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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 02 AP ouv et clot 2024 2025 complementaire signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction Départementale D'ILLE- des Territoires ET-VILAINE et de la Mer Liberté Égalité Fraternité ARRETE COMPLEMENTAIRE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département d’Ille-et-Vilaine LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ; Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024- 2025; Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ; Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ; Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 5 juin 2024 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE Article 1er : Au sein de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024, les chapitres consacrés aux conditions spécifiques de chasse du faisan et du lièvre sont définis ainsi qu'il suit : | Le tir du faisan commun est soumis au plan de chasse sur l'ensemble des communes False" | Du 3 novembre au dimanche 1er décembre 2024 | Cancale, Saint Coulomb, Saint Méloir des Ondes, | Bourg des Comptes, Bovel, La Chapelle Bouexic, Guichen, Guignen, Cardroc, Chapelle Chaussée (la), Chapelle du Lou du Lac (la), Gévezé, Iffs (les), | | Landujan, Langan, Langouet, Médreac, Mézière (la), Montauban de Bretagne (Saint DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT www.ille-et-vilaine.gouv.fr 177 M'Hervon), Saint Brieuc des lffs, Saint Gondran, Saint Symphorien, Vignoc, Renac, Saint Just, Sixt sur Aff Le tir du faisan commun est interdit à l'exception du faisan vénéré sur l'ensemble des communes suivantes : Saint Benoït des Ondes, Saint Jouan des Guérêts (Est de la N°137), Saint Malo (Est de la N°137), Saint Père Marc en Poulet (Nord de la D°4), La Gouesnière (Nord de la D°4), Cherrueix Lassy, Saint Senoux Bedée, Clayes, lrodouer, Miniac sous Bécherel, Montreuil le Gast, Nouaye (la), Parthenay de Bretagne, Pleumeleuc, Romillé, Saint Pern, Balazé, Chatillon en Vendelais, Luitré-Dompierre (Ouest D 178), Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Princé, Saint Christophe des Bois, Saint M'Hervé, Taillis Langon, Saint Ganton Le tir du faisan commun est interdit à l'exception du faisan vénéré dans un zonage définit d’un minimum de 1 kilomètre en périphérie de la zone de réimplantation. Cette zone sera matérialisée sur le terrain à partir d'éléments fixes permettant aux chasseurs de se repérer et de pouvoir contrôler sans ambiquiïté le respect de la mesure : Bécherel, Breteil, Hédé-Bazouges, Guipel, La Baussaine, Longaulnay, Melesse, Montauban de Bretagne, Quedillac (nord de la N°12), Saint Gilles, Saint Médard sur Ille, Tinténiac (Sud de la D°20 / Ouest de la D °637), en bordure de Cardroc, Chapelle du Lou du Lac (la), Clayes, Iffs (les), Landujan, Médréac, Mézière (la), Montreuil le Gast, Miniac sous Bécherel, Pleumeleuc, Saint Brieuc des Iffs, Saint Pern, Saint Symphorien, Vignoc. Baulon, Bruz, Crevin, Goven, Guipry, Laillé, Lohéac, Pléchatel, Poligné, Mernel, Maxent Saint Malo de Phily, Val d'Anast en bordure de Guichen, Guignen, Bourg des Comptes, Bovel et La Chapelle Bouexic. | Bains sur Oust, Bruc sur Aff, Guipry-Messac, La Chapelle de Brain, Langon, Pipriac, Saint Ganton, Sainte Anne sur Vilaine, Sainte Marie de Redon en bordure de Langon, Renac, Saint Ganton, Saint Just et Sixt sur Aff. Billé, La Chapelle Erbrée, Combourtillé, Erbrée, Javené, Landavran, Luitré-Dompierre, Mecé, Montreuil sous Pérouse, Val d'izé, Vitré, en bordure de Balazé, Chatillon en Vendelais, Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Saint Christophe des Bois, Saint M'Hervé, Taillis. | Afin de favoriser la protection et le repeuplement du lièvre, la chasse à tir de cette espèce est : a) soumise à plan de chasse sur les communes et territoires définis en annexe IV b) limitée à une journée dans les communes définies en annexe II c) limitée à deux journées dans les communes