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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 016 2023 publiée le 27 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
7 = D OS RS RS = = SUR NN NN RO = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cabinet du Maire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 016/2024
Objet : Convention de formation des élus de Fleury-Mérogis par le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE)
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notimment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu la convention de formation du 02 janvier 2024,
Considérant la volonté municipale d’organiser des formations professionnelles en direction des élus en vertu des articles L2123-12 et suivants, du code général des collectivités | Considérant la demande faite par les élus de la majorité municipale de pouvoir bénéficier de formations réalisées par l’organisme Centre d’Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus (CIDEFE), dont le siège se situe 6 avenue du professeur André Lemierre 75020 Paris, organisme agréé par arrêté ministériel du 1 er juillet 1994 pour la formation des élus.
DECIDE
Article 1° — De signer la convention de formation du 02 janvier 2024 pour 14 élus pour un montant de 879 euros TTC par élu.
Article 2 - De dire que les crédits seront prévus au budget 2024,
Article 3 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- Monsieur le Trésorier Principal.
- Centre de formation CIDEFE
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 08 février 2024
Olivier CORZANI
e-de Fleury-Mérogis
gragelomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024