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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 AGT Debits de Boissons Temporaires PJV Musical 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-18-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4, VU
Particle
18
de
la loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
par
l’ Association
PJV
Musical
ARRETE
Article
1%:
Monsieur
Sylvain
CENTELLES,
Secrétaire
de
l’association
de
PJV
Musical
; est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
d’un
apéro-
concert
organisé
le samedi
15
Mars
2025
dans
la salle
des
fêtes
de
19h
à 23h.
Article
2
: Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisations
est
limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
10
Mars
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
[A
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*