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Arrêté - arrete 2023.10.403 circulation par panneaux b 15 c 18 sur toute la commune du 26 octobre au 31 decembre 202371
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.403 circulation par panneaux b 15 c 18 sur toute la commune du 26 octobre au 31 decembre 202371)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.10.402
ARRÊTÉ | Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
. : | , Commune Notre Dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
r . —
Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 - C 18
Sur toute la commune
Travaux déploiement de la Fibre Optique
Du 26 octobre au 31 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU P'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et KR. 417.6 ;
VU la demande de la SPIE — ZA Le Bois David — 85300 CHALLANS en date du 25 octobre 2023 ;
VU l'autorisation à l’ouverture de chambres télécom ;
CONSIDERANT les travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique en Vendée ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune pendant le déploiement de la
fibre optique dans les réseaux ORANGE ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 26 octobre au 31 décembre 2023;, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15
- C18, sur l’ensemble de la commune au droit des interventions. Lors de celles-ci, les véhicules des
intervenants pourront stationner à proximité des chambres télécom. N° 2023.10.402
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE À : La circulation devra être rétablie lors d’éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 5 : Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
v
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Monts,
- Mme Maryse GAUDIN, Communauté de Communes Océan et marais de Monts
- SPIE — ZA Le Bois David — 85300 CHALLANS et ses sous-traitants,
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 26 octobre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN