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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Industrie,
C- 12-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
SYSTÈMES D'INFORMATION - ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES ET DE TRANSMISSIONS DE DONNÉES AVEC ACCÈS INTERNET - AVENANTS N°2 AUX MARCHÉS CONCERNANT LES LOTS 1, 2, 3 ET 4
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 12-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
SYSTÈMES D'INFORMATION - ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES ET DE TRANSMISSIONS DE DONNÉES AVEC ACCÈS INTERNET - AVENANTS N°2 AUX MARCHÉS CONCERNANT LES LOTS 1, 2, 3 ET 4
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les marchés de télécommunications en objet arrivent à échéance les 19 et 21 juillet prochain. L’élaboration des nouveaux marchés à conclure nécessite une refonte du cahier des charges techniques en lien notamment avec le nouveau périmètre du groupement de commande qui reste encore à définir. Cette étude est en cours de réalisation.
Les marchés en cours d’exécution doivent faire l’objet d’un avenant de prolongation d’une durée de 6 mois. Ce délai tient compte de la complexité des solutions techniques à mettre en œuvre.
Les marchés ont été passés sans minimum ni maximum.
Les montants estimatifs des avenants sont les suivants :
LOT 1 Montant de l’avenant 2
Montant total HT 173 927,00 €
TVA 20,00% 34 785,40 €
Montant total TTC 208 712,40 €
LOT 2 Montant de l’avenant 2
Montant total HT 58 932, 00 €
TVA 20,00% 11 786,40 €
Montant total TTC 70 718,40 € LOT 3 Montant de l’avenant 2
Montant total HT 2 835,00 €
TVA 20,00% 567,00 €
Montant total TTC 3 402,00 €
LOT 4 Montant de l’avenant 2
Montant total HT 72 542,00 €
TVA 20,00% 14 508,40 €
Montant total TTC 87 050,40 €
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres (CAO) ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les avenants n°2 aux marchés concernant les lots 1, 2, 3 et 4 et autorise le Président
ou le Vice-Président Délégué à les signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué