS ETC 119,25 1 119,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 332,96 1 332,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 103,99 1 103,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 443,44 1 443,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLOIR 45,80 1 45,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 55,80 1 55,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 483,17 1 483,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 161,99 1 161,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 152,10 1 152,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 305,10 1 305,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLOIR 31,49 1 31,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 134,99 1 134,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FER A REPASSER 35,99 1 35,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ROBOT 27,00 1 27,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BALAI ERGONOMIQUE 131,41 1 131,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 124,32 1 124,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 311,08 1 311,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 49,67 1 49,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 184,97 1 184,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 290,41 1 290,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHEVALET 78,82 1 78,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/TABLEAU 86,59 1 86,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 129,36 1 129,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 138,90 1 138,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 161,17 1 161,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 67,30 1 67,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ETAU 191,30 1 191,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MEULEUSE 70,44 1 70,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 98,00 5 98,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRE-FORT 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 105,82 1 105,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 333,68 1 333,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 310,36 1 310,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 460,17 1 460,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/POSTE A SOUDER 338,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 114,71 1 114,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 92,37 1 92,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 35,49 1 35,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 256,66 1 256,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 275,48 1 275,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 96,73 1 96,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 257,35 1 257,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 128,26 1 128,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 119,55 1 119,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 167,81 1 167,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 200,20 1 200,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 92,28 1 92,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 31,85 1 31,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 25,66 1 25,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 485,95 1 485,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 182,50 1 182,50 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 426
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 154,28 5 154,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 339,92 1 339,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 127,23 1 127,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 127,88 1 127,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 46,51 1 46,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 GRILLE PRESENTOIR 420,75 1 420,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 37,77 1 37,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 191,72 1 191,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEMETRE 378,10 1 378,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 206,81 1 206,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENROULEUR 285,57 1 285,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/DECOUPEUSE 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 424,15 1 424,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES VIDEO 291,52 1 291,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 159,31 1 159,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 466,32 1 466,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 209,36 1 209,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 167,88 1 167,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 252,30 1 252,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 120,56 1 120,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VELO 83,60 1 83,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 94,57 1 94,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 370,78 1 370,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PLANNING 122,24 1 122,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SONORISATION 372,01 1 372,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 47,19 1 47,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 424,83 1 424,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,75 1 78,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE 101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PING PONG 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 252,95 1 252,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VENTILATEUR 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PINCE MULTIMETRE 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 148,24 1 148,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE SAUTEUSE 249,98 1 249,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
338,93 1 338,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES VIDEO 45,31 5 45,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 227,85 1 227,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 24,20 1 24,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PUBLICATION 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/JEUX D ENFANTS 356,40 1 356,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/JEUX D ENFANTS 356,40 1 356,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 19,56 1 19,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 50,58 1 50,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 45,10 1 45,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 120,84 1 120,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR / DVD 169,99 1 169,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 150,48 1 150,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 83,96 1 83,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 75,13 1 75,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 429,48 1 429,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 429,48 1 429,48 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 427
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 TELEPHONE 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 337,33 1 337,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 25,09 1 25,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 322,96 1 322,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 39,60 1 39,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 322,48 1 322,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 300,96 1 300,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 313,05 1 313,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 69,03 1 69,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 31,28 1 31,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 475,63 1 475,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 114,32 1 114,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 290,70 1 290,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 203,28 1 203,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 199,76 1 199,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 121,44 1 121,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 51,92 1 51,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 355,93 1 355,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 14,85 1 14,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE CUISSON 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COUPE BORDURE THERMIQUE 248,58 1 248,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BANQUETTE 212,96 1 212,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 142,56 1 142,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 262,24 1 262,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 275,44 1 275,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 360,80 1 360,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 262,24 1 262,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHRONOMETRE 19,36 1 19,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIT DE REPOS 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 441,31 1 441,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 452,80 1 452,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MICROSCOPE 42,24 1 42,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360 428,17 1 428,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 73,80 1 73,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RANGEMENT 341,44 1 341,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 175,14 1 175,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 206,78 1 206,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
333,55 1 333,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 72,90 1 72,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABOURET 284,74 1 284,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 39,60 1 39,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POUF 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 175,50 1 175,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 22,10 1 22,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PLATINE DISQUE 211,64 1 211,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SUPPORT 318,20 1 318,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PROJECTION 193,15 1 193,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 179,91 1 179,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMPLIFICATEUR 415,77 1 415,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/INSTRUMENT DE
MUSIQUE
286,20 1 286,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 328,71 1 328,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 87,31 1 87,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 428
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 PALAN 311,74 1 311,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 133,04 1 133,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANT 238,50 1 238,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 197,91 1 197,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 62,39 1 62,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 63,54 1 63,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POUF 76,56 1 76,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RAYONNAGE 487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 249,33 1 249,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A COUDRE 448,19 1 448,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT POSTE SOUDURE 389,90 1 389,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,72 1 50,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SIGNALISATION 191,24 1 191,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BARRIERES DE SECURITE 158,30 1 158,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 256,03 1 256,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 180,54 1 180,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 77,38 1 77,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 324,12 1 324,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 311,08 1 311,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 461,78 1 461,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 144,32 1 144,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMPLIFICATEUR 186,14 1 186,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE MIXAGE 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR CD 242,09 1 242,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SONORISATION 101,15 1 101,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 237,15 1 237,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/AUTRES SON 48,03 1 48,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 76,53 1 76,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 262,50 1 262,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OBJECTIF PHOTO 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 408,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,75 1 78,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SONORISATION 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 136,00 1 136,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 274,48 1 274,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 218,65 1 218,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 360,59 1 360,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 234,08 1 234,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 314,70 1 314,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 248,21 1 248,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVERTISSEUR 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CABLE / CONNECTIQUE 70,21 1 70,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MICROPHONE 169,07 1 169,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 246,02 1 246,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 477,78 1 477,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 419,80 1 419,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RANGEMENT 81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PLANNING 122,24 1 122,24 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 429
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 PHONEFAX SAGEM 35 DS 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE SIEMENS GIGASET C450 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 THERMO-HYGROMETRE 88,99 1 88,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 126,58 1 126,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAMPE DE BUREAU 85,08 1 85,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 133,38 1 133,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 381,52 1 381,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 THERMORELIEUR 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 378,50 1 378,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 107,40 1 107,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE CUISSON 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 276,52 1 276,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 143,14 1 143,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPOSITION D'OUTILS 478,21 1 478,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 281,30 1 281,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 171,81 1 171,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 219,77 1 219,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/TELEVISEUR 36,92 1 36,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 90,17 1 90,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 12,39 1 12,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 65,08 1 65,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TRANSPALETTE 220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SONORISATION 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/TELEVISEUR 485,73 1 485,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 136,73 1 136,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 14,94 1 14,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 13,12 1 13,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 135,99 1 135,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 357,70 1 357,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRE-FORT 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 331,89 1 331,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 153,01 1 153,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 396,78 1 396,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 114,33 1 114,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 268,20 1 268,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-MAINS 221,24 1 221,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE CUISINE 486,81 1 486,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 278,69 1 278,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/LAVE-VAISSELLE
INDUSTRIEL
123,39 1 123,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 306,30 1 306,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 219,76 1 219,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 146,03 1 146,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES EQUIPT CUISINE 317,90 1 317,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 434,22 1 434,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BANQUETTE 93,28 1 93,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 340,56 1 340,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 124,78 1 124,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 25,49 1 25,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 216,94 1 216,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 289,70 1 289,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 290,47 1 290,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 208,86 1 208,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 219,82 1 219,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 206,79 1 206,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 402,60 1 402,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/VELO 140,17 1 140,17 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 430
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 322,87 1 322,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 272,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 150,65 1 150,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 62,96 1 62,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 THERMORELIEUR 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 251,52 1 251,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 60,72 1 60,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 105,07 1 105,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL MEDICAL 352,82 1 352,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A CALCULER 49,83 1 49,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DETECTEUR DE METAUX 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 440,89 5 440,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JUMELLE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BUT 32,99 1 32,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 455,84 1 455,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 72,15 1 72,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 227,04 1 227,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MARTEAU PERFORATEUR 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 200,02 1 200,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 304,86 1 304,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR DE SCENE 175,67 1 175,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 232,17 1 232,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MONOBROSSE 431,95 1 431,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 247,50 1 247,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CASQUE 17,55 1 17,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 94,24 1 94,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 54,65 1 54,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEMETRE 141,30 1 141,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 318,84 1 318,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ETAU 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ETABLI 445,81 1 445,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VENTILATEUR 86,97 1 86,97 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 133,20 1 133,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 26,91 1 26,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 26,91 1 26,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 157,49 1 157,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 269,93 1 269,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 135,98 1 135,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 233,46 1 233,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 235,73 1 235,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 96,58 1 96,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 218,74 1 218,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 249,29 1 249,29 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 78,75 1 78,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 169,83 1 169,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL TELEPHONIE 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 45,34 1 45,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 45,34 1 45,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 228,28 1 228,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 27,63 1 27,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 152,37 1 152,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 286,09 1 286,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 218,82 1 218,82 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 431
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 TELEPHONE 45,34 1 45,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 44,57 1 44,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 46,79 1 46,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 158,26 1 158,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 484,26 1 484,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 63,45 1 63,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 63,00 1 63,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,20 1 232,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 418,50 1 418,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-DESSIN 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 257,47 5 257,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL MEDICAL 481,99 1 481,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 136,00 5 136,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENROULEUR + TUYAU ARROSAGE 196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 292,39 1 292,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 491,22 1 491,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 148,69 1 148,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 123,68 1 123,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 85,06 1 85,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE 345,35 1 345,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 257,05 1 257,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 239,28 1 239,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 40,51 1 40,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 481,39 1 481,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 192,41 1 192,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 157,49 1 157,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 348,28 1 348,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 108,75 1 108,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR CD 262,21 1 262,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MIROIR/GLACE 282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 305,15 1 305,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 30,99 1 30,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 83,38 1 83,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE 53,46 1 53,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO SRM2000 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 385,65 1 385,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 107,40 1 107,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/ASPIRATEUR 298,82 1 298,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 337,50 1 337,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 456,25 1 456,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSE RADIO SRM2000 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 144,45 1 144,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 499,07 1 499,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 94,75 1 94,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 110,37 1 110,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-LINGE 492,99 1 492,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 377,31 1 377,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 88,33 1 88,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 13,17 1 13,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 58,32 1 58,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 7,43 1 7,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CD 23,19 1 23,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 409,32 1 409,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 440,25 1 440,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 95,10 1 95,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 432
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 418,91 1 418,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 210,59 1 210,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 144,22 1 144,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEUBLE D ANGLE 171,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 51,30 1 51,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONGELATEUR 482,00 1 482,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BUT 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 53,10 1 53,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 21,60 1 21,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 poste 4225 429,84 1 429,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/JEUX D ENFANTS 18,90 1 18,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 211,39 1 211,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MEULEUSE 26,79 1 26,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PONCEUSE A BANDE 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 253,30 1 253,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 218,74 1 218,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVERTISSEUR/ENREGISTREUR 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 93,53 1 93,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MICROPHONE 77,26 1 77,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CONTENEUR 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL DE MESURE 327,41 1 327,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 405,62 1 405,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 157,49 1 157,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE HAUTE 112,64 1 112,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MIROIR/GLACE 141,30 1 141,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 39,60 1 39,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROSCOPE 113,40 1 113,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 291,06 1 291,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 133,20 1 133,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-DESSIN 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 190,65 1 190,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 441,31 1 441,31 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 142,11 1 142,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 259,01 1 259,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TRONCONNEUSE 495,07 1 495,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 100,99 1 100,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 314,09 1 314,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BOUILLEUR 48,44 1 48,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,82 1 89,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/FOUR 74,27 1 74,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 238,50 1 238,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 152,13 1 152,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 68,77 1 68,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 77,82 1 77,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 171,63 1 171,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 244,49 1 244,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 147,20 1 147,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 364,56 1 364,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 271,15 1 271,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 419,00 1 419,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 348,35 1 348,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL DE MESURE 471,25 1 471,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 173,75 1 173,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RANGEMENT 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 433
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 285,84 1 285,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 100,40 1 100,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 378,53 1 378,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 103,34 1 103,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 440,89 1 440,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 129,12 1 129,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 26136 - Aire de jeux dans les quartiers
2006
239,20 5 239,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 151,90 1 151,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 189,43 1 189,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 448,00 1 448,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPRESSEUR 174,62 1 174,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P REFORME 392,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPRESSEUR 206,91 1 206,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TRACEUR A PLATRE 410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 311,08 1 311,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/COUPE PAIN 73,55 1 73,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 29,46 1 29,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 111,55 1 111,55 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 184,19 1 184,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 33,49 1 33,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 271,92 1 271,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 1560 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SIEGE 417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 186,58 1 186,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PROJECTION 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 42,49 1 42,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MAGNETOPHONE 262,05 1 262,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 103,88 1 103,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PIED / TREPIED 63,75 1 63,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 209,53 1 209,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONSOLE 141,22 1 141,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT SON/LUMIERE 39,20 1 39,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT SON/LUMIERE 56,20 1 56,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MATERIEL
ELECTRIQUE
28,70 1 28,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MATERIEL D
ECLAIRAGE
130,15 1 130,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 GRAVEUR DVD 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SONORISATION 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 242,17 1 242,17 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 293,95 1 293,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 206,44 1 206,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BIBLIOTHEQUE 172,48 1 172,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 359,30 1 359,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 76,69 1 76,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PING PONG 278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VELO 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-DESSIN 289,52 1 289,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BIBLIOTHEQUE 111,76 1 111,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 484,02 1 484,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 465,61 1 465,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 465,61 1 465,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 465,61 1 465,61 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 434
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 MACHINE A COUDRE 457,00 1 457,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 334,64 1 334,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 442,64 1 442,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 245,78 1 245,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 172,82 1 172,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/VIDEOPROJECTEUR 407,24 1 407,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 325,61 1 325,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 359,30 1 359,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 354,82 1 354,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 132,30 1 132,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A RELIER 173,38 1 173,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 175,91 1 175,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 187,88 1 187,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/BATEAU 311,60 1 311,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 212,40 1 212,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 290,37 1 290,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 51,00 1 51,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 138,23 1 138,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 58,65 1 58,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/CAMESCOPE 93,98 1 93,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BATTERIE 51,28 1 51,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES VIDEO 57,06 1 57,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 67,14 1 67,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 396,63 1 396,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 88,96 1 88,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ENCEINTE 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 134,30 1 134,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/JEUX D ENFANTS 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 193,50 1 193,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 100,40 1 100,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 386,43 1 386,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 322,57 1 322,57 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 354,82 1 354,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 92,43 1 92,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE DIALOG 4225 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8220 REFORME 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CONVERTISSEUR/ENREGISTREUR 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 409,50 1 409,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 35,28 1 35,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 240,24 1 240,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEU DE MOTRICITE 302,64 1 302,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 279,84 1 279,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 403,04 1 403,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 398,26 1 398,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 130,47 1 130,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 206,10 1 206,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE DIALOG 4223 350,42 1 350,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES MAT. SPORTS LOISIRS ETC 264,51 1 264,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 57,51 1 57,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 76,69 1 76,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 435
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 325,61 1 325,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 242,59 1 242,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A RELIER 173,39 1 173,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 49,51 1 49,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 242,60 1 242,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 359,30 1 359,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 242,60 1 242,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 242,60 1 242,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 210,02 1 210,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE ELECTRIQUE 162,66 1 162,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 266,09 1 266,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE-DESSIN 410,96 1 410,96 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 134,13 1 134,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 171,27 1 171,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 176,05 1 176,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PROJECTION 68,89 1 68,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 242,62 1 242,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 345,35 1 345,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DISQUE DUR EXTERNE 397,65 1 397,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PORTIQUE BUREAU 437,88 1 437,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 469,04 1 469,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 421,52 1 421,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BIBLIOTHEQUE 172,48 1 172,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 395,12 1 395,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,48 1 392,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES/NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
97,46 1 97,46 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VENTILATEUR 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 58,40 1 58,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 311,08 1 311,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAISE 76,00 1 76,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 340,56 1 340,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 295,68 1 295,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,36 1 151,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 495,79 1 495,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 44 plaques d'identification 310,48 1 310,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 Caoutchouc néoprène 251,79 1 251,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 454,87 1 454,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 262,32 1 262,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MASQUE A SOUDER 206,43 1 206,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAISE 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 491,04 1 491,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BATTERIES 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 311,01 1 311,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 4 FAX T106 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECHAFAUDAGE 354,32 1 354,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEMETRE 348,04 1 348,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 300,59 1 300,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TOURET A MEULER 191,60 1 191,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 436
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 FAX BROTHER 8220 REFORME 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPRESSEUR 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 303,30 1 303,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BROUETTE 147,48 1 147,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ESCABEAU 288,91 1 288,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECHAFAUDAGE 493,35 1 493,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BARRIERES 456,20 1 456,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 165,69 1 165,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 127,37 1 127,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 217,95 1 217,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 71,92 1 71,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 399,07 1 399,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 226,98 1 226,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A COUDRE 133,48 1 133,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 295,20 1 295,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FER A REPASSER 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PISTE GRAPHIQUE 339,07 1 339,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUES GN 2000 BINAURAL MICRO 203,85 1 203,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ROBOT 44,91 1 44,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLE DE PING PONG 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER T106 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 127,37 1 127,37 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,48 1 392,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 THERMO-HYGROMETRE 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DEFONCEUSE 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 51,45 1 51,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 437,23 1 437,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 345,35 1 345,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 265,94 1 265,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 306,94 1 306,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 369,34 1 369,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 205,04 1 205,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 446,40 1 446,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/MONOBROSSE 178,72 1 178,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LOUPE 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 218,74 1 218,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 421,52 1 421,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 175,50 1 175,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 217,80 1 217,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 350,24 1 350,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 282,48 1 282,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 102,52 1 102,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 38,12 1 38,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECHELLE 302,32 1 302,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 134,13 1 134,13 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 437
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 ECHAFAUDAGE 426,73 1 426,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 239,45 1 239,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BANQUETTE 144,32 1 144,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 116,70 1 116,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 474,30 1 474,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 38,27 1 38,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 404,59 1 404,59 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 187,77 1 187,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE NUMERIQUE DIALOG 4225 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE DIALOG 4225 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VENTILATEUR 71,90 1 71,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT BUREAUX 122,35 1 122,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 47,83 1 47,83 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VENTILATEUR 85,20 1 85,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE DIALOG 4225 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE DIALOG 4225 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 226,98 1 226,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REPONDEUR TIPTEL 332 CLIP 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRE-FORT 166,52 1 166,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 44,03 1 44,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 312,40 1 312,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 149,07 1 149,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 143,79 1 143,79 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 105,51 1 105,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 197,82 1 197,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 395,64 1 395,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 410,43 1 410,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 375,76 1 375,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 245,87 1 245,87 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 156,63 1 156,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 218,74 1 218,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 396,63 1 396,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 481,16 1 481,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 134,25 1 134,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 348,28 1 348,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 152,13 1 152,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 349,95 1 349,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 458,74 1 458,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 331,06 1 331,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 368,10 1 368,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 490,54 1 490,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 129,94 1 129,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 111,78 1 111,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 220,06 1 220,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 243,61 1 243,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 34,43 1 34,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 51,04 1 51,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 25,45 1 25,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 143,62 1 143,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
88,44 1 88,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
392,81 1 392,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-MAINS 280,81 1 280,81 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ELEMENT DE CUISINE 488,75 1 488,75 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/EQUIPEMENT
LAVAGE/PLONGE
377,02 1 377,02 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 438
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 131,12 1 131,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 152,10 1 152,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 379,90 1 379,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 96,80 1 96,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BANC 60,10 1 60,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 210,32 1 210,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 323,03 1 323,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 429,09 1 429,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 173,08 1 173,08 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 229,23 1 229,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 84,30 1 84,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 150,10 1 150,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 120,35 1 120,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 Lot pièces détachées pour vélos 461,19 1 461,19 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,52 1 109,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 260,06 1 260,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 165,38 1 165,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 55,61 1 55,61 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 173,12 1 173,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 345,35 1 345,35 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 POSTE DIALOG 4225 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 257,40 1 257,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D'ENFANTS 193,50 1 193,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 114,30 1 114,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 321,30 1 321,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 368,10 1 368,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CARTONNIER 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 205,04 1 205,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 317,70 1 317,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 245,70 1 245,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 141,30 1 141,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 332,02 1 332,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 202,21 1 202,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AUTRES MOB. BUREAUX 228,02 1 228,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 224,47 1 224,47 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 175,50 1 175,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 277,71 1 277,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 423,38 1 423,38 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 248,03 1 248,03 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 167,66 1 167,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 35,98 1 35,98 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CASQUE BINAURAL GN 2000 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 183,33 1 183,33 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES GIGASET A260 /
GIGASET C45
78,53 1 78,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 52,44 1 52,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AVERTISSEUR KLAXON 180,69 1 180,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LIT DE REPOS 483,18 1 483,18 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 47,25 1 47,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 359,51 1 359,51 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEUBLE A CASIERS 296,10 1 296,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAMESCOPE 393,66 1 393,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 265,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/LIT DE REPOS 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 439
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 418,72 1 418,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 365,27 1 365,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPRESSEUR 284,80 1 284,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 101,16 1 101,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 261,62 1 261,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 238,88 1 238,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 183,73 1 183,73 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR CD 346,52 1 346,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 104,99 1 104,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECHELLE 398,63 1 398,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 245,00 1 245,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 122,32 1 122,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 193,60 1 193,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 346,36 1 346,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,36 1 151,36 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 279,62 1 279,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 193,60 1 193,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 494,07 1 494,07 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REFRIGERATEUR 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 65,70 1 65,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL DE SPORT 147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 126,63 1 126,63 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 254,32 1 254,32 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
227,84 1 227,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 173,12 1 173,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 35,41 1 35,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 154,76 1 154,76 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 165,44 1 165,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 175,12 1 175,12 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 424,15 1 424,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 112,29 5 112,29 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 143,14 1 143,14 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 BALAYEUSE 468,45 1 468,45 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 147,01 1 147,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 30,88 1 30,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 17,18 1 17,18 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 178,11 1 178,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DICTAPHONE 52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MICROPHONE 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 488,04 1 488,04 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 153,82 1 153,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MASQUE A SOUDER 206,43 1 206,43 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TITREUSE 66,21 1 66,21 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 76,95 1 76,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CLIMATISEUR 45,80 1 45,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/ARMOIRE / VITRINE
REFRIGERANTE
335,84 1 335,84 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 15,26 1 15,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 8360 P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 15,26 1 15,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FAX BROTHER 1560 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DECOLLEUSE A PAPIER PEINT 327,41 1 327,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COFFRET D OUTILS 484,05 1 484,05 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 440
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 MATERIEL DE MANUTENTION 479,90 1 479,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 134,13 1 134,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 415,89 1 415,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAMPE DE BUREAU 289,86 1 289,86 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 359,30 1 359,30 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU 253,60 1 253,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 260,27 1 260,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUISINIERE 370,89 1 370,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 103,27 1 103,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 312,52 1 312,52 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 442,89 1 442,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 145,93 1 145,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 203,90 1 203,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 467,41 1 467,41 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ANTENNE 32,29 1 32,29 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 360,71 1 360,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 26,91 1 26,91 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 166,48 1 166,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 246,05 1 246,05 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 108,24 1 108,24 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FER A REPASSER 53,54 1 53,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 212,34 1 212,34 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 APPAREIL PHOTO 271,15 1 271,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MEULEUSE 189,27 1 189,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE 174,02 1 174,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SCIE 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATELAS 128,93 1 128,93 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 198,88 1 198,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHEVALET 189,92 1 189,92 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 249,72 1 249,72 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR 179,09 1 179,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ACCESSOIRES P/BALAYEUSE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONES BLACKBERRY 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DVD 141,27 1 141,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 404,42 1 404,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 209,00 1 209,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 JEUX D ENFANTS 209,62 1 209,62 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 37,67 1 37,67 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEPHONE BLACKBERRY 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 Motte féodale d'Aplemont Réalisation
panneaux
235,23 1 235,23 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 Matériel audioviduel - Musée Malraux 192,74 1 192,74 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIUE CUISINE 344,27 1 344,27 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 DIABLE 144,88 1 144,88 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LAVE-MAINS 207,48 1 207,48 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 215,13 1 215,13 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 335,26 1 335,26 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHE LINGE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MATERIEL CUISINE PEDAGOGIQUE 21,71 1 21,71 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 1 PERFOREUSE MANUEL 196,95 2 196,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 430,77 2 430,77 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 2 PISTOLETS PEINTURES SECHEURS
SIMPLE AVEC ROBINET
363,44 2 363,44 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 1 CAFETIERE 24,90 2 24,90 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 1 PERFORELIEUSE IBIMASTER 249,40 2 249,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 2 ASPIRATEURS 390,95 3 390,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 2 FERS 157,64 3 157,64 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 LECTEUR DVD 71,10 3 71,10 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 1 PAILLASSE 442,97 1 442,97 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 441
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/08/2023 ARMOIRES DE SCIENCES 289,65 1 289,65 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ARMOIRE PENDERIE 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MAGNETOPHONE CASSETTE 87,66 1 87,66 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 2 CHAISES DACTYLO 403,99 1 403,99 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR SONOLOR 469,54 1 469,54 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 REPONDEUR ENREGISTREUR 432,80 1 432,80 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 FOUR A MICRO ONDE 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TOASTER BAR SIMPLE 222,39 1 222,39 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAUFFE EAU + GROUPE DE
SECURUTE
309,01 1 309,01 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TATOO 88,42 1 88,42 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MAGNETOSCOPE 344,53 1 344,53 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 MACHINE A RELIER 397,25 1 397,25 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 COMPRESSIOMETRE 334,22 1 334,22 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHARIOT A POUBELLE 334,60 1 334,60 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 VITRINE 481,69 1 481,69 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELEVISEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 256,11 1 256,11 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU BLANC 141,78 1 141,78 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TELECOPIEUR 316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CHAINE HIFI 373,95 1 373,95 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU DE CHASSE 321,40 1 321,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 CUMULUS 453,89 1 453,89 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 ASPIRATEUR 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 TABLEAU DE CLASSE 362,85 1 362,85 0,00 0,00 0,00
21/08/2023 SECHOIRS 292,49 1 292,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 136,04 1 136,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A COUDRE 179,09 1 179,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 83,70 1 83,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MARTEAU PERFORATEUR 452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRONCONNEUSE 250,56 1 250,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 139,98 1 139,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 165,38 1 165,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 105,49 1 105,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RETROPROJECTEUR 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 176,05 1 176,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE GN 9120 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 401,86 1 401,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 84,15 1 84,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 174,92 1 174,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES VIDEO 63,54 1 63,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 52,49 1 52,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 437,81 1 437,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 137,35 1 137,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 446,49 1 446,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 84,15 1 84,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 381,66 1 381,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 93,13 1 93,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PROJECTION 306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEPHONE BLACKBERRY 8100 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 467,13 1 467,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 496,09 1 496,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 81,33 1 81,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 35,06 1 35,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 53,58 1 53,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 148,84 1 148,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 407,68 1 407,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 115,25 1 115,25 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 442
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 MACHINE A ETIQUETER 107,34 1 107,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NIVEAU 314,95 1 314,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT LAVAGE/PLONGE 113,45 1 113,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE CUISINE 54,32 1 54,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Maison enfance bléville real panneaux
didactiques
210,50 1 210,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 T106 TELEPHONE FAX REFORME 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 8220 REFORME 431,00 1 431,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX T106 REFORME 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 158,25 1 158,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE JARDIN 434,12 1 434,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRONCONNEUSE 496,78 1 496,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 2920 REFORME 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CD 189,96 1 189,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONORISATION 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 320,77 1 320,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE CUISSON 161,09 1 161,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 496,04 1 496,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 164,09 1 164,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 317,77 1 317,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TOURET A MEULER 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERFORATEUR 269,58 1 269,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 341,96 1 341,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/PISTOLET A
PEINTURE
46,03 1 46,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 455,56 1 455,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 286,32 1 286,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 116,99 1 116,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE 355,00 1 355,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 417,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 472,54 1 472,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 472,54 1 472,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 472,54 1 472,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 123,35 1 123,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 478,67 1 478,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 86,12 1 86,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Etiqueteuse électrique DYMO 131,43 1 131,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 FAX T106 REFORME 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 212,90 1 212,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 276,68 1 276,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BLACKBERRY 8100 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 400,12 1 400,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 242,33 1 242,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 445,29 1 445,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 109,89 1 109,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIVAN D EXAMEN 328,45 1 328,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 59,41 1 59,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 69,42 1 69,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 148,01 1 148,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PROJECTION 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 30,39 1 30,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 29,21 1 29,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 407,96 1 407,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 483,95 1 483,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENDRIER 198,27 1 198,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 40,37 1 40,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 439,53 1 439,53 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 443
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 335,38 1 335,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 187,72 1 187,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/MEUBLE DE CUISINE 10,90 1 10,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 106,56 1 106,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RANGEMENT 98,11 1 98,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 80,37 1 80,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 174,91 1 174,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 296,66 1 296,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POSTE DT 290 223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE MIXAGE 452,63 5 452,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 62,38 1 62,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 339,07 8 339,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENTRALE VAPEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 271,15 1 271,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE A REPASSER 81,01 1 81,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 104,95 1 104,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 211,70 1 211,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX BROTHER 2920 REFORME 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX T106 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/INSTRUMENT DE
MUSIQUE
70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/COMPRESSEUR 109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 80,61 1 80,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 182,57 1 182,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 398,87 1 398,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 5 BLACKBERRY 459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TERMINAL DE PAIEMENT
ELECTRONIQUE
496,34 1 496,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEPHONES ET CASQUES 42,87 1 42,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 252,45 1 252,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 61,25 1 61,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 105,84 1 105,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX 2920 REFORME 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 365,72 1 365,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 94,36 1 94,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 343,90 1 343,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 315,15 1 315,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE 40,66 1 40,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 86,41 1 86,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 218,74 1 218,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/MICROPHONE 76,25 1 76,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 253,29 1 253,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT D ENCEINTE 110,51 1 110,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMPLIFICATEUR 286,20 1 286,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE 376,02 1 376,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES SON 457,47 1 457,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/VIDEOPROJECTEUR 416,52 5 416,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 105,51 1 105,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 230,63 1 230,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 181,92 1 181,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 83,15 1 83,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE PROPRETE 341,49 1 341,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 157,57 1 157,57 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 444
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 450,55 1 450,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLAQUEUSE DE CHANT 337,04 1 337,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 36,33 1 36,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 320,17 1 320,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 460,45 1 460,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 257,86 1 257,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 89,47 1 89,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERVANTE D ATELIER 493,87 1 493,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETAU 104,22 1 104,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 69,97 1 69,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE CHUTE 396,59 1 396,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 230,16 1 230,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/VIDEOPROJECTEUR 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 300,05 1 300,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 164,33 1 164,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 460,70 1 460,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 325,61 1 325,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 29,60 1 29,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Quartier Aplemont Motte féodale lot 2 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 482,59 1 482,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/POTEAUX DE BASKET 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 83,70 1 83,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 141,37 1 141,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PINCE A FUT SEMI AUTOMATIQUE 600
KG
491,51 1 491,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 28,70 1 28,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 48,98 1 48,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 38,83 1 38,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COUSSIN 96,18 1 96,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 84,16 1 84,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 3 BLACKBERRY 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 257,26 1 257,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8100 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8100 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE CUISSON 259,98 1 259,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 THERMOMETRE 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 43,80 1 43,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COUSSIN 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 KITS MOBICARTES AVEC NOKIA 2610 98,01 1 98,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/BATEAU 309,50 1 309,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 434,41 1 434,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 370,23 1 370,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 242,88 1 242,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 451,00 1 451,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 164,56 1 164,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 353,65 1 353,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 68,55 1 68,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 353,65 1 353,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE 86,86 1 86,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 391,12 1 391,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 391,12 1 391,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 227,92 1 227,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 461,70 1 461,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL MEDICAL 340,86 8 340,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 68,89 1 68,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENDRIER 347,68 1 347,68 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 445
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 269,55 1 269,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 381,14 1 381,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASQUE A SOUDER 459,98 1 459,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES VIDEO 139,93 1 139,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 206,09 1 206,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 261,63 1 261,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 313,95 1 313,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 433,01 1 433,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 178,29 1 178,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 99,77 1 99,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 49,89 1 49,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COUSSIN 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 235,84 1 235,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 450,95 1 450,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 72,37 1 72,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 489,98 1 489,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 321,90 1 321,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 371,41 1 371,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 139,98 1 139,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
AUDIOVISUEL
102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
AUDIOVISUEL
102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 272,01 1 272,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 198,80 1 198,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 299,25 1 299,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE 313,76 1 313,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS 105,58 1 105,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 8360P REFORME 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 8360P 391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAUX 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 33,97 1 33,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D INFORMATION 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE MIXAGE 152,49 1 152,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETAU 76,25 1 76,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET A DOUILLES 284,65 1 284,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A GACHER 219,86 1 219,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 186,67 1 186,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 210,97 1 210,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 236,33 1 236,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 270,93 1 270,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 392,40 1 392,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TERMINAL SUR VL 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 182,70 1 182,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REPOSE PIEDS 165,22 1 165,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC 224,20 1 224,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RANGEMENT 384,27 1 384,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 142,13 1 142,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 72,78 1 72,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 350,97 1 350,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Ecoles M Joffre Bacs à jardiner 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Ecole H Wallon Bacs à jardiner 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Ecole maternelle Louis Blanc 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Ecole Primaire Paul Langevin 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 120,70 1 120,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 NOKIA E65-1 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 41,39 1 41,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MAT. CIRCULATION 484,15 1 484,15 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 446
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 DVD 14,35 1 14,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 429,48 1 429,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE A BANDE 457,47 1 457,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRETEAUX 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 75,32 1 75,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 325,79 1 325,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 126,64 1 126,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 185,31 1 185,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX BROTHER 2920 REFORME 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX BROTHER T106 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 DECT S675 108,50 1 108,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 465,00 5 465,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 370,15 1 370,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 368,91 1 368,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 438,28 1 438,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 163,25 1 163,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 232,12 1 232,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 345,60 1 345,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASQUE A SOUDER 266,35 1 266,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 111,78 1 111,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 407,62 1 407,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 274,68 1 274,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 173,72 1 173,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 369,10 1 369,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 335,38 1 335,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 335,38 1 335,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 79,45 1 79,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 484,42 1 484,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 303,98 1 303,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 416,54 1 416,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 54,02 1 54,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 54,41 1 54,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 211,48 1 211,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,90 1 232,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 167,70 1 167,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 245,12 1 245,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 206,49 1 206,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 110,69 1 110,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 144,20 1 144,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 382,41 1 382,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 178,48 1 178,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 51,00 1 51,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES SON 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 456,45 1 456,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 54,75 1 54,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 252,60 1 252,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 200,09 1 200,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 437,48 1 437,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 347,46 1 347,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,90 1 232,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 117,90 1 117,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RABOT 231,90 1 231,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 367,48 1 367,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PROJECTION 86,11 1 86,11 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 447
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 245,38 5 245,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,47 1 262,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 349,54 1 349,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 51,00 1 51,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/SONORISATION 212,16 1 212,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 141,37 1 141,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 306,24 1 306,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 104,13 1 104,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 49,89 1 49,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MAT. SPORTS LOISIRS ETC 404,10 1 404,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 281,70 1 281,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CANAPE 157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE A CASIERS 68,85 1 68,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 451,01 1 451,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE 84,92 1 84,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 311,51 1 311,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 262,24 1 262,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 159,28 1 159,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 134,64 1 134,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 360,28 1 360,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A CALCULER 58,47 1 58,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DECT S675 108,50 1 108,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE ET DECROCHE 428,17 1 428,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 104,40 1 104,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 185,25 1 185,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 61,33 1 61,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 222,62 1 222,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 361,44 1 361,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 332,09 1 332,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 186,43 1 186,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 233,10 1 233,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 120,10 1 120,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 58,51 1 58,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/VIDEOPROJECTEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 190,19 1 190,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A SABLE 238,50 1 238,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 121,13 1 121,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 106,87 1 106,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 449,44 1 449,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX AGORIS 4640 REFORME 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 3 PHONEFAX 47TS (2 REFORME) 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 157,05 1 157,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 116,91 1 116,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 104,12 1 104,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 169,15 1 169,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES VIDEO 286,68 1 286,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 261,63 1 261,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 32,85 1 32,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 340,27 1 340,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 40,29 1 40,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE 130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 448
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 BAC A EAUX 315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 458,26 1 458,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 123,30 1 123,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 348,48 1 348,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 148,04 1 148,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 300,60 1 300,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 60,38 1 60,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 30,48 1 30,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,62 1 80,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENTRALE VAPEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,57 1 37,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESSERTE A PEINTURE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE BRASSAGE 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 392,89 1 392,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/MATELAS 195,53 1 195,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 176,40 1 176,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 227,70 1 227,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 445,50 1 445,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 213,30 1 213,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 136,32 1 136,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 432,25 1 432,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 249,84 1 249,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 150,10 1 150,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 441,75 1 441,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SHAMPOUINEUSE 439,17 1 439,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 182,70 1 182,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 266,40 1 266,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VESTIAIRE 454,00 1 454,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 231,35 1 231,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 388,87 1 388,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 321,56 1 321,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 127,73 1 127,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 429,85 1 429,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 433,19 1 433,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 150,10 1 150,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 284,71 1 284,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 245,70 1 245,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 121,90 1 121,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAUX 165,60 1 165,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 251,10 1 251,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 27,55 1 27,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 300,20 1 300,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 225,15 1 225,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 486,77 1 486,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 54,02 1 54,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A ETIQUETER 159,76 1 159,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 361,44 1 361,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 478,54 1 478,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 182,70 1 182,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS 131,98 1 131,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 260,49 1 260,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRANSAT 266,71 1 266,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 408,90 1 408,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 217,55 1 217,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 133,32 1 133,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 483,04 1 483,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPADAIRE 115,89 1 115,89 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 449
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 387,98 1 387,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 429,34 1 429,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPTOIR 484,97 1 484,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPTOIR 484,98 1 484,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 104,12 1 104,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Range vélos mural 5 places 461,23 6 461,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 151,36 1 151,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 375,25 1 375,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 225,16 1 225,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONVECTEUR-RADIATEUR 243,41 1 243,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 53,76 1 53,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 438,91 1 438,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 60,37 1 60,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 178,50 1 178,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 451,02 1 451,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFEUSE 282,94 1 282,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 371,44 1 371,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 60,38 1 60,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 338,30 1 338,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 122,48 1 122,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 278,05 1 278,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 194,23 1 194,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 241,95 1 241,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DEFONCEUSE 342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 269,06 1 269,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 260,38 1 260,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 84,78 1 84,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 260,38 1 260,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 259,09 1 259,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 453,13 1 453,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 366,86 1 366,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 50,15 1 50,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX SAGEM 5461 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 32,40 1 32,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 285,89 1 285,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR MP3 130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,75 1 232,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 123,50 1 123,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 382,19 1 382,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AFFLEUREUSE 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 372,89 1 372,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 198,38 1 198,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,75 1 232,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 220,40 1 220,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 109,72 1 109,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 136,32 1 136,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX SAGEM 4461 REFORME 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 370,60 1 370,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 231,88 1 231,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/INSTRUMENT DE
MUSIQUE
44,00 1 44,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 103,45 1 103,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 362,42 1 362,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 404,86 1 404,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 274,69 1 274,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 129,67 1 129,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHAFAUDAGE 495,14 10 495,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ONDULEUR-REGULATEUR 308,97 1 308,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ADAPTEUR 48,74 1 48,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 351,98 1 351,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 241,98 1 241,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 443,38 1 443,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 269,38 1 269,38 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 450
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 336,64 1 336,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 132,55 1 132,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 397,66 1 397,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 52,49 1 52,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 123,03 1 123,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 178,47 1 178,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 48,87 1 48,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE 301,07 1 301,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 168,26 1 168,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 283,34 1 283,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE 157,57 1 157,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE 29,67 1 29,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES SON 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 202,06 1 202,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 145,89 1 145,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 60,37 1 60,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 444,37 1 444,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 202,85 1 202,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GIGASET C470 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN2000 MONAURAL 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 358,20 1 358,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 80,10 1 80,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 253,35 1 253,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 161,10 1 161,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 175,43 1 175,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 303,47 1 303,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 82,36 1 82,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 151,36 1 151,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANC 202,40 1 202,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 304,61 1 304,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 328,10 1 328,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 232,90 1 232,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 54,41 1 54,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 211,50 1 211,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 54,42 1 54,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES SON 57,94 1 57,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 297,46 1 297,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 38,07 1 38,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 393,67 1 393,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 49,48 1 49,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-VAISSELLE 360,14 1 360,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 DIALOG 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 49,48 1 49,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 106,57 1 106,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 53,78 1 53,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GIGASET S670 1 REPETEUR 137,64 1 137,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 371,44 1 371,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 187,29 1 187,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 83,86 1 83,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 49,48 1 49,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 455,64 1 455,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 451
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 VENTILATEUR 266,23 1 266,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 219,74 1 219,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 10,00 1 10,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 92,31 1 92,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 325,87 1 325,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEMETRE 148,36 1 148,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT A LIVRES 157,91 1 157,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 129,67 1 129,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 50,81 1 50,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RANGEMENT 355,47 1 355,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 276,08 1 276,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 133,03 1 133,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 145,89 1 145,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 126,65 1 126,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 422,10 1 422,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 108,07 1 108,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 390,76 1 390,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 99,28 1 99,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GROUPE ELECTROGENE 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPHONE 8G 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 187,74 1 187,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 360,65 1 360,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 231,87 1 231,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 276,08 1 276,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MOB. SCOLAIRE 117,92 1 117,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 296,66 1 296,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-VAISSELLE 360,14 1 360,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 162,38 1 162,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLOIR 49,48 1 49,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 70,36 1 70,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 187,29 1 187,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 129,59 1 129,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 255,14 1 255,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 462,89 1 462,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 112,35 1 112,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 35,83 1 35,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIECES INFORMATIQUES 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 270,26 1 270,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CORBEILLE DE PROPRETE (VOIRIE) 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS 229,90 1 229,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 178,53 1 178,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES/PCOMPRESSEUR 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIROIR/GLACE 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 358,45 1 358,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 31,99 1 31,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES OUTILS MANUT.LEVAGE 378,06 1 378,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 151,22 1 151,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 46,76 1 46,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 42,29 1 42,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE (ECLAIRAGE) 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 89,64 1 89,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 MEDION E120 + ICON225 261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 278,79 1 278,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 106,56 1 106,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 38,07 1 38,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AQUARIUM 55,92 1 55,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIECES INFORMATIQUES 183,00 1 183,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIECES INFORMATIQUES 183,00 1 183,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 266,28 1 266,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 233,23 1 233,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN2000 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 334,84 1 334,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CLE DYNAMOMETRIQUE 216,28 1 216,28 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 452
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,46 1 262,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 172,98 1 172,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 19,55 1 19,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 253,30 1 253,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 399,25 1 399,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 254,15 6 254,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/ECRAN DE
PROJECTION
109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 170,62 1 170,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 276,25 1 276,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CLOISON 490,79 1 490,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT TV/VIDEO 159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 90,69 1 90,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 217,17 1 217,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,12 1 81,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 136,32 1 136,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/COMPRESSEUR 381,23 1 381,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 315,94 1 315,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 58,20 1 58,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 317,69 1 317,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 289,55 1 289,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 258,67 1 258,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 129,34 1 129,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 209,97 1 209,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 414,12 1 414,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Chandelles 3T 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Appareil photo numérique CANON IXUS
870
302,21 1 302,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 90,73 1 90,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 90,55 1 90,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 148,46 1 148,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 122,69 1 122,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PULVERISATEUR 198,06 1 198,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 86,87 1 86,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PALAN 326,27 1 326,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERFORATEUR 254,51 1 254,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 208,46 1 208,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE SIGNALISATION 450,95 1 450,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GIGASET C 470 / CHARGEUR 137,90 1 137,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 491,71 1 491,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DECAPEUR THERMIQUE 152,57 1 152,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BLACKBERRY STORM 477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POSTE INFORMATIQUE 440,95 1 440,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 49,89 1 49,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 217,52 1 217,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 197,54 1 197,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 159,00 6 159,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 87,75 1 87,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE A REPASSER 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VILLE BASSE - MAINTENANCE -
TRAVAUX DE MENUISERIE
373,79 1 373,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRONCONNEUSE 469,80 1 469,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 294,92 1 294,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 424,99 1 424,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POSTE TIPTEL 275 460,29 1 460,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 26,91 1 26,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISSON 148,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 PHONEFAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 PHONEFAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 220,55 1 220,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 347,46 1 347,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 453
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 1 PHONEFAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 290,07 1 290,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 6 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 6 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 111,62 1 111,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 361,98 1 361,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE PRESENTOIR 438,80 1 438,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 475,77 1 475,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SECURITE 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 491,46 6 491,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 169,94 1 169,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 91,89 1 91,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 223,53 1 223,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 441,21 1 441,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POSTE A SOUDER 77,96 1 77,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUVRE-BOITES 301,30 1 301,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DECOUPEUSE 198,42 1 198,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 164,33 1 164,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 480,35 1 480,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 268,35 1 268,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISSON 93,35 1 93,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 248,25 1 248,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 266,64 1 266,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MARTEAU PERFORATEUR 269,58 1 269,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 118,75 1 118,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 195,50 1 195,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 172,82 1 172,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 233,14 6 233,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 83,12 1 83,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 411,10 1 411,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 309,42 1 309,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 450,29 1 450,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 204,66 1 204,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 6 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 304,86 1 304,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 359,71 1 359,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 79,45 1 79,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE 198,72 1 198,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 253,30 1 253,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TESTEUR DE TENSION 198,69 1 198,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISSON 268,90 1 268,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 101,90 1 101,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 99,34 1 99,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
196,37 1 196,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 304,86 1 304,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 267,50 1 267,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF5462 REFORME 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF5462 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY CURVE 8900 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 133,00 1 133,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 176,27 1 176,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 232,22 1 232,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 445,08 1 445,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONORISATION 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 357,99 1 357,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 428,83 1 428,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 83,54 1 83,54 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 454
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 372,11 1 372,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 89,64 1 89,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 376,47 1 376,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 164,00 1 164,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 428,83 1 428,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 396,38 1 396,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 163,25 1 163,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 269,00 6 269,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 264,32 1 264,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 170,25 1 170,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Echelle télescopique 2x4 marches 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/FER A SOUDER 17,41 1 17,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 169,13 1 169,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 396,86 1 396,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 157,80 1 157,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENDRIER 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE 29,66 1 29,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 184,63 1 184,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 289,12 1 289,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-CHEVEUX 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CORBEILLE DE PROPRETE (VOIRIE) 319,15 1 319,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUBELLE 109,75 1 109,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 PHONAFEX 47TS 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MAT. BUREAUX 354,02 1 354,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 299,60 1 299,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 119,84 1 119,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 59,92 1 59,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETIQUETEUSE 91,25 1 91,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VENTILATEUR 35,90 1 35,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 369,49 1 369,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 204,66 1 204,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 237,18 1 237,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 93,43 1 93,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 83,54 1 83,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 383,92 1 383,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 490,66 1 490,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 62,99 1 62,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TREPIED 239,80 1 239,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE GN9330E 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPAD2 16G 394,56 5 394,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU VIDEO 359,69 1 359,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 445,63 1 445,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENREGISTREUR 208,12 1 208,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 163,54 1 163,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,66 1 400,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 271,50 1 271,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS DE CHUTE 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS DE CHUTE 149,02 1 149,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENREGISTREUR 183,32 1 183,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PARUTION PRESSE PVE 309,05 1 309,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANC 331,65 1 331,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE A OUTILS 152,97 1 152,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 135,21 1 135,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CLE DYNANOMETRIQUE 225,18 1 225,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 242,52 1 242,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 THERMOMETRE 67,68 1 67,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 26,99 1 26,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE DECORATION 122,35 1 122,35 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 455
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 334,28 1 334,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 12004 IPAD 16G 418,48 1 418,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 397,69 1 397,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 21,22 1 21,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 91,57 5 91,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 45,04 1 45,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 359,97 1 359,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 90,19 1 90,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 55,84 1 55,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 403,51 1 403,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 14,90 1 14,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 276,08 1 276,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PAIN 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 77,14 1 77,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 55,91 1 55,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FLIGHT CASE 379,97 1 379,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVEIL 179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 238,15 1 238,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 337,80 1 337,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESINSECTISEUR 98,73 1 98,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 177,39 1 177,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS DE BUREAU 480,53 1 480,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONGELATEUR 464,07 1 464,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 431,16 1 431,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 339,45 1 339,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MONITEUR 91,53 1 91,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 262,55 1 262,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 147,00 1 147,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE CUISSON 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 74,31 1 74,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 41,76 1 41,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL BUREAUTIQUE &
INFORMATIQUE
140,11 1 140,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 313,12 1 313,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 227,10 1 227,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 433,49 1 433,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 409,38 1 409,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 397,33 1 397,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 446,47 1 446,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 269,28 1 269,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 408,58 1 408,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POTEAUX DE BADMINTON 445,39 1 445,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 447,21 1 447,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 352,90 1 352,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR / ENREGISTREUR MP3 297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 480,40 1 480,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRICYCLE 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAUTEUIL ROULANT 211,00 1 211,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 79,87 1 79,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 456
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TELEVISEUR 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 282,57 1 282,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 287,79 1 287,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VISUALISATEUR 487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 368,22 1 368,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 92,50 1 92,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 464,80 1 464,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 373,00 1 373,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 159,91 1 159,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 THERMOMETRE 142,06 1 142,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 55,70 1 55,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 267,01 1 267,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 450,09 6 450,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 167,74 1 167,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 487,02 1 487,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 35,91 1 35,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 99,50 1 99,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 185,53 1 185,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/ESPACES VERTS 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 254,33 1 254,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 428,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 130,22 1 130,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 428,65 1 428,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 93,50 1 93,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 93,50 1 93,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 444,25 1 444,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 382,96 1 382,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 243,39 1 243,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES ATELIERS 238,96 1 238,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT A LIVRES 340,14 1 340,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 109,90 1 109,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 100,34 1 100,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 439,53 1 439,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,11 1 37,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONGELATEUR 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 408,49 1 408,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 462,49 1 462,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 465,73 1 465,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PODIUM 166,32 1 166,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEMETRE 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 359,00 6 359,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 117,91 1 117,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 346,86 1 346,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 NOKIA LUMIA 800 155,36 1 155,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 449,69 1 449,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 307,79 1 307,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 470,93 1 470,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 405,01 1 405,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE GN9120 FLEX DUO 417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 189,90 1 189,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 376,98 1 376,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 117,87 1 117,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 181,19 1 181,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GIGASET DX800A 226,63 1 226,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 183,84 1 183,84 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TRIEUR 274,42 1 274,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 346,86 1 346,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MAGNETOSCOPE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 99,04 1 99,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 95,44 1 95,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 256,55 1 256,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 217,36 1 217,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 169,15 1 169,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 HOTTE ASPIRANTE 188,28 1 188,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 437,32 1 437,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 156,11 1 156,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLASTIFIEUSE 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 480,55 1 480,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 127,34 1 127,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 440,19 1 440,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 71,02 1 71,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAUTEUIL 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 tapis 170,07 1 170,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 348,48 1 348,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 330,19 1 330,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PINCE AMPEREMETRIQUE 332,20 1 332,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 160,16 1 160,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TERMINAL DE PAIEMENT
ELETRONIQUE
455,67 5 455,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 192,75 1 192,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS DE SPORTS 323,54 1 323,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAU 327,36 1 327,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHONEFAX 48TDS REFORME 248,67 1 248,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT DE BUREAUX 493,54 1 493,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 117,51 1 117,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 436,35 1 436,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 346,86 1 346,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHOTOCOPIEUR 230,85 1 230,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RACK A VELO 319,50 1 319,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 223,53 1 223,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 49,64 1 49,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 193,76 1 193,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 174,62 1 174,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 215,93 1 215,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 82,17 1 82,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 355,81 1 355,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A CALCULER 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 192,74 1 192,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A CALCULER 37,32 1 37,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE
FEUILLES
80,30 1 80,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GALAXY Y PRO 309,76 1 309,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 81,59 1 81,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 82,17 1 82,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 72,76 1 72,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 227,52 1 227,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 135,05 1 135,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 281,26 1 281,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PAIN 81,04 1 81,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 458
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TABLEAU 34,68 1 34,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS DE BUREAU 150,16 1 150,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 438,40 1 438,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,49 1 449,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 407,90 1 407,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,28 1 262,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 344,13 1 344,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 344,13 1 344,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,30 1 449,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 453,42 1 453,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 229,42 1 229,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 439,19 1 439,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,97 1 107,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,30 1 449,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALADEUR 54,21 1 54,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 344,13 1 344,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 114,71 1 114,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 229,42 1 229,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 344,13 1 344,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 43,99 1 43,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 404,31 1 404,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 441,01 1 441,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 54,32 1 54,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 337,40 1 337,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 146,47 1 146,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 131,14 1 131,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 262,28 1 262,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 131,14 1 131,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT A BALLONS 192,47 1 192,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 139,92 1 139,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 86,11 1 86,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 367,67 1 367,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 88,44 1 88,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVEIL 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 179,97 1 179,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 400,91 1 400,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 183,84 1 183,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 281,32 1 281,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVEIL 137,42 1 137,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 108,85 1 108,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 256,96 1 256,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 188,39 1 188,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 356,22 1 356,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX BROTHER 2820 REFORME 242,03 1 242,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 217,36 1 217,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE GN9120 FLEXDUO 417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR / DVD 251,15 1 251,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 266,26 1 266,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SQUELETTE HUMAIN 257,14 1 257,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D?OUTILLAGE 238,60 1 238,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 421,98 1 421,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 348,48 1 348,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 191,06 1 191,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 32,89 1 32,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 38,98 1 38,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 39,68 1 39,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 337,46 1 337,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 459
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 DVD 166,85 1 166,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 351,90 1 351,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 388,45 1 388,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 243,80 1 243,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 254,07 1 254,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 450,75 1 450,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 135,77 1 135,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 226,95 1 226,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 406,10 1 406,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIT 94,74 1 94,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LANCE DE LAVAGE 371,24 1 371,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS COMMUNICATION 414,99 1 414,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 128,03 1 128,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 232,66 6 232,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 243,84 1 243,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 179,69 1 179,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EXTINCTEUR 348,75 1 348,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR / DVD 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,89 1 183,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MODULE 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 113,51 1 113,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 159,67 1 159,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTE MANTEAU 197,66 1 197,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE 245,57 1 245,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POTEAUX DE BADMINTON 352,01 1 352,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
59,62 1 59,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 240,93 1 240,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CRIC 263,00 1 263,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS ATELIER 122,82 1 122,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 427,77 1 427,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 IPAD 2 418,48 5 418,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 175,39 1 175,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CRIC 86,59 1 86,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 273,51 1 273,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 48,55 1 48,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 300,27 1 300,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 93,43 1 93,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 130,57 1 130,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GLOBE TERRESTRE 196,77 1 196,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESOIRE COMPRESSEUR 72,31 1 72,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE A BANDE 482,59 1 482,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 317,01 1 317,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 422,24 1 422,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD / BLURAY 402,00 1 402,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 261,09 1 261,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 304,51 1 304,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 410,42 1 410,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 179,70 1 179,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 430,21 6 430,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT UC 176,40 1 176,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 AVEC SATELLITE DDEP 377,94 5 377,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE SIGNALISATION 319,62 1 319,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 430,83 1 430,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 224,09 1 224,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIEGE 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS CLASSIQUES 28,39 1 28,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS CLASSIQUES 29,15 1 29,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS CLASSIQUES 257,65 1 257,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS CLASSIQUES 75,48 1 75,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 159,43 1 159,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 474,57 1 474,57 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 460
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 SIEGE 322,56 1 322,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 206,51 1 206,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 238,51 1 238,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 61,28 1 61,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 109,92 1 109,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 76,65 1 76,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 143,77 1 143,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 354,37 1 354,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 336,53 1 336,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 111,02 1 111,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 259,96 1 259,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLAQUE CHAUFFANTE / RECHAUD 41,54 1 41,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONORISATION 476,01 1 476,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DVD 43,80 1 43,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIER 243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETAGERE 279,60 1 279,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE SIGNALISATION 394,25 1 394,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 240,47 1 240,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 114,94 1 114,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTORADIO 99,89 1 99,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 94,05 1 94,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 266,61 1 266,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 404,61 1 404,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,90 1 80,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 357,90 1 357,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPHONE 5 227,12 1 227,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE GN9120 FLEX DUO 417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX BROTHER 2820 242,04 1 242,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN2000 MONORAUX 293,14 5 293,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 89,95 1 89,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BROTHER 2820 REFORME 242,03 1 242,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 436,37 1 436,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PAGAIE 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BABYPHONE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 314,48 1 314,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 131,14 1 131,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 340,72 1 340,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 269,20 1 269,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 323,47 1 323,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 78,42 1 78,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD / BLURAY 102,50 1 102,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 170,10 1 170,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 312,49 1 312,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 107,21 1 107,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,24 1 262,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 224,09 1 224,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 62,25 1 62,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 103,89 1 103,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 114,71 1 114,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 62,84 1 62,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,30 1 449,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,29 1 262,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 152,15 1 152,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 131,14 1 131,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 107,21 1 107,21 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 461
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
176,40 1 176,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 IPHONE 5 454,24 1 454,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTIQUE 107,50 1 107,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ATELIER 48,61 1 48,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 123,28 1 123,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPADAIRE 123,40 1 123,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 177,76 1 177,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 160,48 1 160,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLAQUE DE CUISSON 468,49 1 468,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 470,51 1 470,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 270,40 1 270,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 437,74 1 437,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 466,00 1 466,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 317,90 1 317,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 452,90 1 452,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 181,80 1 181,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 85,90 1 85,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 357,50 1 357,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DEFONCEUSE 434,57 1 434,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 278,86 1 278,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 113,51 1 113,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 436,00 1 436,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 136,91 1 136,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DETENDEUR 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIER 333,00 1 333,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 290,07 1 290,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLASTIFIEUSE 159,34 1 159,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLASTIFIEUSE 112,48 1 112,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CALCULATRICE 7,75 1 7,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 214,69 1 214,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 289,89 1 289,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE A CLAPETS 105,67 1 105,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 79,89 1 79,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 134,50 1 134,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE / CLOUEUSE 124,66 1 124,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU DE SIGNALISATION 216,75 1 216,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABOURET 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 370,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 311,75 1 311,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 460,10 6 460,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 97,75 1 97,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 311,75 1 311,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 373,00 1 373,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 195,50 1 195,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 486,80 1 486,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 313,40 1 313,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 437,90 1 437,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 318,09 1 318,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 112,07 1 112,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POTEAUX DE BADMINTON 187,82 1 187,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR MULTIMEDIA 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 367,76 1 367,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 27,04 1 27,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 144,20 1 144,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,50 1 451,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 458,55 6 458,55 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 462
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TRAMPOLINE 36,93 1 36,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALADEUR 422,38 1 422,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 107,97 1 107,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 269,96 1 269,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 222,96 1 222,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUF 119,70 1 119,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATELAGE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 117,51 1 117,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 355,95 1 355,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 202,41 1 202,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHONEFAX 47TS REFORME 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISSON 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 3 PHONEFAX 47TS 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 344,85 1 344,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 314,19 1 314,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 307,81 1 307,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHONEFAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 246,06 1 246,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 68,88 1 68,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES VIDEO 452,38 1 452,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 84,55 1 84,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT A LIVRES 157,91 1 157,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 409,94 1 409,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 348,32 1 348,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 348,32 1 348,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE 59,49 1 59,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 450,66 1 450,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 450,94 1 450,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 451,00 1 451,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 409,80 1 409,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 263,82 1 263,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,45 1 405,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 37,81 1 37,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 148,83 1 148,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF 4461 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 413,25 1 413,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 314,09 1 314,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 464,43 1 464,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 427,96 1 427,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 417,51 1 417,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 61,75 1 61,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,05 1 151,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 128,35 1 128,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 126,65 1 126,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,90 1 232,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 128,35 1 128,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX AGORIS 4640 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 184,29 1 184,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 149,32 1 149,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 225,41 1 225,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 348,32 1 348,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 115,12 1 115,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 115,12 1 115,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 335,87 1 335,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 314,16 1 314,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 133,00 1 133,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/AUTO-LAVEUSE 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 424,58 1 424,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 463
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 121,01 1 121,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 94,44 1 94,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPADAIRE 119,31 1 119,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 60,40 1 60,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 475,77 1 475,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 412,72 1 412,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,45 1 405,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE 61,25 1 61,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 255,55 1 255,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 24,28 1 24,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 27,89 1 27,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 143,20 1 143,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 179,14 1 179,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONORISATION 177,31 6 177,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 41,64 1 41,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 473,44 1 473,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 237,18 1 237,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MAT. BUREAUX 270,83 1 270,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 237,18 1 237,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 204,66 1 204,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 105,91 1 105,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS 97,01 1 97,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 404,95 1 404,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RANGEMENT 440,55 1 440,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 97,01 1 97,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 391,60 1 391,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 3 CASQUES MONORAUX GN2000 272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RANGEMENT 195,80 1 195,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAUX 354,22 1 354,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 121,04 1 121,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAUX 293,70 1 293,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 63,98 1 63,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 213,60 1 213,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 280,35 1 280,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 453,01 1 453,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 161,98 1 161,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 211,82 1 211,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE 178,48 1 178,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 287,30 1 287,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 317,73 1 317,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENROULEUR + TUYAU ARROSAGE 206,86 1 206,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 397,83 1 397,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 427,20 1 427,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 143,10 1 143,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 450,29 1 450,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 441,44 1 441,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 470,81 1 470,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTORADIO 89,85 1 89,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTORADIO 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 430,62 1 430,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESOIRES P/TABLEAU 228,74 1 228,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES APPAREILS/FOURNITURES 123,91 1 123,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHONEFAX 48TDS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PHONEFAX 48TDS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TERMINAL PAIEMENT ELECTRONIQUE 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/LAVE VAISSELLE 118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 464
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 BALADEUR 43,09 1 43,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 204,08 1 204,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VESTIAIRE 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 260,80 1 260,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 359,04 1 359,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 48,60 1 48,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 83,54 1 83,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 237,18 1 237,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 48,87 1 48,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 52,78 1 52,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 345,27 1 345,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 373,61 1 373,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 281,59 1 281,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 83,54 1 83,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CARTE MEMOIRE 303,00 1 303,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 204,09 1 204,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 343,60 1 343,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NIVEAU ELECTRONIQUE 407,86 1 407,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 181,90 1 181,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 272,94 1 272,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8900 3 ETUIS 314,43 1 314,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 146,85 1 146,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 169,15 1 169,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 130,82 1 130,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 58,66 1 58,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONVERTISSEUR/ENREGISTREUR 140,25 1 140,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PUBLICATION 446,54 1 446,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PUBLICATION 386,86 1 386,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 440,22 1 440,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 127,40 1 127,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES EQUIPT CUISINE 368,34 1 368,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 422,75 1 422,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 346,21 1 346,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 149,90 1 149,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 237,18 1 237,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 204,66 1 204,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 165,77 1 165,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 27,90 1 27,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 80,40 1 80,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/FRITEUSE 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR / DVD 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 72,04 1 72,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 152,43 1 152,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8900 238,01 1 238,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 SONY ERICSSON C510 261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANC 175,12 1 175,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 THERMO-HYGROMETRE 459,32 1 459,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 471,75 1 471,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 140,68 1 140,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 38,80 1 38,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 219,55 1 219,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 372,30 1 372,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECLAIRAGE 83,30 1 83,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 305,00 1 305,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 245,00 1 245,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 465
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 REFRIGERATEUR 305,00 1 305,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 134,19 1 134,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 262,07 6 262,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 462,43 1 462,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 48,87 1 48,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 THERMOMETRE 134,91 5 134,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8900 239,08 1 239,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 105,10 1 105,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHEVALET 143,70 1 143,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 440,55 1 440,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 161,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Meuleuse tronçon d'angle 224,35 1 224,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEPHONE DECT A142D 300,79 1 300,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Perçeuse visseuse 173,50 1 173,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 349,83 1 349,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTRES MOB. COLLECTIVITE 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 219,59 1 219,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY 8900 143,40 1 143,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 295,65 1 295,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUES 9330MONORAUX 450,41 1 450,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEPHONES GIGASET A260 276,95 1 276,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 429,42 1 429,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 164,19 1 164,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 447,27 1 447,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 373,39 1 373,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RABOT 241,32 1 241,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 9,95 1 9,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTE MANTEAU 358,58 1 358,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRE PERCEUSE 45,04 1 45,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 202,30 1 202,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GIGASET DX800A 226,63 1 226,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ATELIER 181,43 1 181,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALADEUSE 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 459,81 1 459,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIER 319,68 1 319,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 128,25 1 128,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 397,25 1 397,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 51,25 1 51,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO VHF UHF 211,22 1 211,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR P/ECLAIRAGE 211,49 1 211,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 HYGIAPHONE 394,46 1 394,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 219,30 1 219,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 162,79 1 162,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 162,80 1 162,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 306,87 1 306,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 261,63 1 261,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 174,13 1 174,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 28,80 1 28,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 126,39 1 126,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 126,30 1 126,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 453,87 1 453,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 450,89 1 450,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 37,81 1 37,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MONITEUR 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 393,75 1 393,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALADEUR 43,09 1 43,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Fourniture/pose de Bacs à jardiner -
Ecoles
362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Fourniture/Pose de Bacs à jardiner 362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Fourniture/pose de bacs à jardiner 362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Fourniture/pose de bacs à jardiner 362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Fourniture/pose de Bacs à jardiner 362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 466
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 Fourniture/pose de bacs à jardiner 362,91 1 362,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 91,68 1 91,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 208,00 1 208,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 19,14 1 19,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 455,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/LIT DE REPOS 109,85 1 109,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENTRALE VAPEUR 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 38,79 1 38,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL DE MESURE 284,30 1 284,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 496,36 1 496,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF 5402 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 475,05 1 475,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF 5482 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 71,13 1 71,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 399,07 1 399,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRANSPALETTE 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/PONT FLOTTANT 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 455,62 1 455,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/POSTE A SOUDER 430,15 1 430,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 355,65 1 355,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 215,60 1 215,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Meuleuse angle à pince 6 mm Facom 141,58 1 141,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 457,47 1 457,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 4461 REFORME 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 390,61 1 390,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTEUR-MELANGEUR 398,95 1 398,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 294,59 1 294,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE HAUTE 297,37 1 297,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 382,04 1 382,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 382,04 1 382,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 289,04 1 289,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 232,90 1 232,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 120,26 1 120,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETIQUETEUSE 214,65 1 214,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 103,80 1 103,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A PLANTES 431,00 1 431,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPTEUR 56,21 1 56,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 355,11 1 355,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE AASTRA 142D TSF 344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 127,91 1 127,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX AGORIS 4640 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 134,74 1 134,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 118,42 1 118,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE GN9330 225,21 1 225,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE PATINOIRE 452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABOURET 361,19 1 361,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABOURET 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABOURET 120,81 1 120,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 105,58 1 105,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 237,93 1 237,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT 75,01 1 75,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 231,88 1 231,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/APPAREIL PHOTO 32,94 1 32,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUVRE-BOITES 473,14 1 473,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENTRALE VAPEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 408,31 1 408,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 22,13 1 22,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 346,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 467
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 DIABLE 262,07 1 262,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 345,83 1 345,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 296,44 1 296,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OUTILLAGE A BOIS 182,62 1 182,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERVANTE D ATELIER 361,91 1 361,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 443,86 1 443,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 340,38 1 340,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 FAX 47TS REFORME 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 446,55 1 446,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE CLOUEUSE 464,05 1 464,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE 470,29 1 470,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 ET 1 SATELLITE 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CREPIERE 54,00 1 54,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE A BANDE 158,23 1 158,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE 402,69 1 402,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 360,98 1 360,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE A CASIERS 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 92,08 1 92,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 4461 REFORME 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL D ARROSAGE 328,18 1 328,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL DE MESURE 390,31 1 390,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 453,15 1 453,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BASSIN FLUVIAL - PONTONS- AVIS
PUBLICITE
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 395,39 1 395,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATINE DISQUE 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 GIGASET S670 1 REPETEUR 78,92 1 78,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 39,72 1 39,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 315,92 1 315,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 FAX 48TDS (1 DE REFORME) 411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 77,87 1 77,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 355,93 1 355,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
202,13 1 202,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 215,85 1 215,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 133,00 1 133,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 499,31 1 499,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 5462 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 258,99 1 258,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-VAISSELLE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-VAISSELLE 405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIQUETS CORNERS 369,56 1 369,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 137,92 1 137,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRONCONNEUSE 226,88 1 226,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 78,55 1 78,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 125,64 1 125,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/ECOLE 400,24 1 400,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 392,89 1 392,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GENERATEUR DE VAPEUR 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 97,90 1 97,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 441,56 1 441,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 123,48 1 123,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 302,87 1 302,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 STORE 228,70 1 228,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 326,75 1 326,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT JEUX SCOLAIRES 439,12 1 439,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 398,71 1 398,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AFFLEUREUSE 371,00 1 371,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABOURET 71,75 1 71,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANC 202,72 1 202,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 434,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 123,43 1 123,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 478,78 1 478,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 147,73 1 147,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 445,50 1 445,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 123,48 1 123,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 40,56 1 40,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/COUPE PAIN 440,37 1 440,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 312,80 1 312,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 284,71 1 284,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 170,27 1 170,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/CAMESCOPE 258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 451,00 1 451,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 169,23 1 169,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 215,85 1 215,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 151,90 1 151,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 45,05 1 45,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 58,19 1 58,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 289,62 1 289,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 458,39 1 458,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 405,15 1 405,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 80,19 1 80,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENDRIER 195,55 1 195,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 14,95 1 14,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 257,40 1 257,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 393,36 1 393,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 276,32 1 276,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 347,10 1 347,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 169,23 1 169,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 71,07 1 71,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 389,84 1 389,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 134,91 1 134,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 80,74 1 80,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/CHARIOT DE MENAGE 71,11 1 71,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE LAVAGE 94,62 1 94,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 POSTES IP4422 2 ADAPTATEURS 409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT 478,88 1 478,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 239,77 1 239,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 136,64 1 136,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/COLLECTIVITE 280,75 1 280,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/VELO 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 484,77 1 484,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COIN ECOUTE 495,44 1 495,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 345,97 1 345,97 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 469
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTIQUE 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 470,93 1 470,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 427,01 1 427,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT SON 491,99 1 491,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUTRE 163,80 1 163,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPRESSEUR 270,42 1 270,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN 9330 450,41 1 450,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 289,62 1 289,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 67,68 1 67,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 392,14 1 392,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 163,46 1 163,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 NIVEAU 76,71 1 76,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAMPORIS 300 193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 89,80 1 89,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT SON/VIDEO 413,51 1 413,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Maternelle Paul/Virginie bacs à jardiner 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 405,46 1 405,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Maternelle Grouchy Bacs à Jardiner 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Maternelle L.Michel Bacs à jardiner 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 290,71 1 290,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 207,55 1 207,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 480,37 6 480,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL/ CHARIOT P/COLLECTIVITE 46,21 1 46,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 26,91 1 26,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 IPHONE 4 203,20 1 203,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 101,36 1 101,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 275,51 1 275,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 194,43 1 194,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 426,80 1 426,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 386,55 1 386,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ALARME 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 423,23 1 423,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNIER DE CUISSON 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 421,29 1 421,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 366,87 1 366,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE AUTRES 222,26 1 222,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX MF 5462 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 123,03 1 123,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 327,64 1 327,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 212,33 1 212,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 377,64 1 377,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 255,93 1 255,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 179,54 1 179,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 327,64 1 327,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 118,75 1 118,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT A BALLONS 70,21 1 70,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 150,77 1 150,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 4 CASQUES ET CORDONS 305,27 1 305,27 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 470
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 OUTILLAGES DIVERS 167,55 1 167,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNIER DE CUISSON 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 139,92 1 139,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DEROULEUSE FILM PLASTIQUE 49,77 1 49,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 50,15 1 50,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 281,30 1 281,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 173,35 1 173,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 407,15 1 407,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX MF5461 REFORME 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 48 TDS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 71,58 1 71,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 407,15 1 407,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONORISATION 451,00 1 451,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 450,35 1 450,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 450,35 1 450,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT SON/VIDEO 374,09 1 374,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 442,33 1 442,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 240,22 1 240,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 203,06 1 203,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 464,43 1 464,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX MF 4461 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 188,11 1 188,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 254,15 1 254,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 232,22 1 232,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 207,91 1 207,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 133,90 1 133,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNIER DE CUISSON 240,25 1 240,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX MF 4461 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL D
EXPOSITION/PRESENTATION
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 174,09 1 174,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 153,26 1 153,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 206,31 1 206,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 190,76 1 190,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 123,03 1 123,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 438,32 1 438,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 47TS REFORME 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 329,20 1 329,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX DE MOTRICITE 320,32 1 320,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 235,91 1 235,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 274,70 1 274,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 316,89 1 316,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 207,91 1 207,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 386,64 1 386,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 149,44 1 149,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LOGICIEL 119,90 1 119,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 96,88 1 96,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 489,00 1 489,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE MIXAGE 430,77 1 430,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 WEBCAM 86,11 1 86,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 65,55 1 65,55 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 471
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 94,19 1 94,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 276,99 1 276,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 340,10 1 340,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 417,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMENAGEMENT DIVERS 412,86 1 412,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT JEUX SCOLAIRES 387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 237,67 1 237,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT JEUX SCOLAIRES 247,95 1 247,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 129,65 1 129,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 367,77 1 367,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE EXCENTRIQUE 356,40 1 356,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 355,81 1 355,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 129,65 1 129,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 52,78 1 52,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 52,78 1 52,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 359,58 1 359,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 47TS 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 212,40 1 212,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEUX D ENFANTS 247,95 1 247,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT SON/VIDEO 433,26 1 433,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 364,64 1 364,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 447,51 1 447,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 450,90 1 450,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT JEUX SCOLAIRES 443,19 1 443,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 34,09 1 34,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REPOSE PIEDS 112,42 1 112,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BIBLIOTHEQUE 209,00 1 209,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 174,07 1 174,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATINE DISQUE 157,25 1 157,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 442,04 1 442,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 151,98 1 151,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,12 1 116,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 PHONEFAX 48TDS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 183,59 1 183,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 98,67 1 98,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 129,65 1 129,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE M740 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE M740 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 335,47 1 335,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GAZINIERE 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 442,04 1 442,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 177,97 1 177,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE / CANTINE 100,53 1 100,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANC PUBLIC 470,43 1 470,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS ANTI-FATIGUE 238,84 1 238,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 274,18 1 274,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 433,79 1 433,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 171,03 1 171,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 448,56 1 448,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 252,39 1 252,39 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 472
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TABLE 207,00 1 207,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 473,80 1 473,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUBELLE 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 35,35 1 35,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLAN DE TRAVAIL 205,95 1 205,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REHAUSSE P/PALETTE 222,60 1 222,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 168,72 1 168,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 167,50 1 167,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 134,30 1 134,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 222,70 1 222,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIME ELECTRIQUE 144,52 1 144,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 182,10 1 182,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 217,88 1 217,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 85,16 1 85,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 116,11 1 116,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 177,96 1 177,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 393,55 1 393,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 143,91 1 143,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 23,99 1 23,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 22,01 1 22,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MALETTE DE PROTECTION 159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTEUR 39,80 1 39,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUTO-CUISEUR 499,60 1 499,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 401,40 1 401,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 392,49 1 392,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 453,49 1 453,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 27,41 1 27,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GENERATEUR DE VAPEUR 169,41 1 169,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CRIC 350,62 1 350,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIROIR 150,06 1 150,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD / MAGNETOSCOPE 254,15 1 254,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 158,59 1 158,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 52,80 1 52,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 232,22 1 232,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 120,50 1 120,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 120,50 1 120,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 27,41 1 27,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 313,70 1 313,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 451,37 1 451,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 381,23 1 381,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 487,18 1 487,18 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 442,91 1 442,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 361,67 1 361,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
67,87 1 67,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,88 1 183,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 377,64 1 377,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 153,85 1 153,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 90,97 1 90,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 233,11 1 233,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERRE-JOINT 348,75 1 348,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERVANTE D ATELIER 45,90 1 45,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 79,62 1 79,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 432,89 1 432,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 108,70 1 108,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 HALTERE 475,26 1 475,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT DE CUISINE 492,09 1 492,09 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 473
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAX MF 5462 REFORME 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 299,60 1 299,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 56,51 1 56,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 444,46 1 444,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIOLON 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 SAMSUNG GALAXY S I9000 239,09 1 239,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A EAU 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 73,80 1 73,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 445,50 1 445,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE RECEPTION 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 178,80 1 178,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIGNALETIQUE 51,19 1 51,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 88,80 1 88,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PISTE GRAPHIQUE 361,49 1 361,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 33,19 1 33,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERVANTE D ATELIER 154,61 1 154,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 248,34 1 248,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 305,59 1 305,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 260,07 1 260,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ACCESSOIRES P/TABLEAU 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 112,58 1 112,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 87,87 1 87,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 337,74 1 337,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 391,87 1 391,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 412,00 1 412,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 164,29 1 164,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 168,78 1 168,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 168,78 1 168,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 346,92 1 346,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 374,66 1 374,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 407,09 1 407,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RUCHE 235,78 1 235,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 366,28 1 366,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 52,78 1 52,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 217,89 1 217,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 91,05 1 91,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 252,12 1 252,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 20,93 1 20,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 156,63 1 156,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 235,99 1 235,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 235,91 1 235,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AVIS DE PUBLICITE 329,43 1 329,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AVIS DE PUBLICITE 374,35 1 374,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 174,09 1 174,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 106,50 1 106,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SABRE 382,56 1 382,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 491,20 1 491,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 191,06 1 191,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BATTERIE DE CUISINE 269,63 1 269,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 470,93 1 470,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RACK A VELO 50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 337,73 1 337,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 141,31 1 141,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 206,61 1 206,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE SPORT 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAISSON 125,32 1 125,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 474
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIGNALETIQUE 51,19 1 51,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 162,81 1 162,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AVIS DE PUBLICITE 374,35 1 374,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,89 1 183,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 302,59 1 302,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 141,28 1 141,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 20,93 1 20,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MULTIMETRE 219,47 1 219,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRET D OUTILS 127,97 1 127,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PALAN 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 NOKIA N8 274,96 1 274,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 419,00 1 419,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC ALIMENTAIRE 371,72 1 371,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 262,98 1 262,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 400,40 1 400,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 162,90 1 162,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 438,49 1 438,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE DESSINATEUR 109,74 1 109,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VERIN 380,14 1 380,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DISQUEUSE 143,82 1 143,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENROULEUR / DEROULEUR 216,83 1 216,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
(AUTOMOBILE)
278,46 1 278,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 269,84 1 269,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 235,80 1 235,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 64,90 1 64,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Numérisation d'un manuscrit de R.
Queneau
495,26 1 495,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESHUMIDIFICATEUR 406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 241,40 1 241,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE DESSINATEUR 109,74 1 109,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REPOSE PIEDS 57,84 1 57,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 320,23 1 320,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE DE JEUX 478,97 1 478,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEMETRE 130,50 1 130,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 354,00 1 354,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAISSON 435,04 1 435,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 146,74 1 146,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 26,80 1 26,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOOSTER / DEMARREUR 429,36 1 429,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE ELEVATRICE 405,62 1 405,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 205,77 1 205,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 439,00 1 439,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MIXER 64,89 1 64,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 49,91 1 49,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR A RACLETTE 71,87 1 71,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE 338,81 1 338,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 48TDS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 423,75 1 423,75 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 MONITEUR 156,98 1 156,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FLIGHT CASE 215,27 1 215,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 394,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 460,80 1 460,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 52,78 1 52,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROMPETTE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUES GN9330e 384,27 1 384,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 126,50 1 126,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RECHAUD 40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR A RACLETTE 137,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD / BLURAY 423,78 1 423,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOITIER MULTICASQUES 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECOUTE BEBE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 389,56 1 389,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEMETRE 231,50 1 231,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 18,00 1 18,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 165,67 1 165,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 245,93 1 245,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 169,53 1 169,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 282,57 1 282,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 451,05 1 451,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 355,81 1 355,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESINSECTISEUR 296,19 1 296,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 189,59 1 189,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MULTIMETRE 322,93 1 322,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 117,51 1 117,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 255,55 1 255,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 208,04 1 208,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 229,93 1 229,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BUREAUTIQUE & MONETIQUE 134,28 1 134,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 284,75 1 284,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE D'ATELIER 262,55 1 262,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 139,92 1 139,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENTS DE CUISINE 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 278,14 1 278,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BUT DE BASKET MURAL 311,20 1 311,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 267,01 1 267,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 136,13 1 136,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 136,13 1 136,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 65,37 1 65,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 91,12 1 91,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 324,57 1 324,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 324,57 1 324,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS DE SOL 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 476
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 AUDIOVISUEL 451,13 1 451,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 11034/MAINT / POLICE MUNICIPALE /
POSE ETAGERE
167,42 1 167,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 392,11 1 392,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 235,13 1 235,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 262,55 1 262,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 94,89 1 94,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERFORATEUR 492,87 1 492,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATE FORME 484,19 1 484,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 147,42 1 147,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PULVERISATEUR 47,76 1 47,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE DE JEUX 119,82 1 119,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 356,11 1 356,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 361,49 1 361,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 295,11 1 295,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 113,51 1 113,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 378,72 1 378,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 136,13 1 136,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 230,23 1 230,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 37,11 1 37,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 189,06 1 189,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 446,41 1 446,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 119,68 1 119,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 494,10 1 494,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 324,57 1 324,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 494,10 1 494,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,65 1 381,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAINUREUSE 350,77 1 350,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 223,89 1 223,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR MP3 159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/TABLES 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 426,87 1 426,87 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 281,00 1 281,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPOSITION D'OUTILS 247,39 1 247,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 451,49 1 451,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 91,49 1 91,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 308,11 1 308,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 68,03 1 68,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 409,57 1 409,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 487,85 1 487,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 181,79 6 181,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAISSE ENREGISTREUSE 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 204,07 1 204,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 384,16 1 384,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 132,04 1 132,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 381,64 1 381,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 377,82 1 377,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 477
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 SECHE-LINGE 494,10 1 494,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIERS 358,79 1 358,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 429,12 1 429,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 309,66 1 309,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FONTAINE DE DEGRAISSAGE 483,23 1 483,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIERS 488,98 1 488,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 495,62 1 495,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 144,98 1 144,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 289,96 1 289,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 171,23 1 171,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 262,86 1 262,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 427,57 1 427,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 159,67 1 159,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 208,04 1 208,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A AIGUISER 121,90 1 121,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 494,10 1 494,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TRICYCLE 215,09 1 215,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 181,22 1 181,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/TABLES 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 371,07 1 371,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 190,65 1 190,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES 9330 452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 211,00 1 211,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
68,89 1 68,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE A OUTILS 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 285,84 1 285,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BALANCE 321,92 1 321,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLATE FORME 484,19 1 484,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 83,61 1 83,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 431,76 1 431,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 321,07 1 321,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AGRAFEUSE 304,53 1 304,53 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 275,10 1 275,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POTEAUX DE TENNIS 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 403,96 1 403,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 417,16 1 417,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR CD 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BORNE WIFI CONSEIL MUNICIPAL 6,38 1 6,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETAGERE 282,88 1 282,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PINCE A BORDURE 474,57 1 474,57 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 498,73 1 498,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 253,43 1 253,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 440,90 1 440,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 274,35 1 274,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 83,51 1 83,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 343,17 1 343,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 274,35 1 274,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 75,80 1 75,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 397,67 1 397,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENREGISTREUR 178,79 5 178,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 272,54 1 272,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 350,58 1 350,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 418,96 1 418,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MINICHAINE 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 478
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 DIABLE 120,98 1 120,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 309,88 1 309,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 185,25 1 185,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CABLE / CORDON D ALIMENTATION 146,23 1 146,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEMETRE 217,11 1 217,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE 110,51 1 110,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 445,31 6 445,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-MAINS 355,34 1 355,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 BLACKBERRY TORCH 251,04 5 251,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LASER 262,77 1 262,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 393,84 1 393,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE 338,81 1 338,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 491,11 1 491,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TALKIE-WALKIE 462,43 1 462,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLETTE 32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 11001 LE PARVIS 336,55 1 336,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 386,10 1 386,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAINE HIFI 282,56 1 282,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,89 1 183,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 159,37 1 159,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BARRIERE 247,79 1 247,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 214,77 1 214,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 254,33 1 254,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ETAGERE 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLETTE 62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCIE SAUTEUSE 136,05 1 136,05 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BANQUETTE 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN JABRA 368,37 1 368,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 112,12 1 112,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 436,17 1 436,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 436,17 1 436,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BOUILLEUR 15,21 1 15,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-DESSIN 93,50 1 93,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 449,55 1 449,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 205,76 1 205,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 386,10 1 386,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CADRE PHOTO NUMERIQUE 64,50 1 64,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 85,26 1 85,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 54,07 1 54,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 282,45 1 282,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 282,45 1 282,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 282,45 1 282,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPAD 2 16G 394,56 5 394,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 48,90 1 48,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 462,43 1 462,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 117,50 1 117,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AUDIOVISUEL 438,99 1 438,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VELO 427,65 1 427,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE A OUTILS 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 113,61 1 113,61 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 487,91 1 487,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 487,91 1 487,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SIEGE 487,91 1 487,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 104,77 1 104,77 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 POSTES HD2000 480,31 1 480,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 179,82 1 179,82 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 479
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 TITREUSE 73,11 1 73,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT DE GARAGE 476,56 1 476,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 341,10 1 341,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AFFLEUREUSE 259,22 1 259,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 110,67 1 110,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 417,73 1 417,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 417,73 1 417,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 417,73 1 417,73 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE CUISSON 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 75,71 1 75,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 HARNAIS 61,07 1 61,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 335,12 1 335,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 341,10 1 341,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DESTRUCTEUR D INSECTES 328,84 1 328,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PISTOLET A PEINTURE 154,88 1 154,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 321,07 1 321,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 370,04 1 370,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 112,72 1 112,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECHELLE 327,46 1 327,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIATEUR 367,03 1 367,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONTROLEUR / TESTEUR 303,40 1 303,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 310,88 1 310,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CENTRALE VAPEUR 268,30 1 268,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SONDE 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 44,91 1 44,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 278,17 1 278,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,14 1 50,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 354,78 1 354,78 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUBELLE 54,63 1 54,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUBELLE 26,46 1 26,46 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 POUBELLE 18,22 1 18,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 241,29 1 241,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE A DISQUE 145,37 1 145,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PISTOLET THERMIQUE 196,60 1 196,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 170,55 6 170,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATELAS 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 147,50 1 147,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 80,91 1 80,91 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE 112,72 1 112,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 228,74 1 228,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUE SANS FIL 9330 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 110,10 1 110,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 211,58 1 211,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D EXPOSITION 93,23 1 93,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE 340,43 1 340,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 257,35 1 257,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 56,71 1 56,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 2840 241,86 1 241,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 298,01 1 298,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GPS (global positionning système) 264,90 1 264,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SERVANTE D ATELIER 154,85 1 154,85 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PURGEUR DE FREIN 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 375,76 1 375,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 332,64 1 332,64 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 472,48 1 472,48 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 480
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 430,95 1 430,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 197,96 1 197,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 193,63 1 193,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 79,22 1 79,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 358,79 1 358,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 2840 241,86 1 241,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BABYPHONE 119,90 1 119,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR 312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 239,60 1 239,60 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR BLURAY 414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 143,26 1 143,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 FAX 2840 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 164,70 1 164,70 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 133,94 1 133,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PRESENTOIR 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT ATELIER 37,65 1 37,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 126,88 1 126,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 183,89 1 183,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES GN 9330 452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENROULEUR + TUYAU ARROSAGE 197,58 1 197,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPHONE 5 346,72 5 346,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 131,14 1 131,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TITREUSE 92,47 1 92,47 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONTENEUR ISOTHERME 477,14 1 477,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LECTEUR DVD 57,56 1 57,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE 155,95 1 155,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLASTIFIEUSE 258,03 1 258,03 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 IPHONE 5 454,24 1 454,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 251,29 1 251,29 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PLASTIFIEUSE 347,28 1 347,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS BUREAU 289,22 1 289,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PUPITRE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 186,15 1 186,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE 193,69 1 193,69 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 72,19 1 72,19 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CUISINIERE 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 84,31 1 84,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 212,10 1 212,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL DE MUSIQUE 388,07 1 388,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MASSICOT 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CASQUE (AUDIO) 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREILS AUDIOVISUELS 465,22 1 465,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMESCOPE 179,01 1 179,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 347,56 1 347,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CONSOLE 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 142,63 1 142,63 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 143,26 1 143,26 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 481
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 APPAREILS AUDIOVISUELS 484,28 6 484,28 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 131,13 1 131,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 POSTE 4225 293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 95,96 1 95,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ENCEINTE 144,02 1 144,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUEL 483,38 6 483,38 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 262,31 1 262,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUEL 114,40 1 114,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 308,09 1 308,09 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 363,76 1 363,76 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 292,26 1 292,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 216,22 1 216,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 420,56 1 420,56 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 305,37 1 305,37 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 79,55 1 79,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BACHE 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 140,55 1 140,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 413,12 1 413,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 327,12 1 327,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 385,17 1 385,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 217,43 1 217,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TROTTINETTE 185,89 1 185,89 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 473,34 1 473,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 353,54 1 353,54 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TAPIS 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMERA LOGITECH c920/ JABRA
SPEAK 510
234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 240,65 1 240,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 HUMIDIFICATEUR 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 488,75 1 488,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 133,94 1 133,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,15 1 180,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MICROPHONE 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 4 PAIRES DE TALKIES XTB446 396,12 1 396,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 236,79 6 236,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHANDELLE 120,10 1 120,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU D IMITATION 166,32 1 166,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 82,34 1 82,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 PHONEFAX 48TDS CENTRES DE
LOISIRS
497,34 1 497,34 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 351,58 1 351,58 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS BUREAU 425,88 1 425,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TOURET 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 161,11 1 161,11 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 404,15 1 404,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 483,59 1 483,59 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPHONE 5 227,12 1 227,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TELEVISEUR 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 157,52 1 157,52 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 48,40 1 48,40 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BIBLIOTHEQUE 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUELS 431,33 1 431,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 49,50 1 49,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 140,65 1 140,65 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 135,04 1 135,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 495,86 1 495,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AFFUTEUSE 207,98 1 207,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 130,89 1 130,89 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 482
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 FOUR 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DIABLE 135,21 1 135,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ESCABEAU 121,55 1 121,55 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PERCEUSE 181,43 1 181,43 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DECOUPEUSE 338,92 1 338,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
(AUTOMOBILE)
154,88 1 154,88 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CLE A CHOC 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 IPAD 2 346,72 1 346,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PONCEUSE VIBRANTE 259,08 1 259,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BAC A ALBUMS/LIVRES 83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ECOUTE BEBE 47,92 1 47,92 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 CASQUES GN 9330 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIEL ATELIERS 175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 81,16 1 81,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 ENS C610A DUO NOIR / 1 GHARGEUR
SUPPL C610H
177,75 1 177,75 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
125,99 1 125,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
125,99 1 125,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
377,96 1 377,96 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 455,25 1 455,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COFFRE-FORT 289,84 1 289,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 440,30 1 440,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 497,31 1 497,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 88,21 1 88,21 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTE VISUEL 87,31 1 87,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTE VISUEL 87,31 1 87,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 67,49 1 67,49 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PODIUM 430,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE MOTRICITE 236,00 1 236,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR 362,00 1 362,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 92,51 1 92,51 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT SPORTIF 217,35 1 217,35 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLE DE PING PONG 308,14 1 308,14 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 COMPTEUR ELECTRIQUE 359,44 1 359,44 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ANTENNE 295,82 1 295,82 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ALARME 234,13 1 234,13 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL MENAGER 394,50 1 394,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES JABRA PRO 920 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 1 SAMSUNG GALAXY 252,24 5 252,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIZL ATELIER 43,32 6 43,32 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 446,66 1 446,66 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 161,98 1 161,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ROBOT 242,26 1 242,26 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FER A REPASSER 49,50 1 49,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 247,50 1 247,50 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 70,01 1 70,01 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 EQUIPEMENT AUDIO 396,10 1 396,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,81 1 354,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 468,02 1 468,02 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 112,23 1 112,23 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,80 1 354,80 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 483
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,81 1 354,81 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PESE-BEBE 155,10 1 155,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FOUR 107,10 1 107,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAMPE DE BUREAU 42,90 1 42,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RECHAUD 63,07 1 63,07 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 2 CASQUES PRO 920 MONO 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAMERA DE SURVEILLANCE 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SCANNER 76,20 1 76,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 REFRIGERATEUR 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PUPITRE 139,97 1 139,97 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 256,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MACHINE A RELIER 248,67 1 248,67 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 OEUVRES / OBJETS D'ART 271,17 1 271,17 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 FLASH 249,90 1 249,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 308,41 1 308,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 308,41 1 308,41 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 TABLEAU 243,79 1 243,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PISTE GRAPHIQUE 157,84 1 157,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 399,90 1 399,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 145,10 1 145,10 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHAISE 223,27 1 223,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 322,93 1 322,93 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 476,94 6 476,94 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RECEPTEUR UHF 373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 Avis parution BOAMP 489,25 1 489,25 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 MATERIELS ATELIER 149,08 1 149,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 211,22 1 211,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PIED / TREPIED 142,08 1 142,08 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 146,99 1 146,99 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 PORTE MANTEAU 462,22 6 462,22 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 249,98 6 249,98 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 421,33 6 421,33 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 444,30 6 444,30 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 420,16 6 420,16 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 SECHE-LINGE 451,12 1 451,12 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LAVE-LINGE 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 AMPLIFICATEUR 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 164,79 6 164,79 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 101,80 6 101,80 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 303,06 6 303,06 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 485,27 6 485,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 161,24 6 161,24 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 174,27 6 174,27 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
86,68 6 86,68 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 CHARIOT P/BUREAU 50,45 1 50,45 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 VELO 399,95 1 399,95 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 APPAREIL PHOTO 299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 BACHE 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
23/08/2023 DICTAPHONE 81,10 1 81,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PRESENTOIR 346,48 1 346,48 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 41,58 1 41,58 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CONSOLE DE JEUX 484,33 1 484,33 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MICROPHONE 86,41 1 86,41 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 478,77 1 478,77 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 80,08 1 80,08 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE DECT DT 390 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 140,18 1 140,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-VAISSELLE 498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 484
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 REFRIGERATEUR-CONGELATEUR 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 214,35 1 214,35 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 424,70 1 424,70 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 353,75 1 353,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 353,75 1 353,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 353,75 1 353,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ASPIRATEUR 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 109,86 1 109,86 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAUFFEUSE 275,37 1 275,37 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 165,87 5 165,87 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VESTIAIRE 256,63 1 256,63 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BUREAU 482,87 1 482,87 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COMPTOIR 236,13 1 236,13 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CENDRIER 377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLE 222,61 1 222,61 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE 252,24 1 252,24 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 466,26 1 466,26 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEULEUSE 389,75 1 389,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR CD 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REFRIGERATEUR 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 329,86 1 329,86 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BANQUETTE 223,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECO-CONTRIBUTION MOBILIER 1,47 1 1,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MULTIMETRE 222,30 1 222,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 POSTE A SOUDER 66,89 1 66,89 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 IPAD 2 435,60 5 435,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BATTERIE (AUDIO/VIDEO) 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT ATELIER 247,34 1 247,34 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPE DE BUREAU 285,64 1 285,64 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BANQUE D ACCUEIL 246,10 1 246,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPE DE BUREAU 184,06 1 184,06 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
294,50 1 294,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / LIVRES
(BIBLIOTHEQUE / ME
298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / LIVRES
(BIBLIOTHEQUE / ME
391,52 1 391,52 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / LIVRES
(BIBLIOTHEQUE / ME
262,99 1 262,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
308,43 1 308,43 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLE A LANGER 250,75 1 250,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLE A LANGER 190,91 1 190,91 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 251,11 1 251,11 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 391,45 6 391,45 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CENTRALE VAPEUR 270,99 1 270,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 32,77 1 32,77 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PANNEAU DE DECORATION 309,70 6 309,70 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BABYPHONE 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REFRIGERATEUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BANQUE D ACCUEIL 57,87 1 57,87 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 122,43 1 122,43 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PANNEAU DE DECORATION 289,38 1 289,38 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 115,93 1 115,93 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 226,37 1 226,37 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SERVANTE D ATELIER 185,39 1 185,39 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 GIGASET R630H PRO 138,72 1 138,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 2 CASQUES 920 PRO 326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MICROPHONE 301,50 1 301,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 160,34 1 160,34 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 IPHONE 5S 239,88 1 239,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRE-FORT 132,79 1 132,79 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 FAX BROTHER 2940 REFORME 149,41 1 149,41 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DICTAPHONE 80,98 1 80,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRE-FORT 290,81 1 290,81 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SIEGE 6,16 1 6,16 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 485
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 KIN BALL 162,22 1 162,22 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REFRIGERATEUR 498,10 1 498,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REPOSE PIEDS 83,16 1 83,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 279,57 1 279,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REGULARISATION TVA 15,40 1 15,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REGULARISATION TVA 1,84 1 1,84 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REGULARISATION TVA 8,26 1 8,26 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,94 1 354,94 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,94 1 354,94 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 414,74 1 414,74 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 163,98 1 163,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 145,10 1 145,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 432,01 1 432,01 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FAUTEUIL 455,67 1 455,67 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FAUTEUIL 455,67 1 455,67 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 DECT DT390 / 1 POSTE 4225 448,80 1 448,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CENTRALE VAPEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PROJECTEUR DE SCENE 460,80 6 460,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLANNING 240,17 1 240,17 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 348,20 1 348,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIER 430,64 1 430,64 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 150,80 1 150,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 99,61 1 99,61 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 336,57 1 336,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 301,60 1 301,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 199,22 1 199,22 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A CALCULER 176,50 1 176,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 125,04 1 125,04 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRET D?OUTILLAGE 175,92 1 175,92 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 280,62 1 280,62 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 287,95 1 287,95 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 355,56 1 355,56 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 75,64 1 75,64 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CUISINIERE 304,99 1 304,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14021-taxidermiste-plan incline 147,62 1 147,62 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 336,07 1 336,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 336,07 1 336,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 314,98 1 314,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ENROULEUR + TUYAU ARROSAGE 205,73 1 205,73 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL ATELIER 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 114,38 1 114,38 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 155,57 1 155,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIERS 2,88 1 2,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REFRIGERATEUR 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 45,19 1 45,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 HOTTE ASPIRANTE 45,19 1 45,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIERS 110,89 1 110,89 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIERS 421,60 1 421,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 165,77 1 165,77 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT P/TABLES 276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 3 CASQUES JABRA 489,60 1 489,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS DE SOL 393,98 1 393,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 KIT DE NETTOYAGE 341,28 1 341,28 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 KIT DE NETTOYAGE 341,28 1 341,28 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT ATELIERS 326,24 1 326,24 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A FUMEE 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 362,83 1 362,83 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 326,00 1 326,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 79,13 1 79,13 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 486
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 DVD 75,19 1 75,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 358,72 1 358,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 39,68 1 39,68 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATELAS DE GYMNASTIQUE 332,21 1 332,21 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TRICYCLE 458,19 1 458,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 134,12 1 134,12 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 418,90 1 418,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPADAIRE 154,27 1 154,27 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 242,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRET D OUTILS 170,04 1 170,04 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ETAU 121,98 1 121,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 424,44 1 424,44 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS 449,76 6 449,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 209,76 1 209,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT P/CHAISES 199,12 1 199,12 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPE DE BUREAU 205,02 1 205,02 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAINE HIFI 175,18 1 175,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 337,46 1 337,46 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 112,49 1 112,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TELEVISEUR 467,15 1 467,15 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MINICHAINE 140,50 1 140,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 2 CASQUES 920 PRO 326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE DT390 226,80 1 226,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 348,44 1 348,44 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 88,50 1 88,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT ATELIERS 313,19 1 313,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ROBOT 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 200,19 1 200,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPE DE BUREAU 164,32 1 164,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 485,38 1 485,38 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 149,93 1 149,93 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 90,92 1 90,92 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 417,23 1 417,23 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 496,10 1 496,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 120,91 1 120,91 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 249,14 1 249,14 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 328,80 1 328,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 143,00 1 143,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BANQUETTE 271,67 1 271,67 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 383,35 1 383,35 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRET D OUTILS 165,60 1 165,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 94,35 1 94,35 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 379,95 1 379,95 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 358,00 1 358,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TITREUSE 185,57 1 185,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COFFRET D OUTILS 213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 496,69 6 496,69 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BAC DE STOCKAGE 350,57 6 350,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 269,49 1 269,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 281,42 1 281,42 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECHELLE 170,52 1 170,52 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 139,92 1 139,92 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIERS 141,11 1 141,11 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIERS 278,88 1 278,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TITREUSE 110,65 1 110,65 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 104,78 1 104,78 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TRETAUX 434,52 1 434,52 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 487
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 POTELET 418,80 1 418,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 393,01 1 393,01 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14082 1 SYSTEME AUDIO
CONFERENCE SOUNDSTATION 2NE
382,54 1 382,54 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BATTERIE (HORS AUTO) 474,32 1 474,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL ATELIER 141,49 1 141,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 429,14 6 429,14 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CASQUE (AUDIO) 234,60 1 234,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 152,15 1 152,15 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 442,89 1 442,89 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 210,80 1 210,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 242,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLE DE PING PONG 372,44 1 372,44 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLE DE PING PONG 328,21 1 328,21 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAMPE DE BUREAU 467,17 1 467,17 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 258,89 1 258,89 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 GRILLE D EXPOSITION 440,41 1 440,41 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 34,02 1 34,02 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,94 1 354,94 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 336,07 1 336,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 354,94 1 354,94 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 437,57 1 437,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COUSSIN 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 275,57 1 275,57 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14021 1 POSTE DIALOG 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14082 1 CASQUE PRO 920 MONO 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 384,30 1 384,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 416,33 1 416,33 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TITREUSE 70,54 1 70,54 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIER 350,20 6 350,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14082 1 TABLETTE SAMSUNG GALAXY
TAB
203,88 1 203,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PODIUM 171,60 1 171,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PASSERELLE 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 126,65 1 126,65 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREIL PHOTO 339,80 1 339,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BAC A CD / DVD 193,74 1 193,74 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MASSICOT 85,33 1 85,33 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MASSICOT 156,47 1 156,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MASSICOT 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERFOREUSE-RELIEUSE 202,48 1 202,48 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A CALCULER 47,30 1 47,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAINE HIFI 114,40 1 114,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLATINE LASER DISQUE 198,01 1 198,01 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR CD 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PROJECTEUR 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAINE HIFI 70,64 1 70,64 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 39,26 1 39,26 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 392,82 6 392,82 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 73,66 6 73,66 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 125,62 6 125,62 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 41,05 6 41,05 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 199,50 6 199,50 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 488
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 DVD 145,35 6 145,35 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 449,91 6 449,91 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 116,86 6 116,86 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 372,48 1 372,48 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 95,51 6 95,51 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 211,40 6 211,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COUPEUSE-RAINEUSE 142,36 1 142,36 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 370,09 6 370,09 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 40,30 1 40,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 363,61 6 363,61 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 65,28 1 65,28 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 444,39 6 444,39 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 194,27 6 194,27 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 47,22 6 47,22 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 35,24 6 35,24 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT CUISINE 298,99 1 298,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS BUREAU 423,29 1 423,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS DE BUREAU 442,26 1 442,26 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 322,77 1 322,77 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL ATELIER 97,90 6 97,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 193,43 1 193,43 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RACKS 362,10 1 362,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 376,72 1 376,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
381,45 1 381,45 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 298,54 1 298,54 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RADIATEUR 85,72 1 85,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TRICYCLE 150,67 1 150,67 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MINICHAINE 249,90 1 249,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ENCEINTE 324,50 1 324,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 261,06 1 261,06 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATELAS 110,02 1 110,02 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 423,29 1 423,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 423,90 1 423,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 45,98 1 45,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 1 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE DIALOG 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECHELLE 326,42 1 326,42 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ESCABEAU 99,60 1 99,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 343,98 1 343,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEULEUSE 304,12 1 304,12 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 343,98 1 343,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DIABLE 247,80 1 247,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SCANNER 349,98 1 349,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR CD 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 125,99 1 125,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 449,18 1 449,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PROJECTEUR 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 112,49 1 112,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEULEUSE 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 224,98 1 224,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT SCOLAIRE 228,10 1 228,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU D IMITATION 214,14 1 214,14 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A CLEFS 173,89 1 173,89 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENTS CUISINE 49,07 1 49,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 332,52 1 332,52 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL ATELIER 264,82 1 264,82 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIER 18,19 1 18,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAINE HIFI 136,50 1 136,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 POUF 44,21 1 44,21 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SQUELETTE 469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 5 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 479,77 5 479,77 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 489
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 LIVRES + CD P/BIBLIOTHEQUE 232,71 5 232,71 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 415,18 5 415,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 14166 2 TABLETTES SAMSUNG
GALAXY TAB
407,76 1 407,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 COIN ECOUTE 111,30 1 111,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 329,30 5 329,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 480,40 5 480,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLANNING 123,54 1 123,54 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 448,80 1 448,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 183,92 1 183,92 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 193,04 1 193,04 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO920 MONO 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 488,66 1 488,66 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 41,53 1 41,53 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 97,75 1 97,75 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 314,52 1 314,52 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 77,35 1 77,35 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 65,96 1 65,96 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR CD 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 441,76 6 441,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 355,03 6 355,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 372,40 5 372,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 87,80 1 87,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 252,84 1 252,84 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 78,88 1 78,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 490,72 1 490,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 314,06 1 314,06 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIER 156,60 1 156,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ATELIER 146,68 6 146,68 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAUFFE-BIBERON 40,00 6 40,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ASPIRATEUR 341,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A FUMEE 492,00 1 492,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE DIALOG 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BATTERIE 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ECHELLE 192,79 6 192,79 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS DE BUREAU 228,76 5 228,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CALCULATRICE 162,07 1 162,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 2 CASQUES 920 PRO MONO 326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CAISSON 181,30 1 181,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 136,20 1 136,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DEBROUSSAILLEUSE 293,96 1 293,96 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL DE MESURE 163,07 6 163,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 105,00 6 105,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 289,85 6 289,85 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE MOTRICITE 481,00 6 481,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 186,50 6 186,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 198,90 6 198,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 239,70 6 239,70 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 65,53 5 65,53 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
174,19 6 174,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RUBAN 140,40 6 140,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PIED A TREUILS POUR ENCEINTE 203,50 6 203,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU 174,95 5 174,95 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TABLEAU PIVOTANT 315,58 5 315,58 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A RELIER 371,60 1 371,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL 447,50 1 447,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHAINE HIFI 90,00 6 90,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 6 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TELEVISEUR 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL 499,00 6 499,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BABYPHONE 63,95 6 63,95 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ASPIRATEUR 180,15 6 180,15 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CAISSON DE BASSE 188,20 6 188,20 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 6 340,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 490
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 CAMESCOPE 229,00 6 229,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR DIAPOSITIVES 349,98 6 349,98 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL 450,18 6 450,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 340,00 6 340,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 291,79 6 291,79 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 407,03 6 407,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 252,31 6 252,31 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 POSTE A SOUDER 301,32 6 301,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 132,47 1 132,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 6 50,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DIABLE 138,44 1 138,44 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT A COURRIER 161,36 5 161,36 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MICROPHONE 346,26 1 346,26 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 IPHONE 5S 359,88 1 359,88 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 195,36 1 195,36 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CLIMATISEUR 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT A COURRIER 209,14 5 209,14 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 TITREUSE 127,31 5 127,31 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 418,21 1 418,21 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 370,49 1 370,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 480,68 1 480,68 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 356,38 1 356,38 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 350,63 1 350,63 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 368,80 1 368,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 318,10 1 318,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
475,27 6 475,27 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 355,03 6 355,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 355,03 6 355,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 355,03 6 355,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 VITRINE D AFFICHAGE 355,03 6 355,03 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 42,97 1 42,97 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 42,97 1 42,97 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CONSOLE 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PANNEAU D AFFICHAGE 480,36 6 480,36 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 396,72 6 396,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 402,86 6 402,86 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 6 50,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 229,50 1 229,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 APPAREILS MENAGERS 413,19 6 413,19 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 238,50 6 238,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ROBOT 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIEL ELECTRIQUE 241,09 5 241,09 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 FOUR 98,30 1 98,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 152,14 5 152,14 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ETAGERE 294,54 5 294,54 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 193,43 6 193,43 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 57,12 1 57,12 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 145,73 1 145,73 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LIVRES P/BIBLIOTHEQUE 377,30 1 377,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 G80M02 150,07 1 150,07 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 298,61 1 298,61 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 BLOC CLASS 322,61 5 322,61 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 84,16 1 84,16 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 244,86 1 244,86 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 388,44 1 388,44 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 281,64 1 281,64 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 495,23 1 495,23 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CENTRALE VAPEUR 269,15 1 269,15 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ASPIRATEUR 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MATERIELS ELECTRO MENAGER 69,32 1 69,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 CISAILLE DE BUREAU 85,33 5 85,33 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 491
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/08/2023 DVD 294,55 1 294,55 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 479,68 1 479,68 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 24,77 1 24,77 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 107,60 1 107,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 165,96 1 165,96 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 258,37 1 258,37 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 29,58 1 29,58 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 227,80 1 227,80 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 288,11 1 288,11 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 147,32 1 147,32 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 206,00 1 206,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 CASQUE PRO 8450 DUO 285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 6 50,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 99,00 6 99,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LECTEUR CD 249,90 1 249,90 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 27,47 1 27,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 33,40 1 33,40 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 236,38 1 236,38 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 161,63 1 161,63 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 125,72 1 125,72 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 322,79 1 322,79 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 EQUIPEMENT MATERIELS 499,27 6 499,27 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 LAVE-LINGE 441,29 6 441,29 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 SECHE-LINGE 452,47 6 452,47 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD CD 167,18 6 167,18 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 270,00 5 270,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 PLASTIFIEUSE 190,33 5 190,33 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MIXER 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 1 POSTE 4225 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 MACHINE A RELIER 249,50 5 249,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 146,30 6 146,30 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 70,49 6 70,49 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 REPOSE PIEDS 130,21 5 130,21 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 388,50 6 388,50 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 ETAU 95,11 6 95,11 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 41,52 6 41,52 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 362,62 6 362,62 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 DVD 368,95 6 368,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 14085-MAIRIE DE BLEVILLE-
SIGNALETIQUES
135,60 1 135,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 14085-MAIRIE DE
ROUELLES-SIGNALETIQUES
115,20 1 115,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 14085-MAIRIE DE
GRAVILLE-SIGNALETIQUES
115,20 1 115,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 14002 / Ch POTIER / Faço de 2 BACS de
RÉTENTION
96,05 1 96,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MINICHAINE 466,80 1 466,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 88,99 1 88,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 460,51 5 460,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 258,55 1 258,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIATEUR 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A COUDRE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS DE RESTAURATION 259,26 1 259,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CONSOLE DE JEUX 404,95 1 404,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 45,01 1 45,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 COFFRE-FORT 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT 123,90 5 123,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 99,12 5 99,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 342,00 5 342,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 164,00 1 164,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 THERMOMETRE 51,51 5 51,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 199,52 1 199,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 359,75 1 359,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 116,93 1 116,93 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 492
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2023 DVD 103,39 1 103,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 38,56 1 38,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 415,56 1 415,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 432,21 1 432,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 331,46 1 331,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 281,12 1 281,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 290,35 1 290,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 185,95 1 185,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 138,40 1 138,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ESCABEAU 145,46 1 145,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAISE 144,58 1 144,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 BOUILLEUR 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAUFFAGE 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAUFFAGE 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS ELECTRO-MENAGER 458,71 1 458,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ESCABEAU 246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A RELIER 72,29 5 72,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 15734-MAIRIE DE GRAVILLE-F+P
SIGNALETIQUE
331,20 1 331,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS DE COMMUNICATION 367,15 1 367,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIATEUR 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 180,76 5 180,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 334,80 5 334,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 130,82 1 130,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A RELIER 249,50 5 249,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LAMPE DE BUREAU 55,64 1 55,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TITREUSE 88,70 1 88,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A RELIER 249,56 5 249,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLE REFRIGEREE 299,40 1 299,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 REFRIGERATEUR 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
68,44 1 68,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 491,40 1 491,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 179,86 1 179,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
38,59 1 38,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL BUREAU 332,40 5 332,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 258,89 5 258,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECHELLE 238,03 1 238,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIATEUR - CONVECTEUR 397,94 1 397,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 306,20 1 306,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 206,99 1 206,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 419,29 1 419,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 118,98 1 118,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAINE HIFI 333,64 1 333,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 49,56 1 49,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 134,74 1 134,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 109,85 1 109,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 477,12 1 477,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 52,32 1 52,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 152,44 1 152,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 277,22 1 277,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 277,00 1 277,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 REPOSE PIEDS 117,72 5 117,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 43,38 5 43,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 335,80 5 335,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 234,28 1 234,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 218,53 1 218,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 168,96 1 168,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 324,70 1 324,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 56,47 1 56,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CENTRALE VAPEUR 269,15 1 269,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A RELIER 72,29 1 72,29 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 493
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2023 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PIED / TREPIED 52,69 1 52,69 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 MME DEFRESNE 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 MME BARBE 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 D° EDUCATION 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 2 POSTES 4422/2 ADAPTATEURS 220
PEF MOLIERE
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 3 CASQUES GN 2000 DUO MUMA 342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 3 CASQUES PRO 920 MONO 489,60 1 489,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 50,30 1 50,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 450,77 1 450,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 70,64 1 70,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 258,89 5 258,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ENREGISTREUR 195,13 5 195,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 FAX BROTHER 8220 REFORME 205,25 1 205,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 207,14 1 207,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ENCEINTE 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 290,65 1 290,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 460,50 1 460,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 84,04 1 84,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 171,20 1 171,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 156,47 5 156,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 120,88 5 120,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 76,63 5 76,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 180,76 5 180,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 355,30 1 355,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 SCIE 304,08 1 304,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MINICHAINE 202,98 1 202,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 162,46 1 162,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 291,03 1 291,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 57,04 5 57,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 203,09 5 203,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 180,76 5 180,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 391,46 5 391,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A RELIER 72,29 5 72,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MASSICOT 180,76 5 180,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU D IMITATION 273,70 1 273,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 285,85 5 285,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 139,81 5 139,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 315,28 5 315,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 439,80 5 439,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 104,50 1 104,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 443,85 1 443,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 155,72 1 155,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 378,71 1 378,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 BALADEUR 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 REPOSE PIEDS 108,54 5 108,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 446,16 1 446,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TALKIE-WALKIE 249,80 1 249,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 358,70 1 358,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR INDUSTRIEL 199,86 1 199,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 377,16 1 377,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 373,12 1 373,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 403,92 1 403,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LECTEUR CD 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DICTAPHONE 224,98 1 224,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CRIC 276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 72,25 1 72,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 35,26 1 35,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 204,08 1 204,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PHOTOCOPIEUR 132,46 5 132,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 34,58 5 34,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIATEUR 39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DISQUE DUR 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 494
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 433,48 1 433,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUEL 440,53 1 440,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUEL 346,43 1 346,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LECTEUR CD 197,02 1 197,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS AUDIOVISUEL 212,54 1 212,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 2 CASQUES PRO 920 MONAURAL 294,79 1 294,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ROBOT 432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ROBOT 432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS ATELIER 49,44 1 49,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 223,79 1 223,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 370,54 1 370,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO VHF UHF 131,23 1 131,23 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAINE HIFI 179,20 1 179,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 206,99 1 206,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS COMMUNICATION 154,08 1 154,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ESCABEAU 180,26 1 180,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DIABLE 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 FAX BROTHER 8220 GARAGE CURIE 205,25 1 205,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 174,84 5 174,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 AMPLIFICATEUR 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 202,61 1 202,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DIABLE 126,40 1 126,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 AMPLIFICATEUR 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 BRANCARD/CIVIERE 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LAVE-LINGE 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A BROUILLARD 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 473,80 5 473,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MICROPHONE 452,88 1 452,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ETIQUETEUSE 54,20 1 54,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE MENAGE 193,43 1 193,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 77,48 1 77,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 234,98 1 234,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 225,08 1 225,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 323,72 1 323,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 282,12 1 282,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LECTEUR DVD 54,01 1 54,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 179,17 1 179,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 116,30 1 116,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 111,31 1 111,31 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 180,64 1 180,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 284,06 1 284,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 146,80 1 146,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CRIC 25,08 1 25,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 202,61 1 202,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LAVE VITRE 66,00 1 66,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 170,38 5 170,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 170,38 5 170,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAINE HIFI 225,49 1 225,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DICTAPHONE 132,11 1 132,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS COMMUNICATION 346,85 1 346,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 256,86 1 256,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS COMMUNICATION 475,45 1 475,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHAINE HIFI 179,20 1 179,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 LECTEUR CD 450,01 1 450,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN TACTILE 206,99 1 206,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TELEVISEUR 342,10 1 342,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECHELLE 385,58 1 385,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS ATELIERS 148,64 1 148,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 64,99 1 64,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 86,65 1 86,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIELS MENAGER 99,02 1 99,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 179,15 1 179,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 120,88 5 120,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 55,49 1 55,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 69,79 1 69,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 197,30 1 197,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 240,02 5 240,02 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 495
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 457,46 1 457,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL ATELIER 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TELEMETRE 132,30 1 132,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 119,57 5 119,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 38,46 1 38,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
(AUTOMOBILE)
179,48 1 179,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 368,42 1 368,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL RESTAURATION 144,12 1 144,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MEULEUSE ANGULAIRE 120,19 1 120,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 275,94 1 275,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 103,15 1 103,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARGEUR DE BATTERIE
(AUTOMOBILE)
80,70 1 80,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TITREUSE 182,23 5 182,23 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 170,38 1 170,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU TRIPTYQUE 379,13 5 379,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 PROXIMITE ET DVPT
DURABLE
294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DISQUE DUR 399,50 5 399,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLANNING 117,44 1 117,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 412,25 1 412,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 188,17 1 188,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLANNING 322,24 5 322,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL PUERICULTURE 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CAISSON 206,04 1 206,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 GPS (global positionning système) 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 53,83 1 53,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE 306,20 1 306,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 AGRAFEUSE 105,40 1 105,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MACHINE A PLASTIFIER 258,89 1 258,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ESCABEAU 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 306,20 1 306,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 BOUILLOIRE 36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 65,63 1 65,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL ATELIER 71,34 1 71,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 439,64 5 439,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 326,20 5 326,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 449,93 5 449,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE CUISINE 113,26 1 113,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO920 147,38 1 147,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO920 147,38 1 147,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL COMMUNICATION 105,08 1 105,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECHELLE 192,79 1 192,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 EDUCATION 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CAMESCOPE 199,98 1 199,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ENCEINTE 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 430,60 5 430,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT RANGEMENT 227,70 1 227,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 296,30 1 296,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 306,20 1 306,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MATERIEL DE BUREAU 335,26 5 335,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 305,10 1 305,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 COFFRE-FORT 109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 241,20 1 241,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 425,86 5 425,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 491,90 5 491,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 90,19 5 90,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 483,17 5 483,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 270,40 1 270,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DIABLE 288,74 1 288,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 156,84 1 156,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE 368,60 1 368,60 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 496
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2023 TITREUSE 70,54 5 70,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECHELLE 256,80 1 256,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DIABLE 145,32 1 145,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MEULEUSE 224,72 1 224,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DIABLE 312,17 1 312,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 196,22 5 196,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 / 1 CARTE EXTENSION
CD32
417,72 1 417,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 368,60 1 368,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PLASTIFIEUSE 76,63 5 76,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 1 POSTE 4225 SECURITE CIVILE 294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 211,15 1 211,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 108,90 1 108,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 211,15 1 211,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 377,40 1 377,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 197,93 1 197,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 46,02 1 46,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ASPIRATEUR 179,15 1 179,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JEU DE MOTRICITE 171,80 1 171,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 80,88 1 80,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 216,20 1 216,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 APPAREIL PHOTO 98,17 1 98,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TELEVISEUR 448,99 1 448,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 BABYPHONE 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 206,15 1 206,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 378,78 1 378,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 FOUR 224,30 1 224,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 VELO 299,97 1 299,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 DVD 67,26 1 67,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 JUMELLES 64,43 1 64,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 RADIO VHF UHF 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TALKIE-WALKIE 245,65 1 245,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TELEMETRE 219,24 5 219,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 ECHELLE 313,90 1 313,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 CHARIOT 161,35 1 161,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 MARCHE PIED 186,48 1 186,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 COFFRET D OUTILS 156,84 1 156,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 79,67 5 79,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 TABLEAU 179,51 5 179,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 PERCEUSE 181,44 1 181,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2023 14085-MAISON DE QUARTIER DES
NEIGES -SIGNALETIQUES
170,40 1 170,40 0,00 0,00 0,00
29/08/2023 Avances travaux tr2 stade Gagarine 0,00 0 0,00 6 202,07 0,00 -6 202,07
31/08/2023 DICTAPHONE 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 458,99 1 458,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE CD 70,93 1 70,93 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DIABLE 138,90 1 138,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL ATELIER 199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 203,20 1 203,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RECUPERATEUR D HUILE 426,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 152,76 1 152,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 90,19 1 90,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 STATION DE REPRODUCTION 427,38 1 427,38 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU VIDEO 284,47 1 284,47 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TELEVISEUR 448,99 1 448,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DIABLE 145,32 1 145,32 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 113,52 1 113,52 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 174,32 1 174,32 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 109,04 1 109,04 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BADGES 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONAURAL 147,38 2 147,38 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MANETTE JEUX VIDEO 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU D IMITATION 293,56 1 293,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DICTAPHONE 195,14 1 195,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 131,99 1 131,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 327,90 1 327,90 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 497
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 COMPTOIR 318,77 1 318,77 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PROJECTEUR DE SCENE 235,62 1 235,62 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 276,16 1 276,16 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIELS ELECTROMENAGER 283,89 1 283,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 4 GIGASET A540H / 1 GIGASET DX 800
A SAM DANTON
438,60 2 438,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 90,19 1 90,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 345,46 1 345,46 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 290,16 1 290,16 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PERCEUSE 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TALKIE-WALKIE 253,30 1 253,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CONNECTEUR 56,10 1 56,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE 4225 + SATELLITE
ASSEMBLEES
384,00 2 384,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 451,80 1 451,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR 80,58 1 80,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BOUEE 299,70 1 299,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABOURET 264,46 1 264,46 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SUPPORT
TELEVISEUR/MAGNETOSCOPE
31,45 1 31,45 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 4225 294,00 2 294,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 107,30 1 107,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 338,51 1 338,51 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VISSEUSE - DEVISSEUSE 415,80 1 415,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 432,48 1 432,48 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 4225 RESTAURATION
SCOLAIRE
294,00 2 294,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE REFRIGEREE 296,69 1 296,69 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 287,69 1 287,69 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 90,11 1 90,11 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CASQUE (AUDIO) 338,30 1 338,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MACHINE A CALCULER 143,81 1 143,81 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT 227,70 1 227,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ECHELLE 210,89 1 210,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TATAMIS 189,90 1 189,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 181,70 1 181,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU D IMITATION 161,45 1 161,45 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VELO 398,70 1 398,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE PLEIN AIR 337,50 1 337,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DECOUPEUSE 169,55 1 169,55 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TAPIS D EVOLUTION 495,98 1 495,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 218,62 1 218,62 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 358,51 1 358,51 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 174,30 1 174,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 295,99 1 295,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 90,19 1 90,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 199,97 1 199,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 4225 MME LEBORGNE 294,00 2 294,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 470,70 1 470,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO
REUSSITE EDUCATIVE
179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MARCHEPIED 249,86 1 249,86 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PNEUS 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 121,98 1 121,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CARTE OPTIONNELLE 384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TRICYCLE 432,17 1 432,17 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 422,42 1 422,42 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TRICYCLE 498,70 1 498,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL SCOLAIRE 359,10 1 359,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TRICYCLE 250,73 1 250,73 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 427,09 1 427,09 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 118,99 1 118,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 498
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 LECTEUR DVD 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 107,10 1 107,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 444,79 1 444,79 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 364,60 1 364,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 74,36 1 74,36 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 119,69 1 119,69 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 360,22 1 360,22 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 301,48 1 301,48 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 69,10 1 69,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 198,49 1 198,49 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 388,22 1 388,22 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 5370 MUMA 217,20 2 217,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO
ESPACES VERTS
179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE PERCUSSION 197,10 1 197,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LOT FEUX TRICOLORES 144,30 1 144,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 25,92 1 25,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 6867 AASTRA / 1 ALIM AC/DC 214,80 2 214,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CENTRALE PLAN DE TRAVAIL 144,72 1 144,72 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CENTRALE VAPEUR 234,01 1 234,01 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 212,76 1 212,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 238,07 1 238,07 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DICTAPHONE 375,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIOVISUEL 448,98 1 448,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TELEVISEUR 449,90 1 449,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VIDEOPROJECTEUR 499,99 1 499,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 REFRIGERATEUR 312,10 1 312,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 175,33 1 175,33 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 274,46 1 274,46 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 462,30 1 462,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FRITEUSE 81,01 1 81,01 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TELECOMMANDE 192,66 1 192,66 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 111,90 1 111,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 135,66 1 135,66 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2 REPONDEURS TIPTEL 309 492,00 2 492,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 161,94 1 161,94 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE A SOUDER 310,80 1 310,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 25,39 1 25,39 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 163,64 1 163,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 40,02 1 40,02 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL 205,02 1 205,02 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE DE MIXAGE (AUDIO) 335,58 1 335,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BAC A SABLE 159,20 1 159,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 6867 AASTRA / 1 ALIM 214,80 2 214,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 359,30 1 359,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDES 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MOBILIER & MATERIEL 225,34 1 225,34 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL SPORTS 477,02 1 477,02 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 159,48 1 159,48 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 132,54 1 132,54 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 484,56 1 484,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 105,30 1 105,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 160,28 1 160,28 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENCEINTE 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 159,98 1 159,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO MME
SAVALLE
179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO D°
EDUCATION
179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ROBOT 314,12 1 314,12 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SCIE CIRCULAIRE 254,60 1 254,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 293,34 1 293,34 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 214,80 1 214,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SCIE SAUTEUSE 179,17 1 179,17 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 499
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 CHARIOT DE MANUTENTION 239,04 1 239,04 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 31,06 1 31,06 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 335,58 1 335,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 IPHONE SE 455,88 2 455,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CABLE / CONNECTIQUE 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JOUET DE CONSTRUCTION 398,40 1 398,40 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL ATELIER 157,42 1 157,42 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ROBOT 314,12 1 314,12 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 125,44 1 125,44 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 49,42 1 49,42 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 38,68 1 38,68 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 119,65 1 119,65 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 MONO N°
UNIQUE
242,04 2 242,04 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 AGRAFEUSE 103,08 1 103,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SONORISATION 180,48 1 180,48 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 203,76 1 203,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 203,76 1 203,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TELEVISEUR 494,80 1 494,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ANTENNE 141,10 1 141,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 239,98 1 239,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 206,92 1 206,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TENTE 468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 175,20 1 175,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 6867i DVST 214,80 2 214,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 168,30 1 168,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 98,97 1 98,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LECTEUR CD 71,99 1 71,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LECTEUR CD 71,99 1 71,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LECTEUR CD 71,99 1 71,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 98,98 1 98,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LECTEUR CD 71,99 1 71,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 98,97 1 98,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 98,98 1 98,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU D IMITATION 382,75 1 382,75 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE A SOUDER 279,72 1 279,72 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 129,08 1 129,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LAMPE DE BUREAU 203,15 1 203,15 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TOURET A MEULER 466,49 1 466,49 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION D OUTILS 155,64 1 155,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 294,19 1 294,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 52,87 1 52,87 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLASTIFIEUSE 212,33 1 212,33 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE 6867i/CHARGEUR/SATELLITE 284,40 2 284,40 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2 CASQUES JABRA 920 MONO SPORTS 359,28 2 359,28 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 DVST 179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CAFETIERE 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 CASQUE JABRA PRO 920 VAL SOLEIL 179,64 2 179,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE 4225 RECONDITIONNE 156,00 2 156,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLASTIFIEUSE 162,77 1 162,77 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDES 28 L 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 79,86 1 79,86 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE VITO BOSCH 254,75 1 254,75 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CISAILLE PLASMA 180,76 1 180,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VITRINE D'AFFICHAGE 361,84 1 361,84 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU 171,58 1 171,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU LIEGE 78,11 1 78,11 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2 POSTES DEPAEPE PK4C00 417,60 2 417,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE RADIO 157,40 1 157,40 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 POSTE 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BOITE A OUTILS 55,54 1 55,54 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE MITEL 6867i PEF MOLIERE 214,80 2 214,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR MICRO ONDES 99,19 1 99,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE DE PREPARATION 237,10 1 237,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MODULE CYLINDRE 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DIABLE ALUMINIUM 158,36 1 158,36 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ODOMETRE 149,84 1 149,84 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 500
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 TABLEAU 171,58 1 171,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU 171,58 1 171,58 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU DE MOTRICITE 127,80 1 127,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TRICYCLE 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 52,86 1 52,86 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 157,54 1 157,54 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLAQUE DE CUISSON 163,30 1 163,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PORTE BEBE 95,94 1 95,94 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BANQUETTE PIANO 127,50 1 127,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2 CASQUES JABRA 920 PRO 205,97 2 205,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 5 CASQUES JABRA EVOLVE 40 MONO
A VOTRE ECOUTE
246,72 2 246,72 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SCIE SABRE 147,12 1 147,12 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 4 SAMSUNG J5 BORNES ARRET
MINUTE
436,32 2 436,32 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TRAMPOLINE 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 GALAXY TAB A 2016 251,88 2 251,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CISAILLE 156,47 1 156,47 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 FAX BROTHER 2940 151,52 2 151,52 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDES 109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PARKING A TROTINETTE 130,50 1 130,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 5 CASQUES JABRA EVOLVE 40 DUO 274,42 2 274,42 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ECRAN DE PROJECTION 98,10 1 98,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 72,53 1 72,53 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 FAX BROTHER 2940 ESPACES VERTS 151,52 2 151,52 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BARRE DE MAINTIEN 212,55 1 212,55 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE VITRO BOSH ENCASTRABLE 242,50 1 242,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTOS 138,99 1 138,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHAISE HAUTE 193,79 1 193,79 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LAMPE DE BUREAU 192,89 1 192,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 PIEUVRE AUDIOCONFERENCE 1800 245,52 1 245,52 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 21,08 1 21,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 3 CORDONS LINK 265 285,12 2 285,12 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 3 POSTES M760/PO RECONDITIONNES 309,60 2 309,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ROULEAUX DE MOUSSE 492,31 1 492,31 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOTS A BACS 65,71 1 65,71 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TENTE STUDIO PHOTO 84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRODUITS CHIMIQUES 86,64 1 86,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ELECTROMENEGER 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 POSTE M760 RECONDITIONNE A.
HONEGGER
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FAUTEUIL 205,95 1 205,95 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VENTILATEUR 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VENTILATEUR 40,20 1 40,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SIEGE 289,81 1 289,81 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES 155,52 1 155,52 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 76,85 1 76,85 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIELS DE BUREAU 202,93 1 202,93 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLASTIFIEUSE 162,97 1 162,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 COMPOSITION MICRO TECH 219,61 1 219,61 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 71,08 1 71,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT DE PORTAGE 152,14 1 152,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DVD 135,30 1 135,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL 127,20 1 127,20 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU 63,89 1 63,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SCOOTER 97,92 1 97,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU BLANC 38,11 1 38,11 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DESINSECTISEUR 216,22 1 216,22 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 113,64 1 113,64 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PARAVENT 243,01 1 243,01 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RECHAUD 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
40,04 1 40,04 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CAFETIERE 26,34 1 26,34 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SAC DE PORTAGE 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PERCOLATEUR 291,72 1 291,72 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 128,70 1 128,70 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 501
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 SCIE SABRE 178,80 1 178,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 90,24 1 90,24 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
60,92 1 60,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTOS 100,78 1 100,78 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 APPAREIL PHOTO 100,78 1 100,78 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 54,24 1 54,24 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 AMPLIFICATEUR 96,43 1 96,43 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PORTE PARAPLUIE 106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PARUTION BOAMP PROGRAMME 18901 98,18 1 98,18 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BOITE A OUTILS 88,56 1 88,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MOBILIER 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLASTIFIEUSE 152,93 1 152,93 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 AGRAFEUSE 64,14 1 64,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDE 144,82 1 144,82 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLE 149,95 1 149,95 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PLASTIFIEUSE 133,92 1 133,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICROPHONE 58,99 1 58,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BATTEUR-MELANGEUR 62,88 1 62,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 SAMSUNG J6 DS NOIR 32 GO
DELALANDE
215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LAMPË DE BUREAU 119,28 1 119,28 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU 39,24 1 39,24 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
126,97 1 126,97 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PINCE A MICRO 97,99 1 97,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DESTRUCTEUR 85,33 1 85,33 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDES 126,91 1 126,91 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MARCHE PIED 85,14 1 85,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 OUVRE-BOITES 116,29 1 116,29 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CENDRIER CORBEILLE 318,60 10 318,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CAMERA VIDEOSURVEILLANCE 247,50 5 247,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MONITEUR AUDIOVISUEL 325,60 1 325,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRESENTOIR SUR PIED 328,66 5 328,66 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE
5361978-1
170,63 5 170,63 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL AUDIO VIDEO LECTEUR CD 466,00 1 466,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MIXER A SOUPE DYNAMIC 325,00 10 325,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BALANCE DE RECEPTION 443,73 10 443,73 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU LIEGE 100,50 10 100,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 275,00 3 275,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 AMENAGEMENT CUISINE (affectation
budget principal)
437,25 10 437,25 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 AMENAGEMENT CUISINE(affectation
budget principal)
112,85 8 112,85 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRORATA TVA (mandat 2 de 2003) 83,30 10 83,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRORATA TVA (mandat 4 de 2003) 33,76 10 33,76 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRORATA TVA (mandat 5 de 2003) 125,90 10 125,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRORATA TVA (mandat 384 de 2003) 331,18 10 331,18 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ARMOIRE 243,75 10 243,75 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BACS GASTRONOMES (30) 386,40 10 386,40 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BACS GASTRONOMES (30) 467,70 10 467,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BACS GASTRONOMES (10) 186,90 10 186,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT A GLISSIERES 200,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT A GLISSIERES 200,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT A GLISSIERES 230,56 10 230,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT A GLISSIERES 230,56 10 230,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 GRILLES (5 LOTS DE 10) 279,25 10 279,25 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 10 BACS GERBABLE 210,80 10 210,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT 53,25 10 53,25 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RAYONNAGE MONTAGE 300,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FAUTEUIL 165,60 10 165,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHAISES SULLY 130,41 10 130,41 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT PORTE SAC 229,22 10 229,22 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LOT DE 6 SACS A LINGE 56,31 10 56,31 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DESTRUCTEUR INSECTES MURAL 83,74 10 83,74 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DESTRUCTEUR INSECTES MURAL 83,74 1 83,74 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 SANITEST DETECTEUR GERMES 343,68 10 343,68 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 502
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2023 COUPE TOMATES RONDELLES 255,27 10 255,27 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PIETEMENT INOX MOBILE 388,21 1 388,21 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU BLANC 312,00 10 312,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU LIEGE 144,00 10 144,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 OUVRE BOITE PLAQUE INOX 281,83 1 281,83 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 GRIFFE A JAMBON 205,13 1 205,13 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRORATA TVA (mandat 1245 de 2004) 187,90 10 187,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRESSE AGRUMES 242,79 3 242,79 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MIXER 319,80 3 319,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MIXER 201,50 3 201,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 222,10 1 222,10 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 EGOUTTOIR 122,00 2 122,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ASPIRATEUR 178,80 2 178,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MICRO ONDES 56,99 1 56,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 GALAXY J6 DS NOIR 32 GO 215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES 297,99 1 297,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 84,88 1 84,88 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 RADIO CASSETTE LASER 63,98 1 63,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PORTE CASIERS 86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 REFRIGERATEUR 180,99 1 180,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 ENREGISTREUR AUDIO 346,80 1 346,80 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 113,98 1 113,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 1 GALAXY 86,28 1 86,28 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES 121,81 1 121,81 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 VENTILATEUR 45,09 1 45,09 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES 142,53 1 142,53 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
39,49 1 39,49 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CASQUE (AUDIO) 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 DR 671843 - prim Vaillant 222,37 1 222,37 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL 122,81 1 122,81 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 18432-MUMA 88,92 1 88,92 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 56,99 1 56,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 REPOSE PIEDS 101,18 1 101,18 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MATERIEL 111,01 1 111,01 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 FOUR 74,99 1 74,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 LIVRES (BIBLIOTHEQUE /
MEDIATHEQUE)
51,99 1 51,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TAPIS 102,86 1 102,86 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 PRESENTOIR 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CHARIOT DE CUISINE 174,00 1 174,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 MIROIR 65,99 1 65,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 CADRE 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 TABLEAU 39,24 1 39,24 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 BAC DE RANGEMENT 173,40 1 173,40 0,00 0,00 0,00
12/09/2023 Avance travaux Danton tranche 2 0,00 0 0,00 36 493,14 0,00 -36 493,14
22/09/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -
AVANCES TRAVAUX
0,00 0 0,00 3 424,04 0,00 -3 424,04
26/10/2023 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 0,00 0 0,00 522,29 0,00 -522,29
26/10/2023 Fort de Tourneville - MISSION SPS 0,00 0 0,00 252,52 0,00 -252,52
27/10/2023 FABRIQUE LOUIS BLANC TERRAIN DE
JEUX BASKET 3x3 -
0,00 0 0,00 1 293,18 0,00 -1 293,18
10/11/2023 225302- FORMATION CAVEE VERTE 0,00 0 0,00 1 140,00 0,00 -1 140,00
13/11/2023 Avance travaux Danton tranche 2 0,00 0 0,00 59 153,41 0,00 -59 153,41
14/11/2023 Parc sportif paysager Vallée Béreult -
avances
0,00 0 0,00 85 860,00 0,00 -85 860,00
16/11/2023 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -
AVANCES TRAVAUX
0,00 0 0,00 2 035,20 0,00 -2 035,20
21/11/2023 Parc sportif paysager Vallée Béreult -
avances
0,00 0 0,00 118 426,41 0,00 -118 426,41
27/11/2023 AVANCE TRAVAUX SINISTRE
VERRIERE NIEMEYER
0,00 0 0,00 1 584,00 0,00 -1 584,00
28/11/2023 DUMONT D'URVILLE AVANCE 0,00 0 0,00 960,00 0,00 -960,00
04/12/2023 Avances travaux tr2 stade Gagarine 0,00 0 0,00 120,00 0,00 -120,00
05/12/2023 AMO campagne ravalement Cours de la
République
10 704,00 5 10 704,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Subvention equipement Lycée R Schuman 16 199,74 15 16 199,74 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 REMPLACEMENT MATERIEL - DELIB
20170504
4 725,55 6 4 725,55 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - LOGEMENTS SOCIAUX 38 000,00 15 38 000,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 503
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/12/2023 SE - REHABILITATION LOGTS SOCIAUX 227 540,00 15 227 540,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT DE MOBILIER 2 469,15 15 2 469,15 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - CONSTRUCT PAVILLONAIRES
STENDHAL
80 000,00 15 80 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - SOUTIEN CONSTRUCTION
PAVILLONNAIRE
300 000,00 15 300 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - REHABILITATION LE PHARE 200 000,00 15 200 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 HANGAR 1 CONV.INTERV. 153 682,13 15 153 682,13 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE EPFN- SOLDE DEMOLITION
AHNGARS 31 ET 32
1 514,58 15 1 514,58 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE EPFN- SOLDE DEMOLITION
CAILLARD
70 780,78 15 70 780,78 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 FDS FRICHES LABO "U" 125 479,40 15 125 479,40 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SAS MANCHE CITADELLE 182 000,00 15 182 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - FED SPORTIVE PAH
RELOCALISATION
310 593,00 15 310 593,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - DEMOLITION NDIE ENTREPOT 16 272,09 15 16 272,09 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ECOLE DE PLONGEE PAUL
ELUARD
25 000,00 5 25 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Association PEIDNU 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 acquisition containers et mat.scénique 7 000,00 5 7 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - SRH 5 449,04 5 5 449,04 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 AKTE/Acquisition d'une
remorque-container
7 500,00 5 7 500,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 La traînée bleue/mat.tech, info, audio,... 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 11 000,00 5 11 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT MATERIL NAUTIQUE 8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACQUISITION MATERIEL
HANDI-BASKET
2 958,00 5 2 958,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 PUSH THE BUTTON 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ADD'ART 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - ACHAT DE MATERIEL 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 STUDIO HONOLULU 1 418,39 5 1 418,39 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 S.H.T.S.F - 2018 2 029,67 5 2 029,67 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 équipt technique, mob.e tmat. SIRIUS 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE-ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 5 695,20 5 5 695,20 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 17 219,66 5 17 219,66 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU QE II 4 769,70 5 4 769,70 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU QE II 2 912,38 5 2 912,38 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 3 381,30 5 3 381,30 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 2 049,24 5 2 049,24 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE OPAH-RU CA 5 145,18 5 5 145,18 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA 19 693,40 5 19 693,40 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 129,53 5 129,53 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 12 772,71 5 12 772,71 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE- OPAH-RU CA II 7 272,00 5 7 272,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Campagne ravalement Centre ancien
Diffus
6 747,00 5 6 747,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Campagne ravalement 35 cours de la
République
18 520,68 5 18 520,68 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 1 582,54 5 1 582,54 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 10 436,70 5 10 436,70 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 9 cours de la République 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU QE II 5 306,55 5 5 306,55 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU QE II 1 587,16 5 1 587,16 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 559,72 5 559,72 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 298,29 5 298,29 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 6 160,84 5 6 160,84 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 2 723,40 5 2 723,40 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE-LE KALABA'S 9 617,04 5 9 617,04 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 504
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/12/2023 SE-LE DECALE 11 400,00 5 11 400,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 417,99 5 417,99 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 757,35 5 757,35 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 30 000,00 5 30 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 112,50 5 112,50 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE-SHARUKA EXO MARKET 11 400,00 5 11 400,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 88 rue Maréchal Joffre 14 646,40 5 14 646,40 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 33 cours de la République 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 1-7 cours de la République 8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 66 rue général sarrail 4 130,58 5 4 130,58 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 116 cours de la République 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 297,16 5 297,16 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 333,00 5 333,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 97,50 5 97,50 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE- OPAH-RU CA II 2 737,97 5 2 737,97 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 106 cours de la République 3 499,00 5 3 499,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 107 cours de la République 24 000,00 5 24 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 113 cours de la République 16 342,00 5 16 342,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - LE PIASCEKI 4 468,00 5 4 468,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 8 858,50 5 8 858,50 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 8 782,56 5 8 782,56 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 21-24 rue de turenne 9 145,37 5 9 145,37 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 22 rue de Turenne 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 140 cours de la République 1 620,00 5 1 620,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 120 cours de la République 2 913,50 5 2 913,50 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 83 cours de la République 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 149 cours de la République 6 080,00 5 6 080,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 5 084,14 5 5 084,14 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Les amis du prieuré de Graville 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 81 cours de la République 3 750,00 5 3 750,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ravalement 109 cours de la République 11 082,93 5 11 082,93 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 5 250,00 5 5 250,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - OPAH-RU CA II 620,85 5 620,85 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Subvention ravalement - 85 rue lesueur 3 858,42 5 3 858,42 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 SE - REFECTION VESTIAIRES 285,45 5 285,45 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 PERATION REGULARISATION IMR 21 367,65 5 21 367,65 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20080045 23 894,07 15 23 894,07 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20080741 2 516,82 15 2 516,82 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20050161 24 472,18 15 24 472,18 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20050161 28 965,31 15 28 965,31 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20050161 64 851,66 15 64 851,66 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM MAI 08 11 586,69 15 11 586,69 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20080024 700,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20060894 383 198,40 15 383 198,40 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20060894 213,65 15 213,65 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20060894 37 759,38 15 37 759,38 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20060894 5 115,13 15 5 115,13 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Cession à titre gratuit - DM 20060894 15 571,33 15 15 571,33 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 CHEMIN DE LA SERVERIE N° 3 -
CESSION GRATUITE
54 198,00 5 54 198,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE VOIRIE -
MERCURYS
0,00 0 0,00 33 600,00 0,00 -33 600,00
07/12/2023 22046/PRESBYT7RE ST
VINCENT/TUBAGE/BATIMENT
0,00 0 0,00 759,60 0,00 -759,60
07/12/2023 Rémunérations et charges de personnel 0,00 0 0,00 158 205,27 0,00 -158 205,27
07/12/2023 Rémunérations et charges de personnel 0,00 0 0,00 37 679,80 0,00 -37 679,80
07/12/2023 Rémunérations et charges de personnel 0,00 0 0,00 79 593,70 0,00 -79 593,70
07/12/2023 AVANCE TRAVAUX SINISTRE
VERRIERE NIEMEYER
0,00 0 0,00 19 189,85 0,00 -19 189,85
12/12/2023 AVANCE TRESO-BA 46-APCP-AP 2010 0,00 0 0,00 1 374 000,00 0,00 -1 374 000,00
13/12/2023 AVANCE TRESO HORS APCP -
DUMONT D'URVILLE
0,00 0 0,00 1 450 000,00 0,00 -1 450 000,00
13/12/2023 AVANCE DE TRESO-CENTRE ANCIEN
PNRQAD-OP D'AMENAGEM
0,00 0 0,00 46 000,00 0,00 -46 000,00
18/12/2023 AVANCE TRESO HORS APCP -
GRAVILLE SEMARD
0,00 0 0,00 3 380 000,00 0,00 -3 380 000,00
26/12/2023 MATERIEL 69,37 1 69,37 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 339,66 1 339,66 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 505
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/12/2023 TITREUSE 54,84 1 54,84 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 IMPRIMANTE 258,73 1 258,73 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 190,15 1 190,15 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 292,04 1 292,04 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 185,98 1 185,98 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 125,14 1 125,14 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 CHAISE 342,58 1 342,58 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 125,93 1 125,93 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 ORDINATEUR 207,00 1 207,00 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 ORDINATEUR 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 IMPRIMANTE 94,70 1 94,70 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 IMPRIMANTE 160,65 1 160,65 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 IMPRIMANTE 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 CAISSON DE BASSE 230,98 1 230,98 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 230,23 1 230,23 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 230,23 1 230,23 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 138,72 1 138,72 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 SWITCH DGS 1016D 139,33 1 139,33 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 FOURNITURES POSTES
TELEPHONIQUES
285,13 1 285,13 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MONITEUR 252,66 1 252,66 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 IMPRIMANTE 257,47 1 257,47 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
26/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 15 085 793,74 -10 224 653,59VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 506
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 232 643,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 803 915,96
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 303 014,62
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 507
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 500 000,00 5 145 833,25 161 537,58 216 666,68
LES
ESCALES-EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
2017 P PROGRAMME EHPAD SANVIC CDC 6 500 000,00 5 145 833,25 23,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 161 537,58 216 666,68
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
133 366
780,43
97 441
376,67
2 461
164,88
4 131
692,31
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 285 834,14 1 085 609,58 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 19 851,29 17 239,93
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 116 793,51 984 846,72 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 17 879,27 8 446,11
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 877 507,00 689 497,14 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 7 952,23 33 433,02
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 204 960,00 157 289,14 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,745 A-1 EUR 413,93 8 284,56
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC 1 860 098,00 1 597 229,99 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,779 A-1 EUR 13 115,02 42 147,83
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC 1 014 556,00 903 376,43 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,783 A-1 EUR 7 367,37 17 544,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 508
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 209 000,00 160 389,48 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,745 A-1 EUR 422,09 8 447,85
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 396 000,00 303 895,86 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,745 A-1 EUR 799,76 16 006,45
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 1 304 279,00 1 024 831,32 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 11 819,77 49 693,03
ADOMA 2017 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CDC 648 000,00 561 303,73 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 10 317,64 11 898,76
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P Centre Infantile Raymond Lerch "La
Corallline"
C.C.C.COOP 2 635 429,00 624 797,44 3,32 T F Taux fixe à
4.01 %
4,071 F Taux fixe à
4.01 %
4,002 A-1 EUR 29 161,56 163 064,00
ASSOCIATION LE
GRENIER
2017 P OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CE 225 000,00 46 543,12 2,12 M F Taux fixe à
3.36 %
3,412 F Taux fixe à
2.6 %
2,595 A-1 EUR 1 501,61 20 613,82
C.E.M. 2012 C STUDIOS CEM C.C.C.COOP 1 074 666,66 413 333,34 4,50 A F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
4,491 A-1 EUR 21 390,00 82 666,66
C.E.M. 2017 C PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 678 000,00 1 973 263,15 13,67 A F Taux fixe à
2.25 %
2,269 F Taux fixe à
2.25 %
2,244 A-1 EUR 47 569,74 140 947,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC HAVRE BRIQUETIERS 4
LOGTS
CDC 77 596,55 22 369,16 1,23 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,785 A-1 EUR 706,32 2 856,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 19
CDC 175 365,76 47 636,20 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,178 A-1 EUR 1 507,84 6 215,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC 133 925,40 39 075,79 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,097 A-1 EUR 1 233,69 4 984,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 2
CDC 182 027,63 55 372,05 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,603 A-1 EUR 1 120,22 6 862,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC 463 902,36 35 254,15 0,25 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,499 A-1 EUR 3 767,22 33 240,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 509
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC 1 320 000,00 244 564,07 3,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,510 A-1 EUR 7 438,91 59 064,92
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA MONTGEON CDC 119 573,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,245 A-1 EUR 125,90 5 595,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 591 413,59 379 934,01 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,555 A-1 EUR 4 968,43 17 540,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 150 000,00 110 280,33 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,562 A-1 EUR 1 419,69 3 294,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA BRETAGNE CDC 30 426,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 37,84 1 681,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 159 000,00 126 061,80 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 3 322,59 1 730,01
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 572 000,00 453 505,30 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,838 A-1 EUR 11 952,95 6 223,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS (140123€) CDC 70 127,08 46 599,30 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,036 A-1 EUR 866,82 1 557,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 22 000,00 16 848,19 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 308,34 281,68
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 256 689,00 188 224,53 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 3 118,23 6 665,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 510
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 81 000,00 67 258,13 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 1 097,55 1 338,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC 1 215 708,00 891 452,45 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 14 768,31 31 566,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 366 000,00 303 907,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 4 959,29 6 048,34
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 221 520,00 155 690,67 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,009 A-1 EUR 1 132,90 6 152,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 810 624,00 594 413,08 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 9 847,38 21 048,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 240 000,00 199 283,42 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 3 251,99 3 966,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 374 847,00 274 867,21 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 4 553,61 9 733,16
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 86 000,00 71 409,88 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 1 165,30 1 421,19
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 156 162,00 109 755,18 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,009 A-1 EUR 798,65 4 337,21
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 1 973 379,21 1 404 738,79 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,372 A-1 EUR 20 435,48 54 938,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 511
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 852 160,84 679 223,18 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,578 A-1 EUR 11 129,74 16 385,60
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 2 314 824,75 1 755 760,21 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 29 004,85 57 042,94
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 859 164,23 685 682,02 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 11 248,03 17 320,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 247 462,13 182 818,09 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,279 A-1 EUR 1 514,64 6 512,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 69 053,33 53 815,86 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 442,61 1 510,62
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA MONTGEON CDC 376 988,91 182 429,92 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 5 104,80 13 908,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA BRETAGNE CDC 308 242,75 172 903,89 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 4 838,24 13 182,32
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE
ZUP
CDC 413 142,80 303 493,29 1,23 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,817 A-1 EUR 7 459,87 20 848,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC 354 979,16 250 035,98 1,23 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,617 A-1 EUR 8 732,65 14 589,85
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC 523 345,12 388 646,47 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,694 A-1 EUR 13 417,45 17 942,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 512
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC 407 591,13 312 431,31 17,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,613 A-1 EUR 10 723,06 12 509,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC 580 980,11 457 196,63 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,113 A-1 EUR 11 047,26 23 118,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC PLI LE HAVRE COTY CDC 267 400,69 94 431,87 0,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,493 A-1 EUR 10 090,90 89 039,07
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC 181 500,00 124 547,57 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,745 A-1 EUR 329,73 7 344,59
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 311 095,22 272 700,18 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,227 A-1 EUR 8 756,54 19 184,36
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 65 046,91 60 651,16 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,282 A-1 EUR 1 916,60 2 188,30
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 436 733,65 436 072,12 22,58 S V Inflation
Livret A +
1.05
7,153 V Inflation
Livret A +
1.05
6,389 A-2 EUR 30 257,02 661,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 799 279,14 1 799 279,14 22,75 S V Inflation
Livret A +
1.05
7,153 V Inflation
Livret A +
1.05
6,515 A-2 EUR 124 688,96 0,00
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 177 513,76 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 137,62 11 467,93
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 62 576,64 3 840,16 0,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 91,62 3 794,56
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 106 508,26 6 880,79 0,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,198 A-1 EUR 164,16 6 799,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 513
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 122 905,16 7 542,28 0,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 179,94 7 452,81
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 108 340,20 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,213 A-1 EUR 83,99 6 999,14
CIF COOPERATIVE 1998 P TURENNE 10 LOGTS PLI CDC 498 508,28 35 226,01 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,485 A-1 EUR 3 773,86 33 389,61
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH.5 LGTS CDC 21 099,02 13 422,01 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,686 A-1 EUR 481,05 1 155,39
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 21 456,66 15 014,50 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 297,85 1 532,75
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 19 783,04 13 516,87 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,581 A-1 EUR 340,95 1 307,06
CIF COOPERATIVE 2018 P R.COLLARD REH.5 LGTS CDC 53 410,01 35 022,59 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,686 A-1 EUR 1 255,23 3 014,80
CIF COOPERATIVE 2018 P R DE VERDUN REH.6 LGTS CDC 43 863,54 28 762,65 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,686 A-1 EUR 1 030,87 2 475,93
CIF COOPERATIVE 2018 P DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS CDC 96 720,86 63 422,83 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,444 A-1 EUR 2 273,12 5 459,53
CIF COOPERATIVE 2018 P R.A.COMTE REH.10 LGTS CDC 72 251,73 47 377,67 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,444 A-1 EUR 1 698,05 4 078,34
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CDC 60 908,79 41 817,82 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,247 A-1 EUR 1 046,22 3 669,85
CIF COOPERATIVE 2018 P R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CDC 398 712,23 297 955,60 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,258 A-1 EUR 7 292,03 19 089,05
CIF COOPERATIVE 2018 P R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CDC 14 512,89 9 748,78 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,526 A-1 EUR 344,19 681,13
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE VERDUN CDC 38 971,58 26 178,50 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,526 A-1 EUR 924,25 1 829,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 514
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CDC 13 060,91 9 113,51 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,110 A-1 EUR 270,18 535,94
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 24 LGTS CDC 456 652,27 316 717,92 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,368 A-1 EUR 11 076,34 18 928,60
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 3LGTS CDC 48 239,86 33 660,34 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,869 A-1 EUR 997,91 1 979,45
CIF COOPERATIVE 2018 P Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
CDC 8 866,82 5 176,16 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 94,57 734,21
CIF COOPERATIVE 2018 P Réha. façade de résidence rue de
Verdun
CDC 54 961,02 36 598,54 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,881 A-1 EUR 645,63 3 753,08
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME GPE LE STADE -
COTE VERTE
CDC 10 390,71 7 148,76 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 197,76 457,35
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CDC 16 127,92 11 095,94 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 306,95 709,89
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 148 187,50 129 763,56 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 2 131,65 3 464,56
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 121 819,89 106 674,19 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 1 752,36 2 848,10
CIF COOPERATIVE 2021 P LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CDC 1 224 496,13 1 153 014,60 27,83 A F Taux fixe à
0.93 %
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,927 A-1 EUR 11 056,96 35 906,19
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 160 000,00 117 198,61 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,885 A-1 EUR 923,25 5 901,43
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 160 000,00 117 198,61 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,885 A-1 EUR 923,25 5 901,43
CIF COOPERATIVE 2017 P OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC 170 000,00 140 000,00 33,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 326 332,00 287 194,21 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 2 376,77 9 901,70
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 477 896,00 420 580,77 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 3 480,65 14 500,52VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 515
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
CDC 368 857,00 324 619,09 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 2 686,49 11 192,01
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
CDC 81 000,00 69 395,52 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 1 253,55 2 235,77
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 290 172,00 255 370,94 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 2 113,40 8 804,53
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 353 780,00 311 350,30 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 2 576,68 10 734,54
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 154 000,00 131 937,14 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 2 383,29 4 250,72
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 369 494,00 325 179,69 25,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 2 691,13 11 211,34
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 120 000,00 102 808,15 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 1 857,11 3 312,25
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 110 000,00 94 240,81 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 1 702,35 3 036,23
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 240 000,00 205 616,30 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 3 714,21 6 624,51
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 144 000,00 123 369,78 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,905 A-1 EUR 2 228,53 3 974,70
COALLIA HABITAT 2019 P RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CDC 3 147 056,62 2 911 457,10 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 23 885,72 74 258,47
COALLIA HABITAT 2013 P OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 728 000,00 1 354 107,30 30,48 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,756 A-1 EUR 3 490,17 41 959,76
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 683 837,24 1 339 436,30 21,00 T F Taux fixe à
3.09 %
0,764 F Taux fixe à
3.09 %
3,047 A-1 EUR 41 763,75 44 157,53
ETABLISSEMENT
PUBLIC AUTONOME
D'EDUCATION DE
LA MO
2013 P CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
CDC 402 381,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
2.51 %
0,622 F Taux fixe à
2.51 %
2,498 A-1 EUR 375,23 30 178,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 516
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FODENO 2013 P FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CE 350 000,00 142 661,27 5,26 M F Taux fixe à
2.98 %
3,021 F Taux fixe à
2.98 %
2,973 A-1 EUR 4 645,66 24 318,47
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1996 P R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CDC 18 293,88 3 480,34 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,220 A-1 EUR 75,27 701,30
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE CDC 16 436,29 3 925,64 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,015 A-1 EUR 126,84 604,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P PAVILLON 20 RUE VILLON CDC 9 909,19 2 341,99 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 35,12 359,42
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 8 384,70 2 272,21 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,865 A-1 EUR 71,93 296,68
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1999 P MAISON 64BIS R BRINDEAU CDC 9 146,94 2 775,43 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,100 A-1 EUR 86,49 313,63
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CDC 10 671,43 3 627,35 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,086 A-1 EUR 106,95 333,62
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P ACQ 5 RUE REYER CDC 15 244,90 5 157,32 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,809 A-1 EUR 96,68 529,71
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P Acquisition Réhabil. Logement Parc
Montcalm
CDC 6 000,00 2 365,75 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,007 A-1 EUR 68,71 179,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2005 P Création d'une Maison Relais CDC 127 119,00 69 011,56 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,096 A-1 EUR 1 951,57 3 268,95
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P JULES MASSENET 1 LOGT CDC 55 000,00 27 136,82 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,450 A-1 EUR 659,81 1 550,43
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P MICHEL DUBOSC CDC 37 567,50 35 972,54 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,783 A-1 EUR 293,46 709,59
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P FRANCOIS VILLON CDC 205 536,50 201 983,65 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,870 A-1 EUR 3 699,66 3 552,86
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P Construction de 8 logements
sociaux
CDC 60 357,00 59 790,13 58,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,870 A-1 EUR 1 086,43 566,87VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 517
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2011 P OPERATION PIERRE SEMARD CDC 1 959 986,00 1 418 192,63 22,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,247 A-1 EUR 23 502,04 50 684,85
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2012 P PROGRAMME CITE FERRER CDC 1 425 888,00 511 389,74 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 6 713,89 98 963,85
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2013 P PROGRAMME PIERRE SEMARD CDC 115 519,00 85 300,53 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,775 A-1 EUR 706,97 3 071,20
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC 171 019,00 143 640,29 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 445,12 4 734,00
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC 997 351,00 855 974,81 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 9 690,11 24 944,69
LE HAVRE
NAUTISME
2014 P LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
CDC 116 160,00 63 888,00 10,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,496 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,846 A-1 EUR 2 491,33 5 808,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 505 949,78 500 044,46 48,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,016 A-1 EUR 1 517,85 6 329,70
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 1 180 305,96 1 160 876,39 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,014 A-1 EUR 3 540,92 20 419,58
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
CDC 310 312,56 306 690,66 48,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,016 A-1 EUR 930,94 3 882,18
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
CDC 723 914,42 711 997,72 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,014 A-1 EUR 2 171,74 12 523,90
LIGUE HAVRAISE 2004 P Ligue Havraise projet NEPTUNE CDC 383 487,50 14 380,69 0,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,852 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,012 A-1 EUR 1 008,65 19 174,40
LIGUE HAVRAISE 2013 P MAISON ACCUEIL SPECIALISEE
HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC 3 400 000,00 1 972 000,00 14,33 T F Taux fixe à
2.93 %
0,725 F Taux fixe à
2.93 %
2,891 A-1 EUR 59 618,97 136 000,00
LOGEO
PROMOTION
2017 P CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CDC 80 000,00 48 000,00 2,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 16 000,00
LOGEO
PROMOTION
2021 F PROGRAMME PAUL VERONESE CE 440 732,00 905 732,00 4,60 X V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,326 V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,517 A-1 EUR 37 830,11 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 518
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE
COTY
CDC 880 913,48 726 753,60 32,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,873 A-1 EUR 28 154,32 22 022,84
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE
GERMAINE COTY
CDC 879 962,43 756 767,75 42,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,873 A-1 EUR 29 195,11 17 599,24
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 2 006 732,72 984 071,48 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,837 A-1 EUR 26 072,36 18 711,70
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 428 080,47 1 284 038,29 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,838 A-1 EUR 33 804,78 16 145,64
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 592 398,90 520 376,34 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 9 510,35 7 976,40
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 777 196,71 1 498 154,91 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 27 561,57 33 043,24
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 2 153 236,32 1 776 427,49 33,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.04
0,444 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,723 A-1 EUR 63 153,21 53 426,40
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 3 380 524,35 2 810 060,79 33,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,791 A-1 EUR 101 851,59 84 513,12
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 1 704 896,15 1 474 735,19 43,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,792 A-1 EUR 53 236,49 34 097,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 189 616,10 2 623 023,00 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,919 A-1 EUR 69 619,85 54 663,49
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 063 256,63 923 613,85 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 24 340,35 12 553,50
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 479 125,69 2 918 359,24 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,478 A-1 EUR 93 960,34 55 069,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 519
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 159 656,63 1 026 131,21 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,479 A-1 EUR 32 810,63 12 179,96
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 826 841,00 1 123 455,15 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,088 A-1 EUR 24 242,97 25 500,81
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 632 114,00 557 584,44 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,991 A-1 EUR 11 944,59 8 509,78
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 821 975,00 1 495 502,20 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,578 A-1 EUR 24 520,79 37 047,41
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 607 325,00 526 670,85 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,563 A-1 EUR 8 571,44 9 043,87
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 208 841,55 52 222,96 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,780 A-1 EUR 2 605,90 51 185,82
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 132 169,85 33 050,42 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,558 A-1 EUR 1 649,20 32 394,04
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 196 228,39 77 727,44 1,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,056 A-1 EUR 1 772,00 38 851,54
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 153 025,90 60 614,62 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,315 A-1 EUR 1 381,87 30 297,82
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 18 307,21 7 251,61 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,315 A-1 EUR 165,32 3 624,67
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 23 302,28 9 321,11 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,764 A-1 EUR 348,86 4 522,73VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 520
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PAPA'S
PRODUCTION
2013 C ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
C.C.C.COOP 3 200 000,00 1 422 222,20 7,42 A F (Euribor 3M
+ 1.58)-Floor
-1.58 sur
Euribor 3M
1,796 V Taux fixe à
4.05 %
4,040 A-1 EUR 61 200,00 177 777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 P SPL LE HAVRE NAUTISME CIC 1 320 000,00 775 500,00 11,60 T V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
0,987 V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
4,137 A-1 EUR 31 065,75 66 000,00
SCIC HLM CIF
COOPERATIVE(PFN)
2017 P PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 050 000,00 283 427,99 23,67 T V (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,853 V Taux fixe à
1.17 %
(Euribor 6M
+ 1.74)-Floor
0 sur Euribor
6M
2,647 A-1 EUR 6 628,64 12 101,81
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO C.C.C.COOP 128 800,00 96 431,68 7,94 M F Taux fixe à 2
%
2,018 F Taux fixe à 2
%
1,995 A-1 EUR 2 048,21 11 005,77
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO LA NEF 128 000,00 98 949,73 8,13 M F Taux fixe à 3
%
3,042 F Taux fixe à 3
%
2,993 A-1 EUR 3 140,47 10 535,80
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2015 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 1 125 000,00 745 312,50 13,00 T F (Euribor 3M
+ 1.1)-Floor
-1.1 sur
Euribor 3M
1,187 V Taux fixe à
3.15 %
3,142 A-1 EUR 24 584,77 56 250,00
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2016 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 210 000,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
1.95 %
1,964 F Taux fixe à
1.95 %
1,959 A-1 EUR 365,64 30 000,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2013 P PROGRAMME RESIDENCE JEAN
WALTER
CDC 4 280 000,00 2 558 800,30 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,323 A-1 EUR 41 196,46 169 441,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC 98 693,02 74 997,38 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,614 A-1 EUR 1 428,82 4 381,62
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC 639 971,12 459 891,93 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,448 A-1 EUR 15 991,13 24 687,73
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC 614 497,04 465 290,94 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 8 920,88 30 313,59
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC 65 224,05 48 890,00 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 678,39 3 293,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 521
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 885 278,00 704 175,45 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,621 A-1 EUR 5 792,97 19 945,65
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 282 434,00 237 626,91 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 1 940,06 4 881,04
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 2 532 416,00 2 078 641,98 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 34 082,16 51 493,27
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 962 026,00 834 266,78 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,387 A-1 EUR 13 577,48 14 325,85
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 817 992,00 709 754,99 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,004 A-1 EUR 18 665,03 8 130,59
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 152 723,00 137 993,86 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,825 A-1 EUR 3 604,65 646,60
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 62 282,00 54 960,11 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,157 A-1 EUR 997,23 441,50
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 358 554,00 303 578,63 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,205 A-1 EUR 5 546,11 4 538,53
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 40 823,00 36 596,57 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 668,51 542,72
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 176 527,00 152 909,35 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 2 810,71 3 241,44
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 58 739,00 53 714,80 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 1 413,49 650,12
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 234 962,00 207 780,88 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 5 500,55 3 778,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 82 586,00 77 244,50 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,092 A-1 EUR 1 651,46 1 023,84VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 522
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 283 266,00 257 924,04 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,089 A-1 EUR 5 546,64 4 949,72
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CDC 437 256,95 397 237,34 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,284 A-1 EUR 3 253,81 9 489,45
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 180 900,00 167 979,79 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,286 A-1 EUR 1 367,93 3 011,27
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 899 978,50 829 219,35 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,083 A-1 EUR 13 538,57 16 941,23
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 392 362,00 369 343,70 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,085 A-1 EUR 5 996,03 5 408,42
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 105 000,00 100 352,72 37,25 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,628 A-1 EUR 646,91 2 330,94
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 45 500,00 45 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 81 000,00 78 164,54 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,286 A-1 EUR 635,97 1 331,51
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 65 249,50 62 313,25 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,284 A-1 EUR 509,69 1 398,49
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 205 616,50 199 756,22 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,085 A-1 EUR 3 240,16 2 753,68
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 187 951,00 180 747,05 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,083 A-1 EUR 2 946,96 3 437,96
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 85 000,00 85 000,00 38,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 255 000,00 249 995,62 38,17 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,195 A-1 EUR 3 060,00 5 004,39
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 985 863,00 967 811,42 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,149 A-1 EUR 15 083,70 18 051,58
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 173 845,50 171 505,29 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,733 A-1 EUR 2 659,84 2 340,21VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 523
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 368 191,50 360 344,61 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,452 A-1 EUR 2 945,53 7 846,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 72 872,50 71 681,42 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,231 A-1 EUR 582,98 1 191,09
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION BLASCO IBANEZ CE 727 723,00 549 400,64 14,10 T F Taux fixe à
2.15 %
2,167 F Taux fixe à
2.15 %
2,144 A-1 EUR 12 251,52 32 612,80
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P CDC 2 240 114,51 2 103 740,85 27,00 A F 0.64 % 0,640 F 0.64 % 0,638 A-1 EUR 13 901,73 68 404,33
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P CDC 754 491,13 718 629,40 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,005 A-1 EUR 18 820,51 5 236,43
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2014 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
2 000 000,00 1 399 999,95 21,00 T F Taux fixe à
5.31 %
5,497 F Taux fixe à
5.31 %
5,369 A-1 EUR 77 607,12 66 666,68
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
4 000 000,00 2 866 666,71 21,50 T F Taux fixe à
5.42 %
5,614 F Taux fixe à
5.42 %
5,480 A-1 EUR 162 103,17 133 333,32
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
6 000 000,00 4 400 000,00 22,00 T F Taux fixe à
5.51 %
5,709 F Taux fixe à
5.51 %
5,571 A-1 EUR 252 778,91 200 000,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
427 511
616,16
315 417
098,74
6 532
191,94
15 325
636,22
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1990 P 360 RUE ARISTIDE BRIAND CDC 2 065,95 128,63 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
8,463 A-1 EUR 14,57 122,15
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2001 P LES GLYCINES CDC 899 449,20 335 728,41 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,810 A-1 EUR 3 675,00 31 771,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P IRIS CDC 610 000,00 309 189,31 14,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,380 A-1 EUR 4 097,81 18 635,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 524
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P AFFAGARD CDC 2 441 000,00 1 237 264,19 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,212 A-1 EUR 16 397,97 74 573,68
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QHARTIER NEUF CDC 1 037 455,87 560 050,09 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,893 A-1 EUR 7 393,68 31 443,96
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 20 043,64 14 561,73 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,901 A-1 EUR 186,81 382,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 34 614,26 26 767,87 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,849 A-1 EUR 602,05 598,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P MONT GAILLARD DEF ILOT 1 CDC 801 702,00 47 491,77 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,073 A-1 EUR 1 179,97 46 905,44
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2006 P PLEIN AIR CDC 343 112,00 209 022,86 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,144 A-1 EUR 3 286,10 10 050,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CDC 673 400,00 155 393,17 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,335 A-1 EUR 2 796,52 37 470,16
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 102 711,00 65 786,47 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,775 A-1 EUR 892,46 2 864,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 22 838,00 17 817,67 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,783 A-1 EUR 236,83 400,06
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 250 281,00 161 799,32 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,925 A-1 EUR 2 446,59 6 931,14VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 525
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 53 586,00 42 159,49 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,933 A-1 EUR 624,65 919,84
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P Opération Hameau Vert
construction 2 logts
CDC 157 200,00 105 488,84 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
2,967 A-1 EUR 1 630,29 3 926,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DU HOMET CDC 26 299,00 18 498,40 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,810 A-1 EUR 286,57 606,23
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 1 248 710,00 867 164,67 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,486 A-1 EUR 20 088,16 25 642,62
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 251 246,00 194 653,52 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,488 A-1 EUR 4 461,46 3 633,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 84 365,00 56 956,98 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,037 A-1 EUR 1 057,48 1 791,84
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 19 724,00 14 876,80 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 273,24 303,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 114 503,00 77 303,94 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 1 435,25 2 431,94
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 926 927,00 643 702,99 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,404 A-1 EUR 14 911,60 19 034,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 1 253 790,00 947 050,81 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 15 598,78 27 872,98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 526
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 206 210,00 170 323,11 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,420 A-1 EUR 2 778,87 3 356,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 742 870,00 561 127,18 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,249 A-1 EUR 9 242,27 16 514,73
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 76 863,00 55 196,18 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,350 A-1 EUR 399,33 1 851,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 951 810,00 718 950,13 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,911 A-1 EUR 11 841,76 21 159,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 123 900,00 88 973,99 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,011 A-1 EUR 643,71 2 984,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P 53 RUE DES SAULES CDC 111 820,00 80 776,00 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,111 A-1 EUR 667,57 2 670,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 59 640,00 40 541,96 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,998 A-1 EUR 1 092,29 1 469,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES CDC 278 320,00 231 928,61 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 6 098,11 2 614,05
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LES POINTS CARDINAUX CDC 1 903 208,00 316 700,37 1,67 S V Inflation
Livret A +
1.31
1,366 V Inflation
Livret A +
1.31
6,709 A-2 EUR 29 857,00 130 676,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 552 632,00 398 152,42 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,037 A-1 EUR 7 361,11 10 797,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 527
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 376 507,00 297 067,98 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 5 440,29 5 170,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 594 600,00 460 309,04 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,395 A-1 EUR 14 861,37 9 987,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 72 814,00 61 471,66 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,396 A-1 EUR 1 966,79 768,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 927 036,00 731 277,94 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,091 A-1 EUR 12 029,69 20 577,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 244 164,00 208 197,42 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,091 A-1 EUR 3 394,52 3 960,09
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 1 322 000,00 1 014 286,57 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,911 A-1 EUR 16 685,25 28 541,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 138 000,00 114 617,13 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 1 868,76 2 180,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME ARCOLE CDC 1 602 000,00 357 564,09 2,58 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,896 A-1 EUR 8 974,37 114 771,22
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE TURGOT(189351,40€) CDC 744 446,39 566 149,73 32,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.74
2,490 V Livret
A(Préfixé) +
0.74
3,029 A-1 EUR 10 116,26 15 244,25
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 694 000,00 1 287 292,72 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,801 A-1 EUR 31 663,17 32 005,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 528
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 311 000,00 1 088 949,83 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 28 746,96 16 702,51
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 3 680 000,00 2 796 480,06 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,801 A-1 EUR 68 784,21 69 528,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 612 000,00 465 066,82 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,801 A-1 EUR 11 439,11 11 562,92
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 100 000,00 83 062,51 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 2 192,75 1 274,03
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNES ORVES CDC 90 978,00 67 203,18 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,120 A-1 EUR 1 242,67 1 833,95
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNE ORVES CDC 6 454,00 5 170,61 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,122 A-1 EUR 94,77 94,27
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 2 004 970,00 1 537 209,72 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,918 A-1 EUR 40 930,43 37 037,64
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 241 754,00 1 030 390,78 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 27 201,07 15 804,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 191 482,00 141 012,24 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,120 A-1 EUR 2 607,49 3 848,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 118 592,00 94 706,00 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,122 A-1 EUR 1 735,79 1 726,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 529
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 192 612,00 914 375,16 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,918 A-1 EUR 24 346,56 22 031,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 732 159,00 607 535,69 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 16 038,21 9 318,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CDC 134 828,86 48 925,15 5,67 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,745 A-1 EUR 1 479,87 7 748,85
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE EDOUARD VAILLANT CDC 101 996,47 33 544,94 4,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,745 A-1 EUR 1 029,53 6 174,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 440 000,00 345 310,90 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 9 183,96 7 918,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 318 424,00 268 171,26 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 7 075,11 3 948,46
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 3 122 013,00 2 360 160,08 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 43 591,47 61 588,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 324 057,00 263 333,35 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 4 823,38 4 631,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 4 441 882,00 3 485 978,14 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 92 713,79 79 936,97
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 1 068 595,00 899 952,45 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 23 743,28 13 250,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 530
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME FLAVIGNY CDC 500 000,00 174 140,58 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
2,424 A-1 EUR 2 079,41 33 800,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 188 433,00 151 880,29 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 4 017,14 2 625,24
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 154 304,00 132 439,67 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 3 475,65 1 239,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 41 549,00 32 342,84 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,121 A-1 EUR 594,20 668,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 34 023,00 28 239,52 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,123 A-1 EUR 514,68 353,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 149 914,00 120 833,28 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 3 195,97 2 088,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 91 374,00 78 426,63 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 2 058,17 733,89
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 36 229,00 28 201,61 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,121 A-1 EUR 518,12 582,64
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 28 521,00 23 672,73 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,123 A-1 EUR 431,44 296,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P 44 RUE PIERRE LOTI CDC 2 997,16 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,205 A-1 EUR 13,63 426,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 531
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CDC 2 770,60 394,81 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,881 A-1 EUR 17,00 378,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P GROUPE TURGOT CDC 43 488,39 37 824,85 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
3,485 A-1 EUR 1 248,98 605,41
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 142 182,00 134 376,42 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,920 A-1 EUR 2 856,88 1 665,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 414 046,68 378 150,39 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,919 A-1 EUR 8 102,02 7 660,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 470 008,00 385 789,07 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 6 325,54 9 556,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 228 367,00 198 039,34 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,221 A-1 EUR 3 223,04 3 400,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 1 410 023,00 1 157 366,33 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 18 976,60 28 670,91
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 997 890,00 865 367,98 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,221 A-1 EUR 14 083,65 14 859,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 4 771 710,00 3 941 785,17 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 104 152,26 64 071,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 1 676 662,00 1 463 397,95 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,670 A-1 EUR 38 382,59 12 855,47VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 532
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 115 045,00 92 087,46 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 1 690,07 1 805,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
CDC 44 123,00 37 358,30 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 680,47 445,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 2 805 011,00 2 357 278,67 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,913 A-1 EUR 38 613,85 56 086,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 1 527 175,00 1 345 965,31 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,855 A-1 EUR 21 893,28 22 364,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 1 700 000,00 1 429 577,40 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 16 133,52 37 106,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 385 336,00 339 876,51 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 808,39 6 340,31
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 136 940,00 107 943,66 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 229,17 3 799,38
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 16 700,00 13 763,61 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 155,68 389,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 63 270,00 48 707,85 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 151,73 1 869,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 7 300,00 5 888,42 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 18,22 183,47VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 533
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 390 240,00 311 802,47 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,101 A-1 EUR 5 187,48 10 401,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 41 200,00 34 361,72 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,101 A-1 EUR 567,98 916,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 260 000,00 205 451,88 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,249 A-1 EUR 3 386,19 6 184,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 190 150,00 157 102,29 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 2 572,00 3 647,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C RENOVATION 69 ASCENSEURS CE 1 080 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
4.03 %
4,089 F Taux fixe à
4.03 %
4,075 A-1 EUR 2 941,90 72 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
DEXIA CL 4 000 000,00 900 000,00 4,42 T V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
5,128 V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
3,160 A-1 EUR 30 754,41 200 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
FINANCEMENT
DEXIA CL 5 000 000,00 210 167,42 0,42 T F Taux fixe à
3.16 %
3,198 F Taux fixe à
3.39 %
3,389 A-1 EUR 15 844,82 409 841,10
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
BIS
DEXIA CL 2 000 000,00 172 963,65 0,92 A V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
1,646 V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
3,367 A-1 EUR 11 289,65 166 311,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C TX SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 238 153,12 3,08 A V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
1,570 V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
0,611 A-1 EUR 1 618,67 77 413,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
DEXIA CL 3 880 000,00 775 999,96 2,17 A F Taux fixe à
3.38 %
3,429 F Taux fixe à
3.38 %
3,418 A-1 EUR 35 457,45 258 666,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 534
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
CE 2 000 000,00 1 483 840,09 4,08 T V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
2,272 V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
4,253 A-1 EUR 66 580,36 377 691,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 415 000,00 311 250,00 29,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
2,977 A-1 EUR 5 178,16 10 375,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 145 000,00 116 000,00 39,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
2,978 A-1 EUR 1 914,29 2 900,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CE 4 000 000,00 1 333 333,30 4,36 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
2,745 A-1 EUR 44 000,00 266 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
DEXIA CL 6 431 509,34 3 863 376,65 19,67 A F Taux fixe à
4.2 %
4,261 F Taux fixe à
4.2 %
4,247 A-1 EUR 178 003,62 316 747,55
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
CE 3 750 000,00 1 937 485,46 7,50 T F Taux fixe à
0.89 %
0,893 F Taux fixe à
0.89 %
0,888 A-1 EUR 18 628,60 248 707,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 57 199,27 2,03 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,344 A-1 EUR 1 771,83 18 197,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 143 490,34 3,08 T V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
1,737 V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
3,720 A-1 EUR 5 676,28 42 513,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2000 P LES GLYCINES RUE RENE
MOTIN
GIC 36 587,76 18 232,42 16,80 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,496 A-1 EUR 287,52 935,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 535
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2022 P CDC 556 569,54 380 540,71 1,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
4,664 A-1 EUR 24 369,66 176 028,83
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2023 P CDC 300 000,00 300 000,00 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,499 A-1 EUR 0,00 0,00
AXENTIA 2010 P OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CDC 2 406 777,05 1 898 680,88 23,17 T F Taux fixe à
3.58 %
0,883 F Taux fixe à
3.58 %
3,523 A-1 EUR 68 228,89 51 855,59
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 842 673,92 1 726 221,11 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,956 A-1 EUR 36 847,72 20 116,18
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 2 293 752,69 2 091 693,74 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,354 A-1 EUR 44 914,01 36 932,38
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 721 858,17 1 570 177,97 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,354 A-1 EUR 33 715,73 27 724,15
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
4 102 494,00 2 815 999,99 27,58 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,099 A-1 EUR 120 605,86 118 449,06
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
644 618,00 465 147,01 36,75 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,099 A-1 EUR 19 769,21 15 855,74
AXENTIA 2016 C OPERATION EHPA LAMARTINE Carsat 1 500 000,00 1 150 000,00 22,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 50 000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 762 245,09 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,904 A-1 EUR 262,60 29 178,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 580 297,18 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,904 A-1 EUR 199,92 22 213,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R DE L EGLISE REH.9 LGTS CDC 152 449,02 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,904 A-1 EUR 52,52 5 835,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 536
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS CDC 127 264,44 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,517 A-1 EUR 160,04 6 350,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
CDC 198 183,72 9 889,84 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,513 A-1 EUR 202,72 9 984,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
CDC 128 285,85 6 401,76 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,513 A-1 EUR 131,22 6 462,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 067 143,12 52 372,66 0,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,718 A-1 EUR 1 591,85 52 354,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP. BD J.DURAND48 LGTS CDC 792 734,89 38 794,20 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,780 A-1 EUR 1 935,81 38 023,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 135 104,89 55 548,82 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,558 A-1 EUR 2 771,86 54 445,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK 13 LGTS CDC 373 472,80 13 773,72 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,268 A-1 EUR 314,01 6 884,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R.FRANKLIN REH.5 LGTS CDC 199 404,99 19 003,43 1,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,848 A-1 EUR 433,23 9 498,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK13 LGTS CDC 373 472,80 15 116,80 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,659 A-1 EUR 344,63 7 556,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1995 P R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CDC 25 641,92 5 257,12 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,061 A-1 EUR 108,90 793,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CDC 201 474,26 47 617,49 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 714,03 7 307,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P ZAC STENDHAL 20 LGTS CDC 1 247 846,46 157 867,55 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,336 A-1 EUR 5 858,03 25 195,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P ZAC STENDHAL 2ME TR CDC 1 317 476,52 190 517,93 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,289 A-1 EUR 4 808,68 28 058,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 537
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 88 393,60 30 046,16 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,924 A-1 EUR 885,86 2 763,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 65 122,56 38 076,29 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,934 A-1 EUR 1 059,05 1 147,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2006 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 6 406,00 5 101,75 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,493 A-1 EUR 52,23 121,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 83 000,00 55 851,91 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,619 A-1 EUR 465,32 2 313,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 9 400,00 7 439,25 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 60,89 172,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 54 823,00 36 891,19 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,619 A-1 EUR 307,35 1 528,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 7 822,00 6 190,40 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 50,67 143,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 403 870,00 281 152,57 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,009 A-1 EUR 2 046,68 11 230,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 80 588,00 56 412,81 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,109 A-1 EUR 469,11 2 225,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 14 730,00 11 914,82 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,116 A-1 EUR 97,46 267,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PAUL VERONESE CDC 213 400,00 148 557,59 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,840 A-1 EUR 1 081,44 5 934,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATIO BATI TOIT CDC 199 995,00 140 530,50 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,119 A-1 EUR 2 606,99 4 302,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION BATI TOIT CDC 115 000,00 93 377,57 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,123 A-1 EUR 1 703,99 1 288,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 538
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 104 434,00 74 815,67 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1 391,24 2 475,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 17 622,00 14 342,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,122 A-1 EUR 262,71 252,29
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 146 500,00 108 262,16 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 337,28 4 164,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 53 001,00 43 826,94 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 134,57 1 029,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P Rue.PRESIDENT WILSON REH.6
LGTS
CDC 5 408,82 2 082,80 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,647 A-1 EUR 41,79 528,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CDC 24 867,76 7 168,85 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,512 A-1 EUR 134,64 1 246,29
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 338 531,78 221 751,09 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,224 A-1 EUR 7 263,03 20 349,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.
15 MAISONS
CDC 144 097,90 118 676,93 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,234 A-1 EUR 3 668,86 3 618,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC.
4 LGTS INDIVIDUELS
CDC 1 103 083,23 861 122,26 14,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,129 A-1 EUR 18 198,81 48 818,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE DE BELFORT ACQUISITION
TERRAIN
CDC 366 440,75 326 346,75 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,144 A-1 EUR 6 684,67 7 886,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CDC 364 343,55 285 638,92 14,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,230 A-1 EUR 9 016,48 14 910,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES
HEUILLARD
CDC 202 367,10 180 889,19 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,235 A-1 EUR 5 537,42 3 691,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015896 CDC 749 794,50 611 110,80 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,641 A-1 EUR 12 915,11 34 644,88VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 539
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015897 CDC 150 805,75 137 179,41 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,649 A-1 EUR 2 809,89 3 315,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER construction 15
logts
CDC 621 071,66 518 380,32 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 8 174,68 26 598,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER acquisition
terrain
CDC 104 863,40 95 981,31 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 1 474,58 2 324,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P SOUS-BRETONNE construction 26
lgts
CDC 1 227 607,31 991 272,23 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,395 A-1 EUR 31 064,91 44 224,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
CDC 464 377,32 418 700,69 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,401 A-1 EUR 12 793,30 7 742,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CDC 3 009 323,95 2 450 494,02 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,967 A-1 EUR 51 253,87 112 199,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CDC 371 902,84 335 450,75 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,979 A-1 EUR 6 851,66 7 132,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CDC 2 116 341,51 1 723 337,95 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,967 A-1 EUR 36 044,87 78 905,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CDC 265 655,31 239 617,09 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,979 A-1 EUR 4 894,23 5 094,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Mont Lecomte/Komarov
construct.14 logts
CDC 902 449,27 782 482,44 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 13 906,42 30 758,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération mont Lecomte/Komarov
consruct. 14 lgts
CDC 229 141,99 186 961,73 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,970 A-1 EUR 5 648,96 7 830,11
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin contruct.
9 logts
CDC 541 314,13 464 168,05 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,892 A-1 EUR 6 778,24 19 991,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
9 logts
CDC 76 804,94 70 844,21 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,892 A-1 EUR 1 013,67 1 560,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 39 268,86 34 048,69 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 605,12 1 338,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 540
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC 898 153,79 741 719,68 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,642 A-1 EUR 15 614,66 39 013,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 4 134 493,77 3 584 876,14 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 63 711,09 140 918,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 1 267 060,46 1 098 624,16 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 19 524,95 43 186,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 339 304,79 294 199,43 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 5 228,57 11 564,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 3 673 710,51 3 185 346,96 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 56 610,58 125 213,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 612 431,45 531 018,05 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 9 437,35 20 873,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 931 137,32 807 356,89 20,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,705 A-1 EUR 14 348,50 31 736,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P LES TREFILERIES 41 LOGTS CDC 217 780,57 107 047,70 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,841 A-1 EUR 4 537,15 26 049,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 384 154,08 186 075,42 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,841 A-1 EUR 7 886,72 45 281,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 247 431,35 119 850,10 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,841 A-1 EUR 5 079,79 29 165,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS CDC 77 465,38 36 945,09 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,841 A-1 EUR 1 565,90 8 990,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 521 457,34 248 695,30 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,841 A-1 EUR 10 540,83 60 519,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS CDC 121 869,36 66 769,46 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 2 748,13 12 577,17
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 251 772,54 138 048,39 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 5 681,87 26 003,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 304 673,40 166 923,62 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 6 870,32 31 442,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 541
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 460 450,65 252 467,87 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 10 391,19 47 556,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BERTHELOT 17 LGTS CDC 152 336,72 83 527,11 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 3 437,85 15 733,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R BERTHELOT 17 LGTS CDC 190 923,56 102 848,40 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 4 233,09 19 373,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.PT WILSON REH.6 LGTS CDC 115 048,60 61 975,42 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,843 A-1 EUR 2 550,81 11 674,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 448 483,10 263 870,58 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,844 A-1 EUR 10 649,75 40 252,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 450 774,49 265 218,72 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,844 A-1 EUR 10 704,17 40 458,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CDC 66 869,98 39 343,72 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,844 A-1 EUR 1 587,90 6 001,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 473 216,20 313 874,32 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 12 361,19 34 123,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 503 966,14 334 270,12 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 13 164,44 36 341,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CDC 106 970,00 70 950,90 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 2 794,24 7 713,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CDC 111 011,39 73 631,50 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 2 899,79 8 005,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CDC 120 709,40 80 063,95 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 3 153,13 8 704,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CDC 1 006 721,18 696 862,10 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,846 A-1 EUR 27 221,09 65 750,45VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 542
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CDC 389 277,05 258 199,25 7,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,845 A-1 EUR 10 168,56 28 070,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P TURENNE 14 LOGTS CDC 325 236,42 225 131,81 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,846 A-1 EUR 8 794,18 21 241,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 571 120,74 507 095,13 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 8 340,17 14 165,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 198 950,15 176 646,80 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 2 905,30 4 934,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 53 277,19 47 304,55 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 778,02 1 321,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 862 917,33 767 956,24 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,912 A-1 EUR 12 622,60 20 956,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 8 298,42 7 187,06 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 118,13 196,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 55 979,02 48 482,12 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 796,88 1 323,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CDC 197 791,97 56 047,08 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,395 A-1 EUR 1 343,19 27 902,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 297 559,86 251 028,24 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,875 A-1 EUR 3 663,76 10 668,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 67 587,06 60 281,26 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 990,23 1 608,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 1 950 364,48 1 645 371,69 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,875 A-1 EUR 24 014,21 69 928,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 480 420,12 428 489,33 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 7 038,73 11 431,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 543
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 850 713,21 699 939,29 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 18 772,60 22 083,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC 64 683,29 56 723,26 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 1 499,39 945,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 1 332 948,62 1 096 706,97 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 29 414,04 34 602,32
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 264 586,75 232 026,31 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 6 133,26 3 868,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 1 475 813,47 1 252 562,52 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 14 401,65 56 678,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 583 422,73 520 155,77 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 5 900,10 16 216,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 377 162,45 187 170,28 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,385 A-1 EUR 3 738,52 46 487,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 119 848,49 59 475,89 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,385 A-1 EUR 1 187,96 14 771,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 2 039 445,76 1 741 973,82 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 46 319,61 39 549,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 642 932,98 566 597,89 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 14 960,79 8 817,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 1 335 834,24 1 140 990,51 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 30 339,28 25 905,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 560 738,07 494 161,92 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 13 048,15 7 689,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P PROGRAMME RUE DE REIMS CDC 439 000,00 182 401,04 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 337,09 30 061,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 544
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,364 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,364 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,364 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 83 997,14 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,364 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 271 998,00 151 492,28 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 864,65 18 021,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 96 000,00 51 200,00 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,247 A-1 EUR -144,00 6 400,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
CDC 570 000,00 342 855,00 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 37 145,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION COPIEUX 100
LOGTS
CDC 1 358 300,00 1 084 300,04 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,414 A-1 EUR 18 422,36 67 097,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
CDC 4 800 000,00 3 616 460,35 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,670 A-1 EUR 99 378,87 205 803,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 34 RUE
TOURVILLE
CDC 96 000,00 66 627,70 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 7 218,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 57 RUE
DE TOURVILLE
CDC 160 000,00 111 046,16 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 12 030,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 77 RUE
FRANLIN
CDC 80 000,00 55 523,07 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 6 015,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CDC 2 234 095,00 1 800 980,69 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,670 A-1 EUR 49 238,46 92 806,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 545
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 162 000,00 124 926,92 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 12 150,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 79 000,00 61 978,98 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,886 A-1 EUR 1 081,04 5 586,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION SITE MT GAILLARD
& JACQUES BREL
CDC 4 060 000,00 3 443 973,08 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 303 719,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 228,00 77 116,72 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,247 A-1 EUR 1 053,93 7 197,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 000,00 87 230,78 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,321 A-1 EUR 1 184,62 7 538,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 80 000,00 62 307,68 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,321 A-1 EUR 846,15 5 384,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 90 101,00 61 912,30 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,247 A-1 EUR 846,14 5 778,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 97 508,00 67 001,98 9,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,247 A-1 EUR 915,70 6 253,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 128 000,00 99 692,32 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,321 A-1 EUR 1 353,85 8 615,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALBERT COPIEUX 3 CDC 603 329,00 549 325,41 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,997 A-1 EUR 14 893,74 23 510,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 1 560 851,00 1 294 076,84 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,751 A-1 EUR 35 086,02 55 385,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 666 000,00 538 890,27 15,83 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 3 311,47 32 053,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
C.C.C.COOP 2 746 000,00 1 647 600,00 11,82 T F Taux fixe à
2.45 %
2,473 F Taux fixe à
2.45 %
2,444 A-1 EUR 42 468,60 137 300,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P TRANSFERT CFF à CEN CE 559 304,45 533 804,42 18,33 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,958 A-1 EUR 5 369,33 25 500,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 335 500,00 335 500,00 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,242 A-1 EUR 4 193,75 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 546
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 205 322,50 205 322,50 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,496 A-1 EUR 5 338,39 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CDC 11 433,67 2 683,02 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,600 A-1 EUR 55,43 396,56
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 13 720,41 3 219,65 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,600 A-1 EUR 66,52 475,87
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
CDC 8 980 000,00 8 351 129,56 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
3,211 A-1 EUR 133 399,16 200 098,63
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 2 816 638,92 2 628 956,81 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
3,331 A-1 EUR 49 742,95 59 851,33
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 12 983
361,08
11 810
396,76
26,25 A F Taux fixe à
0.74 %
0,740 F Taux fixe à
0.74 %
0,738 A-1 EUR 90 311,61 393 874,28
LOGEO SEINE 1989 P C D C ACQUIS/AMELIORATION CDC 260 367,68 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,313 A-1 EUR 346,91 15 083,08
LOGEO SEINE 1994 P 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CDC 6 174,19 616,77 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 14,97 214,92
LOGEO SEINE 1995 P 16423/117/J.DURAND/PLA CDC CDC 6 326,64 819,99 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 18,66 216,90
LOGEO SEINE 1995 P 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CDC 10 938,22 2 449,37 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 38,26 493,45
LOGEO SEINE 1996 P 16423/123/F.LEHAR PLA CDC CDC 7 622,45 1 686,63 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,222 A-1 EUR 36,30 329,83
LOGEO SEINE 1996 P EMPRUNT CDC CDC 78 663,69 12 651,00 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,218 A-1 EUR 275,07 2 630,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 547
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 1996 P 16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CDC 5 015,57 944,40 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,862 A-1 EUR 31,47 179,37
LOGEO SEINE 1996 P 16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CDC 3 811,22 717,61 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,862 A-1 EUR 23,91 136,29
LOGEO SEINE 1997 P 16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CDC 3 582,55 791,19 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,054 A-1 EUR 16,64 133,21
LOGEO SEINE 1997 P 16423/128/BRAZZA PLATS CDC 15 315,18 3 382,30 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,881 A-1 EUR 71,13 569,49
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 74 511,13 19 598,51 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,676 A-1 EUR 731,56 2 570,04
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 119 448,84 29 996,63 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,177 A-1 EUR 952,15 4 008,70
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CDC 51 222,87 12 863,38 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,940 A-1 EUR 408,31 1 719,04
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CDC 117 839,89 33 547,32 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 493,94 4 447,70
LOGEO SEINE 1999 P 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS CDC 3 192,13 902,28 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,245 A-1 EUR 18,30 114,61
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 73 116,83 25 314,64 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
5,076 A-1 EUR 1 281,07 2 534,76
LOGEO SEINE 2000 P 16423/140/VERDUN/CDC CDC 5 000,33 1 556,12 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,923 A-1 EUR 46,34 160,10
LOGEO SEINE 2000 P 16423/142/MIEULLE/CDC CDC 4 825,01 1 501,55 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,923 A-1 EUR 44,71 154,49
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 46 472,56 14 462,50 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,844 A-1 EUR 430,66 1 487,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 548
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2000 P RUES DE REIMS ET JEANNETTE
5 LOGTS
CDC 162 647,86 50 616,91 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,844 A-1 EUR 1 507,26 5 207,61
LOGEO SEINE 2000 P 16423/137/ROUELLES/CDC CDC 11 122,22 3 461,30 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,767 A-1 EUR 103,07 356,11
LOGEO SEINE 2000 P 16423/141/HOCHE 1/CDC CDC 3 026,11 941,71 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,923 A-1 EUR 28,04 96,89
LOGEO SEINE 2000 P 16423/139/LAPEROUSE/CDC CDC 1 873,59 583,07 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,923 A-1 EUR 17,36 59,99
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CDC PLA/I CDC 30 184,91 11 203,90 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 147,77 1 110,54
LOGEO SEINE 2001 P 16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CDC 7 100,16 2 635,42 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 34,76 261,22
LOGEO SEINE 2001 P 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CDC 4 629,11 1 718,23 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 22,66 170,31
LOGEO SEINE 2001 P 16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CDC 4 759,46 1 766,58 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 23,30 175,10
LOGEO SEINE 2002 P 16423/146/MARION/CDC CDC 2 725,79 1 004,53 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,332 A-1 EUR 18,68 94,14
LOGEO SEINE 2002 P 16423/148/LEMAISTRE/CDC CDC 2 858,42 1 217,62 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,337 A-1 EUR 22,24 90,76
LOGEO SEINE 2002 P 16423/147/RUE EGLISE/CDC CDC 4 573,47 1 685,46 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,332 A-1 EUR 31,34 157,95
LOGEO SEINE 2002 P 16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CDC 10 811,99 3 984,55 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,332 A-1 EUR 74,09 373,41
LOGEO SEINE 2003 P CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES
JACINTHES
CDC 50 292,00 21 689,35 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,847 A-1 EUR 627,33 1 545,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 549
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2005 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 44 784,00 21 665,23 13,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,994 A-1 EUR 394,10 1 517,31
LOGEO SEINE 2005 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 53 956,00 26 102,38 13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,824 A-1 EUR 474,82 1 828,06
LOGEO SEINE 2005 P 16423/158/MARCONI/CDC CDC 5 849,00 2 863,81 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,011 A-1 EUR 81,93 170,73
LOGEO SEINE 2008 P CAUCRIAUVILLE FGH CDC 129 266,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,654 A-1 EUR 259,70 9 799,92
LOGEO SEINE 2009 P LE PHARE - ARMEE DU SALUT CDC 2 582 400,00 653 712,31 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,913 A-1 EUR 2 319,81 119 556,45
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 1 006 721,00 634 878,04 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,244 A-1 EUR 10 641,75 30 231,23
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 157 591,00 94 679,33 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,445 A-1 EUR 796,41 4 872,33
LOGEO SEINE 2010 P STRASBOURG CDC 105 820,00 69 676,86 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
7,011 A-1 EUR 3 818,91 2 926,00
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 333 394,00 217 195,90 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.45
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.45
6,857 A-1 EUR 13 415,69 10 188,67
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 3 247 800,00 2 189 731,01 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
5,643 A-1 EUR 94 883,72 69 405,11
LOGEO SEINE 2010 P VERLAINE CONCORDE CDC 213 210,00 132 734,06 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,274 A-1 EUR 1 114,89 6 627,61
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS CDC 173 000,00 16 568,44 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,742 A-1 EUR 394,52 8 089,05
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON CDC 27 000,00 3 973,37 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,742 A-1 EUR 94,73 1 947,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 550
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 1 475 742,00 991 191,50 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,834 A-1 EUR 26 697,90 35 650,82
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 81 156,00 52 047,47 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,035 A-1 EUR 973,97 2 062,01
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 821 500,00 1 238 805,80 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,217 A-1 EUR 18 090,26 53 355,60
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 226 900,00 147 814,36 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,419 A-1 EUR 928,51 6 936,64
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 3 200 000,00 2 176 326,43 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,217 A-1 EUR 31 780,86 93 734,79
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 356 882,00 248 158,99 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,709 A-1 EUR 10 726,25 7 227,99
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 3 878 853,00 2 697 172,18 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,709 A-1 EUR 116 580,71 78 558,99
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 114 138,00 75 153,46 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,937 A-1 EUR 628,85 3 452,43
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 866 000,00 588 639,13 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,370 A-1 EUR 8 595,89 25 352,80
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 217 850,00 141 866,21 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,570 A-1 EUR 891,14 6 657,51
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 1 300 000,00 883 638,43 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,370 A-1 EUR 12 903,76 38 058,48
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CDC 918 043,00 679 559,73 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,373 A-1 EUR 9 862,44 24 899,99
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 1 774 416,00 1 341 581,74 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,399 A-1 EUR 57 629,10 30 539,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 551
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 26 570,00 19 145,91 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,773 A-1 EUR 159,21 755,47
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CDC 3 196 478,00 2 416 759,36 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,399 A-1 EUR 103 814,52 55 015,02
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CDC 58 525,90 12 843,03 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,866 A-1 EUR 439,63 4 065,90
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CDC 89 253,00 19 717,10 2,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,944 A-1 EUR 674,94 6 242,11
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CITE DES
POLONAIS
CDC 720 268,00 542 417,31 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,095 A-1 EUR 28 847,78 12 347,57
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE
AVENIR
CDC 111 923,00 24 725,15 2,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,944 A-1 EUR 846,37 7 827,58
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION PIERRE KERDYCK CDC 88 128,00 63 505,99 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1 182,95 2 213,49
LOGEO SEINE 2011 P CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CDC 709 000,00 156 579,17 2,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,723 A-1 EUR 5 359,89 49 570,43
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION JEAN GOUJET CDC 50 754,00 37 848,66 23,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 118,10 1 518,74
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CDC 1 336 051,00 1 041 128,03 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,791 A-1 EUR 55 275,48 21 861,80
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE AUSTERLITZ CDC 75 000,00 56 115,86 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1 043,50 1 856,61
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION PASSAGE DUBOIS CDC 97 985,00 73 313,49 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1 363,30 2 425,60
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CDC 68 476,00 51 234,53 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 952,73 1 695,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 552
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CDC 2 913 871,00 2 270 656,42 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,791 A-1 EUR 120 553,48 47 679,66
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE DEMIDOFF CDC 2 764 220,00 2 004 999,87 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,791 A-1 EUR 106 449,26 42 101,36
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION HELENE BOUCHER CDC 1 143 442,00 813 957,81 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,671 A-1 EUR 21 913,66 28 875,44
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION VERDUN MARIDOR CDC 1 462 472,00 1 139 642,57 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,889 A-1 EUR 60 505,80 23 930,42
LOGEO SEINE 2013 P OPERATION PAUL MULOT CDC 368 250,00 272 451,28 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 7 289,09 7 898,37
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 977 026,97 884 481,48 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,256 A-1 EUR 19 023,00 17 082,31
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 482 002,74 436 346,72 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,256 A-1 EUR 9 384,73 8 427,32
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CDC 120 051,22 74 480,40 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,702 A-1 EUR 1 336,47 9 049,06
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CDC 127 334,98 92 735,13 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,448 A-1 EUR 3 211,71 4 589,39
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CDC 180 119,62 137 668,82 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,291 A-1 EUR 2 631,23 8 510,51
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CDC 344 598,26 261 492,74 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,369 A-1 EUR 8 989,56 10 918,26
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CDC 118 904,93 89 182,63 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,870 A-1 EUR 2 606,46 3 905,34
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 146 046,46 115 735,14 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,432 A-1 EUR 2 792,68 5 685,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 553
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
CDC 427 909,98 328 847,37 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,613 A-1 EUR 11 274,87 12 815,48
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
CDC 116 812,58 88 742,25 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,114 A-1 EUR 2 586,60 3 636,30
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 296 430,22 221 126,19 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,349 A-1 EUR 7 387,59 9 735,92
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLUS CDC 1 175 670,88 990 817,38 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,191 A-1 EUR 17 506,77 38 992,74
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLS CDC 434 189,23 338 962,42 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.75
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.75
4,390 A-1 EUR 9 807,43 17 671,46
LOGEO SEINE 2018 P Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CDC 128 570,98 106 853,15 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,351 A-1 EUR 3 525,36 3 314,45
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
56 logts
CDC 292 488,65 204 549,58 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,317 A-1 EUR 4 877,41 17 150,66
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
140 logts
CDC 556 272,27 389 024,52 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,317 A-1 EUR 9 276,14 32 618,16
LOGEO SEINE 2018 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 446 422,61 385 339,54 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,458 A-1 EUR 8 546,55 12 174,60
LOGEO SEINE 2018 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 387 361,68 334 359,80 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,290 A-1 EUR 7 415,86 10 563,92
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 363 312,69 289 798,06 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
3,967 A-1 EUR 10 668,58 9 041,59
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 329 207,29 278 115,02 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,549 A-1 EUR 9 002,72 7 685,74
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CDC 908 281,66 720 385,38 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,047 A-1 EUR 19 855,85 28 891,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 554
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS CDC 386 033,21 308 964,90 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,397 A-1 EUR 9 627,23 11 942,81
LOGEO SEINE 2018 P Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
CDC 190 380,78 124 316,32 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,037 A-1 EUR 3 578,88 10 735,67
LOGEO SEINE 2018 P MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS CDC 967 055,02 827 885,26 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,613 A-1 EUR 28 688,62 20 890,52
LOGEO SEINE 2018 P PAILLETTE G CDC 325 567,75 275 810,73 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,215 A-1 EUR 6 859,80 10 014,36
LOGEO SEINE 2018 P APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CDC 254 709,03 215 781,44 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,215 A-1 EUR 5 366,79 7 834,77
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 321 362,29 217 273,76 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 6 037,86 14 951,63
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 759 331,21 513 385,58 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 14 266,57 35 328,46
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CDC 939 896,98 809 339,37 22,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.39
2,140 V Livret
A(Préfixé) +
1.39
4,206 A-1 EUR 19 968,95 26 181,55
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION DAHLIA & EPICEA
CAUCRIAUVILLE
CDC 124 700,07 88 986,56 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,829 A-1 EUR 2 461,67 5 693,10
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
CDC 218 080,55 155 623,33 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 4 305,07 9 956,32
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE T3 E1
E2 T1 C1 C2
CDC 688 729,27 491 480,49 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,910 A-1 EUR 13 596,02 31 443,47
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 635 868,49 421 345,17 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 5 122,17 44 306,40
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 584 210,36 444 079,53 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,067 A-1 EUR 7 554,91 28 102,26VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 555
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 166 510,25 126 570,49 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,067 A-1 EUR 2 153,28 8 009,64
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CDC 435 997,76 317 718,31 13,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,557 A-1 EUR 5 441,86 22 397,77
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CDC 409 701,28 308 807,24 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,211 A-1 EUR 7 872,80 19 226,23
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CDC 857 749,63 590 077,83 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,547 A-1 EUR 10 305,54 54 018,51
LOGEO SEINE 2018 P MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CDC 294 737,79 196 606,14 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,827 A-1 EUR 5 486,96 14 430,83
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMT COMPOSANTS
ZONE ZUS
CDC 465 665,39 348 839,45 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,832 A-1 EUR 9 483,34 15 904,45
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC 371 218,28 278 087,19 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,832 A-1 EUR 7 559,91 12 678,69
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 612 421,09 408 518,15 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,827 A-1 EUR 11 401,08 29 985,11
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 235 277,38 169 586,50 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 015,37 13 629,33
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CDC 903 597,93 688 896,50 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,670 A-1 EUR 18 702,77 30 440,99
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CDC 1 181 220,49 801 571,45 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,669 A-1 EUR 22 341,30 57 709,34
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CDC 514 564,14 398 662,02 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,751 A-1 EUR 10 786,01 16 184,37
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CDC 481 357,37 388 074,79 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 4 482,23 19 400,26VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 556
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC 1 613 233,91 1 315 572,40 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 15 152,79 61 954,12
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 95 000,00 12 192,09 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,423 A-1 EUR 387,55 12 030,09
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION IMPASSE LE CAM CDC 134 919,00 100 709,49 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,942 A-1 EUR 834,57 3 611,80
LOGEO SEINE 2014 P RESIDENCE LA LISON 124 RUE
HELENE
CDC 1 049 969,00 806 438,01 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,835 A-1 EUR 21 505,08 20 680,39
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2014 CDC 1 717 411,00 844 467,05 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,529 A-1 EUR 15 322,02 113 159,50
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2015 CDC 873 204,72 433 092,87 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,899 A-1 EUR 12 644,86 53 248,09
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 167 318,00 135 138,70 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 3 581,76 2 621,41
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 37 880,00 29 754,61 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 547,86 681,85
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 2 400 278,00 1 909 539,61 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,918 A-1 EUR 50 833,86 45 609,04
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 273 747,00 211 568,30 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,120 A-1 EUR 3 912,83 5 810,96
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
CDC 1 028 750,00 819 550,35 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 21 787,20 18 418,90
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 507 369,00 424 124,85 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,577 A-1 EUR 6 967,18 11 323,73
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 222 381,00 181 270,92 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,778 A-1 EUR 1 494,24 5 508,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 557
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 107 774,00 97 683,15 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,087 A-1 EUR 2 109,21 2 279,39
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 1 558 825,00 1 412 872,62 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,087 A-1 EUR 30 507,25 32 968,79
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 2 680 577,00 2 470 659,33 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 27 977,23 72 724,85
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 226 747,00 206 755,40 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 640,83 6 854,12
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 342 701,00 318 642,18 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,760 A-1 EUR 6 872,78 7 082,16
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 111 464,00 103 638,84 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,760 A-1 EUR 2 235,38 2 303,48
LOGEO SEINE 2017 P REHAB 287 LOGTS & CONST 89
LOGTS
CDC 4 120 264,00 4 120 264,00 33,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE THEOPHILE
GAUTIER
CDC 4 091 861,00 3 362 745,73 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 38 687,44 154 294,16
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CDC 7 011 949,00 4 418 672,03 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,668 A-1 EUR 125 270,53 399 425,45
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CDC 2 511 272,00 1 582 511,11 8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,668 A-1 EUR 44 864,61 143 050,95
LOGEO SEINE 2017 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 892 782,00 1 297 230,00 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 15 632,61 123 916,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 150 099,00 1 074 693,31 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
5,307 A-1 EUR 45 718,88 13 851,49
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 767 332,00 1 643 259,10 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,591 A-1 EUR 35 443,41 36 523,13
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 040 000,00 700 236,23 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,559 A-1 EUR 9 509,38 60 514,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 558
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 821 037,00 1 263 452,03 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,907 A-1 EUR 35 461,54 100 453,44
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 5 523 148,00 4 309 400,24 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,996 A-1 EUR 117 296,27 201 994,94
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 1 750 000,00 1 332 093,01 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,948 A-1 EUR 21 720,54 69 231,91
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 1 359 000,00 915 020,22 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,559 A-1 EUR 12 426,20 79 075,82
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 2 534 978,00 1 758 790,79 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,907 A-1 EUR 49 364,31 139 836,39
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 995 132,00 995 132,00 34,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 1 812 000,00 1 812 000,00 34,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 297 360,00 282 692,80 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,191 A-1 EUR 4 456,12 6 665,50
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 716 496,00 676 661,19 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,452 A-1 EUR 5 559,23 18 242,05
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 3 880 819,00 3 689 398,78 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,191 A-1 EUR 58 156,40 86 990,85
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 639 702,00 608 148,89 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,191 A-1 EUR 9 586,32 14 339,30
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 1 328 560,00 1 278 002,97 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
5,610 A-1 EUR 54 311,89 15 137,34
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME IMPASSE BROCA CDC 1 012 094,00 966 307,12 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,710 A-1 EUR 20 331,77 20 672,11
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 413 945,00 390 931,02 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,452 A-1 EUR 3 211,76 10 539,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 559
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 410 248,00 391 688,48 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,710 A-1 EUR 8 241,40 8 379,35
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE POP ACT- MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 553 382,00 1 449 422,99 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,082 A-1 EUR 23 675,62 30 303,52
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CDC 248 783,00 248 783,00 35,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE PEPINIERES
/ APLEMONT
CDC 906 000,00 906 000,00 35,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 630 000,00 5 651 035,11 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,322 A-1 EUR 76 108,22 437 622,24
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 943 717,00 6 442 373,97 15,92 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,698 A-1 EUR 47 751,52 379 272,14
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 628 054,00 1 310 963,49 11,17 A F Taux fixe à
0.44 %
0,440 F Taux fixe à
0.44 %
0,439 A-1 EUR 6 235,35 106 161,22
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 312 000,00 1 053 534,87 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,889 A-1 EUR 2 842,67 83 531,79
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 410 000,00 410 000,00 26,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 1 087 790,00 876 437,35 11,00 A F Taux fixe à
0.48 %
0,480 F Taux fixe à
0.48 %
0,479 A-1 EUR 4 546,68 70 788,51
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 799 500,00 637 992,34 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,247 A-1 EUR -1 730,07 54 036,12
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE CAPUCINES CDC 1 263 890,00 1 179 305,05 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,082 A-1 EUR 19 263,38 24 656,08
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 481 050,00 1 390 800,11 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,592 A-1 EUR 29 895,77 26 061,19
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 4 440 550,00 4 143 369,34 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,082 A-1 EUR 67 679,94 86 626,65
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME LES VERNELLES CDC 192 358,00 180 636,40 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,592 A-1 EUR 3 882,85 3 384,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 560
