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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 05 annexe tamponne 1 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-218502425-20250310-2025 14 05-BF
FT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L'an 2025, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,
légalement convoqué le 5 mars 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice
BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Eric RETAILLEAU,
Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL,
Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.
A donné procuration :
Geoffrey PUAUD à Eric RETAILLEAU
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LE JARDIN DU PÂTI
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21 et
L 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice
2024,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet
exercice.
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024.
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie
PASQUIER, 1°® adjointe, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités
territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-218502425-20250310-2025_14_05-BF
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 124 801,39
Recettes 90 357,54 26 130,00
Résultat de l'exercice 2024 90 357,54 -98 671,39
Résultat reporté 2023 -90 357,54 € 198 897,46
Résultat cumulé 0 € 100 226,07
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND