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Déliberation - 2025 15 06 annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 06 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,
légalement convoqué le 5 mars 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice
BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Eric RETAILLEAU,
Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL,
Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.
A donné procuration :
Geoffrey PUAUD à Eric RETAILLEAU
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD
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2025-15-06 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE JARDIN DU PÂTI 2
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21 et L 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice.
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024.
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie PASQUIER, 1ère adjointe, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
adopte le compte administratif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 280 576.62 € 280 576.62 € Recettes 112 889.32 € 280 576.62 € Résultat de l’exercice 2024 -167 687.30 € 0 € Résultat de l’exercice 2023 -112 889.32 € 0 € Résultat cumulé -280 576.62 € 0 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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