définies en annexe Ill d) fermée dans les communes définies en annexe | Lièvre Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) : Ilest institué un PMA pour l'espèce lièvre d'un animal par chasseur pour la saison cynégétique sur les communes où la chasse est ouverte une ou deux journées. Chaque chasseur devra baguer l'animal prélevé avant tout transport, au moyen du dispositif remis par la FDC. Le talon de marquage ou lé marquage dans sa totalité devra être expédié obligatoirement au siège de la FDC avant le 15 mars 2025 (réalisé ou non), agrafé avec le carnet PMA bécasse. DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 231 67 - 35031 Rennes Cedex Téi 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 217 www.ille-et-vilaine.gouv.fr Une synthèse cartographique des conditions spécifiques de chasse du lièvre est fournie en annexe V. Dans le cadre des règles de gestion, la chasse à courre de cette espèce est possible sur l'ensemble des communes où sa pratique est autorisée, du 15 septembre au 31 mars, conformément au Code de l'environnement. Article 2 : Cet arrêté complète les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025. Article 3 : . La présente décision peut être contestée : * par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ; ° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site https://mww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, les Sous-préfets de FOUGERES-VITRE, de REDON et de SAINT-MALO), les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au livre IV et au Livre Il Titre Il du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. Faità Rennes, le 2 JUIL. 2024 Pour le préfet et par délégation, le s ire général Pierre LARREY DDTM 38 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 3/7 www.ille-et-vilaine.gouv.fr BAINS SUR OUST MESNIL ROC'H BRECE CESSON SEVIGNE CHANTEPIE CHAPELLE ERBREE (LA) Forêt Domariale de Haute Sève sur la commune de Saint Aubin du Cormier, Forêt Domaniale du Mesnil BAGUER MORVAN BAGUER PICAN BAZOUGES LA PEROUSE BOISGERVILLY BONNEMAIN BOUSSAC (LA) BOVEL BROUALAN CHAPELLE DE BRAIN (LA) CHAPELLE AUX FILTZMEENS (LA) CHAPELLE DES FOUGERETZ (LA) CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE CHAUVIGNE CINTRE COMBOURG DINGE DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex PLERGUER IAC HELUN EANCE LA FORET LANDAVRAN EPINIAC FEINS GAHARD GOSNE GOVEN D FOUGERAY GUIPEL LANRIGAN LASSY MARCILLE RAOUL MARCILLE ROBERT MEILLAC MELESSE MEZIERE (LA) MEZIERES SUR COUESNON MINIAC MORVAN Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT www.ille-et-vilaine.gouv.fr SAINT AUBIN DU CORMIER TRANS LA FORET LANDEAN MECE NOUVOÏTOU NOYAL SUR VILAINE MINIHIC SUR RANCE (LE) MONTFORT SUR MEU MONTREUIL SUR ILLE PLECHATEL PLEINE FOUGERES PLESDER PLEUGUENEUC PLEURTUIT POILLEY REDON RETIERS RICHARDAIS (LA) RHEU (LE) SAINT AUBIN D'AUBIGNE SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS SAINT DOMINEUC 417 TRONCHET (LE) PERTRE (LE) NT ARMEL SERVON SUR VILAINE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT SAINT HILAIRE DES LANDES SAINT LEGER DES PRES SAINT MARC LE BLANC SAINT MARCAN SAINT OUEN DES ALLEUX SAINT PÈRE MARC EN POULET SAINT PERN SAINT UNIAC SENS DE BRETAGNE TALENSAC TIERCENT (LE) TINTENIAC VAL COUESNON (TREMBLAY) VIEUX VY SUR COUESNON ANDOUILLE NEUVILLE GUIPRY - MESSAC POLIGNE SAINT SEGLIN (AUBIGNE HERMITAGE (L'} PORTES DU COGLAIS (LES) SAINT SENOUX |ARBRISSEL IFFENDIC QUEDILLAC SAINT SULIAC BAILLE (SAINT MARC LE BLANC) LANGON RENAC SAINT SULPICE DES LANDES (BAIN DE BRETAGNE LILLEMER RIMOU SAINTE ANNE SUR VILAINE IBAULON LOHEAC ROMAZY SAINTE COLOMBE BLERUAIS LOUTEHEL ROZ LANDRIEUX SAINTE MARIE BOSSE DE BRETAGNE (LA) LOUVIGNE DU DESERT ROZ SUR COUESNON SAULNIERES BOURG DES COMPTES MAEN ROCH SAINT BROLADRE SEL DE BRETAGNE (LE) BRETEIL MAXENT RIVES DU COUESNON SIXT SUR AFF BRIE MEDREAC SAINT GANTON SOUGEAL BRUC SUR AFF MELLE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE TEILLAY BRULAIS (LES) MERNEL SAINT GERMAIN EN COGLES THEIL DE BRETAGNE (LE) CHAPELLE BOUEXIC (LA) MONTAUBAN DE BRETAGNE SAINT GERMAIN SUR ILLE TREFFENDEL CHAPELLE SAINT AUBERT (LA) MONTERFIL SAINT GILLES TRESBOEUF CHAPELLE THOUARAULT (LA) MONTHAULT SAINT GONLAY VAL D'ANAST CLAYES MONTREUIL LE GAST SAINT GUINOUX VAL COUESNON (ANTRAIN - LA FONTENELLE - SAINT OUEN LA COMBLESSAC MORDELLES SAINT JUST ROUERIE) CREVIN MUEL SAINT MALO DE PHILY VERGER (LE) CROUAIS (LE) NOE BLANCHE {LA) SAINT MALON SUR MEL VIEUX VIEL CUGUEN NOYAL SOUS BAZOUGES SAINT MAUGAN VILLE ES NONAIS (LA) DOMINELAIS (LA) PANCE SAINT MEDARD SUR ILLE VILLAMEE ERCE EN LAMEE PETIT FOUGERAY (LE) SAINT MEEN LE GRAND VISSEICHE IFERRE (LE) PIPRIAC SAINT ONEN LA CHAPELLE ‘ IGAEL PLELAN LE GRAND SAINT REMY DU PLAIN (GUIGNEN PLEUMELEUC SAINT THURIAL DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT www.ille-et-vilaine.gouv.fr 5/7 l nnexe IV Le. Communes dans 1ssquoles Ia chasse au lèvre est souise au plan de chasse lièvre ACIGNE CORNILLE LONGAULNAY SAINT BRIEUC DES IFFS AMANLIS CORPS NUDS LOURMAIS SAINT CHRISTOPHE DES BOIS ARGENTRE DU PLESSIS COUVYERE (LA) LOUVIGNE DE BAIS SAINT COULOMB AVAILLES SUR SEICHE DINARD LOROUX (LE) SAINT DIDIER BAIS DOL DE BRETAGNE LUITRE - DOMPIERRE SAINT ERBLON BALAZE DOMAGNE MARPIRE SAINT GERMAIN DU PINEL BAUSSAINE (LA) DOMALAIN MARTIGNE FERCHAUD SAINT GONDRAN BAZOUGE DU DESERT (LA) DOMLOUP MINIAC SOUS BECHEREL SAINT GREGOIRE BEAUCE DOURDAIN MONDEVERT SAINT JACQUES DE LA LANDE BECHEREL DROUGES MONT DOL SAINT JEAN SUR VILAINE BEDEE ERBREE MONTAUTOUR SAINT JOUAN DES GUERETS BETTON ERCE PRES LIFFRE MONTGERMONT SAINT LUNAIRE BILLE ESSE MONTREUIL DES LANDES SAINT MALO BOISTRUDAN ETRELLES MONTREUIL SOUS PEROUSE SAINT MELOIR DES ONDES BOUEXIERE (LA) FLEURIGNE MOUAZE SAINT M'HERVE BOURGBARRE FOUGERES MOULINS SAINT PERAN BREAL SOUS MONTFORT FRESNAIS (LA) MOUSSE SAINT SAUVEUR DES LANDES BREAL SOUS VITRE GENNES SUR SEICHE MOUTIERS SAINT SULPICE LA FORET BRIELLES GEVEZE NOUAYE (LA) SAINT SYMPHORIEN BRUZ GOUESNIERE (LA) NOYAL/CHATILLON SUR SEICHE SAINT THUAL CANCALE GUERCHE DE BRETAGNE (LA) ORGERES SELLE EN LUITRE (LA) CARDROC GUICHEN PACE SELLE GUERCHAISE (LA) CHAMPEAUX HEDE/ BAZOUGES PAIMPONT TAILLIS CHANTELOUP HIREL PARCE THORIGNE FOUILLARD CHAPELLE CHAUSSEE (LA) IFFS (LES) PARIGNE THOURIE CHAPELLE DU LOU DU LAC {LA} IRODOUER PARTHENAY DE BRETAGNE TORCE CHAPELLE JANSON (LA) JANZE PIRE - CHANCE TREMEHEUC CHARTRES DE BRETAGNE JAVENE POCE LES BOIS TREVERIEN CHASNE SUR ILLET LAIGNELET PONT PEAN TRIMER CHATEAUBOURG LAILLE PRINCE VAL D'IZE CHATEAUGIRON LALLEU RANNEE VERGEAL CHATELLIER (LE) LANDUJAN RENNES VERN SUR SEICHE CHATILLON EN VENDELAIS LANGAN ROMAGNE VEZIN LE COQUET CHAVAGNE LANGOUET ROMILLE VIGNOC CHERRUEIX LECOUSSE SAINS VITRE CHEVAIGNE LIEURON SAINT AUBIN DES LANDES COESMES LIFFRE SAINT BENOIT DES ONDES COMBOURTILLE LIVRE SUR CHANGEON SAINT BRIAC SUR MER Forêt Domaniale de Montauban de Bretagne sur la commune de Montauban de Bretagne Domaine du Bot sur les communes de Langon, Saint Ganton, Saint Just et Renac (Chasse Reille Gael) Forêt de Penhoet-Coiurrouet sur les communes de Maure de Bretagne, Mernel, Guignen, La Chapelle Bouexic et Lohéac (G. Forestier de Penhouët) Bois de Piriou et de la Driennais sur les communes de Saint Malo de Phily, Saint Senoux et Guignen Forêt Domaniale de Villecartier sur la commune de Bazouges la Pérouse Forêt du Theil de Bretagne Forêt de Bourgouët et de Tanouarrn sur la commune de Dingé Domaine de Chinsève, Fertais, Borne et la Magnanne Forêt de Teillay DDTM 35 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT www.ille-et-vilaine.gouv.fr 67 Annexe V Cartographie des conditions spécifiques de chasse du lièvre (NT Tsntéidlialtesteitin es Mie til J 35 MT ILLE & VILAINE Campagne 2024-2025 Légende es Plan de chasse Fermeture = Plan de chasse EMI PMA joumée RM A2 joumées 0 10 20 km FF) PMA Fermeture Réalisation: Service Technique ÉDC3S Juin 2024 DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 717 www.ille-et-vilaine.gouv.fr