unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Note synthese CC CCSPVA 2026 06 24

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Note synthese CC CCSPVA 2026 06 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Note synthese CC CCSPVA 2026 06 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2026

Pôle Ressources

1) Délibération : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget assainissement Régularisation des écritures pour l’opération sous mandat « Aval du vieux village d’Espinasses »

Il est nécessaire de régulariser l’opération sous mandant intitulée « Aval du vieux village de la commune d’Espinasses ».

Cette opération pour compte de tiers doit être équilibrée en dépenses et en recettes.

Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 21 2188 OPNI 200,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 45 45811 OPFI 200, 00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget assainissement.Page 2 sur 9

2) Délibération : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget eau potable Régularisation des écritures pour l’opération sous mandat « Télésurveillance schéma directeur AEP sur la commune de Venterol (tranches 1 et 2) »

L’opération sous mandat mentionnées ci-dessus est finalisée mais elle doit être régularisée afin que les dépenses et les recettes soient équilibrées :

Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 45 45821 OPNI 300,00 €

Dépenses Investissement 45 48521 OPNI 21 550,00 €

Dépenses Investissement 23 2313 97031 7 820,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 45 45813 OPFI 300, 00 €

Dépenses Investissement 45 45281 OPFI 21 550,00 €

Dépenses Investissement 13 13111 97025 7 820,00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget eau potable.

3) Délibération : Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Par délibération du 12 février 2008, la Communauté de Communes a accepté la mise en place d’un partenariat avec la Mission Jeunes des Hautes-Alpes.

Missions Jeunes, constituée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public à vocation départementale, crée en 1990, qui regroupe l’Etat, la Région, le Département et les principales collectivités locales des Hautes-Alpes, a été transformée en association loi 1901 à but non lucratif sur décision de son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2019. Sa dénomination est devenue « Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes ».

Sa mission principale est d’accueillir, d’orienter, de renseigner, d’accompagner les jeunes de 16 à 26 ans du département, pour faciliter leur parcours d’insertion. Des conseillers interviennent aussi bien dans le domaine de l’emploi que de la formation, mais aussi pour des problèmes sociaux, de santé ou d’ordre financier.

Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes développe des actions particulières qui visent à améliorer l’insertion des jeunes en liaison avec différents partenaires, toujours dans ces domaines : Emploi, Formation, Information et Action sociale.Page 3 sur 9

Par délibération n°2026/1/11 du 27 janvier 2026, une convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été signée pour l’année 2026.

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante du 09 avril 2026, il doit être procédé à la désignation de nouveaux représentants de la CCSPVA au sein de la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

Monsieur le président propose ainsi de nommer un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CCSPVA au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

Pôle Services à la population

4) Délibération : Demande de subvention au titre de la labélisation Petite Ville de Demain pour le poste de chargée de projets

Le programme lancé par l’Etat dénommé « Petites Villes de Demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets.

Il vise à renforcer l’attractivité des centres villes et centres-bourgs et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.

Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et de l’agenda rural du gouvernement. Il constitue l’un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité.

Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est organisé en trois piliers d’intervention :

• Un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple la subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes ;

• Les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;

• L’accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

La Préfecture des Hautes-Alpes a identifié onze communes dont Espinasses (05190) et La Bâtie- Neuve (05230). La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance devra donc porter des projets locaux relatifs à la revitalisation de ces deux communes.Page 4 sur 9

En sus, la signature de la convention OPAH-RU, effective pour une durée de 5 ans sur l’ensemble du territoire de la CCSPVA permet un financement de l’Etat par l’ANAH Agence Nationale de de l’Habitat ainsi que par le FNADT Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire.

Aussi, afin de piloter et animer les projets territoriaux sur les deux communes lauréates du programme national PVD, il est proposé de solliciter les financements suivants :

Plan de financement (juillet 2026 - décembre 2026)

Dépenses Recettes (subvention)

Libellés Dépenses prévisionnelles Libellés Montant Part en € H.T. en %

Salaire et

charges

annuels de

la chargée

de projet

PVD

22 255,00 €

Agence National de

l’Habitat 11 127,50 € 50%

Fonds national

d'aménagement et

de développement

du territoire

5 563,75 € 25%

Autofinancement 5 563,75 € 25%

TOTAUX 22 255,00 € TOTAUX 22 255,00 € 100%

Pôle Gestion de l’eau

5) Délibération : Demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau d’eau potable sur le centre village de la commune de Rochebrune – Modification du plan de financement

Suite aux conclusions du schéma directeur d’eau potable, il s’est avéré nécessaire de renouveler le réseau d’eau potable du centre village de la commune de Rochebrune.

Afin de réaliser ces travaux, une demande de subvention a été approuvée par délibération n°2026/4/20 en date du 28 avril 2026. Aujourd’hui, au vu de nouveaux éléments, il convient de modifier le plan de financement initial comme suit :

Renouvellement du réseau eau potable : Centre village de Rochebrune

Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement du

réseau eau potable :

Centre village

Rochebrune (05190)

262 000 € 314 400 €

Agence de l’eau 131 000 €

(50%)

Département

des Hautes-Alpes 52 400 €

(20%)

Autofinancement 78 600€

(30%)

TOTAL 262 000 € 314 400 € TOTAL 262 000 €Page 5 sur 9

6) Délibération : Attribution du marché 2026-06 : Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation du réseau eau potable sur la commune de La Bâtie- Neuve

Une consultation a été lancée le 20 avril 2026 pour un marché de travaux relatif à la mise en place de compteurs de sectorisation du réseau eau potable sur la commune de La Bâtie-Neuve.

La date de remise des offres était fixée au 28 mai 2026 à 12h00. Dans le cadre de cette consultation les entreprises suivantes ont été sollicitées : PROVENCE ALPES CANALISATIONS, ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE - AMCV, SOCIETE ALPES MEDITERRANNE TRAVAUX PUBLICS – SAMTP.

Trois entreprises ont fait parvenir une candidature avant cette date. Il est souligné qu’une négociation a été engagée avec l’ensemble des candidats.

Contenu des missions : Mise en place de six regards pour l’installation de débitmètre.

7) Délibération : Attribution du marché 2026-08 : Travaux de mise en place de la télésurveillance sur les compteurs de sectorisation du réseau eau potable de la commune de La Bâtie-Neuve

Une consultation a été lancée le 04 juin 2026 pour un marché de travaux relatif à la mise en place de la télésurveillance sur les compteurs de sectorisation du réseau eau potable sur la commune de La Bâtie-Neuve.

La date de remise des offres était fixée au 19 juin 2026 à 12h00. Dans le cadre de cette consultation les entreprises suivantes ont été sollicitées : VEOLIA, La SAUR et APEI MAGAUD.

Contenu des missions : Equipement des compteurs en télésurveillance et paramétrage du logiciel de télésurveillance.

8) Délibération : Mise à jour des montants des pénalités applicables aux contrôles du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif)

La compétence SPANC est exercée sur l’ensemble du territoire, depuis le 1er janvier 2018. Les agents se rendent chez les usagers pour un contrôle réglementaire de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement individuel tous les dix ans.

Dans l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités, et plus précisément dans son dernier alinéa, il est prévu qu’en cas d’obstacle mis à l’accomplissement de la mission de contrôle des installation d’assainissement non-collectif ou d’absence de mise aux normes de ces installations dans les délais réglementaires, l’occupant est astreint au paiement de la somme définie à l’article L 1331-8 du Code de la Santé Publique, soit un montant au moins équivalent à celui qu’il aurait payé s’il avait été équipé d’une installation conforme à la réglementation.

Ce montant est celui d’un contrôle de bon fonctionnement, soit 125 €, et peut être appliqué tous les ans jusqu’à l’acceptation du contrôle ou mise en conformité de l’installation.Page 6 sur 9

D’après la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ce montant peut être majoré dans la limite de 400 %.

Désignation Prix unitaire Pénalité Contrôle de bon fonctionnement 125 € 625 €

Selon cette même loi, si les obligations de contrôle ou de mise aux normes sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d’envoi de la notification de la pénalité, la somme demandée ne sera pas recouvrée.

9) Délibération : Entente intercommunale du Dévezet – Programmation technique, financière et désignation du président de la conférence pour le mandat 2026/2028

Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi MAPTAN du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Vu la délibération n°2018-5-9 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du 17 juillet 2018 relative à la définition du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la collectivité, modifiée par la délibération n°2022-1-14 du 09 mars 2022 ;

Vu les délibérations concordantes n°2021-1-14 Bis de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance du 29 juin 2021 et n°2021-97 de la Communauté de Communes de Serre- Ponçon du 17 mai 2021 pour la création de l’entente intercommunale de gestion des digues et du torrent du Dévezet et les termes de la convention ;

Il est rappelé à l’assemblée que le torrent du Dévezet, situé sur les communes de Montgardin, de La Bâtie-Neuve et de Chorges, a été classé d’intérêt communautaire. Ce cours d’eau constitue la limite administrative entre les Communautés de Communes Serre-Ponçon (CCSP) et Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Afin de proposer une gestion cohérente et efficiente du torrent et de son dispositif de protection, il est apparu opportun de formaliser une entente entre les deux EPCI sous la forme d’une entente intercommunale, au sens des articles L5221-1 et L5221-2 du code Générale et Collectivités Territoriales nommée « Entente intercommunale du Dévezet ».

Cette entente a été créée en 2021 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Les représentants des deux intercommunalités se réunissent au sein de la conférence au moins une fois par an pour échanger sur les actions à engager. Les décisions de l’entente sont actées par les délibérations concordantes des deux intercommunalités. Les services GeMAPI des deux intercommunalités se répartissent le suivi technique, administratif et financier des opérations.

La présente délibération a pour objet d’acter les propositions de la conférence du 1er juin 2026 à La Bâtie-Neuve concernant les modalités de portage et financement des études entre les deux intercommunalités.Page 7 sur 9

Enfin, elle actera la présidence de la conférence de l’entente intercommunale du Dévezet pour la période 2026-2028.

1. Programmation et estimation financière 2026

Les études programmées dans le cadre de l’entente intercommunale du Dévezet pour l’année à venir sont les suivantes :

- Avant-projet confortement du remblai aval ;

- Etude de projet augmentation du niveau de protection de la digue amont ; - Diagnostic écologique ;

- Séquence ERC approfondie et effets résiduels ;

- Entretien de végétation ;

- Levé topographique d’urgence ;

- Levé topographique dans le cadre du suivi du profil en long du torrent ; - Dossier d’autorisation environnementale unique ;

Le montant prévisionnel de ces actions est récapitulé dans le tableau suivant :

Maîtrise

d'ouvrage DEPENSES

RECETTES

ETAT

Fonds

Barnier

(STePRiM

HT)

CCSP CCSPVA

Désignation Montant en € T.T.C. Montant en € H.T. Montant en € T.T.C

CCSPVA

Avant-projet

confortement du

remblai aval

12 000 € 5 000 € 3 500 € 3 500 €

CCSPVA

Etude de projet

augmentation du niveau

de protection de la

digue amont

13 200 € 5 500 € 3 850 € 3 850 €

CCSPVA Diagnostic écologique 3 576 € 1 788 € 1 788 €

CCSPVA

Séquence ERC

approfondie et effets

résiduels

4 425 € 2 212,50 € 2 212,50 €

CCSPVA Entretien de végétation 22 680 € 22 680 €

CCSPVA Levé topographique d’urgence 1 320 € 1 320 €

CCSPVA

Levé topographique

dans le cadre du suivi

du profil en long du

torrent.

1 140 € 1 140 €

CCSP

Dossier d’autorisation

environnementale

unique

63 684 € 31 842 € 31 842 €

TOTAL 122 025 € 11 500 € 43 192,5 € 68 332,50 €Page 8 sur 9

2. Désignation du président de l’entente pour les années 2026-2028

La présidence de l’entente est composée de deux membres : un élu de la CCSP et un élu de la CCSPVA.

Collectivité Prénoms-Noms Fonctions

CCSPVA Madame LALLEMAND Chloé Conseillère communautaire et Maire de Montgardin

CCSP Monsieur ARNAUD Jérôme Vice-Président de la CCSP et Maire de Chorges

Lors de la conférence du 1er juin 2026, Mme LALLEMAND et M. ARNAUD ont proposé d’alterner chaque année la présidence de l’entente entre les deux intercommunalités. Pour les années 2026-2028, Madame LALLEMAND, Maire de Montgardin est élue présidente de l’entente.

Les élus sont invités à se prononcer sur la programmation technique et financière 2026 de l’entente intercommunale du Dévezet, ainsi que sur la désignation de son président.

Pôle Aménagement et Développement du territoire

10) Délibération de principe sur la délégation de service public pour le restaurant de la Maison de Pays sur la commune de Montgardin

La CCSPVA va publier un marché pour une délégation de service public afin d’attribuer un concessionnaire au futur restaurant de la Maison de Pays.

11) Délibération : Constitution d’une commission de délégation de service public

Afin de pouvoir mettre en place une DSP (Délégation de service public), la CCSPVA doit élire les membres qui composeront la commission DSP.

12) Délibération : Inscription du sentier pédestre de la Viste aux itinéraires d’intérêt communautaire

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance en date du 21 octobre 2025 ;

Vu la délibération n°2024/8/36 du 10 décembre 2024 définissant l’intérêt communautaire en matière d’itinéraires de randonnée pédestre ;

« La déclaration d’intérêt communautaire d’un site ou d’un itinéraire permet aux communes de transférer la gestion partielle dudit à la Communauté de communes. Ces sites ou itinéraires sont régulièrement inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires dont ils respectent les obligations en matière de maîtrise foncière, de sécurisation, d’entretien, de signalétique, ainsi que de publication sur la plateforme départementale Alpesrando.net ».Page 9 sur 9

« Sont déclarés d’intérêt communautaire au moins un site ou itinéraire par commune, sur proposition de celle-ci, permettant d’accéder aux sites emblématiques du territoire (Piolit, Mont-Colombis, Col de l’Ange, Demoiselles Coiffées, Chapelle Saint Sixte, Trois Lacs, Chapeau de Napoléon, Mont-Sérieux, Montagne de la Scie). Peuvent aussi être déclarés des sites ou itinéraires à forte valeur paysagère et/ou patrimoniale et/ou sportive et/ou de loisir dont les enjeux d’entretien se répartissent sur plusieurs communes du territoire, sur délibération du conseil communautaire.

Considérant que :

• La Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance n’a reçu aucun transfert de gestion pour aucun itinéraire à l’initiative de la commune de Rousset-Serre-Ponçon ; • Le sentier de la Viste présente un intérêt paysager, sportif et touristique remarquable ; • Le sentier de la Viste présente un point de vue sur le Lac de Serre Ponçon directement accessible à pied depuis la base de loisir de Boix-Vieux, elle-même sous gestion communautaire ;

• Le sentier dessert le lieu-dit Le Saut de Rolland dont la fréquentation touristique estivale augmente d’année en année ;

• Le sentier dont le tracé figure en pièce jointe, au départ de la RD 3, au droit de la Baie des Lionnets, parcourt 12,4 km pour un dénivelé positif de 703 m. Son niveau technique le destine aux marcheurs aguerris.

Il est proposé que le sentier pédestre de la Viste puisse être inscrit sur la liste des itinéraires d’intérêt communautaire.