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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 decembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L’Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise
Commune de NOINTEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL,
DU 15 DÉCEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le jeudi quinze décembre, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.
Présents : Madame LEGRAND, Maire
Monsieur PIALOT, Adjoint Monsieur CASANAVE, Adjoint
Monsieur VAN ROEKEGHEM, Adjoint Mesdames LEDUC, LE GALL, PERINI, DE SANTIS
Monsieur LEROUX
Absents excusés avant donné pouvoir : Monsieur BOONE à Madame LEGRAND, Monsieur RAFIGNON à Madame PERINI et Monsieur MAUDUIIT à Monsieur CASANAVE
Absente excusée : Madame MARQUES-MOREIRA
Secrétaire de séance : Madame LEDUC
La lecture du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2016 n'ayant soulevé aucune observation, il est adopté à l'unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES N°3 BUDGET COMMUNE ET N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la rectification opérée sur le budget
d'Assainissement le 9 novembre 2016, il est apparu que le chapitre 011 de celui-ci ressortait négatif. Afin d’abonder ce chapitre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer les écritures suivantes :
> BUDGET COMMUNE:
Section Fonctionnement PLUS MOINS
Dépenses :
6226 HONORAIRES 20.000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETAB, PUBL 20.000,00
> BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section Fonctionnement PLUS MOINS
Dépense:
615232 RESEAUX 20.000,00
Recettes :
74 SUBV. D'EXPLOITATION 20.000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder à ces virements. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL
D'OISE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'à dater du 1° janvier 2017, les statuts de la Communauté
de Communes du Haut Val d'Oise seront modifiés.
Elle donne lecture des différents articles des statuts modifiés.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et pris connaissance des modifications opérées aux statuts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE les modifications des statuts de
la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1% janvier 2017.
DESIGNANTION DES DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite de modifications des statuts de la Communauté de Communes du
Haut Val d'Oise et l'intégration de la Commune de Noisy-sur-Oise, il convient de désigner
des délégués qui siègeront au Conseil Communautaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, DESIGNE comme délégués :
= Madame LEGRAND Martine = Monsieur PIALOT François
= Monsieur CASANAVE Laurent
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°042/2016 PORTANT SUR LE RODP ELECTRICITE
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que la délibération, votée le 9 novembre 2016, concernant la
Redevance d'Oceupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,
doit être revotée afin de conserver le bénéfice de l’article 27 de l'ancien cahier des charges qui est beaucoup plus avantageux
pour la Commune que le décret n°2002-409
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les modifications apportées à la
délibération n°042/2016.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°043/2016 PORTANT SUR L’INSTAURATION DE LA
REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) SUR LES RESEAUX DE
DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN ELECTRICITE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’apporter une modification à la délibération n°043/2016
concemant les chantiers provisoires d'électricité afin que la commune puisse percevoir directement la redevance au lieu
du Syndicat SMDTGVO qui la verserait en complément de la subvention accordée à la
Commune si celle-ci effectuait des travaux sur le réseau électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les modifications apportées à la
délibération n°043/2016.
Les points à l’ordre du jour ayant tous été abordés et personne ne demandant plus la parole, Madame le
Maire lève la séance à 21 heures et 45 minutes.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe l’Assemblée que la chaudière de l’école primaire est tombée en panne. Monsieur le Directeur a écrit aux parents afin de les informer de ce problèmes en leur demandant, dans la mesure du possible, de ne pas envoyer
leurs enfants à l’école le vendredi 16 décembre 2016. Un accueil est néanmoins prévu par les enseignants dans le local de la
garderie au cas où certains élèves se présenteraient.
Madame le Maire fait savoir également que la Mairie sera fermée le samedi 24 décembre 2016, mais sera
ouverte le 31 décembre 2016 pour la permanence des inscriptions sur es listes électorales QUESTIONS DU PUBLIC ;
NEANT
Fait à NOINTEL, le 15 décembre 2016
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Martine LEGRAND Christine LEDUC