Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2024 07 261 Deconstruction Av Pasteur
Arrêté - AM2024 07 256 Reparation chaussee Av Pasteur
Arrêté - AM2024 06 246 Pose de regards Av de la Repu
unknown - am2024 04 164 mise a la cote bhns giratoire av pas
Arrêté - AM2024 06 238 Mises a la cote giratoire Cantinolle
Arrêté - AM2024 06 250 Reglage eclairage pub Av Pasteur
Arrêté - AM2024 01 21 Mise en securite du batiment au 135 a
Arrêté - AM2024 07 258 Detection reseaux Av de lAiglon
Arrêté - AM2024 07 252 Mise a niveau de chaussee Rue Mermoz
unknown - am2024 01 21 mise en securite du batiment au 135 a
Arrêté - AM2024 07 267 Mise a la cote de regard Av Pasteur
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 267 Mise a la cote de regard Av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
h
ut Le Haillan
Mairie du Hail
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2024_07_267
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de mise à la cote de regard et réfection d’enrobés effectués par l’entreprise FAYAT TP et sous-traitants, pour Bordeaux Métropole - Bus Express, 130 à 134 avenue Pasteur giratoire République, dans le sens le Haillan vers Bordeaux, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions Générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera de jour sur demi chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’une déviation des Bus par avenue Pasteur ® rue Victor Hugo ® rue Georges Clémenceau P rue de Los Héros ® avenue Pasteur pour le sens Le Haillan vers Bordeaux. Pas de déviation dans le sens Bordeaux vers le Haillan. L’accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de I'existant. L'acces aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise FAYAT TP, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux de jour entre le 18 juillet 2024 et le 31 juillet 2024. La durée prévue des travaux est de : 1 jour dans la période.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois & compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Services Techniques Eysines
FAYAT TP 197 avenue Clément FAYAT 33502 Libourne
KEOLIS
INFOTRAFIC ….
0
00000
0
0
0
16 JulL. 2024 Fait au Haillan, le
ou La Maire,
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte
Ref. 201 524 Berger-Levr