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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 07 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 07 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Éducation,
RÉPUETQUE
ee
FRANÇAIS
E
© DAgence
Régionale
de Santé
Dire
Centre-Val de Loire
Égalité Fraternité
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
DIRECTION
GENERALE
DECISION
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
du Cher
N°
2021-DG-DS18-0001
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L1432-2
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
VU
le
code de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
code
du
travail
;
VU
le
code
de
la
défense
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions administratives
individuelles
modifié
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé;
VU
le
décret
du
27
mars
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HABERT,
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
à
compter
du
17
avril
2019
;
VU
la
décision
N° 2020-DG-DS18-0001
en
date
du
17
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
délégué
départemental
l'agence
régionale
de
santé
du Cher
;
VU
la
décision
portant
nomination
de
l’équipe
de
direction
de
l’ARS
Centre-
Val
de
Loire
N°2020-DG-DS-0002
en date
du
2
novembre
2020
;
VU
l'arrêté
du
Ministère
des
Solidarités et
de
la
Santé,
Ministère
du
travail,
de
l'emploi
et
de
l'Insertion,
en
date
du
25
mars
2021
portant
titularisation
de
Madame
Iza
Line
MAZZINE
à
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val
de
Loire
pour
exercer
ses
fonctions
à
la
direction
départementale
du
Cher
à compter
du 1° avril 2021. DECIDE
ARTICLE
Ter
:
La
décision
est
arrêtée
comme
suit
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Bertrand
MOULIN,
en
tant
que
directeur
départemental
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
pour
le
département
du
Cher
à
l'effet
de
signer
les
actes
et
décisions
relatives
à
l'exercice
des
missions
du
directeur
général
de
l’ARS
Centre-Val
de
Loire
telles
que
fixées
à
l’article
L
1432-2
du
Code
de
la
santé
publique
et
précisés
dans
l'annexe
1.
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Bertrand
MOULIN
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Marie
VINENT,
adjointe
au
directeur,
responsable
du
département
Parcours,
prévention,
sanitaire,
médico-social.
ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Bertrand
MOULIN
et
de
Madame
Marie
VINENT,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Adèle
BERRUBÉ,
adjointe
au
directeur,
responsable
du
département
santé
environnementale
et
déterminants
de
santé.
ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Bertrand
MOULIN,
de
Madame
Marie
VINENT
et
de
Madame
Adèle
BERRUBÉ,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
:
"
pour
les
matières
relevant
du
département
«
Parcours,
prévention,
sanitaire,
médico-social
»
et
dans
l'ordre
qui
suit
:
Madame
Emilie
ROBY,
référente
territoriale
ambulatoire,
Monsieur
Pierre
AVRIL,
référent
territorial
personnes
âgées,
Madame
Iza
Line
MAZZINE,
référente
territoriale
offre
de
soins,
et
Madame
Naïma
MOUSALLI,
référente
territoriale
prévention
et
promotion
de
la
santé,
"
pour
les
matières
relevant
du
département
«
Santé
environnementale
et
déterminants
de
santé
»,
et
dans
l’ordre
qui
suit
:
Madame
Virginie
GRANDCLEMENT-CHAFFY,
référente
espace
clos
et
environnement
extérieur,
et
Madame
Christelle
RAILLARD,
référente
eaux
potable
et
de
loisirs.
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
du
département du Cher.
Fait
à
Orléans,le-12
mai
2021
Le directeur généräl
de
l'Agence
régionale
de santéCentre-Val
de Loire,
aureñt HABERT Annexe
1
:
liste
des
actes
et
décisions
pour
lesquelles
une
délégation
de
signature
est
donnée
au
délégué
départemental
de
l'Agence
régionale
de
santé
du
Centre-Val
de
Loire
Domaines
/
Missions
|
Actes
et
décisions
Domaines
transversaux
Instances
de
l’ARS
Arrêtés
de
composition
du
conseil
territorial
de
santé
Courriers
relatifs
au
secrétariat
du
conseil
territorial
de
santé
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
décisions
en
relevant
Fonctionnement
de
la
délégation
territoriale
Correspondances
et
opérations
de
gestion
courantes
Gestion
des
plaintes
: réception
et
délivrance
de
l'accusé
de
réception
et
actes
d'instruction
Conventions
avec
les
établissements,
relatives
aux
protocoles
de
signalement des
situations
de
maltraitance
Veille
et
sécurité
sanitaires
Veille,
sécurité
et
polices
sanitaires
Information
sans
délai
du
préfet
de
tout
évènement
sanitaire
présentant
un
risque
pour
la
santé
Déclaration
d'activité
de
pratiques
de
tatouage
par
effraction
cutanée
et
perçage
corporel
Autorisation
de
transport
de
stupéfiants
et/ou
de
substances
psychotropes
(conformément
à
l’article
75
de
la
convention
de
l'accord
de
Schengen)
Santé environnementale
Désignation
des
hydrogéologues
agréés
Prévention
et
Promotion
de
la
santé
Injonction
thérapeutique
: établissement
des
listes
de
médecins
relais,
réception
des
demandes
d'injonction
du
parquet
et
renvoi
des
usagers
vers
les
médecins
relais
Prévention
et
promotion
de
la
santé
Allocation
de
ressources
Tarification
des
centres
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie,
des
appartements
de
coordination
thérapeutique,
des
lits
halte
soins
santé,
des
centres
locaux
antituberculeux,
des
centres
de
vaccination
et
des
centres
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
infections
sexuellement
transmissibles Offre
de
soins et
gestion
du
risque
Fonctionnement
des
établissements publics
de
santé
Modification
de
la
composition
des
conseils
de
surveillance Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'activité
libérale
Composition
des
Commissions
des
relations
avec
les
usagers
et
de
la
qualité
de
la
prise
en charge
Décision
fixant
la
liste
des
médecins
autorisés
à
intervenir
à l'hôpital local Décision
nommant
le
médecin
responsable
de
la
coordination
des
activités
médicales
de
l'organisation
de
la
permanence
médicale
de
jour
comme
de
nuit
et
de
la
mise
en
œuvre
de
l'évaluation
des
soins
à
l'hôpital local Autorisation
d'exercer
une
activité
libérale
par
un
praticien
hospitalier
Autorisation
temporaire
d'exercer
en
qualité
d'aides
soignants
ou
infirmiers
pour
les
étudiants
en
médecine
Tutelle
et
contrôle
de
légalité
sur
les
actes
Arrêté
fixant
la
composition
et
convocation
relatives
au
CODAMUPSTS
Allocation
de
ressources
Arrêtés
fixant
les
recettes
d'Assurance
maladie
pour
les
autres
établissements
que
ceux
figurant
à
l'annexe
2. Courriers
d'accompagnement
de
ces
arrêtés
aux
établissements,
documents
explicatifs
des
mesures
prises. Notification
des
tarifs
journaliers
de
prestations
aux
établissements
publics
de
santé
Transports
sanitaires
Validation
des
tableaux
de
garde ambulancière
Démographie médicale
Signature
des
contrats
d’aide
à
l'installation
pour
les
médecins
libéraux
prévus
dans
le
cadre
de
la
convention
médicale
(CAIM,
COSCOM,
COTRAM,
CSTM) Signature
des
contrats
incitatifs
conventionnels
pour
les
professionnels
de
santé
libéraux
(orthophonistes,
infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes,
sages-femmes,
chirurgiens-dentistes)
Offre médico-sociale
Autorisations
Transmission
au
gestionnaire
de
la
CARSAT
et
à
la
CPAM
du
PV
de
la
visite
de
conformité
lorsque
l'avis
est
favorable
Courrier
d'autorisation
de
mise
en
fonctionnement
des
établissements
social
et
médico-social
(ESMS)
suite
à avis
favorable
de
la
visite
de
conformité
Allocation
de
ressources
Décisions
relatives
aux
dépenses
autorisées
des
établissements
et services
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
Arrêtés
de
tarification
pour
les
établissements
et
services
relevant
d’un
financement
de
l'assurance
maladie
ou
d'un
financement de
l'Etat
Contrôle
et
approbation
des
documents
budgétaires
Affectation
des
résultats
constatés
au
compte
administratif
Décisions
individuelles
Personnels
de
direction
des
Evaluation
des personnels
de
direction
des
établissements
publics autres
que
ceux
figurant
à établissements
l'annexe
2
publics
Octroi
des
autorisations
d'absence
et
des
congés
des
personnels de
direction
des
établissements
publics
Désignation
des
directeurs
intérimaires
pour
les
établissements
publics
autres
que
ceux
figurant
à
l'annexe
2
Professions
de
santé
|
Inscription
sur
la
liste
des
sociétés
civiles
professionnelles
d'auxiliaires
médicaux
Agrément
des
sociétés
d'exercice
libéral
Enregistrement
des
diplômes
et
délivrance
d'attestation
d'enregistrement
Délivrance
d'attestation
de
reconnaissance
de
diplôme
étranger
Agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires Autorisation
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
Tout
contrat
avec
les
transports
sanitaires
(CAQS...)
Gestion
des
certificats
de
décès
Comité
médical
des
|
Arrêté
fixant
la
composition
du
comité
médical
praticiens
consultatif Mise
en
congés
de
longue
maladie
ou de
longue
durée
des
praticiens
hospitaliers
exerçant
à
temps
plein
ou
à
temps
partiel
Autorisation
de
l'exercice
de
ces
praticiens
à
mi-temps
pour
des
raisons
thérapeutiques
Annexe
2
:
Etablissements
de
santé
visés
par
les
exceptions
énoncées
en
annexe
1
Département
du
Centre
hospitalier
Jacques
Cœur
à
Bourges
Cher
Etablissement
public
de
santé
intercommunal
Georges
Sand
à
Bourges
Centre
hospitalier
à
Saint-Amand-Montrond
Centre
hospitalier
à
Vierzon PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté N°2021 – DDETSPP - 025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame IRLINGER Daphnée
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l’obtention de l'habilitation sanitaire;
Vu l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret du 05 février 2020 du Président de la République nommant Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles), nommant M. Benoît LEURET en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 01 avril 2021 accordant délégation de signature à M. Benoît LEURET, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher ;
Vu la décision N°2021-017 du 7 mai 2021 du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité ; Vu la demande présentée par Madame IRLINGER Daphnée née le 30/10/1995 à SAINT DENIS (REUNION) et dont le domicile professionnel administratif est établi à Clinique vétérinaire de Sologne; 92 avenue du 8 mai 1945 à VIERZON (18100);
Considérant que Madame IRLINGER Daphnée remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, suite à la réception de l'attestation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations
A R R Ê T E
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 07/06/2021 pour une durée de cinq ans à Madame IRLINGER Daphnée, docteur vétérinaire, n° Ordre : 36443, administrativement domiciliée a Clinique vétérinaire de Sologne; 92 avenue du 8 mai 1945 à VIERZON (18100);
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 2021.DDCSPP.034 attribuant l’habilitation sanitaire provisoire d’un an au Docteur Vétérinaire IRLINGER Daphnée en date du 15 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Cher, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame IRLINGER Daphnée s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Madame IRLINGER Daphnée pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification à l’intéressée, en déposant un recours devant le tribunal administratif d’Orléans, soit par courrier adressé au 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher et le directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher et dont une copie sera adressée au directeur départemental de la Protection des Populations de l’Indre et du Loir et Cher.
Bourges, le 7 juin 2021
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation, le Chef de Service SPAE
SIGNE
Dr Vétérinaire Nathalie SANEROT
Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
SAJSER
Bureau sécurité routière
Arrêté N° DDT-2021-137
Circulation d’un petit train routier touristique
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Constitution et son Préambule ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21 et R. 411-3 à R. 411-6 et R.411-8 ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0004 du 07 janvier 2021, accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-044 du 01 mars 2021, accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;
Vu la demande du 3 mai 2021 de M. Jacky ORSOLLE, gérant unique de l’entreprise GIVERNON TOURISME située au 39-41, rue Emile Steiner – 27200 VERNON ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
Vu les procès-verbaux de la visite technique initiale et le procès-verbal de la dernière visite technique annuelle, délivré par la société DEKRA Industrial SAS, 36, avenue Jean MERMOZ – 69355 LYON, annexés ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;
Vu les arrêtés de monsieur le Maire de Bourges du 21 mai 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Doulchard du 17 mai 2021 ;
Vu l’avis du Conseil départemental du 18 mai 2021. Sur proposition du directeur départemental des Territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SARL GIVERNON TOURISME est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III, pour la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021, à Bourges et Saint-Doulchard sur les itinéraires suivants :
Itinéraire régulier
Itinéraire n° 1
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue Mirebeau, place de la Barre, rue Notre Dame, rue Parerie, avenue Jean Jaurès, rue des Poulies, boulevard Gambetta, rue Gambon, place Henri Mirpied, place Planchat, rue Littré, rue de la Nation, place de la Nation, rue du Marché, rue des Arènes, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Victor Hugo, rue Henri Ducrot, rue Jean-François Deniau, rue des Armuriers, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur, rue Edouard Branly, rue de l'Hôtel Lallemant, place George Sand, rue Porte Jaune, rue de la Monnaie, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
Itinéraire n° 2
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue Mirebeau, place de la Barre, rue Notre Dame, rue Parerie, avenue Jean Jaurès, rue des Poulies, boulevard Gambetta, rue Gambon, place Planchat, rue Littré, rue de la Nation, place de la Nation, rue des Cordeliers, rue des Trois Bourses, rue d'Auron, rue des Armuriers, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur, rue Edouard Branly, rue de l'Hôtel Lallemant, place George Sand, rue Porte Jaune, rue de la Monnaie, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
Variantes sur l'itinéraire régulier
Variante rue de la Grosse Armée (si rue de l'Hôtel Lallemant barrée) rue Edouard Branly, rue de la Grosse Armée, rue de la Monnaie.
Variante rue Notre Dame (si rue Notre Dame difficile ou impossible - exemple : enterrement) Rue Mirebeau, avenue de Peterborough, rue Parerie, avenue Jean Jaurès.
Variante avenue Eugène Brisson (montée/descente des touristes au niveau du stationnement des cars touristiques)
Rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, rue Jacques Rimbault, place Etienne Dolet.
Variante rue Béthune Charost (montée/descente des personnes âgées de la Maison de Retraite) Rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue Béthune Charost, boulevard de Strasbourg, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, rue Jacques Rimbault, place Etienne Dolet.
Variante rue d'Auron (lors d'animation ponctuelle dans la rue d'Auron) Place de la Nation, rue des Cordeliers, rue de la Chappe, boulevard d'Auron, rue d'Auron, rue des Arènes. Service occasionnel
1er circuit
Animation ponctuelles (Halloween, Noël,….)
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue Mirebeau, place de la Barre, avenue de Peterborough, rue Notre Dame, rue Parerie, avenue Jean Jaurès, place Henri Mirpied, place Planchat rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
2ème circuit
Desserte Jardin des Prés Fichaux
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue Jean Girard, boulevard de la République, rond-point de Verdun, avenue Jean Jaurès, place Mirpied, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
3ème circuit
Desserte des Prés Fichaux
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue jean Girard, boulevard de la République, rond-point de Verdun, avenue Henri Laudier, rue Taillegrain, place du général Leclerc, avenue Henri Laudier, rond-point de Verdun, avenue Jean Jaurès, place Mirpied, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
4ème circuit
Desserte des Prés Fichaux
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue jean Girard, Place St Bonnet, rue Edouard Vaillant, rue Parmentier, jardin des Prés Fichaux, boulevard de la République, rond-point de Verdun, avenue Jean Jaurès, place Mirpied, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
5ème circuit
Desserte des Prés Fichaux
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avec Eugène Brisson, rue des Hémerettes, place du 8 Mai 1945, explanade de l’Europe, rond-point Malraux, rampe Marceau, boulevard Lamarck, boulevard d’Auron, pont d’Auron, avenue Louis XI, rue Vladimir Jankelevitch, rue de la Halle, place de la Nation, rue du Marché, rue des Arènes, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
6ème circuit
Desserte enclos des Bénédictins
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue jean Girard, boulevard de la République, rond-point de Verdun, boulevard Gambetta, place Rabelais, avenue d’Orléans, enclos des bénédictins, avenue d’Orléans, place Rabelais, rue Gambon, place Mirpied, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
7ème circuit
Desserte Palais Jacques Coeur, par la place Berry
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, place du 8 Mai 1945, esplanade de l’Europe, rond-point Malraux, rampe Marceau, rue Fernault, rue des Arènes, place Berry, rue des Arènes, place Planchat, rue du Commerce, rue Moyenne, rue Simone Veil, place Etienne Dolet. 8ème circuit
Desserte Lac d’Auron
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, place du 8 Mai 1945, esplanade de l’Europe, rond-point Malraux, rue de Séraucourt, rue Charles Cochet, rue Albert Hervet, boulevard du Maréchal Joffre, boulevard de l’Industrie, avenue de Robinson, rond-point Jacques Duclos et retour par le circuit inverse soit avenue de Robinson, boulevard de l’Industrie, boulevard du Maréchal Joffre, rue Albert Hervet, rue Charles Cochet, rue de Séraucourt, rond-point Malraux, esplanade de l’Europe, place du 8 Mai 1945, rue Jacques Rimbault, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
9ème circuit
Desserte Marais
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, place Gordaine, rue jean Girard, place Saint-Bonnet, rue Edouard Vaillant, avenue Marx Dormoy, cours Beauvoir, avenue du 11 Novembre 1918, avenue Pierre Semard, avenue Marx Dormoy, Marais de Bourges, rue Edouard Vaillant, place Saint-Bonnet, boulevard Georges Clémenceau, place Philippe Devoucoux, cours Anatole France, boulevard de Strasbourg, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, rue Jacques Rimbault, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir (garage, carburant et entretien régulier) :
Circuit à vide aller-retour garage principal
Itinéraire aller
Départ Rue Téophile Lamy, rue Edmond Jongleux, boulevard Lamarck, rampe Marceau, rond-point Malraux, espace de l’Europe, rond-point du 8 Mai 1945, rue Jacques Rimbault, rue Simone Veil, place Etienne Dolet.
Itinéraire retour
Place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, place du 8 Mai 1945, esplanade de l’Europe, rond-point André Malraux, rampe Marceau, boulevard Lamarck, boulevard d’Auron, pont d’Auron, rue Barbès, rue Téophile Lamy.
Variante carburant (circuit à vide garage principal)
Départ place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, place du 8 Mai 1945, esplanade de l’Europe, rond-point André Malraux, rampe Marceau, boulevard Lamarck, boulevard d’Auron, pont d’Auron rue Jean-Jacques Rousseau, rue Louis Mallet, rue Jeanne de France, avenue Louis XI, rue Charles VII, rue Louis Mallet, rue Jean- Jacques Rousseau, rue Barbès, rue Téophile Lamy.
Circuit à vide aller-retour garage secondaire
Itinéraire aller
Départ rue des Machereaux, avenue de la Libération, rue Pierre Curie, avenue du Général de Gaulle, rue Médiane, avenue du 11 Novembre 1918, boulevard de la République, boulevard Georges Clémenceau, cours Anatole France, boulevard de Strasbourg, avenue Eugène Brisson, rue des Hémerettes, rue Jacques Rimbault, rue Simone Veil, Place Etienne Dolet. Itinéraire retour
Place Etienne Dolet, rue des Trois Maillets, rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson, boulevard de Strasbourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau, place Saint-Bonnet, rue Parmentier, avenue de 11 Novembre 1918, avenue Pierre Sémard, rue Médiane, avenue du général de Gaulle, rue Pierre et Marie Curie, avenue de la Libération, rue des Machereaux.
Circuit à vide aller-retour entretien à Vast Poids Lourds
à partir du garage secondaire
Départ rue des Machereaux, avenue de la Libération, rue Pierre et Marie Curie, rue Louis de Raynal, rue Camille Desmoulins, rue du Moulon, rue André Charles Boulle, rue des Frères Michelin. Circuit à vide aller-retour entretien Vineuil Automobiles
à partir du garage secondaire
Départ rue des Machereaux, avenue de la Libération, rue Pierre et Marie Curie, rue Louis de Raynal, rue Camille Desmoulins, rue du Moulon, rue André Charles Boulle, rue de Malitorne, avenue de la Prospective.
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté et ses annexes doivent se trouver à bord du petit train routier touristique afin d'être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
ARTICLE 3 :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfèt du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le maire de Bourges, le maire de Saint-Doulchard, le président du Conseil départemental du Cher, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la Région Centre Val de Loire, le directeur départemental des territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 1er juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L’adjoint au chef du bureau sécurité routière,
SIGNÉ
Sébastien DUVERLIE PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de l’action territoriale
Bureau de l’organisation territoriale
et des affaires financières
Arrêté N°2021-0591
Portant modification de l'arrêté n°2021-0431 du 23 avril 2021
portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion
du regroupement pédagogique Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 et L. 5212-33 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-148 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme Claire MAYNADIER, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0431 du 23 avril 2021 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion du regroupement pédagogique Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais,
Vu les délibérations concordantes sur les modalités de répartition de l’actif et du passif du comité syndical du 26/06/2020, du conseil communautaire de la communauté de communes du Dunois (25/01/2021) et des conseils municipaux des communes de Bannegon (20/07/2020), Bessais-le- Fromental (15/06/2020) et Vernais (27/07/2020) ;
CONSIDÉRANT que l'article 2 de l'arrêté n°2021-0431 du 23 avril 2021 susvisé comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher;
ARRÊTE
Article 1 er – L'article 2 de l'arrêté n° 2021-0431 du 23 avril 2021 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion du regroupement pédagogique Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais est modifié comme suit :
- Personnel : Le dossier de dissolution du syndicat a été transmis pour avis du comité technique paritaire du 29 juin 2020.
• Secrétaire du syndicat : poste occupé par un agent contractuel en CDD, le contrat arrive à échéance le 31 août 2020 et ne sera pas renouvelé.
• Accompagnatrice du car scolaire et agent de surveillance, de service et de ménage à l'école de Bannegon : poste occupé par un agent contractuel en CDI, l'agent a annoncé son départ en retraite le 31 août 2020.
• Poste d'adjoint technique (12.5/35ème) et d'adjoint d'animation (12.5/35ème): postes occupés par un agent titulaire IRCANTEC. Impossibilité de reclassement par les collectivités membres du syndicat. Une proposition de poste (5/35ème) a été faite à l'agent par la commune de Bessais-le-Fromental, proposition refusée par l'agent. Une demande de maintien en surnombre a été transmise à la Commission Administrative Paritaire. • Poste d'ATSEM : poste occupé par un agent contractuel en CDI. Une proposition de poste sur un emploi équivalent a été faite à l'agent par la commune de Bessais-le-Fromental qui maintient son école en classe unique.
- Inventaire : Chaque institutrice fera l'inventaire de son école et le matériel sera réparti comme suit:
• Les manuels scolaires et les fournitures non utilisées reviendront à l'école de Bessais-le- Fromental
• Le mobilier scolaire sera conservé par chaque commune ayant une école • Le matériel du secrétariat sera conservé par la mairie de Bessais-le Fromental
- Clef de répartition: La clef de répartition pour le calcul des frais de mise en surnombre de l'agent et la répartition de l'actif sera au prorata du nombre d'élèves de chaque commune. La liste des élèves sera celle arrêtée à la rentrée scolaire 2019/2020 soit: 14 élèves pour Bessais-le-Fromental / 6 élèves pour Bannegon / 1 élève pour Vernais.
La liquidation de l'actif et du passif sera faite selon la même clef de répartition.
Article 2 - : Les autres articles de l'arrêté n°2021-0431 du 23 avril 2021 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion du regroupement pédagogique Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais restent inchangés.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– soit d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
– soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet. – soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la sous-préfète de Saint-Amand- Montrond, le président du SIRP Bannegon-Bessais-le-Fromental-Vernais, le président de la communauté de communes du Dunois, les maires de communes concernées, le directeur départemental des finances publiques du Cher, le directeur départemental des territoires et le directeur académique des services départementaux de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
A Bourges, 9 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Signé
Claire MAYNADIER PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
A R R E T E N° 2021-0593 du 10 juin 2021
Accordant la médaille d’honneur Agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de Préfet du Cher ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame CHAMBELLON Amelie
Salarié, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
- Monsieur CHANTEREAU Sébastien
Responsable de site, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET demeurant à DUN-SUR-AURON
1/4 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur CHAPELIER Yann
Chargé d'activité data center de groupama, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES, demeurant à BOURGES
- Monsieur FOLTIER Cyrille
Charge d affaires entreprises, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9E ARRONDISSEMENT, demeurant à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
- Madame LE DEVIN Delphine
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES, demeurant à PIGNY
- Madame MURAT Sylvia
Responsable unite, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES, demeurant à TROUY
- Madame SESTRE Ludivine
Agent de maitrise, GAMM VERT SYNERGIES OUEST, ANGERS, demeurant à HENRICHEMONT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BERENGER Laurence
Technicienne en produits complexes, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9E ARRONDISSEMENT, demeurant à TROUY
- Monsieur BONHOMME Philippe
Conducteur de véhicule, AXEREAL SERVICES, OLIVET, demeurant à HERRY
- Madame BRIQUET Maria
Assistante administrative, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES, demeurant à CHAROST
- Madame BRODIN Odile
Conseillère spécialisée, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD demeurant à IVOY-LE-PRE
- Monsieur CHANTEREAU Louis-Olivier
Responsable de site, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET, demeurant à DUN-SUR-AURON
- Monsieur ESPINASSY Nicolas
Ingenieur conception et developpement, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES, demeurant à SAINT-CAPRAIS
2/4 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur GUIMARD Thierry
Agent Conseil Appro Collecte, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET, demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND
- Monsieur LAROCHE Jean-Guy
Magasinier agent conseil, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET demeurant à HENRICHEMONT
- Madame METIER Marie-Pierre
Conseiller sinistre, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9E ARRONDISSEMENT, demeurant à BOURGES
- Madame MEUNIER Michèle
Ingénieur méthodes et outils, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES, demeurant à SAINT CAPRAIS
- Madame POUDEROUX Laurence
Responsable méthodes et matériels, AXEREAL SCA MOULINS-SUR-YÈVRE, MOULINS-SUR-YEVRE, demeurant à SAINT-DOULCHARD
- Monsieur ROUZEAU Franck
Chargé d'activité Data Center, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES demeurant à PIGNY
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur FAURE Jean-Marc
Responsable de site, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET, demeurant à LA CHAPELLE-MONTLINARD
- Monsieur LAJAT Jean-Philippe
Chargé de missions, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9E ARRONDISSEMENT, demeurant à SAINT-DOULCHARD
- Monsieur LAROCHE Jean-Guy
Magasinier agent conseil, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET, demeurant à HENRICHEMONT
- Monsieur LE LAN Eric
Technicien logistique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES, demeurant à TROUY
- Madame TARDIF Janique
Technicien service clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, SAINT- DOULCHARD, demeurant à BOURGES
3/4 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BLANCHARD Marie-Christine
Conseiller sinistres, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9E ARRONDISSEMENT, demeurant à TROUY
- Madame BONNET Christine
Assistante commerciale, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET, demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Madame CAVALIER Claudine
Responsable d'unite logistique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES, demeurant à BOURGES
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé : Jean-Christophe BOUVIER
4/4 EX
PRÉFET Secrétariat Général Direction de l’action territoriale
DU CHER Bureau de l'organisation territoriale patins et des affaires financières
i
Fraternité
Arrêté N° 2021- 586 du 8 juin 2021
portant modification des statuts
du Syndicat Mixte Berry Numérique
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, .
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-31 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée dé l'arrondissement de Bourges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1-1414 modifié portant création du Syndicat Mixte Ouvert “Numéric 18”,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de Bourges Plus en date du 8 avril 2021, demandant son adhésion au syndicat mixte ouvert Berry Numérique,
VU la délibération n°CS 17/2021 du syndicat mixte Berry Numérique en date du 25 mai 2021 approuvant l'adhésion de la communauté d'agglomération de Bourges Plus et la modification statutaire qui en découle,
CONSIDÉRANT qu'il est satisfait aux conditions de majorité définies à l'article 13 des statuts du syndicat pour l'adhésion d'un nouveau membre,
CONSIDÉRANT qu'une partie du territoire de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est en zone conventionnée, dite «zone AMll» et que le montant de la contribution. sera calculé
conformément à l'article 4.1 des statuts, n
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de la modification des annexes 1 et 2 des statuts du syndicat mixte Berry Numérique relatives à la nouvelle répartition induite par l'adhésion de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, du nombre de voix et de délégués par EPCI et par communes hors communes en zone AMII et de l'ensemble des membres,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les statuts du syndicat mixte Berry Numérique sont modifiés tels qu'annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : :
+ soit dun recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher — Place Marcel Plaisant - CS 60022 — 18020 Bourges Cedex ; o
1/2 + soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08. É
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
« soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif — 28, rue de la
Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.télerecours.fr
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'administration.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le président du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, le. président de la Région Centre - Val de Loire, le président du Conseil
Départemental du Cher, les présidents des communautés de communes membres, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des finances publiques du Cher sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Régine LEDUC
213 Annexe arrêté préfectoral N° 2021-586 du 8 juin 2021
LA
C
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
Berry Numérique SOMMAIRE
ARTICLE 1. Composition et dénomination du Syndicat mixte ouvert
ARTICLE 2. Objet...
ARTICLE 3. Siège ...
ARTICLE 4. Le Comité syndical
PB
+»
Pp
&
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4.1 Désignation des délégués au Comité syndical ...
4.2 Représentation des membres du Syndicat .....
4.3 Fonctionnement du Comité syndical
44 Quorum au sein du Comité syndical ....
4.5 Vote au sein du Comité syndical ...
4.6 Délégation du Comité syndical.
ARTICLE 5. Le Président du Comité syndical
ARTICLE 6. Les Vice-présidents du Comité syndical
ARTICLE 7. Le Bureau...
ARTICLE 8. Membres associés du Syndicat ....
ARTICLE 9. Le Règlement intérieur ....
ARTICLE 10. Budget ....
10.1 Recettes...
10.2 Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement ....
10.3 Dépenses du Syndicat mixte
ARTICLE 11. Comptabilité .....
ARTICLE 12. Modification de la composition du Comité syndical.
ARTICLE 13. Adhésion d’un nouveau membre...
ARTICLE 14. Retrait d’un membre...
14.1 Procédure ....
14.2 Conséquences du retrait ...
ARTICLE 15. Autres modifications statutaires 11
ARTICLE 16. Dissolution et liquidation du Syndicat rnixte....
ARTICLE 17. Durée... ARTICLE 1. Composition et dénomination du Syndicat mixte ouvert
Un Syndicat mixte ouvert au sens de l’article L.5721-8 du code général des collectivités
territoriales est constitué entre le Département du Cher, la Région Centre Val de Loire et les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre suivants :
- Communauté de communes du PAYS DE NERONDES
- Communauté de communes du CŒUR DE BERRY
- Communauté de communes FERCHER PAYS FLORENTAIS
- Communauté de communes des TERRES DU HAUT BERRY
- Communauté de communes ARNON BOISCHAUT CHER
- Communauté de communes du DUNOIS
- Communauté de communes SAULDRE ET SOLOGNE
- Communauté de communes des 3 PROVINCES
- Communauté de communes de BERRY LOIRE VAUVISE
- Communauté de communes de la SEPTAINE
- Communauté de communes de BERRY GRAND SUD
= Communauté de communes du CŒUR DE FRANCE
- Communauté de communes des PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS
- Communauté de communes des PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
- Communauté de communes VIERZON SOLOGNE BERRY ET VILLAGES DE LA FORÊT
Ces entités constituent les membres adhérents du Syndicat mixte.
D’autres EPCI ainsi que des communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre dont le siège
n’est pas situé dans le Département du Cher et exerçant la compétence prévue à l’article
L.1425-1 du code général des collectivités territoriales sont également susceptibles d’adhérer.
Toutes les communes qui adhérent de manière individuelle sont dénommées dans les
présents statuts « communes isolées ».
Le Syndicat prend la dénomination suivante : « Berry Numérique ».
ARTICLE 2. Objet
Le Syndicat a pour objet, au sens de l'article L.1425-1 du code général des collectivités
territoriales, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation
d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et
activités connexes dans le département du Cher.
Il peut également intervenir pour d’autres collectivités et groupements de collectivités, sur le
territoire de ces derniers, en tant que délégataire de la compétence visée à cet article L.1425-
1, dans les conditions prévues au second alinéa de son I. Le Syndicat exerce également la compétence qui consiste à élaborer et actualiser le schéma
directeur territorial d'aménagement numérique du Cher, au sens de l’article L.1425-2 du code
général des collectivités territoriales.
Il peut également exercer, à la condition d’une décision favorable du Comité Syndical à la
majorité des deux tiers (2/3), une compétence à la carte en matière de coordination,
d'animation et d’actions sur les usages des technologies de l'information et de la
communication.
ARTICLE3. Siège
Le siège du Syndicat mixte est fixé à l'Hôtel du Département, 1 Place Marcel Plaisant, 18000
Bourges.
Ce lieu pourra être modifié sur délibération du Comité syndical à la majorité des deux tiers
(2/3).
ARTICLE 4. Le Comité syndical
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés par ses
membres adhérents.
4.1 Désignation des délégués au Comité syndical
Chaque membre du Comité syndical désigne son ou ses délégués comme suit :
- Le Département du Cher désigne 8 délégués,
- La Région Centre Val de Loire désigne 4 délégués,
- Les communes isolées seront représentées selon les modalités suivantes :
© L'ensemble des communes isolées est représenté par 1 délégué ;
© Les conseils municipaux des communes isolées désignent chacun, en leur sein,
un représentant pour participer au vote de désignation du délégué du Syndicat
mixte représentant les communes isolées ;
© Les représentants désignent en leur sein, par un vote à la majorité absolue des
suffrages exprimés, le délégué des communes isolées. En cas d'égalité, le doyen
des représentants aura voix prépondérante.
- Chaque EPCI désigne un ou plusieurs délégué(s) en fonction de sa population selon les
modalités définies dans le tableau ci-après (voir annexe 1).
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre
Tranches de de de voix | d’EPCI par | total de | total de
population délégués | par EPCI | tranche de | délégué | voix par par EPCI population par tranche
tranche
- de O0 à 14999] 1 1 13 13 FE] habitants
- au-delà de 15 000 2 2 E) 6 6
habitants Pour les EPCI, dont une partie de leur territoire est en zone conventionnée, dite « zone AMII »,
le nombre d'habitants pris en compte est le nombre d’habitants hors communes en zone AMII
avec un seuil minimum de 5000 habitants.
La désignation de chaque délégué s'accompagne de la désignation d’un suppléant, qui pourra
assurer la représentation d’un membre au Comité syndical en lieu et place du délégué titulaire
en cas d'absence de ce dernier.
Les agents du Syndicat ne peuvent être désignés comme délégués au Comité syndical.
Peuvent être désignés comme délégués des élus ou des personnes qualifiées.
La durée du mandat d’un délégué du Syndicat est identique à celle de l'organe qui l’a désigné.
En cas de perte de son mandat au sein de l'organe qui l’a désigné, un délégué du Syndicat perd
également son mandat de délégué du Syndicat.
4.2 Représentation des membres du Syndicat
La représentation des membres adhérents du Syndicat s'effectue selon les modalités
suivantes pour l'exercice de la compétence en matière d'établissement et d'exploitation
d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques et pour la compétence en
matière d'établissement et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement
numérique.
Le Département du Cher d’une part et l’ensemble des EPCI et des communes isolées d’autre
part disposent chacun d’un nombre de voix délibératives identique. La Région dispose d’un
nombre de voix égal à la moitié du nombre de voix de celles du Département.
C'est le nombre de voix de l’ensemble des EPCI et des communes isolées qui détermine le
nombre de voix délibératives du Département et de la Région Centre -Val de Loire (voir annexe
2).
Lors des scrutins, pour les questions liées aux modalités générales de fonctionnement du
Syndicat et à l'exercice des compétences visées aux articles L.1425-1 et L.1425-2 du code
général des collectivités territoriales :
- Le (les) délégué(s) de chaque EPCI exprimefnt) la ou les voix de la structure
intercommunale qu’il(s) représente(nt),
- Chaque délégué du Département du Cher exprime un nombre de voix correspondant
au 1/8 du total des voix du Département du Cher,
- Chaque délégué de la Région Centre Val de Loire exprime un nombre de voix
correspondant au 1/4 du total des voix de la Région,
- Le délégué représentant les communes isolées exprime une voix.
Lors des scrutins relatifs aux questions liées à l’exercice de compétences à la carte visées à
l’article 2 des présents statuts, seuls les membres adhérents ayant transféré ladite
compétence au Syndicat mixte prendront part au vote. Lors de tous les scrutins, un délégué peut donner procuration de vote à un autre délégué. Un
délégué ne peut cumuler plus de deux procurations.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
4.3 Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat. Il se réunit au moins une fois par
semestre. Il peut se réunir également à la demande expresse soit de son Président, soit d’un
tiers (1/3) de ses membres.
A cette fin, le Président convoque les membres de l'organe délibérant disposant de voix
délibératives.
Les représentants des membres associés sont invités à chaque réunion du Conseil.
4.4 Quorum au sein du Comité syndical
Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président constate, en début de séance, que plus de
la moitié des délégués du Comité syndical sont présents ou représentés pour délibérer
valablement.
Le quorum s’apprécie compétence par compétence.
La présence des délégués est vérifiée après appel nominatif, au début de la séance et
consignée sur une feuille de présence inscrite dans le registre des délibérations.
Pour la détermination du quorum, les procurations de vote sont prises en considération.
4.5 Vote au sein du Comité syndical
Toutes les décisions du Comité syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés, sauf s’il en est expressément disposé autrement par les présents statuts.
Le Comité vote sur les questions soumises à ses délibérations, de deux manières : à main
levée, au scrutin secret. Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire ; il est constaté
par le Président, qui compte au besoin le nombre de votants pour et contre. Le Président peut,
au besoin, être assisté d’un secrétaire de séance conformément aux dispositions du
Règlement intérieur. Il est toujours voté à main levée sur les demandes d’ordre du jour, de
rappel au règlement, de priorité, d’ajournement, de renvoi, de clôture de la discussion, de
déclaration d'urgence, etc.
ILest procédé au vote à bulletins secret sur décision du Président de séance ou à la demande
du tiers des membres du Comité présents ou représentés. Il'est procédé au scrutin secret dans les formes suivantes :
- Chaque délégué a un bulletin de vote. Il est présenté à chaque délégué une
urne dans laquelle le votant dépose le bulletin dont il veut faire usage.
- Lorsque le Président s’est assuré que tous les délégués présents ont voté, il
prononce la clôture du scrutin. Le Président proclame le résultat.
4.6 Délégation du Comité syndical
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président du Syndicat, au Bureau et aux Vice-présidents, à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par le Syndicat à la suite d'une mise en
demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 du code général des
collectivités territoriales ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un autre établissement public ou un groupement
de collectivités territoriales ;
6° De la décision relative au mode de gestion d’un service public.
ARTICLES. Le Président du Comité syndical
A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du Président, les fonctions
de Président sont assurées par le doyen d'âge. Il sera procédé ainsi à chaque renouvellement
d’au moins un tiers des membres du Comité syndical représentant au moins un tiers des droits
de vote, et en tout état de cause à chaque renouvellement de l’ensemble des conseils
municipaux.
‘Le Président est élu parmi les membres du Comité syndical.
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.
1! prépare et exécute les délibérations du Comité syndical. Il est l'ordonnateur des dépenses
et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
ILest seul chargé de l'administration. A ce titre, il peut donner délégation de signature aux
Vice-présidents et-au Directeur du Syndicat. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont
pas rapportées.
Il représente le Syndicat en justice, dans les conditions définies par le Comité syndical. Il peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité syndical, conformément à
l’article 4.6 des statuts.
ARTICLE6. Les Vice-présidents du Comité syndical
Trois Vice-présidents sont élus par les membres du Comité syndical. Ils ont pour mission
d'assister le Président. Leur mandat est renouvelé selon les THÈMES règles que celles prévues à l’article 5 pour le mandat du Président.
Les trois Vice-présidents représentent chacun l’une des trois catégories de membres du
Syndicat (Département du Cher / Région Centre Val de Loire / ensemble des EPCI et
communes isolées du Cher).
ARTICLE 7. Le Bureau
Le Bureau est constitué du Président, des trois Vice-présidents du Comité syndical, et de trois
délégués représentant les membres adhérents.
Ces trois délégués membres du bureau sont élus par les membres du Comité syndical. Leur
mandat est renouvelé selon les mêmes règles que celles prévues à l’article 5 pour le mandat
du Président.
Ces trois délégués représentent chacun l’une des trois catégories de membres du Syndicat
(Département du Cher / Région Centre Val de Loire / ensemble des EPCI et communes isolées
du Cher).
Un nouveau Bureau est constitué à chaque élection d’un nouveau Président selon les règles
définies à l’article 5 des présents statuts.
Le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité syndical,
conformément à l’article 4.6 des statuts.
Le quorum au sein du Bureau se constate conformément aux dispositions de l’article 4.4 des
présents statuts.
Les votes au sein du Bureau se déroulent conformément aux dispositions de l’article 4.5 des
présents statuts.
ARTICLE 8. Membres associés du Syndicat
Des membres associés peuvent participer aux travaux du Syndicat et de ses différents organes
dans des'conditions qui seront déterminées dans le Règlement intérieur. Il peut s’ägir de
personnes publiques comme de personnes privées ayant un intérêt à l’aménagement
numérique du territoire.
Ces membres associés n’ont pas voix délibérative. ARTICLE9. Le Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par le Comité syndical fixe, en tant que de besoin, les
dispositions relatives au fonctionnement du Comité et du Bureau qui ne seraient pas
déterminées par les lois, les règlements et les présents statuts.
ARTICLE 10. Budget
10.1 Recettes
Les recettes du budget du Syndicat comprennent notamment :
1° La contribution des membres,
La contribution des membres est obligatoire, à l'exception des membres associés qui ne
versent pas de contribution au Syndicat.
Pour le budget de fonctionnement du Syndicat, les modalités de calcul du montant des
contributions annuelles sont les suivantes :
- La contribution de la Région Centre Val de Loire s'élève à 70 000 € nets.
- La contribution du Département du Cher s'élève à 170 000 € nets.
- La contribution des établissements publics de coopération intercommunale et des
communes isolées membres du syndicat est égale, pour chaque membre, au produit
de son nombre d'habitants par 0,40 € net. Le nombre d’habitants pris en compte pour
chaque EPCI et chaque commune isolée figure en annexe 1 aux présents statuts. Pour
les EPCI, dont une partie de leur territoire est en zone conventionnée, dite « zone
AMI», le nombre d'habitants pris en compte est le nombre d'habitants hors
communes en zone AMII avec un seuil minimum de 5000 habitants.
Ces chiffres sont actualisés à la suite de chaque renouvellement de l'ensemble des
conseils municipaux et prennent en compte les derniers chiffres publiés par l'INSEE à
cette date.
Ces montants de contribution sont actualisés annuellement sur la base de l’évolution de
« l'indice de traitement brut — grille indiciaire » (ITB-Gl) publié par la Direction Générale de
l'Administration et de la Fonction Publique. L'indice initial utilisé est celui du 2è"® trimestre 2013. L'indice de référence pour la contribution de l’année N+1 est l'indice du deuxième trimestre de l’année N.
Lors de l’adhésion d’un nouveau membre, sa contribution annuelle pour l’année en cours est
proratisée à compter du premier jour du mois suivant le Comité syndical ayant validé son
adhésion.
- 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat, - 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu,
- 4° Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, de la Région Centre-Val de Loire,
du Département du Cher, des communes ou des groupements de collectivités
territoriales, et toute autre subvention versée en lien avec l'objet du syndicat,
- 5°Les produits des dons et legs,
- 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés,
- 7° Le produit des emprunts.
10.2 Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement
Le Comité syndical détermine les modalités de répartition des charges de fonctionnement et
d'investissement entre les membres du Syndicat, pour chaque compétence et dans le respect
des régimes propres aux services publics administratifs et aux services publics industriels et
commerciaux.
10.3 Dépenses du Syndicat mixte
Les dépenses du Syndicat mixte comprennent notamment :
- Les frais de personnel ;
- Les frais d'administration générale ;
- Les dépenses engagées pour l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par
ses membres adhérents, notamment celles liées à l'exécution des contrats soumis aux
règles de la commande publique qu'il attribue ;
- Les participations ou subventions, aux titres du fonctionnement et de l'investissement,
décidées par le Comité Syndical.
ARTICLE 11. Comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique.
Les fonctions de receveur du Syndicat mixte sont exercées par le comptable désigné par le
Préfet.
ARTICLE 12. Modification de la composition du Comité syndical
En cas d'adhésion ou de retrait d’un membre, la composition du Comité syndical fait l’objet
d’une modification statutaire adoptée par le Comité syndical, statuant à la majorité des deux
tiers (2/3), dans le respect de l’article 4.1.
10 ARTICLE 13. Adhésion d’un nouveau membre
L'adhésion d’un nouveau membre est subordonnée à l'accord du Comité syndical statuant à
la majorité des deux tiers (2/3).
ARTICLE 14. Retrait d’un membre
14.1 Procédure
Le retrait d’un membre du Syndicat n’est possible que pour les membres ayant adhéré depuis
au moins dix ans au Syndicat.
+ Le retrait d’un membre, demandé par son organe délibérant, est soumis, d’une part, à l'accord
du Comité syndical statuant à la majorité des deux tiers (2/3), d'autre part à l’accord des deux
tiers (2/3) des organes délibérants des membres du Syndicat.
L'organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la
notification à son Président de la délibération du Comité syndical pour se prononcer sur le
retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
14.2 Conséquences du retrait
L'ensemble des conséquences, notamment patrimoniales et financières, du retrait d’un
membre du Syndicat mixte sont réglées conformément aux dispositions des articles L.5721-6-
2 et L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 15. Autres modifications statutaires
Sauf en cas de retrait d’un membre dans les conditions prévues à l’article 14 des présents
statuts, toutes les modifications statutaires devront être adoptées par le Comité syndical à la
majorité des deux tiers (2/3).
ARTICLE 16. Dissolution et liquidation du Syndicat mixte
Le Syndicat peut être dissous en application des règles des articles L. 5721-7 et L.5721-7-1 du
code général des collectivités territoriales applicables aux Syndicats mixtes ouverts.
ARTICLE 17. Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
a ANNEXES
ANNEXE 1 : Répartition du nombre de voix et de délégués par EPCI et par commune (en
fonction de la population)
ANNEXE 2 : Nombre de délégués et de voix de l’ensemble des membres
12 ANNEXE1 : Répartition du nombre de voix et de délégués par EPCI et par commune
(en fonction de la population légale 2018 -
référence INSEE, entrée en vigueur le 1°' janvier 2021)
hors communes en zone AMII
Population
EPCI ou communes municipale 2018 Nombrelde) Mob ec
(Insee 01/01/2021) | délégués Voix
CC PAYS DE NERONDES 4879 1 1
CC ARNON BOISCHAUT CHER 8 109 1 1
CC CŒUR DE BERRY 6 890 1 1
CC FERCHER PAYS FLORENTAIS 11 527 1 1
CC TERRES DU HAUT BERRY 25 302 2 Pi
CC DUNOIS 7 507 1 1
CC SAULDRE ET SOLOGNE 14 597 1 1
CC DES 3 PROVINCES 5 146 1 1
CC BERRY LOIRE VAUVISE 5 508 1 1
CC LA SEPTAINE 10774 1 1
CC BERRY GRAND SUD 11721 1 1
CC CŒUR DE France 18315 2 2
CC DES PORTES DU BERRY ENTRE 9 663 1 1 LOIRE ET VAL D'AUBOIS
MS) FORT RES VAL DE 18 476 2 2
CA BOURGES PLUS 7 039 1 1
TOTAL 178 680 19 19
13 à
ANNEXE 2 - Répartition du nombre de délégués et de voix de l’ensemble des membres
Collèges’ Nombre total de délégués Nombre de voix
EPCI 19 19
Département du 8 19
Cher (chaque délégué du Département exprime un nombre de voix
correspondant au huitième des voix du Département)
Région Centre 4 9,5
Val de Loire (chaque délégué de la Région exprime un nombre de voix
correspondant au quart des voix de la Région)
TOTAL 31 47,5
14 + soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
+ soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif — 28, rue de la
Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'administration.
ARTICLE3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le président du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, le président de la Région Centre - Val de Loire, le président du Conseil Départemental du Cher, les présidentes et présidents des communautés de communes et d'agglomération membres, le directeur départemental: des territoires du Cher, le directeur départemental des finances publiques du Cher sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Régi DUC
2/2 En
PRÉFET : Secrétariat Général irection de l’action territoriale
DU CHER Bureau de l'organisation territoriale Jin et des affaires financières
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2021- 586 du 8 juin 2021
portant modification des statuts
du Syndicat Mixte Berry Numérique
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivants, #
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-31 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l'arrondissement de Bourges,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1-1414 modifié portant création du Syndicat Mixte Ouvert “Numéric 1 EM ll
VU la délibération de la communauté d'agglomération de Bourges Plus en date du 8 avril 2021,
demandant son adhésion au syndicat mixte ouvert Berry Numérique,
VU.la délibération n°CS 17/2021 du syndicat mixte Berry Numérique en date du 25 mai 2021 approuvant l'adhésion de la communauté de la communauté d'agglomération de Bourges Plus et la modification statutaire qui en découle,
CONSIDÉRANT qu'il est satisfait aux conditions de majorité définies à l'article 13 des statuts du syndicat pour l'adhésion d'un nouveau membre,
CONSIDÉRANT qu'une partie du territoire de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est en zone conventionnée, dite «zone AMll» et que le montant de la contribution sera calculé conformément à l’article 4.1 des statuts,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de l'application de la modification des annexes 1 et 2 des statuts du syndicat mixte Berry Numérique relatives à la nouvelle répartition induite par l'adhésion de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, du nombre de voix et de délégués par EPCI et par communes hors communes en zone AMII et de l'ensemble des membres,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les statuts du syndicat mixte Berry Numérique sont modifiés tels qu'annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
+ soit d'un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher — Place Marcel Plaisant — CS 60022 — 18020 Bourges Cedex ;
1/78 PREFET Direction DE L'INDRE De la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau du contrôle de la légalité, du contrôle
Égalité Budgétaire et de l'intercommunalité
Fraternité .
ARRÊTÉ du À 8 JUIN 2021
Portant modification des statuts du Syndicat mixte
des transports scolaires d’Issoudun
LE PRÉFET DE L'INDRE,
LE PRÉFET DU CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral n°98-E-4445 du 30 décembre 1998 portant création du syndicat ‘ mixte de transports scolaires du secteur d'Issoudun ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2004-E-609 du 9 mars 2004 portant changement < de siège du syndicat mixte de transports scolaires du secteur d’issoudun ; .
VU l'arrêté interpréfectoral n°2007-03-0160 du 18 mars 2007 portant modification des
statuts du syndicat mixte de transports scolaires du secteur d'Issoudun ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2010-02-0148 du 22 février 2010 portant modification des statuts du syndicat mixte de transports scolaires du secteur d’issoudun ;
VU l'arrêté préfectoral du. 25 novembre 2016 portant fusion, au 1” janvier 2017, de la
Communauté de communes du Canton de Vatan et de la Communauté de communes
berrichonne dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération
intercommunale de l'Indre ;
VU larrêté préfectoral du 18 janvier 2017 portant modification des statuts du syndicat. mixte de transports scolaires du secteur d'Issoudun :
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte des transports scolaires du secteur d'issoudun du18 février 2021;
VU les délibérations des conseils municipaux de Diou du 11 mars 2021, Les Bordes du 1% mars 2021, Paudy du 8 mars 2021, Reuilly du 19 mars 2021, Sainte-Lizaigne du 4 mars 2021,
Chezal-Benoît du 12 mai 2021, Mareuil-sur-Arnon du 30 mars 2021, Saint-Ambroix du "13 avril 2021 approuvant les modifications des statuts du syndicat mixte des transports scolaires du secteur d’ Issoudun ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 289 60 00 — www.indre.gouv.fr Vu l'absence de délibérations des conseils municipaux des communes de Ségry et Saint- Georges-sur-Arnon et du conseil communautaire de la communauté de communes Champagne Boischaut, valant avis favorable ;
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2021-05-26-00001 du 26 mai 2021 portant modification des statuts du Syndicat mixte des transports scolaires d'Issoudun ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par les articles L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux de la préfecture de l'Indre et du Cher ;
ARRETE
Article 1° : L'article 4 est modifié comme suit :
Le siège du syndicat est fixé àJe mairie de SAINTE-LIZAIGNE, 1 route de Paudy 36260 SAINTE-LIZAIGNE.
Un exemplaire des nouveaux statuts est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté n° 36-2021-05-26-00001 du 26 mai 2021 est abrôgé.
Article 3: La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d’un recours gracieux (adressé à à Monsieur le Préfet de l’indre, place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 Châteauroux Cedex) ou d'un recours hiérarchique (adressé à'(adressé à Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, direction générale des collectivités territoriales, 72, rue de Varenne 75007 Paris Cedex).
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie dématérialisée à l'adresse www.telerecours.fr. , soit à l'adresse 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Indre, la Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le président du syndicat mixte de transports scolaires du secteur d'Issoudun, la Sous-Préfète de La Châtre et d'issoudun, le président de la communauté de communes Champagne-Boischaut, les maires des communes membres sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'indre et du Cher. .
Pour le Préfet | | Pour le Préfet et par délégation et bar délégation
Le Secrétaire Général, La Secrétaire Générale,
Q
Ct
Stéphane SINAGOGA
Place de la Victoire et des Alllés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 60 00 - www.indre.gouvfr STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DU SECTEUR D'ISSOUDUN
Article 1 Collectivités adhérentes
En application des articles L5211-20. et L.5214-21 du Code Général des
Collectivités territoriales,:
- Est autorisé la création d’un syndicat mixte regroupant les communes des Bordes, Diou, Mareuil-sur-Arnon, Migny, Paudy, Reuilly, Sainte-Lizaigne, Ségry,
Saint-Ambroix, Saint-Georges-sur-Arnon, Chézal-Benoit et la Communauté de communes Champagne Boischaut.
un Syndicat mixte qui prend la dénomination de « Syndicat mixte de Transports
Scolaires du secteur d‘Issoudun ».
Article 2 Objet du Syndicat
Le Syndicat mixte a pour objet l'organisation administrative et technique des circuits de transport scolaire pour les élèves scolarisés dans un établissement
d'enseignement d’Issoudun pour toutes les Collectivités.
Article 3 Durée du Syndicat
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
- Article 4 Siège du Syndicat
Le siège social du Syndicat est fixé à la mairie de SAINTE- LIZAIGNE, route de
Paudy 36260 - SAINTE LIZAIGNE
Article 5 Administration du Syndicat
Le Syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des Collectivités membres à raison de :
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chaque commune adhérente,
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la. Communauté de communes.
Les délégués suppléants ont voix délibérative en l'absence ou en cas d'empêchement des titulaires.
Le Comité syndical élit en son sein un bureau composé d’un président, de 3 Vice- présidents et de 6 Membres. Article 6 Contributions des Collectivités
La contribution des Collectivités aux dépenses du syndicat est fixée :
= à hauteur de 50 % au prorata de la population des communes et
communauté de communes ‘
- à hauteur de 50 % au prorata du nombre d'élèves résidant sur leur territoire
respectif apprécié à la dernière rentrée scolaire
- Le montant total de la participation financière demandée aux Coliectivités et ia quote-part contributive de chacune d'elles sont arrêtés annuellement par le comité syndical au moment du vote du budget. :
- Les communes non adhérentes au Syndicat paieront un forfait de part fixe de 45 € chacune et la même cotisation par élève transporté que les communes
adhérentes |
Article 7 Trésorerie
Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le trésorier Principal
d'issoudun.
Article 8 Adhésions - Retraîts - Modification des statuts
Toute modification des statuts, adhésion ou retrait fera l'objet d'une décision: du Comité syndical à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Article 9 Dispositions diverses
Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts et sous réserve de celles mentionnées au titre 11 du livre VII de la 5°" partie du Code Général des Collectivités territoriales, le syndicat mixte sera soumis aux règles édictées pour les syndicats de communes äux articles L.5212-1 à L.5212-34 de ce Code
En séance du 18 février 2021, le Comité syndical a approuvé les statuts ci-des
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du Ù 8 JUIN 102 constatant la modification des statuts du Syndicat mixte de transports scolaires du secteur d'issoudun, ‘
. Pour le Préfet Pour le Préfet
et par délégation, et par délégation, Le Secrétaire Général, La Secfétaire Générale
Stéphane SINAGOGA | Réginè LEDUC Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication
Arrêté n°2021-0534 du 26 mai 2021
Accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 14 juillet 2021
~~~
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu le Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers,
Vu le Décret du 5 février 2020 portant nomination du Préfet du Cher, M. Jean-Christophe BOUVIER,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1er :
Des médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille Grand’Or :
- Monsieur Alain MONTIFRET, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 AVORD-FARGES
- Monsieur Gilles GUILLEMAIN, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LEVET - Monsieur Claude CUENOT, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 PREVERANGES
Médaille Or :
- Monsieur Ludovic BERNARD, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Gilles BOUGAIN, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers de la DDSIS au GTLP
- Monsieur Emmanuel LENA, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Jean-Michel LOISEAU, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CISA AUBIGNY-SUR-NERE
- Monsieur Hervé BEZET, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 BAUGY
- Monsieur Éric PRETRE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 LA CHAPELLE D’ANGILLON
- Monsieur Frédéric DANGERON, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 CHARENTON DU CHER
- Monsieur Michel SOUDY, Commandant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers de la DDSIS
- Monsieur Mickaël WAUTERS, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 JOUET SUR L’AUBOIS
- Monsieur Hervé ANECA, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Pascal ROGER, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CISA SANCERRE
- Monsieur Jean-Luc RAYMOND, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CISA SANCOINS
Médaille Argent :
- Monsieur Vincent ANTONIO, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Guillaume DECHNIK, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Xavier FARRE, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Romain GUETTI, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CISA SANCERRE - Monsieur Ludovic LESECHE, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers de la DDSIS au CTA-CODIS
- Monsieur Mickaël ALLEGAERT, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 AVORD-FARGES
- Monsieur Christophe ANDRAULT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 BAUGY
- Monsieur Frédéric PAVIOT, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 BLET
- Monsieur Patrick SANTOSUOSSO, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 CHAROST-CIVRAY
- Monsieur Sandy THOMAZIC, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 CHAROST-CIVRAY
- Monsieur Aurélien GRESSY, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Vincent RAFFETIN, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 HERRY
- Monsieur Franck GUILLE, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LE CHÂTELET EN BERRY
- Monsieur Anthony GOUIN, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LES AIX-RIANS
- Monsieur Cédric RAFFESTIN, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LES AIX-RIANS
- Madame Stéphanie CHEVREAU, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LEVET
- Monsieur Uldoric GUILLAUMIN, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Bastien DELALANDE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
- Madame Julie PELLETIER, Adjudante-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS3 PLAIMPIED-GIVAUDINS
- Monsieur Philippe AUTIN, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS3 SANTRANGES
- Monsieur Olivier JAY, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
- Monsieur Mathieu FOUGERON, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Frédéric XAVIER, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CSP VIERZON Médaille Bronze :
- Monsieur Théo BERTHOMIER, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS.
- Monsieur Maxime LEPOUTRE, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP VIERZON
- Madame Mélanie NORMAND, Caporale Professionnel au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Kévin TISSIER, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Madame Emilie TRANCHARD, Caporale-cheffe Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Damien GOUSSARD, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Cyril BARRE, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Joshua LAVILLE, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Aymeric PETITPAS, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Stéphane LHUILLERY, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS3 BRECY/SAINTE-SOLANGE
- Madame Véronique BAUDON, Sergente Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 CHARENTON DU CHER
- Madame Mélanie GABILLAT, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Alexandre SOULAT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 CHEZAL-BENOÎT
- Monsieur Teddy JOSSERAND, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 CHEZAL-BENOÎT
- Monsieur Benjamin BOUVIER, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Antoine GOLFIER, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 FOËCY
- Monsieur Jonathan HANRION, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 HERRY
- Monsieur Audric LE MOING, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 JOUET SUR L’AUBOIS
- Monsieur Alexis MALTHET, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 JOUET SUR L’AUBOIS - Madame Kelly MOREIRA, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 JOUET SUR L’AUBOIS
- Monsieur Yannick LAURIN, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LE CHÂTELET EN BERRY
- Monsieur Ghislain RAFFESTIN, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LES AIX-RIANS
- Monsieur Julien HENAULT, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LERE
- Madame Anaïs MEUNIER, Sapeure 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LERE
- Monsieur Corentin BEDU, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LERE
- Monsieur Alexis GAUDET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 LERE
- Monsieur Romain MOREAU, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LERE
- Monsieur Mickaël BOURG, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 LERE
- Monsieur Flavien CHANFRAULT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Julien DAZA, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Edouard BARATHON, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS3 MENETOU-SOULANGIS
- Monsieur Jérémy DENORME, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 NERONDES
- Monsieur Pierre-Yves MICHARD, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS1 NERONDES
- Madame Diane GALTIER, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 SANCERGUES
- Monsieur Julien COMERE, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CISA SANCOINS
- Monsieur Laurent MARANDET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CISA SANCOINS
- Monsieur Victorien JUSTIN, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 SAVIGNY EN SANCERRE
- Monsieur Gaëtan PASSINGE, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 SAVIGNY EN SANCERRE - Monsieur David MERCIER, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS1 SAINT-FLORENT SUR CHER
- Monsieur Laurent BERNON, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs- pompiers du CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
- Monsieur Kévin CROCHET, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
- Monsieur Cyril MALBE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2 VEAUGUES
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Le Préfet
Signé : Jean-Christophe BOUVIER Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Arrêté N° 2021-0624 du 16 juin 2021
portant abrogation de l’agrément d’un établissement chargé
d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-0490 du 24 mai 2016 portant agrément, pour une durée de cinq ans, de l’établissement dénommé «IDSTAGES» (agrément n° R 1601800010), représenté par M. Hichem BEN ALI, l’autorisant à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que le préfet peut retirer l’agrément si le titulaire de l’agrément n’a pas organisé au minimum cinq stages sur deux années glissantes ;
Considérant que l’établissement n’a organisé aucun stage en 2019 et 2020 :
Considérant que par courrier en recommandé avec accusé de réception du 26 mai 2021, l’exploitant a été invité à présenter ses observations par écrit ou oralement ;
Considérant qu’aucune suite n’a été donnée ;
Considérant en conséquence qu’il y a lieu de retirer l’agrément de l’établissement «IDSTAGES» (agrément n° R 1601800010) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° 2016-1-0490 du 24 mai 2016 relatif à l’agrément n° R 1601800010 délivré à M. Hichem BEN ALI pour exploiter les établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, situé 9 place de l’Oratoire – 13290 Aix-en-Provence sous la dénomination IDSTAGES, est abrogé.
.../... Article 2 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 à compter de la notification de la présente lettre, devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30941 Nîmes Cedex 9 (Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr).
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et notifié à l’intéressé.
Signé
La Secrétaire Générale Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Arrêté N° 2021-0623 du 16 juin 2021
portant abrogation de l’agrément d’un établissement chargé
d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-228 du 8 mars 2019 modifié portant agrément, pour une durée de cinq ans, de l’établissement dénommé «Stage Point de Permis France» (agrément n° R 1601800020), représenté par Mme Brigitte COTTONE, épouse BOCOGNANO, l’autorisant à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que le préfet peut retirer l’agrément si le titulaire de l’agrément n’a pas organisé au minimum cinq stages sur deux années glissantes et que l’exploitant de l’établissement doit adresser au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport complet d’activité au titre de l’année précédente mentionnant le calendrier, les effectifs et le profil des stagiaires ainsi que le calendrier prévisionnel ;
Considérant que l’établissement n’a organisé qu’un seul stage en 2019 et aucun en 2020 :
Considérant que par courrier en recommandé avec accusé de réception du 26 mai 2021, l’exploitante a été invitée à produire le rapport d’activité de l’année 2020 ;
Considérant qu’aucune suite n’a été donnée ;
Considérant en conséquence qu’il y a lieu de retirer l’agrément de l’établissement «Stage Point de Permis France» (agrément n° R 1601800020) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
.../... ARRETE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° 2019-228 du 8 mars 2019 modifié relatif à l’agrément n° R 1601800020 délivré à Mme Brigitte COTTONE, épouse BOCOGNANO pour exploiter les établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, situé 11 bis rue Saint Ferréol – 13001 Marseille sous la dénomination Stage Point de Permis France, est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 à compter de la notification de la présente lettre, devant le tribunal administratif de Marseille – 22-24 rue de Breteuil – 13006 Marseille (Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr).
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et notifié à l’intéressée.
Signé
la Secrétaire Générale É
irectl
j
CT
ñ
n
n
roues
de éicaiennaenaie
D
Division de l'Organisation Scolaire
Liberté Egalité Fraternité DOS1 Affaire
suivie
par
:
Anne
BILLOD
Tél : 02 36 08 20 45 ce.dos1-18@ac-orleans-tours.fr Cité Condé, bâtiment F
La rectrice de l'académie d’Orléans-Tours
Rue
du
95
de
ligne
BP
608
18016 Bourges Cedex D.O.S. 1 - 2021/04 Vu l'article D521-1
du code de l'Education, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009 donnant compétence aux
recteurs pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national, Vu l'article D521-2 du code de l'Education, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009, qui dispose notamment que les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du
secteur
auquel
elles
sont
rattachées
lorsque
ce
collège
est
implanté
sur
le
territoire
d'une
académie
appartenant à une zone de vacances différente, Vu l'article D521-4 du code de l'Education, modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012- art.7 prévoyant, dans le cas d'une modification intéressant un nombre limité d'établissements scolaires,
la consultation obligatoire des
conseils des écoles concernées. Vu la convention passée le 12 janvier 2015 entre le département du Cher et celui de la Nièvre, organisant l'accueil des élèves de ces communes dans lés collèges Claude Tiller et René Cassin, à Cosne-sur-Loire et Paul Langevin à Fourchambaulit, Vu la délibération du conseil départemental du Cher, réuni en commission permanente le 4 juillet 2016, actant la désectorisation des communes de Subligny et Sainte-Gemme-en-Sancerrois du collège de Sancerre, Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire 2021-2022 par lequel l'Académie de Dijon et celle de Clermont-Ferrand sont affectées à la zone A et l'Académie d'Orléans-Tours à la zone B. Vu l'arrêté rectoral du 29 mars 2021
portant délégation de signature au directeur académique des services de
l'Education
nationale
pour la
signature des
décisions
relatives à
l'adaptation
du
calendrier national
pour tenir
compte
des
situations
locales,
Vu les compte-rendu des conseils des écoles de Cours-les-Barres, de Belleville et Santranges (RPI), de Léré, de Savigny-en-Sancerre,
de Boulleret et Sainte-Gemme-en-Sancerrois (RPI), d'Epineuil le Fleuriel,
portant tous un
avis favorable à la
reconduction
pour l'année scolaire 2021-2022 de l'alignement de
leurs dates de vacances
scolaires sur celles de leurs collèges de rattachement,
172 ACADÉMIE
Biréctian
des
services
départementaux
.
D'ORLÉANS-TOURS
|
Gén
"r
Division
de
l'Organisation
scolaire
Friernité
Considérant que
ces
demandes
sont
légitimes
et justifiées
par
le
souci
de
préserver
la
qualité de
la
vie
de
l'organisation dés farnilles, notamment celles dont les enfants sont simultanément scolarisés dans l'enseignement primaire et secondaire, Le Conseil Départemental de l'Education Nationale ayant été consulté le 21 juin 2021,
ARRETE
Article
1:
les datés des vacances
scolaires applicables aux écoles
primaires
des communes de
Santranges,
Bellèville-sur-Loire,
Léré,
Cours-les-Barres,
du
RPF
Boulléret/Sainte-Gemme-en-Sancerrois,
Savigny-en-
Sancerre, Subligny, et Epineuil-le-Fleuriel seront celles de la zone À, pour toute la durée de l'année scotaire 2021- 2022. Article 2 : cette adaptation est éventuellement reconductible pour chacune des années scolaires suivantes, dans les mêmes conditions, en fonction du bilan qui en sera fait avant la fin de l'année 2021-2022. Article
3:
Monsieur le
secrétaire
général
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Cher est
chargé de l'application du présent arrêté. Bourges, le 24 juin 2021
Pour
la
Rectrice
et
par
délégation,
Le Directeur académique des services de
l'éducation
nationale
du
Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
MalRg.At
délais AATARQUEE
Si vous estimez davoir contester évite décision, vous pouvez former
soit une recours graciaux davant l'auteur de la décision ; soil
un
rééours
hiérarchique
devant
8
ministre
chargé
de
l'éducation
nationate
soil un recours contentieux devant lé tibuttal administratif dans la ressort duquel 58 trouva voire leu d'affactatitn.
La reçaurs gracieux nt le recours hiérarchique pouvant êlre faits sans éondition de délais.
En revanche. la rocours contentigux doit interveni
dans un détai de deux mois à compter de În
présents netificallon. Toutelois, si vous souhaitez, an cas du rejôt du recours gracieux ou du rétéuré hiérarchique, former un recours contentieux,
a recours gratieux ou hiérarchique devra avoir été introduit
dns un délai dé détx mais à éompter de la notification de la présents décislon. Vous conserverez alnai la possibiité de foret un recours ééntantieux dans un délai de deux mois 8 compter de is décision du réjet du raçours gracieux où hiérarchique Gotte dûcision peut tra explicite au implicite (absence de réponse de l'administralion pénéänt deux mois), Tout receurs contentieux fait l'ébjel d'une contribution financière sous peine d'irrecevebililé dans las conditions fixées par l'adicie 54 de la loi de finances rectiiéative pout 201
du 29 juillet
2011
22 E
=
ACA
DÉ
MIE
Direction
des
services
départementaux
D'ORLÉANS-TOURS
co
Luention
natlonale
Liberté Égulité Fraternité
Division de l'Organisation Scolaire
Dos1 Affaire
suivie
par
:
Anne BILLOD Tél
: 02
36
08 20
45
ce.dos1-18@ac-orleans-tours.fr Cité Condé, bâtiment F
La rectrice de l'académie d’Orléans-Tours
Rue
du
95°"
de
ligne
BP 608 18016 Bourges Cedex D.0.S. 1 - 2021/05 Vu les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation ; Vu
l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5
janvier 2012 relatif
à l'organisation académique ;
Vu la circulaire ministérielle n° 2003-104 du 3
juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier
degré ; Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 21 juin 2021;
ARRETE :
Article 1er - les modifications de structures suivantes sont mises en place à la rentrée 2021
:
FERMETURE D'ECOLE : Ecole élémentaire MORLAC (0180366A) CREATION DE RPI : Ecole primaire de SAVIGNY-EN-SEPTAINE (0180660V) et école primaire de NOHANT-EN-GOUT (0180536K) Article
2 - Monsieur le
secrétaire général,
madame
l'inspectrice et messieurs
les
inspecteurs de
l'Éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bourges, le 22 juin 2021
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur académique des services de
l'éducation nationale du Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
Voies el délais de recours Si vous estimez devoir contester celle décision, vous pouvez former
:
soll une recours gracieux devant l'auteur de la décision | soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ; soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel 5e trouve votre lieu d'affectation.
Le recours gracieux el le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervi présenté nolification Toutefols,
si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux où du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ca recours gracieux où hiérarchique devra avoir été introduit
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois) Tout racours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances reclificative pour 2011
du 29 juillet
2011
LA
Ms un délai de deux mois à compter de la En ACADÉMIE
Direction
des
sentent
départementaux
D'ORLÉANS-TOURS
|
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atome
Liberté Egalité Lraternité
Division
de
l'Organisation
Scolaire
DOS1 Affaire
suivie
par
:
Anne
BILLOD
Tél
: 02 36
08
20 45
ce.dos1-18@ac-orleans-tours.fr Cité
Condé,
bâtiment
F
La
rectrice
de
l'académie
d'Orléans-Tours
Rue
du
95"
de
ligne
BP
608
18016
Bourges
Cedex
D.0.S.
1
-
2021/07
Vu
les
articles
D241-24
et
suivants
du
code de
l'éducation
:
Vu
la
circulaire
D.O.S.1
n°2013-313
du
29
avril
2013
relative
au
renouvellement
des
délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2021;
ARRETE :
Article
1°:
Le
mandat
en
cours
des
délégués
départementaux
de
l'Education
nationale
expire
le
31
août 2021.
Article
2:
Sont
nommées,
à compter du
1°’
septembre
2021
et
jusqu'au
31
août 2025,
délégués
départementaux
de
l'Éducation
nationale,
les
personnes
dont
la
liste
figure
en
annexe.
Article
3
: Mesdames
les
inspectrices
et
messieurs
les
inspecteurs
de
l'Education
nationale
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bourges,
le
22
juin
2021
Pour
la
Rectrice
et
par
délégation,
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Cher
Pierre-Alain
CHIFFRE
éco)
Si
vous
estimez
devoir
contester
cette décision,
vous pouvez
former
:
soif
Une
recours gracieux
devant
l'auteur
de
la
décision
;
soit
un
recours hlérarchique
devant
le
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
:
soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
ressort
duquel
se
trouve
votre
lieu
d'affectation.
Le
recours gracieux
et
le
recours
hiérarchique
pouvant
être
faits
sans
condition
de
délais,
En
revanche,
le
recours
contantiaux
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
nolificalion,
Toutefois,
si
vous
souhaitez,
en
cas
du
rejet
du
recours gracieux
ou
du
recours
hiérarchique,
former
un
recours
contentieux,
ce
recours gracieux
ou
hiérarchique
devra
avoir
été
introduit
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Vous
conserverez
ainsi
la
possibilité
de
former
un
recours
contenlieux
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
la
décision
de
rejet
du
recours graciaux
au
hiérarchique.
Celle
décision paut
être
explicite
ou
implicite
(absence
de
réponse
de
l'administration
peñdant
deux
mols).
Toul
recours
contentieux
fait
l'objet
d'une
cantribution financière
sous
paine
d'irrecevabilité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
ractificalive
pour
2011
du
29
juillet
2011
171 Annexe à l'arrêté 2021/07 du 22 juin 2021
RENOUVELLEMENT DES DDEN
Septembre
2021
à
Août
2025
CIRCONSCRIPTION BOURGES 1
NOM
PRENOM
ADRESSE
CP
VILLE
CIRCONSCRIPTION
Mme
lANTOINE
Martine
17 route de Vorly
18130
{DUN-SUR-AURON
EQURGES 1
Mme
[BARDELOT
Solange
14 route de Barentheaume
18340
{SAINT-GERMAÏN.DES-BOIS
BOURGES 1
Mme
[BOUQUIN
Syivie
4 rug Alain Fournier
18230
_[SAINT-DOULCHARD
BOURGES 1
M.
{BUISSON
Patrick
8 Les vignes des plantes
18390
_{SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
BOURGES 1
M...
ICARBOULE
Nicolas
17 rue du Puits Mazerat
18130
]DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
|COSSON
Pierrette
14 rue Edith Piaf
18670
[TROUY
BOURGES 1
Mme
|FRERE
Micheline
6 rue des Cèdres
16280
[SAINT-GOULCHARD
BOURGES 1
Le Moulin de Charlet 390
Mme
|GELEZ
Bernadette
boulevard Chanzy
18000
[BOURGES
BOURGES 1
M.
GIRAULT
Fhilppe
115 avenue de Saint Amand
18000
[BOURGES
BOURGES 1
M. __
JGRAILEOT
José
4 rue du sfade
8130
[DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
|GRAILLOT
Danièle
4 rue du stade
18430
_|OUN-SUR-AURON
BOURGES 1
M...
JGUILLAUMET
Benoit
51 rue de l'Hirondelle
18:30
|DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
|HOCHARD
Marie-Thérèse|53 c avenue du général De Gaulle |
18009
[BOURGES
BOURGES 1
M.
__[JACQUET
Patrick
10 rue des vignes
16340
[SENNECAY
BOURGES 1
M.
LASSOUS
Geévrges
29 rue du 1ér régiment d'artillerie
18000
BOURGES
BOURGES 1
Mme
ILASSOUS
Danièle
29 rué du 1ér régiment d'artillerie
18000
[BOURGES
BOURGES 1
M.
LÉCOMTE
Michel
2 rue Marquerite
18330
[NEUVY-SUR:BARANGEON
BOURGES 1
M...
ILESCALE
Patrick
1 allée Henri Gillet
18000
]BOURGES
BOURGES 1
Mme
|LEVEQUE
Nicole
5 rue circulaire
18230
_|SAINT-DOULCHARD
BOURGES 1
M...
[MARAIS-ARNOULT
Jean-Claude
[4 rue Saint Vincent
18130
_[DUN-SUR-AURON
BOURGES
1
M.__
MARTINEZ
Didier
14 rue du Colombler
18130
|DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
MARTINEZ
Daniète
14 rue du Colombier
18130
[DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
IMARY
Eliette
6 impasse de Vauvert
16000
[AOURGES
BOURGES
1
M.
MÉSEGUER
Eric
+ avenué Henri Laudier
18000
_[SOURGES
BOURGES 1
Mme
IMORIN
Evelyne
21
Rue Henri Giffard
16000
[BOURGES
BOURGES 1
Mme
|PARE
Chantal
7 route de Bourges
18130
|VORNAY
BOURGES 1
Mme
|PHILIPPON
Yvette
61 route de Levet
18130
_{DUN-SUR-AURON
BOURGES 1
Mme
|PITAULT
Brigitte
8 rue Guynemer
18520
[AVORD
BOURGES 1
M._|SAMIER!
Guy
38 avenue des Prés le Roy
18000
]JBOURGES
BOURGES À
Mme
_|SIMONNET
Bernadette
10 rue Pierre Michot
18230
[SAINT-DOULCHARD
BOURGES
1
Mme
l'TARTARELLI
Françoise
7, allée Piérre Leroux
18000
|ÉQURGÉS
BOURGES 1 CIRCONSCRIPTION
BOURGES
2
NOM
PRENOM
ADRESSE
CP
VILLE
CIRCONSCRIPTION
M.
BOURLOT
Alain
15
rué
des
Fonde
Gaidons
18000
BOURGES
BOURGES
2
Mme
BUISSSON
Nadine
8
les
Vighnes
dés
Plantes
18390
|SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
BOURGES
3
M.
CAZFALAS
Michel
5
rue
de
la
poste
18380
{MERY-ES-BOIS
BOURGES
2
Mme
CÉRGEAU
Marie-Françoise
{1
rue
Pablo
Picasso
16410
FFUSSY
BOURGES
2
M.
CHABOT
François
16
bis
rue
du
parc
18148
[ALLOGNY
ÉQURGES
2
M,
CHOLLET
Jacques
57
route
d
Herichemont
18110
|ALLOGNY
BOURGES
?
Mme
COLEMAN
Françoise
44
tu8
Danton
18000
[AQUAGES
BOURGES
2
Mme
CREUGNY
Claudine
1
iué
dés
sources
18220
[LES-AIx-D'ANGILLON
BOURGES2
|
M.
FAUVEALI
Daniel
45 re de
Loroy
18360
ÎMERY-ES-20IS
BOURGES
à
Mme
GÉSTAT
Simone
92
rue
dé
Vauvert
18000
[BOURGES
BOURGES
2
Mme
LESDEMA
Annie
5
chemin
Tortu
8000
[SOURGES
BOURGES
2
M.
LEVEQUE.
Guy
5
rue
circulaire
44230
[SAINT.DOULCHART
BOURGES
2
Mme
NORGIÉUX
Hélène
6
chemin dés
Chaumes
du
lat
18230
{SAINT-DOULCHARD
BOURGES
À
M.
ROLLIN
Philippe
6
impasse
Malakotf
18000
[BOURGES
BOURGES
2
Mme
THOMAS
Agnès
lé
Chais
Château
dé
Dame
Ag11i
[ÉAINT-ELOV.DE-GY
BOURGES
2
M.
TURPIN
Philippe
3
rue
Dumont
d'Urville
18000
[BOURGES
BOURGES
? CIRÉONSCRIPTION
CHER
NORD
NOM
PRÉNOM
ADRESSE
CP
VILLE
CIRCONSCRIPTION
M,__
JBAUDET
Joël
8
rué
dé
ta
mairie
8240)SAVIGNY-ENSANCERRE
CHER
NORD
Mme
ÎBESSET
Catherine
39
route
de La
Motte
16410
/BRINON-SUR-SAUL
DRE
CHER
NOR
Mme
iBONNET
Jeelle
15
ruë
de
la
Mairie
18300
{THAUVENAY
CHER
NORD
M.
BORDERIEUX
Philippe
4
impasse
du
11
novembre
1918
18360
SAINT-GÉRMAIN-DU-PUY
CHER
NORD
M.
CHARPENTIER
Christian
+
rue
de
Tréprot
Chappe
14400
FSURY-ÉN-VAUR
CHER
NORD
Mmé
ICHÉSTIÈR
Ariène
$
rue
chernin
dés
Bouliers
14416
[BLANCAFORT
CHER
NORD
Mme
ICHOÔLLÉT
Fabienne
45
avenue
du
8
mai
45
18700
|AUBIGNY-SUR-NERE
CHER
NORD
M
DÉRBIÈR
Jean-Claude
+
su6
dé
la
Chapelle
Chappre
18300
| SURY-EN
VAUX
CHER
NORD
Mme
[GOUMAIN
Bernadette
3
ruë
Martin
Luther
King
59209
|COSNE.SUR.LOIRE
CHER
NORD
M
GOUMAIN
Christian
3
rue
Martin
Luther
King
56200
|COSNE.SUR-LONRE
CHER
NORD
M.
[JALEY
Jean-Paul
28
rue
de
ja
Farët
de
Chaines
48900
|SAINT.SATUR
CHER
NORD
M.
[MAUDRY
Simon
8
rue
Porte
Vieille
16300
|SANGERRE
CHER
NORD
M...
|MENEAU
Joël
Fb
route
Coane
TRÉPROT
18200
|SURY-EN-VAUX
CHER NORD
Mme
|MENEAU
Thérèse
F1
route
Cosng
TRÉPROT
18H06
SURY-EN-VAUX
CHER NORD
M
MENETRIER
Marcel
36
route
de
Flavigny
18620
)BENGY-SUR-CRAON
CHER
NORD
Mme
[MÉRAD
Hélène
tué
dés
lilas
Les
Bruyères
1814D[JUSSY
LE
CHAUDRIER
CHER
NORD
Mme
|[POIX
Claire
3
route
du Vermoy
18240
|SURY.PRESLERE
CHER
NORD
Mme
_]RAYMONDIRETTE-BAGINIM.
Magdelaine
[8
rué
du
Crot
aux Moines
18300ÏCOUARGUELS
CHER
NOKD
Mme
|RIX
Monique
3
chemin
des
3
pierres
1BSO0ÏBUE
CHER
NORD
M...
JSENEE
Bernard
41
route
des
Robineaux
18300
[GREZANCY-EN-SANCERRE
CHÉR
NORD
M.
SENEF
Robert
461
Chemin
de
Plgnol
14406
SANCERRE
CHER
NORD
Mme_jVIGNES
Thérèse
?
route
de
Santurré
18300
|VERDIGNY
CHER
NORD
Mme
[VILLALTA
Françoise
+7
route
de
là
Forët
de Charnes
18300
[SAINT-SATUR
CHER
NORD
Mme
JVIOLETTE-GAMBIER
Michèle
allée
dés
Auguñtins
18240
| SAINTE.
GEMME-EN-SANCÉRROI:
CHER
NORD
M.
jYvARD
Jean-Claude
|Le
Patis
des
Crots
18280
|JARS
CHER
NORD CIRCONSCRIPTION SAINT-AMAND-MONTROND
NOM
PRENOM
ADRESSE
CP
VILLE
CIRCONSCRIPTION
Mme
_[CHÉLOT
Sylvié
Arue de Berry
18370
|CHATEAUMEILLANT
ST AMAND
M
DELACOULT
Daniel
27 Avenue dé SLAmard
8200 )MEILLANT
ST AMAND
Mme
|FRANCHE
Sviviane
72 rué Anatole France
18300 \SAINY-AMAND-MONTROND
ST AMAND
Mme
|GAMAIRE
Françoise
Le
Roiron
18470]
SAINT-SATURNIN
ST
AMAND
Mme
|GARCIQUX
Martine
16 Les Chargres BIGNY
1880) VALLENAY
ST AMAND
M.
|KERAIN
Jean-Yves
20
rué
de
l'Eglise
18370{CHAYEAUMEILLANT
ST
AMAND
Mmë
|LEBLANC
Josette
8rue de Reuilly
180 IORVAL
ST AMAND
M
LÉBLANC
Christian
ë rue de Reullly
18200/ORVAL
ST AMAND
Mme
|[MANESSE
Pascale
79
avétiué
dé
{a
République
18200
{SAINT-AMAND-MONTRONO
ST
AMAND
Mme
|[MiLLET
Christiane
2
Chemin
Creux
THISDSVALEËNAY
ST
AMAND
M,
ORGIÈRÉS
Syivain
Le Bourg, $ route de Marcay
18209/ARCOMPS
ST AMAND
M.__|PICARD
Patrick
10
rue
Pierre
Michot
18230}
SAINT-DOULCHARD
ST
AMAND
Mré
|SOULET
Jocelyne
54 avénue du Maréchal Foch
18208 {SANT -AMAND-MONTROND
ST AMAND
Mme
|THOMAS
Colette
ë rue Neuve
18270 ICULAN
&T AMAND
Mme
[TOURNY
Evelyne
1û rue du Four
1B180ÎUZAY LE-VENON
ST AMAND CIRCONSCRIPTION
VIERZON
NOM
PRENOM
ADRÈSSE
CB
VILLE
GIRCONSCRIPTION
M.
__IJAUGER
Patrick
61
Avenue
Raoul
Aladenise
18500
IMEHUN-SUR-VÉVRE
VIERZON
M...
[BALMÉLLI
Jean-Marie
La
Bottandrie
18340
|[SaINT-LAURENT
VIERZON
Mme
|BOHN
Marie-Hélène
|62
avenue
de
Verdun
1HHO
ER
ON
VIERZON
Mme
BRUANT
Aline
B
ailée
de
la
plarre
de
là
fache
1é406{SAINT-FLORENT-SUR-CHER
VIERZON
Mme
|CHAMPDAVOINE.
Michele
12
rue
Orine
Le
Bouchet
18290
[PLOU
VIFRZON
M.
_ICIRIER
Jéati-Yvés
73
Sennte
de
Barmont
38500
MEHUN,SUR.VEVRE
VIERZON
Mme
SCOUREAU
Céline
2
chemin
du
camp
48100
[VIERZON
VIERZON
Mmé
[DA
CRUZ
Marie-Madeleine
|54
route
dé
la
loeuf
18300
|VIERZON
VIÉRZON
M.
[RAGOT
Joël
33
Route
de
Vouzeron
18500
|MEHUN-SUR-YEVRE
VIERZON
M.
__|[DÉSBORDES
Jean-Pierre
33
bis
rue
des
beriurettés
1810û[MIERZON
VIERZON
Mme
|DESBORDES
Roiande
33
bis
rue
des
bérlurettes
é108
[VIÉRZON
VIERZON
Mme
|FOUTIEAU
Maris-Paule
4..chemin
des
Buis
"Ghantefoup"
HO
LUNERY
MERZON
M.
LAFON
Claude
15
rue
G
Baujard
MOTS
AINT-FLORENT
SLR-CHER
VIERZON
Mme
|LAFON
Claudette
48
rue
G
Baufard
18400
{SAINT-FLORENT-SUR-CHÈR
VIERZON
M.
LE
GUEN
Giliés
&4
rue
Magloirs
Faiteau
18500
IMEHUN:SUR.YEVRE
VIERZON
M.
ILEBRAUD
Pastal
13
chernin
8u
bas
vilbers
18310
INOMANT-EN-GRACAY
VIÉRZON
M
LECHELON
Jean-Claude
387
Route
de
Fonténette
18500
MIGNGUX-SLR-BARANGEON
VIÉRZON
Mme
jLECHÈLON
Marie-José
388
Route
de
Fonténette
18500
|VIGNOQUX-SUR-FARANGEON
VIERZON
Mme
|LÉGOMTE
Marie-Françoise
|2
rue
marguerite
18330
{NEUVY-SUR-BARANGEON
VIERZON
M.
LÉFRANCOIS
Rémy
26
rye
Jean
Jaurès
HHI96
IS
AINT-HILAIRE-DE
COURT
VIERZON
Mme
[LEFRANÇOIS
Lydie
26
rue
Jean
Jaurès
38100
{SAÏNT-HILAIRE-DE
COURT
VIERZON
Mme
|MERGY
Artetté
14
avenue
chaussée
de
César
2400
SAINT-FLORENTSUR-CHER
VIERZON
Mme
[MORTIER
Odile
80
averue
chaussée
de
César
18400
SAINT-FLORENT.GUR.GHER
VIERZON
M.
PARRILLA
Félix
5
route
de
Saint
Germain
du
Puy
VRAI
SAINTE-SOLANGE
VIERZON
Mme
|PÉRSONNAT
Lydie
50
ruë
de
ta
Tour
de
fau
18400
|SAINY-FLORENT-SUR-CHER
VIERZON
M.__JRENON
Bernard
17
rue
des
sables
18AI]MASSAY
VIERZON
Mme
{RENON
Monique
17
rue
des
sables
14120
[MASSAY
VIERZON
Mme
|SOBLAHOVSKY
Martine
628
route
de
la
bandinerie
18600
|VIGNOUX-SUR
BARANGEON
MIERZON
Mme
]VIOLANTE
Sophie
48
rue
Gustävé
Flourens
18100
|VIERZON
MIERZON
M
WASNER
Guy
23
ruë
Saint
Exupéry
18400
[SAINT.FLORENT-SUR-CHER
VIERZON
Mrné
JWASNER
Mauricette
29
rue
Saint
Exupéry
18400
[SAINT-FLORENT-SUR-CHER
VIERZON FE ACAD
ÉM
t Ë
piestion
des
arvces
Sépartamentaux
.
Division
de
F
r
ni
Ë
ñ
lai
re
D'ORLÉANS-TOURS
|
eéer"""""
Organisation
$eo
du Éher
Liberté Égalité Frtertiié 0081 Affaire suivie par : Anne
BILLOD
Tél: 02 36 08 20 45 ce.dos1.18@ac-orleans-tours.fr Cité Condé, bâtiment €
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Rue du 967 de ligne BP
608
14016 Bourges Cedex D.0.8. 1 - 2021/06 Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu
te
décret
n°2014-457
du
7
mai
2014
portant autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif à
l'élargissement du
champ dés
dérogations
à
l'orgänisation
scolaire
;
Vu l'avis émis par lé conseil départemental de l'éducation
nationale lors de sa séance du 21 juin 2021,
ARRETE :
Article
ter :
L'annexé
?
du
réglement type départemental comportant horaires d'entrée et dé sortie des écoles
publiques du Chéer est modifié pour le réntréé 2021 en tant qu'il concerne les écolés suivantes :
MARDI
MERCREDI
JEUSI
MATIN
TAPRES MIDI
GE
MATIN
JAPRES MD
984511145630]
630
1145
{301
6:20
0840!
1440
|045t
645
#40 | H:43|
545
4
08:60!
1t60
[1361
16:38
160
[035 |
6:35
VENDREDI
UAt
NAT
[VILLE
OB0G8W]
EM
JORVAL
0%0536K
}
EP_[NOMANT EN GOUT
o8o8eov
|
EF
[SAVIGNY EN SÉPTAINE
fi
Article 2 : Monsieur lé sécrétaire général,
mesdames ét messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale sont
chargés, chacun en cé qui les concerne,
dé l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 22 juin 2021
Pour là Rectrice et par délégation,
Le Directeur académique des services de
l'éducation nationale du Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
Voisg.al.délais
garacours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former .
so
una
recours
gracieux
devant
fautour
de
la
décinon
;
soit un recours hiéeatéhique devant lé ministre chargé de l'éducation rälionale ; soit un recours contentieux devant le tibunal adminislrabf dans le ressort duquel sa trouve votre lieu d'afaclalion.
Le recours gracieux at le recours hiérarchique pouvant étre faits sans condilion dé délais, En revanche. le sacaurs contenlioux doit intervanir dans un délai de deux mois à compler dr da présente notiliéslion, Toutstols, s| vous souhalez, 6n 38 du rejet du recours gracieux où du raçours hiérarchique, former ur recours contentieux. ce recours Qracisur où hérerchique davra avoir été imtroctut dans un délai de deux mois à compter de In nolificiton de lu présente décision. Vous conserverex ainsi la possibilité de farmer un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux vu tidracchique Cetle décision paul être expats où hmplicils (absence de réponse de l'agrinlstation pendant deur mois). Tout raçours contentieux fail fobjet d'une contribulige finsñcière sous peiné d'irrecevabililé dans las conditions fxôes par fanicle $4 da ba loi do finançes rectificative pour
4014
dy 29 juilint
+011
ti PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
ARRETE N° 2021-0581 du 7 juin 2021
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de Préfet du Cher,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALAPHILIPPE Claire
technicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Madame ALBALADEJO Sylviane
Aide soignante titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Madame ASSIER Nathalie née BRAULT
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame AUBAILLY Monique née REMAUD
Maire, MAIRIE DE SERRUELLES, demeurant à SERRUELLES.
1/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur AUBIN Willy
Infirmier Cat A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Madame AURAT Laurence née CHAPUIS
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BLET.
- Madame BAILLY Elisabeth née GUILLAUMIN
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE SOLANGE, demeurant à LES AIX-D'ANGILLON.
- Madame BARACHET-CAMPMAS Sandra née BARACHET
Adjoint Administratif territorial Principal 1ère Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur BARRET Arnaud
Attache territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DUN-SUR-AURON.
- Madame BAUGER Stéphanie née COUCAUD
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à MORTHOMIERS.
- Monsieur BEAUFRERE Christophe
Adjoint technique, Mairie de BRECY, demeurant à BRECY.
- Madame BEAULANDE Sabine
Aide soignante titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Monsieur BEURDIN Jerome
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à FARGES- ALLICHAMPS.
- Monsieur BILLAULT Jean-François
Attaché principal d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINT-ELOY-DE-GY.
- Monsieur BILLAUT Jean-Louis
Maire, MAIRIE DE BOULLERET, demeurant à BOULLERET.
- Monsieur BITAUD Herve
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEREAU.
- Monsieur BIZET Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SURY EN VAUX, demeurant à SURY-EN-VAUX.
2/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur BOSVIN David
Agent de maîtrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-JUST.
- Madame BOULAY Jacqueline
Maire, COMMUNE DE COUARGUES, demeurant à COUARGUES.
- Madame BRUNET Germylaine née LASAONE
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEILLANT.
- Monsieur CAORS Jean-Louis
Maire, COMMUNE DE ARCOMPS, demeurant à ARCOMPS.
- Monsieur CARLES Christophe
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LUNERY.
- Monsieur CARRE Eric
Adjoint technique principal 2eme classe ech 7, COMMUNE DE SANTRANGES, demeurant à BELLEVILLE-SUR-LOIRE.
- Monsieur CHAGNON Sebastien
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHATEAUMEILLANT.
- Monsieur CHARRIER Laurent
Maire, MAIRIE DE GIVARDON, demeurant à GIVARDON.
- Madame CHAUMARD Marylène née DESSE
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CUFFY, demeurant à CUFFY.
- Monsieur CHOLLET Fabrice
Maire, Marie de Saint Martin d'Auxigny, demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY.
- Madame CHOTARD Brigitte née HURTAULT
Maire, COMMUNE DE CREZANCY EN SANCERRE, demeurant à CREZANCY-EN- SANCERRE.
- Madame CHOUAGHI Yamina
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame CLAIN Christel née LABEQUE
Adjoint des cadres classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-ELOY-DE-GY.
- Madame CLEMENT Sabine née THEBAULT
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUFFY, demeurant à CUFFY.
3/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur COURTOT Laurent
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- DOULCHARD.
- Monsieur DALLOIS David
Maire, MAIRIE IVOY LE PRE, demeurant à IVOY-LE-PRE.
- Madame DAMADE Béatrice née JACQUET
Maire, MAIRIE DE QUANTILLY, demeurant à QUANTILLY.
- Madame DAVEAU Stéphanie née JOULIN
Infirmière Cat A Grade 1, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à THAUMIERS.
- Monsieur DAVRIL Gérard
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Madame DE HARO Esther
IDE 2ème grade cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à AVORD.
- Monsieur DE JOUVENCEL Pierre
Maire, COMMUNE DE BUSSY, demeurant à BUSSY.
- Madame DELALE Maud née PINSON
Assistante médico-administratif classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VASSELAY.
- Madame DE OLIVEIRA Delphine née POIRIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Monsieur DESCHAMPS Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SURY EN VAUX, demeurant à SURY-EN-VAUX.
- Monsieur DESVIGNE Arnaud
Ouvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame DJAALEB Fatima née LAHMEUR
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BRECY.
- Madame DRAGAN Martine née CAMPEAUX
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SANCOINS.
4/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame DUFOUR Magali
Aide soignante titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Madame DULUC Clarisse née COULON
Maire, MAIRIE D'ORVAL, demeurant à ORVAL.
- Monsieur DUPLAIX Pascal
Maire, COMMUNE DE LOYE SUR ARNON, demeurant à LOYE-SUR-ARNON.
- Monsieur DURLIN Frederic
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à RIANS.
- Madame FAUCARD Gaelle née DECHNIK
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VASSELAY.
- Monsieur FERNANDES-GASPAR Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MORTHOMIERS, demeurant à MORTHOMIERS.
- Madame FLEURIET Magalie
Adjoint administratif principal 2ème classe faisant fonction de secrétaire de mairie, COMMUNE DE BRINAY, demeurant à BRINAY.
- Madame GARCIA Delphine née THOMAS
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Monsieur GAUCHERON Olivier
Maire, MAIRIE DE VERDIGNY, demeurant à VERDIGNY.
- Madame GAUCHER Sylvine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BOURGES.
- Madame GILET Delphine née COLLIN
Sage femme des hôpitaux 2ème grade titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Monsieur GIOT Jean-Yves
Maire, COMMUNE DE LA CHAPELLE HUGON, demeurant à LA CHAPELLE-HUGON.
- Madame GONGORA Marjorie
IDE classe supérieure cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
5/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame GONNET Nelly née BROUTIN
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHATEAUMEILLANT.
- Madame GOUARD Adélaïde née BARBOSA
Manipulateur Electroradiologie titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur GRESSETTE Thierry
Adjoint technique, COMMUNE DE CLEMONT, demeurant à CLEMONT.
- Madame GUILLAIN Madeleine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à SANCOINS.
- Madame GUILLAUME Angélique
Agent de maitrise titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VIERZON.
- Madame HAFFNER Sylvie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Monsieur HAMEL Mohamed
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur HURABIELLE Olivier
Maire, MAIRIE DE CUFFY, demeurant à CUFFY.
- Monsieur IBANEZ Pascal
Ouvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LE SUBDRAY.
- Madame JACQUELIN Martine née CASTANER
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE SOLANGE, demeurant à SAINTE- SOLANGE.
- Monsieur JAUBERT Alain
Maire, MAIRIE FARGES EN SEPTAINE, demeurant à FARGES-EN-SEPTAINE.
- Madame JAULIN Nadine née BLANCHARD
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEREAU.
- Monsieur JUBIN Didier
Redacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MENETOU- SALON.
6/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame LAMBERT Annie née PLISSIER
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-FLORENT- SUR-CHER.
- Madame LAMBERT Christine née MIERZYNSKI
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à QUINCY.
- Madame LAMBLIN Isabelle née CHARLES
Infirmière classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à VIGNOUX-SUR-BARANGEON.
- Monsieur LANDILLON Bruno
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à FLAVIGNY.
- Monsieur LAROCHE Guillaume
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Madame LAUER-CONRAUD Sandrine née LAUER
Sage femme des hôpitaux 1er grade titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à NEUVY-SUR-BARANGEON.
- Madame LEBAUPAIN Aude née HENRY
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA CHAPELLE- SAINT-URSIN.
- Madame LEBOURG Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MEREAU, demeurant à MEREAU.
- Madame LEGAY Joelle née BRELET
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Monsieur LEGENDRE Michel
Maire, MAIRIE DE GENOUILLY, demeurant à GENOUILLY.
- Madame LE ROUX Anne
Rédacteur secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINTE SOLANGE, demeurant à MOULINS-SUR-YEVRE.
- Monsieur LESTRADE Eric
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA CHAPELLE- SAINT-URSIN.
- Madame LETOURNEAU Emeline née MARCHAND
Assistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEHUN-SUR- YEVRE.
7/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur LETOURNEAU Henri
Maire, MAIRIE DE DAMPIERRE EN GRACAY, demeurant à DAMPIERRE-EN-GRACAY.
- Monsieur LEVEQUE Dominique
Maire, COMMUNE DE MASSAY, demeurant à MASSAY.
- Madame LHOSTE Stéphanie née MASSON
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Monsieur LOAS Jean Michel
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA CHAPELLE- SAINT-URSIN.
- Monsieur LYON Christian
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE CUFFY, demeurant à CUFFY.
- Madame MABILON Marina née PETIT
Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SENNECAY.
- Monsieur MACHET Thierry
Technicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame MAECHLER Mandy née JACQUET
IDE 2ème grade cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Monsieur MAECHLER Willy
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Madame MAGNIER Nadine
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur MARTINET Joel
Dir.gen.adjoint dept, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-MARTIN- D'AUXIGNY.
- Monsieur MATHIOT Yann
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame MATRON Angélique
Adjoint administratif hospitalier titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
8/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur MEDARD Philippe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU LOIRET, demeurant à AUBIGNY-SUR- NERE.
- Monsieur MERGIER Renaud
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à HENRICHEMONT.
- Madame MERITET-BERNARD Laëtitia née BERNARD
Assistante médico administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à DUN-SUR-AURON.
- Monsieur MICHENET Eric
Adjoint technique, COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON, demeurant à GENOUILLY.
- Madame MICOUREAU Veronique née CELLA
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LE CHATELET.
- Monsieur MILBACH Alain
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à AUBIGNY-SUR- NERE.
- Madame MINEO Monique née ARNAUD
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PARENT Séverine
Technicienne de Laboratoire Médical Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à ALLOUIS.
- Madame PARKITNY Martine née RAVIART
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à AUBIGNY-SUR- NERE.
- Madame PEREZ Isabelle née DUPUIS
Maire, COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER, demeurant à MORNAY-SUR-ALLIER.
- Madame PERON Sophie
Assistant socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PETITFILS Aurore née PLANTADIT
Rédacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LE SUBDRAY.
- Madame PHAKHANHTHONG Brigitte née CHAROBERT
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à GROSSOUVRE.
- Madame PHILIPPE Patricia née CHIMOT
Orthophoniste CS, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
9/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur PIERS Philippe
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PIGNOLET DE FRESNES Dominique née BONNET
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MORLAC.
- Madame PINON Virginie née BONVALET
Rédacteur, COMMUNE DE CLEMONT, demeurant à CLEMONT.
- Monsieur PIOLET Eric
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MARMAGNE.
- Monsieur POINTEREAU Gilles
Maire, COMMUNE DE VESDUN, demeurant à VESDUN.
- Madame PONTES Isabelle
IDE Classe supérieure Cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur PROPHETE Pascal
Adjoint tec.ter.ppal 2e cl ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHEZAL- BENOIT.
- Monsieur RADOUX Xavier
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
- Madame RAIMOND Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CUFFY, demeurant à CUFFY.
- Madame RANVIER Stéphanie née ROUSSEAU
Adjoint administratif principal 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à CHARENTON-DU-CHER.
- Madame RATOY Astrid
IDE 2ème grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SOYE-EN-SEPTAINE.
- Monsieur RIBOT Alain
Adjoint technique, COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON, demeurant à NOHANT-EN-GRACAY.
- Monsieur RICHARD Patrick
Maire, COMMUNE DE PIGNY, demeurant à PIGNY.
- Madame ROBERT Delphine née GIRARD
IDE 1er grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VORNAY.
10/20 PRÉFET
DU CHER
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Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur RONDIER Daniel
Maire, COMMUNE DE COGNY, demeurant à COGNY.
- Monsieur ROUIBI Lahzar
Ouvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LUNERY.
- Madame ROUSSELET Yvette née TACHAIN
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SANCOINS.
- Madame ROUSSEL Martine
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame SACQUET Delphine
Aide soignant principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-FLORENT- SUR-CHER.
- Madame SANTAMARIA Delphine née LHUILLIER
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à MAREUIL-SUR- ARNON.
- Madame SCARLATA Concetta
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur SICAULT Didier
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BERRY-BOUY.
- Madame SIMON Béatrice née FIESS
Monitrice éducatrice, ORPHEOPOLIS, demeurant à CHARENTONNAY.
- Madame SIMONET Aurore née METIVET
Aide soignante titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à OSMOY.
- Madame SPIQUEL Valérie née BANDIN
IDE 2ème grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame TAILLANDIER Karine née TESTARD
Aide soignante, AMASAD, demeurant à CROISY.
- Madame TARDIF Annick née COQUERY
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DAMPIERRE-EN-CROT.
- Madame TATIN Corinne
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
11/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame TERREFOND Anne-Marie née PAILLAULT
Maire, COMMUNE DE SAINT BOUIZE, demeurant à SAINT-BOUIZE.
- Monsieur THOMAS Olivier
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHASSY.
- Madame THOREL Amélie née LOUBETTE
IDE classe supérieure cat B titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame TIFFENEAU Isabelle
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VASSELAY.
- Monsieur TOURNY Mickaël
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER, demeurant à LIGNIERES.
- Madame TOUZET Véronique
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à DUN-SUR- AURON.
- Monsieur VALDENAIRE David
Ingenieur, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Madame VEILLAT Fabienne née KEUTERICK
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VOUZERON.
- Madame VERDURON Celine née CHABIN
Responsable unite activite production, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à MENETOU-COUTURE.
- Madame ZEGGARI Laure née WUILLAUME
Infirmière Cat A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Monsieur ZITOUNI Mohamed
Adjoint techniq princ 2è cl ee, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à VIERZON.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ANGOULVANT Stephane
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINTE-SOLANGE.
12/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame AUROY Sabine
Assistante médico-administative titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame AUZANNET Karine
Redacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-FLORENT- SUR-CHER.
- Madame BECUAU Pascale
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-AMAND- MONTROND.
- Monsieur BEGUE Jean Pierre
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MARMAGNE.
- Madame BISSONNET Corinne née MENIGON
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Monsieur BONE Daniel
Maire, MAIRIE DE COLOMBIERS, demeurant à COLOMBIERS.
- Madame BOUCHARD-CHAUMETTE Brigitte née CHAUMETTE
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Monsieur CELMA Patrick
Ouvrier principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur CHASSIOT Jean-Pierre
Maire, COMMUNE DE ETRECHY, demeurant à ETRECHY.
- Madame CHEVREAU Florence
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à HENRICHEMONT.
- Madame COLLIN Nicole née DHAESE
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-PIERRE-LES- ETIEUX.
- Monsieur CRESPEL Patrice
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'AVORD, demeurant à AVORD.
- Madame CROCHET Magali née BIECHE
Cadre de santé titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LES AIX-D'ANGILLON.
13/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame DAGNIAUX Pascale née GIRARD
Agent d'Entretien, COMMUNE DE BENGY SUR CRAON, demeurant à BENGY-SUR- CRAON.
- Madame DANTAS Nathalie née COLAS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS, demeurant à BOULLERET.
- Monsieur DEFOSSEZ Marc
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame DE JESUS DIAS Lucie
Adjoint tec ter ppal 1e ee, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame DELOME Noëlle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Madame DELVAL Laurence
Agent des services hopitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Madame DIOTAIUTI Josefina née PUENTE
Agents des Services Hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
- Madame DODEMAND-DELPONT Sophie née DODEMAND
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CELLE SUR LOIRE, demeurant à SAVIGNY-EN-SANCERRE.
- Madame FOLTIER Dominique
Préparateur en Pharmacie Hospitalière Classe Supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à NOHANT-EN-GOUT.
- Monsieur FRERARD Philippe
Maire, COMMUNE DE VILLABON, demeurant à VILLABON.
- Madame GAGNO Patricia
Puericultrice hors classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Madame GAILLARD Patricia
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame GAINIER Evelyne
Technicien de laboratoire médical classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
14/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur GAUDIN Eric
Agent des services hopitaliers qualifié classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à FUSSY.
- Madame GERMAIN Jocelyne
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY.
- Madame GUILMAIN Evelyne née CROISSY
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à LE CHATELET.
- Madame HUET Valérie née LHUILLIER
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à CIVRAY.
- Monsieur JAMET Philippe
Infirmier Cat A Grade 1, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINT- AMAND-MONTROND.
- Monsieur JOURDAIN François
Adjoint technique, COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON, demeurant à VIGNOUX-SUR-BARANGEON.
- Madame LAVAL Agnes née GOUNOT
Aide soignant principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame LEGROS Maryline née BERNAT
Redacteur, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame LIENARD Valérie
Aide soignante principale titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame LOAS Christine née FEVE
Infirmier soins generaux h cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA CHAPELLE- SAINT-URSIN.
- Madame LOUBIER Karine née BOUCHEZ
IDE 2ème grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Madame LUTREAU Agnès née REMANJON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à OSMERY.
- Madame LYON Fabienne née JACOB
Attachée territoriale, COMMUNE DE BENGY SUR CRAON, demeurant à NERONDES.
15/20 PRÉFET
DU CHER
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Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame MALLET Veronique
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LUNERY.
- Monsieur MARTEAU Frédéric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS, demeurant à JOUET-SUR-L'AUBOIS.
- Madame MATHAULT Patricia née PESSIOT
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, COMMUNE DE BENGY SUR CRAON, demeurant à BENGY-SUR-CRAON.
- Monsieur MAURY Thierry
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- FLORENT-SUR-CHER.
- Monsieur MORIN Alain
Adjoint terr. patrim ppal 1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame MOUSSET Florence
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Madame NOLLET Ghislaine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Madame PEISAKOVITCH Sylvie
Conseiller superieur socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur PERRICHON Patrick
Maitre ouvrier titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame PEYRONNET Christiane
Assistant socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PILORIN Evelyne
Infirmière Cat B CS, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINT- AMAND-MONTROND.
- Monsieur PORTRAT Joel
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame POULIN Marie-Claire née GAWRONSKI
Assistante médico-administratif CS, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BRECY.
16/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
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Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame RIOLAND Christelle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à FUSSY.
- Madame SADRIN Maryline née ROUZEAU
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à DUN- SUR-AURON.
- Madame TAUPIN Corinne
IDE 2ème grade Cat A titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Monsieur VENS Frederic
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SANCOINS.
- Monsieur VIGUIE Pascal
Maire, MAIRIE DE SURY-PRES-LERE, demeurant à SURY-PRES-LERE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AUBERTIN Marie-Claude
Dir.gen.adjoint dept, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Monsieur AUGY Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AVORD, demeurant à AVORD.
- Madame BOULIER Denise née DURAND
Assistant familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SOYE-EN-SEPTAINE.
- Madame BOURAHLI Oujda
Aide soignant principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur BRAVY Gilles
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à JOUET-SUR- L'AUBOIS.
- Madame BRESSON Patricia née CALAUD
Infirmiere de classe superieure, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS, demeurant à BOULLERET.
17/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame BROHAN Rose Lys
Assistante socio-educative 1er grade classe supérieure, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS, demeurant à SAINT-BOUIZE.
- Madame CHEVALLIER Sylvie née TOURILLON
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur COSNARD Herve
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame DEBELLEIX Concetta née LOMONGIELLO
Assistant socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Madame DEGUEURCE Sabine née PINVAL
Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à MORTHOMIERS.
- Madame DELACOTE BLASER Claude née DELACOTE
Cadre de santé titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame DENIS Nathalie née SAILLARD
IDE classe supérieure cat B titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame EMERIAU Marie-Josèphe
Orthophoniste CS, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Monsieur FAIVRE Laurent
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BARLIEU.
- Madame FIGUET Sylvie née GUIARD
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur GIMONNET Alain
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-LAURENT.
- Madame GUILLET Jocelyne
Assistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame GUILLOU Marie-Luce
Redacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur HUGUENY Pierre
Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINTE- SOLANGE.
18/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame JOSEPH Brigitte
Assistante sociale classe supérieure 1er GR, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
- Madame LAMOUROUX Evelyne née FERRIER
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame LEJUS Laurette
Redacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Madame LIARD Viviane
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Madame MANCIER Marie née HOAREAU
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame MARCHAND Laure née JALODIN
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à TROUY.
- Madame MARTIN Valérie née PRAT
IDE Classe supérieure catégorie B titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame MEUNIER Catherine
Assistant médico administratif classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur MONOURY Didier
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à BOURGES.
- Madame NOMBLOT Pascale
Redacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PALUD Sylvie
Secrétaire hospitalière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à LA CHAPELLE-D'ANGILLON.
- Monsieur PIGACHE Pascal
Agent des services hopitaliers qualifié classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à NOHANT-EN-GOUT.
- Monsieur PIGOURY Franck
Manipulateur Électroradiologie classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
19/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame PITTINO Véronique
IDE 2ème grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Madame ROCHAT Florence
IDE classe supérieure cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Monsieur ROY Jean-Luc
Ingénieur hospitalier en chef classe normale, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND.
- Madame SIAB Louisa
Attache territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame SOUDY Marie-Josephe née COFFIN
Adjoint adminis.ter.pl.1e, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame TAÏF Madjouba
Aide soignante principale titulaire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VIGNOUX-SUR-BARANGEON.
- Monsieur WALKER-VIRY Jean-Benoit
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ARDENAIS.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Signé : Jean-Christophe BOUVIER
20/20 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté N° 2021-DDETSPP-024
abrogeant l’arrêté préfectoral fixant nomination des agents sanitaires apicoles dans le département du Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
VU la Loi 2014-1170 du 13 octobre 2014, notamment son article 47 supprimant les dispositions relatives aux agents spécialisés en pathologie apicole (ASA) ;
VU l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ;
VU le Code Rural, notamment les titres I et III du livre II ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15/03/2016 relative aux missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA)
VU le décret du 05 février 2020 du Président de la République nommant Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles), nommant M. Benoît LEURET en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 01 avril 2021 accordant délégation de signature à M. Benoît LEURET, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher ;
VU la décision N°2021-017 du 7 mai 2021 du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Arrêté N° 2021.DDETSPP.024 - Page 1/2 Sur proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral N° 2010.4.066 du 04 octobre 2010 fixant nomination de l’assistant sanitaire apicole, des spécialistes sanitaires apicoles et des aides spécialistes sanitaires apicoles dans le département du Cher est abrogé.
Article 2 : délai et voie de recours.
La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, en déposant un recours devant le tribunal administratif d’Orléans, soit par courrier adressé au 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher, Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cher, l’assistant sanitaire apicole, les agents sanitaires apicoles et les aides spécialistes sanitaires apicoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 04 juin 2021
Pour Le Préfet du Cher,
et par délégation,
Le Directeur départemental,
Signé : Benoît LEURET
Arrêté N° 2021.DDETSPP.024 - Page 2/2 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de l’action territoriale
Bureau de l’organisation territoriale
et des affaires financières
Arrêté N°2021-0631 du 17 juin 2021
portant modification des statuts du
du syndicat intercommunal pour la réalisation
d’aménagements hydrauliques (SIRAH) sur l’Arnon
Le Préfet du Cher Le Préfet de l’Indre Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-20,
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER préfet du Cher,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Stéphane BREDIN préfet de l'Indre,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-31 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, secrétaire général de la préfecture de l'Indre, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Châteauroux,
Vu l’arrêté préfectoral n° 295/82 du 15 décembre 1982 modifié portant création du syndicat intercommunal pour l’étude des aménagements hydrauliques sur l’Arnon, devenu en 1984 le syndicat intercommunal pour la réalisation d’aménagements hydrauliques (SIRAH) sur l’Arnon,
Vu la délibération du comité syndical du 17 décembre 2020, notifiée aux membres du syndicat le 2 mars 2021, décidant de modifier l'article 3 des statuts fixant l'adresse du siège social du SIRAH sur l'Arnon,
Vu les délibérations des conseils communautaires ci-après approuvant la modification des statuts :
- Communauté de communes Arnon Boischaut Cher du 30/03/2021
- Communauté de communes Coeur de France du 06/04/2021
Vu l'absence de délibération de la communauté de communes Berry Grand Sud et de la communauté de communes du Pays d’Issoudun valant avis favorable par défaut,
Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises sont réunies,
Sur proposition des secrétaire généraux de la Préfecture du Cher et de la Préfecture de l'Indre,
1/4 A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’article 3 des statuts du SIRAH sur l'Arnon est modifié ainsi qu’il suit :
Article 3 : siège social
Le siège social du SIRAH sur l'Arnon est fixé au siège social de la communauté de communes Berry Grand Sud, situé 6, grande rue - 18170 LE CHATELET.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– soit d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
– soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
– soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, le président du SIRAH sur l'Arnon, les présidents des communautés de communes concernées, les directeurs départementaux des finances publiques du Cher et de l'Indre, les directeurs départementaux des territoires du Cher et de l'Indre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et de L'Indre.
Châteauroux, le 11 juin 2021 Bourges, le 17 juin 2021
Le Préfet, Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général, La secrétaire générale,
signé : Stéphane SINAGOGA signé : Régine LEDUC
2/4 Annexe à l’arrêté n° 2021-0631 du 17 juin 2021
STATUTS
du Syndicat Mixte pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques (SIRAH) sur l’Arnon
Article 1 : Constitution par arrêté préfectoral
Il est créé un Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques (SIRAH) sur l’Arnon, qui prend la dénomination de « SIRAH sur l’Arnon ».
Pour l’exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » correspondant aux items 1°, 2° 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, les communautés de communes suivantes sont substituées à leurs communes membres au sein du SIRAH sur l’Arnon à compter du 1er janvier 2018 :
● Communauté de communes Berry Grand Sud pour les communes de : Ardenais, Beddes, Chateaumeillant, Le Châtelet, Culan, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Morlac, Préveranges, Reigny, Rezay, Saint Christophe-le-Chaudry, Saint Hilaire-en-Lignières, Saint Jeanvrin, Saint Maur, Saint Pierre-les-Bois, Saint Saturnin, Sidiailles, Touchay et Vesdun ;
● Communauté de communes Arnon Boischaut Cher pour les communes de : La Celle- Condé, Chambon, Lignières, Montlouis, Saint Baudel, Venesmes et Villecelin ;
● Communauté de communes Coeur de France pour la commune de Marçais ;
● Communauté de communes du Pays d’Issoudun pour la commune de Chezal-Benoît.
Le syndicat intercommunal pour la réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arnon devient un syndicat mixte fermé à compter du 1er janvier 2018, conformément aux articles L. 5214-21, L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Objet du syndicat
Le syndicat a pour objet la réalisation de nouveaux aménagements hydrauliques sur l’Arnon, ses affluents permanents et non permanents, en préservant l’environnement naturel de cette rivière sur le périmètre des communes adhérentes au SIRAH sur l’Arnon.
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI, celle-ci est composée des compétences suivantes :
1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement de cours d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; 5° la défense contre les inondations ;
8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Article 3 : Siège social
Le siège social du SIRAH sur l’Arnon est fixé au siège social de la communauté de communes .
Article 4 : Durée
Le syndicat est formé pour la durée nécessaire à son objet.
3/4 Article 5 : Comité syndical
Le comité est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres. Dans le cas de la représentation substitution, la communauté de communes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune représentée.
Le nombre de délégués de chaque communauté de communes adhérente est fixée à un délégué titulaire et un délégué suppléant. Chaque membre sera issu du conseil municipal de la commune représentée pour renforcer l’action et la connaissance du territoire.
Le comité peut déléguer au président ou au bureau tous pouvoirs d’administration ou de gestion par une délégation spéciale ou permanente dont il fixe les limites.
Le comité se réunira au moins une fois par semestre, et dans tous les cas dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 : Bureau syndical
Le bureau est composé d’un Président, de Vice-Présidents et de six membres. Le bureau se réunira aussi souvent qu’il est nécessaire pour l’exécution de ses attributions.
Article 7 : Recettes
Les recettes du syndicat comprennent : la contribution des membres, le revenu des biens meubles ou immeubles, toutes les subventions dont il peut bénéficier, les produits des dons et legs.
Les communautés de communes apportent la contribution au SIRAH sur l’Arnon en fonction du nombre d’habitants de chaque commune représentée (population totale), selon la parution des dernières valeurs de l’INSEE.
Article 8 : Trésorier
Le chef de poste de la trésorerie sera désigné par la direction départementale des finances publiques.
Article 9 : Délibérations
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux adoptant ceux-ci.
4/4 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication
Arrêté n°2021-0576 du 03 juin 2021
Accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de la médaille pour actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER en qualité de Préfet du Cher,
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à :
- Brigadier de police Patrice TEINTURIER du Groupement de Sécurité et de Proximité de la Centrale de Sécurité Publique de Bourges
- Gardien de la Paix Jordan BOUCHART-CHAGNON du Groupement de Sécurité et de Proximité de la Centrale de Sécurité Publique de Bourges
- Gardien de la Paix Vincent JOUIN du Groupement de Sécurité et de Proximité de la Centrale de Sécurité Publique de Bourges
- Gardien de la Paix Frédéric MAZEAU du Groupement de Sécurité et de Proximité de la Centrale de Sécurité Publique de Bourges
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Le Préfet
Signé : Jean-Christophe BOUVIER Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation
Générale et des Élections
Arrêté n° 2021-0626 du 16 juin 2021
portant autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe Bouvier, Préfet du
Cher ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01-0946 du 22 août 2016 autorisant Madame Valérie ORHAN, à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «VAL’CONDUITE» situé à AUBIGNY-SUR-NERE – 17 avenue Charles Lefèvre, sous le n° E 16 018 0004 0 ;
Vu l’arrêté n° 2021-31 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l’arrondissement de Bourges ;
Vu la demande présentée par Mme Valérie ORHAN, reçue le 18 février 2021, relative au
renouvellement quinquennal de son agrément pour l’exploitation de l’établissement précité ;
Considérant les pièces du dossier ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale ;
Arrête :
Article 1 – Madame Valérie ORHAN est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «VAL’CONDUITE » situé à AUBIGNY-SUR-NERE, 17 avenue Charles Lefèvre, sous le n° E 16 018 0004 0.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté. Sur demande de l’exploitante, présentée 2 mois avant l’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l‘établissement remplit toutes les conditions requises.
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr 2
Article 3 – L‘établissement est habilité, à dispenser les formations suivantes :
B – B/AAC - B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée 2 mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toutes extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement,
y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Préfecture du CHER, Direction de la Citoyenneté, Bureau de la Réglementation Générale et des Élections.
Article 10 – La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signé : Régine LEDUC PRÉFET Direction départementale DU CHER des Territoires Lieué Été Fans
Service Connaissance
Aménagement et
Planification
ARRÊTE n° 2021 — 0595 du 11 juin 2021
statuant sur une demande complémentaire de dérogation à l'urbanisation limitée définie
à l'article L.142-5 du code de l’urbanisme pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
communauté de communes Arnon Boischaut Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;
Vu la loi portant engagement national pour l'environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
Vu la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et notamment son article 129;
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L.142-4 relatif à l'urbanisation limitée et au dispositif dérogatoire en l'absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) applicable ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Amon Boischaut Cher en date du 11 décembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) ;
Vu la demande de dérogation à l'urbanisation limitée adressée par la communauté de communes
Arnon Boischaut Cher le 3 juin 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF) sur la demande de dérogation précitée en date du 15 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-1245 du 20 octobre 2020 statuant sur la demande de dérogation précitée ;
Vu la demande complémentaire de dérogation à l'urbanisation limitée présentée par la communauté
de communes Amon Boischaut Cher en date du 9 mars 2021, pour prise en compte des avis des personnes publiques associées, de l'avis et des recommandations formulées par la CDPENAF du 15 octobre 2020 et de certaines demandes formulées lors de l'enquête publique, retenues par le commissaire enquêteur et la communauté de communes ;
Vu l'avis de la CDPENAF du 27/05/2021 ;
Considérant qu'aucune commune de la communauté de communes Amon Boischaut Cher n'est
couverte par un schéma de cohérence territoriale applicable
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal est régi par les dispositions de l'article L.142-4 du code de l'urbanisme et que le projet ne peut conduire à l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser délmitées après le O1 juilet 2002, des zones naturelles, agricoles et forestières, des secteurs non constructibles de cartes communales et des secteurs situés en dehors
des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme ;
Considérant qu'il peut être dérogé à ces dispositions en application l'article L.142-5 du code de l'urba-
nisme avec l'accord du Préfet donné après avis de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers et du porteur de projet de SCOT le cas échéant ;
Considérant que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état
des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère
pas d'impact excessif de flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
À. Sur le secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) du pôle du cheval et de l'âne,
Sur lacommune de la Celle-Condé :
Considérant que la réduction modeste de l'emprise de ce STECAL de 102,5 ha à 92,5 ha ne permet
pas de répondre aux éléments ayant motivé le refus de dérogation à l'urbanisation limitée établi par
l'arrêté préfectoral n°2020-1245 du 20 octobre 2020 ;
Considérant que la délimitation de ce STECAL, n'est pas justifiée au rapport de présentation du
PLUI, intègre un ensemble d'espaces agricoles non bâtis et conduit à une consommation excessive
de l'espace :
B. Sur les autres STECAL :
Considérant la réduction de l'emprise de 4 ha à 1,4 ha du STECAL Ae à vocation économique, sur la
commune de Châteauneuf-sur-Cher;
Considérant la réduction de l'emprise de 13,2 ha à 2,8 ha du STECAL Ae à vocation économique, sur
la commune de Serruelles ;
Considérant la suppression d'un des trois STECAL NI à vocation loisirs et la réduction d'emprise d'un
deuxième, reclassant 8,5 ha en en zone naturelle sur la commune de Levet;
Considérant la demande d'extension de 3,5 ha à 8 ha du STECAL NI à vocation d'activités sportives
et de loisirs sur la commune de Levet afin d'aménager un parcours de labyrinthe/paint-ball en plein
air et de construire environ 25 hébergements de loisirs, en lien avec l'activité existante (karting et
activités sportives d'extérieur);
Considérant la volonté de la communauté de communes Aron Boischaut Cher d'affirmer et conforter
sa vocation touristique et récréative en sud-Cher conformément à l'axe 3 de son projet
d'aménagement et de développement durable ;
Considérant que l'urbanisation envisagée sur ces quatre secteurs ne contrevient pas aux dispositions
de l'article L142-5 du code de l'urbanisme ;
C. Sur la demande d'extension de l'urbanisation sur la commune de Saint-Loup-les-Chaumes :
Considérant la demande de maintenir en zone urbaine « UA » les parcelles cadastrales OC 672 à
675;
Considérant que l'existence d'une construction récente sur la parcelle OC 675 permet de considérer
cet ensemble comme appartenant à l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Loup-les-Chaumes ;
Considérant que cette situation n'avait pas été constatée lors de la demande initiale de dérogation à
l'urbanisation limitée ;
Considérant de fait que l'urbanisation envisagée ne contrevient pas aux dispositions de l'article L142-
5 du code de l'urbanisme ; D. Sur la demande d'extensior l'urbanisation sur la commune de Uzay-le-Venon :
Considérant la demande de classement en zone urbaine « UA » de la parcelle ZK 36 ;
Considérant que les éléments ayant fondé le refus de dérogation à l'urbanisation limitée pour ce secteur sont toujours valables notamment en ce qui concerne les capacités d'urbanisation déjà importantes de la commune en densification ;
Considérant que l'absence d'inscription au registre parcelle graphique (RPG) depuis 2016 de la parcelle ne saurait justifier une remise en cause de ces éléments ; Considérant que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur conduirait à une consommation excessive de l'espace au vu du foncier mobilisable en densification et est contraire aux conditions d'accord de la dérogation à l'urbanisation limitée définies à l'article L142-5 du code de l'urbanisme;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : Les demandes de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation l'ensemble des secteurs de taille
et de capacité limitée (STECAL) visés au B et l'extension de l'urbanisation du PLUÏ de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher visée au C sont accordées. Les emprises correspondantes sont celles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les demandes de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation le secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) visé au A et le secteur d'extension de l'urbanisation du PLUI visé au D sont refusées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le président de la communauté de communes Aron Boischaut Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 11 juin 2021
Le préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher : un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'aricle R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Trbunal Administratif d'Oriéans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi per l'application « télérecours citoyens » accessible par le sie intemet hip: /w lelerccours fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours, ANNEXE A L ‘ARRETE n° 2021- 0S3S
PLUi de la communauté de communes ARNON BOISCHAUT CHER
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l'urbanisation limitée est accordée
HER U COMMUNE DE CHATEAUNEU
COMMUNE DE LEVET ANNEXEA L ‘ARRETE n° 2021-
PLUi de la communauté de communes ARNON BOISCHAUT CHER Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l'urbanisation limitée est accordée 2/3
COMMUNE DE LEVET
COMMUNE DE SERRUELLES ANNEXE AL ‘ ARRETE n° 2021-
PLUIi de la communauté de communes ARNON BOISCHAUT CHER
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l’urbanisation limitée est accordée 33
COMMUNE DE SAINT-LOUP DES CHAUMES PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Libé Amie Fami
Service Connaissance
Aménagement et
Planification
ARRÊTE n° 2021 — 0594 du 11 juin 2021
statuant sur une demande complémentaire de dérogation à l'urbanisation limitée définie à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la communauté de communes Cœur de France
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi
Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;
Vu la loi portant engagement national pour l'environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
Vu la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et notamment son article 129;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.142-4 et L.142-Srelatifs à l'urbanisation limitée et au dispositif dérogatoire en l'absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) applicable :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de France en date du 28 février 2020 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) ;
Vu la carte communale de la commune de Bouzais approuvée par délibération du conseil municipal
en date du 14/05/2012 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Charenton-du-Cher approuvé par délibération du
conseil municipal en date du 18/12/2014 ;
Vu la carte communale de la commune de Colombiers approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19/07/2007 et par arrêté préfectoral en date du 03/01/2008 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de La Groutte approuvé par délibération du conseil
municipal en date du 17/06/2013 ;
Vu la carte communale de la commune de Marçais approuvée par arrêté préfectoral en date du
13/12/2002, révisée le 12/07/2011;
Vu la carte communale de la commune de Meillant approuvée par délibération du conseil municipal en date du 06/06/2007 et par arrêté préfectoral en date du 07/03/2008 :
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Nozières approuvé par délibération du conseil
municipal en date du 03/12/2011 ; Vu la carte communale de la commune d'Orcenais approuvée par délibération du conseil municipal en
date du 26/02/2014 et par arrêté préfectoral en date du 28/04/2014 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orval approuvé par délibération du conseil
communautaire de la communauté de commune Cœur de France en date du 26/02/2016 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Amand-Montrond approuvé par délibération du
conseil municipal en date du 21/09/2005 ;
Vu la demande de dérogation à l'urbanisation limitée adressée par le Président de la communauté de
communes Cœur de France le 20/08/2020 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers sur la demande de dérogation précitée en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur la demande de dérogation précitée ;
Vu la demande complémentaire de dérogation à l'urbanisation limitée présentée par la communauté
de communes Cœur de France en date du 5 mai 2021, pour prise en compte des avis des personnes
publiques associées et de la CDPENAF du 15 octobre 2020 visant à supprimer ou réduire certains
STECAL et certaines demandes formulées lors de l'enquête publique, retenues par la communauté
de communes ;
Vu l'avis de la CDPENAF du 27/05/2021 sur cette demande ;
Vu l'avis favorable du pays Berry Saint-Amandois, établissement public prévu à l'article L.143-16 du
code de l'urbanisme en date du 03/06/2021 ;
Considérant qu'aucune commune de la communauté de communes Cœur de France n'est couverte
par un SCoT applicable ;
Considérant que le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal est régi par les dispositions de
l'article L.142-4 du code de l'urbanisme et que le projet ne peut conduire à l'ouverture à l'urbanisation
des zones à urbaniser délimitées après le 01 juillet 2002, des zones naturelles, agricoles et
forestières, des secteurs non constructibles de cartes communales et des secteurs situés en dehors
des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme ;
Considérant qu'il peut être dérogé à ces dispositions en application l'article L.142-5 du code de l'urba-
nisme avec l'accord du Préfet donné après avis de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers et du porteur de projet de SCOT le cas échéant :
Considérant que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état
des continuité écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère
pas d'impact excessif de flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
A. Sur les secteurs Nph suivants destinés au développement des installations au sol de
production d'énergie photovoltaïque:
- Considérant la création d'un secteur Nph pour une emprise de 6,1 ha sur la commune de Bruère-
Alichamps, sur des terrains non déclarés au registre parcellaire graphique depuis au moins 10 ans,
avec un faible impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Considérant la création d'un secteur Nph pour une emprise de 2,4 ha sur la commune de Drevant
sur des terrains non déclarés au registre parcellaire graphique depuis au moins 10 ans, en nature de
friche, avec un faible impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, - Considérant la demande d'agrandissement d'un secteur Nph pour une emprise supplémentaire de 3,5 ha sur la commune de Saint-Amand-Montrond, sur des terrains non déclarés au registre parcellaire graphique depuis au moins 10 ans, avec un faible impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers,
Considérant le choix de la communauté de communes Cœur de France de favoriser le développement des projets photovoltaïques au sol sur son territoire sur les seuls secteurs Nph identifiés au règlement graphique,
Considérant que l'urbanisation envisagée sur ces quatre secteurs ne contrevient pas aux dispositions
de l'article L142-5 du code de l'urbanisme,
B. Sur le secteur Nph suivant destiné au développement des installations au sol de production
- Considérant la réduction de l'emprise de 69,5 ha à 36,4 ha du secteur Nph sur la commune de
Charenton du Cher et l'avis favorable du 25/03/2021 de la CDPENAF sur le projet de construction
d'une installation au sol de production d'énergie photovoltaïque sur les mêmes terrains,
Considérant que ce secteur est situé au sein d'un espace ouvert dans un massif forestier
important et qu'il convient d'y préserver une continuité écologique notamment pour la circulation de la
grande faune sauvage,
- Considérant la demande d'agrandissement d'un STECAL Ngv destiné à l'accueil des gens du voyage pour une emprise supplémentaire de 3,6 ha sur la commune de Saint-Amand-Montrond, Considérant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et sa déclinaison dans le PLUÏH dans l'action 2 de l'axe 2 du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- Considérant la création d'un STECAL NI destiné à la création d'une aire récréative en lien avec la voie verte « Canal de Bey » pour une emprise de 1,1 ha sur la commune de Saint-Pierre-Les- Etieux ,
Considérant la volonté de la communauté de communes Cœur de France de s'affirmer comme un
espace touristique et de loisirs du Sud-Cher à travers l'axe 3 de son projet d'aménagement et de
développement durable (PADD),
Considérant que l'urbanisation envisagée sur ces deux secteurs ne contrevient pas aux dispositions
de l'article L142-5 du code de l'urbanisme,
D. Sur les secteurs Nph suivants destinés au développement des installations au sol de
production d'énergie photovoltaïque:
Considérant la création d'un secteur Nph destiné au développement des projets photovoltaïques au sol pour une emprise de 6,01 ha sur la commune de Bessais le Fromental sur des terres à vocation agricole dont l'exploitation n'a pas été abandonnée depuis 10 ans ou plus, dont la majeure partie a été inscrite au registre parcellaire graphique jusqu'en 2016,
Considérant que la création d'un secteur Nph destiné au développement des projets photovoltaïques
au sol pour une emprise de 15,7 ha (site 1) sur la commune d'Orval impacte des terres à vocation
agricole, manifestement exploitées et inscrites sans discontinuité au registre parcellaire graphique depuis 2010 au moins,
Considérant la création d'un secteur Nph destiné au développement des projets photovoltaïques au sol pour une emprise de 11,1 ha (site 2 ) sur la commune d'Orval concemant des parcelles qui appartiennent à un ensemble à vocation agricole exploité, les éléments foumis ne permettant pas de juger de l'abandon manifeste de l'activité agricole, Considérant que la création d'un secteur Nph destiné au développement des projets photovoltaïques
au sol pour une emprise de 24,8 ha sur la commune de Meillant impacte des terres à vocation
agricole, manifestement exploitées et inscrites sans discontinuité au registre parcellaire graphique
depuis 2010 au moins,
Considérant dès lors que l'ouverture à l'urbanisation de ces quatre secteurs nuit à la protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers et conduit à une consommation excessive de l'espace,
E. Sur les extensions à l'urbanisation suivantes :
Considérant la demande d'extension de 1,132 ha de l'emprise de la zone Ue à vocation économique
sur la commune de Saint-Pierre-Les-Etieux,
Considérant la demande de suppression d'une zone Ngv destinée à l'accueil des gens du voyage
d'une emprise de 190 m*_ sur la commune de Saint-Amand-Montrond et son reclassement en zone
Ue,
Considérant la demande de suppression de la zone 2AUe et de la zone 1AUe assurant le
prolongement de la ZAC à vocation économique des Carmes sur la commune de Saint-Amand-
Montrond dont la réserve foncière destinée à son extension passe désormais de 21,7 à 5,7 ha, 16 ha
étant reclassés en zone naturelle (N),
Considérant la demande de reclassement d'une partie de la zone urbaine 1AUB soit 0,612 ha en
zone urbaine UB sur la commune de la Groutte et l'absence d'impact sur les surfaces ouvertes à
l'urbanisation,
Considérant la suppression des 2 zones 2AUE à vocation économique sur la commune de Nozières
et la demande de ne maintenir que la seule parcelle ZB 259 d'une surface de 3,642 ha en zone UE,
Considérant que cette parcelle est bâtie, et siège d'une activité économique existante,
Considérant que l'urbanisation envisagée sur ces secteurs ne contrevient pas aux dispositions de
l'article L142-5 du code de l'urbanisme ;
E Sur l'extension à l'urbanisation sur la commune de La Celle :
Considérant la nouvelle demande de classement en zone UPb, des parcelles OB 1760, 1765, 1766,
1767, 1770, 1771 et 1772 d'une emprise totale de 0,692 ha sur la commune de la Celle,
Considérant que le secteur considéré jouxte la partie urbanisée de la commune de Bruère-
Allichamps,
Considérant que la surface urbanisable identifiée au PLUIH arrêté de la communauté de communes
Coeur de France sur l'ensemble formé par les deux communes Bruère-Alichamps et La Celle
représente un potentiel permettant très largement de satisfaire les besoins en foncier pour l'habitat
pendant la durée d'exécution du PLUIH,
Considérant que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur conduirait à une consommation excessive
de l'espace au vu du foncier mobilisable en densification et en extension identifié au PLUIH,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : Les demandes de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation l'ensemble des secteurs visés au À, C et E sont accordées. Les emprises correspondantes sont celles figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 : La demande de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation le secteur visé au B est accordée sous réserve du maintien d'un corridor pour la grande faune sauvage permettant d'assurer la continuité écologique entre les massifs boisés. Les emprises correspondantes sont celles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Les demandes de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation l'ensemble des secteurs visés au Det F sont refusées.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le président de la communauté de communes Cœur de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 11 juin 2021
Le préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(*) ministre(s) concemé(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Onéans (45). Le tribunal administratif d'Oéans peut être saisi per l'application « télérecours citoyens » accessible par le site intemet ip:/wmn {elerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. ANNEXE AL ‘ ARRETE n° 2021- 0 534
PLUiH de la communauté de communes Coeur-de-France
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l’urbanisation limitée est accordée
COMMUNE DE BRUERE-ALLICHAMPS ANNEXE A L ‘ ARRETE n° 2021-
PLUiH de la communauté de communes Coeur-de-France
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l’urbanisation limitée est accordée 2/5
COMMUNE D) C- -MONTRO! ANNEXE A L ‘ ARRETE n° 2021-
PLUÏH de la communauté de communes Coeur-de-France
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l’urbanisation limitée est accordée 4/5
PLUÏH de la communauté de communes Coeur-de-France
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l'urbanisation limitée est accordée
ANNEXEA L ‘ ARRETE n° 2021-
É
El É È - ANNEXE A L ‘ ARRETE n° 2021-
PLUiH de la communauté de communes Coeur-de-France
Plan des secteurs pour lesquels la dérogation à l'urbanisation limitée est accordée 55
COMMUNE DE NOZIERES
N Direction générale
CL/MB
DECISION DU DIRECTEUR N° 2021/18
Décision de délégation de signature aux personnels du centre hospitalier de VIERZON
réalisant des gardes administratives
Le directeur du centre hospitalier de VIERZON,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,
- Vu la nomination de Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur contractuel du Centre
Hospitalier de VIERZON (Cher) du 10 mars 2020 par le Centre National de Gestion,
- Vu le contrat de travail établi le 1° avril 2020 entre l’Agence Régionale de Santé Centre
— Val de Loire et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur contractuel (hors classe)
du Centre hospitalier de VIERZON, à compter du 1° mai 2020,
- Vu les nécessités de service,
DECIDE
ARTICLE 1° :
Délégation est donnée aux personnes ci-dessous mentionnées à l'effet de signer tous actes,
décisions et pièces nécessaires à l'exercice de leurs missions dans le cadre des gardes
administratives : - Monsieur Fabrice LAURAIN, directeur adjoint en charge des ressources physiques
- Madame Sissie DEDUIT, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux de classe normale
- Monsieur Arnaud DENAIS, directeur des soins de classe normale
- Monsieur Antonio SALERNO, ingénieur hospitalier
- Madame Anne-Marie ROCHE, cadre supérieur de santé
- Madame Florence PACHOT, cadre supérieur de santé
- Madame Christelle LAMY, cadre supérieur de santé
- Madame Pascale TATOUEIX, Cadre supérieur de santé
- Madame Patricia LE QUINQUIS, attachée d’administration hospitalière
- Madame Eva MERLE, attachée d'administration hospitalière
Elles doivent rendre compte au directeur des décisions prises.
ARTICLE 2 :
La présente délégation de signature prend effet à compter du 1° juin 2021. Elle abroge et
remplace à cette même date la décision du directeur n° 2020/33 du 1° mai 2020. Elle est
portée à la connaissance, de Monsieur le Trésorier, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Cher. Elle est insérée dans le registre des décisions du
directeur domicilié au secrétariat de la direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle
fait l’objet d’un affichage au sein de l'établissement.
ARTICLE 3 :
La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprès
du Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 1° juin 2021
[71
Le Pau /
/
Cyril LENNE
Destinataires : *
- Affichage public
- Agence régionale de santé - Délégation départementale du Cher
-_ Administrateurs de garde N
- Monsieur le Trésorier Direction générale
CL/MB
DECISION DU DIRECTEUR N° 2021/23
Décision de délégation de signature à Monsieur Fabrice LAURAIN, directeur adjoint en charge
des Ressources Physiques
Le directeur du centre hospitalier de VIERZON,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,
- Vu la nomination de Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur contractuel du Centre
Hospitalier de VIERZON (Cher) du 10 mars 2020 par le Centre National de Gestion,
- Vu le contrat de travail établi le 1°’ avril 2020 entre l’Agence Régionale de Santé Centre
— Val de Loire et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur contractuel (hors classe)
du Centre hospitalier de VIERZON, à compter du 1° mai 2020,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 18 mars 2021, nommant Monsieur
Fabrice LAURAIN, directeur adjoint chargé des ressources physiques au Centre
hospitalier de VIERZON au 1° mai 2021,
- _Vules nécessités de service,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Délégation est donnée à Monsieur Fabrice LAURAIN, directeur adjoint en charge des ressources
physiques du centre hospitalier de VIERZON, à effet de signer, sous réserve du droit d’évocation
du directeur, les actes, décisions et documents relevant de ses attributions, à l’exception :
- Des actes, décisions et documents comportant un engagement financier, sauf pour les
bons de commande des services placés sous sa responsabilité ; - Des décisions et lettres qu'il jugera opportun de faire signer par le directeur.
Cette délégation comprend notamment les documents, actes et décisions afférents à la
logistique et travaux, les services économiques et le système d’information (cf : organigramme
dans le directeur des ressources physiques) ;
- Les courriers, notes et documents portant sur la gestion de la direction des ressources
physiques.
- Les procès-verbaux de réception des travaux.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril LENNE, une délégation de signature en
qualité d’ordonnateur délégué est donnée à Monsieur Fabrice LAURAIN, Directeur Adjoint en
charge des Ressources Physiques.,
ARTICLE 3: en cas d'absence ou d’empêchent de Monsieur Fabrice LAURAIN, délégation de
signature est donnée à Monsieur Antonio SALERNO, Responsable de la Logistique et des
Travaux pour les décisions nécessaires au fonctionnement interne de la Direction des
ressources physiques.
ARTICLE 4 :
Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 5 :
La présente délégation de signature prend effet à compter du 17 juin 2021. Elle abroge et
remplace à cette même date la décision du directeur n° 2021/12 du 3 mai 2021. Elle est portée
à la connaissance, de Monsieur le Trésorier, et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du CHER. Elle est insérée dans le registre des décisions du directeur domicilié au
secrétariat de la Direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle fait l’objet d’un
affichage au sein de l'établissement.
ARTICLE6 :
La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprès
du Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VI RZON, le 17 juin 2021
À
- Monsieur Antonio SALERNO , Responsable de la Loi:
- Monsieur le Trésorier
- Dossier agent CENTRE HOSPITALIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2021-120
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2019 portant nomination de Monsieur Alexis JAMET, en qualité de Directeur de la direction commune entre le Centre Hospitalier George Sand et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint Florent sur Cher (Cher), à compter du 1er juin 2019 ;
- Vu la note d’information n°2015/04/52 du 28 avril 2015 concernant la nomination de Madame Mireille BLONDEAU, Cadre Supérieur de Santé, faisant fonction de Directeur des Soins ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature du 1er juin 2019 N° CHGS-DELEG.SIGNATURE- DIRECTION.SOINS-2019.095.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille BLONDEAU, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Directrice des Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous documents et correspondances relatifs à l'élaboration et à la rectification des tableaux de service.
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTIONDES AFFAIRES FINANCIERES
ET DU SYSTEME D’INFORMATION
Secrétariat : : 02.48.67.20.40.
Fax : 02.48.67.20.41
dafsi@ch-george-sand.fr Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille BLONDEAU, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction de Directrice des Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous documents et correspondances relatifs à l'instruction des candidatures relevant de son domaine d'intervention (personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques, ainsi que les éducateurs, les éducateurs spécialisés et les cadres socio-éducatifs).
La décision de recrutement restant au Directeur des Relations Humaines, en application de sa propre délégation de signature.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille BLONDEAU, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction de Directrice des Soins, délégation est donnée à Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieur de Santé, Adjointe à la Direction des Soins, pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille BLONDEAU, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction de Directrice des Soins, de Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieur de Santé, Adjointe à la Direction des Soins, délégation est donnée pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2, selon l'ordre suivant, à :
Madame Kheira BENSIZERARA, Cadre Supérieur de Santé
Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE, Cadre Supérieur de Santé
Madame Catherine TE WIERIK, Cadre Supérieur de Santé
Madame Virginie DESSERPRIX, Cadre Supérieur de Santé
Madame Stéphanie LOIR, Cadre Supérieur de Santé
Article 5 :
La présente Décision prend effet à compter du 31 mai 2021 et abroge la Décision du 1er juin 2019 N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2019-095 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 31 mai 2021
Le Directeur
Alexis JAMET VISA :
Madame Mireille BLONDEAU
Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE
Madame Emmanuelle MECHIN
Madame Kheira BENSIZERARA
Madame Stéphanie LOIR
Madame Catherine TE WIERIK,
Madame Virginie DESSERPRIX
DESTINATAIRES
Intéressés
Monsieur le Trésorier Principal
Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (site internet/intranet et affichage panneaux des 3 sites) Recueil des Actes Administratifs EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
ARRÊTÉ
portant désignation du comptable par intérim au Service des impôts des particuliers de Sancerre
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relätif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers ;
- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
- Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Cher ;
- Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe en vertu duquel Monsieur Bruno COULOUMY a été affecté/au SIP-SIE de Sancerre dans le Cher à compter du 1“janvier 2014 - Vu la décision en date du 28 mai 2021 du Directeur départemental des Finances publiques du Cher de nommer Monsieur Bruno COULOUMY comptable public par intérim du Service des impôts des particuliers de Sancerre à compter du 1* juillet 2021.
ARRÊTE :
Article 1er
Monsieur Bruno COULOUMY , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, est nommé comptable public par intérim du Service des impôts des particuliers de Sancerre à compter du 1° juillet 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs.
Fait à Bourges le 31 mai 2021
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
(signé)
Xavier MENETTE Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Fr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques du Cher
Nom Prénom Responsables des services
Service départemental des impôts des entreprises
COULOUMY Bruno Bourges
Service des impôts des particuliers et amendes
BOUSSAROQUE Jean-Louis (par intérim) Bourges
Services des impôts des particuliers
TOURNOIS Maryse Vierzon
DUVAL Françoise Saint Amand Montrond
COULOUMY Bruno (par intérim) Sancerre
Services de publicité foncière et enregistrement
LABELLE Elisabeth Bourges
LABELLE Elisabeth (par intérim) Saint Amand Montrond
Trésoreries
RICHARD Sylvie (par intérim) Les Aix d'Angillon
RICHARD Sylvie Saint Florent-sur-Cher
CHOULY Monique Sancoins
ROIDOT Jean-Philippe Brigade départementale de vérifications
QUINAULT Isabelle Pôle de contrôle et d'expertise et recherche
BARBEREAU Véronique Pôle de recouvrement spécialisé
PLOUVIER Anne-Laure Centre des impôts fonciers de Bourges
RIPARD MINISINI Patricia Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Au 1er juillet 2021
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT 2021-141
portant attribution d’une subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) à l’Établissement public Loire pour la réalisation des études géotechniques sur les digues de protection contre les inondations dans le cadre de la réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Vierzon
Le prefet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.561-3-II et D.561-12-3 ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière de zones inondables des rivières Arnon, Cher et Yèvre sur la commune de Vierzon ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0483 du 6 mai 2021 portant délégation de signature à M. Thierry TOUZET directeur départemental des Territoires du Cher pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
Vu la demande de subvention au titre du FPRNM présentée par l’Établissement public Loire le 12 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par l’Établissement public Loire pour la réalisation des études géotechniques sur les digues de protection contre les inondations dans le cadre de la réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Vierzon a fait l’objet d’un accusé de réception valant autorisation de commencer ces études le 22 octobre 2020 ;
ARRÊTE Article 1er – Bénéficiaire de la subvention
Une subvention de l’État est attribuée à l’Établissement public Loire – 2 quai du Fort Alleaume – 45057 ORLEANS CEDEX.
Article 2 – Objet de la subvention
La subvention de l’État est destinée à réaliser les études géotechniques sur les digues de protection contre les inondations dans le cadre de la réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Vierzon.
Le contenu de ces études géotechniques et les modalités de leur mise en œuvre sont décrits dans le dossier de demande de subvention du 12 octobre 2020 annexé au présent arrêté et précisant notamment l’objectif, le coût de l’opération, le devis estimatif et descriptif ainsi que le plan de financement.
Article 3 – Durée et modalités d’exécution
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de notification.
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de notification du présent arrêté pour commencer l'opération. Il doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de ladite opération, à l’adresse suivante :
Direction départementale des Territoires
Service environnement et risques
Bureau prévention des risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cedex.
Aucun commencement d’exécution de l’opération ne peut avoir été opéré avant la date de l'accusé de réception de la demande de subvention valant autorisation de commencer les études géotechniques, soit avant le 22 octobre 2020.
Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet. A défaut, une déclaration sur l'honneur signée par le demandeur peut attester du commencement d'exécution.
Le défaut de commencement d’exécution de l'opération dans le délai précédemment cité entraîne la caducité du présent arrêté sauf autorisation de report limitée à un an formalisée par un arrêté préfectoral complémentaire, sur demande justifiée du bénéficiaire avant l'expiration de ce délai de deux ans.
L’opération devra être achevée dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration de commencement d’exécution sauf dérogation accordée par un arrêté préfectoral complémentaire pour une période ne pouvant excéder un an, en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du délai initial et liée à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que le projet ne soit pas dénaturé.
Passé ce délai, l’opération sera considérée comme étant terminée, aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourra intervenir et la subvention sera liquidée. Le reversement des avances, des acomptes versés et des trop-perçus sera en outre effectué.
Article 4 – Montant prévisionnel de la dépense subventionnable
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable s’établit à 62 500 € HT (soixante deux mille cinq cents euros). Article 5 – Taux et montant maximum prévisionnel de la subvention
Le taux de subvention est de 50 % (cinquante pour cent).
Le plafond de la subvention, calculé par application du taux de subvention au montant prévisionnel de la dépense subventionnable indiquée à l’article 4, s’établit à 31 250 € HT (trente et un mille deux cent cinquante euros).
Le montant de la subvention sera établi par application du taux de subvention à la dépense réelle dans la limite du plafond indiqué au paragraphe précédent.
En cas de modification du plan de financement initial, le bénéficiaire devra en informer le service responsable cité à l'article 3 et une réduction de la subvention sera effectuée, le cas échéant, afin de respecter le taux maximum d’aide publique autorisé.
Le taux maximum autorisé des aides publiques étant de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, le bénéficiaire s'engage à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du coût définitif éligible de l’opération.
Article 6 – Imputation budgétaire
La subvention est imputée sur les crédits du budget opérationnel « Prévention des risques » (programme 181) du budget de l’État, sur l’action 14 « FPRNM ».
Article 7 – Modalités de Paiement
7.1 Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la présente décision attributive.
7.2. L'ordonnateur secondaire délégué est le directeur départemental des Territoires du Cher.
7.3 Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques du Loiret.
7.4 Dans un délai de douze mois à compter de la date d'achèvement du projet le bénéficiaire adressera au service instructeur :
• une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée du décompte final des dépenses réellement effectuées ;
• la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif ;
• la lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que les études géotechniques ont été réalisées dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;
• les factures détaillées des entreprises ou organismes maîtres d’œuvre ayant réalisé les études géotechniques.
En l'absence de réception de ces documents par le service instructeur au terme de cette période de douze mois, aucun paiement ne pourra intervenir au profit du bénéficiaire.
7.5 Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d'investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention. L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % sous réserve que le bénéficiaire constitue une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit et établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
7.6 Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention.
7.7 Le paiement est effectué sur le compte bancaire du demandeur au regard du relevé d’identité bancaire que celui-ci aura transmis au service instructeur cité à l’article 3.
Article 8 – Suivi de l’opération et résiliation
L’opération est réalisée selon les caractéristiques précisées dans le dossier de demande de subvention annexé au présent arrêté et le bénéficiaire est tenu d’informer régulièrement le service instructeur de l’avancement de l’opération.
En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire devra communiquer les éléments modificatifs au service instructeur.
En cas d’abandon de l’opération, le bénéficiaire est tenu d’en informer le service instructeur sans délai et par écrit afin de permettre la clôture de l’opération.
Article 9 – Reversement
Le service instructeur fera procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans les cas suivants :
• Si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sans autorisation ;
• Si le service instructeur a connaissance ou qu'’il constate un dépassement du taux maximum autorisé des aides publiques de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
• Le cas échéant, si les études géotechniques ne sont pas réalisées au terme du délai mentionné à l’article 3 ou si le bénéficiaire n’a pas respecté les obligations mentionnées à ce même article.
Le bénéficiaire s’engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception. Cette procédure s’applique également dans le cas où le projet aurait été abandonné.
Article 10 – Autres réglementations
La présente décision n’a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autres réglementations en vigueur susceptibles d’être applicables au projet.
Article 11 – Notification
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Article 12 – Pièces annexes
• Dossier de demande de subvention du 12 octobre 2020 Article 13 – Ampliation
Le Préfet du Cher, le directeur départemental des Territoires du Cher, le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et le président de l’Établissement public Loire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 10 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
Territoires,
signé
Thierry TOUZET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfèt du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2021-147
Portant réglementation temporaire de la navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron
pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2021
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la demande en date du 3 juin 2021 par laquelle la Ville de Bourges sollicite :
1 - une interdiction partielle de navigation de la zone tête de lac jusqu’à l’aplomb de la base de voile du lundi 5 juillet 2021 à 8 h 00 au vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 00 pour l’installation des pontons de tir à l’exception des embarcations de sécurité ou pour raisons de service ;
2 – une interdiction partielle de navigation de la zone tête de lac jusqu’au sud de l’île du plan d’eau du vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 00 jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 à 6 h 00 pour l’installation des pontons de tir et du montage des artifices du spectacle pyrotechnique, dans les conditions sastifaisantes de sécurité ;
3- une interdiction partielle de navigation de la zone tête de lac jusqu’à l’aplomb de la base de voile du jeudi 15 juillet 2021 à 6 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 8 h 00 pour le démontage des pontons de tir ;
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75.123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1-0450 du 11 mai 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron, sur la rivière l’Auron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0004 du 07 janvier 2021 accordant délégation de signature à M. Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté n° DDT-2021-044 du 01 mars 2021 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité pour organiser et réaliser le spectacle pyrotechnique ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ; ARRÊTE
Article 1er : Réglementation de la navigation
La navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron sera interdite :
• sur la partie du plan d’eau de la zone tête de lac jusqu’à l’aplomb de la base de voile, du lundi 5 juillet 2021 à 8 h 00 au vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 00 pour l’installation des pontons de tir ;
• sur la partie du plan d’eau de la zone tête de lac jusqu’au sud de l’île du plan d’eau du vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 00 jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 à 6 h 00 pour l’installation des pontons de tir et du montage des artifices du spectacle pyrotechnique ;
• sur la partie du plan d’eau de la zone tête de lac jusqu’à l’aplomb de la base de voile du jeudi 15 juillet 2021 à 6 h 00 au vendredi 16 juillet 2021 à 8 h 00 pour le démontage des pontons de tir ;
Article 2 : Zone réservée – zone interdite
La zone du feu d’artifice se situera entre la tête de lac et au droit de la base de voile, selon le plan annexé au présent arrêté.
Durant la période du 5 juillet au 15 juillet 2021 inclus, le plan d’eau est réservé à l’usage exclusif de la manifestation organisée par la Ville de Bourges, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Par mesure de sécurité,
• la base d’aviron sera totalement fermée du 5 juillet 2021 au 15 juillet 2021 inclus, • la base de voile sera totalement fermée du 5 juillet 2021 au 15 juillet 2021 inclus.
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le plan d’eau.
Article 3 :
Le demandeur matérialisera à ses frais la zone définie sur le plan joint en annexe du présent arrêté et les obstacles artificiels (pontons) qu’il mettra en place pour le feu d’artifice.
Il sera responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il devra contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne pourra être engagée en cas d’accident.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d’eau, pour affichage sur le site et aux différents points d’accostage et de stationnement des embarcations.
2 Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture du Cher, M. le maire de la ville de Bourges, M. le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins, Mme la directrice départementale de la sécurité publique du Cher, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, M. le directeur départemental des Territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de la Ville de Bourges et dont une copie sera transmise à M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher ainsi qu’à M. le président de la fédération de pêche.
Fait à Bourges, le 22 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de Territoires
et par subdélégation,
Le chef du bureau prévention des risques
Signé
Dominique OUDOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
3 [
Arrêté d'interdiction de Navigation l | | Partiel:(Zone tête de lac jusqu'à l'aplomb de la base de volle)
- du Lundi 5 juillet 2021 (8H00) au Vendredi 9 juillet 2021
(17H00) et le Jeudi 15 juillet 2021 (6h) au Vendredi 16 juillet
2021 (8h)
Partiel:{Zone tête de lac jusqu'à l'île)
- du Vendredi 9 juillet 2021 (17H00) au Jeudi 15 juillet
2021(6H00)
Arrêté d'interdiction de pêche
Partiel:(Z0one tête de lac jusqu'à l'aplomb de la base de voile)
- du Lundi 05 Juillet 2021 (0H00) au Vendredi 16 Juillet 2021
(8H00) pour le démontage des pontons.
VILLE DE BOURGES
Feu d'Artifice 14 juillet 2021
Plan éch: 1/2000 en A3
Légende
Publi
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1 conteneur fermé Sto Kage #7 =
Mairie de BOURGES
Vule, 0 3 JUIN 2021
Renaud METTRE
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Zone fermée
Direction des Sports et Vie associative
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint Délégué aux sports et de quartier
Moulon, Chancellerie et Gibjoncs.
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Direction
des
services
départementaux
PRÉFET
de l’éducation nationale du Cher
DU
CHER
Service départemental jeunesse,
Liberté
engagement et sport
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
:
le
2 ÿ JUIN
4021
Bertrand JAIGU, professeur de sport Service Jeunesse, Engagement et Sport Secrétariat : Julie AUFFRET Tél.
: 02.38.79.45 26
Courriel : julie.auffret@ac-orleans-tours.fr
ARRÊTÉ
N°
Portant autorisation de recourir à un agent titulaire
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.)
pour assurer la surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant.
LE
PRÉFET
DU CHER
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D 322-13, D 322-14, D 322-15, D 322-16, D 322-17 et
A.322.11
;
VU
Parrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
SeCOUTS
;
VU Parrêté n° R24-2021-02-01-002 du
1° février 2021
portant subdélégation de signature au DASEN
du Cher et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Cher; VU
la
demande
de
dérogation
présentée
par
Madame
Marie
BEAUCHEF,
exploitante
de
la
société
« Puitsplouf », organisatrice de la baignade d’accès payant « Parc Aquaplouf » à Argent sur Sauldre, en date du
7 juin 2021,
en vue d’être
autorisée
à recruter trois
agents titulaires
du
Brevet National
de
Sécurité et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
et
considérant
notamment
ses
démarches
infructueuses
pour
procéder
au
recrutement de Maître Nageur Sauveteur (MNS) ;
Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale du Cher (DSDEN
18)
Service départemental Jeunesse,
Engagement et Sport
Avenue du 95°"° de ligne
BP
608 -
18016
BOURGES Cédex ARRÊTE
Article 1°” : Madame Léa MEKKAOUL madame Loane GERARDIN ONZON et monsieur Léo DANARD, respectivement titulaires du BNSSA et d’une attestation de maintien des acquis « premiers secours en équipe niveau
1 », sont autorisés à assurer, en responsabilité,
la surveillance de
la baignade d’accès payant « Parc
Aquaplouf » à Argent sur Sauldre, du samedi 3 juillet au dimanche 29 août 2021
inclus, dans le cadre des
horaires d’ouverture au public. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Madame Léa MEKKAOUI, madame Loane GERARDIN ONZON
et monsieur Léo DANARD par Madame BEAUCHEF exploitante de la société « Puitsplouf ». Article 3 : Monsieur le Maire d’Argent sur Sauldre et Madame BEAUCHE?F sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée de façon visible et lisible sur le lieu de baignade.
_P/le
Préfet
et
par
délégation:
P/
le
directeur
académique
et
par
délégation
Le
chef
de
service
Eric
BERGEAULT
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Cher (DSDEN 18)
Service départemental Jeunesse,
Engagement et Sport
Avenue du 95°"° de ligne
BP 608 - 18016 BOURGES Cédex ŒE pr)
Direction des services départementaux
PRÉFET
de
l'éducation
nationale
du
Cher
DU
CHER
Service
départemental
jeunesse,
Liberté
engagement
et
sport
Égalité Fraternité
_
Le
28
jun
202:
Affaire suivie par : Bertrand JAIGU, professeur de sport Service Jeunesse,
Engagement et Sport
Secrétariat : Julie AUFFRET Tél.
: 02.38.79.45 26
Courriel : julie.auffret@ac-orleans-tours.fr
ARRÊTÉ
N°
Portant autorisation de recourir à un agent titulaire
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.)
pour assurer la surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant.
LE
PRÉFET DU CHER
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D 322-13, D 322-14, D 322-15, D 322-16, D322-17et
A.322.11;
VU
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
SECOUTS
;
VU
l'arrêté n° R24-2021-02-01-002 du
1” février 2021
portant subdélégation de signature au DASEN
du Cher et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Cher; VU la demande de dérogation présentée en date du 7 juin 2021
par monsieur Pierre GUIBLIN, président de la
communauté de communes des 3
Provinces et gestionnaire de l’ Espace aquatique de l’Aubois à Sancoins, en
vue
d’être
autorisé
à
recruter
un
agent
titulaire
du
Brevet National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
et
considérant
notamment
ses
démarches
infructueuses
pour
procéder
au
recrutement
de
Maître
Nageur
Sauveteur (MNS) ;
Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Cher (DSDEN
18)
Service départemental Jeunesse,
Engagement et Sport
Avenue du 95°" de ligne
BP 608 -
18016
BOURGES Cédex ARRÊTE
Article
1”
:
Monsieur
Pierre
MAZZERO),
titulaire
du
BNSSA
et
d’une
attestation
de
maintien
des
acquis
«premiers
secours
en
équipe
niveau
1»,
est
autorisé
à
assurer,
en
responsabilité,
la
surveillance
de
la
baignade
d’accès
payant
« Espace
aquatique
de
l’Aubois
»
à Sancoins,
du
jeudi
1°
juillet
au
mardi
31
août
2021 inclus, dans le cadre des horaires d’ouverture au public. Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
monsieur
Pierre
MAZZERO
par
monsieur
Pierre
GUIBLIN,
gestionnaire
de
«
l’Espace
aquatique
de
l’Aubois
».
Article
3
:
Monsieur
le
maire
de
SANCOINS
et
Monsieur
GUIBLIN
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera affichée
de
façon
visible
et
lisible
sur
le
lieu
de
baignade.
P/
le
Préfet
et
par
délégation;
|
P/
le
directeur
académique
et
par
délégation
Le
chef
de
service
_Æ
Eric
BERGEAULT
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du Cher
(DSDEN
18)
Service
départemental Jeunesse,
Engagement
et
Sport
Avenue
du
95°"°
de
ligne
BP 608
-
18016
BOURGES
Cédex