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Convocation - 14.10.0133 reamenagement avenues gabriel peri et salvador allende augmentation de la participation de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Convocation - 14.10.0133 reamenagement avenues gabriel peri et salvador allende augmentation de la participation de la ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V AULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de LYON
——————
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
octobre
2014
ompte
rendu
affiché
le 16
octobre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
03
octobre
2014
Nombre
de
membres
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
An.
2121-2
Qui
ont
pris
|
part
à la
staive
él
«
:
:
acecr
|
Merci
|
in
Secrétaire
élu
:Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la séance
:
43
43
31
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet
:
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
es
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI.
14.10.0133
Réaménagement
des
avenues
Gabriel
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Péri
et Salvador
Allende.
|
.
k
Augmentation
de
la participation
de
la
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Nadia
LAKEHAL
à
ville
: éclairage
public
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Saïd
YAHIAOUL,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASML,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNA
CHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA RAPPORT
DE
MONSIEUR
ARAZ
Mesdames,
Messieurs,
Le
réaménagement
des
avenues
Gabriel
Péri
et
Salvador
Allende
consiste
à rendre
un
caractère
plus urbain
à ces
voiries
en les paysageant
et en privilégiant
les circulations
piétonnes
et cyclistes
tout
en
requalifiant
les
carrefours.
L'accessibilité
et
l'attractivité
des
centres
administratifs
et
commerciaux
de
la
ville
en
seront
renforcées.
Avant
ces
travaux,
ces
voies
avaient
un
caractère
autoroutier,
créant
un
effet
de
coupure
entre
les
quartiers.
Les
travaux
les
plus
importants
sont
maintenant
terminés,
seuls
les
plantations
dont
les
arbres
d’alignement
interviendront
en
novembre
et décembre
2014.
Ce
projet
s'inscrit
en
cohérence
avec
plusieurs
autres
projets
du
Grand
projet
de
ville
(GPV)
:
ZAC
Hôtel
de
ville,
façade
Allende,
îlot Grain
de
Sel,
îlot Valdo…
Le
projet
a été
décomposé
en
4 tranches
opérationnelles
:
Ÿ
Ja tranche
À
comprenant
l’avenue
Gabriel
Péri
entre
le pont
de
Cusset
et l’avenue
Lefèvre,
Ÿ
la tranche
B
entre
les
carrefours
Teste-Lefèvre
et Picasso-Monmousseau,
Ÿ
la tranche
C
comprenant
l’avenue
Gabriel
Péri
entre
les avenues
Picasso/Monmousseau
et
Georges
Rougé
et l’avenue
Salvador
Allende
jusqu’à
la rue
Audin,
Ÿ
la tranche
D
entre
les carrefours
Liberté/Audin
et Marcellin-De
Gaulle.
La
tranche
À
n’avait
pas
été
inscrite
dans
la
précédente
Programmation
Pluriannuelle
d’Investissement
du
Grand
Lyon.
La
tranche
C
est achevée
depuis
2011.
Les
tranches
B
et D
se
terminent. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
possède
la compétence
éclairage
public.
Dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement,
il
est
d’usage
de
conclure
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
(CMOU)
avec
le Grand
Lyon,
en
l’application
de
l’article
2-II
de
la loi
du
12 juillet
1985,
pour
assurer
un
suivi
et
une
gestion
de
chantier
unique.
La
maîtrise
d’ouvrage
du
chantier
est
donc
confiée
au
Grand
Lyon.
Mais
la
Ville
reste
compétente
;
elle
est
donc
le
financeur
des
investissements
en éclairage
public,
d’une
quote-part
des
études
et du
suivi de chantier.
Pour
le réaménagement
des
avenues
Péri
et Allende
(tranche
B
et D),
une
CMOU
a été
conclue
entre
la
Ville
et
le
Grand
Lyon.
La
Ville
a
délibérée
le
16
novembre
2011.
Cette
convention
prévoyait
un
montant
de travaux
de
5
183
000
€ TTC
(voiries
et réseaux).
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la Ville
était de 483
000
€ TTC
pour
l'éclairage
public.
Ces
montants
ont
été
estimés
sur
la
base
des
études
initiales
du
projet,
soit
avant
un
certain
nombre
d’adaptations
et bien
en amont
des travaux.
Ce
montant
avait été annoncé
lors du
Comité
de pilotage
du
24
février
2011.
L’équipe
de maîtrise
d’œuvre
a utilisé des
ratios
au mètre
linéaire
basés
sur
la première
phase
des
travaux
des
avenues
réalisés
en
2010-2011.
Ce
chiffrage
était
donc
une
estimation
par
grandes
masses.
Le
bureau
d’études
n’était
pas
encore
en
phase
avant-
projet.
Il
est
difficile
d’évaluer
la
partie
éclairage
public
sur
la
base
d’un
ratio,
car
il
existe
toujours
des
divergences
importantes
entre
projets
(matériels,
dépose,
longueur
de
câble,
armoires.)
et réalisations.
Éclairage
public
pour
la
tranche
C
du
projet | Eclairage
public
pour
les
tranches
B
et
D
coût
réel
en
2011
coût
estimé
en
2011
459
000
€ TTC
Soit
510
€ / ml
Donc
510
€ x 950
ml
|—=483
000
€ TTC
Pour
900
ml
(mètres
linéaires) Ultérieurement,
le
projet
a
évolué
et
notamment
intégré
l’aménagement
de
la
nouvelle
place
du
27
mai
1943,
située
à
l’angle
des
avenues
Péri
et
Picasso,
avec
un
éclairage
particulier.
Cette
place
est
un
espace
de
respiration
demandée
par
les
riverains
de
l’îlot
Grain
de
Sel.
Quelques
autres
adaptations
ponctuelles
du
projet
ont
aussi
fait
évoluer
le
chiffrage,
de
même
que
l’augmentation
du
taux
de
TVA.
Les
modifications,
notamment
celle
du
périmètre
d’intervention
ou
la
prise
en
compte
des
illuminations
de
fin
d’année,
ont
été
demandées
par
la
Ville
aux
différentes
étapes
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
ou
de
travaux.
La
Ville
est
associée
aux
réunions
de
chantier
et
suit
de
près
l’évolution
du
projet.
La
délibération
municipale
du
16
novembre
2011
prévoit
que
la
participation
de
la
Ville
«
sera
recalculée
en
fonction
des
dépenses
réelles
générées
par
la
réalisation
des
ouvrages
et
l'intervention
des
prestataires
».
À
la
fin
de
la
phase
PRO
(projet)
de
maîtrise
d'œuvre,
l'éclairage
a été
estimé
à
722
000
€,
mais
suite
à
la
mise
en
concurrence,
le
marché
a
été
attribué
à
595
000
€,
sans
compter
4
000
€
de
branchement
ERDPF,
soit
599
000
€
au
total.
Le
réajustement
de
116
000
€
TTC
supplémentaires
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
place
du
27
mai
1943
49
500
€
branchement
de
la
rue
du
Mail,
4
000
€
illuminations
(renforcement
des
mâts,
ajout
de
prises
sur
les
mâts
et
câblage),
32
200
€
matériel
supplémentaire
(câbles
et
luminaires)
30
300
€
TOTAL
116
000
€
Les
autres
postes
de
dépenses
de
cette
opération
(voirie,
plantations,
travaux
de
reprise.)
ont
également
été
réévalués
et
conduisent
à
une
enveloppe
supplémentaire
totale
en
dépenses
de
350
000
€
TTC
pour
le
Grand
Lyon.
Ce
dossier
a
été
voté
le
10
juillet
2014,
lors
d’un
conseil
communautaire
du
Grand
Lyon.
Il
prévoit
une
recette
supplémentaire
de
116
000
€
TTC
qui
sera
obtenue
auprès
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
titre
des
dépenses
d’éclairage
public.
En
conséquence,
je vous
propose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’œuvre
privée
et
notamment
son
article
2-II
;
Vu
la
Convention
de
Maîtrise
d’Ouvrage
Unique
(CMOU)
pour
l’aménagement
des
avenues
Gabriel
Péri
et
Salvador
Allende
(tranches
B
et
D)
signée
le
26
janvier
2012
;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2014,
de
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
n°2014-0176,
autorisant une
individualisation
complémentaire
d’autorisation
de
programme
;
#
D’approuver
l’augmentation
de
116
000
€
TTC
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les
ouvrages
relevant
de
la
compétence
de
la
ville,
à savoir
l’éclairage
public
et
donc
de
la
porter
à 599
000
€
TTC
au
total
: >
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
augmentation
;
>
De
dire
que
la dépense
sera
imputée à
l'article
238
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Approuve
l’augmentation
de
116
000
€ TTC
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les
ouvrages
relevant
de
la compétence
de
la ville,
à savoir
l’éclairage
public
et donc
de
la porter
à
599
000
€
TTC
au
total
;
>»
Autorise
Madame
la Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
augmentation
;
>
Dit que
la dépense
sera imputée à
l'article 238
du budget principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY