Compte-Rendu - Compte rendu du CM du16 decembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du16 decembre 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du16 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département du Val d’Oise

Arrondissement de Pontoise

Canton de L’Isle-Adam

Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le mercredi seize décembre, à vingt heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.

Présents : Madame LEGRAND, Maire

Madame LE GALL, Adjointe, Messieurs CASANAVE, PIALOT Adjoints,

Mesdames LEDUC, PERINI, Messieurs LEROUX, VAN ROEKEGHEM

Absents_exeusés ayant donné pouvoir : Madame DE SANTIS à Madame PERINI, Madame MARQUES- MOREIRA à Monsieur PIALOT, Monsieur RAFIGNON à Monsieur CASANAVE

Absents excusés : Messieurs BOONE, MAUDUIT

Secrétaire de séance : Madame PERINI

Madame Le Maire fait savoir que l'UMOB de Beaumont-sur-Oise a offert à la Commune de Nointel un trophée, en remerciement pour toutes les courses qui ont été organisées ces dernières années, Celui-ci devait être remis lors du eyclo-cross du dimanche 15 novembre 2015, qui a malheureusement été annulé suite aux attentats survenus quelques jours auparavant.

L'UMOB Cyclisme de Beaumont-sur-Oise cessera ses activités le 31 décembre 2015. Elles seront reprises par l'Association de Persan. Une course au moins par an sera sans doute organisée.

Madame le Maire ouvre la séance.

La lecture du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2015 n'ayant soulevé aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

TRANSFORMATION DU PLAN D’OCCUPATION DES_SOLS (P.O.S) EN PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l'intérêt de la Commune, le P.O.S, sera transformé en P.L.U, Il permettra d'être en adéquation avec le P.N.R (Parc Naturel Régional). La mise en place du P.L.U avait été

évoquée en 2004 avec le cabinet EXTRAMUROS, La précédente mandature ne l’a pas mis en place. Cette transformation est désormais possible avec la loi ALUR.

Madame le Maire donne lecture de la délibération et demande au Conseil Municipal de mettre en place cette procédure, en tenant compte de ce qui a été vu en Commission Communale d'Urbanisme du 2 décembre 2015.

En ce qui conceme la question de l’économie de l’espace communal, il s’agit de ne pas construire n'importe où pour que les habitations restent regroupées, Quel que soit l'engagement du P.L.U, la Commune sera inscrite sur la

liste des communes faisant parties de la charte du P.N.R. Oise-Pays de France. Avec la mise en place du P.L.U, la Commune restera toujours soumise à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France, avec les mêmes procédures qui

sont en place actuellement. Dans le cadre de la diversification de l'habitat, la réglementation ne soumet pas la Commune à la construction

d'immeuble de plus de 2 ou 3 étages.

Madame Le Maire précise que si cette délibération n’est pas prise à ce Conseil, la compétence du droit du sol sera retirée de la Commune de Nointel et attribuée à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.

Un cabinet d'études sera choisi à la suite d’un appel d'offres puisque le marché dépasser 25.00.00 euros.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE de transformer le POS en P.L.U.SLGNATURE DU CONTRAT SITE INTERNET ENTRE LA COMMUNE DE NOINTEL ET ADICO

Madame Le Maire expose au Conscil Municipal que la création et Phébergement du site atemnet de la Commane sers pris où chargé par l'Association ADICO. Celle-ci s'aceupe déjà de la maintenance infonmatique (matériels et logiciels).

Monsieur VAN ROËKEGHEM informe que le retard de la refonte du site internet esr dû au fait que le signature du contrut entre Les deux parties nest possible qu'après défibération. Madame Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal. de sfgmer eo contrat

Après en avoir délibéré à l Unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame Le Maireà signer le contrat,

BILAN D’ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAULE DE C4 MUNES DU HAUT VAL D'OISE

Madame Le Maire donne lecrure du bilan d'activités 2014 de la Communauté de Communes du [laut Val d'Oise, Elle fait ressortir certaines informations concermant notre Commune comme le nombre de Déclaration Préalable pour les aveux, la collecte et le traitement des déchets, les sraMibs, éte.…1Les Nointetlois pourront consulter celui. Gi, sur Le site dé la Commune,

Elle informe qu'un bureau commenautaire est tenu tous les deuxièmes lundi de chaque mois et un Conseil Communautaire tons Jes quatrième tndi de chaque mois.

Madame le Maire donne lecture de la détibération.

Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Cor scil Municipal,

PREND acte du bilan 2014 de la C.C.HL.V.O

Madime Je Maire ammonee qu’une vitrine de Noël est exposée dans claque commune du 5 au 23 décembre 2015, Dex bulletins de parécipation étaient à remplir pour donner le juste prix des lois. Ut tirage au sort sera effectué à la tin. Dans note commune, elle a été installée au Café de ln Gare dont les propriétaires étaient satisfaits L'Association UCHVO fait participer tous les commerces de toutes les communes à chaqne animation

SCHÈMA DEPARIEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAL D'OISE

Madame Le Maire informe le Conseit Municipal que La Préfecture a communiqué le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Val d'Oise qui a été présenté par celle-ci Je 30 novembre 2015.

Tlle donne lecture de certains poinis.

Après en avoir délibéré par 3 abstentions et 8 voix pour, le Conseil Municipal,

EME un avis favorable au projet de ce schéma,

VALIDATION ET DEPOT DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Madame Le Maire ail part au Conscil Municipal que 8 société QUALICONSULT mendatée par la Commune, nous a envoyé le rapport de l’Agenda d'Accessibilité Programuné (Ad'AP') concemant nos 6 ERP (Etablissement

Recevant du Public) à savoir : l'Hôtel de Vie, le restant scolaire, l'Ecole élémentaire, l'Ecole Maternelle, la Salle des Fêtes et l'Eglise. Ce rapport comple 449 pages d'études. Elle explique que ecluiei mel en évidence

ceriaines défaillances on matière d'accessibilité comme les portes d'accès, les toiletres, ascenseur pour accéder au premier étage…de la Mairie, et ainsi de suite pour chaque bâtiment communal.

Un agenda des travaux avec les priorités devra être établi mentionnant les périodes ainsi que Le coût de ceux-ci, qui seront pris en compte dans Les budyets des 6 prochaines années, Noire calendrier établit par ta société

QUATACONSUT.T prévoit un étalement sur une période de 6 ans, Nous pouvons demander une dérogation afin d’ebienir un délai supplémentaire.

Monsieur VAN ROBKEGIIEM demande si l’ordre du rapport doit être suivi. Madame Le Maire lui répond que l'on peut établir des priorités différentes et que si les travaux ne sont pas exécutés dans Le délai global de l'Ad'AP, nous sommes passibles d'une amende de 2.500 euros par ERP.

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|Après avoir entendu le rupport de présentation, ainsi que les diverses explications upperiées par Madame Te Muire,

Après en avoir délibéré à l'unatimié, Le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer lous les documents et actes se rapportant à l'Agenda d’Accessibilité

Progranmé et à déposer celui-ci à la Préfecrure.

SUPPRESSION DE LA REGIK DE RES LTES DE VENTE D£ TICKETS REPAS POUR LA CANTINE

Madame le Maire explique que le régie de reveties de vente de ticleets repas sera supprimée le 1° févricr 2016 et

remplrcée par un anêlé qui centralisera l'ensemble des régies à suvoir : la cantine, l'étude ot le garderie. Cola aura comme avantage pour

les parents d'élèves de ne faire qu'un seul paiement au lien des 3 aoLucis.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE cette suppression qui prendra offot au 1° février 2016.

Les points de l'ordre du jour ayant été tons abordés et personne ne demandant plus la parole, Mme le Meire lève: la

séance à 22 heures 55 minutes,

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que la mairie sera fermée les samedis 26 décembre 2045 el 2 janvier 2016. Une

ouverture exceptionnelle se fera le jeudi 34 décembre 2015 de 10h00 à 12h00 1 de 14H00 à 16h00 afin «le pemmettre

aux Nointellois de s'inscrire sur les listes électorales

lle informe également que l'ARS à rendu son analyse sur la quelité de l'eau de la Commune. Celle-ci est de bonne

aualité, Le rapport sera affiché au sourélariut de Ie Mairie.

Monsieur PIAT.OT signale que le CV3 a subit des délérionations (déformation de lu chaussée) suite aix travaux

réalisés par la Commune de Heaumont-snr-Oise. La remise en Glat a été prise en charge pr celle-ci.

Madame le Maire explique que l'illunination de la rue de Mours n'a pas été inissée allumée à la demande des riverains car clic causuit

des interférences aves la lélévision. Une guirlande a &lé installée ce jour devant l'école, avec quelques jours de returd pris par la société.

Madime PERINL it part de son mécontentement car pour des raisons inconnues, le Syndicat TRI-OR lui envoyait ses convocations à son ancienne adresse mail.

Madame LEDUC informe que lors du conseil d'école du 6 novembre 2015, les enseignants ont listé les travaux qui

devaient être effectués à l'Tfcole, En &e qui conceme linfonmétique, un point sur Ia maintenance à été fait afin qu'ADICO a reprenne.

Monsieur LEROUX signale que les colis de nos seniors (à partir de 70 ans) ont &é distribués ce jour. La repas

anauel se tiendra le 30 janvier 2016 aux Jardins de Maftiiers, I fil um point suite aux dernandex des parents pour la

sure annuelle des petits, H énfonne qu'il s'était renseigné pour organiser cette sortie pendant les vacances de fin

d'année, mais qu'en raison des attentats de novembre, #n'a pas pu donner sue.

Monsieur CASANAVE informe que la prochaine randonnée des véhicales anciens aura lieu le samedi 21 mai 2016. Te départ sera donné dans la Commune de Bemes-sur-Uise, place de la Mairie, Le thème abordé celle année sera l'environnement,

le sport et la santé, Le rendez-vous nause-déjenner est dommé au parc Robespierre à Persan. La brocante

cmamunale se fèra comune d’habimde sur la place du Château le dimanche 5 juin 2016.

QUESTIONS DU PUBL

Monsieur HINRIEN signale qu'à l'Eglise, it ÿ a une fuite dans Ia toiture qui à Gé refaite au-dessus de Ia porte ntérale. 11 demande également

si ta Municipalité a vérifié sur le cadastre, si le terrain près du lavoir est bien la

propriété de la Commune.

ÿ

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îIl li est répondu que nous allons vérifier pour Ia fite et qu’en efle le terrain près du lavoir est bien la propriété de Nointel et sera désormais entretenu par nos agents communaux.

Monsieur REGNIER deraande si lex semurex des portes de la Salle des Fêtes ent été changées. D lui est répondu que cellés-ci n’ont pas É16 modifiées,

IH fait remarquer que des déchets (fenêtres, vitres.) sont entreposés sur le CV2. IL lui est répondu que la société BUTIN a été chargée de débarrasser ce dépôt sanvage le 17 décembre 2015.

Madame DELEKTA souhaite savoir qué prendra en charge ces finis. A1 Jui est répondu qu'ils seront pris en charge par la Commune, en Pabsenee de précision sur l'identité des auleurs de ces Faits.

Monsieur REGNIER souhaite savoir si un élu est présent lors du choix des menus car la qualité a baissé. 11 est répondu que c'est un agent communal (secrétaire à la Mairie) qui y participe, el que ia représentante de ia Suciélé

AP a fait savoir que seule La Commune de Noinict se plaignait. Madame PRIRT fait remarquer également que Les repas ne sont pas équilibrés pour les enfants et qu’il est dit que les

menus correspondent aux choix de l'agent qui s'occupe de la cantine. 11 lui est précisé que la Commission des Menus comprend aussi Le Direcicur de l'Ecole, un élève et le diétélicienne de le sueiété, et que le choix est Fit par

Pensemble des membres Madame SURCIN demande d'insérer au prochain bulletin municipal, un rappel aux Nointellois indiquant que 1es

enfants disposent d'endroits appropriés pour jouer au ballon au lieu de le faire dans fes rues, et qu'il est interdit de circuler en vélo sur les trottoirs.

Madane PRINT informe que le marché de Noël de l’école a eu du succès et que parents et enfants ont été ravis. Madame le Maire remercie les membres de l'Association des Parents d'élèves pour le nettoyage de la salle des Fêtes.

Fait à NOINTEL, le 16 décembre 2015

Le Maire, Le Secrétaire de séanee,

Martine LEGRAND Christine PERTNF

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