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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 23 LISTE DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER
Vallières-sur-Fier
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 23 AVRIL 2025
Délibération DEL_2025_018 examinée le 23 avril 2025 : Subventions aux associations et au CCAS — année
2025 -Adopté à l’unanimité
Délibération DEL_2025 019 examinée le 23 avril 2025 : Aménagement centre bourg : création d’un
giratoire, de trottoirs, abris bus: demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des
amendes de police et du CDAS - Année 2025- Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025_020 examinée le 23 avril 2025 : Création d’un accès sur la route de Mandrin
suite à l'agrandissement du parking de l’école - Convention avec le Département - Adopté à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025_021 examinée le 23 avril 2025 : Création d’un rond-point RD14- RD 910 :
Convention de prestation de services avec TERACTEM pour assurer les missions de coordination et de
réalisation des opérations d’acquisitions foncières amiables et judiciaires (procédure de déclaration
d’Utilité publique) - Adopté à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025_022 examinée le 23 avril 2025 : Convention de mise en œuvre d’un protocole
de rappel à l’ordre avec le parquet d’Annecy- Adopté à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025_023 examinée le 23 avril 2025 : Souscription Emprunt de 500 000 € auprès du
Crédit Mutuel pour le financement des travaux de Voirie/Giratoire de la commune-Adopté à l’unanimité
Délibération n° DEL_2025_024 examinée le 23 avril 2025 : Location de la salle du conseil- Adopté à la
majorité par 20 voix pour et une abstention.
Délibération n° DEL_2025_025 examinée le 23 avril 2025 : Evolution du règlement des services périscolaires
et tarifs de la restauration scolaire -Adopté à l'unanimité
Vallières-sur-Fier, le 24 avril 2025
M. le Maire La secrétaire de séance
Sophie LE BOURGEOIS