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Procès Verbal - pv cm du 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE
Bis RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
PV de RÉUNION
La séance débute à 19h00, en salle des mariages, à la mairie de Magnet, lieu habituel de convocation.
Après appel nominal de leurs noms, Véronique TRIBOULET, Maire de la commune et présidente de la séance constate
le quorum et entérine :
Les présents :
M. Jean-Michel Audren, Mme Stéphanie Boutroux, M. Jean-Louis Mercier, M. Fabrice Pothier, Mme Corinne Geneste,
Mme Angélique Dufour, M. Marc Montupet, Mme Véronique Triboulet
Les excusés, ayant donné pouvoir :
Mme Virginie BERNARDIN à Mme Corinne GENESTE
M. Jean-Yves SIROT à M. Jean-Michel AUDREN
M. Ludovic BAPTISTE à M. Jean-Louis MERCIER
M. Sébastien RANDIER à Mme Stéphanie BOUTROUX
M. Xavier PARIS à Mme Véronique TRIBOULET
Le secrétaire de séance : Mme Angélique DUFOUR
Et annonce que le quorum est atteint.
KKKKKXX
Mme le Maire indique qu’elle rajoute à l’ordre du jour un point 6 : remboursement de frais de déplacement d’un agent
dans l'attente de la mise en place des conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les
déplacements temporaires liés à une mission des personnels de la collectivité (frais de transport, de repas et
d'hébergement).
L'ordre du jour ainsi modifié sera débattu suite à la convocation envoyée par mail aux conseillers municipaux le 16
septembre 2022.
1 - Approbation du pv du 2 septembre 2022
Mis au vote par Mme le Maire, il est approuvé à l’unanimité.
En préambule des propositions de délibérations suivantes, Mme le Maire indique que dans le cadre de la mise en place
d’un règlement intérieur des personnels, et au vu du nombre important de délibérations manquantes sur divers sujets
de ressources humaines, elle continue donc à présenter aux membres du Conseil municipal, après avis de la
commission RH et dans la plupart des cas, de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion les différentes
délibérations liées à une bonne gestion du personnel.
PV de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
1 2 - Mise en place des astreintes et permanences au sein de la collectivité
Elle précise concernant les astreintes et permanences qu’il n’est pas pour l'instant envisagé de les mettre en
place mais que c’est surtout une mesure conservatoire si à un moment donné, pour un cas particulier et grave
nous sommes obligés de mettre à contribution le personnel hors de leurs horaires et jours de travail.
Mise au vote par Mme le Maire :
Contre :2
* Pothier : « Au regard de l'organisation des services communaux et suite aux arguments avancés, n'étant pas
convaincu de la pertinence, de l'utilité et de l'opportunité, notamment en considérant la situation budgétaire et
financière actuelle, d'instituer un régime d'astreintes et de permanences au sein de la collectivité, Fabrice
POTHIER vote contre. »
* Montupet : « aucune plus-value pour la commune ; juste une incidence financière supplémentaire »
Absentions : 7
e Mercier et Baptiste : « C'est à St Germain et au service technique de poser les fondements d’une astreinte ;
comment le mettre en place pour le personnel administratif et pas le personnel technique ? ».
e Delpierre : pas de nécessité
e Geneste/Bernardin : peut-être pas dès maintenant ; pas de nécessité pour l'instant
e Boutroux/Randier : pas d'avis
Pour :5
Délibération adoptée à la majorité
Je vous rappelle que dans le cadre de l'adoption des délibérations, les abstentions, bulletins nuls, bulletins blancs
ne sont pas des suffrages valablement exprimés.
Aussi nous avons donc ici 2 contre et 5 pour.
3 — Instauration des modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
Mme le Maire indique que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit
public à temps complet employés depuis au moins un an et de façon continue, peuvent, s'ils remplissent les
conditions exigées, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de
plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
Le Comité technique du Centre de Gestion de l'Allier ayant donné un avis favorable, Mme le Maire présente les
modalités d'organisation du travail à temps partiel qui prendront effet au 1° janvier 2023.
Mise au vote par Mme le Maire, cette délibération est approuvée à l’unanimité.
4 — Mise en place et modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps
Madame le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Magnet un compte épargne-temps (C.E.T.).
Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à
la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et
consommés. Elle précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou
contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année
de service. Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.
Le Comité technique du Centre de Gestion de l’Allier ayant donné un avis favorable, Mme le Maire présente les
modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps qui prendront effet au 1° janvier 2023.
Mise au vote par Mme le Maire, cette délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DM
Jean-Michel AUDREN, 1° adjoint en charge du budget, expose que lors de la saisie du budget les subventions à
recevoir ont été comptabilisées respectivement aux comptes 1311, 1312 et 1313 : subventions d'investissement
rattachées aux actifs amortissables.
Le Conseil n’ayant voté aucune procédure d'amortissement, il convient de repasser ces écritures respectivement
aux comptes 1321, 1322 et 1323 : subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables.
Mise au vote par Mme le Maire, cette délibération est approuvée à l'unanimité.
PV de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
2 6 - Remboursement de frais de déplacement d’un agent dans l’attente de la mise en place des conditions et modalités
de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires liés à une mission des personnels de la
collectivité (frais de transport, de repas et d'hébergement).
Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre sous certaines conditions et
dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits lorsqu'ils sont amenés à se déplacer pour les besoins
du service, pour le compte de la collectivité.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour
fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale.
C’est le cas de la responsable de la restauration scolaire, qui depuis son arrivée, en septembre 2021, se rend
trois fois par semaine à Cusset chez deux fournisseurs : Promocash le jeudi (pour le poisson frais) et les Ets Morin
les mardi et vendredi (pour les fruits et légumes) ; n’ayant pas assez de stockage, elle ne peut acheter les fruits
et légumes en une seule fois pour la semaine complète.
La commune n'ayant pas de véhicule de service, elle est autorisée à utiliser son véhicule personnel. Ces allers-
retours comptabilisent 24 kms.
Elle demande donc à ce que ses frais de déplacement lui soient remboursés, d'autant que le prix du carburant a
explosé ses dernières semaines et que cela a un impact très fort sur son pouvoir d'achat.
Mise au vote par Mme le Maire, cette délibération est approuvée à l’unanimité.
7 - Questions diverses
Plan économies :
- candélabres : établir un arrêté pour modifier les horaires de coupure de l'éclairage public sur toute la
commune : 21h00 et 6h30
Réunions :
CCAS : 4/10 à 18h30 M. DUFFAUT (CVCB) : 11/10 à 16h30
Communication : 5/10 à 18h00 COPIL périscolaire : 13/10 à 18h30
Bâtiments/Voirie : 10/10 à 18h30 Présidents d'associations : 14/10 à 19h00
Bureau municipal du 11/10 au 12/10 : 17h00 RH : 28/10 à 17h00 (après confirmation FP)
A prévoir
- une réunion de conseil extraordinaire pour la présentation du projet de M. THIERRY
- une réunion avec l'ingénieur voirie de l’ATDA pour la circulation rue du bourg et avenue de la gare (l’'UTT ne
prenant pas en charge ce type d’étude)
Fin de la réunion à 21h30.
Le Maire
es RS.
Véronique TRIBOULET
La secrétaire de séance
Angélique DUFOUR
PV de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
3