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 642 400,00 1 515 790,69 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,283 A-1 EUR 12 424,92 37 324,56
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 677 009,00 579 460,47 16,25 A F Taux fixe à
0.47 %
0,470 F Taux fixe à
0.47 %
0,469 A-1 EUR 2 877,01 32 668,76
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 285 000,00 228 854,76 11,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,715 A-1 EUR 617,50 18 145,24
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 90 000,00 90 000,00 26,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 1 176 000,00 950 813,76 11,50 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à
0.72 %
0,718 A-1 EUR 7 390,19 75 601,23
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 5 784 110,00 5 019 778,16 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,567 A-1 EUR 84 175,50 241 190,72
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 980 000,00 980 000,00 26,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 179 057,00 172 490,54 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,051 A-1 EUR 2 742,47 3 308,64
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 195 000,00 169 436,73 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,259 A-1 EUR 473,81 12 798,23
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 539 601,00 519 812,48 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,051 A-1 EUR 8 264,62 9 970,84
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 84 500,00 84 500,00 27,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 770 860,00 750 114,61 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,012 A-1 EUR 11 864,85 10 452,98
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 63 000,00 54 741,10 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,259 A-1 EUR 153,08 4 134,81
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 757 906,00 726 555,62 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
2,463 A-1 EUR 7 200,37 15 750,85
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 58 500,00 58 500,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 25 727,00 24 512,54 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 75,36 608,14VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 561
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 65 495,00 63 059,20 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 192,84 1 219,72
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 2 525 482,00 2 421 016,80 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
2,463 A-1 EUR 23 992,96 52 484,71
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 663 509,00 642 606,06 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,453 A-1 EUR 6 269,83 10 501,40
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 273 000,00 237 211,44 12,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,259 A-1 EUR 663,34 17 917,51
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 253 500,00 253 500,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P PRET COVID CDC 1 658 000,00 1 658 000,00 37,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 566 159,00 553 408,92 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,271 A-1 EUR 16 953,01 2 427,33
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 29 250,00 29 250,00 37,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 67 500,00 58 834,72 12,58 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 366,44 4 345,17
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CFF PLS THIRE
BONFAIT
Crédit
Foncier
1 090 010,47 263 823,34 3,50 T F Taux fixe à
5.95 %
6,084 F Taux fixe à
5.95 %
5,938 A-1 EUR 18 165,88 65 890,32
LOGEO SEINE 2000 P 164380/135/VANIKORO/CFF PLS Crédit
Foncier
611 388,40 129 310,79 2,16 A F Taux fixe à
6.15 %
6,150 F Taux fixe à
6.15 %
6,132 A-1 EUR 10 302,42 38 208,29
LOGEO SEINE 2000 P CFF- CONSTRUCTION Crédit
Foncier
849 598,37 115 965,24 2,00 A F Taux fixe à
5.4 %
5,400 F Taux fixe à
5.4 %
5,390 A-1 EUR 9 154,67 53 565,60
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CFF Crédit
Foncier
415 652,24 89 567,21 2,83 T F Taux fixe à
6.25 %
6,398 F Taux fixe à
6.25 %
6,238 A-1 EUR 6 634,80 26 339,20
LOGEO SEINE 2004 P Groupe ILOT PORTE Construction
18 lgts collectifs
Crédit
Foncier
816 000,00 352 974,74 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,503 A-1 EUR 9 781,62 30 618,14
LOGEO SEINE 2013 P PROGRAMME LESUEUR CREDIT
MUTUEL
203 800,00 78 864,19 4,85 M F Taux fixe à
3.5 %
3,557 F Taux fixe à
3.5 %
3,492 A-1 EUR 3 035,61 14 447,55
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION RUE DES 2 FRERES CE 906 557,00 784 027,87 16,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
3,309 A-1 EUR 26 264,75 41 333,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 562
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION DEMIDOFF
MAZELINE
CE 688 263,50 595 238,65 16,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
3,309 A-1 EUR 19 940,36 31 380,58
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME TRANCHE III SITE
APLEMONT
CE 1 181 541,50 1 021 704,24 16,93 T F Taux fixe à
1.19 %
1,195 F Taux fixe à
1.19 %
1,187 A-1 EUR 12 559,87 53 913,41
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME EUGENE MOPIN CE 162 628,00 1 333 258,05 3,61 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,802 A-1 EUR 62 246,33 0,00
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME LES VERMEILLES CE 2 065 000,00 2 065 000,00 3,38 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,802 A-1 EUR 96 409,46 0,00
LOGEO SEINE 2015 P GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
Crédit
Foncier
762 245,00 203 981,17 3,83 T F Taux fixe à
5.7 %
5,823 F Taux fixe à
5.7 %
5,688 A-1 EUR 13 211,91 44 178,45
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION DE CONSTRUCTION
IMMEUBLE DE COMMERCE
ALLEE AIME CESAIRE
CE 1 122 351,90 1 071 548,33 18,93 T F Taux fixe à
1.03 %
1,034 F Taux fixe à
1.03 %
1,027 A-1 EUR 11 910,32 50 803,57
LOGEO SEINE 2022 P CDC 122 808,03 117 371,05 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,503 A-1 EUR 1 599,38 5 436,98
LOGEO SEINE 2022 P CDC 1 294 638,98 1 237 322,48 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,413 A-1 EUR 19 445,57 57 316,50
LOGEO SEINE 2022 P CDC 375 346,67 358 729,25 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,328 A-1 EUR 6 469,19 16 617,42
LOGEO SEINE 2022 P CDC 497 304,86 466 542,29 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,916 A-1 EUR 12 535,15 15 578,68
LOGEO SEINE 2022 P CDC 562 031,35 537 078,96 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 14 612,82 24 952,39
LOGEO SEINE 2022 P rue Benoit Malon CDC 69 000,00 66 724,97 23,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,342 A-1 EUR 511,35 2 275,03
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 23 logements CDC 720 971,50 697 079,91 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,787 A-1 EUR 5 116,83 23 891,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 563
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2022 P Opération APLEMONT phase 4 CDC 1 170 038,00 1 170 038,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,401 A-1 EUR 8 450,98 0,00
LOGEO SEINE 2022 P démol-recontruction de 35
logements
CDC 4 893 231,00 4 893 231,00 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,818 A-1 EUR 35 342,95 0,00
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 88 845,00 87 218,21 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,698 A-1 EUR 351,82 1 626,79
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 60 000,00 58 910,66 38,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,270 A-1 EUR 243,77 1 089,35
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 26 000,00 26 000,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,690 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 307 486,00 301 855,80 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,698 A-1 EUR 1 217,60 5 630,21
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 458 000,00 436 273,56 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,343 A-1 EUR 2 519,00 21 726,44
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 776 570,50 747 166,67 18,58 A F Taux fixe à
2.83 %
2,830 F Taux fixe à
2.83 %
2,773 A-1 EUR 21 976,95 29 403,84
LOGEO SEINE 2022 P Résidence Coubertin/ Lagrange CDC 280 000,00 280 000,00 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,396 A-1 EUR 4 480,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 2 372 261,00 2 324 727,76 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 26 094,87 47 533,25
LOGEO SEINE 2021 P CDC 1 129 120,00 1 112 060,43 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 12 420,32 17 059,57
LOGEO SEINE 2021 P CDC 773 903,00 755 664,10 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 2 321,71 18 238,91
LOGEO SEINE 2021 P CDC 419 607,00 411 815,98 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 1 258,82 7 791,02
LOGEO SEINE 2021 P CDC 188 500,00 188 500,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 073,50 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 592 500,00 554 364,12 13,00 A F 0.5 % 0,500 F 0.5 % 0,499 A-1 EUR 2 962,50 38 135,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 564
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2021 P CDC 68 250,00 68 250,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 750,75 0,00
LOGEO SEINE 2022 P CDC 728 574,50 715 980,55 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 13 114,34 12 593,96
LOGEO SEINE 2022 P CDC 230 685,50 227 801,92 48,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,119 A-1 EUR 4 152,34 2 883,58
LOGEO SEINE 2022 P CDC 1 254 690,50 1 233 692,06 38,67 A F 1.95 % 1,950 F 1.95 % 1,941 A-1 EUR 24 466,46 20 998,45
LOGEO SEINE 2022 P CDC 394 950,00 390 214,69 48,67 A F 1.95 % 1,950 F 1.95 % 1,941 A-1 EUR 7 701,53 4 735,31
LOGEO SEINE 2022 P CDC 300 000,00 295 799,98 38,67 A F 2.76 % 2,760 F 2.76 % 2,747 A-1 EUR 8 280,00 4 200,02
LOGEO SEINE 2022 P CDC 130 000,00 130 000,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,919 A-1 EUR 3 380,00 0,00
LOGEO SEINE 2023 P CDC 268 071,00 268 071,00 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,332 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2023 P CDC 152 250,00 152 250,00 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,082 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 567 378
396,59
418 004
308,66
9 154
894,40
19 673
995,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 565
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 6 845 878,47 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 34 060 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 6 166,75
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 40 899 711,72
Recettes réelles de fonctionnement II 260 241 270,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 566
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 24 773 000,00 16 781 043,89 1 058 891,82
2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville
- Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 600 000,02 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 496 000,02 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 11 333 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 237 500,00 112 500,00
2016 subvention Sirius 7 A 405 000,00 0,00 45 000,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 2 114 210,52 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 5 720 749,34 5 720 749,34 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 493 749,34 22 501 793,23 1 058 891,82
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 567
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 27 628 493,32 27 625 891,54 1 062 265,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 628 493,32 27 625 891,54 1 062 265,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 568
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
329 3 000,00
A. SCOLAIRE JEAN MARIDOR 2 900,00
ACPG CATM 750,00
ACTIVITES PHYSIQUES 400,00 OCCUPATION SALLE
ADEO 326 655,06
ADEVA 76 1 230,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
AERO MODEL CLUB DU HAVRE 400,00 OCCUPATION SALLE
AFM - DELEGATION DE 500,00
AGCE URB REGION HAVRE ESTUAIRE 338 190,00
AIVP 15 000,00
ALPEAIH 750,00
AM ANCIENS DU TRANSIT 150,00
AMAC MUTUELLE 4 100,00
AMBITION 2 000,00 OCCUPATION SALLE
AMICALE DES ANCIENS DE 250,00
AMICALE LAIQUE D'APLEMONT 0,00 OCCUPATION SALLE
AMICALE LAIQUE D'APLEMONT 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
AMICALE LAIQUE D'APLEMONT 129 902,48
AMICALE SPORT CULTURELLE 3 000,00
AMICALE SPORTIVE DE LA 560,00 OCCUPATION SALLE
AMICALE SPORTIVE POLICE LE HAV 800,00
ARE YOU EXPERIENCING 5 000,00
ARRMICOD 4 100,00 OCCUPATION SALLE
ASCL 380,00 OCCUPATION SALLE
ASPERGER FAMILY 1 000,00
ASPTT CYCLO LE HAVRE 200,00
ASS AMICALE ORCHESTRE HARMONIE 1 500,00
ASS CHOEURS ANDRE CAPLET 3 000,00
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES A 1 000,00
ASS DES AMIS DU MUSEE DES BEAU 1 750,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR L 21 082,00 OCCUPATION SALLE
ASS FOOTBALL GAËLIQUE LE HAVRE 300,00
ASS HAC RUGBY 0,00 OCCUPATION SALLE
ASS HAC RUGBY 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASS HAC RUGBY 125 000,00
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION 254 184,00 OCCUPATION SALLE
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION 161 410,00
ASS HAVRAISE SPORT PLUS 2 500,00 OCCUPATION SALLE
ASS INTERCULTURELLE FEMMES 3 340,00
ASS NEW'S GIRL LOISIRS DANSE 660,00 OCCUPATION SALLE
ASS REMORQUEUR USST 488 10 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT 0,00 OCCUPATION SALLE
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT 40 800,00
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS 0,00 OCCUPATION SALLE
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS 10 000,00
ASS SPORTIVE SAINT-DENIS 12 000,00 OCCUPATION SALLE
ASS VACANCES LOISIRS SANS DETO 62 882,50 OCCUPATION SALLE
ASSO BPLED 0,00 OCCUPATION SALLE
ASSO BPLED 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSO BPLED 3 800,00
ASSO FEMMES ET FAMILLES 4 000,00
ASSO ORGANISATION FESTIV 5 000,00
ASSO SPORT CHEMINOTS BASKET 3 000,00 OCCUPATION SALLE
ASSO SPORT CHEMINOTS NATATION 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
PONCTUELLEMENT
ASSO SPORT CHEMINOTS NATATION 0,00 OCCUPATION SALLE
ASSO SPORT CHEMINOTS NATATION 5 000,00
ASSOC DE THIETREVILLE 15 400,00
ASSOC LE HAVRE 5 000,00 OCCUPATION SALLEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION ARC EN CIEL 286 749,69
ASSOCIATION COMPAGNIE SAC DE N 18 710,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE 41 500,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION DES ARTISANS ET CO 6 000,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU 5 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET 2 500,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSOCIATION DES DISPOSITIFS DE 1 500,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION DES SECOURISTES FR 1 500,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION EUGENE 0,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION EUGENE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSOCIATION EUGENE 15 100,00
ASSOCIATION HAVRAISE D ACCUEIL 10 000,00
ASSOCIATION L'ATELIER 1 000,00
ASSOCIATION LA BAZOOKA 34 077,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASSOCIATION LE PORTIQUE 65 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASSOCIATION LES BOTTES 450,00
ASSOCIATION LETI SPORTS 1 000,00 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION MESJED ENNOUR LE H 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ASSOCIATION PAQUEBOTS & MARINE 800,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ASSOCIATION SAILORS SOFTBALL B 1 999,32 OCCUPATION SALLE
ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VA 746 959,00
ASSOCIATION UNIS-CITE 5 000,00
ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE 41 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
AVRE 76 15 000,00
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTI 19 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
BRIC A BRAC 1 200,00
CANNIBALE PELUCHE 1 500,00
CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES 786 073,04 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE DES JEUNES DE LA 59 401,32 OCCUPATION SALLE
CENTRE EQUESTRE ROUELLES 1 500,00
CENTRE HALLES ASSO COMMERCANTS 5 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE HAVRAIS DE RECHERCHE HI 1 400,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CENTRE MAURICE BEGOUEN 2 500,00
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 0,00 OCCUPATION SALLE
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 45 202,52
CENTRE REGIONAL JEUNESSE 16 170,00
CENTRE THEATRAL DU HAVRE 100 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 0,00 OCCUPATION SALLE
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 11 000,00
CHAMBRE SYNDICALE EMPLOYES CFT 2 952,80 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CHENE 1 000,00
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 700,00
CHORALE BIENVENUE 300,00 OCCUPATION SALLE
CIDFF 2 250,00
CIMADE INTERNATIONAL 3 000,00
CLOWN'HOP 5 225,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAV 0,00 OCCUPATION SALLE
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAV 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAV 10 000,00
CLUB DE GO HAVRAIS 200,00 OCCUPATION SALLE
CLUB DE LUTTE HAVRAIS 13 000,00 OCCUPATION SALLE
CLUB DE VITESSE DU HAVRE 0,00 OCCUPATION SALLE
CLUB DE VITESSE DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CLUB DE VITESSE DU HAVRE 5 100,00
CLUB ECOLE HAVRAIS 900,00
CLUB FOOT AMERICAIN 3 000,00
CLUB JUDO 1 900,00 OCCUPATION SALLE
COCHONNET HAVRAIS 940,00 OCCUPATION SALLE
COMITE D'APLEMONT 1 710,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DANTON DOUANES GARE 600,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES 1 937,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES DE 2 191,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES DE LA MER 4 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 570
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DES FETES DU HAVRE 0,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DES FETES DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE DES FETES DU HAVRE 114 000,00
COMITE DES NEIGES 1 601,00 OCCUPATION SALLE
COMITE DU HAUT-GRAVILLE 1 055,00 OCCUPATION SALLE
COMITE FETES DE SOQUENCE 1 095,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE INTERETS 1 223,00 OCCUPATION SALLE
COMITE MARE AU CLERC 600,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE ROBINSON CONCORDE 1 203,00 OCCUPATION SALLE
COMITE SAINT FIACRE 500,00 OCCUPATION SALLE
COMITE ST-FRANCOIS 713,00 OCCUPATION SALLE
COMITÉ DU SOUVENIR LÉON LIOUST 100,00
COMMERCANTS THIERS-COTY 2 500,00
COMPAGNIE AKTE 79 459,85 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMPAGNIE DU 4 SEPTEMBRE 2 500,00
COMPAGNIE HAVRAISE 1 180,00 OCCUPATION SALLE
COMPAGNIE LA LICE 3 000,00
COMPAGNIE LAPINS BLEUS 46 175,80
COMPAGNIE OKO 3 500,00
COOP ECOLE ELEM C. VICTOIRE 492,00
COOP ECOLE ELEM F. BELLANGER 1 800,00
COOP ECOLE ELEM PAUL ELUARD 2 2 400,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE FLAVIGN 1 800,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIS 492,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE J. JAUR 332,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE J. PREV 2 900,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE 3 680,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE M. BOUC 2 680,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE M. ROBE 492,00
COOP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BE 1 800,00
COOP ECOLE MATER E. VAILLANT 420,00
COOP ECOLE MATERNELLE RENAISSA 342,00
COOP ECOLE PRIMAIRE ACACIAS 1 800,00
COOP SCO MAT F.BUISSON 420,00
COOP ÉCOLE ELEMENTAIRE M. JOFF 480,00
COOP ÉCOLE ELEMENTAIRE THEOPHI 812,00
COOP ÉCOLE MATERNELLE CHARLES 342,00
COOPÉRATIVE ÉCOLE MATERNELLE G 240,00
COSL 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COSL 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - EN
PERMANENCE
COSL 734 011,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 500,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CROIX ROUGE FRANCAISE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CSSM 62 960,00 OCCUPATION SALLE
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR 700,00
DON'T PANIK 0,00 OCCUPATION SALLE
DON'T PANIK 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
DON'T PANIK 4 000,00
DU VIVANT SOUS LES PLIS 3 000,00
EMERGENCE 164 752,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ENSEMBLE VOCAL RENAISSANCE 3 000,00 OCCUPATION SALLE
ENTENTE SPORTIVE DU 78 500,00 OCCUPATION SALLE
ESPRIT SPORTIF 76 1 800,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ESTUAIRE EN SCENE 5 000,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ETRE AU PRESENT 6 500,00
FABULA RAZA 10 000,00
FAKE LIVE 8 000,00
FAMILI'BULLE 14 000,00
FAMMA 800,00
FED'LH 6 200,00
FEDERATION NATIONALE ANDRE MAG 550,00
FENETRE SUR COUR 960,00
FORT 20 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
FOYER GEORGES BERNANOS 2 800,00
FULL BOXING CLUB HAVRAIS 15 567,59 OCCUPATION SALLE
GR AMICAL DONNEURS SANG 915,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 571
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRAINE EN MAIN 5 000,00
GROUPE ORNITHOLOGIQUE 540,00
GRPT GYMNIQUE HAVRE 46 875,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 560,00 OCCUPATION SALLE
HAC ATHLETISME 48 000,00 OCCUPATION SALLE
HAC BADMINTON 0,00 OCCUPATION SALLE
HAC BADMINTON 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC BADMINTON 7 000,00
HAC FOOTBALL 459 000,00 OCCUPATION SALLE
HAC FOOTGOLF 300,00
HAC HANDBALL 0,00 OCCUPATION SALLE
HAC HANDBALL 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC HANDBALL 226 000,00
HAC HOCKEY GAZON 4 000,00 OCCUPATION SALLE
HAC HOCKEY SUR GLACE 0,00 OCCUPATION SALLE
HAC HOCKEY SUR GLACE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC HOCKEY SUR GLACE 31 500,00
HAC KUNG FU 5 000,00
HAC NATATION SEINE METROPOLE 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
PONCTUELLEMENT
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 0,00 OCCUPATION SALLE
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAC PATINAGE ARTISTIQUE 10 000,00
HAC TENNIS 4 500,00
HANDISPORT LE HAVRE 1 800,00 OCCUPATION SALLE
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 0,00 OCCUPATION SALLE
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 20 000,00
HAVRE ATHLETIC KICK BOXING 1 500,00 OCCUPATION SALLE
HAVRE CAUCRIAUVILLE 0,00 OCCUPATION SALLE
HAVRE CAUCRIAUVILLE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
HAVRE CAUCRIAUVILLE 36 000,00
HAVRE DE CINEMA 21 692,35
HAVRE OMNISPORT TRAVAIL. 200,00
HB PRODUCTION 70 000,00
HULTIC 620,00 OCCUPATION SALLE
INSTITUT DE LA MODE INCLUSIVE 2 500,00
KAYAK LE HAVRE OCEAN 1 000,00 OCCUPATION SALLE
L MINUSCULE 10 000,00
L'UNION REGIONALE CFE-CGC DE N 1 530,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LA BEAUTE SOLIDAIRE 4 700,00
LA FABRIQUE A PROJ-EI 1 000,00
LE BUDOKAN JUDO ET JIU JITSU 3 600,00
LE HAVRE - PORT CENTER 180 000,00
LE HAVRE ACCUEIL 5 500,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE ART BASE 3 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LE HAVRE DES FAMILLES 23 600,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LE HAVRE ESTUAIRE 0,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE ESTUAIRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LE HAVRE ESTUAIRE 96 000,00
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 13 000,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE ROLLER DERBY 760,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE ROLLER HOCKEY 380,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE RUGBY CLUB 15 500,00 OCCUPATION SALLE
LE HAVRE SCRABBLE 380,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LE HAVRE SCRABBLE 380,00
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT 309 379,00
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPHIQUE 157 000,00
LE PLATEAU HAVRAIS 1 610,00 OCCUPATION SALLE
LE POULAILLER 4 000,00
LE TRIANGLE D'OR 1 400,00
LES ANCIENS D'INDOCHINE 180,00
LES ANCRES NOIRES 22 500,00 OCCUPATION SALLE
LES BRETONS DU HAVRE 12 000,00 OCCUPATION SALLE
LES CARIBOUS 375,00
LES CUEILLEURS 4 500,00
LES EGARES 1 500,00
LES FILMS SEINE OCEAN 50 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 572
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES IMPROBABLES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LES IMPROBABLES 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LES IMPROBABLES 12 000,00
LES MUSICIENS DE SAINT-JULIEN 15 000,00
LES PEPITES 480,00
LES PRIEURALES, ASSOCIATION HA 4 000,00
LH CENTRE ANCIEN 3 000,00
LH-CONNECTIONS 1 500,00
LHS ATHLETISME 0,00 OCCUPATION SALLE
LHS ATHLETISME 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LHS ATHLETISME 6 800,00
LHSK 3 529,87 OCCUPATION SALLE
LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE 29 485,00
LIGUE DES DROITS DE 820,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LIGUE ENSEIGNEMENT 14 852,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LOISIRS COOPERATIFS 3 000,00 OCCUPATION SALLE
LOISIRS COOPERATIFS 3 100,00
MADAME PHENOMENE 1 500,00
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE NO 8 500,00
MAISON DE L'EUROPE 5 000,00
MALADES ET HANDICAPES 300,00 OCCUPATION SALLE
MATERNELLE TH. GAUTIER 1 462,00
MEIJI JUDO CLUB 2 800,00 OCCUPATION SALLE
MEMOIRE ET PATRIMOINE LE HAVRE 2 500,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
METALEPSE 7 350,00
MISSION LOCALE LE HAVRE 41 052,50 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE DU 18 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
NORM HANDI MER 3 000,00
NUITS VERTES 10 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
OASIS 1 200,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
OFFIC DIFFUS & INFORMA ARTISTI 5 000,00
OHTN 60 000,00 OCCUPATION SALLE
ONACVG 200,00
OPPELIA 10 000,00
ORMEAUX-SAINT NICOLAS 66 328,50
ORTHOPHONISTES 900,00
PAPA'S PRODUCTION 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
PAPA'S PRODUCTION 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
PAPA'S PRODUCTION 932 150,78
PATRONAGE LAIQUE HAVRAIS 960,00 OCCUPATION SALLE
PESE-PLUME 76 400,00
PETANQUE MONT-GAILLARD 310,00 OCCUPATION SALLE
PIAN'PIANE 500,00
PIANO A POUCES THEATRE 1 500,00
PJPP 5 000,00
POSITIVE PLANET 5 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
PROM. BLEVILLE MT-GAIL. 3 400,00 OCCUPATION SALLE
PROTECTION CIVILE NORMANDIE 1 500,00
QUILOMBO LE HAVRE 1 500,00
RACING CLUB HAVRAIS 24 750,00 OCCUPATION SALLE
RACING JUDO CLUB HAVRAIS 19 000,00 OCCUPATION SALLE
RACING SPORT AUTO 5 800,00
RADIO CLUB HAVRAIS SWL 600,00
RANDOCEANE 1 020,00 OCCUPATION SALLE
RCPH JOGGING 0,00 OCCUPATION SALLE
RCPH JOGGING 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
RCPH JOGGING 500,00
RELAIS ENFANTS PARENTS 1 000,00
RESONANCES 18 000,00
REVES DELEGATION 2 200,00 OCCUPATION SALLE
SAINT THOMAS D'AQUIN 0,00 OCCUPATION SALLE
SAINT THOMAS D'AQUIN 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
SAINT THOMAS D'AQUIN 143 852,32
SNEMM -STE NAT. ENTRAIDE 290,00
SOC GEOLOGIQ NORMAND & AMIS MU 1 000,00
SOCIETE ASTRONOMIQUE DU HAVRE 400,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 573
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE HAVRAISE D ETUDES DIVE 3 400,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
SOCIETE HAVRAISE DE TSF 600,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
SOCIETE LINNEENNE 800,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
SOS AMITIE 1 840,00
SOUVENIR FRANCAIS 200,00
SPORTING CLUB FRILEUSE 0,00 OCCUPATION SALLE
SPORTING CLUB FRILEUSE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
SPORTING CLUB FRILEUSE 60 700,00
SPORTING CLUB HAVRAIS 900,00
SPORTS LOISIRS ET 2 000,00 OCCUPATION SALLE
STADIOS COLLECTIF 3 000,00
STE DES PECHEURS A LA 1 260,00
STE NAT.SAUVETAGE EN MER 1 890,00
STOP GALERE 2 000,00
STUDIO COURTE ECHELLE 3 000,00
TCHOUKBALL NORMANDIE 1 000,00 OCCUPATION SALLE
TEMPS LIBRE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
TEMPS LIBRE 0,00 OCCUPATION SALLE
TEMPS LIBRE 17 148,00
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 7 000,00
TERRA PSY - PSYCHOLOGUE SANS F 17 220,00
TERRE ET COULEURS 900,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
TRAIT D'UNION 0,00 OCCUPATION SALLE
TRAIT D'UNION 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
TRAIT D'UNION 76 950,75
ULTRA SKATE CLUBULTRA 300,00
UNAFAM PORTE-OCEANE 450,00
UNC UNCAFN 420,00
UNION BOULISTE DU HAVRE 1 400,00 OCCUPATION SALLE
UNION DES SYNDICATS CFDT 8 020,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
UNION HAV. GYMNASTIQUE 13 600,00 OCCUPATION SALLE
UNION LOCALE SYNDICALE FO 7 227,60 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
UNION LOCALE SYNDICAT CGT FO 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
UNION LOCALE SYNDICAT CGT FO 0,00 OCCUPATION SALLE
UNION LOCALE SYNDICAT CGT FO 31 873,20
UNION NATIONALE 400,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANT 0,00 OCCUPATION SALLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANT 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
UNION NATIONALE DES COMBATTANT 1 600,00
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLA 1 000,00
UNION REG HAV.DELEGUES 570,00
UNION ROUELLAISE 340,00
UNION SPORTIVE STE MARIE 25 000,00 OCCUPATION SALLE
UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE 1 080,00
US SAINT-THOMAS D'AQUIN 6 000,00 OCCUPATION SALLE
USAGERS DE LA PLAGE 2 000,00 OCCUPATION SALLE
VELOCE CLUB HAVRAIS 400,00 OCCUPATION SALLE
VERS VOLANT 1 500,00
Entreprises
Personnes physiques
AUBOURG 3 000,00
BERRET 0,00 OCCUPATION SALLE
BESNARD 1 707,33
ELSA ESCAFFRE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
EUDIER 0,00 OCCUPATION SALLE
GIOVANNI MARIA 1 500,00
KEVIN CADINOT 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LAURA KOPF 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 574
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE CIEUX 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
LEMARCHAND 0,00 OCCUPATION SALLE
M. OU MME JEAN LEFRANCOIS 1 816,78
M. P.MARAIN OU MME M.AIACHE 4 604,29
MERCIER 10 225,60
MESSIERS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
SOUILLARD 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
Autres
ASSOCIATION LOUIS DELAMARE POU 1 000,00
AUTREMENT DIRE 2 500,00
CDC HABITAT SOCIAL - PLAINE NO 20 000,00
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 43 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
PONCTUELLEMENT
COMITE DES FETES DU BOIS AU CO 2 210,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
COMITE PERREY ST JOSEPH 0,00 OCCUPATION SALLE
COMITE PERREY ST JOSEPH 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMITE PERREY ST JOSEPH 1 303,00
COMITE VALLEE BEREULT 580,00 OCCUPATION SALLE
CONSERVATOIRE MARIT HAVRE DE G 5 000,00
DU GRAIN A DEMOUDRE 15 000,00
FLUT'OCEANE 400,00
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 5 000,00
FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE 11 800,00
LIGNES D'HORIZONS 600,00
NOUVELLE ASSO DES MECANOS SOLI 1 000,00
OLYMPIA LH 800,00 OCCUPATION SALLE
ORDRE AVOCATS BARREAU DU HAVRE 1 200,00
PIEDNU 13 000,00
RN13 BIS ART CONTEMPORAIN EN N 5 000,00
SASP-SAINT THOMAS BASKET LE HA 450 000,00
SCI FATNESS 5 774,40
SDC LA REPUBLIQUE 6 912,45
SHIFTS FRANCE 7 000,00
SIRIUS POLE ART ET ESSAI 222 400,00
SOC DES REGATES DU HAVRE 0,00 OCCUPATION SALLE
SOC DES REGATES DU HAVRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
SOC DES REGATES DU HAVRE 61 250,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGI 330,00
SPL DES DOCKS 500 000,00
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE 43 450,00 OCCUPATION SALLE
STE HAVRAISE DE L'AVIRON 24 400,00
SYNDIC COPROPRIETE 5 760,00
SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE 151 445,60
Personnes de droit public
Etat
COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROI 3 500,00
DIRECTION REGIONALE FINANCES P 1 024 199,10
DIRECTION SPECIALISEE DES FINA 20 000,00
DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MAR 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
INSTITUT DE FORMATION PROFESSI 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
MARINE NATIONALE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
POLICE NATIONALE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
Régions
Départements
COLLEGE GERARD PHILIPE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COLLEGE HENRI WALLON 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COLLEGE ROMAIN ROLLAND 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
IDEFHI LE TILLEUL 0,00 OCCUPATION SALLE
REP DE CAUCRIAUVILLE 7 138,00
REP NORD 1 132,00
Communes
BUDGET OPERATIONS IMMOB 375 708,75
CENTRE DE LOISIRS ET D'ECHANGE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENTVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 575
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE RAOUL DUFY 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
COMMUNE DE LE HAVRE 3 030,00
COMMUNE DE SAINTE ADRESSE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
ECOLE ELEMENTAIRE GROUCHY I 412,00
ECOLE JEAN ZAY 1 800,00
ECOLE PRIMAIRE MASSILLON 2 900,00
ELEMENTAIRE MAILLERAYE 1 800,00
EPA HELEN KELLER 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
EPA HELEN KELLER 0,00 OCCUPATION SALLE
EPA HELEN KELLER 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
FRENCH LINES & COMPAGNIES 193 500,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
GIP UN ETE AU HAVRE 1 353 292,00
MATERNELLE DHALIAS 300,00
MATERNELLE KERGOMARD 2 582,00
MATERNELLE PIERRE ET MARIE CUR 502,00
PRIMAIRE ED. VAILLANT 892,00
PRIMAIRE JULES GUESDE 2 2 900,00
PRIMAIRE VALMY 1 2 900,00
REP LE HAVRE BLEVILLE 1 122,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - EN
PERMANENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA 7 813 318,00
ECOLE MATERNELLE JULES DURAND 342,00
ECOLE SUPERIEURE D ART ET DESI 1 203 600,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EN
PERMANENCE
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 35 469,00
IDEFHI CANTELEU 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LE VOLCAN 1 605 191,01
LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU H 502 937,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
LYCEE POLYVALENT SCHUMAN-PERRE 0,00 PRET DE MATERIEL - PONCTUELLEMENT
Autres
ECOLE ELEM PAUL LANGEVIN 2 140,00
FONDATION NATIONALE SCIENCES P 28 500,00
OCCE 76 COOP SCOL ECOLE ELEMEN 2 900,00
OCCE 76 COOP SCOLAIRE 2 400,00
OCCE COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE 732,00
TOTAL GENERAL 25 008 921,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 576
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1200.16 - CAMPAGNE
DE RAVALEMENT
962 700,00 0,00 962 700,00 900 140,89 12 912,45 6 912,45 55 646,66
1202.15 - ETUDES ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
824 438,20 0,00 824 438,20 709 687,37 78 310,00 7 140,00 107 610,83
1205.16 - APLEMONT -
ESPACES PUBLICS
560 232,00 0,00 560 232,00 477 539,07 81 505,34 71 886,76 10 806,17
1206.15 - QUAI DE
SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
18 156 159,00 0,00 18 156 159,00 16 334 132,04 1 084 953,00 1 428,53 1 820 598,43
1208.15 - OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
25 262 046,28 1 800 000,00 27 062 046,28 18 161 429,34 4 278 645,75 4 278 645,75 4 621 971,19
1210.15 -
ACQUISITIONS
FONCIERES ET
RACHATS AUPRES DE
L'EPFN
12 744 942,72 -624 045,94 12 120 896,78 12 120 896,78 0,00 0,00 0,00
1212.15 -
AMELIORATION DE
L'HABITAT - OPAH/RU
ET RECYCLAGE
IMMOBILIER
2 685 896,02 0,00 2 685 896,02 2 005 020,33 0,00 0,00 680 875,69
1213.15 -
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN -
PNRQAD
11 670 790,00 0,00 11 670 790,00 10 803 048,35 586 000,00 288 000,00 579 741,65
1214.15 - CENTRE
ANCIEN -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
27 263 016,00 0,00 27 263 016,00 19 880 333,85 39 127,00 8 950,00 7 373 732,15
1215.16 -
RENOVATION
URBAINE - GRAVILLE /
LA VALLEE
1 715 330,00 -1 172 721,39 542 608,61 542 608,61 0,00 0,00 0,00
1217.17 - ACQUISITION
CRECHE - EX-ECOLE
VIDECOQ
2 915 868,40 0,00 2 915 868,40 35 868,40 0,00 0,00 2 880 000,00
1218.18 - PLAN DE
PREVENTION DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
6 641 800,00 0,00 6 641 800,00 3 498 926,44 541 082,00 73 415,49 3 069 458,07
1219.19 - ETUDES
URBAINES CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
760 000,00 -196 742,13 563 257,87 563 257,87 0,00 0,00 0,00
1223.15 - ECLAIRAGE
PUBLIC -
SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGES
4 284 915,26 0,00 4 284 915,26 4 284 915,26 0,00 0,00 0,00
1223.18 -
SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGE
1 268 640,77 0,00 1 268 640,77 1 157 667,87 0,00 0,00 110 972,90
1227.18 -
ACQUISITIONS,
ETUDES ET
AMENAGEMENT DE
VOIRIE
9 070 332,71 0,00 9 070 332,71 3 510 217,81 0,00 0,00 5 560 114,90
1235.18 -
MAINTENANCE DES
CIMETIERES
869 914,22 0,00 869 914,22 867 695,27 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 577
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1236.15 - SANVIC -
AMENAGEMENT
PLACE VAVASSEUR
2 746 655,70 0,00 2 746 655,70 2 740 158,51 0,00 0,00 0,00
1237.17 -
AMENAGEMENT DE LA
FORET DE
MONTGEON
2 160 000,00 -60 571,64 2 099 428,36 2 059 716,58 0,00 0,00 39 711,78
1238.18 - ESPACES
VERTS -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
3 606 024,54 0,00 3 606 024,54 3 571 073,44 0,00 0,00 34 951,10
1300.19 - PROPRETE
URBAINE -
ACQUISITIONS ET
TRAVAUX
385 400,00 0,00 385 400,00 361 471,26 0,00 0,00 23 928,74
1311.15 - DISPOSITIF
FISAC
249 000,00 0,00 249 000,00 203 818,51 0,00 0,00 45 181,49
1320.15 - AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
495 000,00 0,00 495 000,00 281 232,59 0,00 0,00 0,00
1330.18 -
SECURISATION DES
BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
473 293,00 0,00 473 293,00 439 594,87 0,00 0,00 33 698,13
1331.18 - SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION
MATERIEL
291 088,00 0,00 291 088,00 285 527,36 0,00 0,00 5 560,64
1420.15 -
DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS
MUSEALES
6 625 559,45 0,00 6 625 559,45 5 826 643,15 166 292,00 62 252,05 736 664,25
1430.18 - CULTURE -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
4 387 778,58 0,00 4 387 778,58 4 206 925,78 5 465,90 5 464,97 175 387,83
1450.18 -
REAMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE DE
GRAVILLE
1 582 166,40 0,00 1 582 166,40 1 549 493,94 0,00 0,00 32 672,46
1520.18 - EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
2 579 414,33 0,00 2 579 414,33 2 550 949,05 0,00 0,00 28 465,28
1530.15 - EDUCATION -
AMENAGEMENT DES
ECOLES
9 616 838,00 0,00 9 616 838,00 8 485 095,79 913 400,00 0,00 1 131 742,21
1540.18 - PETITE
ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET
TRAVAUX
348 877,00 0,00 348 877,00 331 135,08 0,00 0,00 17 741,92
1550.18 - SPORT
JEUNESSE VA -
AMELIORATION
EQUIPEMENT
2 582 841,45 0,00 2 582 841,45 2 253 124,01 0,00 0,00 329 717,44
1565.17 - STADE
YOURI GAGARINE
10 233 490,00 0,00 10 233 490,00 9 864 828,13 368 661,87 286 198,92 82 462,95
1580.18 - VIE SOCIALE
TERRITOIRE -
TRAVAUX ET
MATERIEL
410 756,00 0,00 410 756,00 341 434,50 29 285,00 25 782,01 43 539,49
1585.16 -
RELOCALISATION VAL
SOLEIL
3 060 500,00 0,00 3 060 500,00 3 005 671,37 52 870,00 48 174,17 6 654,46
1600.18 - ACQUISITION
- RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
ROULANT
5 706 611,47 0,00 5 706 611,47 4 993 471,41 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 578
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1601.18 - PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
213 650,60 0,00 213 650,60 81 370,04 0,00 0,00 0,00
1640.15 -
RESTAURATION ET
CONSERVATION DES
EDIFICES CULTUELS
3 003 937,80 0,00 3 003 937,80 2 934 685,41 0,00 0,00 69 252,39
1670.17 -
RELOCALISATION DES
LOCAUX DE LA
POLICE MUNICIPALE
ET AUTRES
4 079 400,00 0,00 4 079 400,00 4 021 223,62 0,00 0,00 58 176,38
1680.18 -
RENOVATION ET
REHABILITATION DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
25 865 211,06 0,00 25 865 211,06 23 441 776,83 0,00 0,00 2 423 434,23
1710.18 -
INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE -
RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
2 782 037,25 0,00 2 782 037,25 2 688 611,71 23 679,31 23 679,31 0,00
1711.19 - SCHEMA
DIRECTEUR
SYSTEMES
D'INFORMATION
1 066 567,54 0,00 1 066 567,54 809 183,26 0,00 0,00 0,00
2005.22 -
RENOVATION DE
PLACES
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 5 437,51 200 000,00 4 044,75 2 990 517,74
2006.23 - SITE DES
MAGASINS
GENERAUX
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 90 000,00 11 880,00 288 120,00
2007.21 -
RECONSTRUCTION
DU GYMNASE
EDOUARD VAILLANT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 44 717,28 287 053,00 280 984,66 5 674 298,06
2008.22 - FACADES DE
L'HOTEL DE VILLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2009.22 -
RENOVATION DE
L'ECOLE PAUL BERT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 8 160,00 150 000,00 0,00 5 991 840,00
2010.21 - OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
7 216 800,00 0,00 7 216 800,00 2 780 495,48 1 054 081,00 888 863,41 3 547 441,11
2011.21 -
RENOVATION
URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
20 870 506,00 0,00 20 870 506,00 3 066 650,26 5 253 010,19 4 980 121,77 12 823 733,97
2012.21 -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 79 529,20 1 285 140,00 1 028 820,13 591 650,67
2014.21 - LIAISON
PLAGE
SOUTHAMPTON -
PHASE 2
5 685 520,00 0,00 5 685 520,00 4 030 719,75 272 857,51 227 201,37 1 427 598,88
2015.21 -
RENOVATION DU
STADE GAGARINE
6 000 000,00 5 178 040,00 11 178 040,00 350 859,07 5 380 000,00 4 667 255,72 6 159 925,21
2016.23 - PARC
FORESTIER DE
MONTGEON -
AMENAGEMENTS
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 50 000,00 6 408,11 143 591,89
2017.21 - PLANTATION
DE 10 000 ARBRES
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 169 820,24 275 000,00 195 261,79 634 917,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 579
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018.21 - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT-
PLACE DU VIEUX
MARCHE
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 172 322,28 496 709,00 143 977,42 2 383 700,30
2019.21 -
AMENAGEMENT DES
ABORDS DU FORT DE
TOURNEVILLE
1 200 000,00 -124 665,27 1 075 334,73 461 599,73 613 735,00 580 158,56 33 576,44
2020.21 -
AMENAGEMENT DU
PLATEAU DOLLEMARD
2 000 000,00 -86 542,00 1 913 458,00 590 356,57 1 096 608,43 855 110,67 467 990,76
2021.21 - ANCIENNES
DECHARGES DE
DOLLEMARD
5 270 000,00 0,00 5 270 000,00 1 238 087,46 706 103,00 204 843,31 3 827 069,23
2022.21 -
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE -
DEVELOPPEMENT
1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 154 174,11 250 000,00 97 854,93 807 970,96
2030.22 - LIAISON
PLAGE
SOUTHAMPTON -
PHASE 3 (TERRE
PLEIN NORD)
400 000,00 -100 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2031.22 - CRECHE
MARANDE
1 562 000,00 0,00 1 562 000,00 4 368,00 55 632,00 5 731,06 1 551 900,94
2032.23 -
RENOVATION PISCINE
DE CAUCRIAUVILLE
0,00 5 600 000,00 5 600 000,00 0,00 96 000,00 0,00 5 600 000,00
2040.21 - GIP UN ETE
AU HAVRE
1 864 500,00 0,00 1 864 500,00 1 385 000,00 209 500,00 209 500,00 270 000,00
2041.21 - POLE
MUSEUM
2 500 000,00 2 370 650,00 4 870 650,00 0,00 2 170 568,00 992 589,60 3 878 060,40
2042.22 -
DEVELOPPEMENT DE
L'OFFRE CULTURELLE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 47 158,62 324 147,00 241 558,47 5 711 282,91
2043.22 - 2EME SALLE
DU VOLCAN (ETUDES)
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 61 312,00 19 261,20 780 738,80
2044.22 -
RENOVATION DU
THEATRE DES BAINS
DOUCHES
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 120 000,00 0,00 500 000,00
2045.22 -
REHABILITATION DE
L'ESPACE GRAILLOT
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 0,00 604 645,00 356 065,38 8 643 934,62
2050.21 - CREATION
NOUVELLE ECOLE -
QUARTIER SUD
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 18 240,00 80 687,00 62 622,78 9 219 137,22
2051.21 - CREATION
NOUVELLE ECOLE -
CENTRE ANCIEN
800 000,00 0,00 800 000,00 18 240,00 4 800,00 0,00 781 760,00
2052.22 -
RENOVATION DU
SKATE PARK
450 000,00 0,00 450 000,00 6 750,00 35 700,00 35 700,00 407 550,00
2053.22 - PLAN
BASKET
115 000,00 42 695,00 157 695,00 0,00 108 627,00 66 363,55 91 331,45
2100.21 -
ADMINISTRATION
GENERALE -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
970 000,00 10 000,00 980 000,00 240 091,92 161 500,00 94 867,54 645 040,54
2120.21 - ACQUISITION
ET DEVELOPPEMENT
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
710 000,00 0,00 710 000,00 148 651,10 68 400,00 13 346,73 548 002,17
2200.21 - ETUDES
URBAINES ET
PROSPECTIVES -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
555 000,00 0,00 555 000,00 129 280,58 31 000,00 4 454,40 421 265,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 580
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2201.21 - CAMPAGNE
DE RAVALEMENT
720 000,00 0,00 720 000,00 8 685,20 75 000,00 29 958,00 681 356,80
2202.21 - ETUDES DE
REQUALIFICATION
URBAINE
450 000,00 0,00 450 000,00 34 370,00 220 000,00 118 024,00 297 606,00
2203.21 - EXTENSION
DES RESEAUX
ELECTRIQUES
900 000,00 0,00 900 000,00 4 542,59 50 000,00 0,00 895 457,41
2220.21 -
ACQUISITIONS ET
TRAVAUX AVANT
CESSIONS
3 245 351,00 1 715 000,00 4 960 351,00 989 174,07 1 961 000,00 56 713,95 3 914 462,98
2230.21 -
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
5 527 839,27 278 787,00 5 806 626,27 2 183 410,32 2 375 221,95 1 879 733,11 1 743 482,84
2231.21 -
AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN DES
CIMETIERES
930 000,00 0,00 930 000,00 567 930,74 110 523,05 89 708,54 272 360,72
2240.21 - AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 193 105,01 233 000,00 103 764,75 1 073 130,24
2250.21 - BATIMENTS -
ACQUISITION DE
MATERIELS
474 892,00 0,00 474 892,00 149 420,03 213 296,15 189 432,30 136 039,67
2251.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS
CULTURELS
4 667 781,00 327 938,00 4 995 719,00 1 218 413,92 1 216 720,00 833 200,41 2 944 104,67
2252.21 - TRAVAUX -
EDIFICES CULTUELS
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 245 146,37 250 000,00 219 992,29 6 434 861,34
2253.21 - TRAVAUX -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
5 775 245,00 2 199 583,00 7 974 828,00 2 200 996,52 2 500 850,00 1 655 615,39 4 118 216,09
2254.21 - TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE
JEUNESSE
18 700 010,00 0,00 18 700 010,00 2 843 012,37 5 393 450,00 3 915 623,96 11 941 373,67
2255.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE
ET DE PROXIMITE
3 857 890,00 0,00 3 857 890,00 810 537,08 1 066 860,00 424 413,74 2 622 939,18
2256.21 - TRAVAUX -
PARC PRIVE DE LA
VILLE
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 212 722,80 529 400,00 393 470,98 793 806,22
2257.21 - TRAVAUX -
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
10 308 213,00 1 280 000,00 11 588 213,00 2 640 377,59 2 580 000,00 1 427 905,29 7 519 930,12
2258.21 - MARCHE
PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
19 816 209,00 0,00 19 816 209,00 11 450 518,39 4 971 529,12 4 856 714,01 3 508 976,60
2259.21 - TRAVAUX -
ESPACES DEDIES A
LA PETITE ENFANCE
811 110,00 250 000,00 1 061 110,00 377 475,57 185 000,00 79 099,93 604 534,50
2300.21 - PROPRETE
URBAINE -
ACQUISITION ET
TRAVAUX
1 689 320,00 0,00 1 689 320,00 350 732,02 396 577,00 379 714,18 958 873,80
2310.21 - AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
140 000,00 0,00 140 000,00 6 012,97 26 000,00 0,00 133 987,03
2320.21 -
SECURISATION DES
BATIMENTS ET
DOMAINE PUBLIC
579 364,00 -25 000,00 554 364,00 235 396,47 208 488,00 166 574,31 152 393,22VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 581
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2321.21 - SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
635 000,00 0,00 635 000,00 61 940,86 31 500,00 13 341,09 559 718,05
2322.21 -
MAINTENANCE DU
RESEAU INCENDIE
382 000,00 0,00 382 000,00 111 012,92 61 424,00 60 855,49 210 131,59
2323.21 - RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 373 692,51 236 810,40 143 738,63 507 568,86
2324.21 - FOIRE ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
295 400,00 20 138,40 315 538,40 46 410,35 120 218,00 33 464,00 235 664,05
2325.21 -
STATIONNEMENT
PAYANT -
EQUIPEMENTS
515 000,00 1 130 000,00 1 645 000,00 222 659,57 17 570,00 0,00 1 422 340,43
2330.21 - RELATIONS
USAGERS - PROJET
MODERNISATION
420 000,00 0,00 420 000,00 25 042,66 58 199,00 19 501,05 375 456,29
2331.21 - RELATIONS
USAGERS -
DEVELOPPEMENT
SITES WEB
815 880,00 0,00 815 880,00 153 667,16 54 000,00 14 004,00 648 208,84
2400.21 -
SUBVENTIONS PAR
ANNUITES : TETRIS,
CEM, SIRIUS
3 203 358,00 0,00 3 203 358,00 1 147 783,64 573 893,00 513 891,82 1 541 682,54
2401.21 -
COLLECTIONS,
AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS
4 954 350,33 47 013,00 5 001 363,33 878 800,43 1 481 096,01 1 007 742,98 3 114 819,92
2500.21 -
DEVELOPPEMENT
SOCIAL -
SUBVENTIONS ET
EQUIPEMENTS
170 000,00 0,00 170 000,00 101 834,65 35 170,00 20 000,00 48 165,35
2510.21 -
SOLIDARITES -
EQUIPEMENTS ET
MATERIEL
40 000,00 0,00 40 000,00 5 465,18 5 389,00 2 521,36 32 013,46
2520.21 - EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
3 387 542,00 17 546,32 3 405 088,32 739 171,77 713 598,32 517 415,46 2 148 501,09
2530.21 - PETITE
ENFANCE - MOBILIER
ET MATERIEL
240 000,00 20 699,19 260 699,19 80 013,69 40 000,19 9 341,68 171 343,82
2540.21 - SPORT
JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE -
MOBILIER MATERIEL
855 000,00 100 000,00 955 000,00 481 132,22 307 367,00 265 162,33 208 705,45
2541.21 - SPORTS -
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX
CLUBS
345 000,00 0,00 345 000,00 86 359,30 108 137,00 93 301,78 165 338,92
2550.21 - HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
110 000,00 0,00 110 000,00 17 580,77 10 000,00 9 938,84 82 480,39
2560.21 - VIE SOCIALE
DES TERRITOIRES -
STRUCTURES
ANIMATIONS
485 000,00 26 965,00 511 965,00 115 575,52 102 965,00 82 616,53 313 772,95
2600.21 - SPL DES
DOCKS
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 1 500 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 582
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2610.21 - ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL
ROULANT
11 950 000,00 0,00 11 950 000,00 1 607 184,64 2 723 202,36 2 162 507,73 8 180 307,63
2611.21 - PARCS
AUTOMOBILES -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
400 000,00 0,00 400 000,00 174 018,00 40 000,00 37 477,31 188 504,69
2612.21 -
APPROVISIONNEMENT
- ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
120 000,00 0,00 120 000,00 124,94 20 000,00 0,00 119 875,06
2613.21 - ACQUISITION
DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE
BUREAU
811 598,00 0,00 811 598,00 266 714,17 130 000,00 124 115,34 420 768,49
2620.21 -
EQUIPEMENT ET
AGENCEMENT DES
SERVICES DE LA DRH
68 415,00 -20 000,00 48 415,00 23 343,75 3 000,00 1 068,00 24 003,25
2621.21 -
EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
81 585,00 0,00 81 585,00 56 391,82 6 300,00 0,00 25 193,18
2622.22 - FIPHFP -
INSERTION DU
HANDICAP
213 879,00 20 000,00 233 879,00 0,00 0,00 0,00 233 879,00
2630.21 -
INFORMATIQUE,
RESEAUX ET
TELECOMS
6 337 277,19 0,00 6 337 277,19 1 848 674,75 908 650,00 628 234,92 3 860 367,52
2631.21 - SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
7 762 429,50 443 552,00 8 205 981,50 1 910 303,73 1 300 206,00 937 584,04 5 358 093,73
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 583
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 712,00 6,52 718,52 520,61 94,57 615,18
ADJOINT AU RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT ADM PPAL 1 CL C 128,00 0,00 128,00 125,07 0,00 125,07 ADJT ADM PPAL 2 CL C 94,00 1,30 95,30 93,59 0,00 93,59 ADJT ADMINISTRATIF C 110,00 3,00 113,00 74,94 0,00 74,94 ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES PATRIMONIALES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANALYSTE FISCALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE DIRECTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE LA CAP B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHE HORS CL A 6,00 0,00 6,00 5,29 0,00 5,29 ATTACHE PRINCIPAL A 27,00 0,00 27,00 26,42 0,00 26,42 ATTACHE TERRITOR. A 74,00 0,00 74,00 46,51 0,00 46,51 AUDITEUR FINANCIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 CHARGE D'ACCUEIL C 1,00 1,72 2,72 0,00 2,52 2,52 CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 CHARGE DE MISSION A 5,00 0,00 5,00 0,00 4,92 4,92 CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PRODUCTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE PRODUCTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION UN ETE AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,29 2,29 CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLAB. DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,21 1,21 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,63 1,63 CONSEILLER EN ORGANISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75 CONSEILLER EN RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRIT. A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE-WEBMASTER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 585
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MEDIATEUR NUMERIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR B 57,00 0,00 57,00 33,59 0,00 33,59 REDACTEUR PPAL 1CL B 47,00 0,00 47,00 46,40 0,00 46,40 REDACTEUR PPAL 2CL B 68,00 0,00 68,00 65,90 0,00 65,90 REDACTEUR WEB B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,96 0,96 REFERENT FAMILLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REFERENT FINANCIER - REGISSEUR PRINCIPAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,98 0,98 REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR DES PUBLICATIONS PRINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR EDUCATION ET ANIMATION
SPORTIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE ADMINITRATIF ET FINANCIER
RH
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS ACCOMP
ARTISTES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE SECTEUR NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX ET VIDÉO A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,86 0,86 SOUS REGISSEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 285,00 118,87 1 403,87 1 199,05 27,60 1 226,65
ADJT TECH PPAL 1CL C 290,00 24,10 314,10 313,05 0,00 313,05 ADJT TECH PPAL 2CL C 139,00 8,20 147,20 145,30 0,00 145,30 ADJT TECHNIQUE C 406,00 84,79 490,79 360,65 0,00 360,65 AGENT DE MAITRISE C 149,00 0,00 149,00 126,38 0,00 126,38 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,30 1,30 AGT MAITRISE PPAL C 143,00 0,00 143,00 142,52 0,00 142,52 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,28 0,28 CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'OPERATIONS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,55 0,55 CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE
DES ERP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
CUISINIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 IMPRIMEUR - MASSICOTIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ING. HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 15,00 0,00 15,00 11,22 0,00 11,22 INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PPAL A 25,00 0,00 25,00 24,40 0,00 24,40 INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JARDINIER PAYSAGISTE C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,63 1,63 MANAGER AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE / VIDEOPROTECTION C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99 RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU DOMAINE
PUBLIC
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR PREVENTION ET ERGONOMIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,42 0,42 SERRURIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 1,28 1,28 0,00 1,28 1,28 TECH PPAL 2 CL B 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80 TECHN PPAL 1ER CL B 39,00 0,00 39,00 37,83 0,00 37,83 TECHNICIEN B 31,00 0,00 31,00 20,90 0,00 20,90 TECHNICIEN AUDIO-VISUEL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,83 0,83 TECHNICIEN LUMIERE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25 TECHNICIEN SON C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17
FILIERE SOCIALE (d) 170,00 3,20 173,20 126,26 24,40 150,66
A.S.E CLASSE EXCEP A 2,00 0,00 2,00 1,38 0,00 1,38 AGENTS SOCIAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASS.SOC. EDUC B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM C 23,00 0,00 23,00 0,00 21,44 21,44 ATSEM PPAL 1ERE CL C 74,00 0,00 74,00 72,93 0,00 72,93 ATSEM PPAL 2EME CL C 36,00 0,00 36,00 23,99 0,00 23,99 ED.JEUNES.ENFANTS A 14,00 2,40 16,40 11,94 0,00 11,94 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,97 1,97 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99 EJE CLASSE EXCEPT. A 16,00 0,80 16,80 16,02 0,00 16,02
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 104,00 6,62 110,62 81,73 9,61 91,34
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 8,00 0,00 8,00 0,00 6,21 6,21 AUXILIAIRE PUER CN B 45,00 2,30 47,30 35,69 0,00 35,69 AUXILIAIRE PUER CS B 28,00 1,80 29,80 28,41 0,00 28,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CADRE SUP SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INF SOINS GX HC A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,78 1,78 INFIRMIER PETITE ENFANCE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,08 0,08 INFIRMIER SOINS GX A 7,00 0,00 7,00 5,63 0,00 5,63 MEDECIN A 0,00 0,40 0,40 0,00 0,00 0,00 MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,22 0,22 PUERICULTRICE HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECH.LABO.PARA.HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 31,00 1,50 32,50 18,96 8,63 27,59
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUC APS PPAL 2CL B 6,00 0,00 6,00 5,97 0,00 5,97 EDUCATEUR DES APS B 7,00 1,00 8,00 5,00 0,00 5,00 EDUCATEUR PPAL 1CL B 6,00 0,00 6,00 5,99 0,00 5,99 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 9,00 0,50 9,50 0,00 7,63 7,63 OPERATEUR APS PPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 OPERATEUR APS QUAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 200,00 14,42 214,42 164,83 18,21 183,04
ADJT PATR PPAL 1CL C 22,00 0,00 22,00 21,70 0,00 21,70 ADJT PATR PPAL 2CL C 22,00 0,00 22,00 21,90 0,00 21,90 ADJT PATRIMOINE C 36,00 1,04 37,04 24,76 0,00 24,76 ASS.CONS.PPAL.1CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ASS.CONS.PPAL.2CL B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ASS.ENS.ART.PAL1CL B 17,00 2,15 19,15 18,27 0,00 18,27 ASS.ENS.ART.PAL2CL B 2,00 1,60 3,60 3,60 0,00 3,60 ASS.TERR.ENS.ART. B 5,00 2,00 7,00 0,00 0,00 0,00 ASSIS.CONSERVATION B 8,00 0,65 8,65 7,00 0,00 7,00 ASSISTANT TECHNIQUE GESTION DOCUMENTAIRE
COLLECTIONS PHOTOS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATT PPL CONS. PATR A 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 ATT.CONSERV.PATRIM A 9,00 0,26 9,26 8,31 0,00 8,31 BIBLIOTHECAIRE A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 BIBLIOTHECAIRE PPL A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,57 0,57 CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSERV. PATRIMOI. A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 CONSERV.CHEF PATR. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 0,97 0,00 0,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,15 0,15 ENSEIGNANT DE CHANT A B 1,00 0,50 1,50 0,00 1,38 1,38 ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET INTERVENANT
ART HANDICAP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,55 0,55
ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE THEATRE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,53 0,53 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 PROF.ENS.ART. CLN A 14,00 1,72 15,72 13,52 0,00 13,52 PROF.ENS.ART. HCL A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,83 0,83 PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B 1,00 0,40 1,40 0,00 1,40 1,40 PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 0,75 0,75 0,00 0,45 0,45 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
FILIERE ANIMATION (i) 153,00 14,91 167,91 128,76 14,51 143,27
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT ANIM PPAL 1CL C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 ADJT ANIM PPAL 2CL C 13,00 1,18 14,18 13,76 0,00 13,76 ADJT D'ANIMATION C 64,00 11,75 75,75 60,21 0,00 60,21 ANIM. PPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 ANIMATEUR B 19,00 1,40 20,40 14,00 0,00 14,00 ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ANIMATEUR PPAL 2CL B 9,00 0,00 9,00 8,79 0,00 8,79 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATEUR SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,86 2,86 REFERENT PERISCOLAIRE C 8,00 0,00 8,00 0,00 6,32 6,32 RESPONSABLE DE STRUCTURE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 106,00 0,00 106,00 89,08 0,00 89,08
BRIGADIER CHEF PPL C 63,00 0,00 63,00 63,00 0,00 63,00 BRIGADIER DE P.M C 18,00 0,00 18,00 4,00 0,00 4,00 CHEF DE SERVICE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF SCE PM PAL 1C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR POL. MUN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARD. BRIGADIER PM C 20,00 0,00 20,00 17,08 0,00 17,08
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 767,00 166,04 2 933,04 2 329,28 203,53 2 532,81
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 204 960,49
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B ANIM 371 0,00 3-3-2° CDD ADJOINT AU RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 545 0,00 3-4 CDI ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES
PATRIMONIALES
A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU
PATRIMOINE
C ADM 404 0,00 3-4 CDI
AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 362 0,00 38 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 361 0,00 3-4 CDI ANALYSTE FISCALISTE A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR C ANIM 392 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 364 0,00 3-4 CDI ARCHITECTE CONSEIL A TECH 513 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 534 0,00 3-4 CDI ASSISTANT BUDGETAIRE A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE COMMUNICATION B ADM 372 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE DIRECTION B ADM 441 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
C ADM 392 0,00 3-4 CDI
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE
LA CAP
B ADM 370 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANT TECHNIQUE GESTION DOCUMENTAIRE
COLLECTIONS PHOTOS
A CULT 450 0,00 3-4 CDI
ASSISTANTE MATERNELLE 25 525,33 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE 30 655,12 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE 28 814,34 3-4 CDI ATSEM C S 361 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 361 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 361 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 362 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-2 CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 364 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 365 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 545 0,00 3-4 CDI ATTACHE DE PRESSE A ADM 640 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 673 0,00 3-4 CDI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 368 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 368 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 368 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 370 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 370 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 372 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 378 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 378 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ACCUEIL C ADM 392 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 473 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 380 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 478 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'OPERATIONS A TECH 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'OPERATIONS A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A CULT 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 798 0,00 3-4 CDI CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 690 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 450 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION A ADM 480 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A ADM 450 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A ADM 605 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PRODUCTION B ADM 371 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJET A ADM 821 0,00 3-4 CDI CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B ADM 379 0,00 3-2 CDD CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A ADM 605 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 396 0,00 3-4 CDI CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION UN ETE AU
HAVRE
A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 371 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 416 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 575 0,00 3-4 CDI
CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 430 0,00 3-4 CDI CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 513 0,00 110 CDD CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COLLABORATEUR DE CABINET 545 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET 830 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B ADM 368 0,00 110-1 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS C ADM 420 0,00 110-1 CDI COMMUNITY MANAGER A ADM 430 0,00 3-4 CDI COMPTABLE B ADM 415 0,00 3-3-2° CDD COMPTABLE B ADM 569 0,00 3-4 CDI CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 396 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN ORGANISATION A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN RECRUTEMENT B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 369 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 431 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B CULT 447 0,00 38 CDD COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A CULT 640 0,00 3-4 CDI COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A ADM 673 0,00 3-4 CDI
CUISINIER C TECH 412 0,00 3-3-2° CDD DELEGUE TERRITORIAL A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR A ADM 806 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE 119 965,70 110 CDD DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 972 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
A ADM 830 0,00 3-3-2° CDD
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A ADM 783 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 632 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A ADM 830 0,00 47 CDD DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A ADM 806 0,00 3-3-2° CDD
ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 390 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 405 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 566 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR SPORTIVE C ANIM 363 0,00 3-4 CDI ENSEIGNANT DE CHANT A CULT 473 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 390 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B CULT 370 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET
INTERVENANT ART HANDICAP
B CULT 379 0,00 3-3-2° CDD
ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE JAZZ B CULT 390 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE THEATRE B CULT 390 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B ADM 372 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B ADM 371 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B ADM 436 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 371 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B ADM 371 0,00 3-3-2° CDD ICONOGRAPHE B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD IMPRIMEUR - MASSICOTIER C TECH 420 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER A MS 463 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER A MS 588 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER PETITE ENFANCE B MS 368 0,00 3-3-2° CDD INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 368 0,00 3-3-2° CDD
INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B TECH 368 0,00 3-3-2° CDD JARDINIER PAYSAGISTE C TECH 362 0,00 38 CDD JARDINIER PAYSAGISTE C TECH 362 0,00 38 CDD JOURNALISTE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE-WEBMASTER A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 370 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 368 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 368 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 368 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 369 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 370 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 370 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 371 0,00 3-2 CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 372 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 396 0,00 3-3-2° CDD MANAGER AMENAGEMENT A TECH 519 0,00 3-3-2° CDD MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A TECH 390 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE
CONCERTATION
B ADM 368 0,00 3-3-2° CDD
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 768 0,00 3-4 CDI MEDECIN CONSEIL A MS 1 067 0,00 3-4 CDI MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN DU TRAVAIL A MS 1 095 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 369 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 370 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR NUMERIQUE B ADM 503 0,00 3-3-2° CDD OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE /
VIDEOPROTECTION
C TECH 404 0,00 3-3-2° CDD
PROFESSEUR BATTERIE B CULT 372 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A CULT 422 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B CULT 452 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 390 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 390 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 484 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 390 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 436 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 372 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 372 0,00 3-4 CDI REDACTEUR WEB B ADM 368 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ADM 379 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 368 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 371 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 415 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FINANCIER - REGISSEUR PRINCIPAL B ADM 368 0,00 3-3-2° CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 362 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 365 0,00 3-2 CDD REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B ADM 569 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 640 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 430 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C TECH 404 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE SECTEUR A ADM 585 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE
URBAINE
A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR DES PUBLICATIONS
PRINT
A ADM 480 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR EDUCATION ET
ANIMATION SPORTIVE
A ADM 430 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU
DOMAINE PUBLIC
B TECH 415 0,00 3-2 CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR PREVENTION ET
ERGONOMIE
A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 673 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE ADMINITRATIF ET
FINANCIER RH
A ADM 513 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES
JARDINS
A ADM 760 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE STRUCTURE B ANIM 396 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS
ACCOMP ARTISTES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A ADM 430 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A ADM 824 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE SECTEUR NAUTISME A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX ET
VIDÉO
A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD
SERRURIER C TECH 430 0,00 3-3-2° CDD SOUS REGISSEUR C ADM 364 0,00 3-2 CDD SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 361 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 364 0,00 3-4 CDI TECHNICIEN AUDIO-VISUEL B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN LUMIERE C TECH 370 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN SON C TECH 407 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 607 469,10
AGENT DE NETTOIEMENT 12 161,50 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 12 192,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 8 165,44 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 8 130,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 134,77 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 125,39 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 125,39 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 4 116,75 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 950,34 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ANIMATEUR 11 612,45 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 6 154,49 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 12 244,98 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 9 908,43 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 714,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE A CULT 668 0,00 3-1 CDD AUTRE A 430 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 430 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 545 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A 640 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A ADM 545 0,00 3-a° CDD AUTRE A CULT 450 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 392 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 368 0,00 3-a° CDD AUTRE B 436 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE B 441 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE B 461 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE B ADM 370 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 415 0,00 3-1 CDD AUTRE B ADM 415 0,00 3-a° CDD AUTRE B ANIM 368 0,00 3-a° CDD AUTRE B ANIM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 415 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 368 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 390 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 368 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 368 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 368 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-b CDD AUTRE C 362 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE C 364 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE C 367 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE C 380 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 392 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 361 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 361 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 420 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 420 0,00 3-a° CDD AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 361 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 11 489,15 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 14 846,54 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 6 337,69 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 6 072,81 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 11 066,27 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 20 463,01 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 080,33 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 4 263,16 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 2 612,07 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 279,51 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 4 593,54 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 792,29 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 314,99 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 715,18 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 926,02 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 21 401,79 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 825,79 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 21 494,98 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 853,29 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 963,10 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 518,11 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 21 281,79 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 736,05 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 21 053,88 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 097,98 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 21 281,79 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 579,63 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 610,70 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 211,99 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 032,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 697,36 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 068,21 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 588,60 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 154,90 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 398,80 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 869,14 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 249,83 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 174,08 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 165,44 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 044,93 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 294,26 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 395,51 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 6 294,26 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 089,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 147,60 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 083,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 999,38 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 222,99 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 618,79 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 871,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 053,96 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 053,96 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 020,68 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 241,22 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 670,58 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 305,15 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 203,44 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 278,78 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 113,02 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 907,20 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE CHARGE D'ACCUEIL 17 431,85 A CUI A CDD DROIT PRIVE
TOTAL GENERAL 812 429,59
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BESANCENOT LAURENCE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
BESANCENOT LAURENCE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
BOEUF AUGUSTIN Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
CHATI NOUREDDINE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
CHATI Nourredine ENSAP 570,00 3, 6, 24 janvier, 10 février 2023,
Le Havre
Anglais
CHICOT Annie Formation et citoyenneté 1 200,00 28-29 octobre 2023, Cap d'Agde Face aux défis écologique, social,
démocratique : quelle action territoriale
?
CORMERAIS CHRISTINE Mycènes Conseil 488,89 10 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
CORMERAIS CHRISTINE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
CORMERAIS CHRISTINE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
CORNOU ANDRE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
CRAMOISAN PASCAL Mycènes Conseil 488,89 9 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
CRAMOISAN PASCAL Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
DE BAZELAIRE STEPHANIE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
DECHAMPS BRIGITTE Mycènes Conseil 488,89 9 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
DECHAMPS BRIGITTE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
DELAFOSSE FABIENNE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
DRONE MARIE-LAURE Mycènes Conseil 488,89 9 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
DRONE MARIE-LAURE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
DUBOIS VERONIQUE Mycènes Conseil 488,89 9 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
FLEURY MARINE Mycènes Conseil 488,89 10 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
GUIVARCH ANNICK AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
HUCHET YVES AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
LACHEVRE PASCAL Mycènes Conseil 488,89 9 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
LACHEVRE PASCAL AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
LECLERCQ Caroline ENSAP 95,00 4 avril 2023, Le Havre Anglais
LECLERCQ Caroline ENSAP 1 900,00 10 au 31 juillet 2023, Le Havre Anglais
LEMAITRE VIRGINIE Mycènes Conseil 488,89 10 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
LEMAITRE VIRGINIE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
LEMAITRE VIRGINIE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
LOZANO BRUNO AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
NAIL Nathalie CIDEFE 300,00 18 novembre 2023, Le Grand
Quevilly
Développer l'offre et l'accès aux soins
dans nos territoires
NASSAH MADJID AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
NIANG-FOUQUET OUMOU AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
PREVOST DOMINIQUE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
SAINT MARTIN Florent IGPDE 2 400,00 Novembre 2022 à juin 2023, Paris Cycle des hautes études pour le
développement économique
TRAORE SEYDOU AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
TRAORE SEYDOU Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
VASCHALDE DANIELE Mycènes Conseil 488,89 10 janvier 2023, Le Havre Prise de parole en public
VASCHALDE DANIELE AMF 150,00 9 novembre 2023, Le Havre Prévention des conflits d'intérêts
VASCHALDE DANIELE Ibra Formation 315,00 30 septembre 2023 Agir avec les réseaux sociaux
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 616
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
12/02/2013 - Concession - Compensation
financière
SPL des Docks SPL des Docks SPL 1 918 790,00
17/04/2018 - Affermage - Compensation
financière
Boutique du Musée malraux La Galerne SAS 28 767,00
06/01/2020 - Concession - Compensation
financière
Léa et Léo Grosos Léa et Léo Grosos SAS 452 039,40
Détention d’une part du capital
01/01/2005 - Participation au capital SHEMA SHEMA SAEM 374 415,00
01/01/2009 - Participation au capital Le Havre Nautisme Le Havre Nautisme SPL 124 740,00
01/01/2013 - Participation au capital SPL des Docks SPL des Docks SPL 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CIF COOPERATIVE Entreprise 5 711 070,81
- SODINEUF HABITAT NORMAND Entreprise 14 853 240,77
- SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Entreprise 295 529,80
- LOGEO SEINE SA HLM 172 463 966,69
- ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Association 787 861,44
- LOGIREP Entreprise 12 118 922,34
- LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU
HAVRE
Association - Milieu Sanitaire et
Social
5 362 499,93
- ALCEANE - OPH DE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SE
OPH 62 302 819,61
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Entreprise 3 196 896,59
- ADOMA Entreprise 5 585 269,35
- STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Entreprise 9 066 666,66
- ASSOCIATION LE GRENIER Association 67 156,92
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 59 765 691,22
- CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 383 593,83
- AXENTIA SA HLM 12 038 853,80
- PAPA'S PRODUCTION Association 1 599 999,98
- SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Entreprise 831 562,50
- 3F RESIDENCES Entreprise 2 096 142,34
- FODENO Association 166 979,70
- C.E.M. Association 2 610 210,52
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Entreprise 401 064,78
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise 14 628 404,11
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 23 451 082,47
- LOGEO PROMOTION Entreprise 969 732,00
- LE HAVRE NAUTISME Entreprise 69 696,00
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise 11 408 908,15
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
Entreprise 432 807,04
- ETABLISSEMENT PUBLIC
AUTONOME D'EDUCATION DE LA
MO
Association 30 178,76
- LE LOGEMENT SOLIDAIRE Association 2 722 764,59
- COALLIA HABITAT Association 4 381 782,63
- CENTRE REGIONAL OEUVRES
UNIV SCOLAIRES
Association 54 776,85
- S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Entreprise 841 500,00
- LIGUE HAVRAISE Association 2 141 555,07
- SCIC LE HANGAR ZERO Entreprise 216 922,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organismeVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 617
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 618
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 619
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale - SPA Non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 20090017 - 26/01/2009 SPIC Oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20101028 - 20/12/2010 SPA Non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 20130206 - 11/03/2013 SPA Non
EPCC French Lines 22/12/2017 20170597 - 16/10/2017 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 620
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commune associée Rouelles - 21760539300016 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Parcs de stationnement 24/02/1997 970098 - 24/02/1997 21760351301860 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Caveaux 06/03/2000 20000105 - 06/03/2000 21760351301969 SPIC Oui
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302264 SPA Oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302280 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 20110477 - 04/07/2011 21760351302298 SPA Oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302314 SPA Oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302322 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier
Danton
01/01/2015 20140857 - 15/12/2014 21760351302330 SPA Oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 20190350 - 16/09/2019 21760351300011 SPA OuiVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 621
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 134 464 530,26 113 729 907,68 568 853,02 20 165 769,56
RECETTES 134 464 530,26 78 573 677,34 4 375 692,79 51 515 160,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 667 275,77 237 213 080,87 0,00 32 454 194,90
RECETTES 269 667 275,77 285 181 818,11 0,00 -15 514 542,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT / N°SIRET : 21760351301860
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 196 747,46 2 685,25 0,00 194 062,21
RECETTES 196 747,46 201 747,46 0,00 -5 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 497,38 5 271,00 0,00 31 226,38
RECETTES 36 497,38 39 182,63 0,00 -2 685,25
BUDGET : CAVEAUX / N°SIRET : 21760351301969
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 798,85 0,00 0,00 25 798,85
RECETTES 25 798,85 25 798,85 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 39 021,51 0,00 0,00 39 021,51
RECETTES 39 021,51 39 021,51 0,00 0,00
BUDGET : ROUELLES / N°SIRET : 21760539300016
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 154 997,81 96 052,75 0,00 58 945,06
RECETTES 154 997,81 155 809,86 0,00 -812,05
BUDGET : OP IMMOBILIERES SOUMISES A TVA / N°SIRET : 21760351302264
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 431 639,24 2 099 041,78 0,00 332 597,46
RECETTES 2 431 639,24 2 099 241,40 0,00 332 397,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 942 966,00 1 426 643,96 0,00 516 322,04
RECETTES 1 942 966,00 1 350 128,41 0,00 592 837,59VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 622
BUDGET : SITE MULHOUSE / N°SIRET : 21760351302280
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 525,19 10 044,51 0,00 13 480,68
RECETTES 23 525,19 6 525,00 0,00 17 000,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 100,19 6 614,75 0,00 31 485,44
RECETTES 38 100,19 6 519,47 0,00 31 580,72
BUDGET : REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN / N°SIRET : 21760351302298
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 67 867,97 55 828,36 0,00 12 039,61
RECETTES 67 867,97 67 867,97 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 213,77 9 880,21 0,00 14 333,56
RECETTES 24 213,77 10 025,70 0,00 14 188,07
BUDGET : SITE GRAVILLE/SEMARD / N°SIRET : 21760351302314
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 728 657,06 9 710 904,37 0,00 17 752,69
RECETTES 9 728 657,06 9 726 508,06 0,00 2 149,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 747 610,00 9 728 758,12 0,00 18 851,88
RECETTES 9 747 610,00 9 728 757,46 0,00 18 852,54
BUDGET : SITE DUMONT D' URVILLE / N°SIRET : 21760351302322
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 622 426,67 1 468 901,36 0,00 153 525,31
RECETTES 1 622 426,67 1 470 201,36 0,00 152 225,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 798 026,93 1 488 476,31 0,00 309 550,62
RECETTES 1 798 026,93 2 752 465,77 0,00 -954 438,84
BUDGET : QUARTIER DANTON / N°SIRET : 21760351302330
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 740 083,01 2 093 567,13 0,00 2 646 515,88
RECETTES 4 740 083,01 2 094 378,27 0,00 2 645 704,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 698 439,20 2 927 265,96 0,00 4 771 173,24
RECETTES 7 698 439,20 2 927 016,62 0,00 4 771 422,58
BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 848 146,59 777 343,56 0,00 70 803,03
RECETTES 848 146,59 818 180,59 0,00 29 966,00
FONCTIONNEMENTVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 623
BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 1 186 346,59 1 113 344,93 0,00 73 001,66
RECETTES 1 186 346,59 1 131 343,61 0,00 55 002,98
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 154 149 422,30 129 948 224,00 568 853,02 23 632 345,28
RECETTES 154 149 422,30 95 084 126,30 4 375 692,79 54 689 603,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 292 333 495,15 254 015 388,86 0,00 38 318 106,29
RECETTES 292 333 495,15 303 322 089,15 0,00 -10 988 594,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 446 482 917,45 383 963 612,86 568 853,02 61 950 451,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 446 482 917,45 398 406 215,45 4 375 692,79 43 701 009,21
(1) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
Page 624
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 598 161,75 7 892 233,75 0,00 705 928,00
RECETTES 8 222 453,00 7 516 525,00 0,00 705 928,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 504,00 99 504,00 0,00 0,00
RECETTES 475 212,75 475 212,75 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 145 551 260,55 122 055 990,25 568 853,02 22 926 417,28
RECETTES 145 926 969,30 87 567 601,30 4 375 692,79 53 983 675,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 292 233 991,15 253 915 884,86 0,00 38 318 106,29
RECETTES 291 858 282,40 302 846 876,40 0,00 -10 988 594,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 437 785 251,70 375 971 875,11 568 853,02 61 244 523,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 437 785 251,70 390 414 477,70 4 375 692,79 42 995 081,21
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
14 D 011 6238 false Collectivités 972,96 228,00
14 R 74 74718 false Etat 28 000,00 4 666,67
14 R 74 74718 false Etat 40 000,00 0,00
14 R 74 74718 false Etat 230 000,00 76 666,66
14 R 74 74718 false Etat 190 000,01 63 333,34
14 R 74 7478 false Caisse des
dépôts
8 127,89 8 127,89
37 D 23 2315 false Collectivités 292 476,89 0,00
37 D 23 2315 false Collectivités 133 904,63 6 371,89
37 D 23 2315 false Collectivités 1 833,60 1 833,60
37 D 23 2315 false Collectivités 18 301,72 9 951,20
37 D 23 2315 false Collectivités 97 881,77 31 412,35
37 D 23 2315 false Collectivités 4 787,24 4 787,24
37 D 20 2031 false Collectivités 430,92 430,92
37 D 20 2031 false Collectivités 136,80 136,80
37 D 23 2315 false Collectivités 7 084,03 6 784,21
37 D 20 2031 false Collectivités 2 407,91 2 407,91
37 D 23 2315 false Collectivités 70 432,33 41 162,97
37 D 23 2315 false Collectivités 456 595,49 347 614,18
37 D 20 2031 false Collectivités 30 273,92 26 673,92
37 D 21 2115 false Collectivités 1 253 706,43 1 253 706,43
37 D 20 2031 false Collectivités 1 837,08 1 837,08
37 D 20 2031 false Collectivités 2 684,16 2 684,16
37 D 23 2315 false Collectivités 32 365,31 28 922,13
37 D 20 2031 false Collectivités 17 301,43 17 301,43
37 D 23 2315 false Collectivités 298 210,49 175 484,48
37 D 23 2315 false Collectivités 4 567 449,20 3 020 618,87
37 R 13 1321 false ANRU 1 112 875,66 445 150,26
37 R 13 1327 false FEDER 831 810,26 831 810,26
37 R 13 1321 false ANRU 684 895,33 136 979,07
37 R 13 1321 false ANRU 597 898,52 597 898,52
Total
Recettes
3 723 607,67 2 164 632,67
Total
Dépenses
7 291 074,31 4 980 349,77
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissementVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 246 281 413,00 6,44 54,36 0,00 116 309 620,00 6,64
TFPNB 401 896,00 1,21 27,50 0,00 110 521,00 1,21
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.