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Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 046~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randori Margeride RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
CÉMRURSUES VECOMMUIES COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 23 septembre 2024
Délibération N° DE 046 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice |_ Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances 35 19 29 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
17/09/2024 Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFILS, Elise
BOUQUET, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT,
28 0 l Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEIOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Eric
ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain
RAYNALDY, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Serge ROMIEU représenté par Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle
GERBAL, Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy
GALTIER, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Julien TUFFERY représenté par Louis GIBERT, Cécile
VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Jean-Paul MEYNIER
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD,
Arnaud GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise
BOUQUET, Aurélie MALA VAL, Didier MATHIEU, Patrice
MONTEIL, Nicolas SAINT-LEGER, André THEROND
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES
TRAVAUX DE RÉSEAUX SUR LA COMMUNE DE GRANDRIEU / RUE DU MILIEU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique ;
Vu les statuts du syndicat d’énergie et d’équipement de la Lozère ;
M. le Président rappelle que la communauté de communes RANDON MARGERIDE et la commune
de GRANDRIEU ont initié des travaux de réfection de leurs réseaux situés à la rue du Milieu,
commune de Grandrieu et que le SDEE souhaite procéder à la mise en discrétion des réseaux de
distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.
Dans le souci d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil de
ces réseaux et pour en permettre la bonne coordination, il apparait opportun de constituer un
groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
Date de transmission de l'acte: 25/09/2024
Date de reception de l'AR: 25/09/2024
048-200069102-DE_046_2024-DE
AGEDI
DE_046 2024 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
DECIDE d’approuver le projet ci-annexé de convention constitutive du groupement de commandes
relatif au génie civil de réseaux secs et humides,
AUTORISE le Président à signer cette convention.
Monsieur Alain RAYNALDY ne prend pas part au vote pour cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER
Secrétaire de séance
à présente décision peut Æaire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pourl
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet w ww .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 25/09/2024
Date de reception de l'AR: 25/09/2024
048-200069102-DE_046 2024-DE
AGEDI
DE_046_2024