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Arrêté - 2025 39
Arrêté - 2025 195
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
'!ûas: -,aygs
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Circulation alternée
Prolongation
Interdiction de stationner et de dépasser
Chemin de Jette Feu - VC 7
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande de ETPM - 514, rte d"Agris - 16430 CHAMPNIERS, pour des travaux de terrassement
BT sur la voie communale no7 - Chemin de Jette Feu a
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, la circulation sera alternée
manuellement, et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier, le
stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2
sens de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 7.
ARRÊTE
ARTICLE la' le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits
dans les 2 sens de circulation,la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 7. Chemin de Jette Feu, à
partir du IO novembre 2025 pendant une durée de IO jours calendaires.
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
ETPM.
- La chaussée sera remise obligatoirement à i'état initial.
p - M M. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 10 NOVEMBRE 2025. ;§ Pour ç Maire, Bernard RONDEAU.