Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enquête publique
Arrêté - affiche enquete publique 035878300 1017 06022025
unknown - Flyer reunion publique
Acte - CNPE Cattenom Lettre decryptage Concertation publi
Acte - CNPE Cattenom Lettre decryptage Concertation publi
unknown - avis reprise enquete publique
Arrêté - arrete enquete publique
plu-procedures - Enquete publique
Arrêté - ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU
Arrêté - arrete enquete publique
Déliberation - enquête publique
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Déliberation - enquête publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOUST se tiendra
Du lundi 6 septembre 2021 à 8 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 12 h 00 en
Mairie de BOUST (siège de l'enquête publique)
63 Rue du Général de Gaulle - 57570 BOUST
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.
La commune de Boust est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Guy KREMER, Maire.
La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme a été dispensée d'évaluation environnementale par la Mission Régionale de l'Autorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE42 du 12 mars 2021.
Mme Delphine THIRY, Ingénieur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E21000067/67 en date du 28/06/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant :
www.boust.orq
Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de
l'enquête publique à l'adresse mail suivante :
enquete_revision_allegee_boust@yahoo.com
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de BOUST, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les matins de 8 h 00 à 12 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BOUST
— le samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 :
— le mercredi 22 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, la révision allégée PLU sera éventuellement modifiée puis approuvée par le conseil municipal de BOUST
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de BOUST ainsi qu’à la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.
Compte tenu des circonstances sanitaires, les personnes intéressées par le dossier soumis à
l'enquête ne seront accueillies en mairie que si elles portent un masque sanitaire et, le cas échéant, munies d'un stylo et d'un bloc-notes personnels : elles se désinfecteront les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition avant toute consultation des pièces du PL.U. et du
registre.