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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2021 3)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Numérique,
MARCHE N° 2017-012
Accord-cadre services de télécommunications fixes, mobiles et de transmission de données
avec accès internet – Lot n°3
Avenant n° 2
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2021
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, ORANGE, Site Pichey – Pôle Marchés Publics, 23 rue Thomas Edison, 33731 BORDEAUX Cedex 10, SIRET 380 129 866 47320, représenté par :
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................... d'autre part,
VU :
le marché n° 2017-012 relatif aux services de télécommunications fixes, mobiles et de transmission de données avec accès internet – Lot n°3, signé entre la Ville de Niort et ORANGE et notifié le 21/07/2017 ; l’avenant de transfert n° 1 à ce marché à la Communauté d’Agglomération du Niortais, notifié le 24/12/2018 ;
l’avis de la CAO ;
la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du 12 avril 2021.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le marché de télécommunication en objet du présent avenant, arrive à échéance le 21 juillet prochain. L’élaboration du nouveau marché à conclure nécessite une refonte du cahier des charges techniques en lien notamment avec le nouveau périmètre du groupement de commande qui reste encore à définir. Cette étude est en cours de réalisation.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - PROLONGATION DU MARCHE
Le marché est prolongé pour une durée de 6 mois pour les membres du groupement de commandes initial suivants : Communauté d’agglomération du Niortais, Ville de Niort ainsi que les communes d’Aiffres, La Rochénard et Vouillé.
Ce délai tient compte de la complexité de mise en œuvre des solutions techniques à mettre en oeuvre. 2
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
L’accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Le montant du présent avenant est estimé à 2 835, 00 € HT (3 402, 00 € TTC).
Les clauses du contrat initial non modifées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant ne comporte aucune annexe.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN