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Arrêté - 2025 56 AGT Debits de boissons temporaires Fête de la musique PJV Musical 2 sur
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 AGT Debits de boissons temporaires Fête de la musique PJV Musical 2 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-56-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
11 juin
2025
formulée
par
l’association
PJV
Musical
ARRETE
Article
1°
:
M.
BRAGANTE
Pascal,
Président
de
l’association
PJV
Musical,
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
sur
la Place
René
Loubet
vendredi
27 juin 2025
de
15h
à 00h
à l’occasion
de
la Fête
de
la musique
de Pins-
Justaret. Article
2
: Cet
arrêté
est
le second
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
_ -
- 7
2 mois
à compter
de sa publication.
es
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée