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Déliberation - dec 2022 063 animationspectaclelagrosseboule avec annexes tpn
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 063 animationspectaclelagrosseboule avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-063
Objet : Animation du spectacle "La Grosse boule"
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’examen de la proposition reçue de l’association « Maison Fumetti » d’un montant de 1 000 € de réaliser l’animation du spectacle « La Grosse boule »,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’association « Maison Fumetti », située 6 cour Jules Durand 44000 NANTES, de réaliser l’animation du spectacle « La grosse boule »,
Article 2 : De signer le devis d’un montant de 1 000 €, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente qui sera notifiée à l’association « Maison Fumetti » et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 11 juillet 2022
Séverine MARCHAND
Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220712-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-07-2022
Publication le : 12-07-2022
Publié le 28.07.2022 Maison Fumetti
6 cour Jules Durand
44000 Nantes
contact@maisonfumetti. fr
MAISON f UMOTI SIRET : 81806652400021
Médiathèque Joseph Rousse 1 rue de la libération
44770 La Plaine-sur-Mer
Nantes, le 30 juin 2022
Devis
Objet : Animation du spectacle "La Grosse boule"
Conception et animation de la performance dessinée
/nc/ut ; la rémunération des trois artistes et celle de l'association Maison Fumetti, ainsi que les frais de transport, /'achat et la mise à disposition de matériel.
Total
Ce devis est valablejusqu'au 30juillet 2022.
Toute modificationsera susceptible d'entraîner sa mise à jour.
La facture correspondant sera payable à réception.
1000
Madamele Màîre,
Séverine MARCHAND
^ CREDn- COOPÉRATIF
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Titulaireducompte: MAISONFUMETn
Domiciliation : MONCREDITCOOPERATIF. COOP
42559
Coda Banque CoifeSulcliet
41020040915
Nunfiérodo Compte
12
OèRib
Numéro de compte bancats Intsmatonal (IBAN)
l FR76| | 4255| [ 9000 [ | 6941[ | 0200j | 4091 j | 512
CODEBIC: CCOPFRPPXXX
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5
MaisonFumetti estuneassociationLoi 1901,non soumiseà TVA,conformémentà l'article293Bdu codedesimpôts.
association Maison Fumetti a 1 sur 1 AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220712-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-07-2022
Publication le : 12-07-2022