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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 608 "Arrete Portant Reglementation de Travaux de Nuit Angle de la RUE du Quatrieme Zouaves et Boulevard Theophile Sueur du Jeudi 3 Septembre au Vendredi 4 SEPTEMBRE 2026, DE 22H00 A 06H00 DEROGATION A L’ARRETE N° 2022 2890 DU 15 NOVEMBR)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le S L O7 ID : 093-219300647-20260715-A SG26_608-AR
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 608
Service voirie et aménagement urbain
cc
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE TRAVAUX DE NUIT
ANGLE DE LA RUE DU QUATRIEME ZOUAVES ET BOULEVARD THEOPHILE SUEUR
DU JEUDI 3 SEPTEMBRE AU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026, DE 22H00 A 06H00 - DEROGATION
A L’ARRETE N° 2022-2890 DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
La Maire de Rosny-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.2, L 2214.3, L2214.4, L
2521.1 et L 25212,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1, L 2, L 48, L 49, L 772, R 48.1 à R 48.5
VU la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU le Décret n° 95-409 du 18 avril 1995, relatif aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés
pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 1991 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de
voisinage,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit,
VU la loi du 28 novembre 1990 qui a mis à la charge de la maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique
en ce qui concerne les bruits de voisinage,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'édicter en la matière des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes
du département, conformément à l’article L2215-1 du Code Général de Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par la société BOUYGUES-TELECOM sise 74 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, que les
travaux soient réalisés pour une durée planifiée sur la période ci-dessous indiquée,
CONSIDERANT qu'en raison d'une intervention de nuit dans une chambre télécom sur l'angle de la rue du 4ème
Zouaves et du boulevard Théophile Sueur, il est nécessaire de déroger à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15
novembre 2022.
ARRETE
Article 1: Conformément à l'arrêté préfectoral N° 2022-2890 du 15 novembre 2022, la Maire de Rosny-sous-Bois
autorise une intervention de nuit dans une chambre télécom sur l'angle de la rue du 4ème Zouaves et du boulevard
Théophile Sueur, DU JEUDI 3 SEPTEMBRE AU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026, DE 22H00 A 06H00.
Article 2 : le présent arrêté sera affiché et transmis :
Pour exécution :
A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
A Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
Pour information :
A Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,
À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers.
À Monsieur le Responsable de la société BOUYGUES-TELECOM.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 15 juillet 2026.
Pour la Maire et par délégation,
Le 1°" adjoint au Maire en charge de voirie,
--:".. De la propreté et des espaces publics, VA! ‘} «
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La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecoursfr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terntoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 21-07-2026