Procès Verbal - PV septembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV Septembre 2024 VF

Procès Verbal - PV decembre 2022 bis

Procès Verbal - 1 PV 19 septembre 2025

Procès Verbal - PV juillet 2023

Procès Verbal - PV Avril 202323324

Procès Verbal - 3 PV 9 janvier 2026

Procès Verbal - 1 PV 24 Avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu Avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 28 Janvier 2022

Procès Verbal - PV du Conseil minicipal 22 septembre 2022

Procès Verbal - PV septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Valigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL

8 Septembre 2022

L'an Deux Mille vingt-deux, le huit Septembre, à dix-neuf heures,

les membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis dans l’espace socioculturel, sous la présidence de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECOUART, Aimé

CHEMINOT, Bernard CHORGNON, Delphine DESCHAUME, Franck

DEUSS, Dominique GOVIGNON, Bernadette HATIT, Francis LEBLANC,

Marie MILLERAT-DALDIN.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mmes Manon GAYET,

Corinne TIERCE.

POUVOIRS :

- Mme Manon GAYET a donné pouvoir à Mme Marie MILLERAT-

DALDIN,

- Mme Corinne TIERCE a donné pouvoir à Mr Francis LEBLANC

Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudine DUPLAIX.

Date de convocation du Conseil municipal : le 1er Septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

- Intervention de Mr COUTIERE Conseiller aux

décideurs locaux (DGFIP)

- Délibération : prêt relais

- Délibération réforme de la publication des actes

réglementaires

Délibération sur l'augmentation de la

participation communal au centre social de Lurcy

Lévis

Présentation du nouveau site internet

Questions diverses

ANALYSE

FINANCIERE

Exercice 2021

Suite à la réception d’un courrier de Mme la Préfète en date du

19/04/22, où il est indiqué «la situation financière de votre commune

observée en 2022 sur la gestion 2021, s'améliore et ne justifie plus un

suivi approfondi de notre part, dans le cadre du réseau d'alerte sur les

finances locales. Néanmoins, nous vous invitons à la plus grande

vigilance sur l'évolution de la situation financière de votre commune ».A la demande de Mme le Maire, Mr Coutière, Inspecteur

divisionnaire des Finances Publiques et Conseiller au décideurs locaux,

présente l'analyse financière au titre de l’année 2021.

Principaux constats

Ainsi que cela avait été souligné le 5 juillet par courrier, la commune

dégage une épargne brute positive de 96.026 euros en 2021, qui produit

après remboursement de l'annuité de la dette, une épargne ou CAF nette

de 66.143 euros. Le fonds de roulement de 440.129 euros permet

largement de financer les trois mois de recettes de fonctionnement

réelles, soit 54.689 euros, qui constituent la marge de sécurité financière

minimale conseillée.

Déduction faite de cette marge de sécurité, la commune a donc la

capacité de prélever au plus 385.440 euros sur son fonds de roulement

pour financer ses investissements.

En revanche, le seuil critique au niveau du ratio d'endettement (1,00) est

dépassé en 2021 puisqu'il atteint 1,29. En conséquence, le recours à

nouvel emprunt n'est pas conseillé. Au regard de la situation financière

existante et des ratios précédemment détaillés, il apparaît que la

collectivité peut financer des projets d'investissement grâce à sa CAF

Nette et son FDR. Le montant d'investissement maximal s'élèverait alors

à 451 583 € (hors subventions et FCTVA) réparti comme suit :

— prélèvement sur le fonds de roulement (FDR) maximal : 385 440€ (440

129 — 54 689) ;

— CAF nette des remboursements de dettes : 66 143€ (96 026 — 29 883) ; En revanche, le recours à un éventuel emprunt n'est pas conseillé au

regard du taux d'endettement de la collectivité.

Mr Coutière précise que la lettre de la sous-préfecture avait pour

objet d'alerter la commune par rapport à son endettement et que

certaines préconisations avaient été évoquées quant aux investissements

futurs de la commune.

Mme le Maire déplore que le conseil municipal n'ait pas été tenu

informé de ces préconisations l’année dernière.

Elle précise que la commune a dû de nouveau contracter un

emprunt de 150 000 € pour honorer les factures des travaux de la mairie

engagés en 2021 ; et demander un nouveau prêt relais.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de

réaliser un crédit relais, dans l'attente de l’encaissement du FCTVA

PRET RELAIS (Fonds de compensation de la TVA) et des subventions restantes à percevoir sur le programme de réhabilitation de la mairie.

Après étude des propositions faites et après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l'unanimité :

- _ décide de contracter un prêt relais d’un montant de 150 000 €, sur une durée de 2 ans auprès du Crédit Mutuel, au taux fixe de 1,20 %.

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt relais et tout

document s'y rapportant.REFORME DE LA

PUBLICATION DES

ACTES

REGLEMENTAIRES

SECRETAIRE DE

SEANCE

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités

territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme

des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des

règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris

par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les

collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant

d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle

délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les

modalités de publicité des actes de la commune de Valigny, afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir la

publicité des actes règlementaires et actes ni règlementaires ni individuels, par un affichage sur le tableau d'affichage de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide

d'adopter la proposition de Mme le Maire qui sera appliquée à compter du 8 Septembre 2022.

Mme Le Maire présente l'ordonnance n)2021-1310 et le décret

n°2021-1311 du 7 octobre 21 qui a pour objectif :

- d'harmoniser les instruments d’information du public

- d'harmoniser les régimes applicables aux différentes collectivités

- de moderniser et simplifier

- de clarifier le contenu et des modalités de conservation du PV des

séancesLe Procès-verbal de séance a vocation d'établir et de conserver la

mémoire du déroulement des séances (discussion, débats, sans être un

verbatim) et des décisions des assemblées délibératives.

e Contenu:

O

O

O

La date et l'heure de la séance

Les noms du président, des membres de l'assemblée

délibérante présents ou représentés, et du ou des

secrétaires de séance ;

Le quorum

L'ordre du jour de la séance ;

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels

elles ont été adoptées

Les demandes de scrutin particulier ;

Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics,

le nom des votants et le sens de leur vote ;

La teneur des discussions au cours de la séance, qui

s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur

chaque point porté

à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges

n'est pas juridiquement imposée. L'objectif est d'informer

les citoyens sur les principales informations, interventions,

idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la

retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la

décision prise par l'assemblée délibérante. À titre

d'illustration, on observera que l'inscription dans le

procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient

pas été adoptés à l'issue du vote est souvent indispensable

à la compréhension des échanges.

e Rédaction et signature du PV : il est

©

©

rédigé par un des secrétaires,

adopté au commencement de la séance suivante, et signé

par le secrétaire et le Maire. Il est soumis à l'approbation

des élus après prise en compte éventuelle de leur

remarque.

e Publications

o Dans les 8 jours suivants la séancel du conseil

municipal, publication de la liste des délibérations :

o Numéro d'ordre, objet et résultat du vote

o Dans les 8 jours suivants la séance2 du conseil

municipal, publication du Procès-Verbal

Considérant que la secrétaire de mairie assiste à tous les conseils

municipaux sans participer aux délibérations ;PARTICIPATION

COMMUNALE

AU CENTRE

SOCIAL

LURCY LEVIS

SITE INTERNET

Considérant que les communes, l'article L2121-15 du Code

Général du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le ou les secrétaires sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres.

Ils peuvent être aidés par des auxiliaires pris en dehors des membres du conseil municipal, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Toutefois le juge administratif a admis que la fonction de secrétaire de séance puisse être exercée par une personne non membre du conseil municipal dès lors que cette circonstance n'a pas exercé d'influence sur le sens de la décision prise (CAA de LYON, 21 novembre 2017, n°16LY00082)

Mme le Maire propose au conseil municipal de désigner comme

secrétaire des séances du conseil municipal, la secrétaire de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide

d'adopter la proposition de Mme le Maire, qui sera appliquée à compter du 8 septembre 2022.

Madame le Maire fait part au conseil municipal que le centre social

de LURCY LEVIS avait gelé ses prix depuis 4 ans, tant pour les usagers que pour les communes.

Lors de sa dernière assemblée générale, le centre social précise

qu'un grand nombre d'administrateurs présents se sont montrés favorables à l'augmentation de certains tarifs. En revanche, concernant la participation des communes par habitants, il a été décidé que c'était aux communes membres d'en débattre avant, en conseil municipal.

Participation | Prix actuels Décision en AG Commentaires

Des communes | (23/06/2022) (23/06/2022)

Sans RPE 2,30 E/habitant | En débat pour +20| Décision de

ou 30 cents par l'augmentation ou pas

Avec RPE 2,50 €/habitant | habitants pour janvier 2023

Mme le Maire propose une augmentation de 20 centimes d'Euros,

soit une augmentation de la participation communale de 77,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

une augmentation de 20 centimes. Cette proposition sera soumise au

centre social de Lurcy Lévis.

Mme le Maire informe le conseil municipal, que suite à plus de 250

tentatives de piratage de l'administration du site sur une durée d'une semaine, elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Cérilly le 22 Août. Ces tentatives d'’intrusion frauduleuses ont cessé dès l'information du dépôt de plainte.

Pour optimiser la sécurité et la consultation du site, Mme le Maire a

décidé de changer d’hébergeur, sur proposition du Web-développeur.De ce fait, le site ne peut pas être présenté ce soir. Il sera en ligne très

prochainement.

Mr Francis Leblanc estime que ces intrusions sont essentiellement

pour une utilisation commerciale et qu'il existe plusieurs mesures de

sécurité pour les contrer.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Francis LEBLANC demande quelques précisions sur l'état

des dépenses concernant les travaux du local commercial.

Mme le Maire lui précise que la commune s’est tenue aux devis

initiaux, plomberie, électricité et peinture extérieure des boiseries.

Elle précise que le salon « Céline et les fées du Bien-être » est

ouvert depuis le 1® septembre 2022.

C'est une grande satisfaction pour l'attractivité du centre bourg.

Mme Delphine DECHAUME demande des informations sur

l'avancement des travaux de la mairie.

Mme le Maire informe le conseil municipal :

- que la fin des travaux de la mairie est décalé d'une semaine, à ce

jour,

- de la suppression d'une cloison à l'étage, il n'y a plus que 3 pièces,

mais que les placards ont été maintenus,

Mr Aimé CHEMINOT demande ou le petit matériel et la vaisselle

des associations vont être rangés, ou stockés ?

Mme le Maire répond qu'il n'y aura pas d'affectation des locaux

du 1° étage aux associations, maïs qu'elles peuvent les utiliser pour leur

réunion sur demande à la mairie. Des rangements seront disponibles

dans certains placards au 1° étage, sur demande, et accessibles aux

heures d'ouverture de la mairie.

Mr Aimé CHEMINOT demande pourquoi, il n'y a pas eu de

réunion de conseil plus tôt.

Mme le Maire répond qu'il n'y avait pas de délibération à

prendre, et que les membres du conseil municipal sont tenus au courant

de tous les dossiers par le compte rendu de la municipalité qui leur est

envoyé régulièrement.

Elle rappelle que l'obligation légale est la tenue d'une réunion

du conseil municipal par trimestre.Mr Aimé CHEMINOT demande la raison de l'annulation de la

journée citoyenne.

Mme le Maire répond, que l'entretien du sentier de la Rigole est

désormais effectué par la communauté de communes du Pays de

Tronçais, seul les ouvrages d'art restent à la charge de la commune. Or

cette année, il n'y avait pas de nécessité, d’où le report de cette journée

au printemps 2023.

L'entretien de la rigole n'étant qu'un support à cette journée, le

thème de la journée citoyenne de 2023, reste à déterminé.

Par contre Mme le Maire envisage que la commune participe à

la campagne Octobre Rose, qui a pour objectifs de sensibiliser au

dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche.

Mme Bernadette HATIT demande quel est l'objectif de la

publication dans le bulletin périodique de la commune qui sous-entend

que certains élus ne s'investissent pas dans les tâches du mandat

municipal.

Mme le Maire répond qu'il s'agit uniquement d'informer la

population que 6 conseillers sont investis et que les autres ont décidé

d'être en retrait.

Mr Francis LEBLANC reconnait qu'il y a une démobilisation de

certains conseillers suite à la scission du conseil municipal. Il reporte la

faute sur deux de ses adjoints de l’époque, qui selon ses propos « ont

manqué à leur devoir de réserve d'élus, n'ont pas fait preuve de

déontologie et de professionnalisme ».

Mme le Maire renvoie Mr Francis LEBLANC à la responsabilité

de ses propos très subjectifs.

Mme le Maire informe le conseil municipal :

- de l'augmentation des tarifs de la cantine, à compter du I

septembre 2022, tarifs qui n'avaient pas été augmentés depuis

plusieurs années (2,50 € par enfant et 2,40 € pour les familles de

plus de 2 enfants).

- du renouvèlement complet de l'équipe pédagogique du RPI

Couleuvre-Valigny. L'école de Valigny accueille cette année 15

enfants répartis en CMI et CM2.

- que Mme CONTENT, conseillère commerciale des Ets SIMONNEAU

RENAULT-DACIA, demande à exposer 1 ou 2 véhicules une fois par

mois à l’occasion du marché le mardi matin.

- que la CNRACL a finalement émis un avis favorable pour

le versement de la retraite pour invalidité de l'employé communal,

au ler septembre 2022. La commune s'est donc acquittée du demi-

traitement de l'agent du 5 Août (fin du congé longue maladie) au 31

Août, uniquement pour obligation de maintien de salaire.