Arrêté - AT2026 121 Rglt RUE Terray de Vinde (1)

Documents similaires

Arrêté - AT2026 044 RGLT DU 32 AU 34 RUE TERRAY DE VINDÉ

Arrêté - AT2026 055 RGLT 32 RUE TERRAY DE VINDE

unknown - AT2026 295 RGLT 121 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 374 RGLT TÉLÉREP SUR L'INTÉGRALITÉ DE LA RU

Arrêté - AT2026 153 RGLT CORETEL 150 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 327 RGLT DKTP 18 RUE DU PLANT

Arrêté - AT2026 045 RGLT SOBECA 45 RUE CONDORCET

Arrêté - AT2026 185 RGLT VEOLIA 318 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 095 RGLT CORETEL 150 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 367 RGLT 10 BIS RUE DE BESSANCOURT

Arrêté - AT2026 121 Rglt RUE Terray de Vinde (1) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 121 Rglt RUE Terray de Vinde (1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville ' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 121

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DU N°32 AU N°34 RUE TERRAY DE VINDE À TAVERNY, LE MARDI 10 MARS 2026 DE 08H00 À 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2026-120 en date du 24 février 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis du n°32 au n°34 rue Terray de Vindé à Taverny (95150), au profit de la société « TEMSOL », dans le cadre d’un retrait d'équipement de forage sur le chantier DEGRAVE en vue de stationner un camion de 20mL, le mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 18h00,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société « TEMSOL » le mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 18h00, sis du n°32 au n°34 rue Terray de Vindé à Taverny dans le cadre d’un retrait d'équipement de forage sur le chantier DEGRAVE en vue de stationner un camion de 20mL ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis du n°32 au n°34 rue Terray de Vindé à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 18h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sis du n°32 au n°34 rue Terray de Vindé à Taverny, le mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 18h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du retrait d'équipement de forage sur le chantier DEGRAVE en vue de stationner un camion de 20mL, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : [2 [226

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre le retrait d'équipement de forage sur le chantier DEGRAVE et le stationnement d'un camion de la société « TEMSOL » il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Le mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 18h00.

Article 2:

Pour permettre le retrait d'équipement de forage sur le chantier DEGRAVE prévus au 29 rue Terray de Vindé à Taverny, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis du n°32 au n°34 rue Terray de Vindé à Taverny en vue de stationner un camion de 20 mL.

Article 3 :

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de polices et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h, - empiètement sur chaussée.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l'entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ». La fouille sera protégée par des barrières menottées entre elles.

Article 5 :

La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.

Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Article 6 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 8 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny— N° AT2026 - 121

Page 2 sur3Article 9 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation à : la société TEMSOL, cars Lacroix, syndicat Tri-Action, service communication, SDIS95, police nationale.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 février 2026

Le Maire,

éncé PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2026 - 121

Page 3 sur 3