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Arrêté - AM2024 07 256 Reparation chaussee Av Pasteur
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 256 Reparation chaussee Av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ret. 201 524 Berger-Levrai
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2024_07_256
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réparation de la chaussée pour Bordeaux Métropole, effectués par la société Eiffage Route et sous-traitants, 292 Avenue Pasteur, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur chaussée, avec la mise en place d’un balisage renforcé et adapté et d’un alternat manuel. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l’accès aux riverain et commerces, devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par l’Entreprise Eiffage Route, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux de nuit entre 23h00 et 05h00 la nuit du 04 au 05 juillet 2024.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan e CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
e _ Police Nationale Eysines
e _ Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e — Police Municipale du Haillan
e — Services Techniques du Haillan
e SCE (gautier.buino@sce.fr)
e EIFFAGE Route SO 10 rue Toussaint Catros 33185 Le Haillan
« KEOLIS
e INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le - 3 JUIL 2624 u, !
La Maire,
- N, *_M,95 —— — Